86270 PES Learning Paper 2013-1F L'expérience Brésilienne de Paiements pour Services Environnementaux Stefano Pagiola, Helena Carrascosa von Glehn, et Denise Taffarello Août 2013 Latin America and Caribbean Sustainable Development Department World Bank Washington DC, USA Résumé   Depuis 2006, il ya eu une explosion de programmes de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) au Brésil, ainsi que des efforts pour adopter des lois PSE au niveau fédéral, des états, et des municipalités. Dans ce court laps de temps, une extraordinaire série d'expériences a été mise au point, avec des exemples d'application des PSE à différentes échelles, allant de bassins versants à des états entiers ; dans une variété de contextes, allant des zones reculées de forêt jusqu'aux abords de métropoles comme São Paulo. Une grande variété d'approches ont été appliquées, du paiement direct par les usagers, au commerce sur les marchés réglementés et volontaires de carbone, aux fonds gouvernementaux, ainsi que des combinaisons de ces approches. Dans cet article, nous présentons un aperçu des efforts brésiliens PES à ce jour, et tentons d'extraire les premières leçons. Auteurs   Stefano Pagiola est économiste environnemental senior dans le Département de développement durable en Amérique Latine et les Caraïbes de la Banque Mondiale. Helena Carrascosa von Glehn est conseillère technique du Secrétaire de l'Environnement de l'État de São Paulo et manager technique environnemental du projet pour le développement rural durable. Denise Taffarello est étudiante au doctorat à l'Université de São Paulo, École d'ingénierie de São Carlos, Département d’Hydraulique et d’Assainissement. Mots-­‐clés     Paiements pour services environnementaux (PSE), Brésil Remerciements   Cet article est basé sur des études de cas présentées à l'Atelier sur les Paiements pour Services Environnementaux : L’expérience du Brésil, organisé par le Secrétariat de l'Environnement de São Paulo (Secretaria de Estado do Meio Ambiente, SMA) à São Paulo, les 29-30 Mars 2011, dans le cadre de la fermeture du Projet de Restauration des Forêts Riveraines ("Mata Ciliares"), qui a été financé par une donation de 7,75 millions de dollars US du Fonds pour l'Environnement Mondial (GEF). Les études de cas complètes ont été publiées dans Pagiola et autres (2013). Photo  de  couverture   Des forêts et des zones agricoles entourent un réservoir près de Piracaia, São Paulo, qui fait partie du Système Cantareira, qui alimente en eau la ville de São Paulo (Stefano Pagiola). PES  Learning  Papers   PES Learning Papers draw on the World Bank’s extensive experience in supporting programs of Payments for Environmental Services (PES). They are part of a larger effort by the World Bank to provide open access to its research and make a contribution to development policy discussions around the world. The PES Learning Paper series disseminates the findings of work in progress to encourage the exchange of ideas about PES. An objective of the series is to get the findings out quickly, even if the presentations are less than fully polished. The papers carry the names of the authors and should be cited accordingly. The findings, interpretations, and conclusions expressed in this paper are entirely those of the authors. They do not necessarily represent the views of the International Bank for Reconstruction and Development/World Bank and its affiliated organizations, or those of the Executive Directors of the World Bank or the governments they represent. The boundaries, colors, denominations, and other information shown on any map in this work do not imply any judgment on the part of The World Bank concerning the legal status of any territory or the endorsement or acceptance of such boundaries. L'Expérience Brésilienne de Paiements pour Services Environnementaux Stefano Pagiola, Helena Carrascosa von Glehn, et Denise Taffarello Introduction Depuis 2006, il ya eu une explosion de programmes de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) au Brésil, ainsi que des efforts pour