58988 2011 Rapport sur le développement dans le monde Conflits, sécurité et développement 2011 rapport sur le développement dans le monde Conflits, sécurité et développement BANQUE MONDIALE This work was originally published by The World Bank in English as World Development Report 2011: Conflict, Security, and Development in 2011. In case of any discrepancies, the original language will govern. La version originale de cet ouvrage a été publiée en anglais par la Banque mondiale en 2011, sous le titre World Development Report 2011: Conflict, Security, and Development. En cas de divergence, le texte en langue originale prévaut. ©2012 The International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank 1818 H Street NW Washington, DC 20433, États-Unis d’Amérique Téléphone : 202-473-1000 Site web : www.worldbank.org Tous droits réservés 1 2 3 4 13 12 11 10 Le présent rapport a été établi par les services de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ni des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les déno- minations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et licences Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La publication ou la transmission d’une partie ou de l’intégralité de la présente publication peut constituer une violation de la loi applicable. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisation d’en reproduire des passages. 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Publié par Pearson France 47 bis, rue des Vinaigriers 75010 Paris Tél. : 01 72 74 90 00 Version imprimée ISBN : 978-2-7440-7531-5 Maquette de couverture : Head of State Crédits photo : Abrégé Picasso/Corbis Images ; Chapitre 1 Thomas Dworzak/Magnum Photos ; Chapitre 2 Christopher Anderson/Magnum Photos ; Chapitre 3 Jonas Bendiksen/Magnum Photos ; Chapitre 4 Graeme Williams/Panos ; Chapitre 5 Christopher Furlong/Getty Images  ; Chapitre  6 Gulbuddin Elham/Aina Photos  ; Chapitre  7 Marco Vernaschi/Pulitzer Center ; Chapitre 8 Ron Haviv/VII/Corbis ; Chapitre 9 Werner Bischof/Magnum Photos. Table des matières du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Le mot du Président   xi Remerciements   xiii Glossaire   xV Note méthodologique   xVII Abréviations et notes sur les données   XXI Abrégé    1 Avant-propos    1 Première partie : le défit des cycles répétés de violence Les conflits et les violences du xxie siècle posent un problème de développement qui ne saurait être appréhendé au travers du prisme du xxe siècle     2 Un cercle vicieux : les conflits naissent lorsque divers facteurs de stress liés à la sécurité, à la justice et à l’emploi existent dans un environnement caractérisé par des institutions faibles     6 Deuxième partie : marche à suivre pour rompre les cycles de violence au niveau national Rétablir la confiance et transformer les institutions chargées d’assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi     8 Instruments stratégiques et programmatiques concrets pour les acteurs nationaux     13 Troisième partie : réduire les risques de violence – orientations de politique internationale Piste 1 : fournir une aide spécialisée visant à renforcer la prévention en améliorant la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi    28 Piste 2 : modifier les procédures et la gestion des risques et des résultats au sein des organismes internationaux    30 Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial pour atténuer les facteurs de stress extérieurs dans les États fragiles    33 Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu faible, intermédiaire et élevé, ainsi que l’appui des institutions mondiales et régionales, pour tenir compte de l’évolution du contexte international en matière de politiques et d’aide     35 Notes     38 Cadre analytique et structure du Rapport sur le développement dans le monde    43 iv R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Partie I : Le défi   47 La violence répétée menace le développement    49 1  Les guerres interétatiques et civiles ont décliné depuis un pic au début   des années 1990     49 La violence moderne se manifeste sous des formes diverses et en cycles répétitifs     51 Les conséquences de la violence sur le développement sont graves     55 La violence répétée est un défi partagé     63 Notes    66 La vulnérabilité à la violence   71 2  Les tensions multiples font augmenter le risque de violence    71 Le cercle vicieux de la faible légitimité institutionnelle et de la violence    82 Notes    91 Partie II : Enseignements tirés des réponses nationales et internationales    95  e la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les 3 D institutions    97 Pourquoi la transformation des institutions est-elle si difficile ?    97 Échapper à la violence, développer la résilience    102 Ne pas s’attendre à trop, trop tôt    106 S’adapter à différents contextes    108 Notes    115 Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme    119 4  S’inspirer des leçons des réformateurs nationaux    119 Des coalitions suffisamment inclusives    120 Fournir des résultats précoces    127 Notes    138 Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la 5  justice et l’emploi    143 Rythme et séquence de la transformation institutionnelle     143 Sécurité des citoyens     147 Justice     151 Emplois     155 Table des matières v Ce qu’il faut faire de manière systématique mais progressive     161 La transformation institutionnelle comme processus continu     166 Notes    171 Le soutien international pour construire la confiance et transformer les 6  institutions    177 La promesse et le danger du soutien extérieur     177 Une architecture internationale en évolution     178 Construire la confiance     181 Soutenir la transformation des institutions     188 Responsabilité duale et gestion des risques de l’action     194 Les enseignements de l’engagement international     198 Notes     202 7 L’action internationale pour mitiger les stress externes    209 Stress sécuritaires externes     210 Stress économiques externes     214 Stress liés aux ressources     221 Entre le mondial et le national : stress régionaux, soutien régional     225 Notes     232 Partie III : Options et recommandations concrètes    235 Orientations propres à un pays et options concrètes    237 8  Des principes et des options, pas des recettes     237 Principes de base et cadre d’analyse spécifique par pays pour une prévention de la violence et un rétablissement durables     238 Approches concrètes pour construire la confiance     240 Approches programmatiques pour lier résultats précoces et transformation des institutions     243 Facteurs externes : réduction des stress externes et mobilisation d’appuis externes     253 Notes     257 Nouvelles directions pour le soutien international    259 9  Piste 1 : prévenir les cycles répétés de violence en investissant dans la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi     260 Piste 2 : réformer les procédures internes des agences     266 Piste 3 : réduire les stress externes – nouvelles actions régionales et globales     270 vi R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Piste 4 : mobiliser le soutien de pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés ainsi que des institutions mondiales et régionales     275 Une plateforme d’apprentissage global continu     277 Notes     279 Note bibliographique   281 Références   283 Grands indicateurs 2011   311 Grands indicateurs du développement dans le monde   311 Encadrés Guerre interétatique et civile – de 1900 à nos 1.1   3.6  Les avancées les plus rapides dans la transformation jours   50 institutionnelle –   1.2  Instabilité, violence politique et trafic de drogue en Estimation d’échelles réalistes   107 Afrique de l’Ouest   54 3.7  Optimisme ou vœu pieux ?   108 1.3  Le crime violent et l’insécurité imposent des coûts 3.8  Spectre des défis et des opportunités liés à des économiques élevés   63 situations spécifiques   109 2.1  Les théories économiques et politiques de la violence 3.9  Enseignements de la transition sud-africaine : et ce Rapport   73 restaurer la confiance et transformer les 2.2  Le stress provoqué par le crime organisé transnational institutions   114 et le trafic de drogue   74 4.1  « La politique est toujours locale »   122 2.3  Débordements de conflits en Afrique centrale   75 4.2  Homicides liés aux gangs à Los Angeles   123 2.4  Stress externes : la déportation des maras (gangs)   76 4.3  Signaux et engagements pour la gestion économique : 2.5  Le chômage cause-t-il la violence ? Arguments pour et le GEMAP au Libéria   125 contre   77 4.4  Pakistan : utiliser le budget pour signaler le 2.6  Des facteurs économiques similaires créent-ils des changement   126 risques de conflit politique et des niveaux extrêmes de 4.5  Construction précoce de confiance en Haïti – Défis et crime organisé violent ?   78 réflexions   128 2.7  Les populations attendent de l’équité et sanctionnent 4.6  Quelques résultats visibles suffisent pour restaurer la l’iniquité   80 confiance : exemples de guerre civile, crime organisé 2.8  Violations des droits de l’homme et risque de conflit et violence infranationale   129 futur   80 4.7  Secteurs différents, buts centraux   131 2.9  Recherche quantitative sur les institutions et le risque 4.8  Le développement de proximité renforce les relations de violence   83 État-société en Afghanistan   132 Fragilité, faiblesse des institutions, gouvernance et 2.10  4.9  Népal : accueillir les autres ; suppléer la capacité violence   85 gouvernementale dans l’éducation   134 3.1   Les attentes irréalistes dans les États fragiles sont des Nigeria : forces et risques de la capacité non 4.10  obstacles au progrès   98 gouvernementale dans le secteur de la sécurité – les 3.2  Surcharge prématurée   99 « Bakassi Boys »   135 3.3  La violence peut augmenter lors de transformations L’approche de la Chine d’un pilotage graduel de la 5.1   institutionnelles rapides   100 réforme économique   144 3.4  Le cadre conceptuel du Rapport sur le développement 5.2  Construire des institutions prend du temps. dans le monde et les théories de prévention de la Commencer par le début : sécurité des citoyens, violence   103 justice et emploi   145 3.5  Réformes « sur mesure »   105 Table des matières vii 5.3  Des réponses coordonnées à la violence aux niveaux 7.1  Le Programme multipays de démobilisation et de politique, sécuritaire et du développement – réintégration : répondre à la violence régionale   211 Enseignements de la violence urbaine, infranationale 7.2  Le processus de Kimberley pour les « diamants de et liée au crime organisé, en Amérique latine   146 conflits »   213 5.4  Établissement d’un suivi citoyen et politique de 7.3  L’économie du trafic de cocaïne   214 sécurité démocratique en Colombie   148 7.4  Efforts d’interdictions multiples : la cocaïne sur le 5.5  Réforme de la force de police en Haïti, même dans des continent américain   215 circonstances difficiles   151 7.5  Points de vue d’experts : pour ou contre la 5.6  Solutions novatrices pour les procès en Amérique légalisation réglementée de la drogue pour réduire la latine   153 violence   216 5.7  Expériences dans l’opposition à la corruption   156 7.6  Partenariats avec des pays clients pour réduire la 5.8  Développement de chaînes de valeur au Kosovo et au corruption dans les projets financés par la Banque Rwanda   157 mondiale   219 5.9  Moins que parfait techniquement, mais résistant aux 7.7  Stratégie de la Commission australienne sur la circonstances : fourniture d’électricité sur mesure au criminalité contre les mouvements d’argent « à haut Liban   158 risque »   220 Autonomisation des femmes : programme au 5.10  7.8  Renforcer les approches régionales et mondiales sur Népal   161 l’insécurité alimentaire   221 Rythmer la transformation institutionnelle   163 5.11  7.9  Approches mondiales sur le foncier   223 La dévolution et la décentralisation peuvent 5.12  Rôle des institutions et des initiatives régionales 7.10  aider à gérer le conflit, mais doivent se faire dans l’établissement de normes et la prévention de la progressivement   165 violence   224 Les approches en termes de développement 5.13  La mise en commun de ressources régionales   227 7.11  peuvent renforcer l’autonomie des femmes dans les Premières mesures européennes pour créer des 7.12  environnements fragiles   167 intérêts économiques partagés favorables à la 6.1  Les avantages du soutien international : paix   228 Mozambique   178 8.1  Construction de la confiance en Afrique du Sud 6.2  Investir dans la médiation à long terme est une (1990-94) et en Colombie (de 2002 à ce jour)   244 approche économique pour prévenir et réagir à la 8.2  Adapter la conception des programmes violence   183 communautaires au contexte du pays : Afghanistan, 6.3  Éviter l’escalade : dialogue et compromis au Ghana Burundi, Cambodge, Colombie, Indonésie, Népal, et en 2003-2004   185 Rwanda   249 6.4  Partenariats institutionnels internationaux- 8.3  Approches de lutte contre la corruption au Libéria et nationaux : le CICIG au Guatemala   186 au Mozambique   250 6.5  Action rapide ? Le Ghana aide à restaurer l’électricité 8.4  Coopération bilatérale contre la corruption et le au Libéria   187 blanchiment de capitaux en Haïti et au Nigeria   252 6.6  Le réseau de développement de l’Aga Khan : savoir 8.5  Transition graduelle de l’aide humanitaire local, longévité, attentes réalistes   189 internationale aux institutions locales : Afghanistan 6.7  L’aide « stop-and-go » : la volatilité dans les États et Timor-Leste   255 fragiles   190 9.1  Prévenir la violence : priorité à l’investissement dans 6.8  La publication des estimations de coûts comme la sécurité citoyenne et la réforme de la justice   263 meilleure pratique ? Les compromis entre 9.2  Accords flexibles de maintien de la paix   271 transparence et collusion   192 9.3  Prévenir la violence : priorité à l’investissement dans 6.9  Fonds fiduciaires multibailleurs : Afghanistan et Sud la sécurité citoyenne et la réforme de la justice   272 Soudan   196 9.4  Le rôle des institutions et initiatives régionales Soutien international inégal à la prévention de 6.10  dans la fixation des normes et la prévention de la la violence et au rétablissement en Afrique de violence   278 l’Ouest   202 viii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fiches analytiques Abrégé Chapitres A 1   Évolution de la violence   3 La nature interdépendante et évolutive de la violence 1   A 2   Stress élevés et institutions faibles = risques de organisée moderne   64 violence   9 Népal : stress, institutions, violence et légitimité   87 2   A 3   Expériences nationales dans les domaines de Restauration de la sécurité en Colombie   111 3   l’instauration de la confiance et de la transformation Indonésie : restaurer la confiance à Aceh   136 4   des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, Violence en Amérique centrale – la profondeur de la 5   la justice et l’emploi   14 transformation institutionnelle compte   169 A 4   Interventions fondamentales   17 Histoire de deux programmes d’assistance – Libéria et 6   A 5   Adaptation de la conception des programmes menés Guinée-Bissau   199 au niveau des communautés au contexte national   24 Asie centrale : pressions externes et assistance 7   A 6   Tendances en matière d’aide internationale aux pays extérieure   229 touchés par la violence Réformes internes des organismes A 7   internationaux   32 Normes et initiatives régionales   36 A 8   Figures F1.  Le nombre de victimes de guerres civiles est en 1.4  La violence engendre de la souffrance pour les familles baisse   3 d’une myriade de façons – Réponses aux enquêtes sur F1.2   La violence criminelle organisée menace le processus l’expérience de la violence exercée sur des membres de paix    4 directs de la famille ces trois dernières années.   57 F1.3   L’écart de pauvreté se creuse entre les pays touchés 1.5  L’écart grandissant entre la pauvreté des pays touchés par la violence et les autres   4 par la violence et celle des pays qui ne connaissent pas F2.1   Les principales causes de conflit selon les citoyens   9 de violence.   58 F2.2   Qu’est-ce qui pousse les jeunes à se rallier à un 1.6  La violence est le principal obstacle à l’atteinte des mouvement rebelle ou une bande organisée ?   9 OMD.   60 2.1  Passage d’une situation caractérisée par la fragilité 1.7  L’écart grandissant des taux de mortalité infantile et la violence à un cadre dans lequel les institutions entre les pays touchés par la violence et les autres.   61 peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et 1.8  Les effets de la violence sur la croissance sont l’emploi   12 dramatiques et prolongés.   62 3.1 La double responsabilité des bailleurs de fonds 2.1  Qu’est-ce qui conduit à rejoindre des mouvements qui interviennent dans les États fragiles   idéologiques militants ?   81 et les pays touchés par un conflit   26 2.2  Les protestations dues au prix des aliments et la 6.1 L’action de la communauté internationale en Afrique violence associée sont concentrées dans les États de l’Ouest est déséquilibrée : l’aide aux pays sortant fragiles.   84 d’un conflit prend le pas sur la prévention   27 2.3  Le cercle vicieux de violence, de pactes d’élite et 6.2 L’instabilité de l’aide s’accroît avec la durée de la d’institutions faibles – et la vulnérabilité à la violence violence   27 répétée.   86 6.3 L’aide par à-coups : la volatilité dans quelques États Taux d’homicides en Russie, 1986-2008   100 a.   fragiles   27 b.  Taux d’homicides dans les anciennes Républiques 3.2  La combinaison des interventions des acteurs soviétiques, 1990-2000   100 extérieurs en matière de sécurité, de développement 3.1  Cadre conceptuel du Rapport sur le développement et d’action humanitaire à l’appui de la transformation dans le monde : des cycles répétés d’actions pour des institutions nationales   29 consolider la résilience institutionnelle.   101 1  Le cadre du Rapport sur le développement dans A  Opinions sur les rôles des femmes dans la vie le monde 2011 – renforcer la résilience contre la communautaire : « Y a-t-il une femme dans le violence   45 village qui est bien respectée par les hommes et les A   Les guerres civiles atteignent un pic au début des femmes ? »   167 années 1990 puis diminuent.   50 Violence répétée en Amérique centrale, a.   B  Les guerres civiles causent aussi moins de morts.   50 1965-2009   169 1.1  Les gangs et les trafics sont des préoccupations b.  Taux d’homicides dans les pays d’Amérique globales.   51 centrale   169 1.2  Victimes du terrorisme.   53 6.1  Soutien inégal en Afrique de l’Ouest – le postconflit 1.3  La violence criminelle en Amérique centrale est en prime sur la prévention.   180 hausse malgré la paix politique   56 Table des matières ix B  Pourcentage de variation annuelle de l’aide décaissée par habitant, net d’allègement de dette et d’assistance humanitaire   190 A  Volatilité plus élevée de l’aide pour les pays ayant connu la violence   190 A  Proximité des offres inconcevable sans collusion    192 6.2  Soutien international aux États-nations – le dilemme de la double responsabilité   195 9.1  Adapter les modalités de l’assistance au risque   268 Cartes A   La violence politique transfrontière se répand en Disponibilité en eau, fragilité et potentiel de conflit 7.1  Afrique centrale.   75 riverain en Afrique   222 a  La translation de l’épicentre de la violence au Le défi de l’infrastructure régionale dans les États 7.2  Népal.   88 fragiles en Afrique subsaharienne   226 L’état (fragmenté) de la coopération internationale contre la drogue sur le continent américain   215 La carte illustre l’état fragmenté, et les mandats qui se chevauchent, de dix initiatives liées au trafic de drogue sur le continent américain Chaque ligne colorée indique une initiative distincte et relie les pays membres impliqués dans l’initiative.   215 Tableaux F1.1   Les épisodes de violence ont tendance à se Le partage des tâches administratives peut aider les 7.2   répéter   3 États fragiles et touchés par des conflits à fournir des 1.1  Facteurs de stress sécuritaire, économique et services publics de qualité   226 politique   7 8.1  Défis et opportunités spécifiques à chaque 2.1  Le processus de transformation institutionnel situation   239 s’accélère : estimations de périodes de temps 8.2  Outils de base pour restaurer la confiance   241 réalistes   11 8.3  Outils de base pour la transformation des 1  Structure par chapitre   44 institutions   246 2  Sample differentiation table   46 8.4  Indicateurs viables pour la mesure des résultats   248 1.1  Exemples de pays subissant des formes de violence 8.5  Outils de base : initiatives nationales pour faire face multiples.    52 aux stress externes   251 1.2  Les pays rechutent souvent dans le conflit   56 Outils internationaux pour relier la construction de 9.1   1.3  Les impacts du conflit violent ventilés par sexe   59 confiance et la transformation institutionnelle dans 2.1  Les stress sécuritaire, économique et politique.   72 les sphères politique, sécuritaire, de développement et 1  Stress interconnectés au Népal.   87 humanitaire   262 2  Recrutements au niveau cadre dans la fonction 9.2  Indicateurs à court terme incontestables et publique népalaise par caste/groupe ethnique viables   269 (pourcentages).   88 3  Les formes multiples de la violence au Népal, 1960-actuel.   90 Pour vaincre le trafic de biens, être attentif aux 7.1   caractéristiques physiques et de marché des produits   212 Message du Président En 1944, les délégués de 45 pays se sont réunis à Bretton manière à jeter des bases suffisamment solides pour rompre Woods pour analyser les origines économiques de la guerre les cycles de conflits et de situations fragiles. mondiale qui faisait rage à l’époque et discuter des moyens Nous le constatons à nouveau au Moyen-Orient et en d’assurer la paix. Les participants à la conférence ont convenu Afrique du Nord : la violence du xxie siècle est différente des de créer la Banque internationale pour la reconstruction et conflits interétatiques du xxe siècle et la façon de résoudre les le développement (BIRD), première institution de ce qui conflits a changé elle aussi. En raison de leur cloisonnement, est devenu depuis le Groupe de la Banque mondiale. Ils ont les organismes publics se sont montrés peu aptes à faire face prédit à cette occasion que « les programmes de reconstruc- aux problèmes, même lorsque l’intérêt national ou certains tion et de développement accéléreraient le progrès écono- principes poussaient les dirigeants politiques à l’action. La mique partout dans le monde et contribueraient à renforcer faiblesse des revenus, la pauvreté, le chômage, les chocs sur la stabilité politique et à promouvoir la paix ». Le premier les revenus dus par exemple à la volatilité des prix alimen- prêt approuvé par la BIRD à été consenti à la France en 1947 taires, l’urbanisation rapide et les inégalités entre les catégo- pour l’aider à se reconstruire. ries sociales accroissent les risques de violence. Les facteurs Plus de 60 ans après cette conférence, le « R » de BIRD a de stress extérieurs, tels que les trafics et les flux financiers pris une nouvelle signification en désignant les opérations illicites, peuvent aussi aggraver ces menaces. de reconstruction menées en Afghanistan, en Bosnie, en Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 étudie Haïti, au Libéria, au Rwanda, en Sierra Leone, dans le sud le problème à travers le prisme de plusieurs disciplines et à du Soudan et dans d’autres zones de conflit ou d’autres États la lumière des expériences observées dans le monde afin de en déliquescence. Dans son livre intitulé The Bottom Billion proposer des idées et des recommandations pratiques sur la (le milliard d’êtres humains les plus pauvres), Paul Collier façon de dépasser les problèmes de conflit et de fragilité et insiste sur les cycles répétés de mauvaise gouvernance, de de sécuriser le développement. Le Rapport contient d’im- pauvreté et de violence dont ont souffert ces pays. Les pays portants messages pour tous les pays – à revenu faible, inter- à faible revenu confrontés à ces problèmes n’ont atteint médiaire et élevé – ainsi que pour les institutions régionales aucun des objectifs de développement pour le Millénaire. De et mondiales : surcroît, les problèmes des États fragiles se propagent faci- Premièrement, la légitimité des institutions est la clé de la lement  : en franchissant les frontières, la violence fragilise stabilité. La probabilité de conflits violents augmente lorsque les pays voisins, car les conflits se nourrissent du trafic de les institutions publiques ne fournissent pas une protection drogue, d’actes de piraterie et de la violence entre les sexes ; adéquate aux citoyens, ne font pas barrage à la corruption et ils réduisent les habitants à l’état de réfugiés et ruinent les ne garantissent pas l’accès à la justice, mais aussi lorsque les infrastructures. Les territoires touchés peuvent devenir un marchés ne créent pas d’emplois et lorsque les communau- terreau favorable au développement de vastes réseaux d’élé- tés locales perdent leur cohésion sociale. Dans un premier ments radicaux violents et d’organisations criminelles. temps, les pays doivent souvent rétablir la confiance de la En 2008, j’ai prononcé un discours sur le thème « Sécuriser population dans les actions collectives de base avant même le développement » à l’Institut international des études stra- de pouvoir transformer leurs institutions rudimentaires. Il tégiques. À cette occasion, j’ai mis l’accent sur le fait que les est crucial d’obtenir rapidement des succès en prenant des questions de sécurité, de gouvernance et de développement mesures susceptibles de donner des résultats tangibles dans étaient indissociables. J’ai fait remarquer que les disciplines les meilleurs délais. concernées n’étaient pas suffisamment intégrées pour trai- Deuxièmement, il est essentiel d’investir dans la sécurité des ter des problèmes aussi étroitement liés. J’ai souligné aussi citoyens, la justice et l’emploi pour réduire la violence. Or les la nécessité de conjuguer la sécurité et le développement de capacités dont dispose la communauté internationale pour xi xii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E promouvoir ce type d’action souffrent de carences structu- tés au plan national, mais d’autres doivent l’être à l’échelle relles majeures. Dans certains cas, les États fragiles peuvent régionale  : c’est le cas par exemple du développement de obtenir de l’aide pour constituer une armée, mais nous ne marchés qui regroupent des zones dangereuses ou de la disposons pas encore de ressources équivalentes pour créer mise en commun de ressources pour renforcer les capacités. des forces de police ou des systèmes correctionnels. Il est Certaines mesures doivent être prises au niveau mondial  : nécessaire de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre, création de nouvelles capacités en vue de faciliter la réforme à un stade précoce, de projets visant à créer des emplois, des systèmes judiciaires et la création d’emplois  ; mise en surtout dans le secteur privé. Le Rapport montre combien il place de partenariats entre pays producteurs et consomma- est important de faire participer les femmes aux coalitions teurs pour combattre les trafics illégaux ; mesures visant à politiques, à la réforme des systèmes de sécurité et de justice réduire les facteurs de stress engendrés par l’instabilité des et aux initiatives de démarginalisation économique. prix alimentaires. Troisièmement, il est nécessaire de transformer les institu- Cinquièmement, lorsque nous adoptons ces démarches, tions pour relever efficacement ce défi. Les organismes inter- nous devons garder à l’esprit que le contexte mondial évolue. nationaux et les partenaires venant d’autres pays doivent Les institutions régionales et les pays à revenu intermédiaire adapter leurs procédures de manière à pouvoir intervenir jouent un rôle accru. Il en découle que nous devons prêter avec souplesse et rapidité tout en se plaçant dans une pers- davantage d’attention aux échanges Sud-Sud et Sud-Nord, pective à plus long terme et en faisant preuve de davantage ainsi  qu’à l’expérience récente des pays à revenu intermé- de persévérance. Il convient d’intégrer et de coordonner diaire en matière de transition. l’aide  ; les fonds fiduciaires pluridonateurs se sont révélés Les enjeux sont considérables. Un conflit civil coûte à un bon moyen de réaliser ces objectifs tout en allégeant le un pays en développement moyen environ 30  années de fardeau des nouveaux gouvernements dotés de faibles capa- croissance du PIB et le taux de pauvreté des pays qui sont cités. Il faut améliorer le passage du témoin entre les orga- le théâtre de crises prolongées peut être supérieur de plus de nismes humanitaires et les organismes de développement. 20 points à celui des autres pays. La sécurité et le développe- Nous devons aussi accepter un niveau de risque plus élevé : ment de la planète exigent que l’on trouve les moyens d’aider si les parlements et les inspecteurs n’escomptent que de efficacement les sociétés à prévenir de nouveaux conflits et bons résultats et dénoncent systématiquement les échecs, des cycles répétés de violence – un impératif qui nécessite les institutions éviteront de s’attaquer aux problèmes les une réflexion fondamentale, notamment sur la façon d’éva- plus difficiles et se paralyseront elles-mêmes en multipliant luer et de gérer les risques. les procédures et les comités pour éviter de prendre des Ce type de changements doit reposer sur une feuille de responsabilités. Le Rapport propose des mesures précises et route bien définie et de solides mesures d’incitation. J’espère des moyens de mesurer les résultats. que ce Rapport nous aidera tous à tracer cette feuille de Quatrièmement, nous devons suivre une démarche à route. plusieurs niveaux. Certains problèmes peuvent  être trai- Robert B. Zoellick Président Groupe de la Banque mondiale Remerciements Ce rapport a été préparé par une équipe dirigée par Sarah Trenin, Wu Jianmin et George Yeo  : tous ont prodigué de Cliffe et Nigel Roberts, et comprenant Erik Alda, David nombreux et excellents conseils. Andersson, Kenneth Anye, Holly Benner, Natalia Cieslik, M. Robert B. Zoellick, président de la Banque mondiale, Ivan Crouzel, Markus Kostner, Daniel Maree, Nicholas a livré ses orientations et commentaires. Marwell, Gary Milante, Stephen Ndegwa, Kyle Peters, Bien d’autres personnes au sein de la Banque mondiale, Nadia Selim, Pia Simonsen, Nicholas van Praag, Suranjan mais aussi venues de l’extérieur, ont fourni de précieux Weeraratne et Nikolas Win Myint. Bruce Jones a fait office commentaires et contributions. Le Groupe de gestion des de conseiller principal externe à l’équipe, contribuant à son données sur le développement a contribué à l’annexe sur les travail de façon majeure, comme l’ont fait James Fearon, données et a été responsable de la sélection des indicateurs Jack Goldstone et Lant Pritchett. Markus Kostner a assumé du développement mondial qui y sont présentés. le rôle de codirecteur durant une partie de la préparation du L’équipe a procédé à de vastes consultations dont elle a rapport. tiré un profit considérable. Des rencontres ont eu lieu en Bruce Ross-Larson fut le principal directeur de Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saou- publication. dite, Australie, Autriche, Belgique, au Canada, en Chine, Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 a été Cisjordanie et à Gaza, en Colombie, au Danemark, en parrainé par la vice-présidence Économie du développe- Égypte, Espagne, aux États-Unis, en Éthiopie, France, ment (DEC) et par le Réseau de la politique opérationnelle Haïti, Inde, Indonésie, Irak, Italie, au Japon, Kenya, Liban, et services aux pays (OPCS). Les travaux ont été réali- Mali, Mexique, Népal, en Norvège, au Pakistan, aux Pays- sés sous la direction générale de Justin Yifu Lin à DEC, et Bas, en République démocratique du Congo, au Royaume- Jeffrey Gutman et Joachim von Amsberg à OPCS. Caroline Uni, Rwanda, Soudan, en Suède, Suisse, au Timor-Leste et Anstey, Paul Birmingham, Hassan Cissé, Shahrokh au Yémen. L’équipe tient à remercier les participants à ces Fardoust, Varun Gauri, Faris Hadad-Zervos, Ann Harrison, ateliers, vidéoconférences et discussions en ligne, parmi Karla Hoff, Phillip Keefer, Anne-Marie Leroy, Rui Manuel lesquels se trouvaient des décideurs politiques, responsables De Almeida Coutinho, Alastair McKechnie, Vikram gouvernementaux et représentants d’organisations non Raghavan et Deborah Wetzel ont aussi fourni de précieux gouvernementales, de la société civile et du secteur privé. conseils. L’équipe du Rapport du développement dans le L’équipe tient à remercier l’Association des nations d’Asie monde souhaite remercier plus particulièrement le Groupe du Sud-Est ; les gouvernements de l’Allemagne, de l’Austra- des pays fragiles et affectés par un conflit de la Banque lie, du Canada, de la Chine, du Danemark, de la Finlande, mondiale (OPCFC) et l’Équipe internationale d’experts sur du Japon, du Mexique, de la Norvège, des Pays-Bas, du les pays fragiles et affectés par un conflit (FCS GET) pour Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse ; l’Organisation de leurs contributions importantes et les commentaires qu’ils coopération et de développement économiques  ; ainsi que ont apportés tout au long du processus de préparation du les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne Rapport sur le développement dans le monde. pour leur généreux soutien. Le Conseil consultatif était composé de Madeleine L’équipe tient également à saluer l’appui indéfectible de Albright, Louise Arbour, Lakhdar Brahimi, Mohamed Ibn l’équipe de production du Rapport sur le développement Chambas, Paul Collier, Nitin Desai, Carlos Alberto dos dans le monde  : Jessica Ardinoto, Nga (Ty) Lopez, Bertha Santos Cruz, Martin Griffiths, Mohamed « Mo » Ibrahim, Medina, Bronagh Murphy et Jason Victor. L’appui à la gestion S.E.  Paul Kagame, Ramtane Lamamra, Shivshankar des ressources fourni par Irina Sergeeva et Sonia Joseph a Menon, Louis Michel, Jorge Montaño, Jay Naidoo, Kenzo également été très apprécié ainsi que l’excellent soutien Oshima, Surin Pitsuwan, Zeid Ra’ad Al-Hussein, Marta apporté par le bureau de l’éditeur et les services de traduc- Lucía Ramírez de Rincón, S.E. Ellen Johnson Sirleaf, Dmitri tion (GSD) en vue de la production, l’édition, la traduction xiii xiv R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E et la diffusion du rapport. Nous adressons des remercie- Primdahl et Constance Wilhel pour leur aimable soutien à ments particuliers à Marie Fisk, Stephen McGroarty, Nancy l’équipe. Un grand merci à Jeffrey Lecksell pour son exper- Lammers, Santiago Pombo-Bejarano, Denise Bergeron, tise dans la production de graphiques. Nous avons apprécié Janet Sasser, José de Buerba, Mario Trubiano, Alison les efforts du bureau de la Banque mondiale à New York, Reeves, Mayya Revzina, Cécile Jannotin et Hector Hernaez en particulier de Dominique Bichara et de Tania Meyer, pour leurs contributions. Debra Quinn Naylor et Gerry ont ainsi que des collègues qui ont facilité les consultations du apporté leur expertise dans les domaines du design et du Rapport sur le développement dans le monde  –  dont les graphisme. Nous remercions également Ivar Cederholm, bureaux de la Banque mondiale en Afghanistan, Afrique Jean-Pierre Djomalieu, Sharon Faulkner, Vivian Honorable, du Sud, Arabie saoudite, Belgique, Chine, Cisjordanie et Gytis Kanchas, Rajvinder (Dolly) Kaur, Alexander Kent, Gaza, Colombie, Égypte, Éthiopie, Haïti, Inde, Indonésie, Esabel Khoury, Nacer Megherbi, Thyra Nast, Jimmy Olazo, Irak, Italie, au Japon, Kenya, Liban, Mali, Mexique, Népal, Nadia Piffaretti, Carol Pineau, Jean Gray Ponchamni, Pakistan, Rwanda, en République démocratique du Congo, Swati Priyadarshini, Janice Rowe-Barnwell, Merrell Tuck- au Soudan, à Timor-Leste et au Yémen. Glossaire Violence organisée. Le recours ou la menace de recours à la accords, souvent appliqués par la coercition et le clientélisme, force physique par un groupe ou un autre. Cela inclut les sont généralement « personnalisés », basés sur des accords actions menées par un État à l’encontre d’autres États ou de individuels. À  travers l’histoire, le facteur clé motivant la civils  ; les guerres civiles  ; la violence entre partis opposés formation d’un pacte d’élite a été le souhait de contenir la durant des élections ; les conflits communautaires motivés violence et de préserver les biens, les intérêts économiques par des identités régionales, ethniques, religieuses ou autres, et les options futures des membres du pacte. Le rapport ou par des intérêts économiques concurrents  ; des actes soutient que les pactes d’élite peuvent assurer la sécurité à de violence commis par des gangs et par le crime organisé court terme, mais que la violence reprend souvent, à moins ou des mouvements internationaux non étatiques armés que le pacte ne soit élargi et accompagné d’une transforma- animés par une idéologie. Malgré l’importance que ces ques- tion institutionnelle. tions revêtent pour le développement, le rapport ne couvre Institutions. Les «  règles du jeu  » formelles et informelles. ni la violence domestique, ni la violence relationnelle. Le Elles comprennent des règles formelles, les lois écrites, des rapport utilise parfois « violence » ou « conflit » pour faire organisations, des normes informelles de comportement et référence à la « violence organisée » comprise en ces termes. des croyances partagées  –  ainsi que des structures organi- De nombreux pays considèrent que certaines formes de sationnelles (étatiques et non étatiques) établies pour assu- violence, comme les attaques terroristes perpétrées par des rer l’application et le respect de ces normes. Les institutions mouvements armés non étatiques, sont passibles de peines façonnent les intérêts, les incitations et les comportements prévues dans leur droit pénal. qui peuvent promouvoir la violence. Contrairement aux Cycles récurrents/répétés de violence. Pays ou régions infrana- pactes d’élite, les institutions sont impersonnelles  –  elles tionales qui ont connu plus d’un épisode de violence organi- continuent à fonctionner quels que soient les dirigeants en sée sur une période de 20 à 30 ans. place et offrent ainsi de meilleures garanties de résilience à Stress. Les risques politiques, sociaux, sécuritaires ou écono- la violence. Les institutions opèrent à tous les niveaux de la miques qui sont en corrélation avec la violence organisée. La société : local, national, régional et mondial. violence est plus probable si une combinaison de contraintes Fragilité et situations fragiles. Périodes durant lesquelles les s’applique à un environnement caractérisé par des institu- États ou les institutions n’ont pas la capacité, la responsabi- tions faibles. Ces stress peuvent être internes – et possibles lité, ni la légitimité de jouer un rôle de médiateur dans les à contrôler par un État individuellement  –  ou externes, relations entre les groupes de citoyens, et entre les citoyens et émanant de dynamiques régionales ou mondiales. l’État, ce qui les rend vulnérables à la violence. La recherche Confiance. Confiance entre des groupes de citoyens qui entreprise pour le rapport renforce le lien étroit entre la ont été divisés par la violence ; entre les citoyens et l’État ; fragilité institutionnelle et les risques de conflit. et entre l’État et les autres parties prenantes (pays voisins, Légitimité. Du point de vue normatif, ce terme désigne une partenaires internationaux, investisseurs). conviction largement partagée selon laquelle les modalités Attentes. La façon dont les gens préjugent de l’avenir et sociales, économiques ou politiques – et leurs effets – sont comment cela va les affecter, affecter leur famille et leur appropriées et justes. Le concept est généralement appliqué communauté. Dans les situations où des antécédents de aux institutions. La légitimité est acquise en instaurant la violence ont miné la confiance, des attentes excessivement confiance entre les différentes parties. La légitimité peut faibles ou excessivement élevées peuvent être sources de prendre les formes suivantes : légitimité de processus (qui a problèmes pour la politique d’un gouvernement. trait à la façon dont les décisions sont prises) ; légitimité de performance (qui a trait à l’action, y compris la fourniture Pactes d’élite. Accords formels ou informels entre les déten- de biens publics) ; et légitimité internationale (qui a trait à teurs du pouvoir politique, militaire ou économique. Ces xv xvi R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E l’exercice de responsabilités et à la protection de valeurs que limité (un nouveau plan de réforme gouvernementale ou de le droit international considère comme étant le devoir des nouvelles nominations à des postes clés, des négociations États). ou la mise en place de coalitions entre les différents acteurs Capacité. La capacité des institutions à remplir leurs fonc- dans la société, des événements stimulant la réflexion au sein tions de base de façon efficace. Lorsque les États n’ont pas de la société tels que des émeutes, des défaites militaires, des cette capacité, ils ne peuvent pas atténuer les stress suscep- catastrophes naturelles ou la commémoration d’événements tibles de provoquer la violence organisée. politiques clés). Responsabilité. La capacité des institutions d’être récep- Coalitions collaboratives et suffisamment inclusives. À la diffé- tives aux besoins des citoyens, y compris en respectant leurs rence des pactes d’élite, de plus larges segments de la société préférences agrégées, divulguant les informations néces- sont impliqués dans de telles coalitions  –  gouvernements saires, permettant la participation citoyenne dans la prise de locaux, entreprises, syndicats, mouvements de la société décision, et permettant la sanction par les citoyens de fonc- civile et, dans certains cas, les partis d’opposition. Les coali- tionnaires sur la base de normes et de procédures reconnues tions sont «  assez inclusives  »  : lorsqu’elles impliquent les publiquement. parties nécessaires pour restaurer la confiance, transformer les institutions et contribuer à créer une dynamique conti- Sécurité citoyenne. La liberté de vivre l’abri à la fois de la nue pour un changement positif  ; lorsqu’il est légitime à violence physique et de la peur de la violence. Appliquée à l’échelle locale d’exclure certains groupes – par exemple en la vie de tous les membres d’une société (ressortissants du cas de victoire électorale ou parce que des groupes ou des pays ou non), elle englobe la sécurité au domicile, au travail individus ont été impliqués dans des violations de droits. et dans les interactions politiques, sociales et économiques avec l’État et d’autres membres de la société. Semblable à Mécanismes de signalisation/Signaux. Démontrer une la sécurité humaine, la «  sécurité citoyenne  » place l’indi- volonté de rompre avec les politiques passées  –  dans le vidu au centre des efforts pour prévenir et récupérer de la contexte de ce rapport, il s’agit des politiques qui ont accru violence. les risques de violence. Les signaux sont conçus pour mobi- liser des coalitions de soutien. Ces signaux sont transmis à Justice et inclusion. Le rapport utilise le terme « justice » de travers des annonces ou des actions telles que des nomina- deux manières. La première se réfère à la notion largement tions ou le redéploiement des forces de sécurité. acceptée de l’équité. Bien que variant selon les sociétés, il s’agit d’un concept universellement identifiable sous- Mécanismes d’engagement. Moyens de persuader les parties entendant les notions de procès équitable et de résultats en prenantes que les intentions de rompre avec les politiques conséquence, dans la répartition du pouvoir politique, des passées ne seront pas inversées, notamment par la création ressources, des opportunités et des sanctions. La seconde de structures indépendantes de mise en œuvre ou de suivi utilisation est plus spécifique  : les institutions dont le rôle des accords. est central dans la résolution des conflits résultant de viola- Résultats précoces. Des améliorations visibles/tangibles dans tions présumées ou d’interprétations différentes des règles les domaines de la sécurité, de la justice et de l’inclusion, dans établies par une société afin de gouverner le comportement les opportunités économiques et la prestation de services, de ses membres, qui, par conséquent, jouent un rôle essentiel réalisées au cours des 100 premiers jours et des 12 premiers dans le renforcement du cadre normatif (lois et règles) qui mois suivant un changement de politique annoncé, peuvent donne forme aux actions publiques et privées. Cela inclut prévenir des crises violentes ou aider à s’en remettre. les éléments du système judiciaire les plus critiques pour la Séquençage et hiérarchisation des réformes. Décider du type prévention ou la transition hors de la violence : les fonctions et de la portée des changements qu’une société entrepren- de base de la justice pénale – capacité de la police, des tribu- dra en premier ; de ceux qui seront initiés plus tard ; et des naux et du système pénal à enquêter, poursuivre et punir les échéances dans la réalisation de ces changements. actes liés à la violence organisée de manière équitable –  et Approches pragmatiques « sur mesure ». Programmes, insti- les institutions nécessaires pour régler les différends sous- tutions et réformes qui ne sont pas techniquement l’option jacents contribuant à la violence (par exemple, les institu- la moins coûteuse pour obtenir des résultats, mais qui sont tions chargées du règlement des conflit territoriaux et des adaptés aux réalités politiques, sécuritaires et institution- litiges fonciers). nelles locales. Moments transitionnels. Événements qui rendent de Transformation des institutions. Développer au cours du nouveaux efforts pour prévenir ou récupérer de la violence temps des « règles du jeu » qui augmentent la résilience aux possible. Il peut s’agir d’une marge de manœuvre (un espace) risques de violence, y compris des lois, des organisations, permettant un vaste et profond changement (par exemple, la des normes de comportement et des convictions partagées fin d’une guerre, une profonde crise nationale, un change- garantissant que les avantages résultant du choix d’individus ment de gouvernement après qu’un parti a été au pouvoir d’agir pacifiquement et légalement en dépassent les coûts. pendant de nombreuses années) ou un changement plus Note méthodologique Un des plus grands défis dans la recherche sur les leçons études de cas entreprises dans certains pays, mais aussi au concernant la prévention de la violence et comment s’en niveau régional. remettre est le manque de données quantitatives et quali- tatives disponibles, en raison de problèmes de sécurité et Apprendre par l’expérience : naissance d’une d’accès, et de capacité statistique faible. Même les séries de conversation globale données exhaustives de la Banque mondiale comprennent L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde a souvent des colonnes vides pour les pays les plus touchés par cherché à compléter sa recherche en générant une conver- la violence. Les sondages, les enquêtes auprès des ménages sation mondiale avec des réformateurs nationaux, des et les évaluations d’impacts de politiques et d’interventions membres de la société civile et du secteur privé, ainsi que des dans le cadre de projets sont également limités dans les pays décideurs politiques régionaux et internationaux aux prises et les régions affectés par la violence. avec la violence dans les diverses régions du monde. L’équipe Une bibliographie croissante sur les guerres civiles se s’est attachée à élargir cette discussion au-delà des bailleurs concentre davantage sur les causes de la guerre que sur les «  traditionnels  » de l’Organisation de coopération et de politiques visant à prévenir ou à récupérer de la violence. développement économiques (OCDE) et des partenaires Sur la violence criminelle organisée, les analyses sont encore multilatéraux de la Banque mondiale, à nouer le dialogue plus rares. Ce rapport a toutefois bénéficié d’un corpus crois- avec les réformateurs nationaux, les responsables politiques sant de recherche pluridisciplinaire menée au cours des dix des pays à revenus intermédiaires, les institutions régionales dernières années (science politique, économie, sociologie, et les partenaires des sphères diplomatiques et sécuritaires, psychologie, études sur la sécurité) et de documents de poli- et ce au travers : tique sur la consolidation de la paix, l’édification d’États, la • de consultations et tables rondes réunissant de multiples prévention des conflits, les opérations de reconstruction et de parties prenantes dont des dirigeants du gouvernement, stabilisation, le maintien de la paix et le redressement post- des acteurs de la société civile, du secteur privé, des conflit. Un vaste ensemble de données provenant de sources médias et des représentants internationaux dans une multiples a apporté des éléments complémentaires : Uppsala vingtaine de pays à revenus faibles et intermédiaires, et Conflict Data Program, Institut international de recherche sur les régions qui sont actuellement touchées par des conflits la paix à Oslo, rapports sur la sécurité humaine du Human violents ou qui ont réussi à y mettre fin au cours de ces Security Report Project, données sur les homicides provenant dernières années. Les pays et les régions visités étaient de sources nationales, Office des Nations Unies contre la l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie drogue et le crime (ONUDC), Organisation mondiale de la saoudite, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la santé (OMS), codage géospatial des événements et données Chine, la Cisjordanie et Gaza, la Colombie, le Danemark, relatifs aux conflits de la base de données Armed Conflict l’Égypte, l’Espagne, les États-Unis, l’Éthiopie, la France, Location and Event Database, sondages auprès de baromètres Haïti, l’Inde, l’Indonésie, l’Irak, l’Italie, le Japon, le régionaux et enquêtes menées par le Fafo. Kenya, le Liban, le Mali, le Mexique, le Népal, la Norvège, Comme les thèmes de la violence et du développement le Pakistan, les Pays-Bas, la République démocratique du transcendent les disciplines académiques et politiques, il Congo, le Royaume-Uni, le Rwanda, le Soudan, la Suède, a été crucial d’établir une compréhension commune des la Suisse, le Timor-Leste et le Yémen. termes clés utilisés dans le rapport (voir glossaire). Des • de discussions régionales avec des décideurs et des documents de fond préparés pour ce projet par des cher- experts, afin d’explorer les expériences et perspectives cheurs universitaires respectés constituent de nouveaux diverses ainsi que l’importance de l’action régionale, travaux économétriques importants sur la relation entre les notamment à travers deux ateliers en coopération avec institutions et la violence. Ces documents furent eux-mêmes l’Union africaine et la Commission économique pour complétés par des consultations et des recherches pour des xvii xviii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E l’Afrique de l’ONU à Addis-Abeba, une séance organi- • de consultations dans les capitales afin de recueillir les sée par l’ASEAN à Jakarta, un atelier régional à Mexico, leçons tirées par des responsables politiques, des experts, un atelier régional Moyen-Orient/Afrique du Nord à des représentants d’organisations non gouvernementales Beyrouth et des séances à Bruxelles en coopération avec (ONG) et du secteur privé à Berlin, Berne, au Caire, à l’Union européenne. Copenhague, Delhi, La Haye, Helsinki, Jakarta, Jeddah, • d’une coopération et d’échanges avec le système des Londres, Mexico, Oslo, Ottawa, Paris, Pékin, Rome, Nations Unies sur les dynamiques du problème de nature Stockholm et Tokyo. politique, sécuritaire, humanitaire ou liées au dévelop- • d’un Conseil consultatif établi par l’équipe du Rapport pement. Un certain nombre d’échanges ont eu lieu avec sur le développement dans le monde 2011 et composé de l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil dirigeants et de praticiens de haut niveau, afin de tester économique et social (ECOSOC), le secrétariat et les la pensée émergeant de ses recherches et d’obtenir des agences, fonds et programmes. L’équipe a également conseils pratiques sur les réalités de l’élaboration des travaillé avec le Dialogue international pour la consoli- politiques dans les pays touchés par les conflits (voir dation de la paix et le renforcement de l’État, le Réseau encadré 1). international sur les conflits et les situations de fragi- • de séances de réflexion organisées afin de tirer parti lité de l’OCDE, l’Organisation du traité de l’Atlantique des connaissances et de l’expérience d’universitaires, de Nord (OTAN), la Banque africaine de développement, la responsables politiques et de représentants d’ONG, en Banque asiatique de développement et la Banque intera- partenariat avec d’autres institutions multilatérales, régio- méricaine de développement. nales, universitaires, ainsi qu’avec des « think-tanks ». Note méthodologique xix Encadré 1   Le Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Le Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 a été convoqué au début du processus de préparation du rapport pour discuter avec l’équipe des messages émergents et de ses recommandations. Le Conseil est composé d’un échantillon varié de leaders d’organisations nationales, régionales, multilatérales et de la société civile ayant une grande expérience dans la prévention des conflits et le redressement postconflit. Le Conseil consultatif s’est réuni trois fois au cours du processus d’élaboration du rapport : en septembre 2009 à Washington, aux États Unis ; en février 2010 à Addis-Abeba, en Éthiopie ; et en septembre 2010 à Beijing, en Chine. Les membres du Conseil ont également fait usage de leur pouvoir de mobilisation pour appuyer les visites auprès des capitales et les consultations régionales entreprises par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Le rapport comprend les réflexions des membres du Conseil consultatif sur certains de ses thèmes. Ces opinions personnelles, présentées dans les encadrés au fil des chapitres, reflètent les enseignements tirés par chaque membre du Conseil consultatif de sa propre expérience de situations de conflit ou introduisent des discussions thématiques en fonction de son expertise. Membres du Conseil consultatif Madeleine Albright, présidente, Albright Stonebridge Group ; ancienne secrétaire d’État des États-Unis Louise Arbour, présidente, International Crisis Group ; ancienne haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Afghanistan et en Irak Mohamed Ibn Chambas, secrétaire général des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique Paul Collier, professeur d’économie, université d’Oxford Nitin Desai, ancien sous-secrétaire général des Nations Unies pour les Affaires économiques et sociales Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant de la Force de la mission de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti Martin Griffiths, ancien directeur, Centre pour le dialogue humanitaire (HD) Mohamed « Mo » Ibrahim, fondateur de la Mo Ibrahim Foundation et fondateur de Celtel H.E. Paul Kagame, président du Rwanda Ramtane Lamamra, commissaire, Conseil de paix et sécurité, Union africaine Louis Michel, député européen Jorge Montano, directeur général, Asesoría y Análisis ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis Jay Naidoo, président, Alliance mondiale pour une meilleure nutrition ; ancien président, Development Bank of Southern Africa Kenzo Oshima, premier vice-président de l’Agence de coopération internationale de Japon (JICA) Surin Pitsuwan, secrétaire général de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) Zeid Ra’ad Al-Hussein, ambassadeur du royaume hachémite de Jordanie aux Nations Unies Marta Lucía Ramirez de Rincón, Fundación Ciudadanía en Acción ; ancienne ministre de la Défense, Colombie S.E. Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Libéria Dmitri Trenin, directeur, Moscow Center, Carnegie Endowment for International Peace Wu Jianmin, président du Shanghai Center for International Studies S.E. George Yeo, ministre des Affaires étrangères, Singapour xx R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Alimenter une conversation continue Ce Rapport sur le développement dans le monde a mis un tion a contribué à la substance du rapport. Il a également accent majeur sur la communication. Son objectif de départ lancé le processus de communication beaucoup plus tôt n’était pas seulement d’informer. Il s’agissait également que pour les Rapports sur le développement dans le monde de toucher de multiples communautés politiques, afin de précédents. Ce Rapport a aussi beaucoup utilisé la vidéo, permettre l’émergence d’une meilleure compréhension des l’Internet et les médias sociaux pour élargir le débat public tendances dans le domaine des conflits et de promouvoir des sur la fragilité et le conflit. Un site Web interactif a été lancé changements concrets dans la façon dont nous abordons ces présentant les données utilisées dans le rapport, les docu- questions. Cela impliquait une stratégie à plus long terme ments thématiques et études de cas, des vidéos, des blogs et que pour les précédents rapports, afin de générer une dyna- entrées Twitter (le blog du Rapport sur le développement mique dans le temps visant à clarifier les enjeux, tester les dans le monde est accessible sur http://blogs.worldbank. recommandations en matière de politique et préconiser des org/conflict et notre site Twitter sur http://twitter.com/ propositions concrètes. Ce vaste programme de sensibilisa- wbConflict). Abréviations et notes sur les données Abréviations CDP Développement communautaire participatif ACLED Armed Conflict Location and Event Database CECA Communauté européenne du charbon et de (base de données sur la localisation et les l’acier instances de conflit armé) CEDEAO Communauté économique des États de AFSIS Système d’information sur la sécurité l’Afrique de l’Ouest alimentaire de l’ASEAN CICIG Comisión Internacional Contra la Impunidad AKDN Réseau Aga Khan de développement en Guatemala (Commission internationale ALPC Armes légères et de petit calibre contre l’impunité au Guatemala) ANC African National Congress (Congrès national CICR Comité international de la Croix-Rouge africain) CNUCED Conférence des Nations Unies sur le APD Aide publique au développement commerce et le développement ASEAN Association des nations de l’Asie du Sud-Est CODESA Convention for a Democratic South Africa AUC Autodefensas Unidas de Colombia (Forces (Convention pour une Afrique du Sud d’autodéfense unies de Colombie) démocratique) AusAID Australian Government Overseas Aid CPA Comprehensive Peace Agreement (Accord de Program (Programme d’aide extérieure du paix global) gouvernement australien) CPA Coalition Provisional Authority (Autorité Austrac Australian Transaction Reports and Analysis provisoire de la coalition) – Irak Center (Centre australien d’analyses et des CPIA Country Policy and Institutional Assessment rapports de transactions) (Cadre d’évaluations de politiques et AZAPO Azanian People’s Organisation (Organisation d’institutions nationales) populaire d’Azanian) – Afrique du Sud CV Coefficient de variation BAD Banque africaine de développement DDR Désarmement, démobilisation et BAsD Banque asiatique de développement réintégration BID Banque interaméricaine de développement DESEPAZ Desarrollo, Seguridad y Paz BRA Badan Reintegrasi-Damai Aceh (Conseil (Développement, sécurité et paix) paix-réintégration pour Aceh) DfID Department for International Development BRAVO Birth Registration for All Versus Oblivion (Département pour le développement (Registre des naissances pour tous contre international) – UK l’oubli) ECOSOC Economic and Social Council (Conseil CAD Comité d’aide au développement économique et social des Nations Unies) CANAFE Centre d’analyse des opérations et EFCC Economic and Financial Crimes Commission déclarations financières – Canada (Commission contre les crimes CC Conseil consultatif, Rapport sur le économiques et financiers) développement dans le monde 2011 EGSC Economic Governance Steering Committee CCAI Centro de Coordinación de Acción Integral (Comité directeur de la gouvernance (Centre de coordination de l’action pour la économique) gestion intégrée) – Colombie ELN Ejército de Liberación Nacional (Armée de CDC Centers for Disease Control and Prevention libération nationale) – Colombie (Centre pour la prévention et le contrôle des ETA Euskadi Ta Askatasuna – Espagne maladies) xxi xxii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fafo Institutt for Anvendte Internasjonale IFI Institutions financières internationales Studier (Institut des sciences sociales INCAF International Network on Conflict and appliquées) – Norvège Fragility (Réseau international sur les FAO Food and Agriculture Organization situations de conflit et de fragilité) (Organisation des Nations Unies pour IRA Irish Republican Army (Armée républicaine l’alimentation et l’agriculture) irlandaise) FARC Fuerzas Armadas Revolucionarias de ITIE Initiative pour la transparence des Colombia (Forces armées révolutionnaires industries extractives de Colombie) KDP Kecamatan Development Program FATA Federally Administered Tribal Areas (Programme de développement au niveau (Régions tribales administrées de manière des sous-districts) – Indonésie fédérale) – Pakistan KP Khyber Pakhtunkhwa (province du FIAS Force internationale d’assistance à la Pakistan) sécurité en Afghanistan (ISAF en anglais) MDRP Multi-country Demobilization and FINCEN Financial Crimes Enforcement Network Reintegration Program (Programme (Réseau pour la répression des crimes multipays de démobilisation et de financiers) – États-Unis réintégration) – Afrique FIU Financial Intelligence Unit (Unité de MDTF Multi-Donor Trust Funds (Fonds fiduciaires renseignement financier) multibailleurs) FMI Fonds monétaire international MINUL Mission des Nations Unies au Libéria FMLN Frente Farabundo Martí para la Liberación MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la Nacional (Front national de libération stabilisation en Haïti Farabundo Martí) – Salvador MONUC Mission de l’Organisation des Nations FRELIMO Frente de Libertação de Moçambique (Front Unies en République démocratique du de libération du Mozambique) Congo GAFI Groupe d’action financière (Financial Action MOU Memorandum Of Understanding (Protocole Task Force – FATF) d’accord) GAM Gerakan Aceh Merdeka (Mouvement de NCP Police civile nationale – Salvador libération d’Aceh) NTGL National Transitional Government of Liberia GEMAP Governance and Economic Management (Gouvernement de transition national du Assistance Program (Programme de Libéria) gouvernance et d’assistance à la gestion OCDE Organisation de coopération et de économique) développement économiques GFP Gestion des finances publiques OMD Objectifs du millénaire pour le GMS Greater Mekong Sub-region (Pays de la sous- développement région du Grand Mékong) OMS Organisation mondiale de la santé GTSR Groupe de travail sur la stabilisation et la ONG Organisation non gouvernementale reconstruction – Canada ONU Organisation des Nations Unies HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux ONU-CCP Commission de consolidation de la paix des droits de l’homme Nations Unies HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour ONU-CS Conseil de sécurité des Nations Unies les réfugiés ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et ICRG International Country Risk Guide (Guide du le crime risque international par pays) ONU-DAP Département des affaires politiques des IDA International Development Association Nations Unies (Association internationale de ONU-DOMP Département des opérations de maintien de développement) la paix des Nations Unies IED Investissement étranger direct ONU-FCP Fonds de consolidation de la paix des IFAD International Fund for Agricultural Nations Unies Development (Fonds international pour le ONUMOZ Opération des Nations Unies au développement agricole) Mozambique IFC International Finance Corporation (Société ONU-RCS Résolution du Conseil de sécurité des financière internationale) Nations Unies Abréviations et notes sur les données xxiii OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord SOCA Serious Organized Crime Agency (Agence PAC Pan Africanist Congress – Afrique du Sud de lutte contre les crimes organisés PAM Progamme alimentaire mondial graves) – UK PCNA Post Conflict Needs Assessment (évaluation SMS Short Message Service (texto ; message écrit) de besoins postconflit) SPF Statebuilding and Peacebuilding Fund PDP Personnes déplacées à l’intérieur du pays (Fonds pour la construction de la paix et de PIB Produit intérieur brut l’État) – Banque mondiale PNH Police nationale d’Haïti STAR Stolen Asset Recovery Initiative (Initiative de PNUD Programme des Nations Unies pour le recouvrement des biens volés) développement UA Union africaine PRIO Institut de recherche pour la paix – Oslo UA-CPS Conseil de paix et sécurité de l’Union PSN Programme de solidarité nationale africaine – Afghanistan UE Union européenne RAMSI Regional Assistance Mission to the Solomon UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance Islands (Mission régionale d’assistance aux UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies îles Salomon) pour la femme RDM Rapport sur le développement mondial UNOGBIS Bureau des Nations Unies pour la RENAMO Resistência Nacional Moçambicana consolidation de la paix en Guinée-Bissau (Résistance nationale USAID United States Agency for International mozambicaine) – Mozambique Development (Agence pour le RNB Revenu national brut développement international des SADC Southern African Development Community États-Unis) (Communauté de développement d’Afrique WGI Worldwide Governance Indicators australe) (Indicateurs de la gouvernance dans le SIG Système d’information géographique monde) Définitions et notes sur les données Les pays figurant dans les groupes régionaux et de revenus L’utilisation du terme « pays » pour désigner des écono- auxquels se réfère le rapport apparaissent dans le tableau mies n’implique aucune prise de position de la Banque intitulé « Classification des économies », qui se trouve à la mondiale quant au statut juridique ou autre du territoire fin des principaux indicateurs de développement dans le en question. L’expression « pays en voie de développement » monde. Les groupes de revenus ont été établis sur la base désigne les économies à revenus faibles ou intermédiaires et du PNB par habitant ; l’introduction aux principaux indica- peut, par commodité, inclure les pays anciennement à plani- teurs du développement dans le monde indique les valeurs fication centrale en transition. qui ont été retenues comme seuils. Les moyennes par groupe Les montants en dollars reflètent, sauf indication dans les figures et les tableaux sont, sauf indication contraire, contraire, le cours actuel du dollar des États-Unis. Le terme des moyennes non pondérées des pays qui en font partie. « milliard » signifie 1 000 millions ; le terme « milliers de milliards » signifie 1 000 milliards. Abrégé VIOLENCE et FRAGILITÉ Avant-propos enchaînent les cycles de violence politique et L a quête de sécurité collective est au criminelle sont très en retard, leur croissance cœur de l’histoire de l’humanité : économique est compromise et leurs indica- depuis les temps les plus reculés, teurs de développement humain ne s’amélio- la corrélation entre la sécurité des rent pas. êtres humains et leur capacité de collabora- La coexistence de pays prospères à tion a contribué à la formation de villages, revenu élevé et d’une économie mondiale de villes et d’États-nations. Le xxe siècle a sophistiquée avec des zones de violence et été dominé par une série de guerres mon- de misère extrêmes dans certaines parties diales dévastatrices, de luttes coloniales et de de la planète peut paraître incompréhen- conflits idéologiques, ainsi que par la mise sible à ceux qui vivent dans des régions en place de systèmes internationaux visant stables. Les pirates qui attaquent les navires à promouvoir la paix et la prospérité dans le au large des côtes somaliennes, dans le golfe monde. Dans une certaine mesure, ces méca- d’Aden, illustrent le paradoxe du système nismes ont atteint leurs objectifs : les conflits mondial. Pourquoi la prospérité et les capa- internationaux sont moins fréquents et les cités des États-nations modernes n’ont- guerres civiles moins nombreuses. elles pas permis d’éliminer un problème Pour autant, non seulement l’insécu- qui remonte à  l’Antiquité  ? Pourquoi les rité subsiste, mais elle est devenue un défi perspectives de paix restent-elles si loin- majeur de notre époque en matière de déve- taines en Afghanistan près de dix ans loppement. Un milliard et demi d’êtres après l’intervention de la communauté humains vivent dans des États fragiles, des internationale dans le pays ? Comment les pays touchés par un conflit ou des zones où trafiquants de drogue peuvent-ils terrori- sévit une criminalité organisée de grande ser des communautés urbaines entières  ? ampleur. Aucun pays fragile ou frappé par un Comment expliquer l’explosion des reven- conflit n’a encore atteint un seul des objec- dications populaires dans les pays du tifs de développement pour le Millénaire Moyen-Orient et d’Afrique du Nord alors (ODM) de l’Organisation des Nations Unies. que certains d’entre eux  connaissent une De nouvelles menaces – criminalité organi- forte croissance et voient leurs indicateurs sée et trafics illégaux, troubles civils dus aux sociaux s’améliorer ? chocs économiques mondiaux, terrorisme Le Rapport sur le développement dans – se sont ajoutées aux préoccupations susci- le monde s’efforce d’identifier les facteurs tées par les guerres conventionnelles entre qui attisent les risques de violence. Il se États et au sein des pays. Une grande partie demande aussi pourquoi il a été si difficile du monde a accompli des progrès rapides d’agir dans le domaine de la prévention dans la lutte contre la pauvreté durant les des conflits et de la reconstruction. Enfin, 60 dernières années, mais les zones qui il s’interroge sur ce que les dirigeants 2 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E nationaux et leurs partenaires en matière de développement, un rôle clairement défini : promouvoir le développement en de sécurité et de diplomatie peuvent faire pour ramener les œuvrant pour la prospérité et en renforçant les capacités États les plus fragiles et les zones dévastées par la violence de l’État-nation (mais en restant à l’écart durant la phase sur la voie d’un développement stable. Le message fonda- d’hostilités)  ; privilégier la voie diplomatique, en assurant mental du Rapport est le suivant : il est crucial de renforcer une fonction de prévention ou de médiation dans le cas de la gouvernance et les institutions légitimes pour assurer conflits entre États, ou entre le pouvoir central et les mouve- la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi et rompre ments rebelles dans le cas d’un conflit national ; assurer le ainsi l’enchaînement des cycles de violence. Il est possible maintien de la paix durant la période qui suit le conflit ; et de rétablir la confiance et de transformer les institutions apporter une aide humanitaire. chargées de la sécurité, de la justice et de l’économie en Les violences du xxie siècle1 ne sont pas de même nature l’espace d’une génération, même dans les pays qui ont été que celles du siècle précédent. Des menaces de guerre civile touchés par de graves conflits. La réalisation de cet objec- ou interétatique continuent, certes, de peser sur certaines tif exige toutefois une grande détermination de la part des régions, mais elles ont diminué au cours des 25  dernières autorités nationales et une refonte du système international années. Le coût en vies humaines des conflits civils reste en fonction des risques du xxie siècle et selon les principes d’un niveau inacceptable, mais il n’est plus que le quart de ce suivants : recentrage de l’aide sur la prévention de la violence qu’il était dans les années 80 (figure F1.1 de la fiche analy- criminelle et politique, réforme des procédures des orga- tique 1)2. Les violences et les conflits n’ont cependant pas nismes internationaux, interventions au niveau régional et disparu : à l’échelle de la planète, une personne sur quatre, renforcement de la coopération entre les pays à revenu faible, soit plus de 1,5 milliard d’êtres humains, vit dans un État intermédiaire et élevé. Le Rapport suggère d’appliquer une fragile ou touché par un conflit ou dans un pays affichant stratégie à plusieurs niveaux pour intervenir efficacement au un niveau de violence criminelle très élevé3. Le corollaire de plan mondial avec la participation des acteurs locaux, natio- la diminution du nombre de guerres interétatiques est que naux, régionaux et internationaux. les formes de conflit et de violence qui subsistent ne cadrent En raison de la nature du sujet, le présent Rapport a été plus exactement avec les définitions établissant une distinc- établi de façon inhabituelle : dès le début, ses auteurs ont tiré tion claire entre «  guerre  » et «  paix  » ou entre «  violence parti des connaissances des réformateurs nationaux et colla- criminelle » et « violence politique » (figures F1.1 et F1.2 et boré étroitement avec les Nations Unies et les institutions tableau F1.1 de la fiche analytique 1). régionales dotées de compétences dans le domaine politique De nombreux pays et zones infranationales connaissent et les questions de sécurité en partant du concept de sécurité aujourd’hui des cycles répétés de violence, de gouvernance humaine. Nous espérons que cette collaboration stimulera les faible et d’instabilité. En premier lieu, ces conflits ne sont pas efforts déployés pour améliorer la compréhension des liens ponctuels mais récurrents, et ils s’inscrivent dans une conti- entre la sécurité et le développement et encouragera la mise en nuité : 90 % des guerres civiles observées durant la dernière pratique des conclusions du Rapport. décennie se sont déroulées dans des pays qui avaient déjà connu un conflit civil au cours des 30 dernières années4. Ensuite, ces PREMIÈRE PARTIE : LE DÉFI DES CYCLES RÉPÉTÉS nouvelles formes de conflit et de violence mettent en péril le DE VIOLENCE développement : nombre de pays ayant réussi à négocier des Les conflits et les violences du xxie siècle posent accords politiques ou des accords de paix après des conflits politiques violents, tels l’Afrique du Sud, El Salvador ou le un problème de développement qui ne saurait Guatemala, sont aujourd’hui confrontés à des niveaux élevés être appréhendé au travers du prisme du xxe de violences criminelles qui entravent leur développement. siècle Troisièmement, ces différentes formes de violence sont liées les unes aux autres. Certains mouvements politiques tirent Les systèmes mondiaux conçus au xxe siècle étaient destinés leur financement d’activités criminelles, comme c’est le cas en à résoudre les tensions entre États et les cas isolés de conflit République démocratique du Congo et en Irlande du nord5. Des civil. Les guerres, qu’elles soient interétatiques ou civiles, bandes criminelles organisées contribuent aux violences poli- suivent une logique et une séquence données et opposent tiques en période électorale, comme en Jamaïque ou au Kenya6. des belligérants connus – États souverains ou mouvements Des mouvements internationaux de nature idéologique font rebelles bien définis. Si un conflit s’envenime et que de véri- cause commune avec des éléments porteurs de revendications tables hostilités éclatent, celles-ci finissent par trouver un locales, comme en Afghanistan et au Pakistan. La violence à terme (dans la victoire d’un camp sur l’autre ou un règle- laquelle ces pays sont dans leur grande majorité confrontés ment négocié)  ; vient ensuite une période «  post-conflit  » revêt donc de multiples formes. Enfin, des doléances peuvent de courte durée qui aboutit au rétablissement de la paix. Le se muer en vigoureuses demandes de changement – porteuses système mondial repose essentiellement sur ce modèle qui de risques de conflit violent – dans des pays où les réformes attribue aux différents acteurs nationaux et internatio­ naux Abrégé 3 Fiche analytique 1   Évolution de la violence Figure F1. Le nombre de victimes de guerres civiles est en baisse Les conflits civils étant moins fréquents, le nombre annuel de morts (dans des combats) qui leur est imputable a chuté de plus de 200 000 en 1988 à moins de 50 000 en 2008. 300 000 60 Pays en proie à un con it civil 250 000 50 Morts dans des combats 200 000 40 150 000 30 100 000 20 50 000 10 0 0 1960 1968 1976 1984 1992 2000 2008 Nombre annuel de victimes de con its civils (majeurs ou mineurs) Nombre de pays en proie à un con it civil (majeur ou mineur) Sources : Base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; Gleditsch et al 2002 ; Sundberg 2008 ; Gleditsch et Ward 1999 ; Projet de rapport sur la sécurité humaine, à paraître. Note : Les guerres civiles sont classées en fonction de leur ampleur et de leur type dans la base de données Uppsala/ PRIO sur les conflits armés (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Le seuil de déclenchement d’un suivi correspond à un conflit civil mineur faisant au moins 25 morts par an. Les estimations basses, élevées et les plus probables du nombre annuel de morts au combat dans le cadre d’un conflit sont présentées dans Lacina et Gleditsch (2005, révisé en 2009). Dans ce Rapport, les estimations les plus probables ont été utilisées lorsqu’elles étaient disponibles ; sinon, ce sont les moyennes des estimations basses et élevées qui ont été retenues. Tableau F1.1 Les épisodes de violence ont tendance à se répéter Rares sont les pays qui sortent définitivement d’un conflit. La proportion d’épisodes de violence qui frappent des pays précédemment touchés par un conflit ne cesse de croître depuis les années 1960, et toutes les guerres civiles qui remontent à 2003 concernent des pays ayant déjà connu un conflit civil. Épisodes de violence dans Épisodes de violence Nombre d’épisodes Décennie des pays n’ayant pas connu dans des pays ayant connu de violence de conflit antérieur (%) un conflit antérieur (%) Années 60 57 43 35 Années 70 43 57 44 Années 80 38 62 39 Années 90 33 67 81 Années 10 90 39 2000 Source : Walter (2010) ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Les conflits antérieurs comprennent tous les conflits majeurs survenus depuis 1945. 4 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 1   Évolution de la violence (suite) Figure F1.2 La violence criminelle organisée menace le processus de paix Depuis 1999, les homicides sont en augmentation dans tous les pays d’Amérique centrale, y compris ceux qui avaient le plus avancé dans la voie du traitement des conflits politiques – et ce constat n’est pas isolé ; des pays tels que l’Afrique du Sud sont confrontés à des défis de seconde génération de nature similaire. 40 Variation absolue du taux d’homicide 30 20 depuis 1999 10 0 –10 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Sources : Données calculées du Rapport sur le développement par l’équipeHonduras El Salvador Bélize à partir des statistiques de l’ONUDC 2007 ; Guatemala dans le monde Panama latine et Caraïbes ONUDC et Région Amérique (LAC) de la Banque Nicaragua Rica 2007 ; et sources nationales. mondiale Costa Note : Taux d’homicide (année de base 1999=0). La violence entrave le développement Figure F1.3 L’écart de pauvreté se creuse entre les pays touchés par la violence et les autres De nouvelles données sur la pauvreté révèlent que celle-ci recule dans la majeure partie du globe, mais plus lentement dans les pays où sévit la violence. Chaque fois qu’un pays connaît pendant trois ans des violences majeures (morts dans des combats ou nombre excessif de morts par homicide équivalant à une guerre majeure), l’écart de pauvreté se creuse de 2,7 points de pourcentage. 65 % de la population vivant dans la pauvreté 60 55 50 45 40 35 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 Pays touchés par des violences majeures Pays touchés par des violences mineures Pays touchés par des violences négligeables ou sans violences Sources : Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des statistiques sur la pauvreté établies par Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles sur POVCALNET (http://iresearch.worldbank.org). Note : La population pauvre est le pourcentage de la population ayant moins de 1,25 dollar par jour pour vivre. Abrégé 5 de nature politique, sociale ou économique ne sont pas à la la criminalité et consacrent la part la plus importante de leur hauteur des attentes, comme c’est le cas au Moyen-Orient et en chiffre d’affaires à la sécurité17. Afrique du Nord. Les pays fragiles à faible revenu ou touchés par un conflit De par leur caractère répétitif et interdé­ pendant, ces n’ont encore atteint aucun des ODM. Les habitants de ces pays conflits ont des répercussions régionales et mondiales. Les sont deux fois plus susceptibles de souffrir de malnutrition pertes en vies humaines, les destructions et les retards de que ceux d’autres pays en développement, le risque qu’ils ne développement qu’ils occasionnent pénalisent directement puissent envoyer leurs enfants à l’école y est plus de trois fois les pays concernés et ont des retombées aux plans régional plus élevé, celui de voir leurs enfants mourir avant l’âge de et mondial. Selon les estimations, un pays qui progresse sur cinq ans deux fois supérieur, et la probabilité qu’ils aient accès la voie du développement, tel que la Tanzanie par exemple, à de l’eau propre plus de deux fois plus faible. Les pays qui ont perdrait 0,7 % de PIB annuel chaque fois qu’un pays voisin été le théâtre de violences majeures durant la période allant de est en conflit7. Le nombre de réfugiés et de personnes dépla- 1981 à 2005 ont un taux de pauvreté supérieur de 21 points de cées dans leur propre pays a été multiplié par trois au cours pourcentage en moyenne à celui de pays n’ayant pas connu des 30 dernières années8. À l’échelle mondiale, près de 75 % d’épisodes violents (figure F1.3 de la fiche analytique 1)18. Un des réfugiés trouvent refuge dans des pays voisins9. constat similaire se dégage de l’observation de zones situées à Ces nouvelles formes de violence se nourrissent de l’im- l’intérieur de pays relativement plus stables et prospères qui brication des conflits politiques locaux, de la criminalité sont touchées par la violence – et qui tardent à se développer19. organisée et des conflits internationalisés. En d’autres termes, Ces cycles répétés de conflit et de violence induisent des la violence est un problème qui touche aussi bien les riches que coûts humains, sociaux et écono­ miques sur plusieurs géné- les pauvres : plus de 80 % des décès dus à des actes terroristes rations. Un niveau élevé de violences criminelles organisées durant la décennie écoulée étaient imputables à des attaques est une entrave au développement économique. Les actes de qui ne visaient pas des cibles occidentales10, et une étude violence ont coûté plus de 7 % du PIB au Guatemala en 2005, portant sur 18 pays ouest-européens montre que chaque fois soit plus de deux fois le coût des dommages infligés au pays qu’un incident terroriste survient en dehors de leurs fron- par l’ouragan Stan la même année – et plus du double du tières, ces pays perdent 0,4 point de pourcentage de crois- montant combiné des budgets de l’agriculture, de la santé et sance économique annuelle11. Les attaques perpétrées dans de l’éducation20. Le coût moyen d’une guerre civile équivaut une région peuvent induire des coûts pour l’ensemble des à plus de 30 années de croissance du PIB d’une économie marchés mondiaux – une attaque dans le delta du Niger qui en développement de taille moyenne21. Après un épisode de entraînerait une hausse des prix du pétrole pourrait coûter violence majeur, un pays met plus de 20 ans à retrouver les des milliards de dollars aux consommateurs mondiaux12. niveaux d’échanges qu’il connaissait avant le conflit22. En Dans les quatre semaines qui ont suivi le début du soulève- d’autres termes, contrairement aux catastrophes naturelles ment en Libye, les prix du pétrole ont augmenté de 15 %13. La ou aux cycles économiques, un épisode de violence majeur répression des chargements de cocaïne à destination de l’Eu- peut réduire à néant les progrès économiques accomplis en rope a été multipliée par quatre depuis 200314, et des régions une génération. comme l’Afrique de l’Ouest  sont aujourd’hui sérieusement Ces chiffres ont des répercussions au plan humain. Dans touchées par la violence liée au trafic de drogue15. les sociétés très violentes, de nombreuses familles déplorent Qui plus est, les tentatives de lutte contre la violence sont la mort préma­ turée d’un fils ou d’une fille : lorsqu’un enfant extrêmement coûteuses. Ainsi, l’opération navale destinée à tarde à rentrer chez lui, ses parents ont de bonnes raisons de combattre les actes de piraterie dans la Corne de l’Afrique et craindre pour sa vie et sa sécurité physique. La vie au quoti- l’Océan indien coûterait, selon les estimations, entre 1,3 et dien, par exemple aller à l’école, au travail ou au marché, 2 milliards de dollars par an, sans compter les coûts supplé- devient source d’effroi. Les gens hésitent à construire mentaires encourus par suite du changement d’itinéraire des logements ou à investir dans de petits commerces qui des navires et de l’augmentation des primes d’assurance16. peuvent être anéantis en un instant. Si les jeunes gens – qui Les efforts déployés par les ménages et les entreprises pour forment le gros des forces combattantes et des gangs – sont se protéger contre les violences de longue durée représentent les premiers à être directement touchés par la violence, ce une lourde charge économique : la proportion des entreprises sont les femmes et les enfants qui en subissent les effets citant la criminalité comme le principal obstacle à leur acti- indirects de manière disproportionnée23. Les hommes vité commerciale est de 35 % en Amérique latine, de 30 % représentent 96  % des détenus, mais 90  % des personnes en Afrique et de 27 % dans la région Europe de l’Est et Asie disparues sont des femmes ; près de 80 % des réfugiés ou des centrale. Le fardeau le plus lourd est supporté par les opéra- personnes déplacées dans leur propre pays sont des femmes teurs qui en ont le moins les moyens : de toutes les régions, et des enfants24. Et la violence appelle la violence : les jeunes l’Afrique subsaharienne est celle où les entreprises accusent garçons témoins de maltraitance ont davantage tendance à proportionnellement le plus de pertes à la vente générées par perpétuer la violence à l’âge adulte25. 6 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Pourtant, lorsque la sécurité est rétablie durablement, réseaux de trafic de drogue, peuvent submerger les capacités ces zones peuvent réaliser les plus grandes avancées dans le institutionnelles (fiche analytique 2). Les pertes brutales de domaine du développement. Plusieurs pays sortant d’une revenu peuvent également renforcer ces risques. En utilisant longue tradition de violence tant politique que criminelle les variations du régime des pluies comme variable indi- sont parmi ceux qui progressent le plus rapidement en direc- cative de la fluctuation des revenus dans 41 pays africains tion des ODM26. entre 1981 et 1999, Satyanath, Miguel et Sergenti (2004) ont • En Éthiopie, la proportion de la population ayant accès à constaté qu’un ralentissement de 5 % de la croissance écono- une eau de meilleure qualité a été multipliée par plus de mique augmentait de 50  % le risque qu’un conflit éclate quatre pour passer de 13 % en 1990 à 66 % en 2009–10. l’année suivante31. La corruption – qui a généralement des • Au Mozambique, en l’espace de huit ans à peine, le taux rami­ fications internationales via les trafics illicites, le blan- d’achèvement du cycle primaire a plus que triplé, passant chiment d’argent et les rentes tirées de la vente de ressources de 14 % en 1999 à 46 % en 2007. nationales ou de l’attribution de concessions et de marchés • Le Rwanda a ramené la prévalence de la dénutrition de internationaux – contribue doublement à attiser les risques 56 % de la population en 1997 à 40 % en 2005. de violence en alimentant les revendications et en sapant l’ef- • Entre 1995 et 2007, la Bosnie-Herzégovine a porté le taux ficacité des institutions nationales et des normes sociales32. de vaccination contre la rougeole des enfants de 12 à 23 Les nouvelles pressions extérieures liées aux changements mois de 53 % à 96 %. climatiques et à la course aux ressources naturelles pour- raient exacerber tous ces risques33. Un cercle vicieux : les conflits naissent lorsque Cela étant, nombre de pays où sévissent le chômage, les divers facteurs de stress liés à la sécurité, inégalités économiques et la pression de réseaux criminels à la justice et à l’emploi existent dans un organisés ne succombent pas à l’enchaînement de la violence généralisée, mais  au  contraire résistent. L’argumentaire environnement caractérisé par des institutions développé dans le Rapport sur le développement dans le faibles monde souligne que le risque de conflit et de violence Les causes internes d’un conflit relèvent de dynamiques dans n’importe quelle collectivité (nationale ou régionale) d’ordre politique, sécuritaire et économique27. Cela étant, il dépend à la fois de l’exposition à des facteurs de stress internes est difficile de démêler les causes et les effets de la violence et externes et de la solidité du «  système immunitaire  », (fiche analytique 2, figure F2.1). Un PIB par habitant rela- autrement dit des institutions légitimes qui incarnent la tivement bas va souvent de pair avec un conflit politique capacité du corps social à résister au stress34. Les institutions, à grande échelle et un taux d’homicide élevé28. Une cause qu’elles soient étatiques ou non étatiques, sont importantes. majeure du ralliement des jeunes à un mouvement rebelle Elles couvrent les normes et comportements – tels que l’ap- ou un gang urbain (fiche analytique  2, figure  F2.2)29 qui titude des dirigeants à dépasser les sectarismes et les clivages revient systématiquement dans les enquêtes d’opinion est politiques et à rechercher un compromis, et celle de la société le chômage. Une autre raison importante, également citée civile à promouvoir une plus grande cohésion nationale dans tous les pays, est le sentiment de sécurité ou de pouvoir et politique – ainsi que le cadre réglementaire, législatif et accru conféré par l’appartenance à ces groupes. Ces données organisationnel36. Lorsque les États, les marchés et les insti- confirment les résultats des travaux de recherche actuels tutions sociales ne parviennent pas à assurer la sécurité des sur la dynamique de l’emploi selon lesquels l’emploi n’a citoyens, la justice et l’emploi, des groupes violents mettent pas pour seule fonction de procurer un revenu mais d’ou- ces défaillances à profit. vrir droit au respect et à un statut social, autrement dit de En résumé, ce sont les pays et les zones infranationales promouvoir la cohésion sociale aussi bien que les oppor- qui ont le moins de légitimité institutionnelle et où la tunités économiques. Lorsque des groupes régionaux, reli- gouvernance laisse le plus à désirer qui sont le plus exposés gieux ou ethniques sont exclus du jeu politique ou en butte à la violence et à l’instabilité et le moins en mesure de faire à des inégalités, les risques de guerre civile augmentent30, face aux stress d’origine intérieure ou extérieure. Les capa- (selon les enquêtes auprès des citoyens, ces exclusions et cités institutionnelles et les processus de responsabilisation inégalités sont, avec la pauvreté, des causes fondamentales jouent un rôle important dans la lutte contre la violence tant des conflits – voir la figure F2.1) et lorsque les inégalités se politique que criminelle (fiche analytique 2)37. creusent entre ménages relativement plus riches et ménages • Dans certaines zones – comme dans les régions péri- relativement plus pauvres, le risque de violence criminelle phériques de la Colombie à  l’aube  du xxie siècle38 ou s’aggrave (tableau 1.1). en République démocratique du Congo39 aujourd’hui Des facteurs extérieurs peuvent accroître les risques de – l’État est quasiment absent de nombreuses parties du violence. Les énormes pressions exercées sur la sécurité territoire, et des groupes armés violents dominent la nationale depuis l’extérieur, en particulier par les nouveaux course locale au pouvoir et aux ressources. Abrégé 7 Tableau 1.1 Facteurs de stress sécuritaire, économique et politique Facteurs Intérieurs Extérieurs de stress Violences et traumatismes hérités du passé •  Invasion, occupation •  Appui extérieur aux mouvements rebelles nationaux •  Sécuritaire Diffusion transfrontalière des conflits •  Terrorisme transnational •  Réseaux criminels internationaux •  Faible revenu, faible coût d’opportunité de la rébellion •  Chocs économiques •  Chômage des jeunes •  Changement climatique •  Économique Richesse des ressources naturelles •  Niveau de corruption •  Urbanisation rapide •  Rivalités ethniques, religieuses ou régionales •  Perception que les différents groupes ne sont pas traités de •  manière juste et équitable au plan mondial Politique Discrimination réelle ou perçue •  Atteintes aux droits de l’homme •  Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note  : Ce tableau n’est pas exhaustif, mais indique les facteurs que l’on retrouve habituellement à la source ou en marge d’un conflit et qui sont identifiés dans les ouvrages spécialisés ou cités dans les enquêtes et consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde35. • La plupart des zones frappées par la violence ne disposent blement des périodes de paix. La région du centre-sud de la pas des capacités collaboratives40 nécessaires pour assu- Somalie a connu des épisodes de conflit de basse intensité au rer une médiation pacifique dans les situations de conflit. cours des 20 dernières années grâce aux accords conclus par Dans certains pays, les institutions ne transcendent pas un petit nombre d’élites44. Mais des pactes temporaires de ce les divisions ethniques, régionales ou religieuses, et les type, en Somalie ou ailleurs, ne créent pas les conditions qui institutions publiques sont jugées partisanes – comme se prêtent à une dynamique de sécurité et de développement ce fut le cas pendant des décennies en Irlande du Nord durable s’ils ne sont pas suivis par la mise en place d’institu- avant la signature de l’accord de paix41. Dans certaines tions publiques et sociales légitimes45. Ces pactes sont géné- collectivités, les clivages sociaux empêchent les États ralement de courte durée, car trop personnalisés et définis dominés par les élites et les groupes de population pauvre en termes trop étroits pour pouvoir absorber les chocs et de collaborer efficacement pour s’attaquer aux sources de s’adapter au changement. De nouvelles situations de stress la violence. internes ou externes peuvent se poser – la mort d’un diri- • L’urbanisation rapide observée dans un premier temps geant, un choc économique, l’entrée de réseaux organisés de en Amérique latine et aujourd’hui en Asie et en Afrique trafics criminels, de nouvelles opportunités ou possibilités affaiblit la cohésion sociale42. Chômage, inégalités struc- de rentes, ou des atteintes extérieures à la sécurité – et si les turelles et accès élargi aux marchés des armes et des institutions ne sont pas en mesure d’apporter des réponses drogues illicites sont autant de facteurs qui fragilisent durables46, on assiste à une nouvelle flambée de violence. la cohésion sociale et  accroissent la vulnérabilité aux Souligner l’importance d’institutions légitimes ne réseaux criminels et aux gangs. signifie pas promouvoir la convergence avec le modèle • Les pays aux capacités institutionnelles faibles étaient plus occidental. L’histoire fournit de nombreux exemples de susceptibles de connaître des troubles civils violents durant modèles institutionnels étrangers, en particulier ceux héri- l’épisode de hausse des prix alimentaires en 2008–0943. tés du passé colonial47, qui ont fait la preuve de leur inef- • Certains États tentent de maintenir la stabilité en recourant à ficacité pour promouvoir le développement national, car des pratiques coercitives et à des réseaux de patronage, mais ils privilégiaient la forme sur la fonction. Cela vaut encore lorsque la corruption et les violations des droits de l’homme aujourd’hui. En Irak, l’Autorité provisoire de la coalition a sont endémiques, le risque de violences futures augmente créé, parallèlement aux ministères d’exécution en difficulté, (fiche analytique 2). des commissions pour chaque secteur, depuis le tourisme La faiblesse des institutions est un élément particulière- jusqu’à l’environnement, et adopté des lois modèles qui ment important qui explique pourquoi les violences se répè- ne sont guère adaptées aux réalités politiques et sociales tent sous diverses formes dans les mêmes pays ou régions du pays48. Même le transfert Sud-Sud de modèles organi- infranationales. Toute société, même si elle dispose des sationnels peut être inefficace si lesdits modèles ne sont institutions les plus faibles au monde, traverse immanqua- pas adaptés aux conditions sur place – les commissions 8 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E « vérité et réconciliation », de lutte contre la corruption et 15 et 30 ans, même aux pays qui ont connu les transforma- de défense des droits de l’homme qui ont été couronnées tions les plus rapides, pour qu’ils relèvent les performances de succès dans certains pays n’ont pas toujours donné de de leurs institutions du niveau initial d’un État fragile actuel bons résultats dans d’autres. Comme l’indique clairement – Haïti, par exemple – à celui d’un État institutionnalisé le Rapport, les échanges d’expérience sont instructifs – comme le Ghana (tableau  2.1)50. Toutefois, et c’est là une mais uniquement si les enseignements tirés sont adaptés bonne nouvelle, ce processus de transformation des insti- aux réalités du terrain. La mise en place d’institutions les tutions s’est considérablement accéléré vers la fin du xxe mieux adaptées à la situation locale est un thème central siècle,  par suite de l’augmentation de la demande par les du Rapport. citoyens de l’exercice d’une bonne gouvernance et de l’ap- parition de nouvelles technologies pouvant appuyer cette dernière. En fait, l’espace d’une génération est un temps rela- tivement court pour réaliser des progrès : des améliorations DEUXIÈME PARTIE : MARCHE À SUIVRE menées à ce rythme se traduiraient, aujourd’hui, par d’im- POUR ROMPRE LES CYCLES DE VIOLENCE AU menses gains en termes de développement dans des pays NIVEAU NATIONAL comme l’Afghanistan, Haïti, le Libéria et le Timor-Leste. Rétablir la confiance et transformer les Le cadre d’analyse retenu pour le Rapport sur le dévelop- pement dans le monde est conçu en fonction de ce que nous institutions chargées d’assurer la sécurité des savons de la dynamique des actions nécessaires pour prévenir citoyens, la justice et l’emploi des cycles de violences répétées – aussi bien à court terme que Pour rompre le cycle de l’insécurité et réduire le risque qu’il sur la période nécessaire pour parvenir à assurer une résilience ne reprenne, les réformateurs nationaux et leurs partenaires durable. Les connaissances que nous avons accumulées sur la internationaux doivent ériger des institutions légitimes qui manière de rompre ces cycles sont incomplètes  : le Rapport peuvent assurer aux citoyens de manière durable la sécurité, présente les leçons tirées des travaux de recherche existants, la justice et des emplois – c’est-à-dire donner des motifs de des études par pays et des consultations menées avec des réfor- s’intégrer à la société aux membres de groupes qui, sinon mateurs nationaux. Les exemples qu’il  présente concernent pourraient tirer plus de respect et de reconnaissance de le plus souvent l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, le leur participation à des violences armées qu’à des activités Chili, la Colombie, le Ghana, l’Indonésie, l’Irlande du Nord, légales, et punir les infractions de manière compétente et le Libéria, le Mozambique, la Sierra Leone et le Timor-Leste juste. car, si tous ces pays continuent de se heurter à des problèmes Toutefois, transformer des institutions est une tâche qui, et à courir des risques, leurs sociétés sont parvenues dans une si elle n’est jamais facile, est particulièrement difficile dans mesure considérable à empêcher la violence de s’aggraver les situations fragiles. Premièrement, dans les pays qui ont ou à se remettre de ses conséquences. Les expériences de ces été le théâtre de violences et où règne la méfiance, les attentes pays, ainsi que d’autres, qui sont présentées dans le Rapport sont soit trop faibles – nul ne croit aux promesses de l’État, sont celles d’une large gamme de pays à revenu élevé, à revenu ce qui rend impossible la poursuite de toute démarche fondée intermédiaire et à faible revenu, et concernent diverses catégo- sur la coopération – ou trop fortes, de sorte que les change- ries de menaces de violence politique et criminelle et différents ments rapides escomptés durant les moments de transition contextes institutionnels, allant de situations dans lesquelles sont trop importants pour pouvoir être apportés par les insti- la légitimité de solides institutions est remise en cause pour tutions existantes49. Deuxièmement, de nombreux change- des motifs d’inclusion et de responsabilité à d’autres situa- ments institutionnels qui pourraient permettre d’accroître tions dans lesquelles la faiblesse des capacités est le principal la capacité à faire face aux risques de violence à long terme problème. posent souvent des risques à court terme. Si un changement Il existe des différences fondamentales entre les situations important – l’organisation d’élections, le démantèlement des fragiles et violentes et les environnements stables propices au réseaux de patronage, l’octroi de nouveaux rôles aux services dévelop­ pement. Premièrement, il est nécessaire de rétablir de sécurité, la décentralisation de la prise de décision, l’ha- la confiance dans l’action collective avant d’entreprendre bilitation de groupes défavorisés – peut être avantageux pour des transformations institutionnelles de plus vaste portée. certains, d’autres y perdent. Or, les perdants sont souvent Deuxième­ ment, il importe de donner la priorité à la trans- bien organisés et résistent au changement. Troisièmement, formation des institutions qui assurent la sécurité des des stress d’origine extérieure peuvent compromettre la citoyens, la justice et l’emploi. Troisièmement, il est néces- poursuite de progrès. saire que des mesures soient prises au plan régional et inter- La création d’institutions légitimes qui peuvent  préve- national pour limiter les stress extérieurs. Quatrièmement nir le retour des violences est un processus que l’on ne peut l’appui extérieur nécessaire a un caractère spécial. qualifier que de long. Il prend une génération. Il a fallu entre Abrégé 9 Fiche analytique 2   Stress élevés et institutions faibles = risques de violence Justice, emplois et violence Figure F2.1  Les principales causes de conflit selon les citoyens Des enquêtes ont été menées dans six pays et territoires frappés par la violence, sur la base d’échantillons représentatifs regroupant divers pays et sous-régions. D’après les personnes interrogées, les conflits sont principalement dus à des revendications liées au bien-être économique des individus (pauvreté, chômage) et à l’injustice (notamment les inégalités et la corruption). 45 40 35 30 25 % des répondants 20 15 10 5 0 Pauvreté / Con it au sujet Aggression Con it ethnique / Injustice / Autre faible niveau de la répartition extérieure religion inégalité / d’instruction des ressources / corruption ressources rares Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. Figure F2.2 Q  u’est-ce qui pousse les jeunes à se rallier à un mouvement rebelle ou une bande organisée ? Selon les mêmes enquêtes, les raisons qui poussent les jeunes à rejoindre un mouvement rebelle ou une bande criminelle organisée sont au fond très similaires – la principale étant dans les deux cas le chômage. Ces motifs ne sont pas nécessairement ceux des militants recrutés par des groupes de nature idéologique (chapitre 2). 50 46 % 45 40 39,5 % 35 % de répondants 30 25 20 15 % 13 % 13 % 15 8% 10 5 0 Mouvement rebelle Bande organisée Chômage / inactivité Sentiment de sécurité ou de pouvoir accru Adhésion à la cause / vengeance / injustice Source : Walter (2010) ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Les conflits antérieurs comprennent tous les conflits majeurs survenus depuis 1945. 10 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Le rôle des facteurs de stress d’opiacés en provenance d’Afghanistan. connaître un conflit civil durant les 5 à 10 externes La progression sans précédent années suivantes – ce risque étant réduit du crime organisé pourrait provoquer de 30 à 45 % – et que ce constat vaut pour Le trafic de drogue et d’êtres humains, l’effondrement de nombreux États en les pays affichant un taux d’homicide le blanchiment d’argent, l’exploitation situation précaire si leurs institutions élevé. Ces travaux confirment les illégale des ressources naturelles et de ne résistent pas aux violences dont ces conclusions précédentes des spécialistes la faune, la contrefaçon et la violation activités criminelles s’accompagnent. La du secteur, notamment du Réseau des droits de propriété intellectuelle fragilité du développement économique international sur les situations de conflit et sont des activités criminelles lucratives observé dans de nombreuses régions du de fragilité qui souligne les liens existant qui facilitent la pénétration par le crime monde est une incitation à la consolidation entre rétablissement ou renforcement de organisé des structures sociopolitiques, de ces activités illégales, qui continueront la paix et édification de l’État. judiciaires et sécuritaires déjà vulnérables de prospérer du fait de l’impunité dans La mesure de l’éthique de responsabilité des pays en développement. laquelle elles se déroulent dans les pays est tout aussi importante pour ce En Amérique centrale, par exemple, en développement. calcul que celle des capacités. D’après plusieurs pays qui avaient retrouvé Fearon, les pays ayant connu dans le leur stabilité politique il y a 20 ans sont Note : La faiblesse des passé des périodes de terreur politique aujourd’hui confrontés au délabrement institutions est le dénominateur sont davantage exposés au risque de de l’État, dont les institutions ne sont pas commun des cycles répétés de conflit. Walter estime que les pays qui suffisamment fortes pour résister à cette violence réduisent sensiblement le nombre de vague de criminalité. Les organisations prisonniers politiques et les exécutions criminelles transnationales ont transformé En se fondant sur les travaux antérieurs extrajudiciaires sont deux à trois fois certains pays des Caraïbes en couloirs de Collier et al, Fearon, Goldstone et moins susceptibles de connaître une de transit pour le trafic de stupéfiants et al, et North, Wallis et Weingast, deux résurgence d’un conflit que les pays où les d’êtres humains à destination de l’Europe spécialistes en sciences politiques, Jim violations des droits de l’homme sont plus et de l’Amérique du Nord. La Bolivie, la Fearon et Barbara Walter, ont utilisé des généralisées. Selon Walter, l’explication Colombie et le Pérou continuent d’être techniques économétriques dans le logique de ces résultats est qu’un les principaux producteurs mondiaux de cadre du Rapport sur le développement gouvernement qui recourt davantage cocaïne, tandis que le Mexique fait face à dans le monde pour déterminer s’il existe à la répression et aux abus alimente les une vague de violences sans précédent une corrélation entre l’état de droit, revendications et signale qu’il (sic) n’est en raison de la frontière qu’il partage un faible niveau de corruption, une pas un partenaire de négociation digne de avec le plus grand marché mondial pour administration efficace et le respect des foi ; ce qui donne à penser qu’une attitude l’immigration, la consommation de drogue droits de l’homme d’une part, et le fait moins coercitive et plus responsable et la fabrication d’armes. L’Afrique de pour un pays d’être moins exposé à la réduit sensiblement les risques de l’Ouest est devenue le dernier couloir survenue ou à la résurgence d’un conflit conflit civil. Il existe par ailleurs d’autres en date par lequel transite la drogue et à un taux élevé d’homicides dus à des indicateurs de l’éthique de responsabilité, en provenance d’Amérique du Sud vers violences criminelles, d’autre part. Fearon comme la mesure de l’état de droit et de la l’Europe. Plusieurs pays africains souffrent montre que les pays dont les indicateurs corruption, qui sont tout aussi, voire plus, de l’exploitation illégale de leurs ressources de gouvernance sont supérieurs à la importants que la mesure de l’efficacité de naturelles, tandis que l’Asie est une plaque moyenne dans leur catégorie de revenu la bureaucratie. tournante pour l’acheminement de tonnes sont nettement moins susceptibles de La transformation des institutions et l’instauration d’une populations – car, tant que la société ne peut pas jouir d’un bonne gouvernance, qui sont essentielles à ces processus, ne degré fondamental de sécurité, il n’est pas possible de progresser s’effectuent pas de la même manière dans les situations fragiles. de manière durable dans le domaine du développement social L’objectif est plus ciblé – il s’agit de transformer des institu- et économique51. La dynamique des transformations insti- tions qui peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et tutionnelles est également différente. On pourrait prendre l’emploi. Lorqu’il existe un risque de conflit et de violence, la comme analogie une crise financière causée par un ensemble sécurité des citoyens, la justice et l’emploi sont les principaux de stress extérieurs et les carences des  mécanismes régula- moyens de protection qui permettent d’assurer la sécurité des teurs institutionnels. Dans ce cas, il faut déployer des efforts Abrégé 11 Tableau 2.1 Le processus de transformation institutionnel s’accélère : estimations de périodes de temps réalistes Le tableau indique le temps qu’il a fallu aux pays qui ont procédé le plus vite à des réformes au xxe siècle pour mettre en place les éléments de base d’une bonne gouvernance. Nombre d’années jusqu’au niveau de gouvernance minimum Indicateur Pour le pays qui a dépassé le niveau minimum Pour les 20 pays les plus rapides le plus rapidement Qualité des services de l’administration publique (0-4) 20 12 Corruption (0-6) 27 14 Présence de militaires dans la sphère politique (0-6) 17 10 Efficacité des administrations publiques 36 13 Lutte contre la corruption 27 16 État de droit 41 17 Source : Pritchett et de Weijer 2010. considérables pour rétablir la confiance dans l’aptitude des processus à répétition offre la marge de manœuvre néces- dirigeants nationaux à gérer la crise – en prenant des mesures saire pour permettre d’établir des normes et des capacités qui indiquent que les pratiques antérieures ont réellement été de collaboration et d’exploiter les succès acquis pour en abandonnées, en inscrivant ces mesures dans la durée et en produire de nouveaux et lancer un cercle vertueux. Deux montrant qu’elle ne seront pas annulées. processus se répètent systématiquement à chaque boucle de L’instauration d’un climat de confiance – concept utilisé la spirale : donner confiance dans la possibilité d’une évolu- dans le contexte des médiations politiques et des crises tion positive, puis approfondir les transformations institu- financières mais rarement dans les milieux du développe- tionnelles et renforcer les réalisations dans le domaine de ment52 – est le prélude à une transformation institutionnelle la gouvernance. plus permanente dans le contexte de violences. En effet, le manque de confiance signifie que les parties prenantes qui Le rétablissement de la confiance : des coalitions doivent fournir leur appui politique, financier ou technique suffisamment inclusives et l’obtention rapide de ne collaboreront pas tant qu’elles ne seront pas convain- résultats cues qu’il est possible de parvenir à des résultats positifs53. L’État ne peut, seul, rétablir la confiance. Pour parvenir à ce Toutefois, le rétablissement de la confiance n’est pas une fin résultat, dans des situations caractérisées par la violence et en soi. Comme dans le cas d’une crise financière, les progrès la fragilité, il importe de déployer des efforts délibérés pour ne dureront que si les institutions qui assurent la sécurité des forger des coalitions suffisamment inclusives, comme l’a fait citoyens, la justice et une participation à la vie économique l’Indonésie lorsqu’elle s’est trouvée confrontée aux violences ont subi des transformations qui leur permettent de préve- qui ont éclaté à Aceh ou le Timor-Leste après la reprise des nir le retour de la violence. violences en 2006 ou encore le Chili durant sa phase de tran- De la même manière que les violences se perpétuent, les sition politique. Une coalition est « suffisamment inclusive » efforts requis pour rétablir la confiance et transformer les lorsqu’elle regroupe les parties nécessaires au déroulement institutions suivent généralement une spirale qui se répète. des phases initiales du processus de rétablissement de la Les pays qui sortent d’un contexte caractérisé par la fragilité confiance et de transformation des institutions. Il n’est pas et des conflits ne le font généralement pas à un moment déci- nécessaire qu’elle soit «  totalement inclusive » 55. Les coali- sif qui peut déboucher sur « tout ou rien », mais ils passent tions suffisamment inclusives agissent de deux manières : 1) par de nombreux moments de transition, comme le montre au niveau général, en mobilisant les énergies dans le pays en la trajectoire décrite par la spirale à la figure 2.1. Les  diri- faveur du changement et en obtenant l’adhésion de parties geants nationaux doivent rétablir la confiance dans l’État et prenantes pertinentes, dans le cadre d’une collaboration transformer les institutions progressivement : par exemple, entre les pouvoirs publics et d’autres segments de la société – la République de Corée est passée par plusieurs phases de transition dans les sphères sécuritaire, politique et écono- ainsi qu’avec des investisseurs, des bailleurs de fonds ou des mique à l’issue de la guerre de Corée, tandis que le Ghana, pays voisins dans la région, et 2) au niveau local, en encou- le Chili et l’Argentine sont sortis de régimes militaires à l’is- rageant les contacts avec les chefs des communautés dans le but d’identifier les priorités et d’assurer l’exécution des sue de multiples périodes de contestations intérieures ayant programmes. Les coalitions suffisamment inclusives peuvent trait à la gouvernance et aux normes de la société54. Un 12 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E  assage d’une situation caractérisée par la fragilité et la violence à un cadre Figure 2.1 P dans lequel les institutions peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEUR RÉ T AB LIS S TR EM ANSF EN TD O R M AT I O N D E S E LA C RÉT AB LIS S T ONFI ANCE EM RAN EN SFOR TD IN E LA C M AT I O N D E S RÉT AB STI LI S S TU TRA EM O NF I ANCE ON EN TI NSFOR S TD INS E LA C M AT I O N D E S TIT O N F I ANCE UT ON S I INS TIT UT ON S I VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. produire des résultats lorsque les violences ont un caractère produire des résultats. Les actions menées dans un domaine politique mais aussi lorsqu’elles sont de nature criminelle, peuvent appuyer l’obtention de résultats dans un autre. Les dans ce cas en collaborant avec les chefs des communautés, opérations de sécurité peuvent faciliter la poursuite d’opéra- les entreprises et la société civile dans les zones touchées tions de commerce et de transit dans de bonnes conditions, par les violences criminelles. La société civile – notamment ainsi que l’activité économique qui est source d’emplois. les associations de femmes – contribue souvent de manière La fourniture de services à des groupes marginalisés peut importante à rétablir la confiance et à maintenir la dynamique amener ces derniers à éprouver un sentiment de justice. Les de relance et de transformation, comme en témoigne le rôle démarches qui peuvent être suivies pour appuyer des coali- joué par l’Initiative des femmes libériennes à  l’appui de la tions suffisamment inclusives sont décrites plus en détail poursuite des progrès dans le cadre de l’accord de paix56. dans la section consacrée aux politiques et aux programmes Pour pouvoir persuader les parties prenantes de travailler concrets axés sur les acteurs nationaux. en collaboration, il est nécessaire de signaler la rupture avec le passé – par exemple, en mettant fin à l’exclusion poli- tico-économique de groupes marginalisés, à la corruption Transformation des institutions chargées d’assurer la ou aux abus des droits de l’homme  ; il faut aussi que des sécurité des citoyens, la justice et l’emploi mécanismes soient mis en place pour «  verrouiller  » ces Il existe une limite aux changements que les sociétés peuvent modifications et montrer que l’on ne reviendra pas sur les absorber à un moment donné et, dans les situations fragiles, mesures prises. Lorsque des opportunités se présentent ou il est nécessaire de créer un climat de confiance et des en situation de crise, l’obtention de résultats rapides et visibles capacités avant de pouvoir mettre en œuvre avec profit de contribue également à rétablir la confiance dans l’aptitude des nombreuses réformes. Il est essentiel de procéder aux trans- pouvoirs publics à faire face à des menaces de violences et formations ni «  trop rapidement  » ni «  trop lentement  »  ; à poursuivre les changements institutionnels et sociaux. La certains enseignements fondamentaux peuvent être tirés de constitution de partenariats entre l’État et les communau- l’exemple des pays qui ont réussi leur transition. tés, entre l’État et des organisations non gouvernementales Premièrement, il importe de donner la priorité à la mise (ONG), entre l’État et la communauté internationale et entre en œuvre rapide d’une réforme des institutions chargées de la l’État et le secteur privé peut accroître la capacité de l’État à sécurité des citoyens, de la justice et de l’emploi, comme l’a fait Abrégé 13 Singapour après son accession à l’indépendance (fiche analy- permettre aux populations de se remettre de leurs effets. tique 3). Il est important, pour appuyer ces initiatives, d’arrêter Il s’ensuit que, dans ces situations, bien plus que dans des les sorties de fonds illicites du trésor public ou les flux géné- environnements stables propices au développement, il est rés par le trafic des ressources naturelles et, à cette fin, il est nécessaire de faire de la lutte contre les stress externes un nécessaire d’adopter des démarches pragmatiques, les mieux élément fondamental des stratégies nationales et de l’appui adaptées aux conditions locales. Par exemple, le Liban a réta- de la communauté internationale aux efforts axés sur les bli l’approvisionnement en électricité nécessaire à la relance violences. économique pendant la guerre civile en passant par de petits L’aide internationale doit également être différente dans réseaux de prestataires du secteur privé, il est vrai moyennant les situations fragiles. Il est particulièrement important un coût unitaire élevé57. Les réformes de la police menées en d’agir rapidement en raison de la nécessité d’instaurer au Haïti de 2004 à 2009 ont eu pour objet d’expulser du corps plus tôt un climat de confiance. Parce que l’attention est de police ceux qui commettaient des abus et de rétablir une centrée sur la formation de coalitions collaboratives et suffi- discipline de travail élémentaire58. samment inclusives et sur l’apport aux citoyens de la sécurité, Deuxièmement, l’importance primordiale accordée à la de la justice et d’emplois, il est nécessaire de faire appel à une sécurité des citoyens, à la justice et à  l’emploi signifie qu’il plus large gamme de capacités internationales qui doivent faudra procéder au séquençage et à un étalement dans le temps agir de manière concertée par exemple dans les domaines de de la plupart des autres réformes, notamment les réformes poli- la médiation, des droits de la personne humaine, de l’assis- tiques, la décentralisation, la privatisation et la modification tance en matière de sécurité et aussi de l’aide humanitaire et des attitudes à  l’égard des groupes marginalisés. L’exécution au développement. Lorsque la situation politique est fragile systématique de ces réformes est tributaire de l’existence d’un et que la capacité des systèmes locaux de responsabilité est réseau d’institutions (l’établissement de la démocratie, par insuffisante, les incitations internationales – telles que celles exemple, exige la mise en place de systèmes de contre­ pouvoirs données par la reconnaissance du mérite ou les mécanismes institutionnels avant les élections) et de la modification des de sanctions – jouent également un rôle important, comme attitudes de la société. Plusieurs transitions politiques réus- en témoigne le cas de l’un des plus petits pays d’Afrique de sies, telles que la dévolution qui est le fondement de la paix en l’Ouest qui a récemment été le théâtre d’un coup d’État. Les Irlande du Nord et l’instauration de la démocratie au Chili, en mécanismes dont dispose le pays pour régler la situation de Indonésie et au Portugal, se sont effectuées par étapes, sur plus manière pacifique sont limités, de sorte que les pressions que de dix ans. peuvent exercer l’Union africaine (UA) et la Communauté Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Lorsque économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) l’exclusion de groupes des processus de participation démo- en vue d’un retour à l’application de la constitution revê- cratique est manifestement l’un des motifs majeurs des tent une importance cruciale. La reconnaissance, au niveau griefs, il est logique d’organiser rapidement des élections  ; régional et au niveau mondial, d’un leadership responsable et lorsque le pouvoir de groupes d’intérêts qui bloquaient peut donc contribuer à renforcer les systèmes d’incitation et jusque là les réformes diminue, comme dans le cas de la de responsabilité au niveau national. réforme foncière après la guerre au Japon ou en République de Corée59, l’adoption rapide de mesures peut permettre de profiter d’un moment opportun. Toutefois, dans la plupart Instruments stratégiques et programmatiques des cas, il semble qu’une approche systématique et progres- concrets pour les acteurs nationaux sive donne de meilleurs résultats. Le Rapport sur le développement dans le monde présente une nouvelle manière de concevoir les démarches pouvant Faire face aux stress d’origine externe et mobiliser un être adoptées pour prévenir la violence et se remettre de appui international ses effets dans les situations fragiles. Il ne vise nullement à être un « livre de recettes » prescrivant certaines formules : Les stress d’origine externe, tels que l’infiltration des le contexte politique est différent dans chaque pays, et il réseaux de criminalité organisée et de trafiquants, les retom- n’existe pas de panacée universelle. Si le choix des mesures bées de conflits éclatés dans des pays voisins et les chocs visant à instaurer un climat de confiance et des approches économiques sont d’importants facteurs qui contribuent à du renforcement des institutions doit être fonction du pays accroître le risque de violence. Dans les situations fragiles, considéré, l’expérience montre qu’il existe néanmoins un un grand nombre de ces pressions extérieures existent déjà, ensemble d’instruments de base qui peuvent être utilisés et les institutions nécessaires pour les contrer sont générale- pour procéder à cette adaptation. Les instruments en ques- ment faibles. Si rien n’est fait pour lutter contre ces facteurs tion comprennent notamment les signaux qui peuvent être de stress, ou si ces derniers s’intensifient, ils peuvent faire donnés et les mécanismes de garantie des engagements qui échouer les efforts déployés pour prévenir les violences ou 14 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de Fiche analytique 3  la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi Instauration d’un climat de confiance en Afrique du Sud Jay Naidoo, Président de l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition ; ancien Secrétaire général du Congrès des syndicats sud-africains ; ministre sud-africain de la Reconstruction et du Développement ; et président de Development Bank of South Africa ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 3 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) En Afrique du Sud, le « moment » de signaux cruciaux pour le maintien de n’avait pas vécu la période de l’apar- transition de 1994 a été précédé par la confiance entre les parties. À la suite theid à l’âge adulte, avait beaucoup à de multiples points de transition qui des élections de 1994, il a été impor- gagner – notamment des opportuni- ont amené les protagonistes à reca- tant de produire quelques résultats tés économiques – de la réussite du drer le débat et ont rendu le processus rapides – tels que la fourniture de nouvel État démocratique. crédible. Pour l’Alliance du Congrès soins de santé maternelle et infantile L’idée que 1994 a été le point culmi- national africain (African National et l’utilisation des structures commu- nant du processus de démocratisation Congress – ANC), il s’est agi d’adop- nautaires pour améliorer l’approvi- et de réconciliation s’est aussi avérée par ter une démarche plus générale et plus sionnement en eau – pour maintenir trop optimiste. Une attention insuffi- inclusive et de reconnaître la nécessité la confiance dans la nouvelle équipe sante a été portée à ce que représentait d’offrir des incitations au Parti natio- gouvernementale. le passage à  un État constitutionnel nal et à la population blanche. Pour le Mais, outre les résultats accom- ainsi qu’à la poursuite de la contribu- Parti national, il a fallu, notamment, plis, les opportunités manquées tion de la société civile non seulement cesser de raisonner en termes du droit en Afrique du Sud peuvent aussi à l’intensification du processus de dé- des groupes et de la protection des être riches d’enseignements pour mocratisation et de responsabilisation minorités pour adopter une vision d’autres pays. Par exemple, trop peu mais aussi à l’obtention de résultats. des droits de la personne et du  gou- d’attention a été portée à la créa- Et il aurait fallu débattre de manière vernement par la majorité. Certaines tion d’emplois pour les jeunes et plus approfondie et plus poussée le mesures considérées irréversibles (no- au risque de violences criminelles. racisme, les inégalités et l’exclusion tamment la libération incondition- En d’autres termes, l’Afrique du Sud sociale. nelle de Nelson Mandela et l’arrêt des n’a pas suffisamment cherché à  s’as- combats armés de l’ANC) ont été des surer que la nouvelle génération, qui Toutes les décisions politiques sont prises pour répondre aux besoins au niveau local, et il importe de prêter attention dès le départ à la sécurité, à la justice et à l’emploi George Yeo, ministre singapourien des Affaires étrangères ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur les chapitres 4 et 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Pour avoir des effets positifs, les nation. Il ne suffit pas de produire 60. Un leader qui a la confiance de la efforts doivent être initialement des résultats dans les grandes villes. population peut jouer un rôle absolu- menés au niveau local. Si l’obtention Lorsque les troubles ont un carac- ment déterminant. de résultats à ce niveau n’est pas privi- tère ethnique ou religieux, lorsque Il faut du temps pour ériger des légiée, les citoyens perdent confiance différents groupes accroissent institutions. Lorsque les mesures dans l’aptitude des pouvoirs publics mutuellement leur insécurité, il est les plus pressantes, surtout celles à leur assurer de meilleures condi- absolument essentiel qu’une autorité qui visent à améliorer la sécurité et tions de vie. Les mesures prises locale considérée juste et impartiale à fournir des emplois, sont prises en pour rétablir la sécurité, instaurer par tous les groupes soit en place premier, la population peut éprouver la confiance, générer des emplois et pour que le processus d’apaisement et davantage de confiance dans l’ave- fournir des services aux commu- de relèvement puisse s’amorcer. C’est nir. L’obtention de bons résultats nautés locales constituent les fonda- ce que l’on a pu constater à Singapour crée ainsi les conditions nécessaires tions des progrès à l’échelle de la lors des émeutes raciales des années à l’obtention d’autres bons résultats. Abrégé 15 Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de Fiche analytique 3  la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi (suite) Les nouvelles institutions ne peuvent dans l’année qui a suivi. Les sociétés développement, nous avons évité de pas obtenir l’adhésion émotionnelle secrètes et les  autres  groupes pour- recourir au protectionnisme et nous et rationnelle des citoyens ordinaires suivant des activités criminelles avons encouragé les sociétés multina- si elles ne poursuivent pas une action ont été interdits. La corruption a tionales à investir. Gérer la politique concrète. Dans le cas de Singapour, la été progressivement éliminée. Pour de changement est toujours difficile. priorité a été donnée dans les premières promouvoir les investissements et Gagner la confiance de la popula- années à la sécurité, à l’ordre public et la création d’emplois, des réformes tion a été la clé du succès. Les insti- à la création de conditions favorables ont rapidement été  menées dans les tutions perdurent lorsqu’elles ont le à l’investissement et à la croissance domaines du droit du travail et de respect et l’adhésion des populations. économique. Si  la confiance n’avait l’acquisition de propriétés foncières. Pour y parvenir il faut au moins une pas régné, rien ne se serait produit. Contrairement aux idées alors répan- génération. Le service national a été instauré dues dans de nombreux pays en Rétablissement de la confiance dans la sécurité des déplacements en Colombie Marta Lucia Ramirez de Rincon, Directrice, Fundacion Ciudadania en Accion ; ancienne sénatrice et présidente de la Commission colombienne de sécurité ; ancienne ministre colombienne de la Défense et ministre du Commerce extérieur ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Le défi que la Colombie a dû relever des années précédant les élections de à conduire leur voiture et à traverser en 2002 consistait à prévenir la 2002, le gouvernement a fait du réta- le pays sans se laisser intimider tout défaillance de l’État. Pour cela, il blissement de la sécurité sur les routes en lançant un grand programme de fallait mettre les citoyens à l’abri du pays l’une des grandes priorités de renseignement militaire et une opéra- des  risques d’enlèvement et d’actes son programme d’action. Il a mis au tion de police pour protéger les routes terroristes. Il fallait également point le programme Meteoro géné- et assurer la sécurité de la population. protéger les infrastructures, les ralement appelé «  vive la Colombie Ce faisant, le gouvernement visait à routes et les institutions démocra­ et les voyages dans le pays  » («  Vive rendre le pays à sa population et à tiques des attaques menées par les Colombia, Viaja por ella »). relancer le commerce et le tourisme. guérillas, les groupes paramilitaires Meteoro avait pour objet de Mais surtout, ce plan, qui a été mis en et les trafiquants de drogue. Ces reprendre les routes du pays alors œuvre très peu de temps après l’arri- groupes avaient pour coutume de contrôlées par des groupes armés vée au pouvoir de la nouvelle équipe s’emparer des voitures et d’enlever les illégitimes qui terrorisaient la popu- gouvernementale, a contribué à réta- personnes se déplaçant dans le pays. lation. Les pouvoirs publics ont blir la confiance et à redonner espoir Ce problème s’étant aggravé au cours invité la population colombienne à la société colombienne. Rapidité et hâte ne sont pas synonymes dans le contexte des processus politiques Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et en Afghanistan ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Il est important de ne pas confondre tionale dans la mise en place d’une religieuse, les ont intensifiés, et la rapidité et hâte dans le contexte des démocratie électorale à représen- constitution hâtivement établie par la processus politiques  : la poursuite tation proportionnelle en Irak en suite s’avère difficile à appliquer. De de démarches trop hâtives peut  en 2005 ont été déçus puisque les élec- même, les élections tenues en 2009 fait avoir un effet opposé à celui qui tions ont entraîné une lutte pour en Afghanistan ont eu pour effet de est recherché. Les grands  espoirs le pouvoir qui, loin d’atténuer les remettre en question plutôt que de mis par la communauté interna- violences motivées par  l’intolérance conforter la légitimité des institu- 16 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de Fiche analytique 3  la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi (suite) tions dans la période qui a immédia- ces élections doit toutefois être fixé considérés comme partie intégrante tement suivi. avec le plus grand soin. Il a fallu très d’un processus de transformation Les options ne s’excluent pas longtemps pour que les traditions sociale et de développement d’une mutuellement – il existe un profond démocratiques s’établissent dans large gamme d’institutions qui font désir d’avoir une gouvernance plus la plupart des pays. Les efforts de poids et contrepoids plutôt qu’un solidaire et plus réactive dans le démocratisation actuels doivent, de « événement » identifiable. La démo- monde entier, et les élections peuvent même, prendre en compte l’histoire cratisation ne commence pas avec les être un moyen fondamental de satis- des populations et les clivages poli- élections et elle ne s’arrête pas là. faire cette demande. Le calendrier de tiques existants, et ils doivent être permettent de forger des coalitions collaboratives pour tés militaires et policières sur la sécurité des citoyens ; ou la montrer clairement qu’il a été décidé de rompre avec le définition d’approches et de calendriers pour la réalisation passé et qu’il est possible d’obtenir des résultats positifs. des réformes des politiques, la décentralisation ou l’instau- Ils couvrent également la conception de programmes qui ration d’une justice transitionnelle. Il est important, pour peuvent produire des résultats rapides mais aussi à plus gérer les attentes, de veiller à ce que les signaux politiques long terme amener les institutions à assurer la sécurité des et stratégiques soient réalistes, qu’il s’agisse de la portée des citoyens, la justice et l’emploi. Le Rapport commence par actions envisagées ou de leur calendrier, et qu’ils puissent présenter ces instruments de base puis examine comment déboucher sur des résultats concrets  ; il importe donc de différencier les stratégies et les programmes en fonction les établir dans le cadre des processus de planification et de des circonstances propres à chaque pays, en se fondant sur budgétisation nationaux, et d’examiner au préalable avec les des évaluations des risques et des opportunités au niveau partenaires internationaux l’appui extérieur qui pourrait national. être nécessaire. Lorsque les signaux concernent des actions futures, il est possible d’accroître leur crédibilité en ayant recours à des Signaux politiques et stratégiques pour l’édification de mécanismes de garantie des engagements pour convaincre coalitions collaboratives et suffisamment inclusives les parties prenantes que les mesures seront effectivement Les signaux qui permettent le plus fréquemment de réta- mises en œuvre et que l’on ne reviendra pas sur les décisions blir la confiance et de forger des coalitions collaboratives prises. On peut citer comme exemples de tels mécanismes présentent des similitudes éton­ nantes dans tous les pays les organismes d’exécution plurisectoriels indépendants mis (fiche analytique 4). Il peut s’agir d’actions immédiates qui en place en Colombie et en Indonésie ainsi que les entités de donnent lieu à la nomination de responsables nationaux contrôle indépendantes, comme la mission de surveillance ou  locaux crédibles, qui favorisent la transparence, et dans à Aceh menée conjointement par l’Union européenne et certains cas, qui éliminent des facteurs jugés négatifs, tels l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) 60. que des lois discriminatoires. Par exemple, le redéploiement L’attribution de la responsabilité de plusieurs fonctions à des forces de sécurité peut souligner l’attention portée aux un organisme international agissant seul ou en partenariat, zones dangereuses mais aussi indiquer que les pouvoirs dans le cadre d’un arrangement à « double clé » – comme c’est publics savent quelles unités particulières engendrent la le cas pour le Programme d’assistance à la gestion écono- méfiance ou ont commis des abus au sein de communautés mique et la bonne gouvernance au Libéria (GEMAP) 61, la et qu’ils ont décidé de les remplacer. Les mesures prises pour Commission internationale contre l’impunité au Guatemala améliorer la transparence de l’information et des processus (CIGIG) 62, ou encore lorsque les missions de maintien de la de prise de décision peuvent contribuer dans une  mesure paix de l’ONU sont chargées de diriger les opérations de importante à créer un climat de confiance, et à jeter les bases police – est également un mécanisme de garantie des enga- d’une transforma­ tion durable des institutions. gements lorsque les capacités et la responsabilité des institu- Les signaux peuvent également consister en l’annonce tions sont insuffisantes. de mesures à venir  : le ciblage de deux ou trois résultats Il est important de communiquer ces messages de chan- rapides essentiels ; le recadrage de la planification des activi- gement de manière très stratégique – les actions et les Abrégé 17 Fiche analytique 4 : Interventions fondamentales RÉTABLISSEMENT DE LA CONFIANCE SÉCURITÉ Signaux : politiques Signaux : actions Mécanismes de garantie DES CITOYENS, JUSTICE ET et priorités pour l’avenir immédiates des engagements Mesures d’appui EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS • Objectifs de sécurité des et d’entités internationales • Abolition des politiques • Exécution par des entités RÉTA BLI citoyens • Processus participatifs discriminatoires internationales d’une ou plusieurs SSE • Grands principes et calendriers • Résultats locaux pour la sécurité, • Indépendance des organismes fonctions clés TRA M NSFO EN TD E LA réalistes pour les réformes la justice et le développement d’exécution • Évaluation des risques R M AT I O N D E S politiques, la décentralisation, • Nomination de personnes • Suivi par des tierces parties et des priorités CO N F RÉTAB LI SS EM TR IANCE E la lutte contre la corruption, • Communication du coût de l’inaction AN indépendantes NT SFOR crédibles DE LA INS la justice transitionnelle M AT I O N D E S CO N • Transparence des dépenses • Systèmes nationaux – • Plans simples et détermina­tion des TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON • Ensemble de capacités de l’État, SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS internationaux « double clé » progrès en direction de résultats LA • Redéploiement des forces CO N TIT F I A NC E UT NS des communautés, d’ONG IO pour 2 ou 3 objectifs précoces TIT de sécurité UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE • Communication stratégique D’INCITATION EXTÉRIEURS TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes Réformes fondamentales et approches « les mieux adaptées » SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET Réforme du secteur de la sécurité : de police ruraux et communautaires et utilisation de mécanismes de responsabilité sociale EMPLOI • Conçue pour faire profiter les citoyens Réforme du secteur de la justice : Programmes plurisectoriels d’habilitation communautaire : STRESS EXTÉRIEURS d’un environnement sûr indépendance et lien avec les réformes dans couvrant conjointement la sécurité des citoyens, l‘emploi, la justice, RÉTA • Augmentation des capacités liée le domaine de la sécurité ; renforcement du l’éducation, et l’infrastructure BLI SSE M système de traitement des dossiers de base ; TRA à la réalisation systématique EN TD Programmes d’emploi : simplification réglementaire et SFOR N E LA d’objectifs réalistes et aux élargissement des services judiciaires rétablissement de l’infrastructure pour la création d’emplois dans CO N F M AT I O N D E S I pour prendre en compte les mécanismes RÉTAB LI SS fonctions de la justice IANCE EM le secteur privé : programmes publics à long terme ; augmentation E traditionnels / communautaires NT TRA • Démantèlement des réseaux DE NSFO LA des actifs ; programmes de chaîne de valeur ; appui au secteur CO N NST R M AT I O N D E S F IANC criminels grâce aux mécanismes ITU RÉTAB Instauration progressive de mesures informel, migration de la main-d’œuvre, habilitation économique L IS S E EM TR E NS TIO ANS NT F O R M AT I O N D E S I N DE de supervision par la population de lutte contre la corruption : montrer des femmes LA INS CO N F I A NC E TIT TI ON U S civile, d’approbation préalable que les ressources nationales peuvent STI Aide humanitaire et protection sociale : calendrier pour l’arrêt TU IO NS T VIOLENCE et et de transparence de dépenses être utilisées pour le bien du public avant FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS budgétaires de démanteler les systèmes de rentes ; progressif de la fourniture d’aide par la communauté internationale • Utilisation de systèmes à faible lutte contre l’accaparement de rentes Politique macroéconomique : axée sur la volatilité des prix intensité de capital pour les services à la consommation et l’emploi Programmes progressifs, systématiques • Accroissement progressif des • Réforme politique et électorale • Réformes économiques structurelles telles que la privatisation capacités et de l’éthique de • Décentralisation • Réformes de l’éducation et la santé responsabilité dans des fonctions • Justice transitionnelle • Inclusion des groupes marginalisés sécuritaires spécialisées • Réformes approfondies de lutte contre la corruption SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET ACTIONS NATIONALES VISANT LES FACTEURS DE STRESS EXTÉRIEURS EMPLOI STRESS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes EXTÉRIEURS • Coopération • Coordination des mesures prises • Regroupement des capacités administratives supplémentaires TRA au niveau de l’offre et de la demande • Armée, police, et renseignements • Établissement de programmes de développement NSFO • Enquêtes conjointes et poursuites faisant R M AT I O N D E S financiers transfrontières intervenir plusieurs juridictions TRA NSF O R M AT I O N D E S I N • Établissement de liens entre les systèmes INS TIT TRA IO UT NSF NS formels /informels O R M AT STI ION DES I TU ON TI S NST ITU IO NS T VIOLENCE et INDICATEURS DE RÉSULTATS FAISABLES POUR DÉCRIRE LES PROGRÈS D’ENSEMBLE FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes Court • Décès violents • Enquêtes sur les perceptions par différents groupes • Perceptions de l’amélioration (ou non) terme (ethniques, géographiques, religieux, sociaux) des opportunités d’emploi • Données des enquêtes sur les de l’évolution de leurs conditions de vie dans le perceptions de l’amélioration / temps et par rapport aux autres groupes • Enquêtes sur les prix (pour établir les la détérioration de la sécurité répercussions sur les revenus réels) • Enquêtes sur les perceptions de la confiance dans les institutions nationales et de la corruption Long • Enquêtes auprès des victimes • Recadrage des indicateurs de gouvernance sur les • Données provenant des ménages sur l’emploi terme réalisations et l’étendue des progrès sur la base et la participation à la population active de calendriers réalistes compte tenu des résultats antérieurs • Données des enquêtes auprès des ménages sur les inégalités horizontales et l’accès aux services judiciaires 18 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E réorientations des politiques ne peuvent influencer les réformes politiques, la décentralisation, la justice transition- comportements que si les membres de la population en ont nelle et la réforme de l’éducation, auxquels il faut prêter une connaissance et savent de quelle manière elles s’inscrivent attention systématique une fois que les premières réformes dans un programme plus vaste. Lorsque les risques d’une dans les domaines de la sécurité des citoyens de la justice et escalade de la crise ne sont pas pleinement reconnus par de l’emploi ont commencé à produire leurs effets. tous les dirigeants nationaux, la présentation d’un message L’expérience montre que les cinq principaux éléments sur les conséquences de l’inaction, cadrant avec la réalité qui doivent être inclus dans la conception des plans axés sur et convaincant, peut contribuer à renforcer la poursuite l’obtention de résultats sont : des progrès. Les analyses économiques et sociales peuvent • Les programmes qui appuient des relations participatives appuyer ces messages – en montrant comment l’intensi- entre l’État et la société dans les zones où règne l’insécu- fication des violences et la faillite des institutions sont les rité. Il s’agit notam­ment de programmes communautaires raisons pour lesquelles le développement de certains pays de préven­ tion des violences, d’emploi et de prestation de ou régions est très en retard par rapport à celui de leurs services connexes, et aussi de programmes d’accès à la voisins  ; ou en montrant comment d’autres pays qui n’ont justice et à des mécanismes de règlement des différends pris aucune mesure pour faire face aux menaces croissantes au niveau local. On peut citer en exemple le maintien de ont gravement et durablement compromis leur développe- l’ordre par la communauté dans une large gamme de pays ment. Certains messages ressortent clairement de l’analyse à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu, le du Rapport sur le développement dans le monde : Programme de solidarité nationale en Afghanistan, et les • Aucun pays ou région ne peut se permettre d’abandonner programmes plurisectoriels de prévention des violences en à leur sort des zones dans lesquelles les cycles de violence Amérique latine63. se répètent et où la population est coupée de l’État. • Des programmes complémentaires de trans­ formation • Le chômage, la corruption et l’exclusion accroissent les institutionnelle dans les domaines prioritaires de la sécu- risques de violence – des institutions légitimes et une rité et de la justice. Les premiers programmes de réformes bonne gouvernance permettant à tous les citoyens de devraient viser des fonctions de base simple (comme le bénéficier de la prospérité nationale forment le système traitement des dossiers des affaires pénales, la poursuite immunitaire assurant une protection contre différents d’enquêtes de base adéquates et les procédures d’arresta- types de violence. tion) ; assurer la supervision par la société civile, l’applica­ • La sécurité des citoyens est un objectif prédominant dans tion d’une procédure d’approbation et la transparence du les situations fragiles, et elle a pour bases la justice et budget et des dépenses afin de démanteler les réseaux l’emploi. secrets ou criminels, et de coordonner les réformes des • Les dirigeants doivent saisir les opportunités qui se systèmes de la police et de la justice civile pour éviter des présentent avant que les violences ne s’intensifient ou ne situations dans lesquelles l’augmentation de la capacité des reprennent. forces de police se traduit par des détentions prolongées ou le relâchement de délinquants qui peuvent réintégrer la Un programme national conçu pour rétablir la communauté sans avoir suivi la procédure régulière. confiance et transformer les institutions • Des programmes de création d’emplois pour rétablir les activités essentielles. Ces programmes couvrent, notam- Il a été décidé de ne retenir qu’un petit nombre d’instru- ment, des travaux publics de grande envergure organi- ments fondamentaux identifiés sur la base de l’expérience sés au niveau des communautés, sur le  modèle de ceux de différents pays de manière à rester fidèle aux enseigne- que poursuivent l’Inde et l’Indonésie sur l’ensemble de ments acquis dans les pays sur le ciblage des priorités. Ces leur territoire national, y compris dans les communautés outils sont tous conçus de manière à pouvoir être utilisés à marginalisées et en proie à la violence ; la simplification du grande échelle, dans le cadre de vastes programmes nationaux cadre règlementaire applicable au secteur privé et l’adop- ou infranationaux plutôt que dans celui de petits projets. Il tion de mesures pour éliminer les goulets d’étran­ g lement s’agit notamment de programmes plurisectoriels établissant au niveau des infrastructures (en particulier dans le cas des liens entre les structures communautaires et celles de de l’alimentation en électricité qui est le problème majeur l’État ; de la réforme du secteur de la sécurité ; de la réforme auquel se heurtent les entreprises dans les zones fragiles de la justice  ; des programmes et de la politique de l’em- et violentes) ; et l’accès à des financements et à des inves- ploi ; des services connexes qui contribuent à la sécurité des tissements pour établir des liens entre les producteurs citoyens, à la justice et à la création d’emplois, tels que l’ap- et les marchés, sur le modèle des initiatives menées au provisionnement en électricité et la protection sociale ; et des Kosovo et au Rwanda dans les secteurs du café, dans le démarches progressives de lutte contre la corruption. Il s’agit secteur laitier et dans le secteur du tourisme64. également de programmes qui peuvent revêtir une impor- tance cruciale pour prévenir durablement les violences : les Abrégé 19 • Des programmes de démarginalisation dans les domaines fondation plus solide pour la transformation des institutions de la justice et de l’économie menés avec la participa- à long terme. tion des femmes, sur le modèle des réformes lancées au L’arrêt progressif de l’aide humanitaire est également Nicaragua, au Libéria et en Sierra Leone pour commen- un aspect important de la transformation des institutions. cer à recruter des femmes dans les forces de police  et Dans les pays où les facteurs de stress imposent des pres- assurer des services de police axés sur  la population sions écrasantes sur les capacités des institutions nationales, féminine  ; et des initiatives d’habilitation économique les réformateurs nationaux ont souvent recours aux capaci- au Népal visant des problèmes auparavant conflictuels tés humanitaires inter­ nationales pour produire des résul- liés au rôle des hommes et des femmes dans des zones tats rapides. Ces programmes peuvent contribuer à sauver caractérisées par l’insécurité, grâce à la fourniture d’une des vies, à rétablir la confiance et à compléter les capacités formation portant sur les finances et le commerce à des nationales. Mais de difficiles décisions doivent être prises groupes de femmes65. lorsqu’il s’agit de déterminer la période de temps nécessaire • Des initiatives axées sur la lutte contre la corruption qui pour réaffecter leurs fonctions aux institutions nationales. prouvent que les nouvelles initiatives peuvent être bien Dans le cas des programmes alimentaires, il s’agit généra- dirigées. Les instruments retenus sont, notamment, l’uti- lement d’éliminer progressivement les approvisionnements lisation des capacités du secteur privé pour assurer le suivi avant les récoltes locales et de passer d’un système de distri- des fonctions pouvant faire l’objet d’une grande corrup- bution générale à des programmes ciblés, dans la mesure du tion, sur le modèle de l’inspection forestière au Libéria et de possible en collaboration avec les organismes publics char- la collecte des droits de douane au Mozambique, associée à gés de la protection sociale. Dans les secteurs de la santé, de des mécanismes de responsabilité sociale qui donnent lieu l’éducation, de l’approvisionnement en eau et de l’assainis­ à la publication des dépenses à des fins de transparence sement, cela signifie réduire par étapes la contribution de la ainsi qu’au suivi par la communauté/ la société civile des communauté internationale parallèlement à l’augmentation dépenses en question pour s’assurer que les fonds parvien- des capacités des institutions nationales ou locales – comme nent aux destinataires prévus66. on a pu l’observer au Timor-Leste où les services de santé Certaines des priorités qui peuvent être visées pour réta- ont cessé d’être assurés par des organismes internationaux blir la confiance dans le cadre de ces programmes sont, pour être repris par des ONG internationales opérant dans notamment, la liberté de mouvement le long des routes de le cadre de contrats avec l’État avant de passer sous gestion transit, l’alimentation en électricité, le nombre d’entreprises publique67. inscrites au registre et le nombre de jours de travail créé, le traitement des dossiers judiciaires et la réduction de l’impu- Initiatives régionales et transfrontalières nité grâce aux procédures d’approbation ou aux poursuites. Les sociétés n’ont pas le loisir de transformer leurs institu- L’essentiel est que l’obtention rapide de résultats contribue à tions en faisant totalement abstraction du reste du monde améliorer le moral du personnel des institutions nationales – elles doivent aussi gérer les pressions extérieures, que et offre les incitations requises pour poursuivre ultérieure- celles-ci résultent de chocs économiques, de trafics ou de ment le renforcement de ces institutions. corruption internationale. Un grand nombre de ces ques- Par exemple, si les objectifs donnés aux forces de sécurité tions échappe au contrôle d’un État-nation individuel, et la concernent le nombre de combattants rebelles tués ou captu- dernière section de ce Rapport examine la possibilité d’une rés et le nombre de criminels arrêtés, ces forces peuvent être politique internationale visant à réduire les stress extérieurs. amenées à recourir essentiellement à des méthodes coerci- Les dirigeants nationaux peuvent contribuer dans une large tives et ne guère être incitées à établir un climat de confiance mesure à galvaniser une large coopération régionale ou durable au sein des communautés qui empêchera la reprise mondiale, notamment pour lutter contre différents types de des violences. En revanche, les objectifs qui sont définis en trafic, et aussi forger des relations de coopération bilatérale. termes de sécurité des citoyens (liberté de mouvement, etc.) Au nombre des initiatives qui pourraient en être envisagées encouragent sur le long terme les forces de sécurité à établir figurent les suivantes : les bases de l’unité nationale et de réelles relations entre l’État • L’examen d’une coopération éventuelle dans les domaines et la société. De même, si les services et les travaux publics de la sécurité et du développement dans des régions ne sont assurés que dans le cadre de programmes nationaux frontalières peu sûres, basée sur la poursuite d’objectifs directifs, les communautés ne seront guère incitées à assu- communs comme la sécurité des citoyens, la justice et mer la  responsabilité de la prévention des violences et les l’emploi et non pas seulement sur des opérations mili- institutions nationales ne seront pas encouragées à se char- taires. Les programmes de développement transfrontalier ger de la protection de tous les citoyens vulnérables, hommes pourraient se résumer à la mise en place de dispositions et femmes. La combinaison d’interventions étatiques et non particulières pour partager les leçons de l’expérience. étatiques, et d’approches concertées et directives est une Mais ils pourraient aussi s’orienter vers la formulation de 20 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E dispositions conjointes officielles aux fins de la concep- escient et que leurs efforts produisent des résultats. Un dialo- tion et du suivi de programmes de développe­ ment dans gue honnête sur les risques et les résultats peut permettre de les zones frontalières peu sûres, et vers l’adoption de déterminer comment concilier les divergences. En Indonésie, dispositions particulières pour aider les régions enclavées par exemple, après le tsunami et l’accord de paix d’Aceh, les peu sûres à obtenir accès aux marchés. pouvoirs publics sont convenus avec les donateurs que l’as- • La mise en place de processus conjoints pour procéder à sistance fournie serait conjointement attribuée à l’organisme des enquêtes sur des affaires de corruption qui peuvent indonésien chargé de la reconstruction et aux bailleurs de alimenter les violences et pour poursuivre les coupables, fonds, et que des mesures spéciales axées sur la transparence comme l’ont fait Haïti et le Nigeria (avec les États-Unis seraient mises en place pour assurer la présentation de résul- et le Royaume-Uni) pour lutter contre la corruption et tats visibles et gérer les risques tout en renforçant la légiti- le blanchiment des capitaux68. Cette manière de procé- mité des relations entre l’État et la société à la suite de la crise. der peut renforcer les capacités d’une juridiction ayant L’établissement de «  doubles contrats  » entre les gouverne- des capacités limitées et produire des résultats qui ne ments et leurs citoyens et entre les États et leurs partenaires pourraient pas être réalisés dans le cadre d’une seule internationaux, proposé initialement par Ashraf Ghani et juridiction. Clare Lockhart, offre un autre moyen de gérer différentes perspectives des risques, des réponses rapides et une colla- Mobilisation d’un appui international boration de longue durée avec les institutions nationales – Certains obstacles rencontrés dans le cadre de la fourniture en établissant de manière explicite que la responsabilité des d’un appui international sont dus aux politiques et systèmes fonds des donateurs incombe aux deux parties71. mis en place aux sièges des organismes multilatéraux et des pays bailleurs de fonds. Les mesures qui peuvent être prises à Suivi des résultats cet égard sont examinées dans la troisième partie consacrée Pour pouvoir évaluer le succès des programmes et adapter aux Orientations de politique internationale. Les dirigeants ces derniers lorsque des problèmes se posent, il faut que nationaux et leurs partenaires sur le terrain ne peuvent pas les réformateurs nationaux et leurs partenaires internatio- indépendamment les uns des autres déterminer les change- naux sur le terrain disposent d’informations collectées à ments de plus grande envergure qui doivent être apportés au intervalles réguliers sur les résultats produits, de manière système international mais ils peuvent maximiser les avan- générale, par les efforts d’atténuation de la violence, et sur tages procurés par l’appui existant. la confiance des citoyens dans les objectifs de sécurité, de La situation est plus facile lorsque les dirigeants natio- justice et d’emploi. Pour la plupart des pays en développe- naux et leurs partenaires internationaux opérant sur le ment, le cadre dans lequel les efforts internationaux s’ins- terrain formulent clairement les objectifs qu’ils poursuivent crivent principalement est celui des ODM, de leurs cibles en priorité dans le cadre de leurs programmes de sécurité, et des indicateurs correspondants. Les ODM ont permis de justice et de développement. L’expérience montre que de porter l’attention sur le développement humain au sens les efforts doivent viser à obtenir seulement deux ou trois large et demeurent des objectifs importants à long terme résultats rapides pour rétablir la confiance et porter sur des pour les pays en situation fragile et en proie à la violence. Ils actions de renforcement des institutions définies de manière ne s’appliquent toutefois pas directement aux efforts visés précise et réaliste. Il vaut mieux formuler les priorités dans pour prévenir les violences et se remettre de leurs effets. le cadre d’un très petit nombre de programmes clairement Ils ne couvrent ni la sécurité des citoyens, ni la justice, ni présentés – par exemple interventions communautaires l’emploi. Les accomplissements qu’ils décrivent sont lents dans les zones où règne l’insécurité, assurer la sécurité et la et ne permettent donc pas aux réformateurs nationaux ou liberté de mouvement sur les routes principales – comme à leurs parte­ naires internationaux de disposer rapidement au Libéria69 après la guerre civile, et en Colombie70 face à la d’informations en retour qu’ils pourraient exploiter pour montée des violences criminelles avant les élections de 2002. faire ressortir les domaines dans lesquels des progrès ont L’utilisation du processus budgétaire national pour déci- été accomplis et identifier les risques qui perdurent ou qui der des programmes  prioritaires permet de coordonner les surgissent. messages et de favoriser la coopération des ministères char- Il serait donc utile de compléter les ODM par des indicateurs gés de la sécurité et du développement au stade de l’exécution. qui mesurent plus directement l’atténuation de la violence, Les dirigeants nationaux peuvent également tirer mieux l’instauration de la confiance et la sécurité des citoyens, la parti de l’aide extérieure en veillant à répondre aux besoins justice et l’emploi (fiche analytique 4). Les sondages d’opi- des partenaires internationaux qui doivent faire état de résul- nion, totalement inexistants dans de nombreux États fragiles tats et gérer leurs risques. Les partenaires internationaux sont et touchés par des conflits, pourraient contribuer à répondre à eux-mêmes en butte à des pressions internes – ils doivent ce besoin72. Les pays à revenu intermédiaire et à revenu élevé prouver que leur assistance n’est pas utilisée à mauvais Abrégé 21 ont systématiquement recours à des sondages pour fournir aux programmes prioritaires nécessaires pour lancer le proces- pouvoirs publics des informations en retour sur les progrès sus de transformation des institutions. accomplis et les risques qui existent, mais rares sont les États Quand il faut faire la différence entre les signaux poli- fragiles à faible revenu qui le font. Il est aussi possible de faire tiques et les signaux stratégiques, il est important de consi- état de progrès rapides en mesurant directement les améliora- dérer le type de stress existants et les parties prenantes dont tions apportées à la sécurité, mais, s’il est relativement facile l’appui est le plus nécessaire. Lorsque les clivages ethniques, de collecter des informations sur les décès dus à des actes de géographiques ou religieux sont sources de conflits et qu’il violence, ces données ne sont pas disponibles dans les pays qui n’est possible de progresser que si les différents groupes en auraient le plus besoin c’est-à-dire, dans ce cas encore, les coopèrent, la crédibilité des personnes nommées à des fonc- États fragiles à faible revenu. tions importantes dépend du respect dont jouissent ces personnes au sein des différents groupes considérés. Si la Formulation de stratégies et de programmes différents corruption est un grave facteur de stress, la crédibilité des en fonction du contexte national personnes nommées à des fonctions clés dépend de leur répu- Si l’expérience fait ressortir l’existence d’un ensemble d’ins- tation d’intégrité. truments fondamentaux, il est toutefois nécessaire que chaque La nature du moment de transition peut également avoir pays évalue sa propre situation et adapte les leçons tirées un impact. À la fin de la guerre au Japon et en République d’autres environnements au contexte politique local. Chaque de Corée, à la naissance de la nouvelle nation de Timor- pays est confronté à des facteurs de stress différents, se heurte à Leste, lors des premières élections tenues au Libéria après la des problèmes institutionnels différents, a des parties prenantes guerre, après la victoire militaire au Nicaragua et à la suite différentes dont la participation est essentielle à l’obtention de du génocide au Rwanda, les équipes dirigeantes disposaient résultats, et a des possibilités d’évolution différentes. Ces diffé- d’une plus grande latitude pour annoncer rapidement des rences ne peignent pas un tableau très contrasté mais décrivent transformations politiques, sociales et institutionnelles à une large gamme de conditions – chaque pays est confronté à long terme que ce n’est actuellement le cas pour le gouverne- des manifestations de violences différentes, un ensemble de ment de coalition au Kenya ou dans d’autres situations où les stress d’origine interne ou externe différent et des problèmes réformes doivent être négociées. institutionnels différents, et tous ces facteurs évoluent aussi La capacité des institutions, la responsabilité et la dans le temps. Toutefois tous les pays sont exposés à au moins confiance qui règne entre les groupes ont aussi un impact certains de ces facteurs. Le Rapport couvre certaines des sur le choix et le calendrier des premières annonces de différences les plus importantes qui caractérisent les situa- réformes. Dans les pays dont les institutions sont solides mais tions nationales au moyen de la simple classification indiquée sont jugées illégitimes parce qu’elles sont coupables d’exclu- ici. sion et d’abus ou ne rendent pas compte de leurs actions Les réformateurs nationaux et leurs homologues dans le (par exemple dans les pays sortant d’une période de régime pays doivent prendre deux types de décision à chaque phase autoritaire), les mesures axées sur la transparence, la parti- des réformes menées pour restaurer la confiance et transfor- cipation et la justice peuvent davantage contribuer à réta- mer les institutions, compte tenu du contexte politique local. blir la confiance à brève échéance que la fourniture de biens Il leur faut, premièrement, décider du type de signaux – et de services. Mais, si des factions ont détruit la cohésion c’est-à-dire des actions immédiates et des annonces de résul- sociale, il peut être nécessaire de prendre le temps de rétablir tats précoces ainsi que des politiques à plus long terme – qui la confiance entre les groupes avant de tenter des réformes peuvent contribuer à forger des coalitions collaboratives de plus grande envergure. En Afrique du Sud, par exemple, et «  suffisamment inclusives  » pour promouvoir le chan- les dirigeants ont judicieusement laissé le temps aux réformes gement. Il leur faut, ensuite, décider de la conception des constitutionnelles de s’opérer et la confiance s’instaurer entre Éventail des problèmes et des opportunités dans différentes situations Types de violence :  Violences civiles et /ou criminelles et/ou transfrontalières et/ou infranationales et/ou idéologiques Possibilités d’évolution :  Marge de manœuvre qui va de progressive / Principales parties prenantes :  Parties prenantes internes ou limitée à immédiate/très importante externes ; parties prenantes étatiques ou non-étatiques ; parties prenantes ayant de faibles revenus ou des revenus moyens à élevés Principaux facteurs de stress :  Facteurs de stress internes ou Défis institutionnels :  Degré de capacité, responsabilité, et inclusion externes ; clivages importants ou modérés entre les groupes 22 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E les différents groupes avant de procéder aux premières élec- Chaque pays doit procéder à sa propre évaluation des tions après la fin de l’apartheid73. Enfin, en Irlande du Nord, risques et des priorités afin de concevoir la stratégie et les la dévolution des fonctions de sécurité et de justice a  été programmes les mieux adaptés à son contexte politique. Il retardée jusqu’à ce que le climat de confiance et la responsa- peut utiliser, à cette fin, des instruments d’évaluation inter- bilité se soient améliorés74. nationaux, comme les évaluations des besoins après un Le message central est que la forme sous laquelle la conflit/une crise, pour identifier les risques et les priorités. violence se manifeste à un moment donné est moins impor- Ces évaluations peuvent être renforcées par : tante que les carences institutionnelles sous-jacentes qui • Leur adaptation régulière et fréquente à différents favorisent la répétition des cycles de violence – et que les moments de transition, notamment lorsque les risques démarches qui donnent de bons résultats face aux violences augmentent, et non pas seulement après une crise. politiques, communautaires et criminelles ont de nombreux • L’identification des caractéristiques particulières des des points communs. Toutefois, la combinaison de différents opportunités de transition, des stress, des  problèmes types de violences a un impact sur la stratégie. L’inégalité institutionnels, des parties prenantes et des institutions qui peut régner entre des groupes ethniques, religieux ou qui assurent la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi. géographiques est un important facteur de risque de conflits • L’identification des priorités du point de vue des citoyens civils – les programmes d’emploi et les services devraient ou des parties prenantes grâce à l’organisation de groupes dans ce cas promouvoir l’équité et offrir des opportunités de réflexions ou à la réalisation de sondages, comme l’a aux membres de tous ces groupes. En revanche, dans le cas fait l’Afrique du Sud dans le but de formuler ses priori- de violences associées à la criminalité organisée, ce sont les tés de reconstruction, ou le Pakistan lorsqu’il s’est efforcé inégalités entre les riches et les pauvres qui comptent le plus d’évaluer les sources des violences dans les régions (abstraction faite des identités ethniques ou religieuses). Les frontalières76. violences qui ont un caractère international marqué – la • La prise en compte explicite de l’historique des efforts criminalité organisée, le recrutement dans le monde entier antérieurs, comme l’a fait la Colombie lorsqu’elle a par des mouvements idéologiques, exigent une plus grande examiné les points forts et les points faibles des actions coopération internationale. menées pour faire face aux violences au début des années Les circonstances dans lesquelles se trouvent les pays ont 200077. également un impact sur la conception des programmes, car • L’adoption d’une attitude plus réaliste quant au nombre ces derniers doivent être « les mieux adaptés » aux conditions de priorités identifiées, au calendrier d’exécution et aux politiques locales. Par exemple, des démarches communau- changements recommandés sur la base de l’évaluation taires plurisectorielles peuvent donner des résultats probants conjointe des Nations Unies, de la Banque mondiale et de dans des situations aussi différentes que celles qui règnent l’Union européenne des besoins après une crise. en Côte d’Ivoire, au Guatemala et en Irlande du Nord  ; il importe toutefois de prendre particulièrement garde, en Côte d’Ivoire et en Irlande du Nord, à ce que ces démarches soient considérées comme ne ciblant pas un groupe ethnique TROISIÈME PARTIE : RÉDUIRE LES RISQUES ou religieux particulier, mais au contraire comme visant à DE VIOLENCE – ORIENTATIONS DE POLITIQUE établir des liens entre ces groupes. La Colombie et Haïti envi- INTERNATIONALE sagent toutes deux de réformer leur secteur de la justice, mais les problèmes de responsabilité et de capacité sont plus graves L’action de la communauté internationale a permis d’ac- en Haïti, et les réformes devront être conçues en consé- croître considérablement la sécurité et la prospérité. Il est quence75. Quant aux pays à revenu intermédiaire dont les difficile d’imaginer comment les dirigeants de l’Europe institutions sont solides mais qui ont des problèmes d’ex- de l’après-guerre, d’Indonésie, de République de Corée, du clusion et de manque de responsabilité, il sera important de Libéria, du Mozambique, d’Irlande du Nord et du Timor tirer les enseignements sur la conception des programmes, Leste seraient parvenus, quelle qu’ait été leur détermination, les succès remportés et les opportunités manquées, de à stabiliser leur pays ou leur région sans l’aide de l’étranger. l’expérience de pays qui se sont trouvés dans des circons- Parmi ceux qui se consacrent aux États fragiles et aux pays tances similaires, par exemple en considérant les phases de touchés par un conflit figure un grand nombre de profession- transition démocratique observées en Amérique latine, en nels dévoués qui s’emploient à soutenir les efforts des pays Indonésie, en Europe de l’Est et en Afrique du Sud. Il faut concernés. Leur action est toutefois freinée par des struc- donc que les réformateurs nationaux et leurs partenaires tures, des outils et des processus conçus pour des contextes internationaux considèrent avec le plus grand soin l’économie et des objectifs différents. Concrètement, s’il est vrai que politique des interventions et qu’ils adaptent la conception des mécanismes ont été mis en place pour fournir aux pays de leurs programmes en conséquence (fiche analytique 5). sortant d’un conflit une aide correspondant aux situations Abrégé 23 du xxe siècle, peu d’attention a été accordée à la question du Tous les programmes mentionnés ci-dessus exigent la soutien aux États qui peinent à prévenir des cycles répétés coordination des activités des intervenants en matière de de violence politique et criminelle (fiche analytique 6, figure diplomatie, de sécurité et de développement – et parfois sur 6.1) et à relever les défis qu’implique la transformation des le plan humanitaire. Dans la plupart des cas, cependant, ces institutions nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens, intervenants définissent leurs priorités et conçoivent leurs la justice et l’emploi. Les processus internes des organismes programmes indépendamment les uns des autres : les initia- internationaux sont trop lents, trop fragmentés, excessi- tives visant à aider les réformateurs nationaux à mettre au vement tributaires de systèmes parallèles, et privilégient point des programmes unifiés sont l’exception plutôt que la trop l’action à court terme. Il existe en outre d’importants règle. Des « missions intégrées » de l’ONU et diverses initia- clivages entre les divers acteurs de la scène internationale. tives bilatérales et régionales visant l’ensemble des admi- Le système international a étoffé sa gamme d’instruments nistrations et des systèmes ont été créées pour résoudre les de prévention. On a constaté un accroissement des capacités problèmes posés par la fusion des stratégies et des opérations de médiation à l’échelle mondiale et régionale78 ainsi qu’un dans le domaine du développement, de la diplomatie et de la renforcement des programmes de soutien aux efforts collabo- sécurité81. L’intervention de disciplines différentes s’accom- ratifs engagés au niveau tant local que national pour propo- pagne toutefois d’objectifs, de calendriers de planification, de ser des services de médiation dans les situations de violence. mécanismes de prise de décisions, de filières de financement et Citons l’exemple des comités pour la paix du Ghana épaulés de modes de calcul des risques différents82. par le Programme des Nations Unies pour le développement L’aide parvient souvent lentement aux pays en dépit des (PNUD) et le Département des affaires politiques des Nations efforts déployés par l’ONU, les institutions financières inter- Unies (UNDPA)79 et le cas des projets communautaires de la nationales et les bailleurs de fonds bilatéraux pour mettre Banque interaméricaine de développement (BID) à l’appui de en place des mécanismes de décaissement et de déploiement la sécurité des citoyens. Ces programmes appuient souvent des rapides. L’aide est fragmentée en projets de petite ampleur, activités liées à la sécurité des citoyens, à la justice et à l’em- ce qui empêche les pouvoirs publics de concentrer leurs acti- ploi, mais ils ne s’inscrivent pas dans le courant dominant de vités sur quelques résultats majeurs. Dans les 11 pays fragiles la réflexion sur les questions diplomatiques, la sécurité et le examinés en 2004 par l’Organisation de coopération et de développement. Les activités de médiation parrainées par les développement économiques (OCDE), chaque bailleur Nations Unies, les entités régionales et les ONG ont joué un de fonds poursuivait en  moyenne 38  activités et la taille rôle important dans plusieurs cas. Mentionnons la médiation moyenne des projets atteignait à peine 1,1 million de dollars UA-ONU-CEDEAO en Afrique de l’Ouest, la facilitation des – un montant généralement trop faible pour influer sur la accords de Bonn sur l’Afghanistan par l’ONU ou les initiatives transformation des institutions83. Les bailleurs intervien- non gouvernementales telles que le Centre pour le dialogue nent souvent dans les États fragiles par le biais de systèmes humanitaire et l’Initiative de gestion des crises à Aceh80. fonctionnant parallèlement aux institutions nationales  : Ces programmes ne sont toutefois pas encore mis en œuvre l’aide au développement est confiée à différentes entités de à grande échelle. En outre, les pays ont beaucoup plus de mal projet et la mise en œuvre des programmes humanitaires aux à obtenir une aide internationale pour accroître leurs forces de ONG internationales. Bien que les échéances des missions de police et renforcer leurs systèmes judiciaires que pour équi- maintien de la paix et de certains types d’aide assurés par per leurs armées. De même, il leur est plus aisé d’obtenir une les bailleurs de fonds aient été allongées, le fonctionnement aide internationale au développement économique au nom du du système est entravé par la grande instabilité de l’aide et renforcement des capacités en matière de politique macroéco- la priorité accordée aux possibilités d’action à court terme nomique, de santé et d’éducation qu’en faveur de la création après les périodes de conflit84. Selon une enquête récente d’emplois. Dans le domaine de la police, l’ONU a renforcé ses de la Commission européenne sur l’aide au Cambodge, la capacités, développé ses services de formation et travaillé à durée de plus de 35 % des projets entrepris dans le pays était la formulation d’une doctrine, mais ces activités ne sont pas inférieure à un an et celle de 66 % des projets était inférieure pleinement liées au renforcement des capacités judiciaires. à trois ans. Alors qu’elle devrait être plus cohérente et plus Certains organismes bilatéraux ont certes apporté une aide soutenue, l’aide aux États fragiles est beaucoup plus instable spécialisée à la mise en œuvre de réformes dans le domaine que l’aide aux États non fragiles. En fait, elle est deux fois de la sécurité et de la justice, mais leurs capacités sont relative- plus instable et l’on estime que la perte d’efficacité subie par ment nouvelles et limitées en comparaison de la situation qui les pays bénéficiaires se monte à 2,5 % du PIB (fiche analy- prévaut dans d’autres domaines. Le soutien des institutions tique 6, figures F6.2 et F6.3) 85. financières internationales et l’aide économique bilatérale L’action menée au niveau régional et mondial pour visent généralement à promouvoir davantage la croissance que réduire les facteurs extérieurs de stress est un élément l’emploi. La sécurité des citoyens, la justice et l’emploi ne sont essentiel de l’atténuation des risques, mais l’aide s’exerce pas mentionnés dans les ODM. encore avant tout au niveau national. Certains mécanismes 24 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Adaptation de la conception des programmes menés Fiche analytique 5  au niveau des communautés au contexte national Pays : Afghanistan, Burundi, darité nationale afghan a commencé des fonds passant par les structures Cambodge, Colombie, par mener des élections au niveau des communautaires, les ONG parte- Indonésie, Népal, Rwanda villages pour établir des conseils de naires ont continué d’assumer la Les éléments fondamentaux d’un développement communautaire. En responsabilité de la gestion des programme de développement revanche, les programmes mis en fonds. communautaire mis en place à la place dans les régions indonésiennes • En Afghanistan, dans le cadre du suite d’un conflit sont simples et touchées par les conflits (Aceh, Programme de solidarité natio- peuvent être adaptés à une large Maluku, Sulawesi, and Kalimantan) nale, les ONG ont également, au gamme de situations nationales. Tous n’ont pas organisé de nouvelles élec- départ, assumé la responsabilité de les programmes communautaires tions communautaires. Les conseils la gestion des fonds pendant que menés sous les auspices de l’État se communautaires étaient, pour les conseils recevaient une forma- composent, fondamentalement, d’un l’essentiel, intacts et la législation tion en comptabilité ; toutefois, il a mécanisme de prise de décision au nationale prévoyait déjà la tenue été décidé de transférer les subven- niveau des communautés qui permet d’élections locales démocratiques tions globales directement aux de déterminer les priorités et de au niveau des villages. L’Indonésie  a conseils dans l’année qui a suivi. fournir l’appui financier et technique également essayé d’appliquer un • En Colombie, où les princi- nécessaire à leur exécution. Il existe système d’octroi de dons distincts paux problèmes institutionnels de nombreuses variantes à ce modèle aux villages musulmans et chré- consistaient à rapprocher l’État qui peut être adapté à différents types tiens pour réduire le plus possible des communautés et à surmon- de stress et de capacités institution- les  tensions intercommunautaires ter la  méfiance existant entre les nelles ainsi qu’à différentes possibi- mais a fini par utiliser des fonds et organismes chargés de la sécu- lités de transition. Les trois grands des conseils communs pour établir rité et  l’administration civile, les aspects pour lesquels des différences des ponts entre ces communautés. fonds sont détenus par les diffé- existent sont le mode de prise de La nature des problèmes institu- rents ministères publics mais les décisions dans les communautés, le tionnels qui se posent a également un activités sont approuvées par des choix des responsables du contrôle impact sur l’attribution de la respon- équipes  plurisectorielles basées des fonds et le niveau des administra- sabilité des fonds. Les programmes dans des bureaux décentralisés. tions publiques auquel le programme doivent faire la part entre les avan- • Au Népal, les programmes est établi. tages que présente la poursuite de communautaires sont de types La prise de décision au niveau l’objectif principal qui consiste à très divers  : certains attribuent la des communautés est fonction des établir un climat de confiance et le responsabilité fondamentale de la facteurs de stress en jeu ainsi que des risque d’un détournement de fonds supervision des fonds aux ONG capacités et de la responsabilité des ou d’un accaparement des ressources partenaires ; dans d’autres, comme institutions. Dans nombre de régions par les élites comme le montrent les le vaste programme national des violentes, les conseils communau- exemples suivants : écoles villageoises, les comités taires qui existaient auparavant ont été • En Indonésie, où les capacités scolaires communautaires sont les détruits ou étaient déjà discrédités. Il locales sont assez bien dévelop- propriétaires légaux des établis- est alors essentiel de commencer par pées, les conseils établis au niveau sements scolaires et ils peuvent rétablir des formes de représentation des sous-districts ont mis en place utiliser les deniers de l’État pour participative crédibles. Au Burundi, des unités de gestion financière qui recruter et former leur personnel. par exemple, une ONG locale a font l’objet d’audits réguliers mais Le type de moment de transition a un organisé des élections en vue de la qui assument l’entière responsabi- impact sur la manière dont les struc- constitution de comités de dévelop- lité de tous les aspects des résultats tures de prise de décision commu- pement communautaire représenta- financiers. nautaire s’inscrivent dans le contexte tifs dans les communes participantes • Au Burundi, étant donné l’absence de l’administration publique offi- en faisant abstraction des clivages de progrès accomplis dans le cadre cielle. De nombreux pays  sortant ethniques. Le Programme de soli- de la décentralisation en général d’un conflit procèdent à la fois à des et les difficultés posées par le suivi réformes constitutionnelles et admi- Abrégé 25 nistratives majeures et au lancement communautaire dans la structure structure communale de l’État. Au de programmes communautaires administrative nationale se poursui- Rwanda, la marge de manœuvre plus de première réponse. Il peut alors vent encore, alors que ces conseils importante qui existait après le géno- être  difficile d’aligner la structure ont été constitués par un arrêté du cide a permis d’intégrer dès le départ des conseils communautaires sur vice-président remontant à 2007. les conseils dans les plans de décen- les  structures émergentes de l’admi- Dans le cadre du programme Seila, tralisation de l’État. nistration publique. Par exemple, au Cambodge, des conseils ont été dans le cadre du Programme national mis en place sous les auspices du de solidarité afghan, les travaux Programme des Nations Unies pour consacrés à l’intégration officielle le développement (PNUD) puis des Conseils de développement ont été transférés dans la nouvelle Source : Guggenheim 2011. innovants de lutte contre les trafics illicites conjuguent des contre la corruption de 2003 en comprend 455. Parmi les pays mesures d’incitation liées à la demande et à l’offre ainsi de l’OCDE, les opinions divergent sur le rôle relatif de l’aide à la que les efforts déployés par de multiples parties prenantes sécurité et de l’aide au développement ainsi que sur la question dans les pays développés et en développement86. L’un de ces de l’assistance fournie par le biais d’institutions nationales. mécanismes est le système de certification du Processus de L’augmentation de l’aide des pays à revenu intermédiaire, qui Kimberley visant à lutter contre la vente des « diamants de la pratiquent la solidarité de longue date, apporte un précieux guerre »87. Un principe général de partage des responsabili- surcroît d’énergie, de ressources et d’idées, mais accroît aussi tés – alliant des interventions sur la demande et l’offre et la la diversité d’opinions parmi les partenaires internationaux. collaboration des régions développées et en développement Les consultations organisées au titre du Rapport sur le  déve- – fait toutefois défaut. Les activités en cours souffrent de la loppement dans le monde ont souvent montré qu’il n’existe faiblesse et de la fragmentation des systèmes financiers utili- pas de consensus parmi les parties prenantes nationales, les sés pour suivre les fonds provenant d’actes de corruption. organismes régionaux, les pays à revenu intermédiaire et les Ces activités, en outre, sont entravées par la multiplication bailleurs de fonds de l’OCDE sur ce qu’il est réaliste d’attendre d’initiatives plurinationales peu efficaces et redondantes des autorités nationales dans le domaine de l’amélioration plutôt que soutenues par des initiatives régionales solides et de la gestion des affaires publiques, ni sur les délais à respec- bien financées. À quelques exceptions près – les programmes ter dans ce domaine ou sur la question de la « forme » et du régionaux mis en œuvre depuis longtemps par la Banque « fond » en matière de bonne gouvernance (les élections par asiatique de développement et l’Union européenne  ; les opposition aux pratiques et processus démocratiques de plus bureaux régionaux du Département des affaires politiques grande portée ; la réduction de la corruption dans la pratique de l’ONU ; l’accroissement récent des prêts régionaux de la par opposition à l’adoption de lois sur la passation des marchés Banque mondiale –, la plupart des bailleurs de fonds ciblent et la création de commissions de lutte contre la corruption). leur aide au développement avant tout sur les pays plutôt La double responsabilité est au cœur du comportement que sur les régions. des acteurs de la scène internationale. D’un côté, ceux-ci Le paysage international devient de plus en plus complexe. réalisent qu’il est nécessaire d’intervenir plus rapidement, La fin de la guerre froide aurait pu entraîner l’avènement d’une plus efficacement et plus durablement par l’intermédiaire ère nouvelle caractérisée par un consensus sur l’aide interna- d’institutions nationales et régionales pour aider les pays tionale aux zones touchées par la violence et les conflits. En fait, à échapper à leur situation de fragilité. De l’autre, comme la question a gagné en complexité durant la décennie écoulée l’ont confirmé les travaux du Réseau international sur les et les problèmes de coordination persistent. Les acteurs de la conflits et les situations de fragilité de l’OCDE88, ces mêmes scène internationale sont de plus en plus nombreux à interve- acteurs sont très conscients que l’opinion publique de leur nir dans les pays au plan politique et humanitaire comme en propre pays risque de dénoncer des gaspillages, des abus, des matière de sécurité et de développement. Les accords juridiques actes de corruption et un manque de résultats dans le cadre qui définissent les normes régissant l’exercice responsable des des programmes qu’ils mettent en œuvre. Les acteurs inter- fonctions nationales sont devenus de plus en plus compliqués nationaux doivent rendre des comptes aux citoyens et aux au fil du temps : la Convention pour la prévention et la répres- contribuables de leur pays tout en répondant aux besoins sion du crime de génocide, adoptée par les Nations Unies en des pays partenaires – deux impératifs qui ne concordent 1948, contient 17 paragraphes clés, alors que la Convention pas toujours (figure 3.1). 26 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Figure 3.1  La double responsabilité des bailleurs de fonds qui interviennent dans les États fragiles et les pays touchés par un conflit Responsabilité Acteurs Acteurs nationaux internationaux Responsabilité Responsabilité Responsabilité Perception di érente des risques et des résultats Mandants nationaux Mandants nationaux et conseils d’administration Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Ces facteurs sous-jacents expliquent la lenteur de l’évolu- qualifiés doit traiter de complexes dossiers de passation des tion du comportement des bailleurs de fonds. Par exemple, marchés et où le nombre d’entrepreneurs qualifiés prêts à la démarche consistant à entreprendre des projets de faible affronter la concurrence et à se mobiliser est très limité. De ampleur par le biais de systèmes parallèles, en privilégiant « la même, le Secrétariat des Nations Unies avait mis au point à forme plutôt que le fond » en matière de changement (c’est- l’origine des systèmes de passation des marchés adaptés à ses à-dire en mettant l’accent sur les élections, les modèles de fonctions consistant à fournir, au siège de l’organisation, des lois sur la passation des marchés, les commissions sur la lutte services-conseil et des services de secrétariat à l’Assemblée contre la corruption et la défense des droits de l’homme) et en générale. Toutefois, lorsque l’ONU s’est lancée dans les opéra- évitant d’entreprendre des projets de renforcement des institu- tions de maintien de la paix, elle a étendu l’utilisation de ces tions plus risqués, aide les bailleurs à gérer les attentes de leur systèmes à des contextes et des objectifs différents sans les opinion publique nationale ainsi que ses critiques sur l’inef- modifier sensiblement. ficacité de leurs interventions. La période de vaches maigres Les acteurs de la scène internationale peuvent changer budgétaires que traversent de nombreux pays donateurs ne concrètement d’approche, de manière à rétablir la confiance fait qu’intensifier le dilemme. Les pressions intérieures contri- et prévenir les risques récurrents, en considérant quatre buent aussi à créer des divisions entre les bailleurs de fonds, pistes susceptibles d’améliorer leur action en matière de certains d’entre eux étant davantage tenus que d’autres à sécurité et de développement : respecter des exigences en matière de lutte contre la corruption • Piste 1 : fournir une aide plus importante, plus intégrée et et de parité des sexes ou à prouver que l’aide à l’étranger a une plus spécialisée pour assurer la sécurité des citoyens, la incidence économique dans le pays donateur. L’obligation de justice et l’emploi – en ciblant cet effort sur la prévention, rendre compte aux contribuables est un aspect positif des acti- aussi bien durant les périodes qui suivent immédiatement vités des bailleurs en matière d’aide, mais la difficulté consiste les conflits que dans les situations où les risques de conflit à faire coïncider les attentes intérieures avec les besoins et les s’intensifient. réalités de l’aide sur le terrain. • Piste 2 : réformer les systèmes internes des organismes Les initiatives multilatérales sont entravées aussi par des d’aide afin d’intervenir rapidement pour rétablir la dispositifs traditionnels adaptés à  des environnements plus confiance et promouvoir le renforcement des institutions à stables. Les procédures de passation des marchés des insti- long terme en soutenant les efforts des pays. tutions financières internationales reposaient en effet sur les • Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial pour atté- hypothèses suivantes : un environnement sûr, des États dotés nuer les facteurs de stress extérieur. de capacités institutionnelles satisfaisantes et l’existence de • Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu faible, marchés concur­ rentiels. Ces mécanismes s’adaptent donc intermédiaire et élevé ainsi que l’aide des institutions difficilement aux situations dans lesquelles le niveau de sécu- mondiales et régionales de façon à tenir compte de l’évo- rité évolue entre la conception du projet et l’appel d’offres, lution de l’environnement en matière d’aide et de poli- ainsi qu’aux situations où un petit nombre de fonctionnaires tique internationales. Abrégé 27 Fiche analytique 6   Tendances en matière d’aide internationale aux pays touchés par la violence Figure 6.1  L’action de la communauté internationale en Afrique de l’Ouest est déséquilibrée : l’aide aux pays sortant d’un conflit prend le pas sur la prévention L’utilisation d’un critère de progrès ponctuel et les difficultés liées aux actions de prévention ont entraîné une focalisation excessive sur les questions de transition à l’issue de conflits. Le montant de l’aide et des opérations de maintien de la paix mises en œuvre au profit des pays sortant d’une guerre civile est bien supérieur au montant de l’aide fournie aux pays qui s’efforcent de prévenir une escalade de leurs conflits. 