Renforcer la prise en compte de l’Accessibilité Universelle dans le cadre bâti au Sénégal Guide pratique Sénégal Un guide pratique à l’usage des acteurs de la construction, de l’inclusion et de l’aménagement © 2024 The World Bank Remerciements 1818 H Street NW, Washington DC 20433 Ce guide pratique sur le renforcement de l'Accessibilité Universelle dans le cadre bâti au Telephone: 202-473-1000; Internet: www.worldbank.org Sénégal a été préparé dans le cadre de l'approche programmatique pour la promotion Certains droits réservés. de l'inclusion spatiale, économique et sociale dans les villes de la Banque mondiale, en Ce travail est un produit du personnel de la Banque mondiale. collaboration avec le Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience de Saint-Louis Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans ce document (SERRP) au Sénégal et des contributeurs externes. L'équipe est composée de Narae Choi ne reflètent pas nécessairement les opinions des administrateurs de la (Spécialiste senior en développement urbain), Sokhna Ba (Spécialiste urbain), Mamani Banque mondiale ou des gouvernements qu’ils représentent. La Banque Coulibaly (Consultant urbain), Charles Newman (Consultant), Jonathan Hasoloan (Consultant mondiale ne garantit pas l’exactitude des données incluses dans ce travail. urbain), Marine Semichon, Ayih M. Arnold Ayih-Akakpo, Caroline Boltz (Humanity & Inclusion - Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations figurant sur Handicap International), Mamadou Diagne (Spécialiste du Logement abordable), Mokhtar Seck les cartes de cet ouvrage n’impliquent aucun jugement de la part de la (urbaSEN) et Bea Varnai (Urbaconsulting). Banque mondiale quant au statut juridique d’un territoire, ni l’approbation ou l’acceptation de ces frontières. Ce travail était l'une des principales activités dans le cadre de l'initiative pour le renforcement Ce guide est basé sur des entretiens semi-directifs et ateliers participatifs de l’Accessibilité Universelle (AU) dans les projets urbains financés par la Banque mondiale. réalisés avec les parties prenantes, personnes handicapées et L'initiative a été financée par la subvention du Partenariat pour l'investissement dans les Organisations de Personnes Handicapées, une revue du cadre légal et infrastructures de qualité (QII) entre la Banque mondiale et le gouvernement du Japon. réglementaire de l’Accessibilité Universelle au Sénégal et des ateliers de L'initiative était composée de trois activités interdépendantes. travail portant sur des plans architecturaux d’équipements publics et de logement réalisés entre février 2023 et mars 2024. • Activité 1 : Sensibilisation et compréhension commune de l'AU • Activité 2 : Élaborer des stratégies, des lignes directrices et des outils pour l'AU Contributeurs : Marine Semichon, Ayih M. Arnold Ayih-Akakpo et Caroline • Activité 3 : Diffuser largement les connaissances et les enseignements sur l'intégration de l'AU Boltz Humanity & Inclusion - Handicap International, Mamadou Diagne, Bea Varnai (Urbaconsulting) L'équipe remercie l'équipe QII pour son soutien généreux tout au long du processus de Graphiste : Alexis Despierres réalisation de ces activités de subvention. L'équipe remercie tout particulièrement l’Agence Photos : Sylvain Cherkaoui, urbaSEN, Studio Bainem, Urbaconsulting, de Développement Municipale (ADM), le gouvernement sénégalais, les organisations de Humanity & Inclusion - Handicap International personnes handicapées, et les parties prenantes locales pour leur soutien et leur participation Photos couverture : Sylvain Cherkaoui active, qui sont les principaux acteurs de cette initiative au Sénégal. Droits et Licences L'équipe remercie Angelica Nunez (Directrice de Cabinet pour la Gestion Urbaine, Résilience, Toutes les questions relatives aux droits et aux licences, y compris les Gestion des risques et Foncier - Practice Manager for Urban, Resilience, Disaster Risk droits subsidiaires, doivent être adressées à World Bank Publications, The Management, and Land) pour ses conseils et son soutien. Ce guide a également bénéficié World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; fax : des excellents conseils des évaluateurs suivants : Alexandra Le Courtois (spécialiste principale 202-522-2625 ; e-mail : pubrights@worldbank.org.All queries on rights and du développement urbain), Charlotte Vuyiswa McClain-Nhlapo (conseillère de la Banque licenses, including subsidiary rights, should be addressed to World Bank mondiale en matière de handicap) et Jane Jamieson (responsable du programme QII). Enfin, Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC l'équipe remercie Victoria Stanley (spécialiste principale de l'administration foncière), Yuko Arai 20433, USA; fax: 202-522-2625; e-mail: pubrights@worldbank.org. (spécialiste principale de l'urbanisme) et Zheng Judy Jia (spécialiste principale de l'urbanisme), qui défendent avec passion la promotion du développement inclusif dans le cadre de la Attribution - Veuillez citer l'ouvrage comme suit : « Banque mondiale. 2024. communauté de pratique des villes inclusives de la Banque mondiale. Guide pratique pour le Sénégal : Renforcer l'Accessibilité Universelle dans le cadre bâti au Sénégal. Banque mondiale. » 1 SOMMAIRE OPÉRATIONNALISER / Rendre le cadre bâti 01 PRISE EN MAIN / Introduction - P.5 04 (plus) accessible pour le plus grand nombre à l’exemple du site du relogement SERRP - P.27 01-1 Objectif de ce guide P.7 04-1 Défis identifiés P.32 01-2 Pourquoi ce guide ? P.7 04-2 Recommandations métholologiques P.34 04-3 Recommandations portant sur la conception du quartier, P.43 de la voirie et de l’espace public 04-4 Recommandations portant sur le cadre bâti P.48 02 04-5 Recommandations complémentaires P.60 COMPRENDRE / Définitions et concepts - P.9 02-1 Handicaps et personnes handicapées 02-2 Concepts clés P.10 P.12 03 S’INFORMER/SE FORMER Pour aller plus loin - P.63 05-1 Code de la construction (n°2023-21 du 29 décembre 2023) P.64 03 05-2 La loi d’orientation sur le logement social P.66 CONTEXTUALISER / Handicap et cadre 05-3 Organisations de Personnes Handicapées P.66 bâti au Sénégal - P.17 05-4 Ressources d’apprentissage de la Banque Mondiale P.66 05-5 Références P.67 03-1 Situation de handicap au Sénégal P.18 03-2 Cadre légal et acteurs de l’inclusion des personnes handicapées P.20 2 3 GLOSSAIRE ADM : Agence de Développement Municipal ANSD : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie APCU : Atteindre, Pénétrer, Circuler, Utiliser APD : Avant-projet définitif APS : Avant-projet sommaire PRISE EN MAIN AU : Accessibilité Universelle BEV BTP : Bande d’Eveil à la Vigilance : Bâtiment et Travaux Publics Introduction CDPH : Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées CU : Conception Universelle ERP : Établissement Recevant du Public HI : Humanity & Inclusion (Handicap International) OPH : Organisation de Personnes Handicapées OMS : Organisation Mondiale de la Santé SERRP : Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis, Sénégal 4 5 01.1 Objectif de ce guide Ce guide pratique s’adresse aux acteurs de la construction et de l’inclusion : maîtres d’ouvrage (ministères, collectivités, bailleurs, propriétaires privés, ...), maîtres d’œuvres, urbanistes, architectes, bureaux d’études et Organisations de Personnes Handicapées (OPH). ©Sylvain Cherkaoui Les personnes ayant un handicap sont L’assistance technique a été financé sous le particulièrement vulnérables car elles partenariat Quality Infrastructure Investment L’objectif de ce guide d’appuyer les professionnels de l’urbain de souffrent de manière disproportionnée de (QII). la stigmatisation sociale et économique Le guide a vocation à être utilisé à toutes pratique est : s’approprier les principes de l’Accessibilité Universelle et les modalités de mise en œuvre et de diverses formes d’exclusion. les étapes d’un projet de planification, L’intensification des inégalités affecte les de développement immobilier et personnes handicapées, leurs soignants et d’aménagement, à commencer par la phase d’intégrer ces principes dans tous projets de leurs proches. De même, les catastrophes de programmation. développement immobilier et d’aménagement naturelles et les phénomènes climatiques Après une introduction des définitions et au Sénégal. extrêmes, aggravés par le changement concepts sur le handicap et l’accessibilité climatique, les instabilités et conflits, dans la partie 2 (Comprendre), les textes affectent de manière disproportionnée de lois et les enjeux liés au contexte la vie et les moyens de subsistance des Sénégalais sont présentés au chapitre 3 01.2 personnes handicapées et détériorent leurs (Contextualiser). conditions de vie. Ce guide pratique vise à améliorer la prise Le cœur du guide est constitué par des recommandations pratiques proposées Pourquoi ce guide ? en compte de l’Accessibilité Universelle dans la partie 4 (Opérationnaliser), suivi La réglementation d’accessibilité en vigueur au Sénégal ne concerne (AU) dans le cadre bâti. Le guide a été par des références utiles dans la partie 5 aujourd’hui que les Etablissements recevant du public (ERP) (voir 5.1 et 5.2), développé dans le cadre du Projet de (S’informer/se former). et, dans une certaine mesure, l’habitat collectif en hauteur. Pour assurer la Relèvement d’Urgence et de Résilience à pleine participation de toutes et tous, dont les personnes avec handicaps, il Saint-Louis (SERRP), finance par la Banque est indispensable d’assurer une chaîne d’accessibilité continue à l’ensemble Mondiale, comptant avec l’assistance des lieux et services, selon illustré dans ce guide, chapitre 4. Opérationnaliser. technique apporté sous l’initiative « Mainstreaming Universal Accessibility in the World Bank’s Urban Operations ». 6 7 COMPRENDRE Définitions et concepts « Je rencontre des difficultés pour monter i Cherkaou ©Sylvain les escaliers. C’est l’exemple de mon école. Souvent nous avons cours dans une salle qui se trouve en hauteur. C’est difficile pour moi.  » Jeune femme de petite taille 8 9 02.1 Handicap et personnes handicapées Selon la Convention des Nations Unies 16 % de la population mondiale vit avec Relative aux Droits des Personnes un handicap1 et 80 % des handicaps sont On peut tous bénéficier Handicapées ou CDPH, article 1, et la Loi invisibles (par exemple, maladie chronique, de l’accessibilité ! d’Orientation Sociale du Sénégal : fatigue chronique, handicap psychique, “Par personnes handicapées on entend des cognitif (DYS)2, neurodiversité, ...). personnes qui présentent des incapacités Le terme « personnes en situation de physiques, mentales, intellectuelles ou handicap » réfère quant à lui aux personnes sensorielles durables dont l’interaction avec ne présentant pas nécessairement diverses barrières peut faire obstacle à leur d’incapacités mais qui rencontrent des pleine et effective participation à la société obstacles à la réalisation de leurs activités sur la base de l’égalité avec les autres.” de la vie courante, par exemple pour se Personnes portant déplacer, suivre une formation ou travailler. des charges lourdes Enfants La situation de handicap peut évoluer au cours de la vie et varie selon les obstacles rencontrés. Par exemple, une femme enceinte de plusieurs mois, une personne portant des charges lourdes, un homme ayant subi une opération ou ayant une blessure sont des personnes en situation de handicap, à moins que l’environnement ©Sylvain Cherkaoui physique, social et économique tienne compte de leurs besoins. Garantir Femmes enceintes Personnes avec une l’accessibilité bénéficie ainsi tout le blessure emporaire monde, y compris les personnes avec des handicaps temporaires ou permanents. INCAPACITÉ INCAPACITÉ + + OBSTACLE ENVIRONNEMENT = ACCESSIBLE HANDICAP = INCLUSION Personnes Figure 1 : Limiter ou supprimer les obstacles Figure 2 : Personnes Personnes âgées handicapées permet de favoriser l'inclusion des personnes handicapées, qui est concerné ? handicapées. ©Sylvain Cherkaoui 1 OMS Handicap et santé – Mars 2023 2 Les «Dys» ou troubles Dys désignent l’ensemble des troubles d’apprentissage / cognitifs, dont le nom débute souvent par le préfixe «dys-». Le terme Dys regroupe ainsi les pathologies suivantes : dyscalculie, dyschronie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, 10 mais aussi les troubles mnésiques et les troubles d’attention. 