adopter des lois PSE au niveau fédéral, des états, et des municipalités. Même dans ce court laps de temps, une extraordinaire série d'expériences a été mise au point, avec des exemples d'application des PSE à différentes échelles, allant de bassins versants à des états entiers ; dans une variété de contextes, allant des zones reculées de forêt jusqu'àux abords de métropoles comme São Paulo. Une grande variété d'approches ont été appliquées, du paiement direct par les usagers, au commerce sur les marchés réglementés et volontaires de carbone, aux fonds gouvernementaux, ainsi que des combinaisons de ces approches. Dans cet article, nous présentons un aperçu des efforts brésiliens PES à ce jour, et tentons d'extraire les premières leçons. Il est basé sur des cas présentés à l'Atelier sur les expériences PSE au Brésil organisé par le Secrétariat d’État pour l'Environnement de São Paulo (SMA en portugais) à São Paulo, les 29-30 Mars, 2011. Les études de cas ont été publiées dans Pagiola et al. (2013).1 Paiements pour Services Environnementaux Le PSE à été défini de plusieurs façons: parfois d’une façon très générale, qui inclut pratiquement tous les instruments économiques pour la conservation, et parfois de façon beaucoup plus étroite. La définition la plus souvent utilisée est probablement celle proposée par Wunder (2005). Il définit le PSE comme une transaction volontaire où un service environnemental bien défini (ou une utilisation des terres susceptible d’offrir ce service) est «achetée» par un acheteur de services (au moins) d'un fournisseur de service (au moins) si, et seulement si, le prestataire de services sécurise la fourniture de services (conditionnalité). Platais et Pagiola (2007) ajoutent la qualification important que les services ciblés par les programmes de PSE sont ceux qui produisent des bénéfices indirects: c’est à dire, les services qui sont les externalités du point de vue de leurs fournisseurs. Conformément à ces définitions, cet article se concentre sur les mécanismes qui font des paiements directs et conditionnels aux utilisateurs de terres qui entreprennent des pratiques de conservation visant à générer des bénéfices en dehors de leur propriété (par exemple, pour protéger ou améliorer l'approvisionnement en eau en aval, pour stocker le carbone, ou pour conserver la biodiversité). 1 Dans le présent document, toutes les informations concernant des cas spécifiques ont été extraites des chapitres pertinents de Pagiola et al. (2013), sauf si une référence spécifique est faite à une autre source. 1 Déforestation et Conservation utilisation avec paiement comme pâturage pour services Paiement Bénéfices aux utilisateurs des terres Coûts aux •  Eau populations en aval et •  Biodiversité autres •  Carbone Source: Pagiola et Platais, 2007. Figure 1: La logique du PSE La figure 1 démontre la logique simple du PSE. A titre d'illustration, elle montre un exemple d’une parcelle dont les propriétaires sont confrontés à un choix entre la conservation des forêts naturelles et son utilisation durable, et la conversion au pâturage. Le problème fondamental est que les bénéfices que les propriétaires recevraient des forêts sont souvent assez faibles par rapport aux avantages qu'ils recevraient en les convertissant à d’autres utilisations. En gardant la forêt, ils recevraient les bénéfices de l'exploitation forestière et de la récolte du bois de chauffage et peut-être de quelques autres matériaux. De toute évidence, il s'agit d'une vision très partielle des bénéfices fournis par les forêts. En plus de la production de bois et d'autres produits, les forêts offrent aussi de nombreux autres précieux services écosystémiques, tels que la régulation des flux hydrologiques, la conservation de la biodiversité et la séquestration du carbone. Mais les propriétaires ne recevraient que peu ou pas de ces services. La majorité des bénéfices hydrologiques, par exemple, ne revient pas revenir aux propriétaires, mais aux usagers de l'eau en aval.2 De même, les avantages liés à la séquestration du carbone reviennent à