450 400 Total des dépenses d’aide et de maintien de la paix par habitant (USD courants) 350 300 250 200 150 100 50 0 Libéria Sierra Leone Guinée Guinée-Bissau Togo Moyenne globale (colonnes (colonnes (colonnes (colonnes (colonnes pour les pays foncées : foncées : foncées : foncées : foncées : à faible revenu 2004 à 2008) 2000 à 2003) 2008) 2002 à 2005) 2005 à 2008) Afrique de l’Ouest, quelques pays (2000 à 2008) Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. Figure 6.2  L’instabilité de l’aide s’accroît avec la durée de la Figure 6.3  L’aide par à-coups : la volatilité dans quelques États violence fragiles Au cours des 20 dernières années, les pays qui ont traversé de Les quatre pays mentionnés ci-dessous illustrent le problème de la longues périodes de fragilité, de violence ou de conflit ont souffert volatilité de l’aide. Il n’était pas rare que l’aide totale accordée au plus que d’autres de la volatilité de l’aide. La figure 6.2 montre que Burundi, à la République centrafricaine, à la Guinée-Bissau et à Haïti le coefficient de variance de l’aide publique nette au développement chute de 20 à 30 % une année avant d’augmenter de 50 % l’année (APD), en dehors de l’allégement de la dette, est plus élevé dans suivante (la prise en compte de l’aide humanitaire et de l’allégement les pays qui ont connu des violences prolongées depuis 1990 de la dette, qui ne sont pas inclus dans ces statistiques, rehausserait qu’ailleurs. Cette corrélation, représentée par la courbe ascendante, encore le niveau de volatilité). est statistiquement significative et indique que l’instabilité de l’aide 150 à un pays qui a connu 20 années de violence est en moyenne deux Variation annuelle de l’aide par habitant, fois plus grande que l’instabilité de l’aide à un pays qui a été épargné 100 par la violence. La volatilité des recettes coûte très cher à tous les pays, mais particulièrement à ceux qui se trouvent dans des situations en pourcentage 50 fragiles car elle peut compromettre les efforts de réforme et le renforcement des institutions. 0 1.4 Coe cient de variance de l’APD nette, en dehors de l’allègement de la dette –50 1.2 –100 1 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Burundi République centrafricaine 0.8 Guinée-Bissau Haïti 0.6 Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. 0.4 0.2 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Nombre d’années de con its, de fragilité et de taux d’homicides élevés Pays à faible revenu Tendance linéaire (pays à faible revenu) Source  : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. 28 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Piste 1 : fournir une aide spécialisée visant à processus unique de soutien à la planification nationale renforcer la prévention en améliorant la sécurité couvrant les domaines de la politique, de la justice, de la des citoyens, la justice et l’emploi sécurité, de l’humanitaire et du développement. La corrélation entre sécurité et développement s’applique à • Passer du stade des discours sur la coordination à l’appui à tous les pays qui s’efforcent de prévenir des actes de violence une combinaison de programmes en matière de sécurité, politique ou criminelle de grande ampleur. Ces deux formes de justice, d’emploi local et de services connexes, en tenant de violence exigent que l’on sorte des sentiers battus et que compte de la mission et des compétences de chacun. Les l’on s’affranchisse du modèle de développement traditionnel. programmes combinés comprennent deux éléments La question de la sécurité des citoyens et les problèmes de prioritaires : justice et d’emploi ne s’inscrivent pas en marge des activités ➢ La fourniture d’aide technique et de financements de développement courantes. Ces questions se posent, sous à l’appui des réformes en matière de sécurité et de des formes diverses, aux grands pays prospères confrontés justice par des équipes communes. Ainsi, les orga- à des violences urbaines ou rurales au niveau infranational nismes de développement peuvent-ils soutenir les ainsi qu’aux États sortant d’un conflit ou d’une situation de mesures prises pour résoudre les questions relatives fragilité qui veulent empêcher que ces situations ne se repro- au processus budgétaire et au processus de dépenses duisent. Elles se posent aussi dans les zones où apparaissent dans les domaines de la sécurité et de la justice, tandis ou réapparaissent des risques d’instabilité et de mouvements que les partenaires dotés de compétences particu- sociaux. Il est crucial de renforcer les institutions chargées lières dans ces deux secteurs peuvent contribuer au d’assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi pour renforcement des capacités techniques, comme ce prévenir la violence et l’instabilité – ce type d’action n’est fut le cas au Timor-Leste durant la période précédant pas un remède miracle permettant de prévenir tout acte de l’indépendance89. violence avec certitude, mais il est essentiel à la réduction ➢ Les programmes communautaires multisectoriels de la probabilité de violences et à l’atténuation continue des incluant des activités de maintien de l’ordre, de justice risques. et de développement, telles que les initiatives menées Un des enseignements majeurs des expé­ riences réussies en Amérique latine pour fournir des services locaux en matière de reconstruction et de prévention de la violence visant à promouvoir la justice, le règlement des diffé- est qu’il existe un lien entre les facteurs de stress relatifs à la rends, la police de proximité, l’emploi, la formation, la sécurité, la justice et l’activité économique  : les démarches sécurisation des lieux publics et des lieux d’échange et consistant à éliminer ces facteurs grâce à des solutions les programmes sociaux et culturels destinés à encou- exclusivement militaires ou judiciaires ou portant unique- rager la tolérance. ment sur le développement sont vouées à l’échec. Dans les • Mettre à la disposition des médiateurs et des envoyés environnements fragiles, il est nécessaire d’appliquer des spéciaux (nationaux et interna­ tionaux) des mécanismes programmes spécialisés conjuguant des mesures en matière permettant de tirer davantage parti des compétences des de sécurité, de justice et de transformation économique. organismes internationaux, à la fois pour guider l’élabora- Ces questions étant traitées par des organismes internatio- tion de dispositifs de transition et mobiliser des ressources naux différents, au plan tant bilatéral que multilatéral, il est à l’appui d’activités intégrées, identifiées conjointement toutefois rare d’assister à la mise en œuvre d’actions combi- par les différentes parties aux situations de conflit. Cette nées dans le cadre d’un programme global. La combinaison démarche devrait inclure des efforts visant spécifique- de divers programmes couvrant tout à la fois les questions ment à appuyer le rôle croissant des institutions régionales de sécurité, de justice et de développement doit avoir pour et sous-régionales telles que l’UA et la CEDEAO en leur objectif de créer un effet catalyseur à l’appui des efforts colla- donnant accès aux compétences disponibles en matière de boratifs déployés au plan national pour relever ces défis. Il développement. est possible d’appuyer de tels programmes en apportant les • Étudier la possibilité d’intégrer l’aide humanitaire aux changements suivants à la démarche des organismes inter- systèmes nationaux sans compromettre les principes nationaux (figure 3.2). humanitaires – en s’inspirant des bonnes pratiques appli- • Passer d’un système de préalerte sporadique à une quées par le PNUD, le Fonds des Nations  Unies pour évaluation continue des risques partout où le manque de l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale de la santé légitimité des institutions et les facteurs de stress interne (OMS), le Programme alimentaire mondial (PAM) et et externe soulignent la nécessité de prêter attention d’autres organisations en conjuguant l’aide humanitaire à  la  prévention et aux capacités nécessaires à  la  réalisa- et le renforcement des capacités, avec l’appui du personnel tion de réformes pacifiques. local et des structures communautaires, et en achetant • Simplifier les mécanismes d’évaluation et de planifica- des produits alimentaires locaux. tion en vigueur afin de mettre à la disposition des pays un Abrégé 29 Figure 3.2  La combinaison des interventions des acteurs extérieurs en matière de sécurité, de développement et d’action humanitaire à l’appui de la transformation des institutions nationales SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTAB LI S S EM E NT T DE RAN LA SFOR CO N FIAN M AT I O N D E S I RÉTA BLIS S EM CE E NT TR A DE LA NS CON FORMA N RÉTA F BL IS IANC E STI SEM TION DES E TU IO UNE NOUVELLE MANIÈRE DE PROCÉDER TRA NT DE NS T NSF LA O R M AT I O N D E S I N CO N INS F I AN Passer d’un système de préalerte à une évaluation TIT CE UT ON S continue des risques I STI TU ON TI S Appui budgétaire et assistance technique en matière VIOLENCE et desécurité des citoyens et de justice par le biais FRAGILITÉ APPUI ET CADRE d’équipes communes D’INCITATION EXTÉRIEURS Financement pour soutenir des accords fondés sur la médiation et la collaboration Processus de plani cation uni és Diplomatie Développement Programmes État-communautés, État-ONG et État-secteur privé destinés à la délivrance de services Sécurité Humanitaire et à la prévention de la violence par des mesures multisectorielles Appui humanitaire aux systèmes publics de protection Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La mise en œuvre de ces programmes nécessiterait une problèmes dans les situations fragiles. De même, il est essen- modification systémique des capacités internationales. tiel d’établir une corrélation entre l’aide aux services de justice La justice et la sécurité des citoyens exigent des capacités pénale et l’assistance fournie aux services judiciaires locaux nouvelles, étroitement liées entre elles, permettant de faire face tels que les services chargés des différends relatifs aux droits à des vagues successives de violence politique et criminelle. fonciers et aux droits de propriété90. Quatrièmement, il est Le renforcement des capacités dans ce domaine commence important que les nouvelles capacités permettent de fournir par des investissements publics dans un personnel de réserve une gamme complète de services aux pays confrontés à des préalablement formé, prêt à exercer des fonctions exécutives difficultés : responsabilité conjointe des activités policières et et des activités de conseil en matière de police, de justice et judiciaires autorisées par le Conseil de sécurité des Nations de services correctionnels. Les États auront besoin d’effectifs Unies ou des institutions régionales  ; fourniture d’unités de policiers et judiciaires de réserve pour maîtriser la violence police et de personnel judiciaire à la demande des autorités contemporaine  ; certains d’entre eux devront faire appel aux nationales, mais sans que les institutions mondiales ou régio- fonctionnaires à la retraite, aux volontaires en activité et à des nales ne l’assortissent de mandats contraignants ; services de unités de police constituées. Deuxièmement, il est nécessaire conseil, de financement et de formation. de former ces effectifs et de les déployer selon une doctrine Enfin, il convient de clarifier les responsabilités relatives aux commune afin de résoudre les problèmes d’hétérogénéité posés activités de réforme judiciaire au sein des structures internatio- par la coexistence de divers modèles nationaux de maintien nales afin de permettre aux organismes multilatéraux et bilaté- de l’ordre. L’augmentation des investissements, par le biais raux d’investir dans la création des capacités et des compétences de l’ONU et des centres régionaux, dans l’élaboration d’une nécessaires. Il existe des domaines dans lesquels la Banque et doctrine conjointe et la formation préalable des capacités des d’autres institutions financières internationales (IFI) pour- administrations publiques permettrait d’atteindre un degré raient, dans le cadre de leur mandat et à la demande des autorités d’efficacité plus élevé et d’atténuer les incohérences. nationales, contribuer davantage au renforcement des facteurs Troisièmement, il est primordial d’établir un lien entre de prévention de la violence liés au développement : les liens l’aide militaire et policière et l’aide en matière de justice, car entre la gestion des finances publiques, la réforme du secteur les décalages entre l’une et l’autre ont souvent suscité des de la sécurité et le développement institutionnel, l’administra- 30 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E tion judiciaire, le développement des systèmes judiciaires et ment des outils de collaboration au plan local, la tolérance les approches multisectorielles au niveau local combinant les sociale et la prise en compte du rôle socio-économique des services de police de proximité et les services judiciaires avec les jeunes. Parmi les capacités du secteur privé sur lesquelles il programmes de cohésion sociale, de développement et de créa- serait possible de s’appuyer figurent les grandes sociétés qui tion d’emplois. Cependant, les IFI ne sont pas outillées pour font du commerce et investissent dans les zones dangereuses diriger la mise en œuvre d’une aide internationale spécialisée (en créant des liens avec les entrepreneurs locaux) et les dans ces domaines. Il serait possible de faciliter ce type d’acti- entreprises de technologie capables d’apporter une contri- vité en désignant clairement les entités chargées d’exercer un bution en matière de connectivité et de formation dans les rôle de chef de file au sein du système des Nations Unies. zones dangereuses isolées. Les organismes dotés de compétences économiques doivent prêter davantage d’attention à l’emploi. Dans les Piste 2 : modifier les procédures et la gestion des situations fragiles, les programmes nationaux de travaux risques et des résultats au sein des organismes publics axés sur les populations locales devraient bénéficier internationaux d’une aide accrue dans une perspective à plus long terme, compte tenu du temps nécessaire à la résorption du chômage Les organismes internationaux doivent procéder à des des jeunes par le secteur privé. Parmi les autres programmes réformes internes pour pouvoir mettre en œuvre rapidement prioritaires de création d’emplois figurent les investissements des programmes durables et intégrés en faveur de la sécurité dans l’infrastructure, notamment en matière d’électricité et des citoyens, de la justice et de l’emploi. Les dirigeants des de transit. Un troisième groupe inclut les programmes d’in- États fragiles et touchés par un conflit qui composent le g7+ vestissement dans le développement des compétences et de et qui ont commencé à se rencontrer régulièrement dans le l’expérience professionnelle, le renforcement des liens entre cadre du Dialogue international sur la construction de la producteurs, négociants et consommateurs, et l’élargisse- paix et le renforcement de l’État ont suggéré que les réformes ment de l’accès aux financements et aux actifs, par exemple internationales devaient commencer par la modification des grâce aux logements sociaux. Les initiatives des institu- procédures internes des organismes internationaux, notam- tions financières internationales et des Nations Unies visant ment les procédures de passation des marchés91. Les orga- actuellement à favoriser la création d’emplois devraient cher- nismes internationaux ne peuvent pas intervenir rapidement cher de façon explicite à répondre aux besoins particuliers pour rétablir la confiance ou apporter un appui institu- des zones de fragilité, de conflit et de violence. Ce faisant, ces tionnel substantiel si leurs procédures en matière de budget, initiatives prendraient en compte le fait que la création d’em- d’effectifs, d’approbation et d’attribution des marchés impo- plois peut présenter, dans ce type de situation, d’autres avan- sent des délais de plusieurs mois et des conditions préalables tages que des bienfaits purement matériels – elle fournit une irréalistes au regard des capacités institutionnelles des pays occupation aux jeunes et leur impartit un rôle productif – et bénéficiaires. Pour permettre la mise en œuvre efficace de évalueraient et développeraient les exemples de politiques de ces programmes, il faudrait modifier fondamentalement les l’emploi les mieux adaptées aux situations fragiles décrites systèmes des organismes internationaux à partir des quatre dans le présent Rapport. Les travaux consacrés à la question principes suivants (dont l’exécution est analysée à la fiche de l’emploi dans le monde devraient accorder une attention analytique 7) : accrue aux risques posés par le chômage des jeunes. • Reconnaître les liens entre la sécurité et les résultats en Ce type de démarche serait utile, mais la persistance matière de développement. de niveaux de chômage élevés parmi les jeunes conti- • Définir les modalités fiduciaires en fonction de la réalité nuera probablement de susciter des tensions si la commu- sur le terrain dans les États fragiles et les pays touchés par nauté internationale ne s’attaque pas plus vigoureusement la violence  : insécurité, absence de marchés concurren- au problème. Une approche plus audacieuse consisterait à tiels et faiblesse des institutions. regrouper les capacités des organismes de développement, • Trouver un équilibre entre les risques de l’action et de du secteur privé, des fondations et des ONG au sein d’un l’inaction. partenariat mondial dont l’objectif serait de mobiliser les • Escompter une part d’échec dans les programmes qui investissements dans les pays et les communautés locales où exigent d’innover et de collaborer avec des institutions un chômage élevé et le désengagement social accroissent les faibles dans des environnements risqués ; et s’adapter en risques de conflit. En privilégiant la création d’emplois grâce conséquence. au financement de projets, aux activités de conseil en faveur Par ailleurs, la gestion des risques par les bailleurs de fonds des petites et moyennes entreprises, aux services de forma- repose principalement sur les contrôles effectués par le siège tion, aux stages et à l’octroi de garanties, cette démarche plutôt que sur les mécanismes de mise en œuvre les mieux pourrait aussi renforcer les initiatives sociales et culturelles adaptés à la situation locale. Une telle démarche peut aider le visant à promouvoir la bonne gouvernance, le développe- bailleur à gérer ses risques, mais entrave le renforcement des Abrégé 31 institutions sur le terrain. Une autre solution consiste à inter- la gouvernance au regard de critères convenus – doivent venir rapidement par l’intermédiaire des institutions natio- être transparentes aussi bien pour les  autorités du pays nales tout en diversifiant les modes de distribution de l’aide bénéficiaire que pour les  organes directeurs des orga- afin de gérer risques et résultats. Certains donateurs tolèrent nismes internationaux. un niveau de risque relativement élevé et peuvent décider Une autre façon efficace d’obtenir des résultats à l’échelle d’acheminer leur aide avant tout par le biais des institutions requise consiste à regrouper des ressources dans des fonds et budgets nationaux  ; d’autres préfèrent exercer un degré fiduciaires multidonateurs, car cette méthode permet aux de contrôle plus élevé ou ne pas associer l’État à la mise en pays de bénéficier de programmes de plus grande ampleur et œuvre de leur aide. Il existe trois options complémentaires : aux partenaires internationaux d’appuyer des programmes • Diversifier les mécanismes de surveillance et de mise en dont le montant dépasse largement leur propre contribu- œuvre utilisés dans le cadre des interventions passant par tion nationale. Ce système peut être aussi un bon moyen de les institutions nationales. Les méthodes de surveillance mettre les risques en commun, donc de transférer au système permettant de s’adapter aux risques consistent notam- multilatéral les risques de gaspillage, d’abus et de corruption ment à passer d’un appui budgétaire à un système de auxquels sont confrontés individuellement les bailleurs de dépenses exécutées par les systèmes publics et faisant fonds. Les fonds fiduciaires multidonateurs ont donné d’ex- l’objet d’un suivi92, et à utiliser non plus des mécanismes cellents résultats dans certaines situations  : ils ont contri- ordinaires de compte rendu et de contrôle interne mais bué par exemple à financer divers programmes à fort impact des organismes indépendants de surveillance financière, en Afghanistan par le biais du Fonds d’affectation spéciale un suivi indépendant du traitement des plaintes et des pour la reconstruction de l’Afghanistan (ARTF) et le Fonds organismes techniques indépendants. Au nombre des d’affectation spéciale pour l’ordre public (LOTFA) ; ils ont vecteurs permettant de mettre en œuvre les programmes financé les coûts de démarrage et d’entretien des systèmes de en collaboration avec les institutions publiques figurent l’Autorité palestinienne à ses débuts dans le cadre du Fonds les structures communautaires, la société civile, le secteur Holst au milieu des années 90 à Gaza et en Cisjordanie ; et privé, l’Organisation des Nations Unies et d’autres orga- leurs financements jouent un rôle moteur au Népal sous nismes d’exécution internationaux. les auspices de la Commission pour la consolidation de la • Dans les situations où les risques sont extrêmes et où les paix93. Les résultats des fonds fiduciaires multidonateurs bailleurs de fonds renoncent habituellement à interve- sont toutefois mitigés. On leur reproche leur lenteur, une nir, faire en sorte que les capacités exécutives viennent gestion insuffisante des attentes et une capacité discutable à compléter les mécanismes de contrôle nationaux, comme agir par le biais des systèmes nationaux.94 Les programmes dans le cas des systèmes à « double clé », selon lesquels les combinant les questions de sécurité, de justice et de déve- responsables internationaux de la gestion des opérations loppement et les réformes internes des organismes interna- travaillent avec les autorités nationales, ou dans le cas des tionaux mentionnés précédemment atténueraient ce risque. processus institutionnels régis par des conseils nationaux Les organismes internationaux doivent examiner atten- et internationaux conjoints. Certains États préfèrent ne tivement la question suivante  : comment peut-on allonger pas utiliser ces options. Dans ce cas, le recours au person- la durée de l’aide sans alourdir les coûts pour répondre aux nel local et aux structures communautaires à l’appui de besoins créés par la transformation des institutions en l’es- la mise en œuvre de programmes humanitaires, écono- pace d’une génération ? S’agissant des programmes humani- miques et sociaux permet néanmoins de mettre à contri- taires mis en œuvre dans des situations de crise prolongée, la bution les capacités institutionnelles locales, donc de frei- démarche consistant à exploiter les initiatives existantes pour ner la fuite des cerveaux à l’étranger. promouvoir l’utilisation de main-d’œuvre locale, l’achat • Accroître les mesures pour imprévus dans les budgets à de produits locaux et l’apport d’aide par le truchement des partir d’hypothèses de planification transparentes. Dans structures communautaires peut contribuer à renforcer les les situations où la gouvernance est instable, un renfor- institutions et à réduire les coûts unitaires. Dans le cas des cement des mesures visant à faire face aux imprévus opérations de maintien de la paix, il est possible de recou- serait bénéfique aux budgets des programmes de déve- rir à des mécanismes plus souples, notamment à des garan- loppement, ainsi qu’aux budgets des missions politiques ties de sécurité à long terme, lorsque des forces extérieures et des missions de maintien de la paix : il serait possible viennent épauler les forces présentes sur le terrain durant ainsi d’ajuster les activités et les mécanismes de mise en les périodes de tension ou prolonger les effets des opérations œuvre pour affronter de nouveaux risques ou exploiter internationales de maintien de la paix après le retrait des de nouvelles possibilités sans perturber l’aide globale. Les missions – comme le suggèrent les contributions de l’UA hypothèses de planification relatives à ces mesures pour et du Département des opérations de maintien de la paix imprévus – telles que la mise en place de mécanismes de des Nations Unies au présent rapport. L’accroissement des surveillance supplémentaires en cas de détérioration de ressources consacrées aux activités de médiation et d’inter- 32 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 7  Réformes internes des organismes internationaux Action rapide ? Le Ghana contribue au rétablissement des services d’électricité au Libéria Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente du Libéria ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde . Après les élections de 2005, le nouveau mesure de fournir, selon les procé- dité, les systèmes utilisés par les gouvernement du Libéria a  annoncé dures normales de ces institutions, les bailleurs de fonds sont incapables un plan de 100 jours visant à restaurer générateurs dont le pays avait besoin de fournir rapidement certains types les services d’électricité dans certains dans les délais souhaités. En fin de d’aide. L’UE, USAID et la Banque endroits de la capitale afin de rétablir compte, le Libéria a  obtenu l’aide mondiale ont certes apporté d’autres la  confiance dans l’État et amorcer du Ghana qui lui a livré deux géné- formes de soutien (combustibles, le redressement de l’activité écono- rateurs grâce auxquels l’électricité réparation des lignes de transport mique et des services de base. Ne a été rétablie dans certaines zones d’électricité) au système électrique disposant pas des ressources et des urbaines. durant la période de 100 jours, mais capacités institutionnelles néces- Deux enseignements majeurs aucun bailleur n’a pu répondre au saires à la mise en œuvre de leur plan, se dégagent de l’expérience du besoin précis concernant les géné- les autorités libériennes ont sollicité Libéria.  Premièrement, les autorités rateurs. Il est donc nécessaire de l’aide de plusieurs bailleurs de fonds nationales et les partenaires inter- repenser les politiques et procédures avec le soutien de la CEDEAO. Aucun nationaux doivent se consulter à existantes afin de modifier ce que des donateurs traditionnels, parmi un stade précoce sur la possibilité j’appelle le conformisme procédurier lesquels figuraient les Nations Unies, d’obtenir rapidement des résultats dans le cas des pays qui se trouvent la Banque mondiale, la Banque afri- et de montrer à la population locale dans des situations de crise. caine de développement, l’Union que des progrès ont été accomplis. européenne et USAID, n’était en Deuxièmement, du fait de leur rigi- Options relatives à l’application des principes du Rapport sur le développement dans le monde aux réformes internes des organismes internationaux dans divers contextes Reconnaître les liens entre la Il est légitime de concevoir les interventions économiques et sociales dans les situations sécurité et les résultats en matière de d’insécurité de manière à accroître l’efficacité de la justice et améliorer la sécurité des citoyens développement (dans le cas du programme d’électricité du Libéria décrit ci-dessus, le renforcement de la confiance des citoyens dans l’État, plutôt que la viabilité de l’approvisionnement en électricité, aurait pu constituer un indicateur approprié de la réussite du programme). Il est possible aussi de concevoir les programmes de sécurité de façon à promouvoir la réalisation de résultats en matière de développement (sous la forme, par exemple, d’une augmentation des échanges commerciaux). Une telle démarche exigerait que les organismes internationaux utilisent un indicateur de résultats situé en dehors de leurs domaines « techniques » traditionnels et travaillent ensemble dans le cadre des programmes combinés décrits plus haut. Définir les modalités budgétaires et Lorsque le niveau d’insécurité est élevé, le coût et les avantages des interventions peuvent évoluer fiduciaires en fonction de la réalité de façon considérable en peu de temps, ce qui milite en faveur d’une plus grande souplesse sur le terrain : insécurité, marchés en matière de budgets administratifs et de gestion du personnel. S’agissant du budget des imparfaitement concurrentiels et programmes, cela implique un séquençage minutieux (certains programmes auront davantage faiblesse des institutions d’effets bénéfiques à un stade ultérieur), mais cela exige aussi de privilégier la rapidité (plutôt que la qualité et le rapport coût/efficacité) en matière de passation des marchés lorsqu’une intervention rapide présente de gros avantages. Dans le cas où les marchés concurrentiels sont ténus et peu transparents, il peut être justifié d’utiliser des mesures de contrôle particulières en matière de la passation des marchés – telles que les présélections de manifestations d’intérêt au plan international sur la base de contrats portant sur des quantités variables, ou les procédures de passation des marchés permettant de négocier directement sur la base d’une bonne connaissance des marchés régionaux. Lorsque les capacités institutionnelles sont insuffisantes, il convient de synthétiser les procédures de manière à respecter la légalité le plus simplement possible et d’utiliser des mécanismes souples pour exécuter certaines activités au nom des institutions bénéficiaires. Abrégé 33 Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 7  Réformes internes des organismes internationaux (suite) Trouver un équilibre entre les risques de En dehors des catastrophes naturelles, les acteurs internationaux craignent souvent davantage l’action et de l’inaction d’être accusés de gaspillage et d’abus dans le cadre de leurs activités d’aide que d’accroître les risques de violence ou de compromettre des réformes prometteuses en intervenant avec retard. Il est possible d’améliorer la prise en compte des risques liés à l’inaction en déléguant davantage de responsabilités au personnel présent sur le terrain. Enfin, il serait utile de publier de façon transparente les résultats obtenus en ce qui concerne les activités des donateurs et le décaissement de leurs fonds par rapport au calendrier prévu – et d’expliquer les raisons des retards. Escompter une part d’échec dans Étant donné que les programmes exécutés avec succès offrent des rendements élevés, l’aide les programmes mis en œuvre dans internationale peut absorber un taux d’échec important dans les situations de violence. Le plus des environnements risqués ; et souvent, toutefois, ce n’est pas ainsi que les choses se passent : les bailleurs de fonds attendent s’adapter en conséquence le même degré de réussite dans les environnements risqués que dans les situations sûres. Il serait préférable d’appliquer les principes du secteur privé en matière de capital-risque à l’aide fournie aux États fragiles et aux pays confrontés à des situations de violence : tester un grand nombre de démarches différentes pour identifier les plus efficaces d’entre elles ; accepter un taux d’échec élevé ; évaluer rigoureusement et adapter rapidement ; et généraliser l’application des démarches qui donnent de bons résultats. vention diplomatique permet aussi d’obtenir facilement des des pays touchés par la violence. Les principaux instruments résultats, car il est peu coûteux et peut atténuer les risques à la disposition des agents nationaux et de leurs interlocuteurs de conflits. internationaux comprennent les indicateurs proposés pour Les organismes de développement peuvent accroître l’effi- mieux évaluer les progrès à court terme et à long terme et cacité de leurs interventions sans alourdir le coût global s’ils compléter les ODM (fiche analytique 4). En utilisant ces réduisent la volatilité des flux de ressources consacrées aux indicateurs, les organismes internationaux intervenant programmes qui donnent de bons résultats dans le domaine dans les domaines de la diplomatie, de  la sécurité ou de de la sécurité des citoyens, de la justice et de l’emploi – ou qui l’aide encourageraient la mise en œuvre d’interventions tout simplement préservent la cohésion sociale et les capacités intégrées. humaines et institutionnelles. Comme on l’a vu précédem- ment, l’aide perd beaucoup de son efficacité lorsqu’elle est Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial instable. En outre, l’aide aux États fragiles ou touchés par un conflit est deux fois plus volatile que l’aide aux autres pays en pour atténuer les facteurs de stress extérieurs développement, bien que les premiers aient davantage besoin dans les États fragiles de continuité dans le renforcement de leurs structures sociales L’efficacité de la lutte contre les trafics illicites exige un et de leurs institutions publiques. Il existe plusieurs moyens de partage des responsabilités entre les pays producteurs et réduire la volatilité. L’un d’eux consiste à fournir un montant consommateurs. Si l’on veut contenir les répercussions minimum d’aide selon des modalités appropriées (décrites par considérables de ce type d’activités, il est nécessaire de Paul Collier, membre du Conseil consultatif, au chapitre 9) en reconnaître la  réalité suivante  : lorsqu’un pays agit effi- complétant le soutien accordé aux États les plus fragiles lorsque cacement mais isolément dans ce domaine, il  ne fait certains programmes précis ont fait la preuve de leur capacité que déplacer le problème vers d’autres pays  ; il est donc à obtenir des résultats concrets à l’échelle requise (comme le nécessaire d’adopter des démarches à l’échelle régionale propose le Centre for Global Development dans un récent docu- et mondiale. Dans le cas des trafics (de diamants, par ment de travail)95, et en affectant un pourcentage d’aide aux exemple) où l’approvisionnement, le conditionnement et le programmes de plus grande ampleur et à plus long terme dans commerce de détail sont concentrés et faciles à  contrôler, les États fragiles et les pays touchés par un conflit en vertu du les mesures d’interdiction et les campagnes impliquant la cadre établi par le Comité d’aide au développement. participation de multiples parties prenantes dans les pays Pour « boucler la boucle » de la réforme interne des orga- producteurs et consommateurs peuvent donner des résul- nismes internationaux, il conviendrait d’axer davantage les tats concrets. Outre le processus de Kimberley portant sur indicateurs de résultats sur les priorités des États fragiles et les diamants et l’Initiative pour la transparence dans les 34 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E industries extractives, la nouvelle Natural Resource Charter ciper à des programmes de renforcement des capacités en et la récente initiative conjointe de la Banque mondiale, collaboration avec les autorités de police des États fragiles – de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et comme dans le cas de la coopération Royaume-Uni/Nigeria le développement (CNUCED) et de l’Organisation des et États-Unis/Haïti96. Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Il est possible aussi de chercher à exploiter certaines sur les normes d’acquisitions foncières internationales opportunités dans le cadre d’activités régionales. Les sont des instruments potentiellement efficaces. En ce qui bailleurs de fonds pourraient accroître leur soutien financier concerne le trafic de stupéfiants, la  situation est compli- et technique aux infrastructures transfrontalières et régio- quée par l’extrême fragmentation des sites de production nales – et à diverses formes de coopération administrative et de conditionnement illégaux. Dans ce contexte, les inter- et économique au plan régional – en accordant la priorité dictions et les mesures prises au niveau de l’offre n’ont aux régions touchées par la violence. Ce  soutien pourrait qu’un effet limité et la concurrence entre cartels et gangs prendre les formes suivantes : engendre d’intenses violences dans les pays de production • La programmation transfrontalière du développement. et de transit. Pour rehausser l’efficacité des inter­ ventions au Les acteurs de la scène internationale pourraient faire niveau de la demande, il faudrait peut-être commencer par davantage pour mettre à profit les possibilités d’activi- étudier les coûts et les avantages des diverses combinaisons tés transfrontalières conjuguant des mesures dans les de mesures agissant sur la demande et l’offre. domaines de la sécurité des citoyens, de la justice et de La démarche consistant à retracer le cheminement des l’emploi. Même dans les cas où la collaboration régionale fonds, c’est-à-dire à suivre les flux financiers illicites, est ou transfrontalière n’est pas très bien établie, le  soutien au cœur de l’action menée contre les trafics illégaux de international à la programmation transfrontalière peut stupéfiants et de ressources naturelles. Dans les régions très étayer les efforts bilatéraux des autorités nationales en touchées par la corruption et les trafics illicites, telles que utilisant des questions de développement telles que les l’Amérique centrale et l’Afrique de l’Ouest, la plupart des échanges commerciaux, les infrastructures de transit ou pays sont loin de disposer des capacités nationales néces- les programmes de santé transfrontaliers pour raffermir saires pour recueillir et traiter des informations sur des progressive­ ment la confiance. Comme en ont convenu transactions financières sophistiquées ou pour enquêter sur récemment les organes directeurs de la Banque mondiale, les délinquants et engager des poursuites à leur encontre. une autre façon d’encourager la coopération transfron- Outre les initiatives visant à aider la communauté interna- talière en matière de développement consiste à adopter tionale à remédier aux problèmes de corruption, telles que des dispositions financières particulières pour favoriser la International  Corruption Hunter’s Alliance et l’Initiative l’accès des régions enclavées et fragiles aux marchés. pour la restitution des avoirs volés (STAR), les deux grandes • Le partage des capacités administratives régionales. mesures suivantes pourraient contribuer à cet effort : Grâce à la mise en commun des capacités administra- • Le renforcement des capacités nécessaires pour procéder à tives sous-régionales, les États peuvent mettre en place une analyse stratégique de ces flux dans une masse critique des capacités institutionnelles qu’ils ne pourraient pas de pays par lesquels passe la majorité des transferts finan- prendre en charge seuls. Il existe déjà des exemples posi- ciers mondiaux. Cela concerne une quinzaine de grands tifs d’utilisation partagée de tribunaux aux Caraïbes et de marchés ou centres financiers. Le déploiement d’efforts services de banque centrale en Afrique de l’Ouest97. Certes, concertés visant à améliorer la transparence des places finan- la mise en œuvre de ces initiatives prend du temps, mais cières, à accroître les moyens des cellules de renseignements elle complète la difficile transformation des institutions financiers, à analyser les flux suspects de façon proactive et nationales et mérite d’être soutenue par les institutions à échanger des informations pourrait rehausser fortement régionales et internationales de développement. la capacité de la communauté mondiale à détecter les flux Plutôt que d’adopter des démarches graduelles portant financiers illégaux et à recouvrer les actifs volés. Les insti- sur des initiatives transfrontalières spécifiques, les bailleurs tutions financières mondiales pourraient en outre procéder de fonds internationaux pourraient agir de façon plus radi- à des analyses stratégiques qu’elles mettraient à la disposi- cale pour financer la recherche de solutions régionales. Ce tion des pays touchés. Pour des raisons de confidentialité, type d’initiative s’appuierait sur la légitimité des institutions ces études pourraient être réalisées à partir de l’évolution régionales et leur connaissance de la  situation politique de flux agrégés plutôt que d’informations portant sur des locale, alliées aux capacités techniques et financières des comptes particuliers. organismes internationaux d’envergure mondiale. Mise en • Un engagement accru des pays développés et des places œuvre par l’intermédiaire d’institutions régionales en colla- financières à participer aux enquêtes menées conjointement boration avec les organismes mondiaux, cette démarche avec les forces de l’ordre des États fragiles et des pays touchés pourrait se nourrir des enseignements tirés des initiatives par la violence. Dans le cadre de cet engagement, les pays ayant permis de conjuguer des capacités régionales avec développés et les centres financiers pourraient aussi parti- succès. Elle pourrait tirer parti aussi des leçons dégagées des Abrégé 35 activités existantes de coopération transfrontalière, telles que responsables régionaux de l’action publique et les institutions la stratégie de coopération sous-régionale dans le bassin du régionales ainsi que les bailleurs de fonds traditionnels. À Mékong98, les initiatives prises en Afrique de l’Ouest contre cette occasion, elle a relevé de nombreux points de conver- les trafics illicites et pour l’intégration économique99, et les gence – notamment l’importance accordée au renforcement programmes de l’Union européenne100 destinés aux régions des institutions et de la gouvernance ainsi qu’à la sécurité frontalières précédemment touchées par un conflit. Cette des citoyens, à la justice et à l’emploi –, mais aussi certains démarche permettrait d’appuyer les initiatives politiques points de désaccord. Comme on l’a vu précédemment, ces des institutions régionales (telles que le Programme fron- différences portent entre autres sur ce qu’il est réaliste d’at- tière de l’Union africaine101 et les initiatives sous-régionales tendre des autorités nationales s’agissant de l’amélioration de l’ANASE)102 en exploitant les compétences financières et de la gestion des affaires publiques, des délais à  respecter techniques des partenaires mondiaux. dans ce domaine et des questions de « forme » et de « fond » Par ailleurs, il est nécessaire de réaliser des travaux de en matière de bonne gouvernance. Par ailleurs, les interlo- recherche supplémentaires pour évaluer les effets du change- cuteurs de l’équipe du Rapport ont déploré l’utilisation de ment climatique sur les conditions météorologiques, les terres « deux poids, deux mesures » : certains estiment que les orga- disponibles et les prix des produits alimentaires – chacun nisations et pays donateurs qui ont été eux-mêmes confron- de ces facteurs étant susceptible d’influer sur les risques de tés à des problèmes de gouvernance interne devraient aborder conflits. En l’état actuel des choses, les études n’indiquent avec plus d’humilité la question des lacunes des pays en déve- pas que le changement climatique déclenchera des conflits loppement fragiles. Les pays développés ne sont pas à l’abri à lui seul, sauf peut-être dans le cas où une rapide diminu- des problèmes de corruption, de pots-de-vin, d’atteintes aux tion des quantités d’eau disponibles se conjuguerait aux droits de l’homme ou de manque de transparence en matière tensions existantes et à la faiblesse des institutions. Toutefois, de finances publiques. L’application efficace des normes de un ensemble de problèmes interdépendants – évolution des bonne gouvernance constitue aussi un défi pour les pays modes de consommation d’énergie et de ressources limitées avancés, surtout lorsque la communauté internationale au plan mondial, hausse de la demande de produits alimen- exerce des activités de nature exécutive ou sécuritaire dans taires importés (qui met à contribution les ressources en les zones touchées par les violences. terrains, en eau et en énergie) et la réaffectation des terres à Il est préoccupant que les normes de leadership respon- des fins d’adaptation au changement climatique – accentue les sable ne bénéficient pas d’un soutien plus concerté, car l’amé- pressions sur les États fragiles. Ces questions demandent une lioration de ces règles à l’échelle mondiale est essentielle à réflexion plus poussée ainsi qu’une plus grande attention de la la réduction des risques de violence. Les normes régionales part des responsables de l’action publique. et mondiales, ainsi que les mécanismes de sanction et de reconnaissance du mérite en matière constitutionnelle et dans le domaine des droits de l’homme et de la corruption, Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu ont appuyé et encouragé l’action des réformateurs natio- faible, intermédiaire et élevé, ainsi que l’appui naux, notamment lorsque les systèmes intérieurs étaient peu des institutions mondiales et régionales, aptes à récompenser le mérite et à imposer une éthique de pour tenir compte de l’évolution du contexte responsabilité. Par exemple, la Déclaration de Lomé de 2000, international en matière de politiques et d’aide qui a défini les normes africaines et les mécanismes d’action régionale en matière de changements inconstitutionnels de Le contexte de l’aide internationale dans les États fragiles gouvernement, a été suivie d’une diminution du nombre de et les pays touchés par un conflit a changé au cours des 20 coups d’État, passé de quinze dans les années 90 à cinq dans dernières années : les pays à revenu intermédiaire, qui prati- les années 2000103 ; en outre, malgré une augmentation des quent la solidarité de longue date, fournissent davantage coups d’État durant les cinq dernières années, des actions d’aide et participent plus à la formulation des politiques. ont été menées de façon soutenue sur le continent pour réta- En  outre, plusieurs institutions régionales jouent un rôle blir les gouvernements constitutionnels. accru dans les domaines de la sécurité et du développe- Quelques mesures simples pourraient renforcer la colla- ment. Pourtant, ce sont les pays du Nord, plutôt que ceux boration entre les pays à revenu élevé, intermédiaire et faible du Sud, qui ont dominé le débat sur les conflits et la violence au sujet de problèmes communs de violence et de développe- au niveau mondial, ainsi que sur les critères de leadership ment au plan tant mondial que local : responsable à respecter pour faire face à ces problèmes et • L’accroissement des échanges Sud-Sud et Sud-Nord. sur le contenu de l’aide internationale. Le Dialogue inter- Les échanges Sud-Sud peuvent contribuer puissamment à national sur la construction de la paix et le renforcement mettre des capacités et des enseignements utiles à la dispo- de l’État a été créé pour tenter de remédier à cette situation. sition des États qui se trouvent actuellement dans des situa- L’équipe du Rapport sur le développement dans  le monde tions de fragilité et de violence104. Les pays à revenu faible a largement consulté les pays touchés par la violence, les ou intermédiaire qui ont eux-mêmes traversé des phases de 36 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E transition ont beaucoup à offrir aux autres pays appartenant Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique pour saluer à la même catégorie de revenu. Le présent Rapport en est le travail accompli par divers types de dirigeants (par l’illustration : les pays d’Amérique latine offrent un point de exemple les ministres dont l’action a eu des effets durables vue sur la prévention de la violence urbaine et les réformes sur la corruption ou les chefs militaires qui ont mis en en matière de sécurité et de justice, tandis que la Chine œuvre des réformes réussies dans le secteur de la sécu- apporte un éclairage sur la question de la création d’em- rité). Il serait envisageable d’inclure dans les initiatives plois et l’Inde sur les travaux publics locaux et les pratiques auxquelles participent diverses parties prenantes, telles démocratiques  ; les États d’Afrique et d’Asie du  Sud-Est, que l’Initiative pour la  transparence dans les industries pour leur part, fournissent une contribution au sujet du extractives, des dispositions visant à mettre en valeur les développement de proximité dans les zones touchées par dirigeants ou les équipes dirigeantes – au sein des pouvoirs un conflit. Cependant, les échanges Sud-Nord ont aussi publics, de la société civile ou des entreprises – qui ont leur importance. Certes, les capacités institutionnelles des contribué à améliorer la transparence des recettes et des uns et des autres sont différentes, mais de nombreux pays dépenses liées aux ressources naturelles. et de nombreuses provinces et villes du Nord et du Sud L’adoption de calendriers mieux ciblés et plus réalistes sont confrontés à des facteurs de stress similaires. Des pays dans le domaine de l’amélioration de la gouvernance permet- peuvent s’inspirer des résultats de démarches axées sur trait de rapprocher les attentes respectives des pays bénéfi- les programmes mises en œuvre par exemple pour lutter ciant de l’aide internationale, de leurs partenaires à revenu contre les trafics illégaux, réinsérer d’anciens membres de intermédiaire ou élevé, et des institutions mondiales et gangs et de jeunes marginaux dans la société, promouvoir régionales. Cet aspect apparaît particulièrement important la tolérance et resserrer les liens sociaux dans les commu- à la lumière des mouvements sociaux récents durant lesquels nautés divisées pour des motifs ethniques et religieux. Ces les manifestants ont demandé avec vigueur des changements échanges permet­ traient de mieux faire comprendre que les dans la gestion des affaires publiques – doléances qui n’ont problèmes liés à la violence ne sont pas propres aux pays en pas été identifiées par les analyses standards sur les ques- développement et que ceux-ci ne sont pas les seuls à s’éver- tions de sécurité et les progrès en matière de développement. tuer à chercher des solutions. Il est nécessaire de concevoir des indicateurs permettant de • Mieux faire cadrer l’aide internationale avec  les déterminer, d’une part, si un pays est en voie d’améliorer mesures prises pour améliorer la gouvernance au plan ses institutions et sa gouvernance selon les délais observés régional. Lorsque les institutions régionales prennent par les réformateurs les plus rapides – c’est-à-dire en l’es- l’initiative, comme l’ont fait l’UA en matière consti- pace d’une génération –, d’autre part comment les citoyens tutionnelle et l’ANASE dans certains conflits et face à perçoivent l’évolution de la légitimité et de l’efficacité des certaines catastrophes naturelles (fiche analytique 8), institutions nationales en matière de développement et de elles disposent d’avantages comparatifs importants pour sécurité politique. Comme le suggère Louise Arbour (fiche mobiliser leurs membres. Durant les consultations du analytique 8), les indicateurs décrits à la fiche analytique 4 Rapport sur le dévelop­ pement  dans le monde, les repré- seraient un moyen simple de déterminer si les résultats sentants des pays à revenu élevé, intermédiaire et faible s’améliorent, stagnent ou se détériorent. Il est important ont largement reconnu le pouvoir mobilisateur potentiel aussi de faire en sorte que ces indicateurs mesurent les des institutions régionales. Un moyen efficace de renfor- résultats plutôt que l’aspect purement formel de l’activité cer l’adhésion des pays consiste à faciliter l’utilisation institutionnelle (l’adoption de lois, la création de commis- de plateformes régionales pour débattre de l’application sions de lutte contre la corruption), afin qu’ils contribuent des normes de gouvernance. La mise en place de struc- à encourager, et non à freiner, la mise en œuvre d’initiatives tures bien définies permettant aux acteurs bilatéraux et nationales novatrices et qu’ils aident les institutions des multilatéraux de discuter de situations où la gouvernance pays à revenu faible, intermédiaire et élevé à améliorer leurs s’est fortement améliorée ou  détériorée (par exemple à connaissances. La Commission des Nations Unies pour la suite de coups d’État) contribuerait aussi à améliorer la consolidation de la paix, à laquelle participent les États les échanges d’informations et à mieux coordonner les fragiles, les bailleurs de fonds, les organismes régionaux et interventions sans imposer d’obligations excessivement les pays qui fournissent des troupes, dispose d’un potentiel contraignantes aux acteurs la scène internationale105. inexploité pour dispenser des conseils sur l’amélioration du • Développer les initiatives visant à saluer les exemples suivi des progrès et des risques ainsi que sur l’élaboration de leadership responsable. S’il est vrai que des critiques de calendriers réalistes en ce qui concerne la réforme de la franches et transparentes sont toujours utiles, le Nord peut gouvernance (fiche analytique 8). susciter des divisions en adoptant une attitude excessive- Au début de cet abrégé, nous avons posé la question ment critique au sujet de la situation des États fragiles. Il suivante  : comment expliquer, dans le monde d’aujourd’hui, serait possible de s’inspirer d’initiatives telles que le Prix les actes de piraterie en Somalie, la poursuite des hostilités en Abrégé 37 Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 8  Normes et initiatives régionales L’expérience de l’ANASE en matière de prévention des crises et de redressement  Surin Pitsuwan, Secrétaire général de l’ANASE ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. De nombreux conflits couvent dans représentant l’ANASE a pris acti- terrain, les troupes ont pu commu- les pays de l’ANASE, mais la région vement part. L’Indonésie, en outre, niquer, coopérer et mener des opéra- dispose d’une certaine expérience en a  facilité la tâche des membres de tions conjointes dans les meilleurs matière de médiation et de résolution l’ANASE en les invitant tous à parti- délais ; de surcroît, leur intervention des conflits. L’ANASE a joué un rôle ciper. À Myanmar, l’ANASE a inten- à Timor-Leste a contribué à renfor- important dans ce domaine. Il existe sément contribué au dialogue avec les cer leurs capacités. Pour interve- plusieurs exemples de médiation autorités nationales après le cyclone nir à Myanmar, l’ANASE a certes et de résolution de  problèmes où la Nargis et à l’ouverture des zones sollicité les effectifs de nombreux région et certains États membres de touchées, dans lesquelles 130 000 États membres, tels que l’Indonésie, l’ANASE ont apporté une précieuse hommes, femmes et enfants avaient Singapour et la Thaïlande, qui ont contribution et tiré des enseigne- trouvé la mort et beaucoup d’autres acquis une vaste expérience de la mise ments  : la troïka de l’ANASE qui a étaient confrontés  à des conditions en œuvre d’opérations de recons- contribué au règlement de la guerre très difficiles, à l’aide internationale. truction à la suite de catastrophes, civile cambodgienne en 1997–99, La deuxième leçon est que nous mais l’Association a aussi renforcé l’opération de maintien de la paix pouvons allier utilement notre les capacités de son Secrétariat. entreprise à Timor-Leste à partir connaissance de la situation locale et Grâce à  ces  expériences, combinées de1999, la réconciliation d’Aceh en notre rôle de mobilisation politique aux programmes à long terme de 2005 et le cyclone Nargis qui a frappé aux capacités techniques d’autres renforcement des capacités entre- Myanmar en mai 2008. Ces activités partenaires. Notre participation aux pris avec certains de nos partenaires ont toujours consisté à ordonner les efforts de redressement entrepris donateurs, nous sommes mieux pièces d’un puzzle  diplomatique, après le cyclone Nargis a été appuyée armés pour relever de nouveaux à tisser la tapisserie de la paix, à par des équipes techniques de la défis à  l’avenir. Les résultats cumu- inventer les meilleures procédures Banque mondiale  et mise en œuvre lés de ces efforts dans la gestion des et les meilleurs schémas possibles à en collaboration avec les Nations conflits  politiques et des secours en partir des matériaux disponibles. Unies. Dans  le cas de  la Mission de cas de catastrophes naturelles ont De notre point de vue, une impor- suivi d’Aceh, nous avons travaillé aidé l’ANASE à accroître sa capacité tante leçon se dégage de ces expé- avec des  collègues de  l’Union euro- à coordonner les stratégies de coopé- riences  : les structures de l’ANASE péenne qui ont apporté de précieuses ration pour le développement. Nous peuvent jouer un rôle majeur de connaissances techniques. avons appris à contenir les tensions mobilisation politique lorsqu’il existe Troisième leçon  : plus nous et les actes de violence sporadiques des sujets sensibles parmi les  pays effectuons d’opérations de ce type, dans la région et nous avons fait le membres. L’Indonésie et les États de plus nos capacités se renforcent. À nécessaire pour qu’ils ne compro- l’ANASE qui ont participé à l’opéra- Timor-Leste, les activités de forma- mettent pas les efforts de développe- tion de Timor-Leste on fait preuve tion et de manœuvres militaires ment local que nous avons engagés d’une grande confiance mutuelle. menées conjointement, pendant pour faire bénéficier nos populations Nous avons contourné le principe des années,  par les Philippines, la d’une sécurité commune et d’une rigide de la «  non-intervention  » en République de Corée et la Thaïlande prospérité durable. proposant le déploiement de troupes avec le soutien de partenaires exté- sous un  commandement conjoint rieurs à la région, tels que les États- auquel un responsable militaire Unis, ont porté leurs fruits. Sur le 38 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 8  Normes et initiatives régionales (suite) Réaffirmer le consensus sur les normes internationales : le rôle des organisations régionales Louise Arbour, Présidente de l’organisation International Crisis Group ; ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Il existe des normes admises par Les us et coutumes doivent être gier la forme sur le fond et accepter tous, basées sur des valeurs univer- fondamentalement conformes aux une régionalisation des normes selles telles que le caractère sacré de grands principes internationaux susceptible de valoriser, plutôt  que la vie ou sur les règles du droit inter- desquels la communauté internatio- d’affaiblir, leur caractère univer- national, et consacrées par la Charte nale tire sa cohésion. Sinon, la diver- sel. Dans le même ordre d’idées, les des Nations Unies et d’autres instru- sité culturelle se substitue au cadre acteurs régionaux doivent traduire ments internationaux. international et l’affaiblit. les normes internationales  en fonc- Étant donné que ces normes, dont Dans le secteur judiciaire, par tion de la culture locale et rejeter les l’application n’est pas automatique, exemple, l’uniformité des procé- usages non conformes. incluent le droit à la différence cultu- dures et des modèles institutionnels Enfin, tous les acteurs doivent relle, leur interprétation doit refléter peut masquer des différences radi- convenir que les critères établis en la diversité des situations locales, cales dans l’administration pratique fonction de normes internationales nationales  et régionales. Il se peut de la justice. Toutefois, le règlement correspondent à des aspirations. que la résistance à l’introduction des  différends en vertu des principes La  mesure des résultats devrait de « valeurs occidentales » exprime le d’équité,  d’impartialité, de transpa- permettre de déterminer si ceux-ci rejet de la formulation d’une norme rence, d’intégrité, de compassion et, s’améliorent, stagnent ou se dété- par l’étranger plutôt que le rejet de la en fin de compte, de responsabilité riorent, dans un pays donné, par norme elle-même. peut prendre de nombreuses formes. rapport à un idéal universel. Les institutions régionales Dans le cadre de leur aide au peuvent rapprocher les normes développement, les acteurs inter- universelles des coutumes locales. nationaux doivent éviter de privilé- Afghanistan, l’émergence de nouveaux problèmes de trafic de nationales. Cette  mutation exige que l’on repense fonda- stupéfiants sur le continent américain ou les conflits déclen- mentalement les démarches suivies par les acteurs de la chés par les mouvements sociaux en Afrique du Nord. La scène internationale pour gérer ensemble – et sur un pied réponse la plus simple est qu’il n’est pas possible de contenir d’égalité – les risques mondiaux. Certes, de vrais change- la violence par des mesures à court terme qui ne permettent ments doivent s’appuyer sur de solides arguments, mais ces pas de mettre en place les institutions grâce auxquelles les arguments existent : la violence et les situations de fragilité populations auraient tout à gagner d’une amélioration de la entravent fortement le développement et ne concernent plus sécurité, de la justice et des perspectives économiques. Les seulement les zones pauvres et isolées ou les villes. Durant la sociétés ne peuvent pas être transformées de l’extérieur, ni du décennie écoulée, on a assisté à une recrudescence de l’ins- jour au lendemain, mais il est possible d’accomplir des progrès tabilité dans le monde : terrorisme, intensification du trafic si les dirigeants nationaux et leurs partenaires internationaux de stupéfiants, impact sur les prix des produits de base, et déploient des efforts cohérents et concertés pour renforcer les hausse du nombre de réfugiés internationaux. Rompre l’en- institutions locales, nationales et mondiales afin de promou- chaînement des cycles de violence est donc l’affaire de tous voir la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi. et demande des mesures urgentes. Le concept du partage des risques mondiaux est au cœur des recommandations de ce Rapport. Les risques évoluent. Notes Les activités criminelles organisées à l’échelle internatio- 1  L’expression » violence organisée » dans le Rapport sur le dével- nale et l’instabilité de l’économie mondiale engendrent de oppement dans le monde 2011 désigne le recours ou la menace de nouvelles menaces. Les rapports de force dans le monde recours à la force physique par un groupe déterminé. Elle s’entend des changent aussi  : les pays  à revenu faible ou intermédiaire actions menées par un État à l’encontre d’autres États ou de civils, des accroissent leur influence dans l’économie de la planète et guerres civiles, des actes de violence perpétrés lors d’élections par les participent davantage à la réflexion sur les politiques inter- tenants d’opinions opposées, des conflits communautaires motivés Abrégé 39 par des identités territoriales, ethniques, religieuses ou autres, ou 18  Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développe- par des intérêts économiques concurrents, des actes de violence des ment dans le monde à partir des statistiques sur la pauvreté établies gangs et de la criminalité organisée et des mouvements armés inter- par Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles sur POVCALNET nationaux non étatiques animés par une idéologie. Le Rapport ne http://iresearch.worldbank.org). couvre ni la violence dans la famille ni la violence relationnelle malgré 19  Narayn et Petesch 2010. l’importance que ces questions revêtent pour le développement. Il 20  Programme des Nations Unies pour le développement 2006. désigne parfois par violence ou conflit la violence organisée, définie en 21  Pour un exposé général sur les coûts des conflits et des ces termes. De nombreux pays considèrent que certaines formes de violences, voir Skaperdas et al 2009. Des estimations plus précises violence, comme les attaques terroristes perpétrées par des mouve- des coûts économiques associés aux conflits sont présentées dans ments armés non étatiques, sont passibles des peines prévues par leur Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010 ; Collier et Hoeffler 1998 ; Cerra droit pénal. et Saxena 2008 ; Collier, Chauvet et Hegre 2007 ; Riascos et Vargas 2  Base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Harbom 2004 ; Programme des Nations Unies pour le développement 2006. et Wallensteen 2010  ; Lacina et Gleditsch 2005)  ; Sundberg 2008  ; 22  Martin, Mayer et Thoenig 2008. Gleditsch et Ward 1999 ; Projet de rapport sur la sécurité humaine, à 23  UNICEF 2004 ; FNUAP 2002 ; Anderlini 2010a. paraître ; Gleditsch et al 2002. 24  Déclaration et Programme d’action de Beijing 1995  ; 3  Les pays qui sont considérés en situation de fragilité ou de conflit Commission pour les femmes réfugiées 2009  ; Fonds des Nations ou en proie à la violence sont ceux : 1) dont le taux annuel d’homicide Unies pour l’enfance 2004. est supérieur à 10 pour 100 000 habitants  ; 2)  qui connaissent un 25  American Psychological Association 1996  ; Dahlberg 1998  ; conflit civil majeur (faisant plus de mille morts chaque année dans des Verdú et al 2008. combats) ; 3) dans lesquels se trouvent des missions de rétablissement 26  Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développe- ou de maintien de la paix ayant un mandat régional ou des Nations ment dans le monde. Unies ; et 4) à faible revenu, dont la performance institutionnelle sur 27  Le chapitre 2 du texte principal est consacré aux théories sur les la période 2006–09 (inférieure à 3,2 sur l’échelle de notation CPIA de causes de conflit. La lecture des ouvrages suivants, qui figurent parmi la Banque mondiale) est corrélée à des risques de violence et de conflit les travaux examinés, est recommandée : Gurr 1970 ; Hirshleifer 1995 ; élevés. Voir base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO Skaperdas 1996 ; Grossman 1991 ; Fearon 1995 ; Collier et Hoeffler (Lacina et Gleditsch 2005 ; Harbom et Wallensteen 2010) ; DOMP- 2004 ; Satyanath, Miguel et Sergenti 2004 ; Blattman et Miguel 2010 ; ONU ; PNUD 2010c ; Banque mondiale 2010e). Keefer 2008 ; Besley et Persson 2009, 2010 ; Toft 2003 ; Murshed et 4  Pour en savoir plus sur les tendances observées lors du déclenche- Tadjoeddin 2007  ; Arnson et Zartman 2005. L’imbrication  des ment ou de l’arrêt d’un conflit civil, voir Hewitt, Wilkenfeld et Gurr dynamiques d’ordre politique, sécuritaire et économique est égale- 2010 ; Sambanis 2004 ; Elbadawi, Hegre et Milante 2008 ; Collier et ment reconnue dans le cercle de l’action publique. Voir Zoellick, al 2003. 2010b. 5  Demombynes 2010 ; ONUDC 2010a. 28  Pour en savoir plus sur la relation entre inégalités de revenu et 6  Leslie 2010 ; Harriott 2004 ; 2008 ; International Crisis Group risque de conflit civil, voir Fearon 2010a. Pour une étude de la rela- 2008b ; Ashforth 2009. tion entre inégalités de revenu et violences criminelles, voir Messner, 7  Selon Bayer et Rupert 2004, alors que d’après Baker et al 2002, Raffalovich et Shrock 2002. un conflit a un impact équivalant à une barrière tarifaire de 33 %. 29  Fearon 2010b ; Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 ; Neumayer 2003 ; Pour examiner les dernières études consacrées à la méthodologie Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a ; 2002b ; Messner, Raffalovich permettant de déterminer les effets d’un conflit sur la croissance et et Shrock 2002  ; données calculées par l’équipe du Rapport sur  le pour en savoir plus sur la théorie des premiers et des seconds voisins développement dans le monde. et sur les nouveaux travaux d’analyse à ce sujet, voir De Groot 2010 ; 30  Stewart 2010. Murdoch et Sandler 2002. 31  Satyanath, Miguel et Sergenti 2004. 8  US Committee for Refugees and Immigrants 2009  ; Internal 32  Pour en savoir plus sur la relation entre faiblesse des institu- Displacement Monitoring Centre 2008. tions et conflit violent, voir Fearon 2010a, 2010b  ; Johnston 2010  ; 9  Gomez et Christensen 2010 ; Harild and Christensen 2010. Walter 2010. 10  Global Terrorism Database 2010 ; National Counter Terrorism 33  McNeish 2010 ; Ross 2003. Center 2010 ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le dével- 34  Dans le droit fil des études sur l’édification de l’État, en oppement dans le monde. particulier North, Wallis et Weingast 2009  ; Dobbins et al 2007  ; 11  Gaibulloev et Sandler 2008. Fukuyama 2004 ; Acemoglu, Johnson et Robinson 2005 ; Les récents 12  Davies, von Kemedy et Drennan 2005. documents d’orientation s’inspirent également de ces enseignements : 13  Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développe- OCDE 2010a ; 2010g ; 2011. ment dans le monde sur la base du prix spot FAB du Brent européen 35  Il existe par ailleurs d’autres facteurs structurels ou margin- (dollars le baril) indiqué par le service d’information du département aux qui accroissent les risques de conflit. C’est le cas notamment de américain de l’énergie en 2011. certains éléments topographiques mis à profit par la rébellion. De 14  Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2010b. telles caractéristiques ne sont pas à proprement parler une cause 15  Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2010b. de conflit civil, mais elles sont certainement un facteur aggravant. 16  Hanson 2010 ; Bowden 2010. L’expérience montre qu’un relief montagneux accentue les risques en 17  Banque mondiale 2010d. facilitant les opérations des mouvements rebelles. L’effet de voisinage joue également : il sera négatif ou positif, selon que les pays voisins 40 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E sont en guerre ou affichent des taux élevés de crimes violents et de 51  Les liens entre la sécurité et le développement ont été exam- trafics illicites ou qu’ils sont globalement en paix. Voir Buhaug et inés dans le contexte de la sécurité humaine, qui recouvre la liberté de Gleditsch 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan et Gleditsch 2006 ; vivre à l’abri de la peur, la liberté de vivre à l’abri du besoin, et la liberté Goldstone 2010. À propos des effets de voisinage sur les conflits civils, de vivre dans la dignité. En privilégiant la sécurité et la prospérité de voir Hegre et Sambanis 2006 et Gleditsch 2007. l’être humain, le concept de sécurité humaine prend en compte un 36  Le terme « institutions » employé dans le Rapport du dévelop- large éventail de menaces, engendrées par la pauvreté et par la violence, pement dans le monde s’entend comme les « règles du jeu » formelles et leurs interactions. Tout en reconnaissant l’importance de la sécu- et informelles, à savoir des règles officielles, du droit écrit, des organi- rité humaine et accordant une place prédominante aux membres de la sations, des normes informelles de comportement et des croyances société, le présent Rapport utilise plus souvent l’expression « sécurité partagées – ainsi que des structures organisationnelles (étatiques des citoyens » pour cibler plus précisément la liberté de vivre à l’abri de et non étatiques) établies pour assurer l’application et le respect de violences physiques et des menaces de violences. Le but recherché est ces normes. Les institutions ont un impact sur les intérêts, les inci- d’apporter une contribution complémentaire au débat sur l’aspect de tations et les comportements qui peuvent promouvoir la violence. liberté de vivre à l’abri de la peur que recouvre le concept de sécurité Contrairement aux pactes entre élites, les institutions sont imperson- de la personne humaine. Sur la base du rapport de la Commission nelles – elles continuent de fonctionner quels que soient les dirigeants, et offrent donc de meilleures garanties de perdurer malgré les épisodes sur la sécurité humaine 2003, l’importance de la sécurité humaine a de violence. Elles opèrent à  tous les niveaux de la société  : local, été reconnue dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations national, régional, et mondial. Unies 2005 adoptée lors du Sommet mondial 2005, dans le rapport 37  Fearon 2010a ; 2010b ; Walter 2010. de l’Assemblée générale des Nations Unies 2009 et dans la Résolution 38  Arboleda 2010  ; consultations de l’équipe du Rapport sur de l’Assemblée générale des Nations Unies 2010, et dans d’autres le développement dans le monde avec des  responsables publics, forums tels que la Coopération économique Asie-Pacifique, le G-8, des représentants de la société civile et des agents de sécurité en et le Forum économique mondial. Voir Commission sur la sécurité Colombie, 2010. humaine 2003 ; Assemblée générale des Nations Unies 2005b ; 2009b ; 39  Gambino 2010. 2010. 40  L’expression «  capacités collaboratives  » a été inventée lors 52  L’expression « rétablissement de la confiance » dans le domaine d’une réunion de délégués anglophones et francophones organisée de la médiation signifie créer une atmosphère de confiance entre des par le PNUD au Kenya en 2010. Les délégués ont défini plus avant adversaires ; dans un contexte financier, le terme « confiance » indique les institutions de nature à prévenir les conflits et à faciliter la recon- que les intervenants sur le marché estiment que les autorités prennent struction après des violences, en indiquant qu’il s’agit de réseaux des mesures judicieuses et sont capables de les exécuter. Le Rapport dynamiques de structures, de mécanismes, de ressources, de valeurs et sur le développement dans le monde définit ce concept de manière de compétences interdépendants qui, par la voie du dialogue et de la à couvrir l’établissement d’un climat de confiance entre des groupes concertation, contribuent à prévenir les conflits et à consolider la paix de citoyens divisés par des violences, entre les citoyens et l’État, et au sein d’une société. Cadre interinstitu­ tions des Nations Unies pour entre l’État et d’autres parties prenantes clés (pays voisins, partenaires la coordination de l’action préventive (2010), p. 1. internationaux, investisseurs) sans l’appui politique, comportemental 41  Barron et al 2010. ou financier desquels il ne serait pas possible d’aboutir à des résultats 42  Banque mondiale 2010c ; Buhaug et Urdal 2010. positifs. 43  Voir Schneider, Buehn et Montenegro 2010. Les informations 53  Voir Hoff et Stiglitz 2008 pour les questions de rétablissement sur les manifestations contre la hausse des produits alimentaires sont de la confiance et de modification des attentes. tirées de reportages d’actualité ; les données relatives à l’efficacité de la 54  Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Kang 2002 ; Chang et Lee 2006. gouvernance proviennent de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010. 44  Menkhaus 2010 ; Menkhaus 2006. 55  Voir Stedman 1996 ; Nilsson et Jarstad 2008. Voir Di John et 45  Pour une analyse du rôle des institutions dans la croissance Putzel 2009 pour les questions d’accords entre élites, de règlements économique et le développement, voir  Acemoglu, Johnson et politiques et d’inclusion. Robinson 2005. Voir aussi Zoellick 2010. 56  Anderlini 2000. 46  North, Wallis et Weingast 2009. 57  Banque mondiale 2008f ; 2009d ; ministère de l’Environnement 47  Pour mieux comprendre les effets du colonialisme sur le dével- de la République du Liban 1999. oppement des institutions actuelles dans les pays anciennement colo- 58  DOMP (ONU) 2010a. nisés, voir Acemoglu, Johnson et Robinson 2001. 59  Voir Kawagoe 1999 pour les réformes foncières au Japon. Voir 48  Inspecteur général spécial pour la reconstruction en Irak 2009. Shin 2006 pour les réformes foncières en Corée. 49  Selon Margaret Levi, la confiance est un terme qui renvoie à 60  Braud et Grevi 2005. toute une gamme de phénomènes qui permettent aux êtres humains 61  Le Programme d’assistance à la gestion économique et la de prendre des risques dans leurs interactions, de résoudre des prob- bonne gouvernance au Libéria (GEMAP), mis en place avant les élec- lèmes d’action collective, ou d’agir d’une manière qui semble aller tions de 2005, attribue la responsabilité des recettes et des dépenses à l’encontre des définitions habituelles de leur propre intérêt. Par dans le cadre d’un arrangement de la « double clé ». Ce programme, ailleurs, toujours selon Margaret Levi, l’entreprise coopérative impli- géré conjointement par les autorités nationales et la communauté que que celui donne sa confiance est raisonnablement convaincu internationale, a été conçu dans le but précis de rassurer une popu- qu’une confiance bien placée produit des résultats positifs et accepte lation et des bailleurs sceptiques et de les convaincre que les années d’agir sur la base de cette conviction. (Braithwaite et Levi 1998, 78). de corruption et de pillage officiels avaient pris fin et que les services 50  Pritchett et de Weijer 2010. seraient assurés de manière fiable. Dwan et Bailey 2006 ; Government of the Republic of Liberia Executive Mansion 2009. Abrégé 41 62  Pour lutter contre la corruption et la criminalité, le Guatemala ales et des instruments de médiation de type « track II » tels que le a mis en place la Commission internationale contre l’impunité, Centre pour le dialogue humanitaire. désignée par son sigle espagnol CICIG, dans le cadre d’un accord 79  Ojielo 2007 ; Odendaal 2010 ; UNDPA 2010a. conclu avec l’ONU en 2007. La CIGIG a pour mission d’appuyer, de 80  Crisis Management Initiative (CMI) est une organisa- renforcer et d’aider les institutions de l’État du Guatemala chargées tion indépendante finlandaise à  but non lucratif qui s’efforce de de procéder aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes résoudre les conflits et d’œuvrer en faveur d’une paix durable. présumés commis dans le cadre des activités des forces de sécurité En  2005,  le  président  de CMI et ancien président de la Finlande, illégales et des organisations sécuritaires clandestines. Voir Nations Martti Ahtisaari, a contribué à un accord de paix entre le Unies 2006a. gouvernement de la République d’Indonésie et le Mouvement de 63  Pour le Programme de solidarité nationale en Afghanistan, libération d’Aceh à Aceh (Indonésie). Voir Crisis Management voir Beath et al. 2010 ; Ashe et Parott 2001 ; Mission d’assistance en Initiative 2011. Afghanistan et Haut-commissariat aux droits de l’homme 2010. 81  Pour les «  missions intégrées  » de l’ONU, voir Eide et Pour les programmes plurisectoriels de prévention des violences en al. 2005. Pour les démarches visant l’ensemble des administra- Amérique latine, voir Alvarado et Abizanda 2010 ; Beato 2005 ; Fabio tions, voir Comité d’aide au développement de l’Organisation de 2007  ; le Centre international pour la prévention de la criminal- coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) ité 2005 ; Duailibi et al. 2007 ; Peixoto, Andrade, et Azevedo 2007 ; 2006 ; DfID 2009, 2010. Pour les démarches visant l’ensemble des Guerrero 2006 ; Llorente et Rivas 2005 ; Formisano 2002. systèmes, voir CAD-OCDE 2007a. Pour les outils régionaux, voir 64  Pour l’Inde, voir le ministère du Développement rural 2005, Union africaine 2006 ; 2007b. 2010. Pour l’Indonésie, voir Barron 2010 ; Guggenheim 2011. Pour le 82  Stewart et Brown (2007). Kosovo, voir Grygiel 2007  ; Institute for State Effectiveness (2007). 83  CAD-OCDE 2008. Pour le Rwanda, voir Boudreaux 2010. 84  CAD-OCDE 2010a. 65  Pour le Nicaragua, voir Bastick, Grimm, et Kunz 2007. Pour le 85  Une étude récente a examiné le coût de la volatilité de Népal, voir Ashe et Parott 2001. l’aide, qui entraîne une instabilité des recettes publiques et des 66  Pour le Libéria, voir Blundell 2010. Pour le Mozambique, voir programmes de développement, pour les pays. La perte d’efficience Crown Agents 2007. due à la volatilité de l’APD nette est deux fois plus élevée dans le cas 67  Pour les programmes de santé au Timor-Leste, voir Rohland des États faibles que dans celui des États forts : 2,5 % du PIB plutôt and Cliffe 2002 ; Baird 2010. que 1,2 % du PIB (voir Kharas 2008). 68  Messick 2011. 86  Les trafics illicites sont intrinsèquement régionaux et 69  Giovine et al. 2010 ; mondiaux et ont des effets d’entraînement sur les pays producteurs, 70  Guerrero 2006  ; Mason 2003  ; Presidencia República de les pays de transit et les pays consommateurs. Les mesures prises Colombia 2010. par la Colombie à l’encontre des cartels de la drogue ont des réper- 71  Ashraf Ghani et Clare Lockhart, dans la publication intit- cussions en Amérique centrale, au Mexique et même en Afrique de ulée in Fixing Failed States, analysent la question de l’instauration l’Ouest ; le débat engagé récemment en Californie sur la légalisation de la légitimité et de l’élimination du «  déficit de souveraineté  » des drogues pourrait avoir un impact sur les pays producteurs. On dans les États fragiles et touchés par un conflit dans l’optique du constate des répercussions similaires dans le cas d’autres march- «  double contrat  ». Ce double contrat est centré sur le réseau de andises  : les restrictions imposées à l’exploitation forestière dans droits et d’obligations qui sous-tend la souveraineté de l’État et un pays peuvent entraîner une hausse de la demande dans d’autres comporte deux éléments : le premier est le contrat entre l’État et ses pays dépourvus de ce type de réglementation, qui deviennent ainsi citoyens, défini par un ensemble de règles cohérent, et le second est plus vulnérables à la corruption et la violence. le contrat entre l’État et la communauté internationale, qui assure 87  Le Processus de Kimberley est mis en œuvre conjointement par le respect des normes et critères internationaux de responsabilité et des groupes de la société civile, les entreprises et les pouvoirs publics de transparence. Ghani et Lockhart 2008, 8. dans le but d’enrayer le commerce des «  diamants de la guerre   » 72  Agoglia, Dziedzic, et Sotirin 2008. utilisés pour financer les mouvements rebelles dans des pays tels que la 73  Consultations de l’équipe du Rapport avec d’anciens négo- République démocratique du Congo. Le processus possède son propre ciateurs principaux de l’Alliance de l’ANC et du Parti national en système de certification des diamants, qui impose à ses 49 membres Afrique du Sud 2010. (représentant 75 pays) de nombreuses conditions afin de pouvoir 74  Barron et al. 2010. certifier que les échanges de diamants bruts ne servent pas à financer 75  Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement des conflits armés. Voir Kimberley Process Certification Scheme 2010. dans le monde en Haïti 2010. DOMP-ONU 2010a. 88  CAD-OCDE 2010a. 76  Pour l’Afrique du Sud, voir Kambuwa et Wallis 2002  ; 89  Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement Consultations de l’équipe du Rapport avec d’anciens négociateurs dans le monde avec l’équipe chargée des opérations de la Banque au principaux de l’Alliance de l’ANC et du Parti national en Afrique Timor-Leste en 2010. du Sud 2010. Pour le Pakistan : Banque mondiale et Banque asia- 90  UN-OHCHR 2006. tique de développement (BAD) 2010. 91  Le g7+ est un » groupement indépendant et autonome de pays 77  Consultations de l’équipe du Rapport avec des représentants et régions touchés par un conflit ou se trouvant dans une situation de l’État, des représentants de la société civile et des membres du de fragilité qui se sont unis pour s’exprimer d’une seule voix sur la personnel de sécurité en Colombie 2010. scène mondiale ». Créé en 2008, le g7+ se compose des pays et régions 78  Parmi ces instruments figurent la cellule de médiation de suivants : Afghanistan, Burundi, Côte d’Ivoire, Haïti, Îles Salomon, UNDPA, l’UA et les services de médiation d’autres entités région- 42 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Libéria, Népal, République centrafricaine, République démocratique 2010 ; Conseil de l’Europe 1995 ; Conseil de l’Europe et Institute of du Congo, Sierra Leone, Sud-Soudan, Tchad et Timor-Leste. Voir International Sociology of Gorizia 2003 ; Bilcik et al. 2001. Dialogue international sur la construction de la paix et le renforce- 101  Sachant que les frontières où règne l’insécurité sont le théâ- ment de l’État 2010. tre de conflits récurrents, l’Union africaine a créé un « Programme 92  L’Éthiopie est un bon exemple de ce type de transition  : en frontière  » en 2007 pour délimiter et démarquer les zones frontal- 2005, le gouvernement et les bailleurs de fonds ont convenu de passer ières sensibles et promouvoir la coopération et les échanges trans- d’un soutien budgétaire traditionnel à un programme de transferts au frontaliers comme outils de prévention des conflits. Le programme profit des autorités locales et municipales. Le programme contenait s’articule autour de quatre axes. Premièrement, il cherche à définir des des dispositions visant à assurer que toutes les régions du pays, quelle frontières terrestres et maritimes, puisque moins du quart des fron- que soit la manière dont elles avaient voté aux élections, reçoivent un tières africaines a été officiellement tracé et convenu et que la décou- appui continu de l’administration centrale. verte de nouvelles ressources pétrolières entretiendra probablement 93  Voir Garassi 2010. Pour l’Afghanistan, voir Atos Consulting les différends. Deuxièmement, le programme vise à promouvoir la 2009. Pour la Cisjordanie et Gaza, voir Banque mondiale 1999a. Pour coopération transfrontalière sur la question des activités criminelles le Népal, voir UNOHCHR 2010 ; Gouvernement népalais, PNUD et itinérantes. Troisièmement, il apporte son appui aux programmes UNDG 2010. transfrontaliers de renforcement de la paix. Quatrièmement, il 94  Voir OCDE 2010i ; Scanteam 2010. consolide les progrès de l’intégration économique par le biais des 95  Gelb 2010. communautés économiques régionales. Le programme a lancé ses 96  Messick 2011. premiers projets pilotes dans la région de Sikasso au Mali et à Bobo 97  Voir Favaro 2008, 2010. Dioualasso au Burkina Faso, où il a cherché à renforcer la coopéra- 98  Les pays de la sous-région du Mékong (Cambodge, Chine, tion entre les acteurs locaux, privés et publics. Voir Union africaine Myanmar, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Viet (2007a). Nam) – la Greater Mekong Sub-region (GMS) – ont mis en œuvre un 102  L’ANASE a participé de façon importante aux efforts de large éventail de projets régionaux dans les domaines des transports, de médiation et de résolution des conflits déployés en Asie du Sud-Est : l’électricité, des télécommunications, de la gestion de l’environnement, elle a contribué au règlement de la guerre civile cambodgienne en du développement des ressources humaines, du tourisme, du 1997–99, elle a participé à l’opération de maintien de la paix entre- commerce, de l’investissement privé et de l’agriculture. Il est admis prise au Timor-Leste à partir de 1999 et elle a apporté son aide dans le que la GMS a stimulé les échanges commerciaux transfrontaliers tout cadre de la réconciliation d’Aceh en 2005 et après le cyclone Nargis qui en abaissant les niveaux de pauvreté et en  promouvant les intérêts a frappé Myanmar en mai 2008. communs aux pays en matière de paix et de stabilité économique. 103  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le 99  L’Initiative de la Côte ouest-africaine (WACI) est un monde à partir de données tirées de Powell et Thyne (à paraître). programme exécuté conjointement par l’Office des Nations Unies 104  L’assistance technique est la forme la plus fréquente contre la drogue et le crime, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de coopération Sud-Sud. S’il est vrai que de nombreux projets de l’Ouest, le Département des affaires politiques des Nations Unies d’assistance technique portent principalement sur le développement et Interpol pour combattre le trafic illégal de drogue, la criminal- économique et social, les pays du « Sud » ont créé aussi des capacités ité organisée et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest. L’initiative spécialisées dans le rétablissement de la paix après les conflits. Citons comprend un ensemble complet d’activités destinées à renforcer les l’exemple de l’appui apporté par l’Afrique du Sud à la mise en place capacités, au niveau tant national que régional, dans les domaines du de capacités structurelles dans le domaine des services publics par le maintien de l’ordre, de la médecine légale, de la gestion des frontières, biais d’échanges de connaissances avec le Burundi, le Rwanda et le de la lutte contre le blanchiment des capitaux et des institutions de Sud-Soudan. Par ailleurs, quarante-cinq municipalités du Salvador, justice pénale et à contribuer aux initiatives de rétablissement de la du Guatemala et du Honduras ont coopéré pour gérer des biens paix et aux réformes dans le secteur de la sécurité. publics régionaux tels que l’eau dans la région de Trifinio. Pour sa 100  Le modèle novateur de l’« eurorégion » – forme de coopéra- part, la Banque africaine de développement dispose d’un dispositif tion transfrontalière (entre deux États ou plus ayant en commun une particulier de coopération Sud-Sud dans les États fragiles. Voir aussi région frontalière) – est apparu à la fin des années 50. Il a été dével- OCDE 2010f. oppé afin de renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine 105  Dans le cas des pays d’Afrique de l’Ouest qui ont connu économique, socioculturel et touristique. Son essor a été stimulé récemment des coups d’État, par exemple, l’Union africaine a par la création d’un marché commun et la transition démocratique estimé que les bailleurs de fonds devaient continuer de soutenir les opérée récemment par certains pays. À l’heure actuelle, on dénombre programmes sociaux et les programmes de réduction de la pauvreté, une centaine d’eurorégions et le modèle a été repris en Europe orien- mais qu’il convenait d’apporter une aide de plus grande ampleur pour tale et centrale. La coopération ne s’est pas déroulée sans mal dans ramener les pays sur la voie constitutionnelle. Dans la pratique, les les zones précédemment touchées par des conflits, mais il existe des bailleurs de fonds étaient divisés entre ceux qui ont complètement exemples de programmes frontaliers touchant au développement, aux interrompu leur assistance et ceux qui l’ont maintenue sans la modi- questions sociales et au secteur de la sécurité mis en œuvre avec succès fier. Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement dans dans des régions où les minorités ethniques vivent dans plusieurs le monde avec des responsables de l’Union africaine à Addis-Abeba, États ou dans des zones traumatisées par des conflits internation- 2010. aux ou des guerres civiles. Voir Greta et Lewandowski 2010 ; Otocan Abrégé 43 Cadre analytique et structure du Rapport sur le développement dans le monde Le Rapport affirme que le risque de violence augmente S’appuyant sur le rapport de la Commission sur la sécurité lorsque les stress – internes et externes – sont combinés à des humaine de 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies et institutions faibles. Face à ce défi, comment certains pays d’autres forums internationaux ont admis l’importance de sont-ils parvenus à prévenir ou à échapper à la violence  ? la sécurité humaine. Bien que reconnaissant l’importance Le cadre analytique du Rapport sur le développement dans de la sécurité humaine et la centralité des personnes asso- le monde (voir figure 1) suggère qu’il est d’abord nécessaire ciée à cette notion, ce Rapport utilise plus souvent le terme de restaurer la confiance et ensuite de transformer les insti- « sécurité citoyenne », afin de mettre l’accent sur la liberté tutions qui assurent la sécurité des citoyens, la justice et d’être à l’abri de la violence physique et de la peur de la l’emploi. violence. Notre espoir est de contribuer ainsi à la discussion Il a été question du lien entre la sécurité et le dévelop- sur la liberté de vivre à l’abri de la peur dans le concept de pement dans le cadre des débats sur la notion de sécurité sécurité humaine. humaine, qui englobe la liberté de vivre dignement, à l’abri Ce cadre est représenté graphiquement par une spirale, de la peur et à l’abri du manque1. La sécurité humaine, en car ces processus se répètent dans le temps, à mesure que faisant une place centrale à la sécurité et à la prospérité les pays passent par des moments transitionnels successifs. des individus, aborde un large ensemble de menaces issues Même si un ensemble de priorités immédiates est atteint, de la pauvreté et de la violence, et de leurs interactions. d’autres risques et moments transitionnels émergent, et Figure 1 Le cadre du Rapport sur le développement dans le monde 2011 – renforcer la résilience contre la violence SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE TRA M NSFO EN TD E LA R M AT I O N D E S CO N F RÉTAB LI SS EM TR IANCE E AN NT SFOR DE LA INS M AT I O N D E S CO N TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS 1. L’importance de la sécurité humaine a été reconnue dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée lors du sommet mondial de 2005, dans le rapport de l’Assemblée générale des Nations unies de 2009, dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 2010, ainsi que dans d’autres forums tels que celui de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le G-8 et le Forum économique mondial. Voir les rapports de la Commission sur la sécurité humaine de 2003 ; de l’Assemblée générale des Nations unies 2005b, 2009b, 2010. 44 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E exigent un cycle répété d’actions renforçant la résilience des affectés par différentes combinaisons de contraintes et dotés institutions au stress. Il n’y a pas de « voie unique », il n’est de caractéristiques institutionnelles différentes  ; et dans pas nécessaire que les institutions convergent sur les modèles ceux à revenus différents, y compris les pays à revenus inter- occidentaux pour instituer une sécurité durable  –  en fait, médiaires et élevés faisant face à une violence infranationale. une adaptation au contexte local est la meilleure manière de Cela dit, le cadre analytique du rapport doit être appliqué procéder. Il est possible de réaliser des progrès en une géné- de manière contextuelle, en tenant compte des caractéris- ration, mais les zones ayant déjà connu des cycles répétés tiques particulières de chaque situation. Cette différencia- de violence organisée ne peuvent pas établir une sécurité tion est explorée tout au long du Rapport. Par exemple, les durable du jour au lendemain. La flèche située en dessous enseignements tirés des études de cas d’un certain nombre de la spirale montre que des appuis et incitations externes de pays, aux chapitres 4 à 8, incluent de brefs « tableaux de peuvent appuyer le processus mené au niveau national  ; la différenciation » qui résument les types de violences perti- flèche située au-dessus montre que des contraintes externes nents, les possibilités de transition, les principales parties peuvent le faire dérailler. prenantes, les stress clés et les défis institutionnels propres Le cadre analytique du Rapport sur le développement dans à chaque cas (voir tableau 2). Ces tableaux fournissent une le monde fournit une feuille de route pour les neuf chapitres brève évaluation des dynamiques critiques qui, sur la base de du rapport, résumés dans le tableau 1. l’expérience, doivent être prises en compte lors de la concep- La dynamique du changement est semblable dans les pays tion d’une stratégie appropriée pour prévenir, atténuer ou confrontés à une violence d’origine purement criminelle et récupérer de la violence. ceux en proie à des conflits civils et politiques ; dans les pays Tableau 1   Structure par chapitre Première partie : le défi Le chapitre 1, La violence répétée menace le développement, détaille le défi : des cycles répétés de violence criminelle organisée et des conflits civils qui menacent le développement local et régional, et qui sont en grande partie responsables du fait que les objectifs du millénaire pour le développement sont loin d’être atteints. VIOLENCE et FRAGILITÉ Le chapitre 2, La vulnérabilité à la violence, passe en revue la combinaison des contraintes internes et Institutions faibles externes et des facteurs institutionnels qui conduisent à la violence. Il soutient que les institutions capables, qui ne se transforment pas responsables et légitimes sont les « facteurs absents » communs expliquant pourquoi certaines sociétés sont plus résilientes à la violence que d’autres. Les pays n’attachant pas d’importance à la transformation des institutions sont susceptibles d’être confrontés à un cercle vicieux de violences répétées. Nouveau Nouveaux pacte stress Violence Abrégé 45 Deuxième partie : enseignements tirés des réponses nationales et internationales SÉCURITÉ Le chapitre 3, De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions, introduit DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI le cadre conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde, ou « cercle vertueux ». Il recueille STRESS l’expérience documentée dans les recherches et les études de cas pour démontrer comment certains pays EXTÉRIEURS RÉTA sont parvenus à rompre avec la fragilité et la violence : en mobilisant des coalitions favorisant la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi afin de rétablir la confiance à court terme, et en transformant les institutions BLI SSE TRA M NSFO EN nationales au fil du temps. Il s’agit d’un processus itératif ancré dans de multiple moments transitionnels et TD E LA R M AT I O N D E S CO N F construisant un progrès cumulatif. Cela prend une génération. RÉTAB LI SS EM TR IANCE E AN NT SFOR DE LA INS M AT I O N D E S CO N TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 4, Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme, analyse les leçons de pays individuels dans DES CITOYENS, JUSTICE ET la construction de confiance à travers des coalitions ainsi que dans la production de résultats rapides. Un leadership conjoint gouvernement-organes non gouvernementaux est souvent à la tête des coalitions EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE M collaboratives afin de renforcer le soutien national au changement et de signifier une rupture irréversible avec le passé. Rétablir la confiance dans des situations où celle-ci est absente requiert l’obtention de TRA EN TD SFOR N E LA résultats rapides, car les annonces de changement du gouvernement ne seront pas crédibles sans une CO N F M AT I O N D E S I RÉTAB LI SS IANCE action concrète. EM E NT TRA DE NSFO LA CO N NST R M AT I O N D E S F IANC ITU RÉTAB L IS S E EM TR E NS TIO ANS NT F O R M AT I O N D E S I N DE LA INS CO N F I A NC E TIT TI ON U S STI TU IO NS T VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 5, Transformer les institutions pour assurer la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi, examine DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI comment certains pays ont entrepris en priorité des réformes fondamentales assurant la sécurité citoyenne, STRESS la justice et l’emploi – et mis fin au financement illégal des groupes armés. Les études de cas soulignent EXTÉRIEURS que la perfection peut être l’ennemi du progrès lorsqu’il s’agit d’initier la transformation des institutions dans un environnement de conflit complexe – il convient de recourir à des approches pragmatiques et « sur TRA NSFO mesure » pour faire face aux défis immédiats. R M AT I O N D E S TRA NSF O R M AT I O N D E S I N INS TIT TRA IO UT NSF NS O R M AT STI ION DES I TU ON TI S NST ITU IO NS T VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 6, Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions, se DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI penche sur les leçons de l’appui international aux processus nationaux. Bien que soulignant des succès notables, il soutient que les interventions internationales sont souvent fragmentées, lentes à démarrer, trop promptes à se retirer, dépendantes d’une assistance technique internationale et délivrées à travers STRESS EXTÉRIEURS des systèmes parallèles. Le chapitre examine pourquoi l’action internationale a évolué si lentement. Les acteurs internationaux sont confrontés à leurs propres pressions internes exigeant qu’ils évitent les risques et qu’ils produisent des résultats rapides. Différentes parties du système international – pays à revenus intermédiaires et acteurs de l’OCDE, par exemple – font face à de multiples pressions domestiques, ce qui sape la cohérence de l’aide. VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS ÉCURITÉ Le chapitre 7, L’action internationale pour mitiger les stress externes, présente des enseignements tirés DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI de l’action internationale dans la lutte contre les stress externes de nature sécuritaire, économique ou liés aux ressources susceptibles d’augmenter les risques de conflit – qu’il s’agisse du trafic de drogues ou STRESS EXTÉRIEURS de ressources naturelles, d’insécurité alimentaire ou d’autres chocs économiques. Le chapitre introduit également les leçons issues d’initiatives régionales ou transfrontalières visant à gérer ces menaces. VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS 46 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Troisième partie : options et recommandations concrètes ÉCURITÉ Le chapitre 8, Orientations propres à un pays et options concrètes, offre des options concrètes pour DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI permettre aux réformateurs nationaux et internationaux de tirer parti des opportunités des transitions STRESS multiples, de restaurer la confiance et de transformer les institutions dans des pays confrontés à divers EXTÉRIEURS RÉTA BLI défis institutionnels, stress et formes de violence. SSE TRA M NS EN F O R M AT I O N D E S I TD E LA RÉTAB LI SS EM CO N F TR E IANCE AN NT SFOR DE LA M AT I O N D E S NST CO N RÉTAB F IANC ITU L IS S TR EM AN E ON TI SFO E NT S DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 9, Nouvelles directions pour le soutien international, identifie quatre pistes pour l’action DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI internationale. Tout d’abord, prévenir la violence en investissant dans la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi. Deuxièmement, réformer les systèmes internes des agences pour fournir une assistance plus rapidement afin de restaurer la confiance et permettre un engagement institutionnel à long terme. STRESS EXTÉRIEURS Troisièmement, agir au niveau régional sur les contraintes extérieures. Quatrièmement, mobiliser les connaissances et les ressources des pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés. VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS Tableau 2   Exemple de tableau de différenciation Types de violences :  séquelles de conflits civils, politiques, de violence criminelle ou liée aux gangs, du trafic Opportunités de transition : marge de manœuvre pour le changement Parties prenantes clés :  gouvernement, investisseurs, partis d’opposition, modérée, élections présidentielles, appui international considérable ex-combattants, victimes, Casques bleus Stress clés :  séquelles de la violence et des traumatismes, doléances et Défis institutionnels :  contraintes aux niveaux de la responsabilité et des méfiance, corruption profondément enracinée, chômage capacités dans les domaines économiques, sécuritaires et politiques pArtiE i Le dé� chapitre 1 La violence répétée menace le développement Les guerres interétatiques et civiles restreindre l’exercice coercitif ou violent ont décliné après un pic au début du pouvoir. En Afrique, la Déclaration de des années 1990 Lomé de 2000, qui établit des normes et L es guerres entre États sont un mécanisme régional de réponse aux aujourd’hui relativement rares changements de gouvernement inconstitu- (par rapport aux grandes guerres tionnels, a été associée à une réduction des du xxe  siècle). Les guerres civiles coups d’État, de 15 dans les années 1990 à 5 majeures, après avoir atteint un pic au début entre 2000 et la mi-20103. De plus, malgré des années 1990, ont décliné depuis (enca- un accroissement des coups d’État ces cinq dré 1.1). Le nombre de morts par an dus aux dernières années, l’action publique sur le guerres civiles a chuté de plus de 160 000 par continent africain pour rétablir la constitu- an dans les années 1980 à moins de 50 000 tionnalité a toujours été menée de manière par an dans les années 20001. Les taux d’ho- déterminée. En 1991, l’Organisation des micide ont aussi décliné dans la plupart des États américains a adopté des mesures qui régions, à l’exception de l’Amérique latine soutiennent les changements de gouver- et des Caraïbes et peut-être en Afrique nement démocratiques et constitutionnels subsaharienne2. et qui établissent l’action à entreprendre Les deux dernières décennies ont aussi si un coup d’État a lieu – décision renfor- vu progresser le développement de normes cée par la Charte démocratique de 20014. internationales et régionales destinées à Le nombre de coups d’État en Amérique latine a diminué de 30 entre  1970 et  1989 à 3 depuis 19905. De nouvelles normes de protection des droits de l’homme, associées à des sanctions, ont aussi rendu possibles des poursuites contre les dirigeants qui ont utilisé la violence extrême et la coer- Ce chapitre présente le défi que pose la violence politique et criminelle au développement. Les cition contre leurs citoyens  : depuis 1990, effets peuvent être dévastateurs. La violence tue et déplace des personnes, détruit le capital 67  anciens chefs d’État ont été poursuivis humain et physique, empêche la croissance et trop souvent déborde au-delà des frontières. pour des violations sérieuses des droits de Plus de 1,5 milliard de personnes vivent dans des pays touchés par la fragilité, la violence ou l’homme ou des crimes économiques au les conflits. Un enfant vivant dans un pays en développement touché par les conflits ou fragilisé cours de l’exercice de leur pouvoir6. est deux fois plus susceptible d’être sous-alimenté qu’un enfant vivant dans un autre pays en Les pays qui émergent de violence grave développement et près de trois fois plus susceptible de ne pas aller à l’école. Aucun État à ont fait des progrès frappants en matière faible revenu fragile ou touché par des conflits n’a atteint serait-ce un seul Objectif du millénaire de développement, souvent avec une assis- pour le développement (OMD). Mais il y a des raisons d’espérer. Les pays qui ont réussi à tance importante de la communauté inter- réduire la violence ont aussi produit certaines des avancées les plus rapides en matière de nationale. Les États touchés par des conflits développement. amorcent leur développement à un niveau 50 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 1.1    Guerre interétatique et civile – de 1900 à nos jours La guerre entre États a énormément par an) ont vu leur nombre augmenter où 21 guerres civiles majeures étaient en diminué depuis les deux guerres durant la période postcoloniale et la cours, le nombre a baissé constamment mondiales de la première moitié du guerre froide, avec une pointe maximale pour atteindre moins de 10 par an depuis e xx  siècle. Les conflits civils majeurs (ceux à la fin des années 1980 et au début des 20027. qui ont fait plus de 1 000 morts au combat années 1990 (figure A). Depuis 1991-1992, Figure A  Les guerres civiles atteignent un pic au début des années 1990 puis diminuent. Les guerres civiles majeures ont augmenté entre 1960 et la fin des années 1980, puis elles ont baissé depuis le début des années 1990. 30 25 Nombre cumulé (empilé) de pays en guerre 20 15 10 5 0 1900 1906 1912 1918 1924 1930 1936 1942 1948 1954 1960 1966 1972 1978 1984 1990 1996 2002 2008 Pays impliqués dans une guerre civile majeure Pays impliqués dans une guerre interétatique majeure et une guerre civile majeure Pays impliqués dans une guerre interétatique majeure Sources : données Uppsala/PRIO sur le conflit armé (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Ces baisses sont d’autant plus impliqués dans des conflits majeurs (civils par an dans les années 1990 à 42 000 par remarquables au vu de l’augmentation ou interétatiques) n’a pas augmenté et a an dans les années 2000 (figure B). Cela du nombre d’États souverains – d’environ connu une baisse depuis 1992. s’accorde avec les indications récentes de la 50 en 1900 à plus de 170 en 2008. Malgré En outre, les guerres civiles sont devenues baisse du nombre de guerres, de violations un triplement du nombre d’États et un moins violentes. Les morts au combat ont des droits de l’homme et de morts au doublement de la population ces soixante diminué d’un niveau moyen de 164 000 combat – ainsi que celle des morts dernières années, le pourcentage de pays par an dans les années 1980 et 92 000 indirectement associés aux guerres8. Figure B  Les guerres civiles causent aussi moins de morts. Alors que le nombre de guerres civiles baissait, le nombre total de morts par an dus à ces conflits (morts au combat) est tombé de plus de 200 000 en 1988 à moins de 50 000 en 2008. 300 000 60 Pays en proie à un con it civil 250 000 50 Morts dans des combats 200 000 40 150 000 30 100 000 20 50 000 10 0 0 1960 1968 1976 1984 1992 2000 2008 Nombre annuel de victimes de con its civils (majeurs ou mineurs) Nombre de pays en proie à un con it civil (majeur ou mineur) Sources : données Uppsala/PRIO sur le conflit armé (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; Gleditsch et al. 2002 ; Sundberg 2008 ; Gleditsch et Ward 1999 ; Human Security Report Project, à paraître. Note : les guerres civiles sont classées par échelle et par type dans la base de données Uppsala/PRIO sur le conflit armé (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Le seuil minimal pour le suivi est une guerre civile mineure, avec au moins 25 morts au combat par an. Les estimations hautes, basses et optimales de morts au combat par an sont dans Lacina et Gleditsch (2005, mis à jour en 2009). Dans l’ensemble de ce Rapport, ce sont les estimations optimales qui sont utilisées, sauf quand elles sont indisponibles, auquel cas une moyenne des estimations haute et basse est utilisé La violence répétée menace le développement 51 Figure 1.1  Les gangs et les trafics sont des préoccupations globales. Après le 11 septembre 2001, il y a eu une hausse exponentielle de la couverture médiatique du terrorisme. Pendant ce temps, la couverture par les médias des gangs et du trafic a aussi augmenté. Récemment, la couverture des gangs et du trafic a rejoint celle des guerres civiles. 100 000 Articles dans les médias internationaux sur les sujets sélectionnés 10 000 1 000 100 Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Terrorisme Gangs Guerre civile Tra c Source : Factiva. Note : les données dans le graphique ont été compilées à partir de toutes les sources d’information du service de recherche Factiva entre janvier 2000 et décembre 2009 utilisant les quatre expressions suivantes « terrorisme », « trafic », « gangs », et « guerre civile » dans des langues multiples. Seuls les articles où les expressions recherchées se trouvaient dans le titre ou le premier paragraphe ont été comptés. inférieur à ce qui est «  normal », au regard de leur capital çant la gouvernance locale autant que nationale. Le terro- humain et physique. Cela rend possibles des bonds impres- risme international reste une menace sérieuse. De plus, de sionnants en matière de développement, comme le montrent nouveaux risques imprévisibles sont susceptibles d’émerger les exemples suivants9 : de la combinaison de la pression démographique, du chan- • L’Éthiopie a plus que quadruplé l’accès à une eau de gement climatique et de la rareté des ressources. meilleure qualité, passant de 13  % de la population en 1990 à 66 % en 2009-2010. La violence moderne se manifeste sous des • Le Mozambique a plus que triplé son taux d’achèvement formes diverses et en cycles répétitifs de l’école primaire en huit ans seulement, passant de La tendance à voir la violence sous forme de guerres interéta- 14 % en 1999 à 46 % en 2007. tiques ou de guerres civiles majeures fait oublier la variété et • Le Rwanda a réduit la prévalence de la sous-alimentation la prédominance de la violence organisée – et sous-estimer de 53 % de la population en 1997 à 34 % en 2007. son impact sur la vie des gens. La violence organisée qui fait • La Bosnie-Herzégovine a, entre 1995 et 2007, accru l’im- dérailler la gouvernance et compromet le développement munisation contre la rougeole de 53 à 96 % des enfants inclut aussi la violence locale qui résulte des milices, ou celle âgés de 12 à 23 mois et réduit la mortalité infantile de 16 à entre groupes ethniques, la violence des gangs, la violence 12,6 pour 1 000 naissances. Le nombre de lignes télépho- locale liée aux ressources et la violence liée au trafic (trafic niques pour 100 personnes a quadruplé, passant de 7 à 28. de drogue en particulier), ainsi que la violence associée Mais l’inquiétude mondiale persiste. Les références au aux luttes idéologiques internationales (tableau  1.1). Cette terrorisme dans les médias après le 11 septembre 2001 ont violence est souvent récurrente, avec de nombreux pays qui atteint un pic, puis décliné progressivement, mais les réfé- connaissent aujourd’hui des cycles répétés de guerre civile et rences aux gangs et aux trafics ont augmenté régulièrement de violence criminelle. au cours de la dernière décennie (figure  1.1). Le Moyen- Orient et l’Afrique du Nord ont connu une série de protesta- Les violences sont souvent interdépendantes tions sociales dramatiques et des troubles politiques, qui ont Comme le suggère le tableau  1.1, de nombreux types de abouti à des conflits ouverts dans certains pays. La violence violence sont liés entre eux, tel qu’illustré dans les exemples en Afghanistan et au Pakistan continue à accaparer l’at- suivants : tention des décideurs politiques mondiaux. Au moment de • Les pays riches en pétrole et autres minerais pouvant être mettre ce Rapport sous presse, une nation nouvelle émerge l’objet de trafics illégaux ont bien plus de risques d’entrer au Sud-Soudan, avec toutes les opportunités et les risques en guerre civile10 et de manière plus durable, les rebelles que cette tentative implique. La violence liée à la drogue finançant leur activité par la vente de ressources qui semble être en augmentation en Amérique centrale, mena- peuvent être pillées, tels les diamants en Sierra Leone ou 52 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 1.1 Exemples de pays subissant des formes de violence multiples. Conflits politiques Conflits locaux « conventionnels » Conflit local Violence de gang Crime organisé ou trafic avec liens Pays (concours pour le pouvoir intergroupe généralisée accompagné de violence idéologiques étatique ou l’autonomie ou transnationaux l’indépendance) Afghanistan Incidents multiples Talibans, autres acteurs Règne des Production et trafic Liens entre al-Qaida impliquant milices y (2002-actuel) chefs de guerre d’opium et les talibans compris Amanullah (2002-actuel) Khan et Abdul Rashid Dostum (2002-2008) Pakistan Conflit intertribal (2004- Talibans pakistanais (2007– Production et trafic de Liens idéologiques 2009) actuel) ; séparatistes du drogue transfrontaliers Baloutchistan (2004-actuel) militants Mali Luttes intestines entre Groupes rebelles du nord du Trafic transnational al-Qaida au rebelles (1994) ; violence Mali (1990-actuel) de biens illicites, Maghreb islamique ethnique dans les principalement drogues régions de Gao, Kayes et armes et Kindal (1998-1999) Papouasie- Conflits ethniques et Mouvement sécessionniste Criminalité Traite des personnes ; Nouvelle-Guinée tribaux dans les Hautes (Armée révolutionnaire de urbaine et source et point de transit Terres (2001-actuel) Bougainville, 1989-2001) violence en gang du commerce illicite de bois Salvador Groupes rebelles (1979-1992) La Mara Trafic de drogue SalvaTrucha, La 18, La Mao Mao et La Máquina Kenya Violence de clans et Violence électorale Activité de gang Plaque tournante de groupes ethniques généralisée du trafic de drogue, (2005-2008) (années particulièrement l’héroïne 1980-actuel) Tadjikistan Groupes d’opposition Pays de transit majeur Mouvement démocratiques et islamistes pour les narcotiques islamique (1992-1996) ; Mouvement afghans, traite des d’Ouzbékistan pour la paix au Tadjikistan personnes (1998) Philippines Conflits de clans locaux Groupes séparatistes Kidnapping pour Liens entre al-Qaida/ musulmans à Mindanao rançonnement ; traite Jemaah Islamiyah (Front islamique de des personnes ; source et Abou Sayyaf libération du Moro et Front de méthamphétamines (Mindanao) moro de libération nationale) pour l’Asie de l’Est et du Sud-Est Irlande du Nord Les tensions locales sur Armée républicaine Groupes Trafic de drogue (Royaume-Uni) les disparités religieuses irlandaise (Irish Republican dissidents de l’IRA (amphétamines) et économiques sous- Army, IRA) [1971-1998] et paramilitaires tendent une bonne protestants partie de la violence Sources : Lockhart et Glencorse 2010 ; Straus 2010 ; Demombynes 2010 ; Barron et al. 2010 ; Dinnen, Porter et Sage 2010 ; Europa Publications 2001 ; Economist Intelligence Unit 2010 ; Oxford Reference Online 2001 ; Uppsala University 2009b, 2009a ; ONUDC 2010b. le coltan (le minerai columbite-tantalite) en République • En Mélanésie, les conflits communautaires ritualisés de démocratique du Congo11. Le trafic illégal a été une source générations antérieures se sont transformés en violence de financement pour des groupes armés en Afghanistan, de gangs, associés à des groupes ethniques particuliers14. à Mindanao (Philippines) et en Irlande du Nord12. • En Amérique centrale, des combattants des deux bords • Dans des pays aussi divers que la Côte d’Ivoire, la des conflits politiques entre mouvements étatiques et Jamaïque, le Kenya et les îles Salomon, des groupes mili- rebelles ont migré vers le crime organisé15. tants ou des gangs criminels ont été mobilisés lors d’élec- Dans d’autres cas, la violence peut être reliée à travers des tions et de conflits politiques passés13. faiblesses institutionnelles sous-jacentes. Le Yémen fait face La violence répétée menace le développement 53 aujourd’hui à quatre conflits distincts : la rébellion Houthi le débat de ce qu’est ou n’est pas le terrorisme. Par contre, il dans le Nord, la présence d’al-Qaida dans la péninsule se préoccupe du terrorisme en ce qui concerne les éléments arabique, les doléances du Sud, et les manifestations popu- de mouvements qui posent des risques particuliers pour la laires en faveur du changement qui ont balayé le monde gouvernance et le développement, ainsi que leur capacité à arabe. Il y a peu de signes de lien direct entre ces conflits, à recruter et à opérer à travers les frontières nationales, et les part la faiblesse de la réponse des institutions nationales16. diverses motivations de ceux qui les rejoignent (chapitre 2). De même au Népal, après une décennie d’insurrection Bien que le terrorisme préoccupe beaucoup les pays occiden- (1996-2006), un accord de paix global était signé entre les taux, il est nécessaire de prendre du recul sur ce phénomène rebelles maoïstes et le gouvernement. Mais la violence entre international – les décès se sont concentrés presque exclu- rivaux politiques, l’extorsion quasi politique et l’activité sivement dans les cibles non occidentales, chaque année à criminelle des gangs ont crû de manière importante depuis l’exception de 2001 (figure 1.2). la guerre civile17. Le paysage de la violence moderne inclut aussi les Le crime organisé et le trafic constituent une part attaques terroristes par des mouvements aux motifs importante des menaces de violence actuelles prétendument idéologiques et qui recrutent sur le plan Le trafic de drogue, de personnes et de biens, est une préoc- international. Le terrorisme – communément, mais pas cupation internationale depuis de nombreuses années. Les universellement, défini comme l’usage de la force par des réseaux criminels profitent des services de communication, acteurs non étatiques contre des civils18 – date au moins du de transport et de financement – et submergent les méca- Moyen Âge. Dans les temps modernes, les tactiques et les nismes réglementaires, qui sont soit enracinés dans les organisations se sont transformées. Les formes et les groupes juridictions nationales, soit freinés par un manque de coopé- dominants des années 1960 jusqu’au début des années 1990 ration ou de capacité. La drogue relie dans une violence étaient des groupes de gauche ou nationalistes basés dans mutuelle certaines des régions les plus riches et les plus des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de pauvres du monde, montrant que souvent les solutions à la développement économiques) [comme le groupe Baader- violence demandent une perspective internationale. La valeur Meinhof, les Brigades rouges, l’IRA, Euskadi Ta Askatasuna annuelle du commerce mondial de cocaïne et d’héroïne est (ETA) et les groupes associés à la lutte israélo-palesti- estimée actuellement à 153 milliards de dollars (65 milliards nienne]. Inversement, les années  1990 ont vu une envolée de dollars pour l’héroïne et 88 milliards de dollars pour la du nationalisme d’extrême droite et de terrorisme libertaire cocaïne). L’Europe et l’Amérique du Nord consomment antigouvernemental en Occident19, jusqu’à ce que le centre 53 % de l’héroïne et 67 % de la cocaïne ; cependant le niveau de gravité se déplace avec les attentats du 11  septembre et élevé des prix de détail dans ces marchés signifie que la part les attentats ultérieurs sur Jakarta, Londres, Madrid et économique de la consommation en Europe et en Amérique Mumbai, entre autres. Le présent Rapport n’entre pas dans du Nord est encore plus élevée : la consommation de cocaïne Figure 1.2  Victimes du terrorisme. Au cours de la décennie passée, 86 % des quelque 50 000 décès dus au terrorisme ont eu lieu lors d’attaques sur des cibles non occidentales. Les attaques du 11 septembre 2001 sont l’exception plutôt que la règle, et le phénomène du terrorisme affecte depuis longtemps toutes les régions du monde. 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Décès lors d’attentats visant des objectifs occidentaux Décès lors d’attentats visant des objectifs non occidentaux Décès lors d’attentats visant des objectifs inconnus Sources : National Counter Terrorism Center (NCTC) 2010 ; base de données sur le terrorisme mondial (GTD en anglais) 2010 ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La base de données GTD contient des données de 1998 à 2008 et le National Counter Terrorism Center (NCTC) de 2004 à 2009. Les graphiques camemberts pour 1999 à 2003 sont donc établis sur les données GTD ; de 2005 à 2007, sur des proportions moyennes des deux sources de données et, à partir de 2009, sur les données NCTC. Note : de 1998 à 2009, 41 753 décès sont dus à des attaques sur des cibles non occidentales, sur un total mondial de 48 828. Ces statistiques sont fondées sur la nationalité de la cible principale de chaque attaque. Les cibles « occidentales » sont définies comme toute cible en pays OCDE, les cibles dans d’autres pays étant définies comme « non occidentales ». Ainsi des attaques sur des cibles non occidentales peuvent occasionnellement comprendre des décès occidentaux, et vice versa. 54 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 1.2    Instabilité, violence politique et trafic de drogue en Afrique de l’Ouest L’Afrique de l’Ouest est une des régions la gouvernance dans des environnements à destination en Europe de l’Ouest20. les plus pauvres et les moins stables du postconflits attire des réseaux criminels Les trafiquants de drogue utilisent une monde. Parmi les 16 pays de la région, transnationaux. Des trafiquants de drogue partie des bénéfices pour corrompre les seuls trois ne figurent pas sur la liste des internationaux ont commencé en 2004 fonctionnaires. Comme le note l’Office « pays les moins développés » des Nations à utiliser la région comme base pour le des Nations Unies contre la drogue et Unies. Depuis leur indépendance, les pays transit de cocaïne entre l’Amérique du Sud le crime (ONUDC) dans son Évaluation de la région ont connu au moins 58 coups et l’Europe. de la menace du crime organisé d’État et tentatives de coups d’État et de En 2008, un volume estimé de 25 tonnes transnational en Afrique de l’Ouest : « Des nombreuses guerres civiles – des groupes de cocaïne a transité par l’Afrique de fonctionnaires chargés d’appliquer la loi rebelles y demeurent actifs. l’Ouest, pour une valeur estimée à peuvent se voir offrir davantage qu’ils ne Là où les conflits ont cessé, le 1 milliard de dollars à l’arrivée en Afrique pourraient gagner au cours de leur vie, à rétablissement et la création d’institutions de l’Ouest, et une valeur finale estimée à condition qu’ils détournent le regard21. » solides prennent du temps. La faiblesse de quelque 6,8 milliards de dollars à l’arrivée Trafic et violence durant les conflits en Afrique de l’Ouest, 1990-2009 L’Afrique de l’Ouest a connu la violence politique, communautaire et criminelle depuis 1990. Durant les conflits, les diamants, le bois, le pétrole ont fait l’objet de trafics. Récemment, la région est devenue une route de transit pour le trafic de cocaïne depuis l’Amérique du Sud vers l’Europe. BIRD 38458, Saisies de cocaïne majeures avril 2011 (kilogrammes) 2005-2009: 3 000 kg Ancien ALGÉRIE Sahara espagnol 1 500 kg 500 kg 100 kg 630 630 Pays ayant déclaré MAURITANIE des saisies à terre MALI 830 En Sierra Leone, en 1999, un montant de 830 70 millions de dollars de diamants a été 120 CAP- exporté illégalement du pays. VERT NIGER 3 3,100 100 1,250 500 1 200 Au Nigeria, en 2009, un montant de 1,200 1 250 SÉNÉGAL 1 milliard de dollars de pétrole a été illégalement prélevé. GAMBIE BURKINA 635 116 FASO 674 674 116 GUINÉE GUINÉE- NIGERIA BÉNIN BISSAU 170 TOGO 170 1,500 SIERRA GHANA 1 500 2,210 LEONE 274 CÔTE D’IVOIRE 2 210 703 703 388 388 LIBÉRIA 160 160 360 Violence politique 1990-2009: 700 3 3,700 CAMEROON 1 900 Activité rebelle 1,900 588 Violence communautaire 500 22,500 840 840 GUINÉE ÉQ. Émeutes et manifestations Au Libéria en 2001, un montant de Gangs politiques 168-180 millions de dollars a fait l’objet de commerce illégal. SÃO TOMÉ ET PR�NCIPE Sources : les données sur le conflit proviennent de la base de données de Raleigh et al. 2010 ACLED (Armed Conflict Location and Event Database), les données sur les saisies et le trafic proviennent de ONUDC 2010a ; calculs de l’équipe Rapport sur le développement dans le monde. Note  : la carte ci-dessus dépeint la violence politique en Afrique de l’Ouest de 1990 à 2009 surimposant les données du trafic et des saisies de drogue. Les données sur la violence pour la Sierra Leone et le Libéria concernent les années 1990 à 2010, alors que les données pour la violence dans les autres pays concernent 1997 à 2009. La violence répétée menace le développement 55 dans ces deux régions représentait environ 72 milliards de nance du pays de 70  %, entre 2005 et 2008, le commerce dollars des 88 milliards de dollars du commerce mondial 22. illicite avec les pays de la région se poursuit. Le Myanmar La drogue fournit les fonds qui permettent aux criminels sert aussi de conduit majeur pour le commerce des espèces organisés de corrompre ou de manipuler les sociétés les plus sauvages en provenance d’Afrique et d’Asie du Sud31. puissantes – au détriment ultime des populations urbaines pauvres, qui garnissent les rangs des armées de ces criminels La violence aujourd’hui se produit par cycles et qui se trouvent prises au piège d’environnements trauma- répétitifs tisés par la violence criminelle23. Il y a eu une tendance au sein de la communauté du déve- Les organisations du trafic de drogue s’appuient ainsi loppement à présumer que la progression depuis la violence sur des ressources qui peuvent être bien supérieures à celles vers la sécurité durable est assez linéaire – et que la violence des gouvernements qui tentent de les combattre24. La valeur répétée est une exception. Mais les guerres civiles récurrentes ajoutée de la cocaïne circulant d’un bout à l’autre de l’Amé- sont devenues une forme dominante de conflit armé dans rique centrale est équivalente à 5  % du PIB de la région le monde d’aujourd’hui. Chaque guerre civile commencée – et plus de 100 fois les 65 millions de dollars que les États- depuis 2003 est la reprise d’une guerre civile précédente32 . Unis allouent, dans le cadre de l’Initiative de Mérida, pour De tous les conflits qui ont commencé dans les années 1960, assister les efforts d’interdiction du Mexique et des nations 57 % étaient le premier conflit dans le pays (de nombreux d’Amérique centrale25. Des estimations prudentes suggèrent pays venant d’être créés après l’ère coloniale) 33. Ces premiers qu’il y a 70  000  membres de gangs en Amérique centrale, conflits ont décliné substantiellement dans chaque décennie ce qui dépasse les effectifs militaires de la région 26. Dans de suivante, jusqu’au point où 90 % des conflits initiés au cours nombreux pays, les cartels de la drogue exercent une forte du xxie siècle étaient dans des pays qui avaient déjà connu influence sur la gouvernance provinciale, et occasionnelle- la guerre civile (tableau 1.2). Les combats se sont aussi pour- ment sur la gouvernance nationale (encadré 1.2). suivis après plusieurs accords politiques récents, comme Les réseaux criminels organisés participent à une grande en Afghanistan et en République démocratique du Congo. variété d’activités illicites, comprenant le trafic de drogue, de Comme l’a montré la section précédente, des accords de personnes, d’armes légères, les crimes financiers et le blan- paix réussis peuvent être suivis de niveaux élevés de violence chiment d’argent. Ces activités illicites nécessitent l’absence criminelle. d’État de droit, et de ce fait, prolifèrent souvent dans des pays Plusieurs pays d’Amérique centrale qui ont mis fin à des touchés par d’autres formes de violence. D’après diverses guerres civiles connaissent aujourd’hui davantage de morts études, le crime organisé génère des revenus annuels de violentes dues à des activités criminelles qu’au cours de 120 milliards de dollars et jusqu’à 330 milliards de dollars27, leurs guerres civiles. Depuis 1999, les taux d’homicide ont le trafic de drogue étant le plus profitable. D’autres estima- augmenté au Salvador (+ 101 %), au Guatemala (+ 91 %) et tions suggèrent que l’économie « de l’ombre » mondiale, y au Honduras (+  63  %) alors que les réseaux criminels liés compris le crime organisé, pourrait s’élever à 10 % du PIB au trafic de drogue sont devenus plus actifs (figure  1.3). mondial 28. Tous ces pays ont souffert de guerres civiles ou d’insta- Les pays touchés par la violence politique qui ont aussi bilité politique dans les années  1980 et 1990. Alors que le des institutions faibles sont également exposés aux trafics. Salvador et le Guatemala ont signé des accords de paix dans Depuis 2003, les organisations du trafic de drogue ont les années 1990 qui ont évité le retour à la guerre civile, tous profité des faiblesses institutionnelles en Afrique de l’Ouest deux font face aujourd’hui à des niveaux de crime organisé pour y établir leurs opérations, résultant en un quadru- qui gênent tout autant le développement. plement des saisies de cocaïne en transit vers l’Europe depuis 2003. L’encadré  1.2 montre comment les trafics et Les conséquences de la violence la violence coexistent dans la région 29. Les groupes armés sur le développement sont graves en Afrique centrale assurent leur financement par l’extrac- Le coût de la violence pour les citoyens, les collectivités, tion et la contrebande de minerais précieux tels que l’or. les pays et le monde sont énormes, aussi bien en termes de En République démocratique du Congo, il est estimé que souffrance humaine que par leurs conséquences sociales et 40  tonnes d’or, d’une valeur de 1,24  milliard de dollars, économiques. Les coûts sont aussi bien directs (pertes de sont exportées illégalement tous les ans30. Le lien entre les vies, invalidité et destructions) qu’indirects (prévention, trafics criminels et la violence n’est pas restreint à l’Afrique. instabilité et déplacement). Alors que certains de ces coûts Le Myanmar par exemple est toujours une source majeure peuvent être directement mesurés et quantifiés en termes d’opium, représentant 10 % de la production mondiale, et économiques, d’autres ne sont pas facilement mesurables il continue à être une plaque tournante vers l’Asie de l’Est et (traumatisme, perte de capital social et de confiance, coût du Sud-Est. L’exploitation forestière illégale y reste un défi de la prévention et manque à gagner en volume d’investisse- majeur  ; malgré la chute du commerce du bois en prove- ments et de commerce) 34. 56 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 1.2  Les pays rechutent souvent dans le conflit La violence répétée est fréquente dans le monde aujourd’hui, suggérant que peu de pays sont véritablement « postconflits ». Le taux d’épisodes de violence dans les pays qui ont souffert d’un conflit précédent a augmenté depuis les années 1960, et chaque guerre civile démarrée depuis 2003 l’a été dans un pays qui avait déjà connu une guerre civile. Épisodes de violence dans un pays sans Épisodes de violence dans un pays ayant Décennie Nombre d’épisodes de conflits conflit antérieur (%) déjà connu un conflit (%) 1960 57 43 35 1970 43 57 44 1980 38 62 39 1990 33 67 81 2000 10 90 39 Sources : Walter 2010 ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : les conflits précédents comprennent tout conflit majeur depuis 1945. Les coûts humains de la violence été pillé, 32 % d’entre eux ont été déplacés et jusqu’à 19 % Le plus fondamental, c’est que la violence compromet la ont un membre de leur famille qui a été torturé (figure 1.4). sécurité humaine et la dignité – et pour cette raison, la Les groupes les plus vulnérables d’une société sont protection contre la violence et la peur est un droit de fréquemment les plus touchés par la violence. Attachés à l’homme fondamental. La Déclaration de Genève de 2008 leurs foyers ou lieux de travail, les plus vulnérables béné- sur la violence armée et le développement, endossée par plus ficient peu de la protection que peuvent fournir l’argent ou de 90 États, argumente que « vivre à l’abri de la menace de la les contacts haut placés. La mauvaise nutrition des enfants violence armée est un besoin humain de base35 ». Pour mieux des personnes déplacées ou incapables de gagner des reve- comprendre l’impact de la violence sur les vies et les moyens nus du fait de la violence a des effets durables, affectant le d’existence, l’équipe du Rapport sur le développement dans le fonctionnement physique et mental. La violence détruit les monde a demandé à l’institut de recherche norvégien Fafo infrastructures scolaires, déplace les enseignants et inter- de mener des enquêtes dans sept pays et territoires, compre- rompt la scolarisation, souvent pour des générations entières nant une combinaison d’échantillons nationaux représenta- d’enfants pauvres. La guerre, le pillage et le crime détruisent tifs, ainsi que des sous-régions touchées par la violence36. Au les biens ménagers des pauvres et la peur d’attaques violentes cours des trois dernières années, 26 % des personnes inter- les empêche de cultiver leurs terres ou de se rendre à l’école, rogées rapportent que le foyer de leur famille immédiate a dans les centres de santé, sur les lieux de travail et au marché. Figure 1.3  La violence criminelle en Amérique centrale est en hausse malgré la paix politique Les homicides ont augmenté dans chaque pays d’Amérique centrale depuis 1999 : au Salvador de 30 à 61 homicides pour 100 000 personnes et au Guatemala de 24 à 46 pour 100 000. 40 Variation absolue du taux d’homicide depuis 1999 30 20 10 0 –10 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Salvador Honduras Guatemala Belize Panama Nicaragua Costa Rica Sources : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur ONUDC 2007 ; ONUDC et Banque mondiale 2007 et sources nationales. Note : l’année de référence pour les homicides est 1999 = 0. La violence répétée menace le développement 57 Pour les personnes pauvres dans les pays pauvres, les familles enfants composent près de 80 % des réfugiés et des dépla- élargies sont souvent la seule forme d’assurance, et les décès cés internes41. De plus, la violence engendre la violence : les familiaux les laissent souvent seules et sans protection37. enfants témoins d’abus ont une plus forte tendance à perpé- trer des actes de violence au cours de leur vie42 . Les impacts de la violence sur le développement La violence sexuelle et celle liée au genre restent un La baisse de la pauvreté dans les pays touchés par la violence problème majeur, particulièrement dans les pays fragiles majeure est en moyenne d’un point de pourcentage de et touchés par les conflits44. La plupart des conflits armés moins par an que dans les pays qui ne sont pas touchés par contemporains sont des guerres civiles « à faible intensité » la violence38. Après quelques années de violence majeure, conduites par des forces armées numériquement faibles, mal le contraste peut être saisissant  : les pays touchés par la formées et peu armées qui évitent les engagements militaires violence au cours des années 1980 ont vu la baisse de leur majeurs – mais qui ciblent fréquemment les civils avec une pauvreté retardée de 8  points de pourcentage, et ceux qui grande brutalité45. Une étude mondiale sur 50 pays trouve ont connu la violence majeure pendant les années 1990 ont des augmentations importantes de la violence liée au genre vu la leur retardée de 16 points de pourcentage. En moyenne, après une guerre majeure46. Dans certains cas, cela a lieu du un pays ayant connu une violence majeure sur l’ensemble de fait de l’écroulement de l’ordre social et moral et d’une impu- la période (1981-2005) avait un taux de pauvreté de 21 points nité accrue, mais la menace et la perpétration de violence de pourcentage plus élevé qu’un pays sans aucune violence sexuelle et physique contre les femmes et les enfants peut (figure 1.5). L’effet perturbateur de la violence sur le déve- aussi être utilisée comme une arme de guerre systématique loppement et l’écart grandissant entre les pays touchés par – pour dominer, terroriser, humilier. Des viols en masse ont la violence et ceux qui ne le sont pas sont profondément eu lieu en Bosnie-Herzégovine, au Libéria, au Pérou et en troublants. Ouganda47. Au cours du seul génocide au Rwanda en 1994, L’impact direct de la violence s’exerce principalement il est estimé que 250 000 viols ont eu lieu48. Bien que ceux sur les jeunes hommes, représentant la majorité des forces qui souffrent de viol et d’abus sexuel soient en très grande combattantes, mais les femmes et les enfants souffrent majorité des jeunes femmes49, les hommes aussi peuvent être souvent de manière disproportionnée des effets indirects soumis à une victimisation et à la violence, ou être forcés (tableau  1.3) 39. Les hommes représentent jusqu’à 96  % de de perpétrer la violence sexuelle contre d’autres, même des la population de détenus et 90 % des disparus 40, femmes et membres de leur famille50. Figure 1.4  La violence engendre de la souffrance pour les familles d’une myriade de façons – Réponses aux enquêtes sur l’expérience de la violence exercée sur des membres directs de la famille ces trois dernières années. La population des pays touchés par des conflits subit le déplacement, la perte de contact, l’emprisonnement et l’humiliation qui affectent des familles entières, brisant des vies et détruisant le capital social. À Gaza, un tiers des personnes interrogées rapportent que quelqu’un dans leur famille immédiate a été déplacé au cours des trois dernières années. En Cisjordanie, un tiers ont connu l’emprisonnement de quelqu’un. En Sierra Leone, 35 % des personnes interrogées rapportent qu’elles ont perdu le contact avec un membre de leur famille immédiate ces trois dernières années. 40 35 30 % de réponses « oui » 25 20 15 10 5 0 Déplacement Emprisonnement Torture Humiliation Perte de contact Demeures pillées Mort Rép. dém. Congo Côte d’Ivoire Mali Sierra Leone Gaza Cisjordanie Colombie Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. Note  : les enquêtes ont été menées début 2010 pour sept pays, territoires ou zones infranationales. Les échantillons ont été sélectionnés parmi de multiples régions pour couvrir des pays qui varient géographiquement, sont à des étapes de développement différentes et font face à des types de violence différents ou en sortent. Des échantillons pays représentatifs furent utilisés pour la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone et la Colombie. Les enquêtes ont été conduites dans certaines régions en République démocratique du Congo et au Mali. Des échantillons représentatifs indépendants ont été utilisés à Gaza et en Cisjordanie. 58 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Une conséquence majeure de la violence est le déplace- Pour toutes ces raisons, les zones touchées par la violence ment des personnes depuis leurs foyers. À  la fin de 2009, posent un défi majeur dans l’accomplissement des OMD. quelque 42 millions de personnes dans le monde avaient été L’arrêt du développement social dans les pays touchés par la forcées de quitter ou de fuir leur foyer du fait de conflits, de violence est évident dans la faiblesse des indicateurs de déve- violence et de violations des droits de l’homme – 15 millions loppement humain (figure 1.6). Le développement dans ces de ces personnes ont dû quitter leur pays de nationalité et de pays est en retard pour presque tous les indicateurs associés résidence habituelle et 27 millions sont des déplacés internes aux OMD. Ce déficit de développement est concentré dans (personnes déplacées à l’intérieur du pays, PDP). Ce sont les les États fragiles, touchés par des conflits ou en rétablisse- pays en développement qui accueillent la grande majorité ment54, qui comptabilisent 77 % des enfants en âge d’aller à des réfugiés, renforçant encore la pression sur leurs capaci- l’école qui ne sont pas scolarisés dans le primaire, 61 % de tés locales et nationales. En 2009, les pays en développement la pauvreté et 70 % de la mortalité infantile55. Les gens qui ont accueilli 10,2 millions de réfugiés, soit près de 70 % du habitent dans les pays fragiles ou touchés par les conflits ont total mondial. Le nombre croissant de déplacés internes, plus de risques d’être pauvres, de manquer de scolarité et qui comprend des déplacements importants en 2009 et 2010 d’accès aux soins de santé de base. dans des pays comme le Pakistan, la République démocra- Les enfants nés dans les États fragiles ou touchés par les tique du Congo et le Soudan, freine la sortie de la violence et conflits sont deux fois plus susceptibles d’être sous-alimentés interrompt le développement humain51. et presque deux fois plus susceptibles de ne pas avoir accès à La souffrance des personnes déplacées est souvent de l’eau de qualité ; ceux en âge d’aller à l’école primaire sont prolongée. Des camps au Tchad, en Jordanie, au Liban et au trois fois plus susceptibles de ne pas être inscrits à l’école et Soudan sont devenus des foyers pour de nombreux dépla- ont deux fois plus de risques de mourir avant leur cinquième cés internes, pas seulement pour quelques mois ou quelques anniversaire. Alors que le monde prend la mesure du progrès années, mais souvent pour des décennies. La plupart des sur les OMD, il est clair que l’écart grandit entre les pays déplacements forcés dans les années 2000 ont été causés par sujets à la violence et les autres pays en développement 56. des conflits armés internes plutôt que par des conflits inter- Aucun pays fragile à faible revenu n’a encore atteint un seul nationaux. Les mouvements de population vers les centres des OMD et il est probable que peu atteignent ces cibles d’ici urbains ont augmenté la probabilité de criminalité, de 201557. Du fait que beaucoup de pays fragiles et touchés par tension sociale, de violence communautaire et d’instabilité des conflits connaissent une progression moindre depuis politique52 . Pendant ce temps, les mouvements de rapatrie- dix ans, cet écart grandit. Par exemple, au cours des vingt ment à grande échelle du passé ont diminué, avec une baisse dernières années, la mortalité infantile a baissé dans presque des chiffres des retours depuis 200453. tous les pays58, mais cette réduction dans les pays fragiles Figure 1.5  L’écart grandissant entre la pauvreté des pays touchés par la violence et celle des pays qui ne connaissent pas de violence. La pauvreté est en recul dans une grande partie du monde mais les pays touchés par la violence sont en retard. Chaque fois qu’un pays est touché par des violences majeures (morts au combat ou décès excessifs par homicide équivalents à une guerre majeure) pendant trois ans, la réduction de la pauvreté est en retard de 2,7 points de pourcentage. Pour certains pays touchés par la violence, la pauvreté a même augmenté. 65 % de la population vivant dans la pauvreté 60 (sous le seuil de 1,25 dollar/jour) 55 50 45 40 35 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 Pays touchés par des violences majeures Pays touchés par des violences mineures Pays touchés par des violences négligeables ou sans violences Source : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur des données sur la pauvreté de Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles à POVCALNET, HTTP://iresearch.worldbank.org). La violence répétée menace le développement 59 Tableau 1.3  Les impacts du conflit violent ventilés par sexe Impacts directs Impacts indirects Hommes Taux de morbidité et de mortalité accrus dus aux décès au Risque d’implication des ex-combattants dans des activités combat criminelles ou illégales et difficulté de trouver des moyens d’existence Probabilité accrue d’être détenu ou disparu Prévalence accrue d’autres formes de violence – Violence sexuelle et liée au genre : massacres sélectifs par particulièrement la violence conjugale sexe ; conscription ou recrutement forcé ; soumis à la torture, au viol et à la mutilation ; forcés de commettre une violence sexuelle sur autrui Taux d’incapacité par blessure accrus Femmes Probabilité plus grande d’être déplacées internes et réfugiées Problèmes de santé reproductive Violence sexuelle et liée au genre : soumises au viol, au trafic et Pression exercée sur le rôle des femmes en matière de à la prostitution ; grossesses et mariages forcés reproduction et de soins Changement de la participation au marché du travail dû au décès de membres de la famille et à « l’effet travailleur ajouté » Incidence accrue de violence conjugale Possibilité de participation politique accrue Participation accrue des femmes à l’économie due au changement des rôles des hommes et des femmes durant le conflit Commun Dépression, traumatisme et stress émotionnel Perte de biens et de revenus Tendance accrue à l’émigration Structures de mariage et de fertilité brisées Perte des réseaux familiaux et sociaux, notamment les mécanismes d’assurance Éducation interrompue Érosion du bien-être, particulièrement mauvaise santé et incapacité dues à la pauvreté et la malnutrition Sources : Anderlini 2010a ; sources multiples décrites en note de fin43. et touchés par des conflits est à la traîne (figure 1.7). Parmi dus aux dégâts et à la destruction de l’agriculture, du chep- les pays où la mortalité infantile était supérieure à 100  ‰ tel, des entreprises et des pêcheries. Au cours du conflit, la en 1990, les pays non touchés par des conflits ont réduit mortalité infantile et la pauvreté à Aceh étaient de 50  % la mortalité infantile de 31 % alors que les États fragiles et supérieures à la moyenne nationale60. touchés par des conflits l’ont réduite de seulement 19 %. Si Les effets de la violence durent longtemps. Pour les pays ces États avaient progressé en matière de mortalité infan- qui ont traversé la guerre civile, retrouver leur trajectoire de tile autant que les autres pays en développement, presque un croissance initiale prend en moyenne quatorze ans de paix61. million d’enfants de plus auraient survécu à leur première Jusqu’en 1990, le Burkina Faso et le Burundi avaient des année de vie dans ces pays. revenus et trajectoires de croissance similaires. Avec le début La violence au niveau sous-national peut avoir des consé- de la guerre civile au Burundi, les revenus réels sont tombés quences socio-économiques sérieuses dans les pays à revenu au niveau de 197062 . Sans conflits majeurs, le Burkina Faso a intermédiaire. Dans les pays qui ont des économies et des maintenant un revenu deux fois et demie plus élevé que celui institutions plus solides, l’impact a tendance à être relati- du Burundi (figure 1.8). Cet effet a été confirmé localement vement localisé, mais il empêche toujours des segments du dans l’étude Moving Out of Poverty (Sortir de la pauvreté), développement humain et peut grever le flux d’investisse- laquelle montre que les villages touchés par le conflit et qui ments directs étrangers (IDE) dans les zones touchées59. craignaient un regain de violence pendant deux ou trois Dans la province indonésienne d’Aceh, le coût économique ans au cours de la dernière décennie ont vu leur économie du conflit a été estimé à 10,7 milliards de dollars, dont 60 % caler, alors que les communautés non touchées par le conflit 60 r A p p O rt 2 0 1 1 S U r L E D É V E LO p p E M E N t DA N S L E M O N D E Figure 1.6 La violence est le principal obstacle à l’atteinte des OMD. a. Taux d’incidence de la sous-alimentation, de la pauvreté et d’autres maux pour les États fragiles, les États en rétablissement et les États non fragiles en développement Un enfant dans un État fragile ou touché par des conflits (FCS en anglais) a deux fois plus de risques d’être sous-alimenté qu’un enfant dans un autre pays en développement et près de trois fois plus de risques de ne pas être scolarisé en école primaire. 3,5 Taux d’incidence comparé aux pays 3,0 non a ectés par la violence 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Sous-alimentés Appauvris Déscolarisés Déscolarisés Mortalité Mortalité Accouchements VIH/SIDA Accès à Accès à primaire secondaire infantile moins de 5 ans non assistés une eau un assainissement de qualité de qualité États fragiles ou a ectés par con it (FCS) Se rétablissant de fragilité Non-FCS (BRIC inclus) Sources : Banque mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur Gates et al. 2010. Note : la figure 1.6a montre l’incidence des maux associés à l’inachèvement des OMD pour les États fragiles, touchés par des conflits ou en rétablissement par rapport à l’incidence pour tous les autres pays en développement. Le taux est pondéré par la population touchée, de manière que chaque histogramme puisse être lu comme le taux de probabilité qu’une personne soit touchée par rapport à une personne dans un pays non fragile ou non touché par le conflit : par exemple, les enfants en âge d’aller à l’école sont trois fois plus susceptibles d’être déscolarisés dans un pays fragile ou touché par le conflit que ceux dans les autres pays en développement. b. Les pays touchés par la violence représentent… : Les pays fragiles et touchés par des conflits et ceux sortant d’une période de conflit et de fragilité représentent 47 % de la population considérée, mais 70 % de la mortalité infantile, 65 % des personnes sans accès à l’eau salubre et 77 % des enfants manquant l’école primaire. 60 % sous-alimentés 61 % appauvris 77 % d’enfants non scolarisés (primaire) 59 % d’enfants non scolarisés (secondaire) 70 % de mortalité infantile 71 % de mortalité d’enfants de moins de 5 ans 64 % de naissances non assistées 43 % de personnes vivant avec le VIH/SIDA 65 % de personnes sans accès à une eau de qualité 54 % de personnes sans accès à un assainissement de qualité Sources : Banque mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur Gates et al. 2010. Note  : les États fragiles et touchés par des conflits actuellement représentent 33  % de la population dans les pays considérés ici. Les États sortant de fragilité et de conflit représentent une population additionnelle de 14 %. Ainsi, si le déficit des OMD était équitablement réparti, ces pays représenteraient 47 % des maux décrits ici. Les icônes en rouge et orange représentent le pourcentage du déficit pour chaque OMD dans les pays fragiles, touchés par des conflits et pays en rétablissement. Les icônes bleues représentent les personnes touchées dans les autres pays en développement. Sont exclus ici le Brésil, la Chine, l’Inde et la Fédération de Russie, tous substantiellement en avance ou à égalité avec les autres pays en développement sur les OMD (voir panel a). Du fait de leur taille, les inclure dans les calculs entraînerait une distorsion de toute étude concernant la population mondiale. La violence répétée menace le développement 61 n’ont connu que deux à quatre semaines d’appréhension Figure 1.7  L’écart grandissant des taux de mortalité infantile entre du regain de violence et n’ont pas connu de ralentissement les pays touchés par la violence et les autres. Parmi les pays où plus d’un enfant sur 10 meurt pendant sa première économique63. année en 1990, ceux touchés par la violence sont en retard dans la Une raison expliquant la persistance de la faible crois- réduction de la mortalité infantile. L’écart entre ces deux groupes de pays sance économique dans les pays touchés par des conflits peut a presque doublé depuis 1990. être la difficulté à rassurer les investisseurs, autant natio- 130 naux qu’étrangers. Une guerre civile réduit la notation d’un Mortalité infantile (pour 1 000 naissances) pays dans l’International Country Risk Guide (Guide inter- 120 national des risques par pays) d’environ 7,7 points (sur une échelle de 100 points) ; l’effet est semblable pour la violence 110 criminelle64. Pendant les trois premières années après la fin 100 du conflit, ces pays ont une notation de 3,5 points inférieure à des pays similaires sans conflit. Bien qu’il y ait souvent une 90 poussée d’activité économique après un conflit, il est peu probable qu’il s’agisse d’activités d’investissement qui reflè- 80 tent une confiance renouvelée de la part des investisseurs. Le commerce peut prendre de nombreuses années à se remettre 70 du fait de la perception des risques par les investisseurs. Il 1990 1995 2000 2005 2008 peut chuter entre 12 et 25 % pendant la première année de Fragile et/ou a ecté par le con it, 1990-actuel guerre civile. Pour les guerres civiles les plus graves (celles Non fragile ou touché par le con it avec un nombre de morts cumulés supérieur à 50  000), la chute du commerce est d’environ 40  % 65. Cette interrup- Sources : Banque mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement tion du commerce peut persister même vingt-cinq ans après dans le monde. Note  : étant donné la limite des données disponibles, les données les plus récentes le début du conflit. Alors que les effets sont moindres pour des cinq années précédentes ont été utilisées pour les estimations ponctuelles. des conflits moins graves, il faut quand même en moyenne L’échantillon est composé de tous les pays avec une mortalité infantile supérieure à 100 pour 1 000 naissances. Les pays à faible revenu qui n’ont jamais été fragiles ni vingt ans pour que le commerce retrouve son niveau d’avant touchés par des conflits entre 1990 et 2008 sont situés dans la cohorte « non fragile » le conflit. et les pays touchés par les conflits ou fragiles pendant l’ensemble de la période sont situés dans la cohorte « fragile et/ou touchés par les conflits ». La violence a aussi un effet durable sur les droits de l’homme. L’indice d’intégrité des droits physiques66, une mesure du respect des droits de l’homme, tombe en moyenne latine et dans les Caraïbes sont estimés à près du double de 3,6 points au cours d’une guerre civile majeure (sur une de ceux des États-Unis, en pourcentage du PIB70. D’autres échelle de 0 à 8, où un résultat de 0 indique que le gouver- coûts indirects peuvent ne pas toujours être reflétés dans nement ne respecte pas du tout les droits de l’homme). Le les mesures de productivité, comme lorsque les dépenses fait que les violations des droits de l’homme augmentent militaires augmentent et réduisent de façon proportionnelle fortement durant des épisodes de violence est prévisible. Ce les investissements dans le développement et dans le capi- qui l’est moins cependant, c’est qu’après la fin d’un conflit tal humain. Les dépenses militaires augmentent générale- il faut aux sociétés normales plus de dix ans pour retrouver ment de 2,2 %au cours d’une guerre civile et restent à 1,7 % le niveau de respect des droits de l’homme constaté avant le au-dessus des niveaux d’avant-guerre après le conflit71. Ainsi conflit67. La détérioration de la confiance que les citoyens ont qu’il a été noté au début de ce chapitre, ces estimations ne les uns dans les autres et dans l’État, du fait de la violence, est comprennent pas les coûts humains du conflit, y compris les évoquée au chapitre 268. morts, les blessures, le traumatisme et le stress. Outre la souffrance humaine, la violence organisée occasionne des coûts sociaux et économiques qui peuvent La propagation transfrontalière de la violence largement surpasser les impacts d’autres événements qui Les conséquences de la violence sur le développement, concernent les praticiens du développement, tels les chocs comme ses origines, se propagent au-delà des frontières, économiques et les catastrophes naturelles. Bien que tous les avec des implications pour les pays voisins, la région et le coûts ne puissent être quantifiés, des estimations prudentes monde entier. La violence dans un pays peut engendrer des coûts économiques de la perte de production s’éche- un «  mauvais voisinage  ». Par exemple, les manifestations lonnent entre 2 et 3 % du PIB, aussi bien pour les guerres de conflit au Libéria sous la présidence de Charles Taylor civiles que pour de très hauts niveaux de violence criminelle pendant la fin des années  1990 (personnes entraînées à la (encadré 1.3) 69. Cela ne comprend pas la destruction ou la violence, prolifération des armes légères, commerce illicite perte de ressources, qui peuvent aussi être considérables. Par du bois et des diamants) ont nui à la Côte d’Ivoire, à la Guinée exemple, les coûts matériels de la criminalité en Amérique et à la Sierra Leone72 . Ces « mauvais voisinages » affectent les 62 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Figure 1.8  Les effets de la violence sur la croissance sont dramatiques et prolongés. Jusqu’au début des années 1990, les revenus par habitant et la croissance au Burkina Faso et au Burundi étaient similaires. Après la violence massive au Burundi, leurs chemins ont divergé. En termes réels, le Burundi a perdu environ deux décennies de croissance, avec des revenus retombés au niveau de ceux des années 1970. 300 1 600 1 400 250 1 200 PIB par habitant (USD 2005) Morts au combat par année 200 1 000 150 800 600 100 400 50 200 0 0 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 Morts au combat Burundi Morts au combat Burkina Faso PIB par habitant Burundi PIB par habitant Burkina Faso Sources : Banque mondiale 2010n ; Gleditsch et al. 2002 ; Gates et al. 2010 ; données Uppsala/PRIO Armed Conflict dataset (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. perspectives économiques : il est estimé que les pays perdent tensions avec la population locale81. L’afflux massif d’Alba- 0,7 % de leur PIB annuel pour chaque voisin impliqué dans nais du Kosovo en Macédoine en 1999 au cours du conflit au une guerre civile73. On estime qu’un doublement des inci- Kosovo a accru les tensions entre la majorité slave et la mino- dents terroristes dans un pays a pour effet de réduire le rité albanaise82 . L’origine de maladies infectieuses peut aussi commerce bilatéral avec chaque partenaire commercial être retracée jusqu’à l’écroulement des soins de santé du fait d’environ 4 % 74. Au fur et à mesure que le terrorisme puise de la violence dans les zones dénuées de services publics. dans les marchés mondiaux illicites, l’extrémisme violent Pour chaque millier de réfugiés arrivant dans un pays afri- peut financer ses activités à travers la contrebande, l’évasion cain, par exemple, l’État d’accueil connaît 1 400 nouveaux fiscale, le trafic de drogue, le faux monnayage et l’échange cas de paludisme83. de devises étrangères sur des marchés illégaux en Europe75. La propagation de la violence et de l’instabilité est ressen- La piraterie, elle aussi, fait baisser le commerce régional tie dans le monde entier. Même dans les parties du monde et l’activité économique, par exemple les pirates somaliens assez protégées contre l’insécurité, grâce à leur prospé- opérant dans le golfe d’Aden76. Pour contrer la piraterie dans rité et leur distance géographique, les coûts de l’insécurité la Corne de l’Afrique et l’océan Indien, plus de 27 pays ont mondiale sont à la fois psychologiques (à travers la préoc- déployé des forces navales pour des missions antipiraterie, cupation devant la menace de gangs, de trafics et de terro- pour un coût estimé entre 1,3 et 2,0 milliards de dollars par risme) et très pratiques, à travers le coût accru des mesures an77. Au niveau mondial, les efforts visant à endiguer et à de sécurité. Une étude de 18  pays d’Europe de l’Ouest de dissuader la piraterie maritime sont estimés coûter entre 1971 à 2004 a montré que chaque incident terroriste inter- 1,7 et 4,5 milliards de dollars en 201078. En tout, la pirate- national par million de personnes réduisait la croissance rie maritime a des coûts économiques directs estimés entre économique de 0,4  point de pourcentage, chaque incident 5,7 milliards de dollars et 11,2 milliards de dollars, quand y terroriste national supplémentaire la réduisant de 0,2 point sont inclus les rançons, les assurances et le déroutement des de pourcentage84. De même, après que des insurgés eurent navires79. frappé un terminal d’exportation appartenant à Royal Les effets de propagation de la violence ne sont pas seule- Dutch Shell dans le pétrolifère delta du Niger en juin 2009, ment économiques. Comme cela a été indiqué précédem- les prix pétroliers sont montés de 2,33 de dollars par baril ment, près de 75 % des réfugiés dans le monde sont accueillis (3,4  %) sur le marché new-yorkais (New York Mercantile par des pays voisins80. Les réfugiés du Libéria et du Togo ont Exchange) 85. Au cours des quatre semaines qui ont suivi cherché à s’abriter au Ghana pour de longues périodes, pesant le début du soulèvement en Libye, les prix pétroliers ont sur la capacité de l’État à fournir des services et créant des augmenté de 15 % 86. La violence répétée menace le développement 63 Encadré 1.3   Le crime violent et l’insécurité imposent des coûts économiques élevés Les coûts indirects – associés au stress en 2005 – plus de deux fois les dégâts peuvent coûter l’équivalent de jusqu’à et aux traumatismes, à la réduction du causés par l’ouragan Stan cette même trente ans d’absence de croissance du PIB. temps de travail suite à des incidents année et plus de deux fois le budget des L’insécurité impose des pertes violents, et à la productivité plus faible ministères de l’Agriculture, de la Santé substantielles au secteur privé, sous la du fait de blessure ou de maladie et de l’Éducation en 2006. Au Salvador, forme des coûts directs d’actes criminels mentale – dépassent de loin les coûts la violence criminelle a coûté en 2003 (vol, incendies criminels et autres directs. Au Brésil, en 2004, les coûts environ 1,7 milliard de dollars, soit victimisations) et des investissements médicaux directs de l’ensemble des 11,5 % du PIB. Les autorités mexicaines dans des systèmes de sécurité privés. violences interpersonnelles étaient estiment que le crime et la violence Des enquêtes comparant plusieurs pays estimés à 235 millions de dollars et les ont coûté au pays 1 % du PIB du fait de ont trouvé que ces coûts représentaient coûts médicaux indirects à 9,2 milliards manque à gagner en ventes, emplois 1 à 3 % des ventes totales au Sénégal, de dollars. Des chiffres comparables pour et investissements pour la seule année en Afrique du Sud, en Tanzanie et en la Jamaïque sont respectivement de 2007. Des estimations suggèrent que Ouganda et 6 % au Kenya. Dans presque 29,5 millions de dollars et 385 millions de si Haïti et la Jamaïque faisaient baisser tous les cas, la majorité de ces coûts dollars et pour la Thaïlande 40,3 millions leur criminalité au niveau de celle du correspondaient à des dépenses en de dollars et 432 millions de dollars. Des Costa Rica, ils pourraient augmenter leur technologie et services de sécurité. Ces résultats émergeant de recherches au taux de croissance annuelle du PIB de estimations sont prudentes : d’autres Kenya estiment les coûts totaux de la 5,4 points de pourcentage. Ces coûts sont études estiment que le coût de la violence à 1,2 % du PIB. Au Royaume-Uni, comparables aux estimations des coûts de criminalité s’échelonne entre 3,1 et 7,8 % les coûts directs de la violence conjugale la guerre civile. En se fondant sur des taux du PIB. sont estimés à 5,7 milliards de livres de croissance de base pour des ensembles sterling par an. multipays de données comparables Sources : Collier et Hoeffler 2004 ; Butchart Quand d’autres coûts indirects sont sur les cinquante dernières années, des et al. 2008 ; Walby 2004 ; Déclaration de ajoutés, tels que ceux de la police, des chercheurs estiment que le coût des Genève 2008 ; PNUD 2005c, 2006 ; ONUDC soins de santé, de la sécurité privée et de guerres civiles s’échelonne entre 1,6 et et Banque mondiale 2007 ; Skaperdas et al. la baisse de l’investissement, les chiffres 2,3 % du PIB par année de violence. Pour 2009 ; Willman et Makisaka 2010 ; Farrell et sont encore plus frappants. Au Guatemala, un pays ordinaire touché par la violence, Clark 2004 ; Altbeker 2005 ; Alda et Cuesta la violence criminelle a coûté environ ces effets, cumulés à travers le temps, 2010 ; ministère de la Santé publique et de 2,4 milliards de dollars, soit 7,3 % du PIB Lutter contre la répétition de la violence est un différences de revenu, d’identité nationale, de religion et défi partagé d’idéologie. L’un des messages clés de ce Rapport est le souci La violence politique et criminelle interrompt le déve- partagé de paix et de prospérité régionale et mondiale – et le loppement et se produit par cycles répétés. Il est essentiel potentiel pour des échanges plus importants entre pays sur de considérer l’ensemble de cette gamme et de prendre en la façon de répondre à ces défis communs. considération les conflits locaux, les protestations sociales, la violence en gang, le crime organisé et le terrorisme inter- national, en parallèle avec les guerres civiles majeures, qui ont été le sujet de la plupart des recherches académiques. Ce paysage imbriqué soulève des questions concernant la cohé- rence des approches utilisées pour faire face à ces diverses formes de violence, qui sont souvent distinctes les unes des autres, ainsi que le traitement de la reconstruction «  post- conflit  » et de la prévention comme s’il s’agissait de deux problèmes séparés. Les risques de violence et les réponses à apporter sont partagés par les pays, quelles que soient les 64 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 1   La nature interdépendante et évolutive de la violence organisée moderne Les Caraïbes connaissent la violence le Premier ministre serbe Zoran les installations de stockage) 97. Les politique et criminelle depuis des Djindjic en 200391. gangs et les groupes politiques locaux décennies. À  l’exception de Cuba, En Afrique de l’Ouest, le conflit peuvent aussi être entraînés à s’im- chaque grande île et de nombreuses politique conventionnel commencé pliquer dans la violence ethnique  ; plus petites – les Bahamas, les îles au Libéria puis propagé en Sierra en 2007, dans le sillage des élections Caïman, la République domi- Leone et en Côte d’Ivoire fit ensuite au Kenya, des gangs et des groupes nicaine, Haïti, la Jamaïque, place à davantage de crime orga- politiquement motivés s’impliquè- Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent- nisé à travers la région, alors que rent dans une violence alignée sur les et-les-Grenadines et Trinité-et- les factions en guerre se livraient différences ethniques98. Tobago – ont des niveaux d’homicide au pillage des ressources naturelles, En Afghanistan, au Pakistan et de plus de 10 pour 100  000. Dans que des réseaux de trafic de drogue dans les zones tribales à leurs fron- certains pays, l’activité criminelle en entraient dans la région et que le tières, la violence provenant du gang a débordé dans la violence poli- règne de l’État de droit s’affaiblissait. conflit principal dans la région – tique, avec une dynamique mutuel- Ce qui avait commencé comme un entre le gouvernement et les forces lement renforcée. Depuis 1970, la moyen de financer la guerre devint internationales d’un côté, et les plupart des élections en Haïti ont un modèle économique réussi pour le talibans et autres groupes armés de été marquées par la violence – avec trafic de diamants, de bois, d’armes l’autre – est liée au trafic de drogue 34 morts en 1987 et 89 en 2004 – et et d’êtres humains92 . Dans l’acte et à la violence criminelle, ainsi qu’au le pays a connu la violence politique d’accusation du Tribunal spécial kidnapping, à l’extorsion, à la contre- en 2010. La relation peut aussi être pour la Sierra Leone, Charles Taylor, bande d’une gamme de ressources en sens inverse  : dans certains pays, meneur d’une des factions puis prési- naturelles. Des tensions nouvelles et le trafic de drogue a exacerbé la dent du Libéria, est accusé « d’entre- la présence de combattants étrangers violence organisée locale87. prise criminelle organisée… [pour exacerbent des conflits préexistants L’ouest des Balkans est égale- exercer] le contrôle sur le territoire entre capitales et régions périphé- ment connu pour les guerres civiles de la Sierra Leone… et la popula- riques pour le pouvoir, la gouver- qui ont disloqué la Yougoslavie tion… [à travers] le meurtre extraju- nance et les ressources. dans les années  1990. Dans le diciaire, l’abduction, le travail forcé, Les tensions et la violence entre chaos des séquelles de ces guerres, la violence physique et sexuelle, groupes ethniques peuvent rapi- de nombreuses personnes se sont l’usage d’enfants soldats…93  ». Il est dement se transformer en violence tournées vers le trafic de drogue, estimé que Taylor a amassé 105 à 450 politique là où les élections et autres de personnes, d’organes humains millions de dollars par le biais de concours politiques affectent la distri- et d’armes, à tel point que le crime cette entreprise criminelle94. Au plus bution du pouvoir et des ressources. organisé a perpétré la violence la fort du conflit en Sierra Leone, les Dans les îles Salomon, à la fin des plus répandue et déstabilisante88. La exportations illégales ont représenté années 1990, des escarmouches entre criminalité a progressivement décliné plus de 90  % de son commerce de milices armées des deux principales au cours des dernières années, mais diamants95, soit plus de 200 millions îles de Guadalcanal et de Malaita, qui le crime organisé reste très impor- de dollars en 200296. déplacèrent quelque 35 000 Malaitais tant89. Quelque 32  % des victimes Au Nigeria, une lutte principa- nouvellement installés, ont culminé de la traite des personnes provien- lement sous-nationale dans le delta en l’émergence d’une milice malai- nent des Balkans ou les traversent. pétrolifère du Niger a laissé la place taise qui – en réponse à l’échec du La route des Balkans est le principal à des syndicats du crime organisé gouvernement à stopper le militan- corridor du trafic d’héroïne en prove- qui trafiquent du pétrole, des armes tisme de Guadalcanal – a acculé le nance d’Afghanistan et en direction et des travailleurs étrangers kidnap- Premier ministre à la démission. de l’Europe de l’Ouest, lequel trafic pés. On estime entre 250  000 et En Papouasie-Nouvelle-Guinée, atteint plus de 20 milliards de dollars 300  000  barils d’une valeur de plus des conflits ethniques et tribaux de chaque année90. La violence en gang de 3,8  milliards de dollars la quan- longue date dans les Hautes Terres – a ciblé des figures politiques. Le tité volée chaque année à travers causés par un mélange d’animosité gang Zemun, qui a des liens étroits la pratique du «  oil bunkering  » (le traditionnelle, de concurrence pour avec le trafic d’héroïne, a assassiné vol de pétrole dans les pipelines ou les ressources et de différends sur la La violence répétée menace le développement 65 propriété terrienne – se sont trans- De nombreux griefs religieux distincts  : la rébellion Houthi dans formés en activité de gangs « raskol » ou idéologiques dans une partie du le Nord, la présence d’al-Qaida dans à Port Moresby et dans d’autres zones monde sont greffés sur un conflit la péninsule arabe, des griefs dans le urbaines99. L’avènement d’opérations local dans une autre partie, qui Sud et des protestations populaires internationales pour exploiter le bois peut être lointaine. Au plus fort de demandant le changement qui ont et les minerais a alimenté les concur- la guerre en Bosnie-Herzégovine balayé le monde arabe. Il y a peu de rences interethniques préexistantes dans les années  1990, des groupes preuves matérielles directes de liens autour des ressources naturelles. islamiques extérieurs à la région ont entre ces conflits, autres qu’à travers La violence transfrontalière combattu aux côtés des musulmans la faiblesse des institutions nationales dépasse la seule déstabilisation à bosniaques100. De même, les combat- qui y font face101. partir de sanctuaires situés dans des tants étrangers et les liens idéolo- pays voisins, comme en Afrique de giques entre groupes armés dominent l’Ouest et dans les zones frontalières la couverture médiatique de l’Afgha- afghano-pakistanaises. L’Armée de nistan et de l’Irak, bien que la propa- Sources : Harriott 2004 ; Curtis et Karacan résistance du Seigneur ougandaise gation par des groupes idéologiques 2002 ; Shanty et Mishra 2008 ; Andreas 2004 ; s’est propagée bien au-delà de ses internationaux au Sahel, affectant International Crisis Group 2003 ; ONUDC origines géographiques pour opérer des pays aussi enclavés et historique- 2008, 2010a ; Anastasijevic 2006 ; Tribunal spécial pour la Sierra Leone, bureau du dans un nombre étendu de pays et de ment pacifiques que le Mali, reçoive procureur 2007 ; Lipman 2009 ; Coalition for frontières – tirant elle aussi son finan- moins d’attention. International Justice 2005 ; Duffield 2000 ; cement des trafics. Les pirates soma- Dans d’autres cas, la violence peut Gberie 2003a ; Even-Zohar 2003 ; Davies, liens pour leur part ont détourné plus être liée à travers des faiblesses insti- von Kemedi et Drennan 2005 ; International de 125 navires marchands transitant tutionnelles sous-jacentes. Le Yémen Crisis Group 2008b ; Ashforth 2009 ; Porter, par le golfe d’Aden en 2009. fait face aujourd’hui à quatre conflits Andrews et Wescott 2010 ; Kohlmann 2004. 66 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Notes 17  Thapa 2010. 1  Ces chiffres comprennent les estimations optimales des morts 18  Le Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le change- au combat de la base de données Uppsala/PRIO Armed Conflict ment du Secrétaire général des Nations Unies a défini le terrorisme Dataset (Lacina et Gleditsch 2005 ; Harbom et Wallensteen 2010). comme « toute action, outre les actions déjà spécifiées par les conven- 2  Pour le détail des tendances régionales en matière d’homicide, tions existantes sur les aspects du terrorisme, qui a l’intention de voir l’étude sur les homicides rédigée pour ce Rapport par causer la mort ou des dommages corporels sérieux, à l’encontre de Fearon 2010b et le Rapport 2008 Global Burden of Armed Violence civils ou de non-combattants, lorsque l’objectif de cette action, par (Déclaration de Genève 2008). Les taux d’homicide ont baissé pour sa nature ou son contexte, est d’intimider une population ou de presque toutes les régions du monde à l’exception de l’Amérique latine contraindre un gouvernement ou une organisation internationale et des Caraïbes ; cependant les données sur les taux actuels et passés à faire ou ne pas faire quelque chose » (NU 2004a, 52). Des débats d’homicide en Afrique Sub-saharienne sont insuffisantes pour établir antérieurs ont porté sur la question de savoir si ces définitions devai- une tendance régionale. ent être basées uniquement sur les acteurs non-étatiques ; le Groupe 3  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le de haut niveau a souligné que les questions concernant l’usage de la monde basés sur Powell et Thyne 2011. force contre des civils sont couvertes par les lois internationales gouv- 4  OAS 2001. ernant la guerre, le droit criminel international et le droit humanitaire 5  Le nombre de tentatives de coup d’État a également baissé, de 22 international. Voir aussi les Conventions de Genève 1949 ; NU 1998. dans les années 1990 à 12 de 2000 à 2009. Le taux de réussite moyen 19  Le plus remarquable fut l’attentat à la bombe en 1995 à d’une tentative de coup d’État dans les années 1990 était de 40  %, Oklahoma City de l’immeuble Alfred P. Murrah du gouvernement comparé à 29  % pour la période 2000–2009 (voir Powell et Thyne fédéral par des terroristes affiliés au mouvement des milices des États- 2011). Unis (U.S. Militia Movement) où périrent 168 personnes  : l’attaque 6  Lutz et Reiger 2009. la plus destructive sur le territoire des États-Unis avant le 11 septem- 7  Dans l’ensemble de ce Rapport, les pays touchés par la fragilité, bre 2001. Voir Foxnews.com 2001. la violence et les conflits comprennent (1) les pays touchés par de hauts 20  ONUDC 2010a. niveaux de violence criminelle – les pays avec des taux d’homicide 21  ONUDC 2010a, 235–36. supérieurs à 10 pour 100 000 personnes, (2) les pays touchés par des 22  ONUDC 2010b. conflits – ceux où sévit une guerre civile majeure (morts au combat 23  Jordan 1999 ; Lupsha 1991. supérieurs à 1 000 par an tel que défini par la base de données Uppsala/ 24  Voir Demombynes 2010. PRIO Armed Conflict Database (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina 25  Demombynes 2010. et Gleditsch 2005) de 2006 à 2009, (3) pays avec une mission non- 26  Estimation du nombre de membres de gangs dans Comisión frontalière de maintien ou de développement de la paix mandatée par de Jefes y Jefas de Policía de Centroamérica y El Caribe, Banque mondi- l’ONU ou une institution régionale , (4) les pays fragiles – pays à faible ale 2010c. En termes de forces militaires, le Nicaragua et le Honduras revenu avec une performance institutionnelle (échelle de notation ont des armées d’environ 12 000 soldats chacun. Le Salvador a 13 000 CPIA de la Banque mondiale) de moins de 3,2 en 2006–2009 (voir soldats et le Guatemala 27 000 (voir Rodgers, Muggah et Stevenson Banque mondiale 2010e). Les « pays à faible revenu fragiles et touchés 2009). par des conflits  » sont des pays à faible revenu qui ne remplissent 27  ONUDC 2010a. Ce chiffre ne couvre que les flux illicites aucun des trois derniers critères (les données sur l’homicide ne sont d’activités criminelles, c’est-à-dire les drogues, les armes, la traite des pas disponibles de façon régulière pour de nombreux pays à faible personnes, la contrebande, la contrefaçon de devises et de biens, le revenu). Selon les définitions de la Banque mondiale, « pays en dével- racket. En y incluant la corruption et les activités commerciales fraud- oppement » comprend aussi bien les pays à faible revenu que ceux à uleuses, la valeur des flux illicites augmente jusqu’à 1,1 mille milliards revenu intermédiaire. de dollars par an. Voir aussi Baker 2005. 8  Human Security Report Project, à paraître. 28  Van der Elst et Davis 2011 ; Glenny 2008 ; Garzón 2008 ; Naim 9  Calcul de l’équipe du Rapport sur le développement dans le 2006 ; Schneider, Buehn et Montenegro 2010. monde basé sur Banque mondiale 2010n. 29  ONUDC 2010b. 10  Ross 2003 ; McNeish 2010. 30  ONUDC 2010b. 11  Ross 2003. 31  ONUDC 2010b. 12  Demombynes 2010 ; ONUDC 2010a. 32  Voir base de données Uppsala/PRIO Armed Conflict Database 13  Harriott 2004  ; Shanty et Mishra 2008  ; ONUDC 2010a  ; (Harbom et Wallensteen 2010  ; Lacina et Gleditsch 2005). Pour les Duffield 2000  ; Gberie 2003a  ; International Crisis Group 2008b  ; discussions sur les tendances des démarrages de guerre civile et leur Ashforth 2009 ; Porter, Andrews, et Wescott 2010. clôture, voir Hewitt, Wilkenfeld et Gurr 2010  ; Sambanis 2004  ; 14  Certaines contraintes tendaient à opérer au cours de guerres Elbadawi, Hegre et Milante 2008 ; Collier et al. 2003. rituelles en Mélanésie, qui, par exemple, servaient à limiter le nombre 33  Les statistiques du tableau 1.2 sont basées sur l’incidence de la de personnes tuées et à restreindre les parties contre lesquelles la guerre civile après la Deuxième Guerre mondiale. Ainsi les pays avec violence pouvait être employée. Le Comité International de la Croix des conflits antérieurs dans les années 1960 sont ceux qui avaient des Rouge compare ces contraintes «  traditionnelles  » sur l’usage de la conflits entre 1945 et 1959 et ceux avec des conflits dans les années violence à celles qui s’appliquent dans le droit humanitaire interna- 1970 avaient des conflits entre 1945 et 1969 et ainsi de suite. tional moderne. Voir Dinnen, Porter et Sage 2010. 34  Voir Skaperdas et al. 2009 et Déclaration de Genève 2008 pour 15  Brands 2009 ; Parson 2010. un examen plus approfondi de ces coûts et les méthodes pour les 16  International Crisis Group 2009c. mesurer. Voir aussi Human Security Report Project, à paraître, pour La violence répétée menace le développement 67 une discussion sur la mesure des décès directs et indirects associés aux 50  Lewis 2009  ; Willman et Makisaka 2010  ; Anderlini 2010a  ; guerres civiles et à d’autres conflits. Carpenter 2006. 35  Déclaration de Genève 2008, 1. 51  Internal Displacement Monitoring Centre 2010. 36  Des échantillons représentatifs de pays ont été utilisés pour 52  HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone et la Colombie. Les enquêtes furent 2009. conduites dans des régions de la République Démocratique du Congo 53  Gomez et Christensen 2010 ;Harild et Christensen 2010. et du Mali. Des échantillons représentatifs indépendants ont été 54  Les « pays en rétablissement » sont ceux touchés par la fragilité, utilisés à Gaza et en Cisjordanie. L’échantillon pays originel incluait les conflits ou la violence au cours des dix années précédentes. Haïti ; cependant l’enquête n’a pu être conduite après le tremblement 55  Des effets similaires se retrouvent chez Bowman et al. 2008. de terre de janvier 2010. 56  Voir aussi Déclaration de Genève 2010. 37  Voir Justino et Verwimp 2008 ;Blattman, à paraître. Voir aussi 57  En 2010, après dix ans, les États fragiles ou touchés par des recherches publiées dans le cadre du réseau Households in Conflict conflits n’ont réduit l’écart pour atteindre les ODM que de 20 %, alors Network (http://www.hicn.org) pour une analyse plus large des effets que les pays à bas revenus non touchés par la violence l’on réduit de 40 au niveau micro sur les ménages et les individus. à 70 % (voir Banque mondiale 2010e). Les données actuelles compilées 38  Ces résultats sont basés sur des régressions par les moindres pour le sommet sur les ODM de 2010 montrent qu’aucun pays à faible carrés généralisés par pays/année à effet fixe, pour un panel de pays en revenu fragile ou touché par des conflits n’a atteint les cibles d’un seul développement entre 1981 et 2005, basés sur les données sur la pauvreté OMD. Certains pays sont proches et ont fait des avancées importantes de Chen, Ravallion et Sangraula 2008 [disponibles sur POVCALNET ces dernières années. Il est possible qu’ils atteignent les cibles. Pour (http://iresearch.worldbank.org)] et la base de données du Rapport davantage d’informations, voir Banque mondiale 2010n ; UNSTAT sur le développement dans le monde. Les pays avec trois années de 2010; NU 2007. violence majeure (guerre civile majeure ou morts violentes au-dessus 58  Les progrès en matière de soins de santé de base ont avancé de 10 pour 100 000, équivalent à une guerre civile majeure) étaient en même dans les zones de guerre ; voir Human Security Report Project, à retard par rapport aux autres pays de 2,7 points de pourcentage dans paraître, pour une description des tendances globales. les chiffres de la pauvreté. Les pays avec des guerres civiles mineures 59  Lacina, Gleditsch et Russett 2006. (ou l’équivalent en homicides) étaient en retard par rapport aux pays 60  RAND Corporation 2009. sans violence de 1,29  points de pourcentage. Ces résultats étaient 61  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. statistiquement significatifs au niveau p < 0,10 et résistaient aux effets 62  Noter que le codage de la guerre civile dans la base de données de période et des tendances dans le temps. Armed Conflict Database ne comprend pas toute violence politique. 39  Anderlini 2010a. Comme il a été observé d’après l’expérience du Burundi, bien que 40  Déclaration de Pékin et Plateforme pour l’Action 1995  ; le début de la violence politique ait causé des décès au combat codés Women’s Refugee Commission 2009 ; UNICEF 2004. comme guerre civile au Burundi en 1991, il y a eu une violence 41  UNFPA 2002  ; Plümper et Neumayer 2006  ; Murray et al. unilatérale des années 1960 jusqu’aux années 1980 au Burundi. Voir 2002 ; Bastick, Grimm et Kunz 2007 ; El Jack 2003. la base de données Uppsala/PRIO Armed Conflict Database (Harbom 42  American Psychological Association 1996  ; Dahlberg 1998  ; et Wallensteen 2010; Lacina et Gleditsch 2005). Verdú et al. 2008. 63  Narayan et Petesch 2010, 12. 43  Les effets dans ce tableau sont tirés de sources multiples  : 64  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. Amnesty International 2005  ; Brück et Schindler 2008  ; Carpenter 65  Martin, Mayer et Thoenig 2008. 2006  ; Chamarbagwala et Morán 2011; Bijleveld, Morssinkhof et 66  Pour davantage de détails sur cet indice, voir Cingranelli et Smeulers 2009 ; Chun et Skjelsbæk 2010 ; El Jack 2003 ; Falch 2010 ; Richards 1999. Finegan et Margo 1994 ; Guerrero-Serdán 2009 ; Heuveline et Poch 67  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. 2007  ; Ibáñez et Moya 2006  ; ICRC 2001  ; Internal Displacement 68  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. Monitoring Centre 2007  ; International Alert and Eastern Africa 69  Pour une vue d’ensemble des coûts du conflit et de la violence, Sub-Regional Support Initiative for the Advancement of Women voir Skaperdas et al. 2009. Des estimations spécifiques des coûts 2007 ; BIT 2009; Jayaraman, Gebreselassie et Chandrasekhar 2009; économiques associés aux conflits peuvent être trouvés chez Hoeffler, Kelly 2010 ; Lamb et Dye 2009 ; Lewis 2009 ; Menon et Rodgers 2010 ; von Billerbeck et Ijaz 2010 ; Imai et Weinstein 2000 ; Collier et Hoeffler Peltz 2006 ; Murray et al. 2002 ; Ndulo 2009 ; Plümper et Neumayer 1998 ; Stewart, Huang et Wang 2001 ; Cerra et Saxena 2008 ; Collier, 2006  ; Prieto-Rodríguez et Rodríguez-Gutiérrez 2003  ; Li et Wen Chauvet et Hegre 2007. Une vue d’ensemble des estimations pour le 2005  ; Rehn et Johnson Sirleaf 2002  ; -Shemyakina 2006  ; Torres coût de la criminalité se trouve dans Skaperdas et al. 2009, avec des 2002; FNUAP 2007 ; NU 2002, 2006b ; Verwimp et Van Bavel 2005 ; estimations spécifiques dans Riascos et Vargas 2004 ; PNUD 2006. Verpoorten 2003 ; Ward et Marsh 2006 ; Willman et Makisaka 2010 ; 70  Skaperdas et al. 2009 passent en revue les ouvrages spécialisés Women’s Refugee Commission 2008 ; Verdú et al. 2008 ; OMS 2010. récents concernant les coûts de la criminalité. Les coûts matériels, y 44  NU 2000, 2011. compris les blessures, les dégâts matériels et le vol, sont estimés à 3,6 % 45  Human Security Centre 2005. du PIB pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et à 2,1 % du 46  Bastick, Grimm et Kunz 2007. PIB pour les États-Unis. 47  Voir PNUD 2005b  ; Peruvian Truth and Reconciliation 71  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. Commission 2003. 72  Patrick 2006. 48  Bijleveld, Morssinkhof et Smeulers 2009. 73  Bayer et Rupert 2004, alors que Baker et al. 2002 trouvent que 49  Ward et Marsh 2006. l’effet des conflits équivaut à une barrière tarifaire de 33 %. Pour une 68 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E discussion actualisée de la méthodologie servant à déterminer les 84  Gaibulloev et Sandler 2008. effets des conflits sur la croissance, de la théorie et d’analyses nouv- 85  Mufson 2009. elles basées sur les voisins primaires et secondaires, voir De Groot 86  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le 2010 ; Murdoch et Sandler 2002 ; Bayer et Rupert 2004. Les effets des monde basés sur le prix du Brent européen FOB (en dollars par baril) conflits sur le commerce sont examinés dans Glick et Taylor 2005. rapportés par le département de l’information sur l’énergie des États- 74  L’étude a enquêté sur les flux commerciaux bilatéraux dans Unis (U.S. Energy Information Administration 2011). plus de 200 pays de 1960 à 93 (voir Nitsch et Schumacher 2004). 87  Harriott 2004. 75  Europol 2007. 88  Voir Curtis et Karacan 2002 ; Shanty et Mishra 2008 ; Andreas 76  Voir Gilpin 2009. 2004 ; International Crisis Group 2003. 77  Pour la méthodologie, voir Bowden 2010  ; pour le coût à la 89  ONUDC 2008. Marine des États-Unis, voir U.S. Government Accountability Office 90  ONUDC 2010a. 2010a. Pour davantage d’informations, voir European Affairs 2010 et 91  Anastasijevic 2006. Hanson 2010. 92  ONUDC 2010a; Harwell 2010. 78  Ce chiffre comprend des étendues de coûts des équipements de 93  Bureau du Procureur, Tribunal Spécial pour le Sierra Leone dissuasion sécuritaires, des forces navales, des poursuites de pirates et 2007, 5. de l’opération d’organisation anti-piraterie (voir Bowden 2010). 94  Lipman 2009 ; Coalition for International Justice 2005 ; Duffield 79  Ce chiffre comprend les coûts des rançons, les primes 2000. d’assurances, la redirection, l’équipement de sécurité dissuasif, les 95  Gberie 2003a. forces navales, les poursuites contre la piraterie, et les organisations 96  Even-Zohar 2003. anti-piraterie (voir Bowden 2010; Chalk 2008). 97  Davies, von Kemedi et Drennan 2005. 80  Gomez et Christensen 2010;Harild et Christensen 2010. 98  International Crisis Group 2008b ; Ashforth 2009. 81  Sur 13 658 réfugiés au Ghana à la fin 2009, près de 11 500 venai- 99  Porter, Andrews et Wescott 2010. ent du Libéria (84 %) et quelques 1 600 autres du Togo (12 %) (HCR 100  Kohlmann 2004. 2010). 101  International Crisis Group 2009c. 82  Voir International Crisis Group 1999  ; Salehyan et Gleditsch 2006. 