RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Revue des Dépenses Publiques dans les Secteurs Clés pour le Développement Humain RÉSUMÉ Août 2023 RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Revue des Dépenses Publiques dans les Secteurs Clés pour le Développement Humain RÉSUMÉ ABRÉVIATIONS  ASC Travailleurs De La Santé Communautaires ASS Afrique Subsaharienne CEMAC Communauté Economique Et Monétaire De l’Afrique Centrale DH Développement Humain DHIS2 Information Sanitaire De District Version 2 DRM Mobilisation Des Ressources Nationales EVCI Espérance de Vie Corrigée de l’Incapacité EDS Enquête Démographique Et De Santé EGRA Évaluation Des Compétences Fondamentales En Lecture ESR Enseignement Supérieur Et La Recherche ETFP Enseignement Technique Et La Formation Professionnelle FCV Fragiles, Touchés Par Les Conflits Et La Violence FPS Filet De Protection Sociale GBD Charge Mondiale De Morbidité GFP Gestion Des Finances Publiques GRH Gestion Des Ressources Humaines HER HeRAMS Enseignement Supérieur Et De La Recherche Enquête Du Système De Surveillance De La Disponibilité Des Ressources REMERCIEMENTS Et Des Services De Santé ICH Indice De Capital Humain MICS Enquête Par Grappes À Indicateurs Multiples MINUSCA Mission Multidimensionnelle Intégrée Des Nations Unies Pour La Stabilisation ODD Objectifs De Développement Durable ONG Organisations Non Gouvernementales Ce rapport a été préparé par une équipe dirigée par Yevgeniya Savchenko. PDI Personnes Déplacées A L’intérieur Du Pays L’équipe comprenait (par ordre alphabétique) Ayesha Khan Kaiser, Boubakar Lompo, Cristelle Kouame, Elysée Aristide Houndetoungan, Frieda PFR Pays A Faible Revenu Vandeninden, Marianne Caballero Parra, Pierre-Emmanuel Couralet, Soazic PME Partenariat Mondial Pour L’éducation Elise Wang Sonne et Tomi Diderot. Le rapport a été préparé sous la direction PS Protection Sociale de Han Fraeters, Abdoulaye Seck, Halil Dundar, Magnus Lindelow, Iffath PTF Partenaires Techniques Et Financiers Sharif, Francisco Carneiro, Manuel Vargas, Carine Clert et Clelia Rontoyanni. L’équipe a reçu de précieux conseils et le soutien de Nathalie Lahire, RCA La République Centrafricaine Philippe Auffret, Paola Cerutti, Mahoko Kamatsuchi, Driss Zine Eddine, April RCPCA-CEM Plan De Relèvement Et De Consolidation De La Paix En République Centrafricaine Kaplan, Gervais Yama, Wilfried Kouame, Oula Coulibaly, Maud Kouadio, Zoé Et Le Cadre d’Engagement Mutuel Allier-Gagneur et Oulimata Ndiaye. L’équipe tient également à remercier RDP Revue Des Dépenses Publiques Elena Georgieva-Andonovska, Melissa Adelman, Ellen Van De Poel, Boban REE Ratios Elèves-Enseignant Varghese Paul, Volkan Cetinkaya et Yasuhiko Matsuda pour leurs précieuses RES Ratios Elèves-Salle De Classe informations. L’équipe était appuyée par Arsène Gassy Djamba, Elif Yukseker RH Ressources Humaines et Inass Ayoub – assistants de programme. L’équipe a également grandement bénéficié de consultations avec des décideurs politiques et des experts clés RMNCAH Reproductive, Maternelle, Néonatale, Infantile Et Adolescente en RCA, notamment des responsables du ministère de l’Économie, de la SARA L’état De Préparation Des Services De Santé Planification et de la Coopération ; le Ministère des Finances et du Budget ; SIGE Système D’information Sur La Gestion De L’éducation l’Institut de statistique et d’études économiques et sociales ; les Ministères SIGS Système D’information Sur La Gestion De La Santé en charge de l’Éducation ; le Ministère de la Santé ; et la Banque des États de l’Afrique centrale. Le rapport a été édité par Michael Alwans, traduit par TBS Taux Brut De Scolarisation Valérie Molina, le volet communication a été assuré par Odilia Hebga, et TMM Taux De Mortalité Maternelle Sarah Alameddine a mené sa conception graphique. WDI Indicateurs du développement dans le monde 2 3 INTRODUCTION 4 La République centrafricaine (RCA) est l’un des pays les plus pauvres et les plus fragiles du monde, marqué par en croissance rapide (à un taux annuel de 2,5 pour cent) de la RCA nécessite d’investir dans le capital humain de des épisodes successifs de conflits et de violences qui ont conduit à une situation humanitaire désastreuse. Les manière urgente. Il est encourageant de constater que les leaders de la RCA ont fait du développement du capital signes de croissance économique positive et de consolidation de la paix, observés depuis 2015, ont depuis faibli humain une priorité clé dans le Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix en République Centrafricaine face à la détérioration de l’environnement de sécurité et à la pandémie de COVID-19. On estime que 71,4 pour cent et le Cadre d’Engagement Mutuel 2017-2023 RCPCA-CEM). de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté international (1,90 USD par jour, 2011 PP) en 2019 - environ 3,4 millions de personnes (Banque Mondiale 2022a). Malgré le niveau élevé de pauvreté, la couverture du filet de De plus, la fourniture de biens et services publics, en particulier dans les secteurs sociaux, sera cruciale pour protection sociale (FPS) est très faible (un peu plus de 20 pour cent de la population a reçu une prestation de FPS restaurer la légitimité de l’autorité de l’État en RCA (Banque Mondiale 2021a). La fourniture de services publics en 2020) et se compose principalement de projets d’urgence. Les progrès vers les objectifs de développement signale la présence de l’État et pourrait améliorer la cohésion sociale. Aborder les griefs, les inégalités (en durable (ODD) sont également limités – la RCA se classait 166ème sur 193 pays en 2020. Au 20 janvier 2021, plus particulier les disparités spatiales entre Bangui et les provinces) et la corruption pourrait jouer un rôle essentiel de la moitié de la population avait besoin d’une assistance et d’une protection humanitaires et 40 pour cent des pour renforcer la confiance de la population dans l’Etat et aider à établir des fondations solides pour le contrat ménages centrafricains sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë (OCHA 2021). Au 30 avril 2021, le nombre social et donc le retour d’une paix durable. Le cercle vicieux de la fragilité, des inégalités et de la pauvreté a de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) en raison des troubles post-électoraux était estimé à 729 005, entraîné la frustration et la méfiance de la population. Il sera essentiel d’étendre les services publics – y compris soit 6,9 pour cent de plus qu’à fin décembre 2020. De plus, au 31 mai 2021, il y avait 694 904 réfugiés représentant dans les domaines de la santé et de l’éducation – aux plus vulnérables, notamment les PDI, les jeunes à risque et environ 14 pour cent de la population centrafricaine.1 les ménages en situation d’insécurité alimentaire (Banque Mondiale 2022a). Des décennies de conflit ont limité l’espace budgétaire et sapé les investissements du gouvernement dans Cette note fourni une vue d’ensemble des analyses de la revue des dépenses publiques (RDP) pour le le capital humain. Une des causes principales des conflits du pays est la lutte pour les ressources naturelles. développement humain (DH) de la RCA. Cette revue se veut offrir aux décideurs et parties prenantes une base L’absence de l’État et de ses forces de sécurité, notamment en dehors de Bangui, perpétue un cercle vicieux de analytique pour la formulation d’interventions à la fois ambitieuses et financièrement responsables en vue fragilité. La RCA a récemment connu une reprise des troubles à la suite des élections présidentielles tenues en d’améliorer les résultats du capital humain en RCA. La RDP examine les tendances des dépenses publiques décembre 2020, au cours desquelles six groupes rebelles qui contrôlaient environ les deux tiers du pays ont formé des secteurs de l’éducation, de la santé et de la protection sociale (PS) en mettant l’accent sur l’adéquation, une coalition et accusé le président sortant, Touadera, de fausser le processus électoral. Touadera a été réélu pour l’efficacité et l’équité des dépenses, ainsi que sur la gestion des ressources humaines (GRH). L’objectif principal un second mandat à la présidence le 27 décembre 2020 (Banque Mondiale 2022a). Fin mai 2021, le gouvernement, est d’appuyer l’élaboration des politiques et l’effort de priorisation du Gouvernement alors que celui-ci vise à avec le soutien des troupes alliées de la Fédération de Russie et du Rwanda, avait repoussé les rebelles et signalé favoriser une reprise économique et sociale résiliente, ce qui implique de renforcer les systèmes d’éducation et de que la majeure partie du pays était sous contrôle gouvernemental, avec un nouveau gouvernement formé en juin santé, tout en assoyant les bases d’un système de PS solide qui permettra aux ménages les plus faibles d’investir 2021. Cependant, l’instabilité et l’insécurité restent des contraintes majeures à la mobilisation des recettes et à la et de protéger leur propre capital humain. Le RDP se veut également offrir une source utile d’information aux capacité de la RCA à tirer parti des ressources nationales pour l›accumulation de capital humain. partenaires de développement cherchant à approfondir l’impact de leur soutien aux secteurs du capital humain. Les recommandations formulées par la RDP sont celles identifiées comme financièrement viables et les plus L’activité économique de la RCA a stagné en 2021, principalement en raison des effets prolongés de la pandémie importantes pour reconstruire et renforcer les secteurs du développement du capital humain, y compris en de COVID-19 et du retour des violences et de l’insécurité au milieu des conflits électoraux. Le commerce et mettant accent particulier sur le nécessaire recrutement futur des ressources humaines (RH) dans les secteurs de la production agricole ont souffert du déplacement forcé de la main-d’œuvre vers les zones plus sécurisées, l’éducation et de la santé. en particulier au premier trimestre de 2021, lorsque le conflit a éclaté entre le gouvernement et les groupes armés. Cependant, l’amélioration de la sécurité dans tout le pays, a permis la reprise du commerce sur la route La disponibilité et l’actualité des données ont présenté certains défis pour l’élaboration de ce rapport. principale du pays, Douala-Bangui et une amélioration de l’activité économique au deuxième semestre 2021. La Premièrement, il existe plusieurs contraintes dans le suivi des données de dépenses budgétaires sur les allocations production de bois et l’exploitation minière (principalement d’or) s’est également accélérée, principalement avec et les exécutions. En raison de la capacité limitée, les détails des données budgétaires présentent un décalage l’amélioration de la sécurité autour des sites de production et d’exploitation minière. Le taux de consommation important et manquent d’une qualité rigoureuse. Par exemple, les dernières données disponibles pour les comptes privée a augmenté de 2,9% en 2021, le retour progressif de la population dans certaines localités ayant entraîné nationaux de la santé datent de 2018. En outre, la nomenclature budgétaire actuelle ne permet pas de suivre une augmentation de la demande intérieure. Cependant, l’investissement public est passé de 11,3 % du PIB en 2020 l’allocation budgétaire au niveau régional et ne peut pas être désagrégée par exemple par niveau d’enseignement. à 7,4 % du PIB en 2021, les incertitudes concernant le soutien budgétaire des bailleurs a incité le gouvernement La nature multisectorielle de la PS et l’absence de consensus sur une définition commune parmi les partenaires à geler les dépenses non prioritaires et à annuler son plan de relance budgétaire COVID-19. Malgré ce rebond nationaux et internationaux ajoutent une pression supplémentaire à la collecte de données. De plus, il est difficile principalement dû aux activités minières, les pénuries persistantes de carburant ont ralenti l’activité économique de relier différents ensembles de données. Par exemple, il existe des écarts entre les informations fournies sur au deuxième de semestre 2022 et contribué aux pressions sur les prix. La hausse de l’inflation devrait éroder le les données de paie et les salaires et traitements telles qu’enregistrées sur les données budgétaires extraites pouvoir d’achat des ménages et détériorer leurs conditions de vie. Par conséquence, la pauvreté devrait rester de Ges’Co2, contraignant l’analyse sur la masse salariale. Deuxièmement, il existe des défis importants dans la élevée, 70,5 % de la population vivant dans l’extrême pauvreté en 2022 (c’est-à-dire 2,15 USD par jour, PPA 2017). collecte de données pour évaluer les résultats de performance des secteurs du DH. Par exemple, le système d’information sur la gestion de l’éducation (SIGE) manque de données critiques nécessaires à la prise de décision Investir dans le développement du capital humain sera essentiel pour lutter contre l’extrême pauvreté et pour et au géoréférencement des écoles pour le développement des infrastructures. Il repose sur un questionnaire accélérer la croissance économique en RCA. Le capital humain – les connaissances, les compétences et la santé rempli manuellement par les administrateurs scolaires, utilise la saisie centralisée des données et ne dispose pas que les gens accumulent tout au long de leur vie, leur permettant de réaliser leur potentiel en tant que membres d’un système de contrôle de la qualité. L’absence d’enquêtes sur les dépenses des ménages représentatives au productifs de la société – est essentiel au développement des individus et des communautés, ainsi qu’à la niveau national ne permet pas d’évaluer correctement les dépenses privées d’éducation, de santé et de PS. croissance économique. Les pays peuvent accélérer leur croissance économique en créant et en utilisant le capital humain et en tirant parti d’un climat des affaires favorable et d’une bonne gouvernance. Des personnes en bonne Cette vue d’ensemble des analyses de la RDP est structurée comme suit : elle présente un aperçu des résultats du santé et bien éduquées, libérées de la pauvreté, contribuent non seulement à la croissance économique en tant capital humain dans le pays et des défis sectoriels qui y contribuent. Elle examine ensuite l’adéquation des dépenses que travailleurs productifs, mais peuvent également générer une série d’externalités sociales et économiques de développement du capital humain en RCA, dans le contexte macro-fiscal du pays. Il présente les principales positives telles que la cohésion sociale et la protection de l’environnement (Banque Mondiale 2021b). conclusions sur l’efficacité de ces dépenses, y compris les questions de gestion des finances publiques (GFP), et examine ensuite l’équité des dépenses de développement du capital humain. L’aperçu se concentre également Les finances publiques - comprises comme le financement public et l’aide au développement - ont le potentiel sur les défis liés à la gestion des ressources humaines (GRH) dans les secteurs clés pour le développement du de jouer un rôle essentiel pour engendrer des investissements en le capital humain en RCA plus nombreux et capital humain, notamment la santé et l’éducation. Des recommandations sont proposées, ainsi qu’un aperçu des de meilleure qualité (Banque Mondiale 2021b). La population jeune - 49 pour cent de la population du pays sont besoins de financement et de la durabilité. des jeunes de moins de 18 ans représentant environ 4,8 millions de personnes en 2019 (données de l’ONU) et 6 1  Situation du HCR en RCA. Voir https://data2.unhcr.org/en/situations/car 2  Il s’agit d’un système informatique sur la gestion budgétaire pour renforcer le système GFP de la RCA 7 I. RÉSULTATS DU CAPITAL HUMAIN EN RCA : UN APERÇU 8 9 Les écarts de capital humain en RCA sont importants. L’espérance de vie reste la deuxième plus faible au monde, FIGURE 2. COMPARAISON DES INDICATEURS D’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ EN RCA AVEC à 52,9 ans en 2017 (Banque Mondiale 2019b). Le taux de mortalité maternelle (TMM) de la RCA est l’un des plus LES MOYENNES RÉGIONALES élevés au monde avec 829 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2017 (Banque Mondiale 2019a,b). Son indice de capital humain (ICH) de 29 pour cent place la RCA en dessous de la moyenne des pays fragiles, touchés par les conflits et la violence (FCV) de 41 pour cent et la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne (ASS) de 40 pour cent, 90 et en dessous de ses pairs de la région (figure 1). Sans surprise, la RCA obtient de piètres résultats pour la plupart 80 des indicateurs des composantes de l’ICH en matière de santé et d’éducation par rapport à ses pairs, ce qui reflète 81.6 80.1 70 73.5 75.1 73.8 les graves problèmes systémiques actuels et un manque chronique d’investissement dans les secteurs clés pour 68.1 Pourcentage (%) le capital humain. 