83273 Créer un portail d’information commerciale Juillet 2012 LA BANQUE MONDIALE Département du commerce international Réseau de réduction de la pauvreté et de gestion économique Création d’un portail d’information commerciale Ce Guide a été établi par Luc Pugliatti pour le compte du Département du commerce international de la Banque mondiale. Il fait partie d’une série de guides de bonnes pratiques publiés pour aider les pays ré- formateurs et leurs dirigeants à appliquer les principes énoncés dans la publication de la Banque mondiale intitulée Border Management Modernization (Modernisation de la gestion des frontières), McLinden, G., Fanta, E., Widdowson, D. et Doyle, T. (coordonnateurs de la publication), Banque mondiale, Washington, 2011. Voir http://www.worldbank.org/commerce pour de plus amples renseignements. Sommaire 1. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2. Qu’est-ce qu’un Portail d’information commerciale ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3. Premières étapes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3.1  Définition du champ d’application et de la perspective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3.2  Défintion de la structure de gouvernance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 3.3  Base juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 4. Planification du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4.1 Mise en place d’une équipe de projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4.2 Méthode de collecte de l’information auprès des Organismes de diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4.3  Contenu et fonctionnalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 4.4  Modèle opérationnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5. Élaboration et exécution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 5.1  Plan d’exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 5.2  Architecture du système. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 5.3 Modèle de données et conception de la base de données. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 5.4 Architecture fonctionnelle et contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 6. Exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 6.1  Politiques et procédures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 7. Mesurer l’efficacité du Portail d’information commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 8. Portail d’information commerciale et Guichet unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 9. Acronymes et abréviations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 10. Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Liste des figures Figure 1: Architecture du système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Figure 2: Modèle des relations entre les informations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Figure 3: Résultat d’une recherche structurée sur le tableau relatif aux produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Figure 4: Résultat d’une recherche sur un produit particulier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Figure 5: Résultat d’une recherche sur une mesure particulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Figure 6: Diagramme logique illustrant les étapes d’une procédure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 1 Introduction Un certain nombre de pays ont créé un Portail d’in- pays en développement, et lorsqu’ils existent, ils formation commerciale ou envisagent de le faire sont souvent incomplets ou obsolètes, ou bien ils pour faciliter le commerce et accroître la transpa- ne contiennent pas tous les renseignements dont un rence. C’est un outil qui aide les pays membres de commerçant a besoin pour appliquer les procédures l’OMC ou sur le point d’y adhérer à respecter les réglementaires d’importation, d’exportation ou de nouveaux engagements actuellement négociés dans transit. Il est donc souhaitable de créer un site où le cadre du Cycle de Doha pour le développement. toutes les informations commerciales publiées par Les négociations visent à renforcer les dispositions les différents organismes sont regroupées au même de l’Article X de l’Accord général sur les tarifs doua- endroit et faciles à consulter. C’est ce que nous niers et le commerce (GATT), qui stipule que toutes appelons, dans ce Guide, un Portail d’information les informations réglementaires touchant le com- commerciale. merce « seront publiées dans les moindres délais, de façon à permettre aux gouvernements et aux com- Un Portail d’information commerciale est générale- merçants d’en prendre connaissance1». ment considéré comme une première étape vers la création d’un Guichet national unique, qui est éga- De nombreux pays en développement publient des lement considéré de plus en plus comme un moyen informations commerciales qui peuvent être direc- de faciliter le commerce. tement consultées sur divers sites web gérés par chaque organisme responsable d’un aspect par- Ce Guide examine les problèmes susceptibles de se ticulier de la réglementation du commerce. Dans poser aux pays en développement qui souhaitent certains cas, le gouvernement regroupe toutes ces mettre en place un Portail d’information commer- informations sur un site web facile à utiliser. Mais ciale et présente une liste de conseils pratiques sur de tels sites spécialisés n’existent pas dans tous les la marche à suivre pour mener à bien cette tâche. 2 Qu’est-ce qu’un Portail d’information commerciale ? Un « portail », dans le jargon des internautes, est publics qui contrôlent les activités d’exportation, un site web qui offre un point d’accès commun à d’importation ou de transit. certaines catégories de renseignements et qui est normalement considéré comme le premier endroit En général, ces informations portent sur des do- où s’adresser pour trouver une information parti- maines qui relèvent de la compétence de différentes culière. administrations, et bien souvent, les informations qui les concernent sont complémentaires ou se re- Le terme « Portail d’information commerciale » coupent. Un commerçant doit donc consulter plu- semble donc couler de source : il s’agit du principal sieurs sources d’information et, dans de nombreux site où l’on peut trouver toutes les informations vou- pays, cela veut dire qu’il doit se rendre sur place. lues sur les exigences réglementaires à respecter en En l’absence d’un point de référence unique faisant matière de commerce international. Mais le terme autorité, il n’est pas rare que différents organismes s’applique aussi à des sites de toute autre nature. interprètent certaines règles de manière différente, Par exemple, il existe un certain nombre de sites ce qui demande des efforts et des frais inutiles pour de promotion des exportations parrainés par des essayer de satisfaire aux exigences de chacun. organismes publics ou parapublics, comme le site IESingapore2 du Gouvernement singapourien ou le Une source d’information unique sur toutes les ré- site Trade and Enterprise3 du Gouvernement néo-zé- glementations peut, à condition de fournir des in- landais. Il existe également des sites qui fournissent formations complètes, exactes et à jour, produire aux commerçants souhaitant faire des affaires dans des avantages tangibles en termes de facilitation du un pays particulier des informations sur la manière commerce. D’une part, cela permettrait de réaliser de trouver des partenaires commerciaux (distribu- des économies appréciables si l’on pouvait obtenir teurs, fournisseurs, clients potentiels, etc.) dans ce les informations voulues sans devoir se rendre en pays. Ces sites web sont généralement appelés B2Ba personne à plusieurs endroits. D’autre part, l’exis- ou « Places de marché ». À titre d’exemple, on peut tence d’un seul point de référence faisant autorité citer notamment le Portail commercial officiel de la éviterait des litiges et des sanctions pour non-res- Norvège4, le site du Département thaïlandais de pro- pect des règles. motion du commerce international5 et le site de dé- veloppement des exportations du Sri Lanka6. De fait, Ces économies devraient réduire le coût global de certains pays possèdent plusieurs sites de ce genre l’activité commerciale et le temps nécessaire pour qui se recoupent, comme le Trade Portal of India7 et importer ou exporter des marchandises, ce qui amé- TradeIndia8. liorerait le classement général d’un pays en termes de transparence et de facilité de faire des affaires. Ces sites web peuvent fournir des informations sur la réglementation en vigueur, mais ils visent essen- Cependant, malgré ses avantages évidents, la mise tiellement à promouvoir le commerce et les expor- au point et l’adoption d’un tel système pose souvent tations. Dans ce Guide, un Portail d’information de nombreuses difficultés dans les pays en dévelop- commerciale est défini comme un outil que le gou- pement. vernement met à la disposition des commerçants souhaitant importer ou exporter afin qu’ils puissent trouver toutes les informations nécessaires pour ap- pliquer les règles prescrites par tous les organismes a B2B : Business to Business. 3 Premières étapes Définition du champ d’application 3.1  tis au régime de licences non automatiques. C’est généralement le cas des produits contingentés ou et de la perspective assujettis au régime de licences automatiques pour les besoins de collecte de statistiques sur le com- Un commerçant qui souhaite importer ou exporter merceb. doit souvent satisfaire à diverses prescriptions régle- mentaires bien avant l’arrivée des marchandises à la Dans le cas des exportations, un commerçant devra frontière et leur dédouanement. peut-être obtenir un permis ou une licence d’expor- tation pour les produits soumis à des restrictions, Tout d’abord, un importateur ou un exportateur comme celles destinées à protéger les ressources doit immatriculer son entreprise auprès de l’autori- naturelles. té compétente (par exemple, le ministère du Com- merce). Plusieurs ministères ou organismes peuvent interve- nir, chacun étant chargé d’appliquer les dispositions Ensuite, dans le cas des importations, les marchandises énoncées dans des lois, décrets, réglementations, qu’un commerçant veut importer doivent répondre à instructions ou autres instruments juridiques. certaines normes techniques réglementaires. Dans ce cas, le commerçant doit présenter un plan d’importa- Enfin, un commerçant doit appliquer les disposi- tion à l’autorité compétente et/ou obtenir à l’avance tions du droit douanier et d’autres lois concernant un certificat ou une licence d’importation. C’est sou- les procédures de dédouanement des marchandises vent le cas des marchandises, telles que les matériels en vue de leur importation, exportation ou transit à de télécommunications, les véhicules, les matériels la frontière. Ces dispositions sont différentes selon médicaux, les produits pharmaceutiques, les produits que les produits sont importés aux fins de consom- alimentaires et les produits animaux ou végétaux. mation, d’entreposage, de réexportation, de perfec- tionnement actif, etc. Même si les normes ne sont pas obligatoires, les com- merçants voudront peut-être s’assurer que les marchan- Afin de pouvoir donner des instructions détaillées dises qu’ils importent ou exportent sont conformes dans tous ces domaines, un site web doit rassem- aux normes internationales en vigueur ou aux normes bler toutes les informations concernant plusieurs nationales recommandées pour ces produits et, pour organismes, ce qui comprend généralement un évaluer ces informations, ils devront peut-être se ren- catalogue exhaustif des lois, réglementations, ins- seigner auprès de l’autorité compétente. tructions, mesures et autres instruments juridiques relatifs au commerce, ainsi que des instructions sur Les importations de produits alimentaires ou agri- les procédures et les tarifs douaniers appliqués dans coles ou d’animaux vivants doivent normalement un pays. se conformer à des normes sanitaires ou phytosa- nitaires qui nécessitent l’obtention d’un permis au- près des organismes chargés de veiller au respect de ces règles ou restrictions. b Cela est généralement dû au manque de capacités sta- tistiques du système de traitement des déclarations en douane, ce qui oblige d’autres organismes que le Ser- En outre, il peut être nécessaire d’obtenir une li- vice des douanes à recueillir les statistiques dans leur cence d’importation pour certains produits assujet- propre domaine de compétence. 