83  Voir Patrick 2006. Voir aussi Collier et al. 2003 ; Garrett 2005; National Intelligence Council 2000, 37. chapitre 2 La vulnérabilité à la violence Les tensions multiples font Ce Rapport résume ce que l’on sait à augmenter le risque de violence propos des facteurs associés à la violence L es facteurs économiques, politiques organisée et au développement. Il s’ap- et sécuritaires, peuvent tous exacer- puie sur la recherche dans une variété de ber les risques de violence. Certains domaines, particulièrement la recherche de ces facteurs sont nationaux, tels sur le risque de guerre civile, principale- les faibles revenus, un chômage élevé et dif- ment parce que celle-ci est plus avancée que férentes sortes d’inégalités. D’autres peu- la recherche sur le crime organisé, le trafic, vent trouver leur origine en dehors de l’État, l’activité en gang (bande organisée), ou le comme les chocs économiques externes ou terrorisme (encadré 2.1). l’infiltration par des cartels internationaux Notre approche est pluridisciplinaire de la drogue ou des combattants étrangers. et s’appuie sur des preuves quantitatives Ce Rapport appelle ces déclencheurs de vio- autant que qualitatives. L’encadré 2.1 passe lence «  stress liés à la sécurité, l’économie en revue les écrits de diverses disciplines sur et la justice » (tableau 2.1). Souvent liés, ils les causes de conflit. Ce débat est souvent existent rarement seuls. caractérisé par l’expression « avidité contre griefs  »1. Ce chapitre décrit comment les Institutions faibles qui ne se transforment pas À travers l’histoire, ce sont des accords entre dirigeants puissants qui ont constitué la stratégie la plus fréquente pour prévenir la violence à grande échelle. Ce type d’accord, que nous appelons « pacte d’élite », impose en effet la sécurité pour un temps, mais la violence resurgit généralement. La cause immédiate de la violence varie grandement d’un pays à un autre, avec souvent un Nouveau Nouveaux pacte stress ensemble de stress sécuritaires, économiques et politiques dans de nombreux pays. Ces stress peuvent être internes (et comprendre des revenus faibles ou une forte inégalité entre groupes) ou externes (comprenant des chocs économiques mondiaux, le trafic international de drogue ou l’infiltration par des forces étrangères). Ce Rapport montre que, dans ces environnements, les institutions et la gouvernance servent de « système immunitaire » et de défense contre les stress. Lorsque ceux-ci apparaissent dans des sociétés à institutions et à gouvernance faibles, cela donne souvent lieu à la violence. Là où la violence est présente, il est difficile ou même impossible de mettre en œuvre des réformes. En conséquence, les pays qui échouent à construire des institutions légitimes risquent d’entrer dans un cercle vicieux de violence répétée et d’institutions faibles. Ce chapitre explique ce que nous savons à propos de ce cercle vicieux et pourquoi certains pays sont plus vulnérables à la violence que d’autres. VIOLENCE ET FRAGILITÉ 72 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 2.1 Les stress sécuritaire, économique et politique. Ce tableau n’est pas exhaustif mais il reflète les principaux facteurs identifiés dans les ouvrages académiques et soulevés lors des consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde sur les causes de violence2. La relation complexe entre les facteurs déclenchant la violence et l’éclatement de celle-ci ressemble à la relation entre les risques sanitaires et les facteurs de risque aux niveaux individuel, relationnel, communautaire et sociétal découverts dans le cadre sanitaire-écologique par l’Organisation mondiale de la santé3. Stress Internes Externes Héritage de violence et de traumatisme Invasion, occupation Soutien externe aux rebelles du pays Sécurité Propagation transfrontalière du conflit Terrorisme transnational Réseaux criminels internationaux Bas niveaux de revenu, coût d’opportunité réduit de la rébellion Chocs de prix Chômage des jeunes Changement climatique Économie Richesse en ressources naturelles Corruption extrême Urbanisation rapide Concurrence ethnique, religieuse ou régionale Perception d’injustice et d’un manque général d’équité et dans le traitement des groupes ethniques ou religieux Justice Discrimination réelle ou perçue Violations des droits de l’homme Source  : compilé par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des ouvrages cités en encadré 2.1 et de consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport. stress du tableau  2.1 peuvent précipiter la violence organi- Les stress en matière de sécurité sée à travers un cercle vicieux de vulnérabilité à la violence. Des stress de sécurité internes peuvent survenir lorsque Ensuite, au chapitre 3, un cadre démontre comment les pays des élites ou des groupes particuliers se sentent menacés – peuvent construire des institutions résilientes face à ces souvent du fait d’oppression passée – et s’organisent pour se stress, afin de prévenir la violence organisée, faisant évoluer défendre. Dans la guerre interétatique, une action préemp- le débat au-delà des causes élémentaires du concept « avidité tive fondée sur les perceptions des intentions de l’État contre griefs  » et montrant comment la justice et l’emploi adverse s’appelle un « dilemme de sécurité ». Si un État croit peuvent agir de concert pour promouvoir la confiance et que l’autre se prépare à attaquer, il peut décider de frapper aider à engendrer la sécurité citoyenne. le premier pour prendre un avantage décisif. La préemption, Là où c’est possible, des travaux quantitatifs et écono- déjà comprise en tant que cause de guerre depuis le temps métriques ont été utilisés pour évaluer l’importance des des Grecs, a figuré fortement dans la pensée stratégique de facteurs de stress énumérés, mais il y a des contraintes liées la guerre froide. Elle a fait suite aux approches réalistes des à ces données. Les données sur les guerres civiles au niveau relations internationales, bien que l’opinion soit partagée national sont assez complètes, mais celles sur la violence quant à sa validité au regard du droit international4. À  la criminelle extrême, normalement mesurées en homicides, fin des années  1990, des chercheurs se sont demandé si le sont incomplètes pour de nombreux pays en dévelop- dilemme de sécurité ne causait pas aussi des guerres civiles5. pement, sans parler de certaines parties de ces pays. Les Si un groupe pense qu’un autre clan, groupe ethnique ou reli- données comparables de pays à pays sont assez bonnes pour gieux, prépare une attaque, il peut choisir d’agir en premier. les facteurs économiques, comme les revenus et les taux de Il y a encore débat sur la fréquence de ce type d’action, mais croissance, mais les données sur le chômage sont difficile- le risque qu’elle ait lieu est désormais accepté6. ment comparables. Elles sont raisonnablement fiables pour La manipulation de craintes d’oppression a été un facteur les inégalités de revenus à l’intérieur des pays, mais moins qui a causé des guerres civiles aussi divers que le génocide pour l’inégalité entre zones géographiques et entre groupes rwandais et les guerres balkaniques des années 1990. Cette ethniques ou religieux ainsi que pour l’exclusion politique manipulation peut aussi être un obstacle à l’arrêt de la et l’injustice. De ce fait, des données provenant de nouvelles violence – une fois qu’un conflit éclate, les perceptions de enquêtes, des études de cas et des consultations nationales l’ennemi se durcissent et les sociétés tendent à dépeindre leurs complètent la présente analyse. opposants de manière faussée et effrayante7. Les dilemmes La vulnérabilité à la violence 73 Encadré 2.1   Les théories économiques et politiques de la violence dans ce Rapport Le conflit violent est depuis longtemps le « dilemme de sécurité » – où l’armement polarisation ethnique est plus susceptible sujet d’écrits nombreux dans beaucoup défensif peut être aussi utilisé pour de précipiter le conflit quand des de disciplines académiques, dans lesquels l’attaque, menant à la violence – peut être groupes ethniques sont incapables de puise ce rapport. retrouvée chez Schelling, Posen, Snyder et prendre des engagements crédibles de Changement rapide et attentes Jervis, ainsi que de Figueiredo et Weingast. s’abstenir de violence. Cela s’accorde croissantes Avidité ou grief avec la philosophie de ce Rapport : Une perspective commune a été Ces théories opposées ont mené à des les dynamiques en jeu sont aussi bien l’importance de moteurs tels que le débats sur l’importance relative de économiques que politiques, et ni l’avidité, rapide changement économique et motivations normatives et économiques ni le grief à eux seuls ne suffisent à social. S’appuyant sur des recherches de la violence, qui ont récemment expliquer l’incidence de la violence. de psychologues et de sociologues, conduit à des discussions pour savoir Pistes pour la contestation pacifique Gurr a expliqué que le conflit social et si les motivations économiques, ou La question demeure : pourquoi certaines politique éclate lorsque des groupes de plus larges motivations sociales ou sociétés évitent la violence mais d’autres connaissent des sentiments de « privation politiques, mènent les sociétés à la pas ? Pour y répondre, nous partons des relative » (relative deprivation) et la violence. Cette question a été formulée hypothèses avancées par North, Wallis frustration d’attentes en matière de par le concept « avidité ou grief » par et Weingast, qui se concentrent sur les statuts économique ou social mérités Collier et Hoeffler, qui ont suggéré que institutions impersonnelles permettant un ou anticipés. Huntington conçoit que les matières premières, les diasporas, accès ouvert aux opportunités politiques la modernisation économique soulève les faibles revenus, le capital humain et économiques, créant des pistes pour la des attentes et mobilise les membres de et la dispersion des populations sont contestation pacifique et crédible11. Besley sociétés traditionnelles vers la politique positivement corrélés avec l’éclatement de et Persson prétendent pour leur part que nationale, argumentant que le conflit la guerre civile, suggérant le soutien pour les investissements dans les systèmes a lieu quand les institutions politiques l’hypothèse « avidité ». Une exploration, légaux et la capacité de l’État peuvent manquent de la capacité à accommoder revue et critique plus poussée de ces réduire l’incidence de la violence. Keefer et à gérer des demandes qui augmentent questions, est disponible chez Nathan et de son côté argumente que la violence rapidement. Sambanis, Satyanath, Miguel et Sergenti, a lieu lorsque les sociétés n’arrivent pas Échec d’accords crédibles d’abstention et chez Blattman et Miguel8. à punir collectivement des dirigeants de violence Identité et inégalité horizontale qui se sont livrés à des comportements De nombreux économistes et chercheurs Des contributions significatives à ce débat prédateurs, ni à construire collectivement en sciences politiques voient la violence comprennent les théories récentes de une force anti-insurrectionnelle, suggérant comme tirant son origine de « problèmes polarisation et d’inégalité horizontale, que les partis politiques institutionnalisés d’engagement » des situations où des ainsi que d’analyse de la violence servent de rempart contre les conflits en groupes organisés ont des intérêts fondée simplement sur l’identité, telles résolvant ces problèmes d’action collective opposés mais ne peuvent s’accorder de que le nationalisme et l’ethnicité. Les et de crédibilité. De récents résultats manière crédible sur le fait de s’abstenir théories de l’inégalité horizontale, telles empiriques quantitatifs soutiennent de recourir à la violence pour des raisons que développées par Stewart, et de ces hypothèses – Goldstone et d’autres diverses. L’attention porte, dans ces polarisation, proposées par Esteban et trouvent que la qualité des institutions théories, sur la difficulté, dans certaines Ray, énoncent que l’inégalité seule ne politiques a un ordre de magnitude situations, pour des groupes ou des prédit pas la guerre civile – la violence plus grand que les autres facteurs, pour individus à s’engager à ne pas utiliser sera motivée par des relations entre déterminer les risques de crises politiques la force lorsqu’il serait avantageux de l’inégalité et l’identité qui contribuent et de guerres civiles, alors que Brückner le faire. Cette pensée peut être tracée à l’éclatement de la violence civile9. De et Ciccone suggèrent que les institutions jusqu’à Hobbes, qui argumentait que le plus, l’identité nationale ou ethnique sont nécessaires pour s’accommoder conflit civil violent est la conséquence peut mener à une réaction violente à de chocs de prix en évitant la violence. d’une faible capacité de l’État à dissuader l’oppression ou la marginalisation, qui peut Davantage de travail est nécessaire pour ceux qui défient son autorité et à gérer le n’inclure aucune préoccupation d’équité, confirmer ces résultats, pour ainsi mieux conflit entre groupes au sein de la société. mais être motivée par une disposition à comprendre les canaux à travers lesquels Des théories récentes sur l’armement l’autogouvernement10. les institutions contribuent à la résilience opportuniste et la violence conséquente Divisions ethniques et problèmes contre la violence. peuvent être trouvées dans Hirshleifer, d’engagement Les institutions comptent pour prévenir Skaperdas, Grossman et Fearon. Becker a Faisant la jonction entre les arguments la violence développé un modèle d’acteur criminel sur les griefs et le choix rationnel comme Ce chapitre s’appuie sur les recherches rationnel. La pensée concernant le motifs de conflit, Fearon prétend que la existantes sur les facteurs de risque de 74 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 2.1   Les théories économiques et politiques de la violence dans ce Rapport (suite) violence à travers les sciences politiques, trafic, l’infiltration par des combattants Sources : Gurr 1970 ; Hobbes 1651 ; Hirshleifer sociales, et les disciplines économiques, et étrangers et les chocs économiques. 1995 ; Skaperdas 1996 ; Grossman 1991 ; étend la compréhension du conflit violent · Il présente ensuite les résultats de Fearon 1995, 2004 ; Schelling 1960 ; Posen de deux manières : recherches empiriques qui soutiennent 1993 ; Snyder et Jervis 1999 ; de Figueiredo · Il présente les facteurs de risques l’argumentation par des théoriciens et Weingast 1999 ; Collier et Hoeffler 2004 ; associés à la violence, regroupés selon (comme North, Wallis et Weingast) que Nathan 2005 ; Sambanis 2004 ; Satyanath, qu’ils ont trait à la sécurité, à l’économie les institutions comptent pour prévenir Miguel et Sergenti 2004 ; Blattman et Miguel ou à la politique. Cela complète un la violence. Il conclut en hypothéquant 2010 ; Esteban et Ray 2008 ; Stewart 2005, travail existant sur les moteurs de pourquoi et comment l’échec du 2010 ; Keefer 2008, à paraître ; North, Wallis conflit, avec un accent sur le rôle des développement d’institutions légitimes, et Weingast 2009 ; Besley et Persson 2009, stress externes – ceux au-delà du capables et responsables, cause des 2010 ; Huntington 1968 ; Goldstone et al. contrôle d’un pays. Des exemples sont cycles de violence à répétition. 2010 ; Becker 1968 ; Brückner et Ciccone 2010 le crime organisé international et le RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 2.2   Le stress provoqué par le crime organisé transnational et le trafic de drogue Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. La diversification et la sophistication qui humains à destination de l’Europe et de que la lourde sanction de la loi n’interfère caractérisent le défi posé par le crime l’Amérique du Nord. La Bolivie, la Colombie pas dans leurs activités, aussi bien dans le organisé transnational exigent une et le Pérou continuent d’être les principaux système bancaire que dans la satisfaction action globale coordonnée. Le trafic de producteurs mondiaux de cocaïne, tandis du marché insatiable des drogues illicites. drogue et d’êtres humains, le blanchiment que le Mexique fait face à une vague de Dans les pays en développement, d’autre d’argent, l’exploitation illégale des violences sans précédent en raison de la part, les groupes criminels organisés tirent ressources naturelles et de la faune, la frontière qu’il partage avec le plus grand profit d’une apparente impunité pour contrefaçon et les violations des droits de marché mondial pour l’immigration, accéder à une offre illimitée d’armes, avec propriété intellectuelle sont des activités la consommation de drogue et la lesquelles ils déstabilisent les institutions criminelles lucratives qui facilitent la fabrication d’armes. L’Afrique de l’Ouest nationales et locales. pénétration par le crime organisé de est devenue le dernier couloir en date par La progression sans précédent du structures sociopolitiques, judiciaires et de lequel transite la drogue en provenance crime organisé pourrait provoquer sécurité déjà vulnérables dans les pays en d’Amérique du Sud vers l’Europe. Plusieurs l’effondrement de nombreux États en développement. pays africains souffrent de l’exploitation situation précaire si leurs institutions En Amérique centrale par exemple, illégale de leurs ressources naturelles, ne résistent pas aux violences dont ces plusieurs pays qui avaient retrouvé leur tandis que l’Asie est une plaque tournante activités criminelles s’accompagnent. La stabilité politique il y a vingt ans sont pour l’acheminement de tonnes d’opiacés fragilité du développement économique aujourd’hui confrontés au délabrement en provenance d’Afghanistan. Il est évident observé dans de nombreuses régions de l’État, dont les institutions ne sont pas qu’il manque une stratégie coordonnée du monde est une incitation à la suffisamment fortes pour résister à cette multilatérale contre un phénomène consolidation de ces activités illégales, vague de criminalité. qui ne peut être résolu d’une manière qui continueront de prospérer du fait de Les organisations criminelles fragmentée. l’impunité dans laquelle elles se déroulent transnationales ont transformé certains Dans les pays industrialisés, les syndicats dans les pays en développement. pays des Caraïbes en couloirs de transit du crime organisé opèrent avec un pour le trafic de stupéfiants et d’êtres minimum de violence, ce qui leur assure La vulnérabilité à la violence 75 Encadré 2.3 Débordements de conflits en Afrique centrale Les pays d’Afrique centrale sont engagés mais cela peut être aussi l’établissement gouvernance est faible. Ces groupes font depuis des décennies dans une variété de d’un quartier général ou une campagne cause commune quand cela leur sied et conflits qui débordent souvent au-delà de recrutement). De nombreux conflits transfèrent leurs bases opérationnelles de leurs frontières. Les cartes ci-après impliquent des groupes actifs à travers les pour se conformer aux opportunités montrent où ont eu lieu les événements frontières. politiques locales. Une grande partie de conflictuels majeurs impliquant des Mettant en lumière l’effet de débordement leur raison d’être a été le profit, le pillage groupes rebelles qui opèrent à travers de conflits à travers les frontières au ou la simple survie, avec des objectifs les frontières, pour deux périodes : 1997 Burundi, en République démocratique politiques parfois forts, et parfois faibles. à 2000 et 2006 à 2009. Chaque cercle de du Congo, au Rwanda, au Soudan et Des groupes comme l’Armée de résistance couleur indique un événement, codé par en Ouganda, puis dans la période plus du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) un système géospatial d’information, récente, en République centrafricaine et n’ont plus de base nationale, ce qui fait impliquant des groupes originaires au Tchad, ces cartes montrent comment qu’ils continuent à migrer de manière d’un pays donné, identifié en légende des groupes violents peuvent se répandre opportuniste entre les zones d’instabilité. (il s’agit le plus souvent d’une bataille, et se rejoindre dans des zones où la Carte A La violence politique transfrontière se répand en Afrique centrale. La violence n’est pas facilement contenue. Les cercles de couleur représentent des événements conflictuels impliquant des groupes militants ou rebelles qui sont actifs à travers les frontières. Récemment, la violence s’est propagée à travers les frontières en Afrique centrale, notamment celles de la République centrafricaine, du Tchad, de la République démocratique du Congo et du Soudan. a. Janvier 1997 – mars 2000 b. Octobre 2006 – décembre 2009 IBRD 38415 Pays d’origine de groupes violents Mars 2011 transfrontaliers, Afrique centrale, 1997-2000 : RD Congo Rwanda Burundi Ouganda Soudan Tchad TCHAD TCHAD SOUDAN SOUDAN RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CENTRAFRICAINE OUGANDA OUGANDA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE RÉPUBLIQUE DU CONGO RWANDA RWANDA DÉMOCRATIQUE BURUNDI DU CONGO BURUNDI Pays d’origine de groupes violents transfrontaliers, Afrique centrale, 2006-2009 : RD Congo Rwanda Burundi IBRD 38415 Mars 2011 Ouganda Soudan Tchad République centrafricaine Source : Raleigh et al. 2010 ; Raleigh 2010. de sécurité et l’armement défensif prévalent aussi chez les ou biens du groupe. pour ces groupes, la violence devient le groupes criminels. La nature illicite des marchés de la drogue premier recours pour faire respecter les contrats12 . fait que les trafiquants recourent souvent à la violence pour Les menaces externes à la sécurité peuvent faire augmen- régler des disputes au sein des organisations trafiquantes et ter les pressions internes. De nombreux États font face à la entre elles, puisqu’ils n’ont pas accès au système légal formel pression ou à des incursions de la part d’acteurs étatiques pour les arbitrer et pour empêcher l’usage abusif des fonds et non étatiques externes. Le fait que des acteurs externes 76 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E peuvent intervenir à tout moment dans un pays rend parti- que les rebelles recherchent souvent en passant les frontières, culièrement difficile la prise d’engagements crédibles entre tout cela suggère que la violence ne peut être aisément conte- acteurs locaux – comme dans les guerres civiles « interna- nue, surtout quand les institutions des pays voisins sont tionalisés  » en Afghanistan ou en République démocra- faibles (encadré 2.4)17. tique du Congo. Les réseaux de trafiquants internationaux Ces effets de propagation peuvent aussi dériver de peuvent aussi faire peser de lourdes pressions sur les insti- conflits entre États d’une région. L’invasion du Koweït en tutions locales (encadré  2.2). Les ressources et l’interven- 1990, l’occupation de l’Irak en 2003 et les opérations mili- tion armée étrangères peuvent faire pencher la balance taires en Cisjordanie et à Gaza sont historiquement moins en faveur d’un des acteurs, lui permettant de revenir sur communes que ne l’ont été l’invasion et l’occupation au les accords pris avec d’autres acteurs. Cela peut prendre la début du xxe siècle, mais elles ont eu des effets profonds sur forme d’attaques à partir de lieux de refuge dans des pays leurs voisins. voisins (par exemple, les rebelles hutus traversant la fron- Les mouvements externes qui font cause commune avec tière avec le Rwanda depuis la République démocratique des groupes locaux et des mouvements politiques internes du Congo)13. Cela peut aussi provenir d’activités des trafi- peuvent opérer comme des stress. Alors que les motifs qui quants de drogue (dans une grande partie de l’Amérique poussent les individus à rejoindre des groupes idéologiques centrale aujourd’hui) ou des terroristes transnationaux peuvent être liés à la croyance en des causes plus larges, la (comme les activités d’« al-Qaida au Maghreb » dans le nord capacité de ces groupes à récolter le soutien local dépend de du Mali)14. Certains pays – Afghanistan et Somalie – ont eu leur aptitude à lier ces causes aux griefs locaux contre l’in- l’infortune de connaître toutes ces formes de stress sécuri- justice. Un ethos plus matérialiste prévaut dans les alliances taire externes, en plus de stress internes15. Des zones avec d’affaires entre gangs locaux et cartels internationaux de la des liens ethniques transfrontaliers et une faible présence du drogue en Amérique latine. gouvernement civil ont longtemps été sujettes à l’insécurité – et le restent aujourd’hui (encadré 2.3). Les stress économiques Les menaces sécuritaires externes peuvent aussi se déve- La faiblesse des revenus réduit le coût d’opportunité de s’en- lopper à partir de violence dans les pays voisins. Comme il gager dans la violence. D’un point de vue économique, il est a été dit au chapitre 1, « l’effet de voisinage » peut à la fois important de comprendre le calcul coût/bénéfice des déci- accroître le risque de guerre civile dans les pays qui ont des sions de ceux qui s’engagent dans la violence, comme cela a voisins en guerre et avoir un effet néfaste sur le développe- été souligné dans les études sur les motivations de crimina- ment au-delà des frontières16. Le mouvement d’individus lité18. La plupart des recherches récentes sur la guerre civile entraînés à la violence, le déplacement de personnes qui ont porté sur les motivations économiques, où la rébellion peuvent passer les frontières et devenir réfugiées, la désor- est perçue comme offrant une rente économique aux diri- ganisation du commerce, l’expansion des réseaux criminels geants rebelles et des moyens d’existence aux adeptes qui à travers la mondialisation ou le trafic et les lieux de refuge n’ont pas d’autre source de revenus. Décrivant ce point de Encadré 2.4   Stress externes : la déportation des maras (gangs) Une source de stress notable pour Unis ont déporté près de 46 000 criminels exemple a un taux de déportation à partir l’Amérique centrale a été la déportation condamnés vers l’Amérique centrale, des États-Unis relativement bas – avec des maras par les États-Unis dans les en complément de 160 000 immigrés moins de 3 % de tous les déportés en années 1990. L’un des principaux maras clandestins. Amérique centrale. La différence dans à être déporté, le mara Salvatrucha, Le Salvador, le Guatemala et le Honduras l’installation et la déportation peut être un s’était établi à Los Angeles entre la fin des ont accueilli plus de 90 % des déportés, facteur expliquant pourquoi les gangs au années 1970 et le début des années 1980. nombre d’entre eux étant des membres de Salvador, au Guatemala et au Honduras Il comprenait principalement des réfugiés maras arrivés aux États-Unis pendant leur sont plus violents que ceux au Nicaragua. salvadoriens et guatémaltèques ainsi que enfance. À leur retour dans des pays qu’ils des immigrés aux États-Unis. En 1996, connaissaient à peine, ils ont reproduit le Congrès américain a voté la loi sur la les structures et les comportements qui Sources : Rodgers, Muggah et Stevenson Réforme de l’immigration illégale et la leur avaient fourni soutien et sécurité aux 2009 ; consultation régionale à Mexico City responsabilité des immigrants d’après États-Unis et ont fondé des gangs qui ont avec des fonctionnaires, des universitaires laquelle les citoyens non américains rapidement attiré les jeunes locaux. et des praticiens du développement condamnés à un an de prison ou plus Ce phénomène de déportation n’a pas d’Amérique latine, organisée dans le devaient être rapatriés dans leur pays affecté tous les pays d’Amérique centrale cadre de la préparation du Rapport sur le d’origine. Entre 1998 et 2005, les États- de manière égale. Le Nicaragua par développement dans le monde. La vulnérabilité à la violence 77 Encadré 2.5   Le chômage cause-t-il la violence ? Arguments pour et contre La proposition que le chômage peut gouvernement et les forces alliées et la statut et l’excitation de la vie de rebelle en mener à l’implication dans la violence violence qui tue des civils. Contrairement comparaison avec le quotidien du travail trouve souvent son origine dans les à la théorie coût/opportunité, nous de manœuvre agricole. Gutiérrez Sanín travaux de Becker, qui a appliqué un trouvons une corrélation négative solide cite un propriétaire de ranch kidnappé par « calcul économique » à la criminologie, entre le chômage et les attaques contre les FARC : « Les guérilleros disent : “Nous, dans le but d’améliorer les politiques le gouvernement et les forces alliées travailler avec une machette ? Jamais ! � envers la criminalité. Dans ce genre de et aucune relation significative entre Puis ils disent : “C’est pour ça les paysans calcul coût/opportunité, des chercheurs le chômage et le niveau des attaques nous parlent. � Et ils embrassent leur arme ! comme Cincotta et Engelman ainsi que insurrectionnelles qui tuent des civils.19 » Et ils disent que les femmes aiment les Anastasion et Grossman considèrent D’autres recherches suggèrent que armes [sic] : la police, l’armée, la guérilla. » que le chômage peut être une cause le chômage et la violence peuvent Des travaux ethnographiques sur les de violence et de conflit. Urdal pour sa être liés à travers des dynamiques de milices en zone rurale en Sierra Leone part prétend que le risque de conflit respect, de justice sociale et d’identité et des insurgés au Salvador21 suggèrent violent peut être corrélé avec une sociale, plutôt qu’à travers des motifs que des relations de travail oppressantes proportion élevée de jeunes adultes purement coût/bénéfice. Des études de peuvent être un motif clé pour la rébellion. dans la population et des performances cas contemporains mettent l’accent sur Un autre élément insuffisamment étudié économiques faibles. la manière dont chômage, identité et dans ces dynamiques est le temps Plus récemment, des approches coût/ perception de justice sociale sont liés entre nécessaire pour que de telles interventions bénéfice simples ont été mises en eux. Le travail de Padilla sur les gangs soient efficaces. Une étude menée dans cause par Berman et al., notamment les liés à la drogue d’origine portoricaine à le cadre de la préparation du Rapport sur motivations de groupes se réclamant Chicago met l’accent sur la nature précaire le développement dans le monde en Chine d’inspiration idéologique : et avilissante des opportunités de travail du Sud a testé le temps qu’il faut pour que « La plupart des dépenses d’aide légal, comparé à l’adhésion à un gang – des travailleurs migrants développent de gouvernements cherchant à qui offrait non seulement un revenu mais leurs réseaux sociaux, et a trouvé que reconstruire l’ordre social et politique aussi le respect social et un sentiment des réseaux larges ne sont développés sont fondées sur une théorie coût/ d’appartenance. Des motivations similaires qu’après cinq ans d’emploi sûr. opportunité destinée à détourner les sont exprimées par ceux qui rejoignent Davantage de recherche est nécessaire recrues potentielles. La logique qui veut des gangs au Guatemala, qui l’ont fait pour tester les liens entre chômage, que de jeunes gens gagnant leur vie « parce qu’ils cherchaient du soutien, de oisiveté, effets temporels du chômage, soient moins susceptibles de participer la confiance, de la cohésion – du capital différences entre types d’emploi et à la violence politique implique une social – que, selon eux, leurs familles ne recrutement dans la violence. corrélation positive entre le chômage et fournissaient pas, ainsi que du fait du la violence dans les endroits connaissant manque d’opportunités dans le contexte local »20. Sources : Urdal 2004 ; Berman et al. 2009 ; des insurrections actives. Nous testons Des données sur le recrutement des Padilla 1992 ; Moser 2009 ; Gutiérrez Sanín ces prédictions sur des insurrections FARC (Forces armées révolutionnaires de 2008 ; Becker 1968 ; Cincotta, Engelman et en Irak et aux Philippines, avec des Colombie) suggèrent que de nombreuses Anastasion 2003 ; Grossman 1991 ; Wood données d’enquête sur le chômage et recrues, employées avant de rejoindre 2003 ; Richards 1996 ; Chauveau et Richards deux nouvelles mesures disponibles ce mouvement, ont été motivées par le 2008 ; Cramer 2010 ; Huang 2010. sur l’insurrection : les attaques contre le vue, le dirigeant du Mouvement populaire de libération du faiblesse des capacités institutionnelles comme le montrent Soudan, John Garang, dit « Dans de telles circonstances, le les indicateurs de gouvernance mondiaux (Worldwide coût marginal de la rébellion dans le Sud devint très faible, Governance Indicators) et les indices du Guide international zéro, ou même négatif, c’est-à-dire que dans le Sud ça paie du risque par pays (International Country Risk Guide) 25. Des de devenir un rebelle.22 » Dans un environnement de faible travaux plus récents de Keefer et Fearon pour ce Rapport revenu, le coût de s’engager dans la violence peut être bas. indiquent que les liens entre revenu et violence peuvent être Les économies à faible revenu qui se développent lente- le produit conjoint d’autres facteurs sous-jacents26. Ainsi, ment et qui sont largement dépendantes des ressources natu- les pays ont des caractéristiques politiques et institution- relles sont 10 fois plus susceptibles que d’autres de connaître nelles qui déterminent aussi bien leur capacité à répondre la guerre civile23. Passant en revue ces résultats pour le à la violence que le niveau de gouvernance nécessaire à la présent Rapport, Fearon trouve à nouveau une relation forte croissance économique. entre revenu et risque de guerre civile24. Il est évident qu’un Un niveau élevé de chômage, particulièrement de faible revenu par habitant est aussi fortement corrélé avec la chômage des jeunes, semble accroître les risques de violence. 78 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Des Encadré 8.10   facteurs économiques similaires créent-ils des risques de conflit politique et des niveaux extrêmes de violence en bande organisée ? L’indicateur le plus fiable pour comparer la plus bas, même quand on compare relation avec les inégalités horizontales violence entre pays est le taux d’homicide, différentes périodes au sein d’un même à travers les groupes ethniques ou qui a beaucoup augmenté dans les pays. identitaires. pays d’Amérique latine et des Caraïbes · L’effondrement de la démocratie, de Dans les études qualitatives, le chômage et depuis le début des années 1990 – de même que les guerres civiles, est associé l’oisiveté figurent aussi comme facteurs de 12,6 homicides pour 100 000 habitants à une augmentation des homicides. risque qui poussent au recrutement dans à presque 20 homicides ces dernières · La production de pétrole, associée au les mouvements rebelles et les gangs. années. risque de guerre civile, ne prédit pas des Les enquêtes montrent des perceptions L’analyse des données internationales taux d’homicide plus élevés. remarquablement similaires qui motivent confirme un travail précédent par Loayza, · Des pays avec une inégalité de revenus la participation à des gangs et à des Fajnzylber et Lederman sur les taux plus élevée tendent à avoir plus mouvements rebelles (figure). Dans les d’homicide en Amérique latine, révélant d’homicides, un schéma qui reste vrai deux cas, le chômage et l’oisiveté ont été que : lorsqu’on compare des pays au sein cités comme les raisons premières pour · La capacité institutionnelle et la d’une même région. Ces découvertes que de jeunes gens rejoignent des gangs responsabilité sont associées à des constituent le principal facteur qui ou mouvements rebelles, ce qui renforce risques de guerre civile et des taux distingue la violence criminelle des les liens entre inégalité sociale et violence. d’homicide plus bas. guerres civiles, pour lesquelles on ne · Un PIB plus élevé, comme les guerres trouve pas de corrélation avec l’inégalité civiles, est associé à des taux d’homicide de revenus, mais qui montrent une Les mouvements rebelles et les gangs attirent les gens aux motivations similaires Les enquêtes ont trouvé que les principales motivations citées par les jeunes gens pour devenir membres de gangs ou de mouvements rebelles sont très semblables – chômage, oisiveté, respect et autoprotection loin devant des motivations telles que la revanche, l’injustice, ou la croyance dans une cause. Sources : Fearon 2010b ; Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 ; Neumayer 2003 ; Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a, 2002b ; Messner, Raffalovich et Shrock 2002 ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Notes : la figure montre les agrégats des réponses les plus communes aux questions : « Quelle est la principale raison pour que les jeunes gens rejoignent des groupes rebelles ? » et « Quelle est la principale raison pour laquelle les jeunes gens rejoignent des gangs ? » lors d’enquêtes conduites en Colombie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gaza, Mali, Sierra Leone et Cisjordanie. Méthodologie d’enquête décrite dans Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. Le Rapport sur le développement dans le monde de 2007  : Lors d’enquêtes menées pour ce Rapport dans des zones «  Le développement et la prochaine génération montrent touchées par la violence, le chômage et l’oisiveté sont cités comment les échecs initiaux de jeunes gens à trouver un parmi les facteurs les plus importants motivant les jeunes emploi peuvent mener au chômage persistant, à la perte gens à rejoindre les mouvements rebelles. Ce problème a été d’intérêt pour l’enseignement supérieur, au retard à la également soulevé comme important dans chaque consulta- formation de ménages, à la détresse mentale et aux mani- tion pour ce Rapport sur le développement dans le monde : la festations négatives de citoyenneté.27  » Les découvertes du présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, résume ainsi : projet «  Voix des pauvres  » affirment ceci  : la présence de « [Sans] des emplois pour notre très jeune population, nous jeunes hommes sans emploi et frustrés dans des situations courons le risque de voir exposées leurs vulnérabilités, et le postconflits est souvent liée à des niveaux de violence plus risque de les voir à nouveau recrutés dans le conflit, compro- élevés, à l’abus de substance et aux activités de gangs28. mettant tous les progrès que nous avons faits.29  » Mais le La vulnérabilité à la violence 79 travail économétrique a toujours échoué à trouver une tations infranationales pour les ressources sont importantes corrélation entre le chômage et la violence, soit parce que les dans certains cas, bien que les données comparables entre données ne sont pas bonnes, soit parce que le lien est indi- pays ne soient pas disponibles. À nouveau, la clé réside dans rect plutôt que direct (encadré 2.5) 30. le calcul coût/bénéfice de l’implication dans le trafic et la L’exploitation dans le travail est aussi un facteur de violence qui peut l’accompagner. De plus, les dirigeants de risque menant à la violence. La relation entre le chômage pays dotés de ressources naturelles importantes peuvent et la violence implique souvent l’identité sociale et l’exclu- hésiter à investir dans des institutions pour arbitrer les cas sion. Plusieurs études qualitatives sur les gangs d’Amérique de violence ou la réprimer, puisque ces mêmes institutions latine ou d’Afrique et sur le recrutement dans les mouve- peuvent mettre en cause leur régime et réduire leur part des ments rebelles identifient des liens entre l’emploi, le respect revenus38. Par exemple, une institution militaire forte dans et l’identité (encadré 2.5). Cela reflète des travaux plus larges un pays avec une faible supervision civile est associée à l’ap- sur le chômage et la violence dans la famille, montrant que les propriation des rentes des ressources naturelles par les diri- relations de pouvoir et les perceptions de « dignité » peuvent geants militaires39. être plus importantes que les motifs simplement pécu- Les chocs économiques peuvent aussi survenir du fait de niaires pour expliquer des actes de violence31. Cela corres- facteurs qui échappent au contrôle de l’État – et les fortes pond au fait que l’emploi est plus qu’une simple transaction hausses des prix des denrées alimentaires et de l’énergie financière. Il est aussi une interaction sociale comportant peuvent faire augmenter le risque de conflit. Les travaux des aspects de statut personnel et des attentes concernant sur les fortes variations de pluviométrie en Afrique subsa- la manière dont chacun devrait être traité32 . En d’autres harienne concluent que les guerres civiles sont plus suscep- termes, la nature des relations de travail compte beaucoup. tibles d’avoir lieu après des années de faibles précipitations. Comme c’est le cas pour les causes de mouvements rebelles, En utilisant les variations de pluviométrie comme données le chômage et le sentiment d’une infériorité de statut émer- de remplacement pour les chocs de revenus dans 41  pays gent aussi comme des facteurs de risque pour le recrutement africains entre 1981 et 1999, Satyanath, Miguel et Sergenti dans les gangs (encadré 2.6). ont trouvé qu’une baisse de 5  % de la croissance écono- La recherche a trouvé un lien fort entre l’inégalité de mique augmentait de moitié la probabilité qu’un conflit ait revenus et la violence criminelle mesurée par les taux d’ho- lieu l’année suivante40. Une majorité d’États fragiles impor- micide33. De nombreux chercheurs ont cherché à savoir si tent des produits alimentaires – et les dépenses moyennes l’inégalité de revenu et la guerre civile étaient liées et n’ont des ménages pour l’alimentation sont plus élevées dans les trouvé aucune relation statistique significative34. Cependant, pays en développement fragiles (57,5 %) que dans d’autres il y a des preuves que les inégalités horizontales (entre groupes pays en développement (49,4  %) 41. Les fortes augmenta- régionaux, ethniques ou d’identité religieuse) mènent à la tions de prix alimentaires en particulier ont longtemps été violence politique (évoquée plus précisément à la section sur associées à l’instabilité urbaine. Mais le risque de violence les stress politiques plus loin dans ce Rapport). Cette struc- baisse lorsque les institutions protègent les exportateurs et ture de l’inégalité et la manifestation de la violence sont les consommateurs contre ces chocs économiques 42 . peut-être liées, mais les résultats sont à peine concluants  ; Les facteurs économiques sont importants mais n’expli- davantage de recherche est nécessaire. Il est aussi possible quent pas tout. De nombreux pays en développement font que des évolutions démographiques provoquent des stress face à des défis économiques multiples, avec une croissance pesant sur les sociétés qui ne sont pas préparées au change- basse ou stagnante, une forte exposition aux variations des ment – l’urbanisation rapide, comme elle s’est produite hier prix mondiaux de matières premières et une croissance en Amérique latine et aujourd’hui en Asie et en Afrique, est rapide de la population. Si puissants que soient ces facteurs, associée à une cohésion sociale affaiblie et des risques de les explications de conflit fondées uniquement sur les motifs violence accrus35. économiques sont inadéquates – pour éviter la violence, les Les pays riches en ressources naturelles peuvent être sociétés doivent faire plus que simplement créer de la crois- confrontés à des tentatives armées pour récupérer les béné- sance. L’attention portée ces dernières années aux corré- fices de ces ressources. Parce que le contrôle de l’État ou de lations quantitatives entre les facteurs économiques et le zones spécifiques est nécessaire pour bénéficier des revenus conflit a conduit certains à affirmer que l’économie est la de la vente de pétrole, de bois ou de minerais, les pays dotés seule chose qui compte. Cela est non seulement trop simple, de ressources naturelles importantes sont particulièrement mais c’est aussi une mauvaise représentation de l’état de la vulnérables au conflit 36. Cela est démontré par les longues recherche. Il est beaucoup plus difficile de tester l’impor- luttes entre milices rivales en République démocratique du tance de l’identité, de l’idéologie, de l’injustice et des moti- Congo, depuis la période de guerre civile des années 199037 vations politiques en utilisant les méthodes statistiques, jusqu’à l’actuelle « taxation » des mines artisanales de coltan, mais la recherche actuelle suggère que ces points sont très d’étain et d’or dans la partie orientale du pays. Les confron- importants pour expliquer la violence et le conflit43. 80 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 2.7   Les populations attendent de la justice et sanctionnent ce qu’ils jugent inéquitable En utilisant le jeu de l’ultimatum, un jeu négociateurs ne gagnent rien. Si la seule sédentaires du Missouri rural aux ouvriers psychologique expérimental à deux considération est l’intérêt matériel, on urbains à Accra – l’offre du proposant joueurs conduit dans des conditions peut s’attendre à ce que les répondants équivaut en moyenne à 26 à 48 %, alors de laboratoire, des économistes ont acceptent un pourcentage assez petit du que le répondant accepte de punir le démontré que beaucoup de gens de « gâteau » puisque cela résultera en un proposant si son offre est inférieure à une cultures très diverses sont prêts à punir gain net pour eux. valeur située entre 12 et 17 %44. autrui même s’il leur en coûte pour Le jeu de l’ultimatum a été effectué des Les répondants préfèrent que les deux eux-mêmes, afin de sanctionner un centaines de fois dans diverses cultures joueurs n’obtiennent rien plutôt que comportement inéquitable. Dans ce jeu, à travers le monde et les résultats sont d’accepter une part plus petite alors que un négociateur fait une proposition pour étonnamment cohérents, ce qui suggère le proposant en obtient une plus grande. diviser une somme d’argent avec un autre un consensus largement partagé sur Les résultats suggèrent que de nombreux négociateur – qui peut accepter ou rejeter les interprétations de l’équité et de la individus réagissent fortement à ce qu’ils la division proposée. justice. Des chasseurs semi-sédentaires considèrent comme une injustice et sont Le premier négociateur est appelé le dolgan-nganasan aux travailleurs salariés prêts à se passer d’un bienfait matériel afin proposant, le second le répondant. Si le de Sibérie, des pêcheurs sédentaires de sanctionner un comportement qu’ils répondant accepte la division proposée, sanquianga de la côte pacifique perçoivent comme injuste. chaque négociateur gagne le montant colombienne aux nomades hadzan en proposé, mais s’il la rejette, les deux Tanzanie – et même des travailleurs Sources : Hoff 2010 ; Henrich et al. 2010. La justice tion aussi visiblement inéquitables. Mais des recherches Les êtres humains attachent de la valeur à la justice et à récentes de Cederman, Wimmer et Min et de Goldstone et l’équité, dont l’exemple le plus flagrant est l’inclusion poli- autres suggèrent que des pays avec une exclusion politique tique de tous les citoyens. Lorsque l’équité est absente, ou ethnique élevée sont plus exposés à connaître des soulè- l’injustice et l’exclusion peuvent agir comme des stress. La vements violents45. justice et l’équité sont des concepts difficiles à mesurer, bien L’inégalité économique et sociale et la perception d’injus- que des expériences psychologiques montrent qu’ils peuvent tice sont importantes. Les stress sécuritaires et économiques avoir une valeur au-delà du pur intérêt matériel pour soi peuvent être amplifiés par la manière dont les gens perçoi- (encadré 2.7). vent leur identité – et la manière dont ils sont traités par Un des aspects de l’injustice et du manque d’équité est d’autres peut être fondée sur cette identité. Les données sur l’exclusion politique pure de certains groupes sur la base de les inégalités horizontales (par exemple, entre des groupes la race, l’ethnicité, la religion, ou de la localisation et de l’ori- dont l’identité se fonde sur la religion, la caste, l’ethnicité gine géographique. Il est certain que l’exclusion politique a ou la région) sont incomplètes46. Mais l’analyse à travers été un motif important de résistance armée dans les guerres 55 pays pour les années 1986-2003 révèle une hausse signifi- anticoloniales et la lutte contre l’apartheid. Aujourd’hui, cative de la probabilité de conflit dans les pays avec de fortes peu de régions du monde ont des systèmes de représenta- inégalités horizontales, à la fois dans les domaines écono- Encadré 2.8   Violations des droits de l’homme et risque de conflit futur Un meilleur respect des droits de l’homme violente, la torture, les disparitions et les de ces résultats est qu’une répression est-il corrélé avec un moindre risque exécutions extrajudiciaires – correspond et d’importantes violations [des droits de conflit ? Les pays avec des violations un doublement au minimum du risque de de l’homme] par un gouvernement récentes de droits de l’homme sont guerre civile au cours de l’année suivante. créent des griefs et signalent que ce beaucoup plus susceptibles de connaître La détention d’un grand nombre de gouvernement n’est pas un partenaire le conflit que des pays avec un passé de prisonniers rend une reprise de guerre de négociation fiable ; cela suggère respect constant des droits de l’homme. civile deux fois plus probable, alors que des approches moins coercitives et À chaque descente d’un pas sur l’échelle qu’un nombre significatif d’exécutions plus responsables entraînent un déclin de la terreur politique (Political Terror extrajudiciaires la rendent trois fois plus significatif du risque de guerre civile48. » Scale) – qui mesure la détention arbitraire probable471. Cela est résumé au mieux par pour cause d’activité politique non Walter : « Une interprétation raisonnable Sources : Fearon 2010a ; Walter 2010. La vulnérabilité à la violence 81 mique et social49. La Côte d’Ivoire illustre ce lien, où des Figure 2.1 Qu’est-ce qui conduit à rejoindre des mouvements décennies d’inégalités socio-économiques ont persisté entre idéologiques militants ? Des personnes interrogées lors d’enquêtes au Mali et en Cisjordanie le Nord et le Sud. Après la mort du président Houphouët- citent la revanche, l’injustice et la croyance en une cause comme raisons Boigny en décembre 1993, une confluence de facteurs écono- pour participer à des mouvements militants fondés sur une idéologie. Ces miques et politiques a finalement mené à la guerre civile50. résultats contrastent avec ceux obtenus pour la participation dans les La Charte du Nord des rebelles a clairement exprimé leurs 50 46 % 46 % griefs économiques ainsi que leur ressentiment à propos 45 de la reconnaissance insuffisante par l’État de la religion 40 musulmane. Dépeindre l’identité comme mue uniquement % personnes interrogées 35 par des considérations économiques, c’est ignorer la persis- tance avec laquelle la ouvrages spécialisés d’étude qualita- 30 tive identifie des traits tels que l’humiliation, la fierté et le 25 21 % désir d’appartenance comme éléments moteurs de l’action51. 20 19 % L’oppression par l’État et les violations des droits de 16 % 15 l’homme accompagnent souvent les approches autoritaires 10 pour prévenir la violence alimentée par l’injustice. Ces 5 tactiques sont-elles soutenables  ? Étonnamment, il existe 1% peu de recherche quantitative sur les liens entre les violations 0 Mali Cisjordanie des droits de l’homme et la violence politique. Un examen Chômage/oisiveté des faits suggère une corrélation étroite entre des violations Sentiment de sécurité/puissance passées des droits de l’homme et les risques actuels de conflit Croyance en la cause/revanche/injustice (encadré  2.8). Un travail quantitatif supplémentaire est Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. nécessaire pour déterminer le sens de la causalité et contrô- Notes  : la figure montre le pourcentage de réponses à la question «  Qu’est-ce qui pousse les gens à rejoindre des mouvements idéologiques  ?  » pour des enquêtes ler des variables qui ont pu être omises, alors que d’autres conduites au Mali et en Cisjordanie. Méthodologie d’enquête décrite dans Bøås, Tiltnes travaux qualitatifs seraient nécessaires pour comprendre les et Flatø 2010. liens entre ces violations et les risques de violence. Il n’est pas établi clairement que les violations des droits de l’homme aient affecté les motivations de ceux qui s’engagent dans l’op- liques a joué un rôle dans le conflit sécessionniste nord- position armée, ni s’ils alimentent plus largement le soutien irlandais55. L’exclusion réelle ou perçue peut être un motif populaire indirect à des mouvements d’opposition armés puissant de violence créant des réservoirs d’hostilité dans ou si des tactiques d’oppression étatiques peuvent dans lesquels puisent les dirigeants rebelles56. Pour ce qui est des certaines circonstances causer une désaffection parmi des niveaux extrêmes de crime violent, l’inégalité entre classes groupes au sein de cercles de pouvoir militaire, politique ou sociales – qui peut également comporter des aspects d’ex- économique. Quels que soient les mécanismes spécifiques de clusion et d’injustice perçue – semble compter davantage la mise en œuvre, les résultats suggèrent que l’amélioration que l’inégalité entre les groupes ethniques, géographiques des droits de l’homme s’accompagne souvent d’un risque de ou religieux 57. violence réduit52 . L’injustice et le manque d’équité sont souvent cités La combinaison de l’exclusion politique et socio-écono- comme motifs du terrorisme. L’invasion, l’occupation, la mique, surtout quand celle-ci est perçue comme une poli- répression politique et la restriction des droits de l’homme tique gouvernementale, peut être utilisée comme ligne et des libertés civiles forment une grande partie des raisons narrative de l’injustice sociale. En Côte d’Ivoire, un mélange avancées par les organisations terroristes pour justifier leurs explosif d’inégalités socio-économiques et politiques semble attaques. Une grande partie des ouvrages empiriques valide avoir contribué à l’éclatement de la guerre civile53. Au Sri la pertinence de ces facteurs58. Certains chercheurs postu- Lanka, certains historiens ont argué que l’exclusion poli- lent qu’il existe une relation entre pauvreté et terrorisme59, tique et sociale de la minorité tamoule à travers la loi sur les mais de nombreux autres ne trouvent aucune preuve que la langues officielles (1956, Official Languages Act, qui déclara pauvreté (et le manque d’éducation) mène au terrorisme60. que le cinghalais était la seule langue officielle du Sri Lanka) Au contraire, certaines recherches trouvent que ceux qui et la Constitution de 1972 (qui attribua au bouddhisme un commettent des attaques terroristes sont plus susceptibles statut prééminent dans le pays) a contribué aux premières d’être de classe aisée et d’avoir suivi des études supérieures61. demandes tamoules pour une plus grande autonomie Alors que les motifs qui poussent les individus à rejoindre puis au soutien ultérieur pour le militantisme tamoul54. des groupes idéologiques peuvent être liés à leur croyance en L’injustice ressentie dans l’accès au pouvoir politique et des causes plus larges, la capacité de ces groupes à obtenir le aux opportunités économiques entre protestants et catho- soutien local dépend aussi de leur aptitude à lier ces causes 82 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E aux griefs locaux contre l’injustice62 . Les talibans ont gagné tantes. Cette responsabilité des institutions – exprimée, par du soutien dans la vallée du Swat au Pakistan en partie en exemple, dans les résultats décrits ci-avant sur les droits de s’appuyant sur une variété de griefs locaux, y compris les l’homme, la corruption et la présence d’une constitution faiblesses des institutions locales des forces de l’ordre et écrite – semble compter tout autant que leurs capacités. La judiciaires63. Les dirigeants de groupes idéologiques mili- capacité et la responsabilité peuvent être appliquées aux tants épousent souvent les causes sur l’injustice ou l’exclu- systèmes sécuritaire, politique et économique : les experts en sion, et cela semble faire écho à des attentes populaires. Le science politique emploient typiquement le terme « respon- Mali et la Cisjordanie ont cité la « croyance dans la cause et sabilité  » pour se référer aux processus de représentation dans l’injustice » comme beaucoup plus importante pour le politique par exemple, alors que les économistes préfèrent recrutement dans les groupes religieux militants que pour se référer à l’usage responsable des fonds publics et la réac- le recrutement dans les gangs ou les mouvements rebelles tivité aux besoins et plaintes des citoyens. Dans ce Rapport, (figure 2.1). « légitimité » se réfère à la réactivité des institutions et est Ainsi, les stress liés à la sécurité, à l’économie ou à la poli- utilisé pour abréger les concepts de capacité, inclusion et tique, peuvent accroître le risque de violence, et ils tendent responsabilité. Plusieurs sources de légitimité ont été iden- à aggraver et à précipiter la violence elle-même. Mais les tifiées dans les écrits sur la construction des États67. En voici combinaisons réelles de stress et les voies menant au conflit les plus importantes : violent sont très spécifiques des circonstances de chaque • Légitimité politique (responsabilité) et inclusion. pays. Comme cela a été dit précédemment, la recherche C’est l’utilisation de processus politiques crédibles pour récente, tout en étant à un stade précoce, désigne l’impor- prendre des décisions qui reflètent des valeurs partagées tance des institutions dans la médiation des différends et et des préférences, donner une voix à tous les citoyens de la réduction de la violence. Là où les sociétés échouent à manière égale et rendre compte de leurs décisions. Cela réformer leurs institutions et s’isolent des stress associés à la comprend la fourniture d’information aux citoyens et des violence, elles risquent des cycles répétés de violence. mécanismes de recours légal pour résoudre les différends et les plaintes, y compris les plaintes contre l’État. L’on Le cercle vicieux de la faible légitimité peut aussi considérer que cela inclut la légitimité interna- institutionnelle et de la violence tionale : l’exercice par l’État de souveraineté responsable Beaucoup de travaux utiles ont été effectués sur la concep- telle qu’établie dans le droit international. tualisation de la relation entre institutions et violence, du • Légitimité de l’action (capacité). Obtenue par la mise en point de vue historique (North, Wallis et Weingast parmi œuvre effective par l’État de ses devoirs communément beaucoup d’autres) ; dans l’analyse contemporaine des capa- acceptés, en particulier assurer la sécurité, la supervision cités de coercition des États (Fearon et Laitin)  ; et en lien et les services économiques et la justice. avec les processus de démocratisation (Goldstone et al.) 64. Des événements récents démontrent comment diffé- Les milieux d’analyse politique se sont aussi penchés sur la rents aspects de la légitimité institutionnelle peuvent être relation entre la construction d’États et la construction de liés au conflit et à la violence. Les pays du Moyen-Orient la paix, notamment le travail effectué par le Réseau interna- et d’Afrique du Nord possèdent généralement une capacité tional sur les situations de conflit et de fragilité (INCAF) de institutionnelle relativement forte, mais historiquement les l’Organisation de coopération et de développement écono- indicateurs de responsabilité de leurs systèmes ont été faible- mique (OCDE), de même que d’autres institutions bilaté- ment notés. Dans certains pays tels que la Libye, les insti- rales, régionales et multilatérales. De nouvelles recherches tutions sont restées plus personnalisées que dans des pays menées pour ce Rapport par Fearon, Walter et Hoeffler, voisins comme l’Égypte et la Tunisie, et les tensions perçues von Billerbeck et Ijaz explorent la manière dont les carac- entre les groupes régionaux, ethniques ou tribaux sont téristiques des institutions liant l’État et la société et les plus élevées. Cela peut permettre d’expliquer pourquoi les résultats en termes de gouvernance sont associés au risque demandes initiales de changement en Égypte et en Tunisie de violence (encadré  2.9) 65. Entre-temps, des recherches ont été gérées de manière plus pacifique, alors que les protes- récentes soutiennent la conclusion que des États aux institu- tations en Libye ont dégénéré en guerre civile. tions faibles courent le plus grand risque d’un démarrage et Des institutions fragiles et une gouvernance faible d’une récurrence de la guerre civile, et de niveaux extrêmes aident à comprendre pourquoi des chocs externes simi- de violence criminelle66. Ces études devraient être éten- laires peuvent produire de la violence dans un pays et pas dues et testées, mais, prises ensemble, elles fournissent des dans un autre. Considérez le stress économique externe et preuves convaincantes précoces que les institutions sont en l’association de longue date entre forte augmentation des effet d’une importance critique pour éviter la violence. prix alimentaires et instabilité urbaine. En cartographiant La capacité des institutions à rendre compte de leurs les protestations alimentaires durant la période 2006-2008, activités et leur responsabilité en la matière sont impor- conséquence de pics de prix par rapport aux données sur La vulnérabilité à la violence 83 Encadré 2.9   Recherche quantitative sur les institutions et le risque de violence Pour ce Rapport, Fearon et Walter plus élevée que d’autres pays au revenu en matière de gouvernance en 1996-1998 ont testé le point suivant : si l’État de par habitant similaire. L’identification de connaissent des taux d’homicide plus bas droit, l’efficacité du gouvernement, l’impact de la gouvernance sur le risque en 2000-2005, même après avoir pris en une corruption réduite et une forte de violence provient alors de l’observation compte les différences de revenu. protection des droits de l’homme tels que de la corrélation entre une période de Walter trouve un impact similaire de la mesurés par les indicateurs mondiaux de gouvernance étonnamment bonne ou gouvernance sur le risque de récurrence gouvernance sont corrélés avec une baisse mauvaise et un début ou une récurrence de guerre civile. Une Constitution formelle du risque d’un début de guerre civile et de conflit par la suite. – une mesure simple de l’État de droit et de sa récurrence. Ce test a impliqué un Fearon trouve qu’un pays avec l’expression de valeurs sociétales à travers examen statistique plus détaillé de ces des indicateurs de gouvernance des institutions formelles – réduit de indices de gouvernance que ce qui avait « étonnamment bons » a un risque 64 % la probabilité de conflit renouvelé. été fait jusqu’alors. de 30 à 45 % moindre de guerre civile Des mesures de la responsabilité sont Du fait que les pays à haut revenu ont pendant les cinq à dix ans qui suivent, par aussi importantes comme mesure de généralement de meilleurs indicateurs rapport à ses pairs avec une gouvernance capacité dans ce calcul : comme décrit de gouvernance, il était auparavant plus modestement notée. Une fois les précédemment, des violations passées difficile pour les chercheurs de distinguer institutions ajoutées à l’analyse, elles des droits de l’homme ont un impact l’effet de la faiblesse des institutions deviennent un facteur plus important que particulièrement fort sur le risque de de celui des faibles revenus. Fearon a le revenu, en tant que corrélat de guerre conflit futur, et les mesures de l’existence cerné ce problème en contrôlant un civile. De manière similaire, il trouve que d’un État de droit et de la corruption sont échantillon sur les revenus nationaux les institutions sont fortement reliées au aussi importantes, ou le sont davantage, puis en identifiant une gouvernance risque de niveaux extrêmes de violence que celles de l’efficacité bureaucratique. « étonnamment bonne » – lorsqu’un criminelle, représentée par les homicides, pays a une notation en gouvernance où des pays ayant de meilleurs résultats Sources : Fearon 2010a, 2010b ; Walter 2010. l’efficacité des gouvernements, on constate que les appari- tement à la violence, alors que d’autres encore la contiennent tions de violence étaient bien plus élevées dans les pays en dans des zones géographiques limitées ou pendant de courts développement dotés de moins de capacité gouvernementale laps de temps. Comme cela a été décrit auparavant, une (figure 2.2). condition commune et insuffisamment explorée, à travers Les liens essentiels entre faiblesse institutionnelle, les pays subissant la violence, surtout la violence répétée, est gouvernance et violence, sont encapsulés dans le concept la faiblesse de leurs institutions et de leur gouvernance. de «  fragilité  » (encadré  2.10). La faiblesse de capacité, de La relation de causalité entre la faible légitimité institu- responsabilité et de légitimité des institutions, est la base de tionnelle et la violence peut être comparée à la relation entre nombreuses définitions de la fragilité des États. La Banque le système immunitaire du corps humain et la maladie. Les mondiale, par exemple, utilise des indicateurs de solidité institutions faibles rendent un pays vulnérable à la violence, institutionnelle pour identifier les situations fragiles. De tout comme un système immunitaire faible rend le corps plus, durant la décennie passée, l’attention internationale vulnérable à la maladie. Pour restaurer la santé du corps, était plus concentrée sur les implications des «  situations il faut non seulement traiter la maladie mais aussi restau- fragiles » sur le développement et la sécurité, ainsi que sur rer la capacité du corps à combattre la maladie. Il en est de les liens entre la construction d’États et la construction de même avec la faible légitimité institutionnelle et la gouver- la paix68. nance. La cause de chaque explosion de violence peut varier, mais la raison sous-jacente pour laquelle une société est Pourquoi le manque d’institutions légitimes incapable de résister aux stress est que ses institutions sont engendre-t-il le risque de violence récurrente ? trop faibles pour en assurer une médiation pacifique. Les Toutes les sociétés font face aux stress, mais seulement solutions durables à la violence demandent donc davantage certaines succombent à la violence répétée. Le chômage, la que simplement répondre à chaque stress individuel – elles baisse des revenus, la hausse des inégalités entre groupes demandent une action pour répondre aux faiblesses sous- sociaux, les menaces sécuritaires externes et le crime orga- jacentes en matière de légitimité institutionnelle. nisé international ont tous un lien causal plausible avec la Les solutions qui n’impliquent pas la transformation violence. Le problème analytique posé par l’identification des institutions peuvent retarder plutôt que résoudre les des causes de la violence est que beaucoup de pays affrontent problèmes. Au long de l’histoire, des accords entre diri- ces stress, mais qu’en fait tous ne sont pas confrontés direc- geants puissants ont été la stratégie la plus fréquente pour 84 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Figure 2.2 Les protestations dues au prix des aliments et la s’adaptent avec difficulté au changement – parce que les violence associée sont concentrées dans les États fragiles. accords sont personnels et doivent être renégociés quand Les pays en développement avec un niveau réduit d’efficacité gouvernementale ont connu davantage de protestations durant la crise les dirigeants meurent ou perdent le pouvoir, ou quand de alimentaire (2007-2008) que les pays avec une efficacité gouvernementale nouvelles pressions internes et externes imposent un chan- élevée. Plus de la moitié de ces protestations sont devenues violentes. gement dans la répartition des bénéfices économiques ou Dans les pays de la moitié inférieure de l’échantillon de gouvernance, l’incidence des protestations violentes était trois fois plus élevée que politiques. Une considération supplémentaire est que ces dans ceux de la moitié supérieure. systèmes peuvent mener à une accumulation de griefs dans 18 le temps – peut-être parce que la corruption et la coercition attirent une condamnation externe et des protestations 15 nationales. Ces facteurs deviennent sûrement plus impor- 9 9 2 tants alors que le rythme global du changement s’accélère, la 12 3 vulnérabilité aux chocs externes augmente et la tolérance à Nombre de pays 9 la corruption et à la coercition diminue. 12 L’économie institutionnelle offre un large ensemble de 6 théories et de preuves sur la façon dont les institutions (les 10 règles formelles et informelles) facilitent et contraignent 3 8 8 le comportement des acteurs économiques et politiques (individus, groupes et entreprises) 70. En ce qui concerne la 0 violence, ce Rapport propose trois hypothèses clés permet- 0–25e 25–50e 50–75e 75–100e E cacité gouvernementale croissante tant aux institutions de peser sur les incitations à la violence : (rang par centile) • Capacité institutionnelle. De fortes capacités en matière Sources  : compilé par Schneider, Violent Buehn Non Montenegro 2010  ; données sur les etviolent de police et de défense donnent aux États le pouvoir de protestations alimentaires provenant de rapports d’actualités  ; les données sur venir à bout de menaces armées de la part de rebelles ou l’efficacité des gouvernements proviennent de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010a. Notes  : les protestations dues au prix des aliments comprennent les grèves, les de groupes criminels organisés. Si un individu envisage manifestations ou les émeutes concernant l’alimentation ou l’agriculture, en 2007 d’utiliser la violence politique ou criminelle, s’il sait que et 2008. Une protestation violente est définie comme impliquant l’usage de la force physique ou comme résultant en des victimes, ou les deux. les forces de sécurité du pays ont des capacités de rensei- gnement et de coercition faibles, il sera plus susceptible éviter la violence à grande échelle – «  J’empêcherai mes de poursuivre ces options violentes. À  l’opposé, si les hommes armés d’attaquer votre territoire si vous empêchez institutions formelles du pays n’assurent pas la justice les vôtres d’attaquer le mien, pour que nous profitions tous locale, l’éducation ou l’emploi, un individu aura une deux du commerce ou de la vente de nos ressources natu- incitation plus grande à se tourner vers des groupes non relles. » Comme le suggèrent North, Wallis et Weingast, si étatiques qui peuvent les assurer, même si ces groupes ces arrangements créent des incitations suffisantes pour sont violents. La cohésion sociale et familiale peut aussi les dirigeants puissants et leurs organisations, ils peuvent être une capacité nationale essentielle : si un individu ne contenir la violence69. ressent aucun sens de fierté nationale ou si ni la famille, Ce type d’arrangement mène cependant à un système ni la communauté ne voient de valeur dans le respect des politique qui manipule l’économie, faisant des rentes écono- lois nationales, il existe moins de contraintes empêchant miques une composante essentielle de la stabilité. Hélas, ces cette personne de prendre les armes contre l’État ou de arrangements sont personnels et mènent rarement au déve- s’engager dans des activités criminelles. Mais accroître loppement d’institutions impersonnelles qui agissent quel la capacité de l’État est entouré de risques, surtout que soit le dirigeant au pouvoir à un moment donné, ni à lorsque certains dirigeants perçoivent une menace sur des améliorations plus larges de la gouvernance qui protège leurs propres intérêts de la part de forces de sécurité et les intérêts des citoyens. Ces « pactes d’élite » peuvent établir d’institutions économiques bien organisées et lorsque des limites à la violence, mais ce type d’accord est sujet à les citoyens sont inorganisés et fragmentés, incapables de des renégociations constantes au gré des circonstances, et la peser pour que les services économiques, de justice et de menace de la violence perdure. sécurité soient fournis équitablement à tous les citoyens. La violence se répète-t-elle parce que, sans institutions • Inclusion. La capacité gouvernementale ne suffit pas impersonnelles, les pactes d’élite ont du mal à s’adapter au cependant  : nombre des stress décrits au cours de ce changement  ? Le travail effectué dans ce Rapport sur les chapitre sont liés à l’échec des institutions d’assurer à corrélations institutionnelles est nouveau et davantage de tous les groupes ethniques, religieux ou sociaux, qu’ils recherche est nécessaire sur les raisons pour lesquelles les soient équitablement servis par l’action de l’État. Si le pays aux institutions formelles faibles connaissent des crises groupe géographique, ethnique ou religieux auquel répétées de violence. Une hypothèse est que ces systèmes appartient un individu est exclu des opportunités poli- La vulnérabilité à la violence 85 Encadré 2.8   Fragilité, faiblesse des institutions, gouvernance et violence Pour définir la fragilité des États, la figure suivante montre que les pays cette violence compromet à son tour Banque mondiale et d’autres banques de où la capacité institutionnelle et la le développement et érode la capacité développement multilatérales ont utilisé responsabilité nécessaires pour absorber institutionnelle (de manière analogue au des mesures de fragilité institutionnelle, les stress systémiques font défaut sont « piège conflictuel » identifié par Collier comme leur cadre d’évaluation de plus susceptibles de connaître la violence et autres [2003]). Même si les indices CPIA politiques et d’institutions nationales – et moins capables de s’en extraire ou ne comprennent pas une mesure directe (Country Policy and Institutional Assessment, d’en contenir les effets. des institutions et des politiques en CPIA). Les indices CPIA tentent de mesurer, Parmi 17 pays demeurés fragiles entre matière de sécurité, il y a une corrélation même imparfaitement, la qualité et 1990 et 2008, 14 ont connu une violence frappante entre la « fragilité » définie l’influence d’institutions étatiques et majeure due à la guerre civile pendant par les notations CPIA et l’incidence sociales clés, et les politiques qu’elles cette même période et 2 ont connu d’épisodes majeurs de violence organisée. mettent en œuvre. Les pays à faible revenu des guerres civiles mineures, comme le En mesurant la fragilité institutionnelle, le notés en dessous d’un seuil composite montre la figure71. En d’autres termes, CPIA mesure effectivement la présence ou de 3,2 par le CPIA sont codés « fragiles ». presque tous les pays qui ont eu des le risque de violence organisée72. Rien au sein des indices eux-mêmes périodes prolongées de faible capacité ne mesure directement les niveaux institutionnelle ont connu de la violence de violence politique ou criminelle. La politique organisée. Bien entendu, Source : Mata et Ziaja 2009. Les pays restés fragiles sont très susceptibles de connaître la guerre civile Sur les 17 pays fragiles pendant cinq ans ou plus entre 1977 et 1989 et restés fragiles jusqu’en 2009 : 1 reste fragile mais sans con it. 2 restent fragiles et ont connu des guerres civiles mineures (les morts au combat ont été supérieures à 25 par an). 14 restent fragiles et ont connu des guerres civiles majeures (les morts au combat ont été supérieures à 1 000 par an). * Corrélation statistique significative à p < 0,01. Source : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : dans l’ensemble de ce rapport, les guerres civiles majeures comprennent les conflits faisant plus de 1 000 morts au combat par an et les guerres civiles mineures comprennent les conflits faisant plus de 25 morts au combat par an. Un pays fragile est un pays avec un CPIA de moins de 3,2. tiques ou économiques (par exemple  : la participation est moins probable pour les groupes qui sont fragmentés à la prise de décision politique, les carrières de la fonc- et inorganisés  : en effet, c’est leur fragmentation même tion publique, l’éducation, la santé, la protection sociale, qui peut expliquer la facilité avec laquelle le système poli- l’accès aux infrastructures ou les opportunités d’af- tique abuse d’eux. faires), cette personne aura moins à perdre en recourant • Abus actif et responsabilité institutionnelle. Si une à la rébellion ou au crime. Des institutions politiques, personne, ou un membre de sa famille, est torturée, sociales et économiques, responsables vis-à-vis du public emprisonnée arbitrairement ou est la proie de fonction- et inclusives, peuvent arbitrer de manière pacifique les naires corrompus, elle peut avoir peu à perdre à risquer dissensions entre différentes classes ou différents groupes d’être blessé ou de nouveau emprisonné en adoptant une ethniques, religieux ou régionaux en assurant que toutes vie de crime ou de rébellion. Des forces de sécurité et des les parties se sentent représentées de manière adéquate agences gouvernementales responsables évitent les viola- dans la prise de décision, que leurs exigences soient enten- tions des droits de l’homme et la corruption qui peuvent dues et que leurs droits soient protégés. Mais l’inclusion 86 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E alimenter les griefs et créer des incitations à l’opposition trouvent des institutions collectives pour arbitrer et contrô- violente. ler la violence. Comment échapper à ce cercle vicieux est le Les sociétés qui se fondent sur les pactes d’élite, la coer- thème de la suite de ce Rapport. cition et le favoritisme pour contrôler la violence, risquent de répéter un cycle vicieux. Lorsque les accords entre des élites pour mettre fin à la violence n’aboutissent pas à une transformation des institutions entre État et société et à de meilleurs résultats en matière de gouvernance, ils restent Figure 2.3 Le cercle vicieux de violence, de pactes d’élite et d’institutions faibles – et la vulnérabilité à la violence répétée. vulnérables aux mêmes stress qui ont précipité les combats en premier lieu. Dans ces circonstances, tout stress qui Institutions faibles change l’équilibre du pouvoir – comme la mort d’un diri- qui ne se transforment pas geant, les menaces externes sur la sécurité ou les pressions économiques et démographiques – risque d’entraîner encore de la violence. À un moment ou à un autre, cette violence Nouveau Nouveaux sera arrêtée par un autre pacte d’élite, mais sans une trans- pacte stress formation institutionnelle plus large et plus profonde, le cycle se répétera (figure  2.3). Il peut devenir plus difficile d’échapper au cercle vicieux au fur et à mesure du temps, alors que chaque crise successive de violence affaiblit encore les institutions et détruit le capital social. Dans les pays où les enfants ont été brutalisés en tant que victimes ou témoins de violence, ou pire, en tant qu’acteurs s’ils ont forcés à deve- nir des enfants soldats, le traumatisme durable et la perte de capital humain et social deviennent un obstacle au progrès social futur73. Le défi pour ces sociétés est d’échapper au cercle vicieux de violence répétée. Historiquement, les épisodes de violence VIOLENCE ET à grande échelle ont caractérisé toutes les sociétés humaines. FRAGILITÉ Ce cycle est condamné à se répéter jusqu’à ce que les sociétés Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La vulnérabilité à la violence 87 Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité Le chapitre 2 a soutenu que la violence Malgré une évolution de la nature le pays continuellement vulnérable organisée est plus susceptible d’avoir de la violence ainsi que de l’inten- à une reprise du conflit, comme le lieu quand les stress internes et sité et de la variété des stress subis, montre le tableau 1. externes ne sont pas contrés par les faiblesses et l’exclusion caractéri- des institutions capables, légitimes. sant les institutions du Népal laissent Tableau 1 Stress interconnectés au Népal. Stress Internes Externes  éfiance vis-à-vis des forces de sécurité • M  riminalité transfrontalière dans la • C région de Tarai  ulture d’impunité • C Sécurité  éfugiés • R  éritage de violence et de traumatisme • H  bsence de présence sécuritaire légitime et • A crise de la sécurité publique  as revenus, chômage • B  nondations et autres catastrophes • I naturelles  oupures d’électricité, pénuries alimentaires et • C Économie de combustible  hocs de prix • C  orruption et extorsion • C  ommerce illégal de ressources • C naturelles  xclusion fondée sur l’ethnie, le sexe, la caste • E  mplication régionale ou • I ou la région géographique internationale dans les affaires internes Politique  négalité des chances et discrimination dans la • I représentation dans les institutions  iolations des droits de l’homme • V Sources : Thapa 2010 ; Sharma 2008 ; Jha 2010. Stress politiques et poursuite groupes, classes et ethnies, convain- religion (l’hindouisme), une langue de la politique des élites cus d’avoir été exclus du patrimoine (le népalais) et le système autori- Le féodalisme est un système de national et des institutions. L’ère taire Panchayat prévenaient toute gouvernance conçu pour restreindre moderne du Népal a commencé en dissension. le pouvoir et la prospérité à une très 1950 avec le renversement du régime Ce règlement politique a résisté petite minorité. Le conflit au Népal autocratique de Rana par une coali- aux pressions en faveur de la démo- trouve ses origines dans les luttes tion de partis politiques soutenus par cratisation jusqu’en 1990. Cette pour se départir du passé féodal l’Inde nouvellement indépendante. année-là, le premier Jana Andolan du pays et avancer vers une société Cette action a restauré l’autorité de la (Mouvement du peuple), mené par plus inclusive et ouverte. Le Népal monarchie népalaise dans un cadre une coalition de partis gauchistes abrite plus de 100 groupes ethniques constitutionnel et ouvert la voie à une et démocratiques et appuyé par la qui parlent 92  langues, ainsi qu’un période de politique démocratique. communauté internationale, a forcé système de castes qui dicte les possi- La répartition du pouvoir entre le le roi Birendra à instituer de nouveau bilités ouvertes aux groupes sociaux. Parlement et le Palais est cependant des élections nationales ouvertes et Les groupes les plus marginalisés demeurée contestée et, en 1960, le à accepter une restriction sévère du constituent la majorité de la popula- roi Mahendra a dissous le parlement, pouvoir royal. Une série de gouverne- tion du Népal – près de 70 % 74. assumé tous les pouvoirs exécutifs et ments menés par le Parti du Congrès L’histoire récente du Népal peut institué le système Panchayat «  sans et des coalitions de partis gauchistes être décrite comme une lutte prolon- parti ». Le nationalisme népalais s’est ont suivi, tous engagés en faveur gée entre les élites du pays et les modelé sur l’élite dirigeante  : une de la modernisation, la croissance 88 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité (suite) Tableau 2 Recrutements au niveau cadre dans la fonction publique népalaise par Népal ». Avec la signature de l’accord caste/groupe ethnique (pourcentages). de paix global en novembre 2006, les Caste/ethnicité 1984-1985 1988-1989 1992-1993 1996-1997 maoïstes et les partis politiques se Bahun-Chhetri 69,3 69,9 80,5 83,1 sont engagés en faveur d’une transi- tion démocratique et une réforme des Newar 18,6 18,8 10,7 9,4 structures traditionnelles népalaises. Non Newar Pourtant, durant les années qui ont 3,0 1,6 2,5 1,7 Janajatia suivi la signature, l’Assemblée consti- Madhesi 8,5 9,0 5,3 5,5 tuante élue a fait peu de progrès et Musulman 0,6 0,2 0,6 0,2 des groupes minoritaires sont deve- Dalit 0 0,5 0,4 0,1 nus de plus en plus frustrés par la continuité de la politique menée par Source : Thapa 2010. l’élite à Katmandou. a.  Groupements ethniques d’avant la conquête hindoue. En 2007, des groupes madhesi de la région méridionale népalaise du économique équitable et une justice maient en désenchantement, le Parti Tarai ont commencé à appeler à l’au- sociale plus large. Mais les partis communiste du Népal (maoïste) 75 tonomie régionale dans un Népal politiques arrivés au pouvoir dans le a lancé sa guerre du peuple en fédéral, une notion qui a depuis pris sillage de ce mouvement ont échoué février 1996 pour amener la « trans- de l’ampleur. Mais des questions à entretenir la confiance publique, formation sociale et économique  » subsistent quant à l’impact du fédé- se reposant au contraire sur un du pays. Les maoïstes puisaient leurs ralisme ethnique sur l’unité natio- petit groupe d’élites de partis poli- adhérents dans les groupes margi- nale, la protection des minorités et le tiques pour rédiger une nouvelle nalisés à la campagne, longtemps fonctionnement administratif. Constitution et préserver la préémi- laissés en dehors des structures poli- nence de la religion hindoue et une tiques népalaises et n’ayant pas de armée sous le contrôle permanent du perspectives socio-économiques. En roi (tableau 2). 2006, le mouvement maoïste s’est Alors que les attentes fortes d’un lié à d’autres partis politiques pour changement significatif se transfor- renverser le roi et créer un « Nouveau Carte a La translation de l’épicentre de la violence au Népal. a.  Événements violents 1996-1999 b.  Événements violents, 2006-2007 Pourcentage de la population vivant Pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté en dessous du seuil de pauvreté 0 –10 % 10 –20 % 0 –10 % 10 –20 % CHINE CHINE 20 –50 % > 50 % 20 –50 % > 50 % Dandeldhura Dandeldhura Jumla Jumla Dhangarhi Dhangarhi Sallyan Pokhara Sallyan Pokhara Baglung Baglung Nepalganj Nepalganj KATMANDOU KATMANDOU Bhimphedi Bhairawa Bhimphedi Bhairawa Ramechhap Ramechhap Ilam Ilam Rajbiraj Biratnagar Rajbiraj Biratnagar Données ACLED, 1996-1999 INDE Données ACLED, 2006-2007 INDE BIRD 38417 Mars 2011 BIRD 38418 Mars 2011 Source : Raleigh et al. 2010. Note : ACLED, base de données sur les lieux et les occurrences de conflit armé (Armed conflict location and event database). La vulnérabilité à la violence 89 Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité (suite) Stress sécuritaires et faiblesse Difficultés économiques et Vulnérabilité persistante à la des institutions sécuritaires et exclusion violence judiciaires Le Népal demeure le pays le plus Malgré quelques progrès en matière Le mouvement maoïste a fait émerger pauvre de l’Asie du Sud à l’excep- de développement institutionnel et une nouvelle conscience au Népal. tion de l’Afghanistan. Au milieu des de construction de la paix, le Népal Mais les tactiques du mouvement années  1990, après des décennies de reste vulnérable à différentes mani- – coercition, intimidation, extor- « développement », 42 % de la popu- festations de violence et de fragilité. sion – ont laissé une société népa- lation du Népal vivait encore sous le Le tableau 1.1 du chapitre 1 a montré laise profondément meurtrie. Dans seuil de pauvreté absolue établi au comment des formes multiples les campagnes, les maoïstes ont mis niveau international. Cependant, ce de violence coexistent dans de en place des structures sécuritaires chiffre est tombé à 31  % en 2003- nombreux États fragiles. Lorsqu’on et judiciaires parallèles, telles que 2004. Le principal responsable en a le reproduit pour le Népal, on obtient des cours populaires et l’Armée de été les transferts de fonds de jeunes ceci (tableau 3). libération du peuple. Le manque de hommes travaillant dans le golfe réaction face aux crimes et aux viola- en Inde et en Malaisie, qui repré- Sortir du cercle vicieux tions des droits de l’homme commis sentent environ la moitié de la forte À la suite de l’accord de paix global, par les deux bords durant la guerre croissance récente du revenu brut une Assemblée constitutionnelle civile dont le pays a souffert pendant national (5,3  % pour l’exercice fondée sur une large base a été créée, dix ans (1996-2006) a eu pour consé- budgétaire 2008 et 4,7 % pour l’exer- qui a tenté de créer un nouveau quence la méfiance des citoyens vis- cice budgétaire 2009). Ironiquement, règlement pour répartir plus équi- à-vis de la police, de la police armée cet accroissement était dû en partie tablement le pouvoir politique et et de l’armée parmi les groupes au départ de gens fuyant la violence économique entre les nombreux sociaux importants, à laquelle de la guerre civile. groupes ethniques et castes du Népal. s’ajoute un manque de représenta- Plus récemment, l’insécurité Ce processus représente une tentative tion des groupes marginalisés dans politique et l’extorsion ont causé majeure pour élargir la nature du l’encadrement des forces de sécurité. un désinvestissement dans le Tarai régime népalais et la faire évoluer L’establishment politique népalais a et une hésitation pour l’investisse- au-delà de la concurrence entre aussi eu à gérer ses relations externes ment ailleurs. Katmandou, touchée élites de haute caste qui a dominé de manière délicate, étant donné sa par un afflux de migrants ruraux et l’histoire du pays. Alors qu’il y a eu localisation stratégique. Une multi- une demande énergétique en hausse, des avancées indéniables, partant tude d’acteurs, d’intérêts concur- souffre aussi de fréquents délestages d’une série de pactes d’élite plus ou rents et d’exigences, ainsi que les électriques roulants qui désorgani- moins exclusifs, en direction d’une longues frontières poreuses entre le sent l’activité économique. En 2008, approche plus perméable et inclu- Népal et ses voisins ont contribué à le gouvernement a dû déclarer une sive de l’État, restreindre l’anarchie cette complexité. crise nationale de l’énergie élec- actuelle et prévenir des épisodes ulté- Sur cet arrière-plan, l’insécu- trique, avec des coupures de courant rieurs de violence politique demande rité au Népal a évolué depuis une pouvant durer jusqu’à seize heures la création de coalitions à plus large insurrection maoïste vers la violence par jour76. assise, la transformation des institu- opportuniste et la criminalité. Ce tions nationales et un processus qui sentiment d’anarchie est particu- fournit de meilleurs résultats poli- lièrement manifeste dans la région tiques, sécuritaires et économiques à Tarai au sud, où le gouvernement a tous les citoyens. identifié plus de 100 groupes violents et gangs criminels (la carte montre le transfert de l’épicentre de la violence depuis les collines du centre durant l’insurrection maoïste vers la crimi- nalité dans le Tarai méridional). 90 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité (suite) Tableau 3 Les formes multiples de la violence au Népal, 1960-actuel. Violence politique « Conventionnelle » Violence localisée ou Violence criminelle Crime ou trafic criminel Conflits locaux avec (concurrence pour infranationale entre localisée ou liée aux transnational avec connexions idéologiques le pouvoir étatique, groupes gangs violence associée transnationales pour l’autonomie ou l’indépendance) Conflits « réprimés » entre Opposition clandestine Extorsion en gang, vol, Trafic des personnes Échanges réciproques groupes autour de la terre, au régime Panchayat ; contrebande au Tarai, (prostitution) à partir des entre gauche de l’accès au pouvoir emprisonnement en accroissement majeur des années 1960 révolutionnaire et politique réaction, déni des droits niveaux de violence après « maoïstes » depuis les Transbordement d’héroïne politiques et humains 2006 années 1960 Exclusion fondée sur depuis les années 1960 les castes et les ethnies Jana Andolan I 1990 Commerce illégal de bois, sous-tendant la guerre du Guerre du peuple de 1996- culture de pavot pour peuple (guerre civile) de 2006 l’opium après 2006 1996-2006 Jana Andolan II 2006 Régionalisme et Tarai Andolan de 2007 Extorsion liée aux partis politiques, intimidation post-2006 (activités de la Ligue des jeunes communistes, Young Communist League) Source : Compilé par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La vulnérabilité à la violence 91 Notes 23  Voir Collier et al. 2003. 1  Ballentine et Nitzschke 2006 ; Murshed et Tadjoeddin 2007. 24  Fearon 2010a. 2  En outre, il y a par exemple des facteurs structurels qui augmen- 25  Fearon 2010a. tent le risque de conflit, notamment le terrain physique, qui peut 26  Keefer 2008 ; Fearon 2010a. faciliter la rébellion. Ces caractéristiques ne causent pas la guerre 27  Banque mondiale 2006f, 10. à proprement parler, mais la rendent tout simplement possible. Il a 28  Narayan et Petesch 2010. été démontré qu’un terrain montagneux augmente les risques en 29  Sirleaf 2007a, 4. augmentant la faisabilité de la rébellion. Voir Buhaug et Gleditsch 30  Les données sur le marché du travail dans les pays en dévelop- 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan et Gleditsch 2006. Voir aussi pement sont peu régulières et peu fiables. Par exemple, très peu de Murdoch et Sandler 2004. Sur les effets du terrain et du voisinage, voir pays d’Afrique sub-saharienne ont entrepris des enquêtes sur la main Fearon 2010a ; Fearon et Laitin 2003 ; Goldstone et autres 2010. Sur d’œuvre. Les recensements de population (source importante pour les les effets du voisinage sur les guerres civiles, voir Hegre et Sambanis réclamations concernant les taux de population active et de chômage) 2006; Gleditsch 2007. sont généralement trop anciens et, même s’ils sont récents, souvent 3  Voir Dahlberg et Krug 2002. non fiables. De plus, l’emploi salarié de l’agriculture dans les pays 4  Voir Strassler 1996 ; Herz 1950; Jervis 1978. pauvres est « invisible » dans la plupart des bases de données conven- 5  Posen 1993 ; Snyder et Jervis 1999 ; Walter 1999 ; de Figueiredo tionnelles. Voir Cramer 2010. et Weingast 1999. 31  Macmillan et Gartner 1999 ; Panda et Agarwal 2005 ; Jeyaseelan 6  Stedman 1996 ; Jones 1999 ; Posen 1993. et autres 2007 ; Krishnan et autres 2010 ; Silberschmidt 1999, 2001 ; 7  Brown 1996 ; Stedman 1996 ; Fearon et Laitin 2003 ; Horowitz voir Cramer 2010. 2000. Sur la notion changeante d’identité nationale, voir Laitin 1998. 32  Cela ne contredit pas la théorie de privation relative ; voir aussi 8  La réponse a surtout pris la forme d’une discussion critique ; voir Solow 1990 ; Argandoña 2001. par exemple Nathan 2005. Une « étude d’études » utile est Sambanis 33  Voir Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a, 2002b ; Messner, 2004, qui met en évidence que le PIB par habitant et l’instabilité poli- Raffalovich et Shrock 2002. tique sont les seules variables qui prédisent de façon constante le début 34  Fearon et Laitin 2003  ; Collier et Hoeffler 2002, 2004  ; de guerre civile. Les chercheurs examinant les ressources naturelles Anyanwu 2004. ont obtenu des résultats mitigés – le pétrole étant le plus constam- 35  Banque mondiale 2010m ; Willmann 2010. ment associé à l’éclatement de la guerre civile. Des travaux récents 36  Collier et Hoeffler 1998, 2002  ; Anyanwu 2004  ; Fearon et de Satyanath, Miguel et Sergenti 2004 ont lié la pluviométrie et les Laitin 2003 ; de Soysa 2002 ; Bannon et Collier 2003 ; McNeish 2010. chocs agricoles au début de la guerre civile, alors que Besley et Persson 37  Ross 2003. 2009 étudient l’effet des chocs de prix internationaux sur le début de 38  Voir Keefer, à paraître. conflit. Arnson et Zartman 2005 réunissent beaucoup des arguments 39  Fearon 2005 soutient que le pétrole indique un risque de guerre au cœur du débat avidité contre griefs. civile non pas du fait de son rôle comme source de financement initial 9  Concernant l’inégalité horizontale, voir Stewart 2005  ; Østby pour les rebelles, mais plutôt parce que les producteurs font preuve 2008 et Stewart 2010. Sur la polarisation voir Esteban et Ray 2008 ; d’un niveau de capacité relativement bas comparé à leur niveau de Montalvo et Reynal-Querol 2005. revenu par habitant. 10  Les premières réflexions sur ce thème remontent à Gellner 40  Satyanath, Miguel et Sergenti 2004. 1983  ; des réactions plus récentes à ce débat se trouvent chez Toft 41  Brinkman et Hendrix 2010. 2003 ; Laitin 2007. 42  Voir Besley et Persson 2010. 11  Notons que Brückner et Ciccone 2010 mettent également en 43  Qui plus est, il existe une relation complexe entre motivations évidence que les institutions aident les sociétés à traverser les chocs de et incidence de la violence, comme l’ont noté Fearon et Laitin 2003. prix des ressources naturelles et à éviter la violence. 44  Ces résultats proviennent de la deuxième étude comparative 12  Kumar et Skaperdas 2009. compilée par Henrich et al. 2010. 13  Clark et Kaufman 2011 ; IRIN 2010 ; Gettleman 2009. 45  Cederman, Wimmer et Min 2010 ; Goldstone et al. 2010. 14  Rubin 2002 ; Straus 2010. 46  La difficulté d’étudier ce phénomène est augmentée par 15  Voir par exemple, Menkhaus 2007  ; Lockhart et Glencorse l’insuffisance de notre compréhension du phénomène identitaire et 2010. le manque de fiabilité des données sur le sujet ; comme l’ont montré 16  Buhaug et Gleditsch 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan Hegre et Sambanis, des changements minimes dans la manière dont et Gleditsch 2006. Voir aussi Murdoch et Sandler 2004 ; Fearon 2010a ; différents traits de l’ethnicité – groupement par langue, mesures Hegre et Sambanis 2006 ; Gleditsch 2007. d’affiliation, etc. – sont mis en œuvre dans les études ont des effets 17  La présence de voisins faibles, hostiles, ou de diasporas de majeurs sur les découvertes concernant la causalité et le sens de la réfugiés peut jouer un rôle crucial dans l’émergence d’organisations causalité (Hegre et Sambanis 2006). Sur la manière dont les affilia- rebelles transnationales, de ruptures de négociation et de guerres tions se forment, voir Fearon 2006; Berman et Iannaccone 2006. civiles ; voir Salehyan 2007. 47  Les données sur les prisonniers politiques et les exécutions 18  Voir Becker 1968. extrajudiciaires ont été obtenues auprès de la série de données sur les 19  Berman et al. 2009, 1. Droits de l’homme de Cingrarelli et Richards (Cingranelli et Richards 20  Moser 2009, 240. 2010). Chaque indicateur est codé de 0 à 2, où 0 indique des viola- 21  Gutiérrez-Sanín 2008, 22. tions des droits de l’homme importants/significatifs et où 2 indique 22  Voir Collier et Sambanis 2005, 193. Voir aussi Garang 1987. l’absence de violations des droits de l’homme. 92 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E 48  Walter 2010, 21. Banque africaine de développement). D’autres mesures bien connues 49  Voir Østby 2008, qui définit alternativement les groupes selon de gouvernance et de qualité des institutions sont les mesures de l’ethnicité, la religion et la région, et trouve une relation significa- gouvernement des indicateurs mondiaux de gouvernance (Worldwide tive entre les inégalités horizontales (IH) et le démarrage de conflits Governance Indicators) et celles du guide du risque international par violents pour chaque définition. Les IH économiques sont mesurées pays [International Country Risk Guide (ICRG)], compilées par le par rapport aux biens appartenant aux ménages et les IH sociales selon groupe PRS. Les indicateurs mondiaux de gouvernance forment un le nombre moyen d’années d’éducation. L’effet des IH est assez fort : la index qui comprend de multiples sources, alors que les mesures ICRG probabilité de conflit triple quand on compare la probabilité de début sont des évaluations expertes de multiples dimensions de risques de conflit, avec des variables à valeurs moyennes, à une situation où le politique, économique et financier. Ils identifient trois attributs degré d’inégalité horizontale en biens entre groupes ethniques est au communs aux États, « légitimité, autorité et efficacité », parmi une 95e centile. Pour ce qui est des IH inter-régionales, la probabilité de variété d’index et de définitions de la fragilité, et compare les résultats conflit augmente de 2,5 quand les IH passent de la valeur moyenne au entre les indices. Voir Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010b. Une ligne 95e centile. Voir aussi Stewart 2010. floue sépare les indicateurs mesurant les résultats en termes de gouv- 50  Stewart 2010. ernance (niveaux réels de représentation et de participation, respon- 51  Gurr 1968 ; Herbst 2000 ; Stewart 2010 ; Strom et MacDonald sabilité face aux décisions et actions illégales, enfin corruption et 2007. violations des droits de l’homme) et caractéristiques institutionnelles 52  Voir Gurr 1968  ; Herbst 2000  ; Stewart 2010  ; Strom et (s’il existe des systèmes et capacités pour réguler les relations État- MacDonald 2007  ; Brown 1996  ; Stedman 1996. Pour des études société en application de la loi qui protègent des abus et ainsi de suite). quantitatives sur ce sujet, voir Bhavnani et Miodownik 2009. Voir La plupart des indicateurs de gouvernance mesurent en fait ces deux aussi Abbink et Herrmann 2009 ; Kalyvas 2006 ; Sambanis 2001. aspects : existence d’un système en place (par exemple, une constitu- 53  Langer 2005 ; Stewart 2010. tion ou une loi anti-corruption, une politique gouvernementale sur la 54  De Silva 2005. fourniture équitable de services) et mesure, souvent imparfaite, déter- 55  Barron et al. 2010. minant si ces systèmes fournissent effectivement et pratiquement de 56  Les recherches qualitatives, les études de cas ainsi que les bons résultats en matière de gouvernance (bas niveaux de corruption, informations fournies à l’équipe du Rapport sur le développement élections libres et équitables, élimination de l’impunité pour les viola- dans le monde par des fonctionnaires et dirigeants nationaux mettent tions des droits de l’homme et ainsi de suite). en avant la constance de l’injustice politique, de l’exclusion sociale 66  Voir Stedman 1996 ; Brown 1996 ; Posen 1993 ; Snyder 2000 ; et de l’inégalité entre groupes sociaux en tant que corrélats clés du Goldstone et Ulfelder 2004 ; Goldstone et al. 2010 ; Besley et Persson conflit. Parmi les nombreuses études de cas et études qualitatives, 2009, 2010. voir, par exemple, Heraclides 1990 ; Murshed et Gates 2006 ; Salehyan 67  La légitimité des États est liée à des règles et processus accep- et Gleditsch 2006. Sur les difficultés de mesure, voir Laitin 2000  ; tés qui promeuvent la responsabilité vis-à-vis de tous les citoyens, à Cramer 2002 ; Posner 2004. travers la participation ou le patronage. Le patronage est particulière- 57  Voir Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a, 2002b ; Messner, ment présent dans les situations fragiles où la capacité de l’État est Raffalovich et Shrock 2002. faible ; cependant, il peut aussi affaiblir la légitimité de l’État s’il est 58  Pape 2003 ; Krueger et Laitin 2008 ; Abadie 2006. perçu comme injuste et renforçant les inégalités horizontales (OCDE 59  Stern 2003. 2010g, 2011). Les convictions partagées sont essentielles pour lier l’État 60  Atran 2003 ; Berrebi 2007. et sa société de manière constructive (Bellina et al. 2009) ; par exem- 61  Krueger et Maleckova 2003 ; Hassan 2001 ; Kimhi et Even 2004. ple, les élections cessent d’être un simple outil formel pour rassembler 62  Smith 2004 ; Wright-Neville 2004. l’opinion publique lorsque la conviction qu’elles expriment « le vœu 63  Banque mondiale et BAD 2010 ; consultations de l’équipe du du peuple » est commune et enracinée. Avec les identités collectives et Rapport sur le développement dans le monde avec des fonctionnaires la religion, la « tradition » est un moyen très important « d’enraciner » nationaux et des représentants de la communauté des bailleurs de la légitimité de l’État (Clements 2010). Ces sources de légitimité fonds, d’organisations multilatérales et de la société civile au Pakistan, n’existent pas isolément : améliorer la fourniture de services n’accroît 2010. Voir aussi Abbas 2008, 2010. pas forcément la légitimité de l’État si d’autres éléments font défaut. La 64  North, Wallis et Weingast 2009  ; Fearon et Laitin 2003  ; légitimité de l’État résulte d’une combinaison de ces sources et peut Goldstone et al. 2010. prendre diverses formes, selon le contexte. 65  Voir Fearon 2010a ; Walter 2010 ; Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 68  L’attention que porte la communauté du développement à la 2010. Une gamme d’indicateurs existe pour mesurer la gouvernance fragilité est due au travail pionnier effectué par Paul Collier et Ngozi et la capacité institutionnelle. Le guide de l’utilisateur pour mesurer Okonjo-Iweala dans le cadre de l’initiative dite des « Pays à faible revenu la fragilité (Users’ Guide on Measuring Fragility) fournit une excellente en situation de stress » (Low Income Countries Under Stress initiative). revue contemporaine des ouvrages spécialisés et des concepts (Mata Les implications politiques de ce travail original ont été largement at Ziaja 2009). La notation par pays de l’évaluation CPIA de la Banque développées par l’INCAF, une organisation au sein du Comité d’aide mondiale (Country Policy and Institutional Assessment) est préparée en au développement (CAD) de l’OCDE ainsi que par les Nations Unies interne et est disponible publiquement pour les pays de l’Association et diverses agences bilatérales, notamment le DFID (Department for internationale de développement (IDA) de 2005 à aujourd’hui. La International Development) du Royaume-Uni. L’INCAF a généré des Banque mondiale a récemment effectué un travail d’harmonisation idées innovantes sur la réforme du système de sécurité, la fourniture pour aligner les définitions de la fragilité avec les autres banques de de services dans des situations fragiles, la légitimité de l’État et le rôle développement régionales (Banque asiatique de développement et des bailleurs de fonds. Les Nations Unies ont identifié la nécessité La vulnérabilité à la violence 93 de construire des institutions pour atteindre rapidement un monde 72  Pour une discussion approfondie des mesures de gouvernance, plus sûr et plus développé, particulièrement dans les domaines de la d’institutions et de fragilité, voir Mata et Ziaja 2009. prévention des conflits et de la construction de la paix. Une réflexion 73  Maynard 1997. nouvelle sur le thème de la fragilité et de la construction d’États a été 74  Le groupe de classe supérieure Bahun-Chhetri constitue 28 % largement soutenue au cours des dix dernières années par des recher- de la population du Népal. ches financées par DFID ; pour une synthèse, voir Garassi 2010. 75  Le Parti communiste du Népal (Maoïste) a été renommé Parti 69  North, Wallis et Weingast 2009. communiste unifié du Népal (Maoïste) ou UCPN (Maoïste), après 70  Voir North 1990 ; Williamson 1985 ; Rodrik, Subramanian et sa fusion en janvier 2009 avec le Parti communiste du Népal–Unité Trebbi 2004. centrale (Masal). 71  Le seuil actuel du CPIA a été normalisé par année pour tenir 76  Sharma 2008. compte du changement de la méthodologie du CPIA au cours du temps. PArtIE II Enseignements tirés des réponses nationales et internationales STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE ÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 3 TR M ANS EN F O R M AT I O N D E S I TD E LA CO N F RÉTAB LI SS EM T IANCE RA E N NT SFOR DE LA M AT I O N D E S N CO N STI RÉTAB F IANC L IS S TR TU EM AN E ON TI SFO E NT S DE R M AT I O N D E S I N S I LA NST CO N ITU F I A NC E De la violence à la résilience : NS TIO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE restaurer la confiance et transformer D’INCITATION EXTÉRIEURS les institutions Pourquoi la transformation des transformations dans le secteur public institutions est-elle si difficile ? causées par l’impact de la crise financière L es changements dans les rela- ont également engendré des tensions. En tions de pouvoir et la concurrence d’autres termes, le changement est contesté autour de celles-ci sont un trait et douloureux en toutes circonstances. Mais constant de toutes les sociétés. Il n’y certaines sociétés peuvent accomplir ce a rien d’inhabituel à ce que la transforma- changement dans l’intérêt national, même tion des institutions, qui entraîne norma- quand il entraîne des pertes temporaires lement un changement dans la répartition pour certains groupes. D’autres sociétés ont du pouvoir et de la prospérité, s’effectue plus de mal à le faire. dans une intense confrontation sociale. Ces Qu’est-ce qui rend la transformation luttes sont inhérentes au développement institutionnelle particulièrement difficile d’une société. Aux États-Unis, le soutien du pour les États affectés par la violence ? De gouvernement aux banques privées et une nombreux pays qui se reconstruisirent plus grande implication de l’État dans la après la guerre au milieu du xxe  siècle, fourniture des soins de santé ont provoqué y compris la plupart de ceux d’Europe une vive controverse. En Europe, les récentes et le Japon, transformèrent leurs insti- tutions rapidement et en douceur. Mais ils avaient une longue histoire de déve- loppement institutionnel et des niveaux élevés de capital physique et humain – et ils avaient été confrontés à une guerre Ce chapitre détaille le cadre conceptuel proposé par ce Rapport pour montrer comment les pays externe plus qu’à la violence interne. Les échappent au cycle vicieux de la fragilité et avancent vers un cercle vertueux de construction pays à faible revenu ou à revenu intermé- de la confiance et de transformation institutionnelle, particulièrement dans les domaines de la diaire qui sont aujourd’hui affectés par la sécurité citoyenne, de la justice et de l’emploi. Le cadre conceptuel se présente sous la forme violence interne font face à des défis plus d’une spirale croissante parce que ces processus se répètent dans le temps lors de multiples importants – pour trois raisons princi- moments de transition dans lesquels les pays entrent et dont ils sortent. Alors même qu’une pales. Premièrement, parvenir à un accord série de priorités immédiates est résolue, d’autres risques émergent qui nécessitent un nouveau initial en faveur du changement est ardu en cycle d’actions répétées pour renforcer la résilience institutionnelle. Le processus prend au moins le temps d’une génération. Les sociétés s’embarquant dans cette entreprise sont confrontées raison du manque de confiance entre les une méfiance répandue et persistante, héritée du passé, qui rend difficile l’action collective pour élites et du peu de confiance de la popula- répondre aux défis ou fournir des biens publics. Les intervenants extérieurs ne peuvent restaurer tion en l’État. Deuxièmement, préserver un la confiance ni transformer les institutions à la place des pays. Ces processus sont internes et accord est difficile parce que le changement doivent être menés par les nationaux. Cependant, pour aider les pays à restaurer la paix et à réduire l’instabilité régionale et globale, des acteurs internationaux peuvent fournir un soutien externe et des incitations pour aider à réduire les stress extérieurs. 98 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 3.1   Les attentes irréalistes dans les États fragiles sont des obstacles au progrès L’impact d’une méfiance héritée du Attentes et confiance dans les États opérationnelle et les contributions des passé dans les pays touchés par la fragiles et les États non fragiles décideurs politiques mettent en lumière violence L’analyse de 280 « enquêtes-pays » en une autre version bien différente du Une méfiance héritée du passé signifie que Amérique latine et en Afrique montre des problème des attentes, à savoir leurs certains acteurs clés ne répondent pas de différences importantes dans la confiance niveaux excessivement élevés : elles la manière espérée à de nouveaux signaux citoyenne dans les États fragiles et non apparaissent à un moment d’espoir et de politiques ou à de nouveaux programmes fragiles. Les résultats révèlent que des pays transition politique. Les gouvernements publics. Considérons l’Afghanistan, où qui ne sont ni fragiles, ni touchés par des rencontrent cette situation de manière les citoyens doivent calculer le risque de conflits, ont des niveaux significativement répétée : la signature d’un accord de paix prendre le parti des talibans ou celui du plus élevés de confiance à l’égard de ou une conférence de bailleurs de fonds gouvernement et de l’OTAN (Organisation la police, du système judiciaire et du peuvent créer une vague d’enthousiasme du traité de l’Atlantique Nord) – ou ni l’un Parlement. Cela est en adéquation avec et l’attente d’un changement rapide à ni l’autre. les recherches récentes qui étudient les venir. Quand la bulle éclate, comme elle le Pour prendre ces décisions, les individus différences entre pays dans la confiance à fait habituellement, le gouvernement peut considèrent ce qu’ils pensent que les l’égard des voisins et des gouvernements. connaître une perte de crédibilité. autres sont susceptibles de faire. Le En termes simples, dans les pays fragiles, Si les décideurs politiques comprennent processus de raisonnement pourrait les attentes des gens sont souvent ces dynamiques, ils peuvent s’appuyer être le suivant : « Les conséquences de erronées quant à l’avenir. Une simple sur l’enthousiasme public en faveur du ma décision de fournir aux autorités des régression entre pays, utilisant des changement en concevant des signaux qui informations sur les talibans dépendent données sur les attentes en matière répondent aux attentes (chapitre 4). Là où de ce que les autres autour de moi vont d’amélioration économique et sur la la méfiance est élevée, ils doivent mener faire. Si mes voisins ne coopèrent pas, croissance économique réelle, suggère des actions qui envoient des signaux très les autorités perdront le contrôle, et je que, dans les États non fragiles, les attentes forts – lesquels sont évidemment coûteux, serais fou de les aider. Donc, même si des gens concernant ce que l’économie telle la réintégration d’anciens rebelles je ne soutiens pas les talibans, il m’est deviendra dans les douze mois à venir dans la structure militaire nationale, plus avantageux de les aider. » La même sont corrélées de manière significative comme au Burundi, ou la garantie chose peut s’appliquer à la fourniture avec les résultats réels2. Mais dans les États d’emplois à long terme pour d’anciens d’informations sur les trafiquants de fragiles, cette corrélation n’existe pas : les adversaires, comme en Afrique du Sud drogue1. réponses à la question « Les perspectives à travers la « sunset clause », offerte aux Tout changement institutionnel exige une économiques vont-elles s’améliorer dans fonctionnaires blancs. Ils doivent aussi coordination des actions de beaucoup de les douze prochains mois ? » n’ont aucun trouver les moyens de tenir les promesses, gens. C’est pourquoi de petits événements rapport avec ce qui se passe ensuite dans souvent en utilisant des parties tierces qui changent ce que l’on pense que les l’économie. Cela est important, parce que comme garantes. autres vont faire peuvent provoquer de toutes les théories d’attente rationnelle en grands changements dans les choix que économie et en science politique – et les fait chaque individu. Une seule humiliation décisions qui y sont liées – présument que Sources : Braithwaite et Levi 1998 ; Hoff et gouvernementale au combat, par les gens, s’ils sont correctement informés, Stiglitz 2004a, 2004b, 2008 ; Schelling 1971, exemple, si elle est largement publicisée, ont la capacité de formuler des jugements 1978 ; Axelrod 1984 ; Nunn 2008 ; Nunn et peut se traduire en une perte majeure sur l’avenir. Wantchekon, à paraître. de soutien populaire. Un seul incident de Le peu de confiance accordé aux Note : les différences de niveaux de confiance corruption très largement médiatisé peut institutions gouvernementales dans et d’attentes rapportées ici, entre États provoquer de grands changements dans les pays fragiles et touchés par des fragiles et non fragiles, étaient significatives les attentes et dans les comportements conflits représente une contrainte pour statistiquement à partir d’un niveau de 5 % et politiques et économiques. les dirigeants tentant de lancer des cela que « non fragile » soit défini par un CPIA changements positifs. Pour compliquer (Country Policy and Institutional Assessment) davantage la situation, l’expérience supérieur à 3,2 ou un CPIA supérieur à 3,8. institutionnel peut accroître le risque de violence à court à des menaces sécuritaires externes ou à des chocs écono- terme, à la suite des réactions de groupes qui y perdent du miques susceptibles de bouleverser leur avancée. Ces défis pouvoir ou des bénéfices économiques. Troisièmement, les sont difficiles à relever lorsque le capital physique, institu- pays n’existent pas isolément : durant des périodes fragiles de tionnel et humain, est relativement bas. transformation institutionnelle, ils peuvent devoir répondre De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 99 Encadré 3.2   Encadré 3.2 Surcharge prématurée La mise en œuvre de politiques (ou de 60 %, après quoi le tarif collecté cessa causer une dégradation non linéaire programmes) publiques nécessite que les d’augmenter. À partir de ce niveau, toute des performances. Dans de nombreuses agents agissent dans le respect de normes augmentation du taux tarifaire a aggravé situations organisationnelles où la particulières. La mise en œuvre de la la divergence entre le tarif officiel et le performance d’un agent dépend de fiscalité, par exemple, implique la collecte tarif effectivement collecté. Quand le nombreux agents autour de lui, un des impôts (ventes, revenu, douanes, taux tarifaire augmente, le montant que stress même modeste peut entraîner un propriété, etc.) selon des règles qui des importateurs sont prêts à payer pour écroulement total. Le Collège mis en place évaluent le montant dû. La passation de échapper au tarif augmente lui aussi, et au Tchad pour renforcer la responsabilité marchés impose l’évaluation d’offres selon avec lui la tentation pour les douaniers de du gouvernement dans l’usage des des règles stipulées, puis l’attribution des déroger aux règles. En d’autres termes, revenus du pétrole nouvellement contrats. La surcharge prématurée peut la complexité et l’ambiguïté facilitent découvert en est un exemple. Le avoir lieu dans un processus de réforme la collusion avec les importateurs. Dans mécanisme dépendait fortement de lorsqu’il y a une trop grande divergence le cas présent, une taxe uniforme à un la capacité de la société civile locale à entre l’intérêt premier des agents et ce niveau moins élevé réduirait le stress sécuriser, évaluer et juger les allocations qu’ils sont censés faire. organisationnel. financières gouvernementales provenant Par exemple, dans la mise en œuvre d’un Ces mêmes considérations s’appliquent des revenus pétroliers – une formule qui code douanier rénové, si le tarif est très à toute la gamme des activités de l’État, fonctionne bien dans des environnements élevé, l’importateur pourra proposer à de la police à la justice, et de la gestion où la société civile a une forte capacité et l’agent des douanes un paiement parallèle des finances publiques à l’éducation. où a été établie une tradition d’ouverture pour éviter de payer ce qui est dû (ou pour Différentes tâches créent différentes gouvernementale et de comptabilité le réduire). L’élévation des tarifs augmente pressions et charges organisationnelles, envers les citoyens. En situation de stress, la pression sur le système : mais cela vaut ainsi que différentes incitations à dévier cependant, les groupes de la société aussi pour des codes tarifaires complexes des normes organisationnelles. Quand ces civile n’ont pas pu exiger des comptes avec des exemptions fondées sur l’usage pressions submergent la capacité et que du gouvernement et le mécanisme s’est final escompté des biens. Au Kenya et au les incitations ne sont pas alignées, les écroulé. Pakistan, les tarifs douaniers effectivement systèmes défaillent. collectés ont suivi l’augmentation du tarif Les systèmes défaillent souvent quand officiel (pas exactement, mais en parallèle) le stress s’applique à certaines de leurs Sources : Pritchett et de Weijer 2010 ; Kaplan jusqu’à atteindre le niveau d’environ composantes. La pression peut parfois 2008 ; Lund 2010. Le défi de la confiance déclinante et des attentes ment sont nécessaires. Cependant, la capacité d’effectuer le grandissantes changement est réduite dans la plupart des sociétés dont les Lancer une première transition dans une situation fragile indicateurs de gouvernance sont faibles 4. Une raison supplé- est difficile parce que la confiance est réduite et la capacité mentaire de l’échec des réformes est la surcharge prématurée de tenir les promesses, faible3. Le manque de confiance est (premature load-bearing) des institutions : trop d’exigences beaucoup plus étendu dans les pays touchés par des conflits leur sont imposées dans un laps de temps trop court. Quand que dans ceux ayant une longue histoire de pacte social elles se révèlent incapables de répondre aux attentes, il y a relativement stable entre l’État et les citoyens. Cela rend de une perte de confiance et de légitimité (encadré 3.2). nombreuses coopérations difficiles, y compris les mesures Le processus de réforme lui-même peut comporter des nécessaires pour résoudre les stress à l’origine du déclenche- risques sécuritaires à court terme. Des recherches suggèrent ment de la violence. Quand il n’y a aucun passif convaincant que le passage d’une gestion autoritaire à la démocratie est d’avancées et que l’information est réduite, les individus associé à un risque accru de guerre civile et à un accrois- peuvent facilement avoir des attentes soit trop basses (ils sement de la violence criminelle5. S’engager sur trop de ne répondent pas aux signaux positifs du changement), réformes trop vite – comme la décentralisation des services soit trop élevées (leurs attentes sont irréalistes et aisément et la lutte contre les insurgés et les trafiquants – peut provo- déçues) [encadré 3.1]. quer un « retour de manivelle » et une perte de crédibilité Une capacité institutionnelle faible réduit à son tour institutionnelle. Dans une société postconflit, des réformes la confiance. Dans les environnements où la confiance rapides peuvent rendre difficile un engagement crédible des manque, des signaux puissants attestant la réalité du change- acteurs les uns envers les autres, puisqu’ils ne savent pas 100 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 3.3   La violence peut augmenter lors de transformations institutionnelles rapides À la fin des années 1980, les initiatives (jusque-là complet) et une contraction turbulences, culminant en 1993 avec un de glasnost et de perestroïka menées par brutale de nombreux services publics. Cela taux de 18 pour 100 000 personnes, puis Mikhaïl Gorbatchev ont donné lieu à fut suivi par le morcellement de l’Union de nouveau en 2001 à 20 pour 100 000 des réformes économiques majeures en soviétique en différentes Républiques (figure). Avec les premiers dividendes des Union soviétique. Parmi les conséquences indépendantes et l’introduction du réformes dans les années 2000, l’inégalité figurent un chômage aggravé, un quasi- multipartisme politique. Une hausse des sociale a baissé et les homicides ont écroulement du régime de Sécurité sociale homicides a accompagné cette période de commencé à être moins nombreux. Homicides en ère de turbulences : l’Union soviétique Les taux d’homicides ont augmenté en Russie à la suite de la dissolution de l’Union soviétique et des réformes rapides des années 1990. Ce phénomène n’est pas propre à la Russie, presque chaque pays de l’ex-URSS a connu des homicides en augmentation au début des années 1990. a.  Taux d’homicides en Russie, 1986-2008 25 Homicides (pour 100 000 personnes) 20 15 10 5 0 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Période de réforme Courbe lissée la plus basse des homicides b.  Taux d’homicides dans les anciennes Républiques soviétiques, 1990-2000 25 Homicides (pour 100 000 personnes) 20 15 10 5 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Arménie Kirghizistan Ukraine Azerbaïdjan Lithuanie Ouzbékistan Biélorussie Lettonie Moyenne pour toutes Estonie Moldavie les ex-Républiques d’URSS Géorgie Tadjikistan sans la Russie Kazakhstan Turkménistan La plupart des Républiques soviétiques du Turkménistan et de l’Ouzbékistan, d’homicides inférieurs à la fin de la ont connu un pic d’homicides après les homicides ont augmenté entre 1990 décennie. la dissolution de l’Union soviétique, et 1994, puis ils ont baissé. Cependant, Sources : The PRS Group 2010 ; Banque notamment en Estonie (20 en 1994), en le taux moyen d’homicides en 2000 est mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Géorgie (17 en 1993), au Kazakhstan resté au-dessus du niveau de 1990, et Rapport sur le développement dans le (17 en 1996) et au Tadjikistan (21 en seuls quelques pays avaient des taux monde. 1993). Dans tous les pays, à l’exception De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 101 comment la réforme affectera «  l’équilibre du pouvoir  ». leur volonté de soutenir la réforme. Pour ceux qui envisa- Dans les États fragiles, les élections sont souvent perçues gent la violence, l’éventualité de l’impunité peut renforcer en termes de « tout pour le gagnant » et peuvent provoquer leur volonté de recourir à des moyens violents9. L’expérience de fortes réactions de la part des perdants6. En outre, si des de transition dans l’ex-Union soviétique illustre la manière groupes ou des régions désavantagés gagnent du pouvoir à dont les réformes peuvent engendrer des violences : le taux la suite des réformes, les détenteurs du pouvoir doivent en d’homicides y a fortement augmenté alors que l’État se perdre en conséquence. La restructuration économique lançait dans des réformes de grande envergure (encadré 3.3). change l’équilibre de l’accès et des opportunités écono- miques. Les efforts contre la corruption attaquent des inté- Le défi de la vulnérabilité au stress externe rêts profondément enracinés, parfois très puissants. L’idée Des pays avec des institutions faibles sont disproportionnel- n’est pas qu’il est erroné de tenter de telles réformes, mais lement vulnérables aux chocs externes. Les chocs externes qu’il faut être conscient de ces risques – et adapter la concep- sévères peuvent même submerger des institutions plutôt tion des réformes en conséquence, afin de garantir que l’État solides : voir le trouble social né en 2010 dans de nombreuses pourra répondre aux attentes7. parties d’Europe à la suite des mesures d’austérité liées à la Une revue de la violence récente rend ce dilemme plus crise financière mondiale, ou encore les coups portés à la aigu. Dans des sociétés sans État de droit et où la sécurité gouvernance après la modification des caractéristiques du n’est pas effective, de potentiels réformateurs peuvent repor- trafic de drogue mondial. Lorsque les institutions sont à la ter ou éviter le changement pour ne pas mettre leur vie en fois bien développées et raisonnablement stables – comme danger. Dans la période « narcoterroriste » de 1983-1993 en c’est le cas pour les pays de l’OCDE (Organisation pour la Colombie, les cartels de la drogue de Cali et Medellín ont coopération et le développement économique) –, les chocs ordonné l’assassinat d’environ 3 500 personnes considérées externes peuvent être absorbés, mais ils affecteront quand comme nuisibles à leurs intérêts – candidats à la présidence, même les plans de réforme. Le chapitre 2 a montré que, lors politiciens, fonctionnaires (notamment de la justice) 8. Pour des récentes crises des prix alimentaires, les pays fragiles ont ceux qui sont en situation de danger, la violence héritée du connu davantage de protestations, avec plus d’épisodes de passé peut affaiblir leur croyance en l’efficacité de l’État et violence, que les pays non fragiles. De même, la recherche Figure 3.1  Cadre conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde : des cycles répétés d’actions pour consolider la résilience institutionnelle. Le cadre du Rapport sur le développement dans le monde se présente comme une spirale en expansion continue parce que ces processus se répètent dans le temps tandis que les pays traversent des transitions multiples. Alors même qu’une série de priorités immédiates est résolue, d’autres risques et moments de transition émergent et nécessitent un cycle répété d’actions pour consolider la résilience institutionnelle. La flèche sous la spirale illustre le fait que les soutiens et les incitations externes peuvent aider ce processus mené en interne par le pays, et la flèche au-dessus illustre comment les stress externes peuvent le faire dérailler. SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE TRA M NSFO EN TD E LA R M AT I O N D E S CO N F RÉTAB LI SS EM TR IANCE E AN NT SFOR DE LA INS M AT I O N D E S CO N TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. 102 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E récente suggère que l’impact des catastrophes naturelles telle situation, des efforts exceptionnels sont nécessaires est plus prononcé dans les États fragiles10. Les pays fragiles pour restaurer la confiance dans la capacité des dirigeants sont non seulement plus vulnérables aux catastrophes, mais nationaux à gérer la crise – par des actions qui sont réelle- celles-ci, et les chocs externes, peuvent également inter- ment en rupture avec le passé et par le verrouillage de ces rompre la transformation institutionnelle, comme ce fut le actions et l’assurance qu’elles ne seront pas annulées. Pour cas dans des secteurs prometteurs en Haïti après le tremble- prévenir une récurrence de la crise, une action concertée ment de terre dévastateur de début 201011. sera aussi nécessaire pour corriger les faiblesses institution- nelles et de gouvernance sous-jacentes qui ont précipité la Échapper à la violence, développer la résilience crise – mais si la confiance des parties prenantes nationales Au vu de ces difficultés, comment certains pays ont-ils et internationales n’est pas restaurée, ces réformes seront pu échapper à la violence et atteindre une résilience insti- impossibles. tutionnelle  ? Ces chemins sont insuffisamment étudiés Restaurer la confiance et transformer les institutions et ce Rapport n’apporte que certaines réponses. Le cadre conceptuel ci-après suggère certaines différences fonda- Le cadre théorique soutient donc que, dans une situation de mentales entre les situations fragiles ou violentes et celles violence, la construction de la confiance – concept utilisé de développement stable12 . La première concerne la néces- dans la médiation des crises politiques et financières mais sité de restaurer la confiance dans l’action collective, avant rarement dans les milieux du développement14 – est un de se lancer dans une transformation institutionnelle plus prélude à un changement institutionnel plus permanent. large. La deuxième concerne la priorité accordée à la trans- Pourquoi appliquer cela aux défis de la fragilité et de la formation des institutions qui fournissent la sécurité violence ? Parce que la baisse de la confiance causée par des citoyenne13, la justice et l’emploi. La troisième concerne le cycles répétés de violence signifie que les parties prenantes, rôle de l’action régionale et internationale pour réduire les qui doivent apporter leur soutien politique, financier ou stress externes. La quatrième concerne la nature spécia- technique, ne collaboreront pas avant d’être convaincues lisée du soutien externe qui doit être apporté (figure 3.1). qu’une solution positive est possible. Le chapitre 4 examine, Ce cadre conceptuel n’entend pas être une «  grande au niveau des pays, les expériences de trois mécanismes théorie » de la violence, ni le seul moyen de comprendre la destinés à restaurer la confiance des principales parties prévention de la violence. Il est cependant construit sur la prenantes dans des situations fragiles et violentes : recherche décrite aux chapitres 1 et 2, sur une revue de l’ex- • Le développement de coalitions collaboratives «  suffi- périence des pays, et fournit un cadre utile pour organiser les samment inclusives  ». Afin de résoudre les problèmes actions. Premièrement, il offre une manière de penser systé- de confiance entre groupes sociétaux et entre l’État et la matique sur ce qui peut être fait pour prévenir la violence société, nous examinons le rôle joué dans les sorties réus- – et la violence récurrente dans le temps. En effet, la ques- sies de situations de violence par des coalitions regrou- tion la plus pertinente pour les réformateurs nationaux et pant une large gamme de parties prenantes – qu’il s’agisse les agences internationales – celle qui prend une importance d’alliances menées par le gouvernement pour soutenir centrale du point de vue des institutions – est, d’un point des actions de sécurité et de développement, ou d’accords de vue pratique  : «  Que pouvons-nous faire pour prévenir négociés entre des parties d’un conflit. L’inclusion peut la violence ? » Deuxièmement, le cadre est compatible avec enraciner de fortes incitations d’économie politique. Elle les théories de différentes disciplines sur la violence (enca- apporte des bénéfices aux dirigeants – en garantissant le dré 3.4). Enfin, en se concentrant sur les défis du passage de soutien et les ressources des principales parties prenantes la gestion de crise à la sécurité, la justice et la transforma- et en faisant en sorte que toute la responsabilité des déci- tion institutionnelle économique, il réunit les idées d’acteurs sions impopulaires ne repose pas sur eux de manière locaux, nationaux et internationaux ainsi que des agences individuelle15. L’exclusion de parties responsables d’abus politiques, sécuritaires et de développement. peut aussi constituer un signal de changement et fournir Le cadre conceptuel suggère que la transformation insti- des incitations à réformer. Une approche inclusive peut tutionnelle et la bonne gouvernance, qui sont importantes aussi engendrer des bénéfices à long terme en matière pour le développement de manière générale, fonctionnent d’économie politique : elle crée une pression pour pour- différemment dans des situations fragiles. L’objectif y est suivre le changement et éviter que des élites restreintes et plus spécifique : transformer des institutions qui sont d’une tenaces s’approprient l’État. importance directe pour la prévention des cycles de violence • L’utilisation de mécanismes de signalisation et d’en- répétés. Les dynamiques du changement institutionnel sont gagement pour construire le soutien. En l’absence de également différentes. Une bonne analogie peut être celle signaux forts de rupture avec le passé et de moyens pour d’une crise financière causée par une combinaison de stress rassurer les parties prenantes sur le fait que la nouvelle externes et de faiblesse institutionnelle historique. Dans une direction sera défendue, il peut être difficile de développer De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 103 Le cadre Encadré 3.4   conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde et les théories de prévention de la violence Paul Collier, avec Breaking the Conflict et de consultations menées au niveau manque de légitimité, de capacité Trap et The Bottom Billion, et Douglass régional et par pays. et de comptabilité, ont transformé North, John Wallis et Barry Weingast, Le chapitre 2 a fourni une analyse leurs institutions sur le long terme. avec Violence and Social Orders, ont été empirique de l’importance des institutions Ce travail se fonde sur l’analyse de les théoriciens les plus influents des liens pour comprendre la prévention à long North et de ses collègues sur les entre conflit, violence et développement. terme de la violence. Il soutient les chemins menant à une transformation North, Wallis et Weingast décrivent trois théories d’économistes et d’experts institutionnelle plus large, prévenant « conditions de seuil » nécessaires pour politiques qui se sont focalisés sur les la récurrence de la violence et posant que les pays fragiles évoluent vers une institutions, tels Collier ; Fearon et Laitin ; les bases d’un développement à plus prévention institutionnelle à long terme North, Wallis et Weingast. De manière long terme – mais il se focalise sur le de la violence : intéressante, il présente des résultats début des périodes de transition dans • garantir l’État de droit, particulièrement initiaux qui montrent non seulement des environnements très peu sûrs. Ce à propos des questions de propriété, que les pays hautement développés, que faisant, il va au-delà de la plupart des pour les élites ; North et ses collègues définissent comme théories existantes en considérant • créer un « État perpétuel » à travers « ordres d’accès ouvert », ont des niveaux explicitement la façon dont les stress la constitutionnalité du transfert de de violence réduits, mais aussi que les externes et l’aide extérieure peuvent pouvoir et la capacité de l’État à obliger effets des institutions et de la bonne affecter ces processus. les futurs dirigeants ; gouvernance comptent également à des • Comprendre que les transformations • consolider le contrôle sur les forces niveaux de développement bien inférieurs. prennent du temps et que l’adoption armées. Les institutions comptent pour prévenir de modèles institutionnels Leur cadre conceptuel propose une la violence criminelle et le crime organisé appropriés est vitale. Le chapitre analyse pertinente des dynamiques de autant que pour prévenir le conflit ajoute des mesures empiriques sur développement national, mais ne répond politique. le temps que peuvent prendre ces pas explicitement aux questions des Ce chapitre examine les leçons pratiques transitions, même pour les pays qui ont stress internationaux sur les États, de qui peuvent être appliquées dans des effectué les transitions les plus rapides l’aide internationale ou de l’influence des conditions extrêmes d’insécurité et à la fin du xxe siècle, et envisage ce qui normes et des standards internationaux. d’institutions affaiblies. Il développe les peut les accélérer. Il ajoute aussi une Le travail de Collier, en contraste, se travaux déjà réalisés de trois manières : dimension qualitative importante au concentre moins sur les dynamiques • Pourquoi les réformes principe « les institutions comptent pour politiques nationales et plus sur le faible institutionnelles sont-elles aussi prévenir la violence », en postulant que niveau de revenu, la corruption et les difficiles ? Le chapitre puise dans cela n’implique pas une convergence rentes de ressources naturelles. Il examine les travaux de chercheurs comme vers des modèles institutionnels explicitement les garanties de sécurité Acemoglu et Robinson, Fearon et occidentaux. Les sociétés qui externes et les normes internationales Laitin ; Keefer, Weingast et d’autres préviennent la récurrence de la violence pour l’extraction de ressources. qui ont étudié les débuts de ont appliqué des solutions fondées Ce rapport rassemble ces différentes périodes de transition, pour décrire sur leur propre contexte et leur propre branches de la pensée et ajoute pourquoi l’économie politique de histoire – et ont créé ou adapté, plutôt une analyse qui soutient des la réforme institutionnelle dans des que copié simplement, des institutions hypothèses antérieures et fournit des environnements moins sécurisés est inspirées d’autres pays. questionnements nouveaux pour de aussi difficile et pourquoi tant de Le reste de ce chapitre développe des futures recherches. Il utilise des techniques tentatives de réforme échouent de ce arguments pour chacun de ces domaines. quantitatives pour confirmer que les fait. Les chapitres 4 à 9 montrent comment institutions comptent pour prévenir la • Ce qu’il faut pour que les réformes les pays peuvent restaurer la confiance et violence. Il relie cela avec d’autres travaux institutionnelles aient lieu. Le chapitre transformer les institutions – et comment des sciences économiques, politiques utilise des études de « cas-pays » et le soutien international peut les y aider. et sociales, sur la façon dont s’effectuent des contributions de réformateurs les transformations institutionnelles. nationaux afin d’observer comment Sources : Collier et al. 2003 ; Collier 2007 ; Pour étayer la compréhension de ces des pays en crise ouverte ont restauré North, Wallis et Weingast 2009 ; Weingast transitions, il y ajoute certains concepts la confiance et comment des pays 1997 ; Fearon et Laitin 2003 ; Acemoglu et et exemples tirés d’études de « cas-pays » souffrant d’insécurité continue et de Robinson 2006 ; Keefer 2008. 104 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E des coalitions de soutien au changement. Les dirigeants peur de la violence. On espère ainsi compléter l’étude ont besoin d’invoquer les signaux nécessaires pour galva- relative à la question de la libération de la peur, dans le niser le soutien – on examine les signaux qui ont réussi concept de sécurité humaine16. Les efforts de réforme dans d’autres « contextes-pays ». Quand la confiance dans institutionnelle tendent à essayer de tout régler à la fois les annonces de politiques futures est réduite, les diri- et immédiatement. Nous étudions les actions précoces geants ont aussi besoin de mécanismes pour verrouiller ayant démontré leur efficacité à réformer les institutions les promesses et persuader les gens qu’elles ne seront pas traitant directement les corrélats de la violence – sécurité, reniées – ils sont appelés « mécanismes d’engagement » justice et stress économiques – et les autres domaines de par les économistes et les politistes. Nous considérons les réformes qui ont généralement été menées de manière types de mécanismes d’engagement qui ont été utiles face plus progressive. au risque de cycles répétés de violence. • Utiliser des approches « sur mesure » et en sortir. Les • Produire des résultats rapidement. En raison des expériences décrites auparavant de «  retour de mani- problèmes de crédibilité précédemment décrits, les velle » contre le changement font penser que les réformes attentes engendrées par des annonces de politique gouver- institutionnelles dans les situations fragiles doivent être nementale seront sûrement insuffisantes pour persuader adaptées au contexte politique plutôt qu’être technique- les parties prenantes qu’une issue positive est possible. ment parfaites. Nous étudions dans quelle mesure des Il est donc vital de produire rapidement des résultats pays qui sont devenus résilients à la violence ont utilisé tangibles dans des domaines considérés comme priori- des approches de réforme non orthodoxes, sur mesure, taires par les principales parties prenantes et plus large- permettant la flexibilité et l’innovation – telles que le ment par les citoyens. Nous observons les mécanismes soutien public à l’emploi, des mécanismes consulta- utilisés par certains pays qui ont rapidement produit des tifs non électoraux, et pour la fourniture de services résultats ayant renforcé la confiance, y compris dans les par exemple, des combinaisons de structures étatiques, domaines de la sécurité, de la justice et de l’économie, privées, confessionnelles, traditionnelles et communau- mais aussi dans l’utilisation combinée des capacités de taires (encadré 3.5). l’État, des communautés, du secteur privé et de la société civile. Organiser le soutien extérieur et résister aux stress Le renforcement de la confiance n’est pas une fin en soi. extérieurs Les réformes institutionnelles génèrent de la sécurité et limi- Le renforcement de la résilience contre la violence et la tent le pouvoir gouvernemental, si nécessaire, pour préve- fragilité est un processus national mais le soutien et les nir un retour au cycle vicieux des pactes d’élite restreints incitations externes, ainsi que les stress extérieurs, peuvent et de la violence récurrente (chapitre  2). Pour que cela se contribuer à son avancée ou à son recul. Les intervenants réalise, il faut passer d’un gouvernement personnalisé à une extérieurs ne peuvent restaurer la confiance ou transformer capacité institutionnelle et une responsabilité plus déper- les institutions – ces processus sont nationaux et doivent sonnalisées et permanentes. À défaut de lier les signaux de être menés par les pays. Néanmoins, afin d’aider les pays renforcement de capacité avec le développement d’institu- à restaurer une normalité et réduire l’instabilité régionale tions plus légitimes, responsables et capables, les pays restent et globale, les acteurs internationaux peuvent proposer les éminemment vulnérables à la violence. Au chapitre 5, nous éléments suivants : explorons deux mécanismes pour une transformation insti- • Fournir un soutien et des incitations externes efficaces. tutionnelle durable : Certains pays ont restauré la confiance et transformé les • Consacrer une attention précoce à la réforme d’ins- institutions en utilisant leurs propres ressources finan- titutions qui fournissent sécurité citoyenne, justice cières et techniques, mais la plupart se sont appuyés sur et emploi. Le lien entre sécurité et développement a l’assistance extérieure, qu’elle soit diplomatique, sécuri- été débattu sous la notion de sécurité humaine, qui taire ou de développement. L’action extérieure peut aussi comprend les libertés de vivre à l’abri de la peur, à l’abri aider à construire la confiance à travers des mécanismes du manque et dignement. La sécurité humaine, en faisant d’engagement  ; fournir des résultats rapides qui renfor- une place centrale à la sécurité et à la prospérité des cent la légitimité gouvernementale ; soutenir la transfor- êtres humains, répond à un large ensemble de menaces mation institutionnelle avec des approches flexibles qui issues de la pauvreté et de la violence, et des interactions favorisent des réformes sur mesure ; définir des échéances entre les deux. Tout en reconnaissant l’importance de réalistes pour le développement institutionnel  ; four- la sécurité humaine et la centralité des êtres humains nir des incitations pour récompenser une gouvernance dans le processus, ce Rapport utilise plus souvent le responsable et sanctionner les dirigeants défaillants. terme « sécurité citoyenne », afin de mettre l’accent sur • Réduire les stress externes sur les États fragiles. Réduire la liberté d’être préservé de la violence physique et de la les stress externes impose de contenir l’impact négatif du De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 105 Encadré 3.5   Réformes « sur mesure » Qu’entendons-nous par réformes sur ils sont perçus par les citoyens comme solution moins coûteuse. mesure ? À cause des risques de retour de fournissant une authentique voix et • Un pays cherche à orienter des manivelle et de « surcharge prématurée » rendant des comptes, peuvent être dépenses publiques vers l’éducation mentionnée ci-avant, dans des conditions utilisés à court terme, mais à moyen et l’infrastructure mais entretient une de sécurité imparfaites et d’institutions terme, ils exigeront une légitimation grande force armée tandis qu’une armée faibles, les « meilleures pratiques » des renouvelée. rebelle subsiste. À court terme, intégrer options de réforme technocratique • Un pays a 20-30 % de chômage, ces forces et payer leurs coûts salariaux peuvent ne pas marcher. Des approches des gangs criminels qui recrutent sera peut-être la solution sur mesure moins orthodoxes, sur mesure, dans parmi les jeunes et une économie mais, à long terme, ces forces doivent un contexte imparfait en matière de insuffisamment investie dans les être réduites et professionnalisées. sécurité, de capacité institutionnelle et de secteurs comparativement avantagés. • Un pays a des dizaines de milliers de compétitivité des marchés, peuvent mieux À court terme, l’emploi publiquement personnes accusées de violations fonctionner – mais elles peuvent avoir des subventionné peut être l’option sur des droits de l’homme dans le passé, implications propres à leur caractère de mesure mais, à plus long terme, un mais son système de justice formel ne « second choix », qui doivent être gérées17. chemin de sortie vers l’emploi formel peut traiter que 200 affaires par an. Prenez les cinq exemples suivants : dans le secteur privé sera nécessaire. Un processus à base communautaire • Un pays cherche à légitimer la formation • Un pays a besoin d’électricité pour peut être la solution sur mesure, mais d’un gouvernement et une nouvelle le redémarrage de l’économie, le système judiciaire formel devra être direction réformatrice à travers une mais les insurgés peuvent attaquer construit, notamment pour obtenir élection, mais l’insécurité fait encore d’importantes installations de réparation pour des familles dont les rage sur la plus grande partie du production et de distribution. Des cas n’ont pu être traités par le processus territoire, de nombreux électeurs ne installations de production d’énergie initial. peuvent se rendre aux urnes, le vote de taille moyenne peuvent coûter et le décompte des voix ne peuvent davantage mais peuvent être l’option être surveillés. Des mécanismes sur mesure à court terme. À long terme, Source : équipe du Rapport sur le représentatifs non électoraux, quand le pays devra peut-être opter pour une développement dans le monde. trafic illégal, de la corruption internationale et du blan- sécuritaires, politiques et économiques, se sont effectuées chiment d’argent – et la protection des pays contre les dans le cadre de fréquents affrontements internes autour chocs économiques. Certains de ces défis ne peuvent être de la définition des normes de gouvernance de la société contrôlés individuellement par les États. L’analyse des d’après-guerre18. Les processus répétés permettent le déve- forces et des faiblesses d’initiatives régionales et globales loppement de normes et de capacités collaboratives et de peut contribuer à garantir que les efforts de réforme construire un succès sur la base des succès précédents, nationaux ne seront pas annihilés par de nouvelles pres- dans le cadre d’un cycle vertueux. Dans chaque cercle de sions et que la réussite d’un pays ne déplace pas simple- la spirale, les deux mêmes phases se répètent : construire la ment les problèmes dans les pays voisins. confiance en la possibilité d’une issue positive, puis conso- lider la transformation institutionnelle et les résultats en Le faire encore et encore, dans différents types de matière de gouvernance. situation La sortie de situations de fragilité et de cycles répétés Comme la violence se répète, les efforts pour renforcer la de violence est le fruit d’actions préventives autant que de confiance et transformer les institutions suivent généra- mesures de redressement postconflit. La transition sud-afri- lement un schéma de spirale répétée. Les pays qui se sont caine n’a pas été classique  : dans un contexte de violences écartés de la fragilité et du conflit l’ont souvent fait non par civile et politique d’intensité réduite, les dirigeants ont pris une décision unique du type « ça passe ou ça casse », mais des mesures préventives avant que le pays ne sombre dans par de nombreux moments de transition, comme l’illustre le une véritable guerre civile (encadré 3.9). Cela n’est pas inha- chemin en spirale présenté à la figure 3.1. Les dirigeants ont bituel : ces vingt dernières années, les deux tiers des socié- ainsi dû construire la confiance en l’État et transformer les tés sorties de fragilité l’ont fait sans guerre civile majeure19. institutions au cours du temps. Ce fut le cas, par exemple, Parfois, ce sont des dirigeants en place qui ont reconnu la en République de Corée où les transitions dans les sphères nécessité du changement et créé les conditions de sa réalisa- 106 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E tion – ce fut le cas au Ghana en 2003, où un conflit potentiel fallu pour passer des niveaux moyens qui prévalent actuel- autour de droits de succession entre deux clans du nord du lement dans les États fragiles à travers le monde, à un seuil pays a été évité20. D’autres solutions ont pu naître de mani- de «  gouvernance suffisamment bonne  »  ? Les résultats festations populaires ou d’action sociale, comme au Bénin sont frappants. Il a fallu aux 20  pays les plus rapides dans en 1990, où un mouvement populaire a provoqué la tenue ce domaine, une moyenne de dix-sept ans pour sortir les d’une conférence nationale qui a abouti à une nouvelle militaires de la politique, vingt ans pour arriver à un fonc- Constitution, des élections multipartites et la fin de dix-sept tionnement bureaucratique de qualité et vingt-sept ans pour ans de règne autocratique21. Les transitions multiples ont raisonnablement contrôler la corruption (encadré 3.6). Il ne aussi été une caractéristique générale de la sortie de l’autori- s’agit pas ici de perfection, mais plutôt de caractère adéquat. tarisme de pays à revenus intermédiaires comme l’Argentine Il ne faut pas non plus considérer ces objectifs comme faci- ou le Chili. lement atteignables par la plupart des pays fragiles ou affec- Même les pires catastrophes naturelles peuvent consti- tés par la violence, puisque ces «  transformateurs les plus tuer des occasions pour sortir du conflit ou de la fragilité : rapides » ont souvent eu une situation de départ plus favo- bien que des initiatives de négociation entre le gouverne- rable que celle des États fragiles d’aujourd’hui. Le Portugal et ment indonésien et le mouvement pour la libération d’Aceh la République de Corée sont parmi ceux qui ont transformé (Gerakan Aceh Merdeka) eussent commencé juste avant, le plus vite leurs institutions au xxe siècle, mais tous deux c’est le tsunami dévastateur de l’océan Indien de 2004 qui ont commencé leur transformation à partir d’institutions a précipité une entente entre ces deux parties. En effet, la étatiques déjà bien établies et de niveaux d’alphabétisation crise humanitaire et l’effort massif de reconstruction qui en beaucoup plus élevés que ceux, par exemple, de la République découlèrent permirent de trouver un objectif commun dans démocratique du Congo ou d’Haïti aujourd’hui 24. le soutien aux survivants et dans la reconstruction d’Aceh. L’historique des transformations institutionnelles Bien que certains pays puissent être pris dans un cycle montre qu’elles se sont accélérées au cours du temps  : les vicieux de violence sévère pendant de longues périodes, il transformations modernes peuvent être contrastées avec existe de nombreuses opportunités pour que des acteurs celles des siècles précédents qui ont communément pris plus clés reconnaissent que le changement est dans leur propre de cent ans. Trois tendances internationales peuvent soute- intérêt. nir de manière plausible une « spirale vertueuse » en faveur de transformations plus rapides : Ne pas s’attendre à trop, trop tôt • Premièrement, les États n’opèrent pas isolément les uns Le passage du temps permet le développement de l’identité des autres, ni du système mondial. Les États modernes d’une institution et des valeurs partagées qui la soutien- font partie d’un système international qui confère nent. La succession d’actions réussies par une institution certains bénéfices et exige des comportements spécifiques. construit sa crédibilité aux yeux du public et renforce dans Aujourd’hui, au titre de ces comportements figurent la le même temps le moral en interne. Pour porter des juge- contribution au maintien de la sécurité interétatique (par ments raisonnés sur les échéances de temps, il importe de se exemple, en s’abstenant de menacer d’autres États et en référer à quelques points historiques. Une première manière observant les «  règles de la guerre  »), l’application du consiste à se demander combien de temps il a fallu aux droit international et le respect des obligations des traités sociétés à revenus élevés ou intermédiaires pour atteindre – ainsi qu’un comportement interne en conformité avec leurs niveaux institutionnels actuels. Mais comparer les les normes internationales (par exemple en protégeant sociétés les plus développées et celles qui le sont le moins les droits de l’homme ou en rejetant la corruption ou les n’est pas utile  : en 1700, par exemple, les Pays-Bas avaient changements gouvernementaux inconstitutionnels). Les déjà un PIB par tête plus élevé que celui des 45 pays les plus normes globales et régionales sont traitées plus en détail pauvres aujourd’hui 22 . Une meilleure méthode consiste au chapitre 625. à comparer les rythmes de développement institutionnel • Deuxièmement, de nouvelles technologies soutiennent entre les pays fragiles actuels et ceux ayant réussi leur trans- les demandes croissantes pour une bonne gouvernance. formation institutionnelle (les « transformateurs ») dans la Aujourd’hui, les gens sont beaucoup plus facilement période récente. informés de ce que les autres pensent (y compris de l’autre Historiquement, les transformations les plus rapides ont côté de la planète), et de ce fait les gouvernements ont pris le temps d’une génération. Des variables institution- plus de difficultés à ignorer les intérêts de leurs popula- nelles bien connues sont pertinentes pour réduire le risque tions26. Des vidéos des événements de la fin de l’ère sovié- de violence  : règne de l’État de droit, corruption, respect tique ont montré aux mouvements citoyens, du Népal à des droits de l’homme, gouvernance démocratique, qualité la Roumanie, ce qui pouvait être accompli à travers des bureaucratique, surveillance des secteurs sécuritaires et manifestations de protestation massives. De même, des équité pour les plus désavantagés23. Combien de temps a-t-il révolutions plus récentes27 ont exploité de nouvelles tech- De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 107 Les Encadré 3.6   avancées les plus rapides dans la transformation institutionnelle – Estimation d’échelles réalistes Ce tableau montre les échelles historiques du temps que les réformateurs les plus rapides du xxe siècle ont mis pour atteindre des transformations essentielles de gouvernance. Scénarios pour les dimensions liées à la « capacité de l’État » Nombre d’années pour arriver au seuil, au rythme des : Indicateur 20 plus rapides Premiers à atteindre le seuil Qualité bureaucratique (0-4) 20 12 Corruption (0-6) 27 14 Forces armées en politique (0-6) 17 10 Efficacité du gouvernement 36 13 Contrôle de la corruption 27 16 Règne de l’État de droit 41 17 Source : Pritchett et de Weijer 2010. Note : Les calculs sont basés sur les indicateurs de l’International Country Risk Guide, qui classe les pays sur une échelle de 0-4 sur la période 1985-2009. La colonne « 20 plus rapides » montre le nombre moyen d’années pris par les 20 réformateurs les plus rapides, pour atteindre le seuil, et la seconde colonne montre le temps qu’il a fallu au pays le plus rapide de tous pour atteindre le niveau de l’indicateur de seuil. nologies de communication personnelle. Ce fut le cas pour accélérer le type de transformation institutionnelle qui la dite « révolution Twitter » en Moldavie, ou encore des améliore les performances et la légitimité des processus. médias sociaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord28. En République démocratique du Congo, depuis 2004, Parfois, les États rejettent les exigences des citoyens, mais 100 000 ex-combattants ont reçu leur paye transitionnelle le prix qu’ils paient pour cela aujourd’hui tend à être plus via leur téléphone mobile, et des enquêtes citoyennes ont élevé, en termes de répression, de stagnation économique pu être conduites par SMS (short message service)31. Avant et d’isolement international. La diffusion de nouvelles l’arrivée de ces changements technologiques, ce type de technologies renforce la circulation de principes interna- service aurait été coûteux et inefficace sur un aussi vaste tionaux et l’étalonnage des performances gouvernemen- territoire si peu équipé en infrastructures. tales par les citoyens et la société civile. Cela, ainsi que Un vœu pieux sur les échéances temporelles caracté- les facultés organisationnelles induites par ces nouvelles rise largement l’assistance au développement en termes de technologies, a un impact énorme sur la capacité des gens gouvernance et de renforcement institutionnel. Il dérive du à faire pression sur leurs institutions étatiques (comme désir, compréhensible, d’atteindre rapidement les normes en République islamique d’Iran en 2009)29. Mais l’expan- internationales  : les violations des droits de l’homme et la sion des canaux de communication peut aussi agir dans corruption généralisée sont en effet détestables. Mais les le sens contraire. Par exemple, au Kenya au début 2008, objectifs alors fixés exigent une capacité étatique dont on après les élections contestées de décembre 2007, les télé- ne se demande pas toujours si elle existe bien, et dont on phones portables ont joué un double rôle, encourageant présume parfois qu’elle peut être rapidement mise en place la violence et prévenant son expansion30. (grâce à des ressources et à une « volonté politique »). Cela • Troisièmement, les technologies peuvent contribuer à est erroné. Même la République de Corée, qui possédait les améliorer la fourniture de services, même dans les situa- ressources et la volonté politique (et un niveau plus élevé de tions les plus fragiles. Des technologies qui permettent capital humain que bien des États fragiles aujourd’hui), a la communication entre groupes de citoyens au sein de mis une génération pour effectuer ces changements32 . Aucun pays, et entre pays, peuvent aider les gouvernements à pays n’est aujourd’hui susceptible de le faire en trois à cinq 108 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E ans. Or, c’est l’échéance typique établie par les gouvernants Les défis institutionnels de la gestion de ces stress varient nationaux et la communauté internationale (encadré 3.7). aussi (encadré 3.8). Certains pays ont à gérer une faible capa- cité de l’État autant que des institutions de la société civile, S’adapter à différents contextes combinée avec une faible responsabilité  ; d’autres peuvent Le processus nécessaire pour restaurer la confiance et trans- posséder une capacité et des ressources raisonnablement former les institutions est similaire, entre des pays qui ont développées, mais faire face à des défis de légitimité de l’État différentes combinaisons de stress et de caractéristiques parce qu’il est perçu comme peu responsable en matière de institutionnelles ; entre des pays à revenus inférieurs et inter- représentativité politique, ou dans sa gestion des ressources médiaires, mais aussi des pays à revenus élevés qui font face publiques ou son respect des droits de l’homme – il peut à la violence infranationale ; et entre des pays confrontés à encore être perçu comme représentant seulement les inté- une violence d’origine purement criminelle et/ou au conflit rêts d’une section de la population à l’exclusion des autres. politique et civil. Alors que les dynamiques du changement Dans certains pays, le défi est national : toutes les zones du peuvent se ressembler, le cadre conceptuel doit être appliqué pays sont affectées. Dans d’autres, il est contenu mais reste de manière différenciée, selon les traits spécifiques du cas significatif  : des zones infranationales peuvent montrer concerné. des caractéristiques de fragilité, avec des risques actuels ou Dans certains pays, les stress dus au trafic international potentiels de violence. en ressources naturelles ou à l’infiltration par des groupes Les stress et les caractéristiques institutionnelles, eux armés étrangers comptent pour beaucoup, alors que dans aussi, changent avec le temps, car de nouveaux stress émer- d’autres, le trafic de drogue peut être le principal stress gent et de nouvelles capacités se développent. En outre, la externe. Des stress internes, provenant d’inégalités réelles trajectoire du changement importe. Dans certains pays, des ou perçues entre groupes, peuvent prendre la forme de frac- événements peuvent être l’occasion de changements poli- tures urbain/rural dans certains pays, ethniques ou géogra- tiques, sociaux et économiques majeurs. Dans d’autres, phiques dans d’autres, ou bien religieuses ailleurs encore. une histoire récente de détérioration peut signifier que les Les chocs économiques ou la hausse du chômage peuvent moments de transition sont l’occasion d’arrêter cette détério- jouer davantage dans certains pays que dans d’autres. ration de la situation, sans pour autant constituer une réelle Encadré 3.7   Optimisme ou vœu pieux ? Haïti, à la fin 2009, avait accompli pressantes. Celles-ci comprenaient La tragédie qui survint en janvier 2010 des avancées considérables dans la des restructurations économiques fait qu’il est impossible de savoir si ces restauration de la sécurité et dans fondamentales nécessaires pour créer réformes auraient été accomplies. Le l’amélioration de la gouvernance, après des emplois dans l’agriculture et le lien entre violence et institutions et les la crise de 2004 à la suite du départ du textile ; la nomination de personnel à expériences historiques de construction président Jean-Bertrand Aristide. La la Cour suprême et dans les cours de d’État ailleurs montrent que ces sécurité avait été restaurée dans les zones niveau inférieur afin de restaurer un changements auraient pu rendre la urbaines. La confiance dans les institutions meilleur fonctionnement de la justice ; société haïtienne plus résiliente face à gouvernementales, notamment la police, des changements constitutionnels, la récurrence de la violence mais aussi avait augmenté. Pour l’essentiel, la gestion notamment pour réduire la fréquence qu’aucun pays n’a réussi à réaliser des des finances publiques de base était des élections ; la décentralisation accrue changements de cette ampleur en l’espace assurée. Un nombre considérable de de l’administration ; une expansion de dix-huit mois. services humanitaires et communautaires rapide des forces de police ; des et de petits projets de reconstruction mesures anticorruption pour éviter le avaient été lancés. détournement des fonds d’aide ; des Sources : consultation organisée dans le Avant que le tremblement de terre ne réformes pour accroître la base fiscale cadre de la préparation du Rapport sur le frappe Haïti en 2010, le gouvernement et une action contre les trafiquants de développement dans le monde avec des était en discussion avec différentes drogue pour répondre aux changements fonctionnaires gouvernementaux, des parties de la communauté internationale des circuits de transit dans les Caraïbes. représentants des Nations Unies et des – diplomatique, de maintien de la paix Toutes ces actions devaient avoir lieu sur bailleurs de fonds, des organisations non et de développement – concernant une période de dix-huit mois, après quoi gouvernementales (ONG) locales et de des transformations institutionnelles deux élections étaient prévues à Haïti. collectivités locales en Haïti, 2010. De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 109 Encadré 3.8   Spectre des défis et des opportunités liés à des situations spécifiques Types de violence : civile, criminelle, transfrontalière, infranationale, idéologique, ou toute combinaison de celles-ci Opportunité de transition : progressive/limitée à l’immédiat/espace Parties prenantes principales : internes/externes, étatiques/non important pour le changement étatiques, faibles revenus/moyens et hauts revenus Principaux stress : internes/externes, économiques/politiques, Défis institutionnels : contraintes de capacité élevée/réduite, divisions élevées/peu élevées entre groupes responsabilité forte/faible, exclusion/inclusion Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. occasion d’améliorations décisives. Les types de moments de • Quelles sont les caractéristiques institutionnelles les plus transition qui peuvent occasionner le changement varient importantes ? Elles incluent : la capacité, y compris celle bien sûr énormément – depuis les élections jusqu’aux crises, de différentes institutions étatiques et non étatiques ; la en passant par les plans de réformes de nouveaux gouver- responsabilité, à différents niveaux – représentation poli- nements et les dates des anniversaires importants dans la tique, corruption, respect des droits de l’homme ; l’inclu- psyché nationale d’un pays. sion de différents groupes ethniques, religieux, de classe, Il est ainsi essentiel d’appliquer le cadre conceptuel de géographiques. Quels risques ces caractéristiques institu- manière différenciée. Le choix de différents types de coali- tionnelles présentent-elles pour les acteurs nationaux et tions « suffisamment inclusives » et de priorités pour obtenir internationaux ? des résultats rapides, le séquençage des efforts de transfor- • Quels sont les groupes essentiels partie prenante pour mation institutionnelle et le développement d’institutions le rétablissement de la confiance et la transformation politiques novatrices dépendent tous des circonstances des institutions, et quels sont les signaux, mécanismes spécifiques aux pays. De même, les soutiens et incitations d’engagement et résultats les plus importants pour ces externes et les actions internationales pour répondre aux groupes  ? Cela peut inclure différents regroupements stress externes doivent être conçus en fonction des spécifici- entre acteurs politiques, dirigeants des forces de sécurité, tés de la situation de chaque pays. Tout au long de ce Rapport, citoyens exclus, entreprises, main-d’œuvre, institutions un cadre d’économie politique différencié est utilisé pour confessionnelles et autres groupes influents de la société poser les questions suivantes : civile ainsi que des acteurs extérieurs tels que les gouver- • Quels sont les stress subis par le pays et qui sont suscep- nements voisins, les bailleurs de fonds et les investisseurs. tibles de faire augmenter les risques de violence nouvelle • Quels types de «  moments transitionnels  » sont prévi- ou récurrente ? Les domaines à explorer incluent ici : l’in- sibles et quelles opportunités présentent-ils  ? Répondre filtration par des groupes armés externes et des réseaux à cette question nécessite non seulement une évaluation de trafiquants  ; les pressions favorisant une potentielle créative des possibilités de changement, mais aussi une corruption, liées aux ressources naturelles ou à d’autres évaluation réaliste de ce qu’elles peuvent et ne peuvent formes de trafic  ; les inégalités économiques et les pas apporter – par exemple, certains moments de transi- tensions entre groupes  ; le chômage élevé ou en hausse tion à venir peuvent offrir une occasion pour stopper une et les chocs de revenus ; enfin, les stress issus de l’activité détérioration mais pas encore pour consolider toutes les d’ex-combattants ou membres de gangs et de la circula- dimensions du changement nécessaires à une résilience à tion d’armes. long terme à la violence. 110 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E *** Les institutions comptent doublement pour les pays une menace de violence) est présente. Les dirigeants doivent affectés par la violence. Les ouvrages économiques montrent d’abord s’impliquer dans la construction de la confiance bien que les institutions comptent pour le développement à travers des pactes suffisamment inclusifs et des résultats économique33. La recherche économétrique suggère que rapides pour crédibiliser leurs engagements. les pays sont doublement affectés par de très faibles insti- Ce n’est qu’après avoir construit la confiance et établi tutions : parce que le défaut d’institutions ralentit le déve- leur engagement en faveur d’un développement pacifique loppement, mais aussi parce que des institutions faibles les que les acteurs peuvent se lancer de manière crédible dans rendent plus vulnérables à la violence, qui, à son tour, stoppe les réformes institutionnelles nécessaires pour échapper le développement. Ils se retrouvent pris dans un piège : les au cycle vicieux. L’expansion répétée de la spirale du cadre réformes institutionnelles dont ils ont besoin pour sortir du conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde cycle vicieux de violence et des pactes d’élite temporaires est importante parce que la transformation prend du temps. sont difficiles à effectuer, précisément parce que la menace Les dirigeants, les parties prenantes et la communauté inter- de la violence reste très réelle34. Par conséquent, la spirale nationale doivent se rappeler que les sociétés traverseront des vertueuse de la restauration de la confiance et de la transfor- cycles multiples de construction de confiance et de réforme mation des institutions ne peut s’étendre – puisque la crédi- institutionnelle avant d’arriver à une résilience suffisante bilité fait défaut là où la violence (y compris des séquelles ou pour suivre « la routine normale du développement ». De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 111 Fiche analytique 5  Restauration de la sécurité en Colombie Types de violence : Trafic, criminelle et en gang, guerre civile Opportunité de transition : action préventive face à une hausse de la Principales parties prenantes : gouvernement, groupes armés, criminalité et à l’échec de pourparlers de paix citoyens, société civile, partenaires régionaux et internationaux, réseaux criminels Principaux stress : violence héritée du passé, présence de réseaux Défis institutionnels : absence dans certaines parties du pays de trafic international et de réseaux criminels, inégalité sociale et d’institutions d’État, défis hérités du passé en matière de capacité, économique d’inclusion et de responsabilité La Colombie, un pays à revenu inter- nomie locale. Ces interventions, sur la consolidation du contrôle de médiaire, a connu la paix pendant avec d’autres, ont réduit les taux l’État dans toute la Colombie, proté- seulement quarante-sept de ses d’homicides à Bogotá de 80 pour geant la population et combattant le deux cents années d’indépendance. 100 000 personnes à 28, entre 1993 et commerce illicite de la drogue – des Jusqu’au tournant du xxie  siècle, 2004, et ont augmenté le taux d’arres- objectifs par la suite formalisés dans de larges parts du territoire étaient tations par un facteur de quatre. la politique de «  sécurité démocra- marquées par l’absence d’institutions Plus récemment, Medellín a aussi tique  » du gouvernement. Fondée d’État  ; une longue séquence d’am- connu une réduction majeure des sur une approche intégrée visant à nisties et de négociations avec des niveaux de violence criminelle. En restaurer la confiance par la sécu- groupes armés n’avait fait que recy- tant que ville affectée directement rité, la création d’emplois dans le cler, sans les résoudre, les incitations par des groupes rebelles et la violence secteur privé et la cohésion sociale, à la violence. des cartels de la drogue, Medellín la nouvelle politique visait la insti- Au cours des deux décennies est devenue, en 1991, la ville la plus tucionalidad ou la construction et la passées, plusieurs nouvelles initia- violente du monde, avec un taux transformation d’institutions. tives ont été prises pour restaurer la d’homicides de 381 pour 100  000. De 2002 à 2008, cette approche confiance et la sécurité. Elles ont été L’impact de politiques nationales et connut un succès considérable  : les menées par les gouvernements locaux locales en matière de sécurité, combi- forces armées passèrent d’un effectif et national et ont eu un impact signi- nées avec des stratégies de développe- d’environ 300 000 en 2002 à plus de ficatif ces dernières années. ment social, a contribué à abaisser le 400  000 en 200735, et la présence de DESEPAZ – un acronyme pour taux à 29 pour 100 000 personnes en l’État à travers l’ensemble du pays a Desarrollo, Seguridad y Paz, soit 2007. réduit la violence, particulièrement développement, sécurité et paix – Les efforts sérieux pour négo- en zone rurale. Les taux d’homicides a débuté à Cali en 1992, fondée sur cier avec les groupes rebelles ont nationaux ont été divisés par deux, de des études épidémiologiques de la débuté dans les années 1990, incluant 70 pour 100 000 personnes à 3636, le violence affectant la ville (les taux notamment la création, en 1998, nombre de ménages déplacés contre de meurtres avaient grimpé de 23 d’une zone neutre sous le contrôle leur gré a diminué de 60  %, et les pour 100  000  habitants à 93, entre des Forces armées révolutionnaires prises d’otages ont chuté de 83  %37. 1983 et 1992). Contribuant à une de Colombie (FARC). La responsa- Pour accroître la transparence du réduction significative de la violence, bilité de l’échec de ces efforts a été fonctionnement gouvernemental, la ses programmes comportaient  : une attribuée par beaucoup aux FARC, Colombie a progressé en matière de coordination multisectorielle du et cela a aidé à constituer un soutien lutte contre la corruption (de – 0,44 contrôle des armes, de la police et populaire en faveur d’un changement à 0,24), d’État de droit (de –  0,92 à de la justice, de l’éducation, du loge- de stratégie consistant à désigner les – 0,50), d’efficacité gouvernementale ment et des activités de loisir. FARC comme un groupe crimi- (de – 0,40 à 0,13) et de responsabilité Avec des taux d’homicides très nel. À  partir de 2002, la nouvelle (de – 0,50 à – 0,26)38. La réduction de élevés, Bogotá, comme Cali, a mis en administration a décidé de ne pas la violence a aidé à maintenir un taux œuvre une approche multisectorielle poursuivre la négociation menée de croissance économique rapide – dans les années 1990 qui incluait une depuis quatre ans par le précédent une moyenne de 4,9 % par an entre coopération entre la police commu- gouvernement avec les FARC et l’Ar- 2002 et 2008, presque trois fois le nale et les résidents locaux, ainsi que mée de libération nationale (ELN). taux des sept années précédentes39. des initiatives pour stimuler l’éco- Elle s’est concentrée, au contraire, Mais ces réussites impressionnantes 112 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 5  Restauration de la sécurité en Colombie (suite) en matière de sécurité ont eu un • Les mesures précoces de renforce- démocratique  » et la restauration coût : plus de 300 000 personnes ont ment de la confiance ont joué un de «  l’institutionnalité  » dans les été nouvellement déplacées en 2008. rôle crucial. Le gouvernement a zones où l’État avait été absent – Le crime et l’insécurité ont recom- déployé des ressources militaires ont été importants pour une colla- mencé à augmenter dans certaines pour protéger le réseau routier boration étroite entre les acteurs zones urbaines, telles que Medellín principal, finançant des convois civils et militaires. (un accroissement du taux d’homi- de véhicules privés qui ont permis Les consultations organisées dans cides de 33,8 à 94,5 pour 100 000 en à beaucoup de Colombiens de le cadre de la préparation du Rapport 2007-2009)40, alors que de nouvelles voyager en sécurité entre les sur le développement dans le monde formes de crime organisé ont émergé. grandes villes pour la première ont souligné deux grands défis pour Sans pour autant que l’insurrec- fois depuis des années. La mobilité l’avenir. Le premier est de parvenir tion des FARC ait été définitivement a beaucoup augmenté : le nombre à restaurer la confiance et la sécurité stoppée. de véhicules traversant les péages tout en réussissant la transformation Voici plusieurs enseignements : routiers est passé d’environ 60 000 institutionnelle à long terme. Les • Le gouvernement a utilisé une en 2003 à près de 150 000 en 2009. enquêtes à propos des perceptions approche «  suffisamment inclu- • La combinaison de mesures poli- populaires montrent un accrois- sive  » en construisant un large tiques, sécuritaires et de déve- sement énorme de la confiance, soutien national en faveur d’objec- loppement économique, a été autant dans la situation sécuritaire La confiance populaire dans les services et la sécurité s’est améliorée de manière radicale 100 % de personnes interrogées répondant « oui » 86,1 86,1 90 80 66,6 70 60 50 50 40 30 20 11 10 0 Amélioration de la qualité Amélioration de Con ance accrue dans Amélioration de la fourniture Amélioration de la transparence des services d’éducation la sécurité perçue les institutions étatiques de services de santé et de la responsabilité gouvernementales Source  : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur des résultats de Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 à partir d’enquêtes représentatives conduites début 2010. tifs sécuritaires alors qu’il cessait au centre de ce programme. Le que dans la fourniture de services les négociations avec les FARC. gouvernement a établi une agence d’éducation, mais aussi dans l’État Après un dialogue approfondi avec nationale rendant compte à la en général (figure). Cependant, les acteurs économiques privés, présidence, pour coordonner les Amnesty International a attribué à une « taxe sur la prospérité » payée efforts militaires, de police et civils la Colombie sa pire note en 2008 et par les contribuables les plus dans les zones les moins sûres du Freedom House a maintenu sa note riches a été introduite en 2002 et pays. Les équipes multidiscipli- de 4 (sur une échelle de 7) entre 2002 consacrée aux efforts sécuritaires. naires du Centro de Coordinación et 2008. Des campagnes furent montées à de Acción Integral (CCAI) parta- Un second défi concerne les insti- travers les réseaux sociaux contre geaient des locaux communs et tutions de sécurité et de justice. Le la prise d’otage puis contre l’usage développaient des plans conjoints système judiciaire, tout en préser- de la violence par les FARC. pour guider leur action. Des vant son indépendance, n’a pas été concepts communs – la « sécurité réformé à la même vitesse que le mili- De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 113 Fiche analytique 5  Restauration de la sécurité en Colombie (suite) taire et la police. Il a eu du mal à faire identifiés comme des rebelles tués au Sources : Arboleda 2010 ; ONUDC 2010b ; face à l’augmentation du volume des cours d’opérations militaires. Banque mondiale 2010n ; Guerrero 1999 ; Centro de Coordinación de Acción Integral affaires résultant de l’efficacité accrue Les attaques réussies des auto- 2010 ; consultations organisées dans le de la police. Une culture de l’impu- rités colombiennes contre les plus cadre de la préparation du Rapport sur le nité a persisté, menaçant le progrès gros cartels de la drogue ont aussi développement dans le monde avec des accompli dans la réforme du secteur eu des effets inattendus chez ses fonctionnaires, représentants de la société de la sécurité. Les institutions natio- voisins. Les zones de culture de civile et des personnels de sécurité en nales ont aussi éprouvé leur crédibi- la coca ont augmenté en Bolivie Colombie, 2010 ; interview organisée dans lité quand elles furent confrontées et au Pérou. Avec les hausses de le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde de l’ancien aux «  fausses morts positives  »  : des productivité, cela a fait grimper la président �lvaro Uribe, 2010 ; calculs de enquêtes et des poursuites sont en production potentielle de cocaïne l’équipe du Rapport sur le développement cours pour examiner les preuves d’Amérique du Sud à 865  tonnes en dans le monde. démontrant que des jeunes gens 2008, au lieu de 800 tonnes en 2002. pauvres ont été assassinés et à tort 114 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Enseignements Encadré 3.9   de la transition sud-africaine : restaurer la confiance et transformer les institutions Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Réalisé à partir de discussions avec Mac Maharaj, Sydney Mufamadi, Roelf Meyer, Leon Wessels, Fanie Van der Merwe et Jayendra Naidoo. En mai 2010, dans le cadre du processus • Du côté de l’alliance ANC, cela s’est étant que chaque pays doit concevoir ses du Rapport sur le développement dans le notamment manifesté par une propres formes d’institutions pour pouvoir monde 2011, j’ai pris part à une discussion évolution vers une approche plus large pleinement s’approprier les processus avec les principaux négociateurs de et plus inclusive, et la réalisation de la politiques. l’Alliance ANC et du Parti national au nécessité de garantir des incitations au Les défis de la définition des priorités cours de laquelle nous avons réfléchi Parti national et à la population blanche. et du séquençage. En plus de certains aux enseignements pouvant être • Du côté du Parti national, cela a principes clés émergeant de l’expérience tirés de la transition politique vers la impliqué le passage d’une pensée de transition réussie de l’Afrique du Sud, démocratie en 1994. Nous étions tous en termes de droits de groupes et de les participants ont réfléchi aux erreurs d’accord qu’un préalable aux transitions protection de minorités à une pensée commises et aux occasions manquées politiques réussies devait être leur en termes de droits individuels et de pouvant être utiles pour d’autres pays. forte appropriation nationale et que le règle majoritaire. Quatre éléments sont apparus comme processus de paix la sous-tendant devait • Certains signaux, perçus comme ayant une importance particulière : être enraciné au niveau local et produire irréversibles (notamment la libération • Les discussions ayant mené à 1994 un dividende de paix bénéfique aux inconditionnelle de Nelson Mandela avaient insuffisamment envisagé le communautés locales. Voici les points que et la suspension de la lutte armée de rôle de la fonction publique dans la j’ai extraits des expériences de l’Afrique l’ANC), ont été essentiels pour maintenir fourniture des services publics. Certains du Sud : la confiance entre les parties. problèmes en découlèrent par la suite, Il y a eu de multiples points de transition • Les dirigeants des deux bords devaient dont un manque de préparation dans qui ont nécessité des efforts de la part agir vite pour éviter de s’embourber la mise en place des provinces et dans des protagonistes pour faire évoluer le dans les intérêts étroits de leurs propres la définition des responsabilités des débat, plutôt qu’un seul « moment » de électorats, particulièrement lors de gouvernements locaux. Nous aurions transition en 1994. Parmi ceux-ci, on peut périodes de crise dévastatrice comme dû anticiper les contraintes de capacité citer les protestations citoyennes et les l’assassinat politique de Chris Hani. alors que nous augmentions le nombre grèves ; la légalisation du syndicalisme Après les élections de 1994, la production des provinces et mettions en place de pour les travailleurs noirs ; le début de rapide de quelques résultats – dont nouvelles institutions. contacts secrets à la fin des années 1980 ; les soins de maternité et pédiatriques • Une attention insuffisante a été portée la libération de Nelson Mandela et la fin ou encore l’usage des structures à la création d’emplois pour les jeunes de l’interdiction de l’ANC et des partis communautaires pour améliorer la et au risque de violence criminelle. politiques en février 1990 ; l’accord de fourniture d’eau – a été importante pour Cela signifie que nous n’avons pas paix National Peace Accord en 1991 ; la maintenir la confiance en notre nouveau pleinement répondu à la nécessité CODESA en 1992 ; le Transitional Executive gouvernement. de fournir à la nouvelle génération, Council et ses organes associés en 1993- qui n’avait pas connu la lutte contre 1994 ; le programme de reconstruction l’apartheid en tant qu’adultes, un et de développement en 1993-1994 ; Transformer les institutions intérêt puissant – et des opportunités le programme croissance, emploi et Des réformes non orthodoxes, localement économiques – dans le nouvel État redistribution en 1996 ; enfin, la transition adaptées. Selon les participants, une démocratique. démocratique du gouvernement local qui bonne partie de la communication • Il a fallu faire des compromis n’a été pleinement opérationnelle qu’à sur la transition sud-africaine a été entre le rythme des réformes et le partir de 2000. centrée sur la forme spécifique des maintien du consensus social afin Restaurer la confiance institutions (par exemple, les Comités de gérer les décalages entre les buts Les avancées de la transition sud- Vérité et Réconciliation – Truth and auxquels aspirait le programme de africaine au début des années 1990 ont Reconciliation Committees, les comités reconstruction et de développement, été précédées par une bien plus longue de paix nationaux), alors qu’il est peut- le cadre macroéconomique et fiscal période de changement de mentalité ou être plus utile de considérer les principes qui devait les financer et la capacité de paradigme, chez les protagonistes, qui et les approches qui les sous-tendent institutionnelle de les mettre en œuvre. a apporté une crédibilité au processus : (y compris ceux décrits ci-avant), l’idée De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 115 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Enseignements Encadré 3.9   de la transition sud-africaine : restaurer la confiance et transformer les institutions (suite) • On a trop considéré que 1994 constituait sens de la transformation en un État des services publics ; et il y avait besoin la culmination d’un processus de constitutionnel ; la poursuite du rôle d’un débat continu, plus approfondi et démocratisation et de réconciliation. de la société civile pour approfondir, plus rigoureux, sur le racisme, l’inégalité Relativement peu d’attention a été non seulement la démocratisation et la et l’exclusion sociale. portée sur des questions telles que le responsabilité, mais aussi la fourniture Notes 9  La théorie économique nous aide à comprendre les conséquences 1  Des problèmes analogues surviennent lors de la transition du d’une perception de l’impunité qui augmente l’acceptation de l’usage communisme vers l’État de droit. Le processus de pensée pourrait être de violence. Le chapitre 2 a fait référence à la manière dont des le suivant : « Si je crée de la valeur dans une nouvelle entreprise plutôt dynamiques d’insécurité produisent des « dilemmes du prisonnier », que de prélever des biens de l’État, je n’y gagnerai que si l’État de droit où le manque de confiance entre deux acteurs mine leur capacité à est établi. Cela n’arrivera que si d’autres l’exigent aussi. Si les autres ne coopérer pour produire des résultats mutuellement bénéfiques. La croient pas que l’État de droit règnera, ils préfèreront prélever les biens théorie économique montre que, si les acteurs en question pensent de l’État plutôt que de créer de la valeur, donc ils ne demanderont qu’ils rencontreront le même dilemme dans l’avenir, leurs calculs probablement pas l’État de droit et dans ce cas, je serais fou de créer peuvent changer – ils peuvent reconnaître que prendre un risque en de la valeur dans une nouvelle entreprise. Donc, même si la plupart faisant confiance à leur interlocuteur aujourd’hui est susceptible de des gens feraient mieux de créer de la valeur dans un État de droit produire des gains importants dans l’avenir. Des dilemmes du pris- plutôt que de prélever des biens dans un État sans loi, étant donné onnier appelés « itératifs » rendent la coopération possible, mais pas mes attentes en matière de développement politique, je fais mieux de garantie. Si une société est confrontée à une situation où beaucoup prélever des biens. » d’acteurs pensent que d’autres au sein de la société risquent d’utiliser 2  Une augmentation de 30 % du nombre de personnes pensant la violence pour résister au changement, leur volonté de parier sur la que la croissance s’améliorera les 12 mois suivants est associée à une coopération future est réduite. Là où l’insécurité n’est pas un prob- augmentation de 1 % de la croissance réelle l’année ultérieure, signifi- lème immédiat, parier sur des gains futurs se justifie ; là où l’avenir est cative à partir du seuil de 5 %. très incertain, la logique dicte d’accorder une importance excessive à 3  Selon Margaret Levi, « La confiance est en fait un “mot-valise� la protection des privilèges et des ressources existantes et de ne pas les recouvrant une variété de phénomènes qui permettent aux individus risquer pour obtenir des gains collectifs. Voir Axelrod 1984. de prendre des risques en traitant avec d’autres, de résoudre des prob- 10  Voir Keefer, Neumayer et Plümper 2010. lèmes d’action collective ou d’agir de manière apparemment contraire 11  Voir Conseil de Sécurité de l’ONU 2010a, consultation organ- aux définitions standards de l’intérêt propre (self-interest). » Qui plus isée dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement est, Levi note : « Il s’agit d’une entreprise coopérative qui implique que dans le monde avec des fonctionnaires publics, représentants de bail- celui qui fait confiance croit raisonnablement qu’une confiance bien leurs de fonds de l’ONU, organisations non-gouvernementales locales placée génèrera des retours positifs et est prêt à agir sur cette base. » et organisations communautaires locales en Haïti, 2010. (Braithwaite et Levi 1998, 78). 12  Une perspective alternative à l’imbrication entre institutions et 4  Quelques sociétés ont une très forte capacité étatique, mais un violence se trouve chez Cramer 2006. mauvais score en indicateurs de gouvernance parce qu’elles pratiquent 13  Le Rapport sur le développement dans le monde définit la une forte exclusion – l’Afrique du Sud sous l’apartheid en est un exem- « sécurité citoyenne » comme la liberté de vivre à l’abri de la violence ple. Ces pays auront moins de difficultés à remplir leurs promesses physique et de la peur de la violence. Appliqué à la vie de tous les parce que leurs organisations militaires et civiles sont compétentes. membres d’une société (nationaux du pays et autres), cela comprend Mais il est possible, même dans ce cas, que des faiblesses institution- la sécurité au domicile, au travail et dans les interactions politiques, nelles en matière de valeurs partagées et de cohésion rendent difficile sociales et économiques avec l’État et les autres membres de la société. le changement. De fait, le changement en Afrique du Sud n’a pas été Semblable à la sécurité humaine, la «  sécurité citoyenne  » place les un processus simple. personnes au centre des efforts pour prévenir la violence et en sortir. 5  Collier, Hoeffler et Söderbom 2008 ; Fearon 2010a ; Acemoglu Voir aussi Frühling, Tulchin et Golding 2003. et Robinson 2006. 14  La construction de la confiance dans la médiation implique 6  Goldstone 2010. de créer un espace de confiance entre adversaires  ; dans les crises 7  De Figueiredo et Weingast 1999  ; Acemoglu, Johnson et financières, la confiance dans les marchés implique que les gouverne- Robinson 2005. ments adoptent des politiques saines qu’ils seront capables de mettre 8  Rich 2010. en œuvre. L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde 116 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E définit le terme comme la construction de la confiance entre des l’information a considérablement diminué ces dernières années, avec citoyens qui ont été divisés par la violence, entre les citoyens et l’État, l’accès à Internet au Myanmar et avec la diffusion d’images du monde et entre l’État et les autres parties prenantes clé (voisins, partenaires extérieur par la télévision satellitaire dans les deux pays. Voir Horsey internationaux, investisseurs) dont le soutien politique, comporte- et Win Myint 2010. mental et financier est nécessaire pour obtenir un résultat positif. 27  Les Révolutions de couleur désignent une série de mouvements 15  Ces incitations ne suffisent pas toujours. Le chapitre 4 examine spontanés qui eurent lieu successivement dans plusieurs anciennes les cas où des dirigeants refusent de reconnaître une crise imminente Républiques soviétiques et un État des Balkans au début des années ou d’agir, puis les approches utilisées pour résoudre ces situations. 2000. Il s’agissait principalement de protestations pacifiques récla- 16  Fondée sur le rapport de la Commission sur la sécurité mant la démocratie contre des gouvernements vus comme corrom- humaine 2003, l’importance de la sécurité humaine a été reconnue pus ou autoritaires. Démarrant par de petites actions spontanées, par la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 2005b elles ont évolué en l’espace de quelques jours vers des mouvements de adoptée au Sommet mondial de 2005, le rapport de l’Assemblée masse qui ont fait chuter des gouvernements et institué des régimes générale des Nations Unies 2009b et la résolution de l’Assemblée démocratiques. Chaque mouvement a adopté une couleur spéci- générale des Nations Unies 2010, ainsi que dans d’autres forums, tels fique ou une fleur comme symbole, et était centré sur des organisa- que la Coopération économique Asie-Pacifique, le G8 et le Forum tions non-gouvernementales (ONG), particulièrement des étudiants économique mondial. activistes. Ces mouvements ont réussi en Serbie (2000), en Géorgie 17  Dans l’ensemble du Rapport, le terme «  sur mesure  » décrit (Révolution des Roses, 2003), en Ukraine (Révolution Orange, 2004) les solutions qui correspondent le mieux au contexte d’une société et en République Kirghize (Révolution des Tulipes, 2005). Voir Kuzio à un moment donné et peuvent ne pas être les meilleures solutions 2006 ; D’Anieri 2006 ; Michalcik et Riggs 2007. selon d’autres standards. Ces solutions invoquent ainsi le concept 28  Voir Mungiu-Pippidi et Munteanu 2009. de « second choix » tel qu’il est utilisé en théorie économique – les 29  Voir par exemple Afshari et Underwood 2009. réformes ne pourront être optimales qu’une fois que toutes les distor- 30  Goldstein et Rotich 2008. sions et tous les facteurs auront été prises en compte. En ce sens, 31  MDRP 2006. les solutions «  sur mesure  » peuvent être optimales, rapportées à 32  Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Chang et Lee 2006. l’ensemble des contraintes et des facteurs économiques, politiques, 33  North 1989, 1995  ; Rodrik 2000  ; Acemoglu, Johnson et physiques et institutionnels. Robinson 2005. 18  Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Chang et Lee 2006. 34  Il y a une différence importante entre ce qu’expose ce Rapport 19  Sur la base de notations CPIIA historiques, 40  pays auraient et le « piège du conflit » décrit pas Collier et al. 2003. Dans un « piège été catégorisés comme fragiles pendant cinq ans ou plus entre 1977 de conflit », les bas revenus mènent au conflit, et le conflit mène aux et 1989. L’encadré 2.10 montre que 17 de ces pays sont restés fragiles bas revenus, créant un point d’équilibre inférieur. Le Rapport sur le jusqu’à 2009 et que 16 d’entre eux ont connu un conflit civil majeur ou développement dans le monde se concentre sur le déficit institution- mineur. Parmi les 23 qui ont « échappé » à la fragilité, 15 n’ont connu nel : les institutions qui permettent la résolution pacifique de conflits aucun conflit, 4 un conflit civil mineur et 4 un conflit civil majeur manquent dans les environnements fragiles. Quand les acteurs entre 1990 et 2009. Calculs de l’équipe du Rapport sur le développe- manquent des moyens nécessaires pour s’engager, de manière crédi- ment dans le monde. Voir aussi Mata et Ziaja 2009. ble, à réformer, les sociétés sont incapables de s’arracher à la menace de 20  Odendaal 2010 ; Ojielo 2007 ; UNDPA 2010a.   la violence. Ainsi se crée un équilibre inférieur d’institutions dysfonc- 21  Encyclopedia of the Nations 2010. tionnelles et de violence récurrente. 22  Pritchett et de Weijer 2010. 35  Voir Arboleda 2010. 23  Les indices sont ceux des indicateurs de l’Institut de qualité de 36  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le la gouvernance (dérivés des données de l’International Country Risk monde. Guide ; l’indicateur de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi d’« efficacité 37  Voir Arboleda 2010. de gouvernement  »  ; l’indicateur de «  détérioration progressive des 38  Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010a. services publics » du Failed State Index ; et l’indicateur d’« efficacité 39  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le des ressources » du Bertelsmann Transformation Index). Voir Pritchett monde, fondés sur Banque mondiale 2010n. et de Weijer 2010. 40  Municipio de Medellín 2010. 24  Pritchett et de Weijer 2010. 25  Les normes globales et régionales jouent un rôle essentiel dans la prévention de la violence en réprimant les abus de pouvoir par les dirigeants et en soutenant les transformations institutionnelles locales en aidant à la focalisation sur des objectifs et des fonctions plutôt que sur des formes institutionnelles particulières. Ces normes peuvent prendre la forme d’accords internationaux formels et peuvent aussi se manifester sous la forme de mouvements sociaux, tels le mouvement Otpor. 