la société mondiale entière, à travers son effet sur le changement climatique. Puisque les propriétaires ne prennent pas en compte ces avantages supplémentaires des forêts (c’est à dire, les désavantages de la déforestation), la conversion leur semble être plus rentable que la conservation. Tant que les propriétaires ne reçoivent aucune compensation pour les services environnementaux, il est peu probable qu’ils les prennent en compte quand ils décident comment utiliser leurs terres. Le PSE marche 2 Il ya évidemment des exceptions. Par exemple, les propriétaires bénéficient de la protection des sources qui fourniessent l'eau pour leur usage personnel. 2 en transférant une partie des bénéfices de la conservation des forêts reçus par les utilisateurs de services en aval aux propriétaires, ce qui rend la conservation plus attrayante. Le paiement doit évidemment être supérieur aux bénéfices additionnels que les propriétaires auraient reçu grâce résultant à la conversion (ou ils ne changeraient pas leur comportement) et inférieur à la valeur des bénéfices reçus par les utilisateurs de services (ou ils ne seraient pas disposés à payer). L'approche PSE est intéressante dans la mesure où elle (i) génère de nouveaux financements qui ne seraient autrement pas disponibles pour la conservation, (ii) est susceptible d'être durable, car elle dépend de l'intérêt mutuel des usagers et des prestataires et non pas des aléas budgétaires du gouvernement ou des bailleurs de fonds, et (iii) est susceptible d'être efficace dans la mesure où elle conserve les services dont les bénéfices dépassent les coûts de les fournir, et ne les conservent pas quand le contraire les coûts dépassent les bénéfices. Source: Pagiola et Platais, 2007 Figure 2: Catégories de programmes de PSE Il y a deux catégories de programmes PSE (Pagiola et Platais, 2007; Engel et al, 2008): les programmes financés par les utilisateurs des services, et les programmes financés par un tiers, le plus souvent le gouvernement (Figure 2). Les programmes financés par les utilisateurs sont préférables dans la majorité des cas, car ils sont souvent plus efficients, puisque les utilisateurs apportent non seulement du financement, mais aussi de l’information sur la valeur des services. De plus, ils peuvent facilement observer s’ils reçoivent les services souhaités et ont un fort intérêt à ce que les paiements soient utilisés efficacement. Par contre, les programmes financés par le gouvernement sont moins susceptibles d'être efficaces parce que les gouvernements n'ont aucune information directe sur la valeur du service, sur si les services sont fournis. De plus, les gouvernements doivent répondre à de nombreuses pressions qui sont souvent sans rapport avec les objectifs du programme. L’utilisation du PSE s'est largement répandue en Amérique latine dans les dernier 15 ans. Les premiers programmes de PSE (bien qu’ils n’utilisaient pas ce nom) commencèrent dans la vallée du fleuve Cauca, en Colombie, au milieu des années 1990 (Echavarria, 2002b), mais le PSE a vraiment décollé avec l’institution du programme de PSE du Costa Rica en 1997. L'exemple du Costa Rica a conduit de 3 nombreux autres pays, ainsi que d'autres acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles a plusieurs niveaux, à évaluer le PSE comme instrument de conservation. À la fin de la première décade du siècle, il y avait plus de 150 programmes de PSE en Amérique latine, conservant environ 2,5 millions d'hectares (Camhi et Pagiola, 2009). Trois pays – le Costa Rica, le Mexique et l'Ecuador – ont mis en places des programmes à échelle nationale, financés par leurs gouvernements, tandis que la plupart des pays ont des programmes de PSE locaux, financés par les utilisateurs (Camhi et Pagiola, 2009). En général, les programmes de PSE financés par les utilisateurs se concentrent sur les services hydrologiques, ou les utilisateurs sont faciles à identifier et reçoivent des bénéfices bien définis (Pagiola et Platais, 2007). Il y a maintenant de nombreux programmes de PSE dans lesquels de différents