6 | Création d’un portail d’information commerciale Avant de créer un Portail d’information commer- place initiale. De fait, certains sites sont lancés avec ciale, il est donc essentiel d’avoir une idée claire de nombreuses pages « en cours d’élaboration ». de son champ d’application et des informations à Pour qu’un Portail d’information commerciale publier. Pour cela, il faut savoir quels organismes contienne toujours les informations nécessaires et publics jouent un rôle et quelles informations re- reste à jour, il faut mettre en place un mécanisme lèvent de leur compétence. Dans ce Guide, ils sont garantissant la libre circulation de l’information des collectivement désignés par le terme «Organismes». Organismes vers le Chef de file. On pourrait penser qu’il suffit de convenir d’un Défintion de la structure de 3.2  système de collaboration entre les Organismes. gouvernance Mais dans de nombreux pays, la libre circulation de l’information peut être entravée par des obs- Dans ce contexte, il est clair qu’il faut un dispositif tacles bureaucratiques ou culturels. De fait, cer- qui garantisse que tous les Organismes collaborent taines lois peuvent empêcher l’échange d’infor- et fournissent les informations requises, au stade de mation entre différents Organismes. Elles peuvent la mise en place du Portail puis sur une base régu- porter sur des informations opérationnelles de lière, pour garantir que le portail est exhaustif et nature délicate, alors que le Portail ne contiendra actualisé chaque fois qu’il y a des modifications ou que des informations relevant du domaine public. des ajouts à faire. Néanmoins, certains Organismes pourraient en conclure qu’ils ne peuvent communiquer aucune Il est donc conseillé de définir dès le départ un mo- information à un autre organisme. Il serait donc dèle de gouvernance pour la mise en place du por- souhaitable que le Portail d’information commer- tail et son fonctionnement ultérieur. Il pourrait s’agir ciale repose sur une base juridique qui permette d’un Comité de direction ou d’un organe de concer- l’accès à l’information tant au stade de la mise en tation où chaque organisme concerné est représenté place que de la mise à jour. en tant que partie prenante. La situation particulière de chaque pays déterminera les arrangements les L’instrument à mettre en place dépendra du pays, plus appropriés en ce qui concerne la présidence de mais l’essentiel est qu’il facilite les choses, tout en cet organe, mais elle sera normalement assurée par soumettant les Organismes et le Chef de file à cer- un ministère qui est chargé de promouvoir la facilita- taines obligations. Il pourrait s’agir d’un Mémoran- tion du commerce ou qui joue un rôle central dans la dum d’accord entre les Organismes et le Chef de réforme et la modernisation du secteur commercial. file, ou bien d’un décret ou d’une instruction éma- nant d’une instance supérieure, par exemple du Pre- La première tâche du Comité de direction sera de dé- mier ministre. signer l’organisme chargé de coordonner les efforts et de superviser le développement et la mise en place Le Mémorandum d’accord (ou instrument équiva- du portail, et ce en application des décisions prises lent) devra couvrir les points clés suivants. collectivement par le Comité de direction. Dans ce Guide, cet organisme est désigné Chef de file. • Les Organismes et le Chef de file doivent dé- signer, d’un commun accord, un ou plusieurs responsables, ainsi que l’interlocuteur qui 3.3  Base juridique maintiendra le contact entre eux pour toutes les questions ayant trait au Portail d’informa- Durant la mise en place du portail, il faudra re- tion commerciale. cueillir des informations auprès des divers Orga- • Les Organismes et le Chef de file doivent conve- nismes. Il est donc recommandé que le Comité de nir d’informer rapidement les autres de toute direction définisse les principes fondamentaux qui question importante soulevée par les décisions régiront la fourniture de l’information au Chef de d’ordre général ou de gestion concernant les file. L’expérience montre que les sites d’information informations publiées sur le site web et ses in- deviennent rapidement obsolètes après la mise en cidences sur le public. Premières étapes | 7 • Les Organismes doivent communiquer au nue, à toute demande de renseignements du pu- Chef de file toute information pertinente avant blic transmise par le Chef de file. qu’elle ne soit rendue publique. Le délai de • Le Chef de file doit être l’organisme chargé préavis doit être convenu entre les parties et de signer les contrats avec les fournisseurs de doit être suffisant pour permettre au Chef de matériel informatique, logiciels, réseaux ou file de publier l’information sur le site web en services d’hébergement nécessaires à l’exploi- temps utile. Inversement, le Chef de file doit tation du site. publier l’information reçue des Organismes • Le Chef de file doit s’efforcer de faire en sorte dans les délais convenus entre eux, et s’enga- que le public puisse consulter le site dans ger à donner promptement suite à toute notifi- toute la mesure du possible et que les fournis- cation de modification ou de suppression reçue seurs de services respectent leurs obligations d’un Organisme. contractuelles concernant l’accessibilité et le • Les Organismes doivent faire tout leur possible fonctionnement du site. pour fournir l’information au Chef de file sous • Le Chef de file doit distribuer aux Organismes forme électronique ou sur support informa- des rapports statistiques périodiques sur l’utili- tique. sation du site web. • Les Organismes doivent informer rapidement • Le Mémorandum d’accord doit prévoir un mé- le Chef de file de toute inexactitude ou omis- canisme de règlement des conflits adapté à la sion dans l’information publiée sur le site web, situation de chaque pays, en cas de litige entre ou si une information devient obsolète et su- les Organismes et le Chef de file. perflue. • Le Chef de file doit tenir un journal de toutes les informations et notifications de modifica- Principales recommandations tion reçues des Organismes. • Déterminer le champ des informations à publier • Le Chef de file doit transmettre aux Organismes • Identifier les principaux organismes concernés compétents toute demande de renseignements reçue du public, sous une forme électronique • Définir une structure de direction pour l’élaboration et la mise convenue, en affichant promptement cette re- en œuvre du projet, et pour l’exploitation régulière du Portail quête sur le site web dès qu’il la reçoit. • Établir une base juridique pour la mise en place et l’exploitation • Les Organismes doivent s’engager à répondre du Portail (Mémorandum d’accord ou instrument équivalent) rapidement, sous une forme électronique conve- 4 Planification du projet Une fois que les parties prenantes ont mis en place Méthode de collecte de 4.2  une structure de direction pour le Portail et établi l’information auprès des une base juridique pour la collecte et la publication de l’information, la première chose à faire par le Organismes de diffusion Chef de file est d’élaborer un Plan stratégique défi- L’équipe de projet devra déterminer la manière dont nissant les options possibles pour la création et l’ex- l’information est actuellement publiée par les divers ploitation du portail. Le plan et les recommanda- Organismes. Même dans les pays moins avancés, la tions doivent être présentés au Comité de direction plupart des Organismes ont leur propre site web ou pour examen, sélection et approbation. un site intégré à celui du ministère dont ils relèvent. L’expérience montre que, dans la plupart des pays, le service des douanes a déjà un site web. Mise en place d’une équipe de 4.1  projet Les informations publiées sur ces sites peuvent tou- tefois être plus ou moins complètes, à jour et cohé- Le Chef de file doit mettre en place une Ėquipe de rentes selon les cas. Inévitablement, tous les sites projet composée de membres de son personnel ou n’ont pas la même apparence et ne présentent pas de personnes recrutées dans une entreprise fiable, l’information de la même façon. ou des deux à la fois. La composition de l’équipe dépendra de la situation de chaque pays. Cepen- L’équipe de projet doit déterminer s’il est possible dant, d’une manière générale, il serait bon de re- de construire un portail qui donne accès à toutes cruter, outre le Chef d’équipe, des individus bien les informations commerciales nécessaires grâce à familiarisés avec les procédures commerciales, des une liste de sujets assortis d’un lien vers le site de informaticiens rompus aux méthodes modernes de chaque organisme contenant les informations cor- conception de sites web et une personne familiari- respondantes. sée avec les questions juridiques. L’équipe de projet devra consulter les Organismes à L’équipe de projet devra élaborer un Plan straté- ce sujet, en gardant à l’esprit que le dialogue risque gique centré sur les choix importants à faire dans d’être influencé par le désir de chaque partie pre- les domaines suivants : nante de défendre son rôle, son identité et son in- dépendance. • Méthodes de collecte et de diffusion de l’infor- mation Même si tous les sites des Organismes contiennent • Contenu et fonctionnalités du site web des informations complètes, exactes et à jour, ce • Modèle opérationnel modèle présente des inconvénients. Un commer- • Style çant qui consulte un site n’aura pas accès aux in- • Durabilité formations pertinentes d’autres organismes sans • Aspects juridiques passer d’un site à l’autre et parcourir une liste d’op- • Modèle de financement tions pour trouver les données qui l’intéressent. Par • Risques et obstacles exemple, après avoir trouvé le tarif douanier appli- cable à certains produits, le commerçant devra se Ces choix soulèvent des questions qui sont exami- rendre sur un autre site pour voir quelles normes nées plus en détail ci-après. (sanitaires/phytosanitaires) s’appliquent à ce pro- 10 | Création d’un portail d’information commerciale duit, et sur un troisième site pour voir si une licence développement, nous supposons que les limitations d’importation est requise et comment l’obtenir. Il susmentionnées existent. Les observations et recom- se peut également que certains sites seulement ren- mandations formulées portent donc sur la marche à voient aux lois et règlements relatifs à ces normes, suivre pour mettre en place un modèle dans lequel voire aucun. De fait, bon nombre d’Organismes uti- toutes les informations commerciales sont recueil- lisent leur propre système d’identification des pro- lies auprès des divers Organismes et regroupées sur duits au lieu de la nomenclature SHc reconnue sur un seul site web. le plan international. Un autre modèle consiste à regrouper toutes les in- Principales recommandations formations sur un seul site pour qu’elles puissent Une décision initiale doit être prise et approuvée par le Comité être recoupées et présentées de manière logique. de direction sur la nature du site web (i.e. « lien transversal Cela entraînera certains doubles emplois, du moins avec d’autres sites », ou « consolidé »), car cela déterminera la au départ. Le modèle d’exploitation et de gouver- technologie à employer, le mode d’exploitation et le futur modèle nance devra permettre de télécharger sur le Portail de gestion. toute nouvelle information commerciale générée par un Organisme. À terme, cependant, le Portail pourra devenir la seule source d’information com- 4.3  Contenu et fonctionnalités merciale et les autres sites web renverront vers le Portail en tant que de besoin. Lorsqu’elle mène les consultations initiales avec les Organismes, l’équipe de projet doit s’efforcer de On peut utiliser un modèle hybride lorsqu’il existe quantifier le volume des informations devant être déjà un site exhaustif et fiable pour certaines infor- recueillies ou, dans certains cas, produites. L’objec- mations clés. Par exemple, à la base de toute in- tif est de déterminer au mieux le travail à accomplir, formation commerciale figurent les lois, décrets, et donc les ressources et les délais nécessaires pour règlements, instructions et autres textes juridiques développer le Portail et le mettre en service. administrés par les différents organismes. Dans cer- tains pays, toutes les lois sont publiées sur un seul En outre, l’analyse des sources de données exis- site web (en Nouvelle-Zélande, par exemple, ce site tantes et des liens entre elles devrait être suivie est exploité par le Parliamentary Council Office9). d’une séance de réflexion sur les fonctionnalités du Dans ce cas, il serait possible d’utiliser un hyper- site. Pour ce faire, l’équipe de projet devra consulter lien chaque fois qu’une loi est mentionnée dans le largement les Organismes et les professionnels du Portail d’information commerciale. Si les textes de commerce (importateurs, exportateurs, négociants, loi sont classés et indexés (au lieu d’être de simples entreprises de transport) afin de cerner les besoins images au format PDFd), il sera possible de renvoyer directement à l’article ou au paragraphe pertinent. Dans un autre cas de figure, la classification des c Le Système harmonisé de désignation et de codifica- tion des marchandises (SH) est une liste normalisée marchandises et les tarifs douaniers correspondants à l’échelle internationale de noms et de chiffres qui sont déjà disponibles en ligne sur un site où les uti- servent à classer les marchandises. Établi et exploité par lisateurs peuvent chercher un produit en tapant son l’Organisation mondiale des douanes (OMD), ce sys- code ou un mot clé. Il s’agit généralement du site tème est utilisé par les autorités douanières de la plu- part des pays, avec des variations entre régions ou pays. de la direction des douanes, mais pas toujours. Se- d PDF : Portable Document Format. Il s’agit d’un for- lon des études réalisées sur les sites web de diffé- mat qui permet de stocker des documents de façon à rents pays, les fonctions de recherche peuvent être obtenir une image de l’original, généralement par lec- limitées et les dispositions spéciales (par exemple, ture optique. La reconnaissance optique de caractères restrictions, interdictions) concernant un produit ne (OCR) permet de faire des recherches dans un docu- ment PDF, mais c’est rarement possible pour les docu- sont pas forcément mentionnées. ments PDF affichés sur les sites web, notamment les textes juridiques, soit parce que la fonction OCR n’est Pour les besoins de ce Guide, qui s’adresse essen- pas utilisée, soit parce que certains alphabets ne sont tiellement aux pays moins avancées et aux pays en pas reconnaissables. Planification du projet | 11 des utilisateurs et la manière dont ils recherchent 4.4  Modèle opérationnel les informations concernant leur branche d’activité. Les principaux choix concernant le modèle opéra- À la suite de ces activités, l’équipe de projet devra tionnel portent sur les questions suivantes : proposer un contenu pour le site web et indiquer le volume approximatif des données à recueillir. Les Enregistrement des noms de domaine principaux types de données à recueillir sont les sui- vants : • Hébergement du site web • Lois, décrets, règlements, instructions et autres • Approche technologique instruments juridiques relatifs au commerce • Durabilité • Classification des marchandises (probablement • Gestion du site web au format SH) et tarifs douaniers correspon- dants • Dispositions spéciales concernant certains pro- 4.4.1  Enregistrement du nom de domaine duits, par exemple, interdictions ou restrictions d’ordre sanitaire ou phytosanitaire Le choix du nom de domaine du Portail d’infor- • Normes techniques requises pour certaines ca- mation commerciale est très important, car ce sera tégories de produits l’identifiant unique lié au portail et l’un des élé- • Accord de libre-échange stipulant le tarif pré- ments clés de la « marque » du site web. férentiel ou les conditions spéciales qui s’ap- pliquent aux échanges commerciaux avec les Les possibilités sont illimitées quant au choix d’un parties à l’Accord nom de domaine, sauf si ce domaine est déjà enre- • Procédures et instructions générales concer- gistré. Autrement, c’est une simple question de bon nant les obligations réglementaires sens. Un nom de domaine doit être relativement • Formulaires de demande de permis ou licence court, simple, facile à retenir et représentatif de la et de déclaration en douane nature et de l’objectif du site web. Il doit éviter les • Listes des codes requis dans divers documents, caractères spéciaux (traits d’union, traits de souli- par exemple, code pays, unité de mesure, code gnement, etc.) et contenir des mots faciles à trouver monnaies, etc. lorsqu’une personne qui ne connaît pas l’adresse • Publications (p. ex. brochures, bulletins d’in- exacte essaie de la trouver en utilisant un moteur de formation) accessibles au public recherche comme Google, Yahoo, etc. • Nouvelles ou déclarations diffusées dans la presse nationale ou locale ou par d’autres Un nom de domaine comprend un suffixe (com, moyens .org, etc) et un identifiant unique, c’est-à-dire le nom • Renseignements utiles (p. ex., adresse des choisie. Ensemble, ils constituent l’adresse URLf du bureaux ou postes frontières des différents site web, qui permet de le localiser sur l’Internet. Organismes et coordonnées des personnes à contacter) Pour les sites web gouvernementaux, on utilise nor- malement des domaines de premier niveau, tels que L’équipe de projet devra mettre au point, en concer- .gov.xx ou .govt.xx, où « xx » est le code internatio- tation avec les Organismes et les professionnels du nal du pays, comme dans customs.gov.au ou cus- commerce, un modèle de présentation des informa- toms.govt.nz. tions sur le site web, en indiquant les fonctions de recherche nécessaires pour satisfaire la plupart des Ces noms de domaine doivent normalement être requêtes. enregistrés auprès d’une administration publique Le Plan stratégique devra donc indiquer le plan et le contenu du site web. e Au sens strict, le suffixe est un domaine de premier ni- veau et le nom choisi est un sous-domaine. L’analyse des données et la conception de la base f URL: Uniform Resource Locator (localisateur de res- de données sont examinées à la section 5.3 ci-après. sources uniformes, ou adresse universelle). 