60 62.4 61 58.0 50 51.8 40 FIGURE 1. INDICE DU CAPITAL HUMAIN (2019) 42.9 30 35.1 27.5 28.2 20 24.1 45 40 10 14.4 42 41 35 40 40 36 0 30 CAR SSA FCV LIC 32 HCI SCORE 25 30 29 RCA et groupes regionaux 20 Vaccination (DTC3) (% des enfants agés de 12-23 mois) Utilisation de contraception moderne (% de femmes 15-49 ans mariées/en union) 15 Soins Prénataux (au moins une fois %) Naissances auxquelles un professionel de santé a assisté (% of total) 10 5 0 Source : enquête WDI3 et RCA 2018 MICS4 Cameroun Tchad Congo, Rep Liberia Sierra Leone RCA Moyenne FCV Moyenne ASS La mauvaise performance du secteur de la santé est attribuable à plusieurs facteurs. Source : Indice de capital humain 2020 Données par pays Les défis du côté de l’offre comprennent le manque de disponibilité et de qualité des soins (fournitures médicales, ressources humaines pour la santé, infrastructures). LES RÉSULTATS POUR LA SANTÉ SONT MÉDIOCRES La disponibilité des infrastructures de santé est faible avec la densité des formations sanitaires estimée en moyenne à 1,6 formations sanitaires pour 10 000 habitants. Un Centrafricain sur quatre doits marcher plus Seulement 88 sur 100 enfants en RCA survivent jusqu’à l’âge de 5 ans. Ce taux est inférieur aux taux moyens d’une heure pour atteindre la clinique la plus proche. Il y a pénurie de médicaments essentiels et de capacités de de survie des moins de cinq ans en Afrique subsaharienne, dans la Communauté économique et monétaire diagnostic. Comme beaucoup d’autres pays en voie de développement d’Afrique subsaharienne, la RCA souffre de l’Afrique centrale (CEMAC) et dans les pays de FCV. Les facteurs qui contribuent à la mortalité infantile d’une grave pénurie d’agents de santé qualifiés, et ceux disponibles ne sont pas suffisamment formés ou déployés comprennent l’insécurité alimentaire, les pratiques d’alimentation inadéquates, le manque d’hygiène et d’accès à équitablement dans tout le pays. Les migrations internationales, les changements de carrière parmi les agents l’eau potable, l’analphabétisme féminin, les grossesses précoces et le faible accès aux services et produits de santé de santé, les retraites prématurées, la morbidité et la mortalité prématurée sont souvent cités comme les et de nutrition essentiels. principales raisons de la pénurie d’agents de santé en RCA.5 L’absence d’une source fiable d’électricité et d’eau potable sont d’autres défis majeurs entravant la prestation des services de santé en RCA. Selon les résultats En RCA, 59 pour cent des jeunes de 15 ans survivront jusqu’à 60 ans, l’un des taux de survie des adultes les d’une analyse descriptive des données provisoires de la dernière enquête SARA/HeRAMS 2019, 68,8 pour cent plus bas au monde. En 2019, la moyenne pour les pays FCV et de l’ASS était de 77 pour cent et 73 pour cent, des établissements de santé n’ont accès à aucune source d’énergie tandis que 43,3 pour cent n’ont accès à aucune respectivement. Les causes courantes de mortalité élevée chez les adultes en RCA sont évitables, traitables et source d’eau. Le mauvais temps perturbe également souvent l’approvisionnement en eau et en électricité au curables, ce qui reflète le sous-investissement historique dans le système de santé du pays. Les conflits, le VIH/ niveau des infrastructures sanitaires. Par exemple, les pluies torrentielles du 23 avril 2021 qui ont plongé toute SIDA, le paludisme, la malnutrition et la tuberculose figurent parmi les principales causes de mortalité chez les la capitale dans l’obscurité pendant des semaines et rendu l’eau plus rare ont également gravement impacté les adultes. établissements de santé. L’approvisionnement en électricité de 12 des 16 établissements de santé de Bangui et de Bimbo a été complètement interrompu ou régulièrement coupé en raison d’un manque de carburant ou de La croissance saine (l’opposé du taux de retard de croissance- ou malnutrition chronique) parmi les enfants groupes électrogènes en état de fonctionnement et plus de la moitié des 16 principaux établissements de santé âgés de moins de cinq ans est de 60,2 pour cent (MICS 2018, 2019), ce qui signifie que quatre enfants de moins de Bangui et de Bimbo ont vu leur approvisionnement en eau interrompu. de cinq ans sur dix souffrent d’un retard de croissance, ce qui est supérieur aux moyennes FCV et ASS en 2018. Ces enfants sont exposés à des limitations cognitives et physiques qui pourraient durer toute une vie, entravant ainsi le développement du capital humain de la RCA. Les principales causes du retard de croissance sont le manque de nourriture (qualité et quantité), les maladies fréquentes, les mauvaises pratiques de soins maternels et infantiles, y compris les grossesses précoces et une fécondité élevée, un accès insuffisant aux services de nutrition et de 3  Les données pour la RCA proviennent de la dernière enquête, MICS 2018/2019 ; les moyennes des autres regroupements régionaux proviennent santé et des environnements insalubres. soit du WDI 2017 (principalement pour les femmes enceintes recevant des soins prénatals (%) au moins une fois ; le % d’utilisation moderne de contraceptifs (qui incluent la stérilisation féminine et masculine, les pilules hormonales orales, le dispositif intra-utérin (DIU ), le préservatif masculin, les injectables, l’implant (dont Norplant), les méthodes de barrière vaginale, le préservatif féminin et la contraception d’urgence) ; le WDI 2018 (% d’accouchements assistés par le personnel qualifié) et le WDI 2019 (taux de vaccination des enfants pour Pentavalent ). 4  Voir https://mics.unicef.org/surveys 10 5  Voir https://www.who.int/workforcealliance/countries/caf/en/ 11 Les contraintes du côté de la demande jouent également un rôle dans les mauvais résultats sanitaires du pays. La qualité de l’enseignement est très faible. Les résultats de d’Évaluation des compétences fondamentales en Des dépenses directes élevées et un taux de couverture pour l’assurance santé limité signifient que la demande de lecture (Early Grade Reading Assessment ou EGRA) 2018-19 réalisée dans l’inspection Académique de Bangui ont services de santé est affectée négativement, en particulier pour les ménages les plus pauvres. Pour de nombreux révélé que la proportion d’élèves qui ne pouvaient pas lire un seul mot familier en français en une minute était de ménages centrafricains, les factures des consultations et des médicaments sont inabordables. Les femmes qui 57 pour cent 41 pour cent au et 20 pour cent en 2ème, 3ième et 4ième année du cycle primaire respectivement. n’ont pas ou peu d’éducation sont moins susceptibles d’accéder aux services de santé. En outre, les personnes vivant en dehors de Bangui rencontrent des difficultés à accéder aux services en raison du manque d’infrastructures Les facteurs à l’origine de la mauvaise performance de l’éducation sont nombreux et comprennent des défis routières, et dans certaines parties du pays, les menaces sécuritaires aggravent ce problème. Enfin, les contraintes liés à l’accès et à l’achèvement de la scolarité, à la qualité et à la gestion du secteur. socioculturelles, en particulier les pratiques sanitaires traditionnelles néfastes, constituent un autre obstacle Accès et achèvement de la scolarisation : alors que la RCA a fait quelques progrès pour assurer l’accès à majeur à l’accès aux services de santé de base tels que la nutrition et la santé reproductive. Même si la pratique de l’éducation pour tous les enfants et adolescents d’âge scolaire depuis 2000,7 le taux brut de scolarisation (TBS) la médecine traditionnelle est officiellement acceptée,6 certains guérisseurs traditionnels n’orientent les patients élevé dans le primaire en 2019 (117 pour cent) reflète des taux de redoublement élevés, une entrée tardive et une vers les services médicaux qu’en cas de maladie grave (Ministère de la Santé et de la Population 2019). forte proportion d’enfants ayant dépassé l’âge requis. En 2019, l’accès à l’éducation reste inéquitable et limité à Défis institutionnels : La gouvernance du système de santé en RCA doit être renforcée. Les capacités administratives, tous les niveaux d’enseignement, les pauvres, les filles et les étudiants vivant en dehors des zones de Bangui étant réglementations et mécanismes existants n’arrivent pas à promouvoir la responsabilité et la transparence tandis particulièrement touchés. Environ un demi-million d’enfants et de jeunes âgés de 6 à 18 ans en RCA ne sont pas que des dépenses de santé restent faibles, inefficaces et accompagnées d’une forte dépendance au financement scolarisés, les filles étant les plus défavorisées (MICS 20198). externe. La présence de multiples acteurs humanitaires dans le pays, avec 70 pour cent des services de santé L’accès à et l’achèvement de l’éducation de base dans le pays sont entravés par un mélange de contraintes fournis par des organisations humanitaires, soulève également des défis de coordination. En 2019, le ministère de importantes du côté de la demande et de l’offre. Du côté de l’offre, la RCA affiche : (a) un nombre insuffisant la Santé a promulgué un décret pour garantir que toutes les organisations non gouvernementales (ONG) soient d’écoles et un énorme déficit de salles de classe aux niveaux primaire et secondaire et (b) un énorme manque approuvées par le ministère avant de pouvoir travailler dans le pays. Bien que cela ait été une étape importante d’enseignants qualifiés, surtout en dehors de Bangui, ce qui s’avère être un goulot d’étranglement majeur en dans l’amélioration de la régulation gouvernementale des nombreux acteurs de la santé humanitaire du pays, il termes d’accès à l’éducation. Du côté de la demande, il existe des barrières multidimensionnelles à l’accès et à existe encore des ONG axées sur la santé et la nutrition qui travaillent dans le pays à l’insu du gouvernement. l’achèvement de l’éducation de base : (a) les faibles taux de scolarisation en particulier au niveau du post-primaire L’absence d’un mécanisme clair pour transférer et distribuer en toute sécurité des fonds aux établissements peuvent s’expliquer principalement par les contraintes financières des ménages et les faibles rendements de de santé pour les fournitures de santé et les médicaments essentiels freine la prestation des services de l’éducation ; et (b) les normes sociales et de genre sont défavorables à la scolarisation des filles. santé. Moins de 50 pour cent des établissements de santé ont accès à des comptes bancaires, ce qui implique Qualité : En plus des mauvais résultats d’apprentissage tels que mesurés par les résultats des tests, la faible que les paiements de personne à personne et en espèces sont les principaux canaux utilisés, ce qui entraîne un qualité de l’éducation en RCA se reflète dans les taux élevés de redoublement et d’abandon à tous les niveaux de risque accru de vol ou de détournement de fonds. Les paiements de personne à personne entraînent également de scolarisation. Les taux de redoublement étaient de 21 pour cent pour le cycle primaire et le premier cycle du des retards dans le transfert de fonds aux établissements de santé, qui paient ensuite le personnel en espèces. secondaire, soit plus que la plupart des pays africains tels que le Ghana (1,8 pour cent au primaire) et le Cameroun L’utilisation d’un mode de paiement mobile numérisé pourrait améliorer considérablement la gestion de la (12,1 pour cent au premier cycle du secondaire).9 La faible qualité de l’éducation est largement attribuable à (a) trésorerie au niveau des établissements de santé. de mauvaises conditions d’apprentissage, comme le montrent un Ratio Elèves-Salle De Classe (RES) et un Ratio Enfin, le système d’information sur la gestion de la santé (SIGS) en RCA doit être renforcé pour assurer la Elèves-Enseignant (REE) élevés ; (b) la proportion relativement élevée d’enseignants communautaires qui sont disponibilité des données de routine permettant une prise de décision éclairée et fondée sur des preuves dans souvent non qualifiés avec peu ou pas de formation pédagogique ; (c) la malnutrition, qui est une cause majeure le secteur. Après près d’une décennie sans enquête démographique majeure, la deuxième enquête par grappes d’absentéisme et de déficit d’attention en classe ; et (d) des enfants non préparés en raison d’un développement à indicateurs multiples (MICS) 2018-2019 a été officiellement publiée au début de 2021 ; la dernière enquête de la petite enfance abyssal et d’une mauvaise santé infantile (taux élevés de mortalité maternelle et infantile, démographique et de santé (EDS) a été réalisée en 1994-1995. Une enquête d’évaluation de la disponibilité et de retard de croissance). l’état de préparation des services de santé (SARA) des établissements de santé a également été menée en 2019 et Défis institutionnels : La gouvernance du système éducatif est fragmentée entre plusieurs ministères et est trop des préparatifs sont en cours pour une autre qui sera menée en 2021. Le HMIS actuel est basé sur des formulaires centralisée pour être efficace dans un pays vaste et peu peuplé. Le nombre de ministères en charge de l’éducation papier, des questionnaires mal administrés et des feuilles de calcul Excel avec un manque de mécanisme de a changé six fois de 2012 à 2021. La fragmentation de la gouvernance du système a créé une duplication des contrôle de la qualité lors de la saisie des données. Le nouveau système d’information sanitaire de district version rôles avec des ressources humaines qualifiées (RH) limitées pour gérer le secteur et soutenir les écoles. Par 2 (DHIS2) est en cours de déploiement avec des défis majeurs allant de l’absence de connexion Internet dans de exemple, au niveau central, les quatre ministères de l’éducation s’appuyaient sur la Direction générale des études, nombreux districts à la faible capacité du personnel pour la collecte et l’analyse des données. Une plus grande des statistiques et de la planification – DGESP) pour la production d’un SIGE, ce qui rendait le travail des unités interopérabilité entre les bases de données du Financement Basé sur la Performance et celles du DHIS2 est statistiques des autres ministères superflues. nécessaire car les deux reposent sur les mêmes sources de données (registres et formulaires papier). La gestion du secteur est faible et motivée par des contraintes critiques dans la gestion et la rémunération des enseignants. Premièrement, la gestion des RH est inadéquate et caractérisée par une formation initiale irrégulière, LES RÉSULTATS ÉDUCATIONNELS DE LA RCA SONT ÉGALEMENT l’absence de pratiques de recrutement régulières et durables et un déploiement inefficace. Deuxièmement, fournir ALARMANTS ET INFÉRIEUR À CEUX DES PAYS VOISINS ET À L’ASS et accéder au paiement des salaires reste un défi majeur en RCA, les enseignants basés dans les zones rurales devant parcourir de longues distances pour recevoir leurs salaires dans l’une des capitales provinciales avec une banque. Un enfant qui commence l’école à l’âge de quatre ans peut espérer terminer 4,6 années d’école avant son 18ème Enfin, le SIGE manque de données critiques nécessaires à la prise de décision et au géoréférencement des écoles pour anniversaire, soit la moitié de la moyenne de l’ASS. Compte tenu de ce que les enfants apprennent réellement, le développement des infrastructures. Il repose sur un questionnaire rempli manuellement par les administrateurs seules 2,7 années de scolarisation ajustées sur l’apprentissage sont fournies, soit environ la moitié des niveaux de scolaires, utilise la saisie centralisée des données et ne dispose pas d’un système de contrôle de la qualité. pays pairs comme le Cameroun et la République du Congo. 