CONSÉQUENCES DE LA MOBILITÉ DES POPULATIONS SAHÉLIENNES SUR LES PROGRAMMES ET SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE Par Yashodhan Ghorpade et Aline Coudouel Série de notes politiques du PPSAS NOTE POLITIQUE 11 | SEPTEMBRE 2024 Série de notes politiques du PPSAS 2 Septembre 2024 1 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Le Sahel est une région en mouvement où la mobilité des ajustés afin de garantir que les migrants et leurs familles sont populations est essentielle à l’obtention des moyens de soutenus et non pénalisés. subsistance et à la sécurité économique des personnes. Bien que les migrations internes soient généralement motivées par des • Au niveau politique, cela peut nécessiter la prise en raisons économiques, leur manifestation et le profil des migrants compte dans les cadres politiques de protection sociale de varient d’un pays à l’autre. La recherche de meilleurs revenus est considérations liées à la mobilité, la coordination entre les la principale raison qui pousse les personnes à quitter les zones différents départements, niveaux administratifs et agences rurales pour les zones urbaines. Les mariages, les motifs familiaux humanitaires, l’adaptation des registres sociaux et la réalisation (en particulier chez les femmes), l’éducation et les valeurs culturelles de campagnes visant à améliorer l’accès aux services de base, sont les principales raisons non économiques des déplacements. aux cartes d’identité nationales ainsi qu’aux informations sur Ces dernières années, l’insécurité et le changement climatique ont les pratiques migratoires sûres. entraîné une augmentation du nombre de migrants en détresse • Au niveau opérationnel, des modifications significatives peuvent et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI). être apportées à chaque étape de la chaîne de mise en œuvre des programmes et des systèmes de protection sociale adaptative Bien que la mobilité soit un aspect central de la vie économique (PSA) afin de s’assurer que les migrants ne sont pas laissés pour et culturelle des populations sahéliennes, elle est au départ, compte suite à des lacunes programmatiques ou administratives. pendant le voyage et à l’arrivée, source de fragilités pour • Ces modifications peuvent inclure des mesures telles que les migrants et les membres de leur famille. De nombreux la possibilité d’une inscription dynamique et à la demande migrants vivent dans la pauvreté, n’ont pas accès aux services aux programmes, la possibilité pour plusieurs membres d’un de base et n’ont pas toujours les compétences requises pour ménage de bénéficier des prestations des programmes, une trouver un emploi rémunérateur une fois arrivés à destination. meilleure coordination à travers les frontières administratives Les migrations impliquent souvent des voyages dangereux. La et géographiques afin de garantir la portabilité des prestations relocalisation peut priver les migrants d’accès à leurs réseaux et la révision et l’ajustement du contenu, du calendrier et des sociaux et les fragiliser face à la discrimination ou à l’exclusion. modalités des prestations des programmes afin de mieux De plus, les migrants et leurs familles peuvent ne plus avoir accès répondre aux besoins des personnes en déplacement. aux programmes et aux services. Compte tenu de la prépondérance de la mobilité dans Inclure la notion de mobilité dans la PSA la recherche de moyens de subsistance des populations sahéliennes et des fragilités associées, les programmes et peut contribuer à atteindre le plein potentiel systèmes de protection sociale adaptative (PSA) devraient être de la migration des populations sahéliennes. 2 INTRODUCTION La mobilité des populations sahéliennes est un phénomène et aux possibilités d’emploi limitées. Alors que les flux migratoires à multiples facettes. Les facteurs économiques jouent un rôle traditionnels dépendaient jusqu’à présent de motivations important, de nombreuses personnes recherchant de meilleurs économiques et socioculturelles, les récents évènements tels que moyens de subsistance, un revenu plus élevé et un meilleur les conflits régionaux et les impacts du changement climatique ont niveau de vie en réponse à la pauvreté généralisée, au chômage entraîné des migrations forcées1. Série de notes politiques du PPSAS 3 Septembre 2024 La mobilité interne est pour les migrants et leurs familles populations