11 02.2 Chaîne de l’accessibilité et approche Atteindre-Pénétrer-Circuler-Utiliser (APCU) Concepts clés Afin de garantir l’accessibilité, il convient La chaîne de l’accessibilité, selon illustrée dans de concevoir les maillons de la chaîne la figure 3, doit être continue et ininterrompue. Accessibilité et inclusion des personnes handicapées d’accessibilité dans leur ensemble pour Si l’un des maillons manque, les efforts permettre aux personnes de toutes capacités déployés pour permettre l’accès aux autres L’accessibilité est une des d’accéder à tous les espaces et services sans maillons perdent en pertinence. conditions préalables à rencontrer d’obstacles. Dans l’environnement l’inclusion des personnes bâti, que ce soit en milieu urbain ou rural, cette chaîne d’accessibilité s’applique à différentes handicapées. échelles : l’agglomération, le quartier, les COURSES espaces publics extérieurs et les abords des SPORT L’accessibilité est une des conditions L’inaccessibilité est définie comme la bâtiments, l’intérieur des bâtiments de tous préalables à l’inclusion des personnes combinaison d’un handicap avec une types. handicapées. Des environnements plus barrière à l’accès. Ainsi, pour rendre ÉCOLE accessibles permettent à toutes et à tous accessible, on enlève les obstacles limitant LOGEMENT ADMINISTRATION de réaliser pleinement leur potentiel en tant l’accès des personnes handicapées que citoyens et citoyennes dans le domaine aux espaces, aux services ou encore à TRAVAIL de leur choix et de vivre sur la base de l’information (voir Figure 1). L’objectif étant l’égalité avec les autres. L’accessibilité de permettre aux personnes handicapées MÉDECIN AMIS/FAMILLE Figure 3 : La chaîne de l’accessibilité concerne le cadre bâti, les transports, de vivre de façon indépendante et de les technologies d’information et de participer pleinement à tous les aspects L’approche APCU (Atteindre, Pénétrer, Circuler, Utiliser) comprend quatre étapes essentielles communication, le numérique, en milieu de la vie, sur la base de l’égalité avec les pour garantir le principe de chaîne continue de l’accessibilité. urbain et rural. autres. ATTEINDRE : arriver jusqu’au service ou lieux où l’on souhaite se rendre. Pour plus d’information, voir l’article 9 de la CDPH. PÉNÉTRER/ ENTRER : pouvoir entrer dans les locaux et les bâtiments. CIRCULER : pouvoir se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur des locaux et des bâtiments. UTILISER : pouvoir utiliser tous les services offerts dans les locaux et les bâtiments. L’Accessibilité Universelle L ’Accessibilité Universelle va plus loin que L’implication des personnes bien aux besoins des usagers concernés, l’accessibilité. Elle vise à créer des solutions handicapées comme principe dont les femmes et hommes en situation et des environnements inclusifs, conçus pour le plus grand nombre de personnes, en clé de l’inclusion de handicap. Cette approche inclusive de Afin de garantir l’Accessibilité Universelle, la fabrique urbaine contribuera également prenant en compte l’évolution des besoins il est indispensable d’impliquer des usagers à faire respecter les droits des personnes des personnes à toutes les étapes de leurs avec handicaps, telles que les organisations handicapées à participer aux processus de vies3. L’Accessibilité Universelle transcende de personnes handicapées (OPH) dans les prise de décision, comme l’affirme la CDPH. l’accessibilité purement physique et s’efforce Urbaconsulting projets de planification et de développement En outre, les personnes handicapées également d’éliminer la stigmatisation et urbain et d’aménagement. Le respect du peuvent contribuer à l’amélioration du cadre d’élargir la perception sociale, l’acceptation Accessibilité Universelle, Conception principe « jamais rien sur nous sans nous »5 de vie grâce à leurs connaissances et l’adaptation à la diversité des limitations Universelle, Design for All, Universal permettra de s’assurer que les solutions et compétences précieuses. et des possibilités physiques et mentales de Design, Inclusive Design sont des concepts ou aménagements proposés répondent chaque être humain4. équivalents ! 3 USA - US Accessibility Codes and Standards. Challenges for Universal Design, P.S. Salmen (2001) 5 Echelle de la participation citoyenne, Arnstein, S (1969). 12 4 Universal Design, A methodological approach, Froyen, H., 2012 13 TÉMOIGNAGES DES HABITANTS Si la ville de Les transports publics ne sont pas toujours accessibles dû aux interruptions fréquentes Dakar et les villes dans la chaîne de l’accessibilité (absence de moyennes du rampes, signalisation sonores, signalétique, Sénégal ont une places réservées pour les personnes handicapées, ...) et ne desservent pas tous offre de transport les quartiers. Les habitants doivent alors en commun, trouver des alternatives de transport pour ce n’est pas le se déplacer au quotidien. « Il y’a des moyens de transport Lors que les personnes circulent dans la gratuits mais ça s’arrête à Dakar avec cas de toutes les rue, des risques sécuritaires se posent. Le la société nationale Dakar Dem Dikk. localités. plus souvent, la route et les cheminements Mais les personnes handicapées piétons ne sont pas séparés par une des autres régions ne bénéficient démarcation physique et ne sont pas aux sécurisés. Souvent il n’y a pas de trottoirs pas de cette gratuité. Cette gratuité Pexels - A maury Mich ou ceux-ci sont occupés par le commerce passe par un processus et si la et les personnes doivent se déplacer sur personne handicapée ne connait pas la route. Les surfaces des cheminements le processus elle ne pourra pas en extérieurs ne sont pas accessibles : routes bénéficier. » sablonneuses, non goudronnées, avec des ‘nids de poules’. L’éclairage est souvent insuffisant. Personne interviewée, représentant d’une Organisation de Personnes Handicapées 14 15 CONTEXTUALISER Handicap et cadre bâti au Sénégal « A cause des difficultés liées à la mobilité, les personnes i Cherkaou ©Sylvain handicapées sont oubliées pour la plupart du temps. Elles ne participent pas aux réunions, elles ne sont pas non plus consultées. Les décisions pour elles sont prises à leur place. » Personne interviewée 16 17 Selon la Fédération Sénégalaise des La proportion de personnes handicapées 03.1 Associations de Personnes Handicapées varie selon les régions du pays. A titre Situations de handicap (FSAPH), les données concernant les conditions de handicap peuvent avoir sous- d’exemple, les régions de Ziguinchor et de Matam enregistrent les taux de au Sénégal estimé la prévalence réelle des handicaps prévalence les plus élevés avec 8,1 % parmi la population, pour des raisons de de personnes handicapées chacune. Le Au Sénégal, les données les plus complètes sur le handicap sont collectées lors des limitations dans la collecte de données. département d’Oussouye, situé dans la recensements généraux de la population et de l’habitat. Ces recensements sont organisés Il peut s’agir de l’absence de questions région de Ziguinchor compte avec un tous les 10 ans par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD). systématiques sur le handicap dans le taux de prévalence de plus de 10 %. Les Selon le dernier recensement de 2013, 800 000 personnes ou 6,8 % de la population census ou de leur mauvaise compréhension régions de Diourbel et Kaolack ont les taux sénégalaise sont handicapées, dont 47,5 % sont des femmes (figure 4). tant par l’enquêteur que par le répondant. de prévalence les plus bas avec 5 % de La stigmatisation sociale peut également personnes vivant avec un handicap. 800 000 réduire la probabilité de donner une réponse positive quant à l’existence d’un PERSONNES handicap au sein d’un ménage. SONT CONSIDÉRÉES COMME HANDICAPÉES Le handicap est lié à la vie de Selon le recensement de 2013, la prévalence l’homme. Il peut arriver à n’importe du handicap est mesurées à 5,9% de la quel moment dans la vie d’une population recensée. personne. Chaque famille peut y être Par genre et âge Les principaux handicaps confrontée du jour au lendemain. Homme interviewé 202 600 243 000 420 380 personnes personnes MILLES MILLES FEMMES HOMMES Les déficiences motrices Les déficiences intellectuelles concernent environ1,5% concernent environ 1,8% de la population recensée de la population recensée. 1/3 en 2013. Les régions de Les personnes avec un 35,3 des plus Matam, Saint Louis ert handicap inellectuel souffrent milles enfants de 60 ans Ziguinchor enregistrent les de difficultés de mémoire et handicapés ont des niveaux de prévalence les de communication. scolarisés difficultés plus élevés. 6,8% Des personnes 81 050 personnes Les déficiences auditives concernent moins de 1% 202 600 personnes Les déficiences visuelles concernent environ 1,5% handicapées en âge d’être de la population recensée de la population recensée actives (+15 ans) sont en en 2013. Les disparités en 2013. Les régions situation d’emploi. régionales sont assez de Dakar et Ziguinchor En comparaison, le taux faibles. Très peu de enregistrent les niveaux de d’activité de la population personnes utilisent la prévalence les plus élevés. globale au sénégal (+ 15 ans) langue des signes qui reste est d’environ 48% insuffisamment enseignée. urbaSEN Figure 4 : données sur le handicap du recensement de la population de 2013 (RGPH 2013) 18 19 Studio Bainem 03.2 Cadre légal, politiques publiques et acteurs de l’Inclusion des personnes handicapées Le pays est également signataire de la Convention relative aux Droits des Personnes Les personnes handicapées ont des droits fondamentaux Handicapées (CDPH) de 2006, adoptée par les Nations Unies le 25 avril 2007 et a mis en tels que le droit à l’éducation, à la santé, à l’emploi et à la place le Plan d’Action National sur le handicap 2017-2021, a formulé le Plan stratégique participation sociale. Le législateur sénégalais tient compte de développement du sous-secteur de l’action sociale 2020 – 2024 et le Plan national de de la vulnérabilité des personnes handicapées et prévoit développement sanitaire et social 2019-2028. Ces engagements visent à opérationnaliser des mesures pour protéger leurs droits6. Le Sénégal a la volonté de l’Etat de garantir les droits des personnes handicapées. Un résumé des notamment adopté la Loi d’orientation sociale7 en 2010 par acteurs clés des secteurs publics, privés et de la société civile, est présenté dans le son Assemblée Nationale, permettant la mise en place de tableau suivant, permettant d’apprécier leurs rôles et responsabilités dans la promotion de la Carte d’Egalité des Chances en 2015. l’inclusion et le renforcement de l’accessibilité. 