2024 Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Internet : www.worldbank.org Certains droits réservés Ce travail est un produit du personnel de la Banque mondiale. Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans ce document ne reflètent pas nécessairement les opinions des administrateurs de la Banque mondiale ou des gouvernements qu'ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données incluses dans ce travail. Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations figurant sur les cartes de cet ouvrage n'impliquent aucun jugement de la part de la Banque mondiale quant au statut juridique d'un territoire, ni l'approbation ou l'acceptation de ces frontières. Droits et autorisations Le contenu de cet ouvrage est soumis à des droits d'auteur. La Banque mondiale encourageant la diffusion de ses connaissances, cet ouvrage peut être reproduit, en tout ou en partie, à des fins non commerciales, à condition que la source soit citée. Attribution - Veuillez citer l'œuvre comme suit : " Revue des finances publiques (RFP) pour l’agriculture et la connectivité au Togo : Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale . © Banque mondiale." Toutes les questions relatives aux droits et aux licences, y compris les droits subsidiaires, doivent être adressées à World Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; fax : 202-522- 2625 ; e-mail : pubrights@worldbank.org. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Septembre 2024 REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : iv Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale TABLE DES MATIÈRES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS vii Figures v Tableaux vi REMERCIEMENTS viii RÉSUMÉ EXÉCUTIF x CONTEXTE NATIONAL ET DÉFIS 1 GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET TRANSFORMATION STRUCTURELLE 7 1. Introduction 8 2. Améliorer l'efficacité des investissements publics 11 3. Améliorer la participation du secteur privé 15 4. Réformes prioritaires 17 MODERNISER LE SECTEUR AGRICOLE GRACE A DES INVESTISSEMENTS PUBLICS STRATEGIQUES 19 1. Introduction 20 2. Niveau et efficacité des investissements publics dans l'agriculture 21 3. Progrès vers les objectifs du gouvernement 24 4. Réformes prioritaires 27 ACCELERER L’ELECTRIFICATION RURALE 29 1. Introduction 30 2. Niveau et efficacité des investissements publics dans le secteur de l'électricité 32 3. Réformes prioritaires 36 REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : v Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale RENFORCER LA CONNECTIVITÉ DU RESEAU ROUTIER RURAL 37 1. Introduction 38 2. Capacité à soutenir l'entretien et la réhabilitation des routes 42 3. Réformes prioritaires 44 PRINCIPALES OPTIONS DE RÉFORMES 45 RÉFÉRENCES 50 FIGURES Figure 1. Les performances de croissance du Togo au cours de la dernière décennie ont été solides 2 Figure 2. ...mais la pauvreté reste élevée, en particulier dans les zones rurales 2 Figure 3. La croissance agricole a été tirée par l'expansion des terres cultivées et non par la productivité 3 Figure 4. L'accès aux infrastructures reste limité, en particulier pour l'électricité dans les zones rurales 3 Figure 5. Le capital productif reste inférieur d’environ 38% à la moyenne des pays pairs 9 Figure 6. Malgré quelques améliorations, le taux d’investissement demeure insuffisant 9 Figure 7. Les investissements publics ont souffert de la fluctuation des engagements et des taux d'exécution 10 Figure 8. Les efforts d'assainissement budgétaire en cours ont un impact sur les plans d'investissement public 10 Figure 9. L'accès aux infrastructures au Togo pourrait être renforcé sans nécessairement augmenter le stock de capital public 13 Figure 10. Différents indicateurs de qualité des infrastructures confirment une marge d’amélioration de l’efficacité des investissements 13 Figure 11. Les gains d'efficacité attendus sont importants si le Togo améliore son score PIMA pour atteindre les meilleures performances de la région 14 Figure 12. Limiter la dette publique, augmenter la part des financements concessionnels, réformer la fiscalité et améliorer la gouvernance publique pourrait permettre de stimuler l’investissement privé 17 Figure 13. Les gains de productivité du travail dans l'agriculture au Togo sont limités par rapport aux homologues 20 Figure 14. L'engagement budgétaire du Togo dans le secteur agricole est supérieur à la moyenne régionale 20 Figure 15. Les dépenses publiques globales dans le secteur agricole ont diminué depuis 2017 22 REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : vi Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Figure 16. Les sources de financement des dépenses publiques dans l'agriculture sont en grande partie externes 22 Figure 17. Les dépenses d’investissement dans le secteur ont diminué ces dernières années 23 Figure 18. Les taux d'exécution sont faibles pour les dépenses en capital 23 Figure 19. Les services de recherche et de vulgarisation agricoles restent sous-financés 24 Figure 20. ...alors qu’ils sont essentiels pour stimuler la productivité 24 Figure 21. Les volumes d'engrais subventionnés (en tonnes) ont augmenté en raison de la hausse des prix 26 Figure 22. L'accès à l'électricité s'est amélioré, mais les taux d'accès restent faibles dans les zones rurales 30 Figure 23. L'électrification rurale au Togo a progressé plus lentement que la connectivité routière 30 Figure 24. Estimation des contributions au rétablissement de l'équilibre financier de la CEET 34 Figure 25. La structure tarifaire actuelle profite de manière disproportionnée aux ménages plus aisés 35 Figure 26. Le réseau routier du Togo est important, ... 39 Figure 27. ... mais les déplacements restent en moyenne plus lents que dans les pays pairs 39 Figure 28. L'amélioration du taux d'accès en milieu rural est coûteuse 40 Figure 29. L'asphaltage des routes constitue une menace pour le couvert forestier 40 Figure 30. Les investissements publics dans le secteur des transports ont augmenté depuis 2020, mais à partir de niveaux faibles 42 Figure 31. Les efforts de construction et d'entretien des routes ont été le principal moteur de cette augmentation 42 Figure 32. Les subventions aux carburants absorbent d’importantes ressources publiques 44 TABLEAUX Tableau 1. Analyse des seuils de la relation entre l'investissement public et l'investissement privé 16 Tableau 2. Rendements (en T/ha) des principales cultures dans les zones ZAAP par rapport aux zones non ZAAP 25 Tableau 3. Investissements publics dans le secteur de l'électricité 33 Tableau 4. Hiérarchisation des interventions politiques 48 REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : vii Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS ARSE Autorité de régulation du secteur de l'électricité AT2ER Agence Togolaise d'Electrification Rurale et des Energies Renouvelables BCEAO Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest CEB Communauté Electrique du Benin CEET Compagnie Énergie Électrique du Togo DEA Analyse de l'enveloppement des données DGB Service du budget DGEAE Direction générale des études et analyses économiques FCFA Franc CFA PIB Produit intérieur brut HA Hectares FMI Fonds monétaire international INSEED Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques LOLF Loi organique relative aux lois de finances MEF Ministère de l'économie et des finances PEN Plan national d'électrification RFP Revue des finances publiques PIMA Évaluation de la gestion des investissements publics PIP Programme d'investissement public PNIASAN Programme national d'investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle PPP Partenariats public-privé ZES Zone économique spéciale SSA Afrique subsaharienne PTF Productivité totale des facteurs US$ Dollar américain UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine ZAAP Zones de développement agricole planifié REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : viii Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale REMERCIEMENTS La Revue des finances publiques du Togo a été préparée par une équipe dirigée par Marc Stocker (économiste principal, EAWM1) et Vanessa-Paradis Olakemi Dovonou Lamissi (économiste, EAWM1). L’équipe de base comprenait pour le Chapitre 1 Abdoulaye Ouedraogo (économiste, EAEM2), Nimonka Bayale (économiste, EAWM1); Michael Evers (consultant, EAWM1), Ablam Estel Apeti (consultant, EAWM1), Pierre Roumegas (consultant, EAWM1) ; pour le Chapitre 2 Erick Herman Abiassi (Economiste agricole senior, SAWA4), Nouhoum Traore (Economiste agricole senior, SAWA4), et Maurice Taondyande (Consultant, EAWM1) ; pour le Chapitre 3 Justin Marie Bienvenu Beleoken Sanguen (Senior Energy Specialist, IAWE2), Thomas Flochel (spécialiste principal en énergie, IAWE2), Aurelie Yapi (spécialiste en énergie, IAWE2), Hizebry Hicham (consultant, EAWM1) ; et Chapitre 4 Akizou Bataba (spécialiste principal en transport, IAWT3), Jean Kombate (Consultant, EAWM1). Le travail a été réalisé sous la supervision et l'orientation de Hans Anand Beck (Practice Manager, EAWM1), Markus Kitzmuller (Lead Economist, EAWM1), Rob Swinkels (Program Lead, EAWDR), Fily Sissoko (Country Manager, AWMTG), et Marie-Chantal Uwanyiligira (Country Director, AWCF2). Nous tenons à remercier les autorités pour leur collaboration à la préparation de ce rapport. Vice-président régional : Ousmane Diagana Directeur pays : Marie-Chantal Uwanyiligira Directeur régional : Abebe Adugna Responsable de la pratique : Hans Anand Beck Chefs d’équipe : Marc Stocker, Ibrahim El ghandour REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : ix Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : x Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale RÉSUMÉ EXÉCUTIF REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : xi Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale La présente Revue des finances publiques investissements publics dans le secteur agricole (RFP) a pour objectif d’examiner la capacité et la manière dont certaines réformes pourraient de l’investissement public à accélérer le contribuer à stimuler la productivité, à limiter développement rural et la transformation l'exposition aux chocs climatiques et à renforcer structurelle au Togo. La modernisation de la sécurité alimentaire. Enfin, la RFP propose l'agriculture et l'amélioration de la connectivité une analyse approfondie des investissements rurale sont essentielles pour réduire la pauvreté publics dans les secteurs de l'énergie et des au Togo, puisque 50% des personnes vivant transports, en se concentrant spécifiquement sur sous le seuil de pauvreté national dépendent les stratégies visant à améliorer l'électrification de l'agriculture comme principale source de et la connectivité rurale. revenus.¹ Cependant, les pratiques de production actuelles, à faible rendement et dépendantes Le stock de capital public reste faible au Togo de la pluviométrie, limitent la plupart des et la qualité des infrastructures est entravée agriculteurs dans une agriculture de subsistance, par un manque d'efficacité dans l'allocation tandis que l'insuffisance des infrastructures de des ressources. L'augmentation des taux connectivité rurale entrave la productivité, l'accès d'investissement public au cours de la dernière aux marchés, les opportunités d’investissement décennie ont permis de stabiliser le stock de privé et l'amélioration du bien-être des ménages capital public par habitant (1 840 dollars en ruraux. La présente RFP propose une analyse 2019 contre 1 972 dollars en 2010), mais n’a que holistique de la productivité agricole et de la faiblement contribué à la croissance économique, pauvreté rurale au Togo en se concentrant à la reflétant un manque de ressources et des fois sur les programmes de soutien au secteur faiblesses dans la gestion des investissements agricole et aux infrastructures de connectivité publics. En termes de qualité des services rurale. Premièrement, elle évalue la qualité de délivrés par ce stock de capital public, une la gestion des investissements publics au Togo, comparaison avec les pays pairs montre que en examinant les systèmes existants pour la le Togo pourrait améliorer considérablement sélection, la planification et l'exécution des l'efficacité par une meilleure allocation des projets publics, et en identifiant les priorités ressources. Par exemple, si le Togo parvenait au pour améliorer l'efficacité de l'allocation, niveau d'efficacité de l'investissement public² de renforcer la résilience climatique et attirer les la Côte d'Ivoire, la qualité de ses infrastructures investissements privés pour maximiser les pourrait augmenter de 14% sans ressources impacts. Ensuite, elle étudie l'efficacité des budgétaires supplémentaires, avec des gains ¹ Un ménage est considéré comme économiquement dépendant de l'agriculture si plus de 50% de ses travailleurs sont employés dans le secteur. ² L'efficacité de l'investissement est mesurée en comparant le stock de capital public a la qualité des infrastructures de connectivité en utilisant une méthode non paramétrique DEA. Voir les explications détaillées dans la section discutant de la gestion des investissements publics. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : xii Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale potentiels atteignant 27% en alignant l'efficacité incluent une préparation plus transparente et du Vietnam et 37% dans le cas du Bangladesh. De plus efficace des projets de Partenariats public- même, si le Togo était en mesure d'augmenter son privé (PPP); une simplification et une plus score de qualité de la gestion des investissements grande transparence des processus de passation publics (PIMA) pour atteindre les meilleurs des marchés publics ; et le renforcement des résultats de l'Afrique subsaharienne, les gains en organismes de réglementation pour garantir une termes de qualité des infrastructures pourraient concurrence loyale. se situer entre 14 et 23% à niveau de dépense constant. Des reformes sont suggérés pour L'amélioration de l'efficacité des dépenses renforcer la sélection, la budgétisation et la publiques dans l'agriculture est cruciale mise en œuvre des projets et garantir la prise en pour soutenir la productivité, la résilience compte des risques climatiques tout au long du face au changement climatique et la sécurité cycle d'investissement. alimentaire. L'agriculture togolaise se caractérise par une faible productivité et des pratiques La mobilisation du secteur privé sera essentielle agricoles intensives et vulnérables aux aléas pour accélérer le développement rural dans un climatiques, avec des capacités de production contexte de contraintes budgétaires. Le secteur insuffisantes pour garantir la sécurité alimentaire public ne sera pas en mesure de répondre à lui des populations rurales et urbaines. Les efforts seul aux besoins d’investissements dans un visant à améliorer la productivité à travers un contexte où la marge de manœuvre budgétaire meilleur accès aux engrais, aux semences, à est limitée. L’analyse présentée dans ce rapport l'irrigation et à la mécanisation n'ont pas atteint suggère que l’investissement public peut jouer un les objectifs fixés ces dernières années, en raison rôle de catalyseur, attirant des investissements d'allocations budgétaires insuffisantes et de privés vers les projets d’infrastructure et autres difficultés de mise en œuvre due aux défaillances besoins de développement, lorsque le secteur de certains prestataires de services, aux privé est convaincu de la qualité et de la gestion difficultés d'exécution financière et de l'impact durable des ressources publiques. En effet, l’effet de crises successives. Le financement de la catalyseur sur l’investissement privé est d'autant recherche agricole, de la gestion des ressources plus important lorsque la dette publique et le naturelles et du changement climatique est déficit sont modérés, que la part des financements particulièrement faible, ce qui a un impact sur la concessionnels est élevée, que la fiscalité est résilience du secteur et sur sa capacité à mobiliser favorable et que le contrôle de la corruption est des fonds pour améliorer l'adaptation au climat et efficace. Des réformes de ces différents domaines l'atténuation de ses effets. Des recommandations pourraient dès lors accroître la mobilisation des politiques sont identifiées pour revitaliser la capitaux privés pour renforcer la qualité des recherche agricole, améliorer l'accès aux intrants, infrastructures et des services publics. D'autres renforcer la résilience, la gouvernance du secteur réformes pour mieux tirer parti du secteur privé et la gestion des ressources. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : xiii Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Le faible taux d'électrification en milieu rural La connectivité des routes rurales a bénéficié constitue un obstacle majeur à la transformation d'investissements importants, mais reste structurelle au Togo. L'accès à une électricité entravée par le manque d'entretien et la fiable permettrait de moderniser l'agriculture dégradation due aux chocs climatiques en favorisant l'irrigation, la mécanisation et fréquents. L'amélioration de la connectivité des l'allongement des heures de travail, permettant transports et de l'accès aux zones rurales est l’augmentation de la productivité. Cependant, cruciale pour accroître la productivité agricole, seuls 25% de la population rurale avaient accès améliorer l'accès au marché, les opportunités à l'électricité au Togo en 2022 (environ 27% d'investissement et la sécurité alimentaire. Les en mars 2024), un chiffre nettement inférieur efforts du gouvernement pour promouvoir la à la plupart des pays pairs, alors que l’accès connectivité ont été significatifs, mais le taux est quasi-universel (97%) en milieu urbain.