migrantes, réduisant alors leur impact. La conception synonyme d’opportunités et de défis. Elle peut réduire les risques et la mise en œuvre des programmes et systèmes de protection des ménages en diversifiant leurs revenus et atténuer les chocs liés sociale devraient être adaptées afin de garantir que les personnes au changement climatique et aux conflits2. La réaffectation spatiale se déplaçant puissent, dans toute la mesure du possible, y participer de la main-d’œuvre peut optimiser le travail, les compétences et le et en bénéficier. capital humain des ménages, et se traduit alors par des revenus plus élevés, une plus grande résilience et plus de stabilité. Cependant, Cette note fournit une vue d’ensemble des schémas de la migration peut présenter des risques et augmenter les fragilités. mobilité au Sahel, discute de leurs implications sur la fragilité Dans ce cas, la protection sociale peut jouer un rôle essentiel en des migrants et soumet quelques considérations relatives aux aidant les individus et les ménages à tirer profit des avantages systèmes et programmes de protection sociale. Elle s’appuie, potentiels de la migration tout en réduisant les risques. entre autres, sur le document de référence sur la compréhension Les programmes de protection sociale doivent être conçus et des tendances et des schémas de migration interne au Sahel3 et sur mis en œuvre de façon à soutenir les dynamiques migratoires l’examen des meilleures pratiques mondiales en matière d’inclusion internes. Les politiques, les programmes et les systèmes ayant des migrants internes dans les programmes de protection sociale4 un « biais sédentaire » (supposant que les groupes de population préparés dans le cadre du Programme de protection sociale sont immobiles) peuvent ne pas tenir compte des besoins des adaptative au Sahel (PPSAS). 3 DESCRIPTION DE LA MOBILITÉ INTERNE AU SAHEL Dans les cinq plus grands pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, des pays varie de 20 % au Burkina Faso jusqu’à 38 % au Tchad. Bien Niger, Sénégal et Tchad), plus de 47 millions de personnes, soit que la migration volontaire soit prédominante, la migration forcée a plus de 27 % de la population âgée de 15 ans et plus, sont des augmenté ces dernières années. déplacées à l’intérieur de leur pays. Cette part dans la population FIGURE 1. Migrants internes au Sahel : nombre total et pourcentage de la population, par pays Nombre total % de la population 3,500,000 45% 3,000,000 40% 38% 35% 2,500,000 32% 30% 29% 2,000,000 25% 22% 1,500,000 20% 20% 15% 1,000,000 10% 500,000 5% 0 0% Burkina Faso Mali Tchad Sénégal Niger Source: Adaptée de Gautrain et coll. (2024) à partir de l’Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM) 2018-2019. Calculs basés sur les migrants internes et la population totale âgés de 15 ans et plus. Série de notes politiques du PPSAS 4 Septembre 2024 MOTIFS DE LA MIGRATION INTERNE VOLONTAIRE Les motifs économiques sont le principal moteur de la mobilité Le mariage et le regroupement familial, l’éducation, l’accueil interne volontaire. 77 % des migrants internes interrogés au des enfants et les valeurs socioculturelles sont également Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, d’autres motifs de migration volontaire, les hommes se au Tchad, en Guinée, au Mali et au Niger ont déclaré s’être déplaçant principalement pour travailler et s’éduquer, les femmes principalement déplacé pour des raisons économiques5. Les pour se marier9. De plus, les « raisons personnelles ou familiales » migrants d’Afrique de l’Ouest et centrale qui se déplacent à la constituent un motif important de migration au Mali, au Niger et recherche d’un emploi ou d’opportunités économiques se dirigent au Burkina Faso, les femmes déclarant une prévalence presque souvent vers des régions à forte intensité de main-d’œuvre. deux fois supérieure à celle des hommes10. Les personnes, en particulier les enfants, peuvent également migrer pour des La migration des populations rurales vers les zones urbaines raisons d’environnement scolaire. Un autre facteur est l’existence est principalement motivée par des raisons économiques, les d’une « culture » de la migration, considérée comme une étape zones urbaines ayant tendance à offrir de plus hauts salaires. coutumière vers l’âge adulte11. À critères similaires (âge, genre, état civil, éducation, secteur d’emploi et région de résidence) et