6 Le Comité des Droits des Personnes Handicapées examine le Rapport du Sénégal | handicap.sn consulté le 31 mai 2023: https://www.handicap.sn/le-comite-des-droits-des-personnes-handicapees-examine-le-rapport-du-senegal/ 20 7 LOS n° 2010-15 du 6 juillet 2010 21 ACTEUR DE L’INCLUSION ATTRIBUTIONS CONFLITS, COMPLÉMENTARITÉ, BESOIN DE COORDINATION Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes Promouvoir l’insertion socio-sanitaire et économique des Attributions à exercer en rapport avec la DFPGV du Ministère Handicapées (DPPPH) / Direction générale Action Social / groupes sociaux défavorisés de la Femme Ministère Santé et Action Sociale Veiller à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées Veiller à la promotion et à la protection des personnes âgées Direction de la Famille et de la Protection des Groupes Promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation Attributions à exercer en rapport avec la DPPPH du Ministère Vulnérables (DFPGV) / économique des femmes de la Santé Ministère de la Femme, de la Famille et de Protection de Protection des droits des femmes et des enfants l’Enfance Lutte contre les violences basées sur le genre Direction de l’Equité sociale/ Direction Générale du Développement inclusif visant directement les couches et les Attributions à exercer en rapport avec toutes les autres Développement communautaire et de la Promotion de l’Equité territoires les plus fragiles structures intervenant dans le développement et l’inclusion (DGDCPE) / Ministère du Développement Communautaire Equité et résilience visant directement les couches et les socio-économiques des personnes vulnérables, notamment la (MDCEST) territoires les plus fragiles DGPSN. Promotion des conditions de vie justes et équitables pour tous les hommes et femmes, afin qu’ils puissent satisfaire leurs besoins sociaux fondamentaux. Délégation générale de la protection sociale et de la solidarité Mise en œuvre des politiques publiques et mise en place Attributions à exercer en rapport avec toutes les autres nationale (DGPSN)/ Présidence de la République d’un dispositif efficace d’intervention de l’Etat en matière de structures intervenant dans le développement et l’inclusion protection sociale et de solidarité nationale socio-économiques des personnes vulnérables : DPPPH du Coordination de toutes les politiques publiques de protection Ministère de la Santé, DFPGV du Ministère de la Femme, sociales contribuant à la réduction de la pauvreté et des DGPSN du Ministère du développement communautaire. inégalités. Collectivités locales (Départements et Communes) Appui au financement des projets productifs pour les Besoin d’implication à tous les niveaux et de coordination des populations déshéritées interventions de proximité aux cotés des populations Organisation et gestion des secours au profit des nécessiteux Elaboration des plans d’urbanisme de détail des zones d’aménagement concerté. Organisations de Personnes Handicapées Besoin de faire des feedbacks aux décideurs politiques et Plaidoyer et défense des intérêts des personnes handicapées acteurs institutionnels Professionnels de l’aménagement : promoteurs, urbanistes, Conception et réalisation de structures bâties et services Besoin d’être à l’écoute des personnes handicapées et de architectes urbains accessibles aux personnes handicapées faire des feedbacks aux acteurs institutionnels ci-dessus Acteurs de la société civile et ONG Plaidoyer pour une société inclusive, durable et équitable Besoin d’être à l’écoute des personnes handicapées et de Plaidoyer pour la qualité de vie des personnes vulnérables faire des feedbacks aux acteurs institutionnels ci-dessus 22 23 TÉMOIGNAGES DES HABITANTS L’entrée principale des bâtiments est Les personnes qui vivent dans des rarement de plain-pied, en raison des fortes logements situés à des étages supérieurs pluies et inondations. Ainsi pour accéder au auraient besoin d’un ascenseur, du fait de bâtiment, on doit souvent gravir une série leur difficulté voire de l’incapacité à gravir de marches, sans la présence de rampes des marches. Lorsqu’un ascenseur existe, d’accès et de main-courantes. Ces petits s’il n’est pas entretenu régulièrement, il peut aménagements d’adaptation peuvent rendre tomber en panne, obligeant la personne à « Le problème, c’est la pluie. difficile la circulation des personnes âgées monter les escaliers, à rester chez elle, ou à La protection des bâtiments contre les et handicapées. rebrousser chemin. inondations (murets, marches, etc.) Des équipements, des revêtements ou pose des contraintes à l’accessibilité. UrbaSEN encore du mobilier inadapté peuvent présenter un obstacle dans leur usage au Dans la banlieue, on trouve souvent quotidien, voire des risques de chute. deux rangs de parpaings devant les L’espace fait également défaut : Ce n’est pas logements et des marches dans les uniquement pour des raisons d’accessibilité cours intérieures, devant les boutiques mais du fait d’une taille de logement aussi on ajoute une grande marche sous-dimensionnée au regard du nombre pour se protéger contre l’eau. » d’habitants. Pour les personnes en situation de handicap moteur et les personnes âgées ou enceintes la toilette turque, présente dans de nombreux logements, est difficile à utiliser du fait de la position accroupie. Elle présente aussi un obstacle pour les Artisans-maçon habitant la ville de Pikine personnes déficientes visuelles car il n’y a pas de repère physique au sol. 24 25 OPÉRATIONNALISER Rendre le cadre bâti (plus) accessible pour le plus grand nombre à « Quand j’étais l’exemple du site de enceinte, j’avais du mal à dormir parce que le lit relogement SERRP oui est posé au sol. Quand mon frère ©Sylvain Cherka s’est fait opérer de la colonne vertébrale, il ne pouvait plus monter dans son lit superposé, donc il a changé de chambre. Il a toujours des difficultés pour aller aux toilettes, soulever le seau. » Jeune femme interviewée 26 27 ©Sylvain Cherkaoui Figure 5 : Visite de chantier du chantier du site de relogement SERRP, vue sur les villas. Ce guide est basé sur l’assistance la conception des projets d’aménagement technique apportée par la Banque Mondiale et leur mise en œuvre. Malgré les défis au projet de relogement de Diougop, mis posés par les catastrophes naturelles lors en œuvre par l’Agence de Développement desquelles interviennent ce type de projet Municipal dans le cadre du Projet de de relogement, ces derniers peuvent faire Relèvement d’urgence et de Résilience levier pour une action coordonnée des à Saint Louis (SERRP). Les projets de acteurs de la fabrique urbaine à différentes relogement à destination des personnes échelles (bâtiment et ses abords, voirie, affectées par l’érosion côtière constituent quartier). Ainsi, ces projets peuvent une opportunité pour « mieux reconstruire » être moteurs d’une meilleure prise en (Build Back Better8), tout en intégrant les considération de l’Accessibilité Universelle. principes de l’Accessibilité Universelle dans 8 World Bank (2018). Building Back Better – Achieving resilience through stronger, faster and more inclusive post-disaster reconstruction 28 29 ¹ Le Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience de Saint-Louis (SERRP) (2018- PLAN DE SYNTHESE DU PROJET DE RELOGEMENT DE DIOUGP 2025), financé par la Banque mondiale et mis CEM en œuvre par l’Agence de Développement Municipal (ADM), vise à réduire la # ) 0 ® vulnérabilité des populations établies le long de la Langue de Barbarie aux risques liés à l’érosion côtière, la submersion marine et EC15 PO SA l’inondation fluviale, frappant régulièrement ST NT EC03 EC04 E E EC14 EC12 EC02 D la ville de Saint Louis et notamment la E Langue de Barbarie depuis 2010. Le projet G EC 01 vise également à renforcer EC13 EC09 la planification de la résilience urbaine # Elementaire et côtière de la ville de Saint-Louis. Dans 0 EC08 Ecole Mosquee le cadre du SERRP, les populations ! . directement impactées par l’érosion côtière Socio-collectif Centre EC07 (538 concessions, 1342 ménages, 15 081 EC10 Nombre de logements par lot et par type EC06 personnes) seront relogées à Diougop sur Lot_DAO 1 Type_lgt RDC Total 40 ! . ! . 2 RDC 46 ge à p rojet un site de 15,71 ha. Le site se situe dans 3 RDC 45 d'affaires EC05 éa Espace de jeux Place R+1 20 la Commune de Gandon, à une dizaine de HE 4 R+2 12 RC ou e p MA RDC 14 kilomètres du centre-ville de Saint Louis. Le Total lot 4 46 Localisation des équipements EC11 tor ris # 0 ) ® CEM te programme comprend des logements en R+1 21 ! . Centre Socio-Collectif au Emp 5 R+2 16 villa et collectifs (RDC+2), des équipements RDC 13 0 # Ecole Elementaire Total lot 5 50 ! . Marché sociaux (mosquée, équipement sportif, R+1 12 ! . Mosquée Can Centre de santé, Marché, Collège, centre 6 RDC 28 G Poste de santé Allotissement al ea u x pl Total lot 6 40 uvia R+1 36 Allotissement socio-éducatif), les voiries et espaces 7 R+2 34 l Etat d'avancement de la voirie publics, ainsi qu’un volet assainissement des Total lot 7 RDC 34 104 Réalisé A réaliser es R+1 14 eaux usées et pluviales (voir figure 6).. Selon 8 R+2 12 Parcelles d'habitation 0 50 100 M R+1 RDC 103 les projections, en 2035, le site accueillera Total lot 8 129 R+2 RDC Total général 500 une population d’environ 17 000 habitants9. Figure 6 : Plan de synthèse du projet de relogement L’assistance technique a permis de formuler formulées dans l’objectif de promouvoir SERRP (Diougop) une série de recommandations pour la l’Accessibilité Universelle constituent le cœur prise en compte améliorée de l’Accessibilité de ce guide pratique. Compte tenu de l’état Universelle. Au moment de l’engagement d’avancement du projet de relogement, des parties prenantes dans le cadre de certaines recommandations issues de ce cette étude, entre novembre 2023 et mars guide, notamment celles portant sur la 2024, la construction des villas étaient conception des logements, n’ont pas pu être presque achevée (voir figure 5), les mises en œuvre. Cependant, l’engagement logements collectifs étaient en cours de de l’ADM a permis d’illustrer les potentielles construction et les plans des équipements applications des principes de l’Accessibilité 9 Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (2022). Actualisation de l’étude collectifs étaient en cours de finalisation. Universelle dans les projets d’aménagement d’impact environnemental et social (EIES) de l’aménagement définitif du site de relogement de Djougop et de la libération de la bande des 20 mètres sur la Langue de Barbarie. Les observations et recommandations et de construction au Sénégal. 30 31 04.1 Défis identifiés Pour contrôler nos bâtiments publics, on prend un bureau de contrôle Pour opérationnaliser l’Accessibilité volontairement pour vérifier, mais c’est Universelle dans les projets de promotion souvent décevant en termes de retours. immobilière, d’aménagement et de construction, il convient de comprendre Il n’y a pas vraiment de suggestions de les freins à sa mise en place et d’identifier prescriptions. les leviers d’action et de transformation permettant une meilleure prise en compte Architecte interviewée sur le long terme. PARTICIPATION QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES La participation des personnes handicapées Les professionnels de l’urbain des lors de la formulation des politiques secteurs publics et privés doivent avoir publiques est encore insuffisante. accès à l’expertise et aux qualifications et compétences nécessaires. Le suivi et le CONTEXTUALISATION contrôle de l’application des dispositions La réglementation et les orientations doivent législatives et réglementaires, ainsi que les être adaptées aux pratiques constructives mécanismes de résolution des contentieux locales et les modes d’habiter du plus grand et de traitement des plaintes doivent être nombre ; à savoir, l’auto-construction ou renforcés. l’auto-promotion qui se réalisent parfois sans faire appel à des architectes ou FRAGMENTATION ingénieurs. L’auto-construction et l’auto- La planification de l’aménagement urbain promotion façonnent également les abords au Sénégal est fragmentée et se fait de des bâtiments et les voiries. manière incrémentale, suivant des logiques d’aménagement individuels rendant difficile APPLICATION, SUIVI ET CONTRÔLE de garantir l’accessibilité dans le cadre bâti. Les lois, codes et autres textes à caractère Par exemple, l’habitat est souvent construit réglementaire ou administratif qui encadrent avant d’aménager la voirie. l’équité et l’inclusion sociale, y compris La coordination des actions de différents l’Accessibilité Universelle au cadre bâti, acteurs est un défi constant qui peut ne sont pas toujours systématiquement mettre en péril les initiatives en matière appliqués. d’accessibilité. 