7  Le taux brut de scolarisation dans le primaire est passé de 72 pour cent en 2000 à 117 pour cent en 2019 (données MICS). 6  En septembre 2020, le ministère de la Santé a réaffirmé son soutien et son engagement envers les guérisseurs traditionnels en poussant à la 8  Voir https://mics.unicef.org/surveys 12 mise en œuvre des médecines traditionnelles et de la pharmacopée dans le cadre du système de santé. 9  SIGE 2018-2019. 13 LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE (PS) DE LA RCA EST NAISSANT des griefs profondément enracinés et un environnement propice à l’émergence de groupes armés et de conflits. La fourniture de services publics a souvent été entravée par le manque de légitimité des institutions de l’État, Les filets de sécurité sociale sont la première ligne de défense pour protéger les pauvres et les vulnérables dans la faible capacité des gouvernements central et local, une infrastructure logistique médiocre et le statu quo des un contexte de fragilité comme la RCA. Les pays FCV sont touchés par des crises récurrentes, des déplacements coalitions de pouvoir (Banque Mondiale 2022a). massifs combinés avec une prestation de services et des capacités institutionnelles faibles ou effondrées. Dans ce Cela se traduit par des inégalités d’opportunités sur de nombreux fronts. Une préférence consistant à dépenser à contexte, les FPS se composent principalement d’aide humanitaire de différents partenaires. Relever efficacement Bangui et la difficulté de desservir une population très dispersée vivant dans des zones à faible densité a toujours les défis des pays FCV nécessite d’adopter une approche de développement à long terme et de travailler de concert représenté un défi pour la prestation de services en RCA. Cela signifie que ce sont en grande partie les ménages avec les acteurs humanitaires (Rutkowski and Bousquet 2019). pauvres, majoritairement situés dans les zones rurales, qui subissent les conséquences de ces défis. En 2008, près Plus de 70 pour cent de la population vit dans la pauvreté, mais la couverture des FPS est faible et consiste des deux tiers de la population centrafricaine vivaient dans des zones rurales, qui abritaient environ 70 pour cent principalement en des projets d’urgence à court terme. Les écarts de couverture demeurent importants et les des pauvres du pays. Le coefficient de Gini du pays, estimé à 0,543 en 2008, place la RCA parmi les pays les plus interventions ne sont pas alignés avec les niveaux de pauvreté régionaux. En 2020, 20,7 pour cent de la population inégalitaires au monde. a reçu un transfert sous forme de FPS, tandis que 71 pour cent de la population, représentant près de 3,4 millions Des disparités sont observées selon la géographie, le revenu et le genre. Par exemple, parmi les 18 ans et de personnes, vit avec moins de 1.90 USD par jour. De plus, la couverture des données administratives représente plus, deux personnes sur cinq dans les zones rurales ne sont jamais allées à l’école primaire, et seulement une une estimation de la limite supérieure : un ménage peut en effet bénéficier de plusieurs interventions et être personne sur cinq dans les zones rurales a au moins terminé l’école primaire et a fait des études secondaires compté deux fois car les dossiers administratifs ne capturent pas le chevauchement des programmes. Certaines (Banque Mondiale 2019a). Dans l’enseignement primaire, il y a deux fois plus d’enfants issus des ménages les plus régions ne bénéficient que de peu ou pas de soutien alors qu’elles sont confrontées à des taux de pauvreté plus riches que des ménages les plus pauvres. Ces disparités sont encore plus prononcées au niveau post-primaire : élevés, comme les régions de l’Est. Alors que les écarts de couverture sont dus en partie à des problèmes de plus de 8 étudiants sur 10 inscrits dans l’enseignement supérieur sont susceptibles d’appartenir à un ménage du sécurité, une meilleure répartition des interventions et des ressources pourrait être envisagée. En outre, l’analyse quintile le plus riche. Dans l’ensemble, les filles sont plus susceptibles d’abandonner l’école primaire ou de rester de l’ensemble actuel de programmes montre que la plupart d’entre eux sont des interventions à court terme, analphabètes, et seul un quart des inscriptions dans l’enseignement supérieur sont des femmes. représentant une bouée de sauvetage pour les bénéficiaires, mais avec un accent limité sur le renforcement du capital humain et la résilience. Le secteur souffre de l’absence de stratégie et d’un leadership clair. Des étapes préliminaires vers l’adoption d’une LA FRAGILITÉ DE LA RCA EXPLIQUE SES RÉSULTATS FAIBLES EN stratégie nationale de PS ont été prises, avec un projet de stratégie préparé en 2019. Le projet de stratégie vise à combler le fossé entre les programmes d’urgence dirigés par les donateurs et les approches à long terme de MATIÈRE DE CAPITAL HUMAIN. la résilience. Cependant, il n’a pas encore été adopté et devra établir un consensus parmi les acteurs nationaux La lutte pour les ressources naturelles et son impact sur la cohésion sociale est l’une des causes principales du impliqués dans la PS et préparer le terrain pour une coordination efficace des interventions. Actuellement, il n’y conflit dans le pays. La faible présence de l’État et de ses forces de sécurité en dehors de Bangui a contribué à un a pas de leadership clair de la PS dans le pays, avec plusieurs ministères impliqués dans le système de PS, ce qui cercle vicieux de fragilité, qui en retour affecte la capacité du gouvernement à fournir des services publics adéquats. entraîne un manque de clarté sur les responsabilités de chaque acteur. Il n’y a pas non plus de mécanisme de La vaste richesse et la dépendance en ressources naturelles de la RCA, associées à la faiblesse de la gouvernance et de coordination formel pour les programmes de FPS, bien que des efforts aient été faits récemment à cet égard. la gestion du secteur des ressources naturelles, sont des sources prédominantes de fragilité. En outre, les frontières Compte tenu du nombre de partenaires internationaux impliqués dans la SP en RCA,10 et la forte dépendance vis- poreuses du pays et sa dépendance vis-à-vis de la sécurité étrangère, de l’aide humanitaire et du développement le à-vis du financement externe pour les interventions de FPS, une coordination efficace est essentielle pour réduire rendent sujet aux tensions géopolitiques régionales et internationales – peu propices à la stabilité, à la paix et aux la fragmentation du secteur, la déperdition des ressources et éviter le chevauchement et la duplication des efforts. réformes structurelles indispensables pour une croissance et un développement soutenu (Banque Mondiale 2022a). Le conflit prolongé a freiné la capacité du gouvernement à fournir des services d’éducation, ce qui a contribué D’IMPORTANTES DIFFÉRENCES D’ACCÈS AUX SERVICES DE BASE ENTRE à une mauvaise gestion du secteur de l’éducation. La prestation de services éducatifs dans un contexte de FCV a tendance à s’effondrer en cas de crise ou d’urgence et prend beaucoup de temps à se rétablir. Même si le ministère BANGUI ET LE RESTE DU PAYS, ALIMENTENT LES TENSIONS ET LES de l’Enseignement primaire et secondaire a mis en place une cellule d’urgence (Cellule d’Urgence) depuis 2017, il SENTIMENTS D’EXCLUSION SOCIALE. n’y a pas de mécanismes efficaces pour assurer la continuité de l’éducation en cas d’urgence et le système met beaucoup de temps à répondre aux besoins des élèves concernés. Par exemple, suite aux inondations d’octobre Les bureaux administratifs de district sont en sous-effectif et à court de financement – en fait, un tiers des 2019 à Bangui : (a) des salles de classe temporaires ont été installées mais seulement quelques semaines après la districts ont indiqué n’avoir reçu aucune allocation budgétaire pour 2016. La plupart des districts n’ont pas de construction des camps de déplacés ; et (b) les tableaux noirs manquaient toujours dans la plupart des salles de personnel de sécurité. L’accès aux infrastructures (électricité, couverture de téléphonie mobile, services bancaires classe temporaires au 3 mars 2020. La situation est encore plus compliquée lorsque des urgences surviennent en et réseaux routiers) est faible. Par exemple, seulement 10 pour cent des districts disposent d’un réseau électrique, dehors de Bangui. Des cycles successifs de violence et de conflit ont impliqué que la RCA n’a pas été en mesure et seulement 40 pour cent des capitales de district ont au moins un fournisseur de téléphonie mobile dans la d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en 2015 et n’est pas en bonne voie pour atteindre les capitale de district. La moitié des districts signalent que les routes vers Bangui ne sont pas accessibles toute objectifs d’éducation des objectifs de développement durable en 2030 (ODD 4).11 Le conflit majeur le plus récent l’année. L’accès aux services sociaux de base tels que les écoles primaires publiques, les centres de santé et l’eau du pays a commencé début 2013, ce qui a conduit le système formel à cesser de fonctionner pendant deux ans potable est limité, en particulier en dehors des capitales de district. Même dans les 10 plus grandes localités dans la plupart des régions du pays. En 2020, la pandémie de COVID-19 a entraîné la fermeture des écoles de mars (villages/quartiers) de chaque district, seulement la moitié ont une école primaire fonctionnelle et 18 pour cent 2020 jusqu’à la rentrée scolaire en octobre 2020 ; et quelques semaines après le retour à l’école, l’apprentissage ont des centres de santé fonctionnels, ce qui implique que de nombreuses personnes sont privées de tout accès a de nouveau été interrompu par des troubles pré- et post-électoraux fin 2020. De nombreuses écoles ont été à l’éducation et aux services de santé. L’accès à l’eau potable et aux systèmes d’assainissement est un défi même fermées de force, occupées ou endommagées dans 11 des 16 préfectures du pays. dans les capitales de district. Seulement 36 pour cent des districts déclarent avoir des points d’accès à l’eau potable dans les capitales. Plusieurs provinces du pays ont été économiquement et politiquement négligées, entraînant 11  La cible 1 de l’ODD 4 stipule que « D’ici 2030, veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons achèvent un enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité menant à des résultats d’apprentissage pertinents et efficaces. » Voir https://sustainabledevelopment. 14 10  En 2020, plus de 37 partenaires finançaient des interventions des FPS, principalement des programmes d’urgence et humanitaires. un.org/sdg4. 15 FIGURE 3. UN CADRE D’ANALYSE DE LA FRAGILITÉ ET DES CONFLITS EN RCA humanitaires ont convergé vers des FPS à moyen terme conforme à la vision du gouvernement en matière de PS) et au Mali (où les partenaires humanitaires ont aligné leur conception et processus administratif à ceux du programme national de transfert monétaire naissant) (Cherrier 2021). Dans un secteur aussi multidimensionnel que la PS, un leadership fort est nécessaire pour assurer la coordination entre les différents acteurs nationaux et ACTEURS internationaux impliqués dans l’exécution du programme, ainsi qu’une étroite collaboration entre les partenaires Relations centre-périphérie DE L'ETAT Collaboration humanitaires. Le récent groupe de travail de PS (comprenant des partenaires internationaux et nationaux, initié Manque de légitimité ou contestation fin 2020) pourrait être un tremplin vers la transition vers une approche nationale de la SP. sociale et désobeissance La livraison de transferts monétaires, de coupons ou de programmes en nature représente un autre défi en RCA tout comme dans d’autres pays FCV.12 En RCA, le projet LONDO a par exemple fait face à des problèmes Présence de l'état et de sécurité qui ont nécessité le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la manque de sécurité stabilisation (MINUSCA) pour la livraison du salaire journalier des bénéficiaires afin de réduire le risque de vol. Le coût associé à la garantie de la livraison sécurisée des transferts freine l’efficacité du système. Le transfert CITOYENS Resources naturelles ACTEURS électronique des FPS semble être un mécanisme de prestation prometteur compte tenu du contexte de sécurité, et accaparement EXTERNES le programme national de transferts monétaires (à Berberati) ayant décaissé avec succès les transferts via les téléphones portables. Les paiements mobiles ont le potentiel de réduire les coûts des problèmes de sécurité liés Frontiers poreuses au transport physique et à la livraison d’espèces, et donc d’augmenter l’efficacité globale. De plus, fournir des téléphones portables aux ménages bénéficiaires aiderait à les relier aux services de communication, financiers et Extraction et éducatifs (tels que via des messages de mesure d’accompagnement transmis par SMS) (Banque Mondiale 2020b). exploitation Pacificateur ou Représentation créateur de troubles des intérêts GROUPES ARMÉS Source : Banque mondiale 2022. Le conflit a également été très perturbateur pour la prestation des services de santé à travers le pays. Les données de l’évaluation de la disponibilité et de l’état de préparation des services (SARA) 2019 et de l’enquête du système de surveillance de la disponibilité des ressources et des services de santé (HeRAMS) révèlent qu’environ plus d’un cinquième des établissements de santé du pays sont considérés comme totalement ou partiellement détruits en raison des divers épisodes de conflits. Diverses attaques de groupes sécessionnistes ont également été perpétrées contre des agents de santé et du personnel médical. En août 2017, une attaque de représailles dévastatrice a été perpétrée contre un centre de santé local à Gambo, tuant au moins 45 civils et membres du personnel médical, dont 10 agents de la Croix-Rouge (Service international d’information sur la paix 2018). Il s’agit du plus grand nombre de morts humanitaires en un seul incident depuis le début de la crise politique en RCA. Depuis janvier 2021, les programmes de nutrition ont été gravement perturbés par le dernier épisode de violence lié aux récentes élections. Les taux de malnutrition ont continué à monter en flèche, en particulier parmi les populations déplacées et dans les zones touchées par les conflits, où l’accès déjà très limité aux services essentiels de santé et de nutrition est devenu encore plus restreint. Depuis janvier 2021, l’UNICEF aurait traité au moins 12 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère, en particulier dans les zones les plus touchées par le conflit et dans les camps de déplacés. Fin mai 2021, 77 unités de nutrition (20 pour cent du total) et 30 établissements de santé ont été fermés, dont 14 ont été attaqués. Une dizaine de cliniques mobiles sont également restées temporairement fermées dans tout le pays. Construire un système national de PS efficace est particulièrement difficile dans les contextes de FCV comme en RCA. Alors que l’intérêt et l’engagement envers l’établissement d’un système national de PS ont augmenté récemment en RCA, les années de conflit ont érodé les capacités institutionnelles et mis à rude épreuve le développement d’une vision à moyen terme de la PS. Comme dans de nombreux contextes de FCV, la plupart des interventions se concentrent sur des approches de filet de sécurité à court terme qui répondent aux chocs liés aux conflits et aux déplacements, avec une attention limitée au renforcement du capital humain et à la rupture de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté. L’ensemble actuel d’interventions des FPS se compose principalement d’interventions d’urgence financées par les donateurs, sous la forme de transferts humanitaires en espèces ou de coupons. Les nombreuses interventions pourraient servir de levier pour construire un système national de PS et soutenir la transition d’une assistance humanitaire à une approche nationale de 16 PS. Cette transition a été couronnée de succès dans d’autres contextes de FCV, comme en Somalie (où les projets 12  Voir Gentilini (2016) pour un examen des preuves comparatives des transferts en espèces et en nature dans les situations humanitaires. 