dans quatre pays sur cinq, Les facteurs de migration interne volontaire varient selon le les salaires sont plus élevés dans les zones urbaines que dans genre et le type de destination. Les raisons familiales (telles les zones rurales6, 22 % supérieurs au Sénégal et jusqu’à 38 que rejoindre ou suivre un membre de la famille, un mariage, un % au Tchad. Ce n’est qu’au Mali que les salaires ruraux sont divorce, un veuvage ou des problèmes familiaux) prédominent significativement plus élevés (+ 13 %) que les salaires urbains. en cas de déplacement vers les zones urbaines et rurales, en particulier pour les femmes. Elles sont également plus souvent La variation saisonnière des opportunités économiques explique citées comme motifs de départ vers les zones rurales que les schémas anciens de migration et de subsistance, dont le vers les zones urbaines, tendance particulièrement marquée pastoralisme et la transhumance. Les migrations saisonnières, au Niger. Les raisons liées à l’emploi sont plus souvent citées dont le nomadisme et la transhumance, se caractérisent par les personnes, surtout par les hommes, se déplaçant vers principalement par des schémas circulaires impliquant des les destinations urbaines, en particulier au Burkina Faso et au communautés rurales et urbaines7. Le mode de vie des éleveurs Mali. Pour les autres raisons de déplacement, les motifs liés à et des bergers dépend des migrations saisonnières pendant la l’éducation sont plus fréquents chez les hommes et dans les saison sèche et ces déplacements jouent un rôle important en zones urbaines. contribuant à la survie et à la subsistance de ces communautés8. FIGURE 2. Principaux motifs de déplacements internes, par pays et par genre (a) et lieu de résidence (b). 100% 80% 60% 40% 20% 0% Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Faso Faso Hommes Femmes Travail L’éducation Reconstitution de la famille Problèmes familiaux Suivre/ rejoindre les membres de la famille Conflit Autres Série de notes politiques du PPSAS 5 Septembre 2024 100% 80% 60% 40% 20% 0% Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Faso Faso Urbain Rural Travail L’éducation Reconstitution de la famille Problèmes familiaux Suivre/ rejoindre les membres de la famille Conflit Autres Source: Adaptée de Gautrain et coll. (2024)) à partir de l’Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM) 2018-2019. SCHÉMAS DE MOBILITÉ INTERNE VOLONTAIRE Les déplacements de population sont essentiellement internes. prévaut. Au Niger, la migration entre zones rurales représente Les migrations économiques s’inscrivent principalement le long d’un plus de 60 % des migrations internes, montrant ainsi l’importance axe est-ouest orienté vers les centres de travail à forte intensité significative des zones rurales en tant qu’origine et destination de main-d’œuvre. D’autres itinéraires secondaires relient le nord des déplacements. Au Mali, environ 35 % des migrations au sud (OIM 2018)12. La proportion de personnes prêtes à migrer impliquent des déplacements entre zones rurales ou des zones varie de 20 % au Mali jusqu’à 41 % au Sénégal. Cette proportion est urbaines aux zones rurales, ces derniers affichant le taux le plus généralement plus élevée chez les citadins, les jeunes, les personnes élevé des pays considérés. Dans les autres pays, la part des mieux éduquées, les hommes et les personnes ayant une mauvaise déplacements entre zones urbaines et rurales ne dépasse pas perception de leurs conditions de vie. 20%. Dans la plupart des cas, les différents schémas de migration interne sont des déplacements vers les zones rurales. La migration entre zones rurales est prédominante au Burkina Faso, Tchad, Mali et Niger. Au Sénégal, la migration entre villes FIGURE 3. Prévalence des migrants internes au Sahel, par pays, région (sous-nationale) Part des migrants internes (0.3271 - 0.6079) (0.2722 - 0.3271) (0.1706 - 0.2722) (0.0773 - 0.1706) Source: Adaptée de Gautrain et coll. (2024) à partir de l’Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM) 2018-2019. © World Bank / Famara Dieng Série de notes politiques du PPSAS 6 Septembre 2024 FIGURE 4. Schémas de migration interne Type de migration 6 interne Rural-Rural Proportion par type de 5 Rural-Urbain migration interne Urbain-Rural 4 Urbain-Urbain 3 2 1 Burkina Faso Tchad Mali Niger Sénégal Pays de résidence Source : Adaptée de Gautrain et coll. (2024) MIGRATION