26  Par exemple, le Myanmar et la République démocratique populaire de Corée ont – avec des degrés de réussite divers – utilisé des interdictions de voyage pour limiter l’accès à l’information et maintenir le contrôle sur leur territoire. Leur capacité à restreindre STRESS EXTÉRIEUR RÉ T AB SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI LIS S chapitre 4 T EM RAN EN SFOR TD E LA C M AT I O N D E S RÉT AB LIS S TRA ONFI ANCE EM EN NSFOR TD INS E LA C M AT I O N D E S RÉT AB LI S TIT S TRA EM O NF I ANCE UT ON EN NSFOR S I TD INS E LA C M AT I O N D E S TIT Restaurer la confiance : O N F I ANCE UT ON S I INS TIT UT ON S I VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS s’écarter de l’abîme S’inspirer des leçons des tués pour le Rapport sur le développement réformateurs nationaux dans le monde et les « consultations-pays », Les actions des dirigeants pour restaurer et inclut les points de vue de réformateurs la confiance des parties prenantes et des nationaux impliqués dans les efforts pour citoyens dans la capacité collective à effec- écarter leur pays de cet abîme1. tuer le changement sont un premier pas L’analyse d’études de cas nationaux essentiel pour s’écarter de l’abîme de la révèle une variété de chemins pour s’écar- violence. Comme l’ont décrit les chapitres 2 ter de l’abîme – mais suggère aussi deux et  3, la confiance de la population et des éléments communs. Le premier, c’est qu’il parties prenantes dans la capacité des est important de construire des coalitions institutions de l’État à gérer la violence suffisamment inclusives et d’identifier les peut être mise en cause quand l’insécurité signaux et mécanismes d’engagement 2 qui augmente ou à la suite de poussées répé- galvaniseront le soutien en faveur du chan- tées de violence. Les connaissances sur les gement. Deuxièmement, les réformateurs façons efficaces de restaurer la confiance nationaux ont produit des résultats sur le dans les pays touchés par la violence sont terrain de nature à construire la confiance limitées. Ce chapitre développe ainsi des dans la sécurité citoyenne, la justice et idées explorées dans les mondes politique les perspectives économiques. Dans les et académique, s’appuyant sur les ensei- deux cas, les transitions réussies ont fait gnements des travaux de recherche effec- un usage intelligent des capacités supplé- mentaires au-delà du gouvernement  : du secteur privé, des institutions tradition- nelles et des organisations non gouverne- mentales (ONG). Ce chapitre considère ce Le chapitre 4 analyse les leçons de pays individuels dans la construction de confiance à travers qui rend des coalitions « assez inclusives » des coalitions ainsi que dans la production de résultats rapides. La plupart des États qui ont et les signaux, mécanismes d’engagement reculé devant l’abîme de la violence ont développé des « coalitions suffisamment inclusives » permettant l’action, assumant différentes formes en fonction des circonstances. En formant et premiers résultats qui peuvent aider à ces coalitions, les dirigeants ont agi pour construire la confiance en signalant que les nouvelles atteindre la vitesse de croisière nécessaire politiques seraient différentes du passé et qu’elles seraient maintenues. Ils ont construit la pour la transformation institutionnelle confiance en réussissant à produire quelques résultats concrets préludant à une transformation ultérieure3. institutionnelle plus large. Les États qui ont réussi leurs mesures précoces pour construire la Ces chemins s’écartant de la violence confiance l’ont souvent fait à travers une combinaison pragmatique d’outils politiques et en ont été analysés dans les ouvrages spécia- faisant appel à la capacité non étatique, autant civique qu’internationale. lisés. Stedman et Nilsson suggèrent que des pactes pour mettre fin à la violence ne 120 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E doivent pas forcément être totalement inclusifs – ils peuvent Toumani Touré du Mali, dont la volonté de traiter autrement promouvoir la paix même en étant peu inclusifs au départ4. avec la rébellion touarègue a lancé une tradition durable Fearon, Keefer, Azam et Mesnard examinent les raisons de résolution démocratique8. L’Afrique du Sud a bénéfi- expliquant pourquoi certains conflits deviennent plus inso- cié autant du leadership exceptionnel du président Nelson lubles du fait de la méfiance et la manière dont les méca- Mandela que de la profondeur de la direction collective nismes d’engagement (comment s’assurer que les promesses développée pendant les décennies de résistance par l’African seront tenues) sont conçus pour résoudre ces problèmes : par National Congress, le Parti communiste et les organisations exemple par des accords de paix, des accords de partage du de la société civile de l’United Democratic Front. pouvoir et la réforme du secteur de la sécurité5. Les occasions de transition ont mené à une action plus Les sociétés utilisent ces mécanismes d’engagement, décisive lorsque les dirigeants avaient construit des coali- entre autres, en fonction des conditions sur le terrain. Ce tions en faveur du changement9. Les approches suffi- qui compte, plus que la forme que prennent ces mécanismes, samment inclusives peuvent être des accords de partage c’est leur adaptabilité aux changements de conditions au du pouvoir formels, comme avec le gouvernement du cours de transitions multiples. Les leçons explorées au fil Democratic Unionist Party et Sinn Féin en Irlande du Nord10. de ce chapitre s’appuient sur ces recherches à travers des Plus souvent, les coalitions sont informelles comme dans les exemples de pays individuels et des comparaisons entre pays. cas de la Colombie et du Timor-Leste décrits ci-après. Voici quelques expériences réussies et certaines difficultés dans la Des coalitions suffisamment inclusives constitution de coalitions dans des situations de conflit poli- Cette section considère l’expérience des pays dans la tique et civil : construction de pactes en faveur du changement qui soient • Des approches inclusives plutôt qu’exclusives peuvent «  suffisamment inclusifs  »  ; différentes approches pour être importantes pour prévenir un retour à la violence. la constitution de coalitions aux niveaux national, infra- Les dirigeants du Timor-Leste ont tendu la main en national et local  ; et les principes directeurs qui émergent 2007 à d’autres partis politiques et à des entrepreneurs sur ce qui est « suffisamment inclusif ». Il explore les types afin d’aider à la reconstruction. Ils ont amené des figures d’actions immédiates et les signaux à donner sur la politique indépendantes et d’autres partis au gouvernement et future qui ont permis de construire des soutiens favorables prévu l’implication d’entreprises locales. Cette méthode au changement. tranchait avec celle prise pendant la période entre l’in- dépendance en 2002 et le retour de la violence en 2006, Qu’est-ce qui est suffisamment inclusif ? lorsque le parti au pouvoir s’était relativement peu engagé L’action des dirigeants nationaux pendant les moments de avec la société civile, l’Église ou d’autres acteurs locaux, transition peut être décisive pour prévenir la violence. Deux afin d’obtenir le soutien pour son programme11. exemples opposés illustrent cela. Au Kenya, des mises en • Dans certaines situations, il peut être important de garde contre une violence liée aux élections en 2007 ont construire de concert le soutien national et le soutien mené certains groupes kenyans et plusieurs gouvernements provincial en faveur du changement. À Aceh, en étrangers à offrir un soutien à des comités de paix et d’autres Indonésie, qui a connu une guerre civile longue et formes de médiation ou de prévention de la violence  ; les coûteuse, un processus de médiation attentif qui enga- dirigeants des différentes factions politiques ont refusé ce geait le Mouvement de libération d’Aceh (Gerakan Aceh soutien6. La violence prévue à la suite de l’annonce des résul- Merdeka, GAM) – un mouvement rebelle – et des diri- tats électoraux a causé près de 1 000 morts et le déplacement geants du gouvernement de la province et de Jakarta, de 300  000  personnes. En contraste, le gouvernement du a permis un accord de paix en 2005 qui a mobilisé le Ghana a pris des mesures décisives en 2003 pour prévenir un soutien d’un large ensemble de parties prenantes ainsi désaccord potentiellement sérieux concernant les droits de qu’un engagement international (voir fiche analytique 4). succession entre clans Dagomba rivaux dans le Nord. Après • Les stratégies d’inclusion peuvent changer au cours l’échec des efforts nationaux à trouver un compromis entre du temps. En Sierra Leone, l’inclusion initiale du les groupes opposants, le gouvernement a demandé l’assis- Revolutionary United Front (RUF) dans l’Accord de Lomé tance des Nations Unies (ONU) dans la conception d’inter- de 1999 a été rejetée en 2000 dans de nouvelles conditions ventions de nature à construire la confiance, notamment la et à la suite d’abus répétés. Bien que les arrangements facilitation de dialogue entre gouvernement et société civile initiaux aient échoué, ils étaient cependant nécessaires et la négociation7. Cette action a désamorcé le potentiel de pour encourager les dirigeants du RUF à cesser le combat. violence et le pays a évité un conflit majeur qui aurait pu Le fait de réunir les dirigeants dans la capitale a aidé à empêcher la tenue des élections nationales en 2004. surveiller leurs activités après que les accords eurent La direction est parfois partagée et d’autres fois domi- échoué12�. née par des individus. Ce fut le cas avec le général Amadou Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 121 • Inversement, au Soudan, les pourparlers de paix entre d’indépendance et rédigé une Constitution qui fut 2000 et 2005 ont été tenus entre un groupe restreint de approuvée par référendum et qui jetait les bases d’une dirigeants des deux bords, alors que le Nord et le Sud transition ordonnée non violente16. continuaient à être divisés en interne, sans que cela soit Dans des circonstances diverses d’accords de paix négo- résolu avec l’élargissement de la coalition après la signa- ciés, de victoires militaires et de crises politiques, des diri- ture de l’accord de paix en janvier 200513. geants ont souvent utilisé des gouvernements de large La constitution de coalitions suffisamment inclusives a coalition pour envoyer un signal positif sur l’inclusion – aussi été importante pour des transitions politiques qui ne mais cela n’est pas simple à réaliser. Les gouvernements dans faisaient pas suite à des conflits, comme le démontrent les les pays en développement non touchés par la violence, où exemples suivants : l’efficacité est le souci principal, présentent généralement • La transition politique au Chili en 1990 et après mit en de 15 à 20 nominations dans chaque administration. Mais œuvre des mécanismes politiques lourdement institu- quand c’est la stabilité plutôt que l’efficacité qui conduit leur tionnalisés permettant l’obtention d’un accord politique composition, les gouvernements sont souvent plus grands, entre les cinq partis politiques de la concertación demo- comme au Kenya ou au Zimbabwe17. Quand la fragmen- cratica, l’inclusion de la main-d’œuvre et de la société tation du processus décisionnel est exacerbée par les divi- civile et des signaux clairs vis-à-vis des entreprises sions internes, les coûts en termes d’efficacité peuvent être qu’une gestion économique responsable ferait partie de la considérables. nouvelle direction. Au Chili, de même que dans d’autres Les stress qui engendrent la violence peuvent être enraci- transitions politiques dans des pays à revenu intermé- nés dans des dynamiques provinciales et locales autant que diaire comme l’Indonésie, une approche délicatement nationales, et les coalitions locales peuvent être essentielles équilibrée a été utilisée pour effectuer des réformes de la pour prévenir la violence. Les liens établis entre les gouver- sécurité et de la justice tout en maintenant le soutien des nements centraux et provinciaux à Aceh (voir fiche analy- forces armées en faveur du changement14. tique 4) en sont un exemple, comme le sont les approches de • En Afrique du Sud, la constitution de coalitions suffi- prévention du conflit du Ghana décrites auparavant et l’at- samment inclusives pour la préparation des élections de tention portée à l’impartialité de l’administration locale à 1994 impliqua tous les partis politiques et la société civile Singapour (encadré 4.1). Les enseignements tirés d’exemples dans les discussions sur l’avenir du pays, même si l’ANC de pays mettent en évidence deux mécanismes de dévelop- préserva une hiérarchie où il menait les prises de décision pement qui soutiennent la constitution de coalitions locales au sein des membres de l’Alliance ANC et des membres et renforcent les relations entre l’État et les citoyens au du Democratic Front. niveau local : premièrement, là où le gouvernement fournit • Le gouvernement colombien mobilisa les forces armées, des ressources directement aux communautés pour mener le service public, les entreprises et les acteurs de la société des actions de développement de proximité ; deuxièmement, civile en 2003 pour soutenir sa politique de sécurité là où les communautés ne contrôlent pas nécessairement démocratique. Ce processus exclut les FARC (Forces les fonds mais sont des partenaires actifs dans des projets armées révolutionnaires de Colombie), dont les ruptures menés par d’autres (administration locale, organisations des clauses des pourparlers de paix entre la fin des années non gouvernementales, partenaires internationaux) et qui 1990 et 2002 provoquèrent une demande nationale d’ac- leur sont bénéfiques. tion contre les prises d’otages et la violence. La communi- Construire des coalitions au niveau local – où l’État cation et les actions de sensibilisation gouvernementales travaille avec les dirigeants de communautés locales pour renforcèrent la confiance populaire en faveur d’actions combattre la violence – peut jouer un rôle décisif dans la militaires et policières difficiles et de la réforme de la réponse à la violence criminelle tout comme à la violence fonction publique15. politique. À travers l’Amérique latine, les méthodes qui s’ap- • L’Assemblée consultative (CA), établie pour préparer puient sur les dirigeants communautaires locaux et combi- une nouvelle constitution, a servi de base au processus nent des initiatives de sécurité et de développement ont ghanéen de constitution d’une coalition suffisamment remplacé les anciennes approches purement sécuritaires, inclusive durant la transition vers le multipartisme démo- dites mano duro (main de fer). Les pays à hauts revenus ont cratique. L’Assemblée consultative de 260 membres était utilisé des démarches similaires, depuis la police de proxi- composée de 117 représentants d’assemblées de districts mité au Royaume-Uni ou en France jusqu’à la constitution et métropolitaines, de 121  représentants de diverses d’alliances locales pour combattre le trafic de drogue et l’ac- «  organisations établies  » (c’est-à-dire de groupes d’en- tivité des gangs à Los Angeles (encadré 4.2). treprises) et d’associations et de 22 personnes nommées Le secteur privé est aussi essentiel pour les pays gérant par le gouvernement. L’Assemblée, qui comprenait de de la violence ou qui en émergent. Bien qu’à court terme nombreux sympathisants de l’opposition, a fait montre le rétablissement après la violence puisse être soutenu par 122 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 4.1   « La politique est toujours locale » George Yeo, ministre des Affaires étrangères de Singapour ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Pour réussir, les efforts réussis doivent aux communautés locales posent les groupes est absolument essentielle démarrer au niveau local. Si l’on ne place fondations du progrès national. Il ne avant que le processus de guérison et de pas l’accent sur les résultats locaux, suffit pas de produire des résultats rétablissement puisse avoir lieu. C’était les citoyens perdent confiance en la dans les grandes villes. Dans les cas de l’expérience de Singapour après les capacité du gouvernement à améliorer querelles ethniques et religieuses, où émeutes raciales des années 1960. Un leurs conditions de vie. Les actions pour l’insécurité mutuelle se nourrit d’elle- dirigeant qui a la confiance de tous peut restaurer la sécurité, créer la confiance, même, une autorité locale vue comme être décisif pour faire la différence. générer l’emploi et fournir des services équitable et impartiale par tous les l’assistance externe ou les revenus de ressources naturelles, dans bien des situations fragiles : ces réseaux peuvent saper le chemin vers le développement à plus long terme dépend le changement institutionnel nécessaire au développement d’un secteur privé en bonne santé. L’activité du secteur privé de la résilience à la violence à long terme mais, à court terme, traverse souvent les lignes ethniques et religieuses, où la ils sont bien souvent irremplaçables. Les enseignements de pierre angulaire est la concurrence réglementée. La violence pays individuels indiquent un arbitrage entre la crédibilité raccourcit l’horizon temporel des consommateurs, des d’efforts initiaux de constitution de coalition – qui peuvent producteurs, des commerçants et des décideurs politiques. être sapés par la présence d’individus ou de groupes connus L’inclusion du secteur privé peut aussi aider à construire pour être corrompus – et la nécessité de démanteler les un sentiment du long terme, qui est essentiel à la planifi- systèmes de patronage au fur et à mesure du renforcement cation, à l’investissement dans l’avenir et à la croissance institutionnel. Le chapitre 5 considère les enseignements du durable18. Dans les exemples de la Colombie, du Chili et du séquençage des efforts anticorruption dans les situations Timor-Leste précédents, l’inclusion du secteur privé a été un fragiles. élément crucial de la constitution de coalitions19. La participation des femmes dans les réformes politiques La capacité des dirigeants à gouverner et à effectuer le peut aider à élargir les coalitions initiales pour desservir un changement dépend aussi d’un réseau de la société civile groupe plus large de citoyens. Pendant les négociations de et d’institutions et d’acteurs informels – l’interaction entre paix entre le gouvernement libérien de Charles Taylor et les l’État et les institutions informelles prend d’autant plus groupes rebelles en 2003, l’association féminine Liberian d’importance dans des sociétés ravagées par la violence20. Women’s Mass Action for Peace a mobilisé des milliers de De nombreuses initiatives non gouvernementales ont aidé supporteurs au Libéria et au Ghana, où se déroulaient à contenir ou à arrêter la violence21. L’inclusion d’institu- les pourparlers. Elle a barricadé les délégués dans leurs tions de la société civile, informelles et traditionnelles, dans salles de réunions, obligeant les médiateurs internatio- des coalitions suffisamment inclusives, aide à acquérir une naux à fixer des échéances et à obtenir des accords22 . En légitimité sociétale plus large et à assurer que la sécurité Papouasie-Nouvelle-Guinée/Bougainville, des délégations citoyenne, la justice et l’emploi touchent toutes les parties de femmes se sont entretenues avec l’Armée révolutionnaire de la société. Les structures communautaires, tradition- de Bougainville pour mettre fin à la guerre, ont lancé des nelles et de la société civile, peuvent aussi être des parte- initiatives pour créer des zones de paix, organisé et mené des naires cruciaux dans l’obtention des premiers résultats là pourparlers de paix 23. Des femmes sud-soudanaises appar- où la présence de l’État et la confiance qu’il inspire auprès tenant au Concile des Églises du Nouveau Soudan ont orga- de communautés touchées par la violence sont faibles. En nisé le sommet tribal Wunlit en 1999 pour mettre fin aux puisant dans les capacités non étatiques, les gouvernements hostilités entre les peuples Dinka et Nuer. Le Pacte Wunlit a peuvent «  étirer  » leur capacité à offrir des biens publics abouti à un accord pour partager les droits à l’eau, à la pêche et signaler un partenariat inclusif entre l’État et les autres et au pâturage, qui avaient été les points de désaccord 24. En segments de la société. Amérique latine, des groupes de femmes ont été actifs sur les Les réseaux de patronage informels assurent aussi une questions de violations des droits de l’homme ; l’un des plus médiation dans les tentatives de prévention de la violence connus est Las Madres de la Plaza – un groupe de mères qui Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 123 Encadré 4.2   Homicides liés aux gangs à Los Angeles À Los Angeles, la violence liée aux une équipe d’experts écrivait récemment : des relations de confiance entre la gangs et à la drogue représente un « En bref, Los Angeles a besoin d’un Plan communauté et les forces de l’ordre. fort pourcentage de la criminalité Marshall pour mettre fin à la violence Sources : consultations avec les forces de (près de 50 % des homicides) et affecte en gang » (Advancement Project 2007, 1). l’ordre, la société civile et Brian Center négativement l’éducation, la santé, les De nouvelles initiatives visent à prévenir (directeur exécutif, A Better LA) à Los Angeles, affaires et l’emploi, les prix immobiliers et la violence avant qu’elle ne prenne de dans le cadre de la préparation du Rapport la possibilité pour les familles de profiter l’ampleur en finançant et en formant des sur le développement dans le monde des parcs et d’autres activités de loisirs. employés qui peuvent sensibiliser les août 2010 ; Advancement Project 2009 ; base Bien que les gangs ne soient pas nouveaux individus, jouer les intermédiaires dans de données sur le conflit armé, Uppsala/ venus dans le comté de Los Angeles, le des querelles, mettre fin aux rumeurs PRIO (Lacina et Gleditsch 2005 ; Harbom et nombre de leurs membres a explosé, et engager le dialogue avec ceux qui Wallensteen 2010) ; Los Angeles Almanac partant d’un niveau négligeable, 70 000 causent la violence (appelés shotcallers). (Thornton et al. 2011). en 1970, à 100 000 individus trente ans Cette stratégie implique des initiatives plus tard. Presque 6 000 personnes sont régulières pour construire la confiance à décédées à cause de la violence de gangs travers de fréquentes consultations entre entre 1995 et 2006, ce qui est comparable les parties prenantes clés, qui peuvent au chiffre des victimes de la guerre civile être des anciens membres de gang et Note : les défis que représentent la mesure en Ouganda pendant la même période, des dirigeants communautaires. Cette du progrès et l’extension des résultats où les estimations de morts au combat approche implique aussi une coordination positifs dans ces environnements ne sont entre 1995 et 2006 varient entre 3 300 et multisectorielle (les agents des forces pas étrangers à ceux qui sont évoqués dans 16 000, avec une estimation crédible de de l’ordre conduisent des visites dans le reste de ce rapport. Des modèles, appelés 7 500 (la population de l’Ouganda est deux les communautés accompagnés par des « de sensibilisation », sont en voie de mise fois celle de la zone métropolitaine de Los agents de probation, des éducateurs, les en œuvre à Los Angeles et n’ont pas été Angeles)25. services pédiatriques et des représentants complètement intégrés au Los Angeles Police Après des années de lutte avec le d’autres départements de la ville ainsi que Department ni aux services de police du problème de la violence liée aux gangs, de la société civile) afin de développer comté. commença des manifestations non violentes en 1977, récla- pourront perdre confiance en ceux en qui ils croyaient ou mant des informations au gouvernement argentin sur la qu’ils ont élus – voire se retourner contre eux 27. Un dialogue localisation de leurs enfants « disparus » pendant la période public inclusif demande une capacité et des ressources, non connue sous l’appellation « guerre sale » (1976-1983) 26. seulement des institutions étatiques et de la société civile, Une composante essentielle, bien que souvent sous- mais aussi des médias, qui peuvent jouer un rôle important estimée, de transitions réussies depuis la violence, est en assurant la responsabilité vis-à-vis du public et en agis- une communication proactive par le gouvernement pour sant comme une voix citoyenne. L’expérience indique que promouvoir la compréhension et le soutien publics. Les ces capacités doivent être développées de manière coordon- coalitions réussies ont souvent su «  s’approprier la narra- née – le développement des médias doit se concentrer non tion » – c’est-à-dire articuler une version convaincante d’es- seulement sur les compétences de base et la formation jour- poir, développer un sens d’identité partagée, générer une nalistique mais aussi sur l’établissement de normes profes- large adhésion populaire et mobiliser les citoyens, même sionnelles et d’un environnement réglementaire favorable quand la vision entraîne des sacrifices à court terme pour pour les médias. De leur côté, les gouvernements doivent certains de ceux qui la soutiennent. Commune à toute direc- être dotés de capacités de sensibilisation et de communica- tion politique réussie, individuelle ou collective, est la capa- tion appropriées. cité de redéfinir les attentes citoyennes ou des élites, afin de Quand est-ce suffisamment inclusif  ? Il peut sembler les détourner de cadres de référence négatifs et de transfor- que le conflit ne peut être empêché que quand toutes les mer les politiques et les institutions publiques de manière parties de la société fonctionnent ensemble pour mettre le à permettre à l’État de résoudre les sources de discordance pays sur une nouvelle voie. C’est juste en un sens : les efforts immédiates et à plus long terme. pour prévenir la violence et s’en rétablir sont bâtis sur des Les citoyens qui manquent d’information crédible sur les alliances. Mais comme illustré précédemment, ils n’ont pas avancées et les défis à venir attribueront le manque d’amé- nécessairement inclus tous les groupes de la société. liorations visibles à un manque de volonté politique et 124 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Voici quatre leçons sur ce qui constitue des coalitions Dans le secteur de la sécurité, les signaux de gouverne- suffisamment inclusives : ments ou de mouvements d’opposition armée ont démontré • Des groupes peuvent être légitimement exclus lorsqu’il ce que les forces de sécurité ne feront pas – comme ce qu’ils y a une croyance évolutive dans la population qu’ils ont sont susceptibles de faire. Le gouvernement du Mozambique sacrifié leur droit de participer du fait d’abus passés. avait annoncé unilatéralement le démarrage du confinement • Inclure des groupes apportant légitimité politique et des troupes dans le cadre de la démobilisation. Cela a créé ressources financières et techniques et qui continueront une confiance assez grande pour que la RENAMO annonce à pousser pour une transformation institutionnelle plus ses propres initiatives de démobilisation30. profonde – comme les entreprises, les représentants des En Irak, la «  poussée  » pour restaurer l’ordre en 2006- travailleurs, les femmes ou d’autres groupes de la société 2007 a été précédée d’une décision de retirer la police, accu- civile – est précieux, mais il peut y avoir une hiérarchi- sée de prendre parti dans la violence, des zones urbaines non sation des prises de décisions au début, avec toutes les sécurisées et d’y déployer l’armée à la place. Bien que cela ait parties présentes à la table, renvoyant à la direction poli- créé des défis à plus longue échéance pour ramener l’armée tique pour certaines décisions. à son rôle typique et renforcer la police civile, cela a restauré • Il peut y avoir des compromis entre une inclusion plus la confiance civile31. Des signaux forts peuvent aussi être large et l’efficacité des prises de décision subséquentes, adressés par les mouvements rebelles : la décision de Xanana comme lorsque des gouvernements avec un grand Gusmão en 1999 de confiner dans leurs casernes les troupes nombre de ministères sont créés. de résistance timoraises, Falintil, malgré la destruction • Les stratégies d’inclusion peuvent changer dans le temps répandue dans le pays, a évité une rechute en guerre civile alors qu’il devient possible de marginaliser des groupes comme ce fut le cas en 197532 . qui sont systématiquement abusifs. Les signaux afférents à la réforme politique sont vitaux là où l’exclusion politique a été un facteur essentiel moti- Signaux et mécanismes d’engagement vant la violence ou les protestations civiles. Ceux-ci peuvent Pendant les premières étapes de la transition, gagner la comprendre une action rapide vers des élections ou une confiance de ces groupes partie prenante demande souvent série d’étapes préparatoires – comme ce fut le cas avec les des politiques qui signalent une rupture avec le passé et corps exécutifs transitionnels et le processus de réforme instillent la confiance dans le fait que les nouvelles direc- constitutionnelle en Afrique du Sud, soutenus par l’éduca- tions prises seront poursuivies. Signaler une rupture avec le tion civique et l’action nationale et locale pour maintenir la passé peut inclure des actions immédiates ou l’annonce d’ac- sécurité durant le processus politique, à travers les accords tions futures. L’engagement pour l’avenir exige d’assurer aux de paix nationaux (National Peace Accords, encadré  3.9). parties prenantes – qui peuvent être sceptiques sur la base Lorsque les élections doivent se dérouler rapidement, il est d’un passif de promesses non tenues – que les changements important d’indiquer qu’elles ne sont pas une fin en soi mais seront difficilement réversibles. Les signaux utilisés par les une étape vers la transformation institutionnelle (comme pays qui ont réussi la transition initiale pour s’écarter de décrit dans les contributions de Lakhdar Brahimi et Nitin l’abîme de la violence ont combiné des actions des domaines Desai dans l’encadré 5.11). La mise en place de mécanismes sécurité-économie et économie-politique. d’engagement assurant que les annonces de réformes poli- Les signaux les plus puissants montrent que les diri- tiques seront honorées et exécutées – telles que des commis- geants ne sont pas prisonniers des forces antiréforme ou sions électorales solidement indépendantes, suppléant là où anticompromis de leurs propres soutiens. Des nominations c’est utile par des capacités techniques et de suivi régionales stratégiques peuvent représenter un signal important des et internationales – peut aider à construire la confiance. intentions futures. Le premier président élu après l’accord Signaler tôt l’intention de réparer les violations des droits de paix au Nicaragua a maintenu le chef d’état-major de de l’homme est également possible, même lorsque les proces- l’armée à son poste. Cela a envoyé un signal fort et rassu- sus prennent du temps. Les pays émergeant de violence rant à l’opposition vaincue, signalant qu’elle n’utiliserait pas grave portent souvent les séquelles de violations de droits de la victoire électorale pour reprendre les campagnes mili- l’homme et de traumatisme qui brisent les normes sociales taires28. Au Mozambique, l’ancien commandant suprême ou rompt le contrat social entre État et citoyen33. Souvent, de la RENAMO (Résistance nationale mozambicaine, l’an- les communautés pauvres et marginalisées souffrent le plus cien mouvement rebelle devenu un parti d’opposition) a des actions prédatrices de l’État et des acteurs non étatiques, été nommé chef d’état-major adjoint de la force de défense et s’attaquer à ces injustices évidentes peut être une grande mozambicaine et sept membres de la RENAMO furent priorité dans le cadre d’un effort d’un gouvernement pour nommés à la commission nationale électorale (aux côtés de rompre avec le passé, tout en commençant à reconstruire les 10 représentants du gouvernement) 29. institutions du système de justice formel. Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 125 La confiance étant si importante pour la stabilisation et le politiques ne permettent pas la réparation totale, la collecte rétablissement, certaines sociétés ont signalé un engagement précoce de preuves de violations des droits de l’homme et précoce dans la justice transitionnelle. Ces efforts compren- l’assistance aux victimes peut signaler une intention sérieuse nent des étapes menant à des commissions vérité, des de dépasser l’impunité et les violations de droits héritées du programmes de réparations pour les victimes et des initia- passé, au niveau communautaire comme au niveau national. tives contre l’impunité qui peuvent comprendre des pour- Ces approches ont été tentées avec quelque succès dans les suites contre les pires contrevenants et l’examen des forces pays à revenu intermédiaire opérant une transition depuis le de sécurité34. De telles initiatives envoient des signaux forts pouvoir militaire. Les gouvernements des États au Brésil ont sur l’engagement du nouveau gouvernement pour le règne fourni une compensation économique précoce aux victimes de l’État de droit. Même si des facteurs institutionnels ou de violence politique durant la dictature militaire du pays, Encadré 4.3   Signaux et engagements pour la gestion économique : le GEMAP au Libéria Types de violence : guerre civile, violence politique, violence criminelle et liée aux gangs, trafics Opportunités de transition : espace modéré pour le changement, Parties prenantes clés : le gouvernement devait restaurer la élections présidentielles, fort soutien international confiance des partis d’opposition, de la société civile, des pays voisins, des institutions régionales, des bailleurs de fonds et des investisseurs Stress clés : long passé de violence, traumatisme, griefs, méfiance, Défis institutionnels : corruption extrême et faibles revenus nationaux, corruption, chômage des jeunes qui minent la gouvernance politique et restreignent les efforts pour augmenter les capacités du gouvernement Après la fin en 2003 de la guerre civile ont mené des discussions avec le NTGL, de stress, de parties prenantes et de défis libérienne qui dura quatorze ans, la et le Conseil de sécurité des Nations institutionnels du Libéria à l’époque. communauté internationale devint Unies accueillit favorablement le GEMAP Les revenus nationaux passèrent de de plus en plus préoccupée par la par la résolution 1626 du 19 septembre 84,5 millions de dollars en 2005-2006 à mauvaise gestion et la corruption sous 2005. Le but du GEMAP était d’améliorer 347 millions de dollars projetés en 2010- le gouvernement transitoire libérien la collection des recettes fiscales, la 2011. Le classement du Libéria dans (National Transitional Government of procédure budgétaire et la gestion des l’indice de perception de la corruption de Liberia, NTGL). La corruption n’était dépenses ; moderniser les pratiques Transparency International a grimpé du pas seulement une préoccupation de passation de marché ; renforcer 150e rang au 97e entre 2007 et 2009. économique : les réactions politiques la transparence sur les concessions Le GEMAP a cependant aussi enflammé le et militaires à la corruption étendue de ressources naturelles ; contrôler la débat sur le rôle de gestion des expatriés. du gouvernement Tolbert ont été corruption et construire la capacité La présidente Johnson Sirleaf a dit au largement citées comme déclencheurs gouvernementale. Conseil de sécurité des Nations Unies que du coup d’État qui provoqua la première Une caractéristique déterminante « un déficit majeur existe toujours comme guerre civile au Libéria en 1989. Le vol du GEMAP est l’usage d’experts avec d’autres programmes d’assistance de ressources nationales a continué internationaux pouvant cosigner technique – le manque de développement par la suite à financer des groupes les opérations des ministères et des des capacités pour la pérennisation. Ce violents. La corruption extrême a entreprises d’État, la revue des concessions défaut a contribué aux tensions entre empêché les améliorations de la capacité et des contrats (y compris le bois et experts étrangers et locaux, de ce fait gouvernementale en restreignant les les diamants), et l’établissement d’un soulevant des questions d’appropriation revenus nationaux et en détournant les mécanisme de surveillance, le comité et de souveraineté »35. Un enseignement ressources externes. directeur de la gouvernance économique du GEMAP est qu’il faut prêter très Après d’intenses négociations, des (Economic Governance Steering Committee, attention à l’échelonnement du transfert pressions diplomatiques et la menace EGSC), pour guider et suivre la mise des responsabilités dans le temps, ainsi d’un embargo sur l’aide extérieure, le en œuvre de GEMAP. L’EGSC est un que gérer le soutien et la compréhension NTGL et les partenaires internationaux du mécanisme de responsabilité partagée, locaux. Libéria sont convenus du Programme de présidée par Ellen Johnson Sirleaf et gouvernance et d’assistance à la gestion coprésidée par l’ambassadeur des États- Sources : AllAfrica 2009 ; Andersen 2010 ; économique (Governance and Economic Unis. Atkinson 2008 ; Bøås 2009 ; Dwan et Bailey Management Assistance Program, GEMAP). Le GEMAP a aidé à apporter certaines 2006 ; Jahr 2010 ; Government of the L’Union africaine (UA) et la Communauté améliorations rapides et était une réponse Republic of Liberia Executive Mansion 2009. des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) appropriée à la combinaison particulière 126 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 4.4   Pakistan : utiliser le budget pour signaler le changement Types de violence : infranationale, politique, transfrontalière, trafics, idéologique, y compris transnationale Opportunités de transition : espace limité permettant le changement à Parties prenantes clés : gouvernement fédéral, régional et local (y la suite de l’accession au pouvoir d’un nouveau gouvernement en 2008 compris zones tribales), groupes exclus, pays voisins, partenaires et une campagne militaire en 2009 dans la vallée du Swat internationaux, groupes militants nationaux et transnationaux Stress clés : propagation transfrontalière de conflit ; terrorisme Défis institutionnels : déficits de responsabilité et de capacité dans transnational ; concurrence régionale ; corruption ; inégalité politique l’administration publique ; institutions sécuritaires, judiciaires et et sociale ; inégalité de revenus et de capital ; inégalités régionales ; politiques chômage des jeunes ; tensions autour du partage des revenus des ressources naturelles dans les régions périphériques À la fin de 2009, l’accord des dirigeants fait face à des menaces terroristes, des conflit interne et la guerre en Afghanistan. fédéraux et provinciaux pakistanais tensions infranationales, des mouvements L’allocation a aussi constitué une part à la septième allocation des finances séparatistes, l’insécurité régionale et importante des efforts pour apaiser les nationales (Seventh National Finance l’inégalité économique aggravée. sentiments séparatistes au Baloutchistan Commission Award) a été célébré comme Les tentatives pour mettre en place un et régler plus de trente ans de querelles « une réussite majeure et un événement nouvel accord avaient échoué pendant entre les provinces du Sind et du positif pour ceux qui croient que l’avenir dix-sept ans. Dans le cadre de l’allocation Pendjab concernant la distribution d’eau. d’un Pakistan dynamique réside dans une quinquennale des finances publiques Isolément, cependant, l’accord ne répond fédération démocratique »36. pour l’année 2009, le gouvernement pas aux défis locaux de gouvernance Au Pakistan, des griefs concernant l’inégale fédéral a sacrifié une partie de la dotation et institutionnels. Le déclin des revenus répartition des revenus existent de longue qui lui revenait sur le budget global publics et l’impact des inondations de date et font partie d’un ensemble de pour l’attribuer aux provinces. Alors 2010 ont aussi restreint le potentiel tensions plus large entre régions. Ils ont que toutes les provinces recevaient une général de distribution et de transfert de été exacerbés par les débats autour de la augmentation de leurs ressources, deux fonds, et les défis légaux et en matière distribution du pouvoir politique et, plus d’entre elles ont également accepté une de ressources demeurent des contraintes récemment, autour de l’indépendance des réduction de leurs parts, afin de fournir pour sa mise en œuvre. institutions redevables envers les citoyens, davantage de ressources aux provinces du notamment l’institution judiciaire. Tout Baloutchistan et du Khyber Pakhtunkhwa cela dans un contexte où le Pakistan – qui étaient toutes deux touchées par le Source : Porter, Andrews et Wescott 2010. ce qui a promu un processus de recherche de vérité et de citoyens montrant que le dirigeant peut rejeter des soutiens débat public sur les crimes passés37. qui pourraient préférer renier leurs engagements envers les Étant donné le lien entre corruption et violence, des citoyens ou l’opposition. (Le chapitre  6 traite du soutien mesures rapides et judicieuses de transparence et de lutte externe temporaire aux systèmes judiciaires, particulière- anticorruption peuvent aider à restaurer la confiance des ment pour réparer des crimes commis pendant des épisodes parties prenantes et des citoyens. Dans certains pays, la de violence.) corruption héritée du passé laisse derrière elle un fort Des efforts de stabilisation précoces réussis ont souvent ressentiment et une méfiance profonde qui doivent trouver inclus une plus grande transparence dans la prise de déci- une réponse pour que de nouveaux arrangements politiques sion et dans le budget pour améliorer la confiance entre soient crédibles. Au Libéria, la corruption du gouvernement citoyens et État. Le nouveau gouvernement du Timor-Leste a était largement considérée comme la principale motivation rompu avec la tradition en 2008 lorsqu’il retransmit le débat de la rébellion de 1980, ouvrant la longue séquence de guerres budgétaire dans son intégralité à la radio et à la télévision38. internes, de gouvernements transitoires temporaires, de Des consultations politiques ouvertes au Chili et des contri- coups d’État et de nouvelles guerres dans ce pays. L’une des butions publiques aux processus de confirmation de nomi- premières actions les plus populaires de la présidente Ellen nations en Argentine ont créé la confiance dans le fait que Johnson Sirleaf a été de renvoyer deux figures proéminentes ces nouvelles directions seraient maintenues. pour des motifs de corruption et de maintenir un contrôle D’autres gouvernements ont cherché une plus grande étroit sur la corruption (encadré  4.3). La puissance et l’ef- transparence à la base. Au début des années 1990 en Ouganda, fet durable d’un tel signal s’appuient sur l’information des des inquiétudes se firent jour sur l’apparente disparité entre Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 127 les allocations budgétaires et les dépenses réelles sur l’édu- investissements sociaux au Chili dans les années 1990 fut cation. Cela servit de motivation pour la première enquête contrebalancé par la restitution des pensions de la fonc- de suivi des dépenses publiques. L’enquête initiale couvrant tion publique et des nominations 40 ; des « clauses crépus- 250 écoles primaires publiques en 1991-1995 révéla que seuls culaires  » (clauses de limitation dans le temps) pour les 13 % des fonds du gouvernement central pour l’éducation fonctionnaires blancs en Afrique du Sud ont contrebalancé allaient aux écoles, les 87 % restants étant utilisés à des fins une action rapide pour les services de soins maternels et personnelles ou non éducatives. Des enquêtes ultérieures, infantiles pour les communautés les plus pauvres41. Les mises en œuvre après que la première fut rendue publique, politiques visant des résultats tangibles pour ces groupes ne ont montré que le flux des fonds vers les écoles a augmenté sont souvent pas favorables aux pauvres et sont ainsi diffi- pour atteindre environ 80-90  % en 1999-2000. Le système cilement acceptées comme prioritaires par l’ensemble des de suivi des dépenses encouragea la confiance des citoyens praticiens du développement. Mais elles peuvent faire partie et des bailleurs de fonds après la fin de la guerre civile. de l’économie politique du changement réussi42 . Cependant, le système s’est affaibli depuis39. Le partage de prospérité peut générer du soutien et de la Fournir des résultats précoces confiance dans des situations stables et dans les périodes de Les leçons de pays individuels montrent que les coalitions transitions. La plupart des pays riches en ressources natu- suffisamment inclusives doivent être complétées par des relles partagent un montant plus ou moins important des résultats tangibles pour restaurer la confiance dans les revenus de l’extraction avec les gouvernements infranatio- institutions nationales. Les résultats sur le terrain créent naux (comme au Brésil, au Mexique, au Nigeria). De tels la confiance pour trois raisons. Premièrement, ce sont des arrangements de partage de prospérité sont souvent vitaux indicateurs concrets des bonnes intentions du gouvernement là où les guerres civiles ont été attisées par les ressources envers les citoyens. Deuxièmement, ils démontrent la capa- naturelles, ou lorsqu’elles ont compris des conflits pour leur cité du gouvernement à tenir ses promesses. Troisièmement, contrôle. Les accords pour le partage des revenus pétroliers ils créent la confiance en indiquant que les dirigeants sont au Soudan sont un aspect essentiel de l’accord de paix global capables de résister à la pression de leurs propres soutiens (CPA de 2005. Un accord sur le partage des richesses, au et de ne pas jouer le jeu « le gagnant emporte tout », mais chapitre III du CPA, fut signé début 2004). Au Pakistan, le préfèrent procurer des bienfaits à l’ensemble des citoyens. gouvernement a prévu une provision budgétaire pour signa- Cette construction de confiance exige d’être à l’écoute des ler une plus grande attention aux zones d’insécurité gran- attentes populaires, de fixer des priorités réalistes sur ce qui dissante (encadré 4.4). L’engagement à respecter ces accords peut être fourni, de puiser dans la capacité à aider d’orga- est passé par une transposition dans la loi – et au Soudan, nismes non gouvernementaux, enfin de communiquer les par le suivi limité d’un tiers. résultats à la population. Cette section identifie diverses Les politiques de cohésion sociale sont un autre signal manières pratiques de produire des résultats pour les popu- fort qui peut aider à créer un sens d’équité et de justice lations touchées par la violence. (Le chapitre 5 présente des sociale pour tous les groupes de la population. De telles poli- exemples d’interventions possibles dans les domaines de la tiques favorisent la participation de groupes ou de régions sécurité, la justice et l’emploi, à court et à long terme.) jusqu’alors exclus de la prise de décision économique et Des enquêtes de perception en Afrique et en Amérique politique, leur permettant de bénéficier d’aide au développe- latine indiquent que l’emploi et la sécurité sont les problèmes ment et assurant que le recrutement de fonctionnaires n’est les plus pressants des gens43. L’électricité, le résultat littérale- pas discriminatoire. Afin de signifier la préoccupation de ment le plus « visible », peut être d’une importance critique l’État pour les victimes de violence ou ceux précédemment dans l’avancée de la sécurité et la création d’emplois. Dans exclus des services de l’État, le Rwanda fournit un soutien au beaucoup de pays, une perception d’injustice accrue chez les logement et le Timor-Leste des virements d’argent pour les populations exclues peut provenir non seulement de l’action personnes déplacées dans le pays. dans le secteur de la justice à proprement parler, mais aussi Ces signaux peuvent se traduire par l’abrogation ou au travers d’une justice sociale plus large qui comprend la l’amendement de lois perçues comme injustes ou discrimi- fourniture accrue de services de santé, d’éducation ou de natoires – comme l’abolition des lois de l’apartheid ou, au protection sociale. Les résultats spécifiques à court terme les Pakistan, le débat autour du règlement criminel frontalier, plus importants pour restaurer la confiance dépendront de qui applique aux zones tribales relevant de l’administration l’évaluation des priorités de la population et des préférences fédérale un régime légal qui diffère du reste du pays. des groupes partie prenante clés (encadré 4.5). En poursuivant des politiques de cohésion sociale, un autre signal peut être la restauration des services publics à la classe moyenne, qui peut être cruciale pour le soutien politique au changement. Par exemple, l’accroissement des 128 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 4.5   Construction précoce de confiance en Haïti – Défis et réflexions Carlos Alberto Dos Santos Cruz, lieutenant général, armée brésilienne ; ancien commandant de la Force de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Durant mon service en tant que que, avec les dirigeants locaux, à aider sur confiance des habitants. commandant des forces de l’ONU en Haïti, des projets de petite échelle comme la Il était extraordinaire de voir les longues la mission a fait face à de nombreux défis. rénovation des centres communautaires files de citoyens devant le tribunal Au tout début, le plus grand était celui ou le nettoyage des écoles. Les troupes attendant de résoudre leurs problèmes en d’équilibrer les demandes en matière de militaires ont travaillé avec les ONG droit et de voir les effectifs grandissants sécurité et de développement. pour nettoyer les canaux et distribuer de ceux qui allaient au commissariat Depuis le début, il avait été clairement alimentation, matelas et poêles. pour demander l’aide de la police. Les énoncé que le but premier des forces de Dans tout ce travail, il y a toujours eu un gens savent quand quelqu’un essaie de l’ONU était de protéger et de servir les souci attentif à ne pas gâcher des fonds les aider et répondent positivement. En intérêts des citoyens. En même temps, les précieux sur des projets mal adaptés aux Haïti, après seulement quelques mois, ils troupes ont été encouragées à agir avec conditions locales. En effet, utiliser au ont commencé à apporter aux troupes détermination contre les individus et les mieux les ressources financières a toujours de l’ONU des renseignements précieux, groupes responsables de la violence. Cela été la priorité du contingent militaire. Il à remettre des armes et à s’occuper des signifiait un bon travail de renseignement était important de se prémunir contre criminels et de ceux qui recouraient à suivi, le cas échéant, par de robustes le désir très humain d’agir vite, pour ne la violence. Ils ont aussi commencé à opérations, usant de la force en cas de le faire que si c’est durable à long terme. participer aux efforts communautaires besoin. Pendant ce temps, les troupes Par exemple, un générateur a été fourni et à créer des entreprises. Les gens sont tentaient de montrer qu’elles respectaient à une petite communauté de pêcheurs retournés chez eux, ont reconstruit les et soutenaient la population. pour les besoins du marché aux poissons. marchés et rempli des rues auparavant Les institutions et les individus ne sont Cela semblait une bonne idée à l’époque, désertes. L’expérience d’Haïti m’a pas seuls dans ces circonstances et ils mais les habitants n’avaient pas l’habitude convaincu que si des dirigeants nationaux doivent travailler avec d’autres dans de partager les frais pour le carburant ont le bon type de soutien d’institutions la communauté internationale et non ou l’entretien, et très rapidement le internationales et se concentrent sur les gouvernementale et les encourager à générateur a été mis hors service. pierres essentielles à l’édifice, les citoyens mettre de côté des états d’esprit ou des La performance des institutions locales eux-mêmes régleront les problèmes et comportements non collaboratifs. Si cela est fondamentale. Sans une direction rebâtiront leurs pays. ne réussit pas, il y a un risque de perte politique forte, des lois raisonnables et de beaucoup de temps en débats sur la un système judiciaire qui fonctionne, les Note des auteurs du Rapport : Haïti est coordination et la coopération sans que la efforts seront vains, voire peuvent même souvent désigné comme un pays postconflit performance s’améliore. empirer les choses. Dans la commune mais ce n’est pas exact. Le pays a en effet Une fois que l’environnement est sûr, Cité Soleil, après plusieurs années sans vécu des soulèvements civils contre le régime il est important de se concentrer sur tribunal ni commissariat de police, l’une autocratique de Duvalier ; Jean-Claude la fourniture de services de base, la des agences d’aide a reconstruit le tribunal (« Baby Doc ») Duvalier a fui le pays en 1986. création d’emplois et l’amélioration des et les troupes militaires ont commencé à Depuis lors, Haïti a connu une succession infrastructures. À ce stade, dès que la patrouiller conjointement avec la police de régimes militaires, d’élections entachées mission a défait les gangs de rue, les forces nationale. Assez rapidement, les choses d’irrégularités, de coups d’État, d’élections de maintien de la paix ont commencé à ont commencé à s’améliorer alors que démocratiques, d’activités de milice et de livrer de l’eau potable chaque jour, ainsi la police gagnait progressivement la violence de gangs. Quel est le juste équilibre entre des résultats rapides tations menées dans le cadre de la préparation du Rapport et visibles et la construction d’institutions à plus long dans plusieurs pays ont mis en lumière le besoin pour les terme ? gouvernements de démontrer au moins deux à trois résul- Bien que des résultats tangibles soient nécessaires à court tats visibles localement pendant la première année après un terme, ils seront insuffisants pour prévenir la récurrence de nouveau pacte de changement, et idéalement un ou deux la violence sans des mesures simultanées pour la transfor- dans les premiers mois (encadré 4.6). Les résultats doivent mation des institutions (voir le chapitre 5). Trouver le juste cependant se répéter à intervalles réguliers pour préserver le équilibre demande une lecture intelligente des capacités mouvement et la confiance des citoyens. et des concessions (ou compromis) possibles. Des consul- Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 129 Quelques Encadré 4.6   résultats visibles suffisent pour restaurer la confiance : exemples de guerre civile, crime organisé et violence infranationale Libéria Types de violence : guerre civile, violence politique, violence criminelle et en gang, trafic Opportunités de transition : espace modéré pour le changement, Parties prenantes clés : nécessité gouvernementale de restaurer élections présidentielles, fort soutien international la confiance des partis d’opposition et de la société civile, des pays voisins, des institutions régionales, des bailleurs de fonds et des investisseurs Stress clés : long passé de violence, traumatisme, griefs, méfiance, Défis institutionnels : corruption et insuffisance des revenus corruption, chômage des jeunes nationaux, affaiblissant la gouvernance politique et restreignant les efforts pour accroître la capacité gouvernementale Le Libéria a tiré profit d’un programme le gouvernement produisait ce qui avait a agi pour fournir l’éducation primaire d’aide bien géré et d’un manque ancien été promis. Tornorlah Varpilah, ministre gratuite, les soins de santé de base de gouvernement voué au service public adjoint de la Santé libérien, a dit à l’équipe gratuits et l’électricité dans la capitale. pour produire des biens publics visibles, du Rapport sur le développement dans Ces interventions ont aidé à construire restaurant ainsi la confiance dans le le monde que le Libéria a pris quelques la confiance dans le gouvernement44. gouvernement. La clé a été de spécifier mesures immédiates pour satisfaire Simultanément, celui-ci a travaillé pour exactement ce qui était promis – la l’opinion publique. La première a été améliorer la capacité dans les systèmes de restauration de l’électricité à Monrovia en de garantir la paix et la sécurité grâce finances publiques et de justice, sur le plus un an, par exemple – et de s’assurer que aux forces de l’ONU. Puis le président long terme. Colombie Types de violence : guerre civile, trafic, violence criminelle et en gang Opportunités de transition : action préventive face à la montée de la Parties prenantes clés : gouvernement, groupes armés, citoyens, criminalité et l’échec des pourparlers de paix société civile, partenaires régionaux et internationaux Stress clés : violence héritée du passé, présence de réseaux Défis institutionnels : manque de présence locale de l’État, défis de criminels et de production/trafic de drogue, privations économiques et responsabilité sociales perçues, richesse en ressources naturelles En 2002, le gouvernement a fait de la sociaux jusqu’à arriver à la moyenne par la violence. Il a aussi puisé dans des restauration de la sécurité sa priorité nationale et améliorer la confiance en capacités plus larges pour exécuter le et a défini une série de cibles assez l’État. Les informations recueillies au cours programme, y compris dans le soutien étroites pour les zones touchées par de réunions à travers le pays durant la des États-Unis pour le renforcement la violence : restaurer le transit sûr en campagne électorale et une revue des de capacité du secteur de la sécurité et déployant des ressources militaires pour forces et faiblesses des efforts passés l’implication d’ONG colombiennes et de protéger le réseau routier principal et en ont aidé dans le choix de ces cibles. Une bailleurs de fonds dans des programmes subventionnant des convois de véhicules revue du précédent programme Politica sociaux dans les zones rurales touchées privés ce qui permit à de nombreux Nacional de Rehabilitación (PNR)45, par par la violence. De fréquentes enquêtes de Colombiens de voyager entre les grandes exemple, a indiqué qu’il avait dispersé perception auprès des citoyens ont permis villes en sécurité pour la première fois ses efforts sur trop de régions, donc au gouvernement de suivre l’avancée du depuis des années ; réduire les homicides le nouveau gouvernement a choisi un programme. et prises d’otages ; restaurer les services plus petit nombre de zones touchées Pakistan Types de violence : infranationale, politique, transfrontalière, trafic, idéologique, y compris transnationale Opportunités de transition : espace limité pour le changement Parties prenantes clés : gouvernement national, régional et local (y suivant l’accession d’un nouveau gouvernement en 2008 et compris zones tribales), groupes exclus, pays voisins, partenaires campagne militaire dans la vallée du Swat en 2009 internationaux, groupes militants nationaux et transnationaux Stress clés : débordements de conflits transfrontaliers, terrorisme Défis institutionnels : contraintes en matière de responsabilité transnational, concurrence régionale, corruption ; inégalités et de capacité de l’administration publique, des institutions de politiques, sociales, de revenu ; inégalités régionales ; chômage sécurité, judiciaires et politiques des jeunes ; tensions autour du partage des revenus venant des ressources naturelles dans les régions périphériques 130 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Quelques Encadré 4.6   résultats visibles suffisent pour restaurer la confiance : exemples de guerre civile, crime organisé et violence infranationale (suite) À la suite de l’offensive militaire du ont aussi été organisés par des ONG Sources : Baily et Hoskins 2007 ; McCandless gouvernement pakistanais en 2009 pour locales et des groupes de femmes. Les 2008 ; Banque mondiale et BASD 2010 ; déloger les militants des régions tribales questions principales étaient l’emploi consultation avec des dirigeants nationaux relevant de l’administration fédérale et la réforme du système de justice, y de pays fragiles et touchés par des (Federally Administered Tribal Areas, FATA) compris l’ensemble du cadre légal du pays conflits à Berlin en 2009, organisées dans et la province de Khyber Pakhtunkhwa (qui diffère dans les FATA et dans le reste le cadre de la préparation du Rapport (KP ; anciennement Northwest-Frontier du pays) et la résolution de différends sur le développement dans le monde ; Province), le gouvernement – avec la fonciers et familiaux. Cet exercice souligna consultations avec des fonctionnaires Banque mondiale, la Banque asiatique les dangers de l’excès de promesses : les publics, représentants de la société de développement, l’ONU et l’Union plans initiaux n’ont pas pris en compte civile et des personnels de sécurité en européenne – a entrepris une évaluation les capacités, ce qui a conduit à fixer des Colombie et au Pakistan, organisées dans pour répondre aux besoins et comprendre échéances irréalistes. Depuis l’évaluation, le cadre de la préparation du Rapport sur les facteurs sous-tendant la violence. le Pakistan a affronté les défis encore plus le développement dans le monde, 2010 ; En plus de l’analyse économique immédiats de la catastrophe humanitaire Arboleda 2010 ; Centro de Coordinación de traditionnelle de données économiques et dévastatrice causée par les inondations Acción Integral 2010. sociales, l’évaluation comprit une analyse en août 2010. Mais l’évaluation fournit de crise et des consultations avec plus néanmoins une image détaillée des de 1 000 représentants de communautés priorités citoyennes. de FATA et KP. Des groupes de discussion Des capacités combinées en matière politique, de sécu- Les gouvernements craignent souvent de perdre leur rité et de développement, sont souvent nécessaires pour crédit ou la reconnaissance qui leur serait due) s’ils font produire des résultats qui inspirent confiance rapidement et appel aux capacités des ONG, du secteur privé ou des pour initier des transformations institutionnelles multisec- communautés ou pensent qu’il sera difficile de transformer torielles. Les gouvernements ont utilisé des outils associés ces modes de fourniture de services plus tard lorsque la capa- à un domaine d’activité (sécurité, justice, économie) pour cité institutionnelle aura augmenté. Il est en effet essentiel atteindre des buts dans un autre. Gérer les transitions a que les programmes non gouvernementaux, particulière- nécessité une concentration claire sur les stress qui incitent ment internationaux, attribuent aux institutions nationales la violence et la conception de programmes pour les mitiger. le crédit qui leur est dû, de manière visible et appropriée. Les Cela implique une approche pluridisciplinaire fondée non programmes de développement estampillés du logo d’ins- sur des programmes sectoriels et des résultats mais sur un titutions internationales ne construisent pas la confiance équilibre entre sécurité, justice et opportunité économique dans les institutions nationales. Cependant, des mécanismes (encadré 4.7). non gouvernementaux peuvent être utilisés pour booster la confiance dans la réactivité gouvernementale aux citoyens, Comment produire des résultats quand les États font comme l’indique l’encadré 4.8 sur le Programme national de face à de faibles capacité et légitimité héritées du solidarité en Afghanistan. De même, l’implication d’ONG passé ? sous la coordination du gouvernement en Afghanistan et au Les gouvernements qui ont restauré la confiance des parties Timor-Leste (voir chapitre  8) a augmenté la perception de prenantes et des citoyens ont typiquement mobilisé des l’efficacité gouvernementale dans le secteur de la santé. acteurs non étatiques pour produire des résultats plutôt Des approches de développement de proximité ont été que de tout faire eux-mêmes 46. Le recours à des « capacités mises en œuvre dans des contextes variés. Bien que ces supplémentaires » a nécessité de puiser autant dans les struc- programmes ne puissent seuls transformer les dynamiques tures locales non étatiques (communautés et organisations de sécurité, de justice ou économiques dans des contextes communautaires, institutions de justice traditionnelles, violents, leur utilisation est un bon indicateur des objectifs secteur privé national, ONG) que dans l’assistance exté- variés qu’ils servent et de la facilité relative d’adaptation de rieure (organisations régionales, bailleurs internationaux, leur conception à différents besoins47. Des attributs tels que secteur privé étranger ; voir chapitre 6). la planification et la prise de décision participative, la coopé- ration entre les autorités locales et les comités sélectionnés Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 131 Encadré 4.7   Secteurs différents, buts centraux Des programmes nationaux (parfois avec Objectif de sécurité – Intervention Bureau du haut représentant a décrété un soutien international) ont utilisé des économique. Au Mozambique, la que des plaques d’immatriculation non outils provenant d’un « secteur » pour population civile a été prise dans les ethniques devaient être émises pour atteindre des buts dans un autre. Ces offensives militaires successives. Durant toutes les voitures de Bosnie-Herzégovine approches peuvent être efficaces dans la transition, des efforts conjoints et quelques semaines après cette initiative, différentes situations – dans des pays se nationaux et internationaux pour fournir la circulation et le commerce avaient rétablissant après la guerre civile et des assistance et réinstallation durable aux connu une nette embellie. sociétés touchées par la violence liée à la anciens combattants et aux personnes Objectif économique – Intervention drogue, des pays à faible revenu aux pays déplacées dans le pays ont fait baisser la sécuritaire. Après l’établissement de la à revenu intermédiaire. tension potentielle qu’auraient pu causer mission intérimaire de l’ONU au Kosovo en Objectif de justice et d’inclusion – les mouvements de population d’après- juin 1999, les administrateurs de l’ONU ont Intervention de sécurité. Au Burundi, la guerre et un manque de possibilités de observé que le commerce entre le Kosovo création en 2004 d’une nouvelle armée subsistance. et ses voisins était ralenti. L’insécurité sur nationale, la Force de défense nationale, Objectif de sécurité – Intervention les principaux axes routiers entre Pristina dans laquelle le groupe ethnique hutu multisectorielle. Pour répondre à la et les postes frontaliers a été identifiée représentait 40 % du corps des officiers, montée de la violence urbaine à Cali comme un obstacle. Les troupes KFOR a été une étape essentielle du processus (Colombie), le programme DESEPAZ de l’OTAN ont alors été déployées pour de paix d’Arusha qui a stabilisé la longue (acronyme espagnol pour développement, assurer la sécurité le long des principaux guerre civile. C’était important pour les sécurité et paix) mit en place des axes routiers et points de transit. Les Hutus, qui représentent plus de 80 % programmes intégrés d’emplois et de exportations sont passés de 27,6 millions de la population du pays mais qui ont micro-entreprises pour les jeunes, de d’euros en 2002 à 297 millions d’euros en longtemps été exclus de la carrière modernisation urbaine et d’éducation 2010 et les importations de 854,8 millions militaire et avaient été victimes d’actions primaire, parallèlement à des interventions d’euros à 2,1 milliards d’euros. militaires dès 1972. sécuritaires. Le programme a aussi été Objectif économique – Intervention Objectif de justice et d’inclusion – notable du fait de la compréhension de sécuritaire. Au Libéria, le partenariat entre Intervention économique. Les quartiers la criminalité par ses organisateurs : la la mission de maintien de la paix de l’ONU, défavorisés des centre-ville jamaïcains ont plupart des homicides ayant lieu le week- le Programme des Nations Unies pour le été au cœur du problème de criminalité end, les jours fériés et la nuit, la vente développement et la Banque mondiale, a et de violence du pays, qui, s’ajoutant d’alcool et le port d’armes pendant ces assuré l’entretien des routes dégradées du à une pauvreté croissante, a davantage périodes furent prohibés. Une chute de pays afin que certaines zones du pays ne exacerbé la fragmentation sociale et la 30 % des homicides en 1994-1997 est soient plus coupées de la capitale pendant faiblesse de l’organisation civique au directement attribuée à ce programme. la saison des pluies, ce qui eut pour sein des communautés des quartiers Objectif économique – Intervention conséquence de stimuler la confiance. urbains défavorisés. Avec le soutien de justice et inclusion. Après les efforts bailleurs de fonds, le gouvernement a initiaux pour la mise en œuvre des Accords lancé un programme pour fournir des de Dayton en Bosnie-Herzégovine, infrastructures communautaires et des les observateurs internationaux ont Sources : Roque et al. 2010 ; Economist services aux pauvres en 2006, incluant des découvert, à travers des interviews avec Intelligence Unit 2008a ; International Crisis mesures pour promouvoir la mitigation et les individus qui commerçaient entre les Group 2007 ; Igreja et Dias-Lambranca 2008 ; la résolution à court terme de conflits, ainsi régions à majorité bosniaque, croate et Villaveces et al. 2000 ; Banque mondiale que des interventions à moyen terme de serbe, que les plaques d’immatriculation 1999b, 2006e ; Cousens et Harland 2006 ; prévention sociale et de renforcement des portant dénomination ethnique Bureau des statistiques du Kosovo 2010 ; capacités. affectaient largement leur activité. Le Chesterman 2004 ; Giovine et al. 2010. par la communauté pour un programme de développement suggère que les programmes de développement de proximité de proximité, ainsi que le contrôle des fonds par la commu- peuvent étendre le rayon d’action de l’État, particulièrement nauté, signifient que les programmes peuvent signaler un dans des zones où il était absent durant un conflit ; recons- changement d’attitude de l’État vis-à-vis des communau- truire le capital social et renforcer la cohésion sociale49  ; tés, avant même l’achèvement physique des projets. Ils signaler l’inclusion de groupes marginalisés (tels que les peuvent ainsi améliorer les relations État-société, augmenter femmes et les jeunes)  ; et enfin contribuer à la décentrali- la confiance citoyenne dans les institutions et contribuer à sation, soit dans leur conception, soit par les adaptations au la construction institutionnelle à plus long terme (encadré cours du temps. 4.8). L’expérience d’un ensemble de mises en application48 132 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Le développement Encadré 4.8   de proximité renforce les relations État-société en Afghanistan Types de violence : violence entre groupes, ethnique et politique ; crime organisé et trafic ; transfrontalière, idéologique transnationale Opportunités de transition : espace initial important pour le Parties prenantes clés : gouvernements national et locaux, forces changement ; Accord de Bonn ; élections, loya jirga, présidentielle, de sécurité, dirigeants communautaires, groupes de la société civile, parlementaire et provinciales ; budget de développement national citoyens, partenaires internationaux, groupes militants transnationaux Stress clés : violence et traumatisme hérités du passé, terrorisme Défis institutionnels : contraintes sévères en matière de transnational, réseaux criminels, faibles revenus, chômage des responsabilité et de capacité de l’administration publique, des jeunes, corruption, discrimination liée au sexe institutions de sécurité, judiciaires et politiques L’Afghanistan, l’un des pays les plus le programme construit des institutions 250 autres villages non couverts par pauvres du monde, a connu une période représentatives pour la gouvernance le programme. Dans le cadre de cette quasi continue d’invasion et d’occupation, villageoise. Les projets typiques bâtissent évaluation indépendante, une enquête de guerre civile et d’oppression depuis la ou améliorent des infrastructures conduite entre octobre 2007 et mai fin des années 1970. Entre le renversement essentielles, tels que des points 2008 montra que le simple processus du président Daoud avant l’invasion d’approvisionnement en eau potable d’élire les conseils et de planifier les soviétique de 1979 et l’accord de Bonn communaux, des canaux d’irrigation, investissements locaux a augmenté la en 2002, le gouvernement central n’a des routes et des ponts locaux, des confiance des villageois dans tous les jamais exercé son autorité dans l’ensemble générateurs d’électricité, et offrent de la niveaux de gouvernement. Partout, les du pays. Outre une longue histoire de formation professionnelle ou des cours habitants des villages participant au violence et de pauvreté, le pays affronte d’alphabétisation aux villageois. NSP avaient davantage confiance dans des stress énormes de conflit interne, Les évaluations économiques montrent les fonctionnaires gouvernementaux, de terrorisme, de tension ethnique, de régulièrement des taux de rentabilité montrant qu’il est possible de changer tensions sécuritaires régionales et globales élevés sur l’ensemble des secteurs (plus radicalement les perceptions des et de vaste corruption. de 12 %). En 2005-2006, une évaluation institutions d’État par des interventions Dans ces conditions, le développement à mi-parcours par l’université d’York locales efficaces. est bien évidemment particulièrement du Royaume-Uni a trouvé des résultats En outre, une étude séparée par le Center difficile. Cependant, le plus gros montrant nettement une plus grande for Strategic and International Studies, à programme de développement en confiance dans le gouvernement Washington DC, a trouvé que « les CDC et Afghanistan, le Programme national de national ainsi qu’une amélioration des shuras51 tribaux sont perçus comme plus solidarité (NSP), a enregistré quelques relations communautaires. L’estimation réactifs aux besoins des Afghans que les réussites importantes. Depuis son aléatoire d’impact conduite de manière gouvernements et conseils provinciaux inauguration en 2003, il a établi plus indépendante sur la phase II du NSP et dans bien des cas sont le seul signe de 22 500 conseils de développement en 201050 a renforcé ces constatations d’amélioration noté par les villageois ces communautaire dans 361 districts dans à travers une évaluation quantitative cinq dernières années »52. chacune des 34 provinces et financé plus utilisant un grand échantillon et des tests de 50 000 projets de développement. aléatoires de contrôle pour comparer À travers les conseils démocratiquement les résultats obtenus dans 250 villages Sources : Beath et al. 2010 ; Patel et Ross 2007 ; élus, ayant la parité hommes-femmes, couverts par le NSP avec ceux de Selvarajan 2008 ; Brick 2008 ; Barakat 2006. L’importance de l’engagement communautaire dans ment sur le traumatisme et a utilisé un modèle purement des interventions au niveau local peut être illustrée par des médical53. De même, l’implication de la communauté dans programmes de soutien psychosocial. La violence politique les soins traditionnels et les rituels de purification pour les et criminelle peut causer des souffrances psychologiques enfants soldats en Angola, au Libéria et dans le nord de l’Ou- et sociales significatives. Les activités visant à améliorer la ganda, s’est avérée mutuellement salutaire et plus efficace santé mentale et le bien-être des populations à travers le dans la réintégration que le soutien psychologique classique soutien psychosocial ont démontré leur plus grande effica- – les enfants soldats se sont sentis « décontaminés » psycho- cité lorsque les communautés sont impliquées. Par exemple, logiquement et la communauté a été plus disposée à les réac- les évaluations de deux programmes psychosociaux dans des cepter socialement54. régions touchées par le conflit en Indonésie de 1999 à 2001 Les structures traditionnelles et communautaires de ont montré que le programme qui a utilisé une approche résolution des différends sont aussi des partenaires poten- plus holistique, engageant la communauté plus large, a eu tiels dans l’obtention de résultats rapides – et il peut être sage un plus grand impact que celui qui s’est concentré unique- de ne pas les ignorer. Dans de nombreux contextes fragiles, Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 133 Le développement Encadré 4.8   de proximité renforce les relations État-société en Afghanistan (suite) Les fonctionnaires travaillent-ils au bénéfice de tous les villageois ? 80 +4* % des personnes interrogées répondant « oui » 80 71 73 69 68 70 65 +6* +5* +4* +7* 60 56 +5* 51 50 +5* 40 29 30 +3* 20 10 0 Président Gouverneur Administrateur Parlementaire Fonctionnaires du Magistrats du Police ONG ISAF / provincial de district gouvernement gouvernement soldats américains central Village NSP Village non NSP Source : Beath et al. 2010. Note  : les villageois qui ont participé au programme NSP montrent une plus grande confiance dans les gouvernements locaux et national. Les participants ont répondu qu’ils croyaient que les fonctionnaires nationaux et locaux travaillaient au bénéfice de tous les villageois bien plus souvent dans les villages NSP que dans les autres villages. Les différences statistiquement significatives sont indiquées avec des pourcentages suivis d’un astérisque au-dessus des barres correspondant aux villages non NSP. Sur l’axe des x, la mention ISAF se réfère à la Force internationale de sécurité et d’assistance en Afghanistan. les systèmes formels de justice sont affaiblis ou brisés. Au capacité non gouvernementale, associée à la crédibilité des niveau local, ce dysfonctionnement ouvre des brèches non institutions nationales. Par exemple, des organisations reli- seulement dans le cœur du système de justice pénale, mais gieuses gèrent 81 % des écoles primaires publiques et 77 % aussi dans le règlement des disputes foncières et familiales. des écoles publiques secondaires en République démocra- Ces brèches ont mené à la frustration populaire et ont ouvert tique du Congo, à travers un système de gestion protocolaire des opportunités à des mouvements d’opposition violente des écoles57, qui a permis de continuer à faire fonctionner les comme les talibans en Afghanistan et au Pakistan, qui écoles pendant les turbulentes années 199058. ont établi dans certaines parties du pays une présence « de Les communautés locales peuvent aussi jouer un rôle l’ombre », qui offre un système alternatif local de résolution central dans la fourniture de services (encadré  4.9). Dans des différends55. Les gangs peuvent jouer un rôle similaire de nombreux environnements fragiles, les ONG assurent dans les communautés urbaines. L’enquête de perception souvent les services sociaux de base, tels les soins de santé, Fafo du Rapport sur le développement dans le monde dans l’éducation, l’approvisionnement en eau et l’assainissement, les pays touchés par la violence a trouvé que la plupart des qui continuent à être fournis à la population. Les modes personnes interrogées considéraient les autorités tradition- par lesquels ces services sont assurés comprennent la sous- nelles comme les mieux placées pour résoudre des différends traitance de certains services sociaux à des ONG locales59, fonciers, même si elles croyaient que les structures d’État la collaboration étroite entre les ONG internationales et les nationales ou locales devraient fournir d’autres fonctions ONG locales et les groupes communautaires, et la collabo- clés de gouvernance56. (Le chapitre  5 explore les complé- ration entre les ONG locales et les groupes communautaires mentarités entre les systèmes traditionnels et formels, dans en l’absence du gouvernement. la réforme de la justice.) Un domaine qui ne se prête pas bien au partenariat avec La société civile et les acteurs confessionnels peuvent des acteurs non étatiques pour fournir des résultats rapides aussi jouer un rôle important dans la fourniture de services est la sécurité. Les acteurs non étatiques peuvent être effi- dans des contextes violents lorsque la capacité et le rayon caces en soutenant les efforts en matière de sécurité, par d’action du gouvernement sont limités. De nombreuses exemple une police communautaire visant à réduire le crime transitions initiales réussies ont grandement puisé dans la à travers un partenariat communautaire ; des programmes 134 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Népal : Encadré 4.9   accueillir les autres ; suppléer la capacité gouvernementale dans l’éducation Types de violence : guerre civile, violence interethnique et politique, violence criminelle et trafic Opportunités de transition : espace modeste pour le changement : Parties prenantes clés : gouvernements locaux et national, groupes « tueries au palais » et campagne maoïste renforcée en 2001 de la société civile, groupes ethniques marginalisés, partenaires internationaux, voisins régionaux Stress clés : violence et traumatisme hérités du passé, inégalités Défis institutionnels : structures féodales associées à l’exclusion ; sociales, politiques et économiques, chômage des jeunes, corruption ; responsabilité et capacité restreintes de l’administration publique, des violations des droits de l’homme, attentes croissantes de personnes institutions de sécurité, judiciaire et politique ; manque d’inclusion des précédemment non représentées différents groupes En 2001, reconnaissant que les vastes des enseignants. Des ressources locales les contributions communautaires et capacités locales en matière de fourniture significatives furent débloquées, chaque boosté les taux d’achèvement du primaire d’éducation sur le terrain réussissaient roupie de subvention gouvernementale (de 42 % en 1998 à 60 % en 2003). mieux que le système d’éducation étant complétée par 1,5 roupie de Bien que le pays soit en conflit actif, les nationalisé, le gouvernement a dévolu la financement communautaire local. taux nets de scolarisation primaire ont responsabilité pour l’éducation primaire La décentralisation du recrutement augmenté de 69 à 92 % entre 1998 et aux comités de gestion des écoles par des enseignants a aussi renforcé 2008. La parité sexuelle s’est améliorée le biais d’amendements à la loi sur la responsabilité locale, puisque le de 83 à 98 % entre 2003 et 2008. L’impact l’éducation. (Le gouvernement s’appuyait gouvernement a gelé le nombre de postes sur les filles, les enfants dalits et janajatis exclusivement sur les communautés sujets à nomination gouvernementale et (les basses castes du Népal), a aussi été locales pour la fourniture d’éducation de a introduit des subventions salariales pour significatif : le taux d’enfants déscolarisés base jusqu’en 1971.) Les responsabilités de permettre aux communautés de recruter est tombé de 50 % en 2004 à 15 % en 2008 ces comités comprenaient la mobilisation des enseignants localement qui seraient pour les Dalits, de 42 % à 11 % pour les de ressources, l’établissement de budgets responsables de la performance en classe. filles et de 44 % à 11 % pour les Janajatis. (utilisant une combinaison de subventions Une meilleure gouvernance des écoles incitatives publiques, d’aide internationale a réduit l’absentéisme des enseignants, et de ressources locales) et le recrutement amélioré les réussites scolaires, augmenté Sources : Banque mondiale 2009e. conjoints contre le crime entre municipalités, société civile un ensemble de fonctions, y compris la surveillance, les et secteur privé, ou encore l’engagement de la communauté services d’investigation et les gardes du corps. Leur crois- pour prévenir et répondre à la violence à motivation sexiste sance est souvent attribuée au sentiment répandu d’insé- (voir chapitre  5). Aller plus loin et céder implicitement à curité et à un manque de confiance dans la police et dans d’autres le monopole de l’État sur la sécurité devrait être l’appareil judiciaire. En Amérique centrale, l’industrie de la évité. De nouvelles recherches montrent que les réseaux sécurité privée a connu une expansion dramatique à la fin sociaux préexistants, s’ils sont utilisés par l’État et les élites des années 1990 à la suite de la signature d’accords de paix. en concurrence, peuvent ranimer le conflit ou perpétuer Au Salvador et au Guatemala, les compagnies de sécurité ses effets sociaux dommageables – comme dans l’évolution privées ont parfois incorporé des ex-combattants de guerres de mouvements d’autodéfense au Nigeria (encadré  4.10) 60. civiles, et dans toute la région, de nombreux employés de Bien que les circonstances puissent varier, les risques que compagnies de sécurité privées sont d’anciens personnels de tels groupes deviennent prédateurs ou difficiles à démo- de sécurité gouvernementaux. En 2008, au Guatemala et biliser sont considérables –ne serait-ce que parce que leurs au Honduras, les compagnies de sécurité privées légales et méthodes de recrutement ne sont généralement pas fondées illégales employaient respectivement environ 120  000  et sur le mérite, alors que leur statut armé peut rendre ténue 60 000 gardes, soit un effectif de cinq à six agents de sécu- leur responsabilité sociale. Un arbitrage similaire existe rité privée pour chaque officier de police62 . Une évolution pour les compagnies privées de sécurité dans les opérations inquiétante, comme l’a noté le président de la Chambre de internationales. Par exemple, les forces de la coalition en sécurité du Guatemala, découle du manque cruel de person- Irak ont eu des problèmes à la suite des abus commis par nels de sécurité ayant reçu une formation, ce qui fait que la des compagnies privées de sécurité auxquelles avaient été compagnie marginale typique finit par recruter des agricul- confiées des tâches de sécurité essentielles de l’État61. teurs de l’intérieur du pays et les envoie travailler avec peu Une question afférente est la prolifération des compa- ou pas de formation. gnies de sécurité privées dans le monde. Elles proposent Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 135 Nigeria : Encadré 4.10   forces et risques de la capacité non gouvernementale dans le secteur de la sécurité – les « Bakassi Boys » Types de violence : violence criminelle et en gang largement répandue, autodéfense Opportunités de transition (ratée) : montée de l’insécurité et de la Parties prenantes clés : gouvernement, groupes d’autodéfense, criminalité criminels et leurs victimes, citoyens Stress clés : réseaux criminels, chômage des jeunes, corruption Défis institutionnels : faible capacité et responsabilité des institutions de police et judiciaires L’autodéfense a souvent fourni la sécurité domiciles, des résidents ont formé des observateurs généralistes de la société dans l’absence de performance efficace groupes d’autodéfense qui patrouillaient Nigeriane, notamment des experts en de l’État. Alors que ce phénomène peut et gardaient des quartiers entiers la science politique éminents comme Peter être vu comme légitime au départ, il nuit. Un de ces groupes, les « Bakassi Ekeh, voyaient les « Bakassi Boys » à présente des risques énormes pour l’État Boys », gagna initialement le soutien des part des autres groupes d’autodéfense. et les citoyens, particulièrement dans politiciens et du public parce qu’il réduisit Pourtant, comme l’a noté Human Rights la protection de normes universelles la criminalité. Un éditorialiste de journal Watch en 2002, le groupe est peu à peu d’application de la loi (la justice est témoigne : apparu comme une bande incontrôlable souvent sommaire) ou dans la séparation « Je suis un témoin vivant du fait que et illégale d’individus qui, même s’ils du plaignant, du procureur et du juge trois ans avant l’année 2000, dans ma comblaient un vide laissé par un État (souvent une dynamique de foule partie de l’État d’Imo, la vie était rendue faible, étaient devenus des mercenaires prévaut). insupportable par les activités cruelles sans scrupule qui pouvaient être Bien que le Nigeria ait disposé de revenus de bandits armés. Ils semblaient s’être embauchés pour éliminer des rivaux significatifs provenant de la production soudain multipliés à un tel point qu’on politiques ou commerciaux. Au-delà de de pétrole, le pays est resté bloqué à un ne pouvait sortir de sa porte d’entrée ces accusations, les opérations célébrées bas niveau de revenu par habitant et n’a au coucher du soleil sans risquer sa vie. des Bakassi Boys étaient problématiques connu que peu de résultats en termes de Puis, soudain, des choses commencèrent du fait du manque d’application de la loi développement d’institutions efficaces. à se passer. Des loubards bien connus vis-à-vis des criminels présumés. Comme Au cours des années 1990 et au début qui étaient amis avec la police ont l’a noté un anthropologue : « Les Bakassi des années 2000, la corruption et les progressivement prêté attention et ont Boys trouvaient leur origine dans des institutions non responsables sont restées fui ou sont restés à leurs risques et périls. actes nécessaires face à la terreur. Les les caractéristiques typiques du paysage Nos foyers sont redevenus des havres de nobles intentions, cependant, ont une politique Nigerian. Des épisodes antérieurs paix, les fêtes en soirée et les sorties ont existence ténue dans un contexte de de conflit séparatiste (au Biafra) n’avaient repris dans la communauté. Ce fut un corruption endémique, de factionnalisme pas refait surface, mais les zones richement grand soulagement. Interrogés ensuite sur politique et de machinations électorales dotées en pétrole, dans le Sud, avaient leur choix entre les « Bakassi Boys » et la qui caractérisent le paysage politique connu la violence civile et les provinces police, les gens du village ont préféré les Nigerian. Ainsi les Nigerians sont restés de l’Est avaient aussi connu la violence premiers.63 » méfiants devant le pouvoir cédé aux sectaire. Les groupes d’autodéfense sont célébrés groupes d’autodéfense.64 » À la fin des années 1990 et au début des dans la culture populaire Nigeriane années 2000, l’autodéfense était répandue – représentés dans des films et des Sources : Ekeh 2002 ; Nwana 2000 ; McCall dans l’est du Nigeria. En réponse à une calendriers – comme défenseurs légitimes 2004. plaie de cambriolages et de violations de du public contre des criminels. Même des Les résultats précoces doivent soutenir la construction la responsabilité de protéger les citoyens vulnérables. Ainsi, d’institutions à long terme, plutôt que s’y opposer. Le choix ce qui est nécessaire, c’est la constitution de coalitions qui des résultats et la façon dont ils sont obtenus sont impor- assurent des services et qui comprennent une combinai- tants parce que cela peut poser les lignes directrices pour son d’approches étatiques et non étatiques, qui partent de la construction future d’institutions. Par exemple, si les la base et qui viennent du pouvoir central. Ces coalitions communautés sont des bénéficiaires passifs d’aide, elles sont mieux à même de sous-tendre une transformation auront moins d’incitations pour assumer la responsabilité institutionnelle à plus long terme  ; en fait, certains résul- de la prévention de la violence ; si la protection sociale est tats précoces contribuent activement à mobiliser l’énergie fournie uniquement par des acteurs extérieurs, les institu- nécessaire pour la transformation institutionnelle, comme tions nationales auront moins d’incitations pour assumer cela a été le cas pour le Programme de solidarité nationale 136 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E en Afghanistan. Alors que les pays sortent d’un épisode de Fiche analytique 4  Indonésie : restaurer la confiance à Aceh Types de violence : guerre civile, violence en gang, groupes d’autodéfense Opportunités de transition : espace significatif pour le changement : Parties prenantes clés : gouvernements provinciaux et national ; tsunami dans l’océan Indien en 2004, accord de paix en 2005 Gerakan Aceh Merdeka (GAM, ailes politiques et militaires) ; victimes de conflit ; Association des États d’Asie du Sud-Est (ASEAN), Union européenne (UE), communauté internationale plus large Stress clés : distribution des revenus des ressources naturelles, Défis institutionnels : faible capacité et responsabilité des institutions violence héritée du passé, réintégration des ex-combattants, vies politiques et administratives provinciales, coordination des perdues et dévastation dues au tsunami contributions externes violence ou accomplissent une phase de transition politique Dans ils initiale, chorégraphie la restent hautementdes exposés négocia-au des communications risque de récur- à Jakarta et au l’autorité sur une large gamme d’af- tions de paix – depuis les efforts pour niveau national, rence de la violence. Ce qu’il faut à ce stade-là, c’est créer à démontrer les bien- faires publiques, à l’exception des construire autant le soutien national faits du des institutions gouvernementales et sociales légitimes etprocessus, évitant d’insister affaires étrangères, de la défense que l’inclusion améliorer locale, jusqu’à les perspectives l’usage sur de prospérité l’adhésion provinciale économique. Le aux dépens extérieure, de la sécurité nationale et judicieux de l’aide extérieure chapitre 5 traitera ces questions. –, le du soutien national. L’organisation des affaires fiscales et monétaires, où processus de paix dans la province non gouvernementale finlandaise le gouvernement central conserverait indonésienne d’Aceh est exemplaire Crisis Management Initiative, menée sa juridiction. Le MOU prévoyait de la plupart des attributs de la par l’ex-président finlandais Martti aussi une plus grande participation prévention et de la résolution effi- Ahtisaari, a joué un rôle clé dans la politique acehnaise, incluant un caces de conflit après trente ans de facilitation des discussions. engagement pour faciliter l’établisse- méfiance et d’hostilité ouverte. Le gouvernement mobilisa le ment de partis politiques basés dans soutien pour les pourparlers de paix la province – une prérogative que Coalition suffisamment au niveau national en accentuant le les autres provinces ne possédaient inclusive coût du conflit pour le budget natio- pas. Il a été aussi prévu de tenir des Le pacte sur les paramètres de l’ac- nal – en termes de dépenses sécuri- élections locales à Aceh le plus vite cord de paix – sous la forme d’un taires (estimées à 2,3  milliards de possible. protocole d’accord (Memorandum dollars ou 21 % du coût économique Tout aussi important, le MOU Of Understanding, MOU) signé à total du conflit) et en manque à traitait de préoccupations essentielles Helsinki en août 2005 – vint au bout gagner de revenus fiscaux provenant en matière de sécurité et de justice : de six mois de négociations atten- d’exportations réduites de pétrole et la réintégration des anciens combat- tivement «  intermédiées  » entre de gaz – ainsi que l’impératif de la tants et l’assistance aux victimes du le gouvernement indonésien et le stabilité à Aceh pour 65 l’investissement conflit. Il y est stipulé la libération des Mouvement de libération d’Aceh privé dans le pays . prisonniers politiques et des détenus (Gerakan Aceh Merdeka, GAM). Les dans un délai de quinze jours après deux bords ont fait de leur mieux Signaux pour construire la la signature du mémorandum, l’am- pour assurer que le processus se confiance nistie pour tous ceux engagés dans déroule sans heurts. L’équipe repré- Le MOU d’Helsinki a articulé les les activités du GAM et la restitution sentant le gouvernement indonésien principaux éléments de l’accord de l’intégralité des droits politiques, a été personnellement constituée de paix, signalant une authentique économiques et sociaux aux prison- par le président Susilo Bambang rupture avec le passé. Les exigences niers politiques et aux détenus. Les Yudhoyono et le vice-président des Acehnais pour davantage d’au- autorités indonésiennes et acehnaises Jusuf Kalla. Dans un effort délibéré tonomie politique au sein d’une ont promis un soutien à la réintégra- pour apaiser les préoccupations du République indonésienne unitaire tion des ex-combattants sous la forme GAM concernant la représentation étaient clairement exprimées, avec de terres agricoles, de possibilités adéquate des non-Javanais, le noyau les dispositions pour que cette auto- d’emploi et de sécurité sociale (en de l’équipe était originaire d’autres nomie soit institutionnalisée dans cas d’incapacité). Le GAM a accepté provinces. Tirant les enseignements la nouvelle loi sur le gouvernement de démobiliser l’ensemble de ses de processus précédents, le gouver- d’Aceh. Celle-ci donnerait aux 3 000 troupes militaires et de dépo- nement était attentif, dans la gestion gouvernements provincial et local ser ses armes. En retour, le gouver- nement indonésien accepta de retirer Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 137 Fiche analytique 4  Indonésie : restaurer la confiance à Aceh (suite) ses forces «  non organiques  » et de ment et la mise en œuvre de diverses Ces dispositions ont aidé les ne laisser sur place que les bataillons politiques et procédures ayant trait ex-combattants et d’autres groupes militaires composés principalement au processus de réintégration. cibles clés à réintégrer la popula- de soldats d’ethnie acehnaise66. La mission de suivi d’Aceh, créée tion active. L’enquête sur la réinté- Les droits sur les ressources natu- après le MOU d’Helsinki, est un bon gration et les moyens d’existence à relles avaient été de longue date exemple de parties externes assurant Aceh, commandée par la Banque une pomme de discorde, et le MOU le suivi de l’engagement de parties mondiale, a indiqué que les hommes y a répondu en stipulant qu’Aceh prenantes à tenir leurs promesses. ex-combattants ont 7  % plus de pourrait garder 70  % des revenus Comprenant des représentants de chances d’être employés à plein- de tous les gisements d’hydrocar- l’Union européenne, de la Norvège, temps que leurs concitoyens civils. bures présents et à venir ainsi que de de la Suisse et de cinq pays ASEAN, La plupart des ex-combattants et toutes autres ressources naturelles elle a été déployée pour surveiller la des ex-prisonniers sont retournés de la province. Cela représentait un démobilisation du GAM, la dépose aux occupations qu’ils avaient avant meilleur arrangement que ceux des des armes, la réintégration des forces de rejoindre l’insurrection – le plus autres provinces productrices d’hy- du GAM et le retrait des forces de souvent comme fermiers et ouvriers drocarbures67. Répondant aux préoc- police «  non organiques  » et des agricoles. L’enquête trouve que les cupations profondes concernant le bataillons militaires de la province. victimes masculines du conflit sont règne de l’État de droit et les droits de En outre, la Commission européenne près de 14 % plus susceptibles d’être l’homme, le MOU prévoyait la sépa- a financé le Programme de soutien en situation de plein-emploi que les ration des pouvoirs entre les branches au processus de paix d’Aceh dans la individus mâles non victimes70. La exécutives, législatives et judiciaires mise en œuvre de l’accord de paix pauvreté a diminué à Aceh depuis du gouvernement. dans quatre domaines  : le soutien la fin du conflit, davantage dans les aux élections, la réforme de la police, zones touchées par le conflit que Mécanismes d’engagement la réforme de la justice et la réforme dans celles qui ne l’ont pas été, mais pour verrouiller les signaux de la gouvernance locale. la province est encore en deçà de la Un mécanisme clé a été la loi sur le moyenne nationale. gouvernement d’Aceh, adoptée par le Produire des résultats rapides Aceh montre aussi comment des Parlement indonésien en août  2006. À Aceh, le gouvernement, en coopé- programmes de développement de Elle a institutionnalisé nombre des ration avec des acteurs externes et proximité peuvent servir de cataly- provisions agréées dans le MOU locaux, a produit des résultats rapides seur pour démarrer la reconstruc- d’Helsinki et sert de cadre aux rela- essentiels pour la construction de la tion locale et la protection sociale. tions entre Aceh et le gouvernement paix. Le montant total estimé des Peu après la signature de l’accord de central. fonds engagés pour la réintégration paix, le BRA a initié une assistance Un effort particulier a été fait et la construction de la paix est de communautaire pour la réintégra- pour poursuivre l’engagement en 9  000  milliards de roupies indo- tion à travers le Programme de déve- cours pour la paix et l’intégration nésiennes68. La distribution de ces loppement de Kecamatan. Visant économique. Le Bureau de réinté- fonds entre les districts montre bien exclusivement les victimes de conflit, gration pour la paix d’Aceh (Badan le ciblage géographique de l’aide. ce programme a fourni 22,7 millions Reintegrasi-Damai Aceh, BRA) a été Quatre des districts les plus grave- de dollars en fonds gouvernemen- créé par décret du gouverneur en 2006 ment touchés par le conflit – Aceh taux en un versement de dons et il en tant qu’agence principale respon- Utara, Bireuen, Aceh Timur et Pidie opéra dans 1  724  villages en 200771. sable du suivi du processus de paix – ont reçu plus de 50  % des fonds. Il se focalisa sur les communautés et de la réintégration économique Les membres du GAM (combat- touchées par le conflit pour les aider des ex-combattants, des prison- tants comme non combattants) et les à améliorer les conditions de vie à niers politiques et des victimes du prisonniers politiques ont reçu la plus travers de petits projets. La pauvreté a conflit. Le BRA – une agence provin- grande part de l’assistance directe, chuté de 11 % de plus dans les villages ciale rendant compte au gouverneur représentant presque 400  milliards participant au programme que dans d’Aceh – a été doté d’un large mandat de roupies indonésiennes 69. ceux qui n’y participaient pas72 . incluant la conception, le finance- 138 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 4  Indonésie : restaurer la confiance à Aceh (suite) Étant donné que 90 % des fonds ont données d’enquête montrent que mondiale 2010a ; gouvernement de la été consacrés à l’acquisition de biens 88 % des bénéficiaires trouvaient que République d’Indonésie et Mouvement de libération d’Aceh 2005 ; Braud et Grevi 2005 ; privés, les projets de développement les fonds BRA-KDP et KDP ont servi Schulze 2007 ; Banque mondiale 2008a ; de proximité peuvent être un méca- aux besoins les plus importants74. Barron 2010 ; Barron et al. 2009 ; Morel, nisme efficace pour distribuer des Watanabe et Wrobel 2009 ; gouvernement transferts de numéraire ponctuels Sources : Aspinall 2005 ; International Crisis d’Aceh, université Syiah Kuala et Banque dans des situations d’urgence73. Des Group 2005 ; Morfit 2007 ; MSR 2009 ; Banque mondiale 2008. Notes 11  Ministère des Finances du Timor-Leste 2010  ; consultation 1  Le travail de fond pour ce Rapport a compris l’examen de organisée au Timor-Leste dans le cadre de la préparation du Rapport près de 30  cas de pays à revenu faible et intermédiaire – des tenta- sur le développement dans le monde, 2010. tives réussies de transition pour s’écarter de la violence aux cas moins 12  Dupuy et Binningsbø 2008. réussis – ayant connu une combinaison de différents types de stress 13  De Waal et Flint 2008. et de violence tels qu’identifiés dans les chapitres 1 et 2. Les cas ont 14  Voir Sapelli 2000. D’autres exemples comprennent l’Argentine beaucoup varié dans leurs caractéristiques institutionnelles, depuis où, sous le gouvernement Alfonsin, les efforts pour progresser plus des pays à faible capacité avec des institutions relativement responsa- rapidement en matière de justice transitionnelle au sein des secteurs bles, aux pays à capacité élevée avec de faibles mécanismes de respon- de la sécurité ont été accompagnés de quatre tentatives de coup d’État sabilité. Ce travail a été complété par des consultations nationales et d’une crise politique avant l’approche plus prudente de la réforme et régionales avec des politiciens et analystes du gouvernement et par le gouvernement Menem. Voir Addison 2009 ; de Greiff 2010. d’institutions non-gouvernementales. 15  Interview de l’ancien président �lvaro Uribe par l’équipe du 2  Comme il a été noté dans le guide du Rapport sur le développe- Rapport sur le développement dans le monde, 2010 ; consultation avec ment dans le monde, les mécanismes d’engagement sont des moyens des fonctionnaires, des représentants de la société civile et des person- de persuader les parties prenantes que les intentions sont irréversi- nels de sécurité en Colombie, organisée dans le cadre de la préparation bles. Cela suit la définition commune de mécanismes ou instruments du Rapport sur le développement dans le monde, 2010. d’engagement. Voir Dixit 1980 ; Schelling 1960 ; Spence 1977. 16  Jeffries et Thomas 1993. 3  Voir Hartzell, Hoddie et Rothchild 2001 ; Walter 2004 ; Nilsson 17  Kimani 2008 ; International Crisis Group 2009d ; Cheeseman et Jarstad 2008 ; Wennmann 2009. et Tendi 2010. 4  Voir Stedman 1996 ; Adam et Mesnard 2003 ; Nilsson 2008. 18  Mack 2003. 5  Fearon 2004, Keefer 2008. Sur les accords de paix, voir aussi 19  Consultation avec des fonctionnaires, des représentants Suhrke, Wimpelmann et Dawes 2007. Pour les accords de partage du d’organisations de la société civile et de personnels de sécurité en pouvoir, voir Papagianni 2009 ; Gates et Strøm 2008 ; Spears 2002 ; Colombie, organisée dans le cadre de la préparation du Rapport sur le Sawyer 2004. Pour les réformes du secteur de la sécurité, voir Azam et développement dans le monde, 2010 ; consultations en Timor-Leste, Mesnard 2003. Pour le consociationalisme voir Lijphart 1969, 1977 ; organisée dans le cadre de la préparation du Rapport sur le dévelop- et Andeweg 2000. pement dans le monde, 2010. 6  International Crisis Group 2008b  ; Friends Committee on 20  Walter 1997. National Legislation 2009. 21  Elles comprennent des pactes entre clans au Somaliland  ; la 7  Odendaal 2010 ; Ojielo 2007 ; UNDPA 2010a. résolution traditionnelle de différends au niveau national au Mali  ; 8  Seely 2001 ; Keita 1998 ; Straus 2010. l’accord de cessez-le-feu négocié par l’action communautaire à 9  Les ouvrages spécialisés sur le développement des aptitudes à Bougainville, en Papouasie-Nouvelle Guinée ; et les comités de paix diriger dégagent trois qualités caractéristiques de l’aptitude effective en Afrique du Sud. Voir aussi Menkhaus 2010 ; Bradbury 2008 ; Van à diriger : la capacité à fixer une orientation, impliquant de définir der Graaf 2001 ; Dinnen, Porter et Sage 2010 ; Carl et Garasu 2002. et sanctionner une vision parmi les individus et groupes concernés ; 22  Anderlini 2010b. la capacité à créer une concordance, impliquant de coordonner la 23  Sirivi et Havini 2004. connaissance et le travail d’une collectivité au service d’une orienta- 24  Hunt et Posa 2001. tion/vision plus large, et la capacité à entretenir l’engagement pour 25  Données sur les morts au combat en Ouganda provenant cette orientation, impliquant de développer les efforts du groupe pour de la base de données sur les conflits armés UCDP/PRIO (Lacina atteindre des buts collectifs, non pas seulement individuels. Pour et Gleditsch 2005  ; Harborn et Wallensteen 2010). Données sur les davantage d’information sur les théories de direction, voir Northouse homicides provenant des statistiques du département de police du 2008 ; Hughes, Ginnett et Curphy 2005; McCauley et Van Velsor 2004. comté de Los Angeles, du ministère de la Justice de l’État de Californie 10  Knox 1996. et des services de police de la ville de Los Angeles, compilées par le Los Angeles Almanac (Thornton et autres 2011). Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 139 26  Las Madres de la Plaza est apparu pour la première fois en tant efforts par lesquels une société essaie de se réconcilier avec un hérit- que groupe constitué le 30 avril  1977 quand 14  femmes ont décidé age d’abus passés, menés à grande échelle, afin d’assumer sa respon- de se réunir près de la pyramide de la Plaza de Mayo, dans le centre- sabilité, de servir la justice et d’accomplir la réconciliation. Ils peuvent ville de Buenos Aires, et exigé que le régime militaire répressif révèle inclure les mécanismes judiciaires autant que non-judiciaires et les où se trouvaient leurs enfants, emmenés par les militaires du fait de poursuites d’individus, les réparations, la recherche de la vérité, les leurs idéaux politiques et de leurs associations et disparus. D’abord réformes institutionnelles, les contrôles et les licenciements ou une dédaignés puis ridiculisés, avant d’être brutalement persécutés, les combinaison de ces éléments. » ONU 2004b, 4. Voir aussi Orentlicher rangs de Las Madres ont continué à s’étoffer et ont obtenu la recon- 2004, 2005 ; Assemblée générale de l’ONU 2005a. naissance internationale pour leurs manifestations non-violentes dans 35  Sirleaf 2007b. une société réduite au silence où les moyens traditionnels d’expression 36  Ministère de l’Information et de la Diffusion du Pakistan 2010, publique, de contestation et de protestation étaient interdits. Avec le 10. temps, ce groupe de mères se transforma en un mouvement politique 37  Gonçalve 2008. et devint un symbole de résistance contre la dictature militaire. Voir 38  Porter et Rab 2010. Navarro 2001. 39  Voir Kanungo 2004. 27  Par exemple, l’édification d’une relation positive et inclusive 40  Sapelli 2000. entre citoyens et État a fait partie intégrante de l’agenda institu- 41  Consultation avec d’anciens négociateurs clés de l’Alliance tionnel et politique au Timor-Leste depuis 2007. Le gouvernement ANC et du Parti National en Afrique du Sud, organisée dans le cadre a travaillé activement à améliorer sa capacité de communication et de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde, d’engagement  ; l’assouplissement de la politique linguistique du 2010. pays (bien que la plupart des jeunes Timorais parlent le bahasa et 42  La réussite des politiques de cohésion sociale nécessite la recon- très peu le portugais, la politique linguistique officielle depuis 2000 naissance des pratiques linguistiques ou culturelles dans les cas où un imposait le portugais comme langue nationale dans l’enseignement groupe se perçoit comme systématiquement exclu et non respecté. et l’administration. Cela a entraîné un dysfonctionnement de la Ce faisant, il faut prendre garde à ne pas créer de fissures supplémen- fonction publique, un frein au développement des medias et un taires ou enraciner des pratiques qui restreignent les droits civiques manque de communication entre l’État et le peuple) est symptoma- des femmes, de castes, etc. Voir Easterly, Ritzen et Woolcock 2006 ; tique d’un changement général dans l’approche gouvernementale. Gupta 1970. Simultanément, la communauté internationale a commencé à 43  Calculs de l’équipe Rapport sur le développement dans le soutenir de manière plus consistante les initiatives de promotion du monde basés sur les données des enquêtes Latinobarómetro (1993- dialogue (voir Von Kaltenborn-Stachau 2008). 2008) et Afrobarometer (1999-2009). Voir Afrobarometer 2009  ; 28  Hartzell 2006; Paris 2004. Latinobarómetro 2009. 29  Cadeado et Hamela 2009. 44  Consultations avec les dirigeants actuels et passés des pays et 30  Cadeado et Hamela 2009. régions touchés par des conflits, organisées dans le cadre de la prépa- 31  U.S. Government Accountability Office 2007. ration du Rapport sur le développement dans le monde, à Berlin en 32  Agence France-Presse 1999. 2009. 33  Voir de Greiff 2010, 11: « Comment les mesures de justice tran- 45  La Politica Nacional de Rehabilitación (PNR) est un programme sitionnelle peuvent-elles promouvoir le sens de la confiance civique ? de la présidence de la République visant à établir la paix, la réconcilia- On peut penser que les poursuites soutiennent la confiance civique tion nationale et la normalisation des zones affectées par les déséquili- en réaffirmant la pertinence de normes que les coupables ont violées, bres de développement, les faiblesses dans la présence institutionnelle normes qui précisément transforment des personnes physiques en de l’État ainsi que les conflits sociaux. Voir Presidencia República de sujets porteurs de droits. Les institutions judiciaires, particulière- Colombia 1993. ment dans des contextes où elles ont traditionnellement été surtout 46  Voir Pavanello et Othieno 2008 ; Baird 2010. des instruments de pouvoir, prouvent qu’elles sont dignes de confi- 47  Barron 2010. ance si elles peuvent établir que personne n’est au-dessus de la loi. Un 48  Les ouvrages spécialisés sur le développement de proximité en effort institutionnalisé pour se confronter le passé par des exercices situation de fragilité et de conflit sont nombreux ; voir par exemple de recherche de la vérité pourrait être vu par ceux qui jadis étai- Baird 2010 ; Cliffe, Guggenheim et Kostner 2003. ent victimes de la violence comme un effort de bonne foi pour se 49  Les évaluations expérimentales des programmes de dével- racheter, comprendre les schémas à long terme de la socialisation et, oppement de proximité sont rares. Par exemple, Fearon, Macartan dans ce sens, initier un nouveau projet politique autour de normes et et Weinstein 2009 ont conduit des recherches sur l’impact d’un de valeurs qui sont désormais réellement partagées. Les réparations programme de reconstruction communautaire dans 42  commun- peuvent engendrer la confiance civique en démontrant le sérieux autés au Libéria. « Une expérience de terrain, où des villages dans le avec lequel les institutions considèrent la violation de leurs droits… la nord du Libéria étaient désignés de manière aléatoire pour recevoir vérification peut induire la confiance, non seulement en “repeuplant� de l’aide au développement internationale, fournit des preuves que les institutions de nouveaux visages, mais aussi en démontrant par là l’introduction d’institutions au niveau local peut changer les sché- l’engagement en faveur de normes systémiques gouvernant l’emploi et mas de coopération sociale d’une manière qui perdure après la fin du le maintien des employés, la surveillance disciplinaire, la prévention programme. Des villages exposés à un programme de reconstruction du népotisme et ainsi de suite. » communautaire montrent ensuite des niveaux de coopération sociale 34  Les approches de la justice transitionnelle sont définies par plus élevés que ceux dans le groupe témoin, mesurés par un jeu de l’ONU comme « l’ensemble des processus et mécanismes associés aux biens publics étendu à toute la communauté. Les résultats sont frap- 140 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E pants. Ils suggèrent que les changements dans la cohésion commun- (par exemple, en Côte d’Ivoire), le pourcentage des personnes inter- autaire peuvent avoir lieu en un court laps de temps ; ils peuvent être rogées désignant les dirigeants traditionnels (57 %) a même dépassé provoqués par une intervention extérieure ; et ils peuvent se dével- le nombre de celles qui désignent le gouvernement national (30 %). opper sans changement fondamental ni de la structure des relations Parmi toutes les responsabilités, l’attribution de terres (22  %) a été économiques ni de processus politiques à un niveau plus global. La en moyenne le domaine le plus généralement associé aux dirigeants désignation aléatoire des communautés dans ce programme garan- traditionnels, suivi par la protection des rivières et des forêts (6 %). tit la causalité de la relation et l’usage de mesures de changements de Voir Bøås, Tiltnes, et Flatø 2010. comportement renforce notre sentiment que ces effets sont réels. Ces 57  Le système protocolaire de gestion des écoles est un système où résultats suggèrent que l’aide au développement post-conflit peut avoir le contrôle est décentralisé. Le gouvernement fournit une autorisation un impact mesurable sur la cohésion sociale. » (Fearon, Macartan et à des entités privées (le plus souvent, des groupes confessionnels) pour Weinstein 2009, 12). Pour une discussion plus large sur les conflits gérer des écoles dans le cadre de directives et de règles gouvernemen- violents et de la transformation du capital social, voir Colletta, Cullen tales spécifiques. Les directives couvrent des domaines tels que les 2000. cursus, les normes sur la taille des classes, les qualifications et les 50  L’évaluation d’impact aléatoire du Programme national de salaires des enseignants ainsi que le système d’évaluation. solidarité (NSP) est une étude pluriannuelle conçue qui quantifie les 58  Baird 2010. changements – au travers d’indicateurs comme l’activité économique, 59  La sous-traitance est un mécanisme qui assure la responsa- la production agricole, l’accès aux infrastructures et aux serv- bilité entre les décideurs politiques et les fournisseurs de service et ices et les structures et perceptions de la gouvernance locale – dans tend à mieux fonctionner lorsque les deux parties sont focalisées sur 250 « villages traités » comparés aux villages qui ne participent pas les résultats et retiennent des processus formels allégés. Le suivi et au NSP. L’évaluation est menée par Andrew Beath, de l’Université l’évaluation efficaces des résultats sont essentiels pour récompenser de Harvard, le professeur Fotini Christia, du Massachusetts Institute les bonnes performances et faire progresser ou remplacer ceux qui of Technology (MIT), Shahim Kabuli, de la Banque mondiale et le n’effectuent pas leur travail correctement. Voir Baird 2010. professeur Ruben Enikolopov, de la New Economic School. Elle est 60  Voir, par exemple, Wood 2008, qui montre comment des mise en œuvre en conjonction avec l’Unité d’analyse de la vulnérabil- parties en guerre font usage de réseaux au niveau infranational, ité (VAU). Elle est soutenue par la Banque mondiale, l’Organisation et comment les violences héritées du passé se transmettent, par ces pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies (FAO) et le réseaux, à la vie politique et militaire, aux identités locales et aux struc- ministère de la Réhabilitation rurale et du développement (MRRD) tures d’autorité, aux rôles selon les sexes, et aux relations politiques. du gouvernement de l’Afghanistan. Pour davantage d’informations, Peterson et Zuckerman 2010. Blattman cartographie la nécessité de voir le site internet du programme  : http://www.nsp-ie.org/index. procéder à davantage de recherches au niveau local sur ce thème. Voir html. Blattman, à paraître ; Spear et Harborne 2010. 51  Shura est un mot arabe pour « consultation » ou « conseil ». 61  Pour une discussion sur la privatisation de certaines fonctions Le mot lui-même peut décrire une assemblée, un corps organisé de de sécurité dans les domaines de la paix, du maintien de la paix et des participants, un corps administratif ou un conseil, ou bien peut décr- forces de l’ordre, voir Gerson et Colletta 2002. ire un processus de prise de décision. En Afghanistan, des shuras trib- 62  Gómez 2008 ; Meléndez 2007 ; Muñoz 2010 ; Arias 2009. ales ont joué un rôle important dans la sécurité des communautés et 63  Nwana 2000, 1. leur gouvernance en l’absence d’un gouvernement fonctionnel depuis 64  McCall 2004, 1. 1978 et continuent à jouer un rôle central dans l’exécution de la justice. 65  Banque mondiale 2010a. 52  Patel et Ross 2007, 43. 66  Gouvernement de la République d’Indonésie et Mouvement de 53  Voir Melville 2003. libération d’Aceh 2005. 54  Verhey 2001. 67  MSR 2009. 55  Carter et Clark 2010 ; Siddiqui 2011. 68  Ce montant ne représente qu’un septième du montant fourni 56  Comme noté dans le chapitre  1, l’équipe du Rapport sur le pour l’effort de reconstruction après le tsunami – même si le coût développement dans le monde a demandé à l’institut de recherche économique estimé du conflit (107  400 milliards de roupies) était norvégien Fafo de mener des enquêtes dans sept pays et territoires, presque le double de celui du coût des dégâts et pertes du tsunami de impliquant une combinaison d’échantillons représentatifs des pays décembre 2004 (MSR 2009). aussi bien que des régions touchés par la violence. L’un des domaines 69  MSR 2009. d’enquête s’est focalisé sur l’entité qui devrait être responsable 70  Le rapport MSR émet l’hypothèse que cela pourrait être dû au d’assurer le bien public, par la réduction du chômage et la protec- fait que les gens employés durant le conflit étaient plus susceptibles tion de la sécurité nationale par exemple. L’enquête a proposé aux d’être ciblés, ou bien à ce que les non-victimes étaient plus suscep- personnes interrogées une série d’acteurs (gouvernement national, tibles d’être étudiants. En outre, il est aussi probable que des projets entreprises privées, autorités traditionnelles, etc.). En réponse à la générateurs d’emplois ciblant les victimes de conflit puissent ignorer question : « Quelle devrait être le(a) principal€ corps/entité respon- des non-victimes qui nécessitent aussi de l’aide (MSR 2009). sable de l’attribution de terres  ?  », l’ensemble des personnes inter- 71  Barron 2010. rogées [dans les sept endroits : Colombie, Côte d’Ivoire, République 72  Barron et al. 2009. démocratique du Congo (provinces du Nord et du Sud Kivu), Mali, 73  Morel, Watanabe et Wrobel 2009. Sierra Leone, Cisjordanie et Gaza] ont choisi les dirigeants tradition- 74  Barron et al. 2009. nels comme la deuxième entité la plus importante pour l’attribution de terres, après les gouvernements nationaux. Dans certains pays STRESS EXTÉRIEUR SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 5 TRA NSFOR M AT I O N D E TRA NSFOR S IN M AT I O N D E ST ITU TI TRA ON NSFOR S S IN M AT I O N D E ST Transformer les institutions pour ITU TI ON S S IN ST ITU TI ON S VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE assurer la sécurité des citoyens, D’INCITATION EXTÉRIEURS la justice et l’emploi Rythme et séquence de la Éviter le « trop, trop tôt » et trouver le transformation institutionnelle « sur mesure » Des exigences réprimées de changement Avec les déficits en matière de qualité de dans les situations fragiles ou transi- gouvernance dans beaucoup de secteurs tionnelles et l’importance d’institutions de la plupart des situations fragiles, la légitimes, capables et responsables, pour meilleure approche peut sembler être la prévenir la violence, montrent que la trans- transformation institutionnelle rapide et formation institutionnelle est essentielle générale. Mais l’étendue et la vitesse de pour lier les démarches de sécurité et de la réforme sont elles-mêmes des facteurs développement. Cette section du rapport de risque – et tenter de trop faire trop tôt décrit les enseignements qui ont été tirés à peut, en fait, augmenter le risque de conflit propos du rythme, de la hiérarchisation et renouvelé. Le syndrome «  trop, trop tôt  » du séquencement des réformes. mène à de nombreux symptômes observés dans les transitions difficiles tels que : • Surcharger la capacité du réseau poli- tique et social existant des réforma- teurs nationaux (comme ce fut le cas en République centrafricaine et en Haïti au Le chapitre 5 décrit les dilemmes de la transformation institutionnelle pour assurer la résilience à la violence. Le premier d’entre eux concerne les échéances : retarder un processus de réforme début des années 2000)1. « trop lent » prolonge la vulnérabilité des États à la violence. Mais les enseignements de l’histoire • Transplanter des modèles de « meilleure de la transformation institutionnelle fournissent des éléments de mise en garde sur d’autres pratique  » extérieurs sans consacrer risques de contrecoups si le processus va « trop vite ». Les pays qui ont résolu la violence ont assez de temps et d’effort pour les adap- séquencé les réformes, souvent sur des périodes à l’échelle de générations, afin de développer ter au contexte (en Irak par exemple)2. le consensus social et de permettre à leurs sociétés d’absorber le changement et de développer • Adopter une orientation vers les résul- leurs capacités institutionnelles. Le second dilemme concerne la hiérarchie des priorités des tats qui définit la réussite dans un espace réformes institutionnelles. Ce chapitre apporte des enseignements provenant des approches de jure dans la capitale (par exemple en de différents pays visant à la réforme de la sécurité, de la justice, de l’emploi, ainsi que des adoptant des lois, en rédigeant des plans questions plus générales telles que les élections et la corruption, pour déterminer comment et politiques sectoriels ou en créant de l’expérimentation, l’adaptation et l’échelonnement dans le temps peuvent se traduire par des nouvelles commissions ou structures réformes « sur mesure » adaptées au contexte politique local. organisationnelles) au lieu d’une orien- tation vers le monde de facto où vit la population (en améliorant les services, même de base, dans des zones urbaines et rurales non sûres et marginalisées), comme au Timor-Leste entre 2002 et 20053. 144 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 5.1   L’approche de la Chine d’un pilotage graduel de la réforme économique Wu Jianmin, ambassadeur, président du Shanghai Center for International Studies ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. La réforme économique et le processus pour qu’ils produisent davantage de en cours n’était pas conforme aux d’ouverture au monde extérieur de la nourriture, afin qu’ils puissent profiter enseignements du président Mao. Sous Chine ont mené le pays à une croissance d’un meilleur retour. Le gouvernement Deng Xiaoping, le gouvernement chinois forte et constante au cours des trente- provincial a largement soutenu cette a adopté un principe pour piloter les deux dernières années. Cette politique initiative des dix-huit paysans. En même réformes et mesurer leurs bienfaits avant a engendré un changement de taille en temps, dans la province de Guangdong, de débattre si elles devaient devenir Chine. Trois facteurs clés ont permis la certaines personnes ont mis en œuvre des des politiques nationales. Ce principe réussite économique de la Chine : une entreprises privées avec l’accord tacite du s’appuyait sur le changement de mentalité approche partant de la base, le gradualité gouvernement local. Cependant, d’autres qui avait eu lieu après la Révolution et un principe de pilotage des réformes provinces restaient très sceptiques. Elles culturelle et son objectif « d’émanciper et de mesure de leur impact, avant même croyaient que ce type de réforme n’était l’esprit » des débats idéologiques facteurs de débattre s’ils devaient devenir une pas bon, « capitalistique » et incompatible de division. politique nationale. avec la Chine socialiste. Pour mener à bien la réforme, le plus La réforme économique chinoise a Le gouvernement central n’a pas demandé indispensable est le soutien des gens. débuté à la campagne. En 1978, le taux aux autres provinces d’adopter la même Nous ne pouvons l’obtenir que quand d’urbanisation de la Chine était de 17 %. réforme. Il voulait que les bons résultats la réforme leur apporte des bienfaits La grande majorité de la population de la réforme convainquent les provinces tangibles. Sur la base des résultats, et chinoise vivait à la campagne. En 1978, hésitantes. Les faits parlent plus fort étape par étape, une ligne directrice dix-huit paysans de la province d’Anhui, que l’argumentation. Trois ans plus unifiée, a été créée pour mener le du village de Xiaogang, ont décidé de tard, la province d’Anhui qui pratiquait développement. L’histoire a prouvé que quitter l’économie planifiée centralisée et cette réforme a profité de davantage de Deng Xiaoping avait eu raison, évitant la ont signé un contrat secret. En accord avec nourriture. Progressivement, les autres division du peuple chinois en différents ce contrat, ils ont divisé les terres dont ils provinces ont suivi l’exemple. camps ou l’engagement dans un débat disposaient en petites parcelles. Chaque Au début de la réforme économique stérile sans fin, pour aboutir au contraire à paysan était responsable de la production chinoise, les gens avaient des vues bien une vraie amélioration des conditions de agricole de sa petite parcelle de terre. Ce différentes à son sujet. De nombreuses vie des gens. contrat a créé une incitation puissante personnes croyaient que la réforme • Les efforts de «  cocooning  » en chenaux parallèles institutions de l’État et des marchés concurrentiels qui fonc- qui facilitent l’obtention de résultats à court terme en tionnent. Les environnements de violence répétée ne sont contournant les organisations et institutions nationales pas sûrs, ont des déficits institutionnels et généralement des et qui minent la construction d’institutions nationales à marchés qui ne fonctionnent que partiellement. Donc, la plus long terme, comme en Afghanistan en 2001-2003 et notion simple de « ne pas réinventer la roue » et l’adoption de partiellement après4. meilleures pratiques réussissent bien moins souvent qu’on Une fois que les réformateurs nationaux et locaux ont ne l’espérerait. fixé les priorités et séquencé leurs objectifs de transforma- Une alternative est de focaliser sur des options prag- tion d’institutions, les étapes suivantes peuvent sembler matiques sur mesure adaptées aux réalités politiques, à évidentes. Quelque part existent les solutions « à la pointe la capacité institutionnelle et aux niveaux d’insécurité. du progrès », de « meilleure pratique » ou « techniquement Les pays qui réussissent à s’écarter de la fragilité ou de la parfaites  ». Le bon sens indique de ne pas «  réinventer la violence ont adapté des solutions de l’étranger pour conve- roue  » mais d’adopter ce qui a fait ses preuves. Ainsi, les nir à leur contexte. Le fait que copier tout simplement ne acteurs nationaux et internationaux sont tentés d’appliquer fonctionne pas n’enlève rien à l’intérêt qu’il y a à tirer des des meilleures pratiques internationales « prêtes à l’emploi ». enseignements de ces expériences. En faisant cela, les pays Mais ces pratiques sont souvent conçues pour des environ- créent leurs propres solutions pratiques et faisables, adap- nements qui sont sûrs, ont un haut degré de capacité des tées à leurs propres institutions et capacités. Le programme Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 145 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Construire Encadré 5.2   des institutions prend du temps. Commencer par le début : sécurité des citoyens, justice et emploi George Yeo, ministre des Affaires étrangères, Singapour ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Construire des institutions prend favorables à l’investissement et à la de Singapour. Le programme a été financé du temps. S’assurer que les choses croissance économique. La confiance par un système d’épargne obligatoire. urgentes sont réalisées en premier, en était tout. Le service national a été Une dimension nationale a été apportée particulier l’amélioration de la sécurité, instauré en l’espace d’un an. Les sociétés au système d’éducation, ce qui nous a l’établissement d’une justice élémentaire secrètes et les autres activités criminelles aidés à surmonter les divisions raciales et et la fourniture d’emploi, aide les gens à furent supprimées. La corruption a religieuses. La nécessité d’accommoder être plus confiants en l’avenir. La réussite été progressivement extirpée. Pour tant de personnes sur une petite île nous crée alors les conditions de réussites promouvoir l’investissement, les droits a fait développer des compétences en ultérieures. Sans une approche pratique, du travail et de la propriété foncière ont urbanisme, avec notamment de bons des institutions nouvelles ne prendront été réformés rapidement. Contrairement transports publics, une gestion de la pas racine dans les cœurs et les esprits à l’idée prévalente parmi les pays en circulation fondée sur la tarification de des populations. Pour Singapour lors développement à l’époque, nous avons l’espace routier restreint et l’aménagement des premières années, être pragmatique rejeté le protectionnisme et encouragé d’espaces verts si importants pour le moral n’était pas un choix mais une nécessité. les multinationales à investir. Nous avons public. Nous avons étudié des expériences L’idéologie était un luxe que nous ne empêché que le profit devienne un terme d’autres pays et les avons adaptées à notre pouvions nous permettre. Nous devions péjoratif. Ouvrir en grand les portes au propre situation. commencer par le début et ne pas nous monde extérieur a été une condition sine Tout cela a dû être fait de manière tromper dans l’ordre des priorités. Alors, qua non – le port maritime, l’aéroport, les à gagner le soutien de la majorité à une fois que l’économie a décollé et que la télécommunications. Gérer la politique du chaque élection. La clé a été de gagner vie devint meilleure, nous avons pu affiner changement a toujours constitué un défi. la confiance des gens. Les institutions nos politiques publiques. Nous avons eu À chaque étape, nous avons dû donner qui perdurent sont entretenues par le la chance d’avoir de nombreux amis qui espoir à la population que demain serait respect et l’affection de la population. nous ont soutenus et assistés, de manières meilleur qu’aujourd’hui. Un programme C’est un processus qui prend au moins une parfois mineures, parfois majeures. de logement public massif a été lancé génération. Les institutions ne sont pas Dans les premières années suivant avec la propriété du logement comme construites par simple législation ou par l’indépendance, la priorité était la sécurité, priorité. Cela a donné à chaque foyer une l’emploi de consultants. la loi et l’ordre et la création de conditions participation égale dans le développement chinois «  Township and Village Enterprises  » en est un viduels et les consultations avec les réformateurs nationaux exemple : il ne s’agissait pas du tout d’entreprises du secteur montrent toutes l’importance de hiérarchiser les institutions privé, mais d’un instrument transitionnel qui fournissait qui garantissent la sécurité des citoyens, la justice (notam- de nombreuses fonctions propres aux entreprises privées ment le contrôle de la corruption) et l’emploi, pour prévenir (dynamisme, innovation, investissement), sans la panoplie un renouveau de violence et jeter les bases de la réforme légale et institutionnelle que nécessite une entreprise privée. future5. La hiérarchisation des priorités est confirmée par Ainsi, plutôt que d’attendre que l’environnement soit prêt les résultats du projet « La voix des pauvres » et les enquêtes- pour une institution (l’entreprise privée), le gouvernement pays conduites par l’équipe du Rapport sur le développement chinois a créé une nouvelle forme d’entreprise (encadré 5.1). dans le monde  : la priorité des gens, après la sécurité et le règne de la loi et de l’ordre, est leur propre survie écono- Attention précoce aux fonctions de base de la sécurité mique6. Fixer les priorités de sécurité, de justice et d’emploi, des citoyens, de la justice et de la création d’emploi ne signifie pas assurer l’ensemble des nombreuses fonctions Le chapitre 2 a souligné que les stress associés à la violence qui seront nécessaires dans ces domaines pour le développe- peuvent survenir dans les domaines de la sécurité, de la ment social – mais simplement se focaliser sur l’avancement justice et de l’économie. La recherche sur les stress et les général dans ces domaines pendant le début des transitions facteurs institutionnels associés aux risques de violence, pour s’écarter de la violence (encadré 5.2). étudiés dans le même chapitre, les études de cas de pays indi- 146 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Des Encadré 5.3   réponses coordonnées à la violence aux niveaux politique, sécuritaire et du développement – Enseignements de la violence urbaine, infranationale et liée au crime organisé, en Amérique latine Les programmes multisectoriels de de jeunes hommes de moins de 24 ans tel le programme de transport urbain prévention de la violence suggèrent vivant dans des bidonvilles. Des actions Transmilenio, ainsi que des programmes une manière de rassembler différents préventives ont été entreprises par de création d’emplois. Des évaluations ont acteurs pour répondre à la complexité le gouvernement de l’État de Minas montré que certaines de ces interventions de la violence. Dans des régions en Gerais, en partenariat avec la ville et les ont provoqué des réductions significatives urbanisation rapide – pas seulement dans organisations non gouvernementales, des niveaux de violence criminelle. Par le monde en développement mais aussi dans le cadre du programme Fica Vivo, qui exemple, on attribue aux restrictions dans des pays à revenus intermédiaires a ciblé les jeunes avec du soutien social, de du port d’arme pendant les week-ends et élevés –, la violence se caractérise par l’éducation et des sports. Les interventions et les jours fériés la réduction de 14 % la convergence d’une large gamme de sociales ont été accompagnées d’une du taux d’homicides. Le programme de facteurs de risque, dont la densité de nouvelle forme de police qui commençait renouvellement et de transports urbains population, l’inégalité, le chômage des par capturer des criminels recherchés connu sous le nom de Transmilenio jeunes et la criminalité liée à la drogue. puis installait une police communautaire a été crédité de la réduction de 86 % Alors que la violence a traditionnellement permanente, gagnant ainsi la confiance des niveaux généraux de crime et de été gérée à travers la justice criminelle de la population. Comparée au reste de la violence dans certaines des zones les plus et des réponses coercitives, des ville, l’évaluation du programme au sein violentes de Bogotá. Des interventions approches multisectorielles récentes, d’une des communautés ciblées a montré relatives au renforcement des forces de particulièrement dans les villes d’Amérique des réductions allant jusqu’à 45 homicides police, pour alléger le retard accumulé latine, ont démontré les bienfaits d’une par 100 000 habitants par semestre. Fica dans le traitement des affaires par le réponse plus intégrée. Ces approches Vivo a un retour sur investissement de 99 à système judiciaire et accélérer les procès, mettent l’accent sur un équilibre entre 141 % du coût total du programme. ont également eu pour effet d’abaisser prévention structurelle à long terme et À Bogotá, Colombie, entre 1993 et 2002, notablement les niveaux de violence démarches de contrôle, et répondent une stratégie multisectorielle a été criminelle, avec une réduction de 76 % du simultanément à une variété de facteurs créditée des avancées dans le combat taux d’agressions7. de stress. L’accent mis sur les autorités contre la violence urbaine. La stratégie locales et l’implication communautaire comprenait des campagnes faisant la Source : Alvarado et Abizanda 2010 ; Beato dans la conception, la mise en œuvre et le promotion du désarmement citoyen 2005 ; Fabio 2007 ; International Centre for suivi, ont nourri de meilleurs diagnostics et du contrôle de la consommation the Prevention of Crime 2005 ; Duailibi et al. des moteurs de la violence et assuré d’alcool ; des comités de voisinage 2007 ; Peixoto, Andrade et Azevedo 2007 ; une plus forte appropriation par la pour la surveillance du crime ; des Guerrero 2006 ; Llorente et Rivas 2005 ; communauté. commissariats de police pour familles Formisano 2002 ; consultation avec forces de La ville de Belo Horizonte au Brésil a connu destinés à contrôler la violence familiale l’ordre, société civile et Brian Center (directeur une forte hausse des taux d’homicides et à réduire les agressions contre les exécutif, A Better LA in Los Angeles), dans entre 1997 et 2001. Les victimes et les femmes ; des mesures de réforme de la le cadre de la préparation du Rapport sur le coupables de violence étaient souvent police ; des efforts de renouveau urbain développement dans le monde, 2010. Ce chapitre présente une gamme d’interventions tées dans des contextes fragiles. Ces réformes sont distinctes pratiques dans l’ensemble des domaines de la sécurité, de la de celles qui peuvent généralement être appliquées de façon justice et de l’emploi. Ces interventions comprennent celles plus graduelle car elles nécessitent des changements sociaux, qui produisent des résultats précoces pour engendrer la économiques ou politiques plus fondamentaux. confiance des citoyens, qui peuvent aider à gagner du temps pendant que les réformes institutionnelles prennent racine, Approches multisectorielles ou qui soutiennent activement ces réformes. L’accent est mis Au fil de ce chapitre, les interventions sont présentées sépa- également sur les interventions s’appuyant sur des méthodes rément pour chaque domaine – sécurité, justice, emploi et institutionnelles sur mesure et qui proposent des solu- services associés. Cependant, leur combinaison, au sein tions pratiques à des problèmes donnés : elles peuvent être de ces domaines et entre eux, est faisable et même dési- propres au contexte, mais elles démontrent comment une rable dans la plupart des cas, comme cela a été souligné au large gamme d’outils peut être adaptée. Les actions précoces chapitre 4. Les interventions ne doivent ainsi pas être vues et les approches sur mesure sont liées aux réformes priori- isolément mais comme faisant partie d’une méthode globale taires qui peuvent être accomplies avec des capacités limi- pour produire des résultats et transformer les institutions. Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 147 Des approches multisectorielles spécifiques qui unissent dans l’intérêt national et pour la prévention des abus. Cette ces domaines ont engendré des résultats prometteurs. Par surveillance nécessite des liens entre les stratégies politiques exemple, dans les régions à urbanisation rapide en Amérique et sécuritaires et la finance publique. Trois éléments clés latine et aux États-Unis où la violence en gang ou liée à la dans une surveillance civile efficace sont les suivants : drogue a résisté aux mesures policières « dures »8, il y a eu un • Les dirigeants politiques et militaires doivent discuter mouvement graduel vers des programmes multisectoriels de la mission des forces de sécurité dans le soutien des de prévention au niveau communautaire. Ces programmes objectifs nationaux. Cela a bien eu lieu en Colombie combinent des interventions à court terme et à impact dans le cadre de la politique de sécurité démocratique rapide (police ciblée, améliorations urbaines et fourniture (Democratic Security Policy) (encadré 5.4). Au contraire, il de services sociaux) avec des interventions de prévention à y a eu peu de dialogue au Timor-Leste entre 2000 et 2005 plus long terme (changement de normes culturelles, consti- sur les missions de l’armée et de la police, ce qui a, pour tution de mécanismes alternatifs de résolution de conflit). certains, provoqué la reprise de la violence en 200612. Le Brésil et la Colombie ont supporté certains des efforts les • Faire appel aux systèmes de finances publiques pour plus intenses pour concevoir des démarches multiagences, renforcer le contrôle civil. Il est clair que le personnel du en créant des équipes tirées de l’armée, de la police et des secteur de la sécurité doit être payé et équipé afin qu’il agences de service civil qui travaillent ensemble dans des puisse faire un travail efficace. Il doit de plus rendre des locaux conjoints aux niveaux national et local, pour s’oc- comptes sur ses finances. La surveillance civile ne peut cuper de tous les aspects de la réduction de la criminalité pas opérer efficacement si les forces de sécurité sont et de la prévention de la violence (encadré 5.3). Bien que les financées hors budget. Tout aussi important, l’assurance programmes de ce type soient exigeants en termes de coor- que les secteurs de la sécurité et de la justice sont finan- dination interagence, leurs résultats suggèrent que les prin- cés de façon adéquate et transparente est essentielle pour cipes qui les sous-tendent sont dignes d’intérêt pour d’autres stopper le siphonage illégal de revenus vers les forces de régions touchées par la violence. sécurité à partir des ressources naturelles ou du trafic. La réforme des systèmes budgétaires dans les services de Sécurité des citoyens sécurité faisait partie de la politique de sécurité démo- La consolidation et la coordination des services de sécurité cratique de la Colombie (encadré 5.4)13. La réduction des constituent un premier pas fondamental dans toute réforme ressources financières hors budget (par exemple à partir institutionnelle visant la prévention de la violence. L’ancien de revenus tirés des sociétés) a également été impor- secrétaire général adjoint aux Nations Unies pour les opéra- tante dans la transformation du rôle de l’armée dans la tions de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, affirme vie politique en Indonésie. Par ailleurs, les dirigeants que « le rétablissement de confiance entre le peuple et l’État palestiniens ont pu finalement faire face à la fragmen- doit se fonder sur la fonction primordiale de l’État, c’est-à- tation des forces de sécurité en confortant la stratégie dire la capacité d’imposer son monopole dans l’usage légi- politique et sécuritaire par l’utilisation des systèmes de time de la force »9. budget et de paiement pour augmenter la responsabilité Un État pourrait perdre son monopole dans l’usage de la des destinataires14. force parce que des forces rebelles ou des groupes criminels • Engager les forces armées à améliorer la responsabilité et armés agissent sur son territoire en toute impunité – mais les droits de l’homme. Des forces de sécurité sous-déve- aussi parce que les services de sécurité étatiques diffus agis- loppées déployées dans des opérations intensives peuvent sent sans autorité ou contrôle cohérent et se contredisent. finir par être accusées de prédation sur les civils, comme En Cisjordanie et à Gaza, avant les réformes de sécurité en République démocratique du Congo15. Ce type d’abus mises en place en 2005, les forces de sécurité palestiniennes est potentiellement désastreux pour la légitimité de l’État comprenaient 12 divisions soumises à de multiples chaînes car il attaque le cœur même de l’obligation du gouverne- de commandement et de multiples autorités et employant ment de s’occuper de ses citoyens. 40 000 personnes. Cette absence de monopole de l’usage de Dans les contextes postconflits, d’importantes forces de la force et de chaînes d’autorité claires a renforcé le poten- sécurité peuvent être une nécessité incontournable à court tiel de corruption et de racket10. Le besoin de prévoir une terme, même si elles sont un fardeau pour les ressources approche cohérente à la réforme de la police et de l’armée est financières. La nécessité de construire la confiance entre également reconnu dans le cadre de la réforme sécuritaire des ennemis d’hier peut appeler à l’intégration des forces du Comité d’aide au développement de l’Organisation pour belligérantes plutôt que leurs désarmement, démobilisa- la coopération et le développement économique (OCDE- tion et réintégration immédiats (DDR). Par exemple, après CAD) de 200711. la fin de la guerre civile ougandaise en 1986 et à la suite de Une surveillance civile des forces de sécurité est impor- différents accords entre les forces en conflit, les combattants tante dès le début afin d’assurer que celles-ci soient déployées ont été intégrés dans l’Armée de résistance nationale avant 148 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 5.4   Établissement d’un suivi citoyen et politique de sécurité démocratique en Colombie Marta Lucía Ramirez de Rincón, directeur, Fundación Ciudadanía en Acción ; ancien sénateur et président de la Commission sécurité, Colombie ; ancien ministre de la Défense et ancien ministre des Affaires étrangères, Colombie ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Le défi auquel nous étions confrontés en affaires, des universitaires de différentes transparente et responsable. 2002 était d’éviter que la Colombie ne tendances idéologiques afin de contribuer Trois composantes essentielles et devienne un État failli. Cela nécessitait à la politique de sécurité nationale. interdépendantes de la gestion des de protéger nos citoyens contre la prise Le but était, d’une part, d’accroître la dépenses en matière de sécurité et de d’otages et le terrorisme. Cela signifiait légitimité de cette politique et, de l’autre, justice sont les suivantes : aussi protéger notre infrastructure, nos de construire la confiance dans les forces • Les budgets de la sécurité et de la routes et nos institutions démocratiques armées. C’était la première fois que de justice doivent être préparés en contre les attaques des guérillas, des telles consultations avaient lieu. J’ai aussi fonction de stratégies sectorielles, paramilitaires et des trafiquants de drogue. fait appel à des entrepreneurs pour qu’ils comme ailleurs dans le secteur public. La politique de sécurité démocratique du nous fassent bénéficier de leur expérience Les gouvernements doivent être président Uribe demandait la présence pour améliorer les systèmes d’achat, la capables d’identifier les besoins et des forces armées et de la police sur logistique et les technologies de pointe du les objectifs clés de l’ensemble des l’ensemble du territoire de la nation dans gouvernement. secteurs de la sécurité et de la justice, un délai de six mois. À cette fin, il fallait Il est difficile de pointer du doigt la raison ainsi que les rôles spécifiques que les non seulement plus de personnel dans précise de notre réussite. Mais au cours des divers acteurs de ces secteurs seront les forces armées, mais aussi leur fournir huit dernières années, nous avons regagné amenés à jouer. davantage d’équipement et une meilleure le contrôle sur le territoire national. Nous • Les ressources doivent être allouées formation aux droits de l’homme et à la avons mis fin aux prises d’otages sur nos selon des priorités établies au sein doctrine, afin que la police et les militaires routes – la prétendue pesca milagrosa. des secteurs sécurité et justice puissent opérer avec succès sous un Nous avons vu le nombre d’organisations mais aussi entre eux et les autres commandement unique. Cela résultait terroristes décliner au point où il est secteurs. Les stratégies sectorielles aussi de la coopération américaine dans le difficile d’imaginer leur résurgence. et l’information sur la performance cadre du Plan Colombia, un programme Maintenant, nous nous concentrons sur la sont des composantes essentielles initié par le précédent gouvernement poursuite de cette avancée. Nous devons du processus d’allocation budgétaire. colombien dirigé par Andrés Pastrana. continuer les politiques qui ont réussi ces Les responsables clés de la gestion Dès le début, nous avons mis l’accent dernières années. Nous devons aussi aller financière et économique, ainsi que sur un contrôle accru des civils sur la plus loin en renforçant nos institutions et le Parlement, doivent avoir la capacité défense. Nous avons fait venir des civils en assurant un contrôle démocratique civil de s’impliquer entièrement dans au ministère pour travailler avec le de nos forces armées dont le monopole de ce processus qui doit inclure tous commandement militaire sur la défense et l’usage de la force est reconnu et respecté. les acteurs pertinents. La sécurité la politique de sécurité. Cela a eu comme et la justice doivent être en pleine autre avantage d’accroître la transparence concurrence avec les autres secteurs dans les allocations budgétaires et dans Note de l’équipe du Rapport sur le pour obtenir des fonds publics. Une la gestion des autres ressources utilisées développement dans le monde : analyse des dépenses publiques qui par les militaires. L’implication civile dans Pourquoi est-il important de prêter couvre l’ensemble du gouvernement la planification budgétaire aux côtés de attention au processus budgétaire de la peut aider à informer ces processus. collègues des forces de sécurité a aidé sécurité et de la justice ? • Enfin, les ressources appropriées à la réussite de la politique de sécurité La sécurité et la justice sont des biens doivent être utilisées de manière démocratique. publics essentiels qui participent au efficiente et effective. Cela requiert un Ayant renforcé le contrôle civil sur le développement et à la réduction de la suivi et une évaluation attentive, par ministère, nous nous sommes engagés pauvreté. Il est approprié et nécessaire des fonctionnaires, de la performance dans un exercice sans précédent en que l’État leur alloue des ressources opérationnelle au sein des secteurs développant un plan stratégique sur dix pour le maintien de la sécurité et l’accès de la sécurité et de la justice. Des ans avec des indicateurs de performance à la justice. Il faut donc prêter attention systèmes d’information de base qui permettant de mesurer l’avancement à la gestion financière des secteurs de fonctionnent bien sont essentiels à dans la mise en œuvre de la politique la sécurité et de la justice afin que les cet égard. En plus, il est extrêmement de sécurité du président. En tant que ressources soient utilisées de manière important que les irrégularités ministre de la Défense, j’ai réuni des efficace et effective, dans une hiérarchie identifiées au cours du suivi soient représentants de la communauté des de priorités consensuelle, et de manière corrigées, faute de quoi un climat Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 149 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Établissement Encadré 5.4   d’un suivi citoyen et politique de sécurité démocratique en Colombie (suite) de non-conformité peut être créé général au sein des ministères de la ou renforcé. La transparence des Défense, de la Justice et de l’Intérieur processus de marchés publics est aussi peuvent jouer des rôles importants importante dans les secteurs sécurité pour assurer l’utilisation effective des et justice qu’ailleurs. Des unités d’audit ressources. Sources : Ball et Holmes 2002 ; Harbone et internes ou des fonctions d’inspecteur Sage 2010. que le programme de démobilisation et de réintégration sécuritaire. Cela a permis une exclusion implicite d’officiers – le Programme ougandais d’assistance aux vétérans – ne qui ne voulaient pas confronter les témoignages sur leur soit lancé en 199216. De même, l’Afrique du Sud augmenta passif. Le Chili, comme l’Argentine, a fait usage du recrute- les effectifs des services de sécurité salariés, de manière ment de diplômés dans les forces de sécurité et mis l’accent transitoire17. Un manque de moyens d’existence alternatifs sur la formation professionnelle pour créer un environne- peut également peser en faveur d’une approche prudente ment qui primait les standards professionnels et rendait la du DDR. En Colombie, de nombreux anciens guérilleros vie des individus abusifs difficile22 . d’Autodefensas Unidas de Colombia (AUC) passèrent par le Les programmes de vérification peuvent être fortement processus DDR mais sont ensuite réapparus comme tueurs à adaptés au contexte de trois manières principales : gages pour les trafiquants de drogue existants et opérateurs • En différant en fonction de leurs cibles. Aucune société dans de nouveaux gangs de la drogue18. La « moins mauvaise en transition n’a réformé ou vérifié toutes ses institutions réponse », entre les coûts fiscaux et les risques sécuritaires, en même temps et, en fait, elle l’a rarement fait pour une peut être de tolérer un secteur sécuritaire surchargé pendant seule institution à tous les niveaux hiérarchiques. Des une période transitoire, comme source d’emploi pour des choix doivent être effectués à propos des institutions combattants qui n’auraient autrement que peu de chances où la vérification sera appliquée et des postes qui seront de trouver du travail19. sujets au contrôle au sein des institutions. Guéhenno note que «  La confiance dépend de la légi- • En différant aussi par les critères de sélection. Quels types timité, mais la légitimité est fonction à son tour de l’ef- d’abus précis le système est-il conçu pour éliminer ? ficacité. Une force de sécurité réformée doit être perçue • En différant enfin selon les sanctions qu’ils imposent  ; comme professionnelle. Le recrutement et la vérification même les mises à pied peuvent être imposées diverse- sont probablement les facteurs les plus importants20.  » Le ment (en commençant de manière relativement douce démantèlement de réseaux souterrains, abusifs ou corrom- où les gens peuvent opter pour la démission sans divul- pus, parmi les forces de sécurité, à travers le recrutement et guer leur participation à un comportement considéré la vérification, a aussi été une réforme précoce importante comme abusif). Les sanctions des enquêtes de vérifica- dans de nombreux pays qui ont réussi des transformations tion peuvent compter divers degrés de publicité, ainsi que institutionnelles leur permettant de sortir de la violence. des perspectives de limiter la recherche d’emploi dans Entre 1999 et 2002, la Mission des Nations Unies en Bosnie- certains secteurs à l’avenir23. Herzégovine (UNMIBH) a ainsi enquêté sur tous les person- Les actions de réforme des services de sécurité pendant les nels des forces de l’ordre du pays21. transitions sont souvent combinées avec des décisions déli- L’élimination des membres abusifs des effectifs a souvent bérées de ne pas agir de manière à menacer le soutien mili- été accomplie de manière indirecte par des mesures de taire en faveur du changement. En Indonésie, par exemple, professionnalisation. Par exemple, en Argentine, il n’y a pas le rôle des forces armées dans l’administration civile et eu de contrôle des compétences des services de sécurité mais dans l’économie a été réduit de manière dramatique, mais l’obligation d’accepter les témoignages soumis par des orga- peu d’actions ont été entreprises concernant les violations nisations non gouvernementales (ONG) sur les abus passés, passées des droits de l’homme. Au Chili, la surveillance lors de la confirmation des nominations dans le secteur civile, l’élimination des unités de sécurité abusives et les 150 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E poursuites concernant des violations passées des droits de Kosovo a rassemblé les résidents, les autorités municipales l’homme ont été rapidement exécutées, mais les premières et les forces de sécurité pour s’accorder sur des «  plans poursuites étaient ciblées et limitées dans leur envergure, de sûreté communautaires  » spécifiques. Les problèmes et les revenus militaires ont été préservés par la «  Loi du de sécurité plus faciles et moins sensibles comme les cuivre »24. infractions routières ont été traités en premier afin de La prise en compte des sensibilités liées au sexe et la parti- produire des gains rapides. Les préoccupations plus diffi- cipation entière des femmes dans la réforme du secteur de ciles comme la collecte et la saisie d’armes illicites ont la sécurité peuvent contribuer à la réussite25. Les femmes été abordées une fois que la confiance dans le proces- apportent une valeur ajoutée spécifique aux tâches de sécu- sus était établie. Des interviews de résidents montrent rité au sens large, notamment un meilleur accès aux services des avancées tangibles dans la réduction d’infractions à pour les femmes, moins d’incidents de mauvaise conduite la sécurité, ainsi que dans les relations entre la police et sexuelle et une plus grande confiance de la population civile les communautés et les perceptions de la sécurité32. De dans le secteur de la sécurité. Qui plus est, des études sur la même, la municipalité de Hatillo au Costa Rica a mis en police ont trouvé que les femmes officiers utilisent moins la place une police de proximité incluant les membres de force, sont plus aptes à résoudre des situations de violence la communauté locale dans la planification de la sécu- potentielle et facilitent la police de proximité26. rité publique. Un an après sa mise en œuvre, l’impact du Au Nicaragua, des réformes dans la composition par sexe programme sur la délinquance n’était pas significatif, du secteur de la police, initiées dans les années 1990, ont fait mais le sentiment d’insécurité avait baissé de 36  % des que la police a été décrite comme la force la plus « conviviale membres de la communauté à 19  % et les perceptions pour les femmes » dans la région et louée pour avoir réussi publiques de la police s’étaient améliorées33. à s’attaquer à la violence sexuelle27. Un exemple compa- • Le secteur privé, qui peut soutenir les autorités muni- rable est l’unité de police féminine constituée de la mission cipales et la société civile dans les initiatives locales de des Nations Unies au Libéria (MINUL), qui conduisit des prévention de la criminalité et de la violence. Les unités patrouilles de prévention nocturnes conjointes avec la police de pacification policière à Rio de Janeiro au Brésil ont été locale dans le pays, les aidant à surmonter la méfiance endu- mises en place fin 2008 pour remplacer les interventions rante des citoyens, dont la foi en l’uniforme avait été érodée coercitives et éphémères dans les favelas par une présence par la guerre civile28. En Namibie, une unité de protection policière durable et des services sociaux. L’objectif est des femmes et des enfants a été créée au sein de la force de d’assurer la consolidation du contrôle territorial et la paix police pour répondre au problème de la violence familiale29. dans les zones d’intervention à travers la promotion de la En Sierra Leone, où les victimes féminines étaient également citoyenneté et du développement, pour intégrer complè- hésitantes à se présenter et rechercher l’aide de la police, la tement ces zones à la ville elle-même. Le secteur privé Mission de l’ONU a aidé à créer une unité de soutien fami- aide à financer cette initiative, contribuant ainsi au déve- lial au sein de l’administration policière qui comprenait loppement social et économique des favelas pacifiées34. des officiers de police féminins. Cet environnement plus • Les communautés, qui ont prévenu et répondu à la compassionnel pour les victimes a augmenté le nombre de violence sexuelle. L’opération militaire de l’Union rapports sur la violence sexuelle, dont 90 % provenaient de européenne (Union européenne) en République démo- femmes et de filles30. cratique du Congo a collaboré avec des organisations La sécurité des citoyens peut trouver une réponse au locales de femmes, qui ont fourni de l’information sur niveau local ainsi qu’au niveau national. Au niveau local, les contacts appropriés pour le soutien psychosocial, impliquer les communautés et le secteur privé peut amélio- médical et légal chaque fois que les forces de l’Union rer les relations entre l’État et les citoyens et, de ce fait, aider européenne ont rencontré des cas de violence sexuelle. La à prévenir la violence et le conflit. Des interventions qui se Mission de l’ONU sur place a aussi organisé les villageois sont révélées efficaces comprennent : pour établir un mécanisme d’alerte communautaire pour • La police de proximité, qui réduit la criminalité à travers mettre en garde contre les forces d’intrusion commettant un partenariat avec la communauté locale. En coopé- des actes de violence, souvent contre les femmes35. rant avec les membres de la communauté, elle identifie Il peut être utile d’entretenir des pratiques établies de et s’occupe de résoudre des crimes et d’autres problèmes longue date et qui fonctionnent, pour aider à répondre à qui affectent la communauté31�. La police de quartier est l’exercice de la police et de la sécurité publique, même si semblable à la police de proximité, elle vise à fournir une celles-ci ne sont pas des solutions très «  techniques  ». En force de police visible qui est axée sur le citoyen et rend Haïti, le Premier ministre Jean-Max Bellerive a noté que le compte aux membres de la communauté locale, expri- pays avait besoin d’une force modernisée avec un équipe- mant une solidarité locale, et répondant aux besoins de ment technique moderne pour de grandes zones urbaines, la communauté. Par exemple, la police de proximité au qui connaissent des réseaux extrêmement violents de gangs Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 151 Encadré 5.5   Réforme de la force de police en Haïti, même dans des circonstances difficiles Types de violence : violence criminelle et en gang largement répandue, activités de milices, crime organisé, trafic de drogue Opportunités de transition : très large espace pour le changement, Parties prenantes clés : gouvernement, citoyens, partenaires nouveau leadership national et dans la police, soutien externe internationaux, police significatif Stress clés : violence et méfiance héritées du passé, trafic de drogue Défis institutionnels : faiblesse des institutions politiques, judiciaires et crime organisé, faibles revenus, chômage des jeunes, corruption et de sécurité, manque de responsabilité, faible confiance dans les forces de sécurité La transformation en cinq ans de la police augmenté la confiance du public. Elle a illégales que comme symbole auprès nationale d’Haïti, de l’institution la moins instauré des procédures pour évaluer les du public d’un changement de la force fiable de l’État aux yeux des citoyens en la officiers et pour en recruter de nouveaux. de police. La PNH renforça également plus fiable, peut être attribuée à un plan L’inclusion de femmes dans la force de son encadrement, délégua davantage de réforme mené par des acteurs internes police a été fixée comme une priorité d’autorité sur le terrain et intensifia ses et externes. La réforme était vue non par le gouvernement et par la direction fonctions administratives et de soutien. seulement comme une activité technique de la police. Une unité renforcée pour La population de Haïti a reconnu les interne, mais avant tout comme un les affaires internes a agi de manière changements dans la police nationale : processus politique nécessitant l’adhésion décisive dans les cas d’abus, renforçant la quand on leur demanda, en 2009, s’ils des dirigeants haïtiens. Leur soutien valeur et l’importance de l’intégrité parmi avaient vu un changement dans le travail politique a garanti que les ressources les officiers de police. Un programme de la police au cours de l’année passée, financières ont été allouées pour payer les initial de sept mois pour la formation 72 % ont rapporté un changement positif salaires et soutenir les opérations de police des recrues (plutôt que les deux ou trois et 83 % ont rapporté que la situation au jour le jour. Un autre facteur externe semaines qui prévalent souvent dans sécuritaire du pays était soit « beaucoup » ayant contribué à la sécurité interne a été des situations postconflits) a été mis en soit « un peu » meilleure que l’année la Mission de stabilisation des Nations œuvre à côté d’autres programmes de précédente. Éprouvés par des inondations, Unies en Haïti (MINUSTAH) qui, à travers sa formation spécialisée. Chaque officier fut ouragans, tremblements de terre et présence militaire et policière, avait créé convenablement équipé pour assurer émeutes de la faim nationales, les services une marge de manœuvre pour la mise sa fonction policière et recevoir des de police ont agi de manière crédible. en place d’un programme rigoureux de paiements de salaire réguliers. L’uniforme Immédiatement après le tremblement de formation policière. de police, étroitement associé à la terre du 12 janvier 2010, la police était le Grâce à ces facteurs externes essentiels, la corruption et aux violations des droits de seul organe du gouvernement vu en train police nationale d’Haïti (PNH), soutenue l’homme dans le passé, a été changé – de fonctionner dans les rues d’Haïti. par la MINUSTAH, a professionnalisé les autant pour éviter que d’anciens officiers effectifs, rehaussé le moral des officiers et utilisent leurs uniformes pour des activités Source : PNUDKO 2010a. et de crime organisé. Dans les zones rurales, en revanche, dans les fonctions de base et la confiance État-société, dans les forces de police traditionnelles fonctionnent de manière les institutions de la sécurité, partant d’une situation très efficace en résolvant les différends mineurs concernant la fragile (encadré 5.5). propriété foncière ou immobilière. Établir une force avec un équipement technique sophistiqué et une mission adaptée Justice aux zones urbaines « ne doit pas faire croire à la police que ce n’est plus son travail de monter sur la colline pour résoudre Fonctions de la justice pénale et résolution des une dispute familiale ou foncière avant qu’elle ne dégénère différends en violence »36. L’expérience a montré que la coordination entre les agences Faire de la réforme de la sécurité une priorité ne veut pas de la justice est essentielle pour réduire l’impunité et que dire qu’on réforme et modernise l’ensemble de ces systèmes. des liaisons efficaces doivent exister entre la police et les Les réformes de base qui améliorent la sécurité des citoyens autres institutions de la justice, y compris le judiciaire, les et qui préviennent la capture pure et simple du système procureurs publics et les prisons, pour répondre aux crimes peuvent aider à faire avancer les réformes dans d’autres et à la violence37. Alors que la force de police en Haïti après domaines politiques et économiques, permettant un chan- 2004 faisait des progrès impressionnants (encadré 5.5), ceux gement plus progressif et complet, ainsi que la profession- des tribunaux et du système carcéral n’avançaient pas aussi nalisation. La police d’Haïti fournit un exemple d’avancées vite en capacité et en légitimité, si bien que les délinquants 152 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E étaient souvent relâchés dans les communautés sans appli- rieure. En Amérique latine, des tribunaux locaux novateurs cation de la loi et ont continué à s’impliquer dans des acti- ont réussi à rapprocher justice et population (encadré 5.6). vités illégales. Au contraire, les réformes de l’État de droit D’autres approches visant à améliorer l’accès à la justice introduites par la Mission d’assistance régionale aux îles et ayant montré des résultats positifs dans des régions mal Salomon (RAMSI) se sont concentrées sur la réforme de la desservies par le système formel incluent les tribunaux police, tout en développant un système de tribunaux qui mobiles et l’usage des auxiliaires de justice. Au Nicaragua avait bonne réputation et en remettant en état les prisons au début des années 2000, des tribunaux mobiles et des du pays38. Dans des contextes de pays à revenu intermé- auxiliaires de justice communautaires furent crédités d’une diaire, comme les transitions depuis le régime militaire au réduction de 10  % de la criminalité là où l’opération était Chili et en Argentine, où la responsabilité posait davan- en cours45. La méthode de «  Timap for Justice », une orga- tage de problèmes que la capacité, les réformes des services nisation à but non lucratif offrant des services juridiques de sécurité et de justice ont procédé à un rythme plus ou gratuits dans différents sites en Sierra Leone, a aussi abouti à moins similaire et se sont mutuellement renforcés (certains des résultats importants. Les auxiliaires juridiques soutenus changements furent précoces, d’autres plus progressifs) 39. par des avocats ont assisté des communautés pour résoudre Inversement, comme noté au chapitre  3, en Colombie, les des différends et des griefs depuis 2003. Des études qualita- améliorations des capacités dans l’armée et la police n’ont tives ont montré que les interventions de Timap ont permis à pas été accompagnées d’améliorations dans la mobilisa- leurs clients (surtout les femmes) de faire valoir leurs droits. tion de ressources et la capacité dans les tribunaux, ce qui a Les perceptions d’équité institutionnelle et de responsabi- constitué une contrainte à l’avancement général40. lité de la part des communautés vis-à-vis de la police, des La vérification du personnel, évoquée précédemment, dirigeants traditionnels et des tribunaux, se sont amélio- en lien avec les forces de sécurité, peut aussi être essentielle rées grâce au travail de Timap46. Bâtissant sur ce travail, pour les juges et les procureurs. En Bosnie-Herzégovine, les bailleurs de fonds et le gouvernement de Sierra Leone trois hauts conseils judiciaires et de poursuites (High Judicial se sont associés à des organisations non gouvernementales and Prosecutorial Councils, HJPC), composés de personnels et des groupes communautaires locaux en 2010 pour déve- internationaux et nationaux, ont restructuré le système judi- lopper une approche nationale aux services de la justice, ciaire et renommé tous les juges et procureurs entre  2002 avec notamment une première ligne d’auxiliaires juridiques et 2004. Près de 1 000 postes ont été déclarés vacants et un communautaires et un groupe restreint d’avocats en soutien. concours a été ouvert pour les pourvoir41. Des mécanismes L’accès à la justice (et aux services) est souvent dénié à ceux indirects ont également été utilisés pour améliorer le profes- qui ne sont pas enregistrés et les initiatives d’enregistrement sionnalisme dans les secteurs de la justice. Au Chili après peuvent être un élément important de reconnaissance de la transition au régime militaire, une action rapide pour citoyenneté et d’identité communautaire pour les groupes instaurer le suivi civil des Carabinieri a été combinée avec marginalisés47. Des organisations comme la Communauté une réforme des procédures de promotion et de confirma- de Sant’Egidio, à travers son programme BRAVO (Birth tion des juges, ce qui a encouragé l’indépendance des procu- Registration for All versus Oblivion, enregistrement de toutes reurs à la base et la promotion par le mérite dans les hautes les naissances contre l’oubli) 48, le Comité international de cours42 . la Croix-Rouge, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance En termes de renforcement de capacité, le fait de porter (Unicef) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour l’attention sur les fonctions administratives de base, rempla- les réfugiés (ONUHCR) ainsi que des organisations non cer les procédures obsolètes et cibler les améliorations gouvernementales, ont soutenu des autorités nationales dans dans le traitement des affaires, a eu tendance à produire de l’enregistrement de naissances dans des contextes difficiles. meilleurs résultats que de grandioses plans de réforme légaux Des outils efficaces comprennent l’inclusion de provisions et judiciaires43. Les gouvernements et les bailleurs de fonds spécifiques dans les accords de paix sur l’enregistrement des ont souvent eu tendance à sacrifier ce pragmatisme dans la naissances et l’identification des individus, l’utilisation de démarche de la réforme de systèmes judiciaires, favorisant la « rapporteurs » communautaires tels que les sages-femmes réécriture de codes légaux plutôt que l’administration de la à travers des programmes d’enregistrement mobiles ou justice essentielle et la construction des institutions de base encore la combinaison de l’enregistrement des naissances (comme ce fut le cas en Afghanistan après 2001 et en Irak avec la fourniture de services complémentaires comme les après 2003) 44. Assurer des services de justice au niveau local vaccinations 49. est important pour maintenir la confiance dans les réformes Compléter la justice formelle avec des systèmes tradi- institutionnelles, et le partenariat avec les communautés ou tionnels communautaires peut être une autre solution sur la société civile à cette fin peut être un lien important entre mesure. Des réformes judiciaires profondes et exhaustives les résultats précoces et la construction institutionnelle ulté- peuvent rarement être accomplies à court ou à moyen terme. Un des défis de la réforme de la justice est donc de Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 153 Encadré 5.6   Solutions novatrices pour les procès en Amérique latine Les tribunaux de vingt-quatre heures. chutèrent de 30 % à environ 7 %. Et les 1995, les Maisons de justice, d’abord Des tribunaux de mise en accusation – qui tribunaux firent un plus grand usage des conçues et mises en œuvre par l’agence entendent les plaintes et examinent les alternatives au procès. d’aide américaine USAID (United States nouvelles preuves – montrent comment Des tribunaux de flagrant délit. Ils ont été Agency for International Development), le traitement des affaires criminelles peut établis en 2008 à San José, au Costa Rica, ont assisté plus de 7,8 millions de être accéléré. On peut citer en exemple pour réduire le temps nécessaire pour citoyens, provenant principalement le tribunal de « 24 heures » établi en 2005 traiter des affaires criminelles. Ils ont été de communautés à faible revenu. Il y a par la Cour suprême du Guatemala. Cette mis en place, sur une base pilote, au sein désormais 50 établissements fonctionnant initiative interinstitutionnelle impliquait la du cadre légal existant, sans nécessiter de à plein effectif dans l’ensemble des zones participation, non seulement du judiciaire, réformes légales additionnelles. Leur but urbaines et rurales, dont certains sont de mais aussi du ministère public, du est de garantir une sécurité juridique dans nature régionale. Étant donné leur succès ministère du Gouvernement, de la police le cadre de procédures simplifiées pour dans la réduction des conflits locaux et civile nationale et de l’institut de Défense traiter des affaires où l’accusé est pris en la préservation de la paix, il est prévu de publique. La disponibilité du tribunal flagrant délit. Ces cours restent ouvertes construire 10 nouvelles Maisons de justice de 24 heures, plus le fait de fonctionner 24 heures par jour, 365 jours par an, et régionales en partenariat avec le ministère 24 heures par jour, 365 jours par an, a opèrent avec des roulements de juges, de de l’Intérieur et de la Justice. D’autres facilité l’adhésion de la police à la règle de procureurs et d’avocats commis d’office. services sociaux, comme les Centres de sécurité juridique exigeant la présentation Les affaires sont immédiatement soumises paix, sont des versions étendues des d’un détenu devant la cour dans un délai aux procureurs, qui peuvent requérir une Maisons de justice, où la communauté de six heures. Au cours des trois premières audience immédiate auprès du juge afin peut accéder à des programmes qui font années de son fonctionnement, la cour d’analyser des mécanismes alternatifs tels la promotion des valeurs citoyennes, de la a vu le nombre d’affaires déboutées que le jugement en référé ou la détention coexistence pacifique et de la résolution chuter de 77 % à moins de 15 %. Près de préventive. Quand l’accusé et le commis des conflits à l’amiable. Le premier Centre 50 % des mises en accusation se sont d’office choisissent un procès accéléré, il de paix s’est ouvert en décembre 2002 terminées en peines alternatives à la peut avoir lieu immédiatement ou être fixé à Barrancabermeja, l’une des régions les détention, telles que la libération sous quelques jours plus tard. plus violentes de Colombie, et il y en a caution, l’assignation à domicile, les Les Maisons de justice, en Colombie. maintenant 15 dans tout le pays. présentations hebdomadaires au tribunal Ce sont des centres de service intégrés ou les restrictions de déplacement. Les multiagences utilisés pour résoudre Sources : Banque mondiale 2010i ; USAID affaires liées à la consommation de drogue des conflits. Depuis leur création en Guatemala 2008 ; USAID 2009b. créer des ponts entre les systèmes formels et informels au juger des abus pendant la guerre civile, dans les camps de début des transitions. Dans le monde entier, des systèmes réfugiés palestiniens au Liban pour des viols pendant les traditionnels règlent les différends concernant la propriété massacres de 1982 de Sabra et Shatila et au Japon autour des (y compris foncière) ou la famille. Jusqu’à 80  % des habi- questions des « femmes de réconfort » de la Seconde Guerre tants d’États fragiles aujourd’hui dépendent d’acteurs non mondiale53. étatiques pour assurer différentes formes de sécurité et de L’enseignement tiré à cette occasion semble être qu’il faut justice50. Au Kenya par exemple, où la terre est souvent une utiliser un processus de reconnaissance et de réforme pour source de différends privés et communaux, même si des engager les capacités des structures de la communauté tradi- titres fonciers existent – et parfois à cause d’eux –, les insti- tionnelle et les attirer dans la direction du respect de l’équité tutions traditionnelles sont largement considérées comme et des normes internationales. La manière dont Timor-Leste plus fiables que l’État dans la résolution de conflit51. Au a combiné le droit coutumier traditionnel et le système légal Mali, ces dernières années, des combinaisons d’institutions formel en est un exemple. Après l’indépendance du Timor- locales traditionnelles et de l’État ont réglé des différends Leste, un système hybride a émergé, où les mécanismes fonciers, où des groupes communautaires arbitraient les de justice locale ont continué à fonctionner en parallèle parties, arbitrage suivi par l’enregistrement d’un commun avec le système légal formel. Les principales raisons de la accord du jugement auprès de la préfecture52 . Des tribunaux confiance dans le système traditionnel étaient qu’il résolvait féminins informels peuvent aussi suppléer aux structures les conflits dans le respect des normes et de l’héritage cultu- formelles. Généralement réunis par la société civile pour rels (51  % de personnes interrogées)  ; coûtait moins cher permettre aux femmes de témoigner d’abus à leur encontre, tout en étant plus efficace que le système de justice formel les tribunaux féminins ont été utilisés au Guatemala pour (38  % des personnes interrogées) 54. Comme le système de 154 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E justice formel accroissait sa capacité, plutôt que de tenter de La transparence de l’information budgétaire et des remplacer entièrement ce système informel, le gouvernement dépenses publiques est une mesure facile à mettre en place commença en 2009 une consultation publique nationale sur rapidement et peut être essentielle pour juguler des flux la reconnaissance légale des procédures de droit coutumier, illégaux de fonds alimentant des activités violentes. Par comme cela avait été envisagé dans la Constitution. Les exemple, la loi pétrolière du Timor-Leste, entrée en vigueur sanctions coutumières comme la compensation financière en 2005, a été établie très tôt dans la transition vers l’indé- sont en cours d’intégration dans le code légal formel. Ce pendance. Cette loi instaure un haut degré de transparence processus a également provoqué un débat sur les tensions sur les fonds et recommande que le gouvernement ne retire entre approches formelles et coutumières appliquées à des que les montants nécessaires pour préserver la valeur du crimes tels que le viol55. capital des ressources pétrolières du pays59. Ce cadre des revenus pétroliers est resté solide et a protégé les ressources Corruption nationales, même lors d’un regain d’insécurité en 2005-2006 La justice est aussi concernée par l’accès équitable des et est complété par des comptes rendus ouverts au parlement citoyens à toutes les ressources de l’État, et donc, par la et au public sur les dépenses de chaque ministère, y compris corruption. En Géorgie, le gouvernement Saakashvili, qui a les secteurs de la sécurité. été porté au pouvoir par la révolution des Roses de 2003, a Les organisations communautaires locales et de la réprimé la corruption dans le secteur public en établissant société civile peuvent aussi combattre la corruption. Les une meilleure divulgation des ressources des fonctionnaires approches de «  responsabilité sociale  » s’appuient sur des publics, en renforçant la protection des dénonciateurs et en incitations aux citoyens et aux communautés de surveiller améliorant le contrôle financier et la passation de marchés. les dépenses qui affectent le plus directement leurs condi- En outre, il a criminalisé la corruption active et passive, tions de vie. Celles-ci peuvent inclure des outils comme les appliqué la législation pénale et créé un Conseil interagence fiches d’évaluation remplies par les citoyens, celles prove- anticorruption, chargé de développer et mettre en œuvre nant des communautés, la participation publique au budget, une nouvelle stratégie anticorruption. Trois ans plus tard, la les enquêtes de suivi des dépenses publiques, ainsi que des Géorgie est classée comme l’un des meilleurs réformateurs modalités de développement de proximité où les dépenses anticorruption par plusieurs indices mondiaux de gouver- sont rendues publiques de manière transparente au niveau nance, si bien que 78  % des Géorgiens trouvaient que la local. Dans les situations fragiles, de tels outils de respon- corruption avait baissé ces trois dernières années, le meilleur sabilité sociale peuvent contribuer à construire la confiance résultat parmi les 86 pays soumis à l’enquête56. des citoyens dans l’État aux niveaux national et local60. Les Des capacités privées et internationales peuvent suppléer résultats peuvent être significatifs. Dans le programme de les systèmes d’État en appliquant des méthodes sur mesure développement de Kecamatan à Aceh en Indonésie, 88 % de pour combattre la corruption dans les situations fragiles. Le la population interrogée par une enquête trouvaient que les Libéria a reconnu qu’il manquait de capacité pour correc- fonds du programme avaient été correctement administrés tement surveiller l’industrie forestière nationale dans la et dépensés sur ce qu’ils considéraient comme le plus impor- période postconflit et s’est tourné vers les capacités non tant61. À Madagascar, la surveillance communautaire dans étatiques pour la collecte des revenus de l’industrie fores- le secteur de la santé (via les fiches d’évaluation communau- tière (sous l’ancien président Charles Taylor, moins de 15 % taires) a mené à un accroissement de 10 points de pourcen- des taxes dues par l’exploitation forestière étaient collectés) tage dans la satisfaction à propos des services de santé (de et pour empêcher la vente illégale de bois dont le revenu était 39 à 49 %) en à peine quatre mois. Les fiches d’évaluation blanchi à travers la filière légale. Le gouvernement a sous- ont aussi aidé à améliorer la régularité des paiements de traité à une compagnie d’inspection privée la conception et salaires et les interactions entre usagers, personnels de santé l’opération d’un système pour tracer tout le bois depuis la et administrateurs des villages62 . Les réformateurs déter- coupe jusqu’au transport et la vente, grâce à un accord qui minés, soutenus par des partenaires internationaux tout prévoyait le retour du système aux autorités après sept ans. aussi déterminés, peuvent faire des avancées importantes Le système garantit que le gouvernement collecte tous les en matière de responsabilité vis-à-vis du public et de la revenus fiscaux parce qu’il n’octroie un permis d’exporta- transparence, même dans des circonstances difficiles (enca- tion qu’après que la Banque centrale a confirmé que toutes dré 5.7). En 2002, l’Autorité palestinienne s’est engagée dans les taxes ont été payées57. De même, l’Indonésie comme le une réforme de son système de gestion financière publique Mozambique ont employé des agences privées de collecte de et, en moins de deux ans, elle a accompli plusieurs amélio- revenus douaniers pour aider à améliorer l’efficacité dans rations notables. Tous les paiements de taxes sont centra- un domaine qui a toujours été hautement vulnérable à la lisés dans le compte central du Trésor, ce qui élimine les corruption58. dépenses discrétionnaires et non transparentes qui avaient lieu auparavant, de la part des ministères. Le département Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 155 des fournitures et des marchés du ministère des Finances a blant les acteurs du marché et en fournissant l’information pris l’entière responsabilité des achats (au-delà d’un seuil de sur les tendances du marché peut créer des emplois et rebâ- 15 000 dollars) des ministères et agences, y compris l’admi- tir la cohésion sociale67. Cela fournit aussi aux entreprises nistration financière de la sécurité. Les paiements de salaires locales des relations d’affaires nouvelles légitimes, alterna- aux personnels de sécurité ont été faits directement dans tives à des activités illégales, comme ce fut le cas pour les leurs comptes en banque au lieu de faire l’objet de distribu- secteurs laitier au Kosovo et caféier au Rwanda (encadré 5.8). tion d’espèces. L’appropriation discrétionnaire importante Une approche prometteuse, même dans les environnements du bureau du président a été pratiquement éliminée, ces fragiles, se trouve dans les subventions de contrepartie pour fonds ayant été transférés aux ministères de services publics le développement de nouveaux marchés qui exploitent la (Santé, Éducation et Affaires sociales) 63. capacité du secteur privé à innover et à aider les entrepre- Les entreprises du secteur privé peuvent aussi établir leurs neurs à développer de nouvelles lignes de produits tout en propres procédures pragmatiques sur mesure pour gérer le partageant le risque de l’investissement68. risque de corruption, même dans des contextes institution- nels faibles (encadré 5.7). Investissement dans l’infrastructure de base Les investisseurs nationaux et étrangers ont besoin qu’une Emplois infrastructure de base existe. Le défaut d’électricité apparaît comme une contrainte majeure aux efforts de rétablissement Rétablissement du secteur privé du secteur privé dans les environnements fragiles – mais la Débloquer des goulets d’étranglement identifiés par le réforme complète du secteur électrique est rendue difficile secteur privé peut aider à restaurer la confiance en signa- par l’insécurité. D’après les enquêtes d’entreprises menées lant aux entrepreneurs la mise en place d’un environne- par le groupe de la Banque mondiale, la première contrainte ment plus favorable aux affaires, qui génère un redémarrage de l’environnement des affaires à laquelle sont confrontées économique et jette les bases de réformes plus larges. Le les entreprises travaillant dans des zones de conflit est le fait de mettre l’accent précocement sur la simplifica- manque d’électricité69. Un réseau électrique moderne néces- tion de la réglementation des affaires – plutôt que sur son site moins de générateurs (du fait des économies d’échelle extension ou sa sophistication – s’est montré efficace. En dans la génération) qui sont localisés plus loin des consom- Bosnie-Herzégovine, l’« initiative bulldozer » de 2002 puis mateurs (puisque les sources d’énergie – charbon, gaz les initiatives «  guillotine  » suivantes prises par les entités naturel, hydraulique – peuvent être onéreuses à transporter). gouvernementales ont mobilisé la communauté locale des Cette conception présume l’absence de conflit violent : tech- affaires qui s’est constituée en groupe de pression (lobby) niquement parfaite, elle est particulièrement susceptible pour obtenir l’élimination d’obstacles bureaucratiques d’être coupée, met du temps à être construite et est difficile à significatifs à la croissance du secteur privé. L’initiative défendre. La restauration de l’électricité au Liban démontre bulldozer a produit 50 réformes visant à éliminer les étapes aussi bien les avantages que les inconvénients d’une approche bureaucratiques excessives en cent cinquante jours, amélio- sur mesure à la réforme et à la construction d’institutions rant le climat de l’investissement64. Des amendements légaux dans le secteur électrique, essentielle pour la création d’em- sélectifs, qui ont permis de libérer davantage le commerce plois par le secteur privé. Un système sur mesure alternatif et simplifié l’afflux d’investissement, ont produit des bons a fourni du courant à presque tous les foyers, mais à un coût résultats rapides. De même en 2001, dans le cadre d’une plus élevé à long terme (encadré 5.9). stratégie de développement par le secteur privé, le Rwanda La réhabilitation des routes est un autre investissement a remanié son régime d’application des contrats, longtemps essentiel, autant pour le rétablissement du secteur privé un obstacle à l’investissement. L’enregistrement d’entre- que pour générer des emplois. Elle peut aider les deux prises dans le pays s’est accru de 10  % par an entre  2001 directement, en employant des sous-traitants locaux et des et 2004, représentant une croissance du secteur formel de 6 techniques à forte intensité de main-d’œuvre, et indirec- à 7 % entre 2003 et 200465. tement, en facilitant l’accès aux marchés. Par exemple, en Cependant, dans les situations violentes, où la confiance Afghanistan, le tunnel de Salang – le seul lien connectant des milieux d’affaires est très basse, créer le bon environne- Kaboul avec le nord du pays, utilisable toute l’année – a été ment pour les entreprises n’est souvent pas suffisant pour rouvert au trafic seulement quelques semaines après l’accord attirer l’investissement  ; une intervention plus directe est de Bonn de 2001, après avoir été fermé pendant quatre ans. nécessaire pour que le secteur privé puisse jouer son rôle de Cela a réduit le temps de transit de soixante-douze heures catalyseur. Une démarche est celle des chaînes de valeur66. à dix heures70. En République démocratique du Congo, Les liens entre producteurs, négociants et consommateurs, la construction d’un pont reliant les villes de Kikwit et peuvent se défaire du fait de la violence, sapant la confiance Tshikapa a eu des effets similaires. La durée du voyage a entre groupes sociaux. Restaurer ces connexions en rassem- été réduite à quelques heures, au lieu de cinq jours précé- 156 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 5.7   Expériences dans l’opposition à la corruption Des mécanismes flexibles et robustes pour combattre la corruption dans le secteur privé Mo Ibrahim, fondateur, Fondation Mo Ibrahim ; fondateur, Celtel ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Quand j’ai fondé Celtel en 1998 pour Ensuite, nous avons décrété que tout soumis à des pressions pour payer a été construire et gérer des réseaux de paiement, initialement au-dessus de bien moindre que ce que nous attendions. téléphonie mobile à travers l’Afrique 30 000 dollars, devait être approuvé par le À trois occasions, nous avons dû recourir subsaharienne, des amis bien-pensants, conseil. à l’action légale dans les tribunaux incrédules, m’ont dit deux choses : tu Cette décision est apparue cruciale pour locaux, et nous avons gagné chaque ne réussiras pas parce qu’il n’y a pas de imposer la position anticorruption de fois. L’enseignement précieux que j’en ai marché potentiel pour cette nouvelle l’entreprise et a fourni à nos dirigeants sur tiré est que la gouvernance d’entreprise technologie sur ce pauvre continent et le terrain une protection et une couverture est porteuse de dividendes et qu’elle tu dois être prêt à corrompre chaque très précieuse. Cela a nécessité une améliore votre performance. Il n’est pas décisionnaire, à chaque niveau. discipline financière renforcée à travers suffisant pour les conseils d’administration Eh bien, Celtel a été une réussite l’ensemble des opérations. Le formidable des entreprises de faire de grandes formidable. L’Afrique s’est révélée être soutien des membres de notre conseil et déclarations sur la corruption. Tant qu’ils le continent en plus rapide croissance leur engagement à répondre rapidement n’auront pas mis en place des politiques pour la téléphonie mobile. Et pour ce qui à toute demande de fonds imprévus qui contraignent et soutiennent leurs est de la corruption, j’ai fait deux choses étaient essentiels. Pour faire justice dirigeants sur le terrain, leurs annonces simples. D’abord, j’ai établi un conseil aux fonctionnaires africains, le nombre ne seront que de vaines tentatives pour d’administration puissant et prééminent. d’incidents où notre personnel a été remplir leurs obligations fiduciaires. Rendre effectives les institutions anticorruption au Rwanda après le génocide S.E. Paul Kagame, président du Rwanda ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Au début de la période postgénocidaire, et l’autorité des marchés publics (Rwanda fonctions publiques, y compris de certains les efforts de rétablissement du Rwanda Public Procurement Authority). Ils ont été membres du gouvernement d’union ont été focalisés sur la stabilisation, complétés par des mesures législatives nationale. Une action a été entreprise à cet la restauration de la sécurité, le telles que la Loi organique sur le code de égard par le Parlement et l’exécutif, à un développement de la confiance sociale, conduite des dirigeants, toutes mises en moment critique de notre histoire, pour la reconstruction et la réforme des place avant les stratégies économiques faire appliquer la notion de responsabilité institutions politiques ainsi que sur à long terme, assurant ainsi que notre politique, contribuant ainsi à rendre les l’établissement des fondations pour développement économique fragile ne institutions de plus en plus efficaces. Cela a le rétablissement économique et la serait pas gâché par le vol et l’avidité. été renforcé par une politique continue de croissance. Trois ans après le génocide et la Une leçon essentielle tirée de notre poursuite systématique des fonctionnaires guerre civile, le travail sur la construction expérience a été que la construction corrompus. À la réflexion, il est clair que d’institutions pour restaurer la vertu et d’institutions et de lois appropriées est l’action contre des fonctionnaires de combattre la corruption a proprement impérative. Cependant, faire fonctionner haut rang, démontrant que personne démarré. Ces efforts ont notamment efficacement les institutions et les lois est n’est au-dessus des lois, était essentielle. inclus la création de l’autorité fiscale souvent une tâche plus difficile. Dans notre Un soutien public durable pour l’effort Rwanda Revenue Authority, le bureau du contexte, l’engagement de lutter contre la anticorruption était, et demeure, d’une médiateur (Ombudsman’s Office), le bureau corruption était une priorité importante importance vitale pour mener ce travail de du commissaire aux comptes (Auditor pour le gouvernement arrivé au pouvoir longue haleine toujours en cours. General’s Office), l’autorité nationale en juillet 1994. Une politique de tolérance du procureur public (National Public zéro a notamment résulté en la démission Prosecution Authority), la police nationale ou le licenciement de titulaires de Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 157 Encadré 5.8   Développement de chaînes de valeur au Kosovo et au Rwanda Kosovo Types de violence : guerre civile, violence ethnique, politique, criminelle et liée aux gangs Opportunités de transition : large espace pour le changement, Parties prenantes clés : agriculteurs, secteur privé, groupes déclaration de reconnaissance de l’État, élections nationales et ethniques, gouvernements municipaux et national, gouvernement municipales, nouvelle Constitution serbe, partenaires régionaux et internationaux Stress clés : chômage, violence et traumatisme hérités du passé, Défis institutionnels : contraintes de capacité et de responsabilité des corruption, divisions ethniques, trafics, faibles revenus institutions publiques et privées, infrastructures détruites, exclusion héritée du passé Les produits laitiers sont de consommation des agriculteurs individuels, afin que les que le Kosovo transitait de l’assistance traditionnelle au Kosovo. Dans les rendements et la qualité puissent être humanitaire au développement, les années 1990, le système de production améliorés par des changements peu bailleurs et les opérateurs du changement centralisé s’écroula et les coopératives ou pas coûteux, avant de s’étendre aux ont soutenu une modernisation et une furent dissoutes. De nombreuses familles groupes plus larges et aux associations. croissance durable du secteur laitier. mirent en place des unités autonomes, Par la suite, les initiateurs de la chaîne de En un peu moins de trois ans, après un produisant pour leur consommation valeur orientèrent les agriculteurs vers investissement de 3,9 millions d’euros, personnelle et négociant les surplus contre des circuits commerciaux, les aidant à le projet chaîne de valeur de la laiterie d’autres produits et services. Le conflit moderniser encore leurs processus afin au Kosovo a, par exemple, augmenté les de 1998-1999 a détruit une large part d’accroître la productivité et la qualité, ventes nationales de 36 millions d’euros et de la base de production, endommagé ainsi qu’à reconstruire leurs liens avec créé 624 nouveaux emplois. L’impact sur la l’infrastructure, déplacé les gens, aggravé les transformateurs laitiers. En parallèle, cohésion sociale n’apparaît pas clairement. les divisions ethniques et réduit la ils travaillèrent avec les transformateurs Bien qu’un conseil laitier, qui incluait confiance des Kosovars entre eux et en pour les orienter vers des marchés finaux explicitement des individus d’origine leur gouvernement. Peu après la reprise et, en fonction de la demande, pour qu’ils albanaise et serbe, ait été mis en place, il de la production agricole et de l’activité puissent moderniser leurs processus et n’y a pas de preuves de son impact direct économique, les bailleurs de fonds leurs produits afin d’améliorer la qualité, sur la participation des différents groupes commencèrent à travailler avec les acteurs d’étendre la production et d’augmenter ethniques ou sur un accroissement de la de la chaîne de valeur afin de moderniser les parts de marché. En partant du coopération entre eux. l’industrie laitière. Cela commença avec micro pour aller vers le macro, alors Rwanda Types de violence : génocide ; politique, communale et transfrontalière Opportunités de transition : large espace pour le changement Parties prenantes clés : petits propriétaires agricoles, secteur privé, postgénocide gouvernement, partenaires internationaux Stress clés : tension intercommunale et divisions ethniques, menace Défis institutionnels : contraintes sévères de responsabilité et de sécuritaire continue – méfiance/peur, traumatisme et abus hérités du capacité dans les institutions judiciaires, sécuritaires et politiques passé, retour de réfugiés et déplacés internes –méfiance communautaire et violence héritées du passé, dans les sphères privée comme publique Le café cultivé principalement en américaine USAID (United States Agency for économisent un travail manuel ardu. agriculture de subsistance a longtemps été International Development), a augmenté Le résultat a été impressionnant. une source de revenus importante dans la production de café pour l’export et créé Entre 2000 et 2006, le pays est passé d’une les zones rurales, et de devises étrangères plusieurs milliers d’emplois saisonniers. production de 18 tonnes de café lavé à pour l’économie rwandaise. Mais la guerre Traditionnellement, les agriculteurs 940 tonnes. Il y a aussi quelques preuves et le génocide de 1994 ont eu un effet dépulpaient et lavaient leurs cerises de que la plus grande sécurité économique dévastateur dans le secteur caféier, en café à la main avant de les vendre aux entre les participants de la chaîne de raison des pertes en vies humaines et exportateurs traditionnels de café semi- valeur du café est aussi liée à une moindre des destructions ou de l’abandon des lavé. Des stations modernes permettent distance ethnique, à moins de méfiance plantations. Dès 1996, la production de désormais aux agriculteurs de leur vendre entre groupes ethniques et à une café était environ moitié moindre qu’en des cerises non lavées, puisqu’ils peuvent tendance vers le pardon conditionnel. 