17 II. L’ADÉQUATION DES DÉPENSES DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN EN RCA 18 19 LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES DANS LES SECTEURS CLÉS LA RCA POSSÈDE UN ENVIRONNEMENT MACRO-BUDGÉTAIRE FAIBLE POUR LE CAPITAL HUMAIN EST FAIBLE Frappée par le COVID-19, l’activité économique a décéléré en 2020 et la poursuite de la reprise économique reste fortement tributaire de l’amélioration des conditions de sécurité et de la disponibilité d’un soutien Les dépenses consacrées au développement du capital humain en RCA sont faibles.13 Le développement du capital budgétaire adéquat. La croissance du PIB réel a décéléré, passant de 3,1 % en 2019 à 0,9 % en 2020 et à 1 % en humain est une priorité clé du gouvernement comme stipulé dans le Plan de Relèvement et de Consolidation de 2021, en raison de la perturbation des chaînes de valeur mondiales qui a retardé les investissements privés dans la Paix en République Centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel —RCPCA-CEM). Cependant, malgré cet les secteurs de la construction, des télécommunications et de la fabrication. Avec une croissance du PIB de 1 %, engagement, la RCA a consacré une proportion plus faible de son budget aux secteurs clés pour ce développement l’activité économique a stagné en 2021, principalement en raison des effets prolongés du COVID-19 et d’un regain notamment la santé, de l’éducation et de la PS (21,4 %) qu’à la défense et à l’ordre public (28 %) au cours des deux de violence et d’insécurité dans le cadre de différends électoraux. Le commerce et la production agricole ont dernières années (2019-2020) (Figure 4). souffert du déplacement forcé de la main-d’œuvre vers des zones de sécurité, en particulier au cours du premier trimestre de 2021, lorsqu’un conflit a éclaté entre le gouvernement et les groupes armés. Avec la reprise des échanges sur la principale route du pays, Douala-Bangui, due à l’amélioration de la sécurité dans tout le pays, FIGURE 4. DÉPENSES CONSACRÉES AU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN PAR RAPPORT l’activité économique s’est mieux comportée au second semestre (S2) de 2021. La production de bois et minière À LA DÉFENSE, MOYENNE RCA ET ASS (principalement d’or) ont également accéléré au second semestre, principalement en raison de l’amélioration de la sécurité autour des sites de production et d’exploitation. La consommation privée a augmenté de 2,9 % en 2021, 5 30 car le retour progressif de la population dans certaines localités a entraîné une hausse de la demande intérieure. 4.5 Cependant, l’investissement public a chuté de 11,3 % du PIB en 2020 à 7,4 % du PIB en 2021, car les incertitudes 25 4 concernant le soutien budgétaire des donneurs ont incité le gouvernement à geler les dépenses non prioritaires 3.5 20 et à ralentir son programme de relance budgétaire COVID-19. 3 2.5 15 La projection budgétaire actuelle de la RCA est grave, reflétant les tendances récentes des dépenses et des 2 recettes ainsi que les événements nationaux et mondiaux récents. Le déficit budgétaire global a grimpé en 10 1.5 flèche pour atteindre 6,0 % du PIB en 2021, contre un excédent de 1,4 % du PIB en 2019. Le déficit s’est creusé car 1 l’appétit des donneurs pour le soutien budgétaire a diminué en raison des tensions géopolitiques et du manque 5 0.5 de transparence des dépenses de sécurité du pays, tandis que les recettes intérieures ont diminué, passant de 0 0 RCA Moy. ASS RCA Moy. ASS RCA Moy. ASS RCA 7,5 % du PIB en 2020 à 7,1 % du PIB en 2021. Malgré la réduction des dépenses non prioritaires, les pressions EDUCATION SANTÉ PROTECTION SOCIALE DÉFENSE du côté des dépenses sont restées élevées tout au long de l’année 2021, obligeant le gouvernement à recourir à un financement relais sur le marché intérieur. Dans un environnement extrêmement difficile, dominé par en % du PIB en % des dépenses totales du gouv. des conditions de sécurité instables, la RCA doit donc créer un espace budgétaire indispensable pour financer les résultats en matière de capital humain. Premièrement, le niveau des recettes intérieures du pays dépend Sources : Calculs à partir des données du ministère des Finances et du Budget, Indicateurs du développement dans le monde (WDI) 10/2021, fortement des dons étrangers, dont les perspectives sont très incertaines. Les dons représentaient environ 13,3 Base de données sur les dépenses de l’OMS, OIT (2017). Note : Données pour l’éducation (CAR, 2020, SSA, 2018) ; Santé (RCA, 2018, ASS, 2018) ; SP (RCA, 2019, ASS, 2017–19) ; Défense (moyenne 2019- % du PIB en 2020 (contre 9,6 % du PIB en 2019), soit plus de la moitié des recettes publiques totales en 2020, ce 2020). qui rend le pays vulnérable aux réductions du financement des donneurs. En outre, les recettes intérieures du pays sont parmi les plus faibles de l’Afrique subsaharienne et bien en deçà des autres pays FCV. La performance des recettes fiscales est faible et s’est aggravée face à la pandémie de COVID-19. Par exemple, si la RCA devait Les investissements dans le développement humain sont inférieurs aux moyennes régionales et aux références financer les dépenses moyennes de santé par habitant des pays à faible revenu (40 USD, Banque mondiale 2019a) internationales, ce qui exacerbe les sérieux problèmes de la prestation de services dans un contexte FCV tel à partir de son budget intérieur, cela représenterait 187 millions USD, soit l’équivalent de la quasi-totalité de sa que celui de la RCA. Dans le secteur de l’éducation, le financement du secteur est insuffisant et ne couvre pas mobilisation de ressources intérieures (Banque mondiale 2021b). Deuxièmement, les dépenses publiques en RCA le coût de fourniture du nombre nécessaire d’écoles, de salles de classe, de manuels et, surtout, d’enseignants sont très inefficaces et fortement axées sur les dépenses rigides, notamment les salaires et les transferts. formés, comme en témoignent le RES, le ratio élèves/manuel et le REE extrêmement élevés. La part des dépenses publiques effectives allouée au secteur ne représentait que 1,8 pour cent du PIB et 11,7 pour cent des dépenses La rigidité de certaines dépenses et la position procyclique du budget de la RCA continuent d’exacerber la publiques totales en 2020.14 Cela place la RCA en dessous de la moyenne de l’ASS (4.3 pour cent et 17,8 pour cent volatilité économique. Le budget de la RCA est fortement dominé par un niveau élevé de dépenses rigides. Les respectivement, en 2020), mais aussi du niveau recommandé par le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) salaires et transferts se sont élevés à 132,2 milliards de FCFA en 2020 (236,3 millions de dollars), dépassant le de 20 pour cent pour les pays qui n’ont pas encore atteint l’enseignement primaire universel. Les dépenses de total des recettes intérieures de la RCA. Par conséquent, ces dépenses reposent souvent sur le financement des santé des administrations publiques de la RCA représentaient 0,7 pour cent du PIB en 2018, moins que la moyenne donateurs, ce qui, comme indiqué précédemment, est incertain. Lorsque le financement des donateurs est limité, de l’ASS (1,86 pour cent) ou la moyenne des pays à faible revenu (PFR) (1,11 pour cent).15 Dans le secteur de la PS , suspendu ou annulé, les dépenses non rigides, y compris les investissements en capital ou les investissements les dépenses totales du SSN, provenant du budget national et des partenaires internationaux, représentent 1,65 dans les secteurs du capital humain, doivent être considérablement réduites pour équilibrer la situation pour cent du PIB, ce qui correspond à la moyenne régionale de l’ASS (1,53 pour cent) et à la moyenne du groupe des budgétaire. Il s’avère que les dépenses publiques de la RCA sont étroitement liées à la dynamique du financement pays à faible revenu (1,5 pour cent).16 des donateurs, exacerbant ainsi les cycles d’expansion et de ralentissement de l’économie. 13  Les dépenses publiques examinées dans ce document concernent les dépenses de trois secteurs sociaux clés : l’éducation, la santé et la PS. Cette revue des dépenses publiques ne couvre pas d’autres dépenses importantes qui ont un impact sur le capital humain, par exemple, l’électricité, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, les transports, etc. 14  Pour la période de 2018-2020 la moyenne pour la RCA est 1,7 pour cent du PIB et 13,3 pour cent des dépenses publiques totale et pour l’ASS - 4,6 pour cent du PIB et 17,8 pour cent des dépenses publiques totale. Calculs basés sur les données du ministère des Finances et du Budget (2018-2020) pour la RCA et les indicateurs de développement dans le monde (WDI), 10/2021 pour la moyenne de l’ASS.) 15  Base de données sur les dépenses mondiales de l’OMS - données de 2018 20 16  Basé sur la base de données ASPIRE pour la moyenne régionale et du groupe de revenu et le chapitre 6 pour la RCA. 21 et des paiements directs par les ménages est une menace pour la stabilité, la durabilité et la prévisibilité du financement de la santé en RCA. Encadré 1. Sierra Leone : un pays post-conflit fortement engagé pour investir dans le capital humain Il ne fait aucun doute que les niveaux de dépenses globales dans les secteurs clés pour le renforcement du capital La Sierra Leone est un petit pays à faible revenu sur la côte ouest de l’Afrique avec une population d’environ humain doivent être augmentés en RCA. Dans le même temps, l’augmentation des dépenses devra s’accompagner 7,8 millions de personnes, dont près des trois quarts ont moins de 25 ans. Au cours des 15 années écoulées d’une nette amélioration de l’efficience et de l’efficacité de ces dépenses. depuis la fin de la guerre civile en 2002, il y a eu des progrès notables en matière de réduction de la pauvreté et d’amélioration des résultats en matière d’éducation et de santé (bien qu’il reste encore un long chemin à parcourir - le pays se classe 151e sur 157 pays sur le HCI). Encadré 2. Comment protéger les dépenses en capital humain face au COVID-19 ? Malgré les défis économiques difficiles posés par les épidémies successives (Ebola et COVID-19), les chocs La pandémie présente des risques substantiels pour le capital humain via plusieurs voies. La fourniture des économiques et climatiques, le pays a fait preuve d’un engagement ferme à investir dans sa population. Au services de base (santé, nutrition et éducation) a été perturbée. Les mesures de confinement ont entraîné cours de la période 2015-19, les dépenses d’éducation représentent la plus grande proportion du budget des conséquences désastreuses sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Les ruptures par rapport à un seul secteur, représentant en moyenne 16 pour cent des dépenses totales. d’approvisionnement ont augmenté le prix des produits de base essentiels, y compris les aliments nutritifs. L’éducation est au cœur du Plan national de développement à moyen terme du gouvernement 2019- En conséquence, la crise du COVID-19 devrait entraîner une augmentation du nombre d’enfants souffrant 2023. En 2018, le gouvernement a lancé un programme national phare, le Programme d’éducation scolaire d’un retard de croissance, ainsi que des pertes d’apprentissage généralisées, car les enfants ont perdu du gratuite de qualité, dans le but d’assurer une éducation gratuite de qualité à tous les enfants en âge temps d’apprentissage suite aux fermetures d’écoles. Il se peut que beaucoup d’enfants ne retournent d’aller à l’école, du pré-primaire au secondaire. Pour financer le programme, le gouvernement a porté le jamais à l’école. La pauvreté mondiale devrait augmenter pour la première fois en deux décennies. budget du secteur de l’éducation à 21 pour cent du budget global en 2020 et réaffirme son engagement à L’impact fiscal de la pandémie entraîne déjà des coupes budgétaires importantes dans tous les secteurs, y augmenter l’allocation budgétaire annuelle pour l’éducation au moins jusqu’en 2023. compris l’éducation. Les budgets de l’éducation ont diminué après le début du COVID-19 dans 65 pour cent des pays à faible revenu. Les dépenses publiques de santé et de PS devraient diminuer dans de nombreux pays à mesure que la capacité budgétaire globale diminue, à moins que les gouvernements ne puissent Sources : Banque mondiale 2022a ; Banque mondiale 2018. prendre des mesures pour protéger les dépenses dans ces secteurs. Une reprise durable après l’impact de la crise du COVID-19, en particulier pour les pays les plus pauvres, nécessitera des efforts sur plusieurs fronts : LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF) ET LES MÉNAGES CONTRIBUENT AU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT • Pour atténuer le risque de pertes permanentes de capital humain, l’accent doit être mis sur l’identification et le financement de priorités politiques claires. Ces priorités peuvent inclure le HUMAIN À DES DEGRÉS DIVERS rétablissement de la santé, la protection et l’investissement dans les jeunes enfants, la réduction des pertes d’apprentissage et le soutien des moyens de subsistance. Les dépenses publiques de développement humain sont complétées par des financements extérieurs à des • Parallèlement, des investissements sont nécessaires pour rendre les systèmes de prestation de degrés divers dans chaque secteur. Compte tenu de leur part élevée dans les recettes intérieures du pays, services résilients et