FORCÉE Les conflits violents et les impacts du changement climatique Burkina Faso, près de la moitié des ménages ont déclaré avoir entraînent une augmentation des déplacements forcés. Le demandé à au moins un membre de la famille de migrer pour nombre des personnes déplacées à l’intérieur du Burkina Faso, travailler15. L’impact des précipitations saisonnières et des Tchad, Mali et Niger devrait augmenter de 24 % en trois ans, périodes de sécheresse a donné lieu à différents schémas de passant de 3,4 millions de personnes en 2022 à 4,2 millions migration16. Mais les événements climatiques peuvent avoir des en 202513. En 2022, le nombre de réfugiés atteignait 0,7 % effets contrastés. Les précipitations excessives au Sénégal ont de la population totale du Sénégal et 3,3 % de la population contribué à la migration internationale, tandis que les vagues tchadienne, tandis que les personnes déplacées à l’intérieur du de chaleur au Burkina Faso ont découragé la migration17. Au pays représentaient entre 0,05 % au Sénégal et 1,7 % au Tchad Mali et au Sénégal, les migrations saisonnières et temporaires et au Mali14. sont une stratégie d’adaptation aux variations des conditions climatiques18. Le changement climatique pourrait intensifier la La région du Sahel subit les impacts notables des dommages migration des zones rurales vers les zones urbaines, amplifiant environnementaux et du changement climatique, impacts qui ainsi les tendances actuelles d’urbanisation rapide de l’Afrique19. peuvent exacerber les migrations économiques. Alors que les conflits peuvent entraîner des mouvements de population en Le changement climatique peut provoquer ou se superposer raison des risques liés à la sécurité physique des personnes, le aux conflits, entraînant une plus grande détresse économique changement climatique peut intensifier les facteurs sous-jacents et des déplacements forcés. Le changement climatique et de la migration économique, et notamment les différences de l’aggravation de la sécheresse, de la désertification et de la revenus, les moyens de subsistance ou les possibilités d’habitat dégradation des sols qui en découlent peuvent accroître la entre les zones d’origine et de destination. Cela suggère que violence communautaire et les conflits intercommunautaires migration volontaire et migration forcée peuvent se croiser, le susceptibles d’impliquer des groupes armés organisés et changement climatique opérant principalement par le biais de pouvant entraîner dans la région le déplacement forcé d’un canaux économiques tout en restant un facteur de migration grand nombre de personnes. en situation de détresse. Lors de la sécheresse de 2004 au Série de notes politiques du PPSAS 7 Septembre 2024 PROFILS DU MARCHÉ DU TRAVAIL DES MIGRANTS INTERNES VOLONTAIRES Le chômage est assez fréquent parmi les migrants internes différente dans les zones rurales du Sénégal où davantage de arrivés dans les zones urbaines (sauf au Sénégal). Le secteur migrants internes travaillent dans le secteur tertiaire (y compris tertiaire est le domaine d’activité le plus fréquent des personnes les petits commerces de détail). Le plus souvent, les femmes ne déplacées et employées en milieu urbain. Cette tendance est travaillent pas ou ont la charge des tâches familiales (Figure 5b). encore accentuée par la prévalence plus élevée de travailleurs Les hommes travaillent généralement de manière indépendante qualifiés dans les zones urbaines. Une part importante des ou en tant que travailleurs indépendants ou propriétaires déplacés internes des régions rurales travaillent dans le secteur d’entreprise. primaire (agriculture et activités extractives). La situation est FIGURE 5. Situation professionnelle des migrants internes en âge de travailler, par pays et par lieu (a) etgenre (b) (a) By location 10 10 8 8 Proportion Proportion 6 6 4 4 2 2 0 0 Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Faso Faso Rural Urbain (b) By gender 10 10 8 8 Proportion Proportion 6 6 4 4 2 2 0 0 Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Burkina Tchad Mali Niger Sénégal Faso Faso Hommes Femmes Situation professionnelle Sans emploi Employé cadre supérieur/manager Employé qualifié Employé non qualifié Stagiaire/apprenti Employé membre de la famille Travailleur indépendant/Chef d’entreprise Source : Adaptée de Gautrain et coll. (2024) Série de notes politiques du PPSAS 8 Septembre 2024 