1993. Entre 2002 et 2006, un projet les traiter de manière plus efficace. En d’assistance au développement de vendant directement à une station Sources : USAID Rwanda 2006 ; Boudreaux l’agro-industrie au Rwanda de 5 millions plutôt que via des intermédiaires, les 2010 ; Grygiel 2007 ; Parker 2008 ; Chuhan- de dollars, financé par l’agence d’aide fermiers gagnent davantage au poids et Pole 2010. 158 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E demment, ce qui a entraîné la baisse du prix des aliments, Finances publiques pour l’emploi et autres approches du carburant et de la plupart des produits importés par la sur mesure ville diamantaire de Tshikapa à partir des zones agricoles de Cependant, les réformes réglementaires et les investisse- Kikwit et des villes alentours71. ments en infrastructure prennent souvent du temps pour créer des emplois. Les gouvernements cherchant à générer des emplois dans les régions non sûres peuvent avoir besoin de fournir un «  pont  » initial72 . Une revue par la Banque Moins Encadré 5.9   que parfait techniquement, mais résistant aux circonstances : fourniture d’électricité sur mesure au Liban Types de violence : guerre civile, violence sectaire Opportunités de transition : espace pour une reconstruction rapide et Parties prenantes clés : citoyens, gouvernement, secteur privé, la construction de confiance, mais instabilité continue et menace de groupes sectaires, gouvernements de pays voisins, partenaires violence internationaux Stress clés : corruption, concurrence sectaire, violence héritée Défis institutionnels : faible capacité institutionnelle pour la fourniture du passé, propagation transfrontalière de la violence, implication de services publics, accords d’inclusion ténus politique régionale Lorsque l’accord de Taëf (1989) mit fin la fourniture d’électricité (principalement manque d’avancées d’une si massive à la guerre civile (1975-1990), le Liban durant les coupures de courant) aux foyers entreprise a laissé, de manière constante était marqué par la destruction de son ainsi qu’aux entreprises et souvent à des depuis 2003, une demande non remplie infrastructure et un climat d’instabilité. quartiers entiers. Dès 1994, par exemple, d’électricité de 40-50 %. Le contexte À cette époque, très peu de confiance on estimait que 98 % des entreprises politique, économique et de sécurité, existait en la capacité de l’État et de ses et 95 % des ménages étaient alimentés aurait-il pu créer un environnement institutions à fournir des services de base. en énergie jour et nuit, avec une part favorable à une solution dans le secteur Le secteur de l’électricité avait fortement significative provenant de sources privées. privé ? En 2003-2004, plusieurs entreprises souffert pendant la guerre, avec des Bien que la capacité des petits opérateurs libanaises ont commencé à établir des destructions étendues et une réduction privés ait comblé le vide laissé par le réseaux secondaires dans des quartiers significative de la collecte des paiements. manque d’engagement du secteur de Bagdad, alimentés par une génération Malgré cela, la plupart des Libanais public, la fourniture d’électricité par de privée à petite échelle. Le gouvernement bénéficiaient encore d’un certain accès petites entités privées non réglementées irakien lui-même a envisagé des politiques à l’électricité durant la guerre et pendant a des inconvénients économiques et de promotion de génération privée à les étapes initiales du rétablissement – et environnementaux sérieux à long terme. petite échelle en 2005, reconnaissant son ont continué à en bénéficier pendant des La génération privée coûte presque deux incapacité à répondre à la demande à périodes d’instabilité ultérieures. fois plus aux ménages libanais que la court terme. Cependant, la crise sécuritaire Déjà pendant la guerre, la grande majorité génération publique. De plus, le secteur grandissante, incluant notamment des de l’électricité était fournie par le secteur de l’électricité publique est en attente de campagnes ciblées contre les petits privé en l’absence d’un secteur public en réforme. Les subventions publiques au fournisseurs d’électricité privés, a mis fin à état de marche. Une part bien établie du secteur en 2007 ont atteint un montant cette approche. Si on compare au Liban, marché de l’électricité était donc assurée estimé équivalent à 4 % du PIB. Le secteur la plus faible tradition d’entrepreneuriat par une combinaison de générateurs de l’électricité au Liban illustre donc les privé en Irak et le passé de fourniture privés et collectifs, gérés par quelques bienfaits d’une approche sur mesure efficace de services publics jusqu’aux entreprises privées formelles et de durant une période de crise, mais aussi la années 1990 peuvent aussi expliquer nombreuses entreprises informelles. La nécessité d’en sortir en temps voulu pour l’absence d’émergence de générateurs capacité du secteur privé à remplir ce vide prévenir les inefficacités apparaissant à privés d’électricité durant la dernière laissé par un service public défaillant doit long terme. décennie. beaucoup à l’existence d’une économie Étant donné la crise de l’électricité ouverte et peu réglementée – et une forte survenue durant les efforts de culture de l’entrepreneuriat. reconstruction en Irak, la question se Même après la fin de la guerre civile, le pose de savoir si une solution sur mesure Sources : Banque mondiale 2008f, 2009d ; secteur privé est resté un fournisseur à court terme aurait pu être trouvée. ministère de l’Environnement, République du d’énergie essentiel. La vente de L’Irak a opté pour la reconstruction de Liban 1999 ; unité interagence d’information générateurs privés a continué à alimenter son réseau électrique national, mais le et d’analyse de l’ONU 2010. Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 159 mondiale en 2009 de programmes à forte intensité de main- teuse est la mise en œuvre de programmes d’apprentissage d’œuvre dans 43  pays à revenus faibles et intermédiaires traditionnel et de programmes qui comprennent le place- et courant sur les vingt dernières années a révélé que des ment et la recherche d’emploi79. programmes bien administrés peuvent avoir un impact Pour ceux qui ont abandonné l’école au cours du substantiel sur les conditions de vie et sur la nutrition de primaire, des programmes «  seconde chance  » tels que les bénéficiaires pauvres, et qu’il est possible d’opérer de tels équivalences éducatives ou la formation en aptitudes à la vie programmes à grande échelle – comme cela a été le cas avec quotidienne sont importants comme étape intermédiaire le programme de filet de sécurité productif en Éthiopie vers une éducation ultérieure, la formation et les oppor- (7  millions de bénéficiaires en 2006) et la loi de garantie tunités d’emploi. Ils peuvent avoir un impact positif pour de l’emploi rural en Inde (National Rural Employment des jeunes «  à risque  », directement (en augmentant leurs Guarantee Act) 73. Des programmes à forte intensité de main- chances d’acquérir un emploi et des revenus plus élevés) et d’œuvre dans des contextes violents peuvent résulter en un indirectement (en leur fournissant de l’information et des gain rapide pour stabiliser une situation à haut risque ; des compétences pour prendre de bonnes décisions, en leur exemples comprennent les initiatives d’emplois sporadiques donnant de meilleures perspectives dans la vie et, donc, en dans la Bande de Gaza depuis les années  1990 et le plan réduisant les probabilités qu’ils s’impliquent à nouveau dans d’emploi d’urgence du Libéria, qui a créé 90 000 emplois en des comportements à risque) 80. Des transferts d’espèces deux ans74. Le programme national d’urgence pour l’emploi conditionnels peuvent être liés à des programmes qui visent en Afghanistan (National Emergency Employment Program), à préparer les coupables et leurs communautés d’accueil à connu depuis sous l’appellation «  programme national leur réintégration, à travers des formations techniques et d’accès rural », a été étendu à tout le pays après des réussites d’aptitudes à la vie quotidienne, ainsi qu’à des opportunités précoces et a engendré 12,4 millions de jours de travail dans d’emploi81, telles que YouthBuild International, qui est actif la construction ou la réhabilitation de plus de 10 000 km de dans une douzaine de pays et soutient des jeunes pour des routes jusqu’en 2010, dans l’ensemble des 34  provinces du périodes allant jusqu’à vingt-quatre mois82 . pays75. Le soutien à l’agriculture dans les pays touchés par un Mais les travaux publics à forte intensité de main- conflit est essentiel. Avec le secteur informel, l’agriculture d’œuvre sont rarement maintenus dans des situations est la source la plus probable d’emplois dans de nombreuses fragiles. Ces programmes sont le plus souvent financés par situations83. Même dans une économie relativement avancée des bailleurs de fonds, qui préfèrent les courtes durées, entre comme celle de la Bosnie-Herzégovine, on estime que l’em- deux et trois ans. Les alternatives aux interventions à court ploi informel compte pour plus d’un tiers de l’emploi total84, terme pourraient consister en des programmes de travaux et que l’agriculture est un employeur important. Ici, par publics à forte intensité de main-d’œuvre dans des zones exemple l’autoemploi dans l’agriculture a été soutenu avec rurales qui soient saisonniers ou varient en intensité entre succès pour des soldats démobilisés qui choisirent de réin- les saisons, l’emploi dans l’agriculture (qui pourrait être tégrer les zones rurales et de s’engager dans l’agriculture à intégré dans les programmes de développement de proxi- petite échelle. Ils ont reçu du bétail et des équipements (avec mité  ; voir chapitre  4), ou des programmes qui sont liés à une période limite avant qu’ils ne puissent être revendus au une stratégie nationale à plus long terme, tels le programme marché) et des conseils, ce qui leur a permis de restaurer de routes secondaires au Mozambique, en cours depuis 1981, leurs moyens de subsistance85. Une large gamme d’activi- ou le programme national de garantie de l’emploi rural en tés peut soutenir ce secteur, y compris un renforcement des Inde76. Pour qu’un programme de travaux publics réussisse, services agricoles, une offre de programmes de formation l’expérience montre qu’il est important d’avoir des objectifs agricole qui combinent la fourniture d’intrants et la forma- clairs (par exemple, visant à répondre à des chocs ou à une tion en techniques d’entreprise de base, la restauration des pauvreté ponctuels), de sélectionner les projets qui peuvent routes rurales, l’amélioration de l’environnement pour générer des biens publics précieux et assurer un financement l’agro-industrie, l’amélioration de la gestion des terres et prévisible77. de l’eau, enfin l’organisation des agriculteurs en association La fourniture d’emplois (à court terme) doit être complé- pour les relier aux acheteurs de denrées et au crédit agricole. tée par l’amélioration des compétences et l’employabilité. De Soutenir l’autoemploi est une autre démarche sur mesure bas niveaux de compétence – particulièrement dans le cas de à la création d’emplois et pour générer des revenus86. Ses jeunes gens anciens membres de gangs et des combattants principales contraintes comprennent le manque d’infras- –limitent leurs possibilités de trouver un emploi durable. tructures de marché permettant d’amener le commerce L’expérience internationale a montré que les programmes dans les zones rurales, le manque d’électricité, qui limite de formation professionnelle traditionnelle sans liens clairs l’utilisation de technologies plus productives, le manque avec le marché du travail, même s’ils sont souvent mis en de marchés et de lieux de travail formels, les taxes et frais œuvre, sont inefficaces78. Une intervention plus promet- locaux élevés, le manque d’accès à l’épargne informelle 160 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E et aux services financiers (qui pourrait être résolu par des règlements pour les travailleurs qualifiés et non quali- l’usage de services financiers mobiles tels que M-Paisa en fiés et des bourses d’études. La migration de main-d’œuvre Afghanistan) 87, ainsi que le manque de formation appro- peut amoindrir certaines pressions sur le marché du travail priée (celle-ci doit être conçue pour des personnes avec une et générer des remises d’épargne qui seront éventuellement instruction limitée et mettre l’accent sur les compétences de disponibles pour des dépenses économiques et sociales, base comme l’alphabétisation et l’apprentissage du calcul). telles que l’école ou le capital de démarrage de petites entre- Afin d’être efficaces et d’éviter l’endettement des ménages prises. Des programmes bilatéraux bien conçus peuvent pauvres, les programmes d’assistance à l’autoemploi doivent donc produire des gains économiques importants mais aussi répondre à toutes ces contraintes et ne pas être limités à la réduire les coûts économiques et sociaux pour les pays de fourniture d’assistance financière88. Malgré la popularité de départ et d’accueil95. ces programmes dans les environnements aussi bien fragiles que stables, il y a peu d’expérience disponible. Leurs résul- L’autonomisation économique des femmes tats (pour les pays à revenus intermédiaires) montrent qu’ils Intégrer les femmes dans les initiatives économiques peut peuvent augmenter de manière significative la probabilité générer des emplois et des revenus et poser les bases d’une que de jeunes participants trouvent un emploi, au moins autonomisation à long terme, tout en leur permettant de à court terme. Mais le rapport coût/efficacité et les effets à contribuer au rétablissement de leurs communautés. Les plus long terme doivent encore être démontrés89. femmes peuvent être acteurs dans la violence ; par exemple, Des programmes d’extension des équipements ont aussi au Salvador ou en Érythrée, presque un tiers des combat- aidé dans la plupart des transitions réussies depuis la violence tants étaient des femmes96. Mais bien plus souvent, la – telles que les réformes agraires en République de Corée violence déracine les vies et moyens d’existence des femmes, et au Japon90, et les programmes de logement à Singapour comme l’a décrit le chapitre 1. Aider les femmes à se rétablir (encadré 5.2). Les réformes agraires ont contribué à la stabi- socialement et économiquement de la violence bénéficie non lité postconflit et, lorsqu’elles sont associées à des politiques seulement aux femmes elles-mêmes mais à leurs familles et qui favorisent la croissance agricole et les exportations, elles à leurs communautés. Par exemple, au Salvador, impliquer jettent les bases de taux de croissance économique élevés les ex-guérilleros féminins dans la réforme agraire a mené à dans les décennies qui suivent. Ces expériences positives l’inclusion des hommes et des femmes comme bénéficiaires se sont cependant révélées difficiles à reproduire, du fait de de la mesure, assurant que les griefs en matière de réforme résistances politiques et de faiblesse de capacités institution- agraire n’affecteraient pas le règlement postconflit97. Un nelles91. Un autre type de programme pour aider les commu- autre exemple d’habilitation économique au Népal démontre nautés touchéeses par la violence à rétablir leurs moyens comment des projets bien pensés peuvent produire des d’existence et à restaurer des ressources perdues : c’est tout changements sociaux minimes mais importants en l’espace simplement le transfert de fonds directement aux citoyens de quelques années seulement (encadré 5.10). pour soutenir leurs efforts de rétablissement. Cela peut être Cependant, engager les femmes dans des activités fait au plan gouvernemental, comme cela a été le cas avec les économiques dans les pays fragiles et en situation de post- paiements transitoires aux ex-combattants démobilisés en conflit n’est pas sans poser de défis. Les femmes font face Angola, au Mozambique ou au Rwanda, ou au Timor-Leste à des limites en termes de mobilité et d’accès physique aux les paiements en espèces aux déplacés internes et aux vété- marchés, un accès incomplet à l’information sur les marchés rans. De tels programmes peuvent procurer un sentiment de et un accès restreint au crédit et à d’autres services finan- justice aux populations précédemment exclues des préoccu- ciers. Elles sont en outre sujettes à des attitudes restrictives et pations de l’État. L’idée est répandue que la corruption ou la à la discrimination sexuelle systémique ainsi qu’à l’exclusion diversion de fonds est plus probable dans les programmes de à travers la législation à leur encontre98. Mais ces obstacles transfert d’espèces, mais des années d’expérience ont mis en ne sont pas insurmontables. Des efforts aussi divers que lumière des moyens sûrs pour réduire ces problèmes92 . la protection de l’accès des femmes à la finance et l’assis- La migration temporaire de main-d’œuvre vers les pays tance aux institutions financières qui prêtent aux entrepre- voisins ou plus lointains peut aussi fournir des occasions neurs féminins (comme en Afghanistan), l’établissement d’emploi pour les travailleurs qualifiés ou non qualifiés de de valeurs de référence fondées sur le genre pour aider le pays fragiles ou touchés par un conflit et n’exige que peu gouvernement à formaliser la participation des femmes aux d’éléments de réforme. Parmi les exemples de réussite figu- efforts de reconstruction nationale (au Libéria par exemple), rent l’aide de la Fédération de Russie pour le régime tadjik la promotion d’offres de formation et d’accompagnement postconflit93 et les divers flux de migrants des populations d’entreprise qui touchent les femmes entrepreneurs (en Irak insulaires du Pacifique, notamment en Australie et en et en Jordanie), les initiatives de réformes légales qui assurent Nouvelle-Zélande94. Ces mesures comprennent des quotas la révision des législations sexuellement discriminatoires et fixes de migration annuelle, l’emploi temporaire saisonnier, que les nouvelles législations offrent un terrain neutre où les Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 161 femmes ont leurs chances (comme en République démocra- mique, politique ou militaire aux niveaux national et local, tique du Congo) : tous ces outils peuvent être efficaces pour ont peu de chance d’atteindre leurs objectifs. Les transitions redresser la balance défavorable aux femmes99. initiales vers des élections pluripartites ont montré qu’elles accroissent les chances de conflit, même si les pays qui ont Ce qu’il faut faire de manière systématique mais des institutions démocratiques très robustes connaissent progressive moins de risques de violence à long terme100. La coopération L’attention concentrée sur la sécurité des citoyens, la justice des élites peut requérir des étapes préalables pour construire et l’emploi, signifie que la plupart des autres réformes la confiance comme celles entreprises en Afrique du Sud101. devront être séquencées dans le temps, notamment la Au contraire, les dirigeants se méfiant d’un scénario où le réforme politique, la décentralisation, la privatisation et les «  gagnant emporte tout  » peuvent manipuler les résultats changements d’attitude envers les groupes marginalisés. et les protestations, ce qui peut déclencher des violences La mise en œuvre systématique de ces réformes requiert sérieuses – comme en Irak en 2005 ou au Kenya en 2007102 . un réseau d’institutions (la démocratisation, par exemple, La tenue d’élections avant l’établissement d’un degré de nécessite de nombreux mécanismes de contrôle institu- sécurité raisonnable et d’un environnement non coercitif tionnels au-delà de simples élections) et des changements pour le vote n’a pas beaucoup de sens (encadré 5.11). d’attitudes sociales. Il y a des exceptions – là où l’exclusion Là où les conditions de confiance et de sécurité indiquent de groupes de la participation démocratique est une cause que des élections rapides ne permettront pas d’obtenir une évidente et prééminente de griefs, comme en Afrique du légitimité accrue, il existe d’autres options. Les approches Sud, des actions assez rapides en vue d’élections se justifient. qui s’appuient sur les mécanismes décisionnels tradition- Mais dans la plupart des situations, une action systématique nels (comme la Loya Jirga afghane103) ont été utilisées pour et progressive semble être ce qui marche le mieux. faire la transition vers une plus grande inclusion. Les confé- rences nationales souveraines en Afrique francophone dans Les élections sont un moyen de transformation les années  1990, qui pour la plupart représentaient toutes institutionnelle, mais pas son résultat les composantes de la société, ont été efficaces pour négo- Des élections tenues sans un degré de coopération subs- cier des transitions depuis des règnes autocratiques à parti tantiel de la part de ceux qui détiennent le pouvoir écono- unique vers des régimes démocratiques pluripartites. Elles Encadré 5.10   Autonomisation des femmes : programme au Népal Types de violence : guerre civile, violence interethnique et politique, violence criminelle et trafic Opportunités de transition : espace modeste pour le changement, Parties prenantes clés : gouvernements local et fédéral, groupes « tueries de palais » et campagne maoïste renforcée en 2001 de la société civile, groupes ethniques marginalisés, partenaires internationaux, voisins régionaux Stress clés : violence et traumatisme hérités du passé, inégalité Défis institutionnels : structures féodales et exclusion associées, sociale, politique et économique, chômage des jeunes, corruption, contraintes de responsabilité et de capacité dans l’administration violations des droits de l’homme, attentes grandissantes de la part de publique et dans les institutions sécuritaires, judiciaires et politiques, groupes précédemment sous-représentés manque d’inclusion des femmes Les femmes au Népal ont souffert de contexte, l’autonomisation des femmes d’alphabétisation, et les deux tiers ont manière disproportionnée de la décennie est particulièrement importante pour démarré une entreprise depuis, acquérant de guerre civile et de vagues continues de engendrer le développement humain et ainsi une source de revenus indépendante violence politique, criminelle et ethnique, la croissance économique durable, tout en pour la première fois. On a interrogé les notamment dans la région du Tarai au signalant une rupture avec le passé. femmes de 200 groupes sur la manière sud du pays. Les femmes sont parmi les Le programme d’autonomisation des dont le programme avait changé leur vie, groupes les plus pauvres de la population, femmes a fourni une formation et un et la réponse la plus fréquente a été le gain leurs réseaux traditionnels sociaux et soutien efficaces et à moindre coût à de confiance en soi et l’influence élargie au économiques ont été sévèrement affectés, 6 500 groupes de 130 000 membres dans sein du ménage, suivis de l’apprentissage nombre d’entre elles sont devenues des le Tarai entre 1999 et 2001. Son impact de la lecture et de l’obtention de chefs de famille à la suite du conflit, et leur sur les vies des femmes participantes davantage de droits. niveau d’instruction est substantiellement est encourageant. Près de la moitié inférieur à celui des hommes. Dans ce d’entre elles y ont gagné un niveau Source : Ashe et Parrott 2001. 162 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E ont fourni un cadre viable pour des changements de pouvoir La dévolution réussie requiert une préparation graduelle. pacifiques104. Certaines structures non électives, comme L’accord sur les détails du degré de « subsidiarité » (la relé- la convention constitutionnelle et les structures exécutives gation de l’autorité au plus bas niveau capable) en matière de transitoires en Afrique du Sud, ont pu fournir un fort degré sécurité, de justice et de fonctions économiques est essentiel de responsabilité envers les membres des groupes qu’elles pour prévenir davantage de frictions centre/périphérie. Un représentaient, à travers des débats au sein des partis poli- deuxième facteur de réussite consiste à assurer une bonne tiques ou des groupes de travailleurs ou professionnels. Se responsabilité des structures dévolues aux citoyens locaux, servir d’alternatives en attendant que les conditions d’élec- pour contrecarrer le potentiel d’une capture par l’élite tions se mettent en place permet aussi de construire une locale113. Il faut aussi s’assurer que les nouvelles institutions culture de pratiques démocratiques (encadré 5.11). bénéficient d’un soutien technique adéquat et des ressources fiscales nécessaires pour fournir les services114. Diverses La dévolution et la décentralisation peuvent élargir le expériences de décentralisation indiquent que réussir sur partage du pouvoir mais sont de préférence mises en les trois fronts à la fois – arrangements politiques, capaci- œuvre étape par étape tés techniques et financement responsable – est difficile et il La dévolution territoriale et la décentralisation des pouvoirs est essentiel de s’accorder sur la séquence, comme le montre politique, administratif et économique, peuvent aussi aider l’expérience de l’Irlande du Nord (encadré 5.12)115. à répartir plus largement les pouvoirs, mais il y a des erreurs à ne pas commettre. Entre 1946 et 2008, 49 pays ont connu Une justice transitionnelle pour reconnaître les des exigences sécessionnistes qui se sont traduites par des crimes passés conflits violents105. Les États fragiles qui ont résisté aux Certains pays ont très tôt réglé les péchés du passé à travers mouvements demandant l’autonomie ou l’indépendance des mesures de justice traditionnelles afin d’instaurer une par la force se sont souvent trouvés engagés dans des guerres nation nouvelle sur des bases saines. L’Allemagne a fait coûteuses, comme le Nigeria au Biafra (1967-1970) ; le Soudan un effort délibéré après la Seconde Guerre mondiale pour avec sa partie méridionale (1955-1972106, 1983-2002)  ; le affronter son passé, avec une focalisation sur les dangers du Pakistan avec sa partie orientale qui devint le Bangladesh totalitarisme et les atrocités de l’Holocauste inclus dans le (1971) et Myanmar avec les peuples karen et shan et d’autres cursus de lycée et avec l’établissement de sites de commé- groupes ethniques (1948 – actuel)107. L’argument en faveur moration et d’éducation à travers tout le pays, notamment d’une plus grande décentralisation du pouvoir (par exemple les anciens camps de concentration116. D’autres pays ont à travers des structures fédéralistes qui transfèrent une auto- rapidement institué des procédures de justice transition- nomie significative aux représentants locaux) est que cela nelle comme l’Argentine et le Chili après la fin des régimes peut éviter un conflit ethnique centre/périphérie ou une autoritaires. En Argentine, outre la commission vérité117 et sécession. Par exemple, en Sierra Leone en 2010, l’OCDE a divers programmes de réparation pour les victimes, les diri- rapporté que « la décentralisation et la dévolution sont des geants de la junte ont été jugés et condamnés pour des viola- activités importantes pour consolider la paix et construire tions massives de droits de l’homme. Bien que les processus l’État » et que « le processus de décentralisation a fait œuvre initiaux aient failli et qu’ils aient été suspendus pendant utile pour redresser certains des défauts fondamentaux de la dix ans, la poursuite des coupables a repris et aujourd’hui structure politique originelle de la Sierra Leone »108. comprend plus de 600  affaires118. L’expérience chilienne Cependant, dévolution et décentralisation comportent n’est pas radicalement différente  : la recherche de vérité119 aussi des risques. L’étude « Ne pas nuire » de l’OCDE-CAD et les réparations ont été suivies de plus de 600 poursuites prévient que le soutien des bailleurs de fonds à la dévolu- judiciaires et plus de 200 condamnations à ce jour120. tion sans analyse adéquate du contexte politique ou des D’autres pays se sont moins appuyés sur des poursuites contraintes en termes de capacité peut causer de sérieux et des processus de justice formels. Une comparaison des problèmes si «  le pouvoir politique central est hautement démarches de justice transitionnelle dans cinq pays qui ont fragmenté ou si les constellations de pouvoir local sont mal suivi des évolutions prometteuses pour sortir de la violence comprises »109. De même, il a été prouvé que les processus (Cambodge, Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud et de décentralisation peuvent rendre la démocratie locale plus Vietnam)121 a trouvé que les mesures non judiciaires peuvent vulnérable à la récupération politique lorsque des garde-fous comprendre des commissions-vérité122 et des programmes et des mesures de responsabilité ne sont pas en place110. La de réparations pour les victimes123, ainsi que des sanctions dévolution peut aussi mener à un manque de responsabilité administratives comme la vérification par enquête124 et des locale et à des opportunités significatives de corruption111, mesures de justice traditionnelle ou locale125. Bien que les et renforcer ou créer des élites qui peuvent utiliser la dévo- différences de méthodes soient significatives, il n’y avait lution de pouvoir pour servir leurs seuls intérêts propres, au aucune relation évidente entre l’approche choisie et l’obten- détriment des intérêts locaux ou nationaux112 . tion de la stabilité126. Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 163 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 5.11   Rythmer la transformation institutionnelle Les élections ne sont pas la panacée Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et en Afghanistan ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Cela fait dix ans qu’a été produit le conférences consultatives et pactes de dans la période qui a immédiatement suivi rapport du Panel sur les opérations de partage du pouvoir. Par exemple, la Loya plutôt que de les conforter. paix des Nations Unies que j’ai eu le Jirga afghane a puisé sa légitimité dans le Les options ne s’excluent pas privilège de présider. Ce rapport appelait système traditionnel d’échange politique mutuellement – il existe un profond au départ des forces de l’ONU sur la base et de prise de décision (bien que certains désir d’avoir une gouvernance plus de l’accomplissement d’un ensemble Afghans et un grand nombre d’étrangers solidaire et plus réactive dans le monde d’exigences larges et soigneusement critiquent l’inclusion de ses membres, entier, et les élections peuvent être considérées, en matière de construction perçus par eux comme responsables un moyen fondamental de satisfaire de la paix et d’institutions. Nous y avons dit d’abus passés). cette demande. Le calendrier de ces que les élections n’étaient pas la panacée. Il est important de ne pas confondre élections doit toutefois être fixé avec le Je crois qu’il y a eu un mouvement dans le rapidité et hâte dans le contexte des plus grand soin. Il a fallu très longtemps bon sens au cours de la décennie passée, processus politiques : la poursuite de pour que les traditions démocratiques mais il y a encore du chemin à faire pour démarches trop hâtives peut en fait s’établissent dans la plupart des pays. mieux comprendre quand et comment avoir un effet opposé à celui qui est Les efforts de démocratisation actuels conduire des élections avec un maximum recherché. Les grands espoirs mis par doivent, de même, prendre en compte de retombées positives pour le processus la communauté internationale dans l’histoire des populations et les clivages de paix. l’instauration d’une démocratie électorale politiques existants. Plutôt qu’un Il est nécessaire d’être attentif et de à représentation proportionnelle en « événement » identifiable, ils doivent être s’assurer que le nouveau processus Irak en 2005 ont été déçus. Les élections considérés comme partie intégrante d’un démocratique renforce la paix fragile qui a ont en effet entraîné une lutte pour le processus de transformation sociale et été obtenue plutôt qu’il ne l’affaiblisse et pouvoir qui, loin d’atténuer les violences de développement d’une large gamme qu’il promeut la légitimité institutionnelle motivées par l’intolérance religieuse, les d’institutions qui renforcent l’équilibre et la responsabilité comptable. Des a intensifiées. En outre, la Constitution, des pouvoirs. La démocratisation ne institutions favorables à la participation hâtivement élaborée par la suite apparaît commence pas avec les élections et ne politique et à l’équilibre des pouvoirs, aux quasiment impossible à mettre en œuvre. s’arrête pas avec elles. niveaux national et local, par leur nature De même, les élections tenues en 2009 en même, peuvent prendre différentes Afghanistan ont eu pour effet de remettre formes : assemblées constituantes, en question la légitimité des institutions Construire une culture de la démocratie Nitin Desai, ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires économiques et sociales ; ancien secrétaire et conseiller économique en chef, ministre des Finances, Inde ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Une Constitution et des élections ne par Pandit Nehru et les premiers dirigeants Royaume-Uni ou les États-Unis. Comment sont que le commencement d’une du Congrès a établi une norme qui transmettre la connaissance de quelque démocratie qui fonctionne. Beaucoup compte, surtout quand elle est menacée. chose qui doit rester non écrit ? Peut-être de points dépendent de l’émergence de Ainsi, un dirigeant de l’opposition est en montrant aux parties d’un règlement pratiques de travail respectueuses des traité avec autant de respect que le chef postconflit comment les processus droits de l’opposition et qui fixent des du gouvernement et a droit aux services démocratiques fonctionnent dans des normes de comportement politique qui publics qui lui permettent de fonctionner pays en développement où ils ont résisté deviennent, avec le temps, des traditions. effectivement. à l’épreuve du temps, l’Inde constituant ici Même des dispositions constitutionnelles Les traditions peuvent être inventées mais un grand exemple. Peut-être que c’est là comme celle prévoyant une commission elles sont plus efficaces quand elles ne une possible contribution de ces jeunes électorale indépendante pour superviser sont pas codifiées, laissant de l’élasticité démocraties à l’effort postconflit. les processus électoraux requièrent des pour accommoder le changement pratiques de travail non écrites pour que dans l’équilibre du pouvoir politique. l’indépendance puisse devenir effective. Ces traditions proviennent souvent Cela a été l’expérience de l’Inde, où le d’imitations de pratiques de démocraties respect des normes parlementaires montré anciennement établies, comme le 164 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Lorsque les abus sont à si grande échelle que le système manivelle politique. Les bienfaits d’une approche progres- de justice formel est incapable de les traiter, des procédures sive sont évidents au Mozambique, où des réformes précoces spéciales peuvent se justifier. Ce fut le cas au Rwanda à la après l’accord de paix de 1992 se sont concentrées sur le fait suite du génocide au cours duquel 800 000 personnes trou- de surmonter les crises budgétaires, freiner l’hyperinflation, vèrent la mort des mains de leurs propres concitoyens. En créer une situation de stabilité et construire la confiance novembre  1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies nécessaire pour entériner des réformes plus profondes129. établit un tribunal international à Arusha, en Tanzanie, Afin d’être efficaces, les efforts de réforme précoces doivent pour poursuivre les personnes accusées de violations du aussi refléter les contextes politiques et économiques spéci- droit international. En attendant, les prisons du Rwanda fiques et les problèmes macroéconomiques d’une situation explosaient avec 120 000 personnes accusées de crimes liés donnée, au lieu de tenter une solution « à taille unique ». Par au génocide – et il n’y avait que 15 juges pour présider aux exemple, alors que le gouvernement de la République démo- procès. La situation appelait des mesures extraordinaires. La cratique du Congo de 2002 à 2004 entreprenait une politique solution rwandaise a consisté à adopter un système commu- de stabilisation décisive nécessitant un resserrage majeur nautaire traditionnel de résolution des conflits, le gacaca, et de la politique budgétaire pour freiner l’hyperinflation, la à former plus de 250 000 membres des communautés pour Bosnie-Herzégovine a adopté tôt dans la période postconflit servir des conseils auprès de 12 000 tribunaux communau- une caisse d’émission pour empêcher la Banque centrale taires. Le gacaca est fondé sur le principe de négociation de d’imprimer de la monnaie. plaidoyer étendue avec des éléments à la fois de punition et L’expérience montre que la privatisation à des fins de de réconciliation ; il doit prendre fin en 2011, après le trai- croissance économique est de préférence effectuée progres- tement de plus de 1,5 million d’affaires. Ce fut une procé- sivement. Transférer les biens économiques des mains dure contentieuse, mais avec seulement 30 condamnations publiques aux mains privées a deux objectifs distincts : l’un à ce jour par le tribunal international, le système judiciaire budgétaire, pour réduire les pertes ou augmenter les reve- national décimé et le remplissage excessif des prisons, il n’y nus de la vente de ressources, l’autre productif, pour stimu- avait pas beaucoup d’options à part un processus commu- ler la croissance économique. Être clair sur les motifs peut nautaire pour gérer les pressions énormes127. aider à éviter des erreurs communes. Fermer des entreprises non essentielles qui drainent les revenus peut être une prio- Les réformes économiques – avec modération rité précoce. Mais une privatisation précoce ou rapide de Les réformes économiques sont nécessaires pour échapper ressources essentielles ou précieuses de l’État entraîne des au cycle de la violence, mais elles ne doivent pas être victimes risques majeurs. Une revue des efforts de privatisation dans du dilemme « trop lent – trop rapide ». Les situations fragiles les contextes fragiles suggère que de telles réformes doivent ou prédisposées au conflit partagent quantité de problèmes être préparées attentivement130. Cela peut prendre du temps, économiques structurels – PIB par habitant faible, déséqui- mais peut aider sur le front de la transparence, dans la libres budgétaires, réglementations chaotiques, dépendance gestion des attentes concernant les gains et le ménagement de l’agriculture et des ressources naturelles, taux d’analpha- des perdants. bétisme élevé, populations en forte croissance et manque d’infrastructure physique. Tous accroissent le risque de Changer les attitudes envers les groupes exclus est violence mais s’y attaquer trop rapidement augmente aussi le essentiel mais prend du temps risque de rallumer la violence ou d’approfondir les clivages S’attaquer aux inégalités horizontales131 entre groupes sociétaux. Des questions importantes pour les investisseurs, sociaux est un défi particulier parce que cela exige un telles que les « risques à la baisse significatifs »», montrent changement de comportement pour inverser des habitudes que les politiques économiques individuelles peuvent être profondément ancrées, des attitudes et des manières de faire moins importantes initialement que la démonstration d’un parmi « ceux qui excluent ». Frances Stewart distingue les degré de certitude sur la trajectoire d’ensemble, y compris approches directes (des groupes privilégiés), des approches la sécurité128. La plupart des réformes économiques engen- indirectes (pour réduire les disparités entre groupes) et des drent des « gagnants » et des « perdants », réels ou perçus. approches intégrationnistes (pour casser les barrières des Les domaines de réforme particulièrement sensibles aux groupes)132 . tensions sociales comprennent l’accès à la terre et à l’eau. Il L’accumulation historique d’exclusion provoque une est donc important de bien tenir compte de l’aspect distri- demande contenue d’action pour réparer les séquelles du butif de la croissance. passé, tels que des quotas préférentiels pour l’emploi et En politique macroéconomique, l’introduction progres- l’éducation. Le risque est qu’ils peuvent entériner des diffé- sive de réformes réalisables et hiérarchisées permettra une rences et les accroître, de fait en ralentissant l’intégration. marge de manœuvre appropriée et des réformes institution- Pratap Mehta argumente que « la meilleure manière de miti- nelles fondamentales sans courir le risque d’un retour de ger ou de prévenir le conflit est de créer des structures et Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 165 La Encadré 5.12   dévolution et la décentralisation peuvent aider à gérer le conflit, mais doivent se faire progressivement Types de violence : violence politique et sectaire Opportunités de transition : espace pour progresser, accord de Parties prenantes clés : gouvernements britannique et irlandais, partis Good Friday, référendum représentant une possibilité pour des politiques et forces/groupes armés en Irlande du Nord, citoyens, arrangements de partage du pouvoir diaspora Stress clés : accès inéquitable au pouvoir politique et économique, Défis institutionnels : faible inclusion et responsabilité des institutions tensions sectaires, perceptions de discrimination de sécurité et de justice, faible confiance, résolution extrajudiciaire des différends héritée du passé Dans de nombreux conflits centre/ Irlande du Nord, ce ne fut pas seulement un nouveau processus de dévolution, périphérie – où des groupes s’engagent la partition de l’Irlande en 1921 qui a mis en place progressivement pour dans la violence pour obtenir une motivé le conflit, mais aussi la dévolution permettre à la confiance de se construire. autonomie ou faire sécession de l’État d’autorité à la nouvelle Assemblée L’accord a été signé en 1998, mais –, la dévolution de pouvoir politique d’Irlande du Nord et ses effets sur les le décommissionnement des armes a été proposée comme une solution relations centre/périphérie. Les unionistes de l’Armée républicaine irlandaise et possible pour résoudre un conflit, ont ressenti le besoin de réaffirmer qu’ils les réformes de la sécurité ne furent maintenir ou restaurer la loi et l’ordre, étaient britanniques, alors que la minorité complétés qu’en 2005. La dévolution de ou encore rééquilibrer les relations entre catholique a perdu confiance dans les la police et de la justice à l’Assemblée gouvernements locaux et central. structures politiques qui ne leur offraient d’Irlande du Nord a quant à elle été Mais la dévolution n’est pas une réponse que peu de sauvegardes. achevée le 8 mars 2010. automatique aux tensions régionales En Irlande du Nord, l’accord de Good et peut parfois amplifier le conflit. En Friday avait comme élément central Source : Barron et al. 2010. des identités politiques où les droits et la citoyenneté sont Les réformes de l’éducation et de la santé sont des progressivement détachés des questions de l’appartenance défis essentiels à moyen terme des gens à telle ou telle communauté particulière  »133. La Les systèmes d’éducation ont le potentiel de mitiger le conflit mise en œuvre de programmes de discrimination positive et de contribuer à la consolidation de la paix à long terme est souvent associée à la montée de l’opposition ainsi qu’à la mais ils peuvent aussi exacerber et perpétuer des contextes perception de corruption. violents, selon des nuances des politiques, des concep- S’attaquer à la question de l’égalité sexuelle au-delà tions et des efforts de mise en œuvre, ainsi que la nature de l’autonomisation économique demande également du des moteurs du conflit et de la fragilité. Par exemple, une temps. Les rôles de chaque sexe et les relations entre les sexes campagne d’éducation menée par des acteurs internatio- changent durant les périodes de conflit et semblent signaler naux en Afghanistan en 2002-2003 n’a pas réussi à éliminer un progrès social. Mais ces gains peuvent ne pas être soute- les messages de haine et d’intolérance du cursus et on craint nus ou être contrés par un retour aux identités et normes que la socialisation de cette intolérance puisse exacerber les traditionnelles lorsque les familles et les communautés tensions sociales dans le temps134. Inversement, en Bosnie- sont menacées. En effet, les réalités économiques peuvent Herzégovine, la communauté internationale a fait des efforts pousser dans un sens alors que les traditions sociales pous- délibérés pour exclure les messages qui divisent du contenu sent dans un autre. Dans beaucoup de pays, les situations éducatif, mais cela a eu des conséquences inattendues dans économiques de femmes veuves du fait de la violence les l’accroissement de la méfiance vis-à-vis d’une politisation entraînent à devoir chercher des emplois et des opportunités externe de l’éducation, résultant finalement en une exacer- d’affaires, mais les mœurs sociales peuvent rendre cela diffi- bation des divisions locales135. cile. L’expérience du programme national de solidarité en L’éducation ne doit pas s’arrêter forcément à la porte de Afghanistan indique les bienfaits potentiels de programmes l’école. Le comportement parental, l’environnement fami- permettant aux femmes de participer à la sphère publique, lial et le degré avec lequel les jeunes se sentent reliés à leurs mais indique aussi que le changement social et culturel parents (ou à quelqu’un qui s’occupe d’eux et qui joue un rôle prend du temps (encadré 5.13). parental) ont montré que ce sont les facteurs protecteurs les plus forts dans la vie des jeunes ou, inversement, les facteurs de risque les plus puissants. Les résultats montrent qu’in- 166 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E vestir dans une formation parentale fondée sur la famille, vers des objectifs plus ambitieux. Le stress est calibré de promouvant des interactions positives, saines et protectrices manière prudente et les tâches sont sélectionnées de manière entre parents et enfants, peut réduire la violence domestique, à ne pas menacer de submerger l’organisation. En 2006, le degré avec lequel les jeunes s’associent avec des pairs délin- avec l’aide de l’Institut de la Banque mondiale, le gouver- quants, l’abus d’alcool et de substances, la déscolarisation nement du Burundi a introduit une approche aux résultats et les arrestations136. Donc, la formation parentale est l’une rapides. Aujourd’hui, appliquée à 80 projets gouvernemen- des manières les plus efficaces de prévenir le comportement taux, celle-ci consiste à découper les plans de développement risqué de la part de jeunes gens. à long terme en morceaux plus gérables de cent jours. Un Là où la réforme des services de santé et la formation programme pilote du ministère de l’Éducation a résulté de personnels nationaux pourraient prendre des années, la en la distribution de 250  000  manuels scolaires primaires fourniture de services publics au moyen de capacités inter- en soixante jours, une tâche qui précédemment aurait pris nationales pendant des périodes transitoires peut ménager une année scolaire entière. Dans le cadre d’un programme l’espace nécessaire pour la construction de capacités natio- pilote de santé, 482 femmes enceintes ont visité des centres nales à plus long terme. Le Timor-Leste, après le référendum de soins et ont pu recevoir un dépistage du VIH/SIDA en un de 1999, fit face à de sérieux problèmes dans le secteur de mois – près de sept fois la moyenne mensuelle précédente, la santé, une infrastructure détruite et pratiquement sans de 71138. Une approche simplifiée similaire a été appliquée personnel formé. Au lieu de poursuivre immédiatement en Indonésie dans les premières années après la turbulence une réforme par le haut des services de santé, l’autorité inté- des années  1960, où les ministères se fixaient des objectifs rimaire de santé signa des accords avec des ONG interna- annuels simples pour améliorer les services publics. tionales pour chaque district, se concentrant sur les efforts Ce chapitre a commencé en décrivant le dilemme « trop de développement de plans intelligents, le suivi du service rapide – trop lent  » en matière de transformation institu- et la formation de nouveaux cadres de santé. Le modèle du tionnelle. Quels sont les principes d’une voie moyenne de Timor-Leste a facilité un environnement d’apprentissage par progrès qui peut réussir  ? Les études qui émergent sur les l’utilisation de cycles de planification de cent jours avec des démarches de développement à travers différents domaines objectifs clairs et une attention soutenue aux résultats, au – depuis la politique économique à la politique sociale en renforcement de la confiance et de la capacité en atteignant passant par la construction d’institutions – font la promo- ces objectifs. Progressivement le gouvernement a remplacé tion d’une approche au progrès flexible, pragmatique et en les ONG en reprenant la responsabilité des services de santé. somme « expérimentale sur mesure »139. Celle-ci inclut : Le programme avait ses défauts – entre autres, des coûts • Une pression pour la performance autour d’objectifs unitaires élevés – mais il a fourni une voie vers la transfor- pertinents. Dans l’ensemble, cela représente une transi- mation institutionnelle tout en continuant de répondre aux tion depuis la mesure des progrès autour de « produits » besoins immédiats137. Une approche similaire a été utilisée en (budgets dépensés, équipements achetés, législation ou Afghanistan et a prouvé qu’elle était raisonnablement solide politiques adoptées), à une évaluation de la performance dans des circonstances non sûres (voir aussi chapitre 8). autour de réalisations incluant la confiance citoyenne. » • Pragmatisme et flexibilité dans la manière dont les buts La transformation institutionnelle comme sont atteints. La pression pour la performance doit s’ad- processus continu joindre de flexibilité accordée aux agents responsables Le risque d’une approche modérément rythmée et flexible à de la performance. Les réformateurs doivent bénéfi- la réforme, c’est le blocage, soit du fait d’une évolution trop cier d’une marge de manœuvre pour des innovations lente, soit du fait de ne pas passer à une étape ultérieure en « perturbatrices » qui peuvent paraître inférieures mais temps voulu. De nombreuses solutions sur mesure peuvent contiennent les germes du progrès140. en effet rester en place à long terme – cela peut arriver par • Les systèmes de suivi, d’information et d’évaluation exemple avec des systèmes de justice traditionnels qui sont pour un retour d’information de type cycle «  décision- plus efficaces dans le maintien de la cohésion sociale au naire  » et pour un apprentissage continu. Une évalua- niveau communautaire – alors que d’autres sont purement tion rigoureuse des résultats est un élément clé pour des mesures temporaires. Pour ces dernières, il est essentiel évaluer les approches alternatives, mais pas le seul141. d’être réaliste quant aux échéances pour éviter de perdre du Les programmes nécessitent des mécanismes inhérents terrain et des résultats durement gagnés. Diverses manières d’apprentissage afin que ce qui est prometteur puisse être d’entretenir l’élan vers l’amélioration existent. Elles sont étendu et ce qui ne marche pas puisse être changé – en évoquées ci-après. cycles plus courts de retour continu. Ces résultats sur ce Une manière de construire autant un esprit de corps qui marche et ce qui ne marche pas seront à leur tour interne et une légitimité externe est de partir de petits objec- utiles à d’autres pays cherchant à adapter l’expérience tifs plus faciles à atteindre pour remonter progressivement internationale à leur propre contexte. Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 167 Les Encadré 5.13   approches en termes de développement peuvent renforcer l’autonomie des femmes dans les environnements fragiles Afghanistan Types de violence : violence entre groupes, ethniques et politiques ; crime organisé et trafic ; transfrontalière ; transnationale idéologique Opportunités de transition : large espace initial pour le changement : Parties prenantes clés : gouvernement fédéral et local, force de accord de Bonn ; Loya Jirga ; élections présidentielles, parlementaires sécurité, leaders communautaires, groupes de la société civile, et provinciales ; budget de développement national citoyens, femmes, partenaires internationaux, groupes militants transnationaux Stress clés : violence et traumatisme hérités du passé, terrorisme Défis institutionnels : contraintes sévères en matière de transnational, réseaux criminels, faibles revenus, chômage des responsabilité et de capacité dans l’administration publique, jeunes, corruption les institutions sécuritaires, judiciaires et politiques, manque de représentation des femmes La question du genre a été l’une des programme de développement du pays, masculin). Les résultats d’une comparaison plus politisées en Afghanistan depuis un opère dans des villages, à travers le entre les villages NSP et non NSP, lors siècle. Les femmes et les filles afghanes territoire, via des conseils communautaires d’une étude rigoureusement conçue dans continuent aujourd’hui à être confrontées de développement, démocratiquement une évaluation indépendante, suggèrent à la souffrance, l’humiliation et la élus (Community Development Councils, qu’avoir des femmes chargées des marginalisation en raison des conceptions CDC). Grâce à une mobilisation par des décisions sur des projets communautaires discriminatoires qui prévalent sur le partenaires facilitateurs, les femmes sont améliore les perceptions sur leur rôle dans rôle et la position des femmes dans la impliquées dans le vote. Les modalités de les postes à responsabilité, aussi bien société. Les écarts entre les hommes et fonctionnement des CDC proposent une auprès des hommes que des femmes (voir les femmes sont très importants dans la variété de configurations qui permettent figure). Cela n’est pas présenté comme santé, l’éducation, l’accès et le contrôle des une participation plus équilibrée entre les « la » solution mais montre que des ressources, l’économie ainsi que le pouvoir sexes (CDC mixtes, comités parallèles [un petits pas peuvent mener à des avancées et la parole politiques. Cependant, ce rôle masculin, un féminin] qui rendent compte incrémentales, même pour les questions ne stagne pas. Le programme de solidarité à un CDC mixte, ou un comité de femmes culturellement difficiles d’inclusion. nationale (NSP), le plus important qui consulte auprès d’un CDC purement Figure A Opinions sur les rôles des femmes dans la vie communautaire : « Y a-t-il une femme dans le village qui est bien respectée par les hommes et les femmes ? » Davantage d’hommes et de femmes des villages participants au NSP croient qu’il y a une femme qui est bien respectée dans leur village, par rapport aux personnes interrogées dans les villages qui n’ont pas participé au programme. Les différences statistiquement significatives sont montrées par un pourcentage au-dessus de chaque histogramme. 50 40 +10 % +7 % % de réponses 30 42 % 20 37 % 10 0 Homme Femme Village NSP Village non NSP Source : Beath et al. 2010. Sources : Beath et al. 2010 ; mission d’assistance de l’ONU en Afghanistan et ONUHCDH 2010. 168 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Cette voie «  médiane  » requiert de la capacité, qui est étatiques et non étatiques dans les pays touchés par la rare dans les États fragiles. C’est pourquoi une approche sur violence. Cependant, la communauté internationale – mesure et une hiérarchisation attentive des priorités ainsi bailleurs bilatéraux, organisations internationales, organi- que leur séquencement doivent avancer main dans la main. sations non gouvernementales, entreprises – peut apporter Si la capacité existante est concentrée sur les éléments priori- un soutien essentiel à ces processus et cela a été le cas à de taires séquencés (plutôt que d’essayer de tout faire à la fois), nombreuses occasions, comme le décrivent les initiatives certains éléments peuvent progresser plus rapidement et une mentionnées au fil de ce chapitre. Cependant, la commu- fois qu’ils ont acquis suffisamment d’élan pour soutenir une nauté internationale est elle-même mise au défi par l’évolu- avancée progressive, le pays peut s’attaquer aux éléments tion de la violence depuis la guerre froide et doit elle aussi se suivants. transformer pour s’adapter à de nouveaux contextes. Pour L’obtention de résultats et la transformation des insti- cela, nous nous tournons vers le chapitre 6. tutions sont principalement la responsabilité d’acteurs Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 169 Fiche analytique 5   Violence en Amérique centrale – la profondeur de la transformation institutionnelle compte Types de violence : guerre civile, trafic (national et transfrontière), violence criminelle et en gang Opportunités de transition : accords de paix, cessez-le-feu, élections, Parties prenantes clés : gouvernements, groupes armés, réfugiés, insécurité grandissante et criminalité ex-combattants, victimes de conflit, citoyens, partenaires internationaux Stress clés : violence et traumatisme hérités du passé, présence de Défis institutionnels : contraintes sévères de responsabilité et de réseaux criminels internationaux, rapatriement de membres de gangs capacité dans les institutions judiciaires et de sécurité suspectés, sentiment de privation sociale et économique, chômage des jeunes, violation des droits de l’homme La plupart des pays en Amérique ont été déplacées ou ont cherché pour le contrôle des routes de tran- centrale ont connu des conflits civils refuge dans d’autres pays. Le trauma- sit. Cela a eu un impact sur plusieurs violents au cours des années 1980 et tisme imposé par ces conflits a créé pays de la région, particulièrement jusque dans les années 1990. Bien que une culture de violence avec un héri- ceux du triangle du nord composé tous ceux qui ont connu la guerre tage durable. du Salvador, du Honduras et du aient signé des accords de paix, les Plus récemment, des stress Guatemala. Aujourd’hui, la majo- conflits civils hérités du passé ont eu externes – spécifiquement, le tran- rité des drogues en transit depuis des répercussions négatives durables sit accru de drogues par l’Amé- l’Amérique du Sud vers les États- et profondes. Malgré la fin des rique centrale – ont contribué à la Unis traversent l’Amérique centrale guerres civiles, de nouvelles formes violence. Le démantèlement des en direction du Mexique ou des de violence telles que le trafic et le cartels de la drogue de Cali et de Caraïbes. crime organisé ont augmenté. On Medellín en Colombie, qui contrô- Au cours des dix dernières années, estime que, durant les guerres civiles, laient la production et le transport, les taux d’homicides ont augmenté environ deux millions de personnes a mené à une concurrence éclatée de manière significative et l’Amé- Violence répétée en Amérique centrale et taux d’homicides croissants a.  Violence répétée en Amérique centrale, 1965-2009 b.  Taux d’homicides dans les pays d’Amérique centrale Conflit civil (1965-1996) 80 Taux d’homicides Violence liée à la drogue (pour 100 000) (aujourd’hui) > 20 70 Taux d’homicides (pour 100 000 personnes) BÉLIZE 20–40 Tentative de coup d’État (1999) 60 Coup d’État en 2009 40–60 60–80 50 GUATEMALA > 80 HONDURAS 40 EL SALVADOR NICARAGUA 30 Conflit civil (1979-1989) 20 Conflit civil (1979-1992) Violence liée à la drogue 10 COSTA RICA PANAMA 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Honduras El Salvador Guatemala Bélize BIRD 38419 Mars 2011 Tentatives de coup d’État (188-1989) Panama Nicaragua Costa Rica Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Taux d’homicides pour 100 000 individus Source  : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde établis sur les données sur l’homicide issues de la base de données du Rapport sur le développement dans le monde. 170 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Violence Fiche analytique 5   en Amérique centrale – la profondeur de la transformation institutionnelle compte (suite) rique centrale compte désormais Capacité institutionnelle, pays entreprit une réforme exhaus- un nombre estimé entre 70  000 et inclusion et responsabilité tive des forces de police, adoptant 300 000 membres de gangs. Tous les Après la fin des guerres civiles, une législation et des directives pays ne sont pas également affec- chaque pays a entrepris des réformes, nationales sur le contrôle des armes, tés, cependant  : selon les statistiques y compris la réforme des forces pilotant la mise en place ciblée de officielles, le Salvador, le Guatemala de sécurité et, plus tard, du judi- polices communautaires et initiant et le Honduras connaissent des taux ciaire. Le Guatemala et le Salvador des projets de santé publique concen- d’homicides largement au-dessus de ont inclus ces réformes dans leurs trés sur les risques de violence ceux du reste de l’Amérique centrale. accords de paix longuement négociés armée. Il est notable que la moder- En 2009, le Guatemala a enregis- et exhaustifs, alors qu’au Nicaragua nisation de la force de police natio- tré 6 450  meurtres avec seulement les réformes ont été entreprises à la nale du Nicaragua ait inclus des 231 condamnations. Au Salvador, les fin de la guerre. En accord avec l’ac- initiatives pour une large prise en niveaux d’impunité sont aussi très cord de paix signé en janvier 1992, le compte de la question du genre et élevés  : en 2005, seulement 4  % des Salvador a réduit la taille des forces pour accroître la participation des homicides ont été résolus par des armées (de 60 000 à 15 000), dissous femmes  : adjonction de modules de condamnations légales. les groupes d’élite militaires et formation sur la violence sexuelle au La nature des stress externes ainsi deux corps de police, tout en créant sein des académies de police ; intro- que les différences d’approche adop- progressivement une police civile duction de commissariats de police tées pour la transformation institu- nationale entièrement nouvelle, qui pour femmes (dont les effectifs sont tionnelle peuvent aider à expliquer les intégrait des éléments des anciens composés d’officiers de police fémi- différences actuelles dans les niveaux mouvements de guérilla, d’anciens nins et se concentrant sur les affaires de violence entre pays d’Amérique officiers de police et de nouvelles de violence sexuelle)  ; réforme des centrale. recrues (prévoyant une proportion critères de recrutement, y compris de 20-20-60  % pour ces cohortes une formation physique spéci- Stress externes respectives dans sa première promo- fique et l’adaptation des exercices La déportation de membres de gangs tion). Cette approche était donc physiques et des critères de taille suspectés depuis les États-Unis vers large. Les accords de paix exhaustifs pour les femmes  ; introduction de l’Amérique centrale a influencé au Guatemala signés le 29 décembre critères transparents pour la promo- la culture des gangs et le nombre 1996 ont sans surprise inclus certains tion  ; introduction de politiques de de leurs membres. Le Salvador, des mêmes éléments : redéfinition des ressources humaines prenant mieux le Guatemala et le Honduras ont fonctions des forces armées et de la en compte la question de la famille ; souffert des effets d’un rapatrie- police, réduction des forces armées, enfin, établissement d’un groupe de ment massif de membres de gangs dissolution d’unités d’élite spéciales travail pour évaluer et améliorer les suspectés et d’immigrés illégaux et réforme de la police civile. conditions de travail des officiers de depuis les États-Unis, alors que le Le type de moment de transition police féminins. Nicaragua était bien moins touché auquel chaque pays a été confronté à Le conflit au Salvador, en (encadré  2.4). Là où le trafic de la fin de son conflit interne a eu un revanche, a fini dans une impasse drogue est plus intense, les niveaux impact sur la portée de mesures par militaire, sans gagnant clair. Cela de violence semblent être plus élevés. ailleurs similaires. Au Nicaragua, a mené à des compromis  : le Frente La région du Peten au Guatemala, le Frente Sandinista a gagné sans Farabundo Martí para la Liberación qui est un corridor pour les transbor- conteste le conflit. Sa capacité d’in- Nacional (FMLN) a décidé, par dements à destination du Mexique, duire des réformes institutionnelles exemple, d’abandonner ses exigences a souffert de plus de 100  homicides était donc bien plus grande que d’examen du système judiciaire en pour 100  000  personnes en  2008 celle du Guatemala ou du Salvador. échange de réformes plus profondes et 2009142. Au Nicaragua, aussi bien les forces des forces armées, bien qu’il y eût de sécurité que le judiciaire furent des réformes subséquentes dans le amplement examinés. En outre, le judiciaire. D’un autre côté, les forces Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 171 Violence Fiche analytique 5   en Amérique centrale – la profondeur de la transformation institutionnelle compte (suite) armées ont dû accepter pour la pression internationale intense pour été assez significatifs pour produire première fois que leurs officiers soient obtenir des résultats similaires, mais une différence durable en termes de contrôlés par des civils (la commis- dans des circonstances où l’État avait sécurité ; à la suite de nouvelles pres- sion ad hoc établie par l’accord de essentiellement battu l’insurrection. sions des réseaux de trafic de drogue, paix, qui recommanda le renvoi ou La gravité des crimes commis par les la violence s’accrut rapidement143. le transfert de 103  officiers), ainsi forces appartenant à – ou soutenues que l’intégration d’anciens membres par – l’État et le contexte de pression du FMLN au sein de la nouvelle NCP internationale aident à expliquer Sources : Bateson 2010 ; CODEH 2008 ; CICIG (police civile nationale). pourquoi le gouvernement dut faire 2010 ; Dudley 2010 ; Instituto Universitario en Democracia Paz y Seguridad 2010 ; STRATFOR L’accord de paix exhaustif qui régla des concessions. Cependant, bien que 2009 ; ONUDC 2007 ; PNUD 2008a ; Zamora le conflit guatémaltèque a été négo- certaines unités des forces armées et Holiday 2007 ; Popkin 2000 ; calculs de cié avec l’expérience salvadorienne fussent éliminées et la force police l’équipe du Rapport sur le développement en arrière-plan et a fait l’objet d’une réformée, les changements n’ont pas dans le monde . Notes claire. Un poids majeur sur les dépenses récurrentes résultait de la 1  Banque mondiale 2006c ; consultation avec des fonctionnaires, composante des effectifs ayant dépassé la limite d’âge, qui comprenait les Nations Unies, des représentants des bailleurs de fonds, des organ- un tiers de l’armée. La préoccupation principale concernait les recettes isations non-gouvernementales et des représentants d’organisations et les revenus demeurés hors budget, y compris la taxation de la circu- communautaires locales en Haïti, dans le cadre de la préparation du lation des personnes et des flux commerciaux. Suite à ce rapport, la Rapport sur le développement dans le monde, 2010. Commission européenne a commencé à financer la mise à la retraite 2  Special Inspector General for Iraq Reconstruction 2009. des effectifs âgés de l’armée et la Banque mondiale a fourni une forma- 3  Porter et Rab 2010. tion en gestion des finances publiques à des personnels clés du secteur 4  Lockhart et Glencorse 2010. de la sécurité, dans le cadre de son programme d’amélioration des 5  Spear et Harborne 2010 ; Harbone et Sage 2010 ; de Greiff 2010 ; capacités et du fonctionnement des systèmes de finances publiques au Guehenno 2010 ; Sherman 2010 ; Sage et Desai 2010 ; Roque et al. 2010 ; sein du gouvernement (Banque mondiale 2009f). Dobbins et al. 2007 ; Collier et al.2003 ; Collier 2007 ; Johnston 2010. 15  Perry 2008 ; International Crisis Group 2009a ; Human Rights 6  Narayan et Petesch 2010. Watch 2009 ; Reyntjens 2007 ; Kelly 2010. 7  Crawford 1999 ; Sutton, Cherney et White 2008 ; Willman et 16  Colletta, Kostner et Wiederhofer 1996. Makisaka 2010. Des politiques Mano dura («  à la poigne de fer  ») 17  Ministère de la Défense d’Afrique du Sud 1996  ; Williams peuvent être efficaces dans le court terme mais peuvent avoir des 2005 ; Batchelor et Dunne 1998. conséquences négatives à long terme –  ils entraînent l’incarcération 18  Rozema 2008. des jeunes, réduisant la criminalité à court terme, mais risquent en 19  Guehenno 2010. dernier ressort de mener à davantage de récidivisme et des crimes plus 20  Guehenno 2010, 5. graves en fin de compte (voir Cunningham et al. 2008). 21  OCDE-CAD 2007a. 8  Guerrero 2006 ; Llorente et Rivas 2005 ; Formisano 2002. 22  International Center for Transitional Justice 2010  ; Mayer- 9  Guehenno 2010, 2. Rieckh et de Greiff 2007 ; Patel, de Greiff et Waldorf 2009 ; de Greiff 10  Pan 2005. 2006 ; Hayner 2010. 11  OCDE-CAD 2007a. 23  De Greiff 2010. 12  Conseil de Sécurité de l’ONU 2006. 24  Addison 2009. 13  Ball et Holmes 2002 ; Transparency International 2011. 25  Dans les pays sortant d’une guerre civile, l’objectif général de 14  Les revues de gestion des finances publiques (GFP) sont un représentation féminine au sein des formateurs de la police et des outil utile pour améliorer la transparence et la gouvernance dans le autres agences de sécurité a été de 30 %. Cependant, cela peut pren- secteur de la sécurité. Une revue GFP en République centrafricaine a dre du temps ou être infaisable, notamment parce que la plupart des trouvé que 25 % du budget national était dépensé dans le secteur de sociétés développées n’atteignent pas elles-mêmes cet objectif. Par la sécurité, dont 21 % pour les forces armées et la gendarmerie (forces exemple, en Finlande, le chiffre est de 10 %, aux États-Unis, de 12-14 de l’ordre organisées selon le mode militaire) et seulement 3 % pour % et au Canada, de 18 %. Mobekk 2010. la police. La revue a aussi constaté que 75 % des dépenses du sect- 26  Mobekk 2010. eur de la sécurité allaient aux salaires, contrôlés de façon relativement 27  Bastick, Grimm et Kunz 2007. 172 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E 28  UNifem, Action de l’ONU contre la violence sexuelle dans le tion transparente, par concours, de 3 200 personnes ; (7) l’adoption conflit et ONU/DOMP 2010. d’un nouveau modèle de gestion des affaires qui permette le suivi et 29  OCDE-CAD 2007a. l’évaluation de 1 200 juges, et (8) des services pour les usagers internes 30  OCDE-CAD 2007a. et externes des tribunaux grâce à un système informatique et des 31  Sherman 2010. kiosques d’information. Voir Scheye 2009. 32  OCDE-CAD 2007a. 46  Dale 2009. 33  Willman et Makisaka 2010  ; International Centre for the 47  Par exemple, en Angola, plus de 70 % des enfants n’étaient pas Prevention of Crime 2008. enregistrés au milieu des années 1990. Unicef 2007. 34  O Dia Online 2010 ; Jornal O Globo 2010. 48  Comunità di Sant’Egidio 2010. 35  UNIFEM, Action de l’ONU contre la violence sexuelle dans 49  Unicef 2007. le conflit et ONU/DOMP 2010. De même, les systèmes traditionnels 50  OCDE 2007. de résolution des différends peuvent être adaptés pour répondre à la 51  Berger 2003 ; Coldham 1984. violence contre les femmes. Par exemple, 90  % des femmes étaient 52  Straus 2010. satisfaites du processus shalishi (un système communautaire de réso- 53  Bastick, Grimm et Kunz 2007. lution de différends) lorsqu’il fut introduit par un groupe de femmes 54  Everett 2009, 33. rurales dans le Bengal Oriental, deux tiers se trouvaient avantagées 55  Timor-Leste Independent Comprehensive Need Assessment et presque 90 % ont répondu que la violence physique de la part du Team 2009 ; consultation de l’équipe du Rapport sur le développe- mari avait baissé ou stoppé. Voir International Center for Research on ment dans le monde avec le procureur général Ana Pessoa au Timor- Women 2002 ; Bott, Morrison et Ellsberg 2005. Pour davantage sur le Leste, 2010 ; Everett 2009, 33. processus Shalishi, voir Samity 2003. 56  Voir OCDE 2010e ; Banque mondiale 2006a. 36  Entretiens de l’équipe du Rapport sur le développement dans 57  Blundell 2010. le monde avec le Premier ministre Jean-Max Bellerive, en Haïti, 2010. 58  Pour l’Indonésie, voir SUCOFINDO 2002. Pour le 37  Par exemple, le guide OECD Handbook on Security System Mozambique, voir Crown Agents 2007. Reform souligne cette approche en préconisant que la réforme policière 59  Porter et Rab 2010. fasse partie d’une réforme intégrée du secteur de la justice qui inclue le 60  Boko 2008. judiciaire et les prisons ; voir OCDE-CAD 2007a, ONUDC et Banque 61  Barron et Burke 2008. Un autre outil implique des audits mondiale 2007. sociaux impliquant les communautés dans la contre-vérification des 38  Dinnen, Porter et Sage 2010 ; Wainwright 2005. enregistrements du gouvernement, comme celui qui fut utilisé avec 39  International Center for Transitional Justice 2010  ; Mayer- succès dans le programme de garantie de l’emploi rural (National Rieckh et de Greiff 2007 ; Patel, de Greiff, et Waldorf 2009 ; de Greiff Rural Employment Guarantee Scheme) dans l’Andhra Pradesh, Inde 2006 ; Hayner 2010. (Centre for Good Governance 2009). 40  Pour davantage d’information, voir fiche analytique du 62  Agarwal, Heltberg, et Diachok 2009. chapitre 3. 63  Banque mondiale 2004. 41  Guehenno 2010 ; OCDE-CAD 2007a. 64  Herzberg 2004. 42  International Center for Transitional Justice 2010  ; Mayer- 65  BizCLIR 2007. Rieckh et de Greiff 2007 ; Patel, de Greiff, et Waldorf 2009 ; de Greiff 66  Voir Parker 2008 pour une synthèse et des enseignements 2006 ; Hayner 2010. pratiques tirés des projets de chaîne de valeur dans des environne- 43  Banque mondiale 2010i. ments en proie à un conflit ; voir aussi Bagwitz et al. 2008 ; The SEEP 44  Entre 2001 et 2009, le gouvernement d’Afghanistan a adopté Network 2009 ; Stramm et al. 2006. 244 lois, décrets, règlements et amendements à des textes de lois. De 67  Les résultats témoignant de l’impact de programmes de plus, le gouvernement s’est fait signataire de 19 chartes, conventions, « chaîne de valeur » sur la cohésion sociale sont mitigés. Par exemple, accords et protocoles. Voir Banque mondiale 2010g. au Népal, des participants à un projet de chaîne de valeur dans les 45  Un autre exemple de recours à des juges de paix et des tribun- légumes frais a montré une amélioration des relations communau- aux mobiles pour améliorer l’accès à la justice, particulièrement pour taires provenant de l’extension d’intérêts communs. Des recherches les groupes défavorisés, a fait partie d’un projet pour moderniser la conjointes au Rwanda indiquent que la participation au projet de branche judiciaire au Honduras. Les résultats du projet compren- chaîne de valeur dans le café était liée à une faible distance et méfi- nent (1) un meilleur accès à la justice pour les groupes vulnérables ance ethnique. En revanche, un projet de chaîne de valeur arachide en (30  000 usagers annuels), notamment aux tribunaux de première Guinée, tout en renforçant les liens entre deux groupes ethniques, n’a instance dans les zones rurales (1 000 usagers annuels) et aux tribu- pas inclus la population réfugiée locale, pourtant une partie clé dans naux mobiles dans les zones urbaines marginales (7 000 usagers par les tensions locales. Pour le Népal et la Guinée, voir Parker 2008. Pour an) ; (2) des services spécialisés pour 10 000 femmes dans le jugement le Rwanda, voir Boudreaux et Tobias 2009. des affaires familiales ; (3) une meilleure protection contre la violence 68  En Cisjordanie et à Gaza, par exemple, le Fonds pour le domestique pour 15 000 femmes et enfants ; (4) des services spécial- développement de nouveaux marchés (Facility for New Market isés pour 1 500 personnes de groupes vulnérables ; (5) l’établissement Development, FNMD), financé conjointement par l’agence de dével- d’un système de gestion financière intégrée qui accroît la transpar- oppement britannique DfID et la Banque mondiale, fournit depuis ence et l’efficacité des tribunaux ; (6) le développement de la carrière 2008 des subventions en contrepartie et une assistance technique à judiciaire avec des manuels pour les processus de sélection, de plusieurs entreprises palestiniennes cherchant à étendre leurs lignes catégorisation et d’évaluation du personnel, qui permettent la sélec- de produits et marchés. En un peu plus de deux ans, et avec un soutien Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 173 financier équivalent à 2,4 millions de dollars, les entreprises adhérant 87  M-Paisa s’appuie sur l’expérience de M-PESA au Kenya ; voir au projet ont réalisé 32,7 millions de de dollars de ventes supplémen- Mas et Radcliffe 2010. taires au niveau local et à l’exportation, grâce aux plans de développe- 88  Voir, par exemple, Banque mondiale et al. 2009. Un programme ment soutenus par le projet. 42 entreprises ont pénétré 34 marchés à réussi de formation en gestion pour les PME est Business Edge de la l’exportation sur cinq continents, 48 produits ont été améliorés, dont Société financière internationale (SFI), qui fournit des matériels de 15 désormais certifiés par des organismes internationaux et locaux, formation pour adultes adaptés à la langue et au contexte locaux, 92 nouveaux produits ont été développés, plus de 670 personnes ont forme des formateurs, construit les capacités des entreprises de été embauchées pour travailler sur l’extension des affaires et 85 four- formation locales (qui sont souvent elles-mêmes des PME), et établit nisseurs de service aux entreprises proposent leurs services à travers le des mécanismes d’assurance qualité afin que les entreprises locales registre en ligne du FNMD. Development Alternatives Incorporated puissent ensuite former la population locale. Business Edge opère dans 2010. plusieurs économies fragiles ou touchées par des conflits, notamment 69 22 des 181 pays couverts par les enquêtes « Enterprise Surveys » en Irak, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Cisjordanie et à Gaza, et sont fragiles ou en proie à des conflits. Chez dix d’entre eux, au Yémen. Au Yémen, près de 30 000 participants ont été formés entre l’électricité est citée comme la contrainte environnementale la plus 2006 et 2010. Une évaluation indépendante a établi que le programme forte par les entreprises (et de manière générale, l’électricité est placée avait un impact durable sur le pays. Business Edge a soutenu le dével- bien au-dessus de toute autre question). C’est aussi l’une des trois oppement d’un marché vivace pour la formation en gestion qui a questions les plus importantes pour 17 des 22 pays évalués. Seulement perduré même après le retrait des subventions. Au Pakistan, une éval- deux pays, la Côte d’Ivoire et le Tonga, ne plaçaient pas l’électricité uation du programme a montré que le nombre de PME qui rédigent parmi les six principales contraintes de l’environnement des affaires. des états de flux de trésorerie s’est accru de 20 % après la formation Les autres contraintes comprennent l’obtention de financement, et que 71 % des participants avec des passifs d’endettement douteux l’instabilité politique, les pratiques du secteur informel et la corrup- avaient apuré ou réduit leurs montants dus six mois après la forma- tion. Banque mondiale 2010d. tion. Voir Peschka 2010. 70  BBC News 2010. 89  Cunningham et al. 2008. 71  Banque mondiale 2011a. 90  Sur la réforme agraire au Japon, voir Kawagoe 1999 ; Tsunekawa 72  À travers une revue des programmes de création d’emplois et Yoshida 2010 ; sur l’expérience plus large de construction de l’État dans des environnements de sortie de conflit, qui peut être trouvée au Japon, voir Tsunekawa et Yoshida 2010 ; sur les réformes agraires chez BIT 2010. coréennes, voir Shin 2006. 73  Le Programme de filet de sécurité lancé en Éthiopie en 2005 91  Lipton 2009 ; Rosset, Patel, et Courville 2006 ; IRIN 2009. est une initiative politique importante du gouvernement et des bail- 92  Voir Banque mondiale 2008d sur la conception et la mise en leurs de fonds pour faire transiter des millions de personnes rurales en œuvre de programmes de transfert d’espèces dans des situations situation d’insécurité alimentaire depuis l’aide alimentaire d’urgence d’urgence. vers une forme de protection sociale sûre, prévisible, largement basée 93  On estime à 650  000 le nombre de Tadjiks vivant et travail- sur le paiement en espèces. Voir Sharp, Brown et Teshome 2006. lant en Russie – ce qui représente 18  % de la population adulte du La Loi nationale de garantie de l’emploi rural en Inde a été mise Tadjikistan et près de 80  % de l’ensemble des Tadjiks à l’étranger. en œuvre pour une première étape, en février 2006, dans 200 des Les transferts de fonds par les expatriés sont estimés compter pour districts les plus pauvres. 130 districts y furent ajoutés en 2007-2008 environ 50 % du PIB – une des proportions les plus élevées du monde au cours de la phase 2. Les districts restants y ont été ajoutés par la (Kireyev 2006, 3, 7). suite. Voir del Ninno, Subbarao et Milazzo 2009 ; ministère indien du 94  Economic Times 2008. Développement rural 2005, 2010 ; Blum et LeBleu 2010. 95  Quatre éléments sont considérés comme l’épine dorsale de 74  Giovine et al. 2010 ; Arai, Cissé et Sock 2010 ; Sayigh 2010. tout schéma réussi  : (1) le choix des travailleurs, afin de s’assurer 75  Lockhart et Glencorse 2010 ; UNOPS 2009. que le recrutement est lié aux compétences et de ne pas recruter de 76  Wilson 2002  ; McLeod et Dávalos 2008  ; Centre for Good personnels surqualifiés qui pourraient n’utiliser le programme que Governance 2009 ; India Ministry of Rural Development 2005, 2010. comme une étape dans leurs carrières ; (2) une rotation des travail- 77  Del Ninno, Subbarao, et Milazzo 2009. leurs permettant aux bons employés de revenir ultérieurement, plutôt 78  Lamb et Dye 2009 ; Tajima 2009. que d’avoir une seule chance de travail à l’étranger, réduisant de ce 79  Beasly 2006. fait les incitations à rompre l’accord ; (3) le partage avec les emplo- 80  Cunningham et al. 2008. yeurs des coûts liés au voyage, afin que les coûts fixes supportés par le 81  Mattero et Campbell-Patton 2008. migrant ne soient si importants qu’ils rendent le retour trop onéreux ; 82  Cross 2010 examine autant les opportunités que les défis que et (4) la viabilité commerciale afin que le programme reste impulsé présente cette approche. par le secteur privé et reflète les conditions du marché du travail dans 83  Mills et Fan 2006. le pays hôte plutôt que des quotas arbitraires qui risquent de devenir 84  Demirgüc-Kunt, Klapper et Panos 2011 ; Cunningham et al. obsolètes si les conditions du marché du travail changent (Banque 2008. mondiale 2006b). 85  Heinemann-Grüder, Pietz et Duffy 2003. 96  Kingma 1997. 86  Voir par exemple BIT 2010 pour une analyse détaillée de l’auto- 97  International Alert et Women Waging Peace 2004. emploi et d’autres activités locales de rétablissement économique dans 98  « Par exemple, en République démocratique du Congo, où les des situations de sorties de conflit. femmes gèrent seulement 18 % des petites entreprises, des stipulations discriminatoires du Code de la famille requièrent que les femmes 174 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E mariées obtiennent une autorisation maritale pour se porter partie de conflit ethnique, mais peut avoir l’effet inverse si les partis région- civile, pour acheter ou vendre une propriété ou pour contracter tout aux sont trop puissants. Lustick et al. ont effectué des simulations qui engagement, y compris démarrer une entreprise. Les banques récla- suggèrent que le partage du pouvoir dans des pays multiculturels peut ment généralement la co-signature ou l’approbation des époux si leurs amoindrir la probabilité de sécession – mais ce faisant, mobilisera des femmes doivent bénéficier d’emprunts. Le Code de la famille affecte minorités ethniques (Brancati 2006 ; Lustick, Miodownik, et Eidelson aussi la capacité des femmes de trouver du travail, puisqu’une preuve 2004 ; OCDE 2004). du statut marital est requise, difficile à obtenir dans un contexte où 113  Crook et Manor 1998. les papiers d’identité sont rarement disponibles. Au Rwanda voisin, 114  Schelnberger 2005 ; Tukahebwa 2000. en revanche, il n’existe pas de règlementation de ce type et les femmes 115  Crook et Manor 1998 ; Ndegwa et Levy 2004. gèrent plus de 41 % des petites entreprises. » SFI 2008, 3. 116  Grimm 2010. 99  SFI 2008. 117  Les commissions vérité sont des instances d’enquête non-judi- 100  Fearon 2010a. ciaires, indépendantes, généralement mises en place pour établir les 101  Eades 1999 ; consultation dans le cadre de la préparation du faits et le contexte de violations sérieuses des droits de l’homme ou du Rapport sur le développement dans le monde avec des négociateurs- droit humanitaire international dans le passé du pays. Les membres clés de l’Alliance ANC et du National Party en Afrique du Sud, 2010. de ces commissions sont normalement habilités à conduire des 102  Voir, par exemple, Snyder 2000  ; Fearon et Laitin 2003  ; recherches, soutenir les victimes et proposer des recommandations Epstein et al. 2006 ; Goldstone et al 2010 ; Zakaria 2003 ; Mansfield politiques pour prévenir la récurrence des crimes. Voir International et Snyder 2005. Pour l’Irak, voir Special Inspector General for Iraq Center for Transitional Justice 2010. Reconstruction 2009. Pour le Kenya, voir International Crisis Group 118  Voir par exemple Filippini 2009. 2008b. 119  La recherche de la vérité est un processus par lequel des sociétés 103  La Loya Jirga est une assemblée propre à l’Afghanistan où, tentent de donner du sens aux atrocités dont elles ont souffert pendant traditionnellement, les groupes tribaux se réunissent pour régler des un conflit ou un régime autoritaire et de prévenir des injustices à questions nationales ou rallier une cause. Historiquement, elle a été l’avenir. À travers le processus de recherche de la vérité, les victimes utilisée pour régler des disputes tribales, discuter de réformes sociales sont capables de trouver un dénouement en connaissant mieux les et approuver une nouvelle constitution. Plus récemment, une Loya événements dont elles ont souffert, comme ce qui est arrivé à des Jirga s’est réunie en 2002, après la chute du gouvernement taliban et individus disparus, ou pourquoi certaines personnes furent abusées l’accord de Bonn, afin de choisir un nouveau gouvernement transi- de manière ciblée. Ce processus implique la protection des preuves, tionnel pour le pays. Voir BBC News 2002. l’ouverture et l’entretien d’archives et l’ouverture et la publication 104  Le succès n’a pas été universel, cependant, et certaines d’informations d’État, ainsi que la production de rapports exhaustifs. conférences ont échoué à produire une voie institutionnelle vers la Ces efforts proviennent souvent de groupes officiels d’enquête appelés transition pacifique (Robinson 1994  ; Clark 1994  ; van de Walle et commissions-vérité. Voir International Center for Transitional Justice Bratton 1997). 2010. 105  Harbom et Wallensteen 2010. 120  Pour des chiffres récents, voir par exemple Estrada 2010. 106  Historiquement, la première guerre civile au Soudan a 121  Roque et al. 2010. commencé en 1955 et s’est terminée avec l’accord d’Addis Abeba 122  Voir Hayner 2010 ; UNOHCHR 2006. de 1972 (voir Gadir, Elbadawi et El-Batahani 2005). Cependant, les 123  Voir de Greiff 2006. rebelles du Sud (principalement Anya Nya) n’étaient pas organisés 124  Voir Mayer-Rieckh et de Greiff 2007. avant le début des années 1960 et les morts violentes au combat n’ont 125  Voir, for example, Huyse et Salter 2008. pas atteint les seuils d’une guerre civile majeure avant 1962, pour 126  Roque et al. 2010. rester élevés jusqu’en 1973 (Harbom et Wallensteen 2010). 127  Roque et al. 2010. 107  Voir aussi Horowitz 2000 ; Barron et al. 2010. 128  Svensson 2000. 108  OECD 2010c, 24. 129  PNUD 2008b. 109  OECD 2010a. 130  Selon une étude de la Banque mondiale  : «  Dans certaines 110  Narayan et Petesch 2010. situations post-conflit, la tendance a été de donner une priorité élevée 111  Narayan et Petesch 2010. à une privatisation immédiate et étendue. Même si de nombreux 112  Wilkinson et al. soutiennent que la représentation propor- éléments de l’histoire de ces pays soutenaient cette priorité en faveur tionnelle peut alimenter dans divers groupes ethniques des querelles de la privatisation des entreprises d’État, cela ne signifie pas néces- intestines pour accéder à des charges publiques très convoitées et en sairement qu’une privatisation généralisée et totale doive figurer nombre réduit, à des ressources économiques limitées et à des posi- parmi les premières réformes à entreprendre » (Kreimer et al. 1998, tions correspondant à un statut social élevé ; elle peut aussi conduire 34). des dirigeants ethniques à négocier plus âprement avec leurs rivaux 131  L’inégalité horizontale est une mesure de l’inégalité entre indi- et à aller trop loin (Wilkinson 2000 ; de Zwart 2000). D’autres avan- vidus ou ménages, non pas entre groupes. Elle diffère de l’inégalité cent que la décentralisation peut renforcer les identités ethniques, « verticale », dont la mesure est souvent confinée aux revenus ou à la déboucher sur une législation discriminatoire, fournir des ressources à consommation entre groupes. Voir Stewart 2010. la rébellion et faciliter l’action collective en faveur de la sécession. Pour 132  Stewart 2010. ceux qui sont favorables à la dévolution, celle-ci constitue un moyen 133  Mehta 2010, 23. de maintenir l’intégrité nationale, mais avec des limites  : Brancati 134  INEE 2010. soutient que la décentralisation réduit la probabilité de sécession et 135  INEE 2010. Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 175 136  Betancourt et Williams 2008 ; Melville 2003. à moins de deux heures de marche et l’utilisation avait augmenté de 137  Après le référendum de 1999, la santé du Timor-Leste a fait 0,75 consultations par habitant à 2,13. Le ministère de la Santé et les face à des problèmes sérieux dans le secteur de la santé, avec une opérations au niveau du district ont été parmi les fonctions d’État les infrastructure détruite et pratiquement sans aucun personnel formé. plus résilientes lors du regain de violence en 2005-2006, continuant à L’autorité de santé intérimaire a signé des accords avec les ONG inter- fonctionner et fournir son assistance à la population déplacée. Banque nationales pour chaque district et concentré ses efforts sur le dével- mondiale 2002a, 2008h ; Baird 2010 ; Rohland et Cliffe 2002 ; Tulloch oppement de plans raisonnables, surveillant les services fournis et et al. 2003. formant un nouvel encadrement des personnels de santé. La prior- 138  Banque mondiale 2008c. ité initiale était de fournir des soins et services de santé de base. Au 139  Pour les politiques économiques, voir Rodrik 2007  ; cours de la première phase, les ONG internationales et nationales pour la politique sociale, voir Grindle 2010  ; pour la construction ont occupé une place centrale dans la fourniture de services de soins d’institutions, voir Andrews 2010. d’urgence dans l’ensemble du pays, financés indépendamment à 140  Christensen 2003. travers l’assistance humanitaire. Dans les deuxième et troisième 141  Banerjee et Duflo 2009 ; Demombynes et Clemens 2010. phases, le Timor-Leste a bâti un environnement d’apprentissage en 142  Le taux d’homicide dans la région de Peten était de 101 en utilisant des cycles de planification de 100 jours pour standardiser 2008 et de 96 en 2009, selon les statistiques sur l’homicide collectées les ensembles de services fournis dans les différentes parties du terri- par la Police nationale guatémaltèque. Calculs de l’équipe du Rapport toire national, avec des objectifs clairs et une attention aiguë portée sur le développement dans le monde. aux résultats, construisant ainsi la confiance et la capacité pour 143  L’accord de paix a stipulé une réduction d’un tiers cour- remplir ces objectifs. Avec le temps, l’autorité de santé intérimaire a ant 1997, en baisse à 31  000 par rapport à une norme de référence été remplacée par un nouveau ministère de la Santé, qui a assumé la de 45 000. Cependant, peu de temps après la signature des accords, responsabilité de la gestion des systèmes et équipements de santé au l’armée a rapporté que ses effectifs s’établissaient en fait à 35 000, si niveau des districts. En conséquence, dès fin 2001, un ministère de bien qu’ils ne nécessitaient qu’une réduction de 4 000 individus, qui la Santé entièrement timorais avait recruté près de 800 personnels a effectivement eu lieu (plus systématiquement parmi la troupe que de santé, permis à 60 % de la population d’accéder aux services de parmi les officiers) (Stanley et Holiday 2002). Voir le rapport de la base à moins de deux heures de marche de leurs lieux de résidence, Mission de vérification de l’ONU au Guatemala, alors qu’elle termi- et augmenté l’utilisation des équipement de santé pour atteindre le nait ses opérations (Mission de vérification de l’ONU au Guatemala taux d’une consultation externe par habitant. Dès 2004, une propor- 2003, 2004). tion estimée à 90 % de la population avait un équipement de santé STRESS EXTÉRIEURS SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 6 VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions La promesse et le danger du tées aux chapitres 4 et 5, qui ont contribué soutien extérieur à rétablir la confiance et à transformer les Le rétablissement de la confiance dans des institutions dans un contexte de violence sociétés luttant pour prévenir ou sortir de criminelle et politique, ont bénéficié du la violence exige en général une combi- soutien financier et technique des acteurs naison de leadership et de soutien inter- internationaux. national – normalement, un seul des deux Malgré leur importance, ces résultats ne suffit pas. Le système mondial a connu sont néanmoins insuffisants  : des formes des réussites significatives dans le soutien nouvelles et répétées de violence conti- de tels processus. Des sociétés soumises à nuent à piéger des centaines de millions de des stress divers – du crime organisé et de la gens dans un cycle vicieux de violence héri- violence des gangs en Colombie à la longue tée du passé, de manque de confiance, de et cruelle guerre civile au Mozambique faibles institutions et de risque continu. Le (encadré  6.1)  –  ont fait appel au soutien présent chapitre traite des caractéristiques international pour arrêter la violence, et de l’évolution de l’architecture interna- sauver des vies et reconstruire des systèmes tionale qui affectent sa capacité à réagir économiques. Nombre des mesures trai- efficacement dans des contextes fragiles et enclins à la violence. L’analyse se penche sur les leçons tirées des actions internatio- nales visant à prévenir la violence lors de multiples points de transition, à encoura- ger des coalitions suffisamment inclusives, à obtenir des résultats rapides, et à offrir Le chapitre 6 analyse les succès et les carences du soutien international en faveur de la une assistance soutenue et prévisible dans prévention de la violence et du rétablissement après celle-ci. Des agences multilatérales, bilatérales et non gouvernementales ont aidé des leaders nationaux à obtenir d’importants la transformation des institutions. Dans ce résultats dans la mitigation des guerres civiles. Cependant, le système international n’a pas chapitre, nous identifions également des rattrapé le rythme de l’évolution des acteurs de la violence eux-mêmes. Il est en outre mal mesures pour faire face au dilemme de la équipé pour répondre aux cycles répétés de violence ou à l’imprécision des frontières entre double responsabilité auquel sont confron- conflit politique et violence criminelle. Les agences internationales sont de plus en plus orientées tés les acteurs internationaux et qui limite vers la minimisation des risques fiduciaires et de réputation au niveau national. Elles sont souvent l’efficacité de leur soutien : respon- moins préoccupées par le soutien à des solutions institutionnelles « sur mesure » adaptées aux sabilité, d’une part, envers leurs propres réalités politiques du terrain. Il existe des lacunes cruciales : depuis longtemps, les agences de électorats et actionnaires et, d’autre part, développement se sont focalisées sur la construction de la capacité nationale, mais en délaissant envers les dirigeants et les citoyens des États les domaines de la sécurité et de la justice criminelle. Des agences de sécurité agissent dans bénéficiaires. ces domaines, mais elles se préoccupent beaucoup moins du renforcement des institutions nationales à long terme. « Le soutien à la création d’emplois constitue une lacune cruciale dans l’architecture internationale. » 178 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 6.1   Les avantages du soutien international : Mozambique Type de violence : guerre civile Opportunités de transition : cessez-le feu, accord de paix, élections Parties prenantes clés : gouvernements, rebelles, société civile, partenaires régionaux et internationaux Stress clés : dénuement social et économique, violations des droits de Défis institutionnels : responsabilité, inclusion, contraintes en matière l’homme, ingérences politique et sécuritaire de capacité Après 17 années de violence qui ont causé l’intervention de l’ONU, en mettant l’accent œuvre de l’accord de paix à travers un la mort d’environ 900 000 personnes sur le renforcement de leur coordination. financement à grande échelle de la et déplacé un quart de la population L’ONUMOZ a agi comme garant du cessez- reconstruction a joué un rôle crucial dans du pays, un accord de paix général le-feu, jouant un rôle stabilisateur sur la le processus de transition. Le Mozambique (General Peace Agreement – GPA) a été base de sa neutralité perçue et aidant à a reçu en moyenne un montant estimé élaboré entre juin 1990 et octobre 1992, créer la confiance des deux côtés. Son à 500 millions de dollars par an (en aide par l’intermédiaire de la communauté rôle a été facilité par le contenu et la humanitaire et de développement), au catholique de Sant’Egidio. Cet accord de qualité de l’accord de paix, résultat de cours des années 1990, soit l’équivalent paix intégral a été pleinement adopté 27 mois de négociations à Sant’Egidio, des deux tiers des importations et de par les deux parties, le gouvernement où un ensemble complet de garanties 60 % du budget national. L’aide externe mozambicain dirigé par le FRELIMO a été conçu et s’est avéré un élément a joué un rôle économique essentiel en (Front de libération du Mozambique) déterminant pour faciliter le règlement soutenant la consommation privée dès le et la RENAMO (Résistance nationale du pacifique après la fin des combats. Un début, tout en fournissant par la suite le Mozambique). Il a résulté en un système engagement fort des bailleurs et des financement pour l’investissement et le politique et légal complexe qui a produit contributions financières importantes renforcement institutionnels, qui devinrent des institutions de transition jusqu’aux ont aussi joué un rôle clé dans la les forces motrices de la croissance élections de 1994. Le caractère durable démobilisation des combattants des économique mozambicaine2. de l’accord de paix a été immédiatement deux bords. L’aide humanitaire, durant démontré par l’absence de combats les premières années après le GPA, a pendant les sept mois de vide dans également contribué à réduire la tension lesquels s’est trouvé le Mozambique entre les populations déplacées. Depuis avant que l’opération des Nations Unies le GPA, le Mozambique a connu une Sources : Quinn 2007; Dobbins et al. 2005; au Mozambique (ONUMOZ) ne renforce croissance rapide – le PIB a augmenté Manning et Malbrough 2009 ; Moran et sa présence pour surveiller la mise en en moyenne de 8 % par an entre 1993 Pitcher 2004 ; Jones 2008 ; Cingranelli œuvre de l’accord et la réinstallation et 2007. Les libertés civiles et les droits et Richards 2010 ; Brück, Fitzgerald et des réfugiés, et pour l’aider à former politiques ont aussi été renforcés1, comme Grigsby 2000 ; Cadeado et Hamela 2009 ; une nouvelle armée. Le mandat de l’atteste la tenue des élections en 1994, Banque mondiale 2005b ; Hume 1994 ; l’ONUMOZ a regroupé pour la première 1999, 2004 et 2009. Morozzo Della Rocca 2003 ; Morozzo fois les composantes politiques, La disposition des bailleurs bilatéraux Della Rocca et Riccardi 2003 ; Edis 1995 ; militaires, électorales et humanitaires de et multilatéraux à soutenir la mise en Alden 2001 ; Bartoli 2005 ; Walter 1997. Une architecture internationale en évolution La croissance du volume de l’assistance et du nombre La communauté internationale a fait des progrès impor- des acteurs tants au cours des dernières décennies dans la construction Au niveau mondial, le soutien international aux pays d’institutions internationales et d’expertise visant à réduire frappés par la violence s’est accru au cours des 15 dernières la fréquence des guerres civiles. Néanmoins, le système années. La communauté internationale a augmenté les international ne s’est pas adapté au rythme de l’évolution de missions de maintien de la paix. Les missions de maintien l’analyse des conflits – en particulier, la reconnaissance de de la paix des Nations Unies déploient actuellement plus de la nature répétitive et interconnectée du conflit, ainsi que le 124  000  personnes et des troupes envoyées par 115  pays3. défi croissant du crime organisé et du trafic. Dans le même Aujourd’hui, l’Union africaine détient une capacité signifi- temps, l’expansion des efforts d’assistance internationale a cative de maintien de la paix. Le soutien à la médiation a créé des chevauchements et des décalages entre les initiatives augmenté aux Nations Unies, dans les institutions régio- humanitaires, développementales, sécuritaires et politiques. nales et dans la société civile. L’aide aux États fragiles ou en conflit a également augmenté, passant de 29 % de l’aide Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 179 globale en 1996-1998 à 41 % en 2006-2008. Cette évolution l’aide et la coordination stratégique globale s’avèrent plus s’explique majoritairement par une assistance humanitaire épineuses aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Dans des contextes accrue ainsi que par des allègements de dettes, de plus en bien en vue, tels que l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, plus concentrés dans les États fragiles ou en conflit. Pendant Haïti, la Cisjordanie et Gaza, l’importance stratégique des la période 1996-1998, 34 % de l’aide humanitaire et de l’al- financements significatifs, et une capacité locale limitée, a légement de dettes était concentré dans les États fragiles attiré une gamme impressionnante d’agences d’aide inter- ou en conflit  –  le chiffre est monté à 75  % en  2006-2008. nationales et bilatérales, d’agences humanitaires, d’ONG Abstraction faite de l’assistance humanitaire et de l’allége- et d’entreprises, chacune se concurrençant pour prendre sa ment de dettes, les États fragiles et en conflit ont reçu 28 % part de l’action – et souvent prendre la place des initiatives de l’aide globale en 1996-1998 et 30 % en 2006-20084. locales. L’engagement croissant de pays à revenus intermédiaires ayant une tradition de solidarité transforme aussi fonda- L’assistance internationale actuelle vise le mentalement le paysage international dans de nombreuses rétablissement plutôt que la prévention régions. Au cours de la dernière décennie, une gamme élar- L’architecture internationale de la coopération a beaucoup gie d’acteurs a apporté de nouvelles énergies, des ressources évolué au cours des 60  dernières années, ce qui témoigne et de l’influence. Des pays à revenus intermédiaires – et de de sa capacité à adapter son soutien aux nouvelles circons- nouveaux pays à hauts revenus – sont devenus d’importants tances et aux nouveaux défis. Il lui faut s’adapter de nouveau donateurs, investisseurs, et partenaires diplomatiques et aujourd’hui, nombre de ses caractéristiques ne correspon- commerciaux des pays affectés par la fragilité, la violence et le dant plus aux réalités : sa focalisation sur les conflits poli- conflit. Ces pays apportent des ressources additionnelles, les tiques plutôt que les conflits sociaux et la violence criminelle, leçons tirées de leur propre expérience de transition écono- sa vision linéaire de la transition de la violence à la paix, sa mique et institutionnelle, ainsi que de forts liens régionaux. séparation des acteurs selon leurs champs d’action, ainsi que Considérons notamment l’investissement économique et le la prépondérance des pays à hauts revenus de l’Organisation commerce chinois en Afrique (on estime que cet investisse- pour la coopération et développement économiques (OCDE) ment aurait au moins triplé depuis 2002) 5, le rôle du Brésil dans les discours sur la politique de développement. dans l’opération de maintien de la paix en Haïti, l’aide au Depuis la fin de la guerre froide, le soutien international développement fournie par l’Inde à l’Afghanistan, la parti- avait pour principal objectif de mettre un terme aux guerres cipation accrue de l’Arabie saoudite au Programme alimen- civiles. Il y a de bonnes raisons à cela  : lors de la fin de la taire mondial, ainsi que l’évolution des rôles de l’Afrique du guerre froide, la guerre civile constituait la forme princi- Sud, du Qatar et des Émirats arabes unis dans les processus pale de violence, fauchant des millions de vies à travers le de médiation6 . monde et retardant le développement des pays du Sud. Les Cette croissance des activités de soutien s’accom- agences bilatérales et multilatérales ont subi des transfor- pagne d’une prolifération d’initiatives et d’acteurs dans mations majeures afin d’adapter leurs activités pour mettre les domaines du développement, de l’humanitaire, de la fin aux guerres civiles et soutenir les efforts de rétablisse- sécurité et de la politique. La complexité s’en trouve ainsi ment. Avec un succès important. En suivant cette voie, accrue  : en  2009-2010, il y avait 14  envoyés spéciaux dans l’architecture internationale de la coopération a fait moins le seul Afghanistan7. Même les actions de sécurité se sont attention aux autres formes de conflits, telles que les reven- complexifiées en raison de cette multiplication des acteurs : dications sociales, le crime organisé, le trafic et la violence des 54  opérations de maintien de la paix ou de contrôle transfrontalière. déployées en 2009, 40 impliquaient au moins deux organi- Cette concentration sur la guerre civile a fait que les sations internationales ou régionales – engendrant des défis systèmes d’aide et de sécurité ont donné la priorité aux de coordination, de cogestion et de responsabilité 8 . Les orga- transitions postconflit. À  quelques exceptions près, les nisations non gouvernementales internationales (ONG) ont pays touchés par la violence et la fragilité ne reçoivent également proliféré. En Haïti, le ministère de l’Urbanisme une attention particulière que dans les situations de post- a chiffré le nombre d’ONG actives à 10 000 après le trem- conflit  –  comme le montre le cas de l’Afrique de l’Ouest blement de terre de janvier  2010. De même, le nombre de (figure  6.1). L’aide et l’assistance au maintien de la paix travailleurs humanitaires internationaux a augmenté – 6 % destinées aux pays sortant d’une guerre civile dépassent par an en moyenne au niveau mondial au cours de la dernière nettement celles dédiées aux pays luttant pour éviter l’es- décennie pour atteindre environ  211  000 travailleurs calade d’un conflit. Bien entendu, les pays qui ont subi un en 2009. Le financement de l’humanitaire a quant à lui triplé conflit majeur peuvent avoir des besoins exceptionnels depuis le début de la décennie9. dans des domaines coûteux comme l’infrastructure. Mais En conséquence et malgré une attention soutenue aux les pays qui luttent pour éviter la violence ont aussi des objectifs et aux recommandations de réforme, la gestion de besoins particuliers. Certaines interventions, telles que les 180 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Figure 6.1 Soutien inégal en Afrique de l’Ouest – le postconflit prime sur la prévention. Le total de l’aide et de l’assistance au maintien de la paix, par habitant, à cinq pays d’Afrique de l’Ouest pendant leurs périodes de transition ces dix dernières années. L’assistance au Libéria « postconflit » a dépassé 415 dollars en 2008 et celle à la Sierra Leone était en moyenne de 186 dollars entre 2000 et 2003. En revanche, l’assistance aux pays « fragiles » – Guinée, Guinée-Bissau et Togo – n’atteint en moyenne que 42 dollars chacun. 450 400 Total des dépenses d’aide et de maintien de la paix par habitant (USD courants) 350 300 250 200 150 Source  : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur 100 OCDE 2010d. Note : Total combiné de l’aide et de l’assistance 50 au maintien de la paix. Cet effet d’une assistance plus importante aux pays «  postconflit  » n’est 0 pas dû aux caractéristiques des petits États Libéria Sierra Leone Guinée Guinée-Bissau Togo Moyenne globale (ceux-ci reçoivent généralement davantage (colonnes (colonnes (colonnes (colonnes (colonnes pour les pays d’aide par habitant) : le Libéria est plus grand foncées : foncées : foncées : foncées : foncées : à faible revenu que la Guinée-Bissau et la Sierra Leone a la 2004 à 2008) 2000 à 2003) 2008) 2002 à 2005) 2005 à 2008) même taille que le Togo. Les dépenses de maintien de la paix représentent environ 55 % Afrique de l’Ouest, quelques pays (2000 à 2008) de l’agrégat au Libéria et 63 % en Sierra Leone. consultations État-société civile, ne coûtent pas cher. Une lité dans l’architecture internationale est déjà reconnue de assistance tangible dans les domaines financiers et sécu- longue date et il existe un consensus croissant sur l’idée ritaires, pour faire face à une montée de violence, peut que lutter contre le conflit violent et favoriser le développe- souvent constituer une différence cruciale. Ce fut le cas des ment économique nécessitent, tous deux, une compréhen- réformes institutionnelles et des programmes communau- sion approfondie de la relation étroite entre la politique, la taires soutenus par des bailleurs de fonds en Colombie. En sécurité et le développement10. Les «  missions intégrées11  » outre, l’assistance aux pays postconflit ne prête d’ordinaire de l’ONU, ainsi que diverses initiatives « pangouvernemen- que peu d’attention aux « défis de seconde génération » dans tales12  » et «  système dans son ensemble13  », bilatérales et des pays exposés au risque d’une violence répétée, tels que le régionales, se sont engagées à relever le défi de combiner les Guatemala et le Yémen. stratégies et les opérations développementales, diploma- Il existe un soutien des acteurs internationaux à la tiques et sécuritaires14. prévention de violence en dehors des pays «  postconflit  », Cependant, des disciplines différentes impliquent des mais l’échelle et la nature de cet engagement varient gran- différences d’objectifs, de plannings, de procédures de déci- dement selon les types de violences et d’un État à l’autre. sion, de sources de financement et de calculs de risques. Les Les diplomates internationaux et les agences de sécurité se situations se complexifient également lorsque chaque agence, sont moins impliqués dans les cas de la violence criminelle ; dans les pays donateurs, opère à travers son propre homo- le rôle de la Commission de maintien de la paix de l’ONU logue national, ce qui rend difficile la fixation des priorités en Guinée-Bissau faisant exception. Les programmes bila- nationales15. Les entités du « système dans son ensemble » téraux antiterrorisme et anticrime fournissent un soutien omettent aussi souvent les services et les ministères qui s’oc- opérationnel, mais ne s’étendent que rarement aux domaines cupent du crime organisé et du trafic. De plus, il manque du dialogue politique ou des programmes de développe- chez la plupart des acteurs internationaux des procédures ment. Aucune agence bilatérale ou multilatérale connue des spécifiques pour assurer une approche « pangouvernemen- auteurs ne dispose de politique spécifique pour l’assistance tale  » à travers leurs représentations auprès des agences aux pays confrontés à une montée de violence criminelle ou multilatérales. En conséquence, des signaux différents sur de protestation sociale. l’action prioritaire à mener au sein d’un même pays béné- Les outils internationaux pour combattre la violence – la ficiaire peuvent être communiqués aux institutions finan- diplomatie, la défense et le développement – ne furent pas cières internationales et aux différents secteurs du système conçus à l’origine pour fonctionner ensemble. Cette fragi- de l’ONU. Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 181 Certains gouvernements ont bien progressé vers l’inté- Le soutien à la constitution de coalitions gration de la stratégie et de l’allocation des ressources dans suffisamment inclusives le cadre de l’approche «  pangouvernementale  ». L’exemple Dans des situations aux configurations variées et faisant le plus abouti est peut-être celui de l’Australie lorsqu’elle face à différentes formes de stress, les acteurs internationaux monta une véritable opération transgouvernementale dans disposent d’une gamme d’outils pour créer des incitations les îles Salomon  : Regional Assistance Mission to Solomon afin que les coalitions évitent la violence, notamment : Islands (RAMSI). Cette opération était notamment fondée • Fournir les éléments attestant de la détérioration d’une sur l’implication personnelle du Premier ministre et de son situation. Des communications d’acteurs diploma- équipe pour piloter l’implication totale de l’agence de déve- tiques et développementaux au Togo et au Zimbabwe, au loppement AusAID, ainsi que des administrations austra- début des années 2000, ont par exemple mis en évidence liennes de la Défense, du Trésor, de la Justice, de la Police comment les périodes de fragilité avaient engendré un fédérale, des Affaires étrangères et d’autres départements16. retard pour des pays qui jadis devançaient leurs voisins Au Canada, l’unité de stabilisation et de reconstruction dans les domaines social et économique. START (Stabilisation and Reconstruction Task Force) a • Mettre en exergue les conséquences négatives poten- récemment élaboré une directive interministérielle qui exige tielles de l’inaction. Suite à la reprise de la violence une évaluation conjointe par les ministères de la Défense, des israélo-palestinienne en 2000, la Banque mondiale, assis- Affaires étrangères et du Développement (ainsi que d’autres tée de l’ONU et d’autres bailleurs de fonds, a préparé une administrations si nécessaire) avant toute recommanda- série de rapports concernant la relation entre les mesures tion aux ministres sur l’engagement du Canada dans un de sécurité mises en place par Israël et le développement contexte à haut risque. Le ministère des Affaires étrangères socio-économique de la Palestine. Les protagonistes ont des Pays-Bas, dans le cadre de son travail sur la réforme du utilisé ces analyses comme base pour la reprise des négo- secteur sécuritaire, a approuvé une approche qui aura pour ciations bilatérales lors du désengagement de Gaza par effet de bien séparer la question des ressources de celle de la Israël en 2005. conception des stratégies. Il est en effet indispensable que les • Signaler conjointement la nécessité pour les gouverne- programmes ne soient pas entravés – comme c’est souvent ments de répondre aux situations de crise. Lorsque le le cas – par des questions d’éligibilité à l’APD. L’Unité pour cyclone Nargis a frappé le Myanmar en 2008, le gouver- la stabilisation, qui dépend de l’agence d’aide publique nement a refusé au début toute offre d’aide internatio- DFID au Royaume-Uni, ainsi que le Bureau du coordina- nale. La médiation de l’Association des nations de l’Asie teur pour la reconstruction et la stabilisation aux États- du Sud-Est (ASEAN) ainsi que la visite du secrétaire Unis ont élaboré des cadres interagences de planification général de l’ONU – appuyées par un soutien technique de et d’évaluation du développement, afin d’encourager des l’ONU, de la Banque mondiale et de la Banque asiatique actions conjointes, y compris des interventions bilatérales de développement  – ont déclenché une modification de en Afghanistan, en Haïti, et au Soudan17. Au Royaume-Uni, politique qui a abouti à l’ouverture des frontières et à une la Multilateral Agency Review (revue des agences multilaté- assistance humanitaire de grande ampleur. Des échanges rales) évalue le soutien des agences multilatérales dans des Sud-Sud avec des dirigeants politiques et techniques situations de fragilité. indiens et indonésiens, qui avaient été impliqués dans des catastrophes naturelles, ont aidé à ouvrir le dialogue. Construire la confiance La réduction des coûts pour la communauté interna- Les acteurs internationaux ont soutenu ou facilité des coali- tionale, que représente la prévention ou la minimisation tions «  suffisamment inclusives  »  ; aidé à développer une de la violence, est potentiellement considérable  –  en  1997, capacité de leadership dans une large gamme de responsa- un rapport de la commission Carnegie sur la prévention bilités ; entrepris des activités de médiation et prévention ; du conflit mortel a estimé que, au cours des années  1990, soutenu des mécanismes d’engagement et invoqué des sept interventions internationales majeures postconflit ont sanctions lorsque les incitations positives n’arrivaient pas à coûté quelque 200 milliards de dollars, tandis que la préven- concilier les dirigeants nationaux. Ils ont également aidé à tion n’aurait coûté qu’environ 70 milliards de dollars19. Des produire des résultats précoces (voir le soutien international travaux plus récents, sur six cas, ont conclu que la préven- à l’action nationale au chapitre 4). Néanmoins les interven- tion du conflit aurait à chaque fois été plus économique, tions internationales n’ont pas toujours été aussi rapides, même si l’on admet de grandes marges d’erreur dans l’esti- aussi souples ou aussi adaptées aux conditions politiques mation des coûts et des bénéfices : chaque dollar dépensé en locales, qu’il aurait été nécessaire pour soutenir les premiers prévention aurait économisé 4,1 dollars20 à la communauté efforts de construction de confiance18 . internationale. Le programme Fica Vivo au Brésil a quant à lui économisé jusqu’à 82  000  dollars21 chaque fois qu’il a évité un homicide. Néanmoins, parce que la probabilité 182 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E d’une action préventive réussie dans un cas précis n’est pas des amnisties pour crimes de guerre26. De même, les acteurs connue, et parce que l’action préventive implique souvent externes insistent pour que l’incorporation de procédures une prise de risques diplomatique, il est difficile d’obtenir démocratiques ou d’autres mécanismes de responsabilité et les ressources requises pour un soutien politique et finan- de prise de parole soient une composante routinière des réso- cier. Par exemple, le Département des affaires politiques de lutions des conflits. Le Conseil de sécurité de l’ONU a incor- l’ONU (DAP) doit souvent batailler pour payer les frais de poré de telles provisions dans la plupart des 54  opérations voyage de ses envoyés, malgré le taux de retour élevé sur une autorisées depuis la fin de la guerre froide27. L’incorporation opération de prévention réussie. de telles provisions dans un accord initial peut avoir pour La médiation externe a non seulement aidé à construire conséquence d’encourager des stratégies sociales et écono- des coalitions collaboratives pour favoriser la prévention miques inclusives. de la violence ou le rétablissement après celle-ci, mais elle En revanche, le soutien international bascule souvent a aussi engendré des économies. La médiation a joué un entre les options du «  tout inclusif  » et du «  insuffisam- rôle important dans des cas divers : par exemple, la média- ment inclusif ». Dans certains processus, il existe une pres- tion de la CEDEAO (Communauté économique des États sion pour traiter tous les groupes politiques de manière de l’Afrique de l’Ouest) en Afrique de l’Ouest (voir fiche égale et accorder à tous un siège à la table – par exemple, au analytique 6), la facilitation par l’ONU de l’accord de Bonn Timor-Leste en 1999, les acteurs internationaux ont signifié sur l’Afghanistan, l’intervention par la Norvège au Soudan, au Conseil national de la Résistance au Timor qu’il n’était ainsi que les efforts des ONG telles que le Crisis Management qu’un parmi de nombreux autres groupes politiques, malgré Initiative (Initiative pour la gestion des crises) et le Centre le fait que presque 80 % de la population timoraise avaient for Humanitarian Dialogue (Centre pour le dialogue huma- voté pour l’indépendance sous sa bannière. Il arrive aussi nitaire) à Aceh, en Indonésie. que les acteurs internationaux exercent une pression sur les Il est difficile d’attribuer des résultats à la médiation de autorités nationales pour écarter du dialogue des groupes manière définitive ou de démontrer ce qui serait arrivé en répertoriés comme organisations terroristes par l’ONU, les son absence. Toutefois, nous savons qu’elle ne coûte pas cher. organisations régionales ou les bailleurs de fonds bilatéraux, Le Département des affaires politiques de l’ONU estime22 même lorsque ces groupes sont largement soutenus par la que le budget de démarrage d’un « soutien léger de média- population. En conséquence, ces acteurs ont retiré leur tion  » s’élève à 330  000  dollars et celui d’une «  médiation soutien lorsque les autorités nationales ont suivi une autre lourde » à 1,1 million de dollars23. Cependant, la médiation voie. dédiée à la gestion des transitions tend à négliger les facteurs Les approches internationales visant à la création de économiques et souffre en conséquence de contraintes de coalitions excluent souvent les femmes, et ce, malgré des capacité et de personnel (encadré 6.2). Puisque le soutien à initiatives telles que les résolutions 1325 et 1960 du Conseil la médiation vient essentiellement des mécanismes diplo- de sécurité de l’ONU28. Les femmes apportent d’autres matiques, il n’existe que peu de cas de médiation politique sujets à la table de négociations – non seulement des sujets et de diagnostic économique intégrés mis à la disposition liés aux femmes, mais aussi un autre point de vue sur le de gouvernements en prise avec des transitions. Malgré partage des pouvoirs, la résolution des problèmes de sécu- les plaintes régulières à ce sujet, rares sont les tentatives rité et la promotion des droits de l’homme29. Selon l’UNI- de remédier à cette situation 24. Parmi quelques exceptions FEM (Fonds de développement des Nations Unies pour la figurent le soutien par la Banque mondiale au cours des femme), moins de 7 % des participants aux délégations offi- négociations de Dayton sur la Bosnie-Herzégovine, les négo- cielles dans les négociations de paix depuis l’an  2000 sont ciations sur le statut juridique final du Kosovo ainsi que l’ac- des femmes. En outre, les femmes ne constituent que 2,3 % cord sur les déplacements et l’accès entre Israël et l’Autorité du personnel militaire pour le maintien de la paix au niveau palestinienne25. mondial30. De même, fin 2003, les femmes ne représentaient Au cours des négociations de paix, les médiateurs inter- que 25  % du personnel professionnel civil dans les opéra- nationaux recherchent souvent des coalitions suffisamment tions de maintien de la paix et 4 % de la police civile31. inclusives, en encourageant des accords ou en exerçant une Mais, malgré les défis, les acteurs politiques internatio- pression dans ce sens, qui prennent en compte les droits naux et les acteurs internationaux du développement ont clés des minorités et des dispositions de défense des droits démontré leur capacité à soutenir des activités de préven- de l’homme, ainsi qu’une participation politique en amont. tion efficaces lors des moments fragiles de transition. Les Avec le développement de la facilitation et la médiation par bailleurs de fonds ont financé des interventions diverses des tiers dans les conflits et la violence internes, on insiste dans des pays fragiles et touchés par les conflits, afin de de plus en plus sur l’incorporation des droits de l’homme soutenir des leaderships effectifs et favoriser des capacités dans les accords de paix. En 1999, l’ONU a émis une direc- collaboratives32, mais aussi la constitution de coalitions tive formelle contre la ratification d’accords qui contiennent et le développement de stratégies nationales et locales. Au Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 183 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Investir Encadré 6.2   dans la médiation à long terme est une approche économique pour prévenir et réagir à la violence Martin Griffiths, ancien directeur du Centre pour le dialogue humanitaire ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Comme il a souvent été observé, la la base d’un large consensus. En Asie, la brouillonne et complexe. Un contraste plupart des conflits armés aujourd’hui situation est très différente. La médiation, frappant vient de l’exemple du panel de sont internes aux États, plutôt qu’entre surtout par les voisins, est extrêmement l’UA qui a assuré la médiation au Kenya États. La médiation dans ces conflits est rare et, sans surprise, les mécanismes en 2008, et où l’ancien secrétaire général rarement préventive. Elle est aussi de régionaux, comparés à l’Afrique, sont Kofi Annan est devenu un « prisonnier courte durée. Cela est dû en partie au fait beaucoup moins développés. En Europe, de la paix » pendant 41 jours d’affilée de que la médiation est encore vue comme de manière encore différente, il y a une pourparlers. Ces 41 jours d’efforts continus une ingérence dans les affaires internes ouverture assez large à la médiation sont considérés comme sans précédent, d’un État, en partie parce qu’il y a peu de par les tiers, mais principalement du fait ce qui illustre bien la nature des efforts de médiateurs nationaux et un nombre limité d’individus ou d’ONG internationales. médiation ordinaires. de fonctionnaires internationaux ayant la La nature des médiateurs eux-mêmes Les accords qui visent à initier une paix stature et les compétences diplomatiques exacerbe les difficultés. Les médiateurs durable doivent traiter, de préférence nécessaires. La médiation est vue comme sont, dans l’ensemble, issus des rangs des immédiatement, avec l’ensemble des un dernier recours, acceptable seulement hommes politiques ou des fonctionnaires, questions afférentes à la transformation quand il devient évident qu’une victoire anciens ou en exercice. C’est un réservoir sociale. Un règlement politique est donc par les armes est improbable et quand limité, et ceux qui sont prêts à assumer nécessaire mais pas suffisant. Cependant, des groupes armés non étatiques gagnent le travail ingrat qu’est la médiation, sont les failles de l’approche contemporaine en crédibilité et un degré d’acceptation susceptibles d’être des hommes très de la médiation rendent improbable une internationale. occupés. Ce sont pour la plupart des inclusion aussi entière et réfléchie dans la L’histoire récente de cette activité varie hommes : il y a trop peu de femmes négociation. Généralement, les questions cependant selon les régions. En Afrique, médiatrices, un déséquilibre qui ne fait difficiles sont dès lors laissées pour une il y a une tradition solide de médiations, rien pour améliorer la qualité des résultats. résolution ultérieure. Ce n’est donc pas par généralement menées par un ancien Un autre facteur, purement humain, limite hasard que les accords de paix, aidés par homme d’État du continent, assisté de la les efforts de médiation : de nombreux la présence brillante mais éphémère de Commission paix et sécurité de l’UA, qui de médiateurs préfèrent éviter de s’impliquer médiateurs, échouent souvent au test plus plus en plus exige de ses États membres après l’accord, car cela étend la durée de rigoureux de leur mise en œuvre. qu’ils rendent des comptes politiques sur leur engagement dans une phase souvent Guyana en  2006, après une période de tensions politiques programme est le soutien international aux efforts natio- croissantes, les premières élections se sont déroulées sans naux visant à construire une infrastructure institutionnelle aucune violence33. Le Programme de cohésion sociale – une pour la prévention du conflit et la réduction des risques initiative nationale conjointe PNUD-DAP (Programme (encadré 6.3). de développement des Nations Unies  –  Département des affaires politiques de l’ONU) qui comprenait un dialogue Les mécanismes d’engagement national, un réseau de médiateurs locaux pour calmer les Les acteurs internationaux ont aussi aidé à l’établissement tensions entre communautés et des accords entre les partis de garanties continues de contrôle et de mise en œuvre – les politiques – a beaucoup contribué à ce résultat. Au Burundi, mécanismes d’engagement décrits au chapitre 435. Pendant la Banque mondiale et d’autres ont financé un soutien à la la période d’après-guerre froide, leur rôle le plus signifi- formation des dirigeants. Cette contribution a favorisé le catif a été d’assister à la mise en œuvre des accords post- développement d’une vision pour la reprise économique conflit lorsque le niveau de confiance était faible. Les forces dans la période de transition, laquelle a abouti à une exten- externes peuvent rassurer les parties et commencer à rétablir sion du programme destiné aux chefs de l’armée et des la confiance en contrôlant et fournissant des informations rebelles pour préparer le cessez-le-feu34. Un autre type de crédibles sur la mise en œuvre, et donc sur les intentions 184 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E des acteurs. Les acteurs internationaux peuvent également leadership national responsable. L’Union africaine (UA) et déployer des troupes pour garantir la sécurité physique l’Organisation des États américains (OAS) ont des normes contre une rechute36. Des études menées dans plusieurs pays pour réagir à des changements de gouvernement inconsti- ont confirmé que des accords de paix assortis de garanties tutionnels, notamment les coups d’État47. Mais, même là par des tiers sont plus stables que les autres37. De même, les où une région dispose d’une norme forte et bien fondée, programmes du FMI (Fonds monétaire international) et de les mécanismes internationaux ne servent pas toujours à la la Banque mondiale, y compris ceux qui ne prévoient pas conforter. Par exemple, à la suite de l’imposition de sanc- de financement mais fournissent simplement un «  impri- tions par l’UA à un de ses membres, il n’y a pas de discus- matur  » de bonne pratique financière, peuvent aider les sions structurées sur la coopération internationale entre gouvernements à rassurer les investisseurs et les citoyens sur partenaires bilatéraux non régionaux, l’ONU et les institu- leur engagement en matière de responsabilité fiscale et de tions financières internationales 48. saine gouvernance. Parmi les acteurs non gouvernementaux, l’Initiative pour la transparence des industries extractives Le soutien pour produire des résultats précoces (ITIE) 38 et la nouvelle Charte des ressources naturelles39 ont Pour permettre aux leaders d’un pacte initial de construire de fait posé de nouvelles normes pour l’utilisation respon- la confiance, il leur faut produire des résultats rapides ; l’as- sable de certaines ressources dans le cadre d’un partenariat sistance internationale peut appuyer ces efforts lorsqu’elle entre la société civile, le secteur privé et les gouvernements. arrive en temps opportun. L’assistance à la construction L’adhésion à ces normes et aux exigences qu’elles induisent de la confiance peut prendre de nombreuses formes (voir en matière de responsabilité peut aussi servir de mécanisme chapitre  4). On peut produire des résultats opportuns si d’engagement. la conception des programmes est bien adaptée, comme Des mécanismes d’engagement qui combinent les capa- l’ont illustré les initiatives décrites aux chapitres 4 et 5. En cités nationale et internationale peuvent faciliter le réta- revanche, l’assistance aux actions prioritaires de dévelop- blissement économique et le progrès vers la justice. Ils sont pement est souvent lente, surtout là où les besoins les plus particulièrement appréciés du fait qu’ils conjuguent la force appropriés sur le terrain ne rentrent pas dans les procédures des garanties internationales et des éléments de construc- habituelles des bailleurs de fonds (encadré 6.5). Un élément tion institutionnelle au niveau national. Au Libéria, le essentiel pour combler ce décalage consiste en l’implication programme GEMAP40 (voir chapitre  4) illustre les avan- mutuelle des acteurs humanitaires et de développement tages de mécanismes conjoints international-national dans dans la planification. le domaine économique, tout comme c’est le cas, dans le L’assistance humanitaire, principal outil du système domaine de la justice, de la Commission internationale mondial pour apporter un secours rapide, peut fournir une contre l’impunité au Guatemala (encadré 6.4). assistance vitale pour sauver des vies et assurer la stabilisa- Dans le pire des cas, les acteurs internationaux peuvent tion. Il est démontré que les « mortalités indirectes » – celles menacer de mettre en œuvre une gamme de sanctions dues à la maladie et à la malnutrition dans des environne- lorsque les acteurs nationaux paraissent réticents à agir de ments de violence – ont diminué plus rapidement que celles manière résolue pour éviter de nouveaux cycles de violence43. dues directement à la guerre. Cela témoigne de l’efficacité Si les sanctions sont souvent citées comme importantes croissante de l’aide humanitaire – mais l’assistance humani- pour forcer le changement politique dans un pays cible taire ne peut pas à elle seule subvenir aux besoins prioritaires (contribution à la chute de l’apartheid en Afrique du Sud, de sécurité, de développement et de réforme politique49. par exemple), leur impact demeure controversé44. Leurs À mesure que la pression sur les bailleurs de fonds pour critiques citent les effets humanitaires négatifs et la création produire des résultats augmente, la nécessité de communi- d’entreprises économiques illicites susceptibles d’enrichir quer sur son image augmente aussi. Par exemple, la politique les régimes45. Les deux dernières décennies ont vu l’émer- de l’Agence américaine d’aide, USAID, insiste pour que tous gence de tentatives pour mitiger ces effets par l’utilisation de les programmes et produits qu’elle finance soient marqués sanctions « ciblées » – telles que des restrictions financières de son logo. Il existe cependant une certaine souplesse – là ou de déplacement imposées à certains chefs ou groupes46. où c’est nécessaire, on peut y ajouter le symbole national ou À  titre d’exemple, l’Union européenne avait imposé des le logo d’un ministère d’un pays partenaire, et on peut se restrictions de voyage aux dirigeants du Zimbabwe parce passer totalement de la marque si elle paraît compromettre qu’ils ont laissé l’économie se détériorer et les tensions poli- la neutralité d’un programme50. D’autres bailleurs de fonds, tiques se renforcer. tels que la Commission européenne, ont des pratiques simi- Cependant, les normes internationales et régio- laires51. Trop de logos d’agences internationales pourraient nales – ainsi que les mécanismes de récompense et de sanc- entacher la confiance de la population en la capacité qu’ont tions – ne sont pas toujours bien alignées. Certaines régions les réformateurs et les institutions nationaux à sortir le pays ont développé des normes et principes qui reconnaissent le de la violence. Dans certaines circonstances, une « marque Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 185 Encadré 6.3   Éviter l’escalade : dialogue et compromis au Ghana en 2003-2004 Type de violence : conflit politique, local et entre groupes Opportunité de transition : actions préventives menant à des Parties prenantes clés : gouvernement local et national, clans, police, négociations de paix avant une élection nationale essentielle société civile, parti d’opposition, organisations internationales Stress clés : concurrence ethnique liée à une compétition politique Défis institutionnels : capacité et légitimité des systèmes de gouvernance formels et informels Le Ghana, vu comme l’un des pays les établie. Mais la commission échoua à internationale pour la paix. Celle-ci plus stables d’Afrique subsaharienne, trouver un règlement : son rapport fut consiste en des conseils de district, a connu ses propres élans de violence rejeté par les deux bords. régionaux et nationaux, qui rassemblent locale ou communautaire ; une récente Le gouvernement a alors cherché l’aide de des Ghanéens localement respectés et étude a identifié plus de 200 conflits de l’ONU pour mettre en place un dialogue politiquement neutres, et fournit une faible intensité entre 1994 et 2002. Le entre les jeunes, les femmes, les dirigeants plateforme de dialogue communautaire potentiel de violence sérieuse a menacé syndicaux et les institutions d’État, y permettant d’atteindre un consensus sur de réémerger en 2002 à propos de la compris la police. Le compromis qui fut des questions qui divisent. Ces conseils succession de la chefferie Dagbon, après trouvé prévoyait des funérailles avec servent aussi de mécanisme d’alerte que le chef du clan Andani, du groupe les honneurs de l’État pour le dirigeant précoce, utilisé par les fonctionnaires pour ethnique Dagbon, et 40 de ses membres Andani tué et la nomination d’un régent identifier les problèmes. Le gouvernement furent assassinés par le clan rival Abudu. Andani. Un accord sur une « feuille de national dispose désormais d’une unité Cela a eu des implications nationales : le route » pour la succession a permis à de soutien à la construction de la paix vice-président du Ghana était Dagomba, chaque faction d’avoir une chance de au sein du ministère de l’Intérieur, afin et le principal parti d’opposition avait fournir un successeur dans le futur. Les de coordonner des efforts préventifs choisi son candidat pour la vice-présidence élections nationales de 2004 ont été par les agences nationales, régionales parmi une faction qui concourait à la pacifiques, avec une coopération entre les et de district et de fournir un mentorat succession. Le gouvernement central chefs et la police pour éviter la violence. et un renforcement de capacité au devait ainsi calmer les tensions avant Bâtissant sur ce dialogue, le ministère gouvernement et aux acteurs non la prochaine élection nationale. L’état de l’Intérieur, soutenu par le PNUD et gouvernementaux. d’urgence a été déclaré dans le royaume le Département des affaires politiques Sources : Ojielo 2007 ; GhanaWeb 2006 ; dagbon et une commission d’enquête de l’ONU, a créé une architecture PNUDA 2010a. conjointe  », telle qu’adoptée à Aceh par le gouvernement tion et les communautés pour l’adoption d’une approche en indonésien et les bailleurs de fonds, peut aider à maintenir faveur d’écoles davantage à l’écoute des enfants, même dans la visibilité des bailleurs de fonds tout en renforçant la légi- des régions frappées par le conflit. Cela a eu pour effet d’aug- timité des institutions nationales. menter la présence des étudiants et des enseignants et de Lorsqu’elle traîne en longueur, l’assistance humanitaire réduire les taux d’abandon scolaire. Dans la même optique, est confrontée à un dilemme : parce qu’elle ne travaille géné- le Programme alimentaire mondial a accru sa pratique des ralement pas à travers les institutions nationales elle peut achats d’aliments sur le marché local pour soutenir les capa- miner leur capacité. Néanmoins, les agences internationales cités agricoles nationales. et les ONG, qui ont à la fois des mandats humanitaires et de Le potentiel décalage entre l’aide humanitaire et l’aide développement, peuvent jeter des ponts entre les actions de au développement est reconnu depuis longtemps52 . Comme premier secours, les actions à résultats rapides et la transfor- l’illustrent les exemples ci-dessus, les agences de l’ONU et mation des institutions. Par exemple, le Fonds des Nations les ONG internationales ayant des mandats dans l’humani- Unies pour l’enfance (UNICEF) développe la capacité des taire et le développement peuvent jouer un rôle majeur dans acteurs nationaux et locaux à protéger les droits des groupes la phase critique du début des transitions. Elles peuvent en désavantagés. Les activités les plus réussies sont celles qui effet fournir un soutien rapide tout en s’occupant en même soutiennent des individus (tels que les enseignants), amélio- temps de la construction d’institutions à long terme. Le rent les capacités organisationnelles (telles que les struc- rétablissement du secteur de la santé au Timor-Leste en est tures de gestion des écoles) et répondent simultanément aux un autre exemple : le gouvernement a fait appel à la capacité besoins en capacité de l’État et de la société civile. Au Sri des ONG humanitaires pour fournir un service immédiat, Lanka, l’UNICEF a travaillé avec le ministère de l’Éduca- dans le cadre d’un programme visant au transfert graduel de 186 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 6.4   Partenariats institutionnels internationaux-nationaux : le CICIG au Guatemala Types de violences :  guerre civile héritée du passé, montée de violence criminelle et de gang, trafic Opportunité de transition : crise montante, espace modéré pour le Parties prenantes clés : gouvernement, partis d’opposition, victimes, changement gangs, réseaux internationaux de la drogue, citoyens, partenaires régionaux, partenariat global plus large Stress clés :  pression extérieure accrue du trafic de drogue, Défis institutionnels : faible capacité des systèmes de police et de perceptions d’injustice et d’impunité de la part des victimes de violence justice civile, problèmes passés de responsabilité et des groupes marginalisés Pour combattre la corruption et le crime, stress continus et croissants de violence Depuis mars 2010, le CICIG avait monté le Guatemala a créé la Commission liée aux gangs et de corruption policière 1 544 procédures juridiques et arrêté internationale contre l’impunité, connue et judiciaire. Des études montrent que 135 individus, y compris l’ancien président sous son acronyme espagnol, CICIG, par un les conséquences d’une réintégration Alfonso Portillo, accusé d’avoir détourné accord avec l’ONU en 2007. Son mandat échouée de soldats démobilisés à la fin de des fonds. est de « soutenir, renforcer et assister la guerre civile du pays a contribué au pic Le CICIG a été une réponse innovante au les institutions de l’État au Guatemala actuel de violence criminelle et en gang. double défi de stress externe élevé et de responsables de l’investigation et des Le CICIG s’appuie sur une expertise faible capacité interne. Cependant, bien poursuites de crimes prétendument indépendante locale et internationale en que le CICIG ait eu des résultats positifs commis en lien avec les activités de forces matière d’investigation et réfère les affaires au Guatemala, des défis régionaux plus de sécurité illégales et d’organisations aux procureurs guatémaltèques dans le importants posés par le crime organisé et clandestines41 ». C’est une des rares système judiciaire national. Un Bureau le trafic échappent à son contrôle. instances d’un mécanisme d’engagement du procureur spécial pour le CICIG a été international déployée pour aider un État établi dans le Bureau du procureur public à gérer la violence liée aux gangs et à la et le CICIG a aussi fourni une assistance Sources : CICIG 2009 ; Férnandez 2010 ; criminalité. technique et de renforcement de capacité Donovan 2008 ; The Economist 2010 ; Le CICIG répond au fait que le Guatemala, à la Police nationale civile, au ministère ONU 2006a ; ONU Assemblée après 36 ans de guerre civile, a connu des de l’Intérieur et au procureur public42. générale 2009a ; Hudson 2010. la gestion et de la fourniture des prestations aux institutions En juillet  2010, seulement 9  % de ces fonds avaient été nationales (voir chapitres 5 et 8) 53. dépensés55. Les réponses peuvent être lentes même si la sécurité Les fonds mondiaux pour la consolidation de la paix et des citoyens est reconnue comme prioritaire. En  2005, la le renforcement de l’État ont eux aussi augmenté dans les mission de l’ONU au Soudan a pris plus de neuf mois pour années récentes, afin de combler le manque de financements déployer 3 600 de ses troupes, à savoir 40 % seulement du apportés dans les contextes de transition. Par exemple, le total prévu. Le Département des opérations de maintien de la Fonds de consolidation de la paix de l’ONU (Peacebuilding paix de l’ONU a demandé 12 mois pour atteindre les niveaux Fund – PBF) joue un rôle de catalyseur en assurant un lien de mobilisation des troupes autorisés pour la MONUC, la entre les phases humanitaires, transitionnelles et dévelop- force de maintien de la paix de l’ONU en République démo- pementales. Le fonds SPF (Statebuilding and Peacebuilding cratique du Congo54. La suppression des barrières à la sous- Fund) de la Banque mondiale mobilise quant à lui des traitance et au recrutement rapides augmenterait nettement ressources techniques et financières et favorise la cohé- la capacité de l’ONU et des institutions régionales à déployer rence avec une planification du développement à plus long des opérations de maintien de la paix au moment oppor- terme56. Au Népal, par exemple, le PBF a fourni 2,2 millions tun afin de faire face à la violence. L’adoption de la stratégie de dollars de financement catalytique pour démobiliser et globale d’appui aux missions de l’ONU au printemps 2010 réhabiliter les mineurs, les recrues d’après le cessez-le-feu représente un grand pas dans ce sens. et les femmes démobilisées, afin de leur permettre de réin- Des retards comparables ont entravé la coopération bila- tégrer la vie civile. La démarche de démobilisation a été térale en matière de sécurité. Entre 2008 et 2010, les États- menée à bien à travers les sept principaux cantonnements, Unis avaient promis la somme de 1,6 milliard de dollars à dans certaines régions les plus reculées du pays, pendant une l’initiative Mérida, dont l’objectif est de soutenir les forces période de quatre semaines ; ce financement initial a été suivi de l’ordre au Mexique et dans les pays d’Amérique centrale. d’investissements par les gouvernements de la Norvège et du Royaume-Uni pour poursuivre les efforts de réintégration57. Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 187 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 6.5   Action rapide ? Le Ghana aide à restaurer l’électricité au Libéria S. E. Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Libéria ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Après les élections de 2005 au Libéria, l’électricité dans certaines zones urbaines. pour les pays en situation de crise. Un le nouveau gouvernement a annoncé L’expérience libérienne met en lumière autre cas de figure est la reconstruction un plan de 100 jours qui comprenait la deux leçons clés. La première, c’est la des deux routes principales du Libéria. restauration de l’électricité dans certaines nécessité d’une consultation précoce La Banque mondiale, rejointe par parties de la capitale, afin d’aider à entre les gouvernements nationaux et d’autres bailleurs, a fait des engagements construire la confiance en l’État et à les partenaires internationaux sur les considérables pour ce projet. Cependant, redémarrer les activités économiques et possibilités de produire des résultats une nouvelle procédure devait être les services de base. Avec le soutien de la rapides et de démontrer aux populations adoptée, nécessitant un arrangement CEDEAO, le gouvernement libérien, qui que les choses avancent. La seconde, pluriannuel de construction et d’entretien. manquait de ressources et de capacité c’est le défi que posent les rigidités des Cela représentait un processus novateur, institutionnelle de mise en Å“uvre, a systèmes des bailleurs en ce qui concerne mais qui requérait une longue période approché divers bailleurs de fonds pour la fourniture rapide de certains types de préparation pour être mis en Å“uvre. obtenir de l’aide. Aucun des bailleurs d’assistances. En fait, l’Union européenne, Le Libéria a finalement gagné lorsque la de fonds traditionnels, y compris les l’USAID et la Banque mondiale ont été Banque a accepté, pour l’une des routes, Nations Unies, la Banque mondiale, la capables de fournir d’autres types de de procéder dans le cadre de procédures Banque africaine de développement, soutiens (carburant, restauration des plus flexibles. Toutefois, l’autre route l’Union européenne ou l’USAID, n’a été lignes de transmission) pour le système connaîtra sans doute un retard de deux capable, dans le cadre de ses procédures électrique, en moins de 100 jours, mais ans du fait de la nouvelle procédure. Cet ordinaires, de fournir les générateurs aucun des bailleurs n’a été capable exemple est une démonstration claire des nécessaires à cette entreprise dans le de répondre au besoin spécifique de problèmes de « conformisme procédurier » laps de temps requis. Le gouvernement générateurs. et de la possibilité de réflexions plus libérien a finalement réussi à obtenir Il convient donc de repenser les politiques souples. l’aide du gouvernement du Ghana, qui a et processus existants, de modifier ce fourni deux générateurs, aidant à restaurer que j’appelle le conformisme procédurier Dans les années récentes, des outils collaboratifs pour le qu’un oubli presque total de la justice transitionnelle60. développement de stratégies nationales-internationales sont Certains bailleurs bilatéraux  –  tels que le Royaume-Uni apparus pour fixer des objectifs, des priorités financières et les États-Unis61 – disposent d’outils intégrés couvrant la et des indicateurs de progrès dans les pays touchés par des diplomatie, le développement et l’évaluation de la sécurité. conflits. Généralement focalisés sur l’obtention de résul- Cependant, ceux-ci sont rarement coordonnés avec d’autres tats rapides, ils contiennent parfois aussi des mesures pour démarches d’évaluation et de planification au niveau inter- aider la transformation des institutions. Parmi ces outils, national ou national. Dans deux cas seulement de PCNA, figurent les évaluations de besoins postconflit (Post Conflict la Géorgie et le Libéria, les partenaires humanitaires et Needs Assessments – PCNA) 58, des ententes internationales développementaux ont-ils pleinement coordonné l’appel et des cadres stratégiques de pacification59. Appliqués effi- humanitaire et les processus d’évaluation des besoins. Cette cacement, ils sont susceptibles d’encourager les parties coordination est pourtant nécessaire afin d’assurer une prenantes, nationales et internationales, pour soutenir un cohérence entre les actions humanitaires, transitionnelles et programme, accepté conjointement et bien coordonné, d’ac- de développement, et de faciliter le continuum indispensable tions prioritaires en réponse aux vecteurs du conflit. pour passer de la réaction humanitaire au développement62 . Dans la pratique cependant, les outils de planification et Les démarches d’évaluation et de planification interna- d’évaluation n’ont pas été utilisés à hauteur de leur potentiel. tionales ont également connu des résultats mitigés quant à Parmi les insuffisances reconnues figure le manque d’inté- l’adhésion des acteurs nationaux et à leurs liens avec le déve- gration effective des programmes économiques, sécuritaires, loppement des stratégies. Elles se structurent généralement humanitaires et politiques. Il en résulte une focalisation sur autour de moments de transition uniques, d’une situation les questions de développement économique ou technique, de conflit à une situation de postconflit, qui ne prennent pas au détriment des questions politiques et sécuritaires, ainsi en compte les transitions multiples nécessaires au progrès. 188 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Souvent elles ne prêtent aucune attention aux secteurs de la multilatéraux ont commencé à adopter des cadres temporels sécurité et de la justice. Malgré leur adaptabilité à une large plus longs. Servent d’exemples les accords de partenariat à dix gamme de situations, elles sont rarement utilisées pour la ans du DFID britannique, l’accord récent entre les Pays-Bas prévention ou l’analyse des formes de violence entrela- et le Burundi sur un programme de réforme de dix ans dans cées ou transfrontalières (telles que le crime organisé et le le secteur de la sécurité, et l’assistance exceptionnelle sur dix trafic)  –  et elles ne se focalisent généralement pas sur les ans de la Banque mondiale aux pays postconflit. Néanmoins, stress externes63. la plupart des cadres financiers et stratégiques des bailleurs Les démarches de planification internationale menées de fonds s’étendent sur trois à cinq ans, voire encore moins dans les premières phases de transition ont été très pour de nombreux projets. Les réformes fondamentales sont nombreuses64. Entre  2008 et  2010, le Burundi a connu, en rarement susceptibles de réussir sur de telles périodes et sont plus de sa propre stratégie de réduction de la pauvreté, pas donc sujettes à une renégociation lorsque la stratégie ou le moins de 13  stratégies et projets internationaux ou natio- projet prend fin. naux-internationaux conjoints, chacun avec son propre Des engagements à long terme dans le domaine de la calendrier et ses différentes priorités65. Dans certains pays, sécurité sont également rares. La majorité des missions de ce type de risque a été minimisé par un soutien fort à la maintien de la paix s’étend sur deux à six ans  –  pour des planification gouvernementale et un dialogue rapproché raisons compréhensibles. Une présence prolongée sur place sur les résultats avec les bailleurs de fonds. Les modes d’éva- serait excessivement coûteuse et mal vue par les communau- luation de la transition au Timor-Leste en  2001-2002, de tés et États hôtes. Il existe des missions de l’ONU qui restent même que le cadre de la transition fondée sur les résultats sur place pendant des décennies – telles que le Groupe d’ob- au Libéria en  2002, ont tous deux fait appel à une simple servateurs militaires des Nations Unies pour l’Inde et le matrice de planification exposant les résultats escomp- Pakistan (depuis 1949) et la Force des Nations Unies char- tés  –  de la part du gouvernement comme des bailleurs de gée du maintien de la paix à Chypre (depuis 1964). Il s’agit fonds66. Ces démarches ont l’effet d’un « double pacte » (idée cependant d’unités de petite taille et au mandat réduit. Des proposée pour la première fois par Ashraf Ghani et Clare forces « Au-delà de l’horizon » ou des engagements sécuri- Lockhart) 67. Les doubles pactes décrivent de manière simple taires à plus long terme sont des alternatives aux mobilisa- les résultats que les gouvernements cherchent à obtenir tions trop courtes ou trop longues. Toutefois, l’utilisation de pour leurs citoyens et peuvent être utilisés pour faciliter des ces dispositifs pour soutenir la sécurité à long terme est rare, actions intergouvernementales dans des environnements où exception faite de la Force de l’Union européenne au Congo, les institutions sont fragiles. On peut aussi les rédiger pour qui a fourni un soutien rapide et stratégique à la MONUC au mettre au clair les engagements des bailleurs de fonds et pour cours des élections nationales de 200671. vérifier si ces engagements ont été honorés. En pratique, Malgré le besoin d’un appui soutenu à la construction le reporting des bailleurs de fonds à l’intérieur des pays des institutions, la volatilité des flux d’aide constitue un bénéficiaires a souvent été faible, aussi bien sur le montant problème majeur, surtout dans les États fragiles. Les prati- de leurs fonds décaissés que sur les activités financées – ce ciens ont affirmé depuis longtemps que des fluctuations qui complique les efforts des réformateurs nationaux pour dans l’aide des bailleurs de fonds déstabilisent le budget rendre compte de leurs promesses publiques68. et le déficit fiscal, et qu’il faut une assistance fiable pour appuyer la capacité d’un gouvernement à programmer ses Soutenir la transformation des institutions dépenses de façon cohérente72 . Les situations précaires ont Les éléments essentiels du soutien international à une particulièrement besoin d’un soutien consistant, en raison transformation institutionnelle réussie sont : le temps et la du risque que des réformes interrompues ne soient renver- patience  ; des approches sur mesure adaptées au contexte sées. Ironiquement, l’aide aux États fragiles et touchés par politique local ; enfin, le soutien au renforcement de la capa- des conflits est beaucoup plus volatile que l’aide aux autres cité pour mener une réforme institutionnelle critique dans pays en développement – plus de deux fois plus volatile en les domaines de la sécurité citoyenne, de la justice et de l’em- effet, avec des coûts d’efficacité aux conséquences beaucoup ploi. La performance historique de la communauté interna- plus graves dans les pays fragiles que dans ceux dotés d’ins- tionale concernant ces éléments a été mitigée. titutions plus fortes (encadré 6.7). Une étude récente a révélé que les pertes économiques associées à une aide au dévelop- Le temps et la patience pement nette officielle volatile sont plus de deux fois plus Le soutien de la plupart des transformations institutionnelles élevées dans les États fragiles que dans les États forts (2,54 % à long terme exige une assistance internationale poursuivie par rapport à 1,19 % du PIB) 73. Ces estimations suggèrent pendant un minimum de 15 ans. Certaines ONG internatio- qu’entre 30 et 50 % de la volatilité est due aux bailleurs de nales ont, depuis longtemps déjà, compris l’importance de la fonds, indépendamment des événements ou des actions se longévité (encadré 6.6), et les bailleurs de fonds bilatéraux et déroulant dans le pays bénéficiaire. On estime que, selon Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 189 Encadré 6.6   Le réseau de développement de l’Aga Khan : savoir local, longévité, attentes réalistes Depuis des décennies, l’Aga Khan a nationaux. Il constitue une base diverse collectivités, les institutions locales et les soutenu des initiatives locales dans le nord de bailleurs de fonds, comprenant des entités gouvernementales, l’AKDN fonde de l’Afghanistan, dans le nord du Pakistan contributions locales, nationales et son approche du développement sur la et dans l’est du Tadjikistan – des zones internationales ; investit fortement dans la confiance bâtie à travers un engagement géographiquement et économiquement gestion locale et dans la capacité de mise à long terme vis-à-vis de ces régions et de isolées, et marquées par des tensions en Å“uvre ; développe des approches et leurs populations. Cet engagement est interethniques. L’approche du Réseau de des services qui peuvent être soutenus reflété dans son personnel dont quelque développement de l’Agha Khan (Aga Khan durablement par des partenaires 95 % sont des ressortissants nationaux Development Network – AKDN) a été forgé et institutions locales si l’intérêt des ou régionaux qui travaillent dans les dans les traditions de solidarité autonome bailleurs décline ; enfin, adopte une communautés bénéficiaires pendant de pour « faciliter un changement qui… approche prudente pour l’extension de nombreuses années. soit pérenne dans ses conséquences et ses programmes et de son implantation durable dans l’avenir69 ». En Afghanistan, géographique, à moins que cela ne soit au Tadjikistan et au Pakistan, l’AKDN motivé par des demandes, priorités et Sources : Aga Khan Development concrétise ses engagements dans des volontés locales70. Les engagements Network 2003, 2010 ; Agence française de protocoles, des accords et des traités avec excèdent généralement les 20 ans. développement et al. 2005 ; Commission sur les gouvernements locaux, de district et Travaillant étroitement avec les la croissance et le développement 2008. une méthodologie élaborée à Kharas (Cisjordanie) et se dans un contexte complexe et volatil, ils ont été entravés basant sur des hypothèses conservatrices, une réduction de par leur manque de connaissance de la langue arabe, des 30 % en volatilité de la part des bailleurs de fonds produirait réalités sociopolitiques locales et des principes jurispruden- un bénéfice de 27 à 39 millions de dollars à chaque pays réci- tiels irakiens plus globaux. Comme l’a indiqué l’inspecteur piendaire fragile ou en conflit74. général spécial des États-Unis pour la reconstruction de Le problème est aggravé par la courte durée et la petite l’Irak : « le CPA – et les agences du gouvernement des États- taille des projets. Alors que l’opération médiane de l’AID Unis qui le soutenaient  –  a démontré une compréhension (Agence internationale de développement, le fonds « pour les inadéquate de la culture irakienne et des relations politiques plus pauvres » de la Banque mondiale) est de 22,7 millions internes compliquées qui existent entre et au sein de divers de dollars, elle peut être seulement de  116  000  dollars et groupes irakiens. » 79 65  000  dollars pour certains bailleurs bilatéraux75. Selon La réponse classique apportée par la communauté inter- une étude de la Commission européenne, 63  des projets nationale aux déficits de capacité dans les situations fragiles de bailleurs au Cambodge ont une durée de vie de moins est l’assistance technique. Parce qu’ils sont contraints par de trois ans, et plus d’un tiers durent moins d’un an76. des contrats courts et sous pression pour produire des Une revue des performances des partenaires de l’aide au rapports, les conseillers techniques se focalisent souvent Mozambique indique qu’alors que le nombre de projets sur la transplantation de «  meilleures pratiques  » issues pluriannuels a augmenté, la plupart d’entre eux n’ont encore d’expériences dans d’autres pays, et qui peuvent miner la qu’une durée de deux ans77. Des cycles de vie de projets plus recherche d’approches sur mesure et spécifiques, adaptées au longs sont essentiels, considérant les échéances des transfor- contexte. Dans les États fragiles, l’assistance technique fonc- mations institutionnelles, même dans les conditions les plus tionne le mieux durant la période de redressement, lorsque accélérées. les dirigeants et les réformateurs recherchent de l’aide dans des domaines bien précis80. Les attributs d’une assistance Des approches adaptées au contexte local technique efficace dans les environnements fragiles ont été La communauté internationale demeure tentée de mettre établis depuis longtemps81. Cependant, malgré une compré- l’accent sur la forme plutôt que sur la fonction à accomplir78. hension générale des éléments nécessaires à une bonne assis- Un an seulement après sa création, par exemple, l’Autorité tance technique, une grande partie de celle-ci n’a pas été provisoire de la coalition en Irak (Coalition Provisional bien préparée ou effectivement mise en Å“uvre. Les critiques Authority  –  CPA) promulgua plus de 100  réglementations suivantes ont été avancées : différentes et décrets couvrant une large gamme de ques- • Un quart de l’aide internationale à l’Afghanistan va à l’as- tions sécuritaires, économiques et administratives. Bien sistance technique, destinée à soutenir le renforcement de que les rédacteurs internationaux aient tenté d’improviser capacité du gouvernement, avec un impact minimal82. 190 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 6.7   L’aide « stop-and-go » : la volatilité dans les États fragiles Au cours des 20 dernières années, les pays pour des pays qui ont connu la violence a un coût considérable pour tous les qui ont traversé les plus longues périodes depuis 1990. Cette relation, reflétée par gouvernements, mais particulièrement de fragilité, de violence ou de conflit la ligne de tendance ascendante, est pour ceux en situation de fragilité où ont connu une volatilité plus grande statistiquement significative et suggère cela peut faire dérailler les efforts de de leur aide. La figure A montre que le que, en moyenne, un pays qui a connu réforme ou interrompre la construction coefficient de variation (CV) de l’aide 20 ans de violence est exposé à deux fois d’institutions. publique au développement (APD) nette, plus de volatilité de l’aide qu’un pays qui allègements de dette exclus, est plus élevé ne l’a pas connue. La volatilité des revenus Figure A Volatilité plus élevée de l’aide pour les pays ayant connu la violence 1.4 Coe cient de variance de l’APD nette, en dehors de l’allègement de la dette 1.2 1 0.8 0.6 0.4 0.2 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Nombre d’années de con its, de fragilité et de taux d’homicides élevés Pays à faible revenu Tendance linéaire (pays à faible revenu) Source  : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. Cette volatilité est illustrée à la figure B – il 50 % l’année suivante (l’aide humanitaire n’était pas rare que l’aide totale au et l’allègement de dette, exclus des Burundi, à la République centrafricaine, statistiques, augmenteraient encore la à la Guinée-Bissau et à Haïti chute de 20 volatilité). à 30 % en un an et augmente jusqu’à Figure B Pourcentage de variation annuelle de l’aide décaissée par habitant, net d’allègement de dette et d’assistance humanitaire L’aide à ces quatre pays fragiles a été extrêmement volatile ces 15 dernières années. L’aide à la Guinée-Bissau a plus que doublé en 2003, pour être coupée de moitié l’année suivante. De même, la République centrafricaine a connu un doublement de son aide en 2004 et une coupe de 25 % en 2005. Cela s’applique à tous les États fragiles, dont la variation de l’aide est de 0,7 % comparée à 0,3 % dans d’autres contextes de développement. 150 Variation annuelle de l’aide par habitant, 100 en pourcentage 50 0 –50 –100 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Burundi République centrafricaine Guinée-Bissau Haïti Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 191 • Plus de 80 % de chaque dollar d’aide reçu au Kosovo est la coopération Sud-Sud est l’apprentissage par les pairs pour fourni sous forme d’assistance technique, mais cela n’a une gestion effective et réussie des conflits96. pas généré de capacité durable au sein des institutions de gouvernement83. Les systèmes internes des agences internationales • Malgré l’implication d’uniquement cinq bailleurs dans La réactivité au contexte local dans les situations fragiles la coopération technique en Sierra Leone en 2007, seule- est freinée par des processus internes, originellement déve- ment 22 % de l’aide a été coordonnée avec les programmes loppés pour des environnements plus stables. Par exemple, nationaux du pays84. les procédures de passation de marché des institutions finan- • Les services d’assistance technique des bailleurs ont cières internationales étaient basées sur l’hypothèse d’une été de 11 à 30 % plus chers que ceux disponibles auprès sécurité permanente, d’un niveau raisonnable de capacité d’autres fournisseurs85. étatique et l’existence de marchés concurrentiels. Elles ont Des acteurs bilatéraux et régionaux86 ont aussi créé donc du mal à s’adapter à des situations où les conditions des capacités civiles d’appui, à travers des registres d’ex- de sécurité changent entre la conception d’un projet et son perts pouvant être déployés à brève échéance dans des appel d’offres, où un petit nombre d’interlocuteurs quali- pays touchés par la violence87. Toutefois, de forts effectifs fiés au sein du gouvernement luttent pour gérer une docu- de personnel expatrié, surtout s’ils sont déployés pour des mentation de marché public complexe, et où le nombre de temps courts et sans connaissance du contexte du pays, sont, sous-traitants qualifiés prêts à entrer en concurrence et à se comme c’est le cas pour l’assistance technique « normale », mobiliser est très limité. peu susceptibles de construire une capacité durable. La De même, le secrétariat de l’ONU développa à l’origine revue indépendante des capacités civiles menée par l’ONU des systèmes de passation de marchés publics conçus pour est arrivée à une conclusion similaire, mettant l’accent sur soutenir sa fonction de service de conseil du siège de l’orga- l’appropriation nationale et le partenariat, comme principes nisation et du secrétariat de l’Assemblée générale. Lorsque clés des réponses civiles apportées par l’ONU88. Créer de les opérations de maintien de la paix furent lancées, ces la capacité pour mener des projets conçus par les bailleurs systèmes furent étendus avec relativement peu d’adaptations relève d’une approche philosophique très différente de celle aux exigences du terrain, malgré les différences de contextes visant à soutenir des capacités institutionnelles nationales et d’objectifs. La plupart des agences d’aide bilatérales n’ont pour fournir des services publics de qualité89. pas de «  politiques de risque  » spécifiques aux situations L’apprentissage mutuel Sud-Sud est très prometteur pour fragiles ou affectées par un conflit – elles ne font qu’appliquer un développement de capacités effectif et pour des approches leurs critères normaux. Certains bailleurs ont des approches sur mesure. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur les connais- ou instruments qui reconnaissent le problème, mais ils n’ont sances de pays qui ont récemment connu des expériences de pas encore été intégrés dans l’ensemble des stratégies pays transition ou qui partagent des caractéristiques régionales, ou dans les critères décisionnels pour le financement de politiques, économiques ou socioculturelles90. La Banque projets97. africaine de développement (BAfD), le PNUD et la Banque Quand l’environnement n’est pas sûr, ces procédures stan- mondiale disposent tous désormais de structures Sud-Sud dard (conformisme procédurier, comme l’appelle la présidente spécifiques, celle de la BAfD étant remarquable en raison de du Libéria Ellen Johnson Sirleaf  ; encadré  6.4) manquent sa taille et de sa focalisation sur les États fragiles91. souvent de produire les résultats escomptés. Souvent Tirer les enseignements des transformations des pays à complexes et chronophages, elles peuvent être difficiles à revenu intermédiaire peut être particulièrement précieux. gérer pour des partenaires institutionnels faibles et peuvent L’ONG brésilienne Viva Rio travaille dans le bidonville provoquer des retards. Dans des environnements comme le haïtien de Bel Air pour réduire la violence armée, utilisant Cambodge, le Libéria et le Soudan, il a souvent été difficile son expérience de travail dans les favelas brésiliennes92 . de trouver des sous-traitants internationaux qualifiés pour La coopération triangulaire en soutien à la coopération soumissionner sur les projets ; leur mobilisation a aussi pris Sud-Sud, impliquant un bailleur financier et un partenaire du temps98. Les procédures standard peuvent aussi nuire à du Sud fournissant une assistance technique, a également des approches institutionnelles sur mesure destinées à déve- démontré quelque succès dans la construction de la paix 93. lopper les capacités. Elles peuvent par ailleurs difficilement La république d’Irlande s’est impliquée dans un partenariat remplir les objectifs en matière de transparence ou d’anti- d’apprentissage triangulaire avec le Libéria et le Timor-Leste corruption dans des environnements aux configurations sur le rôle des femmes dans la prévention des conflits, leur d’économie politique difficiles (encadré 6.8). La déclaration gestion et leur résolution94. La coopération Sud-Sud pour- de Dili du groupe g7+ des États fragiles de mai 2010 affirme : rait s’avérer particulièrement pertinente dans le soutien aux «  Si nous souscrivons tous aux normes internationales, la structures de direction95. Un autre domaine important pour communauté des donneurs doit être consciente de notre situation et des besoins qui sont les nôtres. C’est pourquoi 192 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E La Encadré 6.8   publication des estimations de coûts comme meilleure pratique ? Les compromis entre transparence et collusion Opportunité de transition : pression en faveur de l’action rapide dans Parties prenantes clés : agences gouvernementales de passation de des situations fragiles marchés publics, citoyens nationaux, entreprises nationales, bailleurs et entreprises internationaux Stress clés : perception de copinage en faveur de sous-traitants Défis institutionnels : grande insécurité, faible capacité issus de groupes politiques, ethniques et régionaux particuliers, dans institutionnelle, concurrence peu développée, pratiques de corruption l’attribution de contrats, ce qui peut exacerber la violence héritées du passé Dilemme de double responsabilité : conduite de processus acceptables aux yeux des bailleurs et investisseurs internationaux tout en parvenant à des résultats rapides et légitimes dans le contexte local Dans ces accords de prêts, la Banque estimations « sous la table ». de routes attribués en 2009 et 2010 dans mondiale exige souvent, de la part des Face à ces avantages, le risque est que le cadre d’un projet financé par la Banque pays partenaires, la publication des cette pratique de passation de marchés mondiale dans un pays d’Europe de l’Est. estimations de coûts d’ingénierie pour aille à l’encontre du but recherché La proximité des deux est inconcevable la construction d’une route. Lorsque le et favorise la collusion. Quand des sans collusion (figure A). En conséquence, marché est ouvert à la concurrence, la entreprises négocient un accord de prix la norme de passation de marché n’a publication des estimations peut générer de manière collusive, l’estimation de accompli ni l’objectif de soutien rapide – la des offres plus basses. Cette publication coût constitue une cible ou un point publication de l’estimation provoque assure une norme de transparence et focal pour leur accord. Cet effet est des retards – ni le développement d’un d’équité pour la passation de marchés. illustré de manière dramatique dans une processus légitime et transparent, du fait Ainsi, tous les soumissionnaires sont sur un comparaison de l’intégrité institutionnelle d’une collusion réelle ou perçue. pied d’égalité et les entreprises ayant des menée par la Banque mondiale, entre liens étroits avec les autorités responsables le prix estimé et l’offre gagnante, dans des routes ne peuvent obtenir les 46 contrats de construction et d’entretien Figure A Proximité des offres inconcevable sans collusion 5 4.5 4 Coûts (en millions de dollars) 3.5 3 2.5 2 1.5 1 0.5 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 Numéro de contrat Coût estimé Coût réel Source : Adapté d’une discussion avec la vice-présidence intégrité de la Banque mondiale 2010. nous devons passer par une phase transitoire pour renfor- des règles  –  mais ils ont besoin de processus adaptés à la cer nos capacités et nos systèmes, et ne pas avoir à satisfaire réalité des conditions locales100. immédiatement aux conditions et procédures complexes, Il n’est pas difficile de trouver des suggestions pour des longues à remplir, qui nous sont imposées99. » Les dirigeants passations de marchés publics « sur mesure ». L’expérience responsables apprécient la capacité de systèmes fiduciaires sur le terrain dans les pays pointe la nécessité de proces- fonctionnels à réduire significativement les opportunités de sus de contractualisation qui permettent : des négociations rente, et à renforcer les comportements fondés sur le respect Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 193 directes en connaissance des marchés régionaux, une atten- Banque mondiale, quant à elle, a un peu étendu son assis- tion à la rapidité de mobilisation et à une expérience établie tance pour les questions légales et judiciaires  –  mais des d’opération et de sous-traitance dans des environnements lacunes majeures demeurent en matière de personnel et d’ef- non sûrs, une meilleure information du secteur privé sur les fectivité des services. procédures de passation de marché, la sous-traitance aux Il est souvent moins évident de soutenir le système de opérateurs locaux permettant de renforcer leur capacité, justice pénale que de soutenir la réforme et le renforcement le présoumissionnement international selon des contrats à de capacité des forces armées à cause des grandes dispari- quantité variable, le suivi des marchés publics par la société tés entre les politiques, les cadres légaux et les structures civile pour construire la confiance, la simplification de organisationnelles des différents fournisseurs d’aide107. Ces processus et de documentation dans le cadre des directives disparités ont historiquement engendré des tensions dans existantes des bailleurs, enfin la décentralisation des prises le soutien international à la police et à la justice civile, de de décision au niveau des bureaux de représentation dans les la Bosnie au Timor-Leste108. Des organisations régionales pays101. Mais la recherche de pratiques de marchés publics comme l’Union européenne ont mis l’accent sur la forma- sur mesure a davantage progressé chez certains bailleurs tion, afin de rapprocher les différentes pratiques nationales. que chez d’autres, et les systèmes multilatéraux n’ont pas L’Unité force de police permanente de l’ONU, dotée de rattrapé les innovations des systèmes bilatéraux de passation 50  personnes, comme son Bureau de l’État de droit et des de marché. institutions de sécurité ont aussi progressé dans le dévelop- La fragmentation des efforts d’aide internationale pement d’une doctrine standard et de modules de forma- empêche également la fourniture d’un soutien institution- tion pour les unités de police prêtes à être déployées dans des nel à une échelle suffisamment grande. Non seulement le opérations de l’ONU. Cependant, leur capacité est encore nombre de bailleurs et de programmes verticaux a augmenté trop limitée pour gérer l’expansion actuelle des déploiements pour dépasser le nombre de pays récipiendaires102, mais l’aide de police et a fortiori pour soutenir une capacité internatio- elle-même s’est aussi fragmentée. En République démocra- nale plus large109. Il n’y a pas de mécanisme de ce type pour tique du Congo, 30 bailleurs actifs financent 362 projets dans des formations conjointes du personnel judiciaire national le secteur santé (262 pour moins de 1 million de dollars) et qui l’exposerait à différents systèmes et pratiques. En outre, 305 projets dans le secteur de la justice (dont 199 pour moins le corpus de connaissances sur l’approche de la construction de 1 million de dollars)103. Une étude récente de l’OCDE a institutionnelle dans les contextes fragiles est très limité. identifié 32  pays qui reçoivent de l’aide de 15  bailleurs ou Des limites structurelles de l’architecture internationale plus104. Au contraire, des études avancent que les réussites en contraignent aussi le soutien international à la sécurité et à matière de développement du Botswana et de la République la justice. Le budget de maintien de la paix de l’ONU peut de Corée peuvent être au moins en partie attribuées à la soutenir le déploiement de forces de police, mais seulement présence d’un bailleur unique ou dominant105. L’assistance si un pays est sous mandat du Conseil de sécurité. Cela fragmentée fait peser une charge administrative énorme sur constitue un obstacle politique majeur pour des pays qui de faibles capacités, contribuant plus à les drainer qu’à les pourraient rechercher un soutien international pour leur renforcer. secteur policier mais hésitent à accepter d’être sur l’agenda du Conseil de sécurité. Sans opération de maintien de la Focalisation sur la sécurité citoyenne, la justice et paix, les autorités nationales peuvent rechercher un soutien l’emploi civil ou de conseil de la part de l’ONU et un soutien opéra- L’assistance aux pays qui, face à des menaces violentes fluides, tionnel de la part d’acteurs bilatéraux. Cependant, le soutien cherchent à développer de bons systèmes de police, de justice de l’ONU ne comprend alors pas le déploiement effectif et pénitentiaire, est beaucoup plus limitée que l’assistance d’unités de police, et le soutien bilatéral ne bénéficie pas de pour renforcer les capacités militaires. Les ressources dispo- la légitimité du soutien fourni par des organisations multila- nibles en personnel sont limitées, puisque les États n’ont térales dont l’autorité nationale fait partie. pas les mêmes capacités de réserve en matière policière ou Le chapitre  5 a décrit les problèmes communs surve- de justice criminelle que celles dont ils disposent avec leurs nant au niveau des pays, du fait de la déconnexion entre les forces militaires. La revue indépendante des capacités civiles soutiens apportés aux forces armées, à la police et au système menée par l’ONU a trouvé que, malgré les efforts entrepris, de justice civile. L’absence d’un point focal clair pour la la justice était l’une des plus graves lacunes des mécanismes justice pénale dans son ensemble dans le système interna- civils internationaux106. Le Département des opérations de tional peut sous-tendre ce problème – il est notable que des maintien de la paix de l’ONU (ONU/DOMP), les bailleurs agences internationales existent pour toute une gamme de bilatéraux, la Banque interaméricaine de développement fonctions mais qu’aucune n’ait été chargée de prendre les (BID), le PNUD et d’autres ont tous développé leur capacité devants sur les questions de justice pénale. La fragmentation dans le domaine de la sécurité citoyenne et de la justice. La du soutien financier aux secteurs de la sécurité et de la justice 194 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E civile exacerbe aussi la déconnexion entre les approches sur secteur privé à forte intensité de main-d’œuvre demeure le terrain. Elle résulte de la scission actuelle, au sein de ce encore trop limité113. qu’on peut appeler « l’aide publique au développement régle- mentée par la CAD », des différentes règles financières des Responsabilité duale et gestion des risques de missions de maintien de la paix et des initiatives bénévoles l’action dans ces domaines. Les acteurs internationaux savent qu’un engagement rapide En ce qui concerne l’emploi, la focalisation compréhen- et à long terme ainsi que le soutien aux institutions natio- sible des bailleurs sur les OMD a orienté de larges parts de nales sont essentiels pour prévenir des cycles répétés de l’aide vers la santé, l’éducation et les services de base tels que violence114. Alors pourquoi la pratique internationale l’approvisionnement en eau et l’assainissement – avec relati- change-t-elle si lentement ? Nous soutenons que c’est à cause vement peu d’accent sur la création d’emploi. Les services de du «  dilemme de la responsabilité duale  »  : les bailleurs conseil internationaux en politique économique ont géné- internationaux, qu’ils soient bilatéraux ou internationaux, ralement privilégié la croissance plutôt que l’emploi. Ils ont sont d’abord responsables envers leurs populations et leurs mis en avant des chemins de croissance à forte intensité de actionnaires, et seulement ensuite envers leurs interlocu- main-d’œuvre comme élément central pour la réduction de teurs et les citoyens des pays récipiendaires. Cela les mène à la pauvreté, mais se sont relativement peu focalisés sur la mettre en avant une forme de risques – ceux liés à l’action ou valeur de l’emploi en termes de prévention de la violence, à l’engagement avec des institutions partenaires faibles – aux ni sur le type et la qualité de l’emploi susceptibles de renfor- dépens des risques liés à l’inaction ou à un manque de résul- cer la cohésion sociale et promouvoir un rôle positif pour tats en termes de construction institutionnelle durable, pour la jeunesse au sein de la communauté. Par conséquent, le lesquels la responsabilité est moins forte (figure  6.2). Les type d’interventions en matière d’emploi pouvant systéma- conséquences sont doubles  : privilégier les risques réputa- tiquement avoir un impact dans les environnements fragiles tionnels de l’action sur les risques liés aux retards d’inter- demeure l’objet de débats. Une exception concerne cepen- vention  ; contrer l’hésitation à canaliser le financement et dant l’usage de travaux publics à base communautaire : bien l’assistance via le budget d’institutions nationales fragiles. que de conceptions très différentes, les programmes soute- Le travail dans les États fragiles implique nécessaire- nus par les bailleurs bilatéraux, les agences de l’ONU et les ment l’incertitude, la fluidité, le risque élevé –, mais il y a les institutions financières internationales en Afghanistan, en risques de l’action et les risques de l’inaction. Un exemple Indonésie, au Népal, au Burundi, au Rwanda et dans divers extrêmement simplifié peut illustrer le problème  : alors pays d’Amérique latine ont engendré un grand nombre d’em- qu’une communauté de 100  000  personnes est confrontée plois de transition. Certains bailleurs bilatéraux, comme les à un risque humanitaire sévère, le monde extérieur, qui est États-Unis et l’Inde, ont dédié une part importante de leur prêt à aider, peut apporter son soutien à travers deux grandes assistance dans les États fragiles aux activités génératrices options. Les deux sont estimées à un coût de 50 millions de de revenus. dollars. Pour l’option A, les bailleurs extérieurs peuvent Le rôle du secteur privé pour atténuer les effets de la attendre six mois afin de garantir que tous les fonds soient violence et s’en rétablir, au niveau local comme au niveau utilisés de manière appropriée, mais alors seuls 20  % de national, est désormais largement reconnu110, notamment la population seront sauvés. Avec l’option  B, les bailleurs pour que la création d’emplois et de revenus perdure après ont de bonnes chances de sauver toute la population, mais la fin des travaux d’urgence à court terme financés par ne peuvent compter que sur une utilisation appropriée de les bailleurs extérieurs. Divers programmes innovants, y 80 % des fonds. Quelle option choisir ? La plupart des gens compris certains soutenus par la société financière interna- diraient que l’option B devrait être choisie. En effet, la sensi- tionale et plusieurs bailleurs bilatéraux, ont prouvé leur effi- bilité au risque de l’inaction et la tolérance d’un certain cacité dans la consolidation du secteur privé et des capacités degré de risque fiduciaire sous-tendent les interventions entrepreneuriales. Par exemple, en reliant les entrepreneurs humanitaires  –  aussi, la plupart des acteurs humanitaires locaux et des sociétés plus importantes, nationales ou inter- adopteraient l’option B. nationales, et en associant l’éducation au développement de Maintenant, considérons cela dans le cas d’interventions l’entreprenariat111. Des bailleurs comme les banques multi- de développement ou de maintien de la paix. On considère latérales de développement, le Japon et la Chine investissent que certains éléments sont susceptibles de prévenir l’exten- de manière significative dans des infrastructures qui soutien- sion de la violence : le transport aérien de troupes ; les finan- nent le développement du secteur privé112 . Cependant, au cements pour le paiement des salaires du personnel de police, regard de l’importance de la croissance équitable et la créa- de l’éducation, de la santé et pour la maintenance du système tion d’emplois pour prévenir la violence, l’attention portée de distribution d’électricité ; un programme pour rouvrir les par la communauté internationale au développement du écoles. Les deux mêmes options sont disponibles : l’option A consiste à attendre six mois pour être sûr que les fonds seront Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 195 utilisés convenablement en évitant environ 20 % du risque ; Figure 6.2 Soutien international aux États-nations – le l’option B consiste quant à elle à agir immédiatement avec dilemme de la double responsabilité un haut degré de confiance que la violence sera évitée, mais seulement 80 % des fonds seront l’objet de comptes rendus Responsabilité satisfaisants. De nouveau, la plupart des gens jugeraient que Acteurs Acteurs nationaux internationaux l’option B est la plus pertinente. Responsabilité Il n’y a aucune certitude que les interventions de dévelop- pement sauveront des vies et préviendront l’extension de la Perception di érente Responsabilité Responsabilité violence – tandis que des interventions hâtives ont moins de des risques et des résultats chances de réussir. Mais qu’en est-il si le risque est différen- cié ? On peut sans doute juger que les délais dans l’arrivée de troupes de maintien de la paix ou du financement des salaires et du système électrique sont susceptibles d’accroître Mandants nationaux et la violence si aucune action n’est entreprise – probablement Mandants nationaux conseils d’administration de 80 %, à titre d’illustration. Pour les programmes scolaires, Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. en revanche, on pourrait juger que ce risque est plus réduit et que passer quelques mois sur la conception du programme pourrait produire de meilleurs résultats. La plupart des gens diraient alors  : payez le transport aérien, les salaires, Les options possibles pour la gestion des risques l’électricité, mais attendez pour le programme scolaire. Il existe une diversité d’approches qui traitent des diffé- Cependant, en pratique, la communauté du développement rents niveaux de risques fiduciaires et réputationnels asso- traiterait probablement les questions de l’électricité et de la ciés à l’engagement avec des institutions nationales. Parmi scolarité de la même manière ; et bien que le Conseil de sécu- elles, une supervision et un suivi indépendants renforcés rité de l’ONU prenne parfois des décisions rapidement, c’est des programmes mis en Å“uvre par les gouvernements. Par l’infrastructure de soutien des déploiements de maintien de exemple, en Afghanistan, en Cisjordanie et à Gaza dans le la paix qui produit des résultats du type option A. Le défi cadre de fonds fiduciaires gérés par la Banque mondiale, stratégique consiste à passer du «  devrait » au «  ferait »  – en des auditeurs indépendants ont été employés pour vérifier d’autres termes, revoir les systèmes de gestion du risque en détail les marchés publics et les dépenses  –  autant des afin de mieux aligner la mesure et la prise de risque avec les institutions nationales que des sous-traitants internatio- résultats optimaux. naux118. Un exemple similaire, comme ce fut le cas pour le Un autre exemple de l’impact de la responsabilité duale Programme d’assistance aux vétérans ougandais, consiste est la réticence des bailleurs à canaliser l’assistance via le à ne débourser les fonds qu’à condition que des audits budget et les institutions nationales dans un État fragile ou mensuels ou trimestriels aient été effectués par une entre- touché par la violence, malgré l’impact qui en découlerait prise d’audit certifiée119. Un troisième exemple, illustré par sur la transformation des institutions. En plus d’éviter les les expériences de démobilisation et de réintégration en effets négatifs de systèmes parallèles, l’aide apportée via le Angola, en Guinée-Bissau et en Sierra Leone, est le recours budget national soutient des mécanismes institutionnels à des agences externes de gestion financière et de passation de prise de décision sur les priorités et les arbitrages, accen- de marchés publics. Des entreprises internationales ont alors tue le développement de la gestion des finances publiques la responsabilité d’ensemble de la gestion financière et des et des systèmes de responsabilité, tout en créant un outil marchés publics d’un programme, et en maintiennent le pour coordonner l’assistance internationale115. Cependant, budget et les comptes consolidés120. Un quatrième exemple les bailleurs sont confrontés à un dilemme – l’assistance aux est celui des programmes «  à double clé  », où à la fois les faibles institutions est nécessaire pour qu’elles puissent un acteurs nationaux et internationaux doivent signer lors des jour devenir solides, mais leur faiblesse elle-même pose des transactions critiques et à haut risque, comme le Programme risques politiques et fiduciaires116. Dans ces engagements à d’assistance à la gouvernance et la gestion économique du haut risque, la communauté internationale a donc tendance Libéria décrit au chapitre 4. Enfin, un dernier exemple est le à s’appuyer sur les organisations bilatérales et multilatérales soutien apporté en nature à des éléments du budget national. pour remplir des fonctions normalement dévolues à l’État117. Ce fut le cas au Zimbabwe où un bailleur bilatéral a direc- Elle évite ainsi d’être associée aux pratiques de corruption, tement financé, passé des marchés publics et alimenté le de violence ou aux violations de droits de l’homme de la part budget par l’intermédiaire de sous-traitants, comme pour la des parties qu’elle soutient. fourniture de médicaments aux cliniques d’État. Ces approches peuvent aider à gérer le risque fiduciaire et à fournir un espace pour établir et renforcer les systèmes 196 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 6.9   Fonds fiduciaires multibailleurs : Afghanistan et Sud Soudan Types de violences :  violence entre groupes, ethnique et politique ; crime organisé et trafic ; violence transfrontière ; transnationale ; idéologique Opportunité de transition : large espace initial pour le changement ; Parties prenantes clés : gouvernement fédéral et local, forces de accord de Bonn/accord de paix global ; élections ; budget de sécurité, milices, dirigeants communautaires, groupes de la société développement national civile, citoyens, femmes, partenaires internationaux, groupes armés transnationaux Stress clés : violence et traumatismes hérités du passé, violence Défis institutionnels : contraintes graves en matière de responsabilité transfrontière, réseaux criminels, bas revenus, chômage des jeunes, et de capacité dans l’administration publique et les institutions de corruption, discrimination sexuelle sécurité, judiciaires et politiques ; manque de représentation des femmes Dilemme de double responsabilité : Les contraintes en matière de responsabilité et de capacité au niveau national ont rendu les fonds fiduciaires multibailleurs attrayants ; les arrangements de fonds fiduciaires ont tiré avantage des mandats et des compétences de l’ONU et de la Banque mondiale. Afghanistan renforcer le rôle du budget national dans bailleurs, les ONG et la société civile Le PNUD a établi le Fonds de l’autorité la promotion des objectifs du pays. Depuis ont critiqué le MDTF pour sa lenteur intérimaire afghane (Afghan Interim sa mise en Å“uvre en 2002, les bailleurs et son inefficacité, le retard de ses Authority Fund – AIAF), soutenu par ont engagé 4 milliards de dollars (en décaissements et sa rigidité. Les revues ont 24 bailleurs et évalué à 73 millions de date de décembre 2010), la contribution pointé la sous-estimation par la Banque dollars, pour une durée limitée de six mois, la plus importante au budget afghan. mondiale des difficultés logistiques, afin d’assurer le paiement des besoins L’ARTF a agi rapidement, en décaissant les déficiences institutionnelles et les les plus pressants dans le rétablissement 99 % des fonds engagés en 2003-2004 défis de communication – et un suivi de de la fonction publique : paiement des et 75 % en 2005-2006, servant de gestion inconsistant, particulièrement salaires, réhabilitation des édifices publics canal principal pour le financement du dans la phase critique initiale. Une part de et acquisition d’équipement. Ce soutien paiement des salaires des fonctionnaires, l’explication réside dans le dilemme auquel a consolidé la capacité et la légitimité du ainsi que de projets clés comme le était confrontée la Banque mondiale en gouvernement dans les phases initiales de tunnel de Salang et le Programme de essayant d’équilibrer les risques posés la transition et assuré la transition jusqu’à solidarité nationale. Le PNUD administre par l’action rapide (possible utilisation ce qu’un MDTF ultérieur puisse fournir un le Fonds complémentaire pour la loi frauduleuse des fonds) avec les risques de soutien budgétaire à long terme et finance et l’ordre (Law and Order Trust Fund l’inaction (échec de décaissement et non- des programmes d’investissement. for Afghanistan – LOTFA), qui finance achèvement des objectifs). Le Fonds fiduciaire de reconstruction largement les salaires de la police. La La Banque mondiale a pris des mesures afghan (Afghanistan Reconstruction Trust phase actuelle de LOTFA a été financée pour améliorer la gestion du fonds – les Fund – ARTF), soutenu par 32 bailleurs par 15 bailleurs fournissant environ décaissements en 2010 ont été de de fonds, décaisse des fonds via une 306 millions de dollars. 