inclusifs dans la création, la protection et l’utilisation du capital humain. des réductions massives des subventions étrangères pourraient affecter la capacité de la RCA à respecter ses • Des dépenses supplémentaires ne conduisent pas nécessairement à de meilleurs résultats à moins engagements intérieurs, y compris le paiement des agents et des fonctionnaires. Dans le domaine de l’éducation que des éléments positifs d’une gouvernance plus large ne soient en place, tels qu’une approche , entre 2018 et 2020, le financement extérieur n’avait représenté en moyenne que 11,7 pour cent du total des pangouvernementale pour convenir et gérer les actions prioritaires et améliorer la gestion des finances publiques en mettant l’accent sur les résultats. dépenses publiques réelles consacrées à l’éducation et il était principalement axé sur l’enseignement primaire.17 • En plus de donner la priorité aux dépenses essentielles de développement du capital humain, le Le secteur reçoit également des financements indirects des PTF via des appuis budgétaires conditionnés à des développement du capital humain doit être placé au centre du processus budgétaire. Ces dépenses indicateurs spécifiques, mais ils contribuent peu à augmenter le financement de l’éducation car ces indicateurs doivent être reconnues comme un investissement dans la capacité de production d’un pays. sont liés à des réformes de gouvernance qui n’entraînent pas de dépenses importantes. En revanche, le financement • Dans les pays dont la situation budgétaire est tendue, une approche budgétaire pluriannuelle et extérieur du secteur de la santé constitue l’essentiel des dépenses du secteur, représentant environ la moitié des axée sur les résultats est importante pour protéger les dépenses en capital humain de l’ajustement dépenses totales de santé en 2018 (contre 12,6 pour cent en ASS et 29,2 pour cent dans les PFR). Dans la PS, il y budgétaire. La poursuite de réformes rentables et le recentrage des budgets sur les priorités peuvent a une forte dépendance à l’égard de l’aide extérieure et la majorité des programmes de FPS sont financés par aider à protéger les lignes de dépenses critiques des coupes budgétaires. l’extérieur (constituant 76 pour cent du financement total des FPS en 2019). Les dépenses des ménages pour l’éducation et la santé sont importantes, en particulier pour un pays où la Source : Banque mondiale 2021b. plupart des ménages vivent dans la pauvreté. Dans le secteur de l’éducation, les parents couvrent non seulement les coûts directs et les coûts indirects, mais aussi la rémunération des enseignants communautaires, qui représentaient environ 63 pour cent des enseignants du primaire des écoles publiques en 2018-2019, un chiffre qui depuis augmenté. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les parents ont également commencé à payer les salaires des enseignants temporaires du secondaire dans les zones en dehors de Bangui. De même, dans le domaine de la santé, les dépenses personnelles sont élevées, plus de six fois supérieures aux dépenses publiques par habitant (en 2018). Les paiements directs ont plus que doublé entre 2015 et 2018, passant de 9,3 USD seulement par habitant à 22,4 USD par habitant en 2018. La forte dépendance du secteur vis-à-vis des donateurs externes 17  L’appui des PTF s’est concentré principalement dans les domaines de la construction et de la réhabilitation des écoles, de la formation des 22 enseignants et de l’amélioration de la qualité. 23 III. L’EFFICACITÉ DES DÉPENSES DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN EN RCA 24 25 LES DÉPENSES PUBLIQUES CONSACRÉES AU CAPITAL HUMAIN SE des hommes et des femmes âgés de 25 à 49 ans, respectivement, MICS 2019). Le pays souffre de deux problèmes interdépendants : (i) une disponibilité limitée de main-d’œuvre qualifiée et (ii) un marché du travail offrant des CARACTÉRISENT PAR DE FORTES INEFFICIENCES SUR LE PLAN DES opportunités d’emploi limitées pour les diplômés. ALLOCATIONS, TECHNIQUES, INTERNES ET EXTERNES Dans la santé, des inefficiences techniques existent également au niveau macroéconomique.20 Les dépenses publiques par habitant ont doublé entre 2015 et 2018, passant de 1,70 USD par habitant à 3,40 USD par habitant Les allocations intrasectorielles au sein des secteurs de développement du capital humain ont tendance à être pendant que le taux de mortalité infantile n’a diminué que de 7 pour cent, passant de 89,7 pour 1 000 naissances inefficientes. Dans le secteur de l’éducation, les dépenses publiques intersectorielles sont fortement orientées vivantes à 83,4 pour 1 000 naissances vivantes au cours de la même période. En outre, les pays de comparaison vers l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), qui ont représenté 37,3 pour cent des dépenses en moyenne pertinents qui allouent une part beaucoup plus faible de leurs dépenses publiques nationales à la santé sur la période 2018-2020 18(la moyenne pour les pays d’Afrique subsaharienne est de 23,1 pour cent et pour les enregistrent des taux de mortalité des moins de cinq ans beaucoup plus faibles. pays à faible revenu de 23,7 pour cent). Cette allocation se fait au détriment du préscolaire, de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, ainsi que de l’enseignement secondaire, y compris l’enseignement technique et la formation professionnelle (ETFP). Les dépenses pour l’éducation préscolaire sont presque inexistantes même si ce sous-secteur a le potentiel de fournir le meilleur retour sur investissement de tous les sous-secteurs (UNICEF 2019). COMME D’AUTRES PAYS FCV, LA RCA S’APPUIE FORTEMENT SUR LES De même, la RCA a consacré en moyenne moins d’un pour cent (0,6 pour cent) du budget de l’éducation à l’ETFP PTF POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DANS LES sur la période 2018-2020, malgré les besoins importants de développement des compétences des jeunes. Dans le domaine de la santé, on s’interroge sur l’inefficience des allocations du fait de (i) la part élevée des dépenses allouées SECTEURS SOCIAUX. aux maladies qui ne contribuent pas à la charge de morbidité globale du pays ; (ii) la part élevée des dépenses de Bangui par rapport au reste des régions, malgré des résultats de santé bien meilleurs et un accès aux services de Les dépenses gouvernementales dans les secteurs du développement du capital humain ont été fortement santé de base ; et (iii) un taux de mortalité élevé malgré une part élevée des dépenses courantes de santé dans le orientées vers les dépenses courantes, avec un espace limité réservé aux dépenses en capital. Dans le secteur budget. En PS, près de la moitié du financement public est dédié aux bourses d’études de l’enseignement supérieur, de l’éducation, la plupart des dépenses de la RCA ont été affectées aux salaires et traitements (62,6 pour cent), ne bénéficiant donc pas aux pauvres et aux vulnérables qui n‘ont généralement pas accès à ce niveau d‘éducation. suivis des dépenses en biens et services (20,9 pour cent) entre 2018-2020.21 Seulement 4,3 pour cent des dépenses publiques d’éducation ont été affectées aux dépenses d’investissement au cours de la même période. Dans le domaine de la santé, bien que les dépenses en capital aient considérablement augmenté au cours des cinq FIGURE 7. INEFFICIENCE TECHNIQUE : REE AU CYCLE PRIMAIRE, RCA 2019 ET PAYS PAIRS dernières années, elles représentent toujours une part exceptionnellement faible des dépenses publiques totales de santé, environ 2 pour cent. Les infections et les maladies parasitaires sont la principale cause des dépenses (MOYENNE 2016-19) courantes de santé (72,8 pour cent des dépenses courantes de santé en 2016), le paludisme représentant à lui seul 30,8 pour cent de ces dépenses la même année. La nature des dépenses liées à la PS est similaire, dominée par les 90 91 dépenses de fonctionnement et certaines dépenses d’investissement, bien que ces dernières soient consacrées 80 au mobilier de bureau, aux voitures et à la construction de bureaux, reflétant le fait que les ministères liés à la PS 70 sont nouvellement établis et le leur manque d’infrastructure. Les transferts directs aux bénéficiaires représentent 60 une part relativement faible des dépenses des FPS, principalement financés par des partenaires internationaux. 50 40 30 20 10 DES DÉFICIENCES DANS LES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA GFP - ENTRAVENT LA PRESTATION DES SERVICES SOCIAUX Namibia Senegal Cote d'Ivoire Zambia Ghana Cameroon Lesotho SSA average Mali Burkina Faso Uganda LIC average Niger Chad Burundi Central African Mozambique Liberia Rwanda Benin Republic Une mauvaise planification et évaluation du budget dans les secteurs du développement du capital humain entraîne une faible efficacité d’allocation, l’établissement du budget s’appuyant principalement sur les allocations budgétaires historiques. Tout changement majeur dans le financement devrait être pris en charge par un financement externe. REE Niveau recommendé par le partenariat mondial pour l'éducation Le manque de capacité d’investissement public limitera les secteurs lorsque/si les fonds externes diminuent. Le système de gestion des investissements publics financés sur ressources intérieures n’a pas développé la capacité Source : Indicateurs de développement mondiaux (WDI) consultés en mai 2021. de gérer des projets d’infrastructure, mais se concentre plutôt sur des interventions à court terme à moindre coût qui pourraient difficilement transformer le secteur. Les dépenses d’éducation se caractérisent également par de fortes inefficiences techniques, internes et externes. Premièrement, la RCA a l’un des REE les plus élevés au monde, s’établissant à 91 en 2018-2019, tandis que Le système de passation des marchés de la RCA a peu de capacité à répondre aux normes minimales d’efficacité le REE moyen de l’ASS est de 37 (figure 7).19 Le ratio d’élèves par enseignant rémunéré par le gouvernement est de et de transparence, et de mauvaises pratiques de passation des marchés sont observées dans les trois secteurs, 271 : 1 dans les écoles primaires publiques, ce qui reflète également les inefficiences techniques dans les dépenses. les affectant chacun différemment. Par exemple, un exemple de manque de transparence dans le secteur de Deuxièmement, les taux de redoublement et d’abandon sont assez élevés aux cycles primaire et secondaire, l’éducation est illustré par le coût élevé des manuels scolaires, qui est en partie attribué aux goulots d’étranglement conduisant à de faibles taux d’achèvement. Ces inefficiences internes indiquent un gaspillage substantiel de des achats. Des demandes de propositions ciblées ont conduit à la sélection d’une maison d’édition internationale ressources financières, notamment en consacrant chaque année des salles de classe et des enseignants aux particulièrement chère – une pratique souvent associée à la corruption. Le secteur de la santé, cependant, a redoublants, même si le redoublement n’a pas de vertus démontrées (UNICEF 2012). Enfin, la RCA est prise dans un contourné les conséquences immédiates des mauvaises pratiques d’approvisionnement (financées au niveau « piège à faible niveau de compétences et de mauvais emplois » (Snower 1994), où les très faibles compétences national), car la plupart de ses achats axés sur les services, comme les médicaments, sont effectués grâce à un proviennent de la faible qualité de l’éducation et se traduisent par l’analphabétisme de la plupart de ceux qui ont financement externe lié à des processus d’approvisionnement externes. atteint la 6e année mais n’ont pas atteint l’enseignement au-delà du niveau primaire (76 pour cent et 84 pour cent 20  L’efficacité technique dans le domaine de la santé fait référence à la relation physique entre les ressources (financières, capital et main- 18  Calculs basés sur les données du ministère des Finances et du Budget. d’œuvre) et les résultats sanitaires. Pour agir efficacement, un pays doit utiliser son niveau d’apports financiers en matière de santé pour obtenir 19  Le STR en RCA est plus du double du niveau recommandé par le PME (40:1) pour garantir des conditions d’apprentissage et d’enseignement un niveau maximal de résultats en santé. 26 adéquates. 21  Calculs basés sur les données du ministère des Finances et du Budget. 27 IV. L’ÉQUITÉ DES DÉPENSES DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN EN RCA 28 29 LES DÉPENSES PUBLIQUES PERPÉTUENT L’INÉGALITÉ DANS selon les quintiles de revenu : le taux de retard de croissance des enfants du quintile le plus pauvre est environ deux fois plus élevé que le taux de retard de croissance des enfants du quintile le plus riche (Figure 9). Le pourcentage L’ACCÈS AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE, CE QUI PEUT À SON TOUR d’enfants (âgés de 12 à 23 mois) du quintile le plus pauvre qui n’ont pas été vaccinés (DPT3) est également trois fois ALIMENTER LES CONFLITS ET DES GRIEFS plus élevé que le pourcentage d’enfants (âgés de 12 à 23 mois) du quintile le plus riche. En ce qui concerne l’éducation, l’iniquité des dépenses publiques est reflétée par plusieurs facteurs. Premièrement, la scolarisation à tous les niveaux d’enseignement en RCA n’est pas gratuite et le coût de l’éducation FIGURE 9. PRINCIPAUX RÉSULTATS EN MATIÈRE DE SANTÉ SELON LE STATUT est souvent un obstacle insurmontable pour les familles pauvres. Les étudiants et leurs familles doivent payer des SOCIOÉCONOMIQUE frais de scolarité et doivent couvrir les coûts indirects et d’opportunité. Cependant, il n’y a pas encore de dépenses gouvernementales pour des programmes d’aide aux familles ou des bourses pour permettre aux familles pauvres d’envoyer leurs enfants à l’école. Deuxièmement, il existe d’énormes disparités dans les REE et les RES entre les TAUX DE RETARD DE CROISSANCE DES ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS EN RCA inspections scolaires, ce qui témoigne d’inégalités dans l’offre de l’enseignement primaire. Les enfants vivant SELON LE STATUT SOCIO-ECONOMIQUE 50 en dehors de Bangui, en particulier dans les zones rurales, sont défavorisés à la fois en termes de disponibilité 45 45.9 d’enseignants rémunérés par le gouvernement et de salles de classe adéquates (Figure 8). Troisièmement, l’offre 40 44 41.8 POURCENTAGE (%) très limitée et inégale de l’ETFP et de l’enseignement secondaire général à travers le pays soulève de graves 35 37.3 problèmes d’équité car de nombreux jeunes ont peu d’opportunités d’acquérir les compétences qui correspondent 30 à leurs besoins et désirs. Quatrièmement, les programmes de seconde chance sont limités, bien que de nombreux 25 enfants et jeunes d’âge scolaire (y compris ceux qui sont déplacés) ne soient pas scolarisés. Enfin, des inégalités 20 24.1 existent entre les sexes : les filles sont plus susceptibles d’être non scolarisées que les garçons et présentent des 15 taux d’achèvement et d’alphabétisation inférieurs. 