L’enseignement supérieur est positivement corrélé aux des zones rurales du Mali (Figure 6). L’attrait de l’emploi urbain salaires plus élevés des emplois en zone urbaine. Bien que est particulièrement prononcé au Tchad et au Niger en raison les zones urbaines offrent généralement des salaires plus de l’écart de salaire existant entre les emplois urbains et ruraux. élevés, quelques exceptions peuvent être soulignées, comme Cette analyse exclut les revenus des auto-entrepreneurs ainsi au Burkina Faso et au Mali où le revenu des migrants internes que les revenus tirés d’activités telles que l’agriculture familiale diplômés de l’enseignement supérieur est similaire à celui de qui pourraient conduire à une sous-estimation des revenus leurs homologues ruraux ou des personnes sans instruction ruraux. FIGURE 6. Salaires des migrants internes par pays, zone de résidence et niveau d’éducation Burkina Faso Tchad Mali 800 800 800 Salaire mensuel moyen Salaire mensuel moyen Salaire mensuel moyen 600 600 600 400 400 400 200 200 200 0 0 0 primation ond ion tert ation primation ond ion tert ation primation ond ion tert ation é é é aire aire iaire aire aire iaire aire aire iaire laris laris laris Sec ducat Sec ducat Sec ducat c c c c c c sco sco Édu Édu sco Édu Édu Édu Édu É É É Non Non Non Niger Sénégal 800 800 Salaire mensuel moyen Salaire mensuel moyen 600 600 400 400 Rural 200 200 Urbain 0 0 primation ond ion tert ation primation ond ion tert ation é é aire aire iaire aire aire iaire laris laris Sec ducat Sec ducat c c c c sco sco Édu Édu Édu Édu É É Non Non Source: Adaptée de Gautrain et coll. (2024) Série de notes politiques du PPSAS 9 Septembre 2024 FRAGILITÉS LIÉES À LA MIGRATION Alors que les personnes décident souvent de se déplacer pour sociales existantes. Si la porosité des frontières et le partage améliorer leurs moyens de subsistance, cette migration peut de caractéristiques culturelles peuvent faciliter la migration, exposer à des risques et fragiliser ces personnes pendant le ils peuvent aussi entraver l’intégration22. Les migrants doivent voyage et une fois arrivées à destination. Ces risques et fragilités faire face à l’isolement social et à la séparation familiale, à la incluent notamment 20 : déconnexion de leurs réseaux sociaux, aux conflits avec les populations locales, à des niveaux de violence accrus, ainsi qu’à Des voyages difficiles et pénibles. Les migrants peuvent passer la maltraitance et aux abus23. de nombreux jours en déplacement sans nourriture, sans eau ni abri suffisants. Les femmes et les enfants sont exposés à des Absence d’identité et de document. Seulement 47 % des femmes risques accrus de trafic, de travail forcé, d’abus physiques et migrantes volontaires possèdent un document prouvant leur sexuels, et à un manque d’accès à l’éducation. Dans les régions d’identité et l’absence de tels documents est au Tchad, au Mali touchées par un conflit, les migrants peuvent être exploités par et au Niger, un facteur important qui contribue à la fragilité de des passeurs et contraints de travailler ou de combattre pour ces femmes qui sont alors soumises au travail forcé24. L’absence des groupes armés. Ils peuvent également être confrontés à de documents peut limiter l’accès des migrants aux meilleurs des risques de harcèlement de la part des autorités, risques emplois et aux services de base. En cas de migration forcée, la incluant la détention, l’extorsion et la confiscation de leurs biens reconnaissance officielle du statut de réfugié ou de personne et argent 21. déplacée à l’intérieur du pays peut permettre l’accès à des emplois, des services et des droits dont les migrants n’auraient Pauvreté et chômage. Bien que de nombreux migrants soient pu se prévaloir autrement lors de leur déplacement. motivés par la perspective de gagner un revenu plus élevé une fois à destination, ils sont souvent confrontés au chômage et Difficulté d’accès aux services. Les déplacés éprouvent souvent au sous-emploi qui se traduisent par la pauvreté et la précarité des difficultés à accéder aux services de base tels que l’eau, économique. De nombreux migrants occupent des emplois peu l’assainissement, la santé, l’éducation et la protection sociale. ou semi-qualifiés, souvent non réglementés et temporaires, qui Dans les villes de destination, les migrants s’installent souvent les rendent plus vulnérables à l’exploitation arrivés à destination. dans