types d'utilisateurs de l'eau à différentes échelles géographiques effectuent des paiements directs. Les programmes de carbone représentent une partie petite mais croissante des programmes de PSE. Ces projets visent à réduire le changement climatique soit en réduisant les émissions de carbone par la déforestation évitée ou en séquestrant du carbone grâce par le reboisement. Les réductions d'émissions sont ensuite vendues soit sur des marchés réglementés, tels que celui établi par le Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto, ou sur les marchés volontaires. En 2010, des contrats touchant un total d'environ 75 millions de tonnes métriques d'équivalent de dioxyde de carbone (MtCO2e) sur près de 8 millions d'hectares dans 49 pays avaient été signés (Diaz et al., 2011). Les marchés volontaires représentent environ 83 pour cent du total des transactions de carbone, et 81 pour cent de la valeur totale. Les programmes de PSE financés par le gouvernement dépendent soi d’allocations annuelles du budget national (comme au Mexique) ou sur les recettes de taxes affectées (comme au Costa Rica). Ces programmes peuvent, en principe, cibler n'importe quel service environnemental jugé d'être d’importance sociale. Dans la pratique, ils ont également ciblé principalement les services de l'eau. C’est le cas du programme de PSE du Mexique, par exemple (Muñoz et al., 2008). Le programme de PSE du Costa Rica a jusqu’ici été ciblé principalement sur des critères de biodiversité, en raison de l'aide financière initiale qu’il a reçu du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), mais en train d’évoluer vers une plus grande concentration sur les services de l'eau (Pagiola, 2008). Les programmes de PSE au Brésil Au fil des ans, un grand nombre de mécanismes pour promouvoir la conservation ont été élaborés et appliqués au Brésil. Les premiers efforts ont porté sur des lois exigeant la conservation des zones écologiquement sensibles telles que les corridors riverains, et l’établissement des zones protégées au niveau fédéral, des états, et des municipalités. Dans les dernières décennies, ces efforts ont été complémentés par un large éventail d'instruments basés sur le marché (encadré 1). 4 Encadré 1: Les instruments pour la conservation basés sur marché au Brésil Impôts ‘écologiques’. Plusieurs états, à commencer par le Paraná en 1991, ont intégré l'aire sous conservation dans les formules qui dirigent la distribution des revenus de la taxe sur la circulation des biens et services (ICMS en portugais) aux municipalités, en partie pour compenser la perte de revenus due à ces zones, et en partie de inciter la conservation. Les états qui ont adopté l’ICMS écologique ont connu une augmentation importante du nombre et de la taille des aires protégées (May et al., 2002). Les droits de développement transférables. Le Code forestier brésilien (Loi No.4771 de 1965, modifiée en 2012 par la Loi No.12651) impose aux propriétaires de maintenir une partie de leurs terres sous couvert forestier. Cette ‘réserve légale’ (RL) varie de 20% dans le sud du Brésil à 80% en Amazonie. Le système de quotas de réserve forestière (CFR en portugais), crée en 2001 et reformulé en 2012 sous la Loi No.12651, permet aux propriétaires ayant une RL insuffisante de combler leur déficit en payant d’autres propriétaires pour garder en excédent de RL. Cette approche vise à minimiser les coûts d'opportunité de la protection d'une certaine quantité de forêt, en déplaçant l’aire conservée vers des zones de valeur de conservation équivalente, mais de valeur agricole mineure (Chomitz, 2004). Réserves privées. Les propriétaires qui mettent volontairement de terres sous conservation perpétuelle, créant ainsi une réserve privée du patrimoine naturel (RPPN en portugais), sont exemptés de l'impôt foncier (Rylands et Brandon, 2005). À ce jour, plus de 1.000 RPPNs couvrant presque 700.000 ha ont été créés (CNRPPN, 2012). Subventions à la production durable. Un système de réserves extractives couplées des subventions à la production durable a évolué, ceçi