12 | Création d’un portail d’information commerciale particulière, alors que les noms de domaine ordi- L’enregistrement d’un nom de domaine permet nor- naires sont enregistrés auprès de divers registres malement d’enregistrer plusieurs adresses électro- nationaux et peuvent facilement être achetés, enre- niques. Il est donc possible d’utiliser des adresses, gistrés et gérés en ligne. telles que enquiries@xxxtrade.gov.xx ou contact@ xxxtrade.gov.xx., par exemple. Normalement, les noms de domaines sont ache- tés pour une durée limitée (un an, par exemple) et peuvent être périodiquement renouvelés. 4.4.2 Hébergement Il est essentiel que le nom indique l’identité natio- En ce qui concerne le modèle d’hébergement, il nale, du fait que de nombreux sites web à travers existe essentiellement trois options possibles. Afin le monde contiennent les termes « commerce » ou de choisir l’option préférée, il faudra tenir compte « portail » et que le suffixe ne permet pas toujours des considérations suivantes : à lui seul de trouver le site dans les recherches sur Google. Hébergement interne Il est donc préférable d’enregistrer un nom, tel que L’avantage de l’hébergement interne est que l’in- xxxtradeportal.gov.xx ou xxxtrade.gov.xx, où « xxx » frastructure, le service et le contenu du site web est le nom du pays. sont entièrement sous le contrôle du Chef de file. Il faudra cependant acheter ou louer le matériel du Après avoir choisi un nom de domaine, il est conseil- serveur et les routeurs et payer la bande passante lé d’enregistrer les domaines équivalents .com, .org. nécessaire pour traiter le nombre de requêtes es- et .net en plus du domaine .gov.xx, car cela évite compté sur le site web. Il faudra également trouver que quelqu’un d’autre les enregistre (ce qui serait des locaux adéquats et sûrs. Le Chef de file devra une source de confusion) et optimise les chances de veiller à ce que le site web soit opérationnel en per- trouver le site web. manence, mettre en place les précautions de sécuri- té voulues (p. ex., pare-feu) pour empêcher l’accès Tous les noms de domaine peuvent être liés au ser- non autorisé au site et prévoir une redondance suf- veur qui héberge le site web. Cependant, l’un d’eux fisante (p. ex., serveurs de secours) pour assurer la doit être le nom de domaine principal, ce qui né- reprise après un sinistre. cessite de passer par un serveur DNSg afin de trou- ver l’adresse IPh du serveur hôte. Si la question du Un organisme doit donc déterminer si ses com- nom de domaine principal ne peut être réglée (par pétences dans le domaine des TIC et le personnel exemple, si le serveur est en panne ou le réseau disponible permettent de répondre aux exigences inaccessible), il ne sera pas possible d’accéder au susmentionnées ou s’il doit recruter du personnel site web. compétent supplémentaire. Normalement, un service d’hébergement est aussi Il convient également d’examiner soigneusement un serveur de noms de domaine et les noms de do- les incidences financières de cette option, en te- maine internationaux peuvent y être transférés. nant compte à la fois des frais d’établissement et des dépenses d’exploitation, d’entretien et d’appui, Cependant, dans notre contexte, il est probable ainsi que des dépenses liées à une éventuelle ex- qu’un domaine .gov.xx ne pourra être hébergé pansion. que sur un serveur DNS gouvernemental dédié. Il convient donc de déterminer, avant d’enregis- trer .gov.xx comme nom de domaine principal, si ce serveur et l’infrastructure réseau du pays sont g DNS : Domain Name system (système de noms de do- suffisamment fiables et si la bande passante est maine). suffisante pour traiter le nombre escompté de re- h Adresse IP: Adresse de protocole Internet. Chaque site quêtes. web possède une adresse qui lui est propre. Planification du projet | 13 Hébergement externe l’option 2 ci-dessus, elle peut poser des problèmes de confidentialité. Cette option consiste à faire appel à un fournisseur compétent pour mettre en place un environnement dédié dans ses locaux. Le fournisseur signe un ac- 4.4.3  Mise au point, formation et appui cord de prestation de services avec le Chef de file et fournit le matériel, l’infrastructure et le personnel Quel que soit le modèle d’hébergement retenu, il nécessaires pour assurer le niveau de service stipulé est conseillé de mettre en place un système d’hé- dans le contrat (p. ex., service 24 heures sur 24, dis- bergement d’une copie du site web pour les futurs ponibilité à 99 %, protection contre les intrusions, besoins de mise au point, d’expérimentation et de etc.). Le contrat peut également stipuler que le ni- formation. Il est d’usage et de bonne règle que ce veau de service augmentera, si nécessaire. système soit séparé du cadre d’utilisation réel. L’avantage de ce modèle est que le Chef de file n’a Dans le contexte d’un Portail d’information com- pas besoin de se soucier d’acquérir ou d’entretenir merciale, ce système est également le site où les in- les équipements, ni de recruter du personnel tech- formations nouvelles sont téléchargées pour qu’elles nique compétent. puissent être passées en revue et, si nécessaire, ap- prouvées par la direction avant leur publication. Un tel arrangement sera probablement plus coûteux que l’hébergement interne, car le Chef de file devra L’environnement de mise au point peut être établi payer le service au tarif pratiqué sur le marché. Le en interne ou hébergé sur le nuage. fait que les données échappent à son contrôle peut également être perçu comme un inconvénient. La question de la confidentialité des données est exa- 4.4.4 Confidentialité minée à la section 4.4.4 ci-après. Dans les options 2 et 3 ci-dessus, il faut également choisir entre un prestataire de services implanté Hébergement en nuage dans le pays ou délocalisé. Dans un cas comme dans l’autre, la confidentialité des données contenues sur L’hébergement en nuage est une forme d’héber- le site web doit être protégée par des garanties sti- gement externe dans laquelle le service est assu- pulées dans l’accord de prestation de services signé ré par un fournisseur compétent qui possède déjà avec l’Organisme. Ces garanties sont couvertes par l’infrastructure nécessaire pour fournir le service en les lois relatives à la protection des données en vi- utilisant ses propres installations, qui sont conçues gueur dans le pays où se trouve le prestataire. de manière à offrir différents niveaux de service ainsi que les garanties voulues de sécurité, de dis- S’il choisit un service délocalisé, l’Organisme doit ponibilité et d’expansion. En raison des économies déterminer si les lois sur la protection des données d’échelle, le coût du service (en général une rede- sont adéquates dans le pays en question. De fait, vance d’exploitation mensuelle) peut être relative- elles pourraient être plus rigoureuses que les lois en ment faible ; cela dépend de paramètres, tels que le vigueur dans son propre pays. volume de stockage alloué et la vitesse de téléchar- gement. Les craintes à ce sujet devraient être apaisées par le fait que les informations contenues dans le Portail Un certain nombre de prestataires privés offrent ce d’information commerciale ne sont pas confiden- type de service. tielles puisqu’elles sont accessibles à tous. Le site web conserve tout au plus l’adresse électronique C’est probablement l’option la plus simple, car elle des abonnés, mais aucune information de nature n’entraîne aucune dépense d’équipement et d’ins- commerciale sensible. tallation, ne requiert pas de personnel technique pour assurer l’exploitation et les dépenses courantes Le site web affiche cependant des informations ju- sont relativement peu élevées. Cependant, comme ridiques et un « pirate » pourrait théoriquement y 14 | Création d’un portail d’information commerciale accéder et les falsifier. Bien que ce risque soit très Compte tenu de ce qui précède, il existe trois op- faible, il existe en théorie — que l’on utilise un pres- tions possibles pour mettre au point le site web. tataire de service ou un mode d’hébergement in- terne. Nul ne peut garantir une sécurité totale, mais Option 1 les sites d’hébergement appliquent normalement les mesures de sécurité informatique les plus rigou- Utiliser un outil de construction de site web qui reuses possibles pour prévenir de telles intrusions. offre des modèles et des modules d’extension prêts La section 4.4.9 décrit les moyens de limiter la res- à l’usage (calendrier, articles, foire aux questions, ponsabilité le cas échéant. etc.). Il existe différents outils disponibles sur l’In- ternet qui permettent de construire facilement un site web personnalisé sans avoir besoin de connais- 4.4.5  Approche technologique sances spécialisées en informatique, avec un large choix de modes de présentation, couleurs, fontes, Le Portail d’information commerciale devra proba- etc. pour personnaliser l’apparence du site. Pour ce blement contenir un certain nombre de pages d’in- qui est de créer un contenu dynamique, cependant, formations génériques en langage naturel, et des les possibilités sont limitées. pages HTMLi feront parfaitement l’affaire. D’autre part, les options de navigation seront pro- Option 2 bablement des outils standard que l’on trouve sur la plupart des pages web, comme Accueil, À propos de Utiliser un logiciel libre de gestion de contenu. Il nous, Aide, Plan du site, Contactez-nous, FAQ (foire existe divers produits offrant toute une gamme de aux questions), etc. fonctions prêtes à l’emploi qui permettent de créer et personnaliser assez facilement des applications Il est également probable que le site web contien- pour le site web. Parmi les produits les plus utilisés, dra un espace réservé aux articles et annonces, un on peut citer notamment WordPress, Joomla, Dru- calendrier des manifestations à venir intéressant le pal (qui détiennent ensemble la plus grande part de public et, naturellement, une option permettant à un marché10). commerçant de faire des recherches par mots clés. Option 3 Divers outils prêts à l’emploi permettent de construire un site personnalisé avec toutes les fonc- Utiliser à la fois des composantes logiciels standard tions susmentionnées, qui sont disponibles sous et un code personnalisé pour construire un système forme de modules d’extension vendus dans le com- sur mesure. Les grands fournisseurs de plate-forme merce. informatique, comme Microsoft ou Oracle, pro- posent divers produits pour construire des applica- Il est toutefois souhaitable que le site web ne tions Internet. Leur utilisation nécessite cependant contienne pas que des pages d’information sta- l’achat d’une licence et le versement régulier de tiques ou les fonctions standard susmentionnées. droits de licence. Une autre solution consiste à utili- Il pourrait contenir des informations organisées au- ser des logiciels libres, qui sont gratuits. tour du lien entre les marchandises, les mesures, les procédures et les lois. Toutes ces options sont valables. Le choix de l’ap- proche technologique doit tenir compte de plusieurs Afin d’offrir cette fonctionnalité, les informations facteurs, notamment : doivent être stockées dans une base de données et le système doit être en mesure de créer un contenu • Le degré de complexité des fonctions du site dynamique et affichable à partir de la base de don- web, qui dépend du contenu et des caracté- nées. Il est donc nécessaire de concevoir une base de données qui se trouvera sur le serveur hôte et i HTML : Hyper-Text Mark-up Language (language hy- d’utiliser un langage de programmation pour créer pertexte, le plus couramment utilisé pour afficher des le contenu. contenus sur une page web). Planification du projet | 15 ristiques techniques et nécessite un ensemble merciale, c’est-à-dire sa capacité de fournir aux pro- d’outils de développement appropriés fessionnels du commerce des informations à jour, • Le degré de familiarité des développeurs et du exactes et détaillées, il y a plusieurs facteurs essen- personnel chargé de la gestion du site avec les tiels à prendre en compte : outils spécifiques qui sont disponibles sur le marché • Le modèle d’hébergement retenu doit garantir • Les contraintes budgétaires une disponibilité et une extensibilité optimales du site web. Tenir compte du fait que la conception de la base • L’infrastructure acquise pour assurer la main- de données et des fonctions qu’elle offre nécessitera tenance du site web (par exemple, l’environne- des compétences spécialisées en matière de concep- ment de mise au point) doit être couverte par tion et d’ingénierie des systèmes informatiques. Si un contrat de maintenance. ces compétences n’existent pas en interne, il faudra • Tous les logiciels installés (logiciels de bureau- décider où se les procurer. tique, SGBDj, etc.) doivent être sous licence. Si