des ghettos où les logements, l’assainissement et la sécurité sont inexistants. Ils peuvent également ne pas être en Exclusion sociale et tensions. Les migrants rencontrent mesure d’accéder aux services de santé et d’éducation, souvent souvent des difficultés d’intégration en raison des hiérarchies plus coûteux arrivés à destination25. Photo: © Banque Mondiale Série de notes politiques du PPSAS 10 Septembre 2024 CONSÉQUENCES POUR LES PROGRAMMES DE PROTECTION 4 SOCIALE ADAPTATIVE Les programmes de PSA sont essentiels pour améliorer la discussion présente de possibles solutions au niveau politique résilience et la productivité des plus pauvres et des plus et aux différentes étapes de la chaîne de mise en œuvre de la vulnérables. Il est important que les programmes de PSA PSA (Figure 7). Elle cherche à illustrer les solutions possibles pour tiennent compte de l’ampleur, des moteurs et des défis que rendre les programmes de PSA plus inclusifs et plus favorables posent la migration afin que soient conçus et mis en œuvre des aux déplacés internes. Elle s’appuie sur le rapport détaillé projets et des systèmes de PSA (par exemple, des registres) qui accompagne cette note et propose un outil de diagnostic mieux adaptés aux besoins d’une population migrante. Cette (Holmes et Branders, 2024). FIGURE 7. La chaîne de mise en œuvre de la protection sociale adaptative Évaluation Inscription Prestation Gestion Vérification du respect des Évaluation obligations par les Décisions Activités des besoins Détermination Notification Paiement des bénéficiaires, mise de sortie, d'information Accueil et et des Décision de l'ensemble d'inscription prestations et/ à jour des données notifications et de enregistrement conditions d'éligibilité et des prestations et processus ou fourniture et gestion des et gestion des sensibilisation des demandes de vie d'inscription et services d'intégration des services réclamations réclamations CYCLE 1 2 3 4 5 6 7 RÉCURRENT 8 9 RÉÉVALUATION PÉRIODIQUE Source : Adaptée de Bowen et al. (2020) Photo: © Curt Carnemark / World Bank Série de notes politiques du PPSAS 11 Septembre 2024 CONSIDÉRATIONS POLITIQUES ÉVALUATION DES BESOINS ET DES CONDITIONS DE VIE Accorder PSA et mobilité des populations et maximiser son impact sur les déplacés internes nécessite l’identification Déployer des registres sociaux dynamiques, multiplier les des schémas migratoires et l’ajustement des politiques, opportunités d’évaluation et d’enregistrement « à la demande ». programmes et systèmes de PSA. La plupart des programmes Des évaluations d’éligibilité à la PSA sont régulièrement menées ou systèmes de PSA ne tiennent pas compte des populations pour déterminer les conditions et les besoins des ménages et migrantes et ne reconnaissent pas explicitement leurs besoins. des individus. Ces évaluations des besoins et des conditions de Il en résulte alors une sous-couverture systématique des vie sont généralement basées sur des réunions communautaires, déplacés internes . Et même lorsque les migrants et leurs familles des données provenant de registres sociaux, des considérations participent aux programmes de PSA, leur conception et leur géographiques ou une combinaison de ces informations et mise en œuvre sont parfois en contradiction avec la réalité peuvent par conséquent involontairement exclure ou pénaliser les des phénomènes migratoires. Au niveau politique, des actions ménages incluant des migrants internes qui peuvent être absents spécifiques peuvent améliorer l’adéquation des programmes de au moment de la détermination de l’éligibilité. Certaines solutions PSA aux dynamiques de la migration : permettent de surmonter ces limitations et incluent l’utilisation de • développer un cadre institutionnel qui permette la registres sociaux dynamiques, la mise à jour plus fréquente des transférabilité des prestations, données utilisées pour l’évaluation de l’éligibilité aux programmes et un enregistrement ouvert, flexible et à la demande. • mettre en place un mécanisme de coordination des actions visant à répondre aux besoins des personnes en déplacement, ÉLIGIBILITÉ ET INSCRIPTION • veiller à ce que les stratégies nationales de protection sociale reconnaissent explicitement les groupes susceptibles de migrer, Revoir les critères d’éligibilité des programmes pour s’assurer • veiller à ce que les registres sociaux soutiennent les migrants que les migrants