32 33 urbaSEN L’AUTOCONSTRUCTION 04.2 OU AUTOPROMOTION Recommandations La majorité de l’habitat au Sénégal se réalise sous la modalité de l’auto- méthodologiques construction ou l’auto-promotion, souvent sans faire intervenir des techniciens avec La mise en œuvre de l’Accessibilité Universelle passe nécessairement par une série un parcours de formation supérieure dans d’étapes, à plusieurs échelles. Ces étapes sont incontournables si l’on souhaite assurer le secteur du Bâtiment et Travaux Publics l’inclusion effective des personnes handicapées et leur pleine participation dans la société (BTP). L’apprentissage du métier se fait sur le long terme (2.2.1. Accessibilité et inclusion des personnes handicapées). Sont de manière empirique et en suivant la présentés ci-après une liste non exhaustive d’axes de réflexion autour de ces étapes et commande du ménage ou de l’investisseur, approches permettant d’assurer l’inclusion et l’Accessibilité Universelle. généralement avec une méconnaissance ©Studio Bainem des exigences de l’Accessibilité Universelle. CONSTRUCTION EN ZONE INONDABLE 04.2.1. denses, il serait possible de proposer (ALÉAS CLIMATIQUE) SUGGESTION : Une approche des bâtiments plus bas à la place des Au Sénégal, pays souffrant des intempéries Des dispositions simplifiées en matière pragmatique et contextualisée immeubles qui nécessitent l’installation importantes en saison des pluies, les voiries de conception et des lignes directrices Relever les défis cités ci-dessus pour d'ascenseurs. De plus, dans des bâtiments et les quartiers peuvent être inondés, complémentaires sont nécessaires pour renforcer l’Accessibilité Universelle dans les recevant du public des pentes douces empêchant les personnes de sortir de améliorer la sécurité, l’accessibilité, la projets de cadre bâti Sénégalais de manière (moins de 5 % d’inclinaison) pourraient chez elles et aux véhicules de circuler. Les résilience et les aspects écologiques de durable et adaptée implique notamment de être réalisées à la place d’emmarchements inondations peuvent menacer la stabilité l’habitat réalisé en auto-construction ou tenir compte des contraintes et spécificités à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments, et habitabilité des logements. Certains auto-promotion. Des artisans et autres locales. Quelques exemples sont toujours quand l’espace est suffisant. bâtiments sont endommagés, d’autres sont métiers de la filière de construction, présentés ci-dessous. • Compte tenu de la pression foncière et abandonnés ou démolis, en raison de leur peuvent être sensibilisés et formés de la densité du bâti dans les grandes dégradation à la suite des inondations. Ces (ateliers, chantiers écoles) à des CONTEXTUALISATION agglomérations du pays, la construction problématiques sont accentuées par le pratiques simples et efficientes en FRAGMENTATION en hauteur est souvent la seule solution changement climatique, et les villes côtières termes de coûts sur l’Accessibilité viable pour répondre à la demande de comme Saint-Louis sont parmi les plus Universelle. UNE APPROCHE RAISONNÉE logement et d’espaces bâtis. Dans ces impactés10. DE L’ACCESSIBILITÉ cas, des logements en rez-de-chaussée Le plus souvent, les contraintes peuvent être réservés pour des personnes SUGGESTION : financières et de ressources ne permettent rencontrant des difficultés à monter des Afin de limiter les risques de pas d’intégrer des aménagements marches (personnes à mobilité réduite, dégradation liés aux intempéries, avec d’accessibilité coûteux. personnes âgées, ...). les conséquences que cela peut avoir • Prendre en compte la topographie du notamment pour les personnes en SUGGESTION : terrain pour limiter le nombre et la longueur situation de handicap, il est essentiel de Prioriser les solutions pragmatiques et des rampes peut aussi être une solution de s’assurer que les projets d’aménagement peu coûteuses, sans réduire l’exigence conception. ne soient pas situés en zone inondable, de en termes d’Accessibilité Universelle et • L'installation de barres d'appui, de mains choisir des matériaux (locaux) résistants le bénéfice apporté à l’usager. courantes ou de rampes, l'ajout d'éléments aux intempéries, et de former les acteurs Quelques exemples : tactiles ou l'amélioration de l'éclairage ou de la construction, y compris les artisans • Dans les programmes de logement de la gestion de l’acoustique peuvent être et constructeurs du secteur informel aux abordable situés dans des zones peu réalisés à des coûts limités. ©Studio Bainem bonnes pratiques de construction. 10 GIZ, KFW, PIK. Climate Risk Profile: Senegal ; Climate Knowledge Portal World Bank https://climateknowledgeportal. 34 worldbank.org/country/senegal/heat-risk 35 SUIVI ET CONTRÔLE DES ACTIONS Dans le cadre de la promotion de l’Accessibilité Universelle, il faudrait que les missions respectives des structures de contrôle, comme la Direction de la Protection Civile (DPC), l’Inspection Générale du Bâtiment (IGB) et la Direction de la Surveillance et de Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS), soient renforcées et accompagnées de moyens humains et logistiques suffisants pour favoriser le respect et la conformité avec les réglementations en vigueur. Les OPH peuvent être impliquées dans ces modalités urbaSEN de contrôle (voir section 4.2.3. Participation) 04.2.2. notamment au Code de la Construction et le CAHIER DES CHARGES des personnes handicapées et prise en compte de leurs besoins. Propositions de mesures Code de l’Urbanisme, s’applique uniquement Un cahier des charges sensible à politiques et réglementaires aux ERP, les installations ouvertes au public l’accessibilité peut palier les manques de FORMATION DES PROFESSIONNELS pour un bâti plus inclusif et les bâtiments d’habitation collective ou la réglementation accessibilité. Un maitre destinés à abriter des activités (cf. 5.1 et d’ouvrage peut ainsi imposer à une équipe CONCERNÉS applicables à toutes les 5.2). L’essentiel des dispositions en matière de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’un Les mesures citées ci-dessus ne composantes du bâti pourront être mises en place de façon d’accessibilité se limitent à la mobilité marché public, des règles d’accessibilité Malgré la promulgation de la loi d’orientation réduite. plus exigeants que la réglementation en efficace et pérenne sans la formation des sociale, ayant permis d’introduire la Carte Pour définir des standards d'Accessibilité vigueur. professionnels du cadre bâti à l’Accessibilité de l’Egalité des Chances, il y a 13 ans, la Universelle adaptés au contexte Sénégalais, Il peut être pertinent de définir ce cahier Universelle. Il est recommandé que mise en œuvre de l’accessibilité est toujours il est essentiel que les services centraux des charges avec l’appui des OPH, qui ces compétences soient dispensées en cours. Plusieurs décrets doivent encore de l’Etat et les autorités locales évaluent les pourront faire bénéficier de leur expérience. dès le cursus universitaire des acteurs être signés pour permettre l’atteinte des besoins liés à leur contexte géographique, De plus, des standards de bonnes pratiques de la construction, afin que les bons objectifs visés dans l’esprit de la loi. Une en concertation avec les personnes existants à l’international peuvent servir de réflexes soient acquis suffisamment tôt. série de recommandations est présentée concernées, dont les OPH. En se faisant, modèles. L’Accessibilité Universelle doit ensuite être ci-dessous afin d'accélérer et de soutenir sa ils peuvent s’inspirer des bonnes pratiques dispensée dans le cadre de la formation mise en œuvre. Il convient d’éviter de reproduire internationales telles que l’ISO 21542 :202111 continue des professionnels ; l’objectif littéralement les exigences, car ces étant que les éléments de la chaine des et les appliquer au contexte sénégalais. FRAGMENTATION dernières doivent être adaptées au De plus, permettre aux professionnels de la intervenants du projet soient formés. QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES contexte, à la réglementation et à la construction, la promotion immobilière et de Pour assurer un contenu de qualité, il APPLICATION, SUIVI ET CONTRÔLE pratique locale. La prise en compte des l’urbanisme mais également aux citoyens et est important que ces formations soient usages et modes de vie des populations, réalisées par des professionnels (dont des citoyennes d’accéder plus facilement aux RÉGLEMENTATION en effectuant un recueil précis des réglementations en vigueur (par exemple, membres d’OPH) ayant une expertise dans La traduction de la Loi d’orientation sociale besoins auprès des populations en les mettant à disposition en ligne et en l’Accessibilité Universelle. dans les décrets et arrêtés applicables au concernées par le projet, est essentiel les diffusant par d’autres canaux de diffusion cadre bâti reste encore insuffisante. La pour la mise en œuvre de l’Accessibilité de masse), constitue une mesure efficace et réglementation sur l’accessibilité, inscrite Universelle sur le long terme. peu coûteuse pour favoriser leur respect. 36 11 ISO 21542 :2021, Building construction, Accessibility and usability of the built environment 37 nécessite aussi bien une planification appropriée des futurs aménagements et constructions que l’adaptation, la réhabilitation et la mise aux normes du cadre bâti déjà existant. Dans le domaine du logement, le gouvernement peut fixer des objectifs en ce qui concerne la proportion de logement devant être conçue de façon à respecter l’Accessibilité Universelle. Les logements intégrants les principes d’accessibilité étant souvent plus spacieux (et donc plus coûteux), un pourcentage ©Sylvain Cherkaoui pourrait être défini, nationalement et/ou par région pour s’assurer qu’il répond bien aux 04.2.3. besoins, difficultés et pratiques, qui seront 04.2.4. besoins de la population locale. Participation des personnes différents selon la nature de leur handicap. Mise en place d’une stratégie Les autres logements pourraient être handicapées et prise en Les ateliers et entretiens réalisés dans le d’Accessibilité « durable » conçus sur la base d’une adaptabilité compte de leurs besoins cadre de cette assistance technique ont permis de mettre en lumière l’importance en amont des projets possible, pour les personnes avec Les besoins des personnes handicapées et En amont de tout projet de construction, handicap, sans que ce soit au standard des personnes en situation de handicap ne de l’implication systématique de la immobilier ou de réaménagement, « fauteuil roulant ». Ainsi pour cette sont pas suffisamment pris en compte dans Fédération et des OPH, présentes au niveau il est indispensable d’élaborer une seconde catégorie, des logements de taille de nombreux programmes de construction. des régions, départements et communes, stratégie d’Accessibilité Universelle, par standard conviennent souvent mais avec Impliquer les personnes handicapées et dans le suivi et contrôle de l’accessibilité. une approche holistique, cohérente et des adaptations : pas de marches, des OPH est déterminant pour une intégration Certaines personnes interviewées structurée. sanitaires avec barres d’appui, etc. efficace de l’Accessibilité Universelle aux proposent également que du personnel (au titre du contrôle technique) soit recruté Cette approche globale aura à intégrer les programmes et projets. Cette approche nouveaux défis auxquels est confronté le CONTEXTUALISATION participative est essentielle à toutes les par l’Etat pour contrôler le respect de la pays comme les changements climatiques, FRAGMENTATION étapes du projet, depuis la définition du réglementation accessibilité, et d'imposer des sanctions, le cas échéant. les risques environnementaux, les nouvelles programme et du cahier des charges en Pour que ce système soit effectif, il est formes de communication, des relations passant par le contrôle de l’accessibilité indispensable que l’Etat mette en place sociales autocentrées et une communauté pendant les travaux, pour enfin avoir une des modalités de suivi et d'évaluation plus ségréguée. gestion inclusive du patrimoine bâti (voir de la réglementation accessibilité et des L’Accessibilité Universelle ne doit pas se 4.2.5. Prise en compte de l'AU à toutes programmes par des professionnels limiter aux nouveaux ouvrages à réaliser les étapes d'un projet de construction et formés (des contrôleurs techniques de la et oublier le cadre bâti existant. Car le d'aménagement). construction par exemple, en coordination parc immobilier sénégalais forme un seul Pour que cette approche soit pleinement avec des membres de la Fédération et des ensemble dans lequel tous les citoyens effective, il est essentiel d’associer, très OPH), pour s'assurer de l’application de devraient pouvoir se mouvoir selon leurs en amont du projet, des usagers avec ces règles et de leur performance une fois capacités et leurs exigences en termes de différentes situations de handicap : mises en œuvre. confort et de sécurité. Ceci signifie que situations de handicap, en faisant des la promotion de l’AU, qui touche à la fois parcours commentés ou des diagnostics PARTICIPATION les populations actuelles et celles à venir, en marchant avec eux, pour recueillir leurs ©Sylvain Cherkaoui 38 39 04.2.5. Prise en compte de l’Accessibilité Universelle à toutes les étapes d’un projet de construction CONTEXTUALISATION ou d’aménagement FRAGMENTATION Pour déployer une stratégie d’accessibilité transversale, les principes, approches et standards de l’Accessibilité Universelle doivent APPLICATION, SUIVI ET CONTRÔLE être intégrés à toutes les étapes d’un projet de construction ou d’aménagement. Les tableaux suivants illustrent les acteurs impliqués, PARTICIPATION leurs rôles et responsabilités et les étapes à suivre. QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES PROGRAMMATION DIAGNOSTIC, ESQUISSE, APS CONCEPTION, CONSULTATION ET TRAVAUX UTILISATION Expression des besoins Faisabilité, Esquisse Avant-Projet Projet finalisé, Permis de construire Mise au point des marchés de travaux Utilisation des locaux (exigences), Définition de la stratégie (AVP) (PC), Dossier de consultation des (MDT), Travaux et Réception des et des services d’Accessibilité Universelle entreprises (DCE), VISA travaux • Confirmer les standards et normes • Etudes de faisabilité • Développement de la conception, • Visites de chantier pour vérifier • Réaliser des évaluations d’Accessibilité à appliquer. technique, financière, sociale en intégrant les exigences la conformité aux exigences conjointement avec les et environnementale. d’Accessibilité Universelle. d’Accessibilité Universelle (cahier gestionnaires d’installations, etc. • Identifier les enjeux d’Accessibilité des charges et standards). à inclure dans le cahier des • Réaliser un diagnostic accessibilité • Impliquer les Fédérations, OPHs... • Mettre en place un processus de charges. (dans le cas d’infrastructures dans l’analyse et la validation des • Visites participatives de chantier contrôle de l’accessibilité du projet existantes) et préparer le rapport. propositions.  