l’accord de licence prévoit des redevances de soutien, celles-ci doivent être versées réguliè- 4.4.6 Durabilité rement. • Un logiciel antivirus doit être installé et l’abon- La durabilité du site web est une question essen- nement correspondant doit être tenu à jour. tielle à examiner dès le début du projet de façon à • Du personnel qualifié doit être recruté pour prendre les mesures nécessaires. gérer en permanence le site web. On a pu constater dans un certain nombre de pays que, Dans notre contexte, la durabilité peut être mesurée lorsque la gestion du site est assurée à temps par les paramètres suivants : partiel par le personnel existant, le site web devient rapidement obsolète, voire même inu- • Le site doit être opérationnel dans toute la me- tilisable. sure du possible (idéalement en permanence), • Des règles et procédures appropriées de gestion ce qui nécessitera une surveillance continue de des TIC doivent être mises en place pour assu- sa disponibilité et une intervention rapide en rer la maintenance du matériel et des logiciels cas de problème. (sauvegardes, entretien régulier, gestion des • Le contenu du site doit être actualisé chaque fois codes source, journal des modifications). que des modifications sont apportées aux lois, • Les informations concernant les logiciels, règlements, procédures, etc. qui peuvent avoir l’architecture technique et le contenu du site un impact sur les professionnels du commerce. doivent être conservées de préférence par le Idéalement, toute modification majeure (notam- Chef de file ou un prestataire de confiance re- ment celles qui ont une valeur juridique) devrait cruté par ses soins. être publiée bien avant son entrée en vigueur. • Des crédits appropriés doivent être ouverts • Les nouvelles, bulletins, annonces, événements pour couvrir les frais de mise en œuvre des à venir et autres informations utiles émanant dispositions susmentionnées. des Organismes doivent être publiés régulière- ment et sans délai. • Les demandes de renseignements du public re- 4.4.7  Gestion du Site web çues sur le site web doivent être traitées promp- tement en les adressant aux services compé- Comme indiqué plus haut, il convient de constituer tents et en vérifiant qu’il y est donné suite. une équipe spécialement chargée de la gestion du • Les bogues et problèmes signalés par le public Portail d’information commerciale. Le titre fonc- ou les services gouvernementaux doivent être tionnel et la description de poste des membres de corrigés promptement. l’équipe varient selon les circonstances particulières Afin de satisfaire aux critères susmentionnés et d’assurer la durabilité du Portail d’information com- j SGBD : Système de gestion de base de données. 16 | Création d’un portail d’information commerciale de chaque pays, mais l’équipe devra comprendre au nismes en matière de collecte et de publication de minimum des membres exerçant les fonctions sui- l’information. vantes : Gestionnaire de portail 4.4.8 Style Le gestionnaire de portail est responsable du service Il est conseillé de décider dès le départ quel sera le fourni par le site web. Il supervise les activités de style du site web (« look and feel »). Idéalement, l’équipe de gestion du Portail, tient la direction du cette décision doit être prise par consensus, car Chef de file au courant du fonctionnement du site, toutes les parties représentées sur le site doivent s’y assure la liaison avec les dirigeants des Organismes sentir à l’aise. et les autres autorités nationales compétentes, veille à l’application des décisions concernant la publica- Le style recouvre la présentation des pages, la pa- tion d’informations commerciales, veille à ce que lette de couleurs, la police de caractères, les ban- les nouvelles informations soient publiées promp- deaux et logos, le style et l’emplacement des menus, tement et sans erreur, et traite avec les prestataires les règles d’utilisation des images ou graphiques et, de services (p. ex., hébergement, maintenance, etc.) d’une manière générale, les outils de navigation. Le style d’un site web est une question de goût et de Administrateur de site préférence. Il y a cependant quelques règles de bon sens à observer : L’administrateur de site assure l’exploitation cou- rante du site web, télécharge les nouvelles données • Les pages doivent avoir une apparence claire communiquées par les Organismes, apporte aux lo- et nette giciels web les corrections et améliorations néces- • Les pages doivent se limiter à quelques sujets – saires, suit l’utilisation et le fonctionnement du site, une page surchargée est difficile à lire recommande, au besoin, des améliorations tech- • Une page ne doit pas contenir trop de menus niques et assure l’entretien quotidien du site. ou de liens, et ceux-ci doivent être organisés de manière logique Gestionnaire de contenu • Les bandeaux et logos doivent être inventifs et originaux Le gestionnaire de contenu assure la liaison avec • Les éléments qui détournent l’attention, tels les Organismes, obtient les contenus à télécharger, que les images clignotantes, doivent être limi- recherche activement toutes les informations nou- tés au minimum velles à publier, prépare et convertit les données (p. • Les outils de navigation doivent être logiques et ex., lecture optique, conversion de fichiers Word ou intuitifs de façon à minimiser le nombre d’étapes PDF en documents HTML, etc.), traite les demandes nécessaires pour trouver une information de renseignements reçues sur le site et vérifie que les Organismes y donnent suite. Il est conseillé de construire quelques maquettes pour illustrer l’apparence du site web. Il existe di- Les titulaires de ces postes peuvent être sélection- vers outils gratuits qui facilitent cette tâche grâce nés parmi les membres du personnel ou recrutés à à des modèles préexistants. Ces maquettes peuvent l’extérieur. Dans un cas comme dans l’autre, ils de- être présentées au Comité de direction pour faire le vront probablement suivre une formation. Le Chef choix final. de file devra donc prévoir, dans le cadre du projet, des stages qui répondent aux besoins de formation du personnel sélectionné. La teneur du programme 4.4.9  Aspects juridiques de formation dépendra des choix stratégiques sus- mentionnés concernant le modèle d’hébergement, Pour les sites web qui publient des informations sur l’approche technologique et le modèle de gouver- la réglementation en vigueur, il est souhaitable que nance retenu pour la collaboration entre les Orga- ces informations aient un caractère juridiquement Planification du projet | 17 contraignant afin d’assurer la plus grande transpa- contraignants, comme par exemple dans le cas de rence possible. Cela pose cependant des problèmes Legislation New Zealand (mentionné plus haut) ou qui ne se limitent pas aux pays en développement. du site web UKTradeInfo11 de l’administration doua- nière et fiscale du Royaume-Uni. Dans ces cas, le Outre les textes juridiques proprement dits, le site site contient généralement un avertissement visant contiendra également des informations (p. ex., ins- à limiter la responsabilité du gouvernement. tructions, procédures, etc.) qui ont toutes un fon- dement en droit. Pour que toutes ces informations Le Chef de file devrait donc envisager de publier un aient force obligatoire, elles doivent être synchro- avis libellé comme suit : nisées avec le système d’annonce de l’entrée en vigueur des lois utilisé par un pays. Certains pays « Les informations publiées sur ce site ont un Journal officiel, d’autres publient des ins- web concernent ou émanent de diverses tructions présidentielles ou ministérielles spéciales administrations publiques ou autres ins- pour chaque loi ou réglementation. titutions. Nous faisons tout notre possible pour que le contenu du site soit exact et En tout état de cause, une nouvelle loi ou un amen- pertinent. Les informations sont toutefois dement à une loi existante devront être promulgués sujettes à modification et nous ne pouvons pour faire du site web une source d’information ju- garantir que le contenu est toujours exact ridiquement contraignante. Cette démarche prendra et à jour. probablement un certain temps ; elle ne doit pas entraver la mise en place du site. Les informations publiées sur ce site web, y compris les textes juridiques, n’ont aucune Pour rendre les informations publiées sur le site web valeur juridique. À cet égard, le lecteur est juridiquement contraignantes, le Chef de file chargé prié de consulter un spécialiste ou l’autori- d’assurer l’exactitude de ces informations doit être té compétente. absolument certain que les textes téléchargés sur le site ne comportent aucune omission ou erreur de Les administrations publiques représen- transcription. En outre, il aura la lourde tâche de tées sur ce site web ne sont pas respon- protéger le site contre les actes de piratage. Bien sables des pertes financières, dommages que, comme mentionné plus haut, il soit de bonne ou actions en justice pouvant découler de règle d’appliquer des mesures de sécurité maximale, l’utilisation des informations publiées sur l’expérience d’autres secteurs vulnérables, comme ce site. le secteur bancaire, montre qu’aucun site web ou système d’accès public sur l’Internet n’est entière- Nous ne sommes pas responsables du ment à l’abri des intrus. contenu des sites web reliés au présent site et nous ne pouvons pas garantir que les En outre, les pays en développement ont tendance à liens fonctionneront toujours. Ces sites ex- publier les lois ou articles de loi sur différents sites térieurs sont régis par des termes et condi- web au lieu d’avoir un site global consacré à la légis- tions différents. » lation nationale. Par conséquent, soit il faut rendre les textes publiés sur tous les sites juridiquement contraignants, soit la loi doit limiter cette disposition 4.4.10  Modèle de financement au Portail d’information commerciale. La première option peut s’avérer extrêmement difficile pour la Le Comité de direction doit étudier les options de plupart des pays, et la seconde pourrait être une financement du Portail d’information commerciale source d’erreur, de confusion ou même de conflit. pour les phases de mise au point, de mise en place et d’exploitation courante. Une étude réalisée sur divers sites web à travers le monde montre que, même dans les pays industriali- Pour la phase de mise au point, il y a deux options sés, les textes et lois publiés sur les sites d’informa- possibles : ouvrir des crédits ou solliciter l’aide d’un tion gouvernementaux ne sont pas juridiquement donateur. 18 | Création d’un portail d’information commerciale En ce qui concerne les frais d’exploitation courante, nique et, d’une manière générale, la mise au point et si la mise au point a été financée sur le budget du site web serait plus complexe et plus coûteuse. national, le Comité de direction doit déterminer si ces frais et les dépenses d’équipement peuvent être Pour évaluer ces options, le Comité de direction de- couverts en prélevant des droits d’utilisation ou par vra mettre en balance l’avantage de prélever une d’autres moyens. redevance et les décisions des autorités nationales de faciliter le commerce et d’accroître la transpa- Aux fins de transparence et de facilitation du com- rence, en tenant également compte des avantages merce, le gouvernement est tenu de faire en sorte généraux découlant de l’utilisation accrue du site que le public ait gratuitement accès à l’information web (par exemple, économies réalisées au niveau sur la réglementation. On voit donc mal comment il de la diffusion de l’information et grâce à la réduc- serait possible d’adopter un modèle de financement tion des contacts directs pour traiter les demandes (p. ex., abonnement payant) pour la publication de renseignements ou régler les différends). d’informations qui sont censées être gratuites. Qui plus est, le Portail d’information commerciale n’of- frirait pas de services transactionnels pour lesquels 4.4.11  Risques et obstacles une redevance serait justifiée par la valeur ajoutée résultant de la simplification des opérations grâce à Dans le cadre de l’élaboration du Plan stratégique, l’informatique. l’équipe de projet devra identifier les risques et obsta- cles susceptibles de compromettre le succès du projet. Cependant, s’il est impératif de recouvrer les coûts, le Comité de direction souhaitera peut-être envisa- En matière de gestion de projet, il est d’usage et de ger les options suivantes : bonne règle de dresser un inventaire des risques dans un Registre et d’évaluer la probabilité qu’un a. Tarification raisonnable de certains services à risque se matérialise, ainsi que la gravité d’un tel valeur ajoutée (voir la section 5.4.5 ci-après), risque pour ce projet. L’équipe de projet devra éga- par exemple pour l’abonnement à un service lement formuler des stratégies d’atténuation appro- d’alerte par courriel ou message court (SMS) priées si le risque se matérialise. sur certains sujets intéressant l’abonné, ou pour le téléchargement de publications qu’il Les risques devront être surveillés en permanence aurait fallu acheter autrement. pendant le projet et l’équipe de projet devra être b. En supposant qu’un pays n’a pas encore de prête à appliquer les stratégies de prévention ou système de transactions en ligne, tel qu’un d’atténuation nécessaires. Guichet unique, autoriser les commerçants à télécharger les formulaires de demande de per- Dans une large mesure, les risques potentiels pour mis ou de licence au lieu de devoir se rendre ce type de projet sont ceux qui pèsent sur n’importe auprès des organismes concernés pour obtenir quel projet informatique et il convient d’adopter de un original, et facturer un montant correspon- bonnes pratiques de gestion pour y faire face. dant au degré de simplification offert par ce service. Cela nécessitera cependant d’intégrer Il existe d’autres risques qui dépendent des circons- certaines fonctions au logiciel du site web pour tances de chaque pays. éviter qu’un formulaire ne soit utilisable plu- sieurs fois (p. ex., un code-barres unique pour En outre, bon nombre des dispositions recomman- chaque téléchargement), et de doter chaque dées ci-dessus et une stratégie clairement définie organisme d’un système automatisé de vérifi- pour le projet permettraient de réduire sensiblement cation des formulaires soumis. le risque que des objectifs vagues, le manque d’ad- c. Une autre option serait de vendre de l’espace hésion et de direction et une mauvaise planification publicitaire sur le site web le conduisent