³ Ce d'accès aux routes rurales au Togo demeure faible taux d'électrification reflète notamment relativement faible (37% de la population les niveaux inadéquats des financements rurale vivant à plus de deux kilomètres d'une publics et privés pour les infrastructures de route praticable en toutes saisons). De plus, de réseau et hors réseau, les coûts de connexion nombreuses routes rurales sont non goudronnées élevés et la mauvaise qualité du service. La et mal entretenues, ce qui les rend vulnérables stratégie d'électrification rurale impliquant aux risques naturels. Bien que les efforts du l'Agence togolaise pour l'électrification rurale gouvernement pour améliorer la connectivité et les énergies renouvelables (AT2ER), le des routes rurales soient louables, les difficultés projet CIZO et le fonds Tinga ont contribué à opérationnelles, l'insuffisance des ressources améliorer la situation, mais les progrès sont pour l'entretien et la réhabilitation, et la capacité lents, et les problèmes de gouvernance du limitée à construire des routes résistantes au secteur constituent des obstacles importants climat ralentissent les progrès. La modernisation pour mobiliser les ressources nécessaires. du système de gestion du patrimoine routier, la De plus, le ciblage inadéquat des tarifs rationalisation des procédures de passation des d'électricité subventionnés (ne profitant qu’à marchés publics, la promotion de l'engagement 24,3% des pauvres, contre 62,7% des non- du secteur privé par le biais de PPP, la priorité pauvres) détourne des ressources précieuses donnée à la conception et à la construction les investissements prioritaires. Réformer la de réseaux routiers résistants au climat et structure tarifaire, améliorer la performance et l'allocation de ressources suffisantes à l'entretien le cadre réglementaire de la CEET et de l'AT2ER et à la réhabilitation des routes sont autant sont essentiels pour soutenir une politique d'éléments essentiels pour stimuler durablement d’accès universel. la connectivité des routes rurales. ³ ESMAP - Togo. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 1 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale CONTEXTE NATIONAL ET DÉFIS REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 2 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Malgré les nombreux défis, la croissance ce niveau ne parait pas soutenable dans les économique au Togo a été robuste ces circonstances actuelles en raison du déficit dernières années. Cependant la transformation budgétaire élevé et du fardeau croissant de la structurelle a fait des progrès limités et la dette, les besoins d'investissement restent très marge de manœuvre budgétaire a été réduite importants au Togo. Nonobstant une croissance par les mesures de relance budgétaire. Malgré généralement robuste au cours de la dernière une succession de chocs majeurs,⁴ le taux de décennie, la transformation structurelle du pays croissance a atteint une moyenne de 5% (2,8% a été entravée par la stagnation de la productivité par habitant) depuis le début de la pandémie agricole et la mauvaise connectivité entre les de COVID-19 en 2020 (Figure 1), soutenue en zones rurales et urbaines, qui ont ralenti la partie par une augmentation significative de transition vers des activités et des secteurs à l’investissement public, atteignant 9,7% du plus forte productivité, et limité la réduction de PIB en 2022, contre 3,2% en 2019. Alors que la pauvreté et des inégalités (Figure 2). FIGURE 1 FIGURE 2 Les performances de croissance du Togo au cours de ...mais la pauvreté reste élevée, en particulier dans les la dernière décennie ont été solides zones rurales Croissance du PIB réel (en pourcentage) Taux de pauvreté par région (en pourcentage), 2021 8 70 64 6 60 58.2 53.3 4 50.3 51.1 50 43.8 46.4 2 0 40 32.3 -2 30 -4 20.1 20.1 20 -6 10 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 0 Croissance du PIB Moy. 2001-07 Moy. 2008-16 Togo Lomé Commune Autre Urbain Rural Central Kara Lomé Maritime Plateaux Savanes Moy. 2017-19 Moy. 2020-22 Moy. 2023-25 Source : BCEAO, DGEAE, INSEED 2024 et Banque mondiale. Source : INSEED, Banque mondiale. ⁴ Depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, le pays a été confronté à une succession de chocs majeurs, notamment les perturbations du commerce mondial, les retombées de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les prix de l'énergie et des denrées alimentaires, les menaces terroristes, le ralentissement de la demande extérieure et le resserrement des conditions de financement. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 3 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale La modernisation de l'agriculture est l'un des de la population rurale ayant accès à l'électricité et facteurs les plus importants pour la réduction 80% des routes rurales en mauvais ou moyen état et de l'extrême pauvreté et de la fragilité du Togo. très sensibles aux chocs climatiques en 2022. Ces Malgré une part relativement faible dans le PIB, contraintes maintiennent la plupart des agriculteurs l'agriculture emploie près de 40% de la main- dans une agriculture de subsistance, avec d'œuvre au Togo et reste la principale source de seulement 20% de la production commercialisée revenus pour 64% des ménages ruraux, 70% de et une forte dépendance des zones urbaines aux ceux vivant sous le seuil de pauvreté, et 50% de importations pour leur consommation alimentaire. l’ensemble des pauvres au Togo (EHCVM 2021/22). L’augmentation de la production agricole depuis Cependant, le secteur est confronté à de multiples le milieu des années 2000 s’explique moins par contraintes qui limitent sa productivité et entravent des gains d’efficacité que par l’extension des l'amélioration du niveau de vie dans les zones surfaces cultivées, contribuant à la déforestation rurales. Cela s'explique principalement par la faible et à la dégradation des sols (Figure 3). De plus, la adoption de pratiques modernes, seuls 37% et 8% prédominance des pratiques d’autosubsistance des ménages agricoles utilisant respectivement et la dépendance à la pluviométrie exacerbent la des engrais et des semences améliorées, et à vulnérabilité des communautés rurales aux aléas peine 1% ayant recours à l'irrigation ; le manque climatiques, avec de graves répercussions sur le d'infrastructures adéquates, avec seulement 25% bien-être de ces populations. FIGURE 3 FIGURE 4 La croissance agricole a été tirée par l'expansion des L'accès aux infrastructures reste limité, en particulier terres cultivées et non par la productivité pour l'électricité dans les zones rurales. Source de croissance de l'agriculture (point de pourcentage), Notes sur la qualité des infrastructures et classement 2000-2016t mondial des pays Score: 5 Meilleur=100 100 4 80 3 60 2 Togo Togo 40 Togo Togo 1 20 Classement 0 0 Togo Bénin Ghana 0 50 100 150 200 Augmentation des intrants Extension de la zone Taux d'accès aux routes rurales - 2020 PTF Augmentation de la production Indice de connectivité du transport maritime - 2023 Taux d'électrification rurale - 2021 Tarif d'accès à l'internet - 2021 Source : Banque mondiale. Note : PTF = Productivité totale des facteurs Source : Banque mondiale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 4 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale De meilleures infrastructures de connectivité continue de limiter les possibilités de sont essentielles pour exploiter le potentiel de développement. Malgré des progrès récents, l'économie rurale et réduire la pauvreté. Les l'accès à l'énergie et la connectivité des transports études telles que celle de Calderón et Servén sont inférieurs aux performances régionales, (2010) montre que la quantité et la qualité environ 75% de la population rurale n'ayant des infrastructures ont un impact positif sur la pas accès à l'électricité (Figure 4). La stratégie croissance et l'égalité des revenus en Afrique nationale d'électrification en 2018 prévoyait des subsaharienne. L'amélioration des réseaux de extensions du réseau principal, des mini-réseaux, transport et l'efficacité des services peuvent et des systèmes solaires domestiques, mais les réduire considérablement les coûts pour les progrès ont été lents, en raison notamment de agriculteurs, augmentant ainsi la rentabilité des la capacité financière et opérationnelle limitée exploitations et leur permettant d'investir dans de la Compagnie nationale d'électricité du Togo de meilleures semences, des engrais, voire des (CEET) et de l'Agence togolaise d'électrification pompes d'irrigation électriques, ce qui stimule la rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) productivité (Dorosh et al. 2012 ; Tunde et Adeniyi pour soutenir les investissements nécessaires. 2012 ; Iimi 2021). En outre, l'amélioration des En ce qui concerne le secteur des transports, des routes et de la connectivité permet de stabiliser efforts importants ont été déployés pour aider le les prix des denrées alimentaires, de réduire les Togo à devenir un centre régional de commerce et pertes post-récolte et d'ouvrir des marchés plus de logistique, avec des investissements majeurs vastes, favorisant le développement de l'agro- pour promouvoir la connectivité avec les pays de industrie. L'extension du réseau électrique renforce l'hinterland, ainsi que des zones économiques l'autonomie des agriculteurs en permettant la spéciales (ZES) et des zones desservant des mécanisation, ce qui conduit à un secteur agricole centres stratégiques. Cependant, au-delà de la plus productif et plus résilient. Toutefois, les faits N1 reliant la plate-forme logistique de Lomé (le révèlent également que l'impact de l’amélioration port, l'aéroport et les installations logistiques) des infrastructures peut varier considérablement et la frontière avec le Burkina Faso à Cinkassé, en fonction des conditions locales et du type la N2 entre Aflao (frontière avec le Ghana) et de systèmes agricoles en place (Ashkenazy Hillacondji (frontière avec le Bénin), et la route et al. 2018). Ceci fait apparaître la nécessité de contournement du Grand Lomé entre le port d'adopter des stratégies de développement de Lomé et la Plateforme Industrielle d’Adétikopé des infrastructures intégrées et adaptées au (PIA), d'autres parties du réseau routier sont contexte afin de maximiser les avantages pour la généralement dans des conditions médiocres productivité agricole. ou moyennes. Des améliorations substantielles sont nécessaires dans l'entretien des routes et le Le faible niveau d’électrification rurale et un contrôle de la charge à l'essieu, en particulier sur réseau routier exposé aux aléas climatiques le réseau secondaire et les routes de desserte. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 5 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale La feuille de route Togo 2025 fixe des objectifs de connectivité dans un contexte où la marge de développement et d’investissements de manœuvre budgétaire est limitée et où la ambitieux. Le programme décrit un portefeuille capacité du gouvernement à gérer des projets de 36 projets et 6 réformes prioritaires pour le est restreinte. Comme le gouvernement prévoit gouvernement qui couvrent tous les secteurs de ramener le déficit budgétaire de 6,6% du PIB de l'économie, en donnant la priorité à en 2023 à 3% d'ici 2025 grâce à des mesures l'administration publique, à l'harmonie sociale ambitieuses d'assainissement budgétaire, la et à la modernisation des infrastructures. Pour réalisation des objectifs de la feuille de route stimuler une croissance économique inclusive 2025 du gouvernement ne sera possible que et créer des emplois, le plan se concentre sur la moyennant une plus grande sélectivité et stimulation de l'agriculture (rendements, revenus efficacité dans la gestion des investissements et sécurité alimentaire), l'élargissement de l'accès publics, ainsi que la mobilisation de capitaux à l'électricité et la modernisation des transports privés pour des projets clés d'infrastructure (objectif de 80% de routes en bon état). La feuille et de développement. Dans ce contexte, les de route prévoit des investissements entre 2 partenariats public-privé (PPP) pourraient 800 et 3 400 milliards de francs CFA (4,9 à être essentiels pour partager les risques et 6,0 milliards de dollars), avec une contribution mobiliser efficacement les capitaux privés. Des d'environ 52% du secteur privé. Le coût total des PPP bien gérés peuvent favoriser l'innovation, besoins du secteur agricole est évalué à environ la rentabilité et l'amélioration de la qualité des 3,4% du PIB entre 2023 et 2025, dont environ services. Mais pour attirer des investisseurs de 32% seront financés par des fonds nationaux. qualité et stimuler plus généralement l'afflux Les projets de transport sont estimés à environ d'investissements privés, la gouvernance du 8,2% du PIB, dont 90% financés au niveau secteur public, la viabilité budgétaire et la qualité national, tandis que les projets dans le secteur de l'environnement des entreprises jouent un de l'énergie nécessiteront environ 3% du PIB, rôle essentiel. En effet, une mauvaise gestion avec un financement provenant principalement des finances publiques et une faible capacité de sources extérieures. institutionnelle sont susceptibles de fausser l'affectation et la qualité des investissements Pour répondre aux besoins en matière publics, ce qui peut entraîner des déficiences d'infrastructure et de développement, il en matière d'infrastructures compromettant la sera important de mobiliser efficacement participation du secteur privé à ces projets, et à les ressources nationales mais de trouver l'économie en général. également des solutions innovantes pour tirer parti du secteur privé. Le secteur public La présente Revue des Finances Publiques (RFP) ne sera pas en mesure de répondre à lui seul identifie des recommandations prioritaires aux importants besoins d'investissement pour pour soutenir le développement rural et moderniser l'agriculture et les infrastructures accélérer la transformation structurelle grâce REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 6 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale à une meilleure gestion des investissements et la création d'emplois tout en s'adaptant publics. Plus précisément, la première section au changement climatique et en soutenant la présente une analyse de la qualité des systèmes sécurité alimentaire. La section 3 propose une de gestion des investissements publics et analyse approfondie du secteur de l'énergie étudie les moyens d'améliorer la sélection, en vue de stimuler l'électrification rurale et la la planification et l'exécution des projets, de production d'énergie renouvelable, tandis que mobiliser l'investissement privé et de promouvoir la section 4 se concentre sur le secteur des des infrastructures nouvelles résilientes aux transports, en identifiant des recommandations aléas climatiques. La section 2 évalue l'allocation clés pour améliorer la connectivité des routes et l'efficacité des investissements publics dans le rurales. La section 5 conclut par une liste de secteur agricole afin de stimuler la productivité réformes prioritaires. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 7 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET TRANSFORMATION STRUCTURELLE REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 8 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale 1. INTRODUCTION et au financement. D'autres obstacles à une transformation structurelle plus rapide incluent Pour progresser vers une économie plus la forte concentration de l'activité du secteur productive et plus résiliente, il faudrait une privé, le niveau élevé d’informalité, l’urbanisation transformation structurelle plus rapide. La déséquilibrée, le manque de capital humain et croissance économique soutenue et la réduction l’accès limité au financement et au savoir-faire. de la pauvreté, telles qu’elles sont observées La lenteur de la transformation structurelle chez certains pays pairs ambitieux comme le constitue un obstacle majeur à la réduction de Viêt Nam ou le Bangladesh, nécessitent de la pauvreté et des fragilités au Togo, soulignant transférer les ressources des activités à faible la nécessité de mieux tirer parti des ressources productivité et reposant sur une utilisation publiques limitées pour lever ces contraintes. intensive de main-d’œuvre peu qualifiée vers des activités à plus forte productivité et Le niveau et l'efficacité des investissements reposant sur une utilisation plus intensive des publics n'ont pas permis de stimuler compétences. Ce processus de transformation l'approfondissement du capital productif au structurelle peut se traduire par des gains Togo. Le capital productif reste faible et contribue de bien-être significatifs pour la population moins à la croissance du PIB au Togo que dans ainsi que par une économie plus productive, des pays pairs tels que le Maroc, le Sénégal, diversifiée et résiliente. Bien que le Togo ait fait le Bénin ou le Bangladesh, alors que le capital quelques progrès, notamment avec l'expansion humain et le capital naturel sont généralement des installations portuaires à Lomé et le plus comparables (Figure 5). Cela se reflète développement de zones industrielles et agro- dans des taux d’investissements publics et industrielles, des défis persistants entravent privés plus faibles que la plupart des pays pairs le rythme de cette transformation, y compris malgré des améliorations récentes (Figure 6), des limitations dans le développement d'un et dès lors dans la qualité des infrastructures secteur agricole plus moderne et plus résistant et le niveau du stock de capital privé. D’autre au climat et le manque d'infrastructures et part, la transformation structurelle au Togo de services publics de qualité dans les zones est ralentie par la stagnation de la productivité rurales. La faible productivité de l'agriculture agricole et la faible connectivité entre les zones reflète l'accès limité aux intrants améliorant rurales et urbaines (Azolibe et Okonkwo 2020 le rendement (semences, engrais, produits ; Malah Kuete et Asongu 2023). Cette situation phytosanitaires) et à l'irrigation, une faible est aggravée par les vulnérabilités aux aléas mécanisation, un manque de connaissances climatiques de l'agriculture et des principales agroécologiques et un accès limité aux marchés infrastructures de connectivité rurale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 9 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Le gouvernement s'est fixé des objectifs suggérant des arbitrages difficiles quant à ambitieux pour accélérer le développement l'allocation des ressources restantes (Figure 8). rural et la transformation structurelle, mais Pour concrétiser ses objectifs de développement les taux d'allocation et d'exécution des ambitieux dans un cadre budgétaire serré, le investissements ont été volatiles, ce qui a gouvernement devra mettre davantage l'accent limité leur impact. Au cours de la dernière sur la sélectivité, la gestion et l'exécution efficaces décennie, l'investissement public a privilégié des projets, la mobilisation du secteur privé ainsi la transformation économique, avec une forte que des solutions de financement innovantes. concentration des fonds dans le secteur des transports, suivi de l'énergie et de l'agriculture. L'investissement dans des infrastructures Cependant, les engagements budgétaires et résilientes constitue non seulement l'exécution dans ces secteurs ont connu des une nécessité, mais aussi une décision fluctuations importantes au gré des cycles économiquement rentable. En effet, le surcoût d'expansion et de consolidation budgétaire, de la construction de ces infrastructures est compromettant ainsi des améliorations durables généralement faible par rapport aux bénéfices de la qualité des infrastructures et de la à long terme. Par exemple, des études montrent productivité (Figure 7). Face à une nouvelle phase que le coût supplémentaire pour rendre les de consolidation budgétaire, le gouvernement a nouvelles infrastructures de transport plus revu à la baisse son programme d'investissement, résistantes aux inondations et aux glissements FIGURE 5 FIGURE 6 Le capital productif reste inférieur d’environ 38% à la Malgré quelques améliorations, le taux moyenne des pays pairs d’investissement demeure insuffisant Richesse par habitant (USD par habitant), 2018 Taux d’investissement public et privé, 2010-22 (% PIB) 36,000 Pourcentage 30,000 35 24,000 30 18,000 25 12,000 20 6,000 15 10 0 5 Vietnam Bénin SSA Côte d'Ivoire Bangladesh Maroc Sénégal Togo LIC Rwanda Sierra Leone Guinée Ghana 0 Vietnam Bangladesh Sénégal Sierra Leone Guinée Ghana Rwanda Côte d'Ivoire Bénin Togo Capital produit Capital naturel Capital humain Richesse totale Public Privé Source : The Changing Wealth of Nations (Banque Mondiale). Source : Banque Mondiale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 10 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale FIGURE 7 FIGURE 8 Les investissements publics ont souffert de la Les efforts d'assainissement budgétaire en cours ont fluctuation des engagements et des taux d'exécution un impact sur les plans d'investissement public Allocation et exécution des investissements publics Plan d'investissement initial comparé au plan d'investissement révisé pour 2024-25 (% du PIB) 500 120% 450 99% 12 400 90% 88% 87% 83% 100% 82% 10 350 70% 80% 63% Milliards de FCA 8 300 55% 250 40% 60% 6 200 4 150 40% 2 100 20% 50 0 2024 2025 0 0% PIP domestique Initiale PIP externe Initiale 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PIP domestique Révisé PIP externe Révisé Alloué Engagé Exécution,ERS Source : Ministère de l'Economie et des Finances. Source : BCEAO, BOOST. Note : PIP = Plan d'investissement public de terrain ne s’élève qu’à 0,6% en moyenne et guider les décisions d'investissement et réduire jusqu'à 5% dans les cas les plus coûteux, mais les le surcoût de la construction d'infrastructures dommages causés par les catastrophes naturelles plus résilientes. Par exemple, la Banque mondiale pourraient être réduits de 50%, compensant a mis au point un système d'évaluation de la largement l’investissement initial (Espinet et al. résilience (RRS), qui peut être utilisé pour aider 2018). Dans le secteur de l'électricité, le surcoût au financement des projets et aux décisions de est estimé à environ 3% en moyenne, et 6% dans mise en œuvre, ou pour surveiller la façon dont les cas les plus coûteux, mais les dommages le changement climatique est pris en compte causés par les catastrophes naturels pourraient dans le processus de prise de décision. Cette être réduits de 50%, compensant largement évaluation caractérise la mesure dans laquelle les l’investissement initial (Espinet et al. 2018). Dans projets contribuent explicitement à la résilience le secteur de l'électricité, le surcoût est estimé des bénéficiaires, des communautés, des à environ 3% en moyenne, et 6% dans les cas réseaux d'actifs ou même des pays. Ce système les plus coûteux, mais le risque de dommages d'évaluation de la résilience peut contribuer à serait réduit d'un facteur de deux à trois pour améliorer l'efficacité et la transparence des les nouvelles infrastructures. L’accès à des systèmes de gestion des investissements publics informations précises sur les risques associés et donner de la visibilité à l'utilisation des données aux projets d'infrastructure est crucial pour sur les aléas et le changement climatique pour REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 11 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale les opérations d'infrastructure ou les mises à des actifs et la transparence. Le Togo ne dispose jour régulières des codes de construction et des pas encore de réglementation générale régissant réglementations du secteur des infrastructures. l'ensemble du cycle de gestion des investissements publics. Bien que les lignes directrices en matière 2. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES de gestion des investissements exigent des INVESTISSEMENTS PUBLICS ministères sectoriels qu'ils estiment les coûts récurrents tels que l'entretien et la maintenance de L'investissement public peut être un catalyseur ces investissements, ces coûts sont souvent omis important de la croissance et de la réduction dans la pratique. L'allocation des fonds aux projets de la pauvreté s'il est correctement sélectionné individuels manque également de cohérence et exécuté. Des études empiriques montrent et de transparence, les crédits d'engagement et que la relation entre l'investissement public, la de paiement n'étant pas pleinement appliqués qualité des infrastructures et la croissance est comme le stipule la loi organique relative aux lois de étroitement liée à la sélectivité et à l'efficacité des finances publiques (LOLF). De plus, les enveloppes projets d'investissement (Calderón et Servén 2004 budgétaires au niveau des programmes sont ; Gupta et al. 2014 ; Calderón, Cantu, et Chuhan- globales et provisoires, ce qui conduit à l'annulation Pole 2018). Par exemple, une augmentation de des crédits d'investissement non dépensés à la l'investissement public correspondant à 1% du fin de l'année fiscale. Le financement des projets PIB tend à augmenter le PIB de 0,3% dans les pays est rationné en raison de graves contraintes de à faible efficacité allocative, contre 0,6% dans les trésorerie et d'une gestion inefficace des liquidités, pays à haute efficacité allocative (Calderón, Cantu ce qui entraîne des retards de mise en œuvre, des et Chuhan-Pole 2018).⁵ L’amélioration de la gestion retards de paiement et des arriérés. Bien que la des investissements publics (GIP) pourrait donc mise en œuvre des projets fasse l'objet d'un suivi, produire des gains de développement significatifs. notamment par le ministère de la planification du développement et de la coopération, les rapports Malgré des progrès dans la planification et la ne sont pas publiés régulièrement. En outre, les sélection des projets, le Togo peine à maximiser pratiques d'évaluation ex post sont minimes et il l'impact de ses investissements. Des évaluations n'existe pas d'inventaire complet ni de données sur récentes de la gestion des investissements publics la vulnérabilité des actifs aux risques climatiques, ce au Togo révèlent de bonnes performances en qui indique que la gestion des actifs non financiers matière de stratégie et de planification, ainsi n'en est qu'à ses balbutiements. que des progrès dans la sélectivité des projets, mais des inefficacités subsistent dans le cadre Bien que le Togo ait fait un pas important institutionnel et juridique, la budgétisation, le suivi en introduisant la budgétisation verte en ⁵ Ces données sont cohérentes avec d'autres études empiriques sur la relation entre l'investissement et la croissance, telles que FMI (2014) ; et Gupta et al. (2014). REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 12 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale 2024, il est urgent de renforcer l'évaluation publics confirment que le Togo pourrait climatique des projets d'investissement. améliorer significativement la qualité des Malgré l’avancée notable, le cadre de gestion des services publics en utilisant les ressources investissements publics demeure vulnérables existantes. L'efficacité de l'investissement aux chocs climatiques, limitant ainsi les bénéfices public⁶ est définie par la relation entre le à long terme des projets et compromettant la niveau d'investissement public et la qualité des réalisation des Objectifs de développement infrastructures. Elle est calculée en mesurant la durable. Pour renforcer la résilience des projets distance d’un pays par rapport à une frontière et accélérer la transition vers une économie d'efficience comprenant les pays offrant la à faible émission de carbone, il est impératif meilleure qualité d'infrastructure pour un d'intégrer systématiquement les considérations niveau donné de stock de capital public par climatiques à toutes les phases du cycle de personne. L'analyse, basée sur la méthode projet d’investissement (en particulier les plans non-paramétrique DEA (Data Envelopment et stratégies de développement nationaux et Analysis),⁷ attribue un score d'efficacité de sectoriels), de l'évaluation à la mise en œuvre. 0,32 au Togo. Ce score est basé sur un indice Il est également essentiel de sensibiliser les composite de la qualité des infrastructures fonctionnaires, les décideurs politiques et le couvrant l'accès à l'électricité rurale, l'accès aux public aux risques du changement climatique, routes rurales, l'accès à l'internet et l'accès au et de renforcer les capacités des acteurs, transport maritime. Ce score signifie que le Togo notamment en matière d'évaluation des risques pourrait potentiellement améliorer ses services climatiques, de conception de projets résilients d'infrastructure jusqu'à 68% sans accroitre son et de suivi de leurs performances. À cet égard, stock de capital public par personne s'il parvient un système d'évaluation de la résilience pourrait à égaler l'efficacité allocative de Singapour, pays être mis en place pour faciliter les décisions de le plus performant parmi les 153 pays analyses financement et de mise en œuvre des projets (Figure 9). En utilisant d’autres comparateurs, et soutenir les mises à jour des codes de l’analyse indique que le Togo pourrait améliorer construction et des réglementations du secteur sa qualité d’infrastructures de 14% en égalant des infrastructures. l’efficacité de la Côte d'Ivoire, de 27% en égalant celui du Vietnam et de 37% en s’alignant sur le Des analyses de l'efficacité des investissements Bangladesh (Figure 10). D'autres indicateurs de ⁶ La mesure de l'efficacité de l'investissement se base sur les valeurs moyennes des données d'investissement et de stock de capital de 2015-2019 en entrée (input), et sur la valeur la plus récente des mesures de connectivité des infrastructures en sortie (output). ⁷ La méthode non paramétrique DEA a été choisie pour estimer les scores d'efficacité car elle impose moins de restrictions fonctionnelles et permet d’utiliser plusieurs variables en entrée et en sortie. L'absence d'hypothèses sur les distributions statistiques signifie qu'il n'y a pas d'estimations ou de tests de signification pour les scores d'efficacité, ce qui peut conduire à une sensibilité vis-à-vis du choix des variables d’entrée et de sortie. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 13 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale qualité des infrastructures ont été utilisés pour potentiels de ces réformes sont estimés à l'aide vérifier la robustesse des résultats, et la plupart de régressions transnationales portant sur 34 d'entre eux donnent des résultats similaires.⁸ pays d'Afrique subsaharienne, en utilisant les scores d'efficacité de de l’investissement public Les réformes de la gestion des investissements comme variable dépendante et les scores de publics pourraient être associées à des l'évaluation de la gestion des investissements gains d'efficacité significatifs. Les avantages publics (PIMA)⁹ comme variables explicatives. FIGURE 9 FIGURE 10 L'accès aux infrastructures au Togo pourrait être Différents indicateurs de qualité des infrastructures renforcé sans nécessairement augmenter le stock de confirment une marge d’amélioration de l’efficacité capital public des investissements Accès aux infrastructures et stock de capital public, 2021 Scores d'efficacité des investissements publics, 2021 Accès aux infrastructures 0.8 SGP Score d'efficacité des 100 0.6 investissements 80 0.4 60 0.2 Indice 40 0.0 Indice de Indice de Indice de Indice 20 TGO connectivité performance prospérité mondial de moyen Logistique Legatum l'innovation 0 1 2 3 4 5 Togo Ghana Maroc Vietnam Côte d'Ivoire Stock de capital public par personne Bénin Bangladesh Sénégal Source : Banque mondiale. Source : Banque mondiale. Note : Ce graphique représente le stock de capital public par personne sur l'axe Note : Ce score d'efficacité de l'investissement permet d'évaluer la manière dont horizontal et la production d'investissement réalisée sur l'axe vertical. La courbe un investissement utilise les ressources pour générer des rendements. Une valeur de la frontière efficiente montre les pays qui présentent la meilleure combinaison plus élevée indique une meilleure efficacité de l'allocation des ressources. L'indice des deux facteurs. Les pays situés en dessous de la frontière efficiente sont moins de connectivité moyenne est la moyenne simple des taux d'accès à l'électricité efficients car ils offrent une production plus faible pour le même niveau d'intrants. rurale (2021), d'accès aux routes rurales (2020), d'accès à l'internet (2021) et d'accès au transport maritime (2023). ⁸ Les mesures alternatives incluent le score d'accès aux infrastructures et aux marchés de l'indice de prospérité Legatum (2023), la qualité des infrastructures dans l'indice mondial de l'innovation (2023) et la qualité des infrastructures liées au commerce et au transport (par exemple, les ports, les routes, les chemins de fer et les technologies de l'information) dans l'indice mondial des performances logistiques (2023). Ces derniers indicateurs sont basés sur des enquêtes, alors que l'indicateur principal utilisé dans cette analyse mesure l'accès réel aux infrastructures, en mettant l'accent sur les zones rurales. ⁹ L'analyse utilise les scores PIMA 2016 du Togo (dernières données officielles) et pourrait donc surestimer les gains des réformes étant donné les progrès réalisés depuis lors. Une évaluation PIMA actualisée prévue pour 2023 est toujours attendue. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 14 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale FIGURE 11 Les résultats confirment une relation positive et significative,¹⁰ illustrant le fait que les réformes Si le Togo pouvait améliorer son score PIMA pour pourraient avoir un impact significatif sur la qualité atteindre les meilleures performances de la région, des infrastructures sans nécessité d’augmentation les gains en matière d’efficacité des investissements des allocations budgétaires. De fait, si le Togo était publics pourraient être significatifs en mesure d'augmenter son score d'efficacité Gains d'efficacité estimés en faisant correspondre les scores PIMA au niveau des meilleurs résultats de PIMA à une sélection de pays d'Afrique subsaharienne l'échantillon (Botswana, Gambie et Côte d'Ivoire), Score d'efficacité les gains en termes de qualité des infrastructures 0.6 pourraient se situer entre 14 et 23% à des niveaux d'investissement public inchangés (Figure 11). Les 0.5 résultats confirment également une relation positive 0.4 et significative entre les indicateurs de gouvernance 0.3 et les scores d'efficacité de l'investissement public. Notamment, l'amélioration de l'efficience 0.2 du gouvernement tend à être associée à une Maurice Gambie Côte d'Ivoire Mali Bénin Kenya Cameroun Botswana Burkina Faso Sénégal Nigeria Zambie Sierra Leone Ghana plus grande efficacité de l’investissement public. Par conséquent, l'amélioration de la qualité des institutions et des entreprises publiques au Togo Score d'efficacité après les réformes PIMA (par exemple, ATE2R, CEET, SAFER comme discuté Score d'efficacité actuel dans ce rapport) est également importante pour Source : Banque mondiale. renforcer la capacité du pays à atteindre ses Note : Basé sur les scores officiels PIMA les plus récents, qui, dans le cas du Togo, datent de 2016. objectifs en matière de développement. ¹⁰ La régression MCO spécifiée ne met en évidence qu'une corrélation entre l'efficacité publique et les institutions régissant les systèmes de gestion des investissements publics, et non une causalité. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 15 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Les réformes prioritaires pourraient contribuer ressources et des infrastructures sur à stimuler l'efficacité de l'allocation des l'ensemble du territoire. Bien que le manuel sur ressources, à renforcer la mise en œuvre et le les procédures de sélection, de priorisation et suivi et à garantir des projets d'investissement de programmation des projets d'investissements résilients face au changement climatique. Sur publics du Togo de 2019 souligne l'importance de le plan juridique, le Togo pourrait mettre en place la prise en compte des spécificités géographiques un cadre réglementaire et institutionnel efficace et des besoins régionaux dans l'évaluation et la clarifiant les responsabilités des différents acteurs priorisation des projets, il n'existe pas de règles et leurs interactions, ainsi que les procédures guidant l'intégration de la dimension spatiale dans et les normes à appliquer tout au long du cycle la phase de planification des investissements. de gestion des investissements. Sur le plan Les bonnes pratiques internationales opérationnel, le manuel de procédures pour la recommandent que les stratégies nationales et sélection, la hiérarchisation et la programmation sectorielles soient guidées par une vision claire des projets d'investissement public pourrait et des plans sectoriels qui tiennent compte être renforcé, afin d'assurer une plus grande des disparités régionales et des besoins locaux cohérence de la planification nationale et du en infrastructures. En outre, ces différentes cadre budgétaire à moyen terme, ainsi que des stratégies doivent également être basées sur objectifs de la stratégie climatique. Cela implique des analyses ex ante solides qui intègrent des d'aligner les investissements sur les objectifs critères géographiques, afin d'évaluer l'impact stratégiques, d'intégrer les coûts récurrents dans spatial des projets qui seront proposés pour la la budgétisation, de mettre en œuvre les projets phase de sélection pré-budgétaire. dans les délais et dans les limites du budget, de systématiser la production et la publication 3. AMÉLIORER LA PARTICIPATION d'études de faisabilité, de mieux coordonner les DU SECTEUR PRIVÉ plans de passation de marchés, d'engagement et de trésorerie, de publier des rapports périodiques Le renforcement de la qualité des services sur la mise en œuvre des projets, d'améliorer la publics dans un environnement budgétaire qualité de la comptabilité des actifs publics, de contraint nécessite la mobilisation des développer des règles et des procédures pour investissements du secteur privé. La participation permettre une évaluation systématique des du secteur privé dans le développement des dimensions d'adaptation et d'atténuation du infrastructures est cruciale pour combler le climat dans la planification des projets. déficit d'investissement, améliorer la gestion des risques et stimuler l'efficacité et l'innovation L'intégration de la dimension spatiale dans la dans l'exécution des projets, ce qui, en fin de phase de planification des investissements compte, permettra d'améliorer la qualité des publics est essentielle pour assurer une infrastructures. En outre, la participation active distribution équilibrée et efficace des du secteur privé favoriserait l'innovation et la REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 16 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale concurrence et augmenterait les avantages dette et de déficit publics sont modérés, que pour les utilisateurs finaux. Cependant, la la part des financements concessionnels est réalisation de ce potentiel dépend largement de plus importante, et que la structure fiscale et le l'efficacité de l'allocation des ressources ainsi contrôle de la corruption sont efficaces (Tableau que de considérations plus larges en matière de 1). Au Togo, la plupart de ces facteurs semblent gouvernance et de climat des affaires (Cavallo actuellement dissuader l'investissement privé, et Daude 2011 ; Bahal, Raissi et Tulin 2018 ; en particulier le niveau de la dette publique, Matvejevs et Tkacevs 2022 ; Chinzara, Dessus et le recours insuffisant aux financements Dreyhaupt 2023). Selon une analyse de la relation concessionnels, la structure fiscale et le contrôle entre investissements publics et privés avec un de la corruption (Figure 12). Il est donc crucial modèle de panel dynamique à effet de seuil, que le pays mette en œuvre des réformes dans les effets catalyseurs sur l’investissement privé ces domaines afin de créer un environnement sont plus importants lorsque les investissements plus propice à la participation du secteur privé et publics initiaux sont faibles, que les niveaux de de stimuler la croissance économique. Tableau 1. Analyse des seuils de la relation entre l'investissement public et l'investissement privé Impact de Variables de seuil Valeur Intervalle de confiance l’investissement publique seuil (90%) sur l’investissement privé Borne Borne En dessous Au-dessus inferieure supérieure de la valeur de la valeur seuil seuil Investissements publics 5.413 1.921 6.005 0.866** 0.198 Efficacité des investissements publics 1.187 1.109 1.29 0.176*** 0.060* Dette publique 46.74 35.78 50.11 0.123** 0.044 Dette concessionnelle 34.04 31.81 34.99 0.371*** 0.999*** Solde budgétaire -1.063 -5.262 0.98 0.043 0.711*** Réforme fiscale 40.28 39.79 40.93 -1.125*** 0.362** Contrôle de la corruption 1.193 1.169 1.239 0.078 0.339*** Efficacité du gouvernement -1.121 -1.25 1.024 0.008 0.142* Source : Banque mondiale Note : *** p<0,01, ** p<0,05, * p<0,1. La valeur seuil est estimée sur la base de l'étude de Kremer, Bick et Nautz (2013) sur un panel de 114 économies en développement. La colonne "crowding in" indique l'impact estimé de l'investissement public sur l'investissement privé. L'estimation de l'intervalle de confiance du paramètre de seuil est basée sur la méthode de Hansen (1999). REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 17 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale FIGURE 12 Limiter la dette publique, augmenter la part des financements concessionnels, réformer la fiscalité et améliorer la gouvernance publique pourrait permettre de stimuler l’investissement privé Écart par rapport aux valeurs seuils estimées pour le « crowding-in » des investissements privés au Togo 2 0 -2 -4 -6 -8 -10 -12 -14 -16 -18 Investissement Efficacité Dette Dette Solde Réforme Corruption Efficacité du public publique concessionnelle budgétaire fiscale gouvernement Source : Banque mondiale Note : L'écart est calculé comme la différence entre la moyenne du Togo et la valeur seuil estimée. Les barres vertes indiquent que le Togo se trouve dans la zone de crowding-in, tandis que les barres rouges indiquent l'investissement public n'a pas d'effet statistiquement significatif sur l'investissement privé ou que l’effet est négatif (statistiquement significatif). D'autres réformes nécessaires pour tirer 4. RÉFORMES PRIORITAIRES meilleur parti des investissements du secteur privé consistent à assurer une préparation Afin de renforcer la gestion des investissements plus transparente et plus efficace des publics, d'assurer un meilleur alignement projets de PPP. Il s'agit notamment de revoir sur les objectifs stratégiques et de tirer parti l'organisation des responsabilités en ce qui des investissements du secteur privé, les concerne la conduite des PPP, de simplifier recommandations suivantes ont été formulées : les procédures de passation des marchés publics afin de garantir des appels d'offres plus • Premièrement, planifier des niveaux compétitifs, et de renforcer les organismes de d'investissement durables dans l'ensemble du réglementation afin de garantir une concurrence secteur public en renforçant la cohérence et loyale. L'évaluation PEFA 2023 a souligné que, la traçabilité de la chaîne entre la planification bien que des progrès aient été réalisés dans stratégique, la planification sectorielle et le l'amélioration de la transparence des marchés cadre budgétaire à moyen terme, en chiffrant publics, plusieurs défis subsistent, en particulier systématiquement les stratégies et en veillant la nécessité de diffuser plus largement à ce qu'elles soient accompagnées d'objectifs l'information auprès du public, afin de garantir concrets, et en garantissant la production et une transparence optimale et de prévenir les la publication d'études de faisabilité pour tous pratiques frauduleuses. les projets d'investissement. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 18 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale • Deuxièmement, intégrer les coûts récurrents améliorant la continuité dans l'affectation des dans la budgétisation des investissements ressources aux projets d'investissement, en publics, notamment en termes d'entretien mettant pleinement en œuvre la gestion des et de maintenance ; élaborer des normes et crédits d'engagement et de paiement (AE- des lignes directrices en matière de coûts ; CP) et le mécanisme de report de crédits, et et garantir des ressources pour l'exploitation en renforçant la coordination entre les plans et l'entretien des actifs. de passation de marchés, d'engagement et de trésorerie. • Troisièmement, développer et mettre en œuvre un système d'information • Cinquièmement, renforcer la résilience géographique intégré pour la planification climatique dans la gestion des investissements des investissements publics. Ce système publics, en élaborant une stratégie cohérente viserait à visualiser et à analyser les données et chiffrée de lutte contre le changement spatiales (distribution démographique par climatique, en développant des règles et des la densité de population par région ; niveau procédures dans la méthodologie des études d'accès aux infrastructures de base ; zones d'impact environnemental et social pour inclure économiques prioritaires ; projets en des critères qui tiennent compte de l'exposition cours ; zones de vulnérabilité à l'impact du aux chocs climatiques et des objectifs changement climatique), facilitant ainsi une d'atténuation du changement climatique. prise de décision éclairée sur la localisation des projets en fonction des besoins régionaux • Enfin, mieux tirer parti du secteur privé en et des priorités nationales. L'utilisation améliorant la transparence et la préparation d'un tel système renforcera la capacité du efficace des projets de PPP, en simplifiant gouvernement à allouer les ressources de les marchés publics pour garantir des appels manière plus équitable et à contrôler l'impact d'offres plus compétitifs, en renforçant les spatial des investissements. organismes de réglementation pour garantir une concurrence loyale et en renforçant les droits • Quatrièmement, mettre en œuvre les projets fonciers et de propriété ainsi que les mécanismes dans le respect des délais et du budget en de règlement des litiges commerciaux. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 19 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale MODERNISER LE SECTEUR AGRICOLE GRACE A DES INVESTISSEMENTS PUBLICS STRATEGIQUES REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 20 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale 1. INTRODUCTION de transport entrave la mécanisation et l'accès aux intrants, limitant ainsi la productivité et le Une croissance économique soutenue et potentiel de commercialisation (Calderón, Cantu la réduction de la pauvreté nécessitent un et Chuhan-Pole 2018). Par exemple, seuls 37% secteur agricole plus moderne et plus résilient. des ménages agricoles utilisent des engrais, L'agriculture constitue un pilier important de tandis que seulement 8% utilisent des semences l'économie togolaise, employant environ 40% de la améliorées, et à peine 1% ont accès à l'irrigation. population active et 60% de travailleurs en milieu En outre, l'accès limité aux connaissances et rural (EHCVM 2021-22). Cependant, sa capacité à aux technologies modernes freine l'adoption de stimuler la transformation structurelle et à garantir pratiques agricoles plus productives et résilientes la sécurité alimentaire de la population demeure au climat. Le secteur reste donc largement axé limitée. En fait, la part décroissante du secteur sur l'agriculture de subsistance, avec seulement dans le PIB global et les gains de productivité 20% de la production commercialisée et une plus lents que ceux de nombreux pairs (Figure forte dépendance aux importations pour la 13) illustrent le potentiel inexploité du secteur. consommation alimentaire dans les zones L'insuffisance des infrastructures énergétiques et urbaines. Cela signifie également que des FIGURE 13 FIGURE 14 Les gains de productivité du travail dans l'agriculture L'engagement budgétaire du Togo dans le secteur au Togo sont limités par rapport aux homologues agricole est supérieur à la moyenne régionale. Évolution de la productivité du travail dans l'agriculture Indice d'orientation agricole (AOI) des dépenses publiques entre 2010-2016 et 2017-2021 Indice Pourcentage 0.8 10 0.7 0.6 8 0.5 0.4 6 0.3 4 0.2 0.1 2 0 Nigeria Côte d'Ivoire Kenya Burkina Faso Niger Cameroun Mauritanie Cap-Vert Afrique du Sud Madagascar Tchad Sénégal Ethiopie Rwanda Togo Mali Malawi Gabon Zimbabwe - Bénin Guinée Sénégal Rwanda Viêt Nam Sierra Leone Côte d'Ivoire Bangladesh Maroc Togo Source : Banque mondiale. Note : L'AOI est définie comme la part de l'agriculture dans les dépenses publiques Source : Banque mondiale. par rapport à sa part dans l'économie. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 21 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale précipitations plus irrégulières et la hausse des secteur est supérieur à la moyenne des pays de températures peuvent avoir un impact sévère la région, mais demeure nettement inférieur à la sur le bien-être des communautés rurales. part de l'agriculture dans le PIB (Figure 14). Ces tendances affectent déjà les capacités de production et le bien-être des agriculteurs, en 2. NIVEAU ET EFFICACITÉ DES particulier dans les régions arides des Savanes INVESTISSEMENTS PUBLICS du Nord. DANS L'AGRICULTURE Pour améliorer la productivité agricole, Les ressources allouées à l'agriculture ont été il est essentiel de mieux soutenir les trop faibles pour répondre aux ambitions du investissements productifs en augmentant gouvernement. La politique agricole du Togo, le et en améliorant la qualité des dépenses PNIASAN (Programme national d'investissement publiques dans l'agriculture (Ali and Bayale agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle), 2024). Cette nécessité a été reconnue par les vise à doubler la productivité agricole entre 2017 pays africains à travers le Programme détaillé et 2026 en augmentant le taux de mécanisation de développement de l'agriculture en Afrique agricole de 6 à 25% ; en améliorant l'accès des (PDDAA), qui prévoit un engagement à investir petits exploitants à l'irrigation de 0.5 à 1,6% ; 10% des dépenses publiques nationales dans en augmentant le taux d'adoption de matériel l'agriculture (Déclaration de Maputo de 2003 génétique de haute qualité (par exemple, et Déclaration de Malabo de 2014). Même si en semences, alevins, poussins et géniteurs) de pratique la majorité des pays africains investit 4 à 35% ; en augmentant l'accès aux engrais et en-dessous de l'objectif des 10%, les conditions aux pesticides de 4 à 10% ; et en doublant la spécifiques à chaque pays diffèrent grandement. consommation d'engrais pour atteindre 14 kg/ha. Par exemple, cet objectif de dépenses est sans Cependant, malgré ces ambitions, les dépenses doute moins pertinent pour des pays comme publiques allouées au secteur agricole ont diminué, l'Afrique du Sud et le Botswana, où l'agriculture passant de 8,8% du PIB agricole en moyenne sur représente une faible part du PIB national. Un la période 2010-2015 à 7,7% sur la période 2016- autre indicateur de l'engagement budgétaire 2021 (Figure 15). En pourcentage des dépenses du secteur public en faveur de l'agriculture est publiques totales, la baisse a été moins prononcée l'indice d'orientation de l'agriculture (AOI), défini (de 6,8% à 6,0%), mais reste bien en deçà de comme la part de l'agriculture dans les dépenses l'objectif de 10% fixé par les déclarations de publiques par rapport à sa part dans l'économie. Maputo / Malabo et représente environ la moitié de Une valeur de 1 indique que le gouvernement la part de l'agriculture dans l'économie, soulignant consacre à l'agriculture une part de son budget un important déficit de financement. Cette sous- exactement proportionnelle à la contribution de performance s'explique en partie, pour la dernière l'agriculture au produit intérieur brut. Cela montre période, par l'achèvement de grands projets, les que l'engagement budgétaire du Togo dans le perturbations liées à la pandémie de COVID et REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 22 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale l'augmentation des dépenses dans d'autres 5% aux dépenses opérationnelles (Figure 17). secteurs pour faire face à la crise économique Ces faibles montants laissent peu de marge pour et sanitaire. La dépendance à l'égard des soutenir des projets d'investissement et financer financements extérieurs a également augmenté la fourniture de services publics, en particulier au entre les deux périodes de programmation (Figure niveau décentralisé. Ce manque est partiellement 16), ce qui suggère la nécessité de stratégies de compensé par la part importante des dépenses financement durables pour soutenir la croissance d'investissement financées par des ressources et la résilience du secteur agricole. extérieures, qui incluent généralement les frais de fonctionnement nécessaires à la mise Les progrès mitigés en matière d'investissements en œuvre des projets. Cependant, les projets publics dans l'agriculture reflètent à la fois financés par des ressources extérieures sont une faible allocation budgétaire et des défis assortis de délais, ce qui peut entraîner des de mise en œuvre.¹¹ En effet, sur la période discontinuités dans la fourniture des services 2016-2021, près des trois quarts des ressources publics. De plus, ils érodent progressivement nationales allouées à l'agriculture ont financé les la responsabilité de l’État et il peut s'avérer dépenses courantes, principalement les salaires difficile de réintroduire des lignes budgétaires et les transferts, tandis que moins d'un quart a pour un financer adéquatement les coûts de été consacré à l'investissement et seulement fonctionnement à partir de ressources internes. FIGURE 15 FIGURE 16 Les dépenses publiques globales dans le secteur Les sources de financement des dépenses publiques agricole ont diminué depuis 2017 dans l'agriculture sont en grande partie externes Dépenses publiques dans l'agriculture Sources de financement des dépenses agricoles Milliards de FCFA Pourcentage 100% 80 15 80% 40% 38% 60 10 60% 40 40% 5 60% 62% 20 20% 0 0 0% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2010-2015 2017-2021 Part du PIB agricole (RHS) Nominal Externe Domestique Source : Banque mondiale. Source : Banque mondiale. ¹¹ Les dernières données de BOOST ne couvrent que la période allant jusqu'à 2021. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 23 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale L'exécution des projets d'investissement dans rencontrent également des contraintes spécifiques, l'agriculture est lente depuis le début du nouveau notamment des retards dans la réception des avis cycle de programmation. Si les dépenses sur de non-objection de certains partenaires, ainsi ressources internes consacrées au personnel, que des retards de paiement et des difficultés à au fonctionnement et aux transferts ont dépassé mobiliser les fonds de contrepartie, ce qui ralentit les 80% d'exécution sur la période 2016-2021 l'exécution des projets. Les faiblesses de la gestion (Figure 18), le taux d'exécution des dépenses des investissements publics soulignées dans la d'investissement a chuté à 52%, contre 78% sur section précédente affectent également l'efficacité la période 2010-2015 (Figure 18). Cette baisse d'allocation des dépenses agricoles, notamment les peut être attribuée à la faible performance de limites des études de faisabilité, la disponibilité des certains prestataires de services, notamment dans ressources pour le fonctionnement et l'entretien le domaine de l'aménagement hydro-agricole, des actifs publics, le manque de coordination entre l'inefficacité de la chaîne d'exécution financière, et les plans d'engagement, de passation de marchés l'impact de la pandémie COVID-19 en 2020. Les et de trésorerie, et la prise en compte insuffisante investissements financés par des sources externes des vulnérabilités climatiques. FIGURE 17 FIGURE 18 Les dépenses d’investissement dans le secteur ont Les taux d'exécution sont faibles pour les dépenses diminué ces dernières années en capital Ventilation des dépenses publiques financées par l'État en Taux d'exécution des dépenses publiques agricoles faveur de l'agriculture 140% Pourcentage 120% 100 100% 80 80% 60 60% 40 40% 20 20% 0 2010-2021 2010-2015 2016-2021 0% Le personnel Fonctionnement Personnel Operations Transferts Investissement Transfert Investissement 2010-2015 2016-2021 Source : Banque mondiale. Source : Banque mondiale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 24 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale 3. PROGRÈS VERS LES OBJECTIFS postes de dépenses (Figure 19). La gestion DU GOUVERNEMENT des ressources naturelles et l'adaptation au climat ont reçu 16% du budget, tandis que le Les dépenses publiques consacrées à soutien aux chaînes de valeur agricoles 6%, l'agriculture sont fortement axées sur les la recherche agricole, la sécurité alimentaire projets hydro-agricoles et la gestion des et la finance 4% chacun, et les services de ressources naturelles, mais les engagements vulgarisation 3%.¹² Les autres fonctions en faveur de la recherche et des services de agricoles et les allocations multifonctionnelles vulgarisation sont très limités, malgré des (non ventilées) représentaient respectivement rendements élevés. Sur la période 2017- 17% et 15%. Cette structure des dépenses met 2021, les aménagements hydro-agricoles ont en évidence le manque de priorité accordée à représenté environ 30% des dépenses totales la recherche et aux services de vulgarisation, dans le secteur, dépassant de loin les autres qui ont généralement un impact significatif sur FIGURE 19 FIGURE 20 Les services de recherche et de vulgarisation agricoles ...alors qu’ils sont essentiels pour stimuler la productivité restent sous-financés Dépenses pour la recherche et la productivité dans Répartition fonctionnelle des dotations budgétaires pour l'agriculture l'agriculture sur la période 2017-2021 6% 4% 4% 5% 1.4 4% 15% 1.2 17% 1.0 16% 0.8 29% 0.6 Aménagement hydro-agricole Gestion des ressources 0.4 Multi-fonctions naturelles et adaptation au changement climatique 0.2 Développement des filières agricoles Sécurité alimentaire 0.0 Recherche agricole Finance agricole Coûts administratifs Autres 50 100 150 200 250 Source : DGB/MEF. Source : Banque mondiale. ¹² Ils sont essentiellement constitués de dotations pour des projets de soutien à l'employabilité des jeunes dans l'agriculture et des projets de soutien au développement de la base. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 25 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale la productivité de l'agriculture (Figure 20). En faible en raison de l'insuffisance des ressources fait, le rendement des investissements dans la publiques et des capacités techniques et recherche fondamentale et appliquée en Afrique financières limitées des entreprises concernées. subsaharienne est estimé à environ 36% en Toutefois, l'expansion des Zones d'Aménagement moyenne, et à 44% lorsque la recherche est Agricole Planifiées (ZAAP) est prometteuse, les associée à des services de vulgarisation efficaces, exploitations agricoles situées dans les ZAAP mais avec de grandes variations entre les études étant nettement plus efficaces et productives que existantes (Pardey et al. 2016). En comparaison, celles situées dans les zones non ZAAP (tableau le taux de rendement estimé de l'irrigation est en 2). À l'avenir, l'amélioration de la gestion de l'eau, moyenne de 7% pour les projets à grande échelle de l'accès aux intrants, de l'équipement agricole, et de 28% pour les projets à petite échelle en du stockage, des infrastructures de conservation Afrique subsaharienne (You et al. 2009), tandis et une meilleure intégration dans les chaînes de que les mesures de soutien aux intrants, telles valeur devraient permettre d'augmenter encore que les subventions aux engrais, semblent avoir les niveaux de rendement dans les ZAAP. un retour sur investissement moyen plus proche de 1,5 (Chirwa et Dorward 2013). Malgré des avantages incertains, la politique du gouvernement visant à faciliter l'accès aux La faiblesse du niveau, de la composition et de engrais subventionnés a absorbé une part l'efficacité des dépenses publiques se traduit croissante des ressources publiques au cours par des progrès limités dans la réalisation des dernières années. Le soutien financier des objectifs du gouvernement dans le de l'État pour les subventions aux engrais est secteur. Depuis le lancement du nouveau plan fourni par le biais de la Centrale d'Achats et national d'investissement dans l'agriculture et la sécurité alimentaire (PNIASAN 2017-2026), Tableau 2. Rendements (en T/ha) des les rendements agricoles ont stagné ou diminué, principales cultures dans les zones ZAAP par à l'exception d'une augmentation marginale rapport aux zones non ZAAP des rendements du maïs. Les efforts visant à améliorer l'accès aux semences et l'utilisation Produit ZAAP Non-ZAAP des engrais n'ont pas atteint les objectifs fixés, Maïs 2,1 1,3 et l'utilisation des engrais reste inférieure aux Sorgho 1,1 0,9 niveaux recommandés. L'expansion des zones Riz paddy 2,6 1,7 irriguées est nettement inférieure aux objectifs Manioc 9,6 4,0 prévus et ne représente qu'une petite partie de Igname 25,0 9,0 la superficie totale cultivée. De plus, seule une Haricot 0,7 0,5 petite partie des zones agropoles prévues a été Soja 1,3 1,02 développée à ce jour. Le taux d'achèvement des travaux d'aménagement hydro-agricole demeure Source : DSID 2023 REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 26 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale de Gestion d'Intrants Agricoles (CAGIA), un FIGURE 21 organisme autonome. Les programmes de subventions se concentrent principalement sur Les volumes d'engrais subventionnés (en tonnes) ont les cultures vivrières, qui représentent 70% du augmenté en raison de la hausse des prix marché des engrais, le coton et d'autres cultures 60,000 d'exportation, représentant les 30% restants. Les quantités d'engrais subventionnés ont atteint en 50,000 moyenne 33 000 tonnes par an au cours de la 40,000 première phase du PNIASAN et ont augmenté à 35 000 tonnes par an au cours de la période 30,000 2017-2022, puis à 58 000 tonnes en 2022 dans le cadre des efforts visant à lutter contre 20,000 la hausse des prix des engrais et la disponibilité réduite sur les marchés internationaux à la suite 10,000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 de la pandémie de COVID 19 et de la guerre en Ukraine (Figure 21). Cette politique a eu un Source : https://siar.uemoa.int/ coût croissant pour les finances publiques et d'autres programmes agricoles.¹³ En se basant sont pas en mesure d'approvisionner le marché sur les quantités vendues par la CAGIA et les en raison de leur capacité financière limitée et de prix subventionnés, on estime que la subvention la réticence des banques à les soutenir. Le conflit a atteint en moyenne 3,5 milliards de FCFA en en Ukraine a exacerbé les chocs du marché, moyenne sur la période 2010-2021, passant à empêchant l'émergence d'opérateurs privés. 15 milliards de FCFA en 2022. En outre, le retrait de CAGIA de la commande d'engrais et le transfert de ses entrepôts à des Une réforme de libéralisation du marché des acteurs privés ont été lents. Il appartient aux engrais est en cours depuis 2016, avec des autorités publiques d'accélérer la libéralisation résultats mitigés. Cette réforme de libéralisation du marché des engrais en facilitant l'accès au permet en principe au secteur privé de gérer financement des opérateurs privés par la mise en les commandes et la distribution d'engrais, les place de fonds de garantie ou de lignes de crédit subventions étant accordées à des bénéficiaires auprès de structures financières. De plus, la mise pré-ciblés par le biais d'une plateforme en place complète d'un système de distribution électronique. Toutefois, les opérateurs privés ne électronique et la suppression progressive des ¹³ Les dépenses réelles de subventions sont difficiles à retracer dans les données budgétaires. En effet, elles se sont élevées en moyenne à 2,3 milliards de FCFA par an sur la période 2010-2015 selon les données budgétaires, contre une estimation de plus de 5 milliards sur la base des statistiques fournies. Pour la période 2016-2021, elles se sont élevées à 1,3 milliard de FCFA, contre une estimation d'environ 2 milliards par an. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 27 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale subventions aux prix permettront de réduire les ses effets dans l'agriculture reste faible, ce inefficacités du système actuel. Ces réformes qui entrave les efforts visant à renforcer la importantes doivent être accompagnées d'un résilience.¹⁴ Les dépenses en faveur de la gestion renforcement du contrôle de la qualité des des ressources naturelles et de l'adaptation engrais pour garantir leur efficacité. couvrent actuellement 4% des besoins de financement, qui sont estimés à 350 millions de Le gouvernement soutient le développement dollars par an sur la période 2020-30. Le Togo, des semences améliorées par le biais de comme la plupart des autres pays de la région, l'organisation de la production et de la a du mal à exploiter efficacement les fonds certification, qui sont également confrontées climatiques disponibles en raison de capacités à des défis importants. Contrairement aux limitées, notamment en matière d'analyse engrais, les semences améliorées ne bénéficient politique et de formulation de projets. d'aucune subvention. Des institutions clés comme le Conseil national des semences et 4. RÉFORMES PRIORITAIRES des plants (CNSP) et le comité technique pour l'homologation des espèces et des variétés Pour stimuler la productivité agricole et la souffrent d'une allocation budgétaire inadéquate résilience aux chocs, des recommandations et de contraintes de capacité. En outre, les clés sont identifiées selon les quatre axes capacités financières limitées des producteurs politiques du programme PNIASAN : de semences ne leur permettent pas de faire face aux coûts de la certification des semences. • En ce qui concerne l'axe 1 relatif à Par conséquent, le retrait de la CAGIA de l'organisation de l'espace et des filières la distribution d'engrais pourrait libérer des agricoles, les aménagements hydro-agricoles ressources pour financer des mesures prioritaires dans les ZAAP devraient être prioritaires, telles que le contrôle de la qualité des engrais soutenus par une sélection plus rigoureuse et le renforcement de l'industrie semencière. des contractants et la mise en œuvre de L'accès au financement des petits exploitants sanctions en cas de défaillances techniques. agricoles pourrait également être soutenu par le L'accès aux intrants et équipements développement de lignes de crédit et de fonds agricoles améliorés devrait également être de garantie spécifiquement destinés à répondre facilité dans les ZAAP, et la location privée aux besoins de la production agricole. pour la gestion des entrepôts ainsi que la sous-traitance de l'entretien des installations Bien qu’il augmente, le budget consacré à hydro-agricoles à des prestataires de services l'adaptation au climat et à l'atténuation de privés sont conseillées. ¹⁴ Fonds vert pour le climat - Togo. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 28 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale • En ce qui concerne l'axe 2 sur l'amélioration recommandation réside dans le renforcement de la productivité dans le secteur agricole, la capacité des parties prenantes à analyser les recommandations clés comprennent la les politiques de financement et à formuler revitalisation de la recherche agricole et des des projets, facilitant ainsi l'accès aux services de conseil par le biais d'une stratégie fonds climatiques. nationale claire, d'un budget accru, d'une meilleure rémunération des chercheurs, • En ce qui concerne l'axe 4 sur d'un financement amélioré et de cadres de l'amélioration de la gouvernance certification pour l'industrie des semences, dans le secteur agricole et rural, les de réformes des subventions aux engrais recommandations clés comprennent et d'un renforcement des contrôles de l'amélioration de l'exécution du budget par qualité. La mise en place de lignes de crédit le renforcement de la capacité des acteurs et de fonds de garantie avec les institutions de la chaîne financière, la réduction des financières devrait également aider les petits délais de traitement par les donateurs pour agriculteurs à accéder au financement. améliorer l'exécution des projets financés par l'extérieur et la promotion de projets • En ce qui concerne l'axe 3 sur l'amélioration intégrés pour assurer des interventions de la résilience de la population, la principale efficaces et coordonnées. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 29 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale ACCELERER L’ELECTRIFICATION RURALE REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 30 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale 1. INTRODUCTION d’atténuer la dépendance aux aléas climatiques, d’améliorer les rendements agricoles et L'accès à l'électricité et le développement les revenus des agriculteurs, et contribue à des énergies renouvelables constituent des la sécurité alimentaire. Outre les gains de éléments clés de la vision du Togo, qui aspire productivité, l'accès à l'électricité favorise la à moderniser l'économie rurale et à accélérer diversification des revenus des agriculteurs par la transformation structurelle. Dans un pays la création de petites entreprises ou d'unités de où une grande partie de la population réside transformation des produits agricoles, renforçant dans les zones rurales où l'agriculture joue ainsi la résilience face aux chocs climatiques, un rôle prépondérant, l’accès à l’électricité aux fluctuations des prix des marchés et aux est crucial pour stimuler le potentiel de mauvaises récoltes. L'électrification rurale croissance et accélérer la transformation réduit également la fracture numérique, socio-économique (Calderon 2009). Il favorise favorise l'autonomisation des communautés l’adoption de technologies agricoles modernes, et l'adaptation au climat grâce aux énergie augmentant la productivité et la résilience du renouvelables (e.g., énergie solaire), réduisant secteur (Amuakwa-Mensah et Surry 2022) via la dépendance aux combustibles fossiles et aux la mécanisation, la mise en place des systèmes moyens d'éclairage alternatifs (e.g., les lampes à d’irrigation performants, et la transformation pétrole) nuisibles pour l'environnement comme agroalimentaire. Ces avancées permettent pour la santé. FIGURE 22 FIGURE 23 L'accès à l'électricité s'est amélioré, mais les taux L'électrification rurale au Togo a progressé plus d'accès restent faibles dans les zones rurales lentement que la connectivité routière Accès à l'électricité au Togo Électrification rurale et taux d'accès aux routes rurales Millions Pourcentage 70 10 100 60 8 80 50 6 60 40 4 40 30 2 20 20 0 0 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 10 Population urbaine Population rurale 0 Taux d'accès en milieu rural Taux d'accès en milieu urbain 2000 2021 Label Taux d'électrification rurale Taux d'accès aux routes rurales Source : Banque mondiale. Source : Banque mondiale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 31 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale L'accès à l'électricité au Togo s'est élargi, Entre-temps, le Togo continue de dépendre mais des disparités importantes demeurent fortement des importations des pays voisins entre les zones urbaines et rurales. Le pour son approvisionnement en énergie. Les taux d'électrification national a augmenté progrès réalisés dans la production d'énergie progressivement, passant de 39% en 2012 à renouvelable hors réseau ont contribué à 56% en 2021 (Figure 22). Cette progression réduire les importations d'énergie à 55% de la est essentiellement attribuable aux efforts consommation totale en 2021, contre 62% en d'électrification des zones urbaines, où le taux 2017. En dépit de ces progrès, la dépendance d'accès a atteint 96% en 2021, contre 76% persistante aux importations en provenance en 2012. Dans les zones rurales toutefois, du Nigéria et du Ghana, via les interconnexions l’accès à l'électricité reste restreint (environ de la Communauté électrique du Bénin (CEB), 3,7 millions de personnes en étaient toujours expose le Togo aux fluctuations des prix et aux privées en 2021). Contrairement aux zones crises énergétiques régionales du secteur de urbaines, les progrès en matière d'électrification l'énergie, ce qui soulève des inquiétudes en rurale sont lents, n'atteignant que 25% en matière de sécurité énergétique et de durabilité. 2021, contre 16% en 2012, révélant l'une De plus, l'endettement élevé des compagnies des plus grandes fractures rurales-urbaines d'électricité des pays exportateurs entrave la parmi les pays de l'UEMOA (Figure 23). Cela fiabilité de ces importations. place le Togo dans le dernier décile des taux d'électrification rurale au niveau mondial. En Des réformes structurelles importantes sont outre, bien que 60% de la population rurale nécessaires pour assurer une transition réside à moins de 2 km d'une route, seulement énergétique durable et inclusive au Togo. 24% de ces routes sont électrifiées, l'installation Eu égard à sa dépendance aux importations requérant des investissements substantiels énergétiques, le Togo explore activement les souvent inaccessibles pour les zones rurales sources d'énergie alternatives, en investissant à ressources limitées. Pour atteindre l'objectif dans des projets hydroélectriques et solaires. Ce d'accès universel à l’électricité d'ici 2030 fixé par plan ambitieux repose sur la possibilité d’attirer le gouvernement, il faudrait raccorder environ des investissements privés et le renforcement des 100 000 ménages par an, principalement partenariats public-privé. Cependant, la viabilité dans les zones rurales. Cela nécessiterait des financière et opérationnelle de la CEET sont des investissements importants que la Compagnie enjeux majeurs qui peuvent faire obstacle à la Energie Electrique du Togo (CEET) et l'Agence concrétisation de ces objectifs. Si cette viabilité Togolaise pour l'Electrification Rurale et les n’est pas solidement établie, la confiance des Energies Renouvelables (AT2ER) ne sont pas investisseurs pourrait être ébranlée, et conduire actuellement en mesure de mobiliser. à des investissements prudents, limités, voire REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 32 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale des retraits. L’hésitation des investisseurs nécessaires, ce qui n'est pas prévu par le plan est d’autant plus vraisemblable dans un budgétaire pluriannuel actuel du gouvernement environnement où les coûts opérationnels, les pour 2023-2025 : entre 2022 et 2025, le budget structures de marché et les flux de revenus ne total alloué est de 381 millions de dollars, sont pas clairement équilibrés ou présentent des comparé à un besoin total de 669 millions de risques jugés inacceptables. Par conséquent, dollars pour la mise en œuvre complète du plan l'ambition du Togo d'opérer une transition vers directeur, soit un déficit de financement de 43%. un approvisionnement énergétique plus durable La santé financière précaire de la compagnie et plus sûr nécessite non seulement le lancement nationale CEET est un autre obstacle majeur à de projets, mais aussi un renforcement de la la mobilisation des investissements. La sous- viabilité économique de l'ensemble du secteur tarification chronique des services, avec un prix de l'électricité afin d'encourager et de maintenir de vente moyen actuel (environ 0,19 $/kWh) la confiance des investisseurs. bien inférieur au coût réel du service (estimé à 0,24 $/kWh), reste la principale source de 2. NIVEAU ET EFFICACITÉ DES pertes pour la CEET, limitant sa capacite à INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS investir dans de nouvelles infrastructures, à LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ entretenir les infrastructures existantes et à améliorer la qualité du service. Compte tenu du L'allocation budgétaire actuelle pour le mix énergétique, de la performance de la CEET secteur de l'électricité au Togo est inadéquate, et des besoins d'investissement, une hausse ce qui appelle un financement accru et des tarifs de 16 à 18% par rapport aux niveaux des ajustements tarifaires pour répondre actuels serait nécessaire pour rétablir l'équilibre aux besoins d'investissement. Malgré financier de la CEET (Figure 24). l'augmentation de l'allocation budgétaire pour l'investissement public dans le secteur de Le système de tarifs différenciés en fonction l'électricité à environ 0,4% du PIB en 2021 du volume profite de manière disproportionnée (Tableau 3), celle-ci reste insuffisante face aux aux ménages les plus riches et se concentre besoins réels, estimés à environ 0,7% du PIB dans les zones urbaines, au détriment des zones par an. De plus, l'efficacité des dépenses est rurales. Le gouvernement pratique des systèmes compromise par des faiblesses dans la gestion de tarifs différenciés en fonction du volume (TDV) des investissements public, notamment dans la dans les secteurs de l'électricité et de l'eau, planification stratégique, l'intégration des coûts offrant des tarifs réduits aux ménages à faible récurrents pour l'entretien et la maintenance, consommation. Ce système vise à fournir des les procédures de passation des marchés subventions implicites aux ménages confrontés publics et la gestion des PPP. Pour combler à des défis économiques plus importants. Par ce déficit et stimuler les investissements, des ailleurs, un service prépayé avec un tarif uniforme engagements financiers plus conséquents sont est également utilisé, offrant la même niveau à REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 33 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale tous les ménages connectés, indépendamment extension à tous les clients, (ii) de segmenter de leurs niveaux de consommation ou leurs la consommation supérieure à 20 kWh en deux revenus. En réalité, les subventions implicites à tranches ("0-120" et "120 kWh et plus"), (iii) l'électricité sont principalement captées par les d'assurer un meilleur alignement de la structure plus riches, avec les 10% les plus aisés recevant tarifaire des clients prépayés sur celle des 39,5% de ces avantages, tandis que les 10% les clients équipés de compteurs traditionnels, et plus pauvres ne bénéficient que de 2% (Figure (iv) de réviser les tarifs à la hausse pour couvrir 25). La région du Grand Lomé reçoit 61,5% de ces entièrement les coûts du service. subventions implicites, alors que les autres zones urbaines et rurales reçoivent respectivement 17% L'AT2ER, qui supervise la mise en œuvre de et 21%, révélant des disparités géographiques la stratégie d'électrification rurale du Togo, prononcées. Pour réduire cette disparité, il est est également confrontée à de sérieux défis. crucial (i) d'abaisser le seuil maximum d'éligibilité La mission principale de l'AT2R est de stimuler au volet social (l'étude tarifaire recommande l'électrification rurale tout en augmentant la part un seuil de 20 kWh) et de revoir les conditions des énergies renouvelables dans la capacité de d'application (sélectivité) pour reconsidérer son production installée. L'AT2ER est également Tableau 3. Investissements publics dans le secteur de l'électricité 2017-2020 2021 (En milliards de FCFA) Budget Exécuté Taux Budget Exécuté Taux d'exécution d'exécution Investissement 70,0 63,4 90% 33,4 23,6 71% public Financement 4,5 3,1 68% 1,4 1,5 110% interne Financement 65,5 60,3 92% 32,0 22,1 69% externe %PIB 0,2 0,2 0,4 0,3 Source : BOOST et dépenses en capital de la CEET. Note : Le manque de données sur les investissements financés par des ressources extérieures au niveau du BOOST (montants, allocations sectorielles, exécutions) rend l'analyse moins complète. Pour obtenir des estimations fiables du taux d'exécution du budget pour les investissements financés par des ressources extérieures, les projets majeurs tels que la construction de la ligne d'interconnexion 330 KV Ghana-Togo-Bénin, la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Nangbeto, et la construction de la centrale solaire de Blitta ont été exclus, ainsi que les investissements de la CEET financés par ses propres ressources. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 34 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale responsable de la recherche et de la collecte que 1,5% du budget total (509 millions de FCFA, de fonds, du développement de mécanismes de soit environ 0,9 million USD), bien en deçà du financement pour les initiatives d'électrification seuil de 15% fixé par la loi. Alors que le budget rurale et de la gestion de toutes les procédures d'investissement atteignait 33 milliards de FCFA de passation de marchés pour les projets (environ 59 millions d'USD) cette année-là, d'électrification rurale et d'énergie renouvelable. seuls 67% de ce budget ont été effectivement Néanmoins, l'entreprise fait face à un manque de décaissés. Les restrictions budgétaires de ressources qui entrave ses activités. En 2020, l'AT2ER ont un impact direct sur sa capacité à son budget de fonctionnement ne représentait mener à bien sa mission. FIGURE 24 Estimation des contributions au rétablissement de l'équilibre financier de la CEET FCF (MFCFA) 100,000 0 2030 2029 2026 2028 2025 2035 2022 2023 2032 2033 2024 2034 2027 2031 -100,000 -200,000 Augmentation du tarif de 16,2% à partir de 2024 -300,000 --> +676 MMFCFA (~1 218 -400,000 milliards USD) -500,000 -600,000 -700,000 +203 MMFCFA (~365 millions USD -800,000 Amélioration des performances -900,000 de la CEET -1,000,000 + Accès universel 2030 +Réduction des pertes techniques et non techniques + Gains de productivité et salaires +Récupération tarifaire Comme d'habitude + Accès universel 2030 Source : Banque mondiale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 35 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale FIGURE 25 La structure tarifaire actuelle profite de manière disproportionnée aux ménages plus aisés Système TDV dans le secteur de l'électricité pour une Effets distributionnels de la tarification d'éléctricité puissance souscrite inférieure ou égale à 2,2 kVa Rural 21.1 résidence 130 Zone de 120 Autre Urbain 17.4 120 Grand Lomé 61.5 110 Prix du KWH (francs CFA) 114 100 D10 39.5 90 84 D9 18 80 D8 11.7 70 D7 8.5 60 Décile D6 6.8 50 D5 5.3 40 D4 4.3 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 D3 2.8 kWh consommés D2 1.9 Taux tarifaires Tarif des uniformes prépayés D1 1.2 Coût moyen de production kWh consommés 0 20 40 60 80 Source : CEET, Banque mondiale. Pourcentage des effets de la tarification Note : Le graphique montre les systèmes de tarifs différenciés en fonction du volume (TDV) du Togo. Le gouvernement utilise cette tarification échelonnée pour l'électricité et l'eau afin de subventionner les utilisateurs à faible revenu. Source : EHCVM 2021/22, Autorités, Banque mondiale. La gouvernance de la CEET et de l’AT2ER limite la prise de décisions éclairées. Enfin, devrait être renforcée. D'une part, la supervision l'absence d'incitations liées aux performances, par l'institution responsable des entreprises comme les primes et les sanctions, réduit la publiques (SOEs) est insuffisante et l'absence motivation à réaliser des performances élevées de publication systématique des états financiers et à améliorer les opérations. annuels audités limite la transparence financière. D'autre part, le manque de séparation comptable 3. RÉFORMES PRIORITAIRES claire entre les activités commerciales et les obligations de service public complique l'évaluation Pour accélérer les efforts d'électrification des coûts réels des services. De plus, les accords rurale et améliorer les services d'électricité, de performance manquent de réalisme et de clarté les actions prioritaires suivantes ont été quant aux objectifs et responsabilités. Par ailleurs, identifiées : la composition de du conseil d’administration et de la direction, déficitaire en administrateurs • Premièrement, le cadre institutionnel et indépendants ayant une expertise sectorielle, réglementaire devrait être amélioré afin REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 36 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale d'accroître l'autonomie financière de l'AT2ER, soutenir les solutions décentralisées en renforcer le rôle du régulateur sectoriel ARSE matière d'énergie renouvelable et garantir et préciser les conditions d'accès au réseau la compétitivité industrielle. pour la production décentralisée d'énergie renouvelable. • Quatrièmement, la structure du fonds Tinga pour l'électrification rurale devrait être • Deuxièmement, les mécanismes de revue, en tenant compte des résultats de la performance et de responsabilité de la CEET phase pilote et en définissant les modalités et de l'AT2ER devraient être renforcés, en d'intégration de la subvention CIZO fixant des objectifs de performance clairs, existante et son allocation aux ménages les en renforçant les capacités, en intégrant plus vulnérables. les améliorations technologiques et en augmentant la transparence. • Enfin, la sécurité de l'approvisionnement en gaz des centrales thermiques devrait être renforcée • Troisièmement, une structure tarifaire en négociant des tarifs plus favorables et en optimisée pour l'électricité devrait être envisageant la possibilité d'établir des contrats décidée afin de mieux protéger les pauvres, de couverture pour les fluctuations des prix du assurer des revenus durables pour le CEET, gaz et des taux de change. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 37 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale RENFORCER LA CONNECTIVITÉ DU RESEAU ROUTIER RURAL REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 38 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale 1. INTRODUCTION place prioritaire dans les efforts déployés par le Togo pour transitionner d'une économie rurale Un réseau routier rural bien développé et essentiellement agraire à une économie plus entretenu est essentiel à la promotion du diversifiée et plus résiliente. développement économique, l’amélioration du niveau de niveau de vie et la réduction L'amélioration et l'entretien du secteur routier de la pauvreté dans les zones rurales. Une du Togo nécessitent des investissements meilleure connectivité routière améliore substantiels et une mobilisation stratégique directement l'accès aux marchés, permettant aux des ressources (y compris des sources privées agriculteurs de transporter efficacement leurs et externes). Le Togo dispose d'un réseau produits, réduisant ainsi les pertes post-récolte routier total d'environ 12 419 km, dont 3 152 et garantissant de meilleurs prix sur le marché km de routes nationales - qui forment l'ossature (Dorosh et al. 2012 ; Tunde et Adeniyi 2012 ; du réseau - et 7 384 km de routes secondaires Calderón, Cantu et Chuhan-Pole 2018 ; Iimi 2021 essentiellement constituées de pistes rurales ; Wiegand et al. 2023). Elle encourage également non classifiées¹⁵ (Figure 26). Alors que la vitesse l’adoption de pratiques agricoles modernes grâce moyenne de transport entre les villes est proche à un meilleur accès aux intrants et aux services de celle observée dans les pays pairs, le taux de vulgarisation, stimulant la diversification et la d'accès aux routes rurales est légèrement productivité pour une agriculture plus résiliente supérieur, ce qui peut être partiellement expliqué et productive. Cette diversification, couplée par la configuration du territoire togolais qui à l'accès à des marchés plus larges, réduit la permet à un petit nombre de routes de relier dépendance vis-à-vis d'une culture unique et des parties importantes des zones rurales stimule la croissance économique rurale en (Figure 27). En effet, 63% de la population attirant des investissements dans les industries rurale du Togo vit à moins de deux kilomètres¹⁶ locales et en créant des emplois au-delà de (soit 20 à 25 minutes de marche) d'une route l'agriculture, réduisant la pauvreté et les risques praticable par tous les temps, ce qui est similaire de fragilité. Enfin, une meilleure infrastructure au Ghana (64%) et légèrement meilleur que le routière améliore l'accès à l'éducation et aux soins Bénin (59%), mais toujours inférieur à des pairs de santé, ce qui pourrait contribuer à combler le ambitieux comme le Bangladesh (67%), le Maroc fossé en matière de développement du capital (75%), le Rwanda (80%) ou le Viêt Nam (85%). humain entre les zones rurales et urbaines. Dans Cependant, de nombreuses routes rurales ne l'ensemble, la mise en place et l’entretien d’un sont pas goudronnées et souffrent d'un manque réseau routier rural robuste doivent avoir une d'entretien, ce qui les rend vulnérables aux aléas ¹⁵ Données issues des présentations du Ministère du Désenclavement et des Pistes Rurales, Janvier 2021. ¹⁶ L'indice d'accès rural (RAI), développé par la Banque Mondiale, est intégré aux Objectifs de développement durable (ODD) comme indicateur 9.1.1, permettant de mesurer les progrès accomplis vers l'Objectif 9 et la cible 9.1. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 39 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale naturels, notamment durant la saison des pluies, pression énorme sur le budget du gouvernement entravant la circulation des personnes et des à un moment où il est essentiel de prioriser les biens. Sur la base de l'état des routes rurales efforts de consolidation budgétaire. Cela souligne existantes, l'augmentation de l’indice d'accès l'importance de la hiérarchisation des projets, de rural (RAI) à 75% de la population rurale pourrait la mobilisation de ressources concessionnelles coûter plus d'un milliard d'USD et nécessiterait externes et de la participation du secteur privé. des dépenses d'entretien annuelles s'élevant à 2,2% du PIB (Mikou et al. 2019, Figure 28). La construction de routes résistantes aux aléas S'il est financé uniquement par des ressources climatique au Togo est cruciale pour limiter propres, ce type d’investissement exercerait une les pertes économiques liées aux dégâts climatiques. Le Togo est fréquemment confronté FIGURE 26 à des phénomènes météorologiques extrêmes tels que fortes pluies, inondations et températures Le réseau routier du Togo est important, ... élevées, qui entraînent la détérioration des Réseau routier au Togo routes et des ponts, ce qui fait grimper les coûts d'entretien et perturbe le transport. Les coûts cumulés des dommages aux routes et aux ponts entre 2021 et 2050 sont estimés entre 249 et 536 millions de dollars (Banque FIGURE 27 ... mais les déplacements restent en moyenne plus lents que dans les pays pairs Taux d'accès aux routes rurales (vertical) et vitesse de déplacement entre les grandes villes (horizontal) 100 Togo 80 60 40 20 0 40 60 80 100 MS Score Source : Moszoro et Soto (2022). Note : Les carrés rouges représentent les pays à faible revenu, les jaunes les Source : Worldometers économies de marché émergentes et les triangles verts les économies avancées. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 40 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Mondiale).¹⁷ La construction d’infrastructures un équilibre entre les avantages économiques routières résistantes au climat s’impose alors d'une infrastructure résiliente et les impacts comme une nécessité urgente pour garantir la écologiques tels que la déforestation. Si la fonctionnalité continue du réseau de transport construction de nouvelles routes rurales et minimiser les perturbations économiques. asphaltées conduit à une déforestation sur Cependant, les coûts initiaux substantiels 25 mètres de chaque côté de la route (impact associés aux contraintes budgétaires rendent minimum, principalement dû aux travaux ces investissements difficiles, sans compter le routiers), environ 2% de la couverture forestière manque d'expertise technique et de matériaux pourrait être affectée au Togo (Figure 29). avancés pour la construction de telles routes. Cela souligne l'importance de relever les défis financiers, techniques, environnementaux et Une stratégie à long terme est indispensable, politiques et de prioriser les investissements incluant la construction ainsi que des pratiques dans les routes rurales en fonction de leurs d'entretien durables et respectueuses de bénéfices économiques et sociaux, ainsi que l’environnement. Il est essentiel de trouver de leurs impacts environnementaux potentiels. FIGURE 28 FIGURE 29 L'amélioration du taux d'accès en milieu rural est coûteuse L'asphaltage des routes constitue une menace pour le Coût d'une augmentation de l'accès rural de 1% au Togo couvert forestier Impact de l'asphaltage des routes rurales sur le couvert forestier 100% 200 Share of forest land at risk 80% 150 60% 40% Coût ($ million) 100 20% 0% Bélize Bénin Bolivie Bulgarie Burkina Faso Cameroun Géorgie Guinée Rép. du Kirghizistan Lesotho Mali Sierra Leone Costa Rica Lao, PDR Maroc Togo Nicaragua Panama Paraguay 50 0 40 50 60 70 Type d'impact : RIA (%) 25m 2km 10km Source : Mikou et al. (2019) Note : Augmenter le RAI de 1% coûterait entre 100 et 150 millions de dollars, et plus Source : Mikou et al. (2019). de 200 millions lorsque le RAI atteindrait 70%. ¹⁷ Rapport sur le climat et le développement au Togo (CCDR), Banque Mondiale. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 41 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale En dépit des efforts du gouvernement visant à demeure relativement faible comparé aux autres renforcer l'infrastructure routière, les disparités postes investissement dans le secteur. La mise entre les zones rurales et urbaines demeurent en place en octobre 2020 d'un ministère chargé considérables. La dernière décennie a vu une des pistes rurales ("Désenclavement et pistes hausse considérable des dépenses publiques pour Rurales") et doté d'un budget autonome pour la soutenir le programme d'infrastructure routière gestion et le développement du réseau, devrait du gouvernement, avec un investissement public favoriser une gestion plus efficace des ressources moyen atteignant 2,5% du PIB par an dans le budgétaires limitées. secteur. Les dépenses d'investissement dans les infrastructures routières ont été particulièrement Le Togo s'appuie principalement sur les importantes entre 2012 et 2016, culminant à ressources publiques nationales pour financer 4% du PIB en 2014, alors que le gouvernement la construction dans le secteur routier, les cherchait à stimuler la connectivité et à faire du financements extérieurs étant principalement Togo une plaque tournante du commerce régional consacrés à la réhabilitation et à l'entretien (Figure 30). Toutefois, ces investissements ont des infrastructures existantes. De 2012 à régressé à une moyenne annuelle de 1,3% du PIB 2021, les ressources extérieures ont financé entre 2017 et 2019, reflétant en partie les efforts de environ 36% des dépenses d'investissement consolidation budgétaire face aux inquiétudes liées dans le sous-secteur routier. Cependant, cette à la soutenabilité de la dette, avant de rebondir à part a considérablement augmenté entre 2,1% en 2021.¹⁸ Ces investissements ont privilégié 2017-2019, atteignant 64% en 2018, ce qui la réhabilitation et l’entretien des infrastructures a partiellement compensé la réduction des routières existantes, avec un accent particulier ressources domestiques. Le financement externe, mis sur la remise en état des corridors de transit, par le biais de partenaires de développement, a la réfection des axes routiers principaux et des principalement financé des projets routiers de routes secondaires prioritaires pour améliorer la réhabilitation et d'entretien. La participation du connectivité et l’accès (Figure 31). Ces efforts ont secteur privé reste faible, car elle est entravée par permis d'augmenter progressivement la proportion les faiblesses du cadre réglementaire, des coûts de routes nationales en bon état à 46,4% en 2021, élevés ainsi que des capacités et une expertise et d’étendre la longueur des routes nationales limitée. Au cours des dernières décennies, le seul entretenues chaque année, de 1337,6 km en 2020 PPP enregistré dans le secteur a été dans le sous- à 1698 km en 2021, et à 1685 km (estimation) en secteur du transport maritime. 2022. Cependant, un budget dédié spécifiquement aux routes rurales n'a été établi qu'en 2018 et Le taux d'exécution relativement élevé des ¹⁸ Les dépenses publiques dans le secteur des transports/sous-secteur des transports routiers sont identifiées à l'aide de la méthode de marquage. Les dépenses publiques dans le secteur des transports comprennent les dépenses publiques liées aux routes, à l'aviation, à l'aéronef, aux aéroports et aux activités maritimes. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 42 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale projets d'investissement financés au niveau et à la participation aux PPP, et l'absence national dans le sous-secteur routier témoigne d'évaluation des vulnérabilités climatiques de l'engagement fort du gouvernement dans dans le processus d'évaluation et de sélection ce secteur. Toutefois les lacunes en matière des projets. d'infrastructures routières restent importantes et les efforts d'entretien sont insuffisants. Les 2. CAPACITÉ À SOUTENIR L'ENTRETIEN faiblesses dans la gestion des investissements ET LA RÉHABILITATION DES ROUTES publics, qui ont été mises en évidence précédemment, s'appliquent également au Les coûts estimés de l'entretien et de secteur routier, notamment en ce qui concerne la réhabilitation indiquent un déficit de la cohérence des objectifs stratégiques, des financement important, soulignant la nécessité projections budgétaires et des engagements de ressources complémentaires, y compris une réels, la prise en compte insuffisante des coûts réforme des subventions aux carburants. Les récurrents et des ressources nécessaires à estimations du nombre de kilomètres de routes l'exploitation et à l'entretien des actifs, les détériorées par catégorie et par région en 2021 obstacles à une passation efficace des marchés sont utilisées pour calculer les coûts associés FIGURE 30 FIGURE 31 Les investissements publics dans le secteur des Les efforts de construction et d'entretien des routes transports ont augmenté depuis 2020, mais à partir ont été le principal moteur de cette augmentation de niveaux faibles Dépenses publiques dans le sous-secteur routier Investissements publics dans le secteur des transports (pourcentage du PIB) (pourcentage du PIB) 3.5 4.5 4.0 3.0 3.5 2.5 3.0 2.5 2.0 2.0 1.5 1.5 1.0 0.5 1.0 0.0 0.5 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 0.0 Routes Autres 2017 2018 2019 2020 2021 Source : BOOST, MFMOD Maintenance La construction Note : La méthode de marquage a été utilisée pour identifier les dépenses dans Pont Pistes rurales le secteur des transports. Le secteur des transports couvre les dépenses liées à l'aviation, à l'aéronef, à l'aéroport et aux activités maritimes. Source : BOOST, MFMOD. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 43 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale à l'entretien et à la réhabilitation.¹⁹ L'entretien fonctionnement, notamment en ce qui concerne des infrastructures routières nécessiterait l'autonomie, la transparence et la responsabilité, 0,9% du PIB, tandis que les besoins en matière les processus de passation de marchés et le de réhabilitation atteindraient 5,6% du PIB. déficit d'engagement communautaire. En outre, le changement climatique pourrait contribuer à une escalade des coûts d'entretien L'élimination progressive des subventions aux et de réhabilitation, ce qui augmenterait le déficit carburants pourrait potentiellement générer des de financement dans le secteur. Cependant, revenus importants qui pourraient être réorientés en 2022, les ressources globales de la SAFER vers l'extension et l'entretien du réseau routier n'ont atteint que 1% du PIB, avec 0,25% du PIB rural du pays. Le Togo consacre actuellement une provenant de ses ressources propres (péages part importante de son budget aux subventions et stations de pesage), 0,33% des transferts aux carburants, qui visent à maintenir les prix de l'État (droits d'accise et TVM) et le reste artificiellement bas pour les consommateurs (Figure étant constitué des recettes non dépensées 32). Par exemple, en 2022, les subventions aux reportées des années précédentes. Avec ces carburants ont coûté au gouvernement environ 1% ressources, la SAFER a dépensé 0,86% du PIB du PIB, ce qui est plus élevé que le budget national pour entretenir environ 2 707 km de routes consacré aux programmes de protection sociale. De nationales en 2022. Le budget 2023 de la SAFER plus, ces subventions sont très régressives puisque comprend l'entretien des routes prioritaires, 40% de leurs bénéfices directs reviennent aux 10% les contrats pluriannuels d'entretien routier, les plus riches de la population togolaise. Elles ainsi que la mise en service et l'exploitation de sont souvent inefficaces pour stimuler l'activité deux nouveaux péages (Kémérida et Atétou). Le et nuisent à l'environnement. Si le Togo envisage renforcement du contrôle de la charge à l'essieu de supprimer progressivement les subventions bénéficiera également de la mise en service aux carburants, il devra envisager des mesures de deux nouveaux péages supplémentaires compensatoires pour en réduire l'impact. L'une (Tsévié et Mango), ainsi que de pèse-essieux des options consiste à fournir des subventions mobiles. Bien que remarquables, ces ressources ciblées aux ménages à faible revenu par le biais restent insuffisantes pour répondre aux besoins d'un programme de transferts monétaires ou en d'investissement importants et pourraient être fournissant des cartes de carburant à prix réduit complétées, entre autres, par des ressources aux ménages qui remplissent les conditions supplémentaires associées aux réformes des d’octroi. Les économies restantes pourraient être subventions aux carburants. La SAFER est affectées au soutien des investissements dans la également confrontée à d'importants problèmes construction et l'entretien des routes ou au soutien de gouvernance qui entravent son bon des transports publics. ¹⁹ Les coûts d'entretien estimés sont obtenus en appliquant les prix unitaires de référence disponibles auprès de la DER aux quantités concernées, et le besoin de réhabilitation est obtenu en appliquant cinq cents millions d'euros par kilomètre à la longueur brute de réhabilitation. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 44 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale FIGURE 32 Les subventions aux carburants absorbent d’importantes ressources publiques Subventions explicites aux carburants, 2010-2022 Total des subventions aux carburants par année Pourcentage du PIB 1.4 1 1.2 1.0 0.8 % of GDP 0.8 0.6 0.6 0.4 0.4 0.2 0.2 0.0 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Togo Structural Aspirational Pétrole Gaz naturel Charbon L'électricité Subvention explicite Subvention implicite Source : FMI, Parry, Black et Vernon (2021). Source : FMI, Parry, Black et Vernon (2021). Note : Il y a subvention explicite lorsque les prix de détail sont inférieurs au coût Note : Les subventions implicites correspondent à la sous-facturation des coûts d'approvisionnement du carburant (coût de production national). environnementaux et à l'abandon des taxes à la consommation. 3. RÉFORMES PRIORITAIRES • La mise à jour des stratégies de planification rurale pour la résilience et le développement L'amélioration de la connectivité routière durable est également nécessaire, ainsi nécessitera une stratégie globale qui intègre que des ressources supplémentaires pour le renforcement des capacités techniques et l'entretien et la réhabilitation des routes, opérationnelles, l’optimisation des processus de notamment par le biais de taxes sur passation des marchés publics, la mobilisation l'assurance automobile, de taxes sur les pièces efficace des ressources et l'engagement du détachées et de réformes des subventions secteur privé. aux carburants, ainsi qu'un renforcement des capacités techniques et opérationnelles • Les interventions prioritaires comprennent et une amélioration de la gouvernance et de l'amélioration du système de gestion des la transparence au sein de la SAFER. infrastructures routières avec la collecte systématique et structurée de données sur l’état • La rationalisation des marchés publics est des routes et des infrastructures pour informer également essentielle pour réduire les délais le processus de décision ; l'amélioration et améliorer la sélection des entreprises du cadre institutionnel pour une meilleure compétentes, tandis que l'exploitation coordination et l'allocation stratégique des des partenariats public-privé (PPP) et investissements ; et l’intégration de l'analyse des fonds des donateurs externes devrait des risques climatiques pour prioriser les contribuer à combler les lacunes en matière projets routiers résilients au climat. d'infrastructures. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 45 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale PRINCIPALES OPTIONS DE RÉFORMES REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 46 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Un petit nombre de réformes prioritaires d'entretien récurrents, et sur le développement pourrait contribuer à accélérer les progrès d'outils solides pour l'évaluation des risques en matière de développement rural et de climatiques et leur prise en compte dans la transformation structurelle. Alors que ce planification et la mise en œuvre d’infrastructures rapport identifie une série de réformes politiques résilientes au changement climatique. En outre, et institutionnelles qui pourraient contribuer à le secteur privé devrait être mobilisé pour le tirer parti des ressources publiques limitées développement des infrastructures, et cela au pour libérer le potentiel de l'économie rurale, moyen d’une transparente et d’une efficacité un ensemble plus restreint d'interventions accrue dans la planification des projets de prioritaires est identifié sur la base de cinq PPP, d’une simplification et d’une plus grande critères : (i) l'impact des mesures proposées sur transparence de la procédure de passation des l'efficacité des dépenses ; (ii) le degré d'urgence marchés, et d’une réglementation renforcée des réformes ; (iii) la mesure dans laquelle garantissant d’une concurrence loyale. les interventions sont nécessaires pour que d'autres mesures produisent des bénéfices ; (iv) Dans le secteur de l'agriculture, les efforts la faisabilité et l'appétit des parties prenantes pourraient se concentrer sur des mesures pour les réformes sélectionnées et (v) leur degré capables de stimuler la productivité et de de complexité compte tenu des contraintes de renforcer la résistance aux chocs climatiques. capacité existantes. À l'aide de ce cadre, les Les principales recommandations portent sur interventions prioritaires sont identifiées dans une sélection plus rigoureuse des prestataires de le tableau 4 dans quatre domaines clés. services, la revitalisation des services de recherche et de vulgarisation agricoles, l'amélioration En ce qui concerne la gestion des investissements du cadre de financement et de certification publics, il est particulièrement important de l'industrie semencière et la réforme des d'améliorer la sélectivité des projets, les subventions aux engrais. Le renforcement des mécanismes d’octroi des marchés publics et PPP, capacités et l'amélioration de l'exécution du budget et la prise en compte des risques climatiques. et de la coordination des projets sont également Les principales priorités comprennent des essentiels dans un environnement caractérisé par modifications réglementaires et institutionnelles des contraintes budgétaires importantes. visant à clarifier le rôle des différents acteurs, ainsi que des améliorations opérationnelles pour Pour accélérer l'électrification rurale, les sélectionner et gérer les projets, et pour mieux les actions prioritaires comprennent l'optimisation aligner sur les objectifs plus larges en matière de du système tarifaire et l'amélioration de la développement et de climat. Il convient de mettre gouvernance de la CEET et de l'AT2ER. Il davantage l'accent sur le respect des délais et s'agit notamment d'améliorer la performance des budgets dans la mise en œuvre des projets, et la responsabilité des deux institutions avec sur l'intégration dans les budgets des coûts des objectifs clairs, de renforcer les capacités REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 47 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale et la transparence financière et opérationnelle, devraient également être renforcées, tout de clarifier l'accès au réseau pour les énergies comme des objectifs de performance plus renouvelables décentralisées, et d'optimiser clairs, une plus grande responsabilité et une la structure tarifaire pour l'électricité. Il est plus grande transparence. La rationalisation des également recommandé de revoir la structure du marchés publics est également essentielle pour fonds Tinga pour stimuler la connectivité rurale réduire les délais et améliorer la sélection des et de le fusionner avec la subvention CIZO pour entreprises compétentes, tandis que le recours les ménages vulnérables. aux PPP pourrait contribuer à combler les lacunes financières et techniques. Afin de stimuler la connectivité des routes rurales, les interventions prioritaires La communication et l'engagement du public comprennent l'amélioration du système de sont essentiels au succès de ces réformes. gestion du patrimoine routier et la prise en Informer la population de la nécessité et des compte des aléas climatiques. Cela implique avantages des réformes est essentiel pour de développer la capacité à identifier les assurer le soutien nécessaire au changement et vulnérabilités climatiques, d'améliorer les augmenter leurs chances de succès. La création stratégies de planification rurale, d'utiliser des de coalitions de partisans des réformes, le techniques plus modernes pour la construction renforcement de la communication et l'appui et l'entretien des routes, et de mobiliser des à l'expression de tiers sont autant d'éléments ressources supplémentaires pour l'entretien et qui peuvent contribuer à renforcer l'adhésion la réhabilitation des routes, notamment par le aux reformes. Les solutions communautaires biais de taxes sur l'assurance automobile, de pourraient également contribuer à améliorer la taxes sur les pièces détachées et de réformes qualité des infrastructures au niveau local, en des subventions aux carburants. Les capacités particulier dans les régions plus éloignées où la techniques et opérationnelles des SAFER présence de l'État est plus limitée. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 48 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Tableau 4: Hiérarchisation des interventions politiques Horizon Complexité Non. Interventions politiques temporel A. Gestion des investissements publics 1 Chiffrer systématiquement les stratégies sectorielles et veiller à ce qu'elles Court terme Modéré soient accompagnées d'objectifs concrets à atteindre. 2 Inclure systématiquement les coûts d'entretien et de maintenance dans Court terme Modéré la budgétisation des investissements et systématiser la production et la publication d'études de faisabilité pour les projets d'investissement. 3 Développer et mettre en œuvre un système d'information géographique Court terme Haut intégré pour la planification des investissements publics. 4 Élaborer des règles et des procédures pour évaluer les risques climatiques Moyen terme Haut et les intégrer dans l'évaluation, la sélection, la conception et la mise en œuvre des projets. 5 Simplifier les procédures de passation des marchés publics afin de garantir Court terme Modéré une plus grande concurrence et d'accroître la transparence. B. Productivité agricole et résistance aux chocs 6 Concevoir et mettre en œuvre un système de vouchers ciblés permettant Court terme Modéré aux petits exploitants agricoles d'avoir accès à des engrais et à des semences certifiées, afin de garantir un accès abordable et rapide à des intrants agricoles de qualité. 7 Promouvoir les investissements privés et les PPP pour le développement Moyen terme Modéré des terres basses, des équipements et services de mécanisation et des systèmes d'irrigation. 8 Élaborer des stratégies de recherche et de vulgarisation agricoles et Moyen terme Modéré augmenter les budgets alloués à ces deux domaines. 9 Améliorer la participation du secteur privé à la distribution d'engrais et à la Moyen terme Modéré certification des semences tout en réduisant le rôle du secteur public et en renforçant le contrôle de la qualité des engrais et des semences. 10 Améliorer l'accès au financement en encourageant les institutions Court terme Modéré financières à développer des produits financiers adaptés au cycle de production agricole. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 49 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Horizon Complexité Non. Interventions politiques temporel C. Électrification rurale et énergies renouvelables 11 Fixer des objectifs de performance clairs pour le CEET et l'AT2ER et publier Court terme Faible régulièrement des rapports détaillés sur leurs opérations, leurs finances et leurs performances. 12 Clarifier l'accès au réseau pour les énergies renouvelables décentralisées Court terme Faible afin d'encourager leur adoption par le secteur privé. 13 Optimiser la structure tarifaire pour l'électricité afin de mieux protéger les Court terme Haut pauvres, d'assurer des revenus durables pour la CEET et de soutenir les solutions décentralisées en matière d'énergie renouvelable. 14 Revoir la structure du fonds Tinga pour l'électrification rurale et définir les Court terme Modéré modalités d'intégration de la subvention CIZO pour les ménages les plus vulnérables dans le fonds. D. Connectivité des routes rurales 15 Améliorer les systèmes de gestion du patrimoine routier et assurer la Court terme Modéré collecte régulière de données sur l'inventaire des routes et les données relatives au trafic afin de mieux hiérarchiser les besoins d'investissement. 16 Effectuer une analyse systématique des risques climatiques et de Moyen terme Haut la vulnérabilité des projets de transport existants et mettre à jour les stratégies de planification rurale afin de donner la priorité aux infrastructures résilientes. 17 Renforcer les procédures de passation des marchés publics afin d'éliminer Court terme Modéré les retards administratifs et de retenir les entreprises les plus performantes. 18 Supprimer progressivement les subventions aux carburants et utiliser les Moyen terme Haut recettes pour financer l'extension et l'entretien du réseau routier rural. 19 Accroître la capacité technique et opérationnelle de la SAFER et assurer la Moyen terme Modéré divulgation régulière des informations financières et des données de performance. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 50 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale RÉFÉRENCES Ali, Essossinam, and Nimonka Bayale. 2024. Calderón, César, Catalina Cantu, and Punam “Impact of Public Agricultural Investment Chuhan-Pole. 2018. “Infrastructure on Crops Production, Households’ Welfare, Development in Sub-Saharan Africa: A and Employment Generation Opportunities Scorecard.” World Bank Policy Research in Togo, West Africa.” The European Journal Working Paper 8425. of Development Research 36 (1): 161--193. Calderón, César, and Luis Servén. 2004. “The Amuakwa-Mensah, Salome, and Yves Effects of Infrastructure Development on Surry. 2022. “Association between Rural Growth and Income Distribution.” SSRN Electrification and Agricultural Output: Scholarly Paper. Rochester, NY. Evidence from Sub-Saharan Africa.” World Development Perspectives 25 (March): Calderón, César, and Luis Servén. 2010. 100392. “Infrastructure and Economic Development in Sub-Saharan Africa.” Journal of African Ashkenazy, Amit, Tzruya Calvão Chebach, Economies 19: i13--i87. Karlheinz Knickel, Sarah Peter, Boaz Horowitz, and Rivka Offenbach. 2018. Cavallo, Eduardo, and Christian Daude. “Operationalising Resilience in Farms and 2011. “Public Investment in Developing Rural Regions – Findings from Fourteen Case Countries: A Blessing or a Curse?” Journal of Studies.” Journal of Rural Studies 59 (April): Comparative Economics 39 (1): 65–81. 211–21. Chinzara, Zivanemoyo, Sebastien Dessus, Azolibe, Chukwuebuka Bernard, and Jisike Jude and Stephan Dreyhaupt. 2023. “How Okonkwo. 2020. “Infrastructure Development Institutional Reforms Can Attract More and Industrial Sector Productivity in Sub- Private Investment.” INFRASTRUCTURE IN Saharan Africa.” Journal of Economics and AFRICA. Development 22 (1): 91–109. Dorosh, Paul, Hyoung Gun Wang, Liangzhi You, Bahal, Girish, Mehdi Raissi, and Volodymyr Tulin. and Emily Schmidt. 2012. “Road Connectivity, 2018. “Crowding-out or Crowding-in? Public Population, and Crop Production in Sub- and Private Investment in India.” World Saharan Africa.” Agricultural Economics 43 Development 109 (September): 323–33. (1): 89–103. Calderon, C., and L. Serven. 2004. “The Espinet, Xavier, Julie Rozenberg, Kulwinder Effects Of Infrastructure Development On Singh Rao, and Satoshi Ogita. 2018. “Piloting Growth And Income Distribution.” Annals of the Use of Network Analysis and Decision- Economics and Finance 15 (2): 521–34. Making under Uncertainty in Transport Operations: Preparation and Appraisal Calderon, Cesar. 2009. “Infrastructure And of a Rural Roads Project in Mozambique Growth In Africa.” World Bank, Policy under Changing Flood Risk and Other Deep Research Working Papers. Uncertainties,” June. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 51 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale Gupta, Sanjeev, Alvar Kangur, Chris Papageorgiou, “Public Investment Crowds in Private and Abdoul Wane. 2014. “Efficiency- Investment - with Ifs and Buts.” Working Adjusted Public Capital and Growth.” World Papers, Working Papers, October. Development 57 (May): 164–78. Mikou, Mehdi, Julie Rozenberg, Elco Koks, Iimi, Atsushi. 2021. “Agricultural Production Charles Fox, and Tatiana Peralta Quiros. and Transport Connectivity: Evidence from 2019. “Assessing Rural Accessibility and Mozambique.” Rural Roads Investment Needs Using Open Source Data.” Kilic Celik, S., M. A. Kose, F. Ohnsorge, and F. U. Ruch. 2023. “Potential Growth: A Global Parry, Ian, Mr Simon Black, and Nate Vernon. Database.” Policy Research Working Paper 2021. Still Not Getting Energy Prices Right: 10354, World Bank, Washington, DC. A Global and Country Update of Fossil Fuel Subsidies. International Monetary Fund. Kremer, Stephanie, Alexander Bick, and Dieter Nautz. 2013. “Inflation and Growth: New Tunde, A. M., and E. E. Adeniyi. 2012. “Impact of Evidence from a Dynamic Panel Threshold Road Transport on Agricultural Development: Analysis.” Empirical Economics 44 (2): 861–78. A Nigerian Example.” Ethiopian Journal of Environmental Studies and Management 5 Malah Kuete, Yselle F., and Simplice A. Asongu. (3): 232–38. 2023. “Infrastructure Development as a Prerequisite for Structural Change in Africa.” Wiegand, Martin, Eric Koomen, Menno Pradhan, Journal of the Knowledge Economy 14: 1386- and Christopher Edmonds. 2023. “The Impact -1412. of Road Development on Household Welfare in Rural Papua New Guinea.” The Journal of Matvejevs, Olegs, and Olegs Tkacevs. 2022. Development Studies 59 (6): 933–53. REVUE DES FINANCES PUBLIQUES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CONNECTIVITÉ RURALE AU TOGO : 52 Mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation de l'économie rurale