internes peuvent en bénéficier. Les critères en adoptant des approches dynamiques et à la demande, d’éligibilité des programmes de PSA peuvent s’opposer • déployer des campagnes de sensibilisation du public et de à l’inclusion des migrants internes et de leur famille. C’est communication pour améliorer l’information sur les migrations et par exemple le cas lorsque les critères d’éligibilité incluent • simplifier les procédures d’obtention, de renouvellement ou explicitement des conditions de résidence. Si les critères ne de remplacement des documents d’identité. font pas clairement la distinction entre éligibilité d’un individu et éligibilité d’un ménage, des ménages entiers peuvent être INFORMATION ET SENSIBILISATION exclus d’un programme si l’individu enregistré migre ou s’ils ne peuvent apporter de preuve de résidence. Améliorer la diffusion des programmes pour que soient mieux communiquées les règles et informations relatives à CONCEPTION D’UN ENSEMBLE la migration, en particulier dans les zones de forte migration. D’INTERVENTIONS Les programmes de PSA peuvent ne pas avoir fixé de règles claires sur la poursuite des prestations accordées à un ménage Veiller à ce que le contenu et les prestations du programme en cas de migration du bénéficiaire principal ou enregistré. de PSA soient adaptés aux bénéficiaires, même s’ils Lorsque ces règles sont établies, les participants peuvent ne devaient migrer. Le type de prestations et de services fournis pas en avoir connaissance. Les programmes de PSA devraient par les programmes de PSA, ainsi que les conditions ou informer les participants des règles relatives aux prestations coresponsabilités qu’ils peuvent impliquer ne sont pas toujours en cas de migration d’un individu ou d’un ménage, ainsi que adaptés aux besoins d’une population migrante. Par exemple, des moyens d’accéder à l’aide et aux services correspondants les compétences transmises dans le cadre de programmes dans les principales destinations de migration. Ce travail de d’inclusion productive et concernant les moyens de subsistance sensibilisation peut être plus efficace si la communication est ruraux peuvent être inadaptés si les participants devaient migrer adaptée aux participants en fonction de facteurs tels que le vers les zones urbaines. De même, si une condition pour que les genre et l’âge. ménages reçoivent une aide est la participation en personne à des réunions de groupe, les personnes présentes (en particulier les personnes les plus âgées et les moins mobiles) peuvent ne pas être en mesure de répondre aux exigences de participation et être donc rayées de la liste des bénéficiaires si les membres Série de notes politiques du PPSAS 12 Septembre 2024 les plus « mobiles » ont migré. Dans d’autres cas, le calendrier des problème peut être particulièrement aigu pour les migrants interventions de PSA peut ne pas correspondre aux mouvements lorsque les mécanismes de réclamation s’appuient sur des connus ou prévus de population. Dans le cas d’une aide ciblée canaux traditionnels (et suppose appartenir à un réseau social) sur la pauvreté, les transferts en nature peuvent ne pas être ou exigent que les réclamations soient déposées en personne. utiles pour les personnes en déplacement qui préfèrent, dans Outre la sensibilisation de tous les participants aux mécanismes la mesure du possible, les paiements numériques accessibles de recours existants, l’utilisation de moyens téléphoniques et même en déplacement. Il est donc suggéré d’examiner la numériques de dépôt des plaintes et demande de réparation pertinence et l’utilité de l’ensemble des mesures et d’adapter peut s’avérer de plus en plus faisable et utile dans les contextes les offres en fonction des besoins. de mouvement de la population. PRESTATIONS ET SERVICES SUIVI DU PROGRAMME Veiller à ce que les prestations du programme n’excluent ni Améliorer le suivi des programmes pour générer des données ne pénalisent les migrants et leurs familles. Les prestations détaillées sur les mouvements migratoires et modifier les d’un programme de PSA peuvent exclure des participants si ces programmes pour mieux soutenir les migrants internes. Les prestations doivent être perçues par une personne susceptible systèmes traditionnels de suivi de programme ne tiennent pas de migrer. Permettre à plusieurs membres d’un ménage (ou au compte des mouvements de population et ne recueillent parfois