à l’échec. Les options a) et b) nécessiteraient également de Le principal risque pour ce type de projet est que les mettre en place un système de paiement électro- informations recueillies auprès des Organismes ne Planification du projet | 19 soient pas complètes, exactes et regroupées d’une La réussite du projet dépend aussi de la mesure manière qui facilite leur utilisation, car le public dans laquelle les membres de l’équipe de projet pos- ne verrait par l’intérêt du site et perdrait confiance sèdent les compétences et l’expérience nécessaires dans l’administration publique. pour chercher l’information et obtenir de leurs ho- mologues qu’ils fassent part de leurs connaissances. Les informations peuvent revêtir la forme de bases Il est donc essentiel de recruter des individus qui de données, fichiers, listes, etc. gérés par les Orga- comprennent bien le contexte et les circonstances et nismes, ou être simplement des connaissances que possèdent les capacités d’analyse voulues. possèdent des personnes clés. La localisation et l’or- ganisation de ces informations peuvent donc s’avé- Une fois que le site est au point et fonctionne, les or- rer difficiles. ganismes devront continuer à collaborer pour qu’il reste utile et à jour. En l’absence des mécanismes En outre, comme indiqué plus haut, les Organismes institutionnels nécessaires pour garantir que les Or- peuvent hésiter à partager l’information, ne pas ganismes communiquent les informations requises avoir l’habitude de le faire, ou simplement avoir des au Portail d’information commerciale, le flux fini- difficultés à les localiser. Il est donc important que ra par se tarir et les Organismes recommenceront à l’équipe de projet dispose de l’autorité nécessaire diffuser l’information au coup par coup. Le Comité pour recueillir l’information et que tous les membres de direction doit donner l’autorité et les instructions du personnel des Organismes chargé d’aider l’équipe voulues pour que la collaboration devienne systé- reçoivent les instructions voulues. matique. Principales recommandations • Choisir un nom de domaine qui indique clairement la nature et l’objet du Portail d’information commerciale ainsi que son identité nationale. • Comparer les options possibles pour le site web — achat et exploitation d’une infrastructure interne, ou hébergement externe ou en nuage — en examinant soigneusement leurs incidences financières et les compétences requises. • Sélectionner une plate-forme informatique adaptée au niveau de compétence et d’expérience disponible pour développer le site, en tenant compte des contraintes budgétaires. Tenir compte du fait que la conception de la base de données et des fonctions qu’elle offre nécessitera des compétences spécialisées en matière de conception et d’ingénierie des systèmes informatiques. Si ces compétences n’existent pas en interne, il faudra décider où se les procurer. • Se pencher dès le départ sur les questions à régler pour assurer la durabilité du projet. Tenir compte notamment de la nécessité de constituer une équipe spécialement chargée de la gestion du Portail. • Établir un budget préliminaire pour couvrir les frais d’exploitation et faire en sorte que des crédits soient ouverts. • Tenir compte des incidences qu’aurait le fait de rendre juridiquement contraignantes les informations publiées sur le site web • Déterminer si un modèle de financement par abonnement payant est possible et souhaitable • Évaluer soigneusement les risques susceptibles de compromettre le succès du projet et élaborer des stratégies de prévention ou d’atténuation appropriées 5 Élaboration et exécution 5.1  Plan d’exécution • Spécifications de l’infrastructure physique • Spécifications du service d’hébergement Une fois que les principales options décrites dans le • Estimation des coûts de mise au point Plan stratégique ont été approuvées par le Comité • Estimation des coûts d’acquisition de direction, le Chef de file peut passer à l’élabora- • Estimation des coûts d’exploitation tion et à l’exécution du projet, qui est traité ci-après • Plan du projet, y compris produits à fournir, comme un projet informatique classique en trois objectifs d’étape et responsabilités des parties phases : définition, construction et exécution. Le • Normes de qualité Chef de file a le choix entre plusieurs méthodes re- • Critères et procédures d’acceptation commandées pour la gestion de projet, selon sa pré- • Plan d’achat férence. L’une des méthodes les plus utilisées pour • Plan de formation la gestion de projets informatiques, PRINCE2, a été • Inventaire des risques mise au point par l’Agence centrale de l’informa- tique et des télécommunications du Royaume-Uni12. Certaines de ces questions font partie de la méthode standard utilisée pour les projets informatiques et La première tâche de l’équipe de projet est d’éla- ce Guide ne s’y attardera pas. Les questions clés borer un plan d’exécution. Ce Guide ne se veut pas concernant ce contexte particulier sont décrites plus prescriptif en ce qui concerne la méthodologie, le en détail ci-après. style et le contenu. Son objectif est cependant de servir de base de référence pour mesurer l’avance- L’une des tâches les plus difficiles au stade de l’exé- ment, la qualité et le succès du projet. cution sera probablement la collecte des informa- tions nécessaires auprès des différents Organismes D’une manière générale, le Plan d’exécution doit afin de les télécharger sur le site web. L’équipe de couvrir les points suivants : projet devra réfléchir à la manière de procéder. Comme on l’a mentionné plus haut, cela nécessi- • Rappel des objectifs clés du projet tera un fondement juridique pour la collaboration • Cahier des charges (quantification des tâches : entre organismes, mais aussi du personnel pour lo- nombre de textes juridiques à réunir, nombre caliser et recueillir les données de base, les formater de pages à publier, etc.) de manière à pouvoir les charger dans le système • Méthode de travail (gestion, contrôle et respon- et les saisir au besoin. S’ils n’existent pas ailleurs, sabilisation) certains contenus, comme par exemple les pages • Composition de l’équipe de projet d’information générale, devront être produits. • Ressources à fournir en contrepartie • Estimation de la charge de travail Lors de la planification des ressources, le Chef de file • Définition des besoins (besoins fonctionnels, devra envisager de constituer une équipe chargée besoins opérationnels) de l’exécution qui serait composée de représentants • Architecture fonctionnelle (définition des fonc- des différents Organismes. Ici encore, il faudra que tions du système) les Organismes acceptent de « détacher » du per- • Architecture technique sonnel. Mais l’avantage est que les informations se- • Spécifications des logiciels d’application ront localisées et recueillies par des individus com- • Spécifications des logiciels d’exploitation pétents dans les domaines correspondants et ayant 22 | Création d’un portail d’information commerciale librement accès au personnel et aux ressources de qui sera stockée sur le serveur hôte et utiliser un chaque Organisme. En outre, cela permettrait de langage de programmation pour créer le contenu. créer un modèle de collaboration qui pourrait être appliqué ensuite, sous une forme allégée, à l’exploi- Divers logiciels, brevetés ou libres, permettent de tation courante du portail. construire un tel système. Ce guide ne se veut pas prescriptif à cet égard. Comme indiqué plus haut, le choix dépendra de la préférence et de la familiarité 5.2  Architecture du système avec certains logiciels. Cette section décrit les principales questions liées Cependant, d’une manière générale, le système de- aux aspects techniques de la construction du site vra comporter les couches fonctionnelles illustrées web et du chargement des données. ci-après, étant entendu que, si l’on décide d’utiliser un système de gestion de contenu disponible dans Les options concernant la plate-forme informatique le commerce, ces éléments peuvent être groupés en- sont décrites plus haut à la section 4.4.5. L’architec- semble. ture technique dépendra donc dans une large me- sure des choix stratégiques. 1. Matériel et infrastructure Il s’agit des ordinateurs (serveurs), périphé- Cependant, comme indiqué à la section 4.4.5, il est riques, matériels et lignes de télécommunication. préférable que le site web permette d’afficher autre En mode extérieur, le matériel et l’infrastructure chose que des pages HTML statiques. sont fournis par le service d’hébergement. 2. Système d’exploitation Pour afficher des informations complexes et intime- Les systèmes d’exploitation les plus utilisés ment liées en réponse à une demande de renseigne- pour héberger les sites web sont des produits ments, les informations doivent être stockées dans dérivés d’Unix, tels que Linux et Windows, qui une base de données et le système doit pouvoir détiennent environ 64 % et 36 % du marché communiquer avec l’utilisateur, créer un contenu respectivement13. dynamique qui répond à la demande et formater 3. Application serveur web ce contenu de façon à ce qu’il puisse être affiché à Une application serveur web (généralement ap- l’écran. Il faut donc concevoir une base de données pelée serveur web) est un ensemble de services qui assurent la connectivité entre la couche de gestion de contenu et l’utilisateur final via l’In- ternet. Les serveurs web les plus prisés sont Figure 1.  Architecture du système Apache (dans un environnement Unix) et IIS Navigateur 7 dans un environnement Windows14. 4. Unité de stockage de base de données Selon le système d’exploitation, les bases de Système de gestion de contenu en ligne 6 données les plus prisées sont Oracle ou SQL Server, ou bien des produits libres comme MySQL. Connexion à la base de données 5 5. Connexion à la base de données La connexion à la base de données est la couche qui s’occupe du transfert des données Unité de stockage de base 4 Application serveur web 3 de données entre l’application et la base de données. Elle est normalement choisie en même temps que la base de données. Système d’exploitation 2 6. Système de gestion de contenu en ligne Cette application assure les fonctions néces- Matériel et infrastructure 1 saires pour organiser les données et gérer l’in- teraction avec les utilisateurs. Elle permet d’af- Élaboration et exécution | 23 ficher, d’ajouter, de modifier et de supprimer Le caractère relationnel de ce modèle conceptuel des données en ligne. Le langage le plus utilisé permet d’accéder rapidement à des informations est PHP15, un produit ouvert, suivi par ASP. entre lesquelles il existe un lien logique, quel que NET et Java de Microsoft. soit l’angle sous lequel un commerçant soumet une 7. Navigateur demande de renseignements, comme on le verra à Le navigateur est un outil installé sur l’ordina- la section 5.4.3 ci-après. L’objectif est de lui per- teur du client afin de permettre aux utilisateurs mettre d’obtenir ce qu’il cherche de la manière la de communiquer avec le système en fonction plus simple et la plus rapide possible, sans devoir de leurs privilèges d’accès. Il existe différents parcourir plusieurs menus ou pages d’information. navigateurs, et le système doit être compatible avec ceux qui sont les plus utilisés (p. ex., Ex- Le modèle ci-dessus montre que les produits repré- plorer, Firefox, Chrome). sentent la principale classe d’information. Ils sont normalement classés selon le système harmonisé de Modèle de données et conception 5.3  désignation et de codification des marchandises (SH). de la base de données Le code SH qui identifie une marchandise est un Pour répondre aux demandes de renseignements code à 8 chiffres, comme indiqué ci-dessous : décrites plus haut, la base de données doit être conçue en tenant compte du lien entre les entités Figure 2.  Modèle des relations entre les de données. informations Le diagramme ci-après (fig. 2) illustre, grâce à une Marchandise notation simplifiée du rapport entre entités16, les en- tités de données nécessaires pour stocker l’informa- tion et les relations entre elles. Les cases représentent les « entités », c’est-à-dire Tarif douanier les classes d’information devant être publiées sur le Portail d’information commerciale. Le modèle général des entités peut servir à conce- voir la base de données. Produits Mesures Règles Le modèle représente les principales classes d’infor- mation. Une analyse détaillée mettra en lumière dif- Lois férentes autres classes pouvant être utilisées pour as- surer l’intégrité référentielle et enrichir davantage les données, par exemple code pays, code monnaie, code Normes d’activité (importation, exportation, transit), etc. Procédures La structure ci-après est une simple suggestion gé- nérique. En dépit de certaines variations dues aux circonstances propres à chaque pays, les éléments Formulaires de base devraient rester pratiquement les mêmes. Ces classes d’information sont organisées et leurs relations référentielles identifiées de manière à offrir Dans certains pays, le code produit contient davan- un moyen rapide d’assembler sur le site web toutes tage de chiffres afin de tenir compte des sous-clas- les informations nécessaires pour répondre à une sifications utilisées pour ce produit dans les pays en demande de renseignements. question. 