10 5 0 Les plus pauvres Pauvres Milieu Riches Les plus riches FIGURE 8. INÉGALITÉ DANS L’OFFRE D’ÉDUCATION : REE AU CYCLE PRIMAIRE AVEC STATUT SOCIO-ECONOMIQUE UNIQUEMENT DES ENSEIGNANTS PAYÉS PAR LE GOUVERNEMENT INDICATEURS DE SANTÉ MATERNELLE ET DES ENFANTS SELON LE STATUT SOCIO-ECONOMIQUE Nord SI 539 100 90 Est central SI 403 92.1 80 88 Sud est SI 334 70 POURCENTAGE (%) 60 67.1 63.9 Ouest SI 282 50 54.9 République 271 40 d'Afrique Centrale 40.1 41.1 30 35.3 37.3 32.3 34.4 Central SI 268 29.3 20 26.1 21.2 22.8 Sud central SI 245 10 0 Nord est SI 221 Les plus pauvres Pauvres Milieu Riches Les plus riches STATUT SOCIO-ECONOMIQUE Bangui SI 109 I Vaccins DPT3 Femmes de 15-49 ans qui ont recu Naissances en présence de personnel 0 100 200 300 400 500 600 (% d'enfants de 12 à 23 mois) au moins 1 séance de soins prénata de santé formé (% du total) Source : Calculs des auteurs sur la base du SIGE 2018-2019. Source : enquête RCA MICS 2019. Dans le secteur de la santé, les dépenses publiques ne se traduisent pas en résultats et perpétuent les inégalités L’absence d’un système de PS établi ne permet pas d›améliorer la réduction de la pauvreté et des inégalités. d’accès aux services. Les résultats varient considérablement d’une région à l’autre, Bangui étant relativement Alors que plus de 70 pour cent de la population vit dans la pauvreté, environ 20 pour cent de la population a reçu plus performant que le reste du pays. Les derniers comptes nationaux de la santé (CNS) du pays suggèrent que une prestation de FPS en 2020, financée principalement par des donateurs, via des projets d’urgence et de court l’allocation totale et par habitant du budget de la santé est inégale d’une région à l’autre. Bangui et sa banlieue terme. Certaines régions présentant des taux de pauvreté plus élevés reçoivent peu ou pas de soutien. Cela est (région 7), qui affichent le taux de mortalité des moins de cinq ans le plus bas du pays, reçoivent le budget par particulièrement vrai pour les régions confrontées à des problèmes de sécurité, car la distribution de transferts habitant le plus élevé, quatre fois le budget par habitant reçu par la région 4 (qui a le taux de mortalité des moins monétaires ou de nourriture entraine des coûts contre les risques de vol ou de menaces pour la sécurité. Du côté de cinq ans le plus élevé dans le pays).22 Les résultats en matière de santé varient également considérablement institutionnel, il n’y a pas de leadership du secteur, ni de stratégie de ciblage. 22  La région 7 (taux de mortalité des moins de cinq ans 59,55 pour 1 000 naissances vivantes) reçoit 68 512 FCFA par habitant tandis que la 30 région 4 (taux de mortalité des moins de cinq ans 122,57 pour 1 000 naissances vivantes) reçoit 16 111,1 FCFA par habitant. 31 V. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ON CONSTATE UNE GRAVE PÉNURIE D’ENSEIGNANTS ET D’AGENTS DE SANTÉ QUALIFIÉS PAYÉS PAR LE GOUVERNEMENT, EN PARTICULIER EN DEHORS DE LA ZONE MÉTROPOLITAINE DE BANGUI Les mauvaises pratiques de GRH entravent le déploiement des fonctionnaires hors de Bangui. La combinaison de l’hypercentralisation de la capacité administrative des RH, du manque de capacité de paiement local et du manque d’incitations à travailler en dehors de Bangui, provoque un absentéisme qui affecte la qualité de l’éducation et des services de santé en dehors de Bangui. Un énorme déficit d’enseignants qualifiés - le résultat d’une gestion des enseignants faible et inadéquate et d’un manque de financement - constitue un obstacle majeur à l’accès à une éducation de qualité en RCA. Premièrement, la capacité totale actuelle de formation des enseignants est bien en deçà des besoins de la RCA pour la prochaine décennie. Pour atteindre un REE de 50 d’ici 2030 dans les écoles primaires publiques, il faudra quadrupler le nombre actuel d’enseignants qualifiés (à environ 16 082). Deuxièmement, il n’y a pas de ligne budgétaire fixe pour assurer une formation initiale régulière des maîtres d’enseignement.23 Troisièmement, depuis 2009, aucune pratique régulière et durable de recrutement d’enseignants n’a été mise en place ; environ 4 032 enseignants attendaient d’être intégrés dans la fonction publique en mai 2021. Quatrièmement, la capacité du gouvernement à déployer des enseignants en dehors de l’Aire urbaine de Bangui est faible en raison de l’absence d’incitations et de mécanismes de suivi. Enfin, en comparaison avec d’autres pays de l’ASS ayant un niveau de développement comparable, la RCA possède à la fois un faible nombre d’enseignants rémunérés par l’État par habitant et un niveau de salaire relativement élevé pour eux au niveau primaire. Accroître la présence d’enseignants et d’agents de santé sur l’ensemble du territoire améliorera non seulement l’accès et la qualité des services fournis, mais augmentera également la légitimité de l’État. Comme de nombreux pays en développement de l’ASS, la RCA souffre d’une grave pénurie d’agents de santé qualifiés. Ils ne sont pas suffisamment formés et leurs salaires sont bas, ce qui nuit à leur motivation et à leurs performances. Les migrations internationales, les changements de carrière parmi les agents de santé, les retraites prématurées, la morbidité et la mortalité prématurée sont souvent cités comme les principales raisons de la pénurie d’agents de santé en RCA (OMS 2019). Il y a une pénurie/un manque aigu d’agents de santé (y compris les médecins, les agents de soins obstétricaux, les infirmières, les sage-femmes) qui sont inégalement répartis dans les sept régions du pays, avec une plus grande concentration d’agents de santé à Bangui. Il n’y a que 7,3 professionnels de santé pour 10 000 habitants en RCA (0,8 médecins généralistes, 2,5 professionnels infirmiers, 2,4 autres professionnels infirmiers, 1,6 professionnel de soins obstétricaux), ce qui est bien en deçà de la norme OMS de 23 agents de santé pour 10 000 habitants. Les agents de santé ne se trouvent pas là où ils sont le plus nécessaires. Par exemple, la région 3 est l’une des régions sanitaires les plus densément peuplées (avec 20 pour cent de la population centrafricaine) et affiche le troisième taux le plus élevé de mortalité des moins de cinq ans et de retard de croissance dans le pays. Néanmoins, la région 3 ne compte qu’un seul professionnel de santé pour 10 000 habitants contre 31 professionnels de santé pour 10 000 habitants à Bangui (SARA/HeRAMS 2019). 32 23  Catégorie la plus basse actuelle d’enseignants du primaire fonctionnaires. 33 VI. RECOMMANDATIONS 34 35 À court et moyen terme, la RCA pourrait prendre les mesures de politique publique suivantes liées aux importante pour promouvoir l’équité et l’équité dans l’accès aux services de santé. En outre, des améliorations dépenses publiques pour améliorer ses résultats en matière de capital humain. Le tableau 1 présente un résumé pourraient être apportées à l’efficacité d’allocation du secteur de la santé en réorientant les ressources vers la lutte des recommandations politiques prioritaires dans chaque secteur. Pour un programme de réforme plus détaillé, contre les maladies ayant les Espérance de Vie Corrigée de l’Incapacité (EVCI) les plus élevées. Plus précisément, veuillez-vous référer aux chapitres respectifs. la tuberculose, la diarrhée et les infections respiratoires aiguës, qui sont dominantes dans le profil de la maladie du pays, pourraient être ciblées. Il sera essentiel de créer plus d’espace budgétaire pour les dépenses consacrées au développement du capital humain. À court et moyen terme, la RCA pourrait entreprendre des réformes politiques pour améliorer la mobilisation Compte tenu du stade naissant du système de PS en RCA, seul un quart des dépenses totales consacrées de ses recettes fiscales en vue d’une accumulation durable de capital humain. Les dépenses publiques doivent être au FPS est financé par le budget national, ce qui représente seulement 0,38 pour cent du PIB en 2020. consolidées et rationalisées pour aider à réduire les dépenses inefficaces afin de créer un espace budgétaire et des L’impact des dépenses des FPS (représentant 1,65 pour cent du PIB en combinant les financements nationaux ressources, qui peuvent être efficacement canalisées vers les secteurs sociaux. En outre, garantir que la politique et internationaux) sur la réduction de la pauvreté et la construction du capital humain serait plus important budgétaire de la RCA soit anticyclique sera fondamental pour l’accumulation de capital humain, même en période avec un meilleur ciblage et un leadership sectoriel. Les allocations budgétaires au secteur devraient augmenter de récession. Ceci est essentiel pour la reprise économique et pour maintenir un niveau minimum d’accumulation substantiellement, accompagnées d’améliorations dans l’exécution du budget. En outre, réorienter les dépenses de capital humain quel que soit le cycle économique. À cette fin, le cadre macroéconomique du pays devrait être nationales sur des programmes régressifs (tels que les programmes de bourses pour l’enseignement supérieur) amélioré pour mieux suivre le développement économique à court terme, conduisant à son tour à une politique vers des programmes à rendement élevé pourraient améliorer l’efficacité de l’allocation des ressources nationales. budgétaire plus efficace qui soutient les résultats de développement de la RCA. Plus important encore, la RCA a besoin d’une stratégie de PS concrète ciblant les pauvres et les vulnérables, exécutée sous la direction d’une institution nationale capable de coordonner efficacement les efforts dans L’amélioration de la GFP est une condition nécessaire pour améliorer les résultats en matière de capital humain le secteur. Bien que le ciblage dans le contexte d’une pauvreté généralisée ne soit pas une tâche facile, il est et l’efficacité des dépenses sociales. La capacité des ministères sociaux devra être renforcée pour évaluer impératif de développer des mécanismes de ciblage qui comblent les lacunes de couverture et se concentrent l’efficacité de leurs propres budgets et préparer des propositions budgétaires qui incluent les enseignements de sur les plus nécessiteux, en particulier compte tenu des ressources limitées disponibles. Compte tenu du nombre ces évaluations. En outre, le renforcement des capacités des mêmes ministères à gérer les projets d’investissement de partenaires internationaux impliqués dans la PS en RCA et de la forte dépendance vis-à-vis du financement public sera essentiel. Les processus de passation des marchés devront être rationalisés et une assistance technique externe pour les interventions du FPS, une coordination efficace est essentielle pour réduire la fragmentation du sera nécessaire pour renforcer les capacités des points focaux et des agences de passation des marchés dans les secteur et éviter le chevauchement et la duplication des efforts. ministères respectifs. Dans l’ensemble, il est essentiel de renforcer la capacité du gouvernement à collecter, analyser et utiliser L’élaboration d’une politique de ressources humaines financièrement viable qui incitera les travailleurs de la les données pour l’élaboration des politiques. Comme souligné ci-dessus, le renforcement des capacités est santé et de l’éducation à accepter et à terminer des postes en dehors de Bangui est liée aux améliorations de nécessaire au niveau global du budget au ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération et au ministère des la GFP. Des politiques sectorielles appropriées qui construisent des structures d’incitation avec des avantages Finances et du Budget pour pouvoir suivre les données sur les dépenses et l’exécution en temps opportun. Il est financiers et non financiers devraient être développées. La mise en œuvre de ces politiques passera par le également essentiel au niveau du ministère de tutelle de pouvoir lier les résultats du secteur social aux budgets, développement d’un système d’information RH efficace, d’un système d’enregistrement des présences et de pôles d’améliorer l’efficacité des dépenses et de comprendre les goulots d’étranglement. Enfin, le renforcement de la administratifs RH en dehors de Bangui. Accroître la présence d’enseignants et d’agents de santé sur l’ensemble culture et des capacités dans l’ensemble du gouvernement sur l’utilisation des données pour l’élaboration de du territoire améliorera non seulement l’accès et la qualité des services fournis, mais augmentera également la politiques fondées sur des données empiriques est essentiel. légitimité de l’État. Dans le secteur de l’éducation, l’augmentation de l’allocation du budget global du gouvernement au secteur sera essentielle pour répondre aux énormes besoins de financement, en conjonction avec des améliorations TABLEAU 1 . APERÇU DES RECOMMANDATIONS CLÉS de l’efficience des allocations intrasectorielles et la mise à disposition d’enseignants rémunérés par le RÉFORMES PROPOSÉES CALENDRIER IMPACT(S) ATTENDUS INSTITUTION(S) gouvernement. Les dépenses en matière d’éducation devraient augmenter progressivement d’une moyenne de Macro/Fiscal 13,3 pour cent (en tant que dépenses totales du gouvernement) au cours de la période 2018-20 à 20 pour cent (ce Limiter et contrôler les exonérations Court terme Minimiser les pertes de revenus dues à • Ministère des Finances et du qui est le niveau recommandé par le GPE) et au-delà si cela est possible, comme convenu par le gouvernement fiscales, notamment sur la taxe sur la l’exonération fiscale Budget dans son Plan sectoriel pour l’éducation 2021-2029.24 En outre, la répartition du budget de l’éducation entre les valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur les • Ministère du Commerce sociétés (IS) sous-secteurs devra s’améliorer afin que les secteurs sous-développés tels que le préscolaire, le secondaire (y Augmenter les taux de recouvrement Court terme Améliorer la récupération fiscale • Ministère de l’Économie compris l’ETFP), l’alphabétisation et l’éducation non formelle soient financés de manière adéquate. Enfin, la des impôts grâce à des audits ciblés et à • Ministère des Finances et du proportion d’enseignants qualifiés et rémunérés par le gouvernement devrait être augmentée dans les écoles d’autres mesures de vérification Budget publiques afin d’alléger le fardeau des communautés pauvres. Ceci est particulièrement important pour réduire • Ministère du Commerce • Ministère de l’Industrie les inégalités dans l’offre d’éducation dans les régions pauvres et reculées où les communautés paient pour des Exploiter le secteur informel et mettre Long terme Attirer les investissements du secteur • Ministère de l’Économie enseignants communautaires non qualifiés. en œuvre des réformes favorables aux privé • Ministère des Finances et du entreprises Budget Réduire les pertes de revenus dues au Dans le domaine de la santé, il est essentiel d’améliorer la prestation des services essentiels et d’améliorer secteur informel. • Ministère du Commerce • Ministère de l’Industrie les résultats sanitaires des régions qui en ont le plus besoin. Cela améliorera l’équité dans l’accès aux services • Communautés et société de santé en tant qu’objectif intermédiaire clé dans la réalisation de la couverture sanitaire universelle. Pour civile remédier à la pénurie de professionnels de la santé dans les régions en dehors de Bangui, des agents de santé • Conseil économique et social communautaires (ASC) devraient être recrutés dans les régions 1 et 3, qui ont de moins bons résultats en matière Exploiter le potentiel des taxes foncières Long terme Augmenter la contribution de la taxe • Ministère de l’Économie foncière aux recettes intérieures • Ministère des Finances et du de santé et moins d’ASC par habitant. Des investissements devraient être faits dans la formation décentralisée des Budget infirmières, des sage-femmes et des agents de santé communautaires en s’appuyant sur des modèles existants • Ministère de l’Industrie • Ministère du Logement qui ont été utilisés par les ONG dans les zones reculées et rurales. Les personnes qui viennent déjà des régions • ICASEES (Institut National de rurales sont plus susceptibles de rester dans ces régions une fois leur formation terminée. La réaffectation des la Statistique) dépenses de santé actuelles aux régions ayant les besoins de santé les plus urgents sera également une étape Améliorer la politique et l’administration Moyen terme Réduire la fraude et la corruption dans • Ministère des Finances et du fiscales et moderniser le système fiscal l’administration fiscale Budget du pays • Département des Douanes Accroître l’efficacité de l’administration • Département fiscal fiscale et douanière • Ministère de l’Économie 36 24  Dans le modèle de simulation actualisé du PSE, le seuil de 20 % est atteint en 2028 et l’objectif est de 22 pour cent en 2030. 