avec OPHs pour tester/valider.  en cours d’utilisation • Définir les exigences d’Accessibilité Universelle au sein d’un cahier • Intégrer l’Accessibilité Universelle • Préparer un rapport d’Accessibilité des charges. dès la phase de faisabilité. détaillé du projet (sur la base du rapport PC). • Impliquer Fédérations, OPHs… • Impliquer les Fédérations, OPHs... dans la définition des exigences dans l’analyse et la validation des d’AU. propositions. • Préparer le rapport de faisabilité et d’Accessibilité du projet. Acteurs du projet : Maitre d’Ouvrage Acteurs du projet : Maitre d’Ouvrage Acteurs du projet : Maitre d’Ouvrage Acteurs du projet : Maitre d’Ouvrage Acteurs du projet: Gestionnaire des (MOA), OPH, financeurs/bailleurs, (MOA), Architecte - Maîtrise d’œuvre (MOA), Architecte - Maîtrise d’œuvre (MOA), Architecte-Maîtrise d’œuvre lieux, OPH, expert Accessibilité  expert Accessibilité  (MOE), OPH, expert Accessibilité  (MOE), OPH, expert Accessibilité  (MOE), Entreprises de construction, Bureau de contrôle, OPH, expert Accessibilité  Livrables : Stratégie d’Accessibilité Livrables : Rapport de diagnostic Livrables : Rapport d’Accessibilité Livrables : Rapports/ Notes de Livrables : Plan de Gestion de Universelle + Cahier des charges AU Accessibilité + Rapport faisabilité. détaillé +Avant projet Détaillé (APD) visites de chantier (vérification de l’Accessibilité pour PC + DCE conformité au cahier des charges + standards applicables) Tableau 2 : Schéma de synthèse de l’Accessibilité Universelle à toutes les étapes d’un projet de construction ou d’aménagement 40 41 RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN 04.3 ET DE LA CONSTRUCTION AU SÉNÉGAL Recommandations portant sur la conception du quartier, de la ACTEURS DU PROJET RÔLES ET RESPONSABILITÉS Usagers • habitants • Expertise d’usage à chaque étape du projet voirie et de l’espace public • riverains • autres (commerçants, personnes Le territoire, la ville, le quartier, le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces fréquentant les lieux) avec et sans publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, doivent être organisés dans une handicap logique de chaine d’accessibilité continue, sans obstacle, pour les personnes en situation Maitres d’ouvrage (MOA): • Idée de projet de handicap (voir Chaîne de l’Accessibilité et approche APCU). • État central et collectivités locales • Description des besoins L’aménagement d’un espace urbain (VRD et espaces publics) peut se rapporter à deux • Sociétés nationales • Mobilisation du financement situations, à savoir, l’aménagement initial de nouveaux sites/quartiers et les opérations de • Privés (personnes morales et physiques) restructuration urbaine. Le principe de l’Accessibilité Universelle doit s’appliquer aux deux Maitres d’ouvrage délégués (MOD) : • Gestion du processus de mise en œuvre situations, puisque des personnes en situation de handicap peuvent se retrouver dans • Agences nationales d’exécution (AGETIP, et relations avec les services publics et les deux cas de figure. Ainsi, la plupart des analyses et recommandations dans ce sous- ADM, AGEROUTE, etc.) ; les différents prestataires privés. chapitre s’applique aux deux situations susmentionnées.. • MOD privés 04.3.1 Maitres d’œuvre : • Conception Caractéristiques clés de la • Architectes • Design • BET • Budgétisation ville inclusive • DAO « Une ‘ville inclusive’ est une ville qui Pour l’ensemble de la population y compris permet à l’ensemble de ses habitants les personnes en situation de handicap Partenaires financiers et techniques : • Octroi du financement • Établissement des critères de sélection et mise en place des crédits d’accéder sans restriction à ses espaces, à (dont les personnes âgées, familles avec des bénéficiaires/clients, octroi ses infrastructures et à ses services. L’offre enfants, personnes avec handicaps...), cela de services et d’infrastructures d’une ville passe par la mise en accessibilité de ces Organes de régulation et de • Vérification de la régularité et de la inclusive répond à la diversité des besoins lieux et services mais aussi par une offre de normalisation : conformité avec les textes réglementaires de sa population. Par conséquent, elle tend transport adaptée, accessible et abordable. • Agence Sénégalaise de normalisation (ASN) et contrôle de qualité • Agence de régulation des marchés à réduire l’exclusion sociale des personnes Les recommandations sur l’aménagement publics (ARMP) ; Bureaux de contrôle ayant des incapacités, ainsi qu’à favoriser des points d’arrêt sont à consulter dans la leur pleine participation et l’exercice de section 4.3.2 Voirie et aménagement de Municipalités et Services techniques • Obtention des autorisations leurs droits humains. » (PSVI – Participation l’espace public. déconcentrés de l’Etat (Mairie, administratives, Urbanisme, Domaine, Cadastre, • Étude des demandes et délivrance des sociale et ville inclusive) Environnement etc.) permis de construire, • Étude d’impact environnementale et MOBILITÉ ET TRANSPORTS ADAPTÉS sociale Dans le domaine de la mobilité, l’objectif de Entreprise de travaux • Réalisation des travaux la ville inclusive est l’amélioration de l’accès aux quartiers, aux lieux de vie, de travail, Maitres d’ouvrage délégués (MOD) • Réception des ouvrages et remise à l’éducation, au logement et aménités et Maitres d’œuvre  aux destinataires urbaines. Tableau 3 : Rôles et responsabilités des acteurs de la fabrique urbaine dans un projet de construction ou d’aménagement 42 43 QUARTIER INCLUSIF Dans la ville inclusive, l’ensemble des services Dès lors que ces usages font partie de permettant d’organiser son quotidien, qu’ils la réalité du pays, il convient de faire soient économiques (achats, activités, etc.), respecter les recommandations portant sociaux ou culturels sont situés dans une sur l’aménagement accessible des voiries zone proche et facile d'accès. et espaces publics (dégagement des A l’échelle du quartier, il est donc nécessaire cheminements, etc.), voir 4.3.2. Voirie et de penser la répartition des services pour aménagement de l’espace public et tout faciliter leur accès à l’ensemble des habitants. particulièrement portant sur le 4.3.2.5. La distance est un facteur à prendre en Mobilier urbain. De plus, dans le cadre de compte. A titre d’exemple, l’environnement projets de construction et d’aménagement quotidien des personnes âgées se limite neufs, il est recommandable d’aménager des à l’intérieur d’un rayon de 500 mètres et espaces dédiés à ces pratiques en anticipant Figure 7 : Projet d'aménagement des équipements Pic/Prose à Diougop (SERRP) les lieux les plus facilement visités sont les les futurs usages. commerces de proximité12. Des assises sont Caractéristiques : crucial et souvent mal exploité pour le aussi nécessaires pour permettre à chacun 04.3.2. Pour ce faire, il est important de : repérage des usagers dans les grands de faire des pauses sur un trajet, comme Voirie et aménagement • Vérifier que la localisation du point espaces ou les espaces à flux denses. on le voit dans le projet d’aménagement de de l’espace public d’arrêt rend possible la faisabilité • Signalisation et signalétique : prévoir l’espace public (voir figure 7). La voirie est le dénominateur commun de technique de sa mise en accessibilité la mise en place d’une signalétique tous les trajets, des plus courts aux plus (dimensionnement de l’espace d’attente, accessible, afin de faciliter le repérage PRISE EN COMPTE DE L ’ENSEMBLE DES éloignés, quels que soient les modes de difficultés d’accostage du bus, voirie et l’orientation dans l’espace public. Voir USAGES ET FONCTIONS transport utilisés. La voirie fait également adaptée…). aussi la section Bâtiments et abords - L ’aménagement de l’espace public doit être l’interface avec les autres maillons de la • Concevoir les véhicules et le point Signalétique, repérage et guidage. conçu pour tous les usagers tout en s’ajustant chaîne de l’accessibilité, du déplacement. d’arrêt en intégrant les normes • La qualité et la nature du sol et de aux spécificités de chacun et se déplaçant d’accessibilité (véhicule adapté, son revêtement sont particulièrement par différents moyens (à pied, mobilité douce, POINT D’ARRÊT DE TRANSPORT matérialisation du point d’arrêt, importantes. Un sol trop meuble, glissant voiture). Les transports en commun doivent pouvoir mobilier urbain qui n’empiète pas ou non stabilisé est accidentogène et ne L ’espace urbain accueille de multiples permettre la mobilité de toutes et tous sur l’aire de rotation des fauteuils roulants, permet pas une circulation aisée. fonctions et usages : Le déplacement, les un territoire, d’où la nécessité de la mise en signalisation adaptée…). • La largeur doit être suffisante et dégagée lieux de détente, loisir et de rencontres, accessibilité des points d’arrêt (bus, tram, …) de tout obstacle pour permettre le les activités génératrices de revenus sur l’espace public. TROTTOIRS ET ESPACES DE cheminement des piétons en sécurité ; et commerciales, les espaces tampons CIRCULATION PIÉTONNE • Lorsque les trottoirs et zones piétonnes (ruissellement et filtration des eaux), des Une voirie accessible est une voirie où comportent des « bateaux » (ou espaces ayant une fonction de régulation chacune et chacun peut cheminer avec la abaissement de trottoirs), ceux-ci climatique (îlots de fraicheur, etc.). Cette plus grande autonomie : comportent des ressauts aux bords multifonctionnalité peut être à l’origine • Une bonne lisibilité de l’ensemble du chanfreinés. de conflits d’usage. A titre d’exemple, cheminement assure un repérage • Lorsqu’une pente est nécessaire pour le commerce formel ou informel et les intuitif dans l’espace. Elle s’appuie sur franchir une dénivellation, elle est nombreuses activités économiques exercées la clarté de l’aménagement (points de inférieure à 5 %. dans l’espace public et sur les abords de la urbaSEN vue dégagés, mobilier urbain aligné…) voirie peuvent constituer une source de gêne et aussi sur la signalisation qui, bien qu’à Figure 8 : L'arrêt du nouveau Bus Rapid Transit et entraver l’accessibilité. (BRT) à Guédiawaye, Dakar. utiliser avec parcimonie, reste un élément 12 Pierre-Marie CHAPON (2015). Cadre international et national pour des pratiques inspirantes. 10e journées de la prévention et de la 44 santé publique – Mobilité des personnes âgées : intérêt d’une approche multifactorielle. 