188 millions de dollars et ont totalisé « fenêtre récurrente » destinée à financer 400 millions de dollars en décembre 2010 le budget (salaires des fonctionnaires (presque les trois quarts des fonds et coûts des équipements, surtout dans Sud Soudan engagés). l’éducation et la santé) et une « fenêtre Un fonds fiduciaire multibailleur de d’investissement » destinée à soutenir Sources : Scanteam 2007 ; Fenton 545 millions de dollars pour le Sud les Programmes prioritaires nationaux et Phillips 2009 ; Randel 2010 ; Atos Soudan a été établi en 2005, avec des du gouvernement. L’ARTF est conçu pour Consulting 2009 ; Scanteam 2010 ; financements de 14 bailleurs et la Banque coordonner le financement et réduire le OCDE 2010c ; gouvernement d’Afghanistan et mondiale désignée comme administrateur. fardeau gouvernemental, promouvoir PNUD 2010 ; Banque mondiale 2005a, 2009a, Le gouvernement du Sud Soudan, les la transparence et la responsabilité et 2010b, 2010j ; Randel et Mowjee 2006. nationaux. Mais, du fait qu’ils utilisent l’expertise interna- certains secteurs clés. Le soutien direct aux administra- tionale, ils sont généralement coûteux. Une gamme d’op- tions infranationales et l’assistance à travers les agences non tions plus adaptées au contexte local est aussi disponible gouvernementales qui emploient du personnel local sont pour s’engager avec les institutions nationales tout en gérant deux autres manières de gérer l’assistance à l’extérieur des les différents niveaux de risques fiduciaires et réputation- systèmes budgétaires gouvernementaux dans des situations nels  : par exemple, des programmes de développement de gouvernance faible, tout en maintenant une focalisation communautaires (voir chapitre 4) et la sous-traitance à des sur les capacités institutionnelles locales et la qualification ONG via une gestion de l’aide basée sur les résultats dans du personnel. Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 197 La mise en commun (pooling) de fonds représente égale- Le suivi des avancées pour sortir de la fragilité ment une façon de gérer le risque. Les fonds fiduciaires multi- Le manque de systèmes de suivi des avancées vers la sortie de bailleurs (Multi-Donor Trust Funds – MDTF) ont de plus en la fragilité rend le dilemme de la responsabilité duale encore plus été utilisés dans des situations fragiles ou affectées par plus difficile. Le seul cadre global agréé pour mesurer les un conflit – par exemple en Afghanistan ou au Sud Soudan résultats de l’assistance au développement sont les OMD et (encadré 6.9), en Irak, en Indonésie, en Cisjordanie, à Gaza les indicateurs qui y sont associés. Aucune mesure globale et en Haïti. Les MDTF peuvent aider à combler le dilemme n’existe pour évaluer l’avancée des efforts visant à améliorer de la « responsabilité duale ». Pour les acteurs nationaux, ils la sécurité humaine et citoyenne. Aussi, à côté des OMD, améliorent la transparence des investissements des bailleurs, une simple panoplie d’indicateurs relatifs à la réduction de assurent une plus grande cohérence avec la planification la violence et à la création de meilleures institutions permet- nationale et fournissent une plateforme pour la mobilisa- trait à la communauté internationale et aux dirigeants tion de ressources. Pour les bailleurs, les MDTF peuvent nationaux de mesurer les progrès dans la gestion du risque réduire les coûts de transaction et fournir un forum pour de violence. la collaboration entre bailleurs et le dialogue avec les autori- Il n’existe pas non plus de données fiables mondiales tés nationales. Les secrétariats de MDTF peuvent également sur les niveaux ou les caractéristiques de l’insécurité. Les fournir des informations que les bailleurs pourraient ne pas données de base sur les morts au combat sont faibles – les être en mesure de générer eux-mêmes121. Les MDTF peuvent meilleures estimations manquent dans 36 % des cas, alors permettre aux bailleurs d’adopter une approche collective que les estimations hautes et basses sont souvent séparées face aux risques inhérents aux situations de transition122 . par une grande amplitude127. La qualité des données sur les Dans le contexte humanitaire, les mécanismes de mise en morts indirects dus à la guerre est bien pire – les estimations commun de fonds peuvent accroître les niveaux de finance- des victimes en Irak entre 2003 et 2006 varient entre 50 000 ment parce qu’ils permettent aux bailleurs de décaisser des et 600 000128. Les données sur les homicides sont également sommes plus importantes qu’ils ne sont en mesure de gérer inadéquates pour mesurer la violence. Alors que chaque directement. pays de l’OCDE livre des statistiques sur les homicides pour Les MDTF ne sont cependant que rarement l’instru- chacune des cinq dernières années, seuls 62 % des pays en ment de financement le plus important dans les contextes de développement ont au moins une observation pour les cinq conflits – le financement total à travers quelque 18 MDTF en dernières années, et seuls 29 % des États fragiles ou touchés opération en 2007 se montait à 1,2 milliard de dollars, une par un conflit en Afrique subsaharienne enregistrent un seul petite fraction du financement international pour les États taux d’homicide. fragiles ou touchés par un conflit123. Qui plus est, la perfor- Une approche novatrice, qui suit le conflit et la violence mance des MDTF a été inégale selon les pays en termes de tels que rapportés dans la presse locale, est mise en Å“uvre à rapidité et de production de résultats, de qualité des processus Aceh depuis la signature de l’accord de paix en août 2005129. et de perception de réussite de la part des parties prenantes. Le système d’enquête périodique auprès des ménages de De récentes évaluations des MDTF ont pointé l’inconsis- l’UNICEF, le Multiple Indicator Cluster Surveys, constitue tance des processus de gestion des MDTF au sein et entre une autre source d’information sur les attitudes envers la agences, la nécessité d’une meilleure gestion des attentes, violence familiale, couvrant environ 100 pays, dont nombre d’une évaluation et d’un suivi plus robustes, du déblocage d’entre eux sont fragiles ou touchés par la violence. Dans plus rapide des fonds pour soutenir la construction de la l’ensemble cependant, il y a peu de valeurs de référence pour confiance nationale, ainsi que d’une emphase accrue sur le mesurer la diminution de la violence. Une meilleure collecte soutien aux systèmes nationaux de construction institution- des données est une façon aisée d’améliorer la réactivité nelle124. L’expérience du MDTF pour le Sud Soudan illustre internationale (voir chapitre 9). cette nécessité d’équilibrer entre les demandes concurrentes Les enquêtes d’opinion pour mesurer la confiance et les liées à un financement à court terme et celles associées à la attentes des citoyens dans le temps sont rarement utilisées construction d’une capacité institutionnelle à long terme. dans les États fragiles. Les enquêtes de perception pourraient Du fait de leur nature très visible et de leur système de constituer une part importante de la mesure des priorités gouvernance complexe, les MDTF peuvent aussi augmen- des citoyens et de la confiance qu’ils ont dans le gouverne- ter l’aversion au risque au sein de l’agence qui les héberge. ment. De telles données n’ont que rarement été collectées Les bailleurs bilatéraux, en effet, transfèrent leur risque aux de manière consistante dans les États fragiles130 pour des administrateurs multilatéraux des MDTF125. Il peut aussi raisons qui vont de l’insuffisance des communications et du arriver que des bailleurs «  microgèrent  » des portefeuilles manque de moyens des organisations, jusqu’aux peurs rela- MDTF et orientent l’allocation de certains fonds, nuisant tives à la manière dont l’information sera utilisée131. Mais ainsi à l’alignement sur les stratégies et la budgétisation les avancées technologiques rendent la collecte de données nationales126. plus facile – l’équipe de ce Rapport sur le développement dans 198 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E le monde, par exemple, a effectué des enquêtes rapides par • Deuxièmement, le « conformisme procédurier » au sein SMS (Short Message Service) en République démocratique des agences internationales n’est pas adapté aux défis de du Congo132 . la construction rapide de la confiance et aux approches sur mesure pour la transformation institutionnelle. De Les enseignements de l’engagement meilleures manières de gérer la responsabilité vis-à-vis international des contribuables et des interlocuteurs locaux doivent Le paradoxe de la double responsabilité est bien compris par être trouvées. les acteurs sur le terrain – la question est de savoir comment • Troisièmement, les nouveaux défis et l’évolution du faire mieux. Tout rapport majeur sur l’assistance internatio- paysage de l’assistance internationale exigent de nouveaux nale relatif aux pays touchés par un conflit durant la dernière efforts pour travailler ensemble. Les problèmes complexes décennie a souligné les limites de l’apport du soutien inter- de violence politique et criminelle exigent une combinai- national à la réduction des conflits et à la transformation son de la capacité des acteurs diplomatiques, sécuritaires institutionnelle dans les situations fragiles. Ce chapitre et de développement – et une meilleure compréhension appelle à une mise en Å“uvre consistante des pratiques « sur entre les partenaires de l’OCDE, des pays à faible revenu mesure » qui ont démontré leur utilité. Il aboutit aux trois et à revenu intermédiaire, et des partenaires régionaux. conclusions suivantes : • Premièrement, il y a des lacunes sérieuses dans le soutien à la sécurité citoyenne, à la justice et à l’emploi dans les pays luttant pour prévenir la violence. Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 199 fiche analytique 6   Histoire de deux programmes d’assistance – Libéria et Guinée-Bissau Libéria : leadership fort, assistance cruciale pour la reconstruction Types de violences : guerre civile, violence politique, criminelle et liée aux gangs, trafics Opportunités de transition : espace significatif pour le changement à Parties prenantes clés : ex-combattants, victimes, gouvernement, la suite de l’accord global de paix de septembre 2003 partis d’opposition, partenaires internationaux et de maintien de la paix Stress clés : abus, violence, griefs liés à des traumatismes et Défis institutionnels : contraintes de responsabilité et de capacité méfiance hérités du passé, corruption, chômage, rivalité ethnique dans les domaines économiques, sécuritaires, judiciaires et politiques Dilemme de double responsabilité : nécessité d’accroître la capacité des institutions nationales dans un environnement de risque fiduciaire important La communauté internationale peut Le gouvernement de transition du politiques, de la sécurité et du déve- fournir une assistance cruciale aux Libéria a cependant rencontré des loppement, le projet a donné des États fragiles durant des transitions problèmes graves de gouvernance résultats à court terme, tout en faci- difficiles. Quand il est bien effectué, et de corruption (voir ci-dessous). litant la réforme du secteur du trans- ce soutien peut constituer une diffé- Toutefois, avec un accord de paix port à moyen terme. Allant au-delà rence majeure pour des pays tentant et des garanties internationales du développement des infrastruc- d’éviter le conflit violent ou d’y en place, le PIB du Libéria a crû tures, le programme a apporté des retomber, mais seulement quand les à un niveau solide de 6,4  % par opportunités d’emploi à court terme processus nationaux vont dans la an entre  2004 et  2008 (après une pour de nombreux ex-combattants et bonne direction. L’histoire récente contraction de près d’un tiers non-combattants. du soutien international au Libéria en 2003). Durant la même période, la La trajectoire du rétablissement et à la Guinée-Bissau offre deux communauté internationale de l’aide du Libéria montre aussi comment trajectoires fortement contrastées a fourni 2,6 milliards au Libéria, une les organisations régionales peuvent (encadré 6.10). moyenne de 146 dollars par habitant apporter leur aide. La CEDEAO Le contraste dans le soutien inter- par an (les dépenses internationales a travaillé avec les bailleurs sur le national au Libéria, comparé à la totales, y compris la sécurité, ont renforcement de la confiance adapté Guinée ou la Guinée-Bissau, a été été bien plus élevées avec 415 dollars au contexte libérien. Le programme manifeste et il constitue, pour nous par habitant en 2008 – le taux le plus de gouvernance et d’assistance à la à la CEDEAO, une source de grande élevé à ce jour en Afrique). gestion économique GEMAP (enca- frustration. Ce n’était pas tout. Des acteurs dré  4.2), introduit durant la prépa- La communauté internationale internationaux comme l’ONU et la ration des élections de 2005, propose a joué un rôle clé dans le soutien Banque mondiale ont travaillé avec une autorité à «  double clé  » dans à l’accord de paix global d’Ac- le gouvernement du Libéria pour le domaine de la levée des revenus cra (Accra Comprehensive Peace rehausser la confiance publique à comme dans celui des dépenses. Géré Agreement  –  CPA), signé à Accra, travers un programme novateur conjointement par le gouvernement Ghana, en septembre  2003, et qui fournissant des emplois, redémar- et la communauté internationale, a mis fin à deux guerres civiles qui rant l’économie et apportant des il était conçu spécifiquement pour avaient dévasté le Libéria. L’ONU preuves tangibles de la réussite du rassurer une population sceptique a mobilisé une mission de main- processus de paix. « Des routes avec et les bailleurs, en montrant que les tien de la paix de 25  000  hommes. la MINUL » a restauré des centaines années de pillage et de corruption Représentant le rapport le plus élevé de kilomètres de routes, reconnecté publique étaient révolues et que les de troupes par rapport à la popula- des parties du pays longtemps services seraient assurés de manière tion dans l’histoire des opérations coupées les unes des autres par la fiable. La gouvernance économique de maintien de la paix, cela a consti- guerre, permettant au commerce de s’est améliorée sous le GEMAP et, tué une dissuasion crédible pour les reprendre et facilitant les efforts de grâce à un engagement internatio- opposants au processus de paix et secours humanitaire. S’appuyant sur nal continu et à l’acceptation du fourni des assurances que la paix les ressources et l’expertise de diffé- partage des risques, il a aidé à renfor- serait maintenue. rentes agences dans les domaines cer la confiance dans les institutions 200 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E fiche analytique 6   Histoire de deux programmes d’assistance – Libéria et Guinée-Bissau (suite) Guinée-Bissau : faibles processus nationaux, soutien international inégal Types de violences : guerre civile, violence politique, crime organisé et trafic, crime transnational Opportunité de transition : opportunités brèves et répétées de Parties prenantes clés : gouvernements fédéral et local, forces changement – élections multipartites, accords de paix après la guerre armées, citoyens, institutions régionales, partenaires internationaux, civile, Pacte de stabilité nationale cartels de drogue internationaux Stress clés : violence et traumatisme hérités du passé, rivalité Défis institutionnels : graves contraintes en matière de responsabilité ethnique, soutien extérieur aux rebelles, réseaux criminels et de capacité dans l’administration publique, les institutions internationaux, bas revenus, chômage des jeunes, corruption sécuritaires, judiciaires et politiques ; manque d’accès aux services ; manque d’inclusion de différents groupes Dilemme de double responsabilité : communauté internationale jugeant trop risquée l’action préventive ; acteurs nationaux nécessitant un soutien précoce et soutenu pour combattre la violence interne et l’influence du trafic international d’État. Tout en notant ces points voisine. Cela reflète en partie le nale a gardé ses distances, alors que positifs, des critiques signalent que manque de confiance internationale des institutions régionales telles la la lenteur du transfert de savoir et dans la gouvernance et la direction CEDEAO et l’Union africaine ont de capacité aux autorités locales et du pays – mais des conditions simi- tenté une médiation et le maintien de aux parties prenantes a pu créer une laires existaient au Libéria avant la paix. dépendance  –  soulignant ainsi l’im- les élections de  2005. Au cours des La paix et des élections en  1999- portance d’un engagement extérieur 15  dernières années, il y a eu des 2000 ont fait naître de nouveaux intégré et soutenu avec les institu- fenêtres d’opportunité sporadiques. espoirs, et l’ONU a mis en place son tions nationales. Cependant, avec un leadership large- Bureau de soutien à la construc- Sept ans après la signature du ment peu enclin à surmonter les frac- tion de la paix en Guinée-Bissau CPA, le Libéria devint éligible à l’ini- tures sociales, bien peu de soutien (Peacebuilding Support Office in tiative Banque mondiale/FMI pour de la communauté internationale Guinée-Bissau  –  UNOGBIS). Une les pays pauvres très endettés, ce qui a pu être mobilisé. Aujourd’hui, conférence de bailleurs de fonds a mit en marche la plus importante la Guinée-Bissau reste un des pays été organisée pour soutenir le réta- opération d’annulation de dette par les plus pauvres du monde et un blissement et la reconstruction habitant dans l’histoire. Le proces- « orphelin de l’aide », avec un indice après-guerre, et le FMI et la Banque sus de paix a depuis été consolidé, de développement humain classé 164 mondiale ont fourni une assis- conduit par un leadership national parmi 169 pays en 2010. tance d’urgence. Ces espoirs ont été déterminé et tourné vers l’obtention Depuis son indépendance dans sapés par la persistance d’une faible de résultats et un soutien interna- les années  1960, la Guinée-Bissau a gouvernance  –  sans les mécanismes tional pragmatique. Aujourd’hui, le été dirigée par un régime de parti de soutien mis en place au Libéria. Libéria a initié un processus de stabi- unique interrompu par des coups La réponse de la communauté lisation que peu osaient imaginer il d’État et une guerre civile (1998- internationale fut celle d’un isole- y a quelques années seulement. Le 1999). Des pressions internationales ment accru. Dans un environnement défi est désormais de garantir que cet en faveur de la démocratie, comme apparaissant de plus en plus risqué, le épisode extraordinaire et réussi du condition de l’aide, ont mené à une FMI a suspendu son assistance alors soutien international ne se termine tentative de transition vers un système que la Banque africaine de déve- pas prématurément, que les stress politique multipartite en  1991. Une loppement et la Banque mondiale émergents continuent à être claire- opportunité survint en  1994 avec ont réduit leurs programmes. Sans ment identifiés et que les institutions les premières élections multipar- soutien budgétaire, les salaires des légitimes et responsables reçoivent tites. Mais, à part proclamer que les fonctionnaires n’ont pas été payés. un soutien continu. élections avaient été « transparentes, Le PIB réel s’est contracté de 4,1  % Contrastant avec le soutien inter- libres et justes  », la communauté en  2002 à 0,6  % en  2003. Un coup national coordonné au Libéria, internationale est restée largement d’État s’est rapidement ensuivi. aucun effort international compa- absente. De même, pendant la guerre Des élections furent tenues rable n’eut lieu pour la Guinée-Bissau civile, la communauté internatio- en  2005, un nouveau gouvernement Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 201 fiche analytique 6   Histoire de deux programmes d’assistance – Libéria et Guinée-Bissau (suite) fut formé, et la communauté inter- être un obstacle au décaissement des ministres. Le trafic de drogue est nationale s’est très progressivement fonds. devenu une préoccupation majeure. réengagée. L’ONU a renforcé le En  2007, en réaction au limo- Les réformes du secteur de la sécu- mandat d’UNOGBIS afin d’y inclure geage inconstitutionnel du Premier rité restent essentielles pour préve- le soutien au dialogue politique et ministre, les parlementaires ont nir la montée de la violence, mais à la réconciliation nationale, ainsi formé une coalition majoritaire. jusqu’ici peu de soutien a été obtenu que le soutien à l’État de droit et Ils ont engagé les trois plus grands des acteurs internationaux. L’Union aux droits de l’homme. Il y a eu un partis de l’Assemblée dans un pacte européenne et la CEDEAO ont aidé accord sur les priorités stratégiques de stabilité nationale, et après des à régler certains arriérés de salaires, entre le nouveau gouvernement et mois de négociations, ont voté la l’Angola et l’Afrique du Sud ont des les quelques bailleurs présents dans défiance à l’égard du gouvernement, programmes modestes en cours. Mais le pays  –  réforme du secteur de la ce qui a forcé le président à nommer la communauté internationale est sécurité, paiement des salaires aux un nouveau Premier ministre. Les largement absente  –  sans leadership militaires et fonctionnaires, enfin espoirs furent déçus quand le pacte a responsable, elle ne veut ou ne peut restauration d’une partie de l’alimen- été rompu, déclenchant une nouvelle pas prendre le risque de fournir le tation électrique de la capitale. crise politique et la chute du gouver- type de soutien qui aurait pu aider la Le FMI a repris son assistance lors nement. En 2008, une nouvelle phase Guinée-Bissau à se remettre sur pied. d’une réunion de bailleurs de fonds électorale, qui reçut un soutien tenue à Lisbonne en février  2005. international limité pour assurer la Mais seulement 1,5  million d’eu- rémunération du personnel électo- ros a été promis. Une table ronde de ral, produisit de nouveau un autre Sources : AllAfrica 2009 ; Andersen 2010 ; bailleurs en  2006 a eu davantage de gouvernement. Atkinson 2008 ; Bøås 2009 ; Dwan et Bailey 2006 ; Jahr 2010 ; gouvernement succès – dans un contexte de préoc- La situation de la Guinée-Bissau de la République du Libéria Executive cupation croissante face à l’influence reste fondamentalement fragile et Mansion 2009 ; Giovine et al. 2010 ; du trafic de drogue et des réseaux précaire. En 2009, le pays a été préci- PNUD 2010b ; International Crisis Group criminels, quelque 280  millions de pité dans une nouvelle crise par l’as- 2008a, 2009b ; Gberie 2003b ; Economist dollars ont alors été promis, bien que sassinat de son président, d’un de Intelligence Unit 2008b ; IRIN 2005 ; l’instabilité politique ait continué à ses principaux généraux et de deux Vulliamy 2008. 202 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Soutien Encadré 6.10   international inégal à la prévention de la violence et au rétablissement en Afrique de l’Ouest Mohamed Ibn Chambas, secrétaire général du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ancien président de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde Nous avons présumé que les succès stable et d’un redécollage éventuel. de la sécurité a été le plus décevant et le accomplis au Libéria justifieraient des Une conférence de bailleurs de fonds à plus étonnant. L’impunité et l’incursion réponses aussi rapides et fortes de la Genève en 2006, destinée à mobiliser des répétée du militaire dans le domaine part de la communauté internationale en fonds pour le secteur de la sécurité et le politique ne peuvent être renversées qu’à Guinée-Bissau, afin d’éviter la récurrence plan de reconstruction nationale, n’a pas travers une réforme d’ensemble du secteur du conflit et de la violence. Cela n’a rassemblé : la CEDEAO s’est retrouvée de la sécurité qui règle les faiblesses pas été le cas. Par conséquent, le pays à promettre le financement le plus légales, institutionnelles et de capacité des titube encore au bord de l’abîme de important. La stratégie nationale pour diverses agences de la sécurité (armée, l’instabilité, de la violence, du conflit ou lutter contre le trafic de drogue non plus police, immigration, prisons, douanes) de la désintégration de l’État, du fait de la n’a pas été financée de manière adéquate, ainsi que du système judiciaire. La CEDEAO menace réelle que pose le trafic de drogue. malgré le fait que son impact déstabilisant n’a pas réussi à obtenir pour la Guinée- La négligence de la communauté sur le pays et la région était et reste Bissau les ressources nécessaires pour internationale a rendu difficile à plusieurs évident. se lancer dans les réformes urgemment initiatives régionales la remise en place Avant tout, l’échec dans la mobilisation de nécessaires dans ce secteur stratégique. du pays sur la voie d’un rétablissement fonds pour la réforme cruciale du secteur Notes 9  Harvey et al. 2010. 1  En  1990, l’organisation Freedom House a attribué au 10  Cette interdépendance est reconnue explicitement par exem- Mozambique la pire note possible en matière de libertés civiles et ple dans le cadre mis en place par la Banque mondiale pour permet- l’avant-dernière note en matière de droits politiques, sur une échelle tre une réponse rapide aux crises et urgences. Cela lui permet de de 1 à 7. Ces scores avaient tous deux progressé à 3 en 2009. Freedom participer aux efforts internationaux intégrés destinés à soutenir House utilise une échelle de  1 à  7, où  7 indique le plus bas niveau des programmes qui comprennent des liens importants avec des de liberté, avec peu ou pas de droits politiques du fait d’oppression domaines hors des compétences de base de la Banque, tout en main- gouvernementale sévère, parfois combiné à la guerre civile. À l’autre tenant son engagement dans ces derniers domaines. Voir Banque bout de l’échelle, des pays et territoires avec une notation de 1 connais- mondiale 2007d, 2008b ; Stewart et Brown 2007. sent une large gamme de droits politiques, notamment des élections 11  Pour l’ONU, les missions intégrées constituent un instrument libres et justes. pour assister des pays en transition de la guerre à une paix durable. 2  Les mégaprojets incluaient la fonderie d’aluminium Mozal, Elles permettent aussi de répondre à des situations complexes néces- l’installation hydroélectrique de Cahora Bassa et le projet gazier Sasol. sitant une réponse de tout le réseau onusien, en faisant entrer les divers Voir Cadeado et Hamela 2009 ; Banque mondiale 2005b. acteurs et approches dans un cadre politico-stratégique global pour 3  UNDPKO 2010b, 2010c. la gestion des crises. Voir Eide et al. 2005 ; Campbell, Kaspersen et 4  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le Weir 2007. monde basés sur OCDE 2010d. 12  Les approches « pangouvernementales » se réfèrent à la manière 5  Davies et al. 2008 ; Meidan 2006. dont les agences et ministères peuvent travailler de manière cohérente 6  L’aide bilatérale Sud-Sud a augmenté de quelque 68 % entre 2004 au sein d’une administration gouvernementale, afin d’élaborer une et 2008, pour atteindre un montant estimé à 626 millions de dollars. réponse complète aux États fragiles en crise. Voir DFID 2010 ; Stewart Les données pour plusieurs partenaires en développement non CAD, et Brown 2007 ; OCDE-CAD 2006. tels que la Chine et l’Inde, ne sont pas incluses dans cette estimation 13  Les approches « ensemble du système » se réfèrent spécifique- (voir OCDE-CAD 2010b). ment à la manière dont les organisations internationales et régionales, 7  Les organisations multilatérales et les gouvernements suivants ainsi que l’architecture internationale en général, peuvent développer ont eu des envoyés spéciaux ou représentants en Afghanistan ou en la meilleure cohérence politique et une réponse complète aux États Afghanistan et au Pakistan en 2009-10 : Royaume-Uni, États-Unis, fragiles en crise. Voir DFID 2010. Nations Unies, Union européenne, Pays-Bas, Suède, Norvège, France, 14  Celles-ci comprennent l’Unité de stabilisation britannique Australie, Belgique, Chine, Allemagne, Japon, Danemark. (U.K. Stabilization Unit – créée en 2004 sous l’appellation Post-Conflict 8  New York University Center on International Cooperation 2009. Reconstruction Unit), le Bureau américain du coordinateur pour la Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 203 reconstruction et la stabilisation (U.S. Office of the Coordinator for la prévention de la violence et le rétablissement après celle-ci comme Reconstruction and Stabilization), le Stabilization and Reconstruction «  des réseaux dynamiques de structures, mécanismes, ressources, Task Force canadien, la Commission de consolidation de la paix de valeurs et compétences capables, par le dialogue et la consultation, de l’ONU et le Bureau de soutien de la consolidation de la paix ; ainsi que contribuer à la prévention du conflit et à la construction de paix dans l’Unité États fragiles de l’agence d’aide australienne, AusAID (créée une société ». Voir UN Interagency Framework for Coordination on en 2005). Preventive Action 2010, 1. 15  OCDE-CAD 2006. 33  Secrétariat du Commonwealth  2006  ; Carter Center  2007  ; 16  Wainwright 2005 ; Dinnen, Porter et Sage 2010. ONU/DAP 2010b. 17  Stewart et Brown 2007. 34  Wolpe et McDonald 2006. 18  OCDE-CAD 2007b. 35  Le glossaire du Rapport sur le développement dans le monde 19  Harborne et al. 2010. définit les mécanismes d’engagement comme des moyens de 20  Chalmers 2007. persuader les parties prenantes que les bonnes intentions de rejeter les 21  Peixoto, Andrade et Azevedo 2008. politiques du passé ne seront pas renversées, ce qui implique la créa- 22  Budgets annuels compilés pour les missions politiques de tion de fonctions indépendantes pour la mise en Å“uvre ou le suivi l’ONU, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des accords. Cela est conforme à la définition économique usuelle (OSCE) et les représentants de l’Union européenne, par le New York des mécanismes d’engagement ou dispositifs d’engagement (voir University Center on International Cooperation. par exemple Dixit  1980, Schelling  1960 et Spence  1977). Doyle et 23  Un budget allégé pour le démarrage de médiation (Light Sambanis (2006, 111) trouvent que les traités et les missions de l’ONU Mediation Start-up Budget, LMSB) couvre le coût d’une petite travaillent de concert, et notent « une corrélation positive (mais peu équipe de médiation adaptée à un conflit limité. De tels conflits ont importante) entre les mandats de l’ONU et la signature des traités de généralement lieu entre deux États ou entre des parties bien défin- paix, puisque des traités préalables constituent une précondition pour ies à l’intérieur d’un État (sans appui régional) ; ils sont susceptibles certaines opérations de l’ONU ». L’ONU peut faciliter des traités de d’être résolus dans un court délai (vraisemblablement une année). Le paix entre les protagonistes, et assurer la paix lorsque les accords de LMSB permettra à l’UNDPA d’installer une initiative de médiation paix se désagrègent, puisque « sans un traité et une mission de trans- rapidement et de la soutenir jusqu’à trois mois, tandis que le finance- formation de l’ONU, la probabilité de succès baisse considérable- ment complet de l’initiative est élaboré et approvisionné. Un budget ment d’une valeur initiale d’environ 80 % jusqu’à moins de 5 % en lourd de démarrage de médiation (HMSB) couvre les coûts initiaux cas d’hostilité extrême » (Doyle et Sambanis 2006, 130). Voir aussi de la prise en main d’une situation de conflit complexe. Les conflits Human Security Centre 2005 ; Fortna 2008 ; Walter et Kydd 2002. complexes ont généralement des dimensions locales et régionales, et 36  Hartzell, Hoddie et Rothchild 2001. l’équipe de médiation est souvent déployée dans de multiples endroits. 37  Walter et Kydd 2002. Les conflits complexes nécessitent normalement une présence plus 38  L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) importante dans la capitale, dans les régions et dans les pays vois- est une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’organisations de ins. L’objectif du HMSB est de faciliter l’établissement rapide de la la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Son présence de l’ONU sur le terrain pendant une année, tandis que le but est de renforcer la gouvernance par une meilleure transparence et coût d’une équipe de médiation complète pendant la première année responsabilité dans le secteur de l’extraction à travers l’établissement et les années suivantes est élaboré et approvisionné d’une norme mondiale de transparence dans les industries du pétrole, 24  Une critique précoce, mais toujours pertinente, de ce problème du gaz et des mines. Voir ITIE 2009. est à trouver chez De Soto et del Castillo 1994. 39  La Charte des ressources naturelles est une série de principes 25  Banque mondiale 2008b. économiques à l’intention des gouvernements et des sociétés sur 26  Pour une discussion de l’interaction entre les droits de la meilleure manière de gérer les opportunités de développement l’homme et les communautés de médiation, et de l’incorporation générées par les ressources naturelles. La charte est composée de progressive des provisions relatives aux droits de l’homme dans les 12 préconisations ou principes qui englobent les choix et les stratégies accords de paix, voir Stedman 1996.27 et Stedman 1996. que les gouvernements peuvent mettre en Å“uvre afin d’augmenter 27  Stedman 1996. les perspectives d’un développement économique durable par 28  ONU 2000, 2011. l’exploitation des ressources naturelles. Voir Charte des ressources 29  Par exemple, les accords de paix du Guatemala ont intégré des naturelles 2010. engagements importants concernant l’égalité des sexes afin d’éliminer 40  Des informations supplémentaires sur le Programme de gouv- la discrimination contre les femmes, y compris à travers la promo- ernance et de gestion économique du Libéria (GEMAP) peuvent être tion d’une participation politique féminine et l’accès des femmes à trouvées au chapitre 4, encadré 4.3. l’enseignement, la santé, le logement et d’autres ressources – une réus- 41  ONU 2006a, 3. site attribuée à la seule participante féminine dans les négociations de 42  Le CICIG a présenté deux ensembles de réformes juridiques au paix. Voir Potter 2005. congrès du Guatemala, destinés à améliorer le cadre juridique et insti- 30  UNIFEM, action de l’ONU contre les violences sexuelles dans tutionnel des poursuites judiciaires des crimes sujets à la juridiction les conflits et ONU/DOMP 2010. du CICIG. À ce jour, le Congrès a approuvé quatre lois essentielles : la 31  International Alert et Women Waging Peace 2004. loi sur les armes et les munitions, la loi pour le renforcement des pour- 32  Une réunion en 2010 de délégués anglophones et francophones suites judiciaires pénales, la loi sur la juridiction dans des procédures au Kenya, convoquée par le PNUD, a inventé l’expression «  capac- pénales à haut risque, et les réformes à la loi contre le crime organisé et ités collaboratives » et a peaufiné la définition des institutions pour les incidents. Voir CICIG 2009. 204 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E 43  Selon une étude exhaustive des 204 cas de sanctions imposées Notes (Conduite d’évaluations du conflit : notes directives), 2002 ; entre 1914 et 2006, dont la moitié eurent lieu après 1990, il apparaît Suède  –  Manual for Conflict Analysis (Manuel pour l’analyse des qu’un tiers d’entre elles ont eu un impact positif (Hufbauer et al. 2007). conflits), SIDA  2006  ; PNUD  –  Conflict-Related Development 44  Nossal 1999 ; Wallensteen et al. 2007. Analysis (Analyse du développement en lien avec le conflit), 2003 ; 45 Van Genugten et de Groot  1999  ; Bessler, Garfield et USAID – Conducting a Conflict Assessment (Conduire une évaluation McHugh 2004. du conflit), 2005 ; Banque mondiale –  Conflict Analysis Framework 46  Cortright, Lopez et Gerber 2002. (Cadre d’analyse du conflit), 2002. 47  Voir, par exemple, la déclaration de Lomé sur le cadre pour 60  Chandran, Slotin et Sorensen 2010. une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de 61  Département d’État des États-Unis (U.S.  Department of gouvernement (Organisation de l’Unité africaine 2000) et la Charte State 2009) ; DFID 2002. démocratique interaméricaine (OAS 2001). 62  Banque mondiale et ONU 2008. 48  L’ONU, comme les institutions financières internationales, 63  OCDE-CAD 2010a. prend en compte les positions des régions dans leurs approches aux 64  Banque mondiale et ONU  2007  ; voir aussi Dialogue inter- gouvernements, mais il n’existe pas de mécanismes structurés pour en national sur la consolidation de la paix et la construction des États discuter avec les institutions régionales. (International Dialogue on Peacebuilding and Statebuilding) 2010. 49  Ces dernières années, quatre groupes de maladies ont été les 65  Stratégies produites par la Banque africaine de développement cibles majeures de l’assistance humanitaire  –  les infections respi- (Document de stratégie pays 2008-2011) ; CE (Document de stratégie ratoires aiguës, les diarrhées, le paludisme et la rougeole – tous sont pays et programme indicatif, 2008-2013) ; ONU (Cadre d’assistance au mortels en temps de guerre. Tous sont susceptibles de prévention et de développement 2010-2014) ; Banque mondiale (Document stratégique traitement à un coût réduit. L’extension de l’immunisation au niveau de réduction de la pauvreté, 2006-2009 ; Stratégie d’assistance pays, mondial au cours des 30 dernières années a largement contribué à la 2008) ; Autriche (Programme triennal pour la politique de dévelop- réduction de la mortalité due à ces maladies. Entre 1974 et 2006, la pement autrichienne, 2006-2008) ; Belgique (Programme de coopéra- couverture des six principales maladies susceptibles d’être vaccinées tion indicatif, 2007-2009, Programme de coopération indicatif, a augmenté de moins de 5 % jusqu’à plus de 75 % de la population 2010-2013) ; France (Accord cadre de partenariat, 2006-2010) ; Suède mondiale. Outre la prévention et le traitement des maladies, une part (Stratégie pour la région des Grands Lacs, comprenant le Burundi, significative des budgets de l’aide humanitaire est dédiée au traitement 2004-2008)  ; et États-Unis (Déclaration stratégique 2006-2008). de la malnutrition sévère. Suite à cela et grâce à de meilleurs proto- Voir aussi BAfD  2008  ; Commission européenne et République du coles de traitement, les taux de mortalité des enfants qui souffrent de Burundi 2007 ; gouvernement du Burundi et ONU 2009 ; République la malnutrition sévère ont baissé. Des campagnes d’immunisation du Burundi 2006 ; Banque mondiale 2008e ; ministère fédéral austral- en temps de paix, ainsi que l’impact de l’assistance humanitaire, ont ien pour les Affaires européennes et internationales  2006  ; Agence contribué à réduire la mortalité due en temps de guerre aux maladies belge de développement 2006, 2009 ; ministère français des Affaires et à la malnutrition. Voir rapport du Projet sur la sécurité humaine, à étrangères 2006 ; SIDA 2005 ; gouvernement du Burundi 2005. paraître ; Guha-Sapir et D’Aoust 2010. 66  Une exception notable est la fragmentation des stratégies 50  Ces exceptions comprennent les cas où l’apposition de d’assistance des bailleurs dans la préparation du cadre d’assistance la «  marque  » «  compromettrait l’indépendance ou la neutral- pays pour la République démocratique du Congo. Après les élec- ité intrinsèque du programme ou des matériels, là où la neutralité tions de 2006, les bailleurs se sont trouvés confrontés à la nécessité de ou l’indépendance sont un aspect inhérent du programme et du préparer la période postélectorale dans un paysage fragile et incertain. matériel ». Voir USAID 2009a, 16 ; 2010. Un cadre stratégique conjoint, bâti sur les cinq piliers identifiés dans le 51  Stoddard, Harmer et Haver 2006. Programme stratégique de réduction de la pauvreté, a attiré les parte- 52  Le «  Brookings Process  » a rassemblé le Bureau du HCR, le naires de la République démocratique du Congo comme un moyen PNUD et la Banque mondiale en  2000 pour mieux répondre aux d’atténuer le risque et de préparer le terrain pour qu’ils s’engagent «  lacunes  », financements et stratégies des programmes relatifs au dans un dialogue substantiel avec le nouveau gouvernement, dès sa passage de la phase de secours à celle du développement. formation, sur des questions préidentifiées d’un commun accord. 53  Voir la section du chapitre  5 sur les réformes de l’éducation Sous l’initiative du Bureau intégré de la mission de maintien de la et de la santé en tant que défis cruciaux à moyen terme. Voir aussi paix de l’ONU et de la Banque mondiale, un cadre d’assistance pays a Banque mondiale 2002a, 2008g. été élaboré, en tant qu’approche stratégique commune pour le rétab- 54  Jones, Gowan et Sherman 2009. lissement et l’assistance au développement, et a obtenu l’accord de 55  Cour des comptes américaine  –  U.S. Government 17 partenaires internationaux. Cependant, le défi de ce type de plani- Accountability Office 2010b. fication conjointe de bailleurs est de conserver la flexibilité nécessaire 56  Garassi 2010. pour répondre à de nouveaux défis, comme ceux qui ont émergé par 57  Gouvernement du Népal, PNUD et UNDG (Groupe de dével- la suite en République démocratique du Congo. Voir aussi Rohland et oppement des Nations Unies) 2010. Cliffe 2002 ; République du Libéria et ONU 2007. 58  Banque mondiale et ONU 2007. 67  Ashraf Ghani et Clare Lockhart, dans Fixing Failed States, 59  Les cadres d’évaluation internationaux des conflits et de la analysent la question de l’établissement de la légitimité et du défi- fragilité comprennent : États-Unis –  Interagency Conflict Assessment cit de souveraineté dans les États fragiles et touchés par un conflit, à Framework (Cadre d’évaluation interagences du conflit), 2009  ; travers la lentille d’un « double pacte ». Ce double pacte se concentre Royaume-Uni – Strategic Conflict Assessment (Évaluation stratégique sur le « réseau des droits et obligations qui sous-tendent la demande du conflit)  ; DFID  –  Conducting Conflict Assessment: Guidance de souveraineté d’un État… » et se réfère au « pacte […] entre un État Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 205 et ses citoyens […] entériné dans un ensemble de règles cohérentes », 80  Voir Collier 2007. puis, « entre un État et la communauté internationale, pour assurer 81  Parmi ces attributs figurent, par exemple, la qualité et l’adhésion à des normes et standards internationaux de responsabilité l’expérience des experts (les gouvernements doivent exiger et obte- et de transparence » (Ghani et Lockhart 2008, 8). nir des professionnels engagés et hautement compétents, capables de 68  Cox et Thornton 2010. travailler dans des environnements difficiles) ; un programme simple 69  Aga Khan Development Network 2003. et bien conçu capable d’être mis en Å“uvre rapidement ; une coordina- 70  Cela s’accorde complètement avec les résultats de nombreuses tion efficace entre les bailleurs pour assurer des conseils cohérents ; évaluations du développement conduites ces dernières années, la participation des «  champions  » nationaux afin de dynamiser le notamment celles de l’Agence française de développement et al. 2005 mouvement ; et des liens aux programmes spécifiques (pour que le et la Commission croissance et développement 2008. conseil et la formation confortent les initiatives nouvelles) (Banque 71  Gowan 2007. Mondiale 2000). 72  Ces arguments ont été présentés de manière très explicite par 82  Waldman 2008, 10 ; Michailof 2007. les ministres des Finances de 12 pays africains touchés par la violence 83  Institute for State Effectiveness 2007. durant deux événements d’apprentissage postconflit en 2002 et 2003 84  OCDE 2008. (Banque mondiale 2002b, 2003). 85  National Academy of Public Administration 2006. 73  Kharas 2008. 86  Le renforcement des capacités civiles d’appui implique géné- 74  La volatilité a des coûts sur toute activité économique qui ralement une « capacité permanente » (pouvant être déployée dans un génère des attentes, ce que reflètent les primes de risque. Les pertes pays en 72 heures et pour un minimum de 60 jours) ; une « capacité associées à la volatilité peuvent prendre la forme de coûts addition- de réserve » (pouvant être déployée dans le pays en 60 jours et pendant nels en gestion financière, de coûts d’opportunité des fonds dormants un minimum de 180 jours) ; et une « capacité » en termes de registre (effets d’aubaine) ou d’opportunités d’investissement manquées d’experts (pouvant être déployée dans les 180 jours pour une durée (manques à gagner) ; les coûts associés au surendettement et au cumul variable selon les contrats) (voir Chandran et al.  2009  ; Sisk  2010  ; d’endettement lorsqu’il y a incertitude sur les montants requis et que Korski et Gowan 2009). Le International Deployment Group (IDG) de des crédits concessionnels sont employés ; enfin, des coûts associés à l’Australie, par exemple, est un corps permanent de plus de 500 poli- la volatilité des dépenses financières et au taux de change réel qui peut ciers australiens fédéraux formés et prêts à être déployés en mission de découler de la volatilité de l’aide (Kharas 2008). Ces coûts peuvent être maintien de la paix (voir Peake et Brown 2010). Le Bureau américain encore amplifiés par le comportement « moutonnier » de bailleurs, qui de coordination pour la reconstruction et la stabilisation est en train réagissent souvent davantage à l’instabilité politique et à la violence. de construire une capacité civile permanente composée de personnel En outre, les coûts additionnels des manques à gagner peuvent être interagences. plus élevés dans des États fragiles et touchés par un conflit. Alors 87 Par exemple, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union qu’une diminution de l’aide dans un pays en développement typique européenne et l’Australie. peut entraîner les coûts ci-dessus, dans un État fragile ou touchés par 88  ONU, à paraître. un conflit, une telle diminution peut faire complètement dérailler des 89  Voir Baird 2010. moments de transition, interrompre la réforme, voire mener à des 90  Parmi les différentes formes qu’a prises la coopération crises politiques. Sud-Sud, l’assistance technique est la plus commune. Bien que la 75  Birdsall et al. 2010. plupart des projets d’assistance technique se concentrent sur le dével- 76  Conseil pour le développement du Cambodge 2010. oppement économique et social, certains pays du Sud ont développé 77  Killick, Castel-Branco et Gerster 2005. des capacités spécialisées pour la consolidation de la paix postconflit. 78  Cependant, certaines formes s’appliquent aussi ailleurs avec On y compte le soutien de l’Afrique du Sud pour la construction de succès. Par exemple, les scrutins à vote secret et, en prison, la sépara- capacités structurelles de service public via un apprentissage mutuel tion des femmes et des enfants d’un côté et des hommes de l’autre entre écoles du secteur public (instituts de gestion du développe- contribuent à de bons résultats un peu partout. ment  –  Management Development Institutes) dans les ministères de 79  Inspecteur général spécial pour la reconstruction en l’Administration publique au Burundi, au Rwanda et au Sud Soudan. Irak  2009, 326. La communauté internationale a pourtant soutenu La coopération entre les 45 municipalités du Salvador, du Guatemala de nombreuses démarches « sur mesure » dans des contextes conflic- et du Honduras aide à gérer les biens publics régionaux comme l’eau tuels complexes (voir chapitre 5). Un autre exemple est celui de Haïti dans la région de Trifinio. Voir OCDE 2010f. en 2003-2004 : alors que les préconditions pour un complet désarme- 91  En 2008, la Banque africaine de développement (BAfD) a établi ment n’étaient pas encore en place, le PNUD a lancé un projet novateur la Facilité en faveur des États fragiles (FEF) pour « assister efficacement qui liait le désarmement à une action communautaire comprenant les États fragiles éligibles à consolider la paix, stabiliser leurs écono- des campagnes d’informations, un soutien aux mécanismes commu- mies et jeter les bases d’une réduction durable de la pauvreté et d’une nautaires de résolution de conflit, et des microprojets bénéficiant aux croissance économique à long terme » (BAfD 2011, 1). Le FEF a trois groupes communautaires autant qu’aux anciens membres des gangs piliers de dons : le Pilier I, une fenêtre de soutien additionnel pour le armés. En Cisjordanie et à Gaza, depuis 2002, la Banque mondiale et financement des infrastructures, le renforcement des capacités d’État plusieurs bailleurs ont financé les dépenses récurrentes non salariales et la responsabilité ; le Pilier II, une fenêtre d’apurement des arriérés ; des ministères de la Santé, de l’Éducation et des Affaires sociales par et le Pilier III, une fenêtre de financement de l’assistance technique et l’intermédiaire du Programme de soutien aux services d’urgence du renforcement de capacité. Les États éligibles sont ceux qui ont une MDTF (fonds multilatéral), afin de répondre à une crise fiscale et notation harmonisée CPIA BAfD/Banque mondiale de moins de 3,2 économique qui s’amplifiait. ou des pays qui ont été sujets à des opérations de consolidation de la 206 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E paix régionale, de maintien de la paix ou de médiation de l’ONU ces 108  Lemay-Hébert  2009  ; Graydon  2005  ; Greenfell  2006  ; trois dernières années. Le Pilier III fournit une assistance technique et Wisler 2005 ; Vetschera et Damian 2006. des capacités visant à combler des vides essentiels dans des domaines 109  UNPOL 2011. du secteur public soigneusement sélectionnés, à travers le détache- 110  Pour une revue des caractéristiques du secteur privé postcon- ment de personnel professionnel de pays voisins et des opportunités flit et des manières dont la communauté du développement peut s’y de formation continue dans le but de construire un noyau durable de engager, voir Mac Sweeney 2008. hauts fonctionnaires – et des États fragiles qui ont la capacité de gérer 111  À titre d’illustration, la Société financière internationale (SFI) et mettre en Å“uvre des réformes. Le programme est normalement mis a travaillé avec Nestlé et ECOM, un négociant de matières premières en Å“uvre en tant que composante de plans d’ensemble de renforce- agroalimentaires, dans le but de soutenir de petits agriculteurs dans ment de capacité. En mars 2010, cette facilité de coopération Sud-Sud le secteur caféier partout dans le monde (par l’investissement et le a reçu des ressources d’un montant de 85,39  millions d’unités de conseil). Elle a aussi développé un partenariat avec la banque Standard compte (UA –  Units of Accounts), l’équivalent de 13,2 % du total des Chartered afin de renforcer les compétences pratiques en affaires ressources du FEF (BAfD 2010, 5). des petites et moyennes entreprises au Pakistan. La SFI a égale- 92  Viva Rio a négocié un accord de paix entre 14 groupes rivaux, ment travaillé avec la BBC en Afghanistan sur une série d’émissions et le taux d’homicide à Bel Air est tombé de 26 pour 100 000 en 2006- radio, dites d’« éducamusement » («  edutainment »), qui combinent 20007 à 17 pour 100 000 en 2008-2009, inférieur à toute autre ville l’information avec le divertissement sur des questions telles que le majeure d’Amérique latine (OCDE 2010f). chômage, le manque d’infrastructures et les services insuffisants, et 93  Voir UNPBSO2010. visant à promouvoir les bienfaits des petites entreprises et à fournir 94  OCDE 2010f. des informations pratiques sur des sujets qui les concernent. Selon 95  ONU, à paraître. une enquête récente, il apparaît que les auditeurs apprennent, par 96  Par exemple, près d’un tiers des « conseillers en paix et dévelop- l’intermédiaire des histoires et les expériences des autres, comment pement » qui sont actuellement déployés conjointement par le PNUD fonder de petites entreprises et générer un revenu, et que nombreux et le DAP des Nations Unies pour construire des capacités dans les sont ceux qui utilisent les informations tirées des émissions pour pays affectés par le conflit sont d’anciens médiateurs ou facilitateurs améliorer leur situation financière. (BBC World Service Trust 2010). issus de l’exercice de prospective « Mont Fleur » en Afrique du Sud, 112  OCDE et OMC  2008  ; Kawai et Takagi  2004  ; Davies et qui fut mise en Å“uvre avec une discrète assistance des Nations Unies, al. 2008 ; Meidan 2006. ou ayant été formés par eux. Voir PNUD 2010a. 113  Battle 2008 ; Banque mondiale 2011b. 97  Le financement fourni à travers le Bureau des initiatives de 114  OCDE-CAD 2007b. transition de l’USAID en est un exemple. Le financement de la transi- 115  Banque mondiale et BAfD 2010. tion n’est pas sujet aux mêmes politiques et procédures que d’autres 116  Si le gouvernement dispose de peu de ressources budgétaires, financements fournis par USAID. Le département Moyen-Orient sa capacité à négocier des pactes suffisamment inclusifs diminue, et Afrique du Nord du DFID (Royaume-Uni) a créé une matrice précisément parce que le budget est un outil dans les négociations d’évaluation des risques de programmes qui permet d’évaluer les politiques. Diminue alors également sa capacité à équilibrer le proc- facteurs de risques liés aux programmes en situation de conflit. essus de construction d’institutions plus inclusives, pour laquelle L’Union européenne développe actuellement un cadre pour l’analyse la fourniture de services sociaux est un outil important. (Voir aussi des risques associés au soutien budgétaire des États fragiles. Ghani, Lockhart et Carnahan 2005.) 98  Pour le Cambodge, voir Jones  2009. Pour le Libéria, voir 117  Voir Boyce et Forman 2010 ; Porter, Andrews et Wescott 2010. Banque mondiale 2010k. 118  Pour une description du Fonds Holst en Cisjordanie et Gaza, 99  Dialogue international sur la construction de la paix et le voir Schiavo-Campo 2003. renforcement de l’État 2010, 9. 119  Mondo 1995 ; Colletta, Kostner et Wiederhofer 1996. 100  Colletta et Tesfamichael 2003. 120  Pour l’Angola, voir Banque mondiale 2009c. Pour la Guinée- 101  Colletta et Tesfamichael 2003. Bissau, voir Arzeni, Cesanelli et Pes 2004. 102  Banque mondiale 2007a. 121  Scanteam 2010 ; Garrasi 2010. 103  Analyse de la Banque mondiale préparée pour un atelier sur 122  OCDE 2010i ; Scanteam 2010 ; Garrasi 2010. l’efficacité de l’aide à Kinshasa en 2009. 123  Boyce et Forman 2010. 104  OCDE-CAD 2008. 124  OCDE 2010i ; Scanteam 2010 ; Garrasi 2010. 105  Azam, Devarajan et O’Connell 2002 ; Bräutigam 2000. 125  OCDE 2010i. 106  ONU, à paraître. 126  Garrasi 2010. 107  Etzioni 1999. Les États-Unis, par exemple, utilisent plusieurs 127  Voir Harbom et Wallensteen 2010. niveaux d’agences de police, la plupart sous contrôle du gouvernement 128  Voir Roberts 2010 pour une discussion des estimations iraki- local, alors que de nombreux pays européens préfèrent des forces de ennes et Butty 2010 pour une discussion similaire avec Andrew Mack police nationales avec des divisions spécialisées. Les principes sous- du Projet de rapport sur la sécurité humaine, sur les estimations pour tendant la garantie de la sécurité peuvent aussi prendre des formes la République démocratique du Congo, de 1996 à aujourd’hui. différentes dans des sociétés pourtant assez similaires : l’usage large- 129  Voir le site Internet des Programmes conflit et développement ment répandu de caméras de surveillance dans les rues de nombreuses en Indonésie (http://www.conflictanddevelopment.org) pour une villes européennes peut être perçue comme invasive aux États-Unis, mise à jour sur le conflit et la violence à Aceh. où l’histoire et la tradition prônent le respect de la vie privée. Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions 207 130  Un exemple en est le suivi mensuel des perceptions palestini- ennes des conditions politiques, économiques et sociales, par Near East Consulting (http://www.neareastconsulting.com). 131  Scheye et Chigas 2009; Agoglia, Dziedzic et Sotirin 2008. 132  «  La RDC parle  !  » est un projet de géosondage utilisant la technologie du téléphone cellulaire pour enquêter. Il fut créé par Mobile Accord en conjonction avec le Rapport sur le développe- ment dans le monde, avec de généreuses contributions de SMS par Vodacom Congo. Utilisant le SMS via des téléphones cellulaires, le projet permit à plus de 140 000 Congolais de partager sans filtre leurs pensées, sentiments et préoccupations. STRESS EXTÉRIEURS SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 7 VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS L’action internationale pour mitiger les stress externes La mondialisation économique expose les Comme pour les stress internes, la sécu- États à des stress économiques externes rité externe et les stress économiques sont qui vont de la corruption internationale liés entre eux. Prenons l’exemple du trafic : aux pénuries de ressources. Les États aux les trafiquants transportent souvent des institutions politiques faibles sont aussi drogues avec des matières premières1, en régulièrement exposés à diverses formes recourant à des techniques similaires de d’interférence extérieure dans leurs négo- fraude, de corruption et de blanchiment ciations intérieures. Au sein des États, d’argent 2 . Le trafic a des effets profondé- certains groupes sociaux ont des liens avec ment dommageables sur les systèmes de des populations extérieures qui peuvent être sécurité et d’économie nationales. une source importante de soutien  –  mais Là où les institutions jouant le rôle aussi d’interférence politique et sécuritaire. d’amortisseur sont faibles, les stress De plus en plus, des groupes transnatio- externes peuvent submerger la gouver- naux aux motivations idéologiques forgent nance interne. Même des États avec des des relations avec des groupes nationaux institutions résilientes sont exposés aux pour faire pression sur l’État ou introduire pressions internationales  –  pensez à l’im- la violence dans les relations État-société. pact du trafic de drogue sur les villes d’Eu- rope et des États-Unis. Ces pressions, bien que graves, n’ont pas sapé la légitimité ou la résilience des institutions nationales ni déclenché de violence à grande échelle. Le chapitre 7 étend l’analyse de ce Rapport aux efforts internationaux pour gérer les stress En revanche, pour les États dotés de plus régionaux et internationaux associés aux risques de violence. On rencontre ici une lacune faibles institutions, de grands changements différente : les agences gérant le soutien au niveau du pays ont négligé les stress internationaux dans le prix du pétrole ou des aliments et les agences traitant de stress internationaux n’ont prêté qu’une attention limitée aux peuvent accroître les tensions sociales, que caractéristiques particulières des pays touchés par la violence. Rectifier cet état de fait exige des mécanismes internes sont mal équipés une approche sur deux plans : prendre des mesures plus résolues pour faire face aux stress pour gérer. internationaux en tant que tels et, dans le cadre de ces efforts, renforcer la capacité des États Du fait que de nombreux États fragiles dont les institutions sont faibles à se protéger contre les chocs internationaux. Cette approche ont de petites populations et de petites doit souvent être initiée au niveau régional, où les États peuvent mettre en commun des capacités économies, leur impact sur les systèmes et partager des efforts pour gérer l’impact des systèmes internationaux. Aucun État ni société et marchés mondiaux est réduit. Les n’est imperméable, et la plupart des économies des pays sont liées intimement avec les systèmes économiques régionaux et mondiaux. mécanismes internationaux focalisés sur les enjeux mondiaux et transnatio- naux, comme le trafic de drogue, ont eu tendance à négliger les impacts sur les États fragiles. L’aide et les opérations de main- tien de la paix dans les États fragiles sont 210 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E normalement spécifiques aux pays en question, ignorant la du Sud, Asie du Sud-Est, Afrique de l’Ouest, Afrique dimension régionale des arrangements économiques et de centrale, Corne de l’Afrique, Moyen-Orient, Amérique sécurité et l’impact des forces transnationales et mondiales. centrale, région andine –, les États font face à des attaques Lorsque les mécanismes transnationaux ou mondiaux sont transfrontalières perpétrées par des groupes non étatiques, effectivement en lien avec les États fragiles, les politiques sont au soutien des pays voisins à des rebelles nationaux ou à des plus appropriées aux États plus grands et à plus forte capa- trafiquants et terroristes internationaux 3. Quantité de zones cité, qui contribuent à la plus grande partie du produit inté- d’insécurité et de violence sont concentrées dans des régions rieur brut (PIB). Ces mécanismes négligent alors de prendre frontalières. De nombreuses frontières ayant été tracées au en compte les contraintes de capacité des États fragiles. cours de la période coloniale pour des raisons qui n’avaient Qui plus est, les systèmes internationaux conçus pour que peu à voir avec les caractéristiques de peuplement, des répondre aux problèmes transnationaux sont souvent frag- populations vivant de chaque côté d’une frontière peu sûre mentés et se recoupent. Pour les États dotés de capacités peuvent partager des identités ethniques, des normes cultu- administratives substantielles, la fragmentation des systèmes relles, des liens familiaux ou commerciaux. internationaux est source d’ennuis ; pour les États aux capa- Le chapitre  1 décrit comment des conflits internes ont cités administratives faibles, répondre aux demandes d’un été engendrés ou alimentés par des dynamiques transfron- système international fragmenté peut absorber toutes leurs talières ou globales. Là où les acteurs sont réceptifs à un capacités dans un seul domaine. gouvernement voisin, des mesures prises par ces voisins La coopération régionale peut aider les acteurs nationaux peuvent être vitales pour une transition réussie. L’est de la à surmonter les pressions internes et constituer des amor- République démocratique du Congo (RDC) est revenu à tisseurs contre les pressions externes. Pour la majorité des une stabilité relative seulement après que fut conclu l’accord États, dans la plupart des cas, c’est l’échelon régional, plutôt Rwanda-RDC en  20074. Le processus Esquipulas centre- que mondial, qui est le plus touché par la propagation de la américain, qui mit fin à la guerre au Nicaragua en 1987, a violence. La coopération régionale offre donc un potentiel impliqué un accord signé par cinq présidents d’Amérique important pour faire face aux problèmes comme le transit centrale et un changement dans la politique des États-Unis illégal de matières premières ou le développement d’oppor- envers le régime sandiniste5. Des groupes d’amitié et méca- tunités de commerce légales et productives. nismes similaires ont réussi à rassembler des voisins pour conclure des pactes internes stables qui traitent des stress Stress sécuritaires externes transfrontaliers6. L’insécurité transfrontalière et le trafic, particulièrement Néanmoins, les réponses sécuritaires internationales d’armes légères et de drogues, peuvent avoir des impacts sont typiquement organisées à un niveau national plutôt hautement corrosifs sur la gouvernance et le développe- que sous-régional. Comme l’indique le chapitre  6, les ment d’institutions légitimes stables. Or, les États et régions opérations de maintien de la paix sont rarement organisées fragiles ne sont pas capables de contrer ces défis sans une pour gérer les menaces transfrontalières, même lorsqu’une aide internationale significative : les ressources, notamment source d’insécurité majeure est constituée par un groupe humaines, dont ils disposent peuvent tout simplement être qui opère dans la sous-région. Par exemple, les Nations submergées par ces acteurs non étatiques. Unies (ONU) disposent de trois mandats séparés d’opé- rations de maintien de la paix déployées dans des régions Insécurité transfrontalière africaines infiltrées par l’Armée de résistance du seigneur Pour de nombreux États fragiles, la dimension régionale de (Lord’s Resistance Army). Cependant, chacune est manda- l’insécurité est essentielle. Le chapitre 2 a montré comment tée et gérée au niveau national, et aucune ne peut partager des stress de sécurité externes peuvent amplifier les tensions des ressources ni se déplacer dans la région d’une opération internes et saper des accords initiaux qui mettaient fin à un voisine. La logique sous-jacente est que le Conseil de sécu- conflit. L’invasion, la présence de troupes étrangères ou l’oc- rité et les États membres de l’ONU sont sensibles à la souve- cupation peuvent submerger un État. De tels cas – incluant raineté nationale ; l’ironie est que cette politique offre un l’Afghanistan, l’Irak, la Cisjordanie et Gaza ces dernières avantage tactique à des groupes qui ignorent les frontières années – occupent une grande partie des débats sur les États souveraines. Cette vulnérabilité démontre clairement la fragiles, même si leur nombre aujourd’hui est réduit. nécessité de rôles et de capacités régionales accrus, un point Plus communément, comme l’illustre le chapitre  1, la discuté plus avant au chapitre 9. Le Programme multipays violence dans les États fragiles implique désormais des orga- de démobilisation et de réintégration en Afrique centrale nisations non étatiques opérant à travers les frontières. Des constitue ici une exception (encadré 7.1). frontières poreuses peuvent fournir aux rebelles, ou aux Les programmes de développement sont généralement gangs criminels organisés, des échappatoires pour fuir les organisés au niveau national, même si les frontières sépa- forces armées. Dans de nombreuses parties du monde – Asie rent des régions qui ont des liens socio-économiques étroits. L’action internationale pour mitiger les stress externes 211 Le Programme Encadré 7.1   multipays de démobilisation et de réintégration : répondre à la violence régionale Le Programme multipays de en Å“uvre au niveau national, le cadre équipe et des ressources dédiées. Générer démobilisation et de réintégration régional du MDRP a aidé à construire la une action collective pour des activités (Multi-Country Demobilization and confiance nécessaire au désarmement régionales et établir des incitations pour Reintegration Program – MDRP) est une mutuel en augmentant la transparence que les acteurs pensent au-delà de leurs initiative régionale menée par la Banque entre les programmes et en soutenant frontières nationales n’a pas été facile, mondiale, qui, de 2002 à la fin de 2009, a des activités conjointes d’apprentissage surtout en raison de problèmes auxquels coordonné plus de 40 partenaires pour de collaboration. L’approche régionale devaient faire face en leur sein les pays. désarmer, démobiliser et réintégrer près a permis la mise en commun de Mettre en Å“uvre un grand programme de 300 000 combattants dans la région des financements pour la DDR, qui à son multipartenaire tel que le MDRP a été Grands Lacs en Afrique. Sept pays voisins tour a promu une allocation efficace des intrinsèquement une entreprise à haut embarqués dans une guerre régionale ressources entre les pays participants. En risque et à haut rendement. menée en République démocratique du tant que programme régional, le MDRP a La Banque mondiale, les bailleurs, la Congo (RDC) ont participé au MDRP : pu soutenir des activités transfrontalières, communauté de développement au sens l’Angola, le Burundi, la République y compris la DDR des forces irrégulières qui large, doivent être prêts à accepter les centrafricaine, la RDC, la République du devaient être rapatriées dans leurs pays risques, les difficultés et les incertitudes Congo, le Rwanda et l’Ouganda. d’origine. associés à la mise en Å“uvre de tels Ce programme régional était la meilleure Pour des programmes comme le MDRP, programmes dans un environnement réponse à un conflit régional qui dépassait constitués d’éléments tant nationaux postconflit – surtout si le processus de paix les frontières. Bien que des programmes que régionaux, il faut, dès l’origine, national et les élections dictent le rythme de démobilisation, de désarmement prêter attention aux aspects régionaux, des opérations de DDR. et de réintégration (DDR) aient été mis notamment en mettant en place une Source : Correia 2010. À  titre d’exemple, la programmation du développement les activités criminelles itinérantes. La troisième soutient dans les régions tribales pachtounes qui chevauchent la les programmes transfrontaliers de consolidation de la frontière afghano-pakistanaise exige que les deux gouver- paix. La quatrième renforce les avancées dans l’intégration nements réagissent à des problèmes de sécurité similaires, économique à travers la création de réseaux économiques avec des administrations locales faibles, des identités régionaux. Un projet pilote initial a été lancé, dans la région ethniques et sociales fortes. Néanmoins, il y a relativement de Sikasso au Mali et à Bobo Dioulasso au Burkina Faso. peu d’échanges entre les institutions nationales pour discu- Il rassemblait des acteurs locaux, privés et publics, afin de ter des enseignements tirés7. Bien entendu, les opérations renforcer la coopération économique, mais le programme a de sécurité internationale et de développement sont – logi- manqué de ressources8. quement  –  destinées à renforcer, et non pas à abroger, la Un autre exemple de programmation transfrontalière est souveraineté nationale. Là où des voisins ont des relations une initiative interagences de l’ONU qui, de  2004 à  2009, tendues, orchestrer des programmes transfrontaliers peut a soutenu les efforts nationaux pour stabiliser la frontière être politiquement compliqué. nord de l’Équateur avec la Colombie. Déjà en butte à un Il existe certains programmes transfrontaliers ambitieux. conflit social interne, l’Équateur fut confronté à des débor- Reconnaissant que des frontières peu sûres ont hébergé des dements de la part de groupes armés en Colombie, où des conflits de manière récurrente, l’Union africaine  (UA) a communautés le long de la frontière furent submergées établi le Programme frontalier de l’Union africaine (African de réfugiés touchés par la violence de gangs et le trafic de Union Border Program) en 2007 afin de délimiter des zones drogue. Mais en  2009, suite à une programmation trans- frontières sensibles et de promouvoir la coopération et le frontalière, la criminalité et la violence ont été réduites, les commerce transfrontaliers comme outil de prévention de services améliorés et le dialogue a été rétabli pour résoudre conflit. Le programme comprend quatre composantes. La les conflits locaux. Plus important, malgré les hauts et les première concerne la délimitation des frontières, autant bas dans les relations diplomatiques entre les deux pays, une terrestres que maritimes, puisque moins d’un quart des collaboration durable a été établie sur ces questions9. frontières africaines ont été formellement délimitées et Les organisations régionales jouent aussi un rôle pour agréées, et que des différends vont probablement conti- répondre à la violence transfrontalière. Comme le suggère nuer avec de futures découvertes de pétrole. La deuxième l’exemple de l’Union européenne, et comme le démontre promeut la coopération transfrontalière pour faire cesser l’histoire de la coopération européenne d’après la Seconde 212 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Guerre mondiale, les organisations régionales peuvent consommés ; soit elles tentent d’identifier et d’interrompre aider les pays à répondre aux demandes des populations et les flux financiers qui alimentent et résultent du trafic illégal. à la propagation de la violence à travers les frontières. Elles D’autres initiatives – comme le récent guide sur le devoir de peuvent aussi stimuler l’adoption de principes globaux au diligence en faveur de chaînes d’approvisionnement respon- niveau régional. Cependant, afin que leur rôle devienne sables, en minerais provenant de zones de conflit ou à haut opérationnel, nombre d’entre elles ont besoin de soutien. risque  –  ont des objectifs concentrés sur les flux de trafics La coopération et l’intégration transfrontière de la zone mais aussi sur la protection des droits de l’homme et des euro peuvent être une inspiration pour s’attaquer à certains moyens d’existence12 . Nous traitons ici des efforts pour défis de zones frontalières dans d’autres régions (enca- gérer les trafics de matières premières ; ceux entrepris pour dré 7.1 et discussion ultérieure de l’intégration économique gérer les dimensions financières du trafic sont traités dans la régionale). section suivante sur les stress économiques externes. Les approches pour gérer les trafics de matières premières Le trafic sont influencées par leurs caractéristiques physiques et Les arrangements en matière de sécurité interne – et écono- de marché  ; celles-ci déterminent la facilité avec laquelle miques  –  peuvent aussi être sapés par les trafics externes. les trafics sont surveillés et interdits. Le trafic de matières En février 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies a premières, dont la production, le traitement ou la vente en noté « les menaces sérieuses que posent dans certains cas le gros sont concentrés, est plus facile à contrôler (tableau 7.1). trafic de drogue et le crime organisé transnational à la sécu- Cela explique en partie les réussites initiales du processus de rité internationale dans différentes régions de monde »10. Le Kimberley dans le traitement des «  diamants de conflits  » chapitre 1 discute du rôle que joue le trafic dans la généra- (encadré 7.2). Le bois, à la différence des pierres précieuses tion de la violence dans les États fragiles, surtout là où les ou des ressources ponctuelles, a une empreinte visible, avec revenus illicites fournissent des revenus à des groupes non de nombreux points de production et de traitement en étatiques capables de déborder les services de police et armés amont. De plus, il peut être facilement mélangé à du bois nationaux. légal  –  nécessitant des systèmes détaillés pour vérifier la Au cours des 15  dernières années, des initiatives régio- légalité de son origine, des permis et une expertise pour nales et mondiales ont été lancées pour réagir au trafic illégal. identifier les espèces protégées. Typiquement, celles-ci incluent un ou deux types de méca- Contrairement aux diamants, les armes – surtout les armes nismes pour freiner les activités et mener les fauteurs devant légères – sont facilement transportables, sont manufacturées la justice : soit elles tentent d’identifier et d’intercepter des par de nombreuses entreprises et sont vendues partout– tout biens là où ils sont produits11, négociés, transformés ou en étant bon marché. Malgré un déclin de la valeur totale Tableau 7.1 Pour vaincre le trafic de biens, être attentif aux caractéristiques physiques et de marché des produits Valeur annuelle Concentration du Facilité pour Facilité pour Ratio valeur- Concentration Produit estimée de flux de traitement ou des tracer l’origine identifier le poids/portabilité de la production trafic marchés de gros du produit consommateur Diamants 127 millions de Élevé Élevée Élevée Variable14 Élevée dollars13 Pétrole 1 milliard de Moyen Moyenne Élevée Oui Moyenne dollars15 Bois 6 milliards de Bas Basse Basse Oui17 Basse dollars16 Armes 170 millions de Moyen Basse19 Basse Limitée20 Basse dollars- 320 millions de dollars18 Drogues 143 milliards de Élevé Moyenne Basse Non Basse (cocaïne, dollars21 héroïne) Sources : ONUDC 2009a, 2010a ; Lawson et MacFaul 2010 ; Small Arms Survey Project 2001 ; Greene 2001. L’action internationale pour mitiger les stress externes 213 en dollars du commerce des armes depuis la fin de la guerre lourdes à des forces armées non étatiques à travers les fron- froide, il n y a pas eu un déclin correspondant du transfert tières régionales27. international d’armes légères de type ALPC (armes légères Le trafic de drogue joue un rôle de plus en plus important et de petit calibre). La valeur annuelle totale des armes de dans les États fragiles. L’héroïne, la cocaïne et une variété de type ALPC est estimée à 4 à 6 milliards de dollars, dont envi- drogues récréatives sont illégales dans la plupart des pays. ron  10 à 20  % sont constitués de transactions illicites22. Il y L’accroissement de la demande au cours de ces dernières a un peu plus de 900 millions d’armes légères en circulation années a fait monter les prix et a généré des bénéfices énormes dans le monde, produites par plus de 1 000 entreprises prove- pour les réseaux illégaux qui en font le trafic (encadré  7.3). nant de plus de 100  pays23. Les ALPC provoquent plus de Des réseaux de trafic d’héroïne et de cocaïne – organisés selon 500 000 morts par an, dont près de 50 000 à 300 000 ont lieu des modes paramilitaires pour se protéger des concurrents et au cours de conflits armés, mais plus particulièrement dans des forces de l’ordre – sont responsables de hauts niveaux de les pays pauvres24. Alors que les ALPC ne provoquent pas en mortalité et de destruction. soi de conflits internes, elles en multiplient les effets. Au-delà La traque et l’interdiction des trafiquants de drogues sont des victimes civiles en masse, l’utilisation abusive des ALPC fragmentées. Les efforts internationaux pour traquer et saisir a un impact négatif sur le développement. L’usage illégal des des drogues illégales sont intenses. Cependant, en raison de ALPC contribue à l’insécurité humaine, pèse lourdement sur la haute valeur de volumes même limités, ces efforts ont les systèmes de santé, augmente la criminalité et les violations échoué à arrêter les flux mondiaux. Au contraire, les efforts des droits de l’homme25. concentrés en un lieu n’ont souvent fait que déplacer la route L’attention portée au trafic d’armes dans les États fragiles des trafics. Étant donné que les coûts de transbordement, y a transité de l’arène internationale vers l’arène sous-régio- compris la corruption et l’intimidation de fonctionnaires nale26. Le Bureau des affaires de désarmement des Nations en cours de route, ne représentent qu’une fraction de ce qui Unies (UNODA) a décuplé ses efforts, en collaboration avec est généré par le trafic, les réseaux criminels ont vaincu ou les principaux bailleurs, pour poursuivre le trafic sous-régio- dompté même les systèmes d’interdiction les plus sophisti- nal d’armes – notamment en ouvrant des bureaux régionaux, qués. Outre ce problème inhérent, les efforts pour arrêter les comme en Afrique de l’Ouest. Mais la nature spécifique à flux de drogues sont eux-mêmes fragmentés (encadré 7.4). chaque pays de la présence onusienne dans le maintien de la La plupart des efforts de lutte contre le trafic de drogue paix restreint l’interdiction des flux d’armes transfrontaliers. s’est concentré sur l’offre – ou sur des actions dans les pays De même, l’opération de maintien de la paix au Sud-Liban se producteurs ou de transit. Du fait que la consommation de heurte aux mandats et aux restrictions politiques qui restrei- drogue est illégale dans la plupart des pays, seuls des méca- gnent les enquêtes relatives aux livraisons d’armes légères et nismes relativement limités sont disponibles du côté de la Encadré 7.2   Le processus de Kimberley pour les « diamants de conflits » Le processus de Kimberley est un violence dans la République démocratique pierres polies passent par Anvers. Seules mécanisme de certification destiné du Congo (RDC). Le mécanisme de les pierres de grande valeur sont polies à garantir que les diamants bruts ne certification des diamants du processus de à New York désormais ; la plupart des proviennent pas de zones de conflits. Il fut Kimberley impose des exigences étendues pierres de moindre valeur sont polies à, initié pour juguler le flux de « diamants à ses 49 membres (représentant 75 pays), et autour de, Mumbai, dont les ateliers de conflits » utilisés pour alimenter les afin d’assurer que les diamants bruts livrés représentaient environ 90 % de la rébellions dans des pays comme la RDC. n’ont pas financé la violence. production mondiale de diamants polis Ces initiatives ont été prises conjointement Bien que les diamants aient un ratio en 2009. Le nombre de producteurs de par des groupes de la société civile, valeur-poids élevé et soient très facilement diamants illicites est réduit. Compte tenu l’industrie et les gouvernements. Ce transportables, les marchés de gros et de tous ces facteurs, il est difficile de faire processus a été développé à partir installations de traitement sont concentrés le commerce de diamants de conflits sans de recommandations du Comité des dans des localités spécifiques, les premiers attirer l’attention. sanctions du Conseil de sécurité des principalement à Anvers et les derniers Sources : Goreux 2001 ; Montgomery 2010 ; Nations Unies qui enquêtait sur la relation principalement à Mumbai. Quelque 80 % Kimberley Process Certification Scheme entre le trafic de matières premières et la des diamants bruts et plus de 50 % des 2009, 2010. 214 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 7.3   L’économie du trafic de cocaïne En 2008, le kilo de cocaïne moyen entrait de cocaïne à travers le corridor méso- Toutefois, en termes économiques, le dans le corridor de transit méso-américain américain jusqu’aux États-Unis qui dépasse trafiquant de drogues potentiel doit au prix d’environ 1 000 dollars28. Le même 30 000 dollars, avant déduction des autres prendre en compte deux coûts potentiels : kilo pouvait être vendu du côté américain coûts du trafic. le coût d’opportunité d’autres emplois de la frontière pour environ 33 500 dollars. Si 10 à 20 % du coût est lié au transport, à rémunérateurs abandonnés et la prime de Ces chiffres, des estimations ponctuelles la sécurité et au travail, et que 20 à 30 % risque associée à l’occupation dangereuse fondées sur des valeurs de marché de la cocaïne soit saisie durant le transit, et illégale qu’est le trafic de drogue. La moyennes, peuvent varier grandement il en résultera une réduction potentielle hausse récente des interdictions et des selon les conditions de marché, la pureté, des bénéfices du trafic, pour 1 kilo de arrestations augmenterait ces coûts. l’organisation et l’intégration verticale cocaïne, de 15 000 à 21 000 dollars. Même dans la production et le trafic de cocaïne. si l’on tient compte de ces déductions, Cependant, sur la base de ces estimations le niveau de bénéfice est bien plus Sources : Calculs de l’équipe du Rapport sur basiques comme point de départ, il y a un élevé que le PIB annuel par habitant de le développement dans le monde basés sur bénéfice potentiel dans le transit de 1 kilo n’importe quel pays de la région en 2008. Demombynes 2010 ; ONUDC 2010a. demande pour limiter les liens avec la violence. Le piètre capacité de pénétrer là où la présence et l’action de gouver- passif des tentatives mondiales pour stopper le commerce nements légitimes sont limitées (comme au Sahel et en de drogue illicite, et la violence extrême liée à ces tentatives, Afghanistan). Ces mouvements mondiaux présentent leur a généré des débats sur la légalisation et quelques mesures cause souvent en termes d’injustice ou d’exclusion32  –  un timides pour tester cette proposition (principalement avec message qui peut faire écho aux perceptions locales relatives la marijuana, mais plus largement avec plusieurs drogues au à des politiques exclusives et menées par des élites. Cela pose Portugal). Les opinions sont partagées (encadré 7.5). des questions sur l’équilibre entre les approches globales ou locales pour réduire la menace du terrorisme. Insécurité et injustice : menaces idéologiques La recherche sur les interactions entre les dimensions transnationales locales et internationales du recrutement et de la mobili- Des mouvements idéologiques transnationaux 29 peuvent sation terroriste est trop limitée pour émettre des certi- fleurir dans des États touchés par la violence ou fragiles, tudes sur la relation entre la violence, le développement, faisant cause commune avec des mouvements locaux et la transformation institutionnelle et le terrorisme. Ce que tirant des ressources de circuits de trafics internationaux. nous savons, cependant, suggère que les praticiens du déve- L’intrusion de mouvements idéologiques transnationaux loppement international et les diplomates travaillant pour dans une violence localisée apporte des ressources, une soutenir des coalitions nationales et la transformation insti- expertise et un ferment idéologique qui peuvent grande- tutionnelle devraient prêter attention à la possibilité que ment altérer l’équilibre des forces et sévèrement pressuriser des groupes exclus et des régions négligées ne deviennent la capacité de réaction locale30. un terrain fertile pour un recrutement idéologique vers Ce Rapport ne permet pas de s’engager dans un débat la violence  –  alors que les acteurs travaillant sur la poli- exhaustif sur la performance des approches globales ou tique mondiale antiterroriste devraient prêter attention à régionales contre le terrorisme. L’adoption par l’Assemblée la manière dont la violence locale et les institutions faibles générale de l’ONU l’année dernière d’une stratégie d’en- peuvent alimenter les mouvements mondiaux. semble contre le terrorisme fournit un point de départ pour l’engagement sur le front multilatéral, alors que certains Stress économiques externes gouvernements (à travers des mécanismes bilatéraux et Les États fragiles peuvent être exposés à des stress de nature régionaux) augmentent leur coopération antiterroriste31. économique issus de l’extérieur. Importants parmi ceux-ci Cependant, les mouvements terroristes mondiaux figurent la corruption engendrée par des intérêts d’affaires peuvent se nourrir de ce que ce Rapport a indiqué comme extérieurs, les flux financiers illicites associés à la corrup- essentiel pour construire la résilience à la violence  : la tion, l’évasion fiscale et le trafic – ainsi que les chocs de prix responsabilité institutionnelle, la légitimité et la capacité. associés à la croissance mondiale de la demande de nourri- Des groupes aux motivations idéologiques peuvent avoir la ture et de carburant, tout comme la pression pour acquérir L’action internationale pour mitiger les stress externes 215 Encadré 7.4 Efforts d’interdictions multiples : la cocaïne sur le continent américain Sur le continent américain, la filière de la Une prolifération d’initiatives tente de une zone mène souvent à la diversion cocaïne commence avec la production juguler ce flux : dix programmes bilatéraux dans une autre. La création d’une initiative agricole dans seulement trois pays ou régionaux, avec de nombreux pays « Caraïbes » a été justifiée en partie parce d’Amérique du Sud (en 2008, la Colombie participant à plus d’un programme (voir que « les efforts récents pour accroître représentait 51 % de la production carte ci-dessous). les efforts contre la drogue le long de mondiale, le Pérou 36 %, la Bolivie Cette situation pose des questions la frontière sud-ouest [des États-Unis] 13 %)33 ; transite par l’Amérique centrale, concernant la cohérence de la réponse semblent avoir pour conséquence de le Mexique et les Caraïbes ; enfin, est internationale, particulièrement du fait déplacer les routes de transit vers les vendue en gros et au détail aux États-Unis. qu’une application renforcée de la loi dans Caraïbes »34. L’état (fragmenté) de la coopération internationale contre la drogue sur le continent américain La carte illustre l’état fragmenté, et les mandats qui se chevauchent, de dix initiatives liées au traï¬?c de drogue sur le continent américain Chaque ligne colorée indique une initiative distincte et relie les pays membres impliqués dans l’initiative. Initiative Inter-American Drug Abuse Mérida Control Comission (CICAD)– Initiative by Organization of American States (OAS) US-Mexico High Level The Caribbean Basin Consultation Group on Security Initiative (CBSI) Bilateral Cooperation Permanent Central American Commision for the Regional Security System (RSS) - Eradication of Production, Trafï¬?cking, Initiative by Organisation of Consumption and Illicit Use of Narcotic Eastern Caribbean States (OECS) and Psychotropic Substances and Related Crimes (CCP)- Initiative by Central American Integration System (SICA) Andean Counterdrug Plan Colombia Initiative (ACI) Central American Regional Andean Cooperation Plan for the Security Initiative (CARSI) Control of Illegal Drugs–Initiative by Comunida Andina (CAN) IBRD 38420 Mars 2011 Sources  : ONUDC  2009b  ; U.S.  Ofï¬?ce of National Drug Control Policy  1999  ; Seelke, Sun Wyler et Beittel  2011  ; Central American Integration System 2009 ; Inter-American Drug Abuse Control Commission 2010 ; Conseil andin des ministres des Affaires étrangères 2001 ; ambassade des États-Unis au Mexique 2010. des ressources naturelles essentielles (terre, eau et énergie). Corruption transnationale De nouveau, les États avec des systèmes de gouvernance et Comme le souligne le chapitre 5, les efforts pour contrer la un pouvoir de négociation relativement faibles ne peuvent corruption forment une partie importante et politiquement compter répondre à ce type de stress externe sans une assis- délicate des processus de réforme nationaux. La corrup- tance globale et régionale. tion ne se résume pas généralement à un défi local. Les malfaiteurs internationaux jouent un rôle significatif dans 216 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Points Encadré 7.5   de vue d’experts : pour ou contre la légalisation réglementée de la drogue pour réduire la violence L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde a sollicité l’opinion de deux autorités reconnues en la matière. Contre Mark A. R. Kleiman, UCLA School of Public Affairs Si éviter la faillite des États était l’unique pourraient être techniquement faisables, le trafic et les problèmes de sécurité et de objectif politique, la légalisation de moyennant l’interdiction de toute gouvernance, qui, d’un côté, poursuive toutes les drogues serait évidemment publicité, la restriction du commerce les trafiquants et, de l’autre, aide les souhaitable : l’échec des États et les conflits à des coopératives ou la délégation régions contribuant le plus à l’instabilité. civils créent des conditions favorables d’autorité à des médecins et pharmaciens Cependant, comme avec la taxation et la au trafic illicite de drogues, alors que la opérant dans le cadre de contraintes réglementation, imaginer une meilleure production illicite de drogues fragilise professionnelles. Mais il n’y a pas de raison politique n’est pas la même chose que la les États et alimente les conflits civils, où d’être confiant sur le fait que ces systèmes mettre en Å“uvre. les revenus de la drogue soutiennent les de contrôle effectifs seraient établis ou Une réduction des efforts d’application insurgés et d’autres acteurs non étatiques resteraient stables. dans les pays sources n’aurait que peu armés et corrompent des fonctionnaires. L’actuel régime international de contrôle d’impact sur le problème de la drogue Cependant, l’abus de drogues pose de l’abus de drogue s’appuie lui aussi dans les pays riches consommateurs. La des problèmes aux utilisateurs et à sur une double erreur : d’abord, que terre où les plantations de drogues illicites leurs familles, à leurs voisins, à leurs les actions dans les pays producteurs poussent n’est pas une ressource rare, et collègues. L’interdiction n’est pas la peuvent grandement restreindre l’abus de l’amenuisement de l’offre d’un producteur réponse parfaite : elle peut exacerber ces drogue « en aval » ; ensuite, que, puisque entraîne généralement un accroissement problèmes, créer de la violence et de la la production de drogue génère des correspondant ailleurs. corruption sur les marchés illicites (dans problèmes de sécurité et de gouvernance, Les efforts réussis pour réduire la demande les pays de production, de transit, de toute sorte d’activité antidrogue, quelle font baisser à la fois l’abus de substances consommation) et contribuer au problème qu’elle soit, aide naturellement à résoudre et les revenus d’entreprises illicites, y de l’incarcération en masse. Et pourtant, ces problèmes. Les efforts de « contrôle compris celles qui menacent la stabilité l’interdiction tend aussi à réduire la à la source » sont largement vains, et des gouvernements des pays producteurs. consommation de drogue. L’abus d’alcool les efforts antinarcotiques dans les pays Obliger les consommateurs de drogue à est bien plus répandu et génère bien plus sources – non seulement dans l’application une surveillance judiciaire et pénale pour de violence liée à l’ivresse que l’abus d’une de la loi mais aussi dans le développement d’autres crimes a bien plus de chance de quelconque drogue illicite. Il y a donc d’alternatives – exacerbent naturellement, faire chuter les volumes totaux des trafics. tension entre la sécurité et la gouvernance plutôt qu’ils n’améliorent, les problèmes Nous devrions essayer d’optimiser les et le contrôle de l’abus de drogue : la de sécurité et de gouvernance. Cela se politiques d’application de l’interdiction et légalisation générale des drogues serait traduit par une augmentation des prix (et de développer un régime de contrôle des un coup porté au terrorisme, mais cela donc des revenus, puisque la demande drogues qui vise à réduire l’étendue des accroîtrait aussi la prévalence de désordres finale est très inélastique par rapport au troubles liés à l’abus de substances et à dus aux abus de substances stupéfiantes. prix au producteur) et par l’octroi d’un leurs préjudices à moindre coût en termes On prétend parfois que les bénéfices avantage comparatif aux trafiquants ayant de sécurité et de gouvernance. de l’interdiction pour réduire l’abus de le plus d’armes et le plus d’influence : substances pourraient être obtenus terroristes, insurgés, chefs de guerre, en recourant à une combinaison de groupes criminels transnationaux armés taxes et de règlements, et ce, sans les et fonctionnaires corrompus. Cela est aussi conséquences de l’interdiction en termes vrai pour les « cultures de substitution » de violence. Toutefois, un tel raisonnement ou le « développement alternatif ». En s’appuie sur deux croyances erronées : Afghanistan, l’application de la loi alliée à que la taxation et la réglementation des efforts de développement ont eu pour ne pourraient être enfreintes dans la résultat de concentrer la culture du pavot recherche de profit ; et la puissance dans les zones sous contrôle taliban, ce qui économique et politique des nouvelles a profité aux talibans grâce aux « taxes » industries de la drogue légalisée ne serait qu’ils collectaient auprès des cultivateurs pas capable d’éroder les contrôles limitant de pavot et des raffineurs d’héroïne. leur envergure en termes de marché. Il est possible d’imaginer un effort de lutte La taxation et la réglementation antidrogue concentré à l’intersection entre L’action internationale pour mitiger les stress externes 217 Points Encadré 7.5   de vue d’experts : pour ou contre la légalisation réglementée de la drogue pour réduire la violence (suite) L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde a sollicité l’opinion de deux autorités reconnues en la matière. Pour Jeffrey A. Miron, Department of Economics, Harvard University L’interdiction des drogues dans le monde du VIH, de l’hépatite et d’autres maladies exemple, une politique tolérante envers a environ 100 ans. Au cours de cette véhiculées par le sang. En effet, lorsque l’usage de la marijuana, alors que les période, les budgets des gouvernements les drogues sont chères, les usagers sont niveaux d’usage diffèrent peu de ceux des nationaux et sous-nationaux ont consacré incités à recourir à leur injection – qui États-Unis. des sommes colossales à la police, aux produit les effets les plus rentables – plutôt Ces preuves n’excluent pas la possibilité poursuites judiciaires et aux prisons pour que de procéder de manière moins que l’usage pourrait augmenter de façon tenter de l’appliquer. Les défenseurs de risquée. L’impact se fait ressentir non mesurable en cas de légalisation, mais les l’interdiction croient que, malgré leurs seulement sur les usagers mais sur la affirmations selon lesquelles l’usage ou coûts, ces mesures ont bénéficié au monde population au sens large. l’addiction grimperaient en flèche ne sont en évitant une bien plus grande incidence L’interdiction crée une source de pas conformes à l’expérience prouvée. de l’abus de drogue, de l’addiction et financement pour des groupes violents, Les sociétés ont la possibilité de légaliser d’autres nuisances. Donc, de ce point de y compris des groupes terroristes et des le produit mais de cibler son usage vue, les bienfaits de l’interdiction excèdent organisations rebelles. Les trafiquants abusif – c’est le cas notamment de l’alcool les coûts. tentent de se protéger contre les forces ou d’autres biens que la plupart des gens En réalité, l’interdiction a des de l’ordre et militaires, et louent pour ce consomment de manière responsable bien conséquences bien plus néfastes que faire les services de groupes terroristes. qu’ils puissent en théorie en faire un usage ce qu’elle prévient. Pour comprendre Ces derniers en tirent profit en bénéficiant irresponsable. Si l’on veut être cohérent, il pourquoi, considérez les conséquences de d’un revenu qui soutient leurs opérations. faut adopter une approche analogue pour l’interdiction. Sans ce soutien des groupes terroristes les drogues. Premièrement, l’interdiction engendre la comme les talibans en Afghanistan, les En résumé, l’interdiction induit nombre violence parce qu’elle dirige les marchés FARC en Colombie ou le Chemin lumineux d’effets nuisibles en contrepartie de dans l’illégalité. Dans des marchés légaux, au Pérou auraient davantage de mal résultats modestes et hypothétiques. les participants résolvent leurs différents à financer leurs activités. Côté pile, la La légalisation implique une prise de par le biais de la publicité et des procès. En légalisation permettrait à la police et aux risque assumée principalement par les revanche, dans l’illégalité, ces mécanismes forces armées de consacrer davantage consommateurs, ce qui était déjà le non violents ne sont pas utilisables, donc de ressources à combattre des groupes cas pour bon nombre d’entre eux sous les participants recourent à la violence. d’insurgés ou terroristes que de lutter l’interdiction ; en revanche, les passants Les trafiquants se livrent à des batailles contre des trafiquants. innocents et les institutions chargées du de territoire avec des trafiquants rivaux Tous ces effets sont des conséquences respect de la loi seraient épargnés. Le et abattent des employés qui volent, des néfastes de l’interdiction. La seule choix entre l’interdiction et la légalisation consommateurs qui ne paient pas et des justification possible pour la prohibition est donc clair. La légalisation n’est pas une fournisseurs qui renient leurs contrats. est donc qu’elle pourrait réduire l’usage panacée, mais c’est sans aucun doute un Les trafiquants emploient la violence des drogues ou les conséquences néfastes moindre mal. contre les forces de l’ordre qui tentent de son usage. de les arrêter, contre les politiciens qui Cependant, une abondance de preuves soutiennent l’extradition aux États-Unis suggère que l’interdiction a, au mieux, et contre des civils qui coopèrent avec la un impact modeste sur la réduction police. de l’usage de la drogue. L’abandon de La violence a, par exemple, grimpé en l’interdiction de l’alcool a engendré une flèche aux États-Unis en réponse à la hausse de la consommation de seulement prohibition fédérale de l’alcool en 1920, 20 %. La politique de décriminalisation mais elle a rapidement décliné après son de l’usage personnel et raisonnable de abandon. L’interdiction génère aussi la drogues par le Portugal en 2001 n’a pas corruption. Ceux qui se mettent hors la loi induit d’augmentation mesurable (en ont des incitations fortes pour corrompre fait, la consommation a baissé ensuite). la police, les juges et les politiciens. D’un pays à l’autre, l’usage n’a que peu L’interdiction, en faisant monter le prix de relation avec la rigueur du régime des drogues, contribue à la propagation d’interdiction. Les Pays-Bas ont, par 218 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E la dynamique de corruption et peuvent poser des obstacles obstacles. Dans le droit britannique par exemple, l’usage de importants aux efforts de transformation. L’avancée ne sera bénéfices de la corruption pour investir au Royaume-Uni est possible que si des efforts internationaux sont réalisés pour punissable par les lois contre le blanchiment de l’argent – la régler la dimension externe de la corruption. Le principe qui Commission Nigeriane des crimes économiques et finan- dicte que les États doivent criminaliser les actions de leurs ciers a fourni aux autorités britanniques l’information qui propres ressortissants qui corrompent des fonctionnaires a permis des poursuites au Royaume-Uni liées à des vols d’autres États est désormais fermement entériné en droit de biens publics Nigerians. Des fonctionnaires haïtiens et international, bien que sa mise en application puisse encore américains ont travaillé ensemble pour inculper un haut être largement améliorée. fonctionnaire de l’Autorité des télécommunications d’Haïti Il n’y a encore pas si longtemps, en 2000, de nombreuses dans une cour américaine pour avoir accepté des pots-de- nations développées nourrissaient la corruption transfron- vin de la part d’entreprises américaines. Trois citoyens de talière en permettant à leurs citoyens ou entreprises de nationalité américaine ont aussi plaidé coupable concernant déduire des impôts les pots-de-vin versés à des fonction- des infractions en liaison avec des paiements à l’entreprise naires d’autres gouvernements35. Dix ans plus tard, la situa- haïtienne37. tion a complètement changé. La Convention anticorruption Le renforcement des liens entre les autorités chargées de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le déve- d’appliquer la loi dans les pays en développement et déve- loppement économiques)  –  convention sur la lutte contre loppés a permis de commencer à effectuer des enquêtes la corruption d’agents publics étrangers dans les transac- conjointes dont les preuves sont recevables dans les deux tions commerciales internationales  –  et la Convention des pays. Les enquêtes fournissent des opportunités de forma- Nations Unies contre la corruption exigent que les États tion inestimables lorsque les enquêteurs expérimentés de parties prescrivent des sanctions pour la subornation d’un pays développés font équipe avec leurs homologues des pays fonctionnaire étranger. Ce retournement extraordinaire est en développement. Le Département d’intégrité institution- d’une importance particulière pour les États qui ont une nelle de la Banque mondiale prévoit d’ailleurs de suivre ce gouvernance fragile. Les pots-de-vin payés aux fonction- modèle quand il signale aux autorités nationales des cas de naires de ces pays pour obtenir des concessions minières, corruption dans un projet de la Banque (encadré 7.6). des contrats d’armement ou d’autres opportunités d’affaires lucratives ont presque toujours une origine étrangère. Il est Flux financiers internationaux illicites donc essentiel de stopper la corruption transfrontalière pour Les poursuites légales contre la corruption dans le domaine la réduire dans ces États. des matières premières sont complétées par des efforts pour La sanction de ceux qui corrompent des fonctionnaires interdire les flux financiers qui en découlent ou proviennent publics à l’étranger, cependant, doit encore être améliorée. d’autres activités de corruption. De nombreuses initiatives L’évaluation par Transparency International en  2010 de la internationales sont en cours dans ce domaine. Un grand Convention de l’OCDE a conclu que seuls sept des 36 pays nombre de lois et de programmes visent à identifier ou parties à la Convention appliquaient effectivement les dispo- juguler le blanchiment de fonds illicites  –  qu’ils provien- sitions dans leur droit national, criminalisant la corruption nent de la corruption, de l’évasion fiscale ou du trafic de de fonctionnaires étrangers. Neuf autres font des efforts drogue  –  à travers le système financier légitime. Cela est pour imposer l’interdiction. Les 20  pays restants ne font important pour la prévention de la violence : de nombreux que peu ou pas d’efforts dans ce sens. Bien que cela dénote mouvements armés engagés dans des conflits civils ou poli- une amélioration par rapport au premier rapport du groupe tiques sont financés par ces sources. Le Groupe d’action en 2005, où seules quatre parties avaient engagé des pour- financière (GAFI), établi en  1990 pour contrôler les flux suites pour plus d’une affaire, Transparency International de bénéfices liés à la drogue, dispose désormais de règles conclut que « les niveaux actuels d’application sont trop bas pour contrôler le blanchiment de fonds illicites et d’unités pour permettre à la Convention de réussir »36. de renseignement financier pour combattre le blanchiment La communauté internationale développe des mesures d’argent au niveau national38. De telles unités, en place dans novatrices pour poursuivre les fonctionnaires impliqués 116  pays, travaillent ensemble dans le cadre de l’initiative dans la corruption transnationale. Mais même lorsqu’il y a du groupe Egmont 39. Parallèlement à cette expansion du des preuves qu’un fonctionnaire d’un État fragile a accepté renseignement financier, les banques et autres institutions un pot-de-vin, prouver l’affaire présente des défis légaux, financières surveillent et signalent de manière plus attentive techniques et logistiques qui dépassent les capacités des les transactions de leurs clients. Les organismes d’applica- enquêteurs et des procureurs dans les situations fragiles. tion de la loi ont également renforcé leur intérêt à suivre « la Dans les pays à faibles juridictions et où la capacité ou les piste de l’argent »40. contraintes politiques empêchent les poursuites, les autori- Ensemble, ces mesures pour rassembler des renseigne- tés ont eu recours aux lois d’autres pays pour surmonter ces ments, surveiller et recueillir des preuves renforcent la L’action internationale pour mitiger les stress externes 219 Partenariats Encadré 7.6   avec des pays clients pour réduire la corruption dans les projets financés par la Banque mondiale La vice-présidence de l’intégrité de cette période, la Banque a aussi conclu sera inéligible pour soumissionner à des la Banque mondiale enquête sur les un accord de règlement avec Siemens AG contrats financés par les autres. allégations de corruption, de fraude, selon lequel le groupe Siemens a Depuis son établissement en 2001, la de coercition ou sur les tentatives de accepté de volontairement s’abstenir de vice-présidence de l’intégrité de la Banque dissimulation de tels comportements, soumissionner à des contrats financés par a référé 112 affaires à des forces de l’ordre dans les projets financés par la Banque la Banque durant deux ans. Ce règlement nationales. Les saisines pour 2001-2006 mondiale. Si une plainte est avérée, un avec la Banque stipule aussi que Siemens ont entraîné des condamnations dans processus est lancé qui peut engendrer engagera 100 millions de dollars pendant des tribunaux nationaux en Bolivie, l’exclusion d’entreprises ou d’individus les 15 prochaines années dans le cadre Guinée, Norvège et aux États-Unis, pour des contrats financés par la Banque, avec d’efforts mondiaux de lutte contre la pots-de-vin, détournements de fonds ou divulgation aux autorités compétentes fraude et la corruption. Macmillan et d’autres infractions liées à la corruption. chargées de l’application de la loi pour de d’autres entreprises se sont aussi entendus Plus récemment, une saisine a mené la possibles poursuites pénales dans le cadre pour coopérer avec les efforts en cours Commission anticorruption kenyane à du droit national. de la Banque pour combattre la fraude et lancer 38 enquêtes pénales, dont deux Au cours des six dernières années, la corruption dans ses projets et mettre ont mené à des poursuites. Agissant sur 67 individus et entreprises ont été interdits en Å“uvre un programme de mise en information de la Banque mondiale, le de soumissionner à des contrats de la conformité avec les normes anticorruption. gouvernement norvégien a inculpé trois Banque mondiale, pour des périodes La Banque mondiale, la Banque africaine anciens employés de Norconsult pour pouvant varier de deux ans à une durée de développement, la Banque asiatique versement de pots-de-vin, et le Bureau illimitée. La liste inclut de très petites de développement et la Banque du Procureur général palestinien a ouvert entreprises ou des organisations non européenne pour la reconstruction et une enquête pour fraude visant un sous- gouvernementales dans des pays en le développement, ainsi que la Banque traitant dans un projet financé par la développement, ainsi que la maison interaméricaine de développement, se Banque mondiale. d’édition britannique Macmillan Limited sont mises d’accord pour honorer les ou la China Road and Bridge Corporation, interdictions des autres. Ainsi, à l’avenir, une grande entreprise d’État. Au cours de une entreprise interdite par une banque Source : Banque mondiale 2010h. capacité de la communauté internationale à constituer des répondre aux requêtes d’information par les partenaires aux dossiers solides contre le crime organisé et transnational. traités et ont effectivement fourni l’information requise. Sur le même principe que celui appliqué dans la poursuite Cependant, le nombre d’initiatives existantes pose un d’Al  Capone pour évasion fiscale en  1931, l’existence de défi. Plus de 74  exercices mondiaux, régionaux ou multi- preuves de tractations financières illicites est un moyen de pays collectent et utilisent aujourd’hui l’information sur poursuivre des criminels violents pour des « infractions de le blanchiment, la corruption internationale, le trafic de remplacement » sans dépendre de témoins de la violence – qui matières premières spécifiques et le terrorisme. Parmi ceux- peuvent être soudoyés ou menacés. En août 2009, 70 pays et ci, 30  sont concentrés sur le blanchiment et la corruption, territoires dépendants se sont entendus pour créer un Forum alors que 37  autres traitent de biens spécifiques (drogues, mondial sur la transparence et l’échange de renseignements armes, minerais illicites et ressources naturelles) 41. Il existe à des fins fiscales. Ce forum vise à réduire l’évasion fiscale en outre de nombreux bureaux nationaux : quatre pays de qui s’opère à l’extérieur du pays d’imposition à travers des l’OCDE à eux seuls ont au moins 22 bureaux pour traiter de fiducies, des sociétés et d’autres instruments. Modelé sur le ces questions42 . GAFI, le forum conduira des revues menées par les pairs de Le système d’identification du blanchiment d’argent membres, ou de non-membres sélectionnés, afin de déter- ou du financement du terrorisme établit des liens entre miner s’ils ont signé au moins 12  accords d’échange d’in- les personnes et les transactions. Plus l’information est formation fiscale, ont appliqué la législation permettant de détaillée, plus elle est susceptible de révéler la malfaisance. Mais suivre et investiguer des activités « par critères » (tran- 220 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Stratégie Encadré 7.7   de la Commission australienne sur la criminalité contre les mouvements d’argent « à haut risque » Dans le cadre de son programme sur inattendus d’argent, à travers AUSTRAC Cette approche a aidé à identifier les crimes financiers, la Commission et le système bancaire SWIFT (Society un syndicat criminel du Sud-Est australienne sur la criminalité pilote une for Worldwide Interbank Financial asiatique qui a importé 129 millions approche pour identifier les mouvements Telecommunication). de dollars australiens de stupéfiants de fonds « à haut risque » liés au crime Cette approche hautement sélective en cinq semaines en 2001. Ce groupe organisé. Cette approche du blanchiment permet aux enquêteurs de cibler de est susceptible d’avoir conduit des d’argent, développée avec le Centre manière efficace leurs ressources. Les importations similaires au cours des d’analyse des transactions AUSTRAC individus et groupes identifiés ainsi 12 mois précédents, soit un total de (Australian Transaction Reports and Analysis sont soumis à une vérification de casier plus de 1 milliard de dollars australiens Center), analyse des masses de données judiciaire. S’ils sont avérés suspects, de fonds illicites pour ce seul syndicat sur les transactions financières afin ils sont soumis à une investigation criminel. Un autre syndicat criminel du d’identifier et de suivre des mouvements supplémentaire, par le biais de la Sud-Est asiatique, comprenant quatre « à haut risque » (ceux qui impliquent surveillance, d’entretiens et, si nécessaire, petits magasins, a transféré 300 millions de le plus probablement des mouvements de pouvoirs coercitifs. Les résultats de ces dollars australiens de revenus de la drogue de fonds illicites). Pour tracer ces flux recherches permettent aux enquêteurs outre-mer tout au long de l’année 2001. et les structures et entités d’entreprises de suivre des transactions à haut risque criminelles associées, la Commission à l’entrée ou à la sortie de l’Australie et a développé une méthodologie pour d’identifier des acteurs criminels potentiels Sources : Australian Crime Commission 2010 ; identifier des montants inhabituels ou à chaque extrémité de la chaîne financière. gouvernement australien 2010. sactions de change entre devises, transferts électroniques frontalières de blanchiment d’argent et de trafic, les juridic- internationaux) multiplie les flux de données à traiter pour tions doivent non seulement partager des informations qui une unité de renseignement financier. Pour bien fonction- peuvent affecter leurs nationaux ou institutions, mais aussi ner, ces initiatives requièrent une capacité sophistiquée. faire confiance aux autres juridictions de ne pas divulguer L’analyse de flux financiers transnationaux peut permettre les données sur les personnes impliquées. L’agence d’aide de découvrir de l’information qui peut être utile dans norvégienne, NORAD (Norwegian Agency for Development plusieurs juridictions différentes  ; l’analyse effectuée dans Cooperation), soutient un réseau informel qui rassemble des environnements de haute capacité peut ainsi être très deux fois par an des procureurs et fonctionnaires d’agences utile dans les pays en développement (encadré  7.7). Alors anticorruption de pays développés et en développement que la capacité d’analyse est élevée dans quelques pays pros- pour partager de l’information et collaborer sur des affaires. pères, ce n’est pas le cas dans la plupart des États à faibles Sous les auspices de la Banque asiatique de développement revenus ou à revenus intermédiaires43. et de l’OCDE, des fonctionnaires anticorruption en Asie de Extraire des informations afin de découvrir des réseaux l’Est et dans le Pacifique se réunissent régulièrement pour sophistiqués requiert des ressources et une capacité d’ana- discuter de problèmes communs. La Banque mondiale lyse absentes dans beaucoup d’unités. Les capacités de pour- soutient l’Alliance internationale des chasseurs de corrup- suites judiciaires et celles du système judiciaire lui-même ne tion (International Corruption Hunters Alliance) et, avec sont pas toujours opérationnelles. Une action internationale l’ONUDC, l’initiative pour recouvrer les biens volés (Stolen efficace dépend de réseaux solides et d’échanges d’infor- Asset Recovery Initiative). mations entre juridictions. Même dans le moyen terme, il Obtenir le maximum des systèmes actuels demandera de est peu probable que les États en développement puissent la persévérance. Malgré des progrès récents, trois problèmes construire, au sein des unités de renseignement financier, nécessitent une attention particulière. Le premier est la diffé- une capacité suffisante pour produire des résultats. Les rence de capacité qui existe entre les juridictions, avec un ressources pourraient être mieux employées pour stopper poids prépondérant des organisations des pays développés. les flux d’argent en direction de juridictions secrètes 44 plutôt Le deuxième, c’est la divergence des incitations d’un pays à que pour contrôler les flux provenant d’États fragiles. l’autre, et même entre les institutions d’un même pays. Le La coopération à travers les frontières n’est pas toujours troisième est le manque d’harmonisation des diverses initia- sans poser de problèmes. Pour poursuivre des affaires trans- L’action internationale pour mitiger les stress externes 221 Encadré 7.8   Renforcer les approches régionales et mondiales sur l’insécurité alimentaire Systèmes efficaces d’alerte évaluations nationales et locales de la Mécanismes financiers.  L’assurance précoce.  Parmi les systèmes d’alerte sécurité alimentaire et aident à construire pour les communautés agricoles pourrait précoce multiagences de sécurité une capacité locale en politique agricole se révéler effective dans des pays où les alimentaire, qui utilisent des données de et en développement de programmes. conflits portant sur l’accès et le contrôle satellites pour anticiper de mauvaises Parmi les efforts régionaux récents, on des ressources naturelles sont accentués récoltes et des pénuries alimentaires, on note la création, en 2002, du système en période de sécheresse, d’inondation trouve : le système mondial d’information d’information sur la sécurité alimentaire ou d’autres pénuries liées au climat. et d’alerte précoce Global Information and (Food Security Information System – AFSIS) L’assurance indexée dépend de mesures Early Warning System, qui vise à améliorer de l’ASEAN (Association of Southeast Asian objectives, telles que le niveau de la planification des réactions aux crises Nations) par les États membres et par précipitations (trop ou pas assez élevé), alimentaires dans 22 pays africains sujets la Chine, le Japon et la République de et permet de partager les risques entre à la sécheresse ; le Famine Early Warning Corée. AFSIS vise à améliorer la sécurité agriculteurs et marchés d’assurance. De System Network, qui surveille l’offre et la alimentaire de la région par la collecte, tels mécanismes ont été l’objet de pilotes demande alimentaire dans tous les pays, l’analyse et la diffusion systématiques dans des cas de pertes de récolte (en avec une concentration particulière sur d’informations relatives à la sécurité Éthiopie) ou de mortalité du cheptel (en 80 nations à faibles revenus, déficitaires en alimentaire. Mongolie). Bien que l’assurance indexée ait production alimentaire. Mécanismes régionaux de stabilisation été mise en Å“uvre dans plus de 15 pays, Expertise régionale.  Le Remote Sense Unit, des prix.  L’AFSIS est étroitement lié au East elle n’a toujours pas été déployée à grande de la Communauté de développement Asia Emergency Rice Reserve Pilot Project, échelle ni de façon pérenne, surtout dans d’Afrique australe (Southern African qui construit un mécanisme d’assistance les pays à faibles revenus. Development Community – SADC), mutuelle pour partager les stocks de riz à Harare au Zimbabwe, et le Centre entre les 13 pays ASEAN et AFSIS ; il vise à régional AGRHYMET à Niamey, au Niger, remédier aux pénuries et aide à stabiliser Sources : Bora et al. 2010 ; Brinkman et sont deux instituts qui fournissent des les prix dans la région. Hendrix 2010. tives internationales. En principe, un système global plus Comme l’indique le chapitre 1, le changement climatique unifié, capable d’analyser les flux financiers et de renforcer peut multiplier les pressions liées aux ressources naturelles les systèmes financiers des pays, devrait bénéficier à tous les du fait de ses effets potentiels sur la production de nourri- pays, surtout s’il est renforcé par des systèmes de justice plus ture, la disponibilité d’eau, la demande d’énergie et les sché- solides dans les pays touchés par des conflits. Un engage- mas d’utilisation des sols (comme les puits à carbone ou la ment mondial d’une telle complexité et envergure deman- production de biocarburant). Le changement climatique derait des ressources additionnelles significatives et une affecte déjà les systèmes hydrologiques et, dans certaines volonté politique à plusieurs niveaux. Le défi ne doit pas non parties du monde, la disponibilité de terre arable. Le chan- plus être sous-estimé  –  même si le nombre de juridictions gement climatique et les pressions économiques ne doivent mondiales qui traitent la plupart des transactions interna- pas être séparés : des pays plus prospères eux aussi font face à tionales est relativement limité (voir chapitre 9) 45. un déclin de leurs ressources en eau et cherchent de nouvelles sources de nourriture, d’eau et de terre à l’étranger, souvent Stress liés aux ressources dans des États fragiles. Les États fragiles sont disproportionnellement vulnérables Les vulnérabilités alimentaires demandent une attention aux chocs mondiaux relatifs aux ressources. À la différence prioritaire. La part de l’agriculture dans l’aide publique au d’autres pays à faibles revenus, les États fragiles dépendent développement a chuté d’un pic à 17 % dans les années 1980 lourdement d’importations alimentaires et sont vulnérables à 5  % en  2006-2008, avec 18  % seulement (quelque à l’augmentation des prix des denrées et aux pénuries de 1,2  milliard de dollars) allant aux États fragiles et touchés ressources essentielles qui surviennent au niveau mondial. par des conflits 46. Quelques efforts sont en cours au niveau Ces pressions augmentent alors que la croissance écono- régional ou mondial pour répondre à l’insécurité alimen- mique dans les pays à revenus intermédiaires engendre de taire et à la productivité agricole (encadré 7.8), mais beau- nouvelles classes moyennes, qui adoptent des modes de coup plus reste à faire au niveau des pays pour y développer consommation de type OCDE, en matière d’alimentation l’agriculture. et d’énergie. Le changement climatique  –  et la recherche En revanche, les traités internationaux sur l’eau ont fait de mesures pour s’y adapter  –  va certainement encore les montre d’avancées pour réduire les risques de violence. Le amplifier. partage d’une ressource en eau a plus souvent stimulé la 222 r A P P O rt 2 0 1 1 S U r L E D É V E LO P P E M E N t DA N S L E M O N D E Carte 7.1 Disponibilité en eau, fragilité et potentiel de conflit riverain en Afrique Les États fragiles ne sont pas nécessairement en situation de stress hydrique. La plupart ont signé des traités internationaux. Cependant, des vulnérabilités persistent. (Les zones rouges sur la carte indiquent les zones riveraines où il y a un stress hydrique et peu ou pas de traités. Celles en bleu ont des niveaux de stress hydrique bas ou mitigés.) Stress en eau (m3/personne/année) et couverture des traités dans les bassins fluviaux internationaux Stress en eau avec peu ou pas de composantes de traités Stress faible ou atténué Stress non disponible États fragiles ou touchés par des conflits (2006-2010) IBRD 38421 Mars 2011 Source : De Stefano et al. 2010. recherche d’un compromis, qu’un conflit. Des interactions La quête mondiale d’énergie et de sources de nourriture coopératives entre États riverains ces 50 dernières années ont amplifie la pression sur les terres arables dans les pays en été deux fois plus nombreuses que les conflits47. La commu- développement, surtout là où les institutions sont faibles. Le nauté internationale a aussi aidé à résoudre des questions conflit au sujet des terres est typiquement considéré comme riveraines telles que l’usage de l’eau. Mais il y a des bémols. une question purement nationale, ou au mieux sous-régio- Même si les systèmes de partage d’eau ont souvent des cadres nale, mais l’usage des terres est de plus en plus sujet à des de coopération, environ 150 en sont dépourvus. Nombre pressions concurrentielles externes. Des baux commerciaux d’entre eux connaissent à la fois un niveau élevé de stress (peu ou des acquisitions par des gouvernements étrangers, ou d’eau disponible par habitant) et une fragilité dans au moins des entreprises soutenues par des gouvernements étrangers, un État riverain. En outre, le changement climatique peut peuvent se superposer à des besoins locaux en terres et mener affecter des régimes établis sur la base de volumes spécifiques à des tensions – citons ici l’exemple célèbre de Madagascar, liés à un cours d’eau particulier (plutôt qu’à des propor- où un arrangement relatif à un bail de terres de grande tions) (voir carte 7.1). Compte tenu de ces caractéristiques, envergure a généré un ressentiment populaire qui, combiné il peut être approprié, parfois, de revoir et d’affiner certains à d’autres tensions anciennes, a contribué à des troubles et éléments des systèmes de traités sur l’eau (voir chapitre 8). au renversement du gouvernement au début de 200948. L’action internationale pour mitiger les stress externes 223 Encadré 7.9   Approches mondiales sur le foncier En réaction à un accroissement rapide les besoins nationaux en matière Les investisseurs doivent s’assurer que 5.  de l’investissement entraînant un usage d’alimentation, de logement et de les projets respectent l’État de droit, significatif des terres agricoles, de l’eau, développement durable. La rédaction intègrent les meilleures pratiques des prairies et du couvert forestier dans des « Principes pour un investissement industrielles, soient économiquement les pays en développement et émergents, agricole responsable qui respecte les viables et génèrent des résultats la FAO, le Fonds international pour le droits, les moyens d’existence et les mutuellement bénéfiques durables. développement agricole (International ressources » déclare que : Les investissements doivent générer 6.  Fund for Agricultural Development – IFAD), Les droits fonciers et les droits aux 1.  des impacts sociaux et des effets la Conférence des Nations Unies sur ressources naturelles associées sont distributifs souhaitables et ne doivent le commerce et le développement reconnus et respectés. pas augmenter la vulnérabilité. (CNUCED) et la Banque mondiale ont 2.  Les investissements ne doivent pas Les impacts environnementaux d’un 7.  lancé un processus consultatif impliquant menacer la sécurité alimentaire, mais projet doivent être quantifiés et des des gouvernements, la société civile, plutôt la renforcer. mesures prises pour encourager l’usage les organisations internationales et Les processus d’accession à la terre 3.  durable d’une ressource, tout en le secteur privé pour développer des et à d’autres ressources ainsi que les minimisant le risque et la magnitude directives volontaires pour une acquisition investissements associés doivent être des impacts négatifs, et les mitiger. responsable de droits fonciers à grande transparents, contrôlés et s’assurer que Le projet de directives est disponible échelle. toutes les parties prenantes rendent depuis octobre 2011 et doit être revu par Les principes doivent aider à « réduire des comptes dans un cadre juridique, les mêmes parties en 2011. la faim et la pauvreté, améliorer réglementaire et des affaires adéquat. l’environnement, soutenir le Tous ceux qui sont matériellement 4.  développement économique national affectés doivent être consultés et les et local et renforcer l’administration accords provenant de ces consultations publique » en fixant des priorités pour doivent être documentés et respectés. Source : FAO et al. 2010. Un récent effort de recherche de la Banque mondiale L’attention internationale portée aux pressions foncières suggère que l’investissement étranger dans la terre n’aug- est fragmentée. L’Organisation pour l’agriculture et l’ali- mente pas avec la bonne gouvernance, à la différence d’autres mentation des Nations Unies (FAO) examine l’impact types d’investissements étrangers. Au contraire, l’inves- des changements dans la production et la consommation tissement étranger dans la terre tend à être plus important alimentaires sur l’utilisation des sols ; l’Organisation inter- dans les pays où sont combinés une faible gouvernance de nationale pour la migration analyse l’impact des change- la terre, une abondance de terres et peu de mécanisation. ments dans l’usage des sols sur la migration ; la Commission Cette découverte soutient les préoccupations croissantes sur internationale sur les droits de propriété en faveur des la capacité d’institutions locales et nationales à fournir une pauvres a analysé les implications, pour les populations protection adéquate aux groupes vulnérables contre l’acqui- les plus démunies, de transferts arbitraires ou dérégulés de sition de terres. droits d’usage des terres. La Banque mondiale a formulé une D’autres facteurs contribuent à une faible gouvernance vision d’ensemble sur la manière dont les pressions inter- dans des régions où la demande de terres augmente : l’ap- nationales affectent la disponibilité et l’usage des terres au probation de projets sans examen rigoureux, les rivalités niveau national ; enfin un groupe de travail international a entre institutions dont les responsabilités se chevauchent présenté une première ébauche de directives pour améliorer et le manque de capacité. Tous ces problèmes sont exacer- la gouvernance des terres et d’autres ressources naturelles bés par le manque de transparence. Les archives publiques (encadré 7.9). Cet exercice doit être approfondi pour s’assu- sur les acquisitions de terres sont souvent incomplètes ; les rer que l’investissement dans la terre ne prive pas la popula- mauvaises données sur les transferts de terres réduisent tion des moyens de subvenir à ses besoins. la sécurité du bail et de l’investissement, et accroissent la Au sein des dialogues internationaux sur l’alimentation, probabilité de conflit, tout en rendant difficiles la collecte l’énergie ou le climat, les États fragiles ont une voix faible d’impôts fonciers et le suivi de l’avancement des projets49. malgré l’impact substantiel qu’ils subissent sur ces questions. Comme c’est le cas dans les dialogues internationaux sur le 224 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Rôle Encadré 7.10   des institutions et des initiatives régionales dans l’établissement de normes et la prévention de la violence L’expérience de l’ASEAN dans la prévention des crises et le rétablissement Surin Pitsuwan, secrétaire général de l’ASEAN ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. De nombreux conflits couvent dans conjoint avec un commandement militaire Thaïlande, soutenus par des partenaires le paysage de l’ASEAN. Cependant, la ASEAN qui prenait un rôle de leadership extérieurs à la région comme les États-Unis, région n’est pas complètement démunie actif. L’Indonésie a facilité la tâche à tous ont porté leurs fruits. Les troupes sur le et a sa propre expérience en matière de les partenaires ASEAN en émettant une terrain ont pu communiquer, coopérer et médiation et de résolution de conflit. invitation à venir participer. Au Myanmar, conduire des opérations conjointes sans L’ASEAN a joué un rôle important dans l’ASEAN a joué un rôle central dans le délai – mais leur expérience au Timor-Leste plusieurs tentatives. La « troïka » de dialogue avec le gouvernement après le a aussi aidé à construire leur capacité. Au l’ASEAN lors du conflit cambodgien cyclone Nargis, en favorisant l’accès des Myanmar, le rôle de l’ASEAN a conduit à de 1997-99, l’opération de maintien de zones affectées à l’aide internationale – où puiser dans les ressources humaines de la paix au Timor-Leste à partir de 1999, plus de 130 000 hommes, femmes et nombre de nos États membres, tels que la réconciliation à Aceh de 2005 et enfants sont morts et où bien davantage l’Indonésie, la Thaïlande et Singapour, la catastrophe du cyclone Nargis au ont dû faire face à des conditions qui ont une expérience étendue de la Myanmar en mai 2008 ont été des cas traumatisantes. gestion postcatastrophe et qui renforcent de médiation puis de résolution où les Une deuxième leçon est que nous la capacité de notre Secrétariat. Reliées régions et certains membres de l’ASEAN pouvons trouver des combinaisons utiles à des programmes à long terme de ont fait des contributions précieuses et de capacités entre notre savoir local renforcement de capacité de certains de desquels ils ont tiré des enseignements. et notre rôle de rassembleur politique, nos bailleurs partenaires, ces expériences Cela a toujours été comme l’assemblage et les capacités techniques de nos nous préparent à faire face à de nouveaux des pièces d’un gigantesque puzzle partenaires. Notre travail pour soutenir le défis à l’avenir. Les résultats cumulés de diplomatique, le tissage d’une tapisserie rétablissement après le cyclone Nargis a ces efforts de gestion de conflits politiques de paix, improvisant la modalité la plus bénéficié du soutien d’équipes techniques et de secours après des catastrophes adéquate à partir des matériels appropriés de la Banque mondiale, en conjonction naturelles ont aidé l’ASEAN à renforcer et disponibles. avec les Nations Unies. Dans la mission sa capacité à coordonner nos stratégies Une leçon importante pour nous est que de suivi d’Aceh, nous avons travaillé de coopération pour le développement. nos structures ASEAN peuvent jouer un conjointement avec des collègues de Nous avons appris à contenir la violence rôle majeur de rassemblement politique l’Union européenne qui nous ont apporté sporadique et la tension dans la région, face à des questions sensibles au sein des un savoir-faire technique. et ne leur permettrons pas de faire États membres. Il y avait un haut niveau La troisième leçon est que plus nous dérailler nos efforts de développement de confiance mutuelle entre l’Indonésie et entreprenons ce type d’opérations plus communautaires, qui visent à développer les États ASEAN participant à l’opération notre capacité se renforce. Au Timor- une sécurité commune et une prospérité au Timor-Leste. Nous avons pu contourner Leste, de longues années de formation durable pour notre peuple. le principe rigide de « non-ingérence » en militaire conjointe et d’exercices avec les offrant des troupes sous commandement Philippines, la République de Corée, la contre-terrorisme, l’impact sur les zones fragiles est souvent mesure qu’elles avancent, les négociations internationales négligé et les pays les moins développés n’ont que des capa- sur le climat, l’énergie et les pénuries d’alimentation doivent cités modestes pour y contribuer. Une exception importante garder un Å“il attentif sur leurs impacts sur les États fragiles. est à noter dans la manière dont les États africains ont mis Les bailleurs de fonds internationaux peuvent aussi en commun leurs énergies diplomatiques sous la direction aider les États fragiles à surmonter les pressions volatiles de l’Éthiopie, en 2010 à Cancún, lors des négociations sur le externes en investissant dans des programmes de protec- changement climatique. Ils ont ainsi contribué à un accord tion sociale. Cette assistance peut prendre plusieurs formes sur un financement de 100 milliards de dollars par an pour (voir chapitres 8 et 9). Alors que les systèmes sont mondiaux, l’adaptation au changement climatique  –  un modèle qu’il nombre des mécanismes amortisseurs les plus dignes d’in- serait utile de répliquer dans d’autres forums50. Au fur et à térêt sont régionaux – ceci est vrai non seulement pour les L’action internationale pour mitiger les stress externes 225 questions liées aux ressources, mais plus généralement pour Les régions qui ont connu des conflits font face à un amortir l’impact des stress externes sur les autorités et les dilemme. Des groupes criminels organisés et le soutien sociétés nationales. transfrontalier aux rebelles minent le potentiel de collabo- ration transfrontalière. Mais la collaboration et le partage Entre le mondial et le national : stress régionaux, de services administratifs pourraient précisément créer une soutien régional meilleure capacité qui permettrait aux États participants de Comme les autres, les États fragiles existent dans un espace à mieux gérer la violence organisée. En Amérique centrale, les la fois régional et mondial. La région importe pour plusieurs processus de paix ont explicitement lié les voisins entre eux raisons. Les relations personnelles au sein de sous-régions dans le suivi et la mise en Å“uvre des accords, notamment à sont souvent profondes, permettant à des acteurs et institu- l’intérieur de leurs propres frontières. Ils n’ont pas seulement tions régionaux d’exercer une influence morale et de créer contribué à réduire la violence, mais ils ont également jeté des incitations favorisant un leadership responsable. Les les bases d’une plus grande intégration économique sous- voisins sont une source de commerce, de coopération et régionale. Même les États qui ont connu entre eux des rela- même potentiellement de capacité administrative partagée. tions tendues, ou ont souffert de perturbations infligées par Côté négatif, les voisins peuvent être une source d’insécurité des groupes basés sur le territoire d’États voisins, peuvent et d’interférence politique. trouver des intérêts communs pour s’attaquer aux menaces Les organisations régionales offrent une plateforme d’ac- transnationales et pour protéger des ressources partagées tion de plus en plus solide51. Depuis la fin de la guerre froide, comme l’eau. Au Moyen-Orient, des initiatives transfronta- les organisations régionales ont pris de l’importance, confor- lières pour gérer les ressources en eau ont survécu à la turbu- mément au principe de «  subsidiarité régionale  » énoncé au lence des relations politiques et sécuritaires55. La Thaïlande chapitre 8 de la Charte des Nations Unies52. Le chapitre 1 de et le Myanmar ont eu une coopération réussie sur des ques- ce Rapport a discuté des avancées impressionnantes visant tions de santé et de trafic. à combattre les coups d’État et les régimes militaires abusifs Les caractéristiques physiques, démographiques et écono- en Afrique et en Amérique latine. Le mécanisme d’évalua- miques de nombreux États fragiles rendent les retours poten- tion par les pairs de l’Union africaine et les efforts de média- tiels de la coopération régionale encore plus importants. Des tion de la Communauté économique des États d’Afrique de 38 pays catégorisés par la Banque mondiale comme fragiles l’Ouest (CEDEAO) ont montré que le soutien du voisinage aujourd’hui, 24 ont des populations de moins de 10 millions a ses avantages53. Les États membres du mécanisme africain de personnes, et 13 sont soit enclavés soit insulaires et loin d’évaluation par les pairs participent sur une base volontaire et des principales voies de transport maritime. Les économies recourent au forum pour progresser vers les buts établis par le de nombreux États fragiles partagent des inconvénients Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (New structurels  : l’isolement physique d’une partie ou de l’en- Partnership for Africa’s Development – NEPAD). Le mécanisme semble du pays, associé à des coûts de transport élevés pour évalue et passe en revue les avancées vers un ensemble d’indi- atteindre les marchés d’exportation, une demande nationale cateurs ambitieux en matière de gouvernance, de croissance limitée (et des économies d’échelle limitées), des institu- économique et d’intégration régionale54. La capacité d’action tions nationales affaiblies et peu de personnel qualifié. Ce varie cependant entre les régions  : c’est la force des intérêts manque de compétitivité, et le faible revenu national qui en communs qui détermine celle des accords de sécurité, poli- découle, n’est souvent compensé que par l’aide étrangère et tiques et économiques régionaux. les rentes d’extraction de ressources naturelles. Ces facteurs Les organisations régionales combinent par ailleurs peuvent conduire à un mélange malsain de ce qu’on a appelé leur propre avantage comparatif en matière de leadership la « dépendance ajoutée au développement enclavé »56. politique avec l’apport d’une capacité technique globale. Les zones isolées et peu sûres possèdent peu d’infras- Par exemple, en Asie du Sud-Est, l’ASEAN a fourni un tructures – et en nécessitent davantage57. Des zones monta- leadership politique dans plusieurs initiatives internatio- gneuses ou dotées de peu de routes rendent difficile la nales avec un soutien technique d’autres organisations. Au fourniture par les gouvernements de services de base ou de Timor-Leste, il a amplement contribué au leadership diplo- police. L’isolement tend à générer à la fois des groupes iden- matique et à la capacité de maintien de la paix au sein de la titaires divisés et la marginalisation. De plus, les opportuni- mission onusienne. À Aceh en Indonésie, l’ASEAN a mené tés économiques sont rares : le PIB par habitant moyen dans une mission de suivi conjointe avec l’Union européenne, à la les pays enclavés en développement est équivalent aux trois demande du gouvernement indonésien, en soutien à l’accord cinquièmes de ce qu’il est chez leurs voisins maritimes58. Le de paix. Au Myanmar après le cyclone Nargis, l’organisation Rapport sur le développement dans le monde 2009, relatif à la a aidé à ouvrir l’accès aux travailleurs humanitaires avec le géographie économique, a souligné le défi de la distance et soutien de l’ONU, de la Banque asiatique de développement de la division pour le développement en Afrique subsaha- et de la Banque mondiale. rienne. Il a appelé à des institutions « spatialement neutres » 226 r A P P O rt 2 0 1 1 S U r L E D É V E LO P P E M E N t DA N S L E M O N D E Carte 7.2 Le défi de l’infrastructure régionale dans les États fragiles en Afrique subsaharienne L’infrastructure régionale est extrêmement limitée dans de nombreux États fragiles en Afrique. Cette carte montre la présence de centrales électriques, de lignes électriques et de routes régionales en Afrique subsaharienne (États fragiles colorés en rose). Certaines régions manquant d’infrastructures ont de faibles niveaux de populations à servir, mais d’autres – telles que la zone frontalière entre la République centrafricaine, le Tchad et le Soudan – sont principalement isolées du fait de l’insécurité. Celle-ci réduit le commerce transfrontalier et l’accès à l’électricité, excluant des régions peu sûres de la connectivité économique. Centrales hydrauliques et thermiques de plus de 100 MW. Lignes électriques existantes et routes régionales pavées. Lignes électriques prévues et routes régionales non pavées. États fragiles (2011) IBRD 38422 Mars 2011 Source : Briceño-Garmendia et Foster 2010. comme fondement des efforts d’intégration59. Dans de être améliorés si de tels investissements font partie de réseaux nombreuses parties du monde, les routes et autres infras- régionaux. toutefois, les gouvernements peuvent être réti- tructures sont absentes des régions plus isolées et moins cents, pour des raisons de souveraineté, à permettre un inves- sûres (voir carte 7.2). Dans la région pacifique, les coûts de tissement international ou régional dans une zone frontalière transport élevés en raison de la faible capacité des navires troublée. marchands jouent le même rôle, en accroissant l’isolement, Quand les questions de méfiance peuvent être surmon- que la pénurie de routes dans les régions sahariennes et tées – par exemple en impliquant un tiers neutre ou une sahéliennes en Afrique du Nord et les régions montagneuses organisation conjointe –, les services régionaux partagés productrices de drogue au Myanmar. enregistrent de bons résultats. La fourniture de certains Un manque d’incitations économiques en faveur de l’in- services gouvernementaux par des institutions régionales frastructure explique en grande partie ces pénuries. Mais la peut engendrer une qualité de service supérieure à celle que raison de la faible pénétration de l’infrastructure dans les pourrait offrir un pays individuel ; il peut en outre consti- zones reculées est une combinaison entre la faible activité tuer un encadrement de fonctionnaires de haute qualité. économique et le manque de sécurité du transit. Cette situa- Pour les États fragiles et touchés par des conflits, la mise en tion diminue l’intérêt des entreprises et engendre de faibles commun de services peut renforcer, plutôt qu’affaiblir, la retours potentiels sur investissements. Ces retours peuvent souveraineté nationale et la confiance des citoyens dans le L’action internationale pour mitiger les stress externes 227 gouvernement (encadré  7.11). Cela est exemplaire dans les et à faibles revenus, dépense 38 dollars par habitant en biens Caraïbes et en Afrique subsaharienne, où les solutions régio- et services fournis par le gouvernement, alors que le pays nales ont amélioré la qualité de divers services publics. La moyen non fragile à faibles revenus dépense 80  dollars) Cour suprême de la Caraïbe orientale est la Cour de cassa- (tableau 7.2) 65. tion supérieure pour six États indépendants60 et trois terri- Parvenir à des arrangements régionaux partagés est toires britanniques d’outre-mer61. Les pays qui y ont recours souvent facilité par le soutien d’une médiation par un tiers, sont bien notés dans le classement sur l’État de droit effectué perçu comme neutre. Par exemple, au cours de leur évolu- par l’Institut de la Banque mondiale en 2008, à partir d’en- tion, les institutions de l’Union européenne ont soutenu quêtes auprès d’entreprises, de citoyens et d’experts. Le Plan de nombreux arrangements qui ont nourri la coopération pour l’intégration et la coopération régionale du Forum des transfrontalière au niveau national et local (encadré  7.12). îles pacifiques, quant à lui, inclut une provision pour une La méfiance entre voisins peut être réduite par un tiers parti mise en commun régionale de services nationaux (douanes, digne de confiance – un rôle qu’a joué la Banque asiatique santé, éducation, sports) 62 . de développement avec succès dans la sous-région du Grand L’administration partagée a aussi un potentiel significa- Mékong66. Des organisations régionales ont encouragé des tif. Des États petits et fragiles peuvent profiter de la mise en dirigeants nationaux à explorer de tels arrangements, de commun de fonctions administratives. Comme l’a argu- même qu’à rechercher l’aide d’un parti tiers pour gérer la menté le chapitre 4, la piètre qualité des services publics est violence et avancer dans la transition. un obstacle sérieux à la croissance économique et dégrade la L’assistance extérieure peut aider des initiatives et des confiance des citoyens en leur gouvernement63. La plupart institutions régionales à réaliser pleinement leur potentiel des pays dépensent environ 12  % de leur PIB en biens et dans le traitement des liens entre sécurité et développement. services pour le gouvernement, mais les États non fragiles Comme pour le début de l’intégration européenne (enca- dépensent environ deux fois plus que les États fragiles, par dré  7.12), là où des régions ont un appétit politique pour habitant64 (l’État moyen fragile, ou touché par des conflits tester des capacités administratives partagées ou mettre en La Encadré 7.11   mise en commun de ressources régionales Durant les trois dernières décennies, le Avec le recul, ce modèle a bien fonctionné les banques centrales régionales ont été rôle d’organisations régionales dans la quand il y avait une tradition de suivies, en Afrique centrale et de l’Ouest, fourniture de services publics a augmenté coopération dans les banques centrales par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique subsaharienne et dans l’est avant l’indépendance. en Afrique du droit des affaires, fondée des Caraïbes. L’indépendance politique a En mettant en commun les ressources, en 1993 pour harmoniser le droit des amené l’autodétermination, mais a aussi des pays ont produit des services de affaires dans les pays membres et servir signifié que les services fournis à travers meilleure qualité et des fonctionnaires de cour d’appel supranationale sur la les institutions coloniales ont dû l’être par plus efficaces que cela n’aurait été question. L’Accord de réglementation les institutions nationales embryonnaires. possible s’ils avaient agi séparément. des télécommunications d’Afrique De nombreux pays ont réagi en mettant Le succès de ce modèle a encouragé de l’Ouest, établi en 2002, a poursuivi en commun leurs ressources au niveau d’autres expériences. La Banque centrale l’harmonisation et l’intégration du marché régional et en sous-traitant la fourniture de de la Caraïbe orientale, l’Autorité de des télécommunications en Afrique de certains services publics aux organisations l’aviation civile et la Cour suprême, des l’Ouest. régionales nouvellement créées. entités régionales dans le cadre du Traité Bien que le rôle des organisations Dans la plupart des cas, les services sous- révisé de l’organisation des États de la régionales et des fournisseurs de services traités étaient de l’ordre du conseil plutôt Caraïbe orientale, ont été suivies par publics ne se soit pas autant développé qu’exécutifs. Par exemple, les pays ont l’établissement d’un régulateur conjoint dans le Pacifique, du fait en partie des compté sur les organisations régionales des télécommunications – l’Autorité énormes distances et d’environnements pour les aspects de conseil en matière des télécommunications de la Caraïbe historiques et culturels plus divers, de supervision bancaire (comme pour la orientale – et d’un mécanisme conjoint l’université du Pacifique sud est une Banque centrale de la Caraïbe orientale, de partage des risques de catastrophe initiative dont d’autres peuvent s’inspirer. la Banque des États d’Afrique centrale67, naturelle – le Caribbean Catastrophic Risk Ouverte en 1968 et soutenue par 12 pays ainsi que la Banque Centrale des États de Insurance Fund. Ces organisations ont aussi insulaires du Pacifique, elle est reconnue l’Afrique de l’Ouest)68, tout en conservant placé la barre plus haut quant aux attentes mondialement comme une institution le rôle souverain de chaque gouvernement du public et des politiciens en matière de crédible d’enseignement supérieur. dans l’application des recommandations. qualité des services publics. De même, Source : Favaro 2008, 2010. 228 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 7.2 Le partage des tâches administratives peut aider les États fragiles et touchés par des conflits à fournir des services publics de qualité Dépenses gouvernementales en biens et services Consommation publique, Parité du pouvoir d’achat par Dollars par habitant % du PIB habitant (en dollars) Faibles revenus États fragiles et touchés par des conflits 11 38 131 États non fragiles 15 80 267 Revenus intermédiaires-inférieurs États fragiles et touchés par des conflits 13 247 858 États non fragiles 13 470 1 296 Sources : Favaro 2010. Note : Moyenne des données les plus récentes (2001 à 2008) pour 88 pays à faibles revenus et à revenus inférieurs-intermédiaires (les données manquent pour 11 États fragiles et touchés par des conflits). commun des fonctions ou services gouvernementaux, l’assis- la paix africain est une exception significative). L’assistance tance extérieure peut être inestimable. Jusqu’ici, l’aide inter- internationale devrait accorder une attention plus impor- nationale a tendu à soutenir l’aide nationale plutôt que des tante au potentiel qu’ont les arrangements régionaux pour efforts régionaux. Le soutien à des organisations régionales créer des amortisseurs contre les menaces externes et pour s’est renforcé ces dernières années, mais il est généralement fournir une manière peu coûteuse et efficace d’améliorer les canalisé comme assistance technique à l’organisation elle- capacités institutionnelles  –  cette question est discutée au même plutôt qu’à des programmes de services régionaux à chapitre 9. plus grande échelle (l’assistance européenne au maintien de Premières Encadré 7.12   mesures européennes pour créer des intérêts économiques partagés favorables à la paix La création de la Communauté non seulement pour la croissance Il y a actuellement plus de 100 Eurorégions européenne du charbon et de l’acier économique de l’Allemagne mais aussi en Europe et le modèle a dernièrement (CECA) – le précurseur de l’Union pour le rétablissement économique de été répliqué dans des territoires d’Europe européenne – montre comment l’Europe dans son ensemble. La notion de de l’Est et centrale. La coopération l’intégration économique peut soutenir coopération transfrontière – pour stimuler n’a pas été sans problèmes dans des la paix et la sécurité. La CECA fut formée l’investissement, réguler la production, zones antérieurement touchées par des pour créer un marché commun et suivre ouvrir les marchés et construire la conflits, mais il y a de bons exemples de conjointement la production et l’utilisation confiance – est applicable dans d’autres programmes transfrontaliers en matière de du charbon et de l’acier – des biens régions où menace l’instabilité politique, développement, de social ou de sécurité stratégiques importants. Le traité de la ou qui se remettent après un conflit. qui impliquent des zones où les minorités CECA fut signé à Paris en 1951 et mena D’autres formes de coopération ethniques résident à travers plusieurs au libre transit du charbon et de l’acier et européenne ont réussi à développer des États, ou des zones qui ont souffert au libre accès aux sources de production. échanges productifs à travers les frontières de traumatismes de guerres civiles et Une haute autorité commune a supervisé et les régions individuelles. L’Eurorégion interétatiques dans le passé. le marché, le respect des règles de a démarré comme une forme novatrice concurrence et la transparence des prix. de coopération transfrontière (entre La CECA a permis la levée des plafonds deux États ou plus qui partageaient une Sources : Lockhart 2010 ; Eichengreen 2010 ; sur la production de charbon et d’acier région frontalière commune), à la fin des Kelley 2004 ; Kubicek 2003 ; dans des industries allemandes clés années 1950. Dans le but de stimuler la Schimmelfennig et Sedelmeier 2002 ; dans la période d’après-guerre, sans coopération transfrontalière économique, Union européenne 1951 ; Greta et sembler menacer la sécurité des pays socioculturelle et de loisirs, le modèle de Lewandowski 2010 ; Otocan 2010 ; Conseil de voisins. Lever ces plafonds et générer la l’Eurorégion a grandi et fut renforcé par la l’Europe 1995 ; Conseil de l’Europe et Institut confiance régionale dans les marchés du création du marché commun européen et international de sociologie de Gorizia 2003 ; charbon et de l’acier ont été importants, par les transitions démocratiques récentes. Bilcik et al. 2000. L’action internationale pour mitiger les stress externes 229 fiche analytique 6   Asie centrale : pressions externes et assistance extérieure Types de violences :  violence politique, conflit local entre groupes, conflits locaux avec des connexions idéologiques transnationales Moment de transition :  espace modéré pour le changement Parties prenantes clés :  gouvernements, partis d’opposition, partenaires régionaux Stress clés :  héritages coloniaux, gestion de ressources naturelles Défis institutionnels :  manque de responsabilité politique et transfrontalières, violation des droits de l’homme, discrimination réelle d’inclusion, capacité limitée des forums et institutions régionaux ou perçue, corruption La coopération régionale est large- résultats de plus en plus différenciés partitionnée par les frontières de trois ment acceptée en tant que processus en matière de croissance, de pauvreté pays), pourraient être ravivés comme et instrument permettant de prévenir et, enfin, de stabilité. En outre, leurs base pour un commerce intrarégio- le conflit, promouvoir la croissance et intérêts parfois concurrents – dans la nal accru, réduisant en conséquence faciliter l’intégration des pays au sein gestion et l’usage de ressources en eau le risque de conflit transfrontalier. d’une région et de la communauté transfrontalières par exemple  –  ont Si des approches régionales étaient internationale. Le modèle le plus influencé leurs attitudes envers une adoptées et renforcées, plusieurs réussi est l’Union européenne qui, coopération régionale renforcée, et externalités négatives pourraient être en un demi-siècle, s’est développé à donc les perspectives de celle-ci. résolues de manière plus effective et partir du regroupement initial de six efficace, notamment  : la détériora- nations, au sein de la Communauté La coopération régionale est- tion environnementale, dont l’assè- européenne du charbon et de l’acier. elle importante ? chement de la mer d’Aral n’est que L’Association des nations d’Asie du La géographie de l’Asie centrale, son l’exemple le plus visible ; la dégrada- Sud-Est (Association of Southeast histoire, son peuple  –  autant que sa tion des sols et la désertification, qui Asian Nations  –  ASEAN) et d’autres situation enclavée et les infrastruc- a réduit les rendements agricoles et groupes sous-régionaux sont souvent tures intégrées qu’elle a héritées de la disponibilité de terres arables  ; le cités comme modèles à suivre pour la l’Union soviétique dans les domaines transit et le commerce des drogues ; prévention des conflits et la coopé- de l’énergie, des transports et de et finalement les impacts du change- ration économique en Asie centrale. l’eau  –  font que les cinq pays sont ment climatique. Mais depuis presque 20  ans que le inhabituellement interdépendants. Deux études internationales ont Kazakhstan, la République kirghize, En réalité, ils sont contraints de se estimé que l’amélioration de la coopé- le Tadjikistan, le Turkménistan et coordonner un minimum au quoti- ration régionale pourrait accroître l’Ouzbékistan ont émergé comme dien pour les oléoducs et les gazo- le PIB de la région d’Asie centrale États indépendants de l’ex-Union ducs transfrontaliers, la transmission entre 50 et 100 % – et les revenus par soviétique, il y a eu peu d’avancées en d’électricité et la distribution d’eau. habitant jusqu’à 100  %  –  en dix ans matière de coopération régionale en Étant donné la petite taille de environ. Des coûts de transport abais- Asie centrale et le risque de conflit est leurs économies, leur isolement rela- sés pourraient favoriser le commerce peut-être en train de croître. tif et leur dépendance à l’égard des avec de grands voisins comme la Malgré leurs liens culturels et leur exportations de produits de base, Chine, la République islamique expérience de développement parta- l’intégration régionale et le dévelop- d’Iran, la Fédération de Russie, et indi- gée dans le cadre d’une grande écono- pement du marché de ces pays pour- rectement, l’Asie du Sud. La gestion mie planifiée pendant la plus grande raient en principe aider à développer et l’exploitation de l’eau à travers les partie du xxe  siècle, les cinq pays des groupes de fournisseurs et des frontières, l’irrigation agricole, les d’Asie centrale ont suivi des chemins services publics complémentaires, ce ressources énergétiques et notamment très différents, avec des taux de crois- qui améliorerait l’accès des cinq pays hydrauliques pourraient être ainsi sance et des transitions politiques aux marchés mondiaux. Des associa- plus rentables. Des approches colla- différents – en partie du fait de choix tions de communautés locales et des boratives à l’égard des biens publics politiques et en partie du fait de l’hé- réseaux développés durant la période régionaux, tels que la biodiversité, ritage soviétique. Leurs différentes soviétique, fondés sur les contours de l’environnement et la santé publique, approches et leur dotation inégale en sous-régions économiques comme pourraient bénéficier d’économies ressources naturelles ont produit des la vallée de la Fergana (aujourd’hui d’échelle – il pourrait en être de même 230 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E fiche analytique 6   Asie centrale : pressions externes et assistance extérieure (suite) pour la sécurité, la gestion des catas- Moins tangibles, mais pourtant initié et financé principalement par trophes naturelles et la lutte contre le significatives, sont les prétentions la Banque asiatique de développe- trafic de drogue. concurrentes de leadership régio- ment, est un partenariat de huit nal des deux plus grands pays (le pays et six institutions multilatérales Si oui, pourquoi la Kazakhstan et l’Ouzbékistan) et destiné à promouvoir et à faciliter la coopération régresse-t-elle ? l’instabilité croissante des deux États coopération régionale en matière de L’explication au manque de dévelop- les plus petits et les plus fragiles transport, de commerce, de politique pement de la coopération, et même à (le Tadjikistan et la République commerciale et d’énergie. sa régression – moins de 20 ans après kirghize)  –  particulièrement la les indépendances – est que l’intérêt République kirghize dont les troubles Quelles leçons peut-on tirer ? de chaque pays dans la coopéra- politiques et la violence interethnique Une enquête menée en  2008 sur les tion régionale est différent et que la pourraient déstabiliser ses voisins. institutions de coopération régionale construction nationale des États est Une des résultantes de ces intérêts dans le monde a suggéré cinq leçons toujours en cours. D’autres facteurs divergents est la baisse de l’efficacité pertinentes pour l’Asie centrale : sont aussi à prendre en compte : et de l’influence des forums et insti- • La coopération économique régio- • des approches divergentes, et des tutions régionales, dont les capaci- nale demande du temps et des rythmes différents, de transi- tés de gestion et de décision restent efforts pour se développer, nécessi- tion économique  –  illustrés de la limitées. tant une mise en Å“uvre par étapes, manière la plus exemplaire par le graduelle et flexible, avec des effets contraste entre l’économie rela- Contraintes institutionnelles visibles. tivement ouverte du Kazakhstan La seule institution régionale impli- • Elle requiert aussi un leadership et celle relativement fermée de quée dans les cinq pays est le Fonds durable  –  aux niveaux des pays, l’Ouzbékistan ; international pour sauver la mer des institutions et des individus. • des vues différentes entre deux d’Aral  –  un organisme à but unique • La taille et le nombre de membres pays « en amont » (la République établi au début des années 1990 pour des institutions régionales doivent kirghize et le Tadjikistan) et trois mobiliser les ressources financières être gardés à un niveau gérable. pays « en aval » (le Kazakhstan, le afin de mitiger l’impact environne- • Les ressources et les instruments Turkménistan et l’Ouzbékistan) mental, humanitaire et social de l’as- financiers sont nécessaires pour sur la gestion des deux princi- sèchement de la mer d’Aral. En outre, soutenir les investissements et la pales ressources en eau transfron- l’ONU sponsorise trois groupes régio- coopération régionale. talières (les fleuves Amou Daria naux. Le Programme spécial pour • Les acteurs extérieurs devraient et Syr Daria et leurs affluents), les économies d’Asie centrale  –  un apporter leur assistance lorsque respectivement pour la génération cadre de dialogue périodique inspiré c’est possible. de puissance hydroélectrique et à l’origine par le Kazakhstan  –  ne En complément à ces conclusions, l’irrigation ; dispose que de ressources très limi- l’analyse de programmes régio- • des quêtes rivales pour les mêmes tées. Le Centre régional de l’ONU naux  –  notamment deux en Asie marchés extrarégionaux et pour la résolution des conflits, basé centrale – par le Groupe d’évaluation mondiaux, souvent compliquées à Achgabat, promeut le dialogue indépendant de la Banque mondiale, par les intérêts et les motivations régional, la sécurité et la compré- en  2007,  a listé cinq caractéristiques concurrentes des principaux hension. Enfin, récemment établi, le dans la constitution de programmes acteurs externes de la région ; Centre de coordination et d’infor- réussis, en adéquation avec ces prin- • la réanimation des identités mation régional pour l’Asie centrale cipes : un fort engagement des pays en culturelles, ethniques, reli- est installé à Almaty, au Kazakhstan, faveur de la coopération régionale  ; gieuses des cinq nationalités et échange des informations pour des objectifs qui concordent avec les historiques  –  après 70  ans de identifier et arrêter les réseaux de capacités nationales et régionales  ; répression pendant l’ère sovié- trafic de drogue et renforcer les capa- une définition claire et une coordina- tique – couplées aux stress et pres- cités de justice pénale régionales. Le tion des rôles des institutions natio- sions liés à la création de nations Programme de coopération écono- nales et régionales ; des arrangements modernes. mique régionale pour l’Asie centrale, de gouvernance responsables ; et des L’action internationale pour mitiger les stress externes 231 fiche analytique 6   Asie centrale : pressions externes et assistance extérieure (suite) plans pour garantir la durabilité des médiation des conflits hérités des trouvé de solution. Alors que la pers- résultats des programmes. cinq pays, sinon leur résolution, est pective d’une coopération renforcée L’Asie centrale remplit peu de ces une précondition pour une coopé- s’est peut-être aggravée, cela rend critères, sinon aucun. En particu- ration régionale plus large. Enfin, d’autant plus important une atten- lier, au-delà de la coopération tech- la coopération régionale a plus de tion renouvelée et un effort coor- nique et bureaucratique minimale chances d’évoluer dans des zones donné des acteurs extérieurs. Dans nécessaire au fonctionnement des bien définies où un intérêt ou une ce contexte, le Programme de coopé- infrastructures intégrées des pays il préoccupation mutuelle est évidente. ration économique régionale d’Asie n’y a que peu, ou pas, d’engagement Deux autres chercheurs, Linn centrale, qui met un accent pragma- des pays en faveur de la coopération et Pidufala (2008), considèrent les tique sur la coordination d’investis- régionale – pour les raisons évoquées relations entre les cinq pays comme sements spécifiques à chaque pays, en plus tôt. En effet, les relations se sont motivées principalement par la matière d’énergie et d’infrastructure détériorées ces deux dernières années, compétition et les rivalités  –  pour de transport bénéficiant à au moins particulièrement avec les tensions l’influence, le leadership, les marchés deux pays, peut être un modèle pour soulevées dans certains pays par la et les ressources. Ils préviennent, d’autres partenaires. perspective d’achèvement de deux en outre, que cela peut ne pas être S’il est probable que la coopération projets hydrauliques de l’ère sovié- un phénomène temporaire lié à la soit effectivement plus souvent ad hoc tique. Certains des pays ont accepté construction des nations. Selon ce et dans des domaines plus étroits les conclusions des évaluations indé- point de vue, les problèmes de l’Asie d’intérêt ou de souci commun – sans pendantes, et financées de l’extérieur, centrale ne sont pas susceptibles impliquer l’ensemble des cinq pays –, relatives à la faisabilité économique, d’être résolus dans le court terme, et un cadre opérationnel flexible, plutôt environnementale et technique du la principale priorité pour les acteurs qu’un plan ou une stratégie régionale projet  –  témoignant apparemment externes doit être de réduire le risque élaborée, est la bonne façon d’ac- de leur intérêt à trouver une solution qu’ils puissent se dégrader et provo- compagner les actions des acteurs bilatérale mutuellement acceptable. quer un vrai conflit. extérieurs. Ceux-ci peuvent faire Le besoin de coopération plus beaucoup en rassemblant, en assu- Du conflit à la coopération étroite en Asie centrale – pour préve- rant une médiation et en résolvant L’expérience semble confirmer l’ana- nir le conflit et maintenir et renforcer des problèmes, mais sans l’intérêt lyse d’au moins un chercheur d’Asie une stabilité régionale – est peut-être mutuel et la volonté politique au sein centrale, Matveeva (2007), qui plus urgent et plus important que des pays, leur rôle sera limité. conclut que la coopération régio- jamais, particulièrement en matière nale, aussi souhaitable soit-elle, ne d’énergie et d’eau, de commerce et Sources :  Houdart et Pearce 2010 ; Houdart et peut être prescrite de l’extérieur. La de transport, qui jusqu’ici n’ont pas Pearce  ; autres, voir notes de fin69. 232 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Notes 22  Le commerce illicite des armes a lieu sur les marchés noirs et 1  Pour une discussion de ces liens, voir par exemple Naim 2006. gris. Pour une définition de ces marchés, voir Stohl et Grillot 2009. Pour 2  Voir Baker 2005. des informations sur les ALPC, voir Small Arms Survey Project 2006. 3  Rubin 2002 ; projet d’enquête sur les armes légères (Small Arms Cette estimation de la portion illicite provient de Marsh 2002. Survey Project) 2005, 2009. 23  Small Arms Survey Project 2011. 4  Gambino 2010 ; Département d’État des États-Unis 2010. 24  Voir Cukier 2002 et Markowski et al. 2009. 5  Oliver 1999. 25  Sur l’impact des ALPC sur le développement, voir Bourne 6  Les « groupes d’amitié » des Nations Unies ont débuté dans la Bourne 2007. période post-guerre froide comme outil de médiation pour des pays 26  Voir Small Arms Survey Project Project 2009. tentant de prévenir les conflits ou d’en sortir. Les groupes d’amitié 27  Ben-Ari 2010 ; Worsnip 2009 ; Conseil de sécurité des Nations fonctionnent depuis deux décennies et constituent un noyau d’États Unies 2009. intéressés qui jouent de la persuasion diplomatique  –  carotte et 28  Demombynes 2010. bâton – pour promouvoir des règlements pacifiques. Le plus souvent, 29  ONUDC 2009b, 65. le mandat de ces groupes informels est négocié et varié plutôt que 30  U.S. Office of National Drug Control Policy (Bureau national de rigide et fondé sur le contexte national. Voir Whitfield 2007. politique de contrôle des stupéfiants des États-Unis), 1999, 26. 7  Patel et Ross 2007 ; O’Loughlin, Witmer et Linke 2010. 31  Bien que la définition du terrorisme pose de nombreux prob- 8  Voir Union africaine 2007a. lèmes, et que la catégorisation des groupes en tant qu’organisations 9  PNUD 2010a. terroristes soit contestée, 12  conventions des Nations Unies adop- 10  Conseil de sécurité de l’ONU 2010b. tées par l’Assemblée générale détaillent les tactiques classées comme 11  Dans le cas de l’héroïne et de la cocaïne, illégales dans la plupart terroristes. des pays. 32  À  titre d’exemple, on peut citer la présence aujourd’hui 12  Voir OCDE 2010h. d’organisations terroristes transnationales affiliées à Al-Qaeda dans 13  Montant estimé de la valeur de diamants de conflits et illic- des conflits infranationaux en Indonésie et aux Philippines (voir ites. En 2008, les diamants de conflits étaient estimés à 0,1 % de la Putzel 2003 ; Kilcullen 2009 ; Acharya et Acharya 2007). production mondiale de diamants bruts, qui atteignait 12,7 milliards 33  Assemblée générale de l’ONU 2006. de dollars. Voir Kimberley Process Certification Scheme 2009, 2010. 34  Berman et al. 2009 ; Berman 2009 ; Berman et Iannaccone 2006. 14  Les gemmologues sont généralement capables d’identifier 35  OCDE 1996, 2009 ; Greenberger 1995 ; Gantz 1998 ; Hines 1995. l’origine des diamants si l’ensemble du lot reçu provient de la même 36  Transparency International 2010, 8. région. Ils ont de grandes difficultés à identifier l’origine une fois que 37  Messick 2011. Voir aussi l’encadré 8.4 du chapitre 8. les pierres de différentes régions ont été mélangées et sont complète- 38  Le Groupe d’action financière (GAFI ou Financial Action Task ment incapables d’identifier l’origine d’une pierre polie (voir Force – FATF) a été établi en 1990 par les ministres des Finances des Goreux 2001). pays du G-7 pour lutter contre le problème du trafic illicite de stupé- 15  Il s’agit d’une estimation pour le pétrole faisant l’objet de trafic fiants et le blanchiment d’argent, à travers une coopération interna- pour le seul Nigeria, où se concentre ce problème, à partir d’une esti- tionale renforcée. Le GAFI avait pour mission initiale de se concentrer mation de 150 000 barils par jour au prix de 20 dollars le baril – un sur la prévention de l’usage du système bancaire par d’autres insti- rabais significatif sur les prix du pétrole mondiaux qui vise à attirer de tutions financières visant à blanchir de l’argent. Comme étape gros acheteurs (voir ONUDC 2009a). initiale, et se fondant sur l’analyse de la situation existante, le GAFI 16  Valeur estimée en 2008 des importations illégales de produits a développé une série de recommandations spécifiques, comprenant du bois (voir Lawson et MacFaul 2010, 125). l’adaptation des systèmes nationaux légaux et réglementaires permet- 17  Il est techniquement possible de tracer l’origine du bois (ce qui tant de détecter, prévenir et punir les dérives du système financier a fait l’objet d’un certain nombre d’initiatives pour l’«  exploitation dans le but de blanchir des fonds. À la suite des attaques terroristes du forestière responsable »), soit en le marquant dans le pays d’origine et 11 septembre 2001, le GAFI a émis des directives additionnelles pour en disposant d’une chaîne de contrôle sécurisée, soit par une analyse contrer le financement du terrorisme. Le GAFI dépend d’un réseau de ADN plus complexe. coopération unique incluant plus de 180 juridictions dans le monde, 18  ONUDC 2010a, 129. des organisations multilatérales comme le G-20, les Nations Unies, la 19  On estime que le nombre de fabricants légaux d’armes légères Banque mondiale et le FMI. En outre, huit organes de type GAFI ont est passé de moins de 200 entreprises en 1980 à plus de 600 en 2001. été créés ces dernières années et font partie du réseau. Voir Groupe Cette année-là, au moins 95 pays avaient la capacité de manufacturer d’action financière 2010. légalement des armes légères. Voir Small Arms Survey Project 2001. 39  Le groupe Egmont d’unités de renseignement financier est 20  La plupart des armes légères (Small Arms and Light Weapons), un groupement informel international d’unités de renseignement mais pas toutes, sont marquées du lieu de leur fabrication. Par exem- financier (Financial Intelligence Units  –  FIU) formé en  1995. Les ple, un numéro de série et la marque du fabricant sont estampillés FIU sont des centres nationaux qui collectent l’information sur des ou gravés sur la partie métallique de l’arme. Cependant, lorsqu’elles activités suspectes ou inhabituelles dans le secteur financier et auprès existent, ces marques ne contiennent souvent pas d’informations suff- d’autres entités ou professions qui doivent signaler des transactions isantes pour une identification unique et une traçabilité fiable, et il n’y suspectées de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. a pas d’enregistrement centralisé. Voir Greene 2001. Les FIU ne sont normalement pas des agences d’application de la loi ; 21  ONUDC 2010a, 82, 111. leur mission est d’analyser l’information reçue. Si suffisamment de preuves d’activité illégale sont mises au jour, l’affaire est transférée au L’action internationale pour mitiger les stress externes 233 procureur public. Le but du groupe Egmont est de fournir un forum aussi décidé qu’un secrétariat indépendant soutiendra les opérations pour les FIU dans le monde entier afin d’améliorer la coopération du Fonds. Il a été décidé en outre que le Fonds vert pour le climat sera dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du conçu par un comité transitoire de 40 membres, dont 15 issus de pays terrorisme, ainsi que d’encourager la mise en Å“uvre de programmes développés et 25 de pays en développement. nationaux dans ce domaine. Voir Intscher 2010. 51  L’exemple prééminent de coopération régionale pour préve- 40  Intscher 2010. nir les conflits est l’émergence de l’Europe d’aujourd’hui, après que 41  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le des siècles de violence interétatique ont atteint un point culminant monde. avec la guerre la plus destructive de l’histoire. Du plan Marshall et 42  Tels que le réseau américain U.S. Financial Crimes Enforcement de l’Organisation pour la coopération européenne à la création de Network (FINCEN), l’agence britannique Serious Organized Crime l’Union européenne et à son absorption des pays de l’ancien bloc Agency (SOCA), le centre australien Australian Transaction Reports soviétique, ce pacte social évolutif a jusqu’ici réussi à traverser un and Analysis Center (Austrac) et, au Canada, le Centre d’analyse ensemble volatil de développements politiques et sociaux et à amener des opérations et déclarations financières (CANAFE). un degré d’unité politique et économique que peu auraient prédit il 43  Une grande partie des FIU (environ 60 à 65 %) ne reçoivent y a 65 ans. Le processus d’accession actuel prévoit des incitations très que des rapports de transactions suspectes qui passent un test de fortes pour les États candidats à atteindre des standards spécifiques suspicion et sont en général des transactions nationales, représentant en matière de gouvernance, de sécurité et de droits de l’homme. Voir un montant relativement modeste. Il s’agit de l’exigence minimale de Lockhart 2010 ; Eichengreen 2010 ; Grimm 2010. compte rendu des recommandations du GAFI. Une minorité substan- 52  Voir Wulf et Debiel 2009. tielle de FIU (environ 25 à 30 %) reçoivent aussi, ou y ont accès, des 53  Voir Shiawl-Kidanekal 2004. rapports sur des transactions importantes en numéraire (Large Cash 54  Pour davantage d’information, voir NEPAD 2010. Transaction Reports) sur la seule base que la transaction excède une 55  Banque mondiale 2007b ; Kramer 2008. valeur seuil spécifiée par la loi ou la réglementation. Un faible nombre 56   « Les coûts associés à la petite taille, au sous-développement des FIU (peut-être 10 à 15 %) reçoivent certains rapports de trans- du capital humain et des institutions et à la distance au marché font actions de marchés de change, normalement ceux qui dépassent une qu’il y a peu de possibilité d’exportation de biens manufacturés ou valeur seuil. Une assez faible proportion de FIU (peut-être 5 à 8 %) de services ; la viabilité économique nationale du Pacifique est plutôt reçoivent, ou y ont accès, des rapports de transferts électroniques de liée à trois flux de revenus externes : i) les rentes de l’extraction de fonds (Electronic Funds Transfer Reports – « wire transfers »), normale- ressources naturelles ; ii) les flux d’aide et budgétaires ; et iii) les envois ment au-dessus d’un certain seuil, la plupart internationaux, mais de fonds par les travailleurs expatriés. » Voir Banque mondiale 2009b. dans certains cas aussi au sein d’un même pays. Voir Intscher 2010. 57  Voir par exemple Fearon et Laitin 1999, 2003. 44  Les juridictions secrètes font référence à des juridictions 58  Faye et al. 2004. qui facilitent le flux de finances illicites provenant de sources qui se 59  Banque mondiale 2008h. recoupent  : la corruption, l’activité criminelle et la fraude tarifaire 60  Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St.  Kitts et transfrontalière. Les juridictions secrètes minent le développement Nevis, St. Lucie et St. Vincent et les Grenadines. dans les pays les plus pauvres car les individus qui tirent avantage 61  Anguilla, ÃŽles Vierges britanniques et Montserrat. Voir Byron de ces juridictions peuvent commettre un grand nombre de crimes et Dakolias 2008. tels que l’évasion fiscale, le non-paiement de pensions, le blanchi- 62  Voir Pacific Island Forum Secretariat 2005. ment d’argent, le financement du terrorisme, le trafic de drogue ou 63  Voir aussi La Porta et  al.  1999  ; Acemoglu, Johnson et d’êtres humains, le commerce illégal d’armes, la contrefaçon, les délits Robinson 2001 ; Hall et Jones 1999. d’initiés, le détournement de fonds, échapper à des ordonnances de 64  Les résultats sont valables autant pour les pays à faibles revenus faillite, la fraude, etc. que pour ceux à revenus faibles-intermédiaires, nominalement et 45  Un obstacle tient au caractère privé : l’accès à l’information sur ajustés pour la parité de pouvoir d’achat. les transferts électroniques, par exemple, implique une atteinte à la vie 65  Favaro 2010. privée de millions de clients utilisant les transferts électroniques dans 66  Les pays de la sous-région du Grand Mékong (Greater des buts parfaitement légaux. Mekong Subregion  –  GMS), qui comprend  le Cambodge, la Chine, 46  OCDE 2010b ; Willman 2010. la République démocratique populaire du Laos, le Myanmar, la 47  De Stefano et al. 2010. Thaïlande et le Vietnam, ont mis en Å“uvre une large série de projets 48  Cooke et Brown 2010. régionaux couvrant le transport, l’énergie, les télécommunica- 49  Banque mondiale 2010f. tions, la gestion environnementale, le développement des ressources 50  Le Fonds vert pour le climat soutiendra des projets, humaines, le tourisme, le commerce, l’investissement dans le secteur programmes, politiques et autres activités dans les pays en dévelop- privé et l’agriculture. Ces projets ont été mis en Å“uvre avec l’assistance pement qui en sont parties, en utilisant des fenêtres de financement de la Banque asiatique de développement, qui avait une expérience thématiques. Le Fonds sera gouverné par le Conseil climatique vert réussie de travail avec ces pays sur une base bilatérale et était capa- comprenant 24 membres et des membres suppléants, avec un nombre ble de proposer une plateforme de dialogue tout en fournissant une égal de membres de pays en développement et de pays dévelop- connaissance technique et une expertise qui a aidé à établir des stand- pés. Les avoirs du Fonds vert pour le climat seront administrés par ards cohérents acceptables par tous. Le GMS est reconnu pour avoir une entité fiduciaire, et la Banque mondiale a été invitée à servir renforcé le commerce transfrontalier tout en réduisant les niveaux de d’administrateur intérimaire, sujet à réexamen trois ans après que pauvreté et en créant des intérêts partagés dans la stabilité économique le Fonds sera devenu opérationnel. Les négociations de Cancún ont et la paix. Voir Banque mondiale 2006d. 234 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E 67  La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) sert six pays : Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Guinée équatoriale, Gabon et République du Congo. 68  La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sert huit pays  : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. 