37 RÉFORMES PROPOSÉES CALENDRIER IMPACT(S) ATTENDUS INSTITUTION(S) RÉFORMES PROPOSÉES CALENDRIER IMPACT(S) ATTENDUS INSTITUTION(S) Gouvernance, y compris GFP, Achats, RH Réaffecter une plus grande part des Court à moyen Améliorer la prestation des services • Ministère des Finances et du dépenses de santé actuelles aux régions terme. de santé essentiels et améliorer les Budget Renforcer la chaîne de passation de Court à moyen Former les fonctionnaires pour mener • DPMP du Ministère de la sanitaires en sous-effectif disposant de résultats en matière de santé en • Ministère de la Santé marchés avec une approche sectorielle. terme. à bien des processus de passation des Santé et de l’Éducation suffisamment d’établissements de santé et promouvant l’équité et l’équité dans marchés efficaces. • DGMP et ARMP des besoins de santé les plus urgents dans l’accès aux soins de santé. • ENAM Le budget 2023 sera éclairé par les les régions sanitaires 3, 4 et 6 en particulier Améliorer les résultats du capital plans de passation des marchés au lieu de la région 7 et augmenter la part humain à long terme susceptibles de respectifs. des dépenses gouvernementales sur les générer des rendements économiques résultats de santé pour enfants de moins Développer un système de gestion de Court à moyen Gérer efficacement des carrières de • Ministères de l’Éducation et plus élevés à long terme de cinq ans l’information sur les RH et un système terme. longue durée des fonctionnaires. de la Santé efficace d’enregistrement des présences. • Ministère de la Fonction Réaffecter une plus grande part des Court à moyen Améliorer l’efficacité d’allocation dans • Ministère des Finances et du Publique dépenses publiques de santé à la lutte terme. le secteur de la santé en réorientant Budget • ONI contre les maladies jouant un rôle les ressources vers la lutte contre les • Ministère de la Santé important sur la charge mondiale de maladies avec les DALY les plus élevées Remédier aux problèmes de capacité Court à moyen Accroitre l’accès au paiement des • Ministères de l’Éducation et morbidité du pays et leurs principales causes sous- de paiement locale par des méthodes terme. salaires en dehors de Bangui de la Santé jacentes telles que la malnutrition/le innovantes, y compris, mais sans s’y • Ministère des Finances et du retard de croissance des enfants limiter, les paiements mobiles. Budget Allouer une plus grande part des dépenses Moyen terme Améliorer la prévisibilité des dépenses • Ministère des Finances et du Education publiques aux dépenses en capital/ de santé publique en diminuant Budget Augmenter l’allocation au budget du Court à moyen Améliorer l’accès à l’éducation, qualité • Présidence de la République investissement, s’éloignant ainsi du type considérablement la forte dépendance • Ministère de la Santé secteur de l’éducation pour répondre terme. de l’éducation, équité dans l’offre • Ministère des Finances et du de dépenses actuel et adopter des mesures du secteur de la santé à l’égard des aux énormes besoins de financement d’éducation et meilleurs résultats Budget/MPEC d’accompagnement pour améliorer prêts et des subventions externes, et atteindre le seuil recommandé par le scolaires pour tous les garçons et filles • Les 4 ministères de l’implication du secteur privé dans la modifiant ainsi le paradigme du PME de 20 pour cent du budget total du l’éducation prestation des services de santé mécanisme de collecte de revenus dans gouvernement à moyen terme, suivi de 22 • PTF le pays pour cent d’ici 2030 Abaisser le niveau des paiements Améliorer l’efficience de l’allocation Court à moyen Développer et améliorer • Ministère des Finances et du directs comme l’un des plus élevés de la du budget de l’éducation pour garantir terme. l’enseignement préscolaire, de l’ETFP, Budget sous-région CEMAC que les sous-secteurs sous-développés de l’éducation non formelle et de • Les ministères de l’Éducation Protection sociale (préscolaire, secondaire, y compris l’ETFP l’alphabétisation, et de l’enseignement et l’alphabétisation) soient financés de secondaire général Réorienter les dépenses nationales Court terme Améliorer l’efficacité de l’allocation des • MAHRN manière adéquate sur programmes régressifs vers des ressources nationales, compte tenu • MES Améliorer l’efficacité et l’équité dans les programmes qui génèrent des retours sur du caractère régressif potentiel des • MSP dépenses d’enseignement supérieur et investissement élevés dépenses nationales de PS (la moitié • MPFFPE de recherche d’entre elles va aux bourses d’études • MTEP Augmenter la proportion d’enseignants Court à long Augmenter le nombre d’enseignants • Ministère des Finances et du supérieures) et des contraintes qualifiés et rémunérés par le terme qualifiés qui contribuera à améliorer Budget budgétaires strictes gouvernement dans les écoles publiques l’accès à l’éducation • Les ministères de l’Éducation Faire un inventaire des interventions Créer une feuille de route pour • Doit identifier qui aura la pour améliorer la qualité de l’éducation et • Inspections scolaires Réduire des inégalités dans l’offre liées à la PS pour donner une meilleure renforcer la résilience et réduire la charge du mécanisme de réduire le fardeau financier des familles • Ministère de la Fonction d’éducation car les régions pauvres vue d’ensemble de la gamme et des types vulnérabilité en adoptant une stratégie coordination Publique et reculées auront accès à des d’interventions, et aider à évaluer plus de PS cohérente basée sur un parapluie enseignants qualifiés payés par le précisément le niveau de dépenses dans le programmatique (« en-haut ») gouvernement au lieu d’avoir à payer secteur construit sur ce qui existe et ce qui pour des enseignants communautaires fonctionne (« en-bas »). non qualifiés Adopter une stratégie de PS cohérente et Court à moyen Assurer la transition progressive d’un • A identifier Améliorer les résultats de s’éloigner des projets à court terme pour terme. système géré par les donateurs vers l’apprentissage grâce à la disponibilité construire un système de FPS qui inclut un système gouvernemental et réduire d’enseignants qualifiés des interventions à moyen terme les écarts de couverture en alignant les Santé interventions sur les besoins les plus urgents Compenser la répartition inégale des Court à moyen Améliorer la prestation des services • Ministère de la Santé professionnels de la santé entre la région terme. de santé essentiels et améliorer les (stratégie ASC) Construire le leadership et redéfinir Court à moyen Identifier un ministère de tutelle • A identifier de la santé 7 (Bangui) et les 6 régions résultats sanitaires dans les régions qui • Ministère des Finances et du les attributions et l’intendance vers un terme. responsable des interventions du FPS sanitaires restantes par : i) le recrutement en ont le plus besoin. Cela améliorera Budget  système national de PS de travailleurs de la santé communautaires également l’équité d’accès aux • Ministère de la Fonction Mettre en place un système national de Moyen terme Augmenter l’efficacité des dépenses • A identifier (ASC) dans les régions avec des résultats services de santé qui est un objectif Publique  coordination et de suivi ex post en réduisant les doublons et identifier en moins bonne santé et agents de santé intermédiaire clé pour atteindre la CSU • Ministère de l’Enseignement les goulots d’étranglement et les par habitant plus faible, à savoir les régions en RCA Supérieur  contraintes de livraison en comparant 3 et 1 les dépenses budgétées et exécutées ii) rendre les autres régions sanitaires des interventions de PS en dehors de Bangui attractives pour les nouveaux agents de santé diplômés en accordant une prime spéciale à ceux qui souhaitent s’installer dans des régions sanitaires sûres avec un ratio d’établissements de santé plus élevé pour 10 000 habitants par rapport à Bangui (régions 3, 4 et 6 ) ou à des agents de santé expérimentés disposés à déménager iii) Investir dans la formation décentralisée des infirmières, de sages femmes et d’ASC, puisque les individus qui vivent déjà dans les zones rurales et isolées sont plus susceptibles d’y rester après leur formation 38 39 VII. UN APERÇU DES BESOINS DE FINANCEMENT DE LA RCA ET COMMENT ILS SONT LIÉS À LA PÉRENNITÉ 40 41 Dans le secteur de l’éducation, les résultats présentés dans cette section sont basés sur le modèle de simulation L’ÉCART DE FINANCEMENT28 POUR LA PÉRIODE 2021-30 DEVRAIT développé pour l’ESP 2020-2029, mis à jour pour refléter l’impact de la pandémie de COVID-19 et l’effet des élections tumultueuses de 2020-2021 sur les revenus du gouvernement et secteur de l’éducation. De plus amples ÊTRE COMBLÉ PAR LES PTF détails sont disponibles dans le document d’information technique sur le secteur de l’éducation. Selon le scénario de référence, l’écart de financement annuel moyen sur la période 2021-30 s’élève à 7,4 milliards de FCFA à prix constants (13,7 millions de dollars). Lors de l’endossement du PSE en juillet 2020, les PTF se sont engagés à accompagner le gouvernement pour combler l’écart de financement à travers des dons et des crédits LE GOUVERNEMENT S’EST ENGAGÉ À AUGMENTER LES DÉPENSES pour des projets de développement. Le don du PME (30,85 millions de dollars) utilisé pour financer le PSE couvre PUBLIQUES CONSACRÉES À L’ÉDUCATION POUR ATTEINDRE LES 56 pour cent de l’écart de financement annuel moyen au cours de la période 2021-2024. En supposant qu’il y aura OBJECTIFS DU PSE 2020-2030 des financements supplémentaires du PME en 2025, et en prenant en compte les dons fournis par les autres PTF (dont UE, BAD, AFD, BM, et autres), il est possible de couvrir l’écart de financement pour assurer la mise en œuvre Lors de l’adoption du PSE, le gouvernement s’est engagé à augmenter la proportion des dépenses d’éducation du PSE. Enfin, la part des financements extérieurs allouée au secteur de l’éducation, qui s’élevait à 4,1 pour cent dans les dépenses totales du gouvernement de 13,3 pour cent en 201925 à 20,1 pour cent en 2026 (le niveau en moyenne au cours de la période 2018-20, devra passer à 13,0 pour cent sur la période 2021-30 (de 6,5 pour cent recommandé par le PME) et à 23 pour cent en 2029.Suite à la pandémie de COVID-19 et à la tourmente électorale en 2021 à 18,7 pour cent en 2030) pour couvrir les financements écart, ce qui semble réaliste compte tenu de 2020-2021, il est apparu nécessaire de réviser l’objectif final à 22pour cent (au lieu de 23 pour cent comme prévu l’importance de l’éducation dans la consolidation des efforts de paix en RCA. initialement) et de reporter sa réalisation d’un an (2030 au lieu de 2029). Ces objectifs correspondent à une augmentation de 1,9 pour cent en 2020 à 3,3 pour cent du PIB en 2030. LA MISE EN PLACE DES REFORMES PSE PEUT ÊTRE PÉRENNE Cette estimation concerne le coût pour répondre aux besoins de financement, en particulier : • L’augmentation attendue du nombre d’étudiants inscrits à tous les niveaux d’enseignement, du préscolaire à La viabilité budgétaire de la mise en œuvre des réformes du PSE pour reconstruire le système éducatif est l’enseignement supérieur, au cours de la période 2022-2030. abordée à travers les considérations et mesures suivantes : • Le nombre et la composition adéquats du corps enseignant nécessaire pour dispenser un enseignement et un apprentissage à tous les niveaux d’enseignement tout en réduisant les REE élevés de 101 dans les écoles a. L’engagement du gouvernement à augmenter progressivement la proportion des dépenses totales allouée au primaires publiques et 54 dans les écoles secondaires publiques en 2018-19 à 50 en 2030-2031 à la fois dans secteur de l’éducation fournira les fonds nécessaires pour relever les défis du secteur. L’investissement dans les niveaux primaire et secondaire. l’éducation procure des avantages importants tels que la stabilité, la paix et la cohésion sociale, qui en retour • Un nombre suffisant de salles de classe est nécessaire pour améliorer l’accès et les conditions d’apprentissage réduisent les dépenses nécessaires pour la défense et l’ordre public. dans les écoles publiques à tous les niveaux d’enseignement au début de l’année scolaire 2030–31, tout en b. La maîtrise des dépenses et diversification des sources de financements ESR permettra une allocation réduisant le RES élevé. plus efficace du budget de l’éducation entre les sous-secteurs et aidera à financer l’élargissement de l’offre • Biens et services nécessaires pour assurer la qualité de l’éducation, y compris la formation des enseignants, les d’enseignement préscolaire et secondaire (y compris l’ETFP) et l’alphabétisation. matériels d’apprentissage et d’enseignement et les manuels. c. La mise en œuvre de la stratégie globale de recrutement des enseignants devrait entraîner une réduction • Transferts et interventions potentielles du côté de la demande telles que les bourses (en particulier pour les du salaire moyen d’un enseignant rémunéré par l’État au niveau primaire de 15,2 pour cent en termes réels filles), ainsi que les programmes d’éducation non formelle tels que l’alphabétisation et l’ETFP non formel et au cours des 10 prochaines années. Les réductions de salaires résulteront (i) des mesures visant à contenir le informel pour les jeunes non scolarisés. salaire des enseignants existants ; et (ii) le rajeunissement du personnel enseignant en raison de nouvelles recrues, y compris la création de nouveaux grades d’enseignants avec des salaires inférieurs29 et l’introduction A 3,3 pour cent du PIB, ce niveau de dépenses resterait inférieur à la moyenne de l’ASS en 201826 (4,6 pour cent), d’un salaire initial inférieur pour les maîtres d’enseignement. Par ailleurs, l’amélioration de la politique de mais cela nécessitera une augmentation des dépenses d’éducation en pourcentage des dépenses totales du gestion des enseignants génère également des gains d’efficacité importants qui contribuent à contenir la gouvernement. Le financement serait utilisé (entre autres interventions) pour (i) former et recruter un total de masse salariale. 