pour aider à préserver les écosystèmes précieux en soutenant les activités économiques qui ne les endommagent pas. Le programme le plus connu est celui crée par la Loi Chico Mendes en Acre, qui subventionne la récolte de caoutchouc. Le système de réserves extractives s'est largement répandu dans tout le pays. Associations de remplacement des forêts (FRA) entreprennent le reboisement grâce aux redevances payées par les consommateurs de produits forestiers. Les FRA ont eu leur origine dans l’état de São Paulo et se sont ensuite propagées dans reste du pays (Ceccon et Miramontes, 2008). En dépit de ces efforts, l'ampleur et la diversité des problèmes environnementaux a conduit à une recherche constante de nouvelles approches. Cette recherche a conduit le Brésil à commencer à expérimenter avec le PSE en 2006. L'approche PSE, bien que largement adoptée en Amérique latine, n'avait jusque-là pas été utilisée au Brésil, sauf dans quelques projets de carbone financées de l'extérieur, tel que le projet Plantar dans le Minas Gerais, financé par le Fonds prototype pour le Carbone (PCF en anglais) (Kossoy, 2005). Les municipalités de Extrema et Montes Claros, toutes deux dans le Minas Gerais, furent les premières à instituer des programmes locaux de PSE, en 2006. Ils furent rapidement suivis par d'autres municipalités, ainsi que par plusieurs états et organisations environnementales non gouvernementales (ONG). La figure 3 montre la répartition actuelle des programmes de PSE au Brésil, sur la base d'un inventaire récent (Pagiola et Camhi, 2011). La majorité des mécanismes qui ciblent les services d'eau se trouvent dans la moitié sud du pays, tandis que les 5 projets de séquestration du carbone sont plus dispersés. Les programmes de grande envergure – à l'échelle d’états – sont également mis en œuvre ou envisagées principalement dans la partie sud du pays, à l'exception notable du programme Bolsa Floresta de l'état d’Amazonas. Source: Basé sur Pagiola et al. (2013) et Pagiola e Camhi (2011). Figure 3: Programmes de PSE au Brésil La superficie conservée par les programmes de PSE est encore faible en ce moment, représentant moins de 50.000 ha.3 A titre de comparaison, le programme de 3 Il est difficile de compter les zones inscrites dans les programmes de PSE, en raison manque de données et des différentes définitions utilisées. Certaines sources citent la superficie inscrite dans la période la plus recente, tandis que d'autres citent la superficie totale active inscrite, et d'autres encore citent la superficie cumulative inscrite depuis le début du programme (y compris les superficie font l’inscription a expiré), mais souvent sans préciser la definition précise. Il existe également des différences dans la façon dont les programmes définissent les zones inscrits. Le programme Conservador das Águas de Extrema, par exemple, compte la superficie totale des fermes participantes, alors que la plupart des autres programmes ne comptent que les parties spécifiques ou ils interviennent. 6 PSE du Costa Rica compte environ 340.000 ha conservés (Pagiola, 2008), et celui du Mexique plus de 2,2 millions ha (Muñoz-Piña et al., 2008). Le chiffre pour le Brésil ne comprend pas le programme Bolsa Floresta de l'Amazonas, puisque ce programme effectue des paiements sur la base des ménages plutôt que par hectare. Bolsa Floresta est mis en œuvre dans 14 unités de conservation (UC) couvrant plus de 10 millions ha. Il effectue actuellement des paiements à plus de 7.000 ménages. Services Hydrologiques Comme dans la plupart des pays, la majorité des programmes de PSE au Brésil se concentrent sur les services hydrologiques, tels que l'amélioration de la qualité de l'eau, la régulation des flux d'eau, et la réduction des charges de sédiments. Ils sont énumérés dans le tableau 1. Tableau 1: Programmes de PSE au Brésil ciblés sur les services hydrologiques Première Superficie inscritea (ha) Programme année Conservation Rétablissement Total En cours d'exécution Conservador das Águas – Extrema (Minas Gerais) 2006 2656 Projeto Ecocrédito – Monte