45 TRAVERSÉES PIÉTONNES • Les trous et fentes dans les grilles La traversée piétonne est une zone de (d’arbres par exemple) ne doivent pas conflit d’usage potentiel entre les piétons faire plus de 2cm de large. et les conducteurs et conductrices de véhicules (voitures, camions, motos, …). MOBILIER URBAIN L’enjeu de sécurité est important. Le Caractéristiques : conducteur doit pouvoir comprendre que • Le mobilier urbain, en particulier les le piéton s’apprête à traverser la chaussée bornes et poteaux, y compris lorsqu’ils et arrêter son véhicule le temps de la sont implantés en porte-à-faux, doit traversée. être aisément détectable par les Caractéristiques : personnes aveugles ou malvoyantes Matérialiser la traversée de façon visuelle (donc contraster visuellement avec le (peinture de couleur contrastée) et paysage alentour, être détectable avec la podotactile (bandes d'éveil de vigilance canne…). sur le trottoir, au droit de la traversée), • L’installation de bancs et de mobilier de pour aider l’usager à repérer et détecter la repos sur les cheminements permet aux traversée en amont ; personnes en situation de handicap de • Une matérialisation physique peut pouvoir s’asseoir et se reposer tout au permettre de franchir la traversée et long de leur parcours. s’orienter pendant la traversée (surtout • Mal positionnés, les bancs sont des si elle est longue, …). obstacles. Il est donc indispensable de Figure 10 : Projet d'aménagement de l'espace public et d'aménagements commerciaux, • Assurer une bonne covisibilité entre les les installer à proximité immédiate des Pic/Prose à Diougop (SERRP) piétons (dont les personnes de petites cheminements sans empiéter sur les DRAINAGE DES EAUX DE PLUIE LIEUX SPÉCIFIQUES tailles, les enfants et utilisateurs de espaces de circulation. Les ouvrages d’assainissement, de Les aménagements et équipements visant fauteuil roulant…) et les conducteurs. • La pénibilité de la marche peut drainage et autres dispositifs d’évacuation à améliorer l’Accessibilité Universelle, apparaître. et de gestion des eaux de pluie peuvent sont à adapter à chaque typologie de ARBRES ET PLANTATIONS au-delà d’une distance de 200 mètres, constituer des obstacles ou des sources lieu ; l’objectif étant de permettre à toute Les arbres, les plantations et les des usagers peuvent rencontrer des de danger. Ils doivent par conséquent être personne, quelque-soit sa situation de aménagements paysagers doivent être difficultés de déplacement. Il est donc conçus et protégés de la même manière handicap, d’accéder à l’ensemble des intégrés dans tout projet urbain afin d'en important pour eux de trouver des que d’autres ouvrages situés dans l’espace services proposées. Cela s’applique aussi améliorer l'aspect, de fournir de l'ombre, de bancs pour se reposer régulièrement. public. à l’espace public. Sont concernés par rafraichir la zone et d'offrir un espace où les L’entretien des drains et réseaux constitue exemple : les terrains de sport en extérieur, gens peuvent se reposer et se détendre. par ailleurs un facteur clé pour assurer leur les aires de jeux pour enfants (voir figure 9), Caractéristiques : bon fonctionnement et la protection des les espaces de détente, les parcs et cafés • Les arbres et les plantes doivent être habitats et quartiers d’aléas tels que les (voir figure 10), etc. plantés de sorte que leurs racines ou inondations, entravant l’accessibilité pour Les recommandations ci-dessus doivent leurs branches n'empiètent pas sur le toutes et tous. être appliquées. cheminement piéton. Si des zones plantées sont adjacentes à une voie de circulation ÉCLAIRAGES piétonne, il faut veiller à ce qu'il n'y ait Les recommandations sur l’éclairage des pas de différence de niveau qui pourrait espaces extérieurs sont à consulter dans la constituer un risque de trébuchement. section 4.4.1. Bâtiments et abords. Figure 9 : Projet d'aménagement d'une aire de détente et 46 de jeux, Pic/Prose à Diougop (SERRP) 47 chaque côté pour être utilisées de Cette signalétique est ensuite déclinée sur 04.4 manière autonome. l’ensemble du parcours des visiteurs et des Recommandations portant • Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné membres du personnel, à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments, afin de faciliter portant sur le cadre bâti quelle qu’en soit la longueur, ainsi qu’à l’orientation et le repérage. un niveau intermédiaire (minimum En complément, les plantations peuvent 1,5m de long) pour éviter les longues être utilisées pour offrir un intérêt visuel, 04.4.1. puissent accéder à l’ensemble des distances à parcourir. sensoriel et tactile (comme sur le projet Bâtiments et abords services. Tous les escaliers extérieurs devraient d’aménagement des abords Figure 7) et Les recommandations suivantes • Une conception basée sur des normes être équipés de mains courantes, nez de fournir des indices sonores, qui peuvent s’appliquent aux établissements recevant universelles implique de prendre en marches contrastés, Bandes d’Eveil à la tous contribuer à l'orientation, notamment du public, les maisons, les immeubles de compte les besoins des utilisateurs Vigilance (BEV) au niveau des paliers. pour les personnes ayant une déficience logements, les installations ouvertes au de fauteuils roulants et à mobilité visuelle. La signalétique peut aussi être utile public, dont les infrastructures temporaires. réduite, mais aussi ceux de l’ensemble SIGNALÉTIQUE, REPÉRAGE dans les immeubles de logement, au niveau Basées sur l’analyse du projet de des usagers pouvant se retrouver en ET GUIDAGE des parties communes. relèvement d’urgence et de résilience à situation de handicap. Une signalétique accessible est mise en Caractéristiques : Saint Louis (SERRP), les recommandations place à l’entrée du site, à proximité des Les règles essentielles pour la conception sont présentées en suivant l'approche ABORDS ET CHEMINEMENTS places de stationnement pour le public, d’une signalétique accessible à toutes et APCU (la logique Atteindre-Pénétrer- EXTÉRIEURS ainsi qu’en chaque point du cheminement tous sont présentées dans ce guide sur la Circuler-Utiliser), chacune des étapes Le cheminement extérieur principal doit accessible où un choix d’itinéraire est signalétique accessible qui s’adresse aux devant s'articuler avec la précédente afin être accessible. Il permet d’accéder à donné à l’usager. décideurs et concepteur13. d’assurer une continuité de déplacement l’entrée principale, ou à une des entrées et d’accès aux services. Il convient principales des bâtiments depuis l’accès au de rappeler que compte tenu de l’état terrain (voir figure 11 et figure 12). d’avancement du SERRP au moment de Caractéristiques : la formulation de ces recommandations, • Le revêtement d’un cheminement il n’était pas possible de les intégrer dans accessible présente un contraste leur totalité. Néanmoins, la revue de projets visuel et tactile par rapport à son projets (voir figure 11) a permis de formuler environnement permettant sa détection une opportunité précieuse pour formuler à la canne blanche ou au pied. Il est des recommandations pratiques pouvant horizontal, non meuble, non glissant, inspirer de projets similaires dans le futur. non réfléchissant et sans obstacle à la roue (sans ressaut). A noter : • Les trous et fentes situés dans le sol • Dans les projets d'équipements localisés du cheminement ont une largeur ou un sur le site de relogement, l'accessibilité diamètre inférieur ou égal à 2 cm. ne semble être mise en œuvre que pour • Lorsqu'une dénivellation ne peut être Figure 11 : Abords du Centre Socio-Educatif de Diougop (SERRP) les membres du public. Pour offrir à la évitée, un plan incliné (rampe) de pente population des ERP accessibles à toutes inférieure ou égale à 5 % est aménagé et tous, il est important de veiller à ce afin de la franchir, jusqu'à 8 % sur une que tous les utilisateurs, y compris les longueur inférieure ou égale à 2 m. La membres du personnel avec handicaps, rampe a une largeur de 1,5 m minimum et est équipée de main-courantes de 48 13 Ville de Saint Etienne (2014). Pour une signalétique accessible à tous 49 ÉCLAIRAGE PLACE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, Tout parc de stationnement doit comporter des circulations intérieures et extérieures une ou plusieurs places de stationnement est telle que l’ensemble du cheminement adaptées pour les visiteurs et membres du est traité sans créer de gêne visuelle. personnel handicapés et réservées à leur Les parties du cheminement qui peuvent usage. Ces places permettent d’accéder être source de perte d’équilibre pour les sans ressaut au cheminement accessible personnes en situation de handicap, les (voir figure 12). dispositifs d’accès et les informations Caractéristiques : fournies par la signalétique font l’objet d’une • Sont telles qu’un usager en fauteuil qualité d’éclairage renforcée. roulant peut quitter l’emplacement une S’assurer que les cheminements principaux fois le véhicule garé. sont bien éclairés permet aussi d’assurer • Sont localisées à proximité d’une entrée une surveillance naturelle et donc la accessible, et le cheminement depuis la sécurité des usagers. place de stationnement est accessible Caractéristiques : donc sans obstacle (voir figure 12). • L’éclairage et les matériaux mis en • Sont repérées par un marquage au sol œuvre doivent permettre aux usagers (couleur contrastée et pictogramme de repérer les zones de cheminement et international « handicap ») ainsi qu’une les obstacles potentiels. signalisation verticale. • Eviter les éclairages directs et • Leur largeur minimale est de 3,60 m trop intenses qui sont sources (dont 1,20 m de zone d’accès/ transfert d’éblouissement. Il faut également qui peut être partagée entre 2 véhicules) veiller aux effets réfléchissants ou miroir et leur longueur minimale est de 6,20 m qui sont très perturbateurs (sur le sol (dont 1,20 m de zone d’accès/ transfert notamment). Un éclairage indirect au sol à l’arrière du véhicule), une personne en peut toutefois servir de fil conducteur fauteuil roulant devant pourvoir entrer rassurant (par exemple en extérieur). ou sortir de son véhicule sans difficulté. • Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction est progressive. Les valeurs d’éclairement sont d’au moins : • 20 lux pour le cheminement extérieur accessible ainsi que les parcs de stationnement extérieurs et circulations piétonnes accessibles ; • 200 lux au droit des guichets d’accueil ; • 100 lux pour les circulations intérieures horizontales ; • 150 lux pour chaque escalier. Figure 12 : principes d'aménagement d'aires de stationnement accessibles - Guide sur l'accessibilité des bâtiments - Québec (2022) Studio Bainem Figure 13 : Les abords d'une voirie à Dakar 50 51 ENTRÉE ACCESSIBLE Le niveau d’accès principal au bâtiment pour les occupants et les visiteurs est accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible Figure 14 : Centre de (voir figure 14). santé de Diougop (SERRP) Caractéristiques : • Lorsqu’il ne peut être évité, un ressaut muni d’un chanfrein est toléré, dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. • Les portes d'entrée doivent avoir une largeur d'un mètre, être faciles à ouvrir, ne pas être trop lourdes et être dotées d'une poignée facile à saisir et à ouvrir avec une dextérité limitée (on doit pouvoir l’ouvrir avec un poing fermé). • Si les portes sont vitrées, placer une vitrophanie (adhésif coloré) à 1,10 m et 1,60 m de hauteur pour éviter que les gens ne se cognent à la vitre. ACCUEIL Tout aménagement, équipement ou mobilier • Lorsque des usages tels que lire, écrire, personne circulant en fauteuil roulant. prévoir devant chaque porte. situé au niveau des accueils du public, doit utiliser un clavier sont requis, une • Une largeur de circulation minimale de • Lorsque les passages sont trop petits, il pouvoir être repéré, détecté, atteint et utilisé partie au moins du guichet présente les 1,40 m pour les allées structurantes peut y avoir un conflit de porte (comme par une personne handicapée caractéristiques suivantes : doit être prévue et maintenue lorsque dans les WC du marché). Dans ce cas, (voir figure 14). La hauteur maximale est de 0,80 m ; la disposition des meubles est modifiée l'aménagement doit être modifié. Caractéristiques : Le guichet présente un vide en partie (attention aux espaces de circulation • Les portes intérieures à double battant Les guichets d’accueil doivent répondre aux inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, utilisés