16 082 enseignants du primaire, 7 375 enseignants du secondaire et 5 445 enseignants du préscolaire public d’ici d. Le lancement d’une approche communautaire pour construire et réhabiliter les salles de classe et les écoles 2030 ; et (ii) construire 11 441 salles de classe et réhabiliter 4 749 salles de classe supplémentaires aux niveaux entraînera également des gains en matière d’efficacité. Cette approche est connue pour être rentable car elle préscolaire, primaire, secondaire et ETFP. réduit considérablement les coûts de transaction, renforce les capacités locales et contribue à réduire les retards de mise en œuvre. Pour atteindre les cibles du PSE, les dépenses en capital en proportion des dépenses totales d’éducation devraient augmenter progressivement et la part des salaires et des dépenses salariales devrait diminuer au cours de la période 2021-2030. UN FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE EST NÉCESSAIRE POUR Les allocations intersectorielles devraient également changer. La proportion des dépenses allouées à RÉPONDRE AU DOSSIER D’INVESTISSEMENT l’enseignement primaire devrait rester à 38,3 pour cent en moyenne au cours de la période 2021-2030.27Les dépenses augmenteront pour le préscolaire (de 0,2 pour cent en 2020 à 12 pour cent du budget de l’éducation Dans le secteur de la santé, les besoins de financement et les analyses de durabilité sont basés sur le dernier en 2030) et les sous-secteurs secondaires (à 32,9 pour cent en 2030). Enfin, les dépenses du sous-secteur de dossier d’investissement (IC) validé par le gouvernement de la RCA en 2019 et actuellement mis à jour par le Fonds l’enseignement supérieur et de la recherche (HER) devraient passer de 29,1 pour cent en 2021 à 17,2 pour cent du financier mondial avec les nouvelles données MICS de 2018/2019 publiées début 2021. budget de l’éducation en 2030. Malgré cette réduction significative en pourcentage des dépenses totales d’éducation, le niveau des dépenses HER absolu augmentera de 31 points de pourcentage au cours de la période 2021-2030. 28  Le déficit de financement est la différence entre (a) les dépenses publiques d’éducation financées par les ressources nationales et l’appui budgétaire et, (b) les dépenses publiques totales nécessaires pour répondre aux besoins du secteur afin de reconstruire le système éducatif sur 25  La moyenne au cours de la période 2018-2020 était de 13,3 pour cent. la base des objectifs fixés dans le modèle de simulation. 26  Mais supérieur à la moyenne des pays de la CEMAC, hors RCA, sur la même période (3pour cent). 29  Par exemple, l’agent d’éducation, un grade d’enseignant réservé aux enseignants communautaires devrait constituer une grande partie 27  Cette part est légèrement inférieure au niveau recommandé par le GPE (45 pour cent), mais la justification de cette proportion est fournie des nouvelles recrues qui seront embauchées au cours de la prochaine décennie et serait rémunéré à un taux inférieur à celui des deux grades 42 par les points suivants. d’enseignants existants au niveau primaire. 43 La RCA a certains des taux de mortalité maternelle, néonatale, infantile et de fécondité des adolescentes les Pour y parvenir, en supposant qu’un ASC ait une rémunération mensuelle de 25 000 FCFA31 (~45 USD), les coûts plus élevés d’Afrique subsaharienne. Le dossier d’investissement 2019, qui s’est principalement appuyé sur les totaux pour un an32 est estimé à 97 millions de FCFA (174 300 $US) (hors Bangui33 ), équivalent à 0,2 pour cent du données MICS 2010, se concentre sur l’amélioration de la mortalité maternelle, de la mortalité néonatale, de la budget total actuellement alloué à la santé.34 C’est environ 11 fois le budget actuel alloué aux ASC en RCA, qui est mortalité des moins de cinq ans, du retard de croissance et des taux de fécondité des adolescentes avec différents resté constant à 8 500 000 FCFA.35 (environ 15 522 USD ou seulement 0,034 pour cent du budget alloué à la santé objectifs fixés pour 2022 à travers une gamme d’interventions de RMNCAH à fort impact. Plus précisément, le la même année). À 0,2 pour cent du budget du secteur de la santé, l’augmentation des dépenses des ASC en RCA dossier d’investissement 2019 vise à réduire : sera toujours inférieure à la part du budget de la santé des ASC dans des pays comparables, à savoir le Burkina Faso (1,56 pour cent) et la Sierra Leone (16,5 pour cent). Le montant actuel (s’il est décaissé par le gouvernement) a. le taux de mortalité maternelle de 882 pour 100 000 naissances vivantes (en 2015, maintenant 829 pour 100 devrait aider à couvrir au moins les coûts de rémunération des ASC, puisant ainsi dans la principale incitation qui 000 naissances vivantes) à 593 pour 100 000 naissances vivantes d’ici 2022 ; motive leur motivation à fournir des services de santé de qualité. b. la mortalité néonatale de 46 pour 1 000 naissances vivantes (en 2010, aujourd’hui 28 pour 1 000 naissances vivantes) à 29 pour 1 000 naissances vivantes d’ici 2022 ; Actuellement, les comités de gestion (COGES) au niveau des formations sanitaires contribuent à la rémunération c. le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans de 150 pour 1 000 naissances vivantes (en 2010, maintenant des ASC, mais le financement des COGES est insuffisant. La plupart des interventions des ASC proviennent des 99 pour 1 000 naissances vivantes) à 90 pour 1 000 naissances vivantes d’ici 2022 ; donateurs et des partenaires techniques, ce qui entraîne un manque de durabilité des interventions et des d. le taux de retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans est passé de 40,7 pour cent (en 2010, 39,8 stratégies. Avec le soutien de l’UNICEF, le gouvernement finalise actuellement la stratégie 2022-2026 des agents pour cent) à 31 pour cent d’ici 2022 ; et de santé communautaire avec un coût détaillé. Les estimations préliminaires présentées ci-dessus pourraient e. le taux de fécondité des adolescentes de 229 pour 1 000 femmes âgées de 15 à 19 ans (en 2010, maintenant 184 servir de guide initial dans la finalisation de la stratégie. naissances pour 1 000) à 90 pour 1 000 femmes d’ici 2022. L’ensemble des interventions de RMNCAH dans le dossier d’investissement cible les femmes en âge de LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX FPS SONT VOLATILES ET procréer (15-49 ans), les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans. Ces interventions permettront d’éviter la mort de 513 mères, 3 050 nouveau-nés et 6 832 enfants de moins de 5 ans dans trois zones PRÉSENTENT DES PROBLÈMES DE DURABILITÉ, QUI POURRAIENT prioritaires du pays, pour un total de plus de 10 395 vies sauvées d’ici 2022. ÊTRE RÉSOLUS PAR UNE APPROCHE PROGRAMMATIQUE DE LA PS Une cartographie des ressources du mécanisme de financement mondial réalisée en 2019 a estimé que la Plus de 75 pour cent des programmes de FPS sont financés par des partenaires externes, principalement réalisation du dossier d’investissement d’ici 2022 nécessitera un financement total de 150 621 801 USD pour sous forme d’aide d’urgence et d’aide humanitaire. Ce type d’aide est assez volatile et a beaucoup fluctué au la période 2020-2022. L’engagement financier total du gouvernement est estimé à 8 020 668 USD (6 pour cent cours des dernières années. Une approche programmatique du FPS pourrait améliorer la durabilité. Fédérer les du total des besoins de financement) et les contributions d’autres partenaires externes clés sont estimées à 86 interventions autour d’un ou plusieurs grands programmes nationaux de filets sociaux au potentiel d’augmenter 492 696 USD, avec la Banque mondiale/mécanisme de financement mondial (12 pour cent du total des besoins de la durabilité du système. Des partenaires internationaux pourraient contribuer directement au financement d’un financement) et l’UE (21 pour cent du total des besoins de financement) étant les principaux donateurs. Ainsi, le tel programme. Le gouvernement serait alors en mesure de planifier et d’assurer le financement de programmes déficit de financement est estimé à 56 108 438 USD.30 Des analyses détaillées sont disponibles dans le document à plus grande échelle tout en utilisant les systèmes nationaux. d’information technique sur la santé. Le niveau actuel des dépenses totales en PS, atteignant 1,65 pour cent du PIB, est conforme à la moyenne Pour améliorer la prestation des services de santé dans les zones mal desservies du pays et remédier à la régionale, mais son impact peut être limité en raison du manque de coordination, des doublons potentiels et des pénurie de professionnels de la santé dans les régions en dehors de Bangui, le gouvernement devrait recruter lacunes de couverture. Améliorer la pérennité du secteur implique de mettre en place les éléments constitutifs davantage d’ASC dans les régions les plus nécessiteuses. Sur la base d’estimations récentes du ministère de la d’un système national de PS avec l’adoption d’une stratégie de PS opérationnelle. Des simulations utilisant les Santé, il y a un total de 5 070 ASC en RCA, ce qui équivaut à environ 1 ASC pour 1 000 habitants. L’une des actions données de l’enquête sur les ménages (Enquête en cours) aideraient à évaluer le coût de plusieurs scénarios pour prioritaires les plus immédiates que le gouvernement devrait entreprendre est de combler les lacunes des ASC les FPS. De telles simulations ont été utilisées par les décideurs politiques pour développer ou étendre leur stratégie dans les régions où les résultats en matière de santé sont les plus faibles et avec la plus faible proportion d’ASC de PS. Par exemple, les simulations de plusieurs programmes de filets sociaux au Burkina Faso montrent qu’il était par habitant. Les trois régions sanitaires comptant moins de 1 ASC pour 1 000 habitants sont la région 7 (Bangui techniquement possible de combler l’écart de pauvreté avec un meilleur ciblage des bénéficiaires (Vandeninden et banlieue) avec 0,2 pour 1 000 habitants, la région 3 (0,9 pour 1 000 habitants) et la région 1 (0,7 pour 1 000 et al. 2019). Des simulations similaires dans le contexte de la RCA permettraient d’adapter différentes options de habitants). Les deux dernières régions devraient être au centre de l’attention. Bangui, considérée comme la région ciblage et niveaux de transferts monétaires afin de maximiser l’impact à un coût donné. avec les meilleurs résultats sanitaires avec le taux de mortalité des moins de cinq ans le plus bas (59,5 pour 1000 naissances vivantes), compte déjà 30,9 professionnels de santé pour 10 000 habitants, bien au-delà du seuil de 23 de l’OMS. Le gouvernement devra recruter 218 ASC dans la région 1 (avec le quatrième taux de mortalité le plus élevé du pays de 101,48 pour 1 000 naissances vivantes) et 104 ASC dans la région 3 (avec le troisième taux de mortalité le plus élevé du pays de 105,10 pour 1 000 naissances vivantes). 31  La compensation financière ou non financière mensuelle des ASC en RCA variait considérablement entre 10 000 FCFA (~ 18 USD) et 75 000 FCFA (~ 135 USD) pour le même ensemble de services offerts et le même temps de travail. Cependant, la proposition actuelle faite par le ministère de la Santé dans le cadre du projet de stratégie des ASC soutenu par l’UNICEF est de 25 000 FCFA (environ 45 USD). La variabilité actuelle de la rémunération des ASC entrave la pérennité des activités et la prestation des services de santé de base. 32  Il ne s’agit que des frais de rémunération qui n’incluent pas les frais de formation, d’équipement et d’encadrement. La principale justification est de permettre aux ASC en RCA de fournir un ensemble complet de services dans les zones qui en ont le plus besoin pour améliorer la prestation et combler le déficit de professionnels de la santé concentrés à Bangui. 30  Ces estimations sont prudentes et doivent être interprétées avec prudence. Le Mécanisme de Financement mondial de la Banque mondiale organise actuellement une série d’ateliers avec le gouvernement pour mettre à jour le dossier d’investissement 2022 à l’aide des données MICS 33  Le coût total, Bangui compris, devrait être de 316 millions de FCFA (~ 569 182 USD). 2018/2019 publiées plus tôt cette année. Le dossier mis à jour devait être finalisé fin juillet 2021 mais a été reporté et devrait maintenant être 34  Nous estimons que le budget alloué au secteur de la santé pour l’année 2020 était de 47530367000 CFA Franc 44 publié d’ici la fin octobre 2021. 35  Selon le dernier chiffre de 2017 de l’UNICEF (octobre 2019). 45 RÉFÉRENCES Banque mondiale. 2018. « République de Sierra Leone. Priorités pour la croissance durable et la réduction de la pauvreté. Diagnostic Pays Systématique. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2019a. « République centrafricaine. Priorités pour mettre fin à la pauvreté et stimuler la prospérité partagée. Diagnostic Pays Systématique. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2019b. « Financement à haut rendement de la couverture sanitaire universelle. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2020a. « République centrafricaine. Indice du Capital Humain 2020. » Banque mondiale, Washington DC. ———. 2020b. « Cadre de partenariat pays pour la république centrafricaine pour la période AF21-AF25. » Banque mondiale, Washington DC. ———. 2021. « République de Sierra Leone. Examen des dépenses publiques de l’enseignement primaire et secondaire. » Banque mondiale, Washington DC. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/36449?show=full ———. 2021a. « 4e mise à jour économique de la RCA. Investir dans le capital humain pour protéger l’avenir. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2021b. « Investir dans le capital humain pour une reprise résiliente : le rôle des finances publiques. » Banque mondiale, Washington DC. https://thedocs.worldbank.org/en/doc/ d2f5c4bb65fca8b1f4ad9183637fb8c6-0140012021/original/Financing-Human-Capital-HCP-Ministerial- Conclave-April-2021.pdf ———. 2022a. « Mémorandum économique de la République centrafricaine. Ouvrir la voie à la fragilité grâce à une croissance accélérée et inclusive. » Banque mondiale, Washington DC. ———. 2022b. « Macro Poverty Outlook for Central African Republic: April 2022 (English). » Banque mondiale, Washington DC. Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA). 2021. « République centrafricaine. Rapport de situation.  » https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Situation%20Report%20-%20 Central%20African%20Republic%20-%2022%20Jan%202021.pdf. Cherrier, C. 2021. « Le lien entre l’humanitaire et le développement ». Dans Manuel sur les systèmes de protection sociale. Edward Elgar Publishing, pp. 296–307. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2019. « A World Ready to Learn: Prioritizing Quality Early Childhood Education. » UNICEF, New York. Ministère de la Santé et de la Population. 2019. « Politique Nationale de la Santé Communautaire 2020-2030. » OCDE. 2020. « États de fragilité 2020 ». Paris : Éditions OCDE. https://doi.org/10.1787/ba7c22e7-en. OMS 2019. https://www.who.int/workforcealliance/countries/caf/en/ Organisation internationale du travail (OIT). 2017. « Rapport mondial sur la protection sociale 2017–19 : Une protection sociale universelle pour atteindre les objectifs de développement durable. » Genève : OIT. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). 2012. « Opportunities lost: The Impact of Grade Repetition and Early School Leaving. » Paris: UNESCO. IS/2012/ED/SD/08. Rutkowski, M. et Bousquet., F. 2019. « Protection sociale : protéger les pauvres et les personnes vulnérables pendant les crises. » https://blogs.worldbank.org/dev4peace/social-protection-protecting-poor-and-vulnerable-during- crises?cid=SHR_BlogSiteTweetable_EN_EXT. Service international d’information sur la paix et Institut danois d’études internationales (IPIS et DIIS). 2018. «  République centrafricaine : une cartographie des conflits  ». https://ipisresearch.be/wp-content/ uploads/2018/09/1809-CAR-conflict-mapping_web.pdf. Snower, D.J., 1994. « The Low-Skill, Bad-Job Trap. » Document de travail du FMI n° 94/83. https://ssrn.com/ abstract=883810. Vandeninden, F., Grun, R. et Semlali, A. 2019. « La voie à suivre pour les filets de sécurité sociale au Burkina Faso. » Banque mondiale, Washington, DC. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/32329 46