Claros (Minas Gerais) 2006 1479 SOS Nascentes – Joinville (Santa Catarina) 2006 50 50 Projeto Oásis – São Paulo (São Paulo) 2007 748 748 Produtores de Água e Floresta – Guandu (Rio de 2009 4270 460 4730 Janeiro) Projeto Oásis – Apucarana (Paraná) 2009 2999 2999 Manancial Vivo - Campo Grande (Mato Grosso do 2010 2463 2463 Sul) Produtor de Água no PCJ (São Paulo) 2010 525b 87 612 En cours de préparation Produtor de Água no Rio Camboriú (Santa 2012 Catarina) Florestas para Vida – Vitória (Espírito Santo) 2012 Produtor de Água na Bacia do Ribeirão João Leite (Goiás) Produtor de Água na Bacia do Ribeirão Pipiripau (DF/Goiás) Notes: a. Données disponibles plus récentes, généralement pour le 2011. b. Inclu 115 ha de conservation des sols. Il est intéressant de noter le grand nombre d'initiatives entreprises par des utilisateurs municipaux d'eau. Deux municipalités dans le Minas Gerais, Extrema et Montes Claros, furent les premières au Brésil à établir des programmes de PSE visant à protéger les bassins versants. Ils ont depuis été rejoints par Joinville et Camboriú (Santa Catarina), Apucarana (Paraná), Campo Grande (Mato Grosso do Sul), et Guandu (Rio de Janeiro). Beaucoup d'autres programmes de PSE au niveau local sont en cours de planification, allant des capitales des états tels que Vitória (Espírito Santo) aux petites villes rurales comme Guaratinguetá (São Paulo). 7 Les services hydrologiques constituent également le thème principal des programmes d’état. Le programme ProdutorES de Água d’Espírito Santo, par exemple, était axé exclusivement sur les services de l'eau (cependant, le programme Reflorestar qui a récemment remplacé ProdutorES de Água prend une perspective plus large). Le nouveau programme PSE de São Paulo, bien que basé sur la politique de l'état sur le changement climatique, est également axé principalement sur les services d'eau, notamment dans son programme pilote Mina d’Àgua. Il y a aussi un programme de PSE hydrologique dont le financement est volontaire, ce qui est très insolite: la Fundação Grupo Boticario, en collaboration avec Mitsubishi Corporation, effectue des paiements aux propriétaires qui préservent les espaces naturels sur leurs terres dans l'un des bassins versants servant qui approvisionnent la ville de Sao Paulo. Ce programme couvre actuellement environ 750 ha. Néanmoins, le programme n'a pas réussi, jusqu'à présent, à convaincre la compagnie des eaux de São Paulo (SABESP) à participer. Par contre, le programme a réussi à convaincre la compagnie des eaux d’Apucarana (SANEPAR), dans le Paraná, de financer un programme similaire qui couvre environ 800 ha. Comme dans d'autres pays, les programmes de PSE hydrologique au Brésil ont tendance à avoir une envergure relativement faible, généralement comprise entre 1.000 et 3.000 ha. Comme on peut le voir dans le tableau 1, la partie principale de la zone inscrite est sous contrats de conservation. La superficie dédiée à la restauration est nettement plus faible, ne représentant que moins de 5 pour cent du total. Le potentiel de croissance des programmes de PSE visant à la conservation des forêts et de la restauration et de la conservation des sols est important. La législation brésilienne sur l'eau, au niveau fédéral et des états, permet que l’on impose des redevances aux utilisateurs de l'eau. Les revenus générés par les redevances sur l'eau était la principale source de financement pour le programme de PSE du Mexique dans ses premières années (Muñoz-Piña et al., 2008) et contribuent à l'extension du programme du Costa Rica (Pagiola, 2008). La législation brésilienne se distingue de celle de ces pays, toutefois, car les redevances sont gérées par des comités de bassin versant et non pas par le gouvernement central, ce qui devrait se traduire par des programmes de PSE plus décentralisées qu'au Mexique ou au Costa Rica. Certains comités de bassin versant ont déjà investi dans le PSE, sur une base pilote. Le comité des bassins versants du Piracicaba, Capivari e Jundiaí (PCJ), par exemple, soutient le programme pilote PSE Produtor