24 | Création d’un portail d’information commerciale Titre Chapitre Sous-chapitre Sous-titre Code Description XX Description du chapitre XX XX Description du sous-chapitre XX XX XX Description du sous-titre XX XX XX XX Description du produit Un Tarif douanier, c’est-à-dire le taux de droit ap- Une Règle est un terme générique désignant toute plicable, est associé à chaque code produit. Il peut instruction spéciale obligatoire applicable à certains y avoir plusieurs tarifs pour un produit, car un pays produits, comme par exemple l’obligation d’obtenir peut appliquer un taux spécial pour les pays signa- une licence d’importation automatique ou non-au- taires d’un accord de libre-échange et un taux diffé- tomatique. Dans notre modèle conceptuel de base rent pour tous les autres pays. La base de données de données, l’entité Règles peut désigner n’importe devrait permettre de trouver les tarifs douaniers ap- quel type d’instruction spéciale applicable à un pro- pliqués à l’importation et à l’exportation, bien qu’en duit, comme l’obligation de dédouaner certains pro- pratique, les pays ne prélèvent généralement pas de duits à des postes frontière particuliers, etc. taxe à l’exportation. Les mesures et règles particulières sont normalement Un code produit peut s’appliquer à plusieurs Pro- appliquées par le biais d’un instrument juridique, duits qui sont définis par des codes produit interna- tels qu’une loi, un décret, un règlement, etc. Elles tionaux (comme dans le cas des produits pharma- sont représentées par l’entité Lois. Un instrument ju- ceutiques) ou, simplement, par l’identifiant attribué ridique peut s’appliquer à différents produits. au produit par le fabricant. L’entité Procédure représente la marche à suivre pour Une entreprise qui souhaite importer un produit importer ou exporter des marchandises, chaque doit s’assurer qu’il est conforme à certaines Normes étape correspondant à une transaction entre le com- techniques. Il peut s’agir de normes nationales défi- merçant et une administration publique. La procé- nies par une loi ou une réglementation, ou bien de dure normale de dédouanement d’un produit aux normes recommandées qui s’inspirent des normes fins d’importation ou d’exportation est générale- internationales auxquelles l’importateur peut choi- ment appliquée à tous les produits conformément sir de se conformer. Les exportateurs doivent s’as- au régime en vigueur. Cependant, pour les produits surer que leurs produits sont conformes à certaines assujettis à des mesures ou règles particulières, des normes obligatoires dans le pays destinataire. procédures supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer, comme par exemple la mise en quaran- Une Mesure est une restriction ou une interdiction taine exigée par certaines administrations publiques. particulière qui s’applique à une marchandise ou à certains types de produits. En général, une Mesure Dans de nombreux pays en développement où la est liée à des normes sanitaires et phytosanitaires procédure de dédouanement ou d’obtention d’un et il faut obtenir un permis ou une licence auprès permis ou d’une licence n’est pas entièrement au- de l’administration compétente avant d’importer ou tomatisée, on utilise généralement des formulaires d’exporter les produits en question. imprimés pour les demandes et les déclarations. Il y a souvent plusieurs formulaires à remplir pour une Une Mesure peut aussi être une interdiction perma- opération. Dans le modèle conceptuel de la base nente d’importer ou d’exporter certains produits de données (fig. 2), ils sont représentés par l’entité (par exemple, des substances psychotropes) ou une Formulaires et sont associés à une procédure parti- interdiction temporaire (en vue d’appliquer un quo- culière, bien que le même formulaire puisse théori- ta, par exemple). quement être employé pour différentes procédures. Élaboration et exécution | 25 Architecture fonctionnelle et 5.4  Sur de nombreux sites, la page d’accueil contient une contenu liste d’articles récents, annonces, événements à venir et autres renseignements. La plupart des systèmes de L’Architecture fonctionnelle doit définir la structure gestion de contenu offrent des fonctions standard qui du site web en ce qui concerne ses fonctionnalités, permettent de rafraîchir automatiquement la page le mode d’affichage des pages d’information et les chaque fois qu’un nouvel article est ajouté. outils de navigation permettant à l’utilisateur de trouver ce qu’il cherche. A propos de nous Le contenu du site web doit être déterminé par Cette page que l’on trouve sur de nombreux sites chaque pays, en fonction de ses circonstances par- web sert à décrire l’organisation représentée par le ticulières. À titre indicatif, on trouvera ci-après site, sa mission et l’objectif du site. une liste de sujets et fonctions qui sont devenus la norme pour les sites web modernes. Plan du site Il s’agit d’une liste des sujets couverts par le site 5.4.1  Fonctions standard web, organisés dans un ordre logique qui permet de trouver rapidement le sujet recherché et d’aller Langue directement sur la page correspondante en cliquant sur le lien. Dans certains pays, il peut être nécessaire de don- ner la possibilité de visualiser le site web dans la Termes et conditions langue locale ou, pour les utilisateurs étrangers, dans d’autres langues comme l’anglais ou le fran- Cette page sert à afficher d’éventuels avis de çais. Dans ce cas, la première page de renvoi peut non-responsabilité et les termes régissant l’utilisa- offrir le choix de la langue. tion des informations publiées sur le site. Une fois que l’utilisateur a choisi une langue, chaque page doit lui offrir la possibilité de changer FAQ (Foire aux questions) de langue en cliquant sur un lien. De nombreux sites d’information ont une rubrique En théorie, il existe différentes façons d’offrir une contenant une liste des questions les plus fréquem- interface multilingue. Par exemple, des ensembles ment posées, assorties de la réponse correspondante. de données parallèles peuvent être stockés dans la Certains systèmes de gestion de contenu permettent base de données, ou bien on peut créer deux ou de rafraîchir automatiquement cette page en y ajou- plusieurs bases de données distinctes. La préférence tant les nouvelles questions adressées par le public. des développeurs dictera le choix de l’approche technique. Aide Page d’accueil Cette page explique comment utiliser les différentes fonctions du site web. Il est recommandé d’indexer Comme son nom l’indique, la page d’ « accueil » est les sujets couverts. le point d’entrée sur le Portail d’information com- merciale. Cette page pourra présenter le site et four- Termes fréquemment utilisés nir de brèves indications sur la façon de l’utiliser. On devra aussi y trouver tous les principaux liens Cette page fort utile contient une note explicative de menu vers les autres pages du site, organisées sur divers termes et acronymes utilisés sur le site par sujet. web. 26 | Création d’un portail d’information commerciale Contactez-nous Autres liens utiles La plupart des sites web contiennent une page où Il est normalement de bonne règle d’offrir des hyper- l’on trouve des numéros de téléphone, adresses, liens vers d’autres sites web sur des sujets connexes, cartes et où adresser une question au moyen d’un tels que les sites des Organismes, de certaines en- formulaire standard. La plupart des systèmes de ges- tités s’occupant du commerce (par exemple, les tion de contenu permettent de créer automatique- Chambres de commerce) ou des organisations inter- ment ce type de page. Dans notre contexte, du fait nationales concernées (OMC, OMD, OMS. etc.). que la demande pourrait concerner un organisme parmi beaucoup d’autres, il serait bon d’inclure Le site devra cependant publier une annonce indi- dans cette section une liste déroulante de types de quant que le Portail d’information commerciale n’est question, pour que le système puisse l’adresser au- pas responsable du contenu de ces sites et qu’ils tomatiquement à l’autorité compétente. sont régis par des termes et conditions différents. Bon nombre de sites utilisent un « Captcha» dans les formulaires de correspondance. Il s’agit d’un 5.4.2  Fonctions périodiques code généré par ordinateur qui n’est pas lisible élec- troniquement mais peut être lu par l’homme. L’uti- Il s’agit de fonctions normalisées qui permettent de lisateur doit taper le code qu’il voit à l’écran. Ce publier les informations nouvelles à mesure qu’elles filtre antispam permet de vérifier que la demande deviennent disponibles. est adressée par un être humain et non par un robot servant à envoyer des messages non sollicités. De nombreux sites affichent les dernières nouvelles, annonces et événements à venir dans un encart de la page d’accueil pour qu’ils soient immédiatement Feedback visibles. On peut alors faire un « zoom » avant pour ouvrir une page complète qui permet d’en savoir De nombreux sites contiennent un formulaire d’éva- plus sur ce sujet ou de rechercher des articles passés. luation qui permet au public de donner son avis sur le site web et de suggérer des améliorations. La plupart des systèmes de gestion de contenu ont des éléments intégrés qui permettent d’offrir ces op- Le formulaire peut contenir un champ à contenu tions dynamiques, par exemple : libre ou une liste de questions à choix multiples aux- quelles on répond en cochant une option (« Com- • Articles sur des activités ou événements ré- ment avez-vous trouvé notre site web ? », « Avez-vous cents, et d’une manière générale, sur n’importe trouvé ce que vous cherchiez ? », « Êtes-vous satisfait quel sujet intéressant les commerçants de notre site web ? », etc.). • Annonces: entrée en vigueur d’une nouvelle loi, changement de procédure, nouvelles On pourrait envisager d’afficher ce formulaire dans normes sanitaires et phytosanitaires, etc. une fenêtre contextuelle (« pop up ») pour encoura- • Calendrier d’activités (séminaires, ateliers, ger l’utilisateur à faire part de ses observations. conférences, journées « portes ouvertes », etc.) • Publications (bulletin électronique, lettre d’in- Recherche sur le site formation ou version PDF de brochures ou autres documents) La plupart des sites web permettent de faire des re- cherches par mots clés. Les résultats de la recherche devront offrir un raccourci vers la page consacrée Pages de recherche d’informations 5.4.3  au sujet en question. Cette fonction de recherche commerciales pourra nécessiter un certain degré d’adaptation, car le moteur de recherche devra chercher des données Il s’agit des pages qui fournissent les renseigne- stockées dans la base de données plutôt que du ments réglementaires demandés par les commer- texte en format HTML. çants sous une forme globale et structurée. Élaboration et exécution | 27 Les suggestions qui figurent ci-après supposent que Le résultat de la recherche peut être présenté dans le site web s’articule autour d’une base de données un format structuré dynamique qui permet de na- dans laquelle les informations concernant les mar- viguer jusqu’au produit recherché, comme dans chandises, mesures, procédures, etc. sont organisées l’exemple ci-dessous. selon le modèle décrit plus haut à la section 5.3. Une fois que le commerçant a cliqué sur le produit L’objectif des fonctions décrites ci-dessous est d’es- recherché, le système affiche le tarif douanier et les sayer, après avoir déterminé la manière dont les in- mesures, règles ou procédures particulières s’appli- formations sont liées entre elles, de couvrir tous les quant au produit, comme dans l’exemple ci-après. angles sous lesquels les commerçants souhaiteront parvenir à l’information qu’ils cherchent. Dans la page d’écran ci-dessous, le résultat de la recherche renvoie à la loi concernant l’obligation Recherche par produit d’obtenir une licence automatique d’importation et aux formulaires à utiliser pour appliquer la procé- dure requise. Le commerçant peut faire un zoom Cette page permet de trouver un produit en saisis- avant et développer cette information en cliquant sant le code SH, une partie du code SH ou un mot sur les liens. clé dans la description du produit. Figure 3.  Résultat d’une recherche structurée sur le tableau relatif aux produits 28 | Création d’un portail d’information commerciale Figure 4.  Résultat d’une recherche sur un produit particulier Code 87013020 – cylindrée supérieure à 1 100 cc Tarifs douaniers Résultats 1 et 2 de 2 Groupe de pays Activité Taux de droit Unité En vigueur depuis En vigueur jusqu’au NPF Importation 5.00 NB 01-05-2010 31-12-2010 TPEC Importation 0.00 NB 01-01-2012 31-12-2012 Mesures Résultat 1 de 1 Nom Type Organisme Description Observations Loi Entrée en vigueur Obligation Régime de Ministère de Véhicules Statistiques Notification No 0076 – 31-12-9999 d’obtenir licence l’industrie et du routiers, sauf Annexe A, Liste des produits une licence commerce trois-roues assujettis au régime de automatique (87.04.31) licences d’importation d’importation – automatiques et non véhicules routiers automatiques Procédures Résultat 1 de 1 Nom Description Catégorie Procédure détaillée et Procédure détaillée et formulaires à remplir produits visés Demande Demande Importation Afficher Afficher de licence de licence d’importation d’importation Recherche par mesure/règle culière, quelles dispositions et lois stipulent que la procédure est obligatoire, ou quels formulaires il Inversement, un commerçant souhaitera peut-être doit utiliser. chercher une mesure ou une règle particulière (par exemple, les normes sanitaires et phytosanitaires) pour Le système devra produire des résultats similaires à savoir à quels produits elle s’applique et quelles sont ceux présentés ci-dessus. les procédures à suivre le cas échéant. Dans ce cas, le système doit montrer le lien entre les informations Il pourrait être utile de présenter une procédure nécessaires et les présenter comme suit (cf. Figure 5). sous la forme d’une succession logique d’étapes à suivre (cf. Figure 6). Le commerçant devrait ensuite pouvoir faire un « zoom avant » sur les fichiers correspondants (par Si possible, il serait bon de pouvoir cliquer sur une exemple : Loi ou Produit) afin de développer l’infor- fenêtre pour l’agrandir afin d’obtenir des précisions mation en question. ou un lien vers des informations connexes. Par exemple, en cliquant sur Formulaire de demande, Recherche par procédure on ouvre une fenêtre affichant une version PDF du formulaire, ou bien en cliquant sur Procéder à l’im- Un commerçant souhaitera peut-être aussi savoir portation, on affiche toutes les informations concer- à quels produits s’applique une procédure parti- nant la procédure de dédouanement à l’importation. Élaboration et exécution | 29 Figure 5.  