comme lieux de stockage !). mesurent 140 cm de large, de sorte critères suivants : 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur • Faciliter le repérage et le guidage pour qu'un seul battant ne mesure que 70 cm • Ils sont conçus pour les personnes permettant le passage des pieds et des les personnes déficientes visuelles par de large, devraient être remplacées par debout et les personnes en fauteuil genoux d’une personne en fauteuil roulant. une démarcation physique au sol (le des portes à double battant comprenant roulant (ou de petite taille). Il est mur le long d’un couloir sert de guide). un battant de 90 cm de large et un également important de veiller à ce qu'il CIRCULATIONS INTÉRIEURES Dans les espaces ouverts, le dispositif battant étroit (50 cm de large). soit bien éclairé pour permettre aux HORIZONTALES peut être complété avec des bandes de • Lorsqu'une dénivellation ne peut être personnes de remplir des formulaires Les personnes handicapées doivent pouvoir guidages (podotactiles). évitée à un même étage, un plan incliné et de lire sur les lèvres du/de la accéder à l’ensemble des locaux ouverts au • Toutes les portes situées sur les ou rampe peut être aménagé. Voir réceptionniste. public et en ressortir de manière autonome cheminements doivent permettre le les caractéristiques dans la section • Ils sont équipés d'un système (voir figure 14). passage des personnes handicapées 4.4.1.1. Bâtiments et abords – Abords et d'amplification sonore (par exemple, Caractéristiques : et peuvent être manœuvrées par cheminements extérieurs. une boucle d'induction magnétiques) • Prévoir l’aménagement d’espaces de des personnes ayant des capacités pour faciliter la communication avec les manœuvre de 1,5 m par 1,5 m avec physiques réduites (vantail de 90 cm). personnes malentendantes. possibilité de demi-tour pour une Un espace de manœuvre de porte est à 52 53 CIRCULATIONS INTÉRIEURES fonction de la situation et de l’usage du Elles sont réparties de sorte à limiter les Des barres d’appui peuvent être prévus VERTICALES bâtiment, et elle doit au moins permettre déplacements à pied ou en fauteuil roulant pour certains urinoirs. Les emmarchements, escaliers et ascenseurs de transporter une personne en fauteuil sur de longues distances. Il est généralement • Douches universelles sont des éléments physiques qui permettent roulant et un accompagnateur. Les recommandé de les installer tous les 40 Lorsque des douches sont prévues, prévoir aux personnes de changer de niveau et exigences relatives aux dimensions des mètres. au moins une douche universelle dans de circuler verticalement, que ce soit à ascenseurs accessibles sont spécifiées Caractéristiques : chaque service, une pour les femmes et l'extérieur ou à l'intérieur d'un bâtiment. dans l’ISO 8100-30. • Prévoir au moins un sanitaire accessible une pour les hommes. Tout changement de niveau peut créer • Une main courante doit être installée sur universel pour chaque sexe : hommes/ • Zones d’ablutions une barrière physique et un risque pour la la paroi latérale où se situe le panneau garçons et femmes/filles. Les lavabos prévus pour effectuer les sécurité, en particulier pour les personnes de commande de la cabine, ainsi qu’un • Lorsqu’il existe plusieurs toilettes ablutions doivent être accessibles à tous, à mobilité réduite ou ayant des difficultés miroir sur la paroi opposée aux portes accessibles de type universel, avoir y compris aux personnes handicapées. respiratoires, ou encore qui sont encombrées (pour permettre à la personne de un choix de possibilités de transfert Certaines installations peuvent intégrer des de bagages ou avec de jeunes enfants (voir sortir en marche arrière quand la taille (gauche ou droite). sièges pour les personnes rencontrant des figure 15). de l’ascenseur ne permet pas de se • La dimension intérieure minimale est de difficultés à rester debout. Les revêtements Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, retourner). 1,5 m x 2,1 m est conforme aux normes de sol sont antidérapants lorsqu’ils sont tous les étages comportant des locaux • Les commandes sur le palier et dans de bonnes pratiques avec espace de mouillés. Les robinets et les accessoires, ouverts au public doivent être desservis. la cabine d’ascenseur doivent être rotation de 1,50 m ne chevauchant pas tels que les distributeurs de savon et de Un appareil élévateur sera à privilégier dans accessibles. le siège. Cette dimension relève de serviettes, doivent pouvoir être utilisés par les zones inondables. • En complément d’une information visuelle, normes européennes, elle reste donc à des personnes ayant une dextérité limitée. Caractéristiques : un message vocal doit informer les tester avec des femmes et des hommes • Escaliers personnes déficientes visuelles de l’étage au Sénégal. • La hauteur des marches est inférieure ou où elles se trouvent, de l’état de la porte • La porte s’ouvre vers l’extérieur. égale à 16 cm ; (ouverte ou fermée) et du sens de marche • Renforcer la structure pour la mise en • La largeur du giron est supérieure ou de l’ascenseur (montée ou descente). place de barres d’appui sur le mur. égale à 28 cm ; • L’espace de manœuvre devant l’entrée Ces barres d’appui permettent aux • L ’escalier comporte une main-courante d’ascenseur doit être d’au moins 1,5 m × personnes debout ou assises de se tenir continue de chaque côté. La largeur 1,5 m et le palier doit être accessible, c’est et/ ou d’effectuer un transfert. minimale entre mains courantes est de à dire sans marches pour y accéder. • Assurer un contraste de tonalité entre 1,20 m ; • Un système de communication d’urgence sol, murs et équipements. • Les nez de marches sont non glissants est prévu dans la cabine d’ascenseur. • Toilettes adaptées aux personnes et contrastés visuellement par rapport au malmarchantes reste de l’escalier sur au moins 3 cm en SANITAIRES En complément de toilettes conçues aux horizontal ; • Toilettes accessibles universelles normes d’Accessibilité Universelle, au moins • Sur les paliers hauts et en bas de l’escalier Les toilettes accessibles universelles ont une toilette de taille standard (de largeur et sur chaque palier intermédiaire, une souvent des dimensions intérieures plus minimum 80 cm) peut être prévue pour les bande d’éveil de vigilance (BEV) avec importantes pour intégrer les espaces de personnes malmarchantes : avec des mains un contraste visuel et tactile, est posée manœuvre des utilisateurs de fauteuil roulant. courantes des deux côtés, une longueur à une distance de 0,50 m de la première (voir figure 14). libre de 75 cm devant la cuvette et la porte marche. Par ailleurs, elles sont conçues pour toutes s'ouvrant vers l'extérieur. • Ascenseurs les personnes pouvant être en situation de • Urinoirs Figure 15 : Vue de la cour intérieure d'une villa • La taille minimale requise de l’intérieur handicap et nécessitent plus de place, des Des urinoirs plus bas doivent être prévus du projet de relogement Diougop. Example des cabines d’ascenseur varie en appuis complémentaires (barres d’appuis), etc. pour des personnes de plus petite taille. d'emmarchements pouvant constituer des obstacles. 54 55 EQUIPEMENTS / MOBILIER / (accident, grand âge, …). DISPOSITIFS DE COMMANDES Intégrer les principes de la conception Tout équipement, mobilier ou dispositif de universelle dans la conception de logement commande doit pouvoir être utilisé par tout peut permettre de répondre d’une part le monde, y compris les femmes, hommes aux besoins actuels des personnes et enfants handicapés. handicapées, mais aussi anticiper les • Tous les meubles et équipements éventuelles adaptations que tout foyer peut doivent contraster avec l'arrière-plan ou être amené à faire. Figure 17 et figure 18 : Escalier balancé Site relogement SERRP d’une couleur qui contraste avec la porte Aussi, il semble essentiel de mettre à ou le mur pour être localisé facilement. Leçons apprises pour la promotion disposition et former les habitants et PARTIES PRIVATIVES AU SEIN DU • Les sièges doivent être conçus avec un de l’Accessibilité Universelle dans artisans aux bonnes pratiques à respecter LOGEMENT dossier et un accoudoir et des sièges des projets d’aménagement et de lors de l'adaptation et l'extension de leur Il s’agit des espaces dont chacun, dans de différentes hauteurs doivent être construction : logement. Un accompagnement technique l’immeuble, a la propriété exclusive. Il proposés. • Faire en sorte qu’une rampe puisse et social, au-delà de la remise des s’agit en général des espaces au sein du • Une personne en fauteuil roulant, être aménagée pour accéder au niveau logements, est recommandé. logement. une personne malmarchante et/ou du rez de chaussée et aux espaces ayant une mauvaise préhension doit Circulations extérieurs (patio, cour, ...) pouvoir actionner un robinet à levier, un • Eviter de mettre de marche(s) dans les • Aménager les escaliers pour qu’ils interrupteur, etc. en utilisant le plat de circulations (entrée du logement, couloir, soient accessibles aux personnes la main, le poing fermé, le coude ou le etc.) ; malmarchantes et déficientes poignet. Cette règle permet une utilisation • Eviter de mettre de marche(s) pour visuelles (main-courantes, nez de facilitée des équipements pour toutes et accéder aux pièces de vie et sanitaires. marche contrastés, bandes d’éveil de tous ; dans une logique de conception vigilance…). universelle. Quelques exemples Leçons apprises pour la promotion de • Eviter en général les escaliers balancés, d’équipements concernés : serrurerie Figure 16 : Vue de l'extérieur et des entrées des l’Accessibilité Universelle dans des villas, site de relogement de Diougop (SERRP) car les marches en triangles ou (clés, loquets, poignées…), robinets, projets de logement : trapézoidales présentent un risque et pompes à bras, chasses d’eau, … PARTIES COMMUNES • Prévoir des sanitaires de taille suffisante des personnes sont susceptibles de Il s’agit des parties de bâtiments et de pour être adaptés aux personnes utilisant chuter (Voir Figure 17 et 18). 04.4.2. terrains que tous les copropriétaires un fauteuil roulant ou malmarchantes. Logements peuvent utiliser. Sont concernées en Pour cela, éventuellement prévoir la Les logements accessibles sont rares au général : le sol (les cours, les jardins, les possibilité de démolir la cloison entre Sénégal et les personnes handicapées voies d’accès), le gros œuvre des la toilette et la douche pour en faire un doivent faire face à des nombreux obstacles bâtiments ; les coffres, les locaux des sanitaire accessible. au quotidien (marches devant l’immeuble, services communs ; les couloirs et • Prévoir de renforcer les murs aux marches dans le logement, hauteur d’évier, circulations ; les éléments d’équipement endroits où pourraient être fixées des pas de main courante dans les escaliers, etc.). commun (ex. canalisations). barres d’appuis. De plus, la taille et les besoins du foyer familial Les recommandations listées en 4.4.1. • Abaisser les plans de travail et évier à évoluent au cours de la vie. Le logement doit Bâtiments et abords s’appliquent aussi aux maximum 95 cm de hauteur (voir Figure pouvoir être adapté à ces évolutions. parties communes et privées des projets 19). Cela peut comprendre l’augmentation du de logement. Des dispositions particulières • Elargir les portes à 80cm minimum de nombre de personnes au sein du foyer, sont à prévoir en complément, comme largeur de passage utile – bien penser à Figure 19 : Vue de l'intérieur de la cuisine d'une villa, garder 30 cm entre ouvrant et mur, pour mais aussi des changements de mobilité indiqué ci-après (voir figures 20 et 21). site de relogement Diougop (SERRP). permettre de se rapprocher de la porte. 56 57 Figure 20 : Plan du rez-de-chaussée, villa site de Figure 21 : Plan de l'étage (R+1), villa site de relogement Diougop (SERRP) relogement Diougop (SERRP) 58 59 ©Sylvain Cherkaoui 04.5.4. 