de Água no PCJ à São Paulo. Toutefois, des dispositions appropriées doivent être mises en place pour que cela se produise sur une plus grande échelle. Services de Carbone Les programmes de PSE ciblés sur le carbone couvrent toute la gamme des modalités, y compris celles du Mécanisme de Développement Propre (MDP) sous ses règles forestières (par exemple, le programme AES-Tietê, à São Paulo, qui séquestre du carbone par le reboisement) et non forestières (par exemple, le programme Plantar, dans le Minas Gerais, qui génère des réductions d'émissions en réduisant l'utilisation des combustibles fossiles), ainsi que celles des marchés volontaires, tant 8 nationaux qu’internationaux, basées sur le reboisement ainsi que sur la déforestation évitée. Il est à noter qu'il ya un plus grand nombre de programmes dans le pays qui sont parfois décrits comme des « programmes de carbone ». Guedes et Seehusen (2011), par exemple, proposent une liste de plus de 30 programmes de ce type rien que dans la région de la forêt Atlantique. Cependant, la plupart de ces programmes ne semblent pas correspondre à la définition de PSE, mais semblent plutôt être des projets de conservation traditionnels, qui n'impliquent pas de paiements conditionnels aux propriétaires. Le programme Mina d'Água de São Paulo est théoriquement ciblé sur le carbone, car il trouve son fondement juridique dans la politique de l'état sur le changement climatique (PEMC en portugais). Cependant, dans la gamme des activités qui peuvent contribuer à atténuer le changement climatique, Mina d'Água se concentre sur celles qui génèrent également des bénéfices hydrologiques (comme son nom l'indique). De même, de nombreux programmes basés sur les ventes de crédits de carbone sur les marchés volontaires le font avec l'intention première de contribuer à préserver la biodiversité. C'est le cas des programmes Carbono Seguro et Corredor Ecológico Monte Pascoal-Pau Brasil, par exemple. Services de Biodiversité Comme dans la plupart des autres pays, il n'existe pas de mécanismes de PSE financés directement par les utilisateurs de biodiversité. Cependant, la conservation de la biodiversité est une priorité du programme Bolsa Floresta de l'état d'Amazonas. Le programme SICC à Santa Catarina, bien que théoriquement ciblé sur tous les trois services de l'eau, de la biodiversité et du carbone, est susceptible d’attirer principalement des acheteurs volontaires de biodiversité. Cependant, plusieurs mécanismes de PSE ciblés sur l'eau ont aussi un accent secondaire sur la biodiversité, souvent parce que leur formation a été appuyée par des organismes dont la principale préoccupation est conservation de la biodiversité, tels que le FEM ou le Nature Conservancy (TNC). Dans le programme Floresta para Vida à Espírito Santo, par exemple, le FEM finance un programme de PSE à court terme visant à inciter à l'adoption de pratiques de production compatibles avec la biodiversité, ainsi que les coûts initiaux de développement d'un programme de PSE à long terme dont les paiements seront financés par la compagnie d'eau de Vitória (CESAN). Ces efforts complémentaires visent à améliorer la conservation de la biodiversité dans l'une des régions moins dégradées de la forêt Atlantique. De même, comme nous l’avons noté plus haut, plusieurs programmes font recours à des paiements de carbone principalement pour préserver la biodiversité, y compris programmes Carbono Seguro et Corredor Ecológico Monte Pascoal-Pau Brasil. Programmes de PSE des états Plusieurs états ont mis en place des programmes de PSE, et d'autres envisagent de le faire. Amazonas fût le premier, en 2007, avec son programme Bolsa Floresta, qui a commencé à fonctionner en 2008. Espírito Santo fût le suivant, avec son 9 programme ProdutorES de Água en 2008. Plus récemment, Minas Gerais a établi le programme Bolsa Verde et São Paulo le programme Mina d'Água. Santa Catarina et Paraná ont également adopté des lois sur le PSE et sont en train de mettre en place des programmes de PSE. Bahia est également discuter d'un programme de PSE