Résultat d’une recherche sur une mesure particulière Afficher mesure Nom Obligation d’obtenir une licence automatique d’importation – véhicules routiers Description Véhicules routiers, sauf trois-roues (87.04.31) Observations Statistiques En vigueur depuis 13-01-2012 En vigueur jusqu’au 31-12-9999 Référence Code technique Organisme Ministère de l’industrie et du commerce Date de création 2012-02-09 14:30:17 Date de mise à jour 2012-02-10 15:04:41 Ėtat En vigueur Type de mesure Régime de licence Texte juridique/réglementation Notification No 0076 – Annexe A, Liste des produits assujettis au régime de licences d’importation automatiques et non automatiques Cette mesure s’applique aux produits ci-après Résultats 1 à 10 de 180 Code SH Description 87012010 —CKD 87012090 —Autres 87013020 —cylindrée supérieure à 1 100 cc 87019011 —cylindrée n’excédant pas 1 100 cc 87019019 —cylindrée supérieure à 1 100 cc – autres 87019091 —cylindrée n’excédant pas 1 100 cc 87019099 —cylindrée supérieure à 1 100 cc 87021011 —poids total en charge inférieur à 6 tonnes 87021012 —poids total en charge compris entre 6 et 18 tonnes 87021013 —poids total en charge compris entre 18 et 24 tonnes Si ce n’est pas possible, des notes en bas du Sur de nombreux sites web, les textes juridiques diagramme feront aussi l’affaire. sont au format PDF, c’est-­ à-dire qu’il s’agit d’une version PDF d’un document original. Selon la ma- nière dont cette version a été produite, il peut être Recherche par document juridique possible de faire des recherches dans le texte, mais c’est rarement le cas. Le format PDF est utile si l’on L’élément central d’un Portail d’information com- veut télécharger le document pour l’imprimer ou merciale doit être un catalogue de toutes les lois, ré- l’envoyer. Cependant, si les textes juridiques étaient glementations, instructions, notifications ou autres uniquement conservés au format PDF, il ne serait textes juridiques relatifs au commerce. pas toujours possible de faire des recherches par 30 | Création d’un portail d’information commerciale Diagramme logique illustrant les Figure 6.  liens qui renvoient d’un article ou d’une section du étapes d’une procédure site à une autre. Véri er s’il faut En plaçant une ancre sur chaque article, il est éga- une licence d’importation lement possible de créer un index au début du do- pour le cument. produit Ce sera probablement une opération complexe, car l’original de ces textes juridiques n’existe peut-être Remplir le pas sous forme électronique, auquel cas il faudra formulaire de demande de numériser les documents par ROCk, les convertir, les licence indexer ou, dans le pire des cas, saisir manuelle- d’importation ment leur contenu. Formulaire de Il est cependant fortement recommandé de faire demande cette manipulation, car cela permettra de renvoyer à (voir exemple) une loi ou un article spécifique en plaçant des liens Certi cat de Attestation constitution scale partout où ce renvoi est utile. en société Soumettre la demande au Il est également recommandé de créer un catalogue ministère avec de toutes les sources de textes juridiques, d’évaluer les documents s’y ce qu’il faudrait pour mettre chaque document sous rapportant forme électronique et d’en tenir compte dans l’esti- mation du travail requis pour le projet. Le ministère véri e la demande et Payer les droits Informations commerciales d’ordre 5.4.4  délivre la de licence licence général d’importation En plus des informations structurées susmention- nées, il serait utile que le Portail d’information commerciale contienne également des pages qui Licence d’importation indiquent en termes simples, clairs et logiques com- ment procéder pour importer ou exporter des mar- chandises. Procéder à Ces renseignements pourront être organisés par su- l’importation jet, par exemple : Comment procéder pour importer des marchandises, Comment procéder pour exporter des marchandises, Comment procéder pour des mar- chandises en transit, Dans quels cas faut-il obtenir une licence d’importation, etc. mot clé dans le texte ou de renvoyer à des sections particulières du document en cliquant sur des liens Ce guide ne se veut pas prescriptif à cet égard. Le figurant ailleurs sur le site web. contenu et le style sont essentiellement laissés à la discrétion de chaque pays, mais il est important que Il est donc préférable de charger les textes juri- les commerçants puissent trouver ce dont ils ont be- diques dans la base de données sous forme de do- cuments HTML, de manière à pouvoir effectuer des recherches dans tous les textes et placer des hyper- k ROC: Reconnaissance optique de caractères. Élaboration et exécution | 31 soin en suivant des explications claires et logiques d’information. Mais certains pays en développe- au lieu de devoir chercher différents articles, lois, ment comme le Ghana19 et le Népal20 ont un site web décrets, etc. et rassembler eux-mêmes tous les élé- exclusivement consacré aux points d’information. ments d’information. Cela tient probablement à diverses raisons, mais une explication pourrait être qu’il n’existe pas de Cela peut sembler relativement simple, mais cela site web où publier ces informations. veut dire que les renseignements concernant dif- férents organismes doivent être rassemblés de ma- Un pays qui a entrepris de créer un Portail d’infor- nière logique, ce qui peut présenter les mêmes dif- mation commerciale et qui met également en place ficultés que celles décrites plus haut à propos de des points d’information sur les mesures SPS et les l’échange d’information entre organismes. Bien sou- OTC pourrait en profiter pour réserver des pages du vent, chaque organisme applique ses propres règles portail à ces points d’information, étant donné que sans se soucier des répercussions sur le travail des toutes les mesures seront publiées sur le site. Il de- autres. Il s’ensuit que le fait de regrouper une série vrait également être possible de soumettre des de- d’étapes impliquant différents organismes confère mandes de renseignements directement aux points une valeur juridique (ou du moins un certain degré d’information au moyen des formulaires figurant d’autorité) parce que ces informations sont publiées sur le site web. sur un site officiel du Gouvernement. Les pages consacrées aux points d’information Pour la rédaction de ces pages d’information, les pourront contenir d’autres renseignements sur les préposés à cette tâche devront être dotés d’un man- questions sanitaires/phytosanitaires et les normes dat juridique afin de garantir que les déclarations techniques, avec des liens vers les organisations faites sont conformes à la loi et à la pratique cou- internationales compétentes, et l’on pourra utiliser rante. des articles et annonces pour diffuser des informa- tions concernant spécifiquement les mesures SPS et les OTC. Pages concernant les mesures 5.4.5  sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce 5.4.6  Fonctions spéciales L’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sa- Toutes les fonctions décrites plus haut visent à pu- nitaires et phytosanitaires (Accord SPS) stipule que blier l’information sous une forme claire et transpa- les membres doivent faire en sorte que toutes les rente. Il s’agit cependant de fonctions « passives » réglementations sanitaires et phytosanitaires soient dans la mesure où le public doit trouver lui-même publiées dans les moindres délais et qu’il existe un ce qu’il cherche. point d’information chargé de répondre aux ques- tions posées par d’autres Membres17. La technologie moderne permet de créer des fonc- tions « actives » qui répondent aux besoins d’in- De même, l’Accord sur les obstacles techniques au formation du public tout en permettant au gouver- commerce (Accord OTC) stipule que les membres nement de se rapprocher des commerçants pour doivent faire en sorte qu’il existe un point d’infor- comprendre leurs besoins, observer leurs réactions mation chargé de répondre aux questions concer- et leur comportement et, au bout du compte, leur nant les normes techniques18. offrir un service mieux adapté à leurs besoins. Bien que cela ne soit pas expressément indiqué, Ces fonctions pourraient être des services « à valeur les membres de l’OMC respectent généralement cet ajoutée » proposés aux utilisateurs qui souhaitent engagement en indiquant les points d’information s’abonner au site web. La page d’accueil propo- sur un site web. Dans de nombreux pays, l’adresse serait une offre d’abonnement. En principe, pour des points d’information et les coordonnées de la s’abonner, l’utilisateur devra indiquer son nom, son personne à contacter sont publiées sur le site de adresse, son secteur d’activité, etc., mais ces rensei- l’administration publique chargée de gérer le point gnements ne sont pas indispensables. L’essentiel est 32 | Création d’un portail d’information commerciale de fournir une adresse électronique qui puisse ser- ministration et de maintenance afin de permettre la vir d’identifiant et un mot de passe que l’utilisateur mise à jour des codes et données, la gestion des pro- pourra choisir et modifier à son gré. fils d’utilisateurs, les diagnostics, etc. Voici quelques exemples de services d’abonnement Dans un contexte plus spécifique, cependant, le sys- à valeur ajoutée : tème doit offrir des fonctions de suivi et d’analyse de l’utilisation. Il existe de nombreux outils d’analyse • Abonnement à des publications, articles d’ac- de l’utilisation du web (par exemple, Google Analy- tualité et annonces de manifestations à venir. tics) qui peuvent « se brancher » sur le site web. Al- Si ces options figurent dans la base de données ternativement, le service d’hébergement peut offrir (p. ex., Actualités douanières, Notifications son propre outil. de mesures SPS, etc.), les abonnés pourront choisir les catégories d’information qui les in- Les outils d’analyse de l’utilisation du site web per- téressent et le système pourra les avertir par mettent de connaître le nombre de visites sur le site courriel ou message SMS chaque fois que le et d’extrapoler divers indicateurs, tels que le nombre site web est enrichi d’une nouvelle rubrique. de pages consultées par un utilisateur, le temps pas- • Une fonction « À suivre » qui permettrait aux sé sur chaque page, le type de recherche, etc. Les abonnés de marquer d’un signet les produits outils analytiques permettent également de savoir qui les intéressent et de recevoir une alerte en où se trouve un utilisateur, à partir de l’adresse IP, cas d’ajout ou de modification concernant ces et d’établir ainsi des statistiques sur l’emplacement produits (nouvelle mesure ou expiration d’une de tous les utilisateurs à travers le monde. Ces outils mesure, nouvelle règlementation, etc.). fournissent généralement un « tableau de bord » qui • Le site web pourrait envoyer des questionnaires présente les données sous forme de graphiques. périodiques aux abonnés pour recueillir leur opinion sur diverses questions. Cette fonction Ces outils analytiques sont très utiles pour observer pourrait également servir à consulter le public et comprendre le comportement et les préférences avant l’adoption d’une nouvelle loi. du public et pour extrapoler divers indicateurs, tels que la répartition géographique des utilisateurs, les informations plus utilisées, etc. Cependant, des stra- 5.4.7  Fonctions de gestion du site web tégies plus ciblées sont nécessaires pour obtenir des informations de nature plus qualitative sur la per- Comme tout système informatique, le Portail d’infor- ception du public quant à la qualité et à l’utilité du mation commerciale nécessitera des fonctions d’ad- site (voir la section 7 ci-après). Principales recommandations • Élaborer un plan d’exécution détaillé pour que le Comité de direction comprenne bien la portée du projet, les caractéristiques et le contenu du site web, ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires pour le construire. • Le plan d’exécution doit être élaboré conformément aux pratiques appropriées pour les projets informatiques, et comprendre les éléments suivants : plan de projet, architecture de système, spécifications de la base de données et architecture fonctionnelle. • Élaborer le plan de projet conformément aux pratiques appropriées en matière de gestion de projet, ce qui comprend une liste détaillée des tâches, les responsabilités des parties, les objectifs d’étape, la répartition des ressources et les aspects qualitatifs de chaque tâche. • Le plan doit indiquer clairement la manière dont les informations seront recueillies et chargées sur le site web, ainsi que les ressources nécessaires, y compris, si possible, du personnel détaché par les Organismes compétents. • Actualiser l’inventaire des risques au niveau de détail prévu dans le plan de projet, surveiller les risques en permanence et être prêt à appliquer les stratégies de prévention ou d’atténuation nécessaires. 6 Exploitation 6.1  Politiques et procédures nismes chargent directement l’information sur le site web, moyennant une formation appro- Comme tout système informatique, l’exploitation priée. du Portail d’information commerciale doit être régie • La méthode de vérification de l’information par un ensemble de bonnes pratiques concernant avant sa publication et son approbation par la l’entretien du matériel et du système, la sécurité, la direction. À cet égard, il est préférable que l’in- reprise après sinistre, etc. L’équipe de projet devra formation soit chargée sur le milieu d’essai de élaborer un Manuel des règles et procédures régis- mise au point de manière à pouvoir la vérifier sant ces questions. et l’approuver avant de la charger en milieu réel. Plus spécifiquement, il importe de mettre en place • La manière dont les demandes de renseigne- un ensemble de règles et procédures pour faire en ments reçues sur le site web sont transmises sorte que les informations publiées sur le Portail re- à chaque organisme et dont elles sont traitées. flètent les changements les plus récents et les faits À cet égard, il serait bon que le site soit doté nouveaux intéressant le public. de fonctions de suivi de l’état d’avancement des demandes reçues et qu’il existe un méca- Cela nécessitera le fondement juridique décrit plus nisme permettant aux Organismes d’indiquer à haut à la section 3.3, mais il faudra également co- l’équipe de gestion du Portail la suite donnée à difier la manière dont ce système fonctionne. À cet chaque demande. Pour ce faire, les Organismes égard, le Manuel des règles et procédures devra in- pourraient accepter d’utiliser un collecticiel ou diquer : un service d’assistance en ligne. Cela permet- trait de mesurer l’efficacité du site web, comme • Une définition de ce qui constitue une infor- indiqué à la section 7 ci-après. mation devant être publiée sur le site web, par • Les rôles et responsabilités des parties chargées exemple un fait nouveau, une annonce publiée de l’exploitation et de la maintenance du site par un organisme, une nouvelle publication, web. un nouveau projet de loi, une nouvelle régle- mentation, un changement de procédure, une nouvelle mesure SPS, etc. Principales recommandations • Des directives sur le respect des délais de pu- • Appliquer des règles et procédures informatiques appropriées blication de cette information pour l’exploitation du Portail d’information commerciale. • La méthode de communication de cette in- • Élaborer un ensemble de règles et procédures pour faire en formation à l’équipe de gestion du Portail, sorte que le portail soit toujours actualisé en tenant compte des par exemple par courriel, lettre