moins à un suppléant) d’accéder aux prestations peut éviter que des informations au niveau des ménages. Par conséquent, l’exclusion de certains ménages. Une programmation effective les administrateurs de programmes ne peuvent pas adapter devrait s’assurer que le calendrier des activités du programme est leur programme aux schémas de migration et aux besoins synchronisé avec le schéma et les cycles migratoires. Par exemple, spécifiques des migrants. Les efforts visant à utiliser le suivi et la programmation des travaux publics devrait tenir compte des l’évaluation des programmes pour collecter des informations schémas de migration saisonnière afin de permettre aux migrants désagrégées au niveau individuel sur les questions liées à la saisonniers de participer au programme pendant la morte-saison. migration pourraient contribuer à fournir les données nécessaires Au-delà du support apporté par les programmes de PSA, ceux-ci permettant d’adapter les caractéristiques de ces programmes. devraient fournir des informations sur les services disponibles et correspondants aux besoins plus larges des migrants internes FINANCEMENT (par exemple, soutien émotionnel et psychologique, services de lutte contre la violence basée sur le genre, activités de cohésion Autoriser un financement flexible permettant d’accueillir de sociale) et faciliter l’orientation vers ces services. nouveaux bénéficiaires. Les programmes de protection sociale ne disposent généralement pas de la flexibilité budgétaire MÉCANISMES DE RÉCLAMATION ET DE RETOUR nécessaire pour répondre aux schémas de migration interne et D’INFORMATION pour accueillir de nouveaux bénéficiaires en dehors de leur cycle d’inscription habituel. Pour offrir cette flexibilité, les programmes Veiller à ce que les recours soient accessibles et connus des pourraient allouer des fonds à l’inscription des migrants internes bénéficiaires, quel que soit leur emplacement géographique. en dehors du cycle d’inscription. Les gouvernements pourraient Les participants à un programme de PSA peuvent ne pas tout également décider de budgets complémentaires pour répondre connaitre des procédures de réclamation, ce qui entraîne une aux nouvelles arrivées, en particulier dans le cas d’une migration utilisation limitée des mécanismes de plainte et de recours. Ce interne soudaine et importante. CONCLUSION Certaines des adaptations discutées dans cette note ne représentent pas nécessairement des changements radicaux dans la conception ou la mise en œuvre des programmes, mais illustrent plutôt la nécessité d’y inclure la notion de mobilité afin de s’assurer que les programmes de PSA restent efficaces et renforcent les bénéfices de la migration des populations sahéliennes. L’intégration des considérations liées à la mobilité est essentielle pour garantir le soutien aux migrants et l’adaptation des programmes de PSA à leurs caractéristiques les protègera des carences programmatiques. Série de notes politiques du PPSAS 13 Septembre 2024 NOTES DE FIN/RÉFÉRENCES Abel, G.J, Michael Brottrager, Jesus Crespo Cuaresma et Raya Muttarak. 2019. « Climate, Conflict and Forced Migration ». 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Les constatations, interprétations et conclusions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale, de ses Administrateurs, ou des gouvernements qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données citées dans cet ouvrage. Elle n’est pas responsable des erreurs, omissions, ou incohérences qui pourraient apparaître dans les informations qui y sont fournies, ni de l’utilisation ou du défaut d’utilisation des informations, méthodes, procédés ou conclusions présentées dans l’ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent document n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement qu’elle reconnaît ou accepte ces frontières. 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Il vise à renforcer les systèmes de protection sociale adaptative dans le Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) afin d’améliorer la résilience des ménages et des communautés pauvres et vulnérables face aux impacts du changement climatique. Le programme est appuyé par l’Allemagne, le Danemark, la France et le Royaume-Uni. NOTE DESIGN: ANDRES DE LA ROCHE / ADELAROCHEDESIGNS.COM COVER PHOTO: © Curt Carnemark / World Bank En savoir plus : saspp@worldbank.org www.worldbank.org/ppsas