69  PNUD  2005a  ; Banque asiatique de développement  2006  ; Linn et Pidufala  2008  ; Banque mondiale  2007c  ; Matveeva  2007  ; Olcott 2010. PaRTIE III Options et recommandations concrètes STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 8 TRA NSFO ME NT DE R M AT I O N D E S LA C RÉTA ONF IAN BL I SSE TRA M N S F O R M AT I O N D E S I EN CE TD I E LA NST CO N F RÉTA ITU BLI SSE TRA ME IANCE ON NSFO TI S NT DE R M AT I O N D E S I N LA NS CO N F TIT Orientations propres à un pays et IA NC E IO UT NS STI TU IO NS T VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE options concrètes D’INCITATION EXTÉRIEURS Des principes et des options, pas étape et établir des appuis politiques entre des recettes les parties prenantes sont des préludes Ce Rapport introduit une conception indispensables à toute transformation différente d’approches visant à prévenir institutionnelle. La gestion de ces dyna- la violence et à remédier à ses effets dans miques complexes et de ces transitions des situations de fragilité. Il n’a pas pour multiples est la base même de l’exercice objectif d’être un livre de recettes prescrip- politique. C’est pourquoi ce chapitre s’ins- tives  –  histoire et contexte politique sont pire largement des leçons identifiées par les différents pour chaque pays. Il n’y a pas réformateurs nationaux et de l’expérience de solutions universelles. Émerger d’une des pays présentée aux chapitres  4 et  5. Il situation de fragilité n’est un processus ni n’y a pas de substitut au mélange judicieux rapide, ni linéaire. Tout pays traverse de de sens politique, de connaissance appro- multiples transitions durant au moins une fondie des acteurs, d’innovation et de génération avant d’atteindre une certaine calcul tactique que seuls les réformateurs résilience institutionnelle. Parce que la nationaux peuvent maîtriser. confiance est limitée dans les environne- La première section présente des prin- ments à haut risque, la construire à chaque cipes de base qui ont émergé de situa- tions variées, où la société concernée avait pu prévenir ou se remettre d’épisodes de violence pour atteindre une certaine résilience institutionnelle. Elle présente Ce chapitre réunit des enseignements tirés de situations vécues par certains pays et des options également un cadre d’analyse, afin de diffé- concrètes visant à prévenir la violence criminelle ou politique organisée, et à se remettre de rencier ces principes dans les stratégies leurs effets. Il s’adresse aux décideurs dans les pays en proie à la violence – ou qui tentent de adoptées par chaque pays. La deuxième la prévenir – , aux réformateurs nationaux au sein de gouvernements ou de la société civile, section introduit de façon succincte des mais aussi aux représentants d’organisations internationales sur le terrain. Ainsi que ce Rapport outils concrets permettant de construire le souligne dans son ensemble, les efforts visant à instaurer la confiance et à transformer les la confiance et offre des exemples de leurs institutions pour améliorer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi doivent être adaptés au adaptations possibles selon les pays. La contexte politique de chaque pays, de chaque étape transitionnelle – une certaine humilité est troisième section examine des idées tirées de mise étant donné que les enseignements sur la façon de lutter contre des modes évolutifs de de processus de conception de programmes violence répétée sont affinés et élargis sur le terrain en permanence. Ce chapitre présente donc visant à lier des résultats précoces au des principes de base et une sélection d’options tirées d’enseignements spécifiques à certains renforcement des institutions à plus long pays. Il démontre, au moyen d’exemples, comment ces dernières pourraient être adaptées à des contextes différents. terme, avec, de nouveau, des exemples illustrant comment des outils communs ont été adaptés au contexte de différents 238 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E pays. La dernière section se penche brièvement sur des ensei- • Il est nécessaire de produire des résultats rapidement gnements tirés sur la manière de gérer les stress externes et afin d’instaurer la confiance des citoyens et de générer de mobiliser des ressources externes. Certains des défis que la dynamique requise pour la transformation des insti- présentent l’assistance internationale et les stress régionaux tutions sur le long terme. Lorsque la confiance est faible, ou globaux dépassent la capacité d’États individuels et de la population ne croit pas à l’aboutissement des grands représentants locaux des bailleurs de fonds à les surmon- projets de réforme. Des résultats obtenus rapidement, et ter. Ce chapitre devrait donc être lu conjointement avec le qui démontrent le potentiel de réussite, peuvent générer chapitre  9 qui examine les directions possibles pour une ou restaurer la confiance dans les perspectives de l’action politique globale. collective, et créer une dynamique de transformation institutionnelle plus profonde. Transformer des institu- Principes de base et cadre d’analyse spécifique tions prend une génération alors que les cycles politiques par pays pour une prévention de la violence et un sont courts – obtenir des résultats rapidement peut à la rétablissement durables fois répondre aux impératifs politiques et générer les mesures incitatives requises pour le projet à plus long Principes de base terme de renforcement des institutions. L’analyse contenue dans le Rapport souligne que les insti- • Il est logique d’établir d’abord les fonctions institution- tutions et la gouvernance, éléments importants pour le nelles de base qui assurent la sécurité des citoyens, la développement en général, revêtent une dimension parti- justice et l’emploi (et les services associés) tout en garan- culière dans les situations de fragilité. Il est important de tissant que ces nouvelles initiatives ne soient pas décrédi- rétablir la confiance par l’inclusion et l’obtention de résul- bilisées par la corruption. Les progrès dans ces domaines, tats rapides et tangibles au niveau local avant d’entreprendre ainsi que la coordination entre chacun d’eux, sont le fonde- des réformes institutionnelles plus larges. La tactique la ment de changements plus profonds. D’autres réformes plus utilisée par les réformateurs nationaux et leurs parte- nécessitant l’accumulation de meilleures capacités et naires, afin de restaurer la confiance dans un contexte de l’émergence d’un consensus social plus vaste – réformes violence et de fragilité récentes, ou croissantes, est de mettre politiques, décentralisation, réformes économiques plus en place des coalitions suffisamment inclusives. Les efforts profondes, changements d’attitudes sociales envers les visant à l’établissement de telles coalitions n’aboutiront de groupes marginalisés  –  sont mieux traitées de façon façon durable que si celles-ci permettent de remédier aux systématique au fil du temps, une fois que ces réformes faiblesses sous-jacentes accentuant les risques de cycles de fondamentales ont fait quelques progrès. violence récurrents  –  les déficits dans les domaines de la • Il ne faut pas laisser la perfection se poser en obstacle sécurité, de la justice et de l’emploi. Les cycles de construc- au progrès, mais plutôt adopter les options les plus tion de la confiance et de transformation institutionnelle pragmatiques et les mieux adaptées pour surmonter les se répètent dans le temps. Quatre principes clés émergent, défis immédiats. En situation d’insécurité, il est géné- contribuant à galvaniser et pérenniser ce « cercle vertueux » ralement impossible de parvenir à la perfection tech- en dépit des défis majeurs posés par la possibilité de récur- nique dans les domaines de la sécurité, de la justice ou rence de la violence et la faible capacité institutionnelle. du développement. Il est nécessaire d’être pragmatique, • L’inclusion est importante pour restaurer la confiance, d’aborder les défis les plus immédiats en tenant compte mais il n’est pas nécessaire que les coalitions soient des réalités politiques par des approches pouvant s’amé- complètement inclusives. Les coalitions suffisamment liorer avec le temps. De telles approches peuvent parfois inclusives fonctionnent à deux niveaux. Sur le plan géné- être jugées comme des pis-aller. Par exemple, certains des ral, elles suscitent une adhésion nationale en faveur du emplois créés pourront ne pas satisfaire dans l’immédiat changement et mobilisent les acteurs internationaux aux objectifs à long terme liés aux qualifications et à la dont le soutien est nécessaire. Au niveau local, elles agis- rémunération. Certaines collectivités et structures tradi- sent avec les dirigeants et les structures communautaires tionnelles pourront ne pas représenter suffisamment les afin d’identifier les priorités et de mettre en Å“uvre des femmes ou les jeunes. Des initiatives de lutte contre la programmes. Les coalitions suffisamment inclusives corruption pourront se concentrer sur la grande corrup- peuvent produire des résultats tant lorsque la violence est tion et tolérer des faiblesses financières dans d’autres de nature criminelle, que lorsqu’elle a un caractère poli- domaines. tique, par la collaboration avec les dirigeants commu- Un cadre pour l’adaptation de stratégies spécifiques à nautaires, les entreprises, les parlements, la société chaque pays civile – et avec les pays voisins, les bailleurs de fonds et les investisseurs. Tout en tenant compte de ces principes généraux, il est nécessaire que chaque pays évalue ses propres circonstances Orientations propres à un pays et options concrètes 239 Tableau 8.1 Défis et opportunités spécifiques à chaque situation Types de violences :  civile, criminelle, transfrontalière, infranationale et/ou idéologique. Opportunité de transition :  les opportunités peuvent être progressives Parties prenantes clés :  l’équilibre entre les parties prenantes se situe et limitées, ou peuvent offrir une marge au changement plus large et entre acteurs internes et acteurs externes, acteurs étatiques et non immédiat. étatiques, acteurs à revenus faibles et acteurs à revenus intermédiaires ou élevés. Stress clés :  ces situations présentent des combinaisons différentes de Défis institutionnels :  les degrés et mélanges de contraintes en termes stress internes et externes ; de degrés élevés ou faibles de divisions entre de capacité, responsabilité et d’inclusion au sein des institutions étatiques groupes d’identités ethniques, sociales, régionales ou religieuses. et non étatiques influent sur les stratégies. et trouve sa propre voie. Les réformateurs nationaux devront rer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi. Toutefois, il faire face à différents types de violences, différentes combi- est important de tenir compte des spécificités des combinai- naisons de contraintes internationales et externes, différents sons de différents types de violences. Par exemple, la capa- défis institutionnels, différents acteurs à impliquer pour cité de la police à mener les enquêtes nécessaires et celle des avoir un impact et différentes opportunités de transition. institutions judiciaires à procéder aux poursuites pénales Au cours des chapitres, ce Rapport a traité de certaines des appropriées est plus importante dans les situations de crime variations les plus importantes dans les circonstances des organisé violent que dans un contexte de guerre civile ou différents pays au moyen d’un simple outil d’évaluation de conflits communaux. Néanmoins, elle est importante (tableau 8.1). Cinq facteurs sont à prendre en considération dans les deux cas. Surmonter une violence idéologiquement dans l’application d’une stratégie «  sur mesure  » – chacun motivée peut exiger que davantage d’attention soit portée d’eux doit, bien sûr, être tempéré en fonction d’un jugement aux questions de sécurité, de justice et d’inclusion sociale, politique. étant donné que cette forme de violence semble être moins Premier facteur  : le moment de transition et la possibi- motivée par l’emploi et les considérations économiques. lité de changement. En raison de facteurs politiques, écono- Quatrième facteur  : le type de défis institutionnels. miques ou sécuritaires, certaines situations offrent une plus Lorsque les États ont une solide capacité institutionnelle grande marge de changement, de rupture avec le passé – un mais un faible degré d’inclusion, il est nécessaire d’impliquer accord de paix, une succession au sommet ou la tenue les groupes marginalisés dans la prise de décisions concer- d’élections, ou même une crise provoquant une opportunité nant les réformes envisagées et de s’assurer qu’ils bénéficient de changement. D’autres situations n’offrent qu’une marge de la croissance nationale, de la prestation des services et des plus limitée au changement – un malaise croissant soulevant améliorations au niveau de l’aide sociale. Lorsque le manque le débat, une pression de groupes extérieurs au gouverne- de responsabilité a été une source de tension, les stratégies ment exigeant des réformes ou un nouveau plan de réforme devront s’attacher à rendre compte aux citoyens et à agir gouvernemental. Le type de stratégie préconisée doit tenir contre les violations. Lorsque capacité et responsabilité sont compte de cette dimension. Est-ce le moment de présenter toutes les deux faibles, il est judicieux de recourir davantage une vision de transformation à long terme ou de proposer aux mécanismes État-collectivités, État-société civile, État- une progression graduelle ? secteur privé, État-mécanismes internationaux pour la mise Deuxième facteur : le type de stress. Dans les situations en Å“uvre et le suivi des efforts de réforme initiaux. où des divisions internes entre groupes ethniques, religieux, Cinquième facteur  : l’ensemble des parties prenantes. sociaux ou géographiques sont un facteur majeur dans la Dirigeants politiques et acteurs économiques nationaux ou mobilisation en faveur de la violence, les stratégies doivent infranationaux, combattants ou ex-combattants – bien que comprendre des éléments qui favorisent l’inclusion poli- n’étant pas parmi les groupes les plus pauvres – peuvent être tique, économique ou sociale. Des contraintes extérieures, des intervenants essentiels au retour de la sécurité et pour telles que l’incursion de réseaux de trafic de drogue ou les l’obtention de résultats rapides ; les convaincre des avantages chocs économiques mondiaux, exigent clairement un travail liés aux réformes initiales peut en outre s’avérer essentiel s’il de partenariat au niveau régional ou mondial. est attendu qu’ils les appuient. Dans les situations où pays Troisième facteur  : le type de menace de violence. Les voisins, bailleurs de fonds internationaux et investisseurs approches efficaces dans le combat contre la violence influent sur la réussite de la réforme, il est important de les politique, communautaire ou criminelle ont des points inclure dans les discussions portant sur la stratégie et la mise communs dans les déficits institutionnels sous-jacents qui en Å“uvre, en vue des premiers résultats. permettent la récurrence de cycles de violence – et des priori- tés communes pour développer les institutions censées assu- 240 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Pour une analyse plus approfondie du contexte de chaque • veillant à ce qu’évaluations et stratégies bénéficient d’une pays, les dirigeants nationaux et leurs partenaires inter- appropriation partagée des acteurs politiques, sécuri- nationaux ont besoin d’instruments qui leur permettent taires et du développement aux niveaux national et inter- d’évaluer les risques, de définir des priorités et de formuler national. Par exemple, lorsque les processus d’évaluation des plans d’action. Les gouvernements nationaux peuvent et de planification sont menés par un seul ministère, les souvent recourir à l’expertise existant au sein de leurs autres ministères peuvent se montrer réticents durant propres ministères ou des partis politiques. C’est ainsi que la mise en Å“uvre. De même, des stratégies visant à tirer l’Afrique du Sud a développé ses programmes de reconstruc- parti d’une assistance de partenaires extérieurs sur les tion et de développement en 1993 et 1994, et que la Colombie plans diplomatique, sécuritaire et du développement a procédé à l’examen des forces et des faiblesses des précé- requièrent des consultations préalables durant la phase dentes tentatives de lutte contre la violence au début des préparatoire. années 20001. Lorsque les acteurs externes jouent un rôle essentiel, les Approches concrètes pour construire la confiance dirigeants nationaux peuvent initier une évaluation natio- nale-internationale conjointe avec l’aide des institutions Outils de base régionales, des Nations Unies (ONU), des institutions finan- Lorsqu’ils sont confrontés à une crise croissante ou une cières internationales ou des partenaires bilatéraux – comme opportunité de transition, les réformateurs nationaux et au Libéria après l’accord de paix global de 2003 et au Pakistan leurs partenaires internationaux ont une variété d’ins- pour l’évaluation des besoins postcrise en  2009-2010. Il truments à leur disposition pour instaurer la confiance et existe beaucoup de bons outils d’évaluation internationaux établir des coalitions suffisamment inclusives, inspirés par pour ce faire, tels que l’évaluation des besoins postconflit/ les leçons d’une gamme d’expériences vécues par certains postcrise développée par la Banque mondiale, l’ONU et la pays (tableau  8.2). Les groupes de parties prenantes clés, Commission européenne. Les démarches nationales-inter- dont le soutien a souvent été recherché dans la formation nationales plus formelles offrent l’avantage de générer une de coalitions (dans des combinaisons différentes selon les appropriation et une assistance financière potentielle, de spécificités du pays), comprennent les dirigeants et les popu- la part des partenaires internationaux. Mais elles peuvent lations touchés ou ciblés par la violence ; les acteurs sécuri- également générer des attentes considérables d’aide finan- taires, à la fois gouvernementaux et non gouvernementaux, cière immédiate qui requièrent une gestion attentive. et les combattants ; les dirigeants politiques d’influence (au Une des principales leçons tirées des processus d’éva- pouvoir ou dans l’opposition) ; les chefs d’entreprise et les luation et de planification est qu’ils sont souvent des exer- organisations de la société civile, dont le soutien peut être cices de longue haleine, difficiles à adapter aux nouveaux nécessaire à la mise en Å“uvre des réformes ; sans oublier les défis. Si l’on tient compte de l’analyse de ce Rapport sur le pays voisins et les partenaires internationaux. L’inclusion de caractère récurrent des menaces violentes et la succession «  femmes leaders  » et d’associations de femmes a de bons de transitions multiples par lesquelles passent les pays pour antécédents dans la création d’une pression continue pour les surmonter, des évaluations de risques et d’opportunités le changement. moins lourdes et plus fréquentes paraissent plus appropriées. Afin de générer un climat favorable aux niveaux national De telles évaluations peuvent également être enrichies en : et local, il est important que les signaux politiques et stra- • tenant compte du point de vue de la société sur l’éventail tégiques démontrent une rupture avec le passé. Les signaux des opportunités de transition, des stress, des défis insti- qui contribuent à renforcer le soutien politique parmi les tutionnels et vis-à-vis des parties prenantes. groupes de parties prenantes sont particulièrement efficaces • prenant en considération de façon explicite l’historique quand ils sont fondés sur des actions immédiates, plutôt que des initiatives passées et les séquelles des épisodes de seulement sur des annonces d’intention. violence précédents. Ces signaux, par le biais d’actions immédiates, peuvent • identifiant les résultats précoces nécessaires à l’instau- inclure des nominations à des postes gouvernementaux ration de la confiance des parties prenantes, ainsi que la (nationaux et locaux) crédibles et qui puissent susciter la voie à suivre pour une transformation institutionnelle à confiance de groupes de parties prenantes. Un redéploie- long terme. ment des forces de sécurité peut restaurer la confiance en • adoptant des stratégies simples et un nombre réaliste de signalant une augmentation de la protection civile, comme priorités programmées de manière réaliste, dans la ligne lorsque la Colombie a redéployé ses contingents militaires des modifications recommandées à l’outil d’évaluation pour protéger la circulation routière civile en  2002-20032. des besoins postconflit conjoint ONU-Banque mondiale- Des effets similaires peuvent être obtenus en supprimant Union européenne. les unités qui ont des antécédents de violations ou dont les collectivités se méfient. Dans certains cas, l’élimination Orientations propres à un pays et options concrètes 241 Tableau 8.2 Outils de base pour restaurer la confiance Signaux : politiques et priorités Mécanismes de garantie des Signaux : mesures immédiates Mesures d’appui futures engagements Objectifs liés à la sécurité des •  Processus participatifs •  Indépendance des agences •  Évaluation des risques et des •  citoyens d’exécution clés priorités Résultats au niveau local dans •  Principes clés et échéanciers •  les domaines de la sécurité, de la Suivi par des tierces parties •  Diffusion de messages sur les •  réalistes pour aborder réformes justice et du développement indépendantes coûts de l’inaction politiques, décentralisation, Nominations gouvernementales •  Systèmes à « double clé » •  Plan et indicateurs de progrès •  combat contre la corruption, crédibles simples pour deux ou trois services de base dans le domaine Exécution des fonctions par des •  résultats précoces de la justice et justice de Dépenses transparentes •  entités internationales transition Communication stratégique •  Redéploiement des forces de •  •  Utilisation des capacités de l’État, sécurité des collectivités, des ONG et de Révocation des politiques •  la communauté internationale discriminatoires Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : ONG (organisation non gouvernementale). rapide de régimes juridiques perçus comme discrimina- tant d’indiquer clairement qu’elles ne constituent pas une toires ou abusifs – les lois de l’apartheid, les punitions collec- fin, mais une étape, vers la transformation des institutions et tives, les restrictions gouvernementales contre l’embauche des pratiques démocratiques (comme le décrivent Lakhdar de groupes identitaires spécifiques – peut aider à rétablir la Brahimi et Nitin Desai  ; voir chapitre  5, encadré  5.11). Il confiance. La transparence des budgets et des dépenses peut est également nécessaire d’accorder une attention parti- être un signal important d’amélioration de la gouvernance. culière aux processus participatifs locaux  –  par exemple, La retransmission publique des débats budgétaires et la mise une volonté d’impliquer les communautés touchées par la en place de systèmes de reporting au Parlement au Timor- violence dans l’identification des priorités et la prestation de Leste, après le regain de violence et d’instabilité de 2006-07, programmes dans leur région4. en sont des exemples3. Les signaux qui remportent le plus de Pour susciter l’adhésion des principaux groupes de succès requièrent un ensemble d’aspects sécuritaires, poli- parties prenantes politiques et économiques, et des citoyens tiques et économiques – avec des allocations de ressources dans des environnements où la confiance est faible, il est crédibles et des mesures de transparence en appui à des utile de recourir à des mécanismes de garantie des enga- plans politiques et sécuritaires, par exemple. gements spéciaux qui les convainquent que les mesures Certaines options, dont l’objectif est de signifier une annoncées seront bien réalisées. Il peut s’agir de créer des rupture avec le passé, prendront nécessairement la forme agences indépendantes spéciales pour la mise en Å“uvre des d’annonces d’action future plutôt qu’immédiate. Par programmes – comme ce fut le cas à Aceh avec la création de exemple, des signaux clairs relatifs aux approches et aux l’agence de réhabilitation et de reconstruction pour Aceh et calendriers de réforme dans les secteurs politique et sécu- Nias en Indonésie5 – ou de mettre en place des mécanismes ritaire, à la décentralisation et aux questions de justice de suivi des engagements par des tiers indépendants. Ces transitionnelle ont souvent fait partie des mesures visant à tierces parties peuvent être nationales – avec, par exemple, un restaurer la confiance. Il convient cependant de garder à l’es- suivi assuré par des organismes indépendants ou des orga- prit les leçons des échéances générationnelles souvent néces- nisations de la société civile au niveau local – ou impliquer saires pour achever les réformes institutionnelles globales une coopération entre acteurs nationaux et internationaux, décrites au chapitre 3. comme c’est le cas du Plan d’action pour la gouvernance Les signaux relatifs aux réformes politiques peuvent et la gestion économique au Libéria6 ou de la Commission inclure une action rapide vers des élections ou l’aménage- contre l’impunité au Guatemala7. Elles peuvent également ment d’une série d’étapes préparatoires – telles que la mise être uniquement internationales et se charger soit du suivi, en place de structures exécutives de transition et les proces- soit de l’exécution directe pour une période transitoire, sus de réforme constitutionnelle en Afrique du Sud, soute- telle l’observation des processus électoraux assurée par les nus par une campagne d’éducation civique et une action aux missions de maintien de la paix des Nations Unies ou des niveaux national et local pour assurer la sécurité pendant le organisations régionales, ou l’appui à la mise en Å“uvre de processus politique prescrit par les accords de paix natio- l’accord de paix à Aceh fourni par la Mission de surveillance naux. Lorsque les élections ont lieu rapidement, il est impor- à Aceh de l’ASEAN et l’Union européenne8. 242 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Plusieurs types d’actions peuvent contribuer à instau- les préoccupations, tout en évitant les promesses qui ne rer la confiance et persuader les parties prenantes, dont le peuvent pas être tenues. Les mécanismes de consultation soutien est recherché, des avantages de la collaboration. traditionnels et les nouvelles technologies offrent également Dans certaines situations, le discours national peut être la possibilité d’assurer une participation accrue des citoyens très réticent à reconnaître la possibilité d’une escalade de la aux débats  –  tel le recours aux réunions communautaires violence ou l’ampleur des défis. Lorsque les risques d’inten- traditionnelles en Afrique de l’Ouest11 ou l’utilisation des sification de la crise ne sont pas pleinement reconnus par réseaux sociaux par de jeunes militants pour mobiliser le tous les dirigeants nationaux, la diffusion d’un message soutien populaire et s’opposer à des actes de violence des précis et convaincant sur les conséquences de l’inaction FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en peut aider à galvaniser l’élan vers le progrès9�. Par exemple, Colombie12. il est possible de procéder à une analyse technique des coûts Il est utile de produire des plans et des budgets clairs de la violence et des bienfaits de la restauration de la sécu- permettant d’identifier, dès le début, les résultats qu’il est rité – comme ce fut le cas en Afghanistan pour les retombées possible d’atteindre rapidement ainsi que l’approche qui régionales de la paix, ou encore dans plusieurs pays pour les pourra mener au renforcement des institutions de manière coûts du crime qui pèsent sur les entreprises privées10. Des informée par un sens du réalisme en ce qui concerne les analyses économiques et sociales peuvent également démon- échéanciers et la disponibilité de ressources. La princi- trer comment une hausse de la violence et un déclin des pale leçon tirée de l’expérience de pays ayant fait face à de institutions peuvent conduire certaines régions, au niveau telles situations est qu’il n’est pas nécessaire de générer des national ou infranational, à accumuler un retard considé- résultats rapides dans tous les domaines. Deux ou trois rable dans leur développement par rapport à leurs voisins. résultats précoces pour chaque période de construction De telles analyses peuvent aussi montrer comment d’autres de la confiance suffisent. Une fois que la poursuite de ces pays n’étant pas parvenus à déjouer des menaces croissantes résultats est correctement financée et qu’ils sont atteints, ont dû faire face à des conséquences graves et prolongées d’autres capacités disponibles (de leadership et de gestion dans leur développement. ainsi que techniques et financières) peuvent être focalisées L’analyse du présent Rapport fournit également des sur la transformation institutionnelle. Bien sûr, de nouveaux messages clairs issus de l’expérience mondiale, en soutien résultats doivent être obtenus à intervalles réguliers, ce qui aux efforts visant à persuader les parties prenantes de la favorise le renforcement institutionnel à long terme plutôt nécessité urgente d’agir : que de l’entraver13. • Aucun pays, ni aucune région, ne peut se permettre Des progrès dans les domaines politique et judiciaire, sécu- d’ignorer des zones dans lesquelles les cycles de violence ritaire ou du développement peuvent constituer des résultats se répètent, ni celles où la population est coupée de l’État. précoces qui impliquent souvent une heureuse combinaison • Le chômage, la corruption et l’exclusion augmentent les des trois. En Afrique du Sud, les mécanismes de transition risques de violence. Des institutions légitimes et une garants d’une large participation à la prise de décision dans gouvernance permettant à tous les citoyens de bénéficier les domaines politique, sécuritaire et économique ont joué de la prospérité nationale constituent le système immu- un rôle clé durant la transition. Au Kosovo, la sécurité auto- nitaire assurant une protection contre les différents types routière s’est avérée un résultat précoce crucial qui permit de violences. la relance du commerce, et donc de l’emploi14. Au Libéria, • La sécurité des citoyens est un objectif essentiel que la des améliorations fondamentales en matière de sécurité, de justice et l’emploi soutiennent. production électrique et de lutte contre la corruption ont été • Il est important que les dirigeants saisissent les opportu- essentielles pour rétablir la confiance15. En Afghanistan16 nités avant que la violence ne s’intensifie ou ne reprenne. et en République démocratique du Congo17, la réouverture Communiquer de manière stratégique sur la nécessité d’itinéraires routiers clés pour l’import-export, grâce à des de changement et de façon à favoriser une vision positive efforts combinés dans les domaines de la sécurité et du déve- de l’avenir est essentiel  –  il est impossible de convaincre loppement, permirent un meilleur approvisionnement des quelqu’un de soutenir de nouvelles initiatives s’il ignore leur capitales et une baisse des coûts de production. Au Chili existence ou si leur objectif ou leur contenu a été déformé. et en Argentine, une gestion macroéconomique respon- Parmi les enseignements communs à propos de la commu- sable, un degré accru de protection sociale et l’initiation de nication stratégique, on trouve notamment l’importance mesures de justice transitionnelle contribuèrent à restaurer de s’assurer que les différentes parties du gouvernement la confiance après des transitions de régimes militaires. communiquent de façon cohérente leur vision du change- Le choix des premiers résultats et la façon dont ils sont ment et leurs plans spécifiques ; de favoriser l’émergence de réalisés sont importants en ce qu’ils constituent les mesures messages de soutien de la société civile et des partenaires incitatives au renforcement des institutions à venir. Par internationaux ; et de faire en sorte que tout message apaise exemple, si les services et travaux publics ne sont fournis que Orientations propres à un pays et options concrètes 243 par le biais de programmes nationaux imposés par le haut qui jouissent d’un soutien local fort. Les processus de justice («  top-down  »), et la protection sociale qu’à travers l’aide transitionnelle peuvent, et souvent doivent, faire partie d’un humanitaire internationale, les collectivités n’ont que peu dialogue sur les nouvelles orientations, mais les stratégies d’intérêt à assumer la responsabilité de la prévention de la d’inclusion peuvent changer au fil du temps, à mesure qu’il violence et les institutions nationales à assurer la protection devient possible de marginaliser des groupes systémati- de tous les citoyens vulnérables. Recourir à des partenariats quement abusifs, comme avec le Front révolutionnaire uni avec la société civile, des collectivités, des organisations (RUF) en Sierra Leone18. confessionnelles ou le secteur privé dans la prestation des En ce qui concerne le compromis entre inclusion et effica- résultats précoces présente deux avantages : cela décuple la cité, le plus important est de savoir jusqu’où aller. L’exclusion gamme de capacités dont peuvent disposer les États tout en de groupes, ou de régions, de coalitions de base peut faire créant un sentiment d’engagement plus profond des parties naître un ressentiment et générer une tension refoulée qui prenantes et du citoyen dans la prévention des crises et pour pourra se manifester lors de futures vagues de contestation le rétablissement. C’est pourquoi les efforts à court terme de et de violence. Mais inclure tout le monde risque de grever restauration de la confiance, et à plus long terme de transfor- la capacité de prise de décision collaborative. Pour les diri- mation des institutions, doivent être liés. geants politiques, cette tension se traduit souvent en une augmentation du nombre de nominations à des postes de Différencier les outils de construction de la confiance haute responsabilité, créés à cette fin, et en une participation pour correspondre à la situation des pays élargie au processus décisionnel, ce qui peut ralentir l’ob- Les spécificités de la combinaison de possibilités de transi- tention de résultats. Au niveau de la politique nationale, les tion, de stress, de parties prenantes et de défis institutionnels partis politiques et les gouvernements ont clairement établi influent sur le choix des types d’approches de construction qu’il existe une hiérarchie dans la prise de décision – alors de la confiance. Lorsque le pouvoir politique est contesté et que de nombreux acteurs se trouvent autour de la table, que les groupes d’opposition peuvent entraver le progrès, présentant leurs points de vue sur les stratégies et prenant le développement d’une capacité de collaboration entre les part à leur mise en Å“uvre, l’ultime décision n’est prise que partis politiques est crucial. Lorsque le leadership politique par une seule instance. En ce qui concerne le processus déci- est incontesté, des approches plus ciblées pour former des sionnel participatif au niveau local, le simple fait de solliciter coalitions entre le parti au pouvoir et les principaux inter- la participation des collectivités est souvent perçu comme venants dont le soutien est nécessaire, comme les diri- un signal positif, qui mérite que soit pris le temps nécessaire geants infranationaux, la société civile, les forces armées pour obtenir leur adhésion. et le secteur privé, peuvent être suffisamment inclusives pour générer une dynamique de changement. Lorsque Approches programmatiques pour lier résultats l’engagement des partenaires externes  –  les investisseurs, précoces et transformation des institutions les bailleurs de fonds, les partenaires diplomatiques, les pays voisins – peut apporter un soutien supplémentaire ou Outils de base aider à gérer les stress extérieurs, les signaux qui renforcent La façon dont les programmes sont conçus doit varier selon leur confiance prennent plus d’importance. (L’encadré  8.1 les circonstances de chaque pays. Cependant, l’expérience compare les expériences de la Colombie et de l’Afrique du montre qu’un ensemble d’outils de programmation de base, Sud dans la restauration de la confiance initiale et la mise en utilisés à l’échelle nationale ou infranationale, peut être place de coalitions suffisamment inclusives.) adapté au contexte de chaque pays – qu’il s’agisse de pays à Il existe deux compromis concernant le recours à des revenus faibles ou élevés, et touchés par différentes combi- stratégies d’inclusion dans le but d’instaurer la confiance, naisons de violence criminelle et politique (tableau 8.3). Ces et nécessitant une décision dans le contexte de chaque pays : programmes s’appuient sur l’établissement d’un rythme de (1) Faut-il inclure ou juger les auteurs de violations passées ? succès récurrents, alliant des résultats précoces réguliers (2)  Faut-il privilégier l’inclusion ou l’efficacité  ? En ce qui visant à instaurer la confiance à une transformation institu- concerne l’inclusion et la justice dans le cas de groupes, tionnelle à plus long terme. Le nombre de ces programmes l’expérience de plusieurs pays indique que certains groupes est délibérément maintenu bas afin de prendre en compte peuvent être légitimement exclus du dialogue politique les enseignements d’autres pays dans les domaines priori- lorsque la population est convaincue qu’ils ont sacrifié leur taires de la sécurité citoyenne, de la justice et de l’emploi. droit de participation en raison d’abus auxquels ils se sont Ces outils de programmation de base sont conçus pour être livrés dans le passé. Par exemple, les FARC ont été exclus utilisés en conjonction les uns avec les autres. Aucune inter- des pourparlers politiques en Colombie. Cependant, cette vention dans le seul domaine de la sécurité n’a été probante exclusion peut présenter un danger quand elle est provoquée dans la réalisation de résultats concrets sur le long terme. par une opposition internationale à l’implication de groupes Des programmes purement économiques ne suffisent pas 244 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Construction Encadré 8.1   de la confiance en Afrique du Sud (1990-94) et en Colombie (de 2002 à ce jour) Types de violences :  les deux pays ont connu des conflits internes prolongés et des niveaux de violence criminelle élevés. Opportunité de transition :  l’Afrique du Sud a fait face à une transition Parties prenantes clés :  en Afrique du Sud, les parties prenantes plus fondamentale durant la période précédant les élections de 1994 clés pour les deux principaux protagonistes, le Parti national (NP) au et la fin de l’apartheid. Avant les élections de 2002, la Colombie a pouvoir et le Congrès national africain (ANC), étaient leurs membres connu un sentiment de crise croissant en raison de l’échec des et alliés respectifs, Inkatha et autres partis moins importants, les négociations de paix et d’une recrudescence de violence, avec une forces de sécurité, les entrepreneurs nationaux et internationaux, marge initialement réduite pour une transformation institutionnelle et les pays avoisinants. En Colombie, avant et durant les élections significative. présidentielles, les parties prenantes clés pour la définition d’une nouvelle direction étaient le parti au pouvoir, les entreprises, l’armée et certaines organisations de la société civile. Stress clés :  en Afrique du Sud, les stress étaient principalement Défis institutionnels :  les deux pays avaient une capacité internes – inégalités colossales entre citoyens noirs et blancs ; relativement élevée, mais des institutions peu redevables et une tensions ethniques ; chômage élevé. La Colombie était confrontée à cohésion sociale pauvre. une importante inégalité sociale, mais aussi à des stress externes de la part de réseaux de crime organisé. Afrique du Sud Dans les deux pays, les principaux le passé en Colombie et dans d’autres En Afrique du Sud, la mise en place protagonistes ont recouru à des signaux pays d’Amérique latine. Le redéploiement de coalitions suffisamment inclusives clairs pour signifier une rupture avec le des forces militaires pour protéger les durant la période précédant les élections passé. En Afrique du Sud, cela impliquait axes routiers civils et les augmentations de 1994 signifiait l’implication de tous un changement au sein de l’ANC visant budgétaires allouées à l’armée avaient les partis politiques et de la société civile à adopter une approche inclusive tenant pour but de susciter l’adhésion des dans les débats sur l’avenir du pays, bien compte d’autres parties et intérêts, militaires et de la population. En Afrique que l’ANC ait maintenu ses structures et un changement de la part du Parti du Sud, les annonces concernant la et alliances – notamment avec le Front national dans son discours sur la liberté politique future, détaillées dans les démocratique uni – au sein desquelles le d’expression des groupes et sur les droits engagements du Programme de parti menait la prise de décision. individuels. Des mesures immédiates ont reconstruction et de développement En Colombie, la coalition suffisamment été prises, notamment : la suspension pour une transformation sociale et inclusive pour mettre en Å“uvre la unilatérale de la lutte armée par l’ANC ; institutionnelle, allèrent beaucoup plus politique sécuritaire du nouveau la décision du Parti national de libérer loin qu’en Colombie, ce qui reflète les gouvernement démocratique n’a pas Nelson Mandela et de lever l’interdiction racines politiques de l’alliance de l’ANC, inclus toutes les parties : les rebelles contre l’ANC, le Parti communiste, le mais aussi l’existence d’une plus grande des FARC ont été automatiquement Congrès panafricain (PAC) et l’Organisation marge de changement au moment de la exclus car ils n’étaient pas reconnus par populaire Azanian (AZAPO) ; et des transition. La mesure dans laquelle ces le gouvernement colombien comme annonces sur la politique future, telles que signaux initiaux ont été maintenus sur le une organisation politique. Le parti au la création de gouvernements provinciaux long terme est encore un sujet de débat pouvoir s’est attaché à mobiliser l’appui afin d’offrir la possibilité aux petits partis dans les deux pays, mais ils ont sans aucun des militaires, de la majorité des sociétés d’assumer un certain pouvoir, la sécurité doute été importants pour la mobilisation commerciales, de certaines organisations d’emploi pour les fonctionnaires blancs et de soutien. de la société civile qui avaient également la gratuité des soins de santé maternels Les dirigeants de chaque pays ont contribué à diriger les manifestations et infantiles pour l’ensemble de la utilisé différents types de mécanismes populaires exigeant la prise de mesures population. d’engagement afin de garantir que les dans le domaine de la sécurité, ainsi annonces politiques ne seraient pas que des leaders communautaires dans annulées : avec, en Afrique du Sud, des les régions touchées par la violence. Les Colombie mécanismes décisionnels transitoires regroupements professionnels ont joué En Colombie, l’utilisation du mot inclusifs, des mécanismes pour les un rôle important en appuyant l’impôt « démocratique » dans la description changements constitutionnels et sur la fortune du nouveau gouvernement, des approches de sécurité était destinée juridiques, et pour la surveillance des qui a fourni une source significative de à montrer que la politique future ne élections reflétant le caractère plus inclusif financement pour la politique de sécurité tolérerait pas les atteintes aux droits de des coalitions ; et, en Colombie, des démocratique. l’homme qui avaient été communes dans mécanismes plus étroits visant à assurer la Orientations propres à un pays et options concrètes 245 Construction Encadré 8.1   de la confiance en Afrique du Sud (1990-94) et en Colombie (de 2002 à ce jour) (suite) coopération entre les institutions militaires Sources : Afrique du Sud – consultations par l’équipe du Rapport sur le développement et civiles, notamment à travers la création l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde auprès de fonctionnaires d’un nouveau cadre de coordination, dans le monde auprès des négociateurs clés du gouvernement, de représentants de la le Centre de coordination pour une de l’alliance de l’ANC et du Parti national société civile et de membres des services action intégrée (Centro de Coordinación menées en Afrique du Sud en 2010 ; de sécurité menées en Colombie en 2010 ; de Acción Integral – CCAI), relevant du Eades 1999 ; Piron et Curran 2005 ; Roque entretien avec Ã?lvaro Uribe, ancien président. et al. 2010. Colombie – Arboleda 2010 ; président, par l’équipe du Rapport sur le Guerrero 1999 ; Centro de Coordinación développement dans le monde en 2010. de Acción Integral 2010 ; consultations par non plus à résoudre des problèmes de violence. Cinq aperçus utilisent pour développer leur résilience à la violence. Les communs peuvent guider la conception de programmes programmes communautaires sont importants, mais ils ne en associant une instauration rapide de la confiance et une peuvent à eux seuls aboutir à de plus profonds changements transformation institutionnelle à plus long terme. institutionnels. Les enseignements tirés de programmes de réforme dans les secteurs de la sécurité et de la justice indi- Aperçu  1. Les programmes multisectoriels de dévelop- quent qu’il est capital de se concentrer sur les fonctions de pement communautaire sont importants pour bâtir les base suivantes qui restaurent confiance et performance : relations entre État et société à partir de la base, ainsi • Certaines mesures précoces sont essentielles, notam- que pour améliorer les perspectives de développement. ment  : un renforcement du contrôle civil des forces de Une programmation imposée d’en haut («  top down ») par sécurité conjugué à une augmentation de leur capacité ; l’État peut aider à renforcer les capacités techniques, mais le traitement des dossiers criminels par les tribunaux  ; peut être en décalage avec le processus d’instauration ou de des enquêtes et des procédures d’arrestation adéquates en restauration de la confiance dans les institutions étatiques matière de police ; ou un examen approfondi du budget de même que dans les relations entre l’État et la société. Une et une meilleure transparence dans les dépenses afin de conception de programme à partir de la base implique les démanteler les réseaux officieux ou criminels au sein des structures communautaires dans l’identification et la réali- institutions sécuritaires et judiciaires. L’analyse du budget sation des priorités pour la prévention de la violence. Le et des dépenses ainsi que le renforcement des procédures signal le plus clair est de confier aux structures communau- des finances publiques sont au nombre des premières taires leurs propres fonds afin qu’elles identifient des acti- réformes. Dans certaines situations, il est nécessaire de vités et les mettent en Å“uvre, comme l’a fait le Programme tolérer une facture salariale disproportionnée dans le de solidarité nationale en Afghanistan. Un second modèle, secteur sécuritaire (comme ce fut le cas en Afrique du qui peut être combiné avec des dotations aux collectivités Sud) jusqu’à ce que des opportunités qui permettent de locales, implique la consultation, par les agences de l’État réintégrer les anciens membres des forces de sécurité dans et les ONG travaillant de concert, des conseils communau- la vie civile se présentent. On trouve dans l’expérience taires sur leurs activités. Par exemple, en Amérique latine, de l’Argentine, de la Bosnie-Herzégovine, du Chili, du des programmes multisectoriels de prévention de la violence, Salvador, de l’Indonésie, du Mozambique, du Nicaragua alliant une police de proximité à l’accès à la justice et à la ou de la Sierra Leone des exemples illustrant ce point. mise en place de services de règlement des différends locaux, • Il est important de lier les réformes de la sécurité et de ont créé un environnement physique sûr (tel que les espaces la justice. L’augmentation des mesures de réforme des commerciaux publics ou les transports en commun) ; l’em- systèmes de sécurité entreprises sans qu’elles soient accom- ploi et la formation professionnelle ; l’éducation civique ; et pagnées de mesures complémentaires dans le domaine les activités socioculturelles. Les activités qui «  reconnais- judiciaire est un des points faibles les plus courants dans sent  » l’appartenance communautaire peuvent jouer un l’expérience de pays variés. Une telle approche engendre rôle important en ce sens, à travers des programmes aussi de nombreux problèmes. Premièrement, l’augmentation simples que l’enregistrement des naissances et des événe- du nombre d’arrestations par les forces de sécurité non ments de la vie. traitées par les tribunaux a pour conséquence soit des griefs liés à des détentions prolongées abusives, soit une Aperçu 2. L’établissement de priorités dans les programmes remise en liberté de délinquants dans la communauté, essentiels dans les domaines de la sécurité et de la réforme comme ce fut le cas en Haïti dans les années 1990 et 2000, de la justice est l’un des principaux outils que les pays en dépit de réformes de la police relativement réussies19. 246 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 8.3 Outils de base pour la transformation des institutions Sécurité des citoyens Justice Emploi et services associés Réformes fondamentales et approches « sur mesure » Réforme du secteur sécuritaire : Réforme du secteur justice : Programme de développement communautaire Avantages offerts aux citoyens en matière •  Indépendance et liens avec les réformes •  multisectoriel alliant la sécurité des citoyens, de sécurité sécuritaires l’emploi, la justice, l’éducation et les infrastructures. Augmentations des capacités résultant •  Renforcement de la capacité de base de •  Programmes de création d’emplois : de l’obtention d’objectifs de performance traitement des dossiers Simplification de la réglementation et réhabilitation •  réalistes récurrents et des fonctions des infrastructures pour la création d’emplois dans Extension des services de justice, •  judiciaires le secteur privé en s’appuyant sur les mécanismes Démantèlement des réseaux criminels •  traditionnels/communautaires Programmes publics à long terme •  grâce à l’exercice d’un contrôle civil, d’un Séquençage des mesures anticorruption : Expansion des actifs •  examen et d’une transparence dans les Démonstration que les ressources •  dépenses budgétaires Programmes de chaîne de valeur •  nationales peuvent être utilisées pour le bien Recours à des systèmes à faible utilisation •  public avant de démanteler les systèmes de Appui au secteur informel •  de capital pour la police de proximité dans rentes Migration professionnelle •  les communautés rurales Contrôle de la saisie des rentes •  Responsabilisation économique des femmes  •  Utilisation des mécanismes de •  responsabilisation sociale Dispensation de l’aide humanitaire et protection sociale : avec une transition planifiée de la prestation de l’aide par la communauté internationale  Politique macroéconomique : concentration sur la volatilité des prix à la consommation et sur l’emploi Programmes systématiques et graduels Capacité et responsabilisation •  Réforme politique et électorale •  Réformes économiques structurelles telles que la •  progressives dans des fonctions de privatisation Décentralisation •  sécurité spécialisées Réformes de l’éducation et de la santé •  Justice transitionnelle •  Inclusion des groupes marginalisés •  Réformes anticorruption exhaustives •  Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Deuxièmement, lorsque les institutions judiciaires sont Aperçu 3. Revenir à l’essentiel en matière de création d’em- absentes dans les zones d’insécurité, l’armée et la police plois va au-delà des avantages matériels en offrant aux finissent par assumer des fonctions judiciaires ou correc- jeunes une occupation et un rôle productif. Il y a encore tionnelles au-delà de leur mandat et de leur capacité – ce débat sur ce qui fonctionne en termes de création d’emplois qui peut entraîner des abus. et d’élargissement des intérêts économiques dans la pros- • Les réformes de la sécurité et de la justice ne doivent pas périté  –  non seulement dans les zones fragiles, mais dans en rester au stade du papier. Elles doivent être tangibles le monde entier, suite à la crise financière mondiale. Parce jusque dans les collectivités locales. Étendre l’accès au qu’il n’y a pas de consensus sur l’ensemble précis de poli- système de justice formel dans les zones mal desservies tiques pouvant générer de l’emploi – et encore moins dans par la mise en place de tribunaux mobiles peut se révéler les milieux où l’insécurité est un obstacle au commerce concluant. Cependant, la capacité des systèmes de justice et aux investissements  –, le processus de conception de formels à traiter de la résolution des litiges au niveau local programmes doit tirer parti de ce qui est connu des interven- est souvent limitée. Allier les systèmes formels et infor- tions pragmatiques ayant réussi. Les enseignements suivants mels peut contribuer à combler ce fossé, comme cela s’inspirent des expériences documentées au chapitre 5 : fut fait au Timor-Leste en incorporant des pratiques de • Le rôle de l’emploi dans la prévention de la violence plaide justice traditionnelle dans le système formel20 ; en recou- pour un financement public judicieux des programmes de rant à des parajuristes communautaires ; ou en utilisant création d’emplois, comme en Inde ou en Indonésie. Afin la capacité d’organisations non gouvernementales (ONG) de s’assurer que ceux-ci sont compatibles avec la création à assurer aux plus pauvres l’accès à la justice, comme au d’emplois à long terme et le renforcement de la cohésion Nicaragua et en Sierra Leone21. sociale, il est logique de mettre en place des programmes Orientations propres à un pays et options concrètes 247 de création d’emplois à travers les institutions commu- la puissance des classes de propriétaires terriens avait nautaires. Par ailleurs, il convient de s’assurer que les été considérablement affaiblie), ainsi que des ressources salaires soient fixés de façon à éviter de fausser les acti- publiques considérables, un accès au financement privé et vités et programmes du secteur privé. Il est également une certaine capacité institutionnelle. Des programmes important de maintenir des concepts simples qui corres- plus modestes fournissant des subsides aux victimes de pondent aux capacités administratives, et de compléter violence, tels que les allocations versées aux personnes ces programmes par des formations professionnelles et déplacées au Timor-Leste, présentent un modèle plus des formations permettant d’acquérir les aptitudes néces- simple d’expansion des actifs28. saires à la vie quotidienne (« life skills »)22�. • Les accords sur les migrations professionnelles sont • Alléger les contraintes infrastructurelles à l’activité du également un exemple de politiques «  sur mesure  », secteur privé est important pour des résultats rapides dans certaines circonstances : tous les pays préféreraient et pour une croissance à plus long terme basée sur des générer des emplois sur place, mais lorsque le chômage travaux à haute intensité de main-d’œuvre. Les infras- des jeunes est très élevé, des accords de coopération en tructures commerciales et de transport, telles que les matière de migration gérés et qui informent et protègent routes et les ports, peuvent être cruciales pour l’ac- les travailleurs constituent une bonne alternative «  sur tivité du secteur privé, mais la principale contrainte mesure »29. citée par les entreprises dans les enquêtes de la Banque mondiale auprès de ces dernières dans les zones en proie Aperçu 4. Impliquer les femmes dans les programmes de à la violence est l’électricité23. Des programmes rapides, responsabilisation dans les domaines sécuritaire, judi- même s’ils ne sont pas toujours techniquement parfaits ciaire et économique peut produire des résultats et favo- dans un premier temps, peuvent rétablir la capacité élec- riser une transformation institutionnelle à long terme. trique, comme le montre l’expérience du Liban ou du Alors que le rythme de l’implication des femmes dans les Libéria après leurs guerres civiles24�. processus de réformes varie selon le contexte local, l’expé- • Une simplification de la réglementation peut restaurer rience à travers les régions et les formes de violence montre la confiance dans le monde des affaires, comme ce fut les avantages d’une accélération de leur participation. Étant le cas en Bosnie-Herzégovine avec la suppression des donné le grand nombre de femmes chefs de famille dans les contraintes bureaucratiques imposées aux entreprises. communautés touchées par la violence, les femmes entre- Une simplification dans la réglementation des entre- prennent souvent des activités économiques par nécessité. prises, plutôt qu’un regain de complexité, est essen- Cibler la responsabilisation économique des femmes peut tielle pour obtenir des résultats rapides et s’adapter aux constituer une part essentielle des programmes de création contraintes de capacité institutionnelle25. d’emplois, comme au Népal�, et peut avoir des effets plus • Des investissements dans la chaîne de valeur pour les durables sur le statut des femmes que les plans nationaux secteurs à haute intensité de main-d’œuvre  –  réunis- d’action sur le genre30. Les réformes visant à augmenter sant les producteurs, les commerçants et les consomma- les effectifs féminins et les services sexospécifiques au sein teurs  –  peuvent soutenir la création d’emplois et traiter des forces de sécurité et des systèmes de justice, comme au des liens entre différents groupes à caractère régional, Nicaragua, au Libéria et en Sierra Leone, mais aussi au sein social ou ethnique touchés par la violence, comme ce fut de forces de police de pays à revenus élevés confrontés à une le cas au Rwanda, grâce aux investissements dans le café, violence urbaine, ont donné de bons résultats31. Impliquer et au Kosovo, à ceux dans les produits laitiers26. les femmes leaders dans la prise des décisions dans les • Les emplois dans l’agriculture et le secteur informel sont programmes de développement communautaire participa- souvent considérés comme des pis-aller par rapport au tifs peut également modifier les attitudes envers le genre. secteur formel. Néanmoins, ils offrent souvent la seule Toutefois, comme le montre l’exemple afghan du chapitre 5, perspective réaliste pour une création d’emplois à grande cela prend du temps. échelle. Des appuis en ce sens peuvent inclure l’accès au financement et à la formation, une réglementation Aperçu 5. Des initiatives ciblées de lutte contre la corrup- compréhensive, et des infrastructures commerciales et de tion, démontrant que les nouveaux programmes peuvent transport de base. être bien administrés, sont essentielles pour asseoir la • Des programmes d’expansion des actifs  –  tels que les crédibilité. Il ne s’agit pas de s’attaquer à toute la corruption réformes agraires en République de Corée et au Japon, ou à la fois – l’éliminer du jour au lendemain est aussi impos- les programmes de logement à Singapour�  –  ont contri- sible pour les pays en voie de développement touchés de bué au succès de certaines transitions de la violence27. niveaux élevés de corruption que ce le fut pour les pays de Mais la réussite de la redistribution exige un certain l’OCDE (Organisation de coopération et de développement capital politique (en République de Corée et au Japon, économiques) à des stades antérieurs dans leur dévelop- 248 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 8.4 Indicateurs viables pour la mesure des résultats Indicateurs Sécurité des citoyens Justice Emploi et services associés Exemple Liberté de circulation le •  Nombre de personnes •  Couverture et représentation au sein des •  d’indicateurs de long des axes de transit supplémentaires ayant accès mécanismes décisionnels de l’État et des programme axés (redéploiement des forces de à des services de justice communautés (programmes de développement sur les résultats sécurité, concentration sur la (tribunaux mobiles, parajuristes communautaires plurisectoriels) (exemple de sécurité des citoyens) communautaires, systèmes Nombre de journées de travail et de petits projets •  programme associé traditionnels de justice) Baisse des statistiques de •  d’infrastructure ou d’activités génératrices entre parenthèses) taux de criminalité Nombre de poursuites judiciaires •  de revenus créés (programmes de création engagées/dossiers en instance d’emplois) (traitement des dossiers judiciaires) Nombre d’entreprises enregistrées et •  Transparence de la prise de •  opérationnelles, y compris la reprise des activités décision et réalisation des objectifs de grandes entreprises à haute intensité de main- (publication des budgets, dépenses d’œuvre dans les zones d’insécurité (sécurité, et audits) simplification de la réglementation, goulots d’étranglement au niveau des infrastructures) Pourcentage de groupes vulnérables bénéficiant •  de services et recevant des allocations à travers les institutions nationales (protection sociale communautaire, aide humanitaire, vaccination) Taux d’électrification/nombre d’heures de •  coupures de courant Réduction des prix à la consommation et de •  leur volatilité (politique macro et/ou goulots d’étranglement au niveau des infrastructures) Suivi systématique Nombre de morts violentes •  Enquêtes de perception auprès de •  Perceptions sur la croissance des possibilités •  à court terme de la groupes (ethniques, géographiques, d’emploi Résultats d’enquêtes de •  confiance dans les religieux, de différentes classes perception sur les tendances Enquêtes de confiance dans le milieu des affaires •  institutions sociales) pour déterminer si leur en matière de sécurité et de bien-être augmente avec le temps confiance dans les forces de et pour l’évaluer par rapport à sécurité d’autres groupes Résultats d’enquêtes de perception •  sur la confiance dans les institutions nationales, le secteur de la justice, et sur la corruption, au niveau national, par région et par groupe Suivi systématique Enquêtes auprès des •  Résultats d’enquêtes auprès •  Résultats d’enquêtes auprès des ménages sur •  sur le long terme de victimes des ménages sur les inégalités l’emploi et l’accès au marché du travail la transformation verticales et horizontales et l’accès institutionnelle aux services de justice Indicateurs de gouvernance •  recentrés sur le degré de progrès réalisable dans des délais historiquement réalistes Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. pement. Par ailleurs, des systèmes de patronage profondé- • La première consiste à prévenir la corruption grave ment ancrés, bien qu’imparfaits, peuvent parfois permettre dans les nouveaux contrats et concessions importants, de contenir des situations potentiellement violentes. Les y compris ceux touchant aux ressources naturelles, en démanteler avant que d’autres institutions plus transpa- rendant les processus plus transparents et en recourant rentes puissent prendre leur place peut augmenter le risque au secteur privé pour les audits et les contrôles. de violence. Combattre la corruption reste cependant • La seconde est d’utiliser les mécanismes de responsabilité essentiel, car des niveaux de corruption élevés augmentent sociale pour contrôler l’utilisation des fonds  –  rendant aussi les risques de violence. Deux principaux mécanismes les exercices budgétaires transparents et recourant aux apparaissent comme des mesures précoces réalistes pour collectivités et à la société civile pour les contrôler, selon améliorer le contrôle sur la corruption dans des situations les pratiques de transparence budgétaire au niveau local de grande fragilité : Orientations propres à un pays et options concrètes 249 Adapter Encadré 8.2   la conception des programmes communautaires au contexte du pays : Afghanistan, Burundi, Cambodge, Colombie, Indonésie, Népal, et Rwanda Les éléments fondamentaux de dons distincts pour les villages musulmans à la décision d’équipes plurisectorielles, programmes de développement et chrétiens afin de minimiser les tensions en consultation avec les communautés. communautaire participatifs pour intercommunautaires, mais à fini par • Au Népal, les programmes la prévention de la violence et le utiliser des fonds et des conseils communs communautaires illustrent la gamme redressement sont simples et peuvent pour combler les divisions entre ces complète d’options d’approches être adaptés à un large éventail de communautés. conceptuelles : certains programmes contextes nationaux. Tous les programmes La nature des défis institutionnels qui se allouent la principale responsabilité communautaires menés sous les auspices posent a également une incidence sur le de contrôle des fonds aux ONG de l’État consistent, essentiellement, en un choix de l’instance chargée de gérer les partenaires ; d’autres, tels que le mécanisme décisionnel communautaire, fonds. Les programmes doivent faire la vaste programme national des écoles afin de déterminer les priorités et de part entre les avantages que présentent villageoises, sont dotés de comités fournir les financements et l’assistance la poursuite de l’objectif principal visant scolaires communautaires qui sont les technique nécessaires à leur mise en à l’instauration d’un climat de confiance propriétaires légaux des établissements Å“uvre. Il existe de nombreuses variantes et les risques de voir des fonds disparaître scolaires et qui peuvent utiliser les de ce modèle, permettant une adaptation ou de voir les élites s’accaparer ces fonds/deniers de l’État pour recruter et à différents types de stress et aux capacités ressources. Les approches de conception former leur personnel. institutionnelles ainsi qu’aux différentes de programme suivantes permettent une • Au Cambodge, dans le cadre du possibilités de transition. Trois sources certaine adaptation au contexte : programme Seila, les conseils ont importantes de variation sont : le mode • En Indonésie, où les capacités locales été établis sous l’égide du PNUD de prise de décisions communautaires, étaient suffisamment développées, les (Programme des Nations Unies pour le le choix de l’instance contrôlant les fonds conseils au niveau du sous-district ont développement), puis transférés dans la et l’échelon de l’administration publique établi des unités de gestion financière structure communale de l’État après sa auquel les programmes sont rattachés. qui font l’objet d’audits réguliers, mais mise en place. La prise de décision au niveau des qui ont la pleine responsabilité de Le type de moment de transition et communautés est fonction des facteurs toutes les opérations financières. d’environnement de gouvernance de stress en jeu, ainsi que des capacités et • Au Burundi, l’absence de progrès dans affecte également la manière dont les du degré de responsabilité des différentes la décentralisation de façon générale structures décisionnelles communautaires institutions. Dans de nombreuses régions et les difficultés rencontrées dans s’inscrivent dans le contexte de touchées par la violence, les conseils le suivi des fonds par les structures l’administration publique officielle. De communautaires préexistants ont été communautaires ont fait que les ONG nombreux pays sortant d’un conflit auront détruits ou étaient déjà discrédités. Il est partenaires ont gardé la responsabilité entrepris des réformes constitutionnelles alors essentiel de commencer par rétablir de la gestion des fonds. Au contraire, et administratives majeures au moment des formes de représentation participative au Rwanda, une plus grande marge où ils s’apprêtent à lancer des programmes crédibles. Au Burundi, par exemple, une de manÅ“uvre après le génocide a communautaires de première réponse. ONG locale a organisé des élections en contribué à l’intégration des conseils Des tensions peuvent apparaître en vue de la constitution de comités de dans les plans de décentralisation du matière de gouvernance entre les niveaux développement communautaire dans gouvernement dès le départ. national et local, et entre les détenteurs les communes participantes en faisant • En Afghanistan, les ONG ont aussi du pouvoir aux niveaux central et abstraction des clivages ethniques. Le assumé la responsabilité initiale de la communautaire. En Afghanistan, où les Programme de solidarité nationale afghan gestion des fonds du Programme de questions « centre-périphérie » sont un a commencé par l’élection de conseils solidarité nationale pendant que les facteur clé du conflit, et où les seigneurs de développement communautaire conseils recevaient une formation en de guerre sont une menace permanente au niveau des villages. Dans le cas de comptabilité. Toutefois, en l’espace pour la stabilité, les programmes de l’Indonésie, les programmes destinés d’un an, des subventions globales leur développement communautaire aux régions touchées par les conflits étaient transférées directement. participatifs (programmes DCP) doivent (Aceh, Kalimantan, Maluku et Sulawesi) • En Colombie, où les principaux tenir compte des dynamiques entre les n’ont pas organisé de nouvelles défis institutionnels consistaient à niveaux national et local. Les travaux élections communautaires. Les conseils rapprocher l’État des communautés consacrés à l’intégration des conseils de communautaires étaient, en grande partie, et à surmonter la méfiance régnant développement communautaire afghans intacts et les lois nationales prévoyaient entre les institutions sécuritaires et dans la structure administrative nationale déjà la tenue d’élections démocratiques l’administration civile, les différents se poursuivent, bien que ceux-ci aient été au niveau des villages. L’Indonésie a ministères géraient individuellement les constitués par un arrêté du vice-président également commencé par octroyer des fonds, mais leur allocation était soumise en 2007. 250 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Adapter Encadré 8.2   la conception des programmes communautaires au contexte du pays : Afghanistan, Burundi, Cambodge, Colombie, Indonésie, Népal, et Rwanda (suite) Dans d’autres contextes – de crise l’absence de progrès au niveau national. et développant les compétences de la prolongée ou dans les systèmes Les programmes DCP conçus dans des main-d’œuvre locale, et focalisant les autoritaires –, les programmes DCP environnements n’offrant qu’une marge débats communautaires sur des questions peuvent être conçus pour maintenir le réduite au changement peuvent s’appuyer « neutres » et apolitiques. capital humain à son niveau existant et davantage sur la prestation de services permettre le dialogue au niveau local, en par les acteurs non étatiques employant Source : Guggenheim 2011. Approches Encadré 8.3   de lutte contre la corruption au Libéria et au Mozambique Types de violences :  les deux pays ont connu des guerres civiles prolongées. Opportunités de transition :  les deux pays sont passés par des Parties prenantes clés :  gouvernement, partis d’opposition, société phases de transition majeures : accords de paix suivis de transition civile et bailleurs étaient les principales parties prenantes de la lutte électorales. contre la corruption dans les deux pays : les institutions régionales se sont plus impliquées au Libéria qu’au Mozambique sur ces questions. Stress clés :  au Libéria, sous le gouvernement de transition Défis institutionnels :  les deux pays avaient des capacités entre 2002 et 2004, la corruption atteignit des proportions extrêmement institutionnelles et des recettes publiques faibles, les problèmes de élevées, menaçant les progrès réalisés dans la mise en Å“uvre responsabilité étant plus graves au Libéria qu’au Mozambique. de l’accord de paix par le pillage des abondantes ressources naturelles du pays et un potentiel financement de nouvelles violences électorales. Au Mozambique, les risques de corruption sont apparus avec la croissance des échanges commerciaux et l’augmentation des recettes des douanes.  Les deux pays étaient également confrontés à un chômage élevé, de lourdes tensions régionales et ethniques héritées du passé, et la nécessité d’attirer investisseurs et bailleurs de fonds pour compléter les finances publiques. Les deux pays ont sous-traité certaines Les bons offices de l’Union africaine et de de coupe à celui de la vente, transport fonctions clés au secteur privé et ont la CEDEAO (Communauté économique compris. Le système garantit que le procédé à une surveillance accrue pour des États ouest-africains), mais aussi des gouvernement perçoit tous les revenus, se protéger contre la corruption et institutions financières internationales, car un permis d’exportation ne sera augmenter les revenus. Cependant, les de l’ONU, des États-Unis et de l’Union délivré que lorsque la Banque centrale fonctions choisies et la nature du contrôle européenne – tous conscients des aura confirmé que l’ensemble des taxes externe ont été différentes. Le Libéria répercussions potentielles pour la région aura bien été payé. Au Mozambique, le a ciblé les inspections forestières et les d’une croissance de la corruption – ont gouvernement a recruté une entreprise concessions de ressources naturelles, ce été déterminants pour parvenir à un privée pour exécuter les fonctions qui reflète la part des revenus issus des accord sur un tel arrangement. Dans sa d’inspection douanière et collecter les ressources naturelles dans le financement phase initiale, cet arrangement était plus droits de douane. Les deux stratégies de la violence, tandis que le Mozambique axé sur la responsabilisation que sur le ont produit des résultats, avec une s’est concentré sur les douanes comme transfert de capacité, tant les problèmes augmentation des recettes intérieures et source de revenus supplémentaires de corruption étaient graves à ce moment- des fonds d’aide extérieurs. vulnérable à la corruption. là. Plus récemment, le programme s’est Le Libéria a mis en place un système de focalisé davantage sur le transfert de surveillance à « double clé » des contrats capacité. Après les élections, le nouveau Sources : Giovine et al. 2010 ; Dwan et et concessions importants, par des gouvernement a également recruté Bailey 2006 ; Jahr 2010 ; Government of the experts régionaux et internationaux, à une entreprise d’inspection privée pour Republic of Liberia Executive Mansion 2009 ; travers le Programme d’appui à la gestion mettre en place et exploiter un système Hubbard 2005 ; Mosse 2007 ; De Wulf et économique et la bonne gouvernance. permettant de suivre tout bois, du point Sokol 2004 ; Crown Agents 2007. Orientations propres à un pays et options concrètes 251 dans les programmes de développement communautaire sociales. Ainsi, dans la plupart des situations, une action participatifs. systématique et progressive semble être la plus efficace. Gestion des compromis : vers un processus de réforme Suivi des résultats plus systématique Les réformateurs nationaux et leurs partenaires internatio- Le compromis clé dans les approches « sur mesure », alliant naux présents dans le pays ont besoin de moyens efficaces une instauration rapide de la confiance à une transforma- pour évaluer les résultats de ces programmes, tant pour tion institutionnelle à plus long terme, est d’équilibrer leurs démontrer les réussites que pour mettre en place un méca- effets positifs avec leurs éventuels effets négatifs ou de distor- nisme permettant un retour d’information sur les domaines sion. Un secteur sécuritaire surdimensionné absorbe les qui sont à la traîne. Les objectifs du millénaire pour le déve- ressources au détriment d’autres activités productives. Les loppement (OMD) ont été cruciaux pour diriger l’atten- services fournis par les groupes non gouvernementaux ou le tion sur la pauvreté et les questions sociales, et restent des secteur privé peuvent s’avérer coûteux. Les emplois financés objectifs à long terme importants, même dans les situations par l’État peuvent amener les travailleurs à se détourner du les plus fragiles. Mais les atteindre demande trop de temps secteur privé, s’ils sont mal conçus. pour qu’ils puissent apporter un retour d’information aux La conception d’une stratégie de sortie claire, mais souple, décideurs politiques – de plus, ils ne se focalisent pas sur la est utile lorsque le coût des approches « sur mesure » peut sécurité des citoyens, la justice, ni l’emploi. excéder leurs avantages une fois la sécurité, la capacité des Le tableau  8.4 présente des exemples d’indicateurs institutions étatiques et les marchés concurrentiels rétablis. permettant de mesurer les premiers résultats des interven- Cela peut impliquer le passage de systèmes non gouverne- tions programmatiques. Ces mesures axées sur les résultats mentaux à des systèmes étatiques, ou de systèmes informels varient selon le contexte national, mais peuvent inclure, à des systèmes formels. par exemple, la liberté de circulation le long des couloirs Il convient ensuite d’atténuer les conséquences négatives. routiers, le degré d’électrification, le nombre d’entreprises Par exemple, les accords sur les migrations professionnelles officiellement enregistrées et les journées de travail créées. peuvent être accompagnés d’une information et d’une Ils ne donnent cependant pas une image très systématique protection des travailleurs. Par ailleurs, l’action publique des risques et des progrès. Des indicateurs complémentaires pour la création d’emplois peut être conçue de manière à utiles pourraient cibler des domaines plus directement liés à éviter toute pression sur les recrutements par le secteur privé la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi, à court et à long en maintenant les salaires à des niveaux d’autosélection et terme – niveaux d’insécurité réels, emploi, accès à la justice, en utilisant des mécanismes de contrôle pour une création différences entre bien-être et bien-être perçu entre groupes d’emplois progressive par les employeurs. ethniques, religieux, géographiques et sociaux  –  comme Des enseignements analogues s’appliquent à un processus le montre le tableau  8.4. Ils pourraient également couvrir de réforme systématique, mais plus graduel (tableau  8.3). les développements dans la confiance, les relations entre la Qualifier ces processus de «  systématiques et progressifs  » société et l’État, et la légitimité institutionnelle. Les indica- ne signifie pas qu’ils sont sans importance. Ils ont joué un teurs de gouvernance prennent du temps à évoluer. Sonder grand rôle dans la réussite de transitions, de la dévolution les citoyens sur leur perception des institutions est une en Irlande du Nord à l’exercice d’une justice transition- mesure de court terme utile, comme cela a été fait en Haïti nelle et à la réforme de l’éducation en Afrique du Sud et en pour mesurer les premiers signes d’évolution dans la perfor- Allemagne32. Ce qu’ils ont en commun, cependant, est qu’ils mance de la police33�. De tels résultats de sondages informent impliquent un tissu complexe d’institutions et de normes régulièrement les politiques des gouvernements des pays Tableau 8.5 Outils de base : initiatives nationales pour faire face aux stress externes Sécurité des citoyens Justice Emploi et services associés Coopération aux frontières •  Coordination des réponses de l’offre et de la •  Mise en commun de la capacité administrative •  demande complémentaire Armée, police, et renseignement financier •  Enquêtes et poursuites conjointes par •  Programmation pour un ou des programmes •  différentes juridictions de développement transfrontalier Renforcement des liens entre l’éducation •  Mesure de protection sociale pour atténuer •  formelle et les systèmes informels les stress économiques mondiaux 252 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Coopération Encadré 8.4   bilatérale contre la corruption et le blanchiment de capitaux en Haïti et au Nigeria Stress clés :  dans les deux pays, une corruption liée au blanchiment de capitaux a sapé la capacité des institutions nationales à combattre la violence. Parties prenantes clés :  gouvernement, partis d’opposition, société civile et bailleurs jouèrent un rôle majeur dans la lutte contre la corruption en Haïti, en particulier les États-Unis. Au Nigeria, alors que les bailleurs jouaient un moindre rôle, la société civile était beaucoup plus impliquée qu’en Haïti. Défis institutionnels :  les obstacles politiques aux poursuites contre la grande corruption étaient élevés dans les deux pays. Le système de justice pénale avait la capacité nécessaire pour engager les poursuites dans les cas de corruption complexes au Nigeria, mais pas en Haïti. Les deux pays ont développé des rapports avec pots-de-vin versés sur le compte du Nigeria. L’EFCC a informé les autorités étroits avec les institutions judiciaires bancaire offshore d’un intermédiaire. Il britanniques qu’il était possible que les d’autres nations. Le gouvernement aurait été difficile d’établir les preuves gouverneurs aient dissimulé leurs gains haïtien a bénéficié d’une collaboration nécessaires auprès d’un tribunal haïtien, illicites dans des banques londoniennes des États-Unis, non seulement durant la étant donné l’absence de service de ou des investissements immobiliers. Dans phase d’enquête mais aussi durant celle police et de procureurs expérimentés un des cas, le gouverneur a été poursuivi des poursuites judiciaires. Au Nigeria, dans le traitement de crimes financiers au Royaume-Uni pour blanchiment de les responsables locaux n’ont recouru à sophistiqués. Cela aurait été quasiment capitaux ; dans les autres, les preuves la capacité d’enquête du Royaume-Uni impossible après le tremblement de terre ont été utilisées pour les poursuivre que pour recueillir les preuves qui furent de janvier 2010. En décembre 2009, le au Nigeria. La Constitution du Nigeria utilisées par les tribunaux Nigerians. ministère de la Justice américain a inculpé garantit l’immunité aux gouverneurs Depuis la fuite vers l’exil de l’ancien de blanchiment d’argent deux anciens d’États pendant leur mandat. Dans un président haïtien Jean-Bertrand Aristide employés de la Téléco qui auraient reçu cas, les preuves amassées par les agences en 2004, les gouvernements haïtiens des pots de vin. En juin 2010, l’un des deux de la justice pénale britanniques ont été successifs ont cherché à récupérer les a été reconnu coupable et condamné soumises par un représentant des forces fonds perdus par la signature d’un à quatre ans de prison. Il fut également de l’ordre britannique à un comité de la accord véreux avec des sociétés de condamné à verser 1,8 million de dollars législature de l’État concerné, qui a voté télécommunications américaines. Selon de restitution au gouvernement d’Haïti pour relever le gouverneur en question de le gouvernement, Haïti Teleco, la société et à payer une amende de 1,6 million de ses fonctions, levant ainsi son immunité et nationale de télécommunications dollars. Le second employé est en instance permettant qu’il soit jugé au Nigeria. Au d’Haïti, avait fourni des services à des de procès. cours de ces enquêtes, l’EFCC a travaillé prix réduits aux fournisseurs américains Au Nigeria, la Commission contre les en étroite collaboration avec les autorités en échange de pots-de-vin versés à des crimes économiques et financiers (EFCC) britanniques, bénéficiant ainsi d’une hauts fonctionnaires et des membres du a travaillé étroitement avec le Crown formation sur le tas. personnel clés de la Téléco. Un système Prosecution Service britanique et Scotland compliqué avait été mis en place, Yard pour recueillir des preuves contre consistant en des tarifs préférentiels les gouverneurs corrompus de trois États Source : Messick 2011. à revenus élevés et de nombreux pays à revenus intermé- (liberté de mouvement, etc.) peuvent motiver les forces de diaires ; c’est beaucoup moins le cas dans les États fragiles sécurité à adopter, sur le long terme, un rôle promouvant aux revenus les plus faibles, où ils seraient, sans doute, les des bonnes relations entre l’État et la société. De même, si les plus utiles aux décideurs. progrès dans les domaines de la sécurité, de la justice et de De même que lors de la discussion sur les résultats l’emploi sont évalués uniquement à travers des indicateurs précoces, il est important que les indicateurs de progrès d’accès, les institutions étatiques s’en trouveront d’autant constituent des mesures incitatives appropriées pour le moins motivées à travailler avec les communautés pour renforcement des institutions à venir. Par exemple, si les la prévention de la violence, et se préoccuperont d’autant objectifs fixés pour les forces de sécurité sont basés sur le moins de savoir si les citoyens jugent que les institutions sont nombre de combattants rebelles tués ou capturés, ou de adaptées à leurs besoins. Un suivi basé sur un mélange d’in- criminels arrêtés, elles risqueront d’employer principale- dicateurs mesurant les perceptions des citoyens ainsi que les ment des approches coercitives n’ayant pas motif à essayer résultats dans les domaines de la sécurité, de la justice et de de gagner la confiance des communautés à plus long terme. l’emploi peut permettre de traiter des deux aspects. Par contre, des objectifs centrés sur la sécurité des citoyens Orientations propres à un pays et options concrètes 253 Adapter la conception de programme au contexte une action concertée avec d’autres pour y répondre – alors L’idée des approches « sur mesure » a été omniprésente dans qu’agir à l’endroit de ces stress externes peut être déter- le Rapport sur le développement dans le monde : adapter au minant pour une prévention efficace de la violence. Une contexte local la conception de programmes utilisés ailleurs, évaluation régulière des risques et des opportunités, comme plutôt que de les copier, peut assurer qu’ils donneront des décrit précédemment, devrait également inclure une analyse résultats dans l’environnement politique local. Par exemple, des stress externes possibles et des mesures pour y faire face. alors que les approches communautaires multisectorielles L’impact possible de stress économiques, tels que la vola- peuvent être efficaces dans des contextes aussi différents tilité des prix des denrées alimentaires, sur la sécurité est que la Côte d’Ivoire, le Guatemala ou l’Irlande du Nord, des une illustration de ce point. Une augmentation de l’insé- stress spécifiques à la Côte d’Ivoire et à l’Irlande du Nord, curité dans un pays voisin en est une autre – par exemple, liés à la géographie ou aux divisions religieuses, exigent que comment gérer les retombées économiques de la piraterie en les programmes soient conçus de façon à s’assurer que les Somalie sur les économies voisines et sur l’industrie de la activités ne soient pas perçues comme visant un groupe pêche34�. Prendre en considération l’impact sur les pays voisins ethnique ou religieux, mais qu’elles contribuent au contraire d’une opération réussie dans la lutte contre le trafic ou à l’en- à la construction de liens entre les groupes. L’encadré  8.2 contre d’un groupe rebelle est une autre illustration, ironique, montre comment l’outil de base des programmes multisec- du même point : un tel succès va-t-il repousser l’insécurité toriels État-communautés a été adapté à différents contextes. au-delà des frontières, comme ce fut le cas pour l’Amérique Différents types de stress et de défis institutionnels centrale et le Mexique lorsque la Colombie parvint à déman- requièrent une réponse différente. L’encadré  8.3 montre teler les cartels de drogue ? comment le Libéria et le Mozambique ont recouru à des Il est possible de prendre des mesures qui tiennent capacités non gouvernementales pour assurer le suivi des compte des contraintes externes dans les domaines de la fonctions clés dans leur lutte contre la corruption. Dans le sécurité, de la justice ou du développement (tableau  8.5). cas du Libéria, un lourd passé de corruption liée aux fonds Certaines de ces initiatives, vis-à-vis de possibles menaces issus de l’extraction de ressources naturelles, associé à la ou opportunités, relèvent des sphères purement diploma- crainte que les fonds publics soient détournés suite à l’accord tiques ou sécuritaires. (Ce Rapport ne cherche pas à traiter de paix global en 2003, a conduit à l’utilisation fréquente de ces questions dans le détail, mais il est clair qu’elles peuvent partenariats État-secteur privé et État-communauté inter- être déterminantes pour instaurer la confiance des parties nationale pour prévenir le retour d’une violence alimen- prenantes externes.) Une coopération transfrontalière, le tée par la corruption. Au Mozambique, la corruption était redéploiement de troupes pour signaler une volonté de non- une question moins controversée durant le conflit, mais ingérence ou d’engagement dans des approches sécuritaires de nouveaux risques sont apparus avec la croissance des communes, ou de simples gestes diplomatiques – tels que la échanges commerciaux liés aux programmes de reconstruc- visite du Somalien Cheikh Sharif au gouvernement éthiopien tion, notamment au niveau des douanes. en mars 2010, immédiatement après sa nomination comme président, ou que la politique d’ouverture du Timor-Leste Facteurs externes : réduction des stress externes envers le gouvernement indonésien – font partie des instru- et mobilisation d’appuis externes ments fondamentaux permettant de rétablir la confiance. Les gouvernements nationaux peuvent initier des Les sociétés n’ont pas le luxe de transformer leurs institutions programmes transfrontaliers visant à lier sécurité et déve- isolément ; elles ont besoin, dans le même temps, de mobi- loppement. Une disposition à discuter à la fois de coopéra- liser des appuis extérieurs pour le changement et de gérer tion dans les domaines de la sécurité et du développement, des pressions externes, qu’il s’agisse de chocs économiques, sur la base d’objectifs communs en matière de sécurité des de trafic ou de corruption internationale. Il est impossible citoyens, de justice et d’emploi, peut donner des résultats à un État de surmonter seul beaucoup de ces contraintes dans des régions frontalières touchées par l’insécurité. La liées à l’aide extérieure et à la gestion des stress externes. Le coopération entre les provinces du sud de la Chine et les chapitre 9 examine les directions possibles pour la politique États voisins de l’ASEAN dans le cadre de l’initiative Grand internationale sur ces questions. Les dirigeants nationaux et Mékong a abordé certaines de ces questions, bien qu’il soit leurs partenaires internationaux au niveau des pays peuvent possible d’aller plus loin35. toutefois aider à mobiliser un appui extérieur et à galvaniser Les États membres de l’Union européenne disposent de les programmes de coopération pour faire face aux stress toute une gamme de modèles en matière de coopération partagés avec les partenaires extérieurs. transfrontalière : alors que certains ne sont appropriés que Prise en compte des stress externes dans des environnements économiques et institutionnels avancés, beaucoup d’autres s’appliquent à des sous-régions Les stratégies nationales de développement comprennent historiquement sous-développées et touches par des conflits, rarement une évaluation des stress externes potentiels ou 254 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E soit après la Seconde Guerre mondiale ou plus récemment Être sensible aux impératifs des partenaires internatio- après la guerre des Balkans36. Les enseignements de la naux de faire preuve de résultats et de gérer les risques peut coopération transfrontalière en Europe montrent qu’il est également améliorer les résultats de l’aide internationale. nécessaire de commencer par les questions économiques et Les partenaires internationaux sont eux-mêmes sujets à des sociales (y compris les capacités administratives mises en pressions internes – ils doivent, par exemple, démontrer que commun dans les universités), ainsi que par des initiatives les fonds d’aide ne sont pas détournés et que leurs activités communes sur la sécurité frontalière et contre le trafic – tout produisent des résultats. Un dialogue franc sur les risques et en évitant les activités pouvant engendrer des tensions poli- les résultats attendus par chacun peut permettre de déter- tiques ou culturelles, en particulier celles impliquant des miner comment concilier les divergences. En Indonésie, groupes ethniques résidant de part et d’autre d’une frontière. après le tsunami et l’accord de paix d’Aceh, le gouverne- S’attaquer à la toile complexe de la corruption et du ment et les bailleurs ont convenu d’une double reconnais- blanchiment d’argent par des enquêtes ou des poursuites sance « Agence indonésienne de reconstruction/bailleurs de conjointes constitue une forme prometteuse de coopération fonds » de toute assistance, et de la mise en place de mesures bilatérale permettant d’aborder de manière approfondie de transparence spécifiques. Cela permit aux deux parties certains stress externes. Lorsque des juridictions plus fortes d’obtenir des résultats visibles et de gérer les risques, tout s’apparient avec des institutions plus faibles, de telles initia- en renforçant les relations entre l’État et la société suite à la tives peuvent contribuer à renforcer les capacités en même crise. Les « ententes doubles » décrites au chapitre 6 peuvent temps qu’elles produisent des résultats concrets en réduisant être un outil utile lors de la mise en place de mécanismes de l’impunité. Les enquêtes et poursuites visant à combattre le coordination entre les bailleurs de fonds dans les pays très trafic peuvent renforcer ce type de coopération et peuvent dépendants de l’aide internationale. Ces accords énoncent être différenciées selon différents environnements, tels que les résultats que les gouvernements s’engagent à fournir à Haïti et le Nigeria (encadré 8.4). leurs propres citoyens, et les engagements mutuels entre les gouvernements et les bailleurs de fonds. Mobilisation d’un appui international S’assurer que la capacité de mise en Å“uvre internationale Certaines contraintes faisant obstacle à l’aide internationale contribue à l’obtention de résultats rapides tout en soute- sont dues aux politiques et systèmes au niveau des sièges des nant une légitimité accrue des institutions nationales est un institutions multilatérales et des pays bailleurs de fonds (voir compromis important pour les réformateurs nationaux et chapitre 9). Les dirigeants nationaux et leurs partenaires sur leurs partenaires internationaux. Par exemple, l’aide huma- le terrain ne peuvent pas décider individuellement des chan- nitaire internationale peut non seulement sauver des vies, gements de plus grande envergure qui doivent être apportés mais aussi permettre la réalisation de résultats rapides qui au système international, mais ils peuvent agir pour maxi- peuvent instaurer la confiance. Mais la livraison de denrées miser les avantages procurés par les appuis existants. alimentaires importées par les canaux humanitaires peut Les choses se trouvent facilitées lorsque les dirigeants également générer une distorsion de la production sur les nationaux et leurs partenaires internationaux présents sur marchés locaux. De même, la fourniture d’une aide huma- le terrain formulent clairement les objectifs qu’ils poursui- nitaire internationale à long terme dans les domaines de vent en priorité dans le cadre de leurs programmes dans les la santé, de l’éducation ou de l’eau et de l’assainissement domaines de la sécurité, de la justice et du développement. peut saper les efforts visant à accroître la crédibilité des Lorsque les acteurs nationaux sont divisés dans leurs prio- institutions locales. Cela peut être en grande partie évité rités (par exemple, lorsque différents ministères mettent en grâce à des transitions progressives de la capacité humani- avant des demandes différentes ou que les représentants des taire aux institutions locales (encadré 8.5). On peut recou- bailleurs de fonds sur le terrain sont en désaccord sur les rir à des approches semblables dans d’autres secteurs : par priorités globales), les capitales internationales et les struc- exemple, la Commission internationale contre l’impunité tures dirigeantes des organisations multilatérales ne reçoi- au Guatemala allie un renforcement des capacités judiciaires vent pas un message clair qui leur permette de concentrer locales au recours à du personnel international pour aider à leurs efforts. Il est mieux de définir des priorités à travers la conduite des enquêtes et des poursuites judiciaires38. Le un nombre très limité de programmes clairs, comme le fit le programme de gouvernance et de gestion économique au Libéria après la guerre civile ou la Colombie face à la montée Libéria a initialement mis l’accent sur un appui opération- de la violence criminelle après 200237. Utiliser le processus nel international dans le domaine de la responsabilité dans budgétaire national pour décider des programmes priori- l’utilisation des ressources publiques, avant d’évoluer vers le taires crée un effet de levier pour coordonner les messages développement des capacités dans les systèmes nationaux 39. et la mise en Å“uvre entre les ministères de la Sécurité et du Les réformateurs nationaux et leurs partenaires interna- Développement. tionaux présents sur le terrain disposent d’une riche pano- plie d’expériences desquelles tirer des enseignements – à la Orientations propres à un pays et options concrètes 255 fois à travers l’évaluation des efforts passés dans le pays et à contexte politique local. Le climat au niveau des politiques travers l’adaptation des expériences d’autres pays. Les outils d’aide à l’échelle mondiale et au niveau des sièges des acteurs présentés dans ce chapitre offrent des possibilités d’adap- bilatéraux et des institutions multilatérales peut rendre la tation. De l’instauration de la confiance par des approches tâche plus ou moins facile, ou difficile, aux réformateurs collaboratives, des résultats précoces et des réformes fonda- nationaux et à leurs partenaires internationaux présents sur mentales qui peuvent assurer la sécurité des citoyens, la le terrain. Le chapitre 9 se penche sur les directions possibles justice et l’emploi se dégagent certains points communs. pour la politique internationale visant à appuyer les pays qui Néanmoins, ces approches doivent être bien adaptées au luttent pour prévenir la violence ou s’en remettre. 256 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Transition Encadré 8.5   graduelle de l’aide humanitaire internationale aux institutions locales : Afghanistan et Timor-Leste Types de violences :  les deux pays ont une histoire de conflits internes et extérieurs, marquée par : une violence continue significative, en Afghanistan ; une vague plus limitée de nouveaux conflits politiques et communautaires ainsi qu’une violence perpétrée par des gangs en 2005- 06, au Timor-Leste. Opportunités de transition :  des transitions importantes ont eu lieu Parties prenantes clés : gouvernement, société civile, bailleurs dans les deux pays : la marge de manÅ“uvre pour le changement fournissant une aide humanitaire et une aide au développement était particulièrement vaste au Timor-Leste sous l’égide de l’Autorité étaient les principales parties prenantes. transitoire des Nations Unies en 1999-2002. Défis institutionnels :  prestations de services limitées, graves contraintes de capacité et multiplicité des bailleurs étaient les défis majeurs. Timor-Leste prestation de services spécialisés et dans Les premiers résultats furent Au Timor-Leste, la violence éclata à la le renforcement des capacités, réduisant encourageants, avec une augmentation suite du référendum sur l’indépendance graduellement leur personnel local. Toutes de 136 % du nombre d’établissements supervisé par l’ONU en août 1999, les principales agences internationales de soins primaires en fonctionnement engendrant la destruction de ses actives dans le secteur de la santé ont entre 2002 et 2007. Malgré une infrastructures et l’effondrement des collaboré au sein de ce cadre. détérioration de la sécurité, le nombre de services publics. Dans la période de En 2004, grâce à ce transfert progressif consultations externes augmenta de près transition, avant et après l’indépendance de responsabilités et de capacités, de 400 % entre 2004 et 2007. Ces résultats acquise en 2002, le Timor-Leste est 90 % de la population avaient accès à ont pu être réalisés non seulement grâce cependant parvenu à réaliser – en quatre des centres de santé à moins de deux à un soutien politique, mais aussi grâce phases – en parallèle des résultats rapides heures de marche. Entre 2000 et 2004, à l’engagement du ministère de la Santé et un renforcement à long terme des l’utilisation de ces installations est passée publique de ne pas s’ingérer dans le institutions dans le secteur de la santé. de 0,75 consultation externe par habitant processus. Dans un premier temps, des ONG à 2,13. Le ministère de la Santé et ses En recrutant des ONG opérant de internationales et nationales, financées antennes dans les districts furent parmi les manière autonome, tout en maintenant indépendamment par l’aide humanitaire, quelques organismes étatiques à résister sa responsabilité sur le processus, le ont occupé une place centrale dans la à un regain de violence en 2005-06, gouvernement afghan parvint à établir prestation de services de santé d’urgence continuant à fonctionner et à fournir une et assurer un leadership stratégique dans l’ensemble du Timor-Leste. Dans un assistance aux populations déplacées. dans le secteur de la santé. Le ministère deuxième temps, l’Autorité intérimaire de de la Santé a pu ainsi remédier à des santé établie en 2000 a élaboré un plan de ressources humaines limitées, un manque santé avec des indicateurs de performance Afghanistan d’installations physiques et des obstacles et signé des protocoles d’accord avec les En Afghanistan, après la chute du régime logistiques. L’intensité de la violence ONG visant à standardiser l’ensemble des taliban en 2002, les services de santé de actuelle en Afghanistan n’a pas permis aux services fournis dans les différentes parties base étaient dans un état déplorable, avec institutions nationales d’assumer le rôle du territoire – encore sous financement une mortalité maternelle estimée à 1 600 joué par les ONG, comme au Timor-Leste. humanitaire indépendant. Dans un pour 100 000 naissances. Le ministère Toutefois, le gouvernement afghan et le troisième temps, l’Autorité de transition afghan de la Santé publique réagit en ministère de la Santé ont quand même a passé des contrats directs avec les ONG élaborant un paquet de services de santé réussi à obtenir des résultats de santé par lesquels ces dernières assumaient prioritaires (coûtant environ 4 dollars par indispensables dans un environnement à la fois les fonctions de gestion et de habitant et par an), en recrutant des ONG incertain dominé par l’insécurité et les prestation de services. Dans un quatrième pour les mettre en Å“uvre, et en établissant problèmes institutionnels. temps, l’Autorité intérimaire de santé un système de suivi et d’évaluation fut remplacée par un ministère de la rigoureux. Les ONG furent sélectionnées Santé nouvellement établi, qui assuma la à travers un processus compétitif et gestion du système et des installations au sanctionnées en cas de mauvaise Sources : Baird 2010 ; Rohland et Cliffe 2002 ; niveau des districts. Les ONG continuèrent performance. Tulloch et al. 2003. à jouer un rôle déterminant dans la Orientations propres à un pays et options concrètes 257 Notes 26  USAID Rwanda 2006 ; Grygiel 2007 ; Parker 2008 ; Chohan- 1  Consultations par l’équipe du Rapport sur le développement Pole 2010 ; Boudreaux 2010. Voir aussi l’encadré 5.8 du chapitre 5. dans le monde auprès des négociateurs clés de l’alliance de l’ANC 27  Pour les réformes agraires au Japon, voir Kawagoe 1999 ; pour et du Parti national, menées en Afrique du Sud en 2010 ; entretien l’expérience plus générale de renforcement de l’État au Japon, voir avec Ã?lvaro Uribe, ancien président, par l’équipe du Rapport sur le Tsunekawa et Yoshida 2010 ; pour les réformes agraires en Corée, développement dans le monde en  2010  ; consultations par l’équipe voir Shin 2006. Pour Singapour, voir l’encadré 5.2 du chapitre 5. du Rapport sur le développement dans le monde auprès de fonction- 28  Lopes 2009. naires du gouvernement, de représentants de la société civile et de 29  Banque mondiale 2006b ; Kireyev 2006 ; Economic Times 2008. membres des services de sécurité menées en Colombie en 2010. Voir la section sur les finances publiques pour l’emploi du chapitre 5. 2  Arboleda  2010  ; consultations par l’équipe du Rapport sur 30  Ashe et Parrott 2001. Voir aussi l’encadré 5.10 du chapitre 5. le développement dans le monde auprès de fonctionnaires du 31  Mobekk  2010  ; Bastick, Grimm et Kunz  2007. Voir aussi la gouvernement, de représentants de la société civile et de membres des section sur la sécurité du chapitre 5 pour plus d’information. services de sécurité menées en Colombie en 2010. 32  Pour l’Irlande du Nord, voir Barron et  al.  2010. Voir aussi 3  Porter et Rab 2010. la section sur la décentralisation et la dévolution du chapitre  5. 4  Voir la section sur la réalisation de résultats précoces au chapi- Pour l’Afrique du Sud, voir Hayner 2010 ; ONUHCDH 2006. Pour tre 4 pour une analyse plus approfondie. l’Allemagne, voir Grimm 2010. Voir aussi la section intitulée « Une 5  Barron et Burke 2008 ; Banque mondiale 2010a. justice transitionnelle pour reconnaître les crimes passés  » du 6  Dwan et Bailey 2006 ; Jahr 2010 ; Government of the Republic of chapitre 5. Liberia Executive Mansion 2009. Voir aussi l’encadré 4.3 du chapitre 4. 33  ONU-DOMP 2010a. Voir aussi l’encadré 5.5 du chapitre 5. 7  CICIG  2009  ; Férnandez  2010  ; Donovan  2008  ; UN  2006a  ; 34  Bowden 2010 ; Gilpin 2009. Voir aussi la section sur les effets de Hudson 2010. Voir aussi l’encadré 6.4 du chapitre 6. propagation de la violence du chapitre 1. 8  Braud et Grevi 2005 ; Schulze 2007. Voir aussi la fiche analyt- 35  Banque mondiale  2006d. Voir la section intitulée «  Entre ique 4 du chapitre 4. le mondial et le national  : stress régionaux, soutien régional  » du 9  Voir la section sur l’appui à la mise en place de coalitions suff- chapitre 7. isamment inclusives au chapitre 6. 36  Greta et Lewandowski  2010  ; Otocan  2010  ; Conseil de 10  Voir ONUDC  2010a  ; Duffield  2000  ; Kohlmann  2004. Voir l’Europe 1995 ; Conseil de l’Europe et Institut de sociologie interna- aussi la section sur les effets de propagation de la violence et la fiche tionale de Gorizia 2003 ; Bilcik et al. 2000. Voir aussi l’encadré 7.11 du analytique 1 du chapitre 1. chapitre 7. 11  Robinson 1994 ; Kingah et Kingah 2010. 37  Libéria  : Giovine et  al.  2010  ; encadré  4.6 du chapitre  4. 12  Salazar 2007 ; Murphy 2008 ; Bonstein 2007. Colombie : entretien avec Ã?lvaro Uribe, ancien président, par l’équipe 13  Pour plus d’information, voir la section sur la production de du Rapport sur le développement dans le monde en 2010 ; consulta- résultats précoces du chapitre 4. tions par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde 14  Cousens et Harland  2006  ; Bureau des statistiques du auprès de fonctionnaires du gouvernement, de représentants de Kosovo 2010 ; Chesterman 2004. Voir aussi l’encadré 4.7 du chapitre 4. la société civile et de membres des services de sécurité menées en 15  Dwan et Bailey 2006 ; Jahr 2010 ; Government of the Republic Colombie en 2010. of Liberia Executive Mansion 2009 ; Baily et Hoskins 2007. Voir aussi 38  CICIG  2009  ; Férnandez  2010  ; Donovan  2008  ; l’encadré 4.6 du chapitre 4. ONU 2006a ; Hudson 2010. Voir aussi l’encadré 6.4 du chapitre 6. 16  BBC News 2010. 39  Dwan et Bailey 2006 ; Jahr 2010 ; Government of the Republic 17  Banque mondiale 2011a. of Liberia Executive Mansion  2009. Voir aussi l’encadré  4.3 du 18  Dupuy et Binningsbø  2008. Voir aussi la discussion sur les chapitre 4. coalitions suffisamment inclusives du chapitre 4. 19  ONU-DOMP 2010a. Voir aussi l’encadré 4.5 du chapitre 4. 20  Graydon  2005  ; Greenfell  2006  ; équipe indépendante de l’évaluation complète des besoins du Timor-Leste 2009. 21  Pour le Nicaragua, voir Scheye 2009. Pour la Sierra Leone, voir Dale 2009. Voir aussi la section sur la justice du chapitre 5 pour une discussion plus approfondie. 22  Lamb et Dye 2009 ; Tajima 2009 ; voir la section sur les finances publiques pour l’emploi du chapitre  5 pour une discussion plus approfondie. 23  Banque mondiale 2010d. 24  Pour le Liban, voir Banque mondiale 2008f, 2009d ; ministère de l’Environnement de la République du Liban  1999, encadré  5.9 du chapitre  5. Pour le Libéria, voir Baily et Hoskins  2007  ; McCandless  2008, encadré  4.6 du chapitre  4  ; encadré  6.5 de chapitre 6. 25  Herzberg 2004. Voir aussi la section sur l’emploi du chapitre 5. STRESS EXTÉRIEURS SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 9 VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS Nouvelles directions pour le soutien international Le système international a accompli des la violence et pour réduire les risques est progrès remarquables dans la réduction de avant tout un processus national, et que la violence au xxe siècle. De manière géné- les acteurs nationaux doivent êtres maîtres rale, la baisse du nombre de guerres inte- de leur propre transformation institution- rétatiques doit beaucoup à l’établissement nelle. Cependant, de nombreuses réponses et au développement d’une architecture nationales analysées dans la deuxième internationale après la fin de la Seconde partie de ce Rapport («  Enseignements Guerre mondiale, considérant la paix et tirés des réponses nationales et internatio- la prospérité comme liées et enracinées nales ») ont réussi grâce à un appui interna- dans des standards mondiaux partagés et tional. Il est difficile d’imaginer comment de nouvelles méthodes d’action collective les dirigeants engagés d’Europe d’après- pour répondre aux menaces. L’adaptation guerre, d’Indonésie, de République de de ce système à la fin de la guerre froide a Corée, du Libéria, du Mozambique, d’Ir- fourni de nouveaux outils qui ont contribué lande du Nord, de Singapour ou du Timor- à une réduction substantielle du nombre et Leste auraient stabilisé leurs pays et régions de la sévérité des guerres civiles. Le Rapport sans une aide extérieure. souligne que tout progrès pour faire reculer Cependant, le système international se heurte à des structures et processus qui ne sont pas suffisamment adaptés aux défis actuels tels que les décrivent les chapitres 6 et 7. Il n’existe que relativement peu de capa- cités internationales pour relever les défis institutionnels clés pour la prévention de la Le chapitre 9 trace de nouvelles directions pour la politique internationale. L’assistance violence – la sécurité citoyenne, la justice et internationale visant à renforcer la gouvernance et les institutions nationales offrant aux citoyens l’emploi. Les processus internes des agences sécurité, justice et emplois – et remédiant aux facteurs qui leur nuisent – est essentielle sont souvent trop lents pour soutenir la pour rompre les cycles de violence répétée décrits dans ce Rapport. Néanmoins, un système restauration de la confiance et trop prompts international mieux adapté est essentiel afin de répondre aux risques de violence du xxie siècle. à se retirer. Ils s’engagent de manière insuf- Pour ce faire, il convient de réorienter l’assistance en matière de prévention de la violence fisante dans la construction d’institutions criminelle et politique, à travers un soutien amplifié et mieux intégré pour la sécurité, la justice et nationales. Ils attachent trop d’importance l’emploi ; réformer les procédures des agences internationales ; intervenir au niveau régional ; et aux «  meilleures pratiques  » techniques revoir les efforts coopératifs entre pays à revenus inférieurs, intermédiaires et élevés. et pas assez à la fonctionnalité adaptée au contexte politique local. Les divisions entre les agences diplomatiques, sécuritaires et de développement, ainsi qu’entre les initia- tives traitant des conflits politiques et de la violence criminelle, persistent, malgré les 260 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E liens pratiques entre ces questions sur le terrain. Les efforts Piste 1 : prévenir les cycles répétés de violence en sont ciblés davantage vers l’échelon national que régional. investissant dans la sécurité citoyenne, la justice En outre, les initiatives globales de lutte contre la corruption et l’emploi ou le trafic manquent d’outils robustes leur permettant de La demande de soutien international pouvant aider des « suivre la piste de l’argent » (voir chapitre 7) à travers des régions qui luttent pour prévenir la violence politique ou juridictions fragiles. Il est particulièrement urgent de déve- criminelle à grande échelle est importante. La prévention lopper des outils d’assistance plus intelligents, étant donné ne signifie pas seulement la prévention de la violence dans l’environnement actuel de contraintes budgétaires. des régions jusque-là pacifiques, mais la réduction du risque L’évolution des rapports de force sur la scène internatio- de récurrence dans des pays ayant déjà connu des cycles de nale élargit aussi le cercle des acteurs influents. Avec l’in- violence dans le passé  –  par exemple, le Guatemala ou le fluence grandissante des pays à revenus intermédiaires et Yémen. Les cycles répétés de violence politique et criminelle inférieurs, la préoccupation concernant l’action nationale exigent une réflexion novatrice, dépassant les paradigmes est en train de changer. Les pays à revenus intermédiaires, traditionnels du développement. Les questions de sécurité nombreux à avoir bénéficié de solidarité internationale et citoyenne sont périphériques au développement «  clas- de programmes d’aide croissants, sont en train d’assumer sique ». Elles constituent, sous diverses formes, un problème de plus grandes responsabilités dans le devenir de pays pour les régions infranationales de pays plus grands et plus au-delà de leurs frontières. Les institutions régionales jouent prospères ; pour des pays émergeant de conflits qui doivent également un plus grand rôle. Dans les situations fragiles, prévenir la récurrence ; et pour des régions confrontées à des les différents types de pressions nationales auxquelles menaces nouvelles ou résurgentes. Un soutien international sont confrontés les bailleurs de fonds de pays membres de plus efficace pour réduire les risques exige (1) des combinai- l’OCDE (Organisation pour la coopération et le dévelop- sons d’outils qui lient la sécurité citoyenne, la justice, l’em- pement économiques), les pays récipiendaires et les pays à ploi et les services associés, ainsi que (2) des investissements revenus intermédiaires – le « dilemme de la double responsa- structurels dans la capacité des organismes chargés de la bilité » et l’obligation de rendre compte autant à des groupes justice et de l’emploi. d’intérêts nationaux ou aux pays membres (shareholders) qu’à des dirigeants et citoyens d’États récipiendaires  ; voir Lacunes opérationnelles de capacité – nouveaux chapitre 6 – signifient souvent que leurs points de vue diver- outils pour une action combinée gent sur les priorités et ce qui peut être raisonnablement Les acteurs internationaux reconnaissent de plus en plus que attendu d’acteurs nationaux. le développement et la sécurité avancent main dans la main. Prises ensemble, ces contraintes signifient que l’as- Mais ce n’est pas le cas de la plupart des instruments inter- sistance internationale ne rassemble pas les ressources nationaux. Les outils de base présentés au chapitre 8, visant à nécessaires pour répondre aux défis du xxie siècle, faits de prévenir les cycles répétés de violence, requièrent une action violences répétées reliées entre elles et de faible gouvernance. associée de la part d’acteurs politiques, de sécurité, de déve- Ce rapport considère quatre pistes pour parvenir à un réel loppement et humanitaires. Cependant, ces acteurs évaluent changement d’approche et pour améliorer l’abordage global les priorités et élaborent leurs programmes séparément et les des questions de sécurité et de développement. efforts pour aider les réformateurs nationaux à construire • Piste 1. Prévenir les cycles répétés de violence en investis- des programmes conjoints font plutôt figure d’exception sant dans la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi. que de règle. Les «  missions intégrées  » des Nations Unies • Piste 2. Réformer les systèmes internes des agences pour (ONU) et diverses initiatives « gouvernement entier », bila- soutenir l’action rapide, afin de restaurer la confiance térales ou régionales, ont émergé pour répondre au défi que et pour permettre la construction d’institutions à long pose la fusion des stratégies et opérations des domaines du terme. développement, de la diplomatie et de la sécurité. Mais ces • Piste  3. Agir au niveau régional et global sur les stress modèles se heurtent à la réalité qui veut que chaque disci- externes. pline a ses propres objectifs, modèles d’affaires, calendriers • Piste  4. Rassembler l’expérience et le soutien de pays à d’échéances, processus décisionnels, flux de financement revenus faibles, intermédiaires et élevés ainsi que des et calculs de risque. L’action s’est souvent arrêtée au niveau institutions mondiales et régionales afin de prendre en d’une « coordination » légère plutôt que de progresser vers considération le paysage changeant de la politique inter- des programmes qui combinent réellement les efforts sur le nationale et de l’assistance. terrain1. La gamme d’expériences pratiques disponibles au sein du système international pour soutenir des approches intégrées ayant pour but la prévention de cycles répétés de violence a connu des améliorations. Il y a eu un développement dans Nouvelles directions pour le soutien international 261 le domaine de la médiation au niveau global et régional, de manière efficace. En général, cela implique d’habiliter le une plus grande focalisation sur la réforme du secteur de la leadership national à coordonner l’assistance et à s’assurer sécurité, un renforcement accru des capacités de la police, de qu’ils ont le soutien nécessaire pour le faire. Dans d’autres même qu’un renforcement des liens entre maintien de la paix cas, l’application de ce principe peut signifier l’habilitation et assistance civile. Certains programmes novateurs ont été des institutions régionales pour suppléer au rôle de coordi- développés, notamment : ceux visant à rétablir les « infras- nation des gouvernements nationaux. tructures garantes de la paix », appuyés par le Programme Lorsque les mécanismes de coordination nationale de développement de l’ONU (PNUD) et le Département des manquent d’autorité ou de capacité pour infléchir des affaires politiques (ONU-DAP)2  ; les projets communau- acteurs internationaux plus puissants, un leadership conjoint taires pour la sécurité citoyenne de la Banque interaméri- global-local ou global-régional-local pourrait augmenter la caine de développement (BID) ; et la collaboration entre la confiance et étendre l’adhésion. L’Association des États de Banque mondiale et les missions de maintien de la paix de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’ONU et le Groupe central tripar- l’ONU pour assurer la sécurité des couloirs de transit. Ce tite (TCG) du gouvernement du Myanmar, après le cyclone type d’initiative soutient une action combinée relative à la Nargis, en sont une illustration ; comme l’est la structure du sécurité citoyenne, à la justice et à l’emploi, mais ne fait pas Comité directeur du Conseil de mise en Å“uvre de la paix en encore partie de la panoplie classique diplomatique, sécuri- Bosnie3, qui implique des partenaires internationaux et des taire ou de développement mise en Å“uvre sur le terrain. hauts fonctionnaires. Là où la tâche de coordonner est confiée Il faut une autre manière de procéder. Il est nécessaire de à des représentants régionaux, ou des représentants spéciaux s’écarter de l’habitude consistant simplement à réaménager de l’ONU, la Banque mondiale envisagerait de coordonner le les pratiques courantes, pour aller vers une panoplie d’outils travail de ses représentants sur le terrain sous leur direction, de concrets qui relient développement et sécurité, développe- manière plus étroite – avec un rôle de premier plan en matière ment et médiation, ainsi que développement et assistance de mobilisation de ressources en appui au rôle rassembleur de humanitaire. Ces outils nouveaux devraient avoir un effet l’ONU ou des organisations régionales. catalytique de soutien à la construction de la confiance et à la transformation institutionnelle à plus long terme. Lacunes structurelles de capacité – justice et emploi Le principal enseignement tiré de l’assistance interna- Comme le démontre ce Rapport dans son ensemble, les tionale à différents pays est la nécessité de s’appuyer, dans institutions qui assurent la sécurité citoyenne, la justice et les situations d’insécurité, sur quatre types de programmes l’emploi sont essentielles dans la création de résilience aux qui combinent les efforts des acteurs de développement, de cycles répétés de violence. Malheureusement, ces domaines sécurité, politiques et humanitaires (tableau  9.1). Ceux-ci prioritaires souffrent d’une appropriation et de financement seraient les outils privilégiés des partenaires internationaux insuffisants par l’architecture internationale actuelle. Dans afin de parvenir à une action coordonnée sur le terrain. chaque domaine, il existe des lacunes structurelles en termes Le développement d’un ensemble de produits catalytiques de connaissances et de capacité opérationnelle. L’assistance spécialisés, qui soient réalisables à l’échelle nationale ou en matière de politique économique est encore plutôt infranationale, renforcerait la capacité des agences interna- orientée vers la croissance que vers l’emploi, malgré les tionales à répondre efficacement aux demandes d’assistance demandes croissantes d’assistance en matière de politique des gouvernements pour prévenir les cycles de violence de l’emploi provenant de pays confrontés à des situations répétée. Parmi les États membres des organisations multi- fragiles du fait de populations jeunes, marginalisées et sans latérales, une plus grande cohérence et consistance dans emploi. L’assistance aux pays qui luttent pour développer des leurs prises de position au sein des organismes de gouver- forces de police, une justice civile et des systèmes pénaux nance multilatérale favoriseraient le développement de telles bien gouvernés dans un contexte fluide de menaces violentes opérations combinées. est beaucoup plus limitée que l’assistance disponible pour consolider les capacités militaires  ; il existe en outre une Principes des opérations combinées déconnexion entre les domaines policier et de justice civile. Des principes communs sont essentiels à la gestion d’opé- La section ci-dessous fournit des recommandations pour rations combinées – dépassant de nouveau la simple « coor- combler ces lacunes dans le soutien à l’emploi et au règne de dination ». En ce qui concerne la gestion sur le terrain, de l’État de droit. nombreuses actions internationales, pertinemment carac- térisées par l’adage «  tout le monde veut coordonner mais Emploi personne ne veut être coordonné  », restent enlisées. Dans Comme nous l’avons décrit aux chapitres 5 et 8, le consensus ce cas, le Rapport suggère le recours au principe de subsi- est mince sur l’ensemble précis de politiques susceptibles de diarité : plus la violence est proche, mieux on comprend les soutenir une croissance à forte intensité de main-d’œuvre priorités locales et mieux une gestion combinée peut opérer dans une situation de chômage élevé  ; il l’est encore plus 262 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 9.1 Outils internationaux pour relier la construction de confiance et la transformation institutionnelle dans les sphères politique, sécuritaire, de développement et humanitaire Évaluations des risques et Transition depuis l’alerte précoce vers la programmation d’urgence pour des cycles répétés de violence. Alors opportunités que les modèles de systèmes d’alerte précoce conçus par les agences ou les cercles universitaires continuent de progresser, aucun de ces modèles ne peut prédire exactement le moment où la violence se déclenche, ni ne peut en capturer toutes les variations locales. Un mode de programmation qui accepte comme point de départ que les États et les zones infranationales dotés d’institutions faibles risquent continuellement d’être submergés par un ensemble de stress serait plus utile. Modification des outils de planification et d’évaluation comme base d’action combinée. Pour s’adapter à la réalité de cycles répétés de violence et de transitions multiples, les processus d’évaluation deviendraient plus légers et flexibles pour fournir une évaluation régulière et répétée des risques et des opportunités. Ces évaluations bénéficieraient de davantage de réalisme dans leurs priorités et échéances ; d’une analyse d’économie politique plus solide ; et d’une concentration plus étroite sur les objectifs de sécurité citoyenne, de justice et d’emploi. Sécurité, justice et emploi Assistance technique et financement pour des programmes communautaires multisectoriels comprenant des questions de police et de justice aussi bien que des activités de développement. De tels efforts peuvent s’inspirer d’initiatives menées en Amérique latine et en Afrique pour fournir, au niveau local, mécanismes de résolution des différends et services de justice, police de proximité, emploi et formation, espaces publics et commerciaux sûrs, et programmes socioculturels qui font la promotion de la tolérance. Combiner des équipes techniques et financières pour soutenir les aspects stratégiques, techniques et de finances publiques des réformes institutionnelles dans les secteurs de la sécurité et de la justice – avec des spécialistes en économie, gouvernance et finances publiques, afin d’appuyer les efforts du personnel de sécurité, de police et judiciaire. Ces efforts pourraient s’inspirer des aperçus présentés dans ce Rapport, se concentrant sur les fonctions de base visant à construire la confiance et à améliorer leur performance (y compris budgétaires et de dépenses) ; à établir des liens entre les services de police, de justice civile et pénitentiaire ; à améliorer l’accès localement aux services de la justice, notamment par une combinaison de systèmes formels et informels. Liens à la médiation durable Soutenir les capacités nationales et locales de médiation et de construction de coalitions. Des pays faisant face à des transitions et des cycles de violence devront négocier de nouveaux pactes internes et construire un consensus autour de politiques efficaces répondant aux défis multiples auxquels ils sont confrontés. Ces négociations nécessiteront à leur tour que les parties aient accès à des médiateurs internes et à des compétences propres ou des plateformes autonomes pour le dialogue et la résolution de conflits. En aidant à construire et à appliquer ces capacités, l’assistance au développement a déjà dans plusieurs cas depuis 2004 contribué à des élections pacifiques , et plus récemment, en 2010, durant le référendum constitutionnel au Kenya. Un développement plus poussé des capacités nationales et locales à gérer les conflits cycliques, les changements en cascade et les transitions rapides est donc non seulement essentiel mais réalisable. Soutien à l’expertise en médiation internationale. Afin que ces efforts donnent des résultats durables, ils doivent être liés à l’assistance au développement, qui peut instaurer la confiance et permettre la transformation institutionnelle, et les gouvernements devraient pouvoir en disposer à plus long terme. Détacher davantage d’experts des agences bilatérales et des institutions financières internationales (IFI) aux envoyés spéciaux et médiateurs onusiens, régionaux et de la société civile, aiderait à combler les lacunes entre le soutien politique, sécuritaire et économique. Aide au développement durant la montée de crises. Des pays luttant pour prévenir une escalade de violence criminelle et politique ont souvent besoin d’aide financière en temps opportun, bien que la question puisse être en partie résolue en améliorant la prévisibilité du financement des efforts de médiation, en initiant une programmation du soutien au développement et en focalisant les activités de sécurité ou de développement sur les localités connaissant des menaces croissantes. Lorsqu’un soutien financier additionnel est nécessaire (par exemple, dans des situations de stress externe élevé et d’institutions faibles), il est possible de juger du degré de responsabilité des dirigeants réformateurs nationaux grâce aux signaux qu’ils sont prêts à donner – par exemple, ils peuvent encourager l’accès de la communauté internationale aux régions touchées par la violence ou accepter de rendre compte de manière transparente des données du budget et des dépenses dans le cadre d’un plan de prévention régional agréé (encadré 9.1 sur l’investissement et la prévention). Soutien humanitaire à la Directives sur l’échelonnement de l’assistance humanitaire pour la construction de capacités institutionnelles construction d’institutions nationales dans le temps. Là où la capacité institutionnelle nationale et la gouvernance s’améliorent, les nationales directives s’appuient sur les bonnes pratiques du PNUD, de l’UNICEF (Fonds de l’ONU pour l’enfance), de l’OMS (Organisation mondiale pour la santé), du PAM (Programme alimentaire mondial) et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), combinant les services humanitaires et la construction de capacité. Les échéances pour échelonner la transition de l’assistance humanitaire internationale vers la capacité institutionnelle nationale varieront selon les pays. Un cadre renforcé dans lequel l’assistance humanitaire internationale peut être « conjointement estampillée » avec les institutions locales, ou une assistance en nature de matériel humanitaire et de personnel, fournis en soutien aux opérations de protection sociale des États, avec un système de suivi approprié. Si de tels dispositifs sont inenvisageables, un recours accru aux mécanismes communautaires et au personnel local dans l’apport d’aide humanitaire favoriserait la construction de capacités locales résilientes. Nouvelles directions pour le soutien international 263 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Prévenir Encadré 9.1   la violence : priorité à l’investissement dans la sécurité citoyenne et la réforme de la justice L’investissement dans la prévention Kenzo Oshima, vice-président senior, Agence de coopération internationale du Japon (JICA), ancien représentant permanent du Japon aux Nations Unies ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. L’importance vitale de la prévention l’international de prévoir qu’un pays puisse réunions-pays de la Commission de des conflits est comprise depuis de sombrer dans le conflit et d’atténuer ce consolidation de la Paix (PBC) de l’ONU, nombreuses années, et ses protagonistes risque en temps utile a été faible, et cette établie en 2005 sur les recommandations ont argumenté passionnément en sa faiblesse a contribué à notre échec dans la du groupe de personnalités de haut faveur. Toutefois, au moment où l’article 1 prévention des conflits. niveau sur les menaces, les défis et le de la Charte des Nations Unies fut rédigé, Il est important que la communauté changement, de l’ONU. Cependant, alors entérinant un mandat permettant de internationale trouve une meilleure que ces deux tâches étaient préconisées « prendre des mesures collectives efficaces manière de se coordonner, à travers par le groupe de haut niveau pour figurer en vue de prévenir et d’écarter les les mécanismes qu’offrent les agences parmi les fonctions essentielles de la menaces à la paix », la préoccupation était onusiennes mais aussi ceux des Commission, celle de répondre aux risques focalisée sur les guerres interétatiques. institutions financières internationales croissants de nouveaux conflits – « pour Depuis lors, la nature du conflit armé a et des organisations régionales/sous- aider les États à éviter l’effondrement et à changé. Bien que nous en ayons ignoré régionales comme l’Union africaine sombrer dans la guerre » – a finalement l’ampleur pendant de nombreuses années, (UA), l’ASEAN et la Communauté des été laissée de côté. Face à cette contrainte, il y a eu une transition significative de États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). la revue en 2010 de l’architecture de conflits interétatiques vers des conflits J’ai le sincère espoir que le Rapport sur consolidation de la paix de l’ONU, tout en intra-étatiques, puis de guerres civiles le développement dans le monde 2011 reconnaissant l’étroitesse de son mandat, « classiques » à des guerres combinant convaincra ces parties prenantes que a recommandé que la Commission utilise les problèmes de violence criminelle la collaboration pour investir dans la aussi largement que possible le potentiel et politique, nécessitant une évolution prévention des conflits est une nécessité prévu par son mandat existant pour concomitante dans l’attention que nous urgente. étendre son rôle de prévention. Que prêtons à la prévention. Alors que le Conseil de sécurité de ce soit par cette voie ou par une autre, Le cas de l’Afghanistan illustre les l’ONU conserve l’autorité première dans lier les acteurs politiques, sécuritaires conséquences de cette ignorance. Après le droit international pour prévenir le et économiques demeure un élément le retrait soviétique, la communauté conflit armé, d’autres peuvent jouer essentiel afin que le système international internationale n’avait pas conscience des rôles essentiels – notamment les accompagne au mieux les pays dans la des luttes internes en cours, jusqu’à ce gouvernements nationaux eux-mêmes prévention de nouvelles menaces de que ce « conflit oublié » ne devienne qui, en fin de compte, sont les premiers conflit et d’autres formes de violence. une menace sécuritaire mondiale grave responsables de la gestion de la violence. dans les années 2000. Notre capacité à Ces acteurs sont tous présents aux Sécurité et justice comme réformes fondatrices : répondre à la violence et à la criminalité Zeid Ra’ad Al-Hussein, ambassadeur du royaume hachémite de Jordanie aux Nations Unies ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. La guerre engendre le crime : je ne seulement ces réseaux subsistent intacts, efficace à son peuple, y compris en matière parle pas des crimes d’atrocité que nous redoutablement bien organisés, mais que policière et pénale. Si le gouvernement associons communément à la guerre ; leur activité est même alors en plein essor. naissant ne peut le faire – très souvent, je me réfère plutôt à l’apparition de son Un gouvernement nouvellement formé notamment, en raison d’institutions trop plus vieux compagnon et praticien, le dans le pays concerné ne peut espérer les faibles –, la communauté internationale profiteur de guerre. En temps de guerre, égaler, a fortiori les dominer et les vaincre, doit alors l’accompagner. Elle doit fournir le trafiquant d’armes, de carburant, de que si deux conditions précoces sont une doctrine pour les opérations de véhicules et de stupéfiants s’associera remplies – avec le concours essentiel de la soutien de police internationale et de souvent à d’autres pour créer des communauté internationale. justice pénale, tout comme une assistance réseaux d’activités de marché noir Le pays ciblé doit d’abord recevoir une exécutive rapide et flexible pour aider les particulièrement efficaces. Lorsque la paix assistance en matière de sécurité, puis gouvernements à exécuter les fonctions revient, leur puissance est telle que non être à même d’offrir un système judiciaire de police et de justice, et gérer les 264 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Prévenir Encadré 9.1   la violence : priorité à l’investissement dans la sécurité citoyenne et la réforme de la justice (suite) installations pénitentiaires. Et c’est tout. au plus bas niveau possible, éliminer la place fondamentale à toute entreprise Rien d’autre n’est nécessaire. complètement le crime organisé et être de consolidation de la paix, alors les Avec la sécurité et un système judiciaire prêt à accueillir un afflux d’investissement seuls bénéficiaires de notre inadvertance fonctionnel en place, un pays se direct étranger (IDE) et d’autres continueront à être, à leur grande joie, les rétablissant après une guerre peut formes d’assistance financière. Si nous acteurs du crime organisé – progéniture espérer maintenir la corruption publique n’accordons pas à la sécurité et à la justice de la guerre elle-même. lorsqu’il s’agit d’un environnement violent. Ce dont nous naux et extérieurs. Prévenir la violence suppose également disposons est une série d’exemples « sur mesure » de poli- l’existence de liens entre les questions d’emploi, de justice et tiques et de programmes qui semblent avoir produit des d’identité. Des programmes qui consolident le rôle de jeunes résultats en créant des emplois dans différentes circons- marginalisés en tant que membres de la communauté, et qui tances nationales. Au niveau international, une meilleure soutiennent la création d’emplois par des activités sociales évaluation des interventions de ces programmes, et de l’en- et culturelles, méritent un investissement et une évaluation vironnement macroéconomique où ils peuvent générer des plus poussés. résultats, est une priorité importante. Ces approches seraient utiles. Mais il est probable qu’une Au niveau national, les dirigeants ne peuvent pas attendre pression perdure de la part d’une population jeune au un consensus plus global sur les politiques en matière d’em- chômage à moins qu’un effort international significatif ne ploi, pour avancer – ils doivent répondre immédiatement aux soit consenti. Une approche plus audacieuse s’appuierait défis du chômage des jeunes dans des zones d’insécurité, en se sur les capacités conjointes des agences de développement, basant sur les outils disponibles. Une approche sensée serait du secteur privé, des fondations et des organisations non de soutenir les types de programmes décrits au chapitre 8, en gouvernementales (ONG) pour soutenir un partenariat combinaison avec des évaluations et un retour d’information global qui galvaniserait l’investissement dans des pays et qui permettent d’affiner les politiques et la conception des des communautés où un fort taux de chômage et de désen- programmes. gagement social favorise les risques de conflit. Se concen- Des programmes prioritaires de création d’emplois, trant principalement sur la création d’emplois à travers le auxquels cette approche devrait s’appliquer, comprennent financement de projets, le conseil en soutien aux petites et l’investissement dans les infrastructures d’appui, parti- moyennes entreprises, la formation et les garanties, l’initia- culièrement l’électricité et le transit. Un second ensemble tive soutiendrait aussi des actions sociales et culturelles qui de programmes comprend ceux qui investissent dans les promeuvent les capacités collaboratives au sein des commu- compétences  ; développent des liens entre producteurs, nautés, la tolérance sociale et qui reconnaissent les rôles commerçants et consommateurs  ; et étendent l’accès au sociaux et économiques des jeunes. Les capacités du secteur crédit et aux ressources. Enfin, si l’on reconnaît que la crois- privé sur lesquelles on peut s’appuyer incluent les grandes sance du secteur privé nécessaire pour absorber les jeunes entreprises qui commercent et investissent dans les zones arrivant sur le marché du travail peut prendre une généra- d’insécurité (créant des liens avec les entrepreneurs locaux) tion à établir dans les situations fragiles, il est nécessaire de ainsi que les entreprises technologiques qui peuvent appor- soutenir et d’évaluer simultanément des mesures transi- ter leur aide dans la connectivité et la formation dans les toires en faveur de l’emploi. zones d’insécurité les plus reculées. Les efforts pour renforcer le soutien international en faveur de l’emploi devraient s’appuyer sur des outils conjoints Police et justice en matière de sécurité, de justice et d’économie. Le chômage Afin de répondre à la demande croissante d’assistance dans est vu traditionnellement simplement comme un résul- le domaine de la justice pénale, les systèmes qui fournissent tat des conditions économiques. Toutefois, dans les zones du soutien en matière de police et de justice devraient faire à forte insécurité, l’assistance internationale en matière preuve de flexibilité, et ce, de trois manières : premièrement, de sécurité peut aider à assurer un commerce et un tran- certains États ont une capacité policière adéquate mais font sit saufs, permettant des investissements productifs natio- face à des lacunes dans d’autres aspects de leur système Nouvelles directions pour le soutien international 265 de justice civile  ; d’autres États déplorent au contraire des pratiques, beaucoup plus que dans le domaine militaire. lacunes dans la capacité policière  ; pour d’autres enfin, les Comme cela a été décrit au chapitre 6, le Bureau de l’État de lacunes sont omniprésentes. Deuxièmement, certains néces- droit et des institutions chargées de la sécurité des Nations siteront une assistance dans le cadre d’un ensemble plus large Unies et sa force de police permanente ont commencé à de soutien à la gestion de conflit, souvent sous les auspices progresser dans la mise en place de doctrines standardi- du Conseil de sécurité de l’ONU ou d’instances régionales. sées et de formation pour les unités de police qui accep- D’autres auront besoin d’une assistance spécialisée pour tent d’être déployées dans le cadre d’opérations de l’ONU. renforcer leurs secteurs policiers et de justice civile sans Mais il n’y a pas de mécanisme similaire pour la formation engagement politique plus large. Troisièmement, certains conjointe de personnels judiciaires nationaux, qui les expo- préféreront une assistance d’origine régionale, alors que seraient à différents systèmes et pratiques ; en outre, il existe d’autres privilégieront le recours à des mécanismes globaux. un corpus plus réduit de connaissances sur les approches Tout effort visant à approfondir la capacité internationale à de la construction d’institutions dans des environnements fournir une assistance devrait intégrer cette souplesse d’in- fragiles. Renforcer la formation dans ces deux domaines tervention. Cette assistance doit aussi être disponible pour à travers des centres mondiaux et régionaux améliorerait les autorités nationales afin de gérer les défis transfrontaliers l’impact de l’accroissement de capacité du personnel. Au spécialisés – depuis les crimes financiers jusqu’aux questions sein de programmes d’assistance bilatérale, des partenariats de trafic. Ces défis spécialisés seront couverts dans la section institutionnels à long terme, entre les agences qui fournis- suivante. sent l’assistance technique et les agences partenaires natio- Le point de départ pour améliorer la réponse internatio- nales, il existe peut être un autre mécanisme pour renforcer nale dans le renforcement de capacité en matière de justice l’adaptation de l’assistance au contexte local. pénale est l’accroissement de l’offre de personnel. Les gouver- Comme pour l’emploi, combiner les approches en nements, autant de pays à revenus élevés qu’intermédiaires, matière de sécurité et de développement sera nécessaire pour pourraient investir utilement (ou continuer à investir) pour appuyer les questions de justice. Il y a des domaines où, à accroître les effectifs de policiers et d’autres professionnels la demande du gouvernement, la Banque et d’autres institu- de justice pénale disponibles pour être déployés à l’étranger, tions financières internationales (IFI) pourraient envisager que ce soit à travers des programmes bilatéraux ou multila- d’inclure dans leurs mandats un plus grand rôle en soutien téraux. Il existe trois principales manières d’accroître cette aux facteurs de prévention de la violence ayant trait au déve- offre, toutes souhaitables : s’appuyer sur des officiers retrai- loppement  –  tels que les liens entre la gestion des finances tés comme conseillers  ; détacher des membres en service publiques et la réforme du secteur de la sécurité  et la mise actif  ; fournir des unités de police constituées. Les unités en place d’institutions, l’administration juridique, le déve- de police constituées sont recherchées par relativement peu loppement des systèmes de justice et les approches multi- de pays dans le cadre de missions de maintien de la paix sectorielles au niveau communautaire, qui combinent la de l’ONU, mais la demande a clairement augmenté ces police de proximité et les services de justice, ainsi que des dernières années en ce qui concerne les déploiements mili- programmes de cohésion sociale, de développement et de taires. Le détachement de personnels en service actif peut création d’emplois. être facilité par des régimes de carrière et de promotion qui Toutefois, les IFI ne sont pas bien placées pour soutenir les reconnaissent et récompensent l’expérience internationale. aspects opérationnels fondamentaux du système de justice Dans ces trois domaines, le déploiement de femmes policiers pénale. Une direction claire prise par le système des Nations s’est montré précieux. Unies serait utile. Des options plus «  légères  » de change- Pour d’autres fonctions du système de justice civile, la ment dans ce domaine comprennent le modèle « prestataire capacité actuelle à fournir du personnel est plus faible que de services global  », actuellement en discussion, où une dans la police. Dans le cadre d’efforts actuels pour dévelop- agence assume un rôle de premier plan en matière de police per des registres d’experts civils, la disponibilité de profes- pendant qu’une autre prend en charge d’autres aspects du sionnels et d’administrateurs dans le domaine de la justice système de justice civile  ; ou bien l’une assume un rôle de devrait continuer à recevoir une attention particulière, tout premier plan pour déployer des fonctions exécutives et une en mettant l’accent sur la capacité du Sud qui peut apporter autre est responsable de la transformation institutionnelle. une expérience de réforme de systèmes faibles dans des envi- Étant donné qu’un thème constant à travers ce Rapport a ronnements difficiles de tension politique. été la nécessité de lier le soutien aux systèmes de police et Les personnels judiciaires et policiers doivent aussi être de justice civile, la division du travail dans le système inter- déployés après une formation appropriée. Autant en matière national devrait idéalement faciliter ce lien plutôt que de policière que dans le domaine de la justice civile au sens large, séparer encore les capacités. Des options plus audacieuses les systèmes nationaux diffèrent grandement quant à leurs pour le changement pourraient être d’abattre les barrières structures organisationnelles, leurs cadres légaux et leurs existantes entre l’assistance fournie à la police et à la 266 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E justice  : soit au niveau des pays en facilitant l’intégration guider les réformes internes des agences qui émergent de des financements et de la gestion de programme d’appui à l’analyse de ce rapport : la police et à la justice, soit en identifiant une responsabilité • Premièrement, accepter les liens entre la sécurité et les organisationnelle unique4. résultats en matière de développement. Peu de systèmes internes aux agences multilatérales sont conçus pour Piste 2 : réformer les procédures internes des soutenir les liens entre sécurité et résultats de dévelop- agences pement. Les objectifs de programmes ont tendance à être Un engagement nouveau en faveur de programmes, combi- fixés de manière étroite. Des interventions économiques nant sécurité citoyenne, justice et emploi et un accroissement et sociales dans des situations d’insécurité peuvent légi- des capacités structurelles pour surmonter les défis dans les timement être conçues pour contribuer à des résultats domaines de la justice et de l’emploi, ne sera effectif que si les en matière de sécurité citoyenne et de justice (une baisse agences internationales peuvent fournir une assistance rapi- des homicides par exemple). Des programmes dans le dement et prendre les risques nécessaires pour soutenir le domaine de la sécurité peuvent également être conçus développement institutionnel national. Sans ces actions, un pour contribuer à des résultats en matière de développe- accent plus prononcé sur la prévention ne se traduira pas par ment (un accroissement du commerce par exemple). Cela de meilleures performances sur le terrain. Pour répondre à exigerait que les agences utilisent des mesures de résul- cela, une réforme interne des agences, de nouveaux outils tats dépassant leurs domaines «  techniques  » tradition- pour gérer les risques et des mécanismes pour mettre fin à nels et travaillent ensemble dans le cadre de programmes l’approche « stop-and-go » de l’assistance internationale sont combinés décrits ci-dessus. Récompenser le personnel nécessaires. pour l’établissement de partenariats faciliterait aussi la coopération. Principes pour la réforme interne des agences • Deuxièmement, accepter la réalité de l’absence de sécu- Afin de fournir aux pays une assistance rapide pour instaurer rité, de capacité institutionnelle et de marchés concur- la confiance et permettre une transformation institutionnelle rentiels dans les situations fragiles. Quand l’insécurité à plus long terme, il est nécessaire que les agences interna- est élevée, autant les coûts que les bénéfices des inter- tionales entreprennent des réformes internes pour améliorer ventions peuvent changer de manière dramatique en leur réactivité. De nombreux individus qui travaillent sur les peu de temps. Cela plaide en faveur d’une plus grande États fragiles et touchés par des conflits sont des profession- flexibilité du budget administratif et du planning des nels dévoués qui tentent de soutenir des efforts nationaux. ressources humaines. Cela implique, lors de l’établis- Néanmoins, ils sont freinés par des structures, outils et sement des budgets prévisionnels alloués aux différents processus qui sont conçus pour d’autres contextes et objec- programmes, de planifier certaines dépenses à une date tifs. Il est aussi important que la communauté internatio- ultérieure  – car elles seraient alors plus profitables  –, nale adopte des approches sur mesure conçues pour coller mais aussi de mettre davantage l’accent sur la rapidité au contexte local comme c’est le cas au niveau des réformes (au-delà du rapport coût-efficacité ou des préoccupations nationales. La budgétisation, le recrutement, la mesure des de qualité) à contractualiser le personnel, les biens, les résultats et les systèmes fiduciaires nécessitent des change- travaux et les services, lorsque les avantages d’une action ments significatifs, afin de mieux correspondre aux situa- rapide sont importants. Là où les marchés concurren- tions fragiles dans presque toutes les agences multilatérales tiels sont minces ou peu transparents, différents méca- et dans beaucoup d’agences bilatérales. Les systèmes exis- nismes de contrôle de passation de marchés peuvent tants qui évitent implicitement le risque – insistant sur des être appropriés  –  par exemple, le présoumissionnement contrôles sophistiqués développés initialement pour des pays international sous contrats à quantité variable ou bien plus stables à plus forte capacité, et qui choisissent souvent des procédures de contractualisation qui permettent des de retarder l’assistance quand le risque est élevé – n’ont pas négociations directes sur la base d’une connaissance des donné de résultats édifiants. Pour le groupe g7+ de dirigeants marchés régionaux. Lorsque la capacité institutionnelle de pays fragiles5, qui se réunissent désormais régulièrement est insuffisante, les procédures doivent être distillées au dans le cadre du Dialogue international sur la construction niveau le plus simple d’une procédure régulière, avec des de la paix et le renforcement de l’État, la réforme des procé- mécanismes flexibles pour exécuter certaines activités dures internes des agences, surtout des procédures de passa- pour le compte des institutions récipiendaires. tion de marché, était la suggestion numéro un en matière • Troisièmement, contrebalancer le risque d’action avec de réformes internationales. Voici les principes permettant celui de l’inaction. La première implication de ce prin- de relier les différentes perspectives des bailleurs et des pays cipe est que les pays nécessitant une assistance et leurs récipiendaires sur les questions de risque et également de partenaires internationaux doivent prendre en compte leurs préoccupations réciproques en matière de risque. Nouvelles directions pour le soutien international 267 Le Premier ministre d’un pays en situation fragile n’a pas tributions de marchés publics ; (3) prendre les mesures les tort de rechercher une aide immédiate, afin de payer les mieux adaptées pour accroître la transparence et contrôler salaires et d’équiper ses forces de sécurité ; un ministre les coûts, par exemple un personnel capable d’identifier des de la Coopération au développement n’a pas tort de prix régionaux raisonnables dans un processus d’attribution se soucier du risque de corruption ou de violation des de marché non concurrentiel  ; (4)  simplifier les processus, droits de l’homme. Pour faire coïncider leurs intérêts, déléguer l’autorité et réduire les délais ; enfin (5) changer les ils doivent comprendre leurs contraintes réciproques. mesures incitatives et les mécanismes de suivi des perfor- Cela implique en second lieu que les solutions visent un mances pour le personnel, de sorte que ceux qui tirent les équilibre de l’ensemble des besoins, plutôt que de privi- enseignements d’échecs et s’adaptent rapidement soient légier l’aversion au risque. La décentralisation d’une plus récompensés. Les réponses varieront légitimement selon les grande responsabilité au personnel international sur le agences – mais des principes communs aideraient à amélio- terrain peut accroître la réactivité aux risques de l’inac- rer la complémentarité de l’assistance fournie par les agences tion. La publication transparente des résultats obtenus internationales. par rapport aux échéances fixées pour le déblocage des fonds et la mise en Å“uvre des activités des bailleurs – et Gestion des risques et des résultats la justification de retards – aiderait aussi à faire évoluer La gestion actuelle des risques par les bailleurs de fonds les incitations en faveur de l’action. Les bailleurs devront repose sur deux mécanismes principaux  : reporter ou cependant trouver différentes manières de gérer les suspendre l’aide lorsque les risques sont trop élevés ; utiliser risques de leur engagement, ce dont nous parlerons dans des contrôles imposés par le siège plutôt que les mécanismes la prochaine section. sur mesure les mieux adaptés aux conditions locales. Les • Quatrièmement, accepter que des programmes puissent deux sont motivés en grande partie par le souci de satisfaire à échouer, et rapidement adapter la réaction en consé- la pression de « double responsabilité » des bailleurs vis-à-vis quence. Les taux de réussite des programmes d’assistance de leurs contribuables pour éviter le risque de corruption, sont nécessairement moins élevés dans des situations de gâchis ou d’abus. Cela peut gérer les risques encourus par fragiles que dans des situations stables, puisque le risque les bailleurs, mais constitue un obstacle à tout réel progrès contextuel est par définition plus élevé. Cela se justifie dans la construction d’institutions sur le terrain. Lorsque la aussi parce que les résultats sont bien meilleurs lorsque continuité de l’aide est nécessaire, les risques existent, et il ces programmes réussissent  –  en termes de paix et de faut faire preuve d’innovation dans une stratégie nationale sécurité, mais aussi en termes de développement, parce pour s’adapter au contexte politique (figure 9.1). Une alter- que ces pays partent d’un niveau particulièrement bas native est de s’engager de manière plus rapide et consistante par rapport aux objectifs du millénaire pour le dévelop- à travers les institutions nationales en variant les manières pement (OMD). Le problème politique pour les bailleurs dont l’aide est dispensée pour gérer les risques et les résultats. dans l’acceptation d’un degré d’échec réside dans l’idée Certains bailleurs ont une plus grande tolérance des risques que les acteurs internationaux sont naïfs en ce qui et seront davantage capables de choisir des modalités passant concerne les risques et réagissent trop lentement quand plus directement par les budgets et institutions nationales ; des problèmes surviennent. Disposer d’un menu d’op- d’autres devront exercer davantage de surveillance ou impli- tions afin de changer les modalités rapidement lorsque quer davantage les acteurs non étatiques. Différentes options des échecs ont lieu est essentiel pour gérer les risques existent pour gérer le risque, dont les suivantes : des bailleurs, sans abandonner l’appui aux institutions • Accroître les mesures de contingence au sein des nationales. Pour éviter d’interrompre la continuité des budgets dans le cadre d’hypothèses de planification programmes, inclure les imprévus dans la conception du transparentes . Là où la gouvernance est volatile, les programme dès le début est fondamental et sera discuté budgets de programmes de développement, ainsi que dans la section suivante. les budgets pour les missions politiques et de main- L’adoption de ces principes aiderait les agences bilaté- tien de la paix, bénéficieraient de mesures de gestion rales et multilatérales à réformer leurs systèmes internes de de l’urgence plus importantes afin que les activités et manière appropriée, afin de mieux gérer les risques et d’ob- mécanismes de transfert de l’aide puissent être ajustés tenir de meilleurs résultats. Ces principes pourraient être quand des risques et opportunités nouveaux émergent, inclus dans les procédures des agences de plusieurs manières : sans interrompre l’aide dans son ensemble. Les hypo- (1)  accroître l’utilisation de fonds d’urgence adéquats avec thèses de planification de ces imprévus  –  par exemple une surveillance appropriée  ; (2)  adapter des modèles tels des mécanismes de surveillance additionnels adoptés que les procédures de passation de marchés communau- dans le cas où certaines mesures agréées de gouvernance taires, déjà conçus pour des marchés étroits et une faible se détériorent  –  devraient être transparentes pour les capacité institutionnelle dans les processus nationaux d’at- 268 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E gouvernements récipiendaires et les organismes gouver- cependant une priorité en termes de capacité institution- nant les agences internationales. nelle, atténuant la fuite des cerveaux et des compétences • Varier les mécanismes de surveillance budgétaire en vers l’étranger. cas d’engagement à travers les budgets et institutions Les risques peuvent être partagés en mettant des fonds nationaux. Les mécanismes de surveillance qui s’adap- en commun. Afin d’obtenir des résultats d’envergure, il tent au risque incluent de passer de l’appui budgétaire au apparaît que la mise en commun de fonds peut fournir aux «  suivi  » des dépenses à travers les systèmes gouverne- gouvernements récipiendaires des programmes uniques mentaux6, et de passer des mécanismes de compte rendu de plus grande ampleur et aux partenaires internationaux et de contrôle interne régulier à l’usage d’agents de suivi une façon de soutenir des programmes qui excèdent de financier indépendants, de suivi indépendant de plaintes beaucoup leur contribution nationale propre. La mise en et d’agents techniques indépendants. commun de fonds peut être un outil efficace pour partager • Varier les mécanismes de transfert d’aide en cas d’enga- les risques, en déplaçant le fardeau de la responsabilité des gement à travers les institutions nationales. Les diffé- risques de gâchis, d’abus ou de corruption, des épaules de rents mécanismes pour transférer l’aide comprennent les chaque bailleur individuel sur celles du système multilaté- structures communautaires, la société civile, le secteur ral. Les fonds fiduciaires multibailleurs ont produit d’excel- privé et l’ONU ou d’autres agences d’exécution interna- lents résultats dans certaines situations. Leur performance tionales qui mettent en Å“uvre des programmes conjoin- est toutefois inégale, et les critiques portent tout autant sur la tement avec les institutions nationales. lenteur ou la lourdeur des procédures et des accords gouver- Dans des situations de risque extrême où les bailleurs nementaux, que sur un manque de surveillance et d’évalua- se désengageraient en temps normal, les options suivantes tion de résultats probants, ou encore sur un soutien limité peuvent être préconisées : à travers les systèmes nationaux. Une petite fraction de • Envisager une capacité exécutive pour suppléer aux l’assistance internationale aux pays touchés par la violence systèmes de contrôle national, comme c’est le cas pour afflue par les MDTF, ce qui réduit leur impact général. Les les mécanismes à «  double clé  », où la responsabilité programmes combinés sécurité-justice-développement et hiérarchique internationale travaille aux côtés des acteurs les réformes internes des agences décrites ci-dessus pour- nationaux et les processus des agences sont gouvernés par raient aider à atténuer certains de ces défis. des conseils conjoints nationaux et internationaux. Mesurer les progrès d’une transition  –  comme cela a été • Employer du personnel local et des structures commu- fait au chapitre  8 du point de vue des réformateurs natio- nautaires pour une mise en Å“uvre de programmes naux – peut aussi aider les acteurs internationaux à réagir aux humanitaires, économiques et sociaux qui maintiennent risques. Les réformateurs nationaux et les bailleurs doivent Figure 9.1 Adapter les modalités de l’assistance au risque Soutien violence montante ou post-crise avec fort risque de récurrence. régulier Équilibrage entre risque et construction institutionnelle : Focalisation Mesures d’urgence Mécanismes Mécanismes sur la réduction et de stand-by de surveillance de prestation de la pauvreté variés variés Environnement Flexibilité aux risques « Suivi » des États et opportunités ; dépenses ; communautaires, à risque attentes surveillance État-ONU et Mécanismes à Exécution régulier transparentes indépendante État-ONG non- « double clé » sous auspice gouvernementale gouvernementale Programmes économiques, Usage du personnel sécuritaires et local et des systèmes Équilibrer les risques et la construction de justice communautaires institutionnelle : violence en augmentation ou post-con it avec risque élevé de récurrence. Équilibrer les risques pour éviter le désengagement Risque croissant Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Nouvelles directions pour le soutien international 269 produire des résultats pour leurs parlements, les médias, les cette question. Un effort similaire pourrait développer un contribuables et les citoyens. Les mesures standard du déve- autre indicateur  : la mesure de la confiance dans les insti- loppement, telles que la croissance économique ou les OMD, tutions par sondage. En ce qui concerne la confiance dans sont d’excellents indicateurs et objectifs à long terme, mais les institutions, une information régulière sur la sécurité ne sont pas toujours utiles dans des situations fragiles à court et les perceptions citoyennes de l’État est disponible dans terme. Ces indicateurs évoluent trop lentement pour offrir un la plupart des pays à revenus élevés et intermédiaires, mais retour d’information aux gouvernements et aux partenaires rarement dans les États fragiles  –  qui en ont cependant le internationaux quant à la vitesse et la direction des progrès. De plus besoin. L’enquête par sondage constitue un moyen plus, ils ne mesurent pas directement la sécurité, les soucis des bon marché susceptible d’être utilisé fréquemment. Par citoyens sur certaines questions comme l’inégalité, le chômage ailleurs,  de nouvelles technologies émergentes permettent ou la confiance dans les institutions nationales. de conduire des enquêtes via les téléphones portables – une Le développement d’indicateurs qui puissent montrer technologie que ce Rapport a employée dans le cadre de les avancées à court terme n’est pas seulement une question ses recherches préparatoires en République démocratique technique  ; c’est important sur le plan politique pour les du Congo7. Les estimations du Rapport indiquent que la gouvernements nationaux autant que pour les bailleurs afin plupart des pays possèdent quelques données de sondage. de démontrer les améliorations à court terme et maintenir Cependant, dans les pays fragiles, les données ne sont collec- un soutien continu des investissements  –  il s’agit parfois de tées que très rarement. Un partenariat entre les baromètres réformes institutionnelles difficiles ou risquées. Les indicateurs régionaux, Statistics 40 et les IFI pourraient soutenir les pays présentés au chapitre  8 concernant la sécurité, la confiance plus pauvres et fragiles dans l’emploi d’outils de sondage dans les institutions nationales et le progrès de la gouvernance, auxquels recourent les pays plus riches. en rapport avec l’histoire récente des transformations dans d’autres pays et leur durée, peuvent aider les bailleurs autant Mettre fin à l’approche « stop-and-go » de l’assistance que les réformateurs nationaux en montrant que des progrès Les agences internationales devront également étudier avec sont accomplis, en dépit de possibles revers. soin la manière dont on peut allonger la durée de l’assis- Les acteurs internationaux pourraient aussi jouer un rôle tance, afin de tenir compte des réalités de la transforma- en aidant les pays à développer leur capacité à mesurer ces tion institutionnelle sur une période d’une génération sans indicateurs (tableau 9.2). Les estimations du Rapport sur le en gonfler les coûts. Comme le suggèrent l’ambassadeur développement dans le monde indiquent que l’information Ramtane Lamamra, commissaire pour la paix et la sécurité sur les morts dues aux guerres civiles est disponible pour de l’Union africaine, et M.  Leroy, sous-secrétaire général tous les pays en développement, alors que seuls 24  % des pour les opérations de maintien de la paix des Nations États fragiles disposent de données sur les homicides ; quant Unies (encadré 9.2), l’usage flexible de modalités alternatives à la précision des informations sur les morts au combat, pour le maintien de la paix peut apporter une aide substan- elle est probablement faible. Un partenariat entre les États tielle en la matière, y compris avec des capacités «  au-delà membres, le Bureau des Nations Unies contre la drogue et de l’horizon  ». S’appuyant sur une coopération croissante, le crime (ONUDC), les IFI et les universités et ONG qui les agences de sécurité multilatérales  –  le Conseil de paix collectent des données sur les conflits pourrait faire avancer et de sécurité de l’Union africaine, le Département des Tableau 9.2 Indicateurs à court terme incontestables et viables Données actuelles disponibles : les cinq années les plus récentes Violence Confiance dans les Morts au combat Taux d’homicide institutions nationales Pays à faibles revenus Fragiles 100 % disponibles ; précision 24 % disponibles Nombreuses : tous les 3 ou faible 4 ans ; moins fréquemment, pour certaines Non fragiles 100 % disponibles ; précision 48 % disponibles Biannuelles faible Pays à revenus intermédiaires 100 % disponibles ; précision 64 % disponibles Annuelles ; certaines plus moyenne fréquemment Pays à hauts revenus 100 % disponibles ; précision 78 % disponibles Mensuelles/hebdomadaires élevée (peu d’incidence) Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. 270 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E opérations de maintien de la paix de l’ONU, l’Union euro- de violence, et il est donc important que les recommanda- péenne (UE) et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord tions d’action n’ignorent pas ce domaine important. Une (OTAN) – pourraient travailler avec les IFI pour procéder à action ferme, concrète et coordonnée peut réduire les stress un examen complet des coûts et bénéfices de déploiements externes qui menacent la stabilité à court et à plus long «  au delà de l’horizon  » et d’autres formes de maintien de terme. Le soutien peut aussi être renforcé pour développer la paix flexibles, afin de fournir une assistance à long terme des « amortisseurs » régionaux et internationaux afin d’ab- dans les situations fragiles, à un coût raisonnable. sorber et d’atténuer ces stress. L’analyse effectuée pour ce Il est également facile de mobiliser de plus amples Rapport suggère trois domaines où une telle action peut être ressources pour la médiation et la facilitation diplomatique, entreprise : la coopération transfrontalière ; le renforcement puisque les coûts associés restent faibles et que cela peut des mesures contre le trafic et les flux financiers illicites réduire les risques d’escalade de la violence. Cela pourrait qui alimentent la violence ; et enfin la protection des États être lié à des efforts pour développer une norme statuant que fragiles contre les chocs alimentaires et de ressources. le soutien à la médiation ou à la facilitation devrait toujours être disponible pour les États pour une période plus longue Biens transfrontaliers : développement, sécurité et que ce n’est actuellement le cas, afin que cet appui puisse mise en commun des moyens administratifs faciliter la construction de la confiance au-delà de la résolu- Le soutien aux biens régionaux manque de ressources. En tion immédiate d’une crise. reconnaissance de l’importance des stress externes parmi Pour les agences de développement, mettre fin à l’ap- les causes de la violence, les bailleurs pourraient accroître la proche «  stop-and-go » de l’assistance pour les programmes proportion de leur assistance technique et financière allant qui produisent des résultats dans les domaines de la sécu- à la programmation de développement transfrontalier et rité citoyenne, de la justice ou de l’emploi – ou simplement à l’infrastructure régionale, ainsi qu’à diverses formes de qui préservent la cohésion sociale et la capacité humaine et coopération régionale administrative et économique  –  en institutionnelle  –  peut accroître l’impact sans augmenter ciblant en priorité les régions touchées par la violence. Cette le coût d’ensemble. Comme nous l’avons décrit précédem- assistance pourrait prendre les formes suivantes : ment, la volatilité réduit grandement l’efficacité de l’aide et • Infrastructure commerciale et de transit. De est deux fois plus élevée pour les pays fragiles et en proie nombreuses régions en conflit ou touchées par la violence à des conflits que pour les autres pays en voie de dévelop- font face à des lacunes évidentes en infrastructures pement, en dépit du fait que les États fragiles aient davan- commerciales reliant régions productrices et consom- tage besoin de flux constants qui permettent la construction matrices, et en matière de ports et d’aéroports. Celles-ci d’institutions sociales et étatiques. Il existe des options incluent des régions étendues, comme l’Afrique centrale pour réduire la volatilité (encadré  9.3), par exemple l’ap- et l’Asie centrale, mais aussi des régions infranationales port de montants seuils d’aide basés sur des modalités plus petites ayant peu d’accès au commerce, comme les appropriées, d’allocations d’aide complémentaires aux États du nord-est de l’Inde. Là où l’infrastructure est États les plus fragiles lorsque des types de programmes mise en place dans des zones en proie à des conflits, il spécifiques ont démontré leur capacité à fonctionner effi- convient d’employer des technologies à forte intensité cacement et sur une échelle suffisante (comme l’a proposé, de main-d’œuvre afin de créer de l’emploi localement dans un document de recherche récent, le Centre for Global pour éviter les tensions autour des bénéfices. Dans Development) 8. Consacrer un pourcentage cible d’assistance certaines régions, organiser des discussions autour des à des programmes plus amples et plus durables dans les États retombées positives des infrastructures économiques fragiles et en proie à des conflits selon le cadre OCDE-CAD partagées pourrait permettre d’ouvrir le débat sur des (Comité d’aide au développement) est une autre possibilité. questions politiques et sécuritaires. Dans la plupart des Ainsi que nous l’avons souligné au chapitre 6, une baisse de cas, quelques réformes politiques simples doivent être 30 % de la volatilité pourrait produire une valeur d’environ entreprises en parallèle car elles peuvent représenter un 30  millions de dollars par an pour chaque État fragile ou obstacle aussi important au commerce transfrontalier affecté par le conflit. que le manque d’infrastructures. • La programmation de développement transfrontalier. Piste 3 : réduire les stress externes – nouvelles De nombreuses régions frontalières à forte insécurité actions régionales et globales partagent des structures sociales et économiques simi- L’aide directe aux États doit être complétée par une action laires  –  régions dans lesquelles une topographie, une au niveau régional et global pour réduire les stress externes. ethnicité ou une histoire partagées créent des liens natu- L’analyse de ce Rapport a constamment mis l’accent sur rels. Cependant, peu de pays tirent parti de cet aspect le rôle des stress externes dans l’augmentation des risques afin d’en partager les enseignements pour la programma- Nouvelles directions pour le soutien international 271 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Accords Encadré 9.2   flexibles de maintien de la paix Ramtane Lamamra, commissaire pour la paix et la sécurité, Union africaine ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde ; avec Alain Le Roy, sous-secrétaire général des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix Les sociétés qui tentent de s’écarter de la de maintien de la paix déployées dans des période de rétablissement a été suivie par violence font face à des problèmes aigus endroits difficiles, sans avoir l’ensemble une rechute dans un nouveau cycle de de défiance, d’incertitude et de manque des capacités nécessaires pour réussir. violence. de confiance dans les institutions de base La communauté internationale l’a appris Le dilemme est ici que les autorités de l’État. L’usage de la médiation et du à ses dépens au milieu des années 1990 nationales et les organismes maintien de la paix comme « mécanismes et a dû supporter des coûts humains et internationaux mandataires sont souvent d’engagement », comme le décrit ce politiques pour ne pas avoir fourni aux réticents à contempler des engagements Rapport, peut aider à surmonter ces forces de maintien de la paix les ressources de maintien de la paix à plus long terme. obstacles à la stabilisation. Cela peut aussi nécessaires pour qu’elles remplissent leurs Des solutions créatives doivent être étendre l’autorité de l’État et contribuer au obligations. Dans certains cas, il s’agit trouvées. Celles-ci pourraient comprendre règne de l’État de droit. d’une question d’échelle ; dans d’autres, de des combinaisons de programmes à Dans ce contexte, nous accueillons qualité et de flexibilité. Bien loin des temps long terme pour le secteur de la sécurité, favorablement les messages de ce Rapport de guerre froide de maintien de paix dans son développement et sa réforme, un sur le rôle que peut jouer le maintien de la des zones tampons statiques ou le long suivi allégé et des renforts « au-delà de paix pour aider des États à s’écarter de la de frontières contestées, les opérations l’horizon ». Des accords « au-delà de violence, qui sont largement conformes à contemporaines sont dynamiques, l’horizon » ont été utilisés à bon escient notre propre expérience. La constatation opèrent dans des environnements dans la phase intensive du maintien de par ce Rapport que le déploiement de politiquement complexes et couvrent des la paix, par exemple dans l’opération forces internationales de maintien de zones immenses. Artémis de l’Union européenne en la paix allonge la durée des règlements L’ONU et l’Union africaine (UA) opèrent République démocratique du Congo. politiques s’accorde avec notre expérience. ensemble au Soudan et en Somalie Si le développement et la sécurité La conclusion que cela contribue pour tenter de surmonter ces défis. Ce avancent effectivement main dans aussi à une croissance économique partenariat important entre les deux la main, le maintien de la paix et le positive renforce le point de vue que organisations n’est pas sans complexité soutien économique au processus de développement et sécurité vont de pair. ni controverse, mais représente une transformation des institutions nationales Nous sommes aussi d’accord avec l’accent détermination conjointe de relever les le devraient aussi – notamment à travers que met le Rapport sur l’importance de défis auxquels nous sommes confrontés des programmes conjoints, par exemple transformer les institutions nationales en dans l’immédiat. dans la réforme du secteur de la sécurité garants de la sécurité et de la prospérité à Le Rapport sur le développement dans et la gestion des ressources naturelles. long terme. le monde met en avant le fait que Nous accueillons favorablement l’appel Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel l’incertitude et la faiblesse des institutions, de ce Rapport pour un examen plus que le maintien de la paix dispose des qui permettent la violence, peuvent approfondi des coûts et des bénéfices, capacités adéquates. Bien que l’Union subsister pendant des décennies, des arrangements possibles pour un africaine et les Nations Unies aient des longtemps après la période traditionnelle soutien politique et sécuritaire à plus long mandats différents et soient confrontées de maintien de la paix intensif. Dans de terme aux acteurs nationaux cherchant à à des exigences différentes, nous nombreux cas, les forces de maintien de s’écarter de manière plus permanente du partageons le défi de gérer des opérations la paix sont rappelées après qu’une brève risque de violence. tion du développement des deux côtés d’une zone d’in- naux et internationaux, peuvent constituer une forme sécurité frontalière. Les programmes de développement de coopération transfrontalière non contentieuse. La communautaires, par exemple, feront probablement face programmation du développement transfrontalier peut à des problèmes et des avantages similaires en matière simplement impliquer des accords spéciaux facilitant le d’organisation communautaire. Il en va de même pour partage des enseignements. Elle peut dans certains cas le secteur privé. Des secteurs de développement tels que progresser vers des accords formels conjoints pour conce- la santé, qui comprend des aspects de biens publics régio- voir et suivre des programmes. 272 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Prévenir Encadré 9.3   la violence : priorité à l’investissement dans la sécurité citoyenne et la réforme de la justice Résoudre le dilemme risque/résultat des bailleurs : enseignements de la règle de Tinbergen Paul Collier, professeur d’économie et directeur du Centre pour l’étude des économies africaines, université d’Oxford ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. En attribuant l’aide, les bailleurs capacité du gouvernement. Alors qu’un rendre des comptes publiquement et à considèrent actuellement deux objectifs appui budgétaire inconditionnel et non respecter des standards de qualité. fondamentaux : l’aide devrait correspondre surveillé – ou des investissements-projets La règle de Tinbergen souligne aussi à un besoin et l’aide devrait être utilisée à non accélérés – est approprié pour des que les objectifs devraient être liés à des bon escient. Hélas, dans les États fragiles, États sûrs et bien gouvernés, il est essentiel instruments. Le dilemme des bailleurs ces deux objectifs sont souvent en conflit : de développer des mécanismes alternatifs peut être résolu en reliant l’objectif les besoins d’aide sont plus importants pour canaliser l’aide dans des situations de répondre aux besoins à un volume qu’ailleurs, mais les gouvernements fragiles. De nouveaux types d’instruments donné d’aide, et celui d’utiliser cette aide manquent de moyens pour bien la sont requis et doivent reconnaître à bon escient au choix des modalités dépenser. Le résultat a souvent été que la panoplie des risques – depuis les de fourniture de l’aide. Les États fragiles des volumes d’aide oscillent autour d’une gouvernements bien intentionnés mais nécessitent de grands volumes d’aide, moyenne inadéquate pendant que les confrontés à l’insécurité et à la faiblesse mais la manière dont elle est fournie bailleurs alternent entre le souci de la institutionnelle, jusqu’à ceux qui sont devrait différer grandement de contextes nécessité et le souci de l’efficacité. plus abusifs. La dépense récurrente peut où les ministères gouvernementaux sont Jan Tinbergen, l’un des lauréats du Nobel être soutenue et doit, en effet, souvent efficaces. Dépenser les fonds de manière les plus révérés, a formulé un principe l’être, pour que les gouvernements efficace dans les États fragiles n’est pas simple qui éclaire le dilemme des bailleurs puissent regagner une légitimité aux compliqué : par exemple, des approches et propose une solution. Il a démontré yeux de leurs citoyens, mais ce soutien communautaires, des écoles missionnaires, qu’un nombre donné d’objectifs ne devrait être lié à la stabilisation et fourni des cliniques ont fonctionné de manière peuvent être atteints que s’il y a au moins uniquement avec des mécanismes de efficace dans les environnements les plus le même nombre d’instruments politiques surveillance supplémentaires qui suivent difficiles pendant de nombreuses années. indépendants. Les bailleurs ont tenté les dépenses. Les fonds fournis à travers Les besoins sont manifestement plus d’atteindre ces deux objectifs, de répondre les gouvernements peuvent être canalisés grands que dans d’autres environnements, au besoin et d’assurer l’efficacité, avec un directement vers le niveau local et suivis et les bénéfices de l’aide peuvent eux seul instrument : le volume de l’aide. Une à travers le reporting communautaire. La aussi être plus importants. Toutefois, afin telle approche est vouée à l’échec : soit fourniture de services sociaux pourrait d’établir qu’il est possible de répondre l’un des objectifs doit être abandonné, soit être amplifiée si l’aide était canalisée à à ces besoins de manière rentable et de un second instrument doit être introduit. travers des agences publiques en dehors construire une résilience institutionnelle Étant donné qu’aucun des deux objectifs de la fonction publique conventionnelle, à long terme, il est nécessaire que des ne peut être abandonné, il est évident que cosupervisée par le gouvernement et modalités de fourniture de l’aide visant les bailleurs doivent développer un autre des tiers tels que la société civile et des à encourager l’expérimentation soient instrument. bailleurs. Les agences pourraient financer évaluées en fonction des résultats et Cet instrument est la modalité de la des cliniques, des écoles et des travaux puissent être adaptées rapidement aux fourniture de l’aide : les modalités publics gérés par des églises, des ONG et expériences, réussites et échecs. devraient varier en fonction de la des communautés locales s’engageant à Note de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde : approches supplémentaires pour réduire la volatilité Le Centre for Global Development financement supplémentaire disponible en amont dans le cycle du projet, rendant propose une amplification de projets à travers un fonds fiduciaire multibailleur cette approche entièrement compatible réussis dans les États fragiles et touchés désigné comme une tranche consacrée avec l’aide basée sur les résultats. par des conflits. Tel que cela est décrit dans à cette amplification. En réduisant le Engagements OCDE-CAD. Une Gelb 2010, cela impliquerait un suivi en temps de retour nécessaire dans le suivi autre possibilité serait d’explorer les temps utile, une transparence totale et et l’évaluation de projets, cette approche engagements dans le cadre de l’OCDE- une évaluation indépendante des projets. alignerait les motivations de ceux qui CAD pour identifier un pourcentage des Les projets qui obtiennent des résultats fournissent cette aide et de ceux qui la programmes d’aide qui irait vers une aide précoces pourraient alors tirer parti d’un reçoivent. Elle récompenserait les réussites à long terme de plus grande envergure. Nouvelles directions pour le soutien international 273 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Prévenir Encadré 9.3   la violence : priorité à l’investissement dans la sécurité citoyenne et la réforme de la justice (suite) Il y a une valeur évidente à de petites d’aide actuel qui est petit, fragmenté développer des modalités à long terme interventions rapides dans les situations et à court terme, semble trop élevé pour soutenir la construction d’« États fragiles et il ne serait pas désirable de (voir chapitre 6) pour bénéficier à la capables, responsables et réactifs ». perdre la flexibilité permettant de fournir construction institutionnelle à long terme. ce type d’assistance. Mais le pourcentage L’Agenda d’Accra engage les bailleurs à • Soutien sécuritaire régional. Bien que la violence traverse trait d’adapter les enseignements d’initiatives qui ont déjà souvent les frontières, les réponses internationales y mis en commun avec succès des capacités régionales parta- restent largement confinées. Deux approches, qui ont été gées, comme c’est le cas dans le domaine de la justice aux testées, méritent plus ample considération. La première Caraïbes9. Cela permettrait également de tirer les leçons consiste en des missions politiques régionales – y compris de coopérations transfrontalières existantes, comme celles les bureaux de l’ONU en Afrique et en Asie centrale, cette en place dans la sous-région du Grand Mékong, les initia- dernière ayant un mandat pour la diplomatie préven- tives ouest-africaines contre le trafic et pour l’intégration tive liée à la gestion des frontières et des douanes et les économique, et les programmes de l’Union européenne initiatives contre le trafic. La seconde approche est celle pour des régions frontalières anciennement touchées par des initiatives régionales contre le trafic, comme celle des conflits10. Cela soutiendrait en outre des initiatives conjointe de l’ONU et de la CEDEAO (Communauté politiques d’institutions régionales (comme le Programme économique des États d’Afrique de l’Ouest) dite « initia- frontalier de l’Union africaine11 et les incitatives sous- tive de la côte ouest-africaine contre le crime organisé » régionales de l’ASEAN) avec une expertise technique et (West Africa Coast Initiative – WACI). financière de partenaires mondiaux. Bien conçue, l’ex- • Capacité technique et administrative régionale parta- pansion de telles initiatives régionales présenterait aussi gée. Comme nous l’avons souligné au chapitre 7, la mise l’avantage de protéger les activités de la volatilité de l’aide en commun de capacités administratives sous-régionales provoquée par des fluctuations de la gouvernance nationale. peut permettre à des États de développer des capacités institutionnelles qu’ils ne pourraient atteindre seuls. Juguler les trafics et flux illicites qui peuvent Toute une gamme d’initiatives seraient susceptibles alimenter la violence d’être entreprises dans ce domaine, selon les besoins Suivre la piste de l’argent : au cÅ“ur de l’action contre le trafic régionaux  –  depuis des programmes fournissant une illégal de drogues et de ressources naturelles se trouve le assistance spécialisée pour la réforme des secteurs de la pistage des flux financiers illicites. Dans les régions grave- sécurité et de la justice, ou des programmes multisec- ment touchées par le trafic illégal et la corruption, comme toriels communautaires au niveau régional, jusqu’à des l’Amérique centrale ou l’Afrique centrale, la plupart des mises en commun de capacités administratives pour pays n’ont pas la capacité nationale nécessaire pour récolter répondre aux besoins en matière de formation et de et traiter l’information relative aux transactions financières compétence pour les jeunes, et des établissements d’en- ou pour enquêter et poursuivre les contrevenants. Trois seignement supérieur partagés. mesures combinées à des initiatives visant à soutenir la Au lieu de ces approches d’initiatives transfrontalières communauté mondiale dans le combat contre la corruption, spécifiques quelque peu progressives, les bailleurs interna- telle que l’Alliance internationale des chasseurs de corrup- tionaux pourraient faire un pas plus important en finançant tion ou la Stolen Asset Recovery Initiative (STAR), pourraient des approches régionales. Le principe d’une telle initia- contribuer à cet effort pour réduire la violence et les flux illi- tive serait de tirer parti de la connaissance de la politique cites qui la soutiennent : locale et de la légitimité des institutions régionales, et de les • Renforcer la capacité de conduire l’analyse stratégique de combiner avec des capacités techniques et financières des ces flux dans des pays clés où se déroule la majorité des agences internationales. Passer par les institutions régio- transferts mondiaux. Environ une douzaine d’unités de nales en collaboration avec des agences mondiales permet- renseignement financier sur les principaux marchés ou 274 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E plateformes financiers ont l’intégrité, l’indépendance et tries extractives, en mettant un accent considérable sur les la capacité technique nécessaires pour mener de telles campagnes de communication et en misant sur la pres- analyses. Des efforts concertés pour analyser les flux sion citoyenne14. Les exigences normatives des marchés suspects et échanger de l’information pourraient grande- internationaux sont une autre façon d’agir auprès des pays ment amplifier leur capacité à détecter les flux financiers consommateurs contre le trafic. En ce qui concerne le bois, illicites. les mécanismes incluent des exigences de certification aux • Les centres financiers mondiaux pourraient accroître États-Unis avec la loi Lacey  ; des politiques de marchés leur ouverture dans la fourniture d’information et publics européens qui exigent que les agences gouverne- leur coopération avec les processus de recouvrement mentales n’achètent que du bois certifiécomme légal ; et des des avoirs volés. Dans le cadre de cet effort, les institu- réglementations prochaines de l’Union européenne gouver- tions financières mondiales pourraient entreprendre nant la coopération bilatérale avec un certain nombre de des analyses stratégiques et les mettre à la disposition pays producteurs. Ce type de système de normes de marché des pays touchés. Afin de respecter la vie privée, il serait pourrait être renforcé par des accords de partage d’informa- préférable que cette analyse soit basée sur des varia- tion entre les forces de l’ordre dans les pays producteurs et tions de flux agrégés plutôt que sur des comptes indivi- consommateurs afin d’assister les pays consommateurs dans duels. Les outils analytiques existent, comme le décrit le l’action contre les cargaisons suspectes. Les pays consom- chapitre 7 à travers l’analyse menée par l’Australie sur les mateurs et acteurs internationaux devraient aussi fournir flux illicites générés par la corruption ou le blanchiment une assistance supplémentaire pour renforcer la capacité au d’argent. Mais ces approches n’ont pas encore été appli- sein des pays producteurs à mettre en place une chaîne de quées au niveau mondial. traçabilité efficace qui maintienne les marchandises d’ori- • Des États développés et des centres financiers pourraient gine illégale en dehors de la chaîne d’approvisionnement. s’engager à garantir que l’investissement du produit de la Forger un nouveau sens des responsabilités partagées corruption dans leur pays viole leurs lois contre le blan- contre le trafic produirait aussi une meilleure analyse des chiment de l’argent. Dans le cadre de cet engagement, options possibles. Par exemple, il serait précieux d’engager des ils pourraient aussi développer leur coopération avec les efforts conjoints de la part de pays producteurs et consomma- autorités chargées de l’application de la loi dans les États teurs pour comprendre les implications des débats actuels sur fragiles. Cela s’appuierait sur de récents précédents d’en- la combinaison d’options côté demande sur la question des quêtes parallèles et conjointes, comme celles menées par le drogues, y compris la légalisation, avec la répréhension du côté Royaume-Uni et le Nigeria, ou les États-Unis et Haïti (voir de l’offre. Cela exigerait une analyse en profondeur des impli- chapitre 8)12. cations sanitaires, sociales et économiques de l’usage de drogue Les mécanismes pour coordonner les retombées interna- légalisée sous différents régimes réglementaires, ainsi qu’une tionales des politiques nationales sont essentiels. Les retom- analyse des tendances et des habitudes de consommation. Cela bées d’actions réussies contre les trafics illégaux dans un pays exigerait en outre une analyse des systèmes de réglementation peuvent en affecter un autre – les effets des actions menées et de contrôle des drogues qui seraient légalisées et une stricte par la Colombie contre les cartels de la drogue ont ricoché application de la loi pour les drogues restant illégales. à travers l’Amérique centrale, le Mexique et même l’Afrique de l’Ouest13. Des effets similaires peuvent concerner d’autres Actions nouvelles pour protéger les États fragiles de produits : par exemple, une prohibition ou des contraintes l’insécurité alimentaire et des chocs de ressources sur l’exploitation forestière dans un pays peuvent accroître Les connaissances dont nous disposons sur les impacts des la demande dans d’autres pays qui n’ont pas les mêmes poli- chocs alimentaires, énergétiques ou d’autres ressources tiques. Sans limiter les décisions souveraines, une plateforme sont limitées. La montée de la demande alimentaire et pour le dialogue entre les pays pourrait aider les gouverne- énergétique peut impacter gravement les États fragiles ments à identifier les impacts potentiels à l’avance, débattre ou touchés par la violence. De nouveaux efforts d’analyse des coûts et bénéfices à un niveau régional et considérer les sont une première étape importante pour comprendre ce options pour coordonner les politiques ou agir de façon à phénomène. Un premier pas pourrait être que les agences atténuer les impacts dans les pays concernés par les décisions concernées  –  Banque mondiale, ONU Énergie, Agence de leurs voisins. Les institutions régionales, ou une agence internationale de l’énergie et d’autres – travaillent ensemble globale comme l’ONUDC, pourraient mener ce dialogue. sur une revue des perspectives des ressources mondiales, Des efforts conjoints contre le trafic de ressources natu- World Resources Outlook, qui rassemblerait les multiples relles peuvent générer une action plus efficace. La nouvelle efforts et analyses actuellement effectués par ces agences de Charte des ressources naturelles est une manière efficace manière indépendante15. Un tel rapport fournirait aux déci- de tirer parti d’initiatives passées, comme le processus de deurs politiques un outil d’analyse intégré précieux, qui leur Kimberley et l’Initiative pour la transparence des indus- manque actuellement. Il pourrait examiner l’état des connais- Nouvelles directions pour le soutien international 275 sances scientifiques concernant la disponibilité de ressources ont formulé des normes guidant l’engagement dans certains clés, notamment le pétrole, la nourriture, l’eau et peut-être secteurs, et de nombreuses institutions et grandes entre- la terre. Il pourrait également analyser comment les change- prises ont produit leurs propres directives. Mais des efforts ments climatiques affecteront chacune d’entre elles, examiner plus larges tirant parti des initiatives privées actuelles sont les dimensions économiques de leur disponibilité, y compris nécessaires. En ce qui concerne l’investissement agricole à les risques de pics de prix, les tendances inflationnistes et grande échelle, une industrie où aucun accord d’autorégu- comment les prix des ressources interagissent avec d’autres lation n’a été conclu, la Banque mondiale, l’organisation des tendances plus larges de l’économie internationale. Il pour- Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le rait enfin étudier la vulnérabilité des populations pauvres, et Fonds international pour le développement agricole (IFAD), des régions touchées par la violence, à la raréfaction de ces la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le déve- ressources. Sans une telle analyse, les risques de conséquences loppement (CNUCED) et d’autres partenaires ont récem- imprévues des politiques restent sans réponse – comme c’est ment formulé une série de principes pour un investissement le cas pour les biocarburants, où les implications de mesures agricole responsable qui mette l’accent sur le respect des pour promouvoir la sécurité énergétique ont eu des consé- droits fonciers et le droit aux ressources ; la sécurité alimen- quences imprévues sur la sécurité alimentaire. taire ; la transparence ; la bonne gouvernance ; un environ- Pour les États fragiles incapables de soutenir des mesures nement favorable ; la consultation et la participation ; et la générales de sécurité alimentaire, des options sur mesure durabilité sociale et environnementale (encadré 7.9)21. peuvent être souhaitables. Un système de stock alimentaire Devançant les impacts potentiels du changement clima- général serait idéal, mais une réserve indépendante plus tique, le soutien international pourrait être fourni dans petite – gérée au niveau régional – pourrait combler le manque des sous-régions où des pays fragiles partagent des fron- en attendant une aide alimentaire plus substantielle. Détenue tières riveraines. Selon les circonstances, cet effort pourrait dans des installations de stockage existantes dans des lieux comprendre une transition d’accords fondés sur le volume stratégiques, une telle réserve permettrait une réponse rapide. d’eau précis vers : des accords fondés sur des proportions afin Un exemple en est le programme de réserve de riz d’urgence de prendre en compte l’impact potentiel d’un débit d’eau d’Asie de l’Est, établi par les dix pays membres de l’ASEAN réduit  ; des accords fondés sur le partage des bienfaits de avec la Chine, le Japon et la République de Corée, pour fournir l’extension du développement de bassins fluviaux qui bénéfi- une assistance alimentaire et renforcer la sécurité alimentaire cient à tous les riverains ; et des accords nouveaux là où il n’y en cas d’urgence et pour atténuer la pauvreté16. en a aucun. Les efforts pour générer des accords de gestion Des mécanismes d’alerte précoce peuvent représenter une d’eau transfrontaliers ou sous-régionaux peuvent atténuer deuxième approche pour répondre à l’insécurité alimentaire. les tensions régionales, même si les impacts du changement Même si la première des options les meilleures serait de réduire climatique finissent par ne pas affecter les débits. la probabilité et l’impact de chocs de prix alimentaires, des systèmes d’alerte précoce dans le domaine alimentaire et Piste 4 : mobiliser le soutien de pays à revenus agricole peuvent être mis en place pour identifier, évaluer faibles, intermédiaires et élevés ainsi que des et suivre l’évolution des risques de conflit et des niveaux de institutions mondiales et régionales sécurité alimentaire, particulièrement dans les pays fragiles. Le paysage de l’assistance internationale aux pays fragiles Des exemples de mécanismes d’alerte précoce qui utilisent et touchés par la violence a changé ces 20 dernières années, les données de satellites pour anticiper les mauvaises récoltes avec davantage d’aide et de soutien en matière de politiques et les déficits alimentaires sont le Système mondial d’infor- de la part de pays à revenus intermédiaires ayant bénéficié mation et d’alerte rapide, soutenu par l’ONU17, qui vise à de la solidarité internationale. Plusieurs institutions régio- améliorer la réponse aux crises de sécurité alimentaire dans nales jouent aussi désormais un plus grand rôle dans les 22  pays africains vulnérables à la sécheresse, ainsi que le questions de sécurité et de développement. Pourtant, les Réseau du système d’alerte précoce de l’agence américaine discussions autour des questions de conflit et de la violence USAID (Famine Early Warning System Network – FEWS)18, sur le plan mondial, des normes de leadership responsable qui suit l’offre et la demande alimentaire dans tous les pays, pour y répondre et de la forme que peut prendre l’assistance avec un accent particulier sur 80 pays à bas revenus défici- internationale, ont souvent été menées par les acteurs du taires en aliments. Nord plutôt que par ceux du Sud. Le Dialogue international Les systèmes de négoce internationaux devraient proté- pour la consolidation de la paix et le renforcement de l’État ger les États fragiles des pressions de la concurrence interna- a été créé pour tenter de combler ce déficit. La préparation tionale pour les ressources en quête de terre et d’énergie. Les du Rapport sur le développement dans le monde a également initiatives qui répondent à ces problèmes, comme l’Initiative conduit à organiser de larges consultations avec les pays à pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), revenus inférieurs et intermédiaires touchés par la violence, les Principes de l’Équateur19 et les Principes de Santiago20, des décideurs politiques régionaux et des institutions régio- 276 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E nales, ainsi qu’avec des partenaires bailleurs traditionnels. Des actions modestes qui pourraient renforcer la colla- De nombreux points d’accord émergent de ce processus : la boration entre les pays à revenus élevés, intermédiaires et concentration sur la construction d’institutions, sur la faibles, pour résoudre des problèmes partagés de violence et gouvernance et sur la sécurité citoyenne, la justice et l’em- de développement, à la fois sur les plans mondiaux et locaux, ploi. Mais il y a aussi des points sur lesquels les avis divergent. sont les suivantes : Les consultations de l’équipe Rapport sur le développe- • Accroître autant les échanges Sud-Sud que Sud-Nord ment dans le monde ont souvent révélé des différences de vue sur la prévention de la violence. Les échanges Sud-Sud des acteurs nationaux, organismes régionaux, pays à reve- ont un potentiel énorme pour fournir une capacité et des nus intermédiaires et acteurs membres de l’OCDE, sur ce enseignements pertinents face aux actuelles situations qu’il est réaliste d’attendre du leadership national en matière fragiles et affectées par des conflits23. Les pays à revenus d’amélioration de la gouvernance, à quelle échéance et sur faibles et intermédiaires qui ont traversé leurs propres les «  formes  » par rapport aux «  fonctions  » de la bonne expériences de transition ont beaucoup à offrir à leurs gouvernance (par exemple, le choix entre les élections par homologues – comme le démontre ce rapport, où l’Amé- rapport à des pratiques et processus démocratiques plus rique latine a offert des perspectives sur la prévention de vastes, la minimisation de la corruption dans la pratique par la violence urbaine et la réforme de la sécurité et de la rapport à l’établissement de lois sur les marchés publics ou justice, la Chine sur la création d’emplois, l’Inde sur les des commissions anticorruption). travaux publics locaux et les pratiques démocratiques, La perception de «  deux poids, deux mesures  » a aussi l’Asie du Sud-Est et certains pays africains sur le déve- été critiquée par les interlocuteurs du Rapport sur le déve- loppement communautaire dans les zones de conflit. loppement dans le monde, qui reflétait le sentiment que les Néanmoins, les échanges Sud-Nord sont aussi impor- pays et organisations bailleurs qui ont dû eux-mêmes faire tants. Bien que les capacités institutionnelles diffèrent, face à des défis de gouvernance interne pourraient appro- de nombreux pays, provinces et villes du Nord comme cher les lacunes des pays fragiles en développement avec une du Sud sont confrontés à des stress similaires. Les plus grande humilité. Les pays développés ne sont pas à l’abri approches de programmes  –  notamment ceux visant de la corruption, de pots-de-vin, de violation des droits de à lutter contre le trafic, à favoriser la réintégration de l’homme ou de justifications inadéquates de l’utilisation des jeunes ex-membres de gangs ou de jeunes gens margi- fonds publics. Ainsi, la mise en Å“uvre effective des normes nalisés, à instaurer une culture de tolérance et des liens de bonne gouvernance est aussi un défi dans les pays avan- sociaux entre des communautés divisées sur les plans cés, d’autant plus quand la communauté internationale a ethnique ou religieux  –  produiront des enseignements joué un rôle de gouvernement exécutif ou de sécurité dans pertinents pour d’autres. De tels échanges permettraient les régions affectées par le conflit. de mieux comprendre que les défis de la violence ne sont Le manque de soutien concerté pour des normes de pas des problèmes exclusifs aux pays en développement et leadership responsable est un souci, car un progrès dans la que ceux-ci ne sont pas seuls à lutter pour y trouver des définition de telles normes internationales est essentiel dans solutions. la réduction du risque de violence. Les normes régionales • Mieux aligner l’assistance internationale en appui aux et mondiales, tout comme les mécanismes de reconnais- efforts de gouvernance régionale. Lorsque des institu- sance et de sanction de la constitutionnalité, des droits de tions régionales prennent l’initiative, comme l’Union afri- l’homme et de la corruption, ont fourni un soutien et des caine (UA) sur la constitutionnalité, elles ont un avantage incitations aux dirigeants nationaux, particulièrement là où comparatif important pour entraîner l’adhésion des États la capacité des systèmes nationaux à récompenser ou rendre membres. Le rôle potentiel de rassembleur des institutions des comptes est faible. Les normes des droits de l’homme, régionales a été largement reconnu dans des consultations par exemple, ont été des points de référence importants pour menées dans le cadre du Rapport sur le développement dans les réformateurs qui ont mené des efforts pour transformer le monde avec des interlocuteurs des pays à revenus élevés, des régimes militaires autoritaires dans de nombreuses intermédiaires et faibles (encadré 9.4). Soutenir des plate- régions en des systèmes plus responsables, bénéficiant à la formes régionales pour discuter de l’application de normes sécurité citoyenne et au développement de façon plus géné- de gouvernance est une manière efficace d’accroître leur rale. La déclaration de Lomé en 2000, établissant des normes appropriation. L’adoption de structures plus claires pour africaines et un mécanisme de réaction régionale aux chan- discuter de réactions à des améliorations ou détériorations gements inconstitutionnels de gouvernement, décrit plus majeures de gouvernance (comme des coups d’État), entre haut, a sous-tendu une baisse significative des coups d’État acteurs bilatéraux et multilatéraux, améliorerait le partage depuis les années 1990 et une action continentale forte pour de l’information et le potentiel pour une réponse coor- soutenir le gouvernement constitutionnel22. donnée sans créer des obligations inacceptables pour les acteurs internationaux24. Nouvelles directions pour le soutien international 277 • Multiplier les initiatives pour reconnaître le leadership Une plateforme d’apprentissage global continu responsable. Bien qu’il y ait toujours un rôle pour la Ce Rapport s’appuie sur de nombreuses et riches veines critique franche et transparente, les approches du Nord de recherche actuelle sur la sécurité et le développement, qui sont vues comme disproportionnellement concen- y contribuant à travers de nouveaux travaux quantitatifs trées sur la critique peuvent créer des divisions dans les et qualitatifs. Mais sa préparation a révélé des lacunes de situations fragiles. Des initiatives comme le prix Ibrahim connaissances  –  depuis des questions en pleine évolution pour le leadership africain devraient servir de modèle comme les liens entre le crime organisé et la violence poli- pour reconnaître les dirigeants dans différents rôles (par tique, où le manque de recherche est frappant, jusqu’au exemple, des ministres qui ont eu un impact durable sur manque de modèles conceptuels fermes et d’expérimen- la corruption ou des dirigeants militaires qui ont mis en tation pour tester les processus de la transformation insti- Å“uvre une réforme réussie du secteur de la sécurité). Des tutionnelle, et l’absence de données d’évaluation sur des initiatives rassemblant de multiples parties prenantes, options politiques et de programmes, dans des interventions comme l’Initiative pour la transparence dans les indus- dans les domaines de la justice ou de l’emploi. Les priorités tries extractives, pourraient envisager d’inclure des pour le travail de recherche et de définition de politiques à mesures pour reconnaître des dirigeants individuels ou venir sont les suivantes : équipes de dirigeants qui ont amélioré la transparence • Combler les lacunes en matière de données. Il y a des des revenus de ressources et des dépenses, que ce soit dans déficits en matière de données sur la violence (surtout la l’administration, la société civile ou le secteur privé. violence criminelle) et sur la confiance citoyenne dans Des attentes plus réalistes et claires incluses dans les les institutions. D’autres variables pouvant servir à tester échéances d’améliorations en matière de gouvernance pour- pleinement des modèles conceptuels et à évaluer des raient aider à combler le fossé entre les perspectives de pays options politiques manquent aussi. Les priorités pour la recevant l’assistance internationale, leurs partenaires à reve- poursuite du travail initié par le Rapport sur le dévelop- nus élevés et intermédiaires et les institutions mondiales et pement dans le monde concerneraient les dépenses dans régionales. Cela est particulièrement essentiel à la lumière les systèmes de justice pénale, des indicateurs de capa- des protestations sociales récentes révélant d’importantes cité de performance institutionnelle, la responsabilité doléances et des attentes de changement dans le domaine des systèmes de sécurité et de justice pénale ainsi que des de la gouvernance  –  qui n’avaient pas été détectées par les données sur l’emploi. analyses standard de la sécurité et de l’avancement du déve- • Tester des modèles conceptuels. Le Rapport sur le déve- loppement. Les indicateurs décrits au chapitre  8 ont pour loppement dans le monde a avancé des hypothèses tirées objectif de répondre à cette lacune en déterminant si certains de consultations régionales et nationales conformes aux pays sont sur la voie d’améliorations institutionnelles et données comparatives d’un pays à l’autre et à l’analyse de d’une meilleure gouvernance selon un calendrier réaliste cas qualitatifs. Toutes bénéficieraient de plus amples tests au vu du temps mis par des réformateurs plus rapides pour et de recherche additionnelle qui permettent d’identifier réaliser cette évolution ; et comment les citoyens perçoivent de façon plus détaillée la voie menant au succès ainsi que les tendances en termes de légitimité et de performance des les raisons des échecs. Ces hypothèses décrivent l’im- institutions nationales, dans l’ensemble des domaines de la portance de la transformation institutionnelle nationale sécurité politique et du développement. et les résultats de gouvernance pour prévenir durable- Cela pourrait être un moyen simple, comme le suggère ment la violence ; la construction de la confiance comme Louise Arbour (encadré  9.4), pour comparer les avancées, prélude à une transformation institutionnelle ; les carac- la stagnation et la détérioration. Garantir que de tels indica- téristiques de coalitions suffisamment inclusives pour teurs mesurent les résultats plutôt que simplement la forme opérer la réforme dans des situations fragiles ; comment des institutions (lois votées, commissions anticorruption celles-ci sont adaptées ou consolidées à travers des transi- formées) est aussi important pour s’assurer qu’ils encoura- tions multiples ; enfin, la conception et les bienfaits d’une gent plutôt qu’ils ne répriment l’action nationale novatrice action institutionnelle précoce sur la sécurité citoyenne, et qu’ils contribuent à l’apprentissage mutuel entre les insti- la justice et l’emploi. Comme le chapitre  2 le souligne tutions de pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés. (encadré 2.5), davantage de recherche est nécessaire sur La Commission de consolidation de la paix de l’ONU – qui le lien entre l’emploi et la prévention de la violence. rassemble des États fragiles, des bailleurs, des pays contribu- • Évaluer les options de politiques et de programmes. Il teurs de troupes et des organismes régionaux – a un poten- existe également un manque d’évaluations d’impact sur la tiel inexploité de conseil sur les échéances réalistes. relation entre des politiques et des programmes spécifiques et les résultats en matière de sécurité. Au niveau macropo- litique, les coûts et les bénéfices de réformes de « deuxième choix  » dans des situations d’insécurité et d’institutions 278 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Le rôle Encadré 9.4   des institutions et initiatives régionales dans la fixation des normes et la prévention de la violence Réaffirmer le consensus sur les normes et standards internationaux – le rôle des organisations régionales Louise Arbour, présidente, International Crisis Group ; ancienne haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Qu’elles soient basées sur des valeurs Ces coutumes ou pratiques doivent être plutôt que la substance et accepter une universelles comme le caractère sacré conformes en substance aux principes régionalisation des normes qui amplifie de la vie humaine, ou sur des règles de internationaux fondamentaux dont plutôt qu’elle ne nuit à leur vrai caractère droit international, il y a des normes la communauté internationale tire sa universel. Dans le même esprit, les acteurs universellement acceptées – reflétées dans cohésion. Sinon, la diversité culturelle peut régionaux doivent traduire, d’une manière la Charte des Nations Unies et d’autres simplement dépasser et affaiblir le cadre culturellement pertinente, les normes textes internationaux. international. internationales et répudier des pratiques Ces normes ne se mettent pas en Å“uvre Dans le secteur de la justice par exemple, non conformes. toutes seules, et du fait qu’elles incluent l’uniformité des modèles institutionnels et Enfin, tous doivent concéder que le droit à la diversité culturelle, leur de procédures peut cacher des différences les standards établis par des normes interprétation doit refléter la diversité radicales dans les manières dont la universelles sont des aspirations. Les locale, nationale et régionale. La résistance justice est effectivement rendue. Mais mesures de performance devraient refléter à l’exportation de « valeurs occidentales » l’adjudication de différends, fondée sur soit l’avancement, soit la stagnation, ou pourrait n’être que le rejet d’une façon les principes de base que sont l’équité, encore la régression, dans un pays donné, étrangère d’exprimer une norme l’impartialité, la transparence, l’intégrité, en direction d’un idéal commun universel. particulière, plutôt que le rejet de la norme la compassion et la responsabilité ultime, elle-même. peut prendre de nombreuses formes. Les institutions régionales peuvent Dans leur assistance au développement, combler l’écart entre les normes les acteurs internationaux doivent universelles et les coutumes locales. résister à la tentation d’exporter la forme faibles méritent davantage d’attention  –  comme le méri- de recherche, d’universités et d’ONG pourraient utilement tent des séquences de réformes pour accroître les reve- collaborer pour s’attaquer à ce travail. Une plateforme colla- nus et augmenter les dépenses gouvernementales, avec les borative consacrée aux connaissances sur la violence, la coûts et les bénéfices de l’intégration régionale. Au niveau fragilité et le développement aurait l’avantage supplémen- des programmes, l’évaluation de l’importance de résultats taire de rassembler le travail mené en sciences politiques rapides et d’approches intégrées sécurité-développement et sociales, y compris l’économie, ainsi que par les agences aiderait beaucoup les décideurs politiques. Un programme politiques, de sécurité, humanitaires et de développement d’évaluation focalisé sur l’analyse de l’impact d’interven- dans ce domaine si multidisciplinaire. Une telle plateforme tions programmatiques pour répondre au chômage dans des pourrait appuyer les recherches réalisées par des instituts situations de conflit ou de violence montante pourrait aussi dans les pays fragiles et touchés par des conflits et les pays contribuer à une approche internationale plus proactive en à revenus intermédiaires qui ont connu la violence, aidant matière de création d’emplois, incluant notamment le rôle ainsi à produire le type d’enseignements et de connaissances du développement du secteur privé. L’analyse des coûts et mises en avant ici. Les informations rassemblées pourraient bénéfices d’options de maintien de la paix flexibles, comme aussi contribuer à établir un nouveau consensus sur les le suggèrent le commissaire Lamamra et le sous-secrétaire- normes essentielles et leur adaptation aux contextes natio- général Le  Roy, peut être édifiante quant aux développe- naux. Cette plateforme pourrait bénéficier d’une nouvelle ments politiques futurs25. initiative de recherche intitulée « la démocratisation de l’éco- • Suivre l’évolution des impacts de phénomènes nouveaux, nomie du développement  » (Democratizing Development y compris la demande croissante d’énergie et de ressources Economics) du groupe de recherche de la Banque mondiale, rares, ainsi que le changement climatique, sur les zones à qui fait la promotion de « données ouvertes, connaissances risque exposées à la violence. ouvertes, solutions ouvertes » pour soutenir l’apprentissage Le programme de recherches futures est en effet bien et la recherche collaborative Sud-Sud sur des défis communs étoffé26�, et un réseau solide d’agences publiques, de centres et leur résolution27. Nouvelles directions pour le soutien international 279 Un programme d’action pressant Toutes les recommandations de ce rapport ont à cÅ“ur le La communauté internationale peut-elle aider à construire concept de risque global partagé. Les risques évoluent, avec la résilience dans des pays confrontés à des menaces récur- de nouvelles menaces à la stabilité qui émergent du crime rentes ou nouvelles ? De vastes régions – l’Afrique du Nord organisé et de l’instabilité économique mondiale. Le paysage et le Moyen-Orient ; l’Afrique centrale ; la Corne de l’Afrique des relations de pouvoir internationales change aussi, avec et l’Afrique de l’Ouest ; l’Asie du Sud-Est et l’Asie centrale ; des pays à revenus faibles et intermédiaires qui accroissent et l’Amérique centrale – font face actuellement à des risques leur part d’influence économique mondiale et leurs contri- de cycles de violence nouvelle ou répétée. La communauté butions à la pensée politique mondiale. Les acteurs interna- internationale sera-t-elle en mesure d’apporter son aide non tionaux doivent remettre fondamentalement en question seulement pour stopper un épisode aigu, mais aussi pour leurs approches pour gérer les risques collectivement  –  en réduire le risque de cycles continus  ? Si rien ne change, il tant que partenaires égaux. est improbable que des résultats durables soient atteints. Ces recommandations ne sont pas faciles à mettre en Ce qui est nécessaire, c’est un consensus renouvelé entre les Å“uvre. Elles demanderont un leadership politique clair de la acteurs internationaux dans leur dialogue avec les dirigeants part des pays développés comme des pays en développement, nationaux, fondé sur des attentes à la fois réalistes et respec- ainsi qu’une attention soutenue au changement au sein des tueuses des principes. Soutenir ce consensus à un niveau agences de développement bilatérales et multilatérales. Un pratique nécessitera une assistance focalisée  –  en temps réel changement requerra un raisonnement solide en faveur utile – sur les institutions qui peuvent aider à prévenir une du leadership politique. Mais une double logique existe : la escalade de la violence. Cela nécessitera aussi une volonté de fragilité et la violence sont des obstacles majeurs au déve- trouver de nouvelles manières de travailler dans l’assistance loppement ; elles ne sont plus confinées aux régions pauvres humanitaire, au développement et dans les domaines de la ou reculées, ou aux zones urbaines. Cette décennie a vu la sécurité et de la médiation, afin d’aider à construire la légi- pénétration accrue de l’instabilité dans la vie globale – avec timité institutionnelle nationale. Enfin, cela nécessitera une le terrorisme, l’expansion du commerce des drogues et le action décisive pour empêcher que des stress provenant de nombre croissant de réfugiés internationaux de plus en plus l’extérieur de ces pays ne submergent leurs fragiles avancées. mobiles. Briser les cycles de violence répétée est donc un défi partagé exigeant une action urgente. Notes 1  Stewart et Brown 2007. Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Haïti, Libéria, 2  Ojielo 2007 ; Odendaal 2010 ; ONU-DPA 2010a. Népal, îles Salomon, Sierra Leone, Sud-Soudan et Timor-Leste. 3  À  la suite d’une étude exhaustive entreprise par le Bureau du 6  Un exemple pratique de ce type d’évolution est offert par haut représentant (principale agence d’exécution civile en Bosnie- l’Éthiopie, lorsqu’en 2005 le gouvernement et les bailleurs sont conve- Herzégovine) à la demande du Conseil de mise en Å“uvre de la paix, nus de passer d’un appui budgétaire standard à un programme de la structure de coordination de la Communauté internationale en transferts aux structures administratives locales et municipales. Le Bosnie-Herzégovine a été «  dégraissée  » en  2002 afin d’éliminer le programme comprend des mesures garantissant que toutes les régions chevauchement de certains efforts et de responsabilités et d’accroître du pays, quel qu’ait été leur vote aux élections, continuent à recevoir le son efficacité. Dans le cadre de ce processus, un comité directeur a soutien du gouvernement central. été mis en place sous la présidence du haut représentant afin de servir 7  L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde, d’organisme coordinateur principal pour l’activité de la commu- conjointement avec Mobile Accord et grâce à un don généreux de SMS nauté internationale en Bosnie-Herzégovine. Le comité directeur (Short Message Service) de Vodacom Congo, a entrepris un projet de réunit une fois par semaine à Sarajevo les représentants du Bureau « géosondage » connu sous le nom de « La RDC parle ! » (DRC Speaks!). du haut représentant, de la Force de stabilisation de l’OTAN (SFOR), Le projet a utilisé la technologie du téléphone cellulaire pour conduire du Bureau de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE), de l’enquête. Grâce aux SMS envoyés par les téléphones portables, le la Mission de police de l’Union européenne, du Haut-Commissariat projet a permis à plus de 140 000 Congolais de partager, sans filtre, de l’ONU pour les réfugiés (HCR), de la Commission européenne, leurs pensées, sentiments et préoccupations. Voir la section sur le suivi de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international de la sortie de fragilité au chapitre 6 pour davantage d’informations. (FMI) et du Programme de développement de l’ONU (PNUD). 8  Gelb 2010. Voir Bureau du haut représentant et représentant spécial de l’Union 9  Voir Favaro 2010. européenne 2011. 10  Pour la sous-région du Grand Mékong, voir Banque mondi- 4  Reconnaître les bienfaits en termes de bien public de certains ale  2006d  ; la section sur les stress régionaux et le soutien régional types d’assistance sécuritaire, comme le fait l’OCDE-CAD en envis- au chapitre  7. Pour l’Afrique de l’Ouest, voir Favaro 2008,  2010  ; ageant d’offrir un canal distinct pour chiffrer l’assistance dans ce encadré 7.10 du chapitre 7. Pour les régions frontalières européennes, domaine, pourrait également aider. voir Greta et Lewandowski  2010  ; Otocan  2010  ; Conseil de 5  Le g7+ est un groupe ouvert de pays à bas revenus qui connais- l’Europe 1995 ; Conseil de l’Europe et Institut international de soci- sent le conflit et la fragilité. Il a été créé en 2008 et comprend les pays ologie de Gorizia 2003 ; Bilcik et al. 2000 ; encadré 7.11 au chapitre 7. suivants : Afghanistan, Burundi, République centrafricaine, Tchad, 280 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E 11  Pour le Programme de coopération frontalier de l’Union afric- et en voie de développement. Ils ont permis d’élaborer un cadre aine, voir Union africaine 2007a. exhaustif de 24 « meilleures pratiques » de directives volontaires, 12  Voir Messick 2011 ; encadré 8.4 du chapitre 8. visant à expliquer de façon claire le mode de fonctionnement des 13  Voir Arboleda  2010  ; ONUDC  2010a  ; consultations de SWF. Leur adoption sur une base volontaire signale un engagement l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde avec des fort vis-à-vis de ces principes, et leur application pourrait encore fonctionnaires, des représentants de la société civile et du personnel renforcer le rôle stabilisateur joué par les SWF sur les marchés de sécurité en Colombie, 2010 ; fiche analytique, chapitre 3. financiers et aider à préserver le libre flux des investissements 14  La Charte des ressources naturelles est un ensemble de princi- transfrontaliers. À ce jour, 23 pays en sont membres. Pour davan- pes communs et un guide par étapes pour sortir de la « malédiction tage d’information, voir le site internet Internet de International des ressources ». Il n’a pas d’héritage politique ni de sponsors et a été Working Group of Sovereign Wealth Funds : http ://www.iwg-swf .org. préparé par un groupe indépendant d’experts internationaux sur 21  FAO et al. 2010. l’extraction économiquement durable de ressources et assemblé par 22  Voir Organisation de l’Unité africaine  2000. Voir aussi la Paul Collier, directeur du Centre pour l’étude des économies afric- section intitulée «  Les guerres interétatiques et civiles ont décliné aines de l’université d’Oxford. La charte vise à encourager la coordi- depuis un pic au début des années 1990 », au chapitre 1. nation autant le long de la chaîne décisionnelle, depuis l’exploration 23  Parmi les différentes formes qu’a prises la coopération Sud-Sud, jusqu’à la dépense publique, qu’entre les acteurs internationaux et l’assistance technique a été la plus commune. Bien que de nombreux les parties prenantes, en fournissant un cadre unificateur et global projets d’assistance technique mettent l’accent sur le développement pour agir. Elle fournit les outils et la base de connaissances néces- économique et social, les pays du Sud ont également développé des saires pour éviter que ces richesses qui se raréfient soient mal gérées et capacités spécialisées en matière de construction de la paix postcon- pour garantir qu’elles produisent des bienfaits durables. Cette charte flit. Le soutien de l’Afrique du Sud à la construction de capacités struc- consiste en 12 préceptes détaillant les principes généraux, les recom- turelles dans le service public à travers une approche d’apprentissage mandations spécifiques et les directives pratiques. C’est aussi une par les pairs, au sein des centres de formation du service public palette d’outils pour guider les gouvernements et leurs sociétés civiles (instituts de gestion du développement –  Management Development dans l’utilisation des ressources naturelles de manière que les oppor- Institutes) et dans les ministères de l’Administration publique, au tunités qu’elles offrent soient saisies en vue d’un bénéfice maximum Burundi, au Rwanda et au Sud-Soudan, pays ayant émergé de conflits et durable pour les citoyens. La charte prévoit un centre d’échanges violents, en est un exemple. La coopération entre 45  municipalités servant à la collecte et à la diffusion d’informations et de bonnes au Salvador, au Guatemala et au Honduras permet de gérer des biens pratiques en matière de gouvernance et de gestion d’économies riches publics régionaux comme l’eau dans la région de Trifinio. Dans le en ressources. De plus amples informations sur la charte sont disponi- Trifinio, la coopération régionale Sud-Sud a transformé une zone de bles sur leur site Internet : http ://www.natural resourcecharter.org/. tension (un « no-man’s land » de frontières militarisées) en une zone 15  Evans 2010. d’intégration et de développement. Voir OCDE 2010f. 16  Brinkman et Hendrix 2010 ; Bora et al. 2010. 24  La perspective de l’Union africaine sur les pays d’Afrique de 17  FAO 2010. l’Ouest qui ont récemment connu des coups d’État était que le sout- 18  USAID Famine Early Warning Systems Network 2010 (Réseau ien des bailleurs pour des programmes sociaux et de lutte contre la des systèmes d’alerte précoce de famine de USAID 2010). pauvreté devait se poursuivre dans ces pays, mais que l’aide à plus 19  Les Principes de l’Équateur  (PE) sont un ensemble de grande échelle devrait être rythmée de manière à soutenir un retour normes volontaires pour déterminer, évaluer et gérer les risques vers la constitutionnalité. En pratique, les bailleurs étaient divisés sociaux et environnementaux du financement des projets. Les PE entre ceux qui avaient suspendu complètement leur assistance et ceux sont considérés comme la «  règle d’or  » de l’industrie financière qui continuaient à apporter une assistance sans aucun changement pour le financement de projets durables et sont basés sur les normes (consultation avec des fonctionnaires de l’Union africaine à Addis de performance de la Société financière internationale (SFI) Abeba dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développe- concernant le développement durable social et environnemental, ment dans le monde, 2010). et sur les directives générales de la Banque mondiale sur la santé 25  Un exemple d’avancées récentes dans l’évaluation des et la sécurité. Ces principes sont censés servir de base commune États fragiles est l’initiative pour une évaluation de l’impact des et de cadre d’exécution pour toute institution qui les adoptent, programmes de développement (Development Impact Evaluation dont il est attendu qu’elle les applique dans ses propres politiques, Initiative  –  DIME), qui se focalise sur les questions de légitimité et procédures et normes internes, sociales et environnementales d’utilisation des institutions publiques, de fourniture des services gouvernant le financement de projets. Ces principes ne créent pas publics, d’action collective locale, de capital social et de confiance dans de droits ni d’obligations pour une personne physique ou morale les officiels élus dans des projets à Aceh (Indonésie), en Afghanistan, quelle qu’elle soit, et des institutions adoptent et appliquent les PE en Angola, en République centrafricaine, au Cambodge et en Guinée. sans dépendance ni recours à la SFI ou la Banque mondiale. Les 26  Le rapport complète des recherches parues en  2011, notam- Principes de l’Équateur peuvent être obtenus intégralement sur ment la deuxième édition du Fardeau mondial de la violence armée de le site Internet  : http  ://www.equator-principles.com/documents/ la déclaration de Genève, le prochain volume du Rapport sur la Sécurité Equator_Principles.pdf. humaine, sous presse au même moment que le Rapport sur le dévelop- 20   Les Principes de Santiago ont été développés en en 2008 par pement dans le monde, et le rapport à paraître Oxford Handbook of the le groupe Groupe de travail des fonds souverains (International Economics of Peace and Conflict. Working Group of Sovereign Wealth Funds –  - SWFs) et représentent 27  Zoellick 2010a. un effort collaboratif par des économies de pays avancés, émergents Note bibliographique Ce rapport s’appuie sur une large gamme de documents de gères, Monroe Price, le Programmes des Nations Unies pour la Banque mondiale et d’études provenant de nombreuses le développement (PNUD), Habib Rab, Clionadh Raleigh, sources extérieures. Des études de référence et des contri- Martha Ramirez, Anne Sofie Roald, Paula Roque, Narve butions techniques ont été préparées par : Beatriz Abizanda, Rotwitt, Caroline Sage, Yezid Sayigh, Mark Schneider, Aga Khan Development Network, Nathalie Alvarado, Sanam Richard Scobey, Jake Sherman, Sylvana Q. Sinha, Judy Naraghi-Anderlini, Matthew Andrews, Jairo Arboleda, Smith-Höhn, Joanna Spear, Anna Spenceley, Radhika Paul Arthur, Claus Astrup, Alexandra Avdeenko, Kathryn Srinivasan, Frances Stewart, HÃ¥vard Strand, Scott Straus, Bach, Mark Baird, la Banque interaméricaine de développe- Nicole Stremlau, Naotaka  Sugawara, Deepak Thapa, Ã…ge ment, Patrick Barron, Peter Bartu, Christina Biebesheimer, Tiltnes, Monica Toft, Robert Townsend, Bakary Fouraba Arthur G. Blundell, Morten Bøås, Saswati Bora, James Traore, Keiichi Tsunekawa, , Bernice van Bronkhorst, Boyce, Henk-Jan Brinkman, Tilman Brück, Rex Brynen, Philip Verwimp, Joaquin Villalobos, Sarah von Billerbeck, Iride Ceccacci, Brian Center, Pinki Chaudhuri, Asger Henriette von Kaltenborn-Stachau, Barbara F. Walter, Jusuf Christensen, James Cockayne, Blair Glencorse, Tara Cooper, Wanandi, Xueli Wang, Clay Wescott, Teresa Whitfield, Alys Maria C. Correia, David Craig, Christopher Cramer, Martha Willman, Michael Woolcock, Michael Wyganowski et Kohei Crenshaw, Olivia D’Aoust, Victor A.B. Davies, Pablo de Yoshida. Greiff, Alex de Waal, Dimitri F. De Pues, Frauke de Weijer, Les documents de référence et les contributions tech- Christopher Delgado, Gabriel Demombynes, le Département niques préparés pour le Rapport sont accessibles en ligne des Affaires politiques des Nations Unies (DAP-ONU), à l’adresse www.worldbank.org/wdr2011 ou peuvent être le Département des opérations de maintien de la paix des obtenus auprès du bureau du World Development Report. Nations Unies (DOMP-ONU), Deval Desai, Peter Dewees, Les opinions exprimées dans ces documents ne reflètent pas Sinclair Dinnen, Le Dang Doanh, Barry Eichengreen, nécessairement celles de la Banque mondiale ou des auteurs Gregory Ellis, Sundstøl Eriksen, FAFO, Alexander Evans, du présent rapport. Doug Farah, Edgardo Favaro, James D. Fearon, le Ministère Nombreux sont ceux qui, à la Banque mondiale et en finlandais des Affaires étrangères, Hedda Flatø, Shepard dehors, ont fait part de leurs commentaires à l’équipe. De Forman, Paul Francis, Anthony Gambino, Esther Garcia, précieux commentaires, orientations et conseils ont été Scott Gates, Alan Gelb, Luigi Giovine, Jack A. Goldstone, apportés par James W. Adams, Douglas Addison, Ozong Margarita Puerto Gomez, Sonja Grimm, Jean-Marie Agborsangaya-Fiteu, Sanjeev S. Ahluwalia, Ahmad Ahsan, Guehenno, Scott Guggenheim, Debarati Guha-Sapir, Paul- Noro Andriamihaja, Laura Bailey, Bill Battaile, Eric Bell, Simon Handy, Bernard Harborne, Niels Harild, Emily Christina Biebesheimer, Brian Blankespoor, Chris Blattman, Harwell, HÃ¥vard Hegre, Cullen S. Hendrix, Anke Hoeffler, Cynthia Brady, Colin Bruce, Roisín de Burca, Ferid Belhaj, Karla Hoff, Richard Horsey, Fabrice Houdart, Yasheng Anna Bjerde, Edith H. Bowles, Bill Byrd, Octaviano Huang, Elisabeth Huybens, Syeda S. Ijaz, Horst Intscher, Canuto, Michael Carnahan, Punam Chuhan-Pole, Francis Kremena Ionkova, Michael Jacobson, Prashant Jha, l’Agence Carneiro, Paloma Anos Casero, Judy Cheng-Hopkins, japonaise de coopération internationale (JICA), Michael Laurence Clarke, Louise Cord, Cybele Cochran, Pamela Johnston, Patricia Justino, Tarcisius Kabutaulaka, Gilbert Cox, Geoffrey Dabelko, Monica Das Gupta, Departamento Khadaglia, Anne Kielland, Robert Krech, Christof P. Kurz, Nacional De Planeacion (Colombie), Shanta Devarajan, Sarah Laughton, Constantino Lluch, Norman V. Loayza, la Direction suisse du développement et de la coopéra- Clare Lockhart, Megumi Makisaka, Alexandre Marc, Keith tion, le ministère britannique du développement interna- Martin, Omar McDoom, Mike McGovern, John-Andrew tional (DfID), James Dobbins, Joost Draaisma, Gregory McNeish, Pratap Bhanu Mehta, Kenneth Menkhaus, Keith Ellis, l’Agence des États-Unis pour le développement Richard Messick, le ministère du Développement rural de international, Obiageli Kathryn Ezekweli, Kenechukwu l’Inde Nadir Mohammed, Hannah Nielsen, HÃ¥vard Mokleiv Ezemenari, Ibrahim Elbadawi, Oscar Fernandez-Taranco, NygÃ¥rd, David Pearce, Mary Porter Peschka, Nicola Pontara, Ariel Fiszbein, Ezzedine Choukri Fishere, Cyprian F. Douglas Porter, le ministère portugais des Affaires étran- Fisiy, Robert L. Floyd, Veroniza Fritz, Francis Fukuyama, 282 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Varun Gauri, Madhur Gautam, Deutscher Gesellschaft Réseau international sur les situations de conflit et de fragi- für Technische Zusammenarbeit (GTZ-Allemagne), lité de l’OCDE (INCAF/OCDE), Peter Reuter, Joey Reyes, Coralie Gevers, Chiara Giorgetti, Giorgia Giovannetti, Dena Ringold, David Robalino, Michael Ross, Mustapha Edward Girardet, Jack Goldstone, Kelly Greenhill, Pablo Rouis, Jordan Ryan, Joe Saba, Abdi Samatar, Kirsti Samuels, de Greiff, Scott E. Guggenheim, Bernard Harborne, David Mark Schneider, Colin Scott, Jane Sansbury, Yasmine Harland, Jenny Hedman, Joel Hellman, Elisabeth Huybens, Sherif, Janmejay Singh, Scott Straus, Camilla Sudgen, Indermit S. Gill, Georgia Giovannetti, Elena Ianchovichina, Radhika Srinivasan, David  Sislen, Eduardo Somensatto, Patchamuthu Illangovan, Martin Jelsma, Emmanuel E. Vivek Suri, Almamy Sylla, Stefanie Teggemann, Martin Jimenez, Hilde Johnson, Sima Kanaan, Alma Kanani, Phil Tisne, Alexandra Trzeciak-Duval, Anne Tully, Carolyn Keefer, Caroline M. Kende-Robb, Homi Kharas, Young Turk, Oliver Ulich, Peter Uvin, Antonius Verheijen, Tevfik Chul Kim, Steve Knack, Sahr Kpundeh, Mark Kleiman, Aart Yaprak, M. Willem van Eeghen, Juergen Voegele, Axel van Kraay, Aurelien Kruse, Arvo Kuddo, Sibel Kulaksiz, Tuan Trotsenburg, Alys Willman et Philip Zelikow. Le, Theodore Leggett, Anne-Marie Leroy, Esther Loening, Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui, partout Brian Levy, Ana Paula Fialho Lopes, Chris Lovelace, David dans le monde, ont participé à cet effort et formulé des Mansfield, Alexandre Marc, Roland Marchal, Mick Moore, commentaires. Nous tenons aussi à remercier les blogueurs Robert Muggah, Eric   Nelson, Antonio Nucifora, Andrew hôtes et les personnes qui ont formulé des commentaires sur Mack, Ernesto May, Alastair McKechnie, Pratap Mehta, notre blog : http://blogs.worldbank.org/conflict/. Piers  Merrick, Jeffrey Miron, Edward Mountfield, Peter En dépit de tous nos efforts pour n’oublier personne, il Moll, Izumi Nakamitsu, Carmen Nonay, Adyline Waafas se peut que nous ayons omis par inadvertance le nom de Ofusu-Amaah, Patti O‘Neill, Robert Orr, Marina Ottaway, certains de ceux qui nous ont aidés. Nous tenons à nous Phil Oxhorn, Kiran Pandey, Martin Parry, Borany Penh, en excuser et à réaffirmer notre reconnaissance envers tous Nadia Piffaretti, Nicola Pontara, Giovanna Prennushi, ceux qui ont apporté leur contribution à la préparation du Gérard Prunier, Vikram Raghavan, Bassam Ramadan, le présent rapport. 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Sécurité Notes techniques Grands indicateurs du développement dans le monde Introduction Classification des économies par région et par niveau de revenus, exercice 2011 Tableau 1. Principaux indicateurs du développement Tableau 2. Pauvreté Tableau 3. Objectifs du millénaire pour le développement : éradiquer la pauvreté et améliorer les conditions de vie Tableau 4. Activité économique Tableau 5. Commerce, aide et flux financiers Tableau 6. Principaux indicateurs pour les autres économies Notes techniques 312 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau A1 Sécurité Construction et maintien Réfugiés Dépenses militaires Population jeune de la paix Troupes, Morts % de la % de la Homicides % des Morts liés Personnes observateurs Catastrophes dus aux population population intentionnels Par pays Par pays Nom de dépenses au combat déplacées policiers et % du PIB naturelles catastrophes totale âgée masculine pour 100 000 d’accueil d’origine l’opérationa gouverne- (nombre) (nombre) militaires (nombre) naturelles de 15 à 34 âgée de 15 à personnes mentales (nombre) (nombre) ans 34 ans Somme Somme 2000-08 2000-09 2009 2009 2008 2010 2009 2009 2009 2009 2009 2000-08b 2000-09 c Afghanistan 26 589 4,5 37 2 887 123 200 000 UNAMA 18 9,2 2,1 .. .. 34 18 Angola 3 535 .. 14 734 171 393 61 700 .. 4,6 .. .. 34 17 Arménie 0 2,5 3 607 16 336 8 000 16,1 4,0 .. .. 37 19 Bangladesh 0 2,6 228 586 10 098 65 000 10,8 1,1 137 13 241 34 15 Belize 0 32,7 230 20 .. 7,6 1,1 .. .. 36 19 Bénin 0 .. 7 205 318 .. 6,8 1,0 .. .. 34 17 Bhoutan 0 1,4 .. 104 965 .. .. .. .. .. 40 21 Bolivie 0 12,6 664 454 .. 7,9 1,6 39 916 36 18 Burkina Faso 0 3,6 557 725 .. 12,1 1,3 .. .. 34 17 Burundi 4 937 .. 21 093 281 592 100 000 BINUB 13 30,3 3,8 36 833 33 17 Cambodge 0 .. 164 17 253 .. 12,8 1,2 .. .. 39 20 Cameroun 0 5,9 81 037 13 870 .. 12,6 1,6 .. .. 36 18 Cap Vert 0 .. 0 30 .. 2,1 0,6 .. .. 38 19 République 350 .. 7 429 125 106 108 000 MINURCATd 12,3 1,8 .. .. 35 17 centrafricaine Tchad 4 328 .. 330 510 55 105 186 000 MINURCAT .. 6,5 .. .. 32 15 Chine 0 1,2 300 967 175 180 .. 17,9 2,0 731 111 029 32 17 Cisjordanie et 0 3,9 0 340016f 100 000 .. .. .. .. 37 19 Gaza Comores 0 .. 1 378 .. .. .. 14 187 33 17 Congo, Rép. 75 118 .. 155 162 367 995 1 400 000 MONUSCO 20 509 11,4 1,1 126 8 164 34 17 dém du Congo, Rép. du 116 .. 24 779 19 925 7 800 5,3 1,3 .. .. 33 17 Côte d’Ivoire 1 265 3,9 24 811 22 227 621 000 ONUCI 8 536 8,8 1,6 .. .. 36 18 Djibouti 0 0,7 9 228 650 .. .. 3,7 .. .. 38 17 Équateur 0 18,0 101 398 1 066 .. 6,0 3,3 .. .. 35 17 Égypte, Rép. 0 0,6 97 861 6 780 .. 7,6 2,1 98 3 189 37 19 arabe d’ Salvador 0 51,8 32 5 151 .. 2,9 0,6 28 1 813 36 17 Érythrée 57 .. 4 862 186 398 32 000 .. 23,6 .. .. 34 17 Éthiopie 3 555 3,3 83 583 63 878 200 000 18,0 1,3 .. .. 33 16 Gambie 0 .. 14 836 1 352 .. 6,4 0,7 .. .. 33 17 Géorgie 648 7,1 996 12 598 300 000 29,3 5,6 .. .. 29 15 Ghana 0 1,8 18 206 13 242 .. 1,9 0,7 .. .. 36 18 Guatemala 0 46,0 130 5 934 .. 3,6 0,4 41 2 216 33 16 Guinée 1 174 .. 21 488 9 495 19 000 18,0 2,2 35 1 103 33 17 Guinée-Bissau 0 .. 7 884 1 065 .. UNIOGBIS .. 4,0 .. .. 35 17 Guyana 0 20,7 1 708 .. .. 0,8 .. .. 34 18 Haïti 244 18,6 3 23 066 6 000 MINUSTAH 9 057 .. 0,0 .. .. 36 18 Honduras 0 58,0 24 1 116 .. 3,8 0,8 31 435 37 19 Inde 31 599 2,8 184 543 19 569 500 000 16,3 2,8 365 63 679 35 18 Indonésie 1 940 1,1 369 19 345 150 000 8,3 0,9 232 182 209 34 18 Irak 124 002 .. 39 503 1 900 000 2 842 000 UNAMI .. 6,3 .. .. 37 19 Jordanie 0 1,8 500 413 1 890 160 000 16,1 6,1 .. .. 36 19 Kenya 0 4,8 320 605 9 688 400 000 8,9 1,8 85 2 075 37 19 Kiribati 0 5,2 .. 38 .. .. .. .. .. 36 18 Corée, Rép. 0 .. .. 886 30 000 .. .. .. .. 31 16 dém. de Kosovo 0 .. .. .. .. UNMIK 17 .. .. .. .. 37 19 République 0 7,8 375 2 517 .. 21,4 3,6 16 323 38 19 kirghize Lao, RDP 0 .. 0 8 598 .. 3,7 0,4 .. .. 35 18 Lesotho 0 34,8 0 8 .. 3,1 2,6 .. .. 40 19 Libéria 2 487 1,3 10 224 75 213 6 000 UNMIL 10 947 .. 0,8 10 103 33 16 Madagascar 0 .. 0 277 .. 9,9 1,1 .. .. 34 17 Malawi 0 .. 4 175 106 .. .. 1,2 38 2 390 35 17 Maldives 0 1,1 .. 16 .. .. .. .. .. 48 30 Mali 97 .. 9 578 1 758 .. 14,4 2,0 .. .. 32 16 Grands indicateurs 2011 313 Construction et maintien Réfugiés Dépenses militaires Population jeune de la paix Troupes, Morts % de la % de la Homicides % des Morts liés Personnes observateurs Catastrophes dus aux population population intentionnels Par pays Par pays Nom de dépenses au combat déplacées policiers et % du PIB naturelles catastrophes totale âgée masculine pour 100 000 d’accueil d’origine l’opérationa gouverne- (nombre) (nombre) militaires (nombre) naturelles de 15 à 34 âgée de 15 à personnes mentales (nombre) (nombre) ans 34 ans Somme Somme 2000-08 2000-09 2009 2009 2008 2010 2009 2009 2009 2009 2009 2000-08b 2000-09 Marshall, Iles 0 .. .. .. .. .. .. .. .. 36 18 Mauritanie 0 .. 27 041 45 601 .. .. 3,8 .. .. 35 17 Micronésie, 0 .. 1 .. .. .. .. .. .. 36 18 États fédérés de Moldavie 0 7,7 148 5 555 .. 1,9 0,5 .. .. 35 18 Mongolie 0 11,9 11 1 333 .. 5,8 1,4 .. .. 39 20 Maroc 0 0,5 766 3 533 .. 11,0 3,4 52 1 545 36 18 Mozambique 0 .. 3 163 208 .. .. 0,9 50 2 017 33 17 Myanmar 2 833 0,2 0 184 413 503 000 .. 1,3 17 138 968 37 19 Népal 11 520 1,8 124 832 4 189 50 000 UNMIN 72 12,8 1,6 51 3 120 36 17 Nicaragua 0 13,0 147 1 537 .. 3,2 0,7 20 335 39 20 Niger 128 .. 320 796 .. 10,6 1,0 .. .. 33 17 Nigéria 124 1,3 10 124 14 169 100 000 .. 0,9 .. .. 35 18 Ouganda 5 432 8,7 162 132 7 548 869 000 17,1 2,2 75 1 817 34 17 Ouzbékistan 247 2,5 821 6 308 3 000 .. 0,5 .. .. 39 20 Pakistan 11 107 7,3 1 800 000 32 403 50 000 21,8 2,9 123 78 582 36 19 Papouasie- 0 8,8 10 006 46 .. 2,6 0,5 25 397 35 18 Nouvelle Guinée Paraguay 0 12,3 75 101 .. 5,0 0,8 .. .. 36 18 Philippines 5 433 3,8 104 1 354 314 000 4,9 0,8 163 10 331 36 18 Rwanda 3 800 1,5 55 062 72 530 .. 29,2 1,5 .. .. 36 18 Samoa 0 .. .. 4 .. .. .. .. .. 33 17 São Tomé-et- 0 .. 0 35 .. .. .. .. .. 34 17 Principe Sénégal 184 3,0 33 193 16 006 10 000 9,7 1,6 .. .. 35 17 Sierra Leone 212 2,4 7 826 32 536 3 000 9,0 2,3 .. .. 34 16 Salomon, Iles 0 .. 210 52 4 000 .. .. .. .. 37 19 Somalie 3 983 .. 1 842 561 155 1 100 000 572 .. 0,8 53 3 161 32 16 Sri Lanka 24 807 7,4 269 137 752 500 000 18,5 3,5 25 35 891 33 17 Soudan 12 363 .. 181 605 419 248 6 000 000 UNMISe 10 262 53,0 4,2 68 3 794 36 18 Swaziland 0 1,0 775 32 .. 6,9 2,1 .. .. 38 20 Syrienne, Rép. 0 3,0 1 100 000 15 211 65 000 .. 4,2 .. .. 38 19 arabe Tadjikistan 0 2,3 1 799 544 .. 15,8 2,2 31 180 39 20 Tanzanie 0 1,0 321 909 1 270 .. .. 1,0 67 1 466 36 18 Thaïlande 2 067 7,9 112 932 1 815 .. 8,3 1,8 79 9 929 32 16 Timor-Leste 0 .. 1 7 30 000 UNMIT 1 552 .. 11,8 .. .. 36 19 Togo 0 .. 9 377 16 750 1 000 13,0 2,0 .. .. 37 18 Tonga 0 .. .. 7 .. .. .. .. .. 40 21 Tunisie 0 1,2 94 2 349 .. 4,6 1,4 .. .. 38 19 Turkménistan 0 2,9 79 736 .. .. 2,9 .. .. 39 19 Tuvalu .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Ukraine 0 6,3 7 201 28 424 .. 7,2 2,9 .. .. 30 15 Vanuatu 0 .. 3 0 .. .. .. .. .. 38 20 Vietnam 0 1,9 2 357 328 183 .. .. 2,2 .. .. 38 19 Yémen, Rép. du 0 4,0 140 169 1 777 .. 23,9 4,4 .. .. 37 19 Zambie 0 7,5 83 485 195 .. 5,7 1,7 .. .. 38 19 Zimbabwe 0 8,4 3 468 16 841 880 000 0,0 0,0 .. .. 35 15 Faibles revenus .. .. .. .. .. .. 1,5 .. .. .. .. Revenus .. .. .. .. .. 16,1 2,1 .. .. .. .. intermédiaires, tranche inférieure a. Les données sont en date d’octobre 2010. UNAMA est la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, BINUB est le Bureau intégré des Nations unies au Burundi, MINURCAT est la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, MONUSCO est la Mission de stabilisation des Nations unies en République démocratique du Congo, ONUCI est l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, UNIOGBIS est le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, MINUSTAH est la Mission de stabilisation de stabilisation des Nations unies en Haïti, UNMOGIP est le Groupe d’observateurs militaires en Inde et au Pakistan, UNAMI est la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak, UNMIK est la Mission intérimaire d’administration au Kosovo, UNMIL est la Mission des Nations unies au Libéria, UNMIN est la Mission des Nations unies au Népal, UNMIS est la Mission des Nations unies au Soudan, et UNMIT est la Mission intégrée des Nations unies à Timor-Leste. b. Total au cours de la période. c. Mission politique administrée par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies. d. Inclut le personnel de maintien de la paix au Tchad. e. Ne comprend pas 22 061 troupes, police et observateurs militaires de l’Opération hybride Union africaine - Nations unies au Darfour. f. N’inclut que les réfugiés sous le mandat de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés. 314 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Notes techniques Réfugiés selon le pays d’origine Dénote le nombre de réfugiés en provenance de chaque pays. Tableau A1. Sécurité Source : HCR. Morts liés au combat Personnes déplacées en interne Les meilleures estimations du cumul des morts durant les Dénote le nombre de personnes déplacées à l’intérieur d’un guerres civiles de  2000 à  2008. Pour les pays ayant connu pays à la fin 2008. Source : U.S. Committee for Refugees and de multiples guerres civiles, la meilleure estimation du Immigrants. nombre total de morts au combat de l’ensemble des conflits. Source  : PRIO Battle Deaths Dataset (version  3.0). Lorsque Opération de maintien de la paix ou mission politique de les meilleures estimations manquaient dans le PRIO Battle l’ONU Deaths Dataset (version  3.0), les meilleures estimations de Nom de l’opération de maintien de la paix ou de la mission UCDP Battle Deaths Dataset (version  5) ont été reprises. politique de l’ONU, si celle-ci existait en octobre  2010. Lorsque les meilleures estimations étaient indisponibles Source : ONU. dans les deux sources ci-dessus, c’est la moyenne pondérée des estimations hautes et basses du PRIO Battle Deaths Personnel ONU Dataset (version  3.0) qui a été choisie comme meilleure Effectifs de troupes, police civile et observateurs militaires estimation. de l’ONU en octobre 2010. Source : ONU. Homicides intentionnels Dépenses militaires comme pourcentage des dépenses du Dénote le taux d’homicide pour 100  000  personnes au gouvernement central cours de la dernière année où les données sont disponibles Dépenses militaires comme pourcentage des dépenses entre 2000 et 2009. Les données ont été réconciliées en un du gouvernement central pour l’année. Les données du seul chiffre à partir de toutes les sources qui collectent des Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) statistiques sur les homicides – les secteurs de la santé et de sur les dépenses militaires sont dérivées de la définition la justice pénale. Des données de l’enquête sur les tendances du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui inclut toutes de la criminalité (CTS) de l’Office des Nations Unies sur dépenses courantes et en capital sur les forces armées, y les drogues et le crime (ONUDC) et de l’Organisation compris les forces de maintien de la paix  ; les ministères mondiale de la santé ont été les deux principales sources de la Défense et les autres agences gouvernementales enga- de statistiques sur les homicides, mais la préférence a été gées dans des projets de défense  ; les forces paramilitaires accordée au CTS du fait d’une meilleure couverture. Des si celles-ci sont jugées formées et équipées pour des opéra- analyses de régression ont permis de déterminer le degré tions militaires ; et les activités spatiales militaires. De telles de corrélation entre les sources de la justice pénale et de la dépenses incluent le personnel militaire et civil, y compris police, et celles de la santé, ainsi qu’entre les deux principales les pensions de retraite du personnel militaire et les services sources de données. Lorsque les corrélations avec les autres sociaux pour le personnel ; l’opération et la maintenance ; sources étaient fortes, elles ont été utilisées pour imputer des les marchés publics ; la recherche et le développement mili- observations manquantes dans les principales sources de taires ; et l’aide militaire (dans les dépenses militaires du pays données. Une fois que les lacunes dans les données ont été donateur). En sont exclues la défense civile et les dépenses comblées, les deux sources de données ont été combinées en courantes pour les activités militaires passées, comme les une série unique sur les homicides fondées sur les nouvelles allocations pour les vétérans, la démobilisation, la conver- analyses de régression puis complétées par des statistiques sion et la destruction d’armes. Cette définition ne peut de source nationale. Sources : ONUDC-CTS ; Eurostat (santé cependant s’appliquer à tous les pays, car cela nécessiterait et justice pénale)  ; Archer and Gartner Comparative Crime de l’information beaucoup plus détaillée que celle dont on Data (1978) ; Organisation mondiale de la santé (OMS) et dispose sur ce qui est inclus dans les budgets militaires et les Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)  ; Pan dépenses militaires hors budget. (Par exemple, des budgets American Health Organization  ; Transmonee Database  ; militaires pourraient couvrir ou ne pas couvrir la défense sources nationales. civile, les réserves et forces auxiliaires, la police et les forces paramilitaires, les forces à double fonction comme la police Réfugiés selon le pays d’asile militaire et civile, les dons en nature militaires, les pensions Dénote le nombre de réfugiés accueilli par pays à la fin 2009. pour le personnel militaire et les contributions de sécurité Source  : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les sociale payées par une administration à une autre au sein réfugiés (HCR). d’un pays.) Sources : Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), Yearbook: Armaments, Disarmament and Grands indicateurs 2011 315 International Security. Note : Les données pour certains pays Nombre de morts dus aux catastrophes naturelles sont basées sur des données partielles ou incertaines ou des Nombre total de morts de toutes les catastrophes naturelles estimations brutes. affectant un pays entre 2000 et 2009. Cela inclut les catas- trophes biologiques, hydrologiques, météorologiques, tech- Dépenses militaires en pourcentage du PIB nologiques, climatologiques et géophysiques. Source : CRED. Dépenses militaires en pourcentage du PIB. Les données du SIPRI sur les dépenses militaires sont dérivées de la défini- Population totale de jeunes âgés de 15 à 34 ans tion de l’OTAN, qui inclut toutes dépenses courantes et en Pourcentage de la population totale de jeunes âgés de  15 capital sur les forces armées, incluant les forces de maintien à 34  ans par rapport à la population totale (masculine et de la paix  ; les ministères de la Défense et autres agences féminine). Source : Calculs basés sur des données du United gouvernementales engagées dans des projets de défense ; les States Census International Database. forces paramilitaires, si celles-ci sont jugées formées et équi- pées pour les opérations militaires, et les activités spatiales Population jeune masculine totale âgée de 15 à 34 ans militaires. De telles dépenses incluent le personnel militaire Pourcentage de la population masculine âgée de 15 à 34 ans et civil, y compris les pensions de retraite du personnel mili- par rapport à la population totale. Source : Calculs basés sur taire et les services sociaux pour le personnel ; l’opération et les données du United States Census International Database. la maintenance ; les marchés publics ; la recherche et le déve- loppement militaire  ; et l’aide militaire (dans les dépenses Indice des droits à l’intégrité physique militaires du pays donateur). En sont exclues la défense civile Cet indicateur mesure l’étendue des violations des droits et les dépenses courantes pour les activités militaires passées, de l’homme dans un pays. C’est un indicateur composite comme les allocations pour les vétérans, la démobilisation, la constitué de quatre sous-composantes : la torture, les dispa- conversion et la destruction d’armes. Cette définition ne peut ritions politiquement motivées, les exécutions extrajudi- cependant s’appliquer à tous les pays, car cela nécessiterait ciaires et les incarcérations politiquement motivées. L’indice de l’information beaucoup plus détaillée que celle dont on s’échelonne de 0 (aucun respect du gouvernement pour ces dispose sur ce qui est inclus dans les budgets militaires et les quatre droits) à 8 (respect complet du gouvernement pour dépenses militaires hors budget. (Par exemple, des budgets ces quatre droits). Sources  : CIRI (Cingranelli-Richards), militaires pourraient couvrir ou ne pas couvrir la défense Human Rights Data Project, University of Binghamton, New civile, les réserves et forces auxiliaires, la police et les forces York. paramilitaires, les forces à double fonction comme la police Nombre d’années durant lesquelles un dirigeant a été militaire et civile, les dons en nature militaires, les pensions au pouvoir. Sources : données calculées à partir de Archigos pour le personnel militaire et les contributions de sécurité Dataset of Political Leaders (H. E. Goemans, Kristian Skrede sociale payées par une administration à une autre au sein Gleditsch et Giacomo Chiozza) et le Central Intelligence d’un pays.) Sources : Stockholm International Peace Research Agency World Factbook. Institute (SIPRI), Yearbook: Armaments, Disarmament and International Security. Note : Les données pour certains pays sont basées sur des données partielles ou incertaines ou des estimations brutes. Nombre de catastrophes naturelles Somme cumulée des catastrophes naturelles dans un pays entre 2000 et 2008. Cela inclut les catastrophes biologiques, hydrologiques, météorologiques, technologiques, climatolo- giques et géophysiques. Source  : Center for Research on the Epidemiology of Disasters (CRED, ou Centre de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes). Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 Dans le rapport de cette année, les données sur le déve- fiabilité des données, qui tiennent à la diversité des capacités loppement sont présentées dans six tableaux contenant des ressources consacrées à la collecte et à la compilation des des données socio-économiques comparatives sur plus de données de base. Dans certains domaines, les services de la 130 économies pour l’année la plus récente pour laquelle elles Banque mondiale doivent examiner des données d’origines sont disponibles et, dans le cas de certains indicateurs, pour différentes pour s’assurer que ce sont les données les plus une année antérieure. Un tableau supplémentaire contient fiables qui sont présentées. Dans certains cas, les données les indicateurs de base pour 78 économies pour lesquelles on disponibles ne sont pas incluses dans le rapport parce ne dispose que de données fractionnaires ou qui comptent qu’elles sont jugées trop déficientes pour fournir une évalua- moins de 3 millions d’habitants. tion fiable des niveaux et des tendances, ou parce qu’elles Les indicateurs présentés ici ont été sélectionnés à partir ne respectent pas suffisamment les normes internationales. de plus de 800 indicateurs inclus dans la publication World Les données présentées sont, dans l’ensemble, compa- Development Indicators  2010. Cette publication (WDI), qui rables à celles qui ont été publiées dans World Development paraît une fois par an, donne une vue générale du processus Indicators 2010. Les chiffres ont toutefois été révisés et mis à de développement. Ses six sections reflètent la contribution jour chaque fois que de nouvelles informations devenaient d’une large gamme de facteurs  : les progrès accomplis en disponibles. Les écarts observés peuvent également tenir direction des objectifs de développement pour le millénaire aux révisions apportées aux séries chronologiques et aux et la valorisation du capital humain, la viabilité de l’environ- méthodes employées. Les chiffres publiés dans différentes nement, les résultats macroéconomiques, le développement éditions d’une même publication de la Banque mondiale du secteur privé et le climat de l’investissement, et les rela- n’ont pas toujours été établis à la même époque. Il est donc tions internationales qui influent sur le contexte extérieur recommandé aux lecteurs de ne pas compiler de séries statis- du développement. tiques à partir de chiffres provenant de publications diffé- World Development Indicators est complété par une base rentes ou d’éditions différentes d’une même publication. Il de données publiées séparément, qui donne accès à plus de est possible d’obtenir des séries chronologiques cohérentes 900  séries chronologiques d’indicateurs pour 237  écono- en se reportant au WDI Online (http://data.worldbank.org). mies et régions. Cette base de données peut être obtenue par Sauf indication contraire, tous les montants en dollars abonnement en ligne (http://data.worldbank.org). sont exprimés en dollars courants des États-Unis. Les diverses méthodes utilisées pour convertir les chiffres en Sources de données et méthodes monnaie nationale sont décrites dans les notes techniques. Les données socio-économiques et environnementales Les activités principales de la Banque mondiale, consis- présentées dans ce rapport proviennent de différentes tant à accorder des financements et à fournir des conseils sources : il peut s’agir de données primaires collectées par la sur l’action à mener à ses États membres à revenus faibles Banque mondiale, issues de publications statistiques natio- ou à revenus intermédiaires, et les domaines couverts par nales ou établies par les instituts de recherche ou des orga- ces tableaux, mettent essentiellement l’accent sur ces écono- nisations internationales comme l’Organisation des Nations mies. Les informations disponibles sur les économies à Unies (ONU) et ses institutions spécialisées, le Fonds moné- revenus élevés sont également présentées à titre de compa- taire international (FMI) et l’Organisation de coopération raison. Le lecteur peut se reporter aux publications statis- et de développement économiques (OCDE) [se reporter tiques nationales ainsi qu’aux publications de l’OCDE et de aux sources des données qui figurent à la suite des notes l’Union européenne (EU) pour de plus amples informations techniques pour une liste exhaustive de ces sources]. Bien sur les économies à revenus élevés. que les normes internationales applicables en matière de couverture, de définitions et de classification soient respec- Classification des économies et chiffres tées pour la plupart des statistiques communiquées par les récapitulatifs pays et les institutions internationales, il existe inévitable- Les chiffres récapitulatifs portés au bas de la plupart des ment des différences au niveau du degré d’actualité et de tableaux ont été établis sur la base des chiffres relatifs aux 318 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E économies classées par niveau de revenus par habitant et tées pour les économies telles qu’elles étaient constituées par région. Le revenu national brut (RNB) par habitant est en 2008 ; les chiffres se rapportant aux périodes antérieures le critère retenu pour définir les classifications de revenus ont été modifiés sur la base de la situation politique actuelle. suivantes : économie à faibles revenus, 995 dollars ou moins Dans tous les tableaux, une note de bas de page indique les en 2009 ; économies à revenus intermédiaires, entre 996 et exceptions. Sauf indication contraire, les données relatives 12  195  dollars  ; et économies à revenus élevés, à partir de à la Chine ne couvrent pas les données pour Hong Kong 12 196 dollars. La catégorie des économies à revenus inter- (Chine)  ; pour Macao (Chine)  ; ou pour Taïwan (Chine). médiaires est elle-même décomposée en deux sous-caté- Les données pour l’Indonésie comprennent les données gories selon que le RNB par habitant de l’économie est pour le Timor-Leste jusqu’à la fin de  1999 sauf indication inférieur à 3 945 dollars (économie à revenus intermédiaires, contraire. Le Monténégro a déclaré son indépendance de tranche inférieure) ou supérieur à ce montant (économie à la Serbie-et-Monténégro le 3  juin 2006. Lorsqu’elles sont revenus intermédiaires, tranche supérieure). Les économies disponibles, les données relatives à chacun des deux pays sont reclassées chaque année sur la base de leur revenu par sont indiquées séparément. Toutefois, certains indicateurs habitant, de sorte que la composition des groupes de revenus relatifs à la Serbie continuent d’être établis sur la base de peut se modifier chaque année. Lorsque la classification données qui incluent des chiffres pour le Monténégro est modifiée sur la base des estimations les plus récentes, jusqu’à la fin de 2005 ; ils sont indiqués par une note de bas les agrégats établis à partir des nouvelles classifications de de page. Par ailleurs, les données relatives à la plupart des revenus sont recalculés pour toutes les périodes antérieures indicateurs concernant la Serbie, établis à partir de  1999, pour assurer le maintien de la cohérence des séries chrono- ne comprennent pas les données relatives au Kosovo qui, logiques. La liste des économies incluses dans chaque groupe en 1999, est devenu un territoire sous administration inter- (y compris les économies qui comptent moins de 3 millions nationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécu- d’habitants) figurent dans le tableau sur la classification des rité des Nations Unies (1999) ; toute exception à cette règle économies, à la fin du présent volume. est dûment notée. Le Kosovo devint membre de la Banque Les chiffres récapitulatifs sont des totaux (suivis de la mondiale le 29 juin 2009 et ses données sont affichées dans lettre  t, si leur calcul a fait intervenir des estimations parce les tableaux lorsqu’elles sont disponibles. que des données manquent ou que des économies n’ont pas communiqué leurs données, ou de la lettre s s’il s’agit d’une Notes techniques simple somme des données disponibles), des moyennes La qualité des données et des comparaisons internationales pondérées (lettre  w) ou des valeurs médianes (lettre  m) étant souvent sources de difficultés, le lecteur est invité à calculées pour les groupes d’économies. Les données sur se référer aux notes techniques, au tableau de la classifica- les pays, non incluses dans les tableaux principaux (c’est- tion des économies par revenu et par région et aux notes à-dire les pays référencés dans le tableau 6), sont prises en de renvoi des tableaux. Pour tous renseignements supplé- compte dans le calcul des chiffres récapitulatifs, directement mentaires, le lecteur peut se reporter à World Development lorsqu’elles sont disponibles  ; sinon, sous forme d’estima- Indicators 2010. tions établies en suivant la tendance générale des pays décla- rants. Cela permet de standardiser les pays couverts pour Symboles chaque période et, partant, de parvenir à des agrégats plus • Le symbole  .. signifie que les données ne sont pas dispo- cohérents. Toutefois, aucun chiffre récapitulatif n’est indi- nibles ou qu’il n’a pas été possible de calculer des agré- qué pour le groupe de pays et la mention non disponible est gats en raison de l’absence de données pour les années portée dans le tableau lorsque au moins un tiers de l’estima- indiquées. tion globale correspond à des informations manquantes. Les • Les nombres  0 et  0,0 indiquent une valeur nulle ou sections «  Notes techniques  » et «  Méthodes statistiques  » une valeur suffisamment faible pour que le chiffre soit fournissent de plus amples informations sur les méthodes arrondi à zéro au nombre de décimales indiquées. employées pour calculer les valeurs des agrégats. Les coef- • Le signe / entre deux dates, par exemple 2003/2004, signi- ficients de pondération utilisés pour construire les agrégats fie que la période de temps considéré, qui est générale- sont indiqués dans les notes techniques relatives à chaque ment de 12 mois, s’étend sur deux années calendaires et tableau. correspond à une campagne, une année d’enquête ou un exercice budgétaire. Terminologie et couverture des données • Le terme «  dollar  » et le symbole «  USD  » désignent le Le terme de pays n’implique pas nécessairement l’indé- dollar des États-Unis courant, sauf indication contraire. pendance politique, mais peut désigner tout territoire pour • Le signe > signifie « supérieur à ». lequel les autorités communiquent séparément des statis- • Le signe < signifie « inférieur à ». tiques sociales ou économiques. Les données sont présen- Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 319 Le lecteur peut obtenir de plus amples informations sur le WDI 2010 et peut passer une commande en ligne, par télé- phone ou par télécopie, comme indiqué ci-après : • Pour de plus amples informations et pour passer une commande en ligne, rendez-vous à l’adresse  : http://data.worldbank.org/data-catalog/ world-development-indicators. • Pour commander par téléphone, appelez le  : 1 800 645 7247. • Pour commander par télécopie, faxez votre commande au : 1 703 661 1501. Pour commander par courrier, adressez une demande à : The World Bank, P.O. Box 960, Herndon, VA 20172-0960, États-Unis. 320 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Classification des économies par région et niveau de revenu – exercice 2011 Afrique subsaharienne Amérique latine et Caraïbes Europe et Asie centrale Économies à revenus élevés, membres de l’OCDE Afrique du Sud ERIS Antigua-et-Barbuda ERIS Albanie ERIS Allemagne Angola ERII Argentine ERIS Arménie ERII Australie Bénin EFR Belize ERII Azerbaïdjan ERIS Autriche Botswana ERIS Bolivie ERII Belarus ERIS Belgique Burkina Faso EFR Brésil ERIS Bosnie-Herzégovine ERIS Canada Burundi EFR Chili ERIS Bulgarie ERIS Corée, Rép. de Cameroun ERII Colombie ERIS Géorgie ERII Danemark Cap-Vert ERII Costa Rica ERIS Kazakhstan ERIS Espagne Comores EFR Cuba ERIS Kosovo ERII Finlande Congo, Rép. dém. du EFR Dominique ERIS Rép. kirghize EFR France Congo, Rép. du. ERII Équateur ERII Lituanie ERIS Grèce Côte d’Ivoire ERII Grenade ERIS Macédoine, ERY ERIS Hongrie Érythrée EFR Guatemala ERII Moldavie ERII Irlande Éthiopie EFR Guyana ERII Monténégro ERIS Islande Gabon ERIS Haïti EFR Ouzbékistan ERII Israël Gambie EFR Honduras ERII Rép. kirghize EFR Italie Ghana EFR Jamaïque ERIS Roumanie ERIS Japon Guinée EFR Mexique ERIS Russie, Féd. de ERIS Luxembourg Guinée-Bissau EFR Nicaragua ERII Serbie ERIS Norvège Kenya EFR Panama ERIS Tadjikistan EFR Nouvelle-Zélande Lesotho ERII Paraguay ERII Turkménistan ERII Pays-Bas Liberia EFR Pérou ERIS Turquie ERIS Pologne Madagascar EFR Rép. dominicaine ERIS Ukraine ERII Portugal Malawi EFR Saint-Kitts-et-Nevis ERIS République slovaque Mali EFR Sainte-Lucie ERIS Asie de l’Est et Pacifique République tchèque Maurice ERIS Saint-Vincent-et-les-Grenadines ERIS Cambodge EFR Royaume-Uni Mauritanie EFR Salvador ERII Chine ERII Slovénie Mayotte ERIS Suriname ERIS Corée, Rép. dém. de EFR Suède Mozambique EFR Uruguay ERIS Fidji ERIS Suisse Namibie ERIS Venezuela, Rép. boliv. de ERIS Indonésie ERII États-Unis Niger EFR Kiribati ERII Nigeria ERII Asie du Sud Malaisie ERIS Autres économies à revenus élevés Ouganda EFR Afghanistan EFR Marshall, îles ERII Andorre République centrafricaine EFR Bangladesh EFR Micronésie, États fédérés de ERII Antilles néerlandaises Rwanda EFR Bhoutan ERII Mongolie ERII Arabie saoudite SÄ?o Tomé et Príncipe ERII Inde ERII Myanmar EFR Aruba Sénégal ERII Maldives ERII Palaos ERIS Bahamas Seychelles ERIS Népal EFR Papouasie-Nouvelle-Guinée ERII Bahreïn Sierra Leone EFR Pakistan ERII Philippines ERII Barbade Somalie EFR Sri Lanka ERII Lao, Rép. dém. pop. du EFR Bermudes Soudan ERII Salomon, îles EFR Brunei Darussalam Swaziland ERII Samoa ERII Caïman, îles Tanzanie EFR Samoa américaines ERIS Anglo-Normandes, îles Tchad EFR Thaïlande ERII Chypre Togo EFR Timor oriental ERII Croatie Zambie EFR Tonga ERII Émirats arabes unis Zimbabwe EFR Tuvalu ERII Estonie Vanuatu ERII Gibraltar Viêt Nam ERII Groenland Guam Moyen-Orient et Afrique du Nord Guinée équatoriale Algérie ERIS Hong Kong (Chine) Cisjordanie et Gaza ERII Man, île de Djibouti ERII Féroé, îles Égypte, Rép. arabe d’ ERII Turques-et-Caïques, îles Irak ERII Vierges, îles (É.U.) Iran, Rép. islamique d’ ERIS Koweit Jordanie ERII Lettonie Liban ERIS Liechtenstein Libye ERIS Macao (Chine) Maroc ERII Malte Rép. arabe syrienne ERII Mariannes du Nord, îles Tunisie ERII Monaco Yémen, Rép. du ERII Nouvelle-Calédonie Oman Polynésie française Puerto Rico Qatar Saint-Marin Singapour Taïwan (Chine) Trinité-et-Tobago Source : Données de la Banque mondiale. Ce tableau classe toutes les économies membres de la Banque mondiale et toutes les autres économies comptant plus de 30 000 habitants. Les économies sont classées par groupes de revenus sur la base de leur RNB par habitant de 2009, calculée au moyen de la méthode de l’Atlas de la Banque mondiale. Les groupes retenus sont : les économies à faibles revenus (EFR), 995 dollars ou moins ; les économies à revenus intermédiaires, tranche inférieure (ERII), entre 996 et 3 945 dollars ; les économies à revenus intermédiaires, tranche supérieure (ERIS), entre 3 946 et 12 195 dollars ; et les pays à revenus élevés, 12 196 dollars et plus. Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 321 Tableau 1. Principaux indicateurs du développement Population Revenu national brut (RNB)(a) Revenu national (RNB) en Espérance de vie à la PPA(b) naissance Millions Taux de Densité de % de la $ $ par habitant $ $ par habitant PIB par Hommes, Femmes, Taux d’alpha- croissance population population milliards milliards habitant, années années bétisation des annuel moyen au km² âgée de 0 à croissance adultes âgés de en % 14 ans en % plus de 15 ans, % 2009 2000-2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2008-2009 2008 2008 2008 Afghanistan 30 2,6 44 46 10,6 370 32,1c 1 110c -0,4 44 44 .. Afrique du Sud 49 1,3 40 31 284,5 5 770 496,4 10 060 -2,8 50 53 89 Albanie 3 0,3 115 24 12,5 3 950 25,8 8 170 1,8 74 80 99 Algérie 35 1,5 14 27 154,2 4 420 283,6c 8 130c 0,6 71 74 73 Allemagne 82 0,0 235 14 3 484,7 42 560 3 026,7 36 960 -4,7 78 83 .. Angola 18 2,9 14 45 64,5 3 490 91,9 4 970 -2,3 45 49 70 Arabie Saoudite 25 2,3 12 32 439,0 17 700 595,4 24 000 -2,2 71 75 86 Argentine 40 1,0 15 25 304,7 7 570 568,8 14 120 -0,1 72 79 98 Arménie 3 0,0 109 20 9,5 3 100 16,7 5 420 -14,6 70 77 100 Australie 22 1,5 3 19 957,5 43 770 835,7 38 210 -0,8 79 84 .. Autriche 8 0,5 101 15 391,8 46 850 322,5 38 550 -3,8 78 83 .. Azerbaïdjan 9 1,0 105 24 42,5 4 840 79,3 9 030 8,0 68 73 100 Bangladesh 162 1,6 1 229 31 95,4 590 256,2 1 580 4,4 65 67 55 Bélarus 10 -0,4 48 15 53,5 5 540 119,6 12 380 0,4 65 77 100 Belgique 11 0,6 354 17 488,8 45 310 394,0 36 520 -3,7 77 83 .. Bénin 9 3,3 78 43 6,7 750 13,5 1 510 0,6 60 63 41 Bolivie 10 1,9 9 36 16,0 1 620 42,0 4 260 1,6 64 68 91 Bosnie 4 0,2 74 15 17,7 4 700 32,9 8 740 -3,2 73 78 98 Herzégovine Brésil 194 1,2 23 26 1 557,2 8 040 1 988,1 10 260 -1,1 69 76 90 Bulgarie 8 -0,7 70 13 43,7 5 770 93,2 12 290 -4,6 70 77 98 Burkina Faso 16 3,3 56 46 8,0 510 18,4 1 170 0,1 52 54 29 Burundi 8 2,8 314 38 1,2 150 3,3 390 0,6 49 52 66 Cambodge 15 1,7 82 33 9,7 650 27,4 1 850 -3,7 59 63 78 Cameroun 20 2,3 40 41 22,8 1 170 43,0 2 200 0,1 51 52 76 Canada 34 1,0 4 17 1 423,0 42 170 1 268,2 37 590 -3,7 79 83 .. Chili 17 1,1 23 23 159,9 9 420 227,9 13 430 -2,5 76 82 99 Chine 1 331 0,6 142 20 4 778,3 3 590 9 018,8 6 770 8,5 71 75 94 Hong Kong, 7 0,6 6 696 12 219,2 31 420 307,5 44 070 1,6 79 86 .. Chine Cisjordanie et 4 3,3 654 45 .. ..k .. .. .. 72 75 94 Gaza Colombie 46 1,5 41 29 225,2 4 930 388,1 8 500 -0,9 69 77 93 Congo, Rép. 66 2,9 28 47 10,7 160 19,6 300 0,0 46 49 67 dém. du Congo, Rép. du 4 2,1 11 40 6,7 1 830 10,8 2 940 5,6 53 55 .. Corée, Rép. de 49 0,4 502 17 966,6 19 830 1 331,4 27 310 -0,1 77 83 .. Costa Rica 5 1,7 89 26 28,5 6 230 50,1c 10 940c -2,8 77 81 96 Côte d’Ivoire 21 2,2 65 41 22,4 1 060 34,5 1 640 1,4 56 59 55 Croatie 4 0,0 82 15 61,2 13 810 84,9 19 170 -5,8 72 80 99 Danemark 6 0,4 129 18 325,8 58 930 208,5 37 720 -5,5 77 81 .. Dominicaine, 10 1,5 206 31 45,5 4 510 81,8c 8 100c 2,0 70 75 88 République Émirats Arabes 5 3,9 54 19 .. ..j .. .. -3,2 77 79 90 Unis Équateur 14 1,1 49 31 53,4 3 920 109,5 8 040 -0,7 72 78 84 322 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 1. Principaux indicateurs du développement (suite) Population Revenu national brut (RNB)(a) Revenu national (RNB) en Espérance de vie à la PPA(b) naissance Millions Taux de Densité de % de la $ $ par habitant $ $ par habitant PIB par Hommes, Femmes, Taux d’alpha- croissance population population milliards milliards habitant, années années bétisation des annuel moyen au km² âgée de 0 à croissance adultes âgés de en % 14 ans en % plus de 15 ans, % 2009 2000-2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2008-2009 2008 2008 2008 Égypte, Rép. 83 1,9 82 32 172,0 2 070 471,9 5 690 2,8 68 72 66 arabe d’ Érythrée 5 3,6 49 42 1,5 300 3,1c 640c 57 62 65 Espagne 46 1,5 91 15 1 464,7 31 870 1 453,6 31 630 -4,5 78 84 98 États-Unis 307 0,9 33 20 14 502,6 47 240 14 345,3 46 730 -3,3 76 81 .. Éthiopie 83 2,6 81 44 27,0 330 77,4 930 5,9 54 57 36 Finlande 5 0,3 17 17 243,9 45 680 183,8 34 430 -8,2 76 83 .. France 63 0,7d 114d 18 2 754,6 42 680 2 192,9 33 980 -3,2 78 85 .. Géorgie 4 -1,2 62 17 11,1e 2 530e 20,6e 4 700e -4,1e 68 75 100 Ghana 24 2,2 103 38 16,6 700 35,3 1 480 1,4 56 58 66 Grèce 11 0,4 87 14 323,1 28 630 320,8 28 440 -2,4 78 82 97 Guatemala 14 2,5 128 42 36,8 2 620 64,4c 4 590c -2,1 67 74 74 Guinée 10 2,0 40 43 3,8 370 9,5 940 -2,6 56 60 38 Haïti 10 1,7 358 36 .. ..f .. .. 1,3 59 63 .. Honduras 7 2,0 65 37 13,6 1 820 27,9c 3 730c -3,9 70 75 84 Hongrie 10 -0,2 112 15 130,1 12 980 186,1 18 570 -6,2 70 78 99 Inde 1 155 1,4 383 31 1 368,7 1 180 3 768,1 3 260 6,2 62 65 63 Indonésie 230 1,3 125 27 513,4 2 230 933,2 4 060 3,4 69 73 92 Iran, Rép. 73 1,5 44 24 330,6 4 530 837,7 11 490 0,5 70 73 82 islamique d’ Irak 31 2,5 70 41 69,7 2 210 105,1 3 340 1,6 64 72 78 Irlande 4 1,7 64 21 197,2 44 310 148,1 33 280 -6,5 78 82 .. Israël 7 1,9 338 28 191,6 25 740 201,2 27 040 -1,1 79 83 .. Italie 60 0,6 203 14 2 112,5 35 080 1 886,6 31 330 -5,7 79 85 99 Japon 128 0,1 350 13 4 830,3 37 870 4 245,7 33 280 -5,1 79 86 .. Jordanie 6 2,4 66 34 22,3 3 740 34,8 5 840 0,4 71 75 92 Kazakhstan 16 0,7 6 24 107,1 6 740 163,2 10 270 -0,2 61 72 100 Kenya 40 2,6 68 43 30,7 770 62,7 1 570 -0,5 54 55 87 Lao, RDP 6 1,7 27 38 5,6 880 13,9 2 210 4,5 64 66 73 Liban 4 1,3 410 25 33,6 7 970 55,9 13 230 7,2 70 74 90 Libéria 4 3,7 39 43 0,6 160 1,2 290 0,3 57 60 58 Libye 6 2,0 4 30 77,2 12 020 105,5c 16 430c 0,1 72 77 88 Lituanie 3 -0,5 54 15 38,1 11 410 55,9 16 740 -14,6 66 78 100 Madagascar 20 2,8 33 43 7,9 420 20,1 1 050 -2,2 59 62 71 Malawi 15 2,8 158 46 4,2 280 11,6 760 4,8 52 54 73 Malaisie 27 1,8 82 29 198,7 7 230 371,8 13 530 -3,3 72 77 92 Mali 13 2,4 10 44 8,9 680 15,4 1 190 1,9 48 49 26 Mauritanie 3 2,6 3 39 3,2 960 6,5 1 960 -3,4 55 59 57 Mexique 107 1,0 55 28 958,8 8 920 1 515,5 14 110 -7,5 73 78 93 Moldavie 4 -1,4 110 17 5,7g 1 590g 10,9g 3 060g -6,4g 65 72 98 Maroc 32 1,2 71 28 90,7h 2 790h 144,8h 4 450h 3,7h 69 74 56 Mozambique 23 2,5 28 44 10,0 440 20,1 880 3,9 47 49 54 Myanmar 50 0,8 76 27 .. ..f .. .. 11,8 59 64 92 Népal 29 2,0 201 37 13,0 440 34,7 1 180 2,8 66 67 58 Nouvelle- 4 1,2 16 20 114,5 26 830 112,8 26 430 -1,6 78 82 .. Zélande Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 323 Tableau 1. Principaux indicateurs du développement (suite) Population Revenu national brut (RNB)(a) Revenu national (RNB) en Espérance de vie à la PPA(b) naissance Millions Taux de Densité de % de la $ $ par habitant $ $ par habitant PIB par Hommes, Femmes, Taux d’alpha- croissance population population milliards milliards habitant, années années bétisation des annuel moyen au km² âgée de 0 à croissance adultes âgés de en % 14 ans en % plus de 15 ans, % 2009 2000-2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2008-2009 2008 2008 2008 Nicaragua 6 1,3 47 35 5,8 1 000 14,1c 2 450c -2,3 70 76 78 Niger 15 3,6 12 50 5,2 340 10,1 660 -2,9 51 52 29 Nigéria 155 2,4 166 43 175,8 1 140 305,7 1 980 0,6 47 48 60 Norvège 5 0,8 16 19 417,3 86 440 270,6 56 050 -2,8 78 83 .. Ouganda 33 3,2 161 49 15,0 460 39,0 1 190 3,6 52 53 75 Ouzbékistan 28 1,3 64 29 30,5 1 100 80,2c 2 890c 6,3 65 71 99 Pakistan 170 2,3 215 37 172,9 1 020 459,4 2 710 1,5 66 67 54 Panama 3 1,7 46 29 23,2 6 710 43,3c 12 530c 0,8 73 78 94 Papouasie- 7 2,5 15 40 7,9 1 180 15,3c 2 270c 2,1 59 63 60 Nouvelle Guinée Paraguay 6 1,9 16 34 14,4 2 270 28,1 4 430 -5,5 70 74 95 Pays-Bas 17 0,4 487 18 815,8 49 350 669,6 40 510 -4,5 78 82 .. Pérou 29 1,3 23 30 120,9 4 150 237,5 8 140 -0,2 71 76 90 Philippines 92 1,9 303 34 164,5 1 790 326,1 3 540 -0,9 70 74 94 Pologne 38 -0,1 125 15 467,5 12 260 703,5 18 440 1,6 71 80 100 Portugal 11 0,4 116 15 222,6 20 940 243,1 22 870 -2,8 76 82 95 République 4 1,8 7 41 2,0 450 3,3 750 0,5 45 49 55 centrafricaine République 5 0,9 28 29 4,6 870 11,7 2 200 1,5 63 72 99 kirghize Roumanie 21 -0,5 94 15 178,9 8 330 310,6 14 460 -8,4 70 77 98 Royaume-Uni 62 0,5 254 17 2 567,5 41 520 2 310,5 37 360 -5,6 78 82 .. Russie, 142 -0,3 9 15 1 329,7 9 370 2 609,0 18 390 -7,8 62 74 100 Fédération de Rwanda 10 2,5 394 42 4,6 460 10,6 1 060 2,4 48 52 70 Salvador 6 0,4 296 32 20,8 3 370 39,2c 6 360c -3,0 67 76 84 Sénégal 13 2,6 63 44 12,9 1 030 22,4 1 790 -1,1 54 57 42 Serbie 7 -0,3 83 18 43,8 5 990 83,6 11 420 -2,5 71 76 .. Sierra Leone 6 3,3 78 43 1,9 340 4,5 790 1,5 46 49 40 Singapour 5 2,4 6 943 16 185,7 37 220 248,6 49 850 -4,2 78 83 95 Slovaque, 5 0,1 112 15 87,4 16 130 117,1 21 600 -6,4 71 79 .. République Somalie 9 2,3 14 45 .. ..f .. .. .. 48 51 .. Sri Lanka 20 0,9 312 24 40,4 1 990 95,9 4 720 2,8 70 78 91 Soudan 42 2,1 17 39 51,6 1 220 84,6 2 000 1,7 57 60 69 Suède 9 0,5 22 17 455,2 48 930 358,7 38 560 -5,7 79 83 .. Suisse 8 0,8 191 15 431,1 56 370 319,9 41 830 0,5 80 85 .. Syrienne, Rép. 21 2,7 112 35 50,9 2 410 97,5 4 620 1,5 72 76 84 arabe Tadjikistan 7 1,3 49 37 4,8 700 13,5 1 950 1,7 64 69 100 Tanzanie 44 2,8 48 45 21,3i 500i 57,5i 1 350ii 2,5i 55 56 73 Tchad 11 3,2 9 46 6,9 610 13,8 1 230 -1,1 47 50 33 Tchèque, 10 0,2 135 14 181,5 17 310 247,7 23 610 -4,8 74 81 .. République Thaïlande 68 0,9 132 22 254,7 3 760 518,0 7 640 -2,8 66 72 94 Togo 7 2,6 119 40 2,9 440 5,6 850 0,0 61 64 65 Tunisie 10 1,0 66 23 38,8 3 720 81,5 7 820 2,1 72 76 78 324 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 1. Principaux indicateurs du développement (suite) Population Revenu national brut (RNB)(a) Revenu national (RNB) en Espérance de vie à la PPA(b) naissance Millions Taux de Densité de % de la $ $ par habitant $ $ par habitant PIB par Hommes, Femmes, Taux d’alpha- croissance population population milliards milliards habitant, années années bétisation des annuel moyen au km² âgée de 0 à croissance adultes âgés de en % 14 ans en % plus de 15 ans, % 2009 2000-2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2008-2009 2008 2008 2008 Turquie 75 1,3 96 27 653,1 8 730 1 027,3 13 730 -5,9 70 74 89 Turkménistan 5 1,4 11 29 17,5 3 420 35,7c 6 990c 6,6 61 69 100 Ukraine 46 -0,7 80 14 128,8 2 800 284,8 6 190 -14,6 63 74 100 Uruguay 3 0,1 19 23 31,3 9 360 43,2 12 910 2,5 72 80 98 Venezuela, RB 28 1,7 32 30 288,1 10 150 351,1 12 370 -4,8 71 77 95 Vietnam 87 1,3 278 26 88,0 1 010 249,1 2 850 4,2 72 76 93 Yémen, Rép. du 24 2,9 43 44 25,0 1 060 55,1 2 340 0,8 61 65 61 Zambie 13 2,4 17 46 12,6 970 16,5 1 280 3,7 45 46 71 Zimbabwe 13 0,1 32 40 .. ..f .. .. .. 44 45 91 Monde 6 775s 1,2w 52w 27w 59 219,0t 8 741w 72 038,7t 10 633w -3,0w 67w 71w 83w Faibles revenus 846 2,2 48 39 425,7 503 1 014,5 1 199 2,5 56 58 66 Revenus 4 813 1,2 61 27 16 231,0 3 373 30 593,8 6 357 1,4 67 71 83 intermédiaires Revenus 3 811 1,2 122 28 8 757,7 2 298 18 130,0 4 758 5,6 66 70 80 intermédiaires, tranche inférieure Revenus 1 002 0,9 21 25 7 483,6 7 471 12 500,6 12 479 -3,4 68 75 93 intermédiaires, tranche supérieure Revenus 5 659 1,3 58 29 16 671,5 2 946 31 607,3 5 586 1,3 65 69 80 faibles & intermédiaires Asie de l’Est & 1 944 0,8 122 23 6 109,6 3 143 11 640,7 5 989 6,6 70 74 93 Pacifique Europe & Asie 404 0,1 18 19 2 746,1 6 793 5 104,6 12 628 -6,2 65 74 98 Centrale Amérique latine 572 1,2 28 28 3 970,9 6 936 5 920,5 10 342 -2,9 70 77 91 & Caraïbes Moyen-Orient 331 1,8 38 31 1 189,2 3 594 2 623,1 7 927 1,6 69 73 74 & Afrique du Nord Asie du Sud 1 568 1,6 324 32 1 704,9 1 088 4 658,6 2 972 5,4 63 65 61 Afrique sub- 840 2,5 35 43 919,8 1 096 1 675,7 1 996 -1,2 51 53 62 saharienne Revenus élevés 1 117 0,7 33 17 42 583,9 38 139 40 723,8 36 473 -3,9 77 83 98 Note: pour la comparabilité des données et leur couverture, voir les notes techniques. Les chiffres en italique sont pour des années différentes que celles spécifiées. a. Calculé selon la méthode de l’Atlas de la Banque mondiale. b. PPA est la parité du pouvoir d’achat (voir Notes techniques).c. L’estimation est basée sur la régression ; d’autres sont extrapolées à partir des estimations de référence les plus récentes du Programme de comparaison internationale. d. Les données excluent les départements français d’outremer de Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion. e. Les données excluent l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. f. Estimé appartenir aux faibles revenus (US$995 et moins). g. N’inclut pas les données de la Transnistrie. h. Les données incluent l’ex-Sahara espagnol. i. Les données ne concernent que la Tanzanie continentale j. Estimé être des revenus élevés (US$12 196 et plus). k. Estimé appartenir à la tranche inférieure des revenus intermédiaires (US$996–3 945). Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 325 Tableau 2 Pauvreté Seuil de pauvreté national Seuil de pauvreté international Population en dessous du seuil de pauvreté Population Population Population Écart de Écart de Écart de dont le revenu dont le revenu dont le revenu Année de Année de Année de pauvreté, Année de pauvreté, pauvreté, National % National % est inférieur est inférieur est inférieur l’enquête l’enquête l’enquête seuil de 1,25 $ l’enquête seuil de 1,25 $ seuil de 1,25 $ à 1,25 $ par à2$ à2$ par jour % par jour % par jour % jour % par jour % par jour % Afghanistan 2007 42,0 .. .. .. .. .. .. .. Afrique du Sud 2000 38,0e 2008 22,0e 1995a 21,4 5,2 39,9 2000a 26,2 8,2 42,9 Albanie 2002 25,4 2005 18,5 2002a <2 <0,5 8,7 2005a <2 <0,5 7,8 Algérie 1988 12,2 1995 22,6 1988a 6,6 1,8 23,8 1995a 6,8 1,4 23,6 Allemagne .. .. .. .. .. .. .. .. Angola .. .. 2000a 54,3 29,9 70,2 .. .. .. Arabie Saoudite .. .. .. .. .. .. .. .. Argentine .. .. .. 2005b, c 4,5 1 11,3 2006b, c 3,4 1,2 7,3 Arménie 1998–99 55,1 2001 50,9 2003a 10,6 1,9 43,4 2007a 3,7 0,7 21 Australie .. .. 2001a 6,3 1,1 27,1 2005a <2 <0,5 <2 Autriche .. .. .. .. .. .. .. .. a Azerbaïdjan 1995 68,1 2001 49,6 .. .. .. .. .. .. Bangladesh 2000 48,9 2005 40,0 2000a 57,8d 17,3d 85,4d 2005a 49,6d 13,1d 81,3d Bélarus 2002 30,5 2004 17,4 2005a <2 <0,5 <2 2007a <2 <0,5 <2 Belgique .. .. .. .. .. .. .. .. Bénin 1999 29,0 2003 39,0 2003a 47,3 15,7 75,3 .. .. .. c Bolivie 2000 45,2 2007 37,7 2005 19,6 9,7 30,3 2007c 11,9 5,6 21,9 Bosnie Herzégovine 2001–02 19,5 .. 2004a <2 <0,5 <2 2007a <2 <0,5 <2 c Brésil 1998 22,0 2002–03 21,5 2005 7,8 1,6 18,3 2007c 5,2 1,3 12,7 Bulgarie 1997 36,0 2001 12,8 2001a 2,6 <0,5 7,8 2003a <2 <0,5 <2 a Burkina Faso 1998 54,6 2003 46,4 1998 70 30,2 87,6 2003a 56,5 20,3 81,2 Burundi 1998 68,0 .. 1998a 86,4 47,3 95,4 2006a 81,3 36,4 93,4 a Cambodge 2004 34,7 2007 30,1 2004 40,2 11,3 68,2 2007a 25,8 6,1 57,8 Cameroun 2001 40,2e 2007 39,9e 1996a 51,5 18,9 74,4 2001a 32,8 10,2 57,7 Canada .. .. .. .. .. .. .. .. Chili 2003 18,7e 2006 13,7e 2003c <2 <0,5 5,3 2006c <2 <0,5 2,4 Chine .. .. .. 2002a 28,4f 8,7f 51,1f 2005a 15,9f 4f 36,3f Hong Kong, Chine .. .. .. .. .. .. .. .. Cisjordanie et Gaza .. .. .. .. .. .. .. .. Colombie 2002 55,7 2006 45,1 2003c 15,4 6,1 26,3 2006c 16 5,7 27,9 Congo, Rép. dém du 2004–05 71,3 .. 2005–06a 59,2 25,3 79,5 .. .. .. Congo, Rép. du 2005 42,3 .. 2005a 54,1 22,8 74,4 .. .. .. Corée, Rép. de .. .. .. .. .. .. .. .. Costa Rica 1989 31,7 2004 23,9 2005c 2,4 <0,5 8,6 2007c <2 <0,5 4,3 Côte d’Ivoire .. .. 1998a 24,1 6,7 49,1 2002 23,3 6,8 46,8 Croatie 2002 11,2 2004 11,1 2001a <2 <0,5 <2 2005a <2 <0,5 <2 Danemark .. .. .. .. .. .. .. .. Dominicaine, 2000 36,5e 2007 48,5e 2005c 5 0,9 15,1 2007c 4,4 1,3 12,3 République Équateur 1999 52,2e 2006 38,3e 2005c 9,8 3,2 20,4 2007c 4,7 1,2 12,8 326 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 2 Pauvreté (suite) Seuil de pauvreté national Seuil de pauvreté international Population en dessous du seuil de pauvreté Population Population Population Écart de Écart de Écart de dont le dont le dont le pauvreté, pauvreté, pauvreté, Année de Année de Année de revenu revenu Année de revenu National % National % seuil de seuil de seuil de l’enquête l’enquête l’enquête est inférieur est inférieur l’enquête est inférieur 1,25 $ 1,25 $ 1,25 $ à 1,25 $ par à2$ à2$ par jour % par jour % par jour % jour % par jour % par jour % Égypte, Rép. arabe d’ 1995–96 22,9 1999–2000 16,7 1999–00a <2 <0,5 19,3 2004–05a <2 <0,5 18,4 Émirats Arabes Unis .. .. .. .. .. .. .. .. Érythrée 1993–94 53,0 .. .. .. .. .. .. .. Espagne .. .. .. .. .. .. .. .. États-Unis .. .. .. .. .. .. .. .. a Éthiopie 1995–96 45,5 1999–2000 44,2 1999–00 55,6 16,2 86,4 2005a 39 9,6 77,5 Finlande .. .. .. .. .. .. .. .. France .. .. .. .. .. .. .. .. Géorgie 2002 52,1 2003 54,5 2002a 15,1 4,7 34,2 2005a 13,4 4,4 30,4 Ghana 1998–99 39,5 2005–06 28,5 1998–99a 39,1 14,4 63,3 2006a 30 10,5 53,6 Grèce .. .. .. .. .. .. .. .. c Guatemala 2000 56,2 2006 51,0 2002 16,9 6,5 29,8 2006c 11,7 3,5 24,3 Guinée 1994 40,0 .. 1994a 36,8 11,5 63,8 2003a 70,1 32,2 87,2 c Haïti 1987 65,0 1995 .. 2001 54,9 28,2 72,1 .. .. .. Honduras 1998–99 52,5 2004 50,7 2005c 22,2 10,2 34,8 2006c 18,2 8,2 29,7 Hongrie 1993 14,5 1997 17,3 2002a <2 <0,5 <2 2004a <2 <0,5 <2 Inde 1993–94 36,0 1999–2000 28,6 1993–94a 49,4f 14,4f 81,7f 2004–05a 41,6f 10,8f 75,6f Indonésie 1996 17,6 2004 16,7 2005a 21,4f 4,6f 53,8f 2007a 29,4 7,1 60 Iran, Rép. islamique d’ .. .. 1998a <2 <0,5 8,3 2005a <2 <0,5 8 Irak .. .. .. .. .. .. .. .. Irlande .. .. .. .. .. .. .. .. Israël .. .. .. .. .. .. .. .. Italie .. .. .. .. .. .. .. .. Japon .. .. .. .. .. .. .. .. Jordanie 1997 21,3 2002 14,2 2002–03a <2 <0,5 11 2006a <2 <0,5 3,5 Kazakhstan 2001 17,6 2002 15,4 2003a 3,1 <0,5 17,2 2007a <2 <0,5 <2 Kenya 1997 52,0 2005/06 46,6 1997a 19,6 4,6 42,7 2005–06a 19,7 6,1 39,9 Lao, RDP 1997–98 38,6 2002–03 33,5 1997–98a 49,3d 14,9d 79,9d 2002–03a 44d 12,1d 76,8d Liban .. .. .. .. .. .. .. .. a Libéria .. .. 2007 83,7 40,8 94,8 .. .. .. Libye .. .. .. .. .. .. .. .. a Lituanie .. .. 2002 <2 <0,5 <2 2004a <2 <0,5 <2 Madagascar 1999 71,3e 2005 68,7e 2001a 76,3 41,4 88,7 2005a 67,8 26,5 89,6 Malawi 1997–98 65,3 2004–05 52,4 1997–98a 83,1 46 93,5 2004–05a, h 73,9 32,3 90,4 Malaisie 1989 15,5 .. 1997c <2 <0,5 6,8 2004c <2 <0,5 7,8 a Mali 1998 63,8 .. 2001 61,2 25,8 82 2006a 51,4 18,8 77,1 Mauritanie 1996 50,0 2000 46,3 1995–96a 23,4 7,1 48,3 2000a 21,2 5,7 44,1 a Mexique 2002 50,6 2004 47,0 2006 <2 <0,5 4,8 2008c 4 1,8 8,2 Moldavie 2001 62,4 2002 48,5 2004a 8,1 1,7 28,9 2007a 2,4 0,5 11,5 Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 327 Tableau 2 Pauvreté (suite) Seuil de pauvreté national Seuil de pauvreté international Population en dessous du seuil de pauvreté Population Population Population Écart de Écart de Écart de dont le dont le dont le pauvreté, pauvreté, pauvreté, Année de Année de Année de revenu revenu Année de revenu National % National % seuil de seuil de seuil de l’enquête l’enquête l’enquête est inférieur est inférieur l’enquête est inférieur 1,25 $ 1,25 $ 1,25 $ à 1,25 $ par à2$ à2$ par jour % par jour % par jour % jour % par jour % par jour % Maroc 1990–91 13,1 1998–99 19,0 2000a 6,3 0,9 24,3 2007a 2,5 0,5 14 a Mozambique 1996–97 69,4 2002–03 55,2 1996–97 81,3 42 92,9 2002–03a 74,7 35,4 90 Myanmar 2004–05 32,0 .. .. .. .. .. .. .. a Népal 1995–96 41,8 2003–04 30,9 1995–96 68,4 26,7 88,1 2003–04a 55,1 19,7 77,6 Nouvelle-Zélande .. .. .. .. .. .. .. .. c Nicaragua 1998 47,9 2001 45,8 2001 19,4 6,7 37,5 2005c 15,8 5,2 31,8 Niger 1989–93 63,0 .. 1994a 78,2 38,6 91,5 2005a 65,9 28,1 85,6 a Nigéria 1985 43,0 1992–93 34,1 1996–97 68,5 32,1 86,4 2003–04a 64,4 29,6 83,9 Norvège .. .. .. .. .. .. .. .. e e a Ouganda 2002–03 38,8 2005–06 31,1 2002 57,4 22,7 79,8 2005a 51,5 19,1 75,6 Ouzbékistan 2000–01 31,5 2003 27,2 .. .. .. .. .. .. a Pakistan 1993 28,6 1998–99 32,6 2001–02 35,9 7,9 73,9 2004–05a 22,6 4,4 60,3 Panama 1997 37,3 2003 36,8 2004c 9,2 2,7 18 2006c 9,5 3,1 17,8 Papouasie-Nouvelle 1996 37,5 .. 1996a 35,8 12,3 57,4 .. .. .. Guinée Pays-Bas .. .. .. .. .. .. .. .. Paraguay 1990 20,5i .. 2005c 9,3 3,4 18,4 2007c 6,5 2,7 14,2 Pérou 2003 52,2 2004 51,6 2005c 8,2 2 19,4 2007c 7,7 2,3 17,8 Philippines 1994 32,1 1997 25,1 2003a 22 5,5 43,8 2006a 22,6 5,5 45 a Pologne 1996 14,6 2001 14,8 2002 <2 <0,5 <2 2005a <2 <0,5 <2 Portugal .. .. .. .. .. .. .. .. a République .. .. 1993 82,8 57 90,7 2003a 62,4 28,3 81,9 centrafricaine République kirghize 2003 49,9 2005 43,1 2004a 21,8 4,4 51,9 2007a 3,4 <0,5 27,5 Roumanie 1995 25,4 2002 28,9 2002a 2,9 0,8 13 2007a <2 <0,5 4,1 Royaume-Uni .. .. .. .. .. .. .. .. Russie, Fédération de 1998 31,4 2002 19,6 2002a <2 <0,5 3,7 2007a <2 <0,5 <2 Rwanda 1999–2000 60,3e 2005–06 56,9e 1984–85a 63,3 19,7 88,4 2000a 76,6 38,2 90,3 e, g e, g Salvador 2000 38,8 2006 30,7 2005c 11 4,8 20,5 2007c 6,4 2,7 13,2 Sénégal 1992 33,4 .. 2001a 44,2 14,3 71,3 2005a 33,5 10,8 60,3 Serbie .. .. 2003a <2 <0,5 <2 2008a <2 <0,5 <2 a Sierra Leone 1989 82,8 2003–04 70,2 1989–90 62,8 44,8 75 2003a 53,4 20,3 76,1 Singapour .. .. .. .. .. .. .. .. c Slovaque, République 2004 16,8 .. 1992 <2 <0,5 <2 1996c <2 <0,5 <2 Somalie .. .. .. .. .. .. .. .. a Sri Lanka 1995–96 25,0 2002 22,7 1995-96 16,3 3 46,7 2002a 14 2,6 39,7 Soudan .. .. .. .. .. .. .. .. Suède .. .. .. .. .. .. .. .. Suisse .. .. .. .. .. .. .. .. Syrienne, Rép. arabe .. .. .. .. .. .. .. .. 328 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 2 Pauvreté Seuil de pauvreté national Seuil de pauvreté international Population en dessous du seuil de pauvreté Population Population Population Écart de Écart de Écart de dont le dont le dont le pauvreté, pauvreté, pauvreté, Année de Année de Année de revenu revenu Année de revenu National % National % seuil de seuil de seuil de l’enquête l’enquête l’enquête est inférieur est inférieur l’enquête est inférieur 1,25 $ 1,25 $ 1,25 $ à 1,25 $ par à2$ à2$ par jour % par jour % par jour % jour % par jour % par jour % Tadjikistan 2003 72,4 2007 53,5 2003a 36,3 10,3 68,8 2004a 21,5 5,1 50,8 a Tanzanie 1991 38,6 2000–01 35,7 1991–92 72,6 29,7 91,3 2000–01a 88,5 46,8 96,6 Tchad 1995–96 43,4 .. 2002–03a 61,9 25,6 83,3 .. .. .. c Tchèque, République .. .. 1993 <2 <0,5 <2 1996c <2 <0,5 <2 Thaïlande 1994 9,8 1998 13,6 2002a <2 <0,5 15,1 2004a <2 <0,5 11,5 Togo 1987–89 32,3 .. 2006a 38,7 11,4 69,3 .. .. .. Tunisie 1990 7,4 1995 7,6 1995a 6,5 1,3 20,4 2000a 2,6 <0,5 12,8 Turquie 1994 28,3 2002 27,0 2002a 2 <0,5 9,6 2006a 2,6 <0,5 8,2 Turkménistan .. .. 1993c 63,5 25,8 85,7 1998a 24,8 7 49,6 Ukraine 2000 31,5 2003 19,5 2005a <2 <0,5 <2 2008a <2 <0,5 <2 Uruguay .. .. 2005b, c <2 <0,5 4,5 2007c <2 <0,5 4,3 Venezuela, RB 1989 31,3 1997–99 52,0 2003c 18,4 8,8 31,7 2006c 3,5 1,2 10,2 Vietnam 1998 37,4 2002 28,9 2004a 24,2 5,1 52,5 2006a 21,5 4,6 48,4 a Yémen, Rép. du 1998 41,8 .. 1998 12,9 3 36,3 2005a 17,5 4,2 46,6 Zambie 1998 72,9 2004 68,0 2002–03a 64,6 27,1 85,1 2004–05a 64,3 32,8 81,5 Zimbabwe 1990–91 25,8 1995–96 34,9 .. .. .. .. .. .. «Note: pour la comparabilité des données et leur couverture, voir les notes techniques. a. Sur la base des dépenses. b. Ne couvre que les zones urbaines. c. Sur la base des revenus. d. Ajusté sur la base des informations géographiques sur les indices de prix à la consommation. e. Pour des raisons de sécurité, l’enquête n’a couvert que 56 % des villages ruraux et 65 % de la population rurale. f. Moyenne pondérée des estimations urbaines et rurales. g. Ne couvre que les zones rurales. h. Le plan d’enquête ayant été modifié, l’enquête la plus récente n’est pas totalement comparable à la précédente. i. L’enquête couvre la région métropolitaine d’Asunción.» Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 329 Tableau 3 Objectifs du millénaire pour le développement : éliminer la pauvreté et améliorer les conditions de vie Assurer Mettre en place Promouvoir Réduire la Améliorer l’éducation Combattre le VIH/SIDA et Assurer un environnement un partenariat Éliminer l’extrême pauvreté et la faim l’égalité des mortalité la santé primaire pour d’autres maladies durable mondial pour le sexes infantile maternelle tous développement Part de la Ratio filles/ Taux de Accès à des consommation Prévalence de Taux Taux de Prévalence Emploi garçons dans mortalité Incidence de Émissions de équipements ou du revenu la malnutrition d’achèvement mortalité du VIH, % de Internautes pour précaire les écoles maternelle la tuberculose dioxyde de sanitaires national infantile du cycle des moins la population 100 % du nombre primaires et pour pour 100 000 carbone par améliorés revenant au % enfants primaire de 5 ans, âgée de 15 à personnes (a) total d’emplois secondaires 100 000 personnes habitant, tonnes % de la quintile le plus moins de 5 ans (%) pour 1000 49 ans (%) naissances population pauvre % 1995-2008b 2008 2000-08b 2008 2008 2009 2008 2007 2008 2007 2008 2008 Afghanistan .. .. 32,9 .. 58 199 1 400 .. 190 0,0 37 1,7 Afrique du Sud 3,1c 3 .. 86 100 62 410 18,1 960 9,0 77 8,6 Albanie 7,8c .. 6,6 .. .. 15 31 .. 16 1,4 98 23,9 Algérie 6,9c .. 11,1 114 .. 32 120 0,1 58 4,1 95 11,9 Allemagne 8,5e 7 1,1 104 98 4 7 0,1 5 9,6 100 75,5 Angola 2,0c .. 27,5 .. .. 161 610 2,1 290 1,4 57 3,1 Arabie .. .. 5,3 95 91 21 24 .. 19 16,6 .. 31,3 Saoudite Argentine 3,6d, e 19f 2,3 102 105 14 70 0,5 30 4,6 90 28,1 Arménie 8,6c .. 4,2 98 104 22 29 0,1 73 1,6 90 6,2 Australie ..e 9 .. .. 97 5 8 0,2 7 17,7 100 70,8 Autriche 8,6e 9 .. 99 97 4 5 0,2 0 8,3 100 71,2 Azerbaïdjan 13,3c 53 8,4 121 98 34 38 0,2 110 3,7 45 28,2 Bangladesh 9,4c .. 41,3 54 106 52 340 .. 220 0,3 53 0,3 Bélarus 8,8c .. 1,3 96 101 12 15 0,2 43 6,9 93 32,1 Belgique 8,5e 10 .. 86 98 5 5 0,2 9 9,7 100 68,1 Bénin 6,9c .. 20,2 65 .. 118 410 1,2 92 0,5 12 1,8 Bolivie 2,7c .. 5,9 98 99 51 180 0,2 140 1,4 25 10,8 Bosnie 6,7c .. 1,6 .. 102 14 9 <0.1 51 7,7 95 34,7 Herzégovine Brésil 3,0e 27 2,2 .. 103 21 58 0,6 46 1,9 80 37,5 Bulgarie 8,7c 9 1,6 90 97 10 13 .. 43 6,8 100 34,7 Burkina Faso 7,0c .. 37,4 38 85g 166 560 1,6 220 0,1 11 0,9 Burundi 9,0c .. 38,9 45 91 166 970 2,0 360 0,0 46 0,8 Cambodge 6,5c .. 28,8 79 90 88 290 0,8 490 0,3 29 0,5 Cameroun 5,6c .. 16,6 73 84 154 600 5,1 190 0,3 47 3,8 e f Canada 7,2 10 .. 96 99 6 12 0,4 5 16,9 100 75,3 Chili 4,1e 24 0,5 95 99 9 26 0,3 11 4,3 96 32,5 Chine 5,7e .. 6,8 96 104 19 38 0,1h 97 5,0 55 22,5 Cisjordanie et .. 36 2,2 82 104 30 .. .. 19 0,6 89 9,0 Gaza Colombie 2,3e 46 5,1 110 104 19 85 0,6 36 1,4 74 38,5 Congo, Rép. 5,5c .. 28,2 53 76 199 670 .. 380 0,0 23 .. dém du Congo, Rép. du 5,0c .. 11,8 73 .. 128 580 3,5 390 0,4 30 4,3 Corée, Rép. de 7,9e 25 .. 99 97 5 18 <0.1 88 10,4 100 75,8 Costa Rica 4,4e 20 .. 93 102 11 44 0,4 11 1,8 95 32,3 Côte d'Ivoire 5,0c .. 16,7 48 .. 119 470 3,9 410 0,3 23 3,2 Croatie 8,8c 16f .. 102 102 5 14 <0.1 25 5,6 99 50,5 Danemark 8,3e 5 .. 101 102 4 5 0,2 7 9,1 100 83,3 Dominicaine, 4,4e 42 3,4 91 103 32 100 1,1 73 2,1 83 21,6 République Égypte, Rép. 9,0c 25 6,8 95 .. 21 82 .. 20 2,3 94 16,6 arabe d’ 330 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 3 Objectifs du millénaire pour le développement : éliminer la pauvreté et améliorer les conditions de vie (suite) Assurer Mettre en place Promouvoir Réduire la Améliorer l’éducation Combattre le VIH/SIDA et Assurer un environnement un partenariat Éliminer l’extrême pauvreté et la faim l’égalité des mortalité la santé primaire pour d’autres maladies durable mondial pour le sexes infantile maternelle tous développement Part de la Ratio filles/ Taux de Accès à des consommation Prévalence de Taux Taux de Prévalence Emploi garçons dans mortalité Incidence de Émissions de équipements ou du revenu la malnutrition d’achèvement mortalité du VIH, % de Internautes pour précaire les écoles maternelle la tuberculose dioxyde de sanitaires national infantile du cycle des moins la population 100 % du nombre primaires et pour pour 100 000 carbone par améliorés revenant au % enfants primaire de 5 ans, âgée de 15 à personnes (a) total d’emplois secondaires 100 000 personnes habitant, tonnes % de la quintile le plus moins de 5 ans (%) pour 1000 49 ans (%) naissances population pauvre % 1995-2008b 2008 2000-08b 2008 2008 2009 2008 2007 2008 2007 2008 2008 Émirats Arabes .. .. .. 105 101 7 10 .. 6 31,0 97 65,2 Unis Équateur 3,4e 34f 6,2 106 100 24 140 0,3 72 2,2 92 28,8 Érythrée .. .. 34,5 47 77 55 280 1,3 97 0,1 14 4,1 Espagne 7,0e 12 .. 107 103 4 6 0,5 17 8,0 100 55,4 États-Unis 5,4e .. 1,3 95 100 8 24 0,6 5 19,3 100 75,8 Éthiopie 9,3c 52f 34,6 52 85 104 470 2,1 370 0,1 12 0,4 Finlande 9,6e 9 .. 98 102 3 8 0,1 7 12,1 100 82,5 France 7,2e 6 .. .. 100 4 8 0,4 6 6,0 100 67,9 Géorgie 5,4c 62 2,3 100 96 29 48 0,1 110 1,4 95 23,8 Ghana 5,2c .. 13,9 82 96 69 350 1,9 200 0,4 13 4,3 Grèce 6,7e 27 .. 101 97 3 2 0,2 6 8,8 98 43,1 Guatemala 3,4e .. 17,7 80 94 40 110 0,8 63 1,0 81 14,3 c Guinée 5,8 .. 22,5 55 77 142 680 1,6 300 0,1 19 0,9 Haïti 2,5e .. 18,9 .. .. 87 300 2,2 250 0,2 17 10,1 Honduras 2,5e .. 8,6 90 107 30 110 0,7 64 1,2 71 13,1 Hong Kong, 5,3e 7 .. .. .. .. .. .. 91 5,8 .. 67,0 Chine Hongrie 8,6c 7 .. 95 98 6 13 0,1 16 5,6 100 58,5 Inde 8,1c .. 43,5 94 92 66 230 0,3 170 1,4 31 4,5 Indonésie 7,4c 63 19,6 106 98 39 240 0,2 190 1,8 52 7,9 Irak .. .. 7,1 .. .. 44 75 .. 64 3,3 73 1,0 Iran, Rép. 6,4c 43 .. 117 116 31 30 0,2 20 7,0 .. 32,0 islamique d' Irlande 7,4e 12 .. 99 103 4 3 0,2 9 10,2 99 62,7 Israël 5,7e 7 .. 99 101 4 7 0,1 6 9,3 100 47,9 Italie 6,5e 19 .. 101 99 4 5 0,4 7 7,7 .. 41,8 Japon ..e 11 .. .. 100 3 6 .. 22 9,8 100 75,2 Jordanie 7,2c .. 3,6 100 102 25 59 .. 6 3,8 98 27,4 Kazakhstan 8,7c .. 4,9 105g 98g 29 45 0,1 180 14,7 97 10,9 Kenya 4,7c .. 16,5 .. 96 84 530 .. 330 0,3 31 8,7 Lao, RDP 8,5c .. 31,6 75 87 59 580 0,2 150 0,3 53 8,5 Liban .. .. 4,2 87 103 12 26 0,1 14 3,2 .. 22,5 Libéria 6,4c .. 20,4 58 86 112 990 1,7 280 0,2 17 0,5 Libye .. .. 5,6 .. 105 19 64 .. 17 9,3 97 5,1 Lituanie 6,8c 9 .. 92 100 6 13 0,1 71 4,5 .. 54,4 Madagascar 6,2c .. 36,8 71 97 58 440 0,1 260 0,1 11 1,7 Malaisie 6,4e 22 .. 96 103 6 31 0,5 100 7,3 96 55,8 Malawi 7,0c .. 15,5 54 99 110 510 11,9 320 0,1 56 2,1 Mali 6,5c .. 27,9 57 78 191 830 1,5 320 0,0 36 1,6 Maroc 6,5c 51 9,9 81 88 38 110 0,1 120 1,5 69 33,0 Mauritanie 6,2c .. 23,2 64 103 117 550 0,8 320 0,6 26 1,9 Mexique 3,8c 30 3,4 104 102 17 85 0,3 19 4,5 85 22,2 Moldavie 6,7c 32 3,2 91 102 17 32 0,4 170 1,3 79 23,4 Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 331 Tableau 3 Objectifs du millénaire pour le développement : éliminer la pauvreté et améliorer les conditions de vie (suite) Assurer Mettre en place Promouvoir Réduire la Améliorer l’éducation Combattre le VIH/SIDA et Assurer un environnement un partenariat Éliminer l’extrême pauvreté et la faim l’égalité des mortalité la santé primaire pour d’autres maladies durable mondial pour le sexes infantile maternelle tous développement Part de la Ratio filles/ Taux de Accès à des consommation Prévalence de Taux Taux de Prévalence Emploi garçons dans mortalité Incidence de Émissions de équipements ou du revenu la malnutrition d’achèvement mortalité du VIH, % de Internautes pour précaire les écoles maternelle la tuberculose dioxyde de sanitaires national infantile du cycle des moins la population 100 % du nombre primaires et pour pour 100 000 carbone par améliorés revenant au % enfants primaire de 5 ans, âgée de 15 à personnes (a) total d’emplois secondaires 100 000 personnes habitant, tonnes % de la quintile le plus moins de 5 ans (%) pour 1000 49 ans (%) naissances population pauvre % 1995-2008b 2008 2000-08b 2008 2008 2009 2008 2007 2008 2007 2008 2008 c Mozambique 5,4 .. 21,2 59 87 142 550 12,5 420 0,1 17 1,6 Myanmar .. .. 29,6 99 99 71 240 0,7 400 0,3 81 0,2 Népal 6,1c .. 38,8 .. .. 48 380 0,5 160 0,1 31 1,7 Nicaragua 3,8e 45 4,3 75 102 26 100 0,2 46 0,8 52 3,3 Niger 5,9c .. 39,9 40g 74 160 820 0,8 180 0,1 9 0,5 Nigéria 5,1c .. 27,2 .. 85 138 840 3,1 300 0,6 32 15,9 Norvège 9,6e 6 .. 98 99 3 7 0,1 6 9,1 100 82,5 Nouvelle- 6,4e 12 .. .. 103 6 14 0,1 8 7,7 .. 71,4 Zélande Ouganda 6,1c .. 16,4 56 99 128 430 5,4 310 0,1 48 7,9 Ouzbékistan 7,1c .. 4,4 95 98 36 30 0,1 130 4,3 100 9,0 Pakistan 9,1c 62 31,3 60 80 87 260 0,1 230 1,0 45 11,1 Panama 2,5e 28 .. 102 101 23 71 1,0 47 2,2 69 27,5 c Papouasie- 4,5 .. 18,1 .. .. 68 250 1,5 250 0,5 45 1,8 Nouvelle Guinée Paraguay 3,4e 47 .. 95 99 23 95 0,6 47 0,7 70 14,3 Pays-Bas 7,6e 9 .. .. 98 4 9 0,2 7 10,6 100 87,0 Pérou 3,6e 40f 5,4 101 99 21 98 0,5 120 1,5 68 24,7 Philippines 5,6c 45 26,2 92 102 33 94 .. 280 0,8 76 6,2 Pologne 7,3c 19 .. 96 99 7 6 0,1 25 8,3 90 49,0 Portugal 5,8e 19 .. .. 101 4 7 0,5 30 5,5 100 42,1 République 5,2c .. 21,8 35 69 171 850 6,3 340 0,1 34 0,4 centrafricaine République 8,8c 47 2,7 92 100 37 81 0,1 160 1,2 93 16,1 kirghize Roumanie 7,9c 31 3,5 96 99 12 27 0,1 130 4,4 72 28,8 Royaume-Uni 6,1e 11 .. .. 101 6 12 0,2 12 8,8 100 76,0 c Russie, 5,6 6 .. 95 98 12 39 1,1 110 10,8 87 31,9 Fédération de Rwanda 5,4c .. 18,0 54 100 111 540 2,8 390 0,1 54 3,1 Salvador 4,3e 36 6,1 89 98 17 110 0,8 32 1,1 87 10,6 Sénégal 6,2c .. 14,5 56 96 93 410 1,0 280 0,5 51 8,4 Serbie 9,1c, i 23 1,8 100 102 7 8 0,1 18 ..j 92 44,9 Sierra Leone 6,1c .. 28,3 88 84 192 970 1,7 610 0,2 13 0,3 Singapour 5,0e 10 3,3 .. .. 3 9 0,2 39 11,8 100 69,6 Slovaque, 8,8e 11f .. 96 100 7 6 <0.1 12 6,8 100 66,0 République Somalie .. .. 32,8 .. 53 180 1 200 0,5 390 0,1 23 1,1 Soudan .. .. 31,7 57g 89g 108 750 1,4 120 0,3 34 10,2 Sri Lanka 6,8c 41f 21,1 98 .. 15 39 .. 66 0,6 91 5,8 e Suède 9,1 7 .. 94 99 3 5 0,1 6 5,4 100 87,7 Suisse 7,6e 10 .. 94 97 4 10 0,6 5 5,0 100 75,9 Syrienne, Rép. .. .. 10,0 114 97 16 46 .. 22 3,5 96 17,3 arabe Tadjikistan 7,8c .. 14,9 98 91 61 64 0,3 200 1,1 94 8,8 Tanzanie 7,3c 88f 16,7 83 .. 108 790 6,2 190 0,1 24 1,2 332 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 3 Objectifs du millénaire pour le développement : éliminer la pauvreté et améliorer les conditions de vie (suite) Assurer Mettre en place Promouvoir Réduire la Améliorer l’éducation Combattre le VIH/SIDA et Assurer un environnement un partenariat Éliminer l’extrême pauvreté et la faim l’égalité des mortalité la santé primaire pour d’autres maladies durable mondial pour le sexes infantile maternelle tous développement Part de la Ratio filles/ Taux de Accès à des consommation Prévalence de Taux Taux de Prévalence Emploi garçons dans mortalité Incidence de Émissions de équipements ou du revenu la malnutrition d’achèvement mortalité du VIH, % de Internautes pour précaire les écoles maternelle la tuberculose dioxyde de sanitaires national infantile du cycle des moins la population 100 % du nombre primaires et pour pour 100 000 carbone par améliorés revenant au % enfants primaire de 5 ans, âgée de 15 à personnes (a) total d’emplois secondaires 100 000 personnes habitant, tonnes % de la quintile le plus moins de 5 ans (%) pour 1000 49 ans (%) naissances population pauvre % 1995-2008b 2008 2000-08b 2008 2008 2009 2008 2007 2008 2007 2008 2008 c Tchad 6,3 .. 33,9 31 64 209 1 200 3,5 290 0,0 9 1,2 Tchèque, 10,2e 13 2,1 95 101 4 8 .. 9 12,1 98 57,8 République Thaïlande 6,1c 53 7,0 87 103 14 48 1,4 140 4,1 96 23,9 Togo 5,4c .. 22,3 61 75 98 350 3,3 440 0,2 12 5,4 Tunisie 5,9c .. 3,3 93 103 21 60 0,1 24 2,3 85 27,1 Turkménistan 6,0c .. .. .. .. 45 77 <0.1 68 9,2 98 1,5 Turquie 5,4c 35 3,5 93 93 20 23 .. 30 4,0 90 34,4 Ukraine 9,4c .. 4,1 99 99 15 26 1,6 100 6,8 95 10,5 Uruguay 4,3e 25 6,0 104 98 13 27 0,6 22 1,9 100 40,2 Venezuela, RB 4,9e 30 .. 95 102 18 68 .. 33 6,0 .. 25,7 Vietnam 7,1c .. 20,2 .. .. 24 56 0,5 200 1,3 75 24,2 Yémen, Rép. du 7,2c .. 43,1 61 .. 66 210 .. 88 1,0 52 1,6 c Zambie 3,6 .. 14,9 93 95 141 470 15,2 470 0,2 49 5,5 Zimbabwe 4,6c .. 14,0 .. 97 90 790 15,3 760 0,8 44 11,4 Monde ..w 22,4w 88w 96w 61w 260w 0,8w 140w 4,6w,K 61W 23,9 Faibles .. 28,1 63 91 118 580 2,3 300 0,3 35 2,3 revenus Revenus .. 22,2 92 97 51 200 0,6 140 3,3 57 17,0 intermédiaires Revenus .. 25,0 90 95 57 230 0,4 150 2,8 50 13,7 intermédiaires tranche inférieure Revenus 26 .. 100 101 22 82 1,5 100 5,3 84 29,9 intermédiaires, tranche supérieure Revenus .. 23,5 87 96 66 290 0,9 160 2,9 54 15,0 faibles et intermédiaires Asie de l'Est & .. 11,9 99 102 26 89 0,2 140 4,0 59 19,4 Pacifique Europe & Asie 19 .. 96 97 21 32 0,6 94 7,2 89 26,4 centrale Amérique 32 4,5 101 102 23 86 0,5 47 2,7 79 29,0 latine & Caraïbes Moyen Orient 37 12,2 95 96 33 88 0,1 44 3,7 84 18,9 & Afrique du Nord Asie du Sud .. 41,0 79 91 71 290 0,3 180 1,2 36 4,7 Afrique sub- .. 25,2 64 88 130 650 5,0 350 0,8 31 6,5 saharienne Revenus 12 .. 98 99 7 15 0,3 15 12,5 99 68,3 élevés “Note: pour la comparabilité des données et leur couverture, voir les notes techniques. Les chiffres en italique sont pour des années différentes que celles spécifiées. a. Les données proviennent de la base des données du Rapport sur le développement mondial des télécommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Prière de citer l’UIT en cas d’utilisation de ces données. b. Les chiffres indiqués sont ceux de l’année la plus récente pour laquelle ils sont disponibles. c. Part des dépenses établie à partir des centiles de population classés sur la base des dépenses par habitant. d. Chiffres relatifs aux populations urbaines. e. Part des revenus établie à partir des centiles de population classés sur la base du revenu par habitant. f. Couverture limitée. g. Les chiffres se rapportent à 2009. h. Y compris Hong Kong (Chine). i. Y compris Monténégro. j. Y compris le Kosovo et Monténégro. k. Comprend les émissions non imputées à un pays particulier.â€? Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 333 Tableau 4 Activité économique Dépenses de Solde des Dépenses de consommation Formation échanges Déflateur consommation Productivité agricole Valeur ajoutée en tant que % du PIB fi nale des brute de extérieurs de implicite fi nale des administrations capital biens et de du PIB ménages publiques services Productivité agricole Accrois- Croisssance Valeur ajoutée sement moyenne Agriculture Industrie Services % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB par travailleur annuel annuelle % ($ de 2000) moyen 2009 2000-2009 1990-92 2005-07 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2000-2009 Afghanistan 10 624 .. .. .. 32 26 42 98 10 28 -36 6,9 Afrique du Sud 285 983 4,1 2 149 3 149 3 31 66 61 21 19 -1 7,2 Albanie 11 834 5,3 837 1 663 21 20 59 84 10 29 -25 3,4 Algérie 140 577 4,0 1 823 2 232 12 55 34 41 14 41 4 8,6 Allemagne 3 346 702 0,9 13 863 27 015 1 30 69 56 18 19 6 1,1 Angola 69 067 13,1 176 222 10 54 36 .. .. 17 9 40,5 Arabie Saoudite 369 179 3,7 8 476 17 419 2 69 28 39 26 25 10 7,5 Argentine 308 741 5,4 6 919 11 192 10 32 58 59 13 23 4 12,9 Arménie 8 714 10,5 1 607a 4 510 21 35 45 81 11 31 -24 4,5 Australie 924 843 3,3 20 676 30 830 3 29 68 57 17 28 -2 4,0 Autriche 384 908 2,0 13 607 20 744 2 31 67 53 18 23 5 1,7 Azerbaïdjan 43 019 17,9 1 000a 1 198 8 60 32 37 14 22 28 9,9 Bangladesh 89 378 5,9 255 387 19 29 53 80 5 24 -10 5,2 Bélarus 48 984 8,3 2 042a 4 017 10 45 45 57 15 38 -8 23,3 Belgique 468 552 1,7 .. 35 974 1 23 76 54 23 24 -1 2,1 Bénin 6 656 4,0 429 661 .. .. .. .. .. 25 -14 3,4 Bolivie 17 340 4,1 703 732 12 29 58 74 11 18 -3 6,8 Bosnie Herzégovine 17 122 5,0 .. 10 352 9 27 64 85 20 20 -25 4,0 Brésil 1 571 979 3,6 1 611 3 315 7 27 66 64 20 17 0 8,1 Bulgarie 47 100 5,3 2 686 8 015 6 30 64 73 8 26 -8 5,8 Burkina Faso 8 141 5,4 126 182 33 22 44 75 22 18 -15 2,5 Burundi 1 325 3,0 117 70 .. .. .. 91 29 16 -36 10,4 Cambodge 10 028 9,0 .. 366 35 24 41 83 3 21 -8 4,8 Cameroun 21 837 3,4 409 703 19 31 50 72 9 18 -6 1,9 Canada 1 336 067 2,5 28 541 46 138 .. .. .. 55 19 23 2 2,3 Chili 163 670 4,1 3 618 6 160 4 43 53 60 12 19 7 6,3 Chine 4 984 731 10,9 269 459 10 46 43 34 11 45 5 4,3 Hong Kong SAR, Chine 215 355 5,2 .. .. 0 8 92 60 8 20 11 -1,7 Cisjordanie et Gaza .. -0,9 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 3,4 Colombie 230 844 4,7 3 342 3 001 9 36 55 66 9 23 2 6,7 Congo, Rép. dém du 10 779 5,2 209 162 43 24 33 74 8 30 -12 27,2 Congo, Rép. du 8 695 4,0 .. .. 5 68 27 40 14 26 21 6,1 Corée, Rép. de 832 512 4,2 5 804 14 501 3 36 61 55 15 31 -1 2,2 Costa Rica 29 225 5,1 3 158 5 132 7 28 65 80 7 17 -3 10,2 Côte d'Ivoire 23 042 0,8 652 875 25 25 50 72 9 11 8 3,4 Croatie 63 034 3,9 5 545a 14 804 7 29 64 58 18 28 -4 3,9 Danemark 309 596 1,2 15 190 34 613 1 26 73 49 27 22 2 2,3 Dominicaine, République 46 598 5,5 2 055 3 829 6 30 64 94 6 8 -8 13,7 Équateur 57 249 5,0 1 801 1 879 8 49 43 63 14 27 -4 9,1 Égypte, Rép. arabe d’ 188 334 4,9 1 826 2 758 11 35 53 82 7 19 -8 8,3 Émirats Arabes Unis 261 348 7,0 10 414 29 465 2 61 38 46 10 20 23 10,2 Érythrée 1 654 1,3 .. 118 24 19 56 86 31 11 -28 18,0 Espagne 1 460 250 2,8 9 583 17 939 3 29 68 57 19 30 -6 3,7 334 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 4 Activité économique (suite) Dépenses de Solde des Dépenses de consommation Formation échanges Déflateur consommation Productivité agricole Valeur ajoutée en tant que % du PIB fi nale des brute de extérieurs de implicite fi nale des administrations capital biens et de du PIB ménages publiques services Productivité agricole Accrois- Croisssance Valeur ajoutée sement moyenne Agriculture Industrie Services % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB par travailleur annuel annuelle % ($ de 2000) moyen 2009 2000-2009 1990-92 2005-07 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2000-2009 États-Unis 14 256 300 2,1 20 353 45 285 1 21 77 71 16 18 -5 2,9 Éthiopie 28 537 8,5 .. 187 47 14 39 88 10 20 -18 10,8 Finlande 237 512 2,5 19 011 35 783 3 33 64 52 22 22 4 1,0 France 2 649 390 1,5 22 126 47 679 2 20 78 57 23 22 -2 2,1 Géorgie 10 737 7,4 2 359a 1 871 10 21 69 82 15 29 -23 7,0 Ghana 15 619 5,6 352 388 33 25 42 74 19 30 -25 18,3 Grèce 329 924 3,6 7 668 8 383 3 20 77 71 17 21 -9 3,1 Guatemala 36 788 3,8 2 304 2 736 11 29 59 89 6 15 -11 5,2 Guinée 4 103 2,5 156 311 11 33 57 84 5 14 -3 20,1 Haïti 6 693 0,7 .. .. .. .. .. .. .. 29 -29 15,2 Honduras 14 632 4,9 1 227 1 842 13 31 55 83 21 34 -30 6,6 Hongrie 128 964 2,9 3 943 8 136 4 29 66 67 9 22 1 4,9 Inde 1 310 171 7,8 359 530 17 28 55 58 12 35 -5 5,3 Indonésie 540 277 5,3 519 657 14 47 39 56 3 28 -10 11,1 Iran, Rép. islamique d' 331 015 5,4 2 042 2 931 10 44 45 45 11 33 11 16,4 Irak 65 837 -0,3 .. .. .. .. .. .. .. .. .. 11,6 Irlande 227 193 4,0 .. 15 308 2 34 64 47 16 26 11 2,0 Israël 194 790 3,5 .. .. .. .. .. 57 24 16 2 1,4 Italie 2 112 780 0,5 11 714 26 800 2 27 71 59 20 21 0 2,5 Japon 5 067 526 1,1 20 350 41 492 1 29 69 56 18 24 2 -1,1 Jordanie 22 788 7,1 2 348 2 440 3 34 63 86 17 18 -22 4,8 Kazakhstan 109 155 8,8 1 776a 1 730 5 40 54 42 11 39 8 14,6 Kenya 30 200 4,4 379 367 28 20 52 73 17 21 -11 6,3 Lao, RDP 5 939 6,9 382 495 35 28 37 66 8 37 -12 8,9 Liban 34 450 4,5 .. 31 410 5 18 78 89 15 19 -23 2,6 Libéria 876 0,0 .. .. 61 17 22 202 19 20 -142 10,3 Libye 62 360 5,4 .. .. 2 78 20 23 9 28 40 17,9 Lituanie 37 206 6,3 .. 4 635 4 31 64 65 19 27 0 4,0 Madagascar 9 052 3,9 210 182 24 18 59 85 4 34 -24 11,3 Malawi 4 975 4,9 86 126 36 21 44 68 13 22 -3 17,7 Malaisie 191 601 5,1 398 583 9 55 36 54 13 24 17 3,9 Mali 8 996 5,3 405 515 37 24 39 77 10 22 -9 4,5 Mauritanie 3 031 4,7 671 414 13 47 41 61 20 26 -7 10,6 Mexique 874 902 2,2 2 274 3 022 4 38 58 65 13 25 -2 7,8 Moldavie 5 405 5,6 1 349a 1 276 11 10 79 98 20 19 -36 11,0 Maroc 90 859 5,0 1 788 2 306 20 27 53 63 15 36 -14 2,0 Mozambique 9 790 7,9 117 174 29 24 47 86 13 22 -20 7,9 Myanmar .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Népal 12 531 3,7 245 241 34 16 50 81 11 30 -22 6,6 Nouvelle-Zélande 125 160 2,9 19 148 25 946 .. .. .. 58 19 24 -1 2,6 Nicaragua 6 297 3,2 .. 2 334 20 30 50 90 13 32 -35 8,3 Niger 5 384 4,4 242 .. .. .. .. .. .. .. .. 3,0 Nigéria 168 994 6,4 .. .. 33 41 27 .. .. .. 4 15,3 Norvège 381 766 2,1 19 077 38 445 1 46 53 39 19 23 19 4,6 Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 335 Tableau 4 Activité économique (suite) Dépenses de Solde des Dépenses de consommation Formation échanges Déflateur consommation Productivité agricole Valeur ajoutée en tant que % du PIB fi nale des brute de extérieurs de implicite fi nale des administrations capital biens et de du PIB ménages publiques services Productivité agricole Accrois- Croisssance Valeur ajoutée sement moyenne Agriculture Industrie Services % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB par travailleur annuel annuelle % ($ de 2000) moyen 2009 2000-2009 1990-92 2005-07 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2000-2009 Ouganda 15 736 7,5 175 191 38 30 32 83 12 24 -19 5,7 a Ouzbékistan 32 817 6,9 1 427 2 231 21 32 47 56 16 20 7 24,7 Pakistan 166 545 5,3 765 890 21 24 55 79 11 20 -10 8,6 Panama 24 711 6,9 2 341 4 011 6 17 77 73 11 26 -10 2,4 Papouasie-Nouvelle 7 893 3,4 555 643 36 45 20 71 11 20 1 6,5 Guinée Paraguay 15 015 3,4 1 648 2 136 24 19 57 74 9 18 -1 10,5 Pays-Bas 792 128 1,7 24 752 39 634 2 25 73 46 25 21 8 2,1 Pérou 126 734 6,0 879 1 390 7 36 56 64 8 25 3 3,4 Philippines 160 476 4,9 905 1 148 15 33 53 83 11 14 -6 5,1 Pologne 430 076 4,4 1 605 2 629 5 31 64 64 16 20 -2 2,7 Portugal 227 676 0,7 4 642 6 135 2 24 74 67 21 22 -10 2,8 République centrafricaine 2 006 0,8 322 404 56 15 30 93 4 11 -8 2,7 République kirghize 4 578 4,6 684a 1 018 29 19 51 86 23 22 -31 8,3 Roumanie 161 110 5,6 2 129 6 179 7 26 67 61 15 31 -7 15,9 Royaume-Uni 2 174 530 1,9 21 236 27 450 1 24 76 64 22 17 -3 2,6 Russie, Fédération de 1 230 726 5,9 1 917a 2 913 5 37 58 49 18 23 11 15,9 Rwanda 5 064 6,8 193 215 39 13 48 86 10 23 -18 10,5 Salvador 22 174 2,6 1 774 2 404 14 27 59 92 11 13 -16 3,8 Sénégal 13 059 4,2 251 223 16 21 63 81 10 29 -20 3,0 Serbie 42 594 5,0 .. .. 13 29 58 78 21 19 -16 16,4 Sierra Leone 1 942 9,5 .. .. 51 22 27 84 14 15 -13 9,5 Singapour 182 232 6,5 22 695 50 828 0 26 74 43 10 29 18 1,2 Slovaque, République 87 642 5,8 .. 8 149 3 35 63 47 20 38 -4 3,4 Somalie .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Sri Lanka 41 979 5,5 697 823 14 28 58 67 16 25 -8 10,7 Soudan 54 677 7,3 526 844 27 36 37 58 17 25 0 10,0 Suède 406 072 2,3 22 319 41 905 2 27 71 47 26 19 7 2,0 Suisse 500 260 2,0 19 369 22 884 1 27 71 59 11 22 9 1,1 Syrienne, Rép. arabe 52 177 4,4 2 778 4 479 21 34 45 72 14 16 -2 8,0 Tadjikistan 4 978 8,2 370a 501 22 24 54 93 28 22 -43 20,9 Tanzanie b 21 623 6,8 261 324 45 17 37 73 16 17 -6 9,5 Tchad 6 680 10,4 209 .. 24 36 40 69 7 18 6 5,3 Tchèque, République 190 274 4,1 3 256 5 945 2 37 60 51 22 22 6 2,2 Thaïlande 263 856 4,6 480 654 12 44 44 56 12 29 3 3,2 Togo 2 855 2,5 345 394 .. .. .. .. 9 .. -21 1,4 Tunisie 39 561 4,9 2 975 3 424 8 30 62 63 13 27 -3 3,2 Turquie 617 099 4,9 2 198 3 223 9 28 63 72 15 15 -1 15,3 Turkménistan 19 947 13,9 1 272a 2 087 12 54 34 49 10 11 30 13,0 Ukraine 113 545 5,6 1 232a 2 010 10 52 38 65 18 19 -1 16,4 Uruguay 36 093 4,1 6 278 9 370 10 26 64 68 9 23 0 7,7 Venezuela, RB 326 498 4,9 4 584 7 386 .. .. .. 60 14 22 3 25,0 Vietnam 91 854 7,6 229 335 22 39 39 63 6 38 -7 8,2 Yémen, Rép. du 26 365 3,9 412 .. .. .. .. .. .. .. .. 13,0 336 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 4 Activité économique (suite) Dépenses de Solde des Dépenses de consommation Formation échanges Déflateur consommation Productivité agricole Valeur ajoutée en tant que % du PIB fi nale des brute de extérieurs de implicite fi nale des administrations capital biens et de du PIB ménages publiques services Productivité agricole Accrois- Croisssance Valeur ajoutée sement moyenne Agriculture Industrie Services % du PIB % du PIB % du PIB % du PIB par travailleur annuel annuelle % ($ de 2000) moyen 2009 2000-2009 1990-92 2005-07 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2000-2009 Zambie 12 748 5,4 189 227 21 58 21 74 8 20 -1 16,5 Zimbabwe .. -5,7 271 239 .. .. .. .. .. .. .. 232,0 Monde 58 228 178t 2,9w 801w 1 035w 3w 28w 69w 61w 17w 22w 0w Faibles revenus 419 652 5,5 244 278 27 26 47 81 9 24 -15 Revenus intermédiaires 16 095 002 6,4 493 743 10 36 54 57 13 28 0 Revenus intermédiaires, 8 805 089 8,5 368 569 13 39 47 50 11 36 -1 tranche inférieure Revenus intermédiaires, 7 280 007 4,3 2 132 3 232 6 33 61 63 16 21 1 tranche supérieure Revenus faibles et 16 526 605 6,4 463 674 10 36 54 57 13 28 0 intermédiaires Asie de l'Est & Pacifique 6 345 309 9,4 307 491 11 46 43 41 11 40 4 Europe & Asie Centrale 2 585 329 5,8 2 012 2 806 7 33 59 60 16 21 3 Amérique latine & 3 976 530 3,7 2 213 3 274 6 32 62 66 15 20 -1 Caraïbes Moyen Orient & Afrique 1 059 429 4,7 1 846 2 824 11 43 46 55 13 28 5 du Nord Asie du Sud 1 634 623 7,3 372 534 18 28 55 62 12 32 -6 Afrique sub-saharienne 926 544 5,1 305 322 13 30 57 66 17 21 -4 Revenus élevés 41 718 726 2,0 13 758 23 429 2 26 73 62 18 21 0 Note: pour la comparabilité des données et leur couverture, voir les notes techniques. Les chiffres en italique sont pour des années différentes que celles spécifiées.. a. Les données ne sont pas disponibles pour l’ensemble de la période de trois ans. b. Les données ne couvrent que la partie continentale de la Tanzanie. Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 337 Tableau 5 Échanges, aide et flux financiers Entrées nettes Aide publique Crédit intérieur Exportations Exportations d’investis- Solde compte au dévelop- venant Migrations Commerce de marchandises de produits de haute sements Dette extérieure courant pement, du secteur nettes manufacturés technologie étrangers nette (a) bancaire directs Valeur Exportations Importations % du total des % des Total $ $ $ actuelle $ $ exportations de exportations $ % du PIB milliers millions millions per capita en % millions millions marchandises manufacturées millions RNB (b) 2009 2009 2009 2008 2009 2009 2008 2008 2008 2009 2005-2010 c Afghanistan 530 4 200 35 .. .. 185 168 2 200 4 3 1 000 Afrique du Sud 62 627 71 950 47h 5 -11 295 5 628 23 41 943 16 215 700 Albanie 1 088 4 548 70 4 -1 875 978 123 3 188 21 67 -75 Algérie 43 689 39 103 2 1 .. 2 847 9 5 476 3 -12 -140 Allemagne 1 120 927 931 434 82 14 168 019 35 841 .. .. .. .. 550 Angola 39 000 17 000 .. .. 6 408 2 205 20 15 130 24 32 80 Arabie Saoudite 188 500 92 200 9 1 22 765 10 499 -5 .. .. 1 150 Argentine 55 750 38 771 33 9 8 635 4 009 3 128 285 48 27 30 Arménie 698 3 304 33 2 -1 326 777 98 3 418 27 17 -75 Australie 154 043 165 471 19 12 -47 786 47 281 .. .. .. 144 500 Autriche 137 217 143 527 81 11 8 731 7 287 .. .. .. .. 160 Azerbaïdjan 21 570 6 469 3 1 10 178 473 27 4 309 12 17 -50 Bangladesh 15 081 21 833 88 1 3 345 674 13 23 644 20 59 -570 Bélarus 21 282 28 564 48 2 -6 402 1 884 11 12 299 24 31 0 Belgique 369 760 351 035 77 d 8 1 298 34 087 .. .. .. .. 200 Bénin 1 000 1 800 .. 0 -535 93 74 986 10e 19 50 Bolivie 4 850 4 410 6 4 2 015 423 65 5 537 14e 55 -100 Bosnie Herzégovine 3 953 8 811 61 4 -2 764 235 128 8 316 44 58 -10 Brésil 152 995 133 609 39 12 -24 302 25 949 2 255 614 19 118 -229 Bulgarie 16 435 23 300 53 7 -4 340 4 489 .. 38 045 91 67 -50 BurkinaFaso 800 1 900 .. .. .. 171 66 1 681 14e 15 -65 Burundi 65 410 18 8 -212 10 63 1 445 80e 35 323 Cambodge 4 550 5 390 96 .. -1 051 530 51 4 215 42 16 -5 e Cameroun 3 100 3 800 .. 3 -1 137 340 27 2 794 4 7 -19 Canada 315 552 330 268 50 15 -22 612 19 898 .. .. .. 178 1 050 Chili 53 024 42 378 12 6 4 217 12 702 4 64 277 41 116 30 Chine 1 201 534 1 005 688 94 29 426 107 78 193 1 378 245 10 145 -1 731f Cisjordanie et Gaza .. .. .. .. 535 52 659 .. .. .. -10 Colombie 32 853 32 898 28 4 -5 146 7 260 22 46 887 23 43 -120 Congo, Rép. dém du 3 200 3 300 .. .. .. 951 26 12 199 100e 9 -100 Congo,Rép.du 5 700 2 700 .. .. -2 181 2 083 129 5 485 74e -18 -50 Corée, Rép. de 363 534 323 085 87 33 42 668 1 506 .. .. .. 112 -30 Costa Rica 8 777 11 395 47 39 -2 729 1 347 15 8 812 33 54 30 Côte d'Ivoire 9 300 6 500 12 16 1 670 381 30 12 561 76e 23 -145 Croatie 10 474 21 203 67 9 -3 154 2 906 90 .. .. 75 10 Danemark 93 102 82 893 67 16 12 490 7 712 .. .. .. 211 30 Dominicaine, 5 460 12 230 70 8 -4 437 2 067 15 10 484 24 39 -140 République Égypte, Rép. arabe d’ 21 150 44 946 37 1 -3 349 6 712 17 32 616 20 78 -340 Émirats Arabes Unis 175 000 140 000 4 3 .. .. .. .. .. 115 343 Équateur 13 724 15 093 9 5 1 120 316 17 16 851 34 20 -350 Érythrée 15 515 .. .. .. 0 29 962 38e 113 55 Espagne 218 027 290 240 73 5 -78 683 6 451 .. .. .. .. 1 750 338 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 5 Échanges, aide et flux financiers (suite) Entrées nettes Aide publique Crédit intérieur Exportations Exportations d’investis- Solde compte au dévelop- venant Migrations Commerce de marchandises de produits de haute sements Dette extérieure courant pement, du secteur nettes manufacturés technologie étrangers nette (a) bancaire directs Valeur Exportations Importations % du total des % des Total $ $ $ actuelle $ $ exportations de exportations $ % du PIB milliers millions millions per capita en % millions millions marchandises manufacturées millions RNB (b) 2009 2009 2009 2008 2009 2009 2008 2008 2008 2009 2005-2010 c États-Unis 1 056 895 1 603 768 67 27 -419 870 134 710 .. .. .. 272 5 052 e Éthiopie 1 490 7 310 9 6 -1 806 94 41 2 882 8 37 -300 Finlande 62 586 60 037 81 21 3 444 2 570 .. .. .. .. 55 France 474 972 551 092 79 20 -51 857 59 989 .. .. .. .. 500 Géorgie 1 135 4 378 55 3 -1 257 764 206 3 380 24 33 -250 Ghana 5 530 8 140 19 1 -1 198 1 685 55 4 970 20e .. -51 Grèce 19 886 59 398 54 10 -37 043 3 340 .. .. .. .. 150 Guatemala 7 360 11 521 43 4 -217 566 39 15 889 42 40 -200 Guinée 980 1 400 32 0 -434 141 32 3 092 49e .. -300 Haïti 549 2 140 .. .. -232 38 92 1 935 17e 26 -140 Honduras 5 235 7 830 35 1 -1 977 500 77 3 430 12e 56 -100 Hong Kong SAR, Chine 329 739g 352 688 79g 22 18 278 48 449 .. .. .. 125 113 Hongrie 83 965 77 550 80 24 409 -5 858 .. .. .. 81 75 Inde 155 249 243 636 67 6 -36 088 34 577 2 230 611 18 73 -1 000 Indonésie 119 776 91 720 41 11 10 746 4 877 5 150 851 35 37 -730 Irak 39 500 37 000 0 0 15 519 1 070 322 .. .. -25 -577 Iran, Rép. islamique d' 78 050 51 450 .. 6 .. 3 016 1 13 937 4 45 -500 Irlande 114 662 61 871 86 26 -6 499 25 233 .. .. .. .. 200 Israël 47 670 49 150 94 16 7 189 3 894 .. .. .. 78 85 Italie 404 653 410 385 83 7 -66 199 28 976 .. .. .. .. 1 650 Japon 580 845 550 679 89 18 142 194 11 834 .. .. .. 379 150 Jordanie 6 366 14 075 73 1 -1 265 2 382 128 6 577 32 109 250 Kazakhstan 43 189 28 374 14 22 -3 405 12 601 21 107 595 106 34 -100 Kenya 4 335 9 670 37 5 -1 978 141 35 7 441 19 40 -189 Lao,RDP 1 070 1 430 .. .. 107 190 80 4 944 83 10 -75 Liban 4 187 16 574 71 0 -7 555 4 804 257 24 395 95 165 -13 Libéria 165 640 .. .. -1 187 378 330 3 484 340e 145 248 Libye 35 300 10 150 .. .. 35 702 2 674 10 .. .. -63 20 Lituanie 16 288 18 193 55 11 1 492 307 .. 31 719 78 64 -100 Madagascar 1 150 2 900 57 1 .. 1 384 44 2 086 20e 11 -5 Malaisie 157 433 123 832 70 40 38 914 1 609 6 66 182 35 116 130 Malawi 960 1 600 10 2 .. 60 61 963 9e 30 -20 Mali 2 100 2 600 22 3 -1 066 109 76 2 190 11e 11 -202 Maroc 13 848 32 804 65 9 -4 570 1 333 39 20 825 24 99 -425 Mauritanie 1 360 1 410 0 .. .. -38 97 1 960 41e .. 10 Mexique 229 707 241 515 76 19 -5 238 11 418 1 203 984 20 46 -2 430 Moldavie 1 298 3 278 23 4 -439 86 82 3 787 67 40 -172 Mozambique 1 950 3 750 12 4 -1 171 881 89 3 432 15e 14 -20 Myanmar 6 620 4 600 .. .. .. 323 11 7 210 35 .. -500 Népal 680 3 550 67 .. -10 38 25 3 685 21 53 -100 Nicaragua 1 391 3 454 35 4 -1 513 434 131 3 558 32e 71 -200 Niger 900 1 550 7 8 -351 739 41 966 13e 12 -28 Nigéria 52 500 39 000 5 0 22 889 5 787 9 11 221 6 27 -300 Norvège 120 710 68 506 20 20 53 531 6 870 .. .. .. .. 135 Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 339 Tableau 5 Échanges, aide et flux financiers (suite) Entrées nettes Aide publique Crédit intérieur Exportations Exportations d’investis- Solde compte au dévelop- venant Migrations Commerce de marchandises de produits de haute sements Dette extérieure courant pement, du secteur nettes manufacturés technologie étrangers nette (a) bancaire directs Valeur Exportations Importations % du total des % des Total $ $ $ actuelle $ $ exportations de exportations $ % du PIB milliers millions millions per capita en % millions millions marchandises manufacturées millions RNB (b) 2009 2009 2009 2008 2009 2009 2008 2008 2008 2009 2005-2010 c Nouvelle-Zélande 24 936 25 583 22 9 -3 694 470 .. .. .. 156 50 e Ouganda 3 560 4 410 27 1 -875 604 52 2 249 10 11 -135 Ouzbékistan 9 850 7 615 .. .. .. 750 7 3 995 15 .. -400 Pakistan 17 695 31 720 76 2 -15 663 2 387 9 49 337 24 46 -1 416 Panama 885 7 785 10 0 -4 1 773 8 10 722 54 85 11 Papouasie-Nouvelle 4 530 3 480 .. .. .. 424 46 1 418 21 26 0 Guinée Paraguay 3 191 6 940 11 9 -196 274 21 4 163 29 21 -40 Pays-Bas 498 648 445 802 55 22 42 819 31 938 .. .. .. .. 100 Pérou 26 885 21 706 16 2 247 4 760 16 28 555 28 19 -625 Philippines 38 335 45 802 86 66 8 552 1 948 1 64 856 37 46 -900 Pologne 134 452 146 626 80 5 -7 207 11 546 .. 218 022 46 60 -120 Portugal 43 192 69 238 72 8 -23 380 2 808 .. .. .. .. 200 République 110 300 .. .. .. 42 59 949 41 e 17 5 centrafricaine République kirghize 1 439 3 037 34 2 -631 189 68 2 464 42e 14 -75 Roumanie 40 500 54 075 79 7 -7 139 6 310 .. 104 943 57 41 -200 Royaume-Uni 350 728 479 890 72 19 -28 690 24 799 .. .. .. 229 948 Russie, Fédération de 303 978 191 868 17 7 48 971 37 134 .. 402 453 30 26 250 Rwanda 205 1 750 4 7 -379 119 96 679 8e .. 15 Salvador 3 797 7 255 72 4 -1 596 431 38 10 110 47 50 -280 Sénégal 2 180 5 210 41 5 -1 311 208 87 2 861 16e 26 -100 Serbie 8 345 15 582 66 .. -2 413 1 921 142 30 918 70 39 0 Sierra Leone 205 505 .. .. -193 74 66 389 10e 11 60 Singapour 269 832g 245 785 70g 51 27 181 16 809 .. .. .. 94 500 Slovaque, République 55 933 55 186 86 5 -2 810 -31 .. .. .. 54 20 Somalie .. .. .. .. .. 108 85 2 949 ..e .. -250 Soudan 7 800 8 200 0 0 -1 314 2 923 58 19 633 78e 16 135 Sri Lanka 7 360 9 883 67 2 -215 404 36 15 154 35 43 -300 Suède 130 742 118 758 76 16 30 232 10 708 .. .. .. 133 150 Suisse 172 742 155 595 90 23 23 636 24 803 .. .. .. 181 100 Syrienne, Rép. arabe 10 400 16 300 35 1 66 1 434 7 .. .. 37 800 Tadjikistan 1 010 2 569 .. .. -180 16 43 1 466 23 28 -200 Tanzanie 2 970 6 347 25 1 -2 307 645 55 5 938 14e, i 17 -300 Tchad 2 700 2 100 .. .. .. 462 38 1 749 19e 8 -75 Tchèque, République 113 319 104 982 87 14 -2 147 2 666 .. .. .. 58 226 Thaïlande 152 498 133 801 75 25 20 284 5 956 -9 64 798 31 146 300 Togo 780 1 400 62 0 -222 50 51 1 573 51e 30 -5 Tunisie 14 449 19 100 75 5 -1 711 1 595 46 20 776 58 75 -20 Turkménistan 6 595 6 750 .. .. .. 1 355 4 638 5 .. -25 Turquie 102 139 140 869 80 2 -13 961 7 955 27 277 277 40 53 -44 Ukraine 39 782 45 487 70 3 -1 801 4 816 13 92 479 63 82 -80 Uruguay 5 386 6 907 26 4 259 1 139 10 11 049 40 34 -50 Venezuela, RB 57 595 42 220 67 3 8 561 -3 105 2 50 229 21 20 40 Vietnam 56 574 68 936 55 9 -10 706 7 600 30 26 158 29 95 -200 340 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 5 Échanges, aide et flux financiers (suite) Entrées nettes Aide publique Crédit intérieur Exportations Exportations d’investis- Solde compte au dévelop- venant Migrations Commerce de marchandises de produits de haute sements Dette extérieure courant pement, du secteur nettes manufacturés technologie étrangers nette (a) bancaire directs Valeur Exportations Importations % du total des % des Total $ $ $ actuelle $ $ exportations de exportations $ % du PIB milliers millions millions per capita en % millions millions marchandises manufacturées millions RNB (b) 2009 2009 2009 2008 2009 2009 2008 2008 2008 2009 2005-2010 c Yémen, Rép. du 9 270 9 300 2 0 -1 251 129 13 6 258 18 19 -135 e Zambie 4 238 3 791 8 2 -1 046 699 86 2 986 6 19 -85 Zimbabwe 1 700 2 900 34 3 .. 60 49 5 199 177 .. -700 Monde 12 465 631t 12 553 525t 70w 17w 1 116 269s 19w ..s 185w ..js Faibles revenus 76 234 124 812 50 3 12 033 45 129 218 32 -2 737 Revenus 3 708 999 3 509 321 64 17 346 573 11 3 329 192 78 -13 203 intermédiaires Revenus 2 090 954 2 027 292 78 22 177 941 11 1 342 220 127 -9 231 intermédiaires, tranche inférieure Revenus 1 617 007 1 476 640 53 9 168 632 13 1 986 972 61 -3 972 intermédiaires, tranche supérieure Revenus faibles et 3 785 241 3 634 105 64 16 358 605 23 3 458 409 77 -15 941 intermédiaires Asie de l'Est & 1 747 818 1 492 279 80 28 102 488 5 771 628 145 -3 781 Pacifique Europe & Asie 650 221 624 980 34 6 85 053 20 1 138 859 38 -1 671 Centrale Amérique latine & 676 338 669 803 60 12 73 902 16 894 367 72 -5 214 Caraïbes Moyen Orient & 273 042 290 458 .. 4 28 095 73 131 545 36 -1 089 Afrique du Nord Asie du Sud 197 030 316 340 68 5 38 311 8 326 311 73 -2 376 Afrique sub- 241 607 248 900 33 3 30 756 49 195 699 78 -1 810 saharienne Revenus élevés 8 682 510 8 926 538 72 18 757 664 0 .. 245 15 894 “Note: pour la comparabilité des données et leur couverture, voir les notes techniques. Les chiffres en italique sont pour des années différentes que celles spécifiées. a. La distinction entre l’aide publique, pour les pays figurant dans la partie II de la Liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et l’aide publique au développement a été abandonnée en 2005. Les chiffres indiqués pour les régions comprennent des données concernant des économies qui ne figurent pas dans le tableau. Les chiffres globaux indiqués pour toutes les économies et pour les différentes catégories de revenu comprennent l’aide non imputée par pays ou par région. b. Le numérateur correspond à 2008 alors que le dénominateur représente une moyenne de trois ans des données 2006-08 c. Total pour la période de cinq ans. d. Y compris le Luxembourg. e. Les données proviennent de l’analyse du niveau d’endettement tolérable pour les pays à faible revenu. f. Inclut Taiwan, Chine. g. Y compris les réexportations. h. Les chiffres indiqués pour le total des exportations et pour le total des importations ne concernent que l’Afrique du Sud. Les chiffres concernant la part des exportations de marchandises concernent l’Union douanière d’Afrique australe (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho et Namibie). i. Les chiffres du RNB ne concernent que la partie continentale de la Tanzanie. j. La somme des migrations à l’échelle de toutes les économies, telle que calculée par l’ONU, est nulle, mais comme les agrégats indiqués ici sont établis sur la base des définitions de la Banque mondiale, les sommes indiquées pour les régions et pour les catégories de revenu ne sont pas nulles.â€? Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 341 Tableau 6 Indicateurs de base pour les autres économies Composition de Taux Revenu national brut Revenu national brut Produit Espérance de vie à la Population la population d'alphabétisation (RNB)(a) (RNB) en PPA(b) intérieur brut naissance par âge adulte Croissance Densité de $ $ Croissance % $ $ Hommes Femmes % âgés de 15 ans Milliers moyenne population par par par âgés de 0–14 millions millions (années) (années) et plus annuelle % au km² habitant habitant habitant 2009 2000-2009 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2008-2009 2008 2008 2008 Andorre 85 3,3d 178 .. 3 447 41 130 .. .. 1,6 .. .. .. Anglo-normandes, ÃŽles 150 0,2 787 16 10 242 68 610 .. .. 5,7 77 82 .. Antigua-et-Barbuda 88 1,4 197 .. 1 058 12 070 1 550e 17 690e -9,5 .. .. 99 Antilles néerlandaises 198 1,0 244 21 .. ..f .. .. .. 73 79 96 Aruba 107 1,8 586 19 .. ..f .. .. .. 72 77 98 Bahamas, Les 342 1,3 34 26 7 136 21 390 .. .. 1,5 71 76 .. Bahreïn 791 2,2 1 092 26 19 712 25 420 25 967 33 480 4,1 74 78 91 Barbade, La 256 0,2 593 17 .. ..f .. .. .. 74 80 .. e e Belize 333 3,2 14 35 1 205 3 740 1 917 5 950 0,4 74 78 .. Bermudes, Les 64 0,4 1 284 .. .. ..f .. .. 0,4 76 82 .. Bhoutan 697 2,4 18 31 1 406 2 020 3 697 5 300 5,8 64 68 53 Botswana 1 950 1,4 3 33 12 159 6 240 25 065 12 860 -7,4 54 54 83 Brunei Darussalam 400 2,0 74 27 10 211 27 050 19 598 50 920 -1,3 75 80 95 Caïman, ÃŽles 55 3,5 209 .. .. ..f .. .. .. .. .. 99 CapVert 506 1,6 124 36 1 520 3 010 1 785 3 530 1,4 68 74 84 Chypre 871 1,1 93 18 21 366g 26 940g 22 248g 28 050g 2,4g 77 82 98 Comores 659 2,2 346 38 571 870 860 1 300 9,6 63 68 74 Corée, Rép, dém, de 23 906 0,5 198 22 .. ..i .. .. .. 65 69 100 Cuba 11 204 0,1 102 18 .. ..c .. .. .. 77 81 100 Djibouti 864 1,9 37 36 1 106 1 280 2 143 2 480 3,2 54 57 .. e e Dominique, La 74 0,3 98 .. 359 4 870 624 8 470 -1,3 .. .. .. Estonie 1 340 -0,2 32 15 18 846 14 060 25 316 18 890 -14,1 69 80 100 Féroé, ÃŽles 49 0,7 35 .. .. ..f .. .. .. 77 81 .. Fidji 849 0,6 46 31 3 356 3 950 3 878 4 570 -3,1 67 71 .. Gabon 1 475 2,0 6 36 10 869 7 370 18 381 12 460 -2,7 59 62 87 Gambie 1 705 3,0 166 42 743 440 2 273 1 330 1,8 54 58 45 Gibraltar 31 0,8 3 103 .. .. ..f .. .. .. .. .. .. Grenade 104 0,3 305 28 577 5 550 803e 7 720e -7,1 74 77 .. Groenland 56 0,0h 0h .. 1 857 32 960 .. .. 0,8 66 71 .. Guam 178 1,5 325 28 .. ..f .. .. .. 73 78 .. Guinée-Bissau 1 611 2,3 56 43 826 510 1 706 1 060 0,7 46 49 51 Guinée équatoriale 676 2,7 24 41 8 398 12 420 13 088 19 350 -7,8 49 51 93 Guyane 762 0,1 4 30 1 109 1 450 2 313e 3 030e 3,1 64 70 .. Islande 319 1,4 3 21 13 789 43 220 10 653 33 390 -7,0 80 83 .. Jamaïque 2 700 0,5 248 29 13 481 4 990 19 749e 7 320e -3,1 69 75 86 Kiribati 98 1,7 119 .. 185 1 890 328e 3 350e 0,0 59 63 .. Kosovo 1 805 0,7 165 .. 5 842 3 240 .. .. 3,4 67 72 .. Koweit 2 795 2,7 153 23 116 984 43 930 142 710 53 590 1,9 76 80 94 Lesotho 2 067 1,0 68 39 2 139 1 030 4 027 1 950 1,3 44 46 90 Lettonie 2 255 -0,6 36 14 27 936 12 390 37 236 16 510 -17,6 67 78 100 Liechtenstein 36 1,0 223 .. 4 034 113 210 .. .. 1,0 80 85 .. Luxembourg 498 1,5 189 18 37 056 74 430 28 694 57 640 -5,2 78 83 .. Macao, Chine 538 2,2 18 659 13 18 142 35 360 26 890 52 410 10,4 79 83 93 Macédoine, Rép. de 2 042 0,2 80 18 8 983 4 400 21 550 10 550 -0,8 72 77 97 Maldives 309 1,4 1 017 28 1 197 3 870 1 620 5 230 -4,4 70 73 98 342 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 6 Indicateurs de base pour les autres économies (suite) Composition de Taux Revenu national brut Revenu national brut Produit Espérance de vie à la Population la population d'alphabétisation (RNB)(a) (RNB) en PPA(b) intérieur brut naissance par âge adulte Croissance Densité de $ $ Croissance % $ $ Hommes Femmes % âgés de 15 ans Milliers moyenne population par par par âgés de 0–14 millions millions (années) (années) et plus annuelle % au km² habitant habitant habitant 2009 2000-2009 2008 2009 2009 2009 2009 2009 2008-2009 2008 2008 2008 Malte 415 0,7 1 287 16 6 826 16 690 9 259 22 640 3,1 77 82 92 Man, ÃŽle de 80 0,6 141 .. 3 972 49 310 .. .. 7,4 .. .. .. Mariannes du Nord, 87 2,6 186 .. .. ..f .. .. .. .. .. .. ÃŽles Marshall, ÃŽles 61 1,9 331 .. 186 3 060 .. .. -2,2 .. .. .. Maurice, Rép. de 1 275 0,8 625 23 9 236 7 240 16 924 13 270 1,6 69 76 88 Mayotte 197 2,9j 511 39 .. ..c .. .. .. 72 80 .. Micronésie, États 111 0,4 158 37 246 2 220 311e 2 810e -15,4 68 69 .. fédérés de Monaco 33 0,3 16 358 .. 6 670 203 900 .. .. 9,7 .. .. .. Mongolie 2 671 1,2 2 26 4 361 1 630 8 895 3 330 -2,7 63 70 97 Montenegro 624 -0,6 46 19 4 089 6 550 8 194 13 130 -7,3 72 77 .. Namibie 2 171 1,9 3 37 9 323 4 290 13 908 6 410 -0,9 60 62 88 Nouvelle Calédonie 250 1,8 13 26 .. ..f .. .. .. 72 81 96 Oman 2 845 1,9 9 31 49 833 17 890 67 892 24 370 10,4 74 78 87 Palaos 20 0,7 44 .. 182 8 940 .. .. -2,6 66 72 .. Polynésie française 269 1,5 73 26 .. ..f .. .. .. 72 77 .. Porto Rico 3 967 0,4 446 20 .. ..f .. .. .. 75 83 90 Qatar 1 409 9,2 111 16 .. ..f .. .. -0,7 75 77 93 Salomon, ÃŽles 523 2,6 18 39 478 910 976e 1 860e -4,5 65 67 .. Samoa 179 0,1 63 39 508 2 840 764e 4 270e -5,5 69 75 99 Samoa américaines 67 1,7 331 .. .. ..c .. .. .. .. .. .. San Marin 31 1,3k 517 .. 1 572 50 670 .. .. 0,4 79 85 .. São Tomé-et-Principe 163 1,7 167 41 185 1 140 302 1 850 2,4 64 68 88 Seychelles 88 0,9 189 .. 746 8 480 1 480e 16 820e -8,7 68 79 92 Slovénie 2 043 0,3 100 14 48 063 23 520 53 821 26 340 -8,8 76 83 100 St. Kitts-et-Nevis 50 1,3 189 .. 501 10 100 677e 13 660e -8,8 .. .. .. e St. Vincent-et-les- 109 0,1 280 27 558 5 110 965 8 840e -2,8 70 74 .. Grenadines Ste. Lucie 172 1,1 279 26 890 5 170 1 527e 8 880e -4,9 70 76 .. e Suriname 520 1,2 3 29 2 454 4 760 3 447 6 690e 4,2 66 73 91 Swaziland 1 185 1,0 68 39 2 787 2 350 5 428 4 580 -1,0 46 45 87 Timor-Leste 1 134 3,7 74 45 2 706 2 460 5 162e 4 700e -1,3 60 62 .. Tonga 104 0,6 144 37 339 3 260 476e 4 580e -0,8 69 75 99 Trinidad-et-Tobago 1 339 0,4 260 21 22 076 16 490 33 599e 25 100e -4,8 66 73 99 Turks-et-Caicos, Iles 33 6,1 34 .. .. ..f .. .. .. .. .. .. Tuvalu .. .. 348 .. .. ..l .. .. .. .. .. .. Vanuatu 240 2,6 19 39 628 2 620 1 029e 4 290e 1,4 68 72 81 Vierges, ÃŽles (E-U.) 110 0,1 314 21 .. ..f .. .. .. 76 82 .. “Note: pour la comparabilité des données et leur couverture, voir les notes techniques. Les chiffres en italique sont pour des années différentes que celles spécifiées. a. Calculé par la méthode de l’Atlas de la Banque mondiale. b. PPA signifie parité du pouvoir d’achat ; voir les Notes techniques. c. Estimés être à revenus intermédiaires, tranche supérieure (US$3 946–12 195). d. Les données couvrent la période 2003- 2009 e. Estimations effectuées par une analyse de régression ; les autres chiffres sont des extrapolations des estimations de référence les plus récentes du Projet de comparaison internationale. f Considéré, sur la base des estimations, comme ayant un revenu élevé ( US$12 196 ou plus) g. Les données concernant la zone contrôlée par le gouvernement de la République chypriote. h. Moins de 0,5. i. Considérés sur la base des estimations, comme ayant un revenu faible (USD 995 ou moins). j. Les données couvrent la période 2002-2007. k. Les données couvrent la période 2004-2007. l. Considéré, sur la base des estimations, comme ayant un revenu intermédiaire, tranche inférieure (USD 996 à USD 3 945).â€? Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 343 Notes techniques soit pas exhaustive en raison de circonstances particulières Les notes techniques examinent les sources et méthodes dans le cas d’économies rencontrant des problèmes (par utilisées pour compiler les indicateurs inclus dans cette exemple dus à des conflits), qui ont un impact sur la collecte édition des « Grands indicateurs du développement dans le et la présentation des données. C’est pourquoi, bien que les monde ». Les notes sont organisées dans l’ordre dans lequel données proviennent des sources considérées comme les plus les indicateurs apparaissent dans les tableaux. fiables, il importe de les considérer uniquement comme des indications de tendance ou des descriptions des différences Sources majeures entre les économies plutôt que comme des mesures Les données incluses dans les « Grands indicateurs du déve- quantitatives précises de ces différences. Les divergences loppement dans le monde » sont tirées de World Development constatées au niveau des données présentées dans différentes Indicators  2010. Toutefois, les révisions apportées aux éditions tiennent aux mises à jour des données effectuées données après date butoir de cette édition ont été incluses par les pays et aux révisions apportées aux séries chrono- dans la mesure du possible. Par ailleurs, les estimations de la logiques ou encore à l’adoption de nouvelles méthodes. Il population et du RNB par habitant pour 2009 qui viennent est donc recommandé aux lecteurs de ne pas comparer les d’être publiées ont été incluses dans le tableau 1 et dans le séries de données de publications différentes ou d’éditions tableau 6. différentes d’une même publication de la Banque mondiale. La Banque mondiale a recours à diverses sources pour Ceux-ci trouveront des séries chronologiques cohérentes en établir les statistiques publiées dans World Development ligne (http://data.worldbank.org). Indicators. Les données relatives à la dette extérieure sont directement communiquées à la Banque mondiale par ses Ratios et taux de croissance pays membres en développement au moyen du système de Les tableaux présentent généralement les données sous forme notification de la dette. Les autres données proviennent de ratios et de taux de croissance, et non les valeurs à partir essentiellement des Nations Unies et de ses institutions desquelles ces derniers ont été calculés, de manière à en faci- spécialisées, du FMI, et des rapports communiqués par les liter la consultation. Les valeurs sous leur forme originale pays à la Banque mondiale. Les estimations des services de sont disponibles auprès de l’Open Data website (http://data. la Banque sont aussi utilisées dans le but de mettre à jour worldbank.org). Sauf indication contraire, les taux de crois- ou d’accroître la cohérence des données. Pour la plupart des sance ont été calculés par la méthode des moindres carrés pays, les estimations des comptes nationaux sont obtenues (voir plus loin la section intitulée « Méthodes statistiques »). des gouvernements membres par les missions économiques Cette méthode prenant en compte toutes les observations de la Banque mondiale. Dans certains cas, elles sont ajus- disponibles sur une période, les taux de croissance qui en tées par les services de la banque de manière à assurer leur résultent reflètent des tendances générales qui ne sont pas conformité avec les définitions et les concepts retenus au plan indûment influencées par des valeurs exceptionnelles. Afin international. La plupart des données sociales provenant de d’éliminer les effets de l’inflation, il est procédé au calcul des sources nationales sont extraites des dossiers administratifs, taux de croissance sur la base d’indicateurs économiques d’enquêtes spéciales ou de recensements périodiques. en prix constants. Les données en italique se rapportent à Des notes plus détaillées sur les données sont présentées d’autres années ou à d’autres périodes que celles indiquées par la publication de la Banque mondiale intitulée World en tête de colonnes  : la fourchette allant jusqu’à deux ans Development Indicators 2010. avant ou après la période de l’année considérée pour les indicateurs économiques et jusqu’à 3  ans avant ou après Cohérence et fiabilité des données ladite année ou période pour les indicateurs sociaux, car Des efforts considérables ont été déployés pour normaliser les données relatives à ces derniers sont en général collec- les données ; il est toutefois impossible d’assurer une parfaite tées moins régulièrement et changent de manière moins comparabilité des données et il importe donc de faire preuve prononcée sur de courtes périodes. de prudence dans le cadre de l’interprétation des indica- teurs. De nombreux facteurs influent sur la disponibilité, la Séries de prix constants comparabilité et la fiabilité des données ; les systèmes statis- La croissance d’une économie est mesurée par l’augmenta- tiques de beaucoup d’économies en développement présen- tion de la valeur ajoutée produite par les personnes physiques tent encore des lacunes ; les méthodes, les couvertures, les et les personnes morales qui opèrent dans cette économie. pratiques et les définitions statistiques varient fortement Pour mesurer la croissance réelle, il faut donc disposer d’un pays à un autre ; les comparaisons entre pays et d’une d’estimations du PIB et de ses composantes évaluées en période à une autre posent toujours des problèmes techniques prix constants. La Banque mondiale collecte des séries de et théoriques complexes qu’il est impossible de résoudre données sur les comptes nationaux en prix constants, expri- parfaitement. Il se peut que la couverture des données ne mées en monnaies nationales et enregistrées pour l’année de 344 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E base retenue par le pays considéré. Pour obtenir des séries de Le taux de croissance annuel moyen de la population données en prix constants qui soient comparables, la banque est le taux de variation exponentielle sur la période (voir la ramène les valeurs du PIB et de la valeur ajoutée par branche section « Méthodes statistiques »). d’activité à une même année de référence (2000  pour la La densité de population est le rapport entre le nombre version actuelle des WDI). Ce processus fait apparaître un d’habitants en milieu d’année et la superficie des terres en écart entre le PIB ramené à la nouvelle base et la somme de kilomètres carrés. La superficie des terres est la superficie ses composantes également ramenées à la nouvelle base. totale d’un pays, non comprise la superficie couverte par les L’allocation de cet écart étant source de distorsions pour le eaux intérieures. taux de croissance, il n’est pas procédé à cette opération. La composition de la population par âge, de 0 à 14 ans, est le pourcentage de la population totale âgée de zéro à Chiffres récapitulatifs 14 ans. Les chiffres récapitulatifs par région et par catégorie de Le revenu national brut (RNB), qui est l’indicateur le revenu, indiqués à la fin de la plupart des tableaux, sont plus général du revenu national, mesure la valeur ajoutée calculés par simple addition lorsque les données communi- totale par des sources nationales et étrangères revenant aux quées pour une variable sont exprimées en valeur absolue. résidents d’une économie. Le RNB est égal à la somme du Les taux de croissance globaux et les ratios sont générale- PIB et des revenus primaires provenant d’unités non rési- ment donnés en moyenne pondérée. Pour les indicateurs dentes. Les données en monnaies nationales sont converties sociaux, les chiffres récapitulatifs sont pondérés par la en dollars des États-Unis courants par la méthode utilisée population ou des sous-groupes de la population, à l’excep- pour l’Atlas de la Banque mondiale. Cette opération donne tion de ceux de la mortalité infantile qui sont pondérés par lieu à l’utilisation d’une moyenne sur trois ans pour lisser les le nombre de naissances. Le lecteur est invité à se reporter effets des fluctuations temporaires des taux de change. (Voir aux notes relatives aux indicateurs en question pour de plus la section «  Méthodes statistiques  » pour un examen plus amples informations. détaillé de la méthode de l’Atlas.) Lorsque les chiffres récapitulatifs portent sur un grand Le RNB par habitant est égal au RNB divisé par la popu- nombre d’années, les calculs sont fondés sur un ensemble lation en milieu d’année. Le chiffre obtenu est converti uniforme d’économies de sorte que la composition du en dollars courants par la méthode de l’Atlas. La Banque groupe ne se modifie pas d’une année sur l’autre. Les indi- mondiale classe les pays en fonction de leur RNB par habi- cateurs de groupe ne sont calculés que si les économies tant en dollars des États-Unis à des fins analytiques et pour pour lesquelles on dispose de statistiques pour une année déterminer leur éligibilité à emprunter. donnée représentent au moins les deux tiers de l’ensemble Le revenu national brut sur la base de la PPA est égal du groupe, tel qu’il est défini pour l’année de référence, au RNB converti en dollars internationaux au moyen des c’est-à-dire  2000. Tant que cette condition est remplie, les facteurs de conversion de la parité du pouvoir d’achat (PPA). économies pour lesquelles on ne dispose pas de données Les taux de change ne reflétant pas toujours les différences sont censées avoir évolué de la même manière que les écono- entre les prix relatifs sur les marchés de différents pays, le mies qui ont communiqué des estimations. Le lecteur ne présent tableau convertit les estimations du RNB et du RNB doit pas perdre de vue que les chiffres récapitulatifs sont des par habitant en dollars internationaux sur la base du taux estimations d’un agrégat représentatif pour chaque rubrique de la PPA. Ces derniers taux fournissent un indicateur type et qu’il n’est pas possible de déduire quoi que ce soit de signi- qui permet de comparer les niveaux réels des dépenses entre ficatif sur le comportement d’une économie ou d’une autre pays de la même manière que les indices des prix convention- à partir des indicateurs globaux. En outre, le processus d’es- nels permettent de comparer les valeurs réelles à différentes timation peut faire apparaître des écarts entre la somme des périodes. Les facteurs de conversion PPA utilisés ici ont été totaux par sous-groupe et les totaux généraux. établis sur la base des enquêtes sur les prix réalisés par le Projet de comparaison internationale mené dans 146 pays. Tableau 1. Principaux indicateurs du développement Dans le cas des pays de l’OCDE, les données proviennent La population totale comprend tous les résidents d’une des séries d’enquêtes les plus récentes qui se sont achevées économie, quel que soit leur statut juridique ou leur citoyen- en 2005. Les estimations relatives aux pays qui ne sont pas neté, à l’exclusion des réfugiés qui ne sont pas installés défi- couverts par les enquêtes ont été calculées au moyen de nitivement dans le pays d’accueil et qui sont généralement modèles statistiques et des données disponibles. Pour plus considérés comme appartenant à la population de leur pays d’information sur le Programme de comparaison  2005, d’origine. Les valeurs indiquées sont des estimations en rendez-vous à l’adresse : www.worldbank.org/data/icp. milieu d’année. Le RNB par habitant sur la base de la PPA est égal au RNB sur la base de la PPA divisé par la population en milieu d’année. Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 345 Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) contre la pauvreté à l’échelle mondiale. Les premières par habitant est basé sur le PIB mesuré en prix constants. estimations de la pauvreté pour l’ensemble des pays en On considère qu’il constitue un indicateur général de l’ex- développement ont été produites pour le «  Rapport sur le pansion d’une économie. Il est possible d’estimer le PIB en développement dans le monde 1990  : la pauvreté  », sur la prix constants en mesurant les quantités totales de biens base des données d’enquêtes auprès des ménages, menées et de services produites durant une période déterminée, dans 22 pays (Ravallion, Datt et van de Walle 1991). Depuis en évaluant ces quantités au moyen d’une série de prix en lors, le nombre de pays procédant à des enquêtes sur le vigueur, durant une année de base convenue, et en retran- terrain portant sur les revenus et les dépenses des ménages a chant de la valeur obtenue le coût des intrants intermé- considérablement augmenté. diaires, également évalué en prix constants. (Voir la section « Méthodes statistiques » pour de plus amples détails sur le Seuils de pauvreté nationaux et internationaux calcul du taux de croissance par la méthode des moindres Les seuils de pauvreté nationaux permettent d’effectuer carrés.) des estimations de la pauvreté dans le contexte des condi- L’espérance de vie à la naissance indique le nombre d’an- tions économiques et sociales particulières de l’économie nées que vivrait un nouveau-né si les tendances de la morta- considérée  ; ils ne peuvent cependant être employés pour lité observées à la date de sa naissance restaient inchangées procéder à des comparaisons des taux de pauvreté à l’échelle tout au long de son existence. Les données sont présentées internationale. Les niveaux auxquels sont fixés les seuils de séparément pour les hommes et pour les femmes. pauvreté nationaux sont fonction des niveaux de consom- Le taux d’alphabétisation des adultes est la propor- mation ou de revenus jugés, dans le pays, nécessaires pour tion des personnes âgées de 15  ans et plus sachant lire, en ne pas être pauvres. La limite subjective qui sépare une le comprenant, et écrire intelligiblement, un texte court et personne pauvre et une personne non pauvre augmente avec simple sur leur vie quotidienne. En pratique, il est difficile le revenu moyen d’une économie, et ne constitue donc pas de mesurer l’alphabétisme. Pour évaluer le taux d’alpha- une mesure pouvant être utilisée de manière uniforme pour bétisme sur la base de cette définition, il faut établir des comparer les taux de pauvreté d’un pays à un autre. Les esti- mesures à partir de recensements ou d’enquêtes par sondage mations de la pauvreté nationales sont néanmoins manifes- menés dans les conditions bien définies. De nombreux pays tement l’indicateur qu’il convient d’utiliser pour définir les estiment le nombre d’adultes alphabétisés à partir des décla- politiques nationales de lutte contre la pauvreté et assurer le rations mêmes des intéressés. D’autres utilisent les données suivi de leurs résultats. sur le nombre d’années de scolarité comme variable de La comparaison des estimations de la pauvreté au plan remplacement, mais retiennent des scolarités de longueurs international pose des problèmes aussi bien théoriques que différentes ou des niveaux d’achèvement de la scolarité diffé- pratiques. La pauvreté est définie de manière différente rents. Les définitions et les méthodes de collecte des données selon les pays et il est difficile d’effectuer des comparaisons diffèrent d’un pays à un autre ; il importe d’interpréter ces cohérentes entre ces derniers. Les seuils de pauvreté natio- données avec prudence. naux correspondent généralement à des pouvoirs d’achat plus élevés dans les pays riches, qui ont des normes plus Tableau 2. Pauvreté généreuses que les pays pauvres. L’établissement de seuils de La Banque mondiale prépare périodiquement des évalua- pauvreté internationaux vise à maintenir la valeur réelle du tions de la pauvreté dans les pays dans lesquels elle pour- seuil de pauvreté à un niveau constant d’un pays à un autre, suit un programme d’activités, en étroite collaboration avec comme pour les comparaisons dans le temps, quel que soit les institutions nationales, d’autres organismes de déve- le revenu moyen des économies considérées. loppement et des groupes de la société civile, notamment Depuis le Rapport sur le développement dans le les organisations représentant des groupes de populations monde 1990, la Banque mondiale s’efforce d’appliquer une pauvres. Les évaluations de la pauvreté indiquent l’ampleur norme commune pour mesurer l’extrême pauvreté, qui et les causes de la pauvreté et proposent des stratégies pour la correspond à la notion de pauvreté dans les pays les plus réduire. Depuis 1992, la Banque mondiale a réalisé environ pauvres du monde. Il est possible de mesurer le degré de 200  évaluations de la pauvreté, qui sont les principales bien-être de personnes vivant dans des pays différents en se sources des données utilisées pour établir les estimations référant à une même échelle à condition de procéder à un sur la base des seuils de pauvreté nationaux présentés dans ajustement pour prendre en compte les différences qui exis- le tableau. Les pays font état d’évaluations similaires dans le tent entre les pouvoirs d’achat des différentes monnaies. La cadre de leur stratégie de réduction de la pauvreté. norme habituellement utilisée, c’est-à-dire 1 dollar par jour, La Banque mondiale produit également des estimations aux prix mondiaux de  1985, ajustée en monnaie nationale de la pauvreté sur la base de seuils de pauvreté interna- sur la base de la PPA, a été retenue pour le Rapport sur le tionaux, afin de suivre les progrès accomplis dans la lutte développement dans le monde 1990 parce qu’elle était repré- 346 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E sentative des seuils de pauvreté des pays à faibles revenus à revenu peut en outre se modifier sur une certaine période l’époque. Par la suite, ce seuil a été porté à 1,08 dollar par sans que le niveau de vie ne change pour autant. Toutefois, jour, aux prix mondiaux de 1993. Plus récemment, les seuils les données sur la consommation ne sont pas toujours de pauvreté internationaux ont été révisés sur la base des disponibles : les dernières estimations présentées dans cette nouvelles données relatives à la PPA compilées sur la base édition sont basées sur des données sur la consommation des séries d’enquêtes de 2005 du Programme de comparai- pour environ deux tiers des pays. Une autre difficulté tient son internationale ainsi que de données générées par une au fait que des enquêtes similaires peuvent ne pas être stric- série plus importante d’enquêtes sur le revenu et la consom- tement comparables parce qu’elles identifient un nombre mation des ménages. Le nouveau seuil d’extrême pauvreté différent de catégories de biens de consommation, deman- est de 1,25 dollar par jour sur la base de la PPA de 2005, et dent aux personnes qui répondent à l’enquête d’indiquer correspond à la moyenne des seuils de pauvreté des 15 pays leurs dépenses pour des périodes de durées différentes et les plus pauvres classés en fonction de leur consomma- sont effectuées par des enquêteurs ayant des compétences tion par habitant. Le nouveau seuil de pauvreté repose sur et des formations différentes. Le refus de certains enquêtés la même norme d’extrême pauvreté  –  le seuil de pauvreté de participer à une enquête peut également être source de caractéristique des pays les plus pauvres du monde –, mais difficultés dans certains cas. il actualise son niveau sur la base des dernières infor- Les différences concernant l’importance relative de la mations disponibles sur le coût de la vie dans les pays en consommation de biens non marchands rendent les compa- développement. raisons difficiles entre pays ayant atteint des niveaux de développement différents. La valeur sur le marché local de Qualité et disponibilité des données d’enquêtes la consommation en nature (y compris la consommation Les estimations de la pauvreté sont calculées à partir des par un ménage de sa propre production, qui est particu- données d’enquêtes menées sur le terrain pour collecter, lièrement importante dans les économies rurales les moins entre autres, des informations sur le revenu ou la consomma- développées) devrait être prise en compte dans l’évalua- tion d’un échantillon de ménages. Pour pouvoir contribuer tion des dépenses totales de consommation, mais ce n’est utilement à l’estimation de la pauvreté, les enquêtes doivent pas toujours le cas. Les enquêtes produisent maintenant être représentatives sur le plan national et inclure suffisam- couramment des valeurs imputées pour l’autoconsomma- ment d’informations pour qu’il soit possible de calculer une tion de la production agricole. Il importe aussi d’inclure estimation globale du montant total de la consommation ou dans le revenu le bénéfice imputé au titre de la production des revenus des ménages (y compris l’autoconsommation ou de biens non marchands, mais ce n’est pas toujours fait le revenu tiré par les ménages de leur propre production), en pratique (bien que cette omission ne constitue plus un à partir de laquelle il est possible d’établir la répartition de problème aussi important qu’il l’était pour les enquêtes la consommation ou du revenu par habitant correctement réalisées avant les années  1980). La plupart des enquêtes pondérée. Au cours des 20 dernières années, le nombre de produisent maintenant des évaluations de l’autoconsomma- pays qui procèdent à des enquêtes et la fréquence de ces tion des ménages ou des revenus correspondants, bien que enquêtes ont considérablement augmenté. La qualité des les méthodes d’évaluation puissent différer. données générées s’est aussi grandement améliorée. La base de données de la Banque mondiale utilisée pour assurer le Définitions suivi de la pauvreté est maintenant alimentée par plus de L’année de l’enquête est l’année pendant laquelle les données 600  enquêtes couvrant 115  pays en développement. Plus de base ont été recueillies. de 1,2  million de ménages sélectionnés par un processus La population en dessous du seuil de pauvreté national d’échantillonnage aléatoire ont été interrogés dans le cadre est le pourcentage de la population dont le revenu est infé- de ces enquêtes et représentent 96  % de la population des rieur au seuil de pauvreté national. Les estimations natio- pays en développement. nales sont établies sur la base des estimations effectuées à partir des données des enquêtes auprès de sous-groupes de Problèmes posés par l’utilisation des données des ménages, pondérées par le nombre d’habitants. enquêtes La population dont le revenu est inférieur à 1,25 dollar Outre la fréquence et le degré d’actualité des données des par jour et la population dont le revenu est inférieur à enquêtes, d’autres problèmes se posent lorsque l’on s’ef- 2  dollars par jour sont les pourcentages de la population force de mesurer les niveaux de vie des ménages. L’un d’eux disposant, respectivement, de moins de 1,25 dollar par jour a trait au choix du revenu ou de la consommation comme et de moins de 2 dollars par jour pour vivre aux prix interna- indicateur de bien-être. Il est généralement plus difficile de tionaux de 2005. Par suite des révisions apportées aux taux de mesurer le revenu de manière précise, et la consommation change sur la base de la PPA, il n’est pas possible de comparer est plus directement liée au concept de niveau de vie. Le Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 347 le taux de pauvreté actuel d’une économie aux taux indiqués génération à l’autre, car des femmes souffrant de malnutri- pour cette économie dans des éditions précédentes. tion courent davantage de risque de donner naissance à des L’ écart de pauvreté est l’écart négatif moyen par rapport enfants d’un poids insuffisant. au seuil de pauvreté (étant entendu que cet écart est nul Le taux d’achèvement du cycle primaire est le pourcen- pour les non-pauvres) exprimé en pourcentage du seuil tage des élèves ayant achevé avec succès la dernière année du de pauvreté. Cet indicateur mesure l’intensité ainsi que la cycle d’enseignement primaire. Il est égal au nombre total prévalence de la pauvreté. d’élèves en dernière année du primaire moins le nombre de redoublants pour cette année, divisé par le nombre total Tableau 3. Objectifs du millénaire pour le développement : d’enfants ayant l’âge théorique pour cette dernière année. éliminer la pauvreté et améliorer les conditions de vie Le taux d’achèvement du primaire est calculé sur la base du La part de la consommation ou du revenu national reve- cycle d’enseignement primaire, tel que défini par la classi- nant au quintile le plus pauvre est la part de la consomma- fication internationale type de l’éducation (CITE), dont la tion ou, dans certains cas, du revenu imputable aux 20  % durée va de trois ou quatre ans (dans un très petit nombre les plus pauvres de la population. Il s’agit d’un indicateur de de pays) à cinq ou six ans (dans la majorité des pays) et sept répartition. Les économies qui se caractérisent par une répar- ans (dans un petit nombre de pays). Les programmes et tition de la consommation (ou du revenu) plus inégale ont les critères définissant ce en quoi consiste l’enseignement un taux de pauvreté plus élevé à un même niveau de revenu primaire variant d’un pays à un autre, un taux élevé d’achè- moyen. Les données proviennent d’enquêtes menées auprès vement du primaire n’implique pas nécessairement un de ménages représentatifs au plan national. Les méthodes et niveau d’apprentissage élevé pour les élèves. le type de données collectées dans le cadre des enquêtes sur Les ratios filles/garçons scolarisés dans le primaire et les ménages diffèrent d’un pays à un autre, les statistiques dans le secondaire sont les rapports entre le taux brut de de répartition ne sont pas strictement comparables d’une scolarisation des filles dans le primaire et dans le secondaire économie à une autre. Les services de la Banque mondiale et les taux bruts de scolarisation correspondants des garçons. se sont efforcés de rendre les données aussi comparables que Éliminer les disparités entre les garçons et les filles dans possible et ont utilisé, autant que faire se peut, les chiffres de l’enseignement contribuerait à améliorer la condition et les la consommation de préférence à ceux du revenu. capacités des femmes. Cet indicateur est une mesure impar- L’emploi précaire est égal à la somme du nombre de faite de l’accessibilité relative des filles à l’éducation. Les travailleurs familiaux non rémunérés et des personnes données sur les inscriptions scolaires sont communiquées travaillant pour leur propre compte exprimée en pourcen- à l’Institut de statistique de l’UNESCO par les autorités tage du nombre total d’emplois. Cette proportion est établie académiques nationales. L’enseignement primaire inculque sur la base des informations sur le statut de l’emploi. Chaque aux enfants des connaissances de base en lecture, écriture catégorie de travailleurs est confrontée à des risques écono- et calcul et leur donne un aperçu élémentaire de matières miques différents ; les travailleurs familiaux non rémunérés telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les et les personnes travaillant pour leur propre compte sont les sciences sociales, l’art et la musique. L’enseignement secon- plus vulnérables, et donc ceux qui courent le plus de risque daire complète l’enseignement de base entrepris au niveau de tomber dans la pauvreté. Ce sont aussi ceux qui ont la primaire. Il a pour objet d’établir les fondements d’un probabilité la plus faible de bénéficier de conditions de travail apprentissage et d’une valorisation des capacités humaines formelles, d’une protection sociale et de filets de sécurité et pendant toute la vie en offrant une instruction plus ciblée qui sont souvent dans l’incapacité de générer suffisamment sur certaines matières et certains domaines de compétence, d’épargne pour faire face à ces problèmes. assurée par des enseignants plus spécialisés. La prévalence de la malnutrition juvénile est le pourcen- Le taux de mortalité des moins de cinq ans est égal à tage d’enfants de moins de cinq ans dont le rapport poids/âge la probabilité, représentée par le nombre de décès pour est au moins deux écarts types en dessous de la médiane de 1  000  enfants, qu’un enfant né l’année considérée mourra la population de référence internationale âgée de 0 à 59 mois. avant d’atteindre l’âge de cinq ans si l’on applique le taux Le tableau présente les données compte tenu des nouvelles de mortalité par âge à la période considérée. Les principales normes de croissance des enfants publiées par l’Organisa- sources de données sur la mortalité sont les bureaux de l’état tion mondiale de la santé (OMS) en 2006. Les estimations de civil des pays ou bien les estimations effectuées directement la malnutrition juvénile sont basées sur des données issues ou indirectement sur la base d’enquêtes par sondage ou d’enquêtes nationales. La proportion d’enfants souffrant de recensements. Pour que les estimations de la mortalité d’un déficit pondéral est l’indicateur de malnutrition le plus des moins de cinq ans puissent être comparables d’un pays couramment employé. Un déficit pondéral, même faible, à un autre et dans le temps, et pour assurer la compatibi- accroît le risque de décès et compromet le développement lité des estimations établies par des organismes différents, cognitif de l’enfant. Ce problème se transmet en outre d’une l’UNICEF et la Banque mondiale ont mis au point et adopté 348 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E une méthode statistique qui utilise toutes les informations tive des cas dépistés par des panels, organisés par l’OMS, de disponibles. Cette méthode aligne une régression linéaire 80 épidémiologistes. avec la relation entre les taux de mortalité et les dates de réfé- Les émissions de dioxyde de carbone sont les émissions rence à l’aide de la méthode des moindres carrés. produites par la combustion de combustibles fossiles et la Le taux de mortalité maternelle indique le nombre de fabrication de ciment ; elles comprennent les émissions asso- décès de femmes lié à la maternité, durant la grossesse et ciées à la consommation de combustibles solides, liquides lors de l’accouchement, pour 100  000  naissances vivantes. et gazeux et du brûlage des gaz à la torche  ; les émissions Les chiffres indiqués dans le tableau sont des estimations par habitant sont les émissions divisées par la population en établies à partir de modèles. Elles ont été calculées dans le milieu d’année. Sources : Centre d’analyse des informations cadre d’un exercice mené par l’OMS, le Fonds des Nations sur le gaz carbonique, Banque mondiale. Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies L’accès à des installations d’assainissement améliorées pour la population (FNUAP) et la Banque mondiale. Pour les est le pourcentage de la population ayant accès à des instal- pays dont les systèmes de l’état civil fournissent des données lations d’évacuation des excréments (privées ou partagées, complètes et indiquent correctement la cause du décès, les mais non publiques) qui peuvent efficacement empêcher données sont utilisées telles qu’elles sont déclarées. Pour les tout contact entre les excréments et les humains, les animaux pays dont les données nationales ne sont pas fiables – qu’elles et les insectes. Les installations ne sont pas nécessairement proviennent de systèmes d’état civil présentant des données associées à un système de traitement destiné à rendre les détaillées mais dont les causes des décès sont incertaines ou eaux d’égout sans danger. Les installations améliorées vont mal indiquées, ou d’enquêtes auprès des ménages –, le taux des latrines à fosse simple, mais abritée, aux toilettes avec de mortalité maternelle a été ajusté généralement au moyen chasse d’eau et tout-à-l’égout. Pour bien fonctionner, toutes d’un coefficient de sous-enregistrement ou d’attribution les installations doivent être construites et entretenues des décès à des causes erronées. Dans le cas des pays dans correctement. lesquels il n’y a pas de données nationales empiriques (envi- Les internautes sont les personnes ayant accès au réseau ron 35 % des pays), la mortalité maternelle a été estimée au mondial. moyen d’un modèle de régression et d’informations socio- économiques, notamment le taux de fécondité, le nombre Tableau 4. Activité économique d’accoucheuses et le PIB. Le produit intérieur brut est égal à la somme de la valeur La prévalence du VIH et le pourcentage des personnes ajoutée brute, aux prix d’acquisition, par l’ensemble des âgées de 15 à 49 ans infectées par le VIH. Les taux de préva- producteurs résidents de l’économie, majorée des impôts et lence du VIH chez les adultes représentent le taux d’infec- minorée des subventions qui ne sont pas inclus dans l’éva- tion par le VIH de la population de chaque pays. Des taux de luation des produits. Il n’est tenu compte ni de la dépré- prévalence nationaux peu élevés peuvent toutefois être trom- ciation des actifs fabriqués ni de l’épuisement ou de la peurs. Ils masquent souvent de graves épidémies, qui sont dégradation des ressources naturelles. La valeur ajoutée est au départ concentrées dans certains sites ou dans certains égale à la production nette d’une branche d’activité, qui s’ob- groupes de population et menacent de se propager dans la tient en faisant la somme de tous les produits et en dédui- population générale. Dans de nombreuses régions du monde sant les facteurs de production intermédiaire. L’origine par en développement, la plupart des nouveaux cas d’infection branche d’activité de la valeur ajoutée est déterminée sur la apparaissent chez les jeunes adultes ; les jeunes femmes sont base de la classification internationale type par industrie, particulièrement vulnérables. Le Programme commun des (CITI) révision 3. La Banque mondiale utilise, par conven- Nations Unies sur le VIH/sida et l’OMS estiment la préva- tion, les valeurs en dollars des États-Unis et applique le taux lence du VIH à partir d’une « surveillance sentinelle », d’en- de change officiel indiqué par le FMI pour l’année consi- quêtes auprès de la population et d’études spéciales. dérée. Elle utilise toutefois un autre facteur de conversion L’ incidence de la tuberculose est le nombre estimatif de lorsqu’on considère que le taux de change officiel diverge en nouveaux cas de tuberculose (pulmonaire, à frottis positif raison d’une marge exceptionnellement importante du taux ou extrapulmonaire). La tuberculose est l’une des princi- effectivement appliqué aux transactions en devises et aux pales causes de décès par un unique agent infectieux dans la produits faisant l’objet d’échanges internationaux. population adulte des pays en développement. Dans les pays Le taux de croissance annuel moyen du produit inté- à revenus élevés, la tuberculose réapparaît essentiellement rieur brut est calculé à partir des données du PIB en prix par suite des cas d’infection enregistrés chez les immigrants. constants en monnaie nationale. Les estimations de l’incidence de la tuberculose portées La productivité agricole est égale au rapport entre la dans le tableau sont basées sur une méthode donnant lieu valeur ajoutée agricole, mesurée en dollars de  2000, et le à l’ajustement du nombre de cas déclarés par un ratio égal nombre de travailleurs dans le secteur agricole. La produc- au rapport entre le nombre de cas déclarés et la part estima- tivité agricole est mesurée par la valeur ajoutée par unité de Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 349 facteurs de production. La valeur ajoutée agricole comprend les entreprises pour faire face à des fluctuations tempo- la valeur ajoutée de la foresterie et de la pêche. Il importe raires ou imprévues de la production ou des ventes, donc de faire preuve de prudence lorsque l’on interprète la et pour exécuter les «  opérations en cours  ». Selon le productivité des terres. SCN 1993, l’acquisition nette d’objets de valeur est égale- • La valeur ajoutée est le produit net d’une branche d’acti- ment considérée comme une formation de capital. vité ; elle est égale à la somme de tous les produits moins • Le solde des échanges extérieurs de biens et de services les facteurs de production intermédiaires. L’origine par est égal à la différence entre les exportations et les impor- branche d’activité de la valeur ajoutée est déterminée sur tations de biens et de services. Les échanges de biens et de la base de la CITI, révision 3. services recouvrent toutes les transactions entre les rési- • La valeur ajoutée agricole est la valeur ajoutée par les dents d’une économie et le reste du monde donnant lieu activités correspondant aux divisions 1 à 5 de la CITI, y au transfert de la propriété de marchandises diverses, de compris la foresterie et la pêche. produits devant faire l’objet d’opérations de transforma- • La valeur ajoutée par l’industrie est la valeur ajoutée par tion ou de réparation, d’or non monétaire et de services. les activités des industries extractives, manufacturières, • Le déflateur implicite du PIB mesure les variations le secteur du bâtiment et les secteurs de l’électricité, de du niveau des prix de toutes les catégories de demande l’eau et du gaz (divisions 10 à 45 de la CITI). finale, telles que la consommation des administrations • La valeur ajoutée par les services correspond aux activi- publiques, la formation de capital et les échanges inter- tés des divisions 50 à 99 de la CITI. nationaux et, principalement, la consommation finale du • Les dépenses de consommation finale des ménages secteur privé. Il est égal au rapport entre le PIB aux prix correspondent à la valeur marchande de tous les biens et courants et le PIB en prix constants. Le déflateur du PIB services, y compris les biens de consommation durables peut également être calculé de manière explicite par la (tels qu’automobiles, machines à laver et ordinateurs formule de l’indice des prix de Paasche, dans laquelle les personnels) achetés par les ménages. Elles ne compren- coefficients de pondération sont les volumes produits à la nent pas les achats de logements, mais elles incluent le période considérée. loyer imputé des logements occupés par leurs proprié- • Les indicateurs des comptes nationaux de la plupart des taires. Elles comprennent également les paiements et rede- pays en développement sont obtenus des organismes vances versées à l’État pour obtenir des permis et licences. statistiques nationaux et des banques centrales par les Dans le présent tableau, les dépenses de consommation membres des missions périodiques ou résidentes de la des ménages comprennent les dépenses des institutions Banque mondiale. Les données relatives aux économies à sans but lucratif au service des ménages, même lorsque revenus élevés proviennent de l’OCDE. celles-ci sont enregistrées séparément dans les comptes nationaux. En pratique, les dépenses de consommation Tableau 5. Échanges, aide et flux financiers des ménages peuvent comprendre tout écart statistique La rubrique des exportations de marchandises indique la constaté entre l’emploi et l’offre de ressources. valeur FAB (franco de bord), en dollars, des marchandises • Les dépenses de consommation finale des adminis- fournies au reste du monde. trations publiques comprennent toutes les dépenses La rubrique des importations de marchandises indique courantes de l’État au titre de l’acquisition de biens la valeur CAF (le coût des marchandises inclut les frais d’as- et services (y compris les traitements et salaires des surances et les dépenses de fret), en dollars, des marchan- employés). Elles comprennent également la plupart des dises achetées au reste du monde. Les données sur les dépenses au titre de la défense nationale et de la sécurité échanges de marchandises sont tirées du rapport annuel de du territoire, mais excluent les dépenses militaires qui l’Organisation mondiale du commerce (OMC). font partie de la formation de capital de l’État. Les exportations de produits manufacturés recouvrent • La formation brute de capital comprend les dépenses les produits classés aux sections  5 (produits chimiques), consacrées à l’accroissement du capital fixe de l’écono- 6  (articles manufacturés), 7  (machines et équipements de mie, plus les variations nettes du niveau des stocks et des transport) et 8 (articles manufacturés divers) de la classifi- objets de valeur. Le capital fixe recouvre les améliorations cation type pour le commerce international (CTCI), à l’ex- foncières (clôtures, fossés, canaux d’écoulement,  etc.)  ; ception de la division 68. les installations, et les achats d’outillage et de matériel ; et Les exportations de produits de haute technicité sont la construction de bâtiments, de routes, de voies ferrées des produits à forte intensité de recherche et développement. et autres infrastructures, y compris les établissements Il s’agit notamment de produits de haute technicité dans le commerciaux et industriels, les immeubles de bureaux, domaine de l’aérospatiale, de l’informatique ou de l’indus- les écoles, les hôpitaux et les logements privés. Les stocks trie pharmaceutique ; il peut s’agir également d’instruments comprennent les quantités de marchandises détenues par scientifiques et d’équipements électriques. 350 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Le solde du compte courant est égal à la somme des Les données sur la dette extérieure proviennent essen- exportations nettes de biens et services, du revenu net et des tiellement de rapports soumis à la Banque mondiale dans transferts courants nets. le cadre de son système de notification de la dette par les Les entrées nettes d’investissements étrangers directs pays membres qui ont reçu un prêt de la Banque internatio- (IED) sont les entrées nettes d’investissements effectués pour nale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ou acquérir des droits durables (représentant au moins 10 % des un crédit de l’Association internationale de développement actions donnant droit de vote) sur une entreprise fonction- (IDA). Elles sont complétées par des informations supplé- nant dans une autre économie que celle de l’investisseur. mentaires tirées des dossiers de la Banque mondiale, du Elles sont égales à la somme des participations au capital, FMI, de la Banque africaine de développement et du Fonds des bénéfices réinvestis, des autres capitaux à long terme et africain de développement ; de la Banque asiatique de déve- des capitaux à court terme, tels qu’ils apparaissent dans la loppement et du Fonds asiatique de développement ; et de balance des paiements. Les données sur les IED sont basées la Banque interaméricaine de développement. Les tableaux sur les statistiques de la balance des paiements communi- récapitulatifs de la dette extérieure des pays en développe- quées par le FMI et sur les estimations des services de la ment sont publiés chaque année dans le rapport de la Banque Banque mondiale effectuées à partir des données présentées mondiale intitulé Global Development Finance. par la conférence des Nations Unies sur le commerce et le Le crédit intérieur accordé par le secteur bancaire développement et par des sources nationales publiques. recouvre tous les crédits aux différents secteurs, enregis- L’aide publique au développement, nette (APD) des pays trés sur une base brute, à l’exception des concours à l’ad- à revenus élevés membres de l’OCDE est la principale source ministration centrale, qui sont enregistrés sur une base de financement extérieur publique des pays en développe- nette. Le secteur bancaire comprend les autorités moné- ment  ; une APD est toutefois aussi accordée par certains taires, les banques de dépôts et autres institutions bancaires importants pays donateurs qui ne sont pas membres du pour lesquelles des données sont disponibles (y compris CAD de l’OCDE. Le CAD retient trois critères pour l’APD : les institutions qui n’acceptent pas de dépôts transférables elle provient du secteur officiel ; elle a principalement pour mais contractent des engagements sous forme de dépôts à objectif de promouvoir le développement économique et le terme et d’épargne). Au nombre de ces autres institutions bien-être social ; et elle est assortie de conditions concession- bancaires figurent les caisses d’épargne et de crédit et les nelles, les prêts comprenant un élément de don d’au moins caisses d’épargne logement. Les données sont tirées du 25 % (calculé sur la base d’un taux d’actualisation de 10 %). rapport du FMI intitulé International Finance Statistics. L’aide publique au développement se compose de dons et Les migrations nettes indiquent le nombre total de de prêts, nets des remboursements, qui satisfont à la défini- migrants durant la période. Ce chiffre est égal au nombre tion de l’APD du CAD et qui sont destinés à des pays ou à total des immigrants moins le nombre total des émigrants, des territoires figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide qu’il s’agisse de citoyens ou non. Les données sont des esti- du CAD. La nouvelle liste des bénéficiaires du CAD a été mations sur cinq ans. Les données sont tirées de la publi- établie sur la base de critères plus objectifs – fondés sur les cation de la Division de la population des Nations Unies besoins – que les listes précédentes. En outre, elle comprend intitulée World Population Prospects : The 2008 Revision. l’intégralité des pays à faibles revenus et à revenus inter- médiaires, à l’exception des pays membres du  G-8 ou de Tableau 6. Indicateurs de base pour les autres économies l’Union européenne (y compris les pays dont la date d’adhé- Voir les notes techniques du tableau 1. sion à l’UE a été fixée). La dette extérieure totale est la dette due à des non-rési- Méthodes statistiques dents, remboursable en monnaie étrangère, en biens ou en La présente section décrit les méthodes de calcul du taux services. Elle est la somme de la dette publique, de la dette de croissance par la méthode des moindres carrés, par à garantie publique et de la dette privée non garantie à long la méthode du taux de croissance exponentiel (points terme, du recours au crédit du FMI et de la dette à court extrêmes), ainsi que par la méthode suivie dans l’Atlas de terme. La dette à court terme englobe toutes les obligations la Banque mondiale pour calculer le facteur de conversion ayant une échéance initiale ne dépassant pas un an ainsi que employé pour estimer les valeurs du RNB et de celles du les intérêts en arriérés dus au titre de la dette à long terme. RNB par habitant en dollars. La valeur actuelle de la dette extérieure est égale à la somme de la dette extérieure à court terme et de la valeur Taux de croissance calculé par la méthode des actualisée de la somme de tous les paiements au titre du moindres carrés service de la dette à long terme publique, à garantie publique On calcule les taux de croissance par la méthode des et privée non garantie sur la période totale couverte par les moindres carrés chaque fois que l’on a des séries chrono- prêts en cours. logiques suffisamment longues pour que les calculs soient Grands indicateurs du développement dans le monde 2011 351 fiables. On ne calcule pas ce type de taux lorsque l’on ne d’un pays (ou du facteur de conversion retenu) pour l’année dispose que de moins de la moitié des observations pour la en cause et des taux de change des deux années précédentes, période. après ajustement au titre de l’écart d’inflation entre le pays On estime le taux de croissance, r, en déterminant l’équa- concerné et le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et la tion d’une droite de régression par la méthode des moindres zone euro. Le taux d’inflation d’un pays est mesuré par son carrés à partir des valeurs logarithmiques de la variable pour déflateur du RNI. Le taux d’inflation d’un pays est repré- chacune des années de la période considérée. Cette équation senté par la variation du déflateur de son PIB. Le taux d’in- de régression revêt la forme suivante : flation du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis et de la zone euro, qui représente le taux d’inflation international, ln Xt = a + bt, est mesuré par la variation du déflateur du droit de tirage qui est la transformée logarithmique de l’équation du taux spécial (DTS). (Le DTS est l’unité de compte du FMI.) Le de croissance géométrique : déflateur du DTS est la moyenne pondérée des déflateurs du Xt = Xo (1 + r)t. PIB de ces économies exprimés en DTS. Les pondérations sont déterminées par le montant de chaque monnaie entrant Dans ces équations, X  est la variable, t  est la période, dans la composition d’un DTS. Elles varient dans le temps a  = Log  X0 et b = Log (1  + r) sont les paramètres que l’on parce que la composition monétaire du DTS et les taux de cherche à estimer. Si  b* est l’estimation de  b produite par change relatifs de chaque monnaie se modifient. Le déflateur la méthode des moindres carrés, il suffit, pour obtenir le du DTS est calculé à partir de données en DTS, puis converti pourcentage moyen de croissance annuelle,  r, de calculer en dollars des États-Unis au moyen d’un facteur de conver- [exp(b*) – 1], puis de multiplier le résultat par 100. sion de l’Atlas du DTS en dollars. Le RNB d’une économie Le taux de croissance ainsi calculé est un taux moyen est alors multiplié par le facteur de conversion de l’Atlas. Le représentatif des observations disponibles au cours de la RNB en dollars produit par cette opération est divisé par la période considérée. Il n’est pas nécessairement égal au taux population en milieu d’année de manière à produire le RNB de croissance effectif entre deux périodes données. par habitant. Taux de croissance calculé à partir du modèle Lorsque les taux de change officiels sont jugés peu fiables exponentiel ou non représentatifs des taux de change effectifs pour la période considérée, la formule de l’Atlas fait intervenir une Dans le cas de certaines statistiques démographiques, autre estimation du taux de change (voir ci-dessous). couvrant notamment la population active et la population Les formules ci-après décrivent le mode de calcul du totale, le taux de croissance entre deux dates différentes est facteur de conversion pour l’année t : calculé au moyen de l’équation suivante : r = ln (pn/p1)/n, dans laquelle  pn et  p1 sont respectivement la dernière et la première observation de la période, n  le nombre d’années de la période, et Log l’opérateur du logarithme népérien. Ce taux de croissance est basé sur un modèle de croissance et celui du RNB par habitant en dollars pour l’année t : exponentielle continue entre deux dates. Il ne prend pas en Yt$ = (Yt/Nt)/et*, compte les valeurs intermédiaires de la série. Il convient ici de noter que le taux de croissance calculé à partir du où  et* est le facteur de conversion de l’Atlas (unités de modèle exponentiel ne correspond pas au taux de croissance monnaie nationale par rapport au dollar) pour l’année  t  ; et annuel mesuré à des intervalles d’un an, qui est donné par est le taux de change annuel moyen (de la monnaie natio- la formule : nale par rapport au dollar) pour l’année  t  ; pt  est le défla- teur du RNB pour l’année  t ; pS $ est le déflateur du DTS en (pn – pn–1)/pn–1. dollars pour l’année t ; Yt $ est le RNI calculé par la méthode de l’Atlas en dollars pour l’année t ; Yt est le RNB courant (en Méthode de l’Atlas de la Banque mondiale monnaie nationale) pour l’année t ; et Nt est la population au Pour calculer le RNB et le RNB par habitant en dollars des milieu de l’année t. États-Unis pour certaines opérations, la Banque mondiale utilise le facteur de conversion de l’Atlas. L’emploi de ce Autres facteurs de conversion facteur a pour objet de réduire l’impact des fluctuations de La Banque mondiale vérifie systématiquement si les taux de taux de change sur les comparaisons des revenus nationaux change officiels sont des facteurs de conversion adéquats. des différents pays. Le facteur de conversion de l’Atlas pour Elle utilise un autre facteur de conversion lorsque l’écart une année quelconque est la moyenne du taux de change entre le taux de change officiel et le taux effectivement 352 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E employé dans le cadre des transactions intérieures, faisant intervenir des devises ou des échanges internationaux de marchandises, est jugé exceptionnellement important. Ce n’est le cas que pour un petit nombre d’économies, comme le montre le tableau donnant le profil des données primaires de World Development Indicators  2010. Des facteurs de conversion autres que le taux de change sont utilisés dans le cadre de la méthode de l’Atlas et, dans certains cas, dans les « Grands indicateurs du développement » pour une année déterminée. L’édition 2011 du Rapport sur le développement dans le monde examine l’évolution de la violence en ce début de XXIe siècle où plus de 1,5 milliard d’êtres humains vivent dans des pays touchés par un conflit. Au siècle dernier, les conflits violents avaient pris avant tout la forme de guerres interétatiques et de guerres civiles ; aujourd’hui, la violence liée aux conflits locaux, à la répression politique et à la criminalité organisée est plus prononcée. Le Rapport souligne les répercussions négatives des conflits prolongés sur les perspectives de développement des pays et des régions et relève qu’aucun État à faible revenu touché par un conflit n’a encore atteint un seul des objectifs de développement pour le Millénaire. Le risque de violences graves est particulièrement grand lorsque des niveaux de stress élevés se conjuguent à la faiblesse des institutions nationales et à leur manque de légitimité. Les sociétés sont vulnérables lorsque leurs institutions ne peuvent pas protéger les citoyens contre les abus ou leur assurer un accès équitable à la justice et aux opportunités économiques. Ces facteurs de vulnérabilité sont très marqués dans les pays caractérisés par une forte proportion de jeunes au chômage, une augmentation des inégalités de revenus et un sentiment d’injustice. Des phénomènes trouvant leur origine à l’étranger, tels que les inï¬?ltrations de combattants étrangers, les traï¬?cs illégaux ou les chocs économiques, ajoutent aux facteurs de stress susceptibles d’engendrer la violence. Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 s’inspire de l’expérience des pays qui sont parvenus à donner la priorité à des mesures permettant de créer un climat de conï¬?ance entre l’État et les citoyens et à mettre en place des institutions capables d’assurer la sécurité, la justice et l’emploi. Les capacités des pouvoirs publics sont un élément essentiel de cette problématique, mais les compétences techniques ne sufï¬?sent pas : pour être légitimes, les institutions et les responsables des programmes doivent rendre des comptes aux citoyens. L’impunité, la corruption et les atteintes aux droits de l’homme empêchent l’instauration de rapports de conï¬?ance entre l’État et les citoyens et accroissent les risques de violence. L’établissement d’institutions légitimes passe par plusieurs moments de transition, en l’espace d’une génération, et n’implique pas une convergence avec le modèle institutionnel occidental. Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 tire les leçons de l’expérience des réformateurs nationaux qui ont réussi à rompre l’enchaînement des cycles de violence. Il préconise de mettre davantage l’accent sur un travail de prévention permanent et de rééquilibrer la priorité accordée, parfois de façon excessive, aux activités de reconstruction après les conflits. Le Rapport se fonde sur de nouveaux travaux de recherche, des études de cas et de vastes consultations avec les dirigeants et d’autres acteurs de la scène internationale. Il propose une gamme d’instruments adaptables aux situations locales pour traiter les problèmes de violence ainsi que de nouvelles orientations de politique internationale pour mieux soutenir les réformateurs nationaux et remédier aux facteurs de stress découlant de phénomènes mondiaux ou régionaux qu’aucun pays ne peut maîtriser seul. ISBN : 978-2-7440-7531-5 Pearson France 7531 0412 49 € 47 bis, rue des Vinaigriers 75010 Paris Tél. : 01 72 74 90 00 Fax : 01 42 05 22 17 www.pearson.fr