officielle, etc. nouvelles informations. À terme, on pourrait envisager que les orga- 7 Mesurer l’efficacité du Portail d’information commerciale L’efficacité d’un Portail d’information commerciale cité du Portail d’information commerciale. Par devra être mesurée par le degré de facilitation que exemple, le formulaire d’évaluation pourrait servir l’accès à des informations claires et exactes sur la à poser des questions ciblées au public pour es- réglementation offre aux professionnels du com- sayer de quantifier le degré de facilitation offert. merce. Mais il est extrêmement difficile de mesu- Des questions, telles que « Dans quelle mesure le rer le degré de facilitation du commerce en termes Portail d’information commerciale fait-il gagner du d’économies directes et indirectes dans les coûts de temps dans la recherche de renseignements ? » as- transaction, car cela nécessite de prendre en compte sorties d’un choix de réponses, telles que « Pas du de nombreux autres facteurs que le cadre réglemen- tout », « Dans une certaine mesure », « Dans une taire, tels que la chaîne logistique, le recours au large mesure », « Beaucoup » peuvent être intégrées commerce électronique, etc., qui sont étroitement dans un modèle statistique qui permet d’extrapoler liés. Pour citer un rapport de la CNUCED sur la fa- des tendances. cilitation du commerce : « Les experts ont reconnu qu’il était extrêmement difficile de quantifier les Les outils de suivi de l’utilisation peuvent servir à avantages des programmes globaux de facilitation dégager des tendances statistiques. Un accroisse- du commerce21 ». ment régulier du nombre de visites et du temps pas- sé sur le site sera probablement un bon indicateur On a essayé de mesurer les avantages de la facilita- du fait que le public y a de plus en plus recours. tion du commerce en utilisant une formule générale où la « transparence » du cadre réglementaire a une On pourrait analyser le nombre de demandes de ren- valeur mesurable (voir Wilson, Mann et Otsuki22). seignements soumises sur le site web et les observa- Mais la publication de règles et informations sur un tions sur l’utilité des réponses, en utilisant comme portail n’est qu’un aspect de la transparence. La ma- référence le nombre de demandes traitées par un or- nière dont ces règles sont interprétées et appliquées ganisme avant la mise en service du site web. Cette dans le cadre d’opérations effectives est également base de référence risque cependant d’être difficile à un facteur. établir parce que, dans une situation où la plupart des transactions avec les organismes nécessitent des On pourrait néanmoins utiliser des modèles comme contacts directs, les démarches à accomplir pour ob- l’étude de l’OMD sur le temps nécessaire à la main- tenir des renseignements sont liées au fait que les levée des marchandises pour mesurer par extrapola- transactions s’effectuent en personne. Néanmoins, tion l’efficacité d’un Portail d’information commer- à terme, il pourrait être possible de mesurer com- ciale en comparant les situations « avec et sans » bien de temps il faut — au client et à l’organisme — portail. Il est cependant important de s’assurer que pour mener à bien une transaction. Si ce délai dimi- l’on mesure l’efficacité des procédures d’importation nue, cela pourrait indiquer que les transactions de- et d’exportation d’un bout à l’autre du processus, y mandent moins d’explications ou engendrent moins compris les interactions avec d’autres organismes d’erreurs. avant l’arrivée des marchandises à la frontière. En fin de compte, le commerce est facilité si les Cela dit, il devrait être possible d’utiliser diffé- commerçants pensent qu’il l’est. L’organisme res- rentes méthodes pour essayer d’évaluer l’effica- ponsable du Portail d’information commerciale 36 | Création d’un portail d’information commerciale doit donc sonder l’opinion publique chaque fois que l’occasion se présente. Par exemple, il pourrait Principales recommandations organiser régulièrement des séminaires ou des ate- • Bien que la facilitation du commerce soit difficile à mesurer, liers de formation sur les moyens de tirer le meil- chercher activement à mesurer le succès du Portail leur parti du site web et en profiter pour demander d’information commerciale en termes de facilités qu’il offre l’opinion du public. aux professionnels du commerce. Recourir à la technologie pour recueillir leurs observations et réactions et organiser des consultations fréquentes pour sonder l’opinion. 8 Portail d’information commerciale et Guichet unique Les concepts de portail d’information commerciale lois pour autoriser le partage des données communi- et de guichet unique sont souvent mentionnés en- quées à un organisme particulier et leur conférer une semble. Il existe certes un lien entre les deux dans valeur juridique reconnue par tous les organismes. la mesure où ils visent l’un et l’autre à offrir un point d’accès unique aux professionnels du com- Il s’ensuit que tous les aspects du Guichet unique, merce. Cependant, un portail d’information com- qu’il s’agisse de la conception du système, des dis- merciale vise à faciliter l’accès à l’information, alors positifs de sécurité, du modèle de gouvernance et qu’un guichet unique devrait être, selon la défini- du mode d’exploitation, doivent tenir compte des tion du Centre des Nations Unies pour la facilita- droits et obligations associés à une transaction ju- tion du commerce et les transactions électroniques ridiquement contraignante, lesquels doivent être (CEFACT-ONU), « un système qui permet aux entités énoncés dans un accord de prestation de services participant à des activités de commerce et de trans- entre le prestataire et le client, ou un instrument port de présenter des informations et des documents comparable. Il convient aussi de rappeler que le ges- normalisés dans un bureau unique pour s’acquitter tionnaire du Guichet unique fournit un service non de toutes les formalités réglementaires relatives à seulement au public, mais aussi à toutes les admi- l’importation, à l’exportation et au transit23 », autre- nistrations publiques concernées, et si le prestataire ment dit, de nos jours, un système électronique qui est un Chef de file, cela veut dire qu’il doit avoir permet d’envoyer et de recevoir des messages. signé un accord de prestation de services avec les autres acteurs gouvernementaux. Dans la pratique, les deux systèmes n’ont pas la même architecture technique, le même modèle de Il est cependant intéressant de considérer le Gui- gouvernance et, surtout, le même fondement juri- chet unique dans le cadre d’une démarche de faci- dique. litation progressive du commerce dont la première étape est un portail d’information commerciale (en Le Portail d’information commerciale publie des in- supposant qu’il est mis en place avant le guichet formations qui doivent être librement accessibles et unique) qui introduit la notion de point d’accès n’impliquent aucune transaction entre les profes- unique pour tous les échanges avec l’administration sionnels du commerce et l’administration publique. publique. Après tout, l’accès à l’information est une La protection des données n’est donc pas une ques- condition préalable à une transaction effective, et tion très préoccupante, comme indiqué plus haut l’on pourrait envisager une situation où le commer- à la section 4.4.9. En revanche, le Guichet unique çant passe directement du stade « Comment procé- concerne des transactions entre le public et diverses der ? » à « Procéder ». administrations publiques qui ont la même valeur juridique qu’une déclaration et peuvent être utilisées Prenons le cas d’un commerçant qui souhaite im- comme éléments de preuve. En outre, ces transac- porter un produit assujetti de temps à autre à des tions font appel à des informations commerciales mesures SPS. La première chose à faire est de déter- confidentielles. La création d’un Guichet unique né- miner si des mesures sont actuellement en vigueur. cessite donc un solide dispositif de protection des Le commerçant cherche donc le produit sur le Por- données et une loi sur le commerce électronique, tail d’information commerciale (voir l’exemple pré- pour laquelle la CNUCDI a établi un bon modèle gé- senté plus haut à la section 5.4.3) et découvre qu’il nérique24. En outre, selon le modèle fonctionnel re- doit obtenir un permis de l’organisme compétent tenu, le Guichet unique pourrait nécessiter d’autres avant de procéder à l’importation. 38 | Création d’un portail d’information commerciale À ce stade, s’il existait un lien commun entre le Por- et de gouvernance collective qui sont deux condi- tail d’information commerciale et le Guichet unique, tions indispensables à la réussite de l’un comme de le système pourrait relier les étapes nécessaires pour l’autre. La structure de gestion, la base juridique et s’acquitter de cette obligation, sur la base des rensei- les mécanismes mis en place pour le Portail d’in- gnements que le commerçant vient de demander, et formation commerciale pourraient aider à définir le lui indiquer la marche à suivre pour faire toutes les modèle de gouvernance du Guichet unique et facili- demandes nécessaires auprès des organismes com- teraient l’adoption du modèle décrit plus haut. pétents par voie électronique sur le Guichet unique, sans devoir se déconnecter, passer à un autre sys- tème et saisir à nouveau les mêmes informations. Principales recommandations En outre, le Guichet unique pourrait utiliser les ta- • Bien qu’un portail d’information commerciale et un guichet rifs douaniers affichés sur le Portail pour calculer les unique puissent être considérés comme des projets distincts droits à verser par le commerçant lorsqu’il arrive au qui nécessitent des modèles différents sur le plan juridique, stade de la déclaration en douane. opérationnel, technique et administratif, le fait d’envisager les deux ensemble et de prévoir en conséquence présente des Il est clair que ce modèle nécessite une combinai- avantages. son de technologies qui doivent être intégrées aux systèmes dès le départ1 ainsi que des dispositifs opé- • Ils peuvent offrir certaines fonctions informatiques communes rationnels qui s’appliquent à des environnements pour simplifier la tâche de l’utilisateur en permettant à la fois différents. Il ne sera peut-être pas utilisable dans d’accéder à l’information et de présenter les données requises. certains pays, selon les systèmes hérités du passé et • Le modèle de gouvernance d’un Guichet unique pourrait les contraintes institutionnelles. Mais dans les pays s’inspirer du modèle de gouvernance d’un Portail d’information où toutes les innovations sont permises, ce modèle commerciale, qui vise à permettre la collaboration mérite d’être envisagé. interinstitutions. S’agissant du lien entre un portail d’information commerciale et un guichet unique, le point essentiel l En principe, cela pourrait être un centre de services web est que, si l’un est mis en place avant l’autre, cela sur une plate-forme SOA qui nécessiterait une seule en- établit un modèle de collaboration interinstitutions trée dans le système. 9 Acronymes et abréviations Acronyme Description Acronyme Description B2B Business to Business ROC Reconnaissance optique de caractères SGC Système de gestion de contenu PDF Format de document portable SGBD Système de gestion de base de données PRINCE2 Projects in a Controlled Environment DNS Système de noms de domaine SMS Messagerie texte FAQ Foire aux questions SOA Architecture orientée services GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le SPS Sanitaire et phytosanitaire commerce OTC Obstacles techniques au commerce SH Système harmonisé CNUCDI Commission des Nations Unies pour le HTML Langage hypertexte commerce international TIC Technologies de l’information et des URL Adresse universelle communications OMD Organisation mondiale des douanes IIS Internet Information Services OMS Organisation mondiale de la Santé IP Protocole Internet OMC Organisation mondiale du commerce 10 Références 1 GATT 1947 et 1994, Article X, OMC on Database Systems, Vol. 1, No I, mars 1976, Massachusetts Institute of Technology, http:// 2 http://www.iesingapore.gov.sg/wps/portal csc.lsu.edu/news/erd.pdf 3 http://www.nzte.govt.nz/Pages/default.aspx 17 GATT 1994, Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, annexe B, OMC 4 http://nortrade.com 18 GATT 1994, Accord sur les obstacles techniques 5 http://www.thaitrade.com/home au commerce, Article 10, OMC 6 http://www.srilankabusiness.com/ 19 http://www.sps-tbt-ghana.org/ 7 http://www.tradeportalofindia.com 20 http://www.spsenquiry.gov.np/ 8 http://www.tradeindia.com/ 21 Rapport de la Réunion d’experts sur l’efficacité 9 http://www.legislation.govt.nz/ des transports et la facilitation du commerce pour une plus grande participation des pays 10 W3Techs, Usage of Content Management Sys- en développement au commerce internation- tems for Websites, http://w3techs.com/techno- al : Difficultés et possibilités d’application des logies/overview/content_management/all mesures actuelles de facilitation du commerce pour les pays en développement, CNUCED, dé- 11 UKTradeInfo, https://www.uktradeinfo.com/ cembre 2002, http://www.unctad.org/en/docs/ index.cfm?task=terms, HMRC c3em17d3_fr.pdf 12 PRINCE2, Projects In a Controlled Environment, 22 Wilson J S, Mann C L, Otsuki T, Commerce HM Government, http://www.prince-official- Facilitation and Economic Development: Mea- site.com/ suring the Impact, Document de travail de la 13 W3Techs, Usage of Operating Systems for Web- Banque mondiale consacré à la recherche sur sites, http://w3techs.com/technologies/over- les politiques, no 2988, mars 2003, http:// view/operating_system/all www-wds.worldbank.org/external/default/ WDSContentServer/WDSP/IB/2003/04/11/ 14 W3Techs, Usage of Web Servers for Websites, 0 0 0 0 9 4 9 4 6 _ 0 3 0 4 010 4 0 7 5 2 21 / a d d i t i o - http://w3techs.com/technologies/overview/ nal/126526322_20041117164059.pdf web_server/all 23 CEFACT-ONU, Recommandation No 33, Recom- 15 W3Techs, Usage of Server-side Programming mandations et Lignes directrices en vue de la Languages for Websites, http://w3techs.com/ mise en place d’un Guichet unique, Organisa- technologies/overview/programming_lan- tion des Nations Unies, 2005. guage/all 24 CNUCDI, Loi type sur le commerce électronique 16 Chen, P P, The Entity Relationship Model – To- et Guide pour son incorporation, 1996, Nations wards a Unified View of Data, ACM Transactions Unies, New York, 1999. LA BANQUE MONDIALE 1818 H Street, NW Washington, DC 20433