04.5 ou lors qu’une peinture s’écaille le niveau d'urgence et de prendre les dispositions de contraste est réduit. Par conséquent, nécessaires et leur apporter l’aide Mécanisme de retours Recommandations certains enfants et adultes ne pourront nécessaire le cas échéant. d’expérience/doléances complémentaires plus accéder ou utiliser ces locaux L'évacuation et le transfert doivent se faire Une enquête auprès des usagers, en convenablement. en toute sécurité, par un chemin continu et particulier auprès d’hommes et femmes S’assurer que des artisans locaux sans obstacle, jusqu'à la sortie du bâtiment, handicapés, peut fournir des informations 04.5.1. utiles sur l'efficacité des aménagements peuvent réaliser le travail d’entretien et de vers un lieu de rassemblement, clairement Choix des matériaux réparation nécessaires, ou les former si identifié en amont. et équipements fournis, et permettre Choisir des matériaux durables et sourcés d'apporter des améliorations en prévision cela n’est pas le cas ; par exemple pour des localement si possible, afin de limiter les Caractéristiques : d’aménagements futurs. Ainsi avant de aménagements d’accessibilité particuliers. coûts et l’impact sur l’environnement (et L’objectif est de permettre à toutes les réaménager un espace public ou de faire Hygiène et nettoyage : L’ensemble des réduire en particulier les émissions de personnes, quelque-soit leur situation de des modifications dans un établissement infrastructures doivent être nettoyées carbone liées au transport). Cela favorise handicap, de : recevant du public, il est fortement régulièrement (déchets, feuilles et aussi l’économie locale et une meilleure • Signaler clairement les sorties de recommandé d’auditer la population saletés dans les drains, sanitaires, résistance des matériaux car ils sont plus secours permettant le passage d’un locale. Pour les écoles on n’hésitera pas à emmarchements, etc.) adaptés aux conditions météorologiques de fauteuil roulant ou déambulateur (pour impliquer les enfants handicapés et leurs la région. rappel, l’utilisation des ascenseurs n’est familles dans ce travail d’analyse. 04.5.3. Choisir des matériaux simples d’entretien Evacuation incendie ou pas autorisée lors des évacuations (nettoyage et réparation). d’urgence d’un bâtiment) ; en situation d’urgence Il convient de tout mettre en œuvre pour • S’assurer que les sorties de secours ne 04.5.2. soient pas encombrées ou verrouillées ; que l’ensemble des personnes en situation Gestion et entretien de handicap puissent évacuer ou être • Conserver bien visible les panneaux Tous aménagement et infrastructures indiquant la sortie (préciser celles qui évacuées rapidement d’un bâtiment en doivent être maintenus en bon état. sont sans obstacles physiques) ; situation d’urgence. Cela peut impliquer des rénovations et • Reconnaître le signal d'alarme (alarmes Il est donc essentiel d'identifier les besoins réparations. Si des équipements sont sonores et visuelles). des personnes, pouvant se retrouver en cassés, des ampoules non remplacées, situation de handicap dans une situation 60 61 S’informer/Se former Pour aller plus loin « Le plus dangereux ce sont les carreaux. C’est un danger permanent oui Cherka ©Sylvain qu’on doit régler. Le plus souvent ce sont des carreaux muraux que les gens utilisent comme carreaux pour le sol et ils sont trop lisses. Il faut mettre des antidérapants. » Artisan travaillant dans la ville de Guédiawaye 62 63 Pour évoluer vers une meilleure promotion Les articles dont les dispositions font Article L.13 : Les travaux de construction, Article R 19 : Tout établissement ou toute et mise en application des principes de explicitement référence à la mobilité réduite d'aménagement ou de modification installation (visé à l'article R.23) doit être l’Accessibilité Universelle, il est important sont ainsi qu’il suit : d'un établissement recevant du public accessible aux personnes à mobilité réduite. de vulgariser les textes législatifs et sont subordonnés à la délivrance d'une Est réputé accessible aux personnes à réglementaires en la matière à travers, Article L.2 : Au sens du présent code, on autorisation par les services compétents mobilité réduite tout établissement ou entre autres, des séances de formation et entend par : qui vérifient la conformité des constructions installation offrant à ces personnes, la d’information à destination de différentes Personne à mobilité réduite (PMR) : « toute projetées avec les prescriptions édictées à possibilité, dans des conditions normales familles d’acteurs. Ces Annexes présentent personne limitée dans ses possibilités l'article L 11 du présent code. de fonctionnement, de pénétrer dans les principales réglementations et d’autres d'interaction avec son environnement du fait l'établissement ou l'installation, d'y circuler, références utiles. d'une déficience provoquant une incapacité, Article L.14 : L'ouverture d'un établissement d'en sortir et de bénéficier de toutes les permanente ou momentanée. La limitation recevant du public ou d'un immeuble de prestations offertes au public en vue 05.1 se matérialise au niveau de l'expression, de grande hauteur (IGH) est subordonnée desquelles cet établissement ou cette la compréhension, de l'appréhension mais à une autorisation délivrée par l'autorité installation est conçu.” Code de la également de l'accessibilité. Elle englobe administrative chargée de la protection construction donc le handicap moteur, la cécité, la grossesse, une blessure, le transport d'un civile, après réception des constructions et délivrance d'un certificat de conformité. Article R 14 : “Doivent être accessibles, par un cheminement praticable sans discontinuité, (n°2023-21 du 29 décembre 2023) enfant à l'aide d'une poussette, l'utilisation aux personnes à mobilité réduite, y compris La partie législative du nouveau Code de la d'une valise, etc. » Article L.96 : Les ascenseurs installés dans celles qui se déplacent en fauteuil roulant, Construction (loi 2023-21 du 29 décembre les immeubles sont équipés de dispositifs de les bâtiments collectifs, les établissements 2023) fait davantage référence aux personnes Article L.11 : Les dispositions architecturales, sécurité et doivent être maintenus en état de recevant du public, les bâtiments à usage handicapées que le précédent Code. Bien les aménagements et équipements intérieurs bon fonctionnement. professionnel, les logements ou services qu’elle mentionne uniquement les « personnes et extérieurs des établissements recevant Ils font l'objet d'un contrôle technique régulier. situés dans ces bâtiments, les ascenseurs à mobilité réduite », à l’exception de l’article du public, les installations ouvertes au public L'installation d'ascenseurs dépourvus de ou un ascenseur au moins par batterie L97, la définition de la mobilité réduite englobe et les bâtiments d'habitation collective ou portes de cabine est Interdite. d'ascenseurs, les locaux collectifs affectés d’autres types d’handicap (voir article L2). destinés à abriter des activités sont conçus aux ensembles résidentiels et une partie de manière à permettre en toute égalité Article L.97 : Tout locataire d'un immeuble des places de stationnement d'automobiles En effet, dans la nouvelle loi, il est fait référence leur accessibilité aux personnes à mobilité équipé d'ascenseurs non conformes peut destinées aux habitants et aux visiteurs.” à la mobilité réduite dans les parties ci-après réduite. saisir l'autorité administrative ou le juge • L ’exposé des motifs ; À cet effet, pour garantir l'équité sociale, des référés afin qu'il ordonne leur mise en Les articles 15 et 16 du projet de décret • Livre Premier, Chapitre II consacré aux tout programme immobilier doit prévoir un conformité avec les dispositions prévues à portent respectivement sur les circulations, définitions, notamment l’article L2 ; minimum de logements accessibles aux l'article L.98 du présent Code. passages, portes et ascenseurs et sur les • Livre Premier, Chapitre III consacré personnes à mobilité réduite. places de stationnement automobiles. spécifiquement aux dispositions relatives Les modalités d'application de cette Un décret définit les exigences de sécurité à Concernant le Code de l’Urbanisme aux personnes à mobilité réduite, disposition sont fixées par décret. respecter dans l'installation des ascenseurs (Loi n°2023-20 du 29 décembre 2023), notamment en ses articles L11, L12, L13 et précise, le cas échéant, les conditions dans son projet de décret d’application (non encore et L14. Article L.12 : L'autorisation de construire ne lesquelles les personnes à mobilité réduite, validé ni signé) stipule en son • Livre 2, Chapitre II consacré à la Sécurité peut être délivrée, pour les établissements ainsi que les personnes handicapées peuvent article R 188 « L’accès aux espaces verts des ascenseurs, monte-charges et recevant du public, que si les constructions y accéder en tenant compte de leur situation. urbains est interdit aux véhicules automobiles, piscines, notamment en son article 97 qui ou les travaux projetés sont conformes aux hippomobiles, à l’exception des voitures évoque l’accès à la fois des personnes dispositions de l'article L 11 du présent Par ailleurs, le projet de décret du Code de jeux pour enfants et des appareils de à mobilité réduite et des personnes code et après avis conforme du Ministre de la construction (non encore validé locomotion des personnes handicapées. chargé de la protection civile. ni signé) stipule : à mobilité réduite ». 64 65 05.2 05.4 05.5 La loi d’orientation Ressources Références sur le logement de la Banque Accessibilité bâtiment (Belgique) social mondiale Circulaire Accessibilité Annexe 8 2009 (France) La loi d'orientation sur le logement social World Bank (2008). Design for All: (loi 2016-31) aborde des considérations Implications for Bank Operations. Guide sur l’Accessibilité des bâtiments - spécifiques concernant les personnes à Washington DC: World Bank. Québec mobilité réduite dans les logements sociaux. Règlement régional d’urbanisme Belgique World Bank (2018). Non-Discrimination and Le chapitre III, avec ses articles 8 sur Bruxelles Disability. Good Practice Note. Environment l’inclusion sociale et 9 sur l’accessibilité, & Social Framework for IPF Operations. Ireland - Building for Everyone: Technical stipule que " les projets de logements Washington DC: World Bank. Guidance on Accessibility. Centre for sociaux seront adaptés pour permettre l'accessibilité des espaces publics aux World Bank (2018).10 Commitments on Excellence in Universal Design. n.d. personnes à mobilité réduite, qui doivent Disability-Inclusive Development. ISO. n.d. Accessing My World. ISO. pouvoir se déplacer et utiliser leurs services National Disability Authority. n.d. Make Your World Bank (2018). Disability Inclusion and grâce à des aménagements spécifiques Buildings More Accessible. International ©Sylvain Cherkaoui Accountability Framework. Washington DC: prévus à cet effet, conformément à la loi Organization for S& case studies World Bank. d'orientation sociale n°2010-15 du 6 juillet standardization ISO Sightsavers (2018) La participation des 2010 ". World Bank (2020). World Bank Group CABE, (2006). UK - The principles of hommes et des femmes handicapés à la vie Strategy for Fragility, Conflict, and Violence inclusive design. (They include you.) politique du Sénégal : rapport de référence 05.3 2020–2025. Washington DC: World Bank. Eduardo Alvarez, V. C. (2007). Operational Sène (2020) : Repenser le handicap au Organisations World Bank (2022). Technical Note on Guidelines on Accessibility in Urban Sénégal Accessibility. Washington, DC: World Bank Development Projects With Universal de Personnes GFDRR, The World Bank (2023). Building Regulations in Sub-Saharan Africa, A Design Principles, InterAmerican Réussir l’Accessibilité de l’espace public – Cerema (2021) Handicapées Development Bank. status review of the building regulatory –O 21542:2021 - Building construction environment ISO 15392:2008(E) -Sustainability in — Accessibility and usability of the built • Fédération Sénégalaise des building construction. General principles, environment, International Organization for Associations de Personnes Handicapées The World Bank, GFDRR, KPUDPR Geneva: ISO. International Organization for Standardization ISO (2021) FSAPH (2023). Indonesia - Universal Design Standardization ISO, (2008). • Comité des Femmes de la Fédération Guidelines, Supporting Rehabilitation UNICEF (2022). Toolkit on Accessibility. and reconstruction Activities in Central UN Habitat (2014). Accessibility of Housing: New York: United Nations. 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