et a formé un groupe de travail chargé de préparer une proposition (de Souza, 2011). Le système d’incitations pour les services environnementaux d'Acre (SISA, en portugais), créé en 2010, prévoit également l'utilisation de PSE dans le cadre d'un large éventail d'instruments de conservation. Ces programmes visent généralement une gamme de services environnementaux, mais la protection des services hydrologiques est souvent le thème dominant, sauf dans le cas de Bolsa Floresta, où la séquestration du carbone et la conservation de la biodiversité sont les plus importants. À l'heure actuelle, il n'existe aucun programme fédéral de PSE, bien que certains aspects du programme PROAMBIENTE administré par le ministère de l'environnement soient semblables au PSE (Hall, 2008). Cependant, l'agence nationale de l'eau (ANA) a un programme de soutien technique aux utilisateurs locaux qui souhaitent développer des programmes de PSE pour protéger leur bassin versant – le programme Produtor de Água (ANA, 2001; Santos et al., 2012). Un projet de loi sur la politique nationale du PSE est actuellement débattu au congrès. Les programmes de PSE à grande échelle couvrent généralement des superficies beaucoup plus importantes que les programmes locaux. Le programme Bolsa Verde du Minas Gerais, par exemple, couvre environ 32.000 ha, de loin la plus grande superficie de tous les programmes brésiliens. Plus surprenant, le programme ProdutorES de Água d’Espírito Santo n'a réussi à inscrire que moins de 4.000 ha en quatre ans. Le programme Mina d'Água de São Paulo est également eu un démarrage lent. Caractéristiques des programmes de PSE Brésiliens Les programmes Brésiliens de PSE ont pu s'appuyer sur l'expérience préalable d'autres pays d'Amérique latine. En conséquence, ils partagent de nombreuses caractéristiques avec les programmes de PSE mis en œuvre dans toute la région. Toutefois, les programmes de PSE du Brésil ne sont pas de simples copies, ils diffèrent aussi de plusieurs façons. Les niveaux de paiement sont un élément essentiel de tout programme de PSE. Presque tous les mécanismes de PSE en Amérique latine utilisent des paiements forfaitaires par hectare (au plus, certains programmes offrent de différents paiements forfaitaires dans certaines conditions). Le programme du Costa Rica, par exemple, offrait jusqu'à récemment un montant fixe de US$ 63/ha/an pour la conservation des forêts dans tout le pays (Pagiola, 2008).4 En revanche, presque tous les programmes de PSE brésiliens utilisent une formule pour calculer les paiements, soit explicitement soit en utilisant une formule pour générer un tableau des paiements sous des 4 Plus récemment, le Costa Rica a introduit des paiements différenciés, par exemple en offrant des paiements plus élevés dans les zones hydrologiquement importantes. Dans chaque zone, cependant, les paiements demeurent fixes. 10 conditions spécifiques. Ainsi, les niveaux de paiement ont tendance à être plus proportionnels aux bénéfices attendus que dans les autres pays.5 Le programme Bolsa Verde est la principale exception à cette tendance, offrant un paiement fixe de R$ 200/ha/an pour la conservation des forêts. Les programmes brésiliens de PSE ont souvent recours à des plans détaillés de gestion des terres préparés par des équipes technique. En revanche, les programmes de PSE dans le reste de l'Amérique latine s'appuient généralement sur des grandes orientations pour les actions que les participants doivent entreprendre, ou sur des plans gestion élaborés par les participants eux-mêmes, qui sont ensuite soumis au programme de PSE pour approbation. L'approche du Brésil est susceptible d'améliorer la qualité technique de la gestion des terres inscrites dans les programmes de PSE, en comparaison à l’approche d’autres programmes, mais au prix de coûts élevés, comme on le verra ci-dessous. Alors que presque tous les programmes de PSE en Amérique latine paient les participants une fois par an, les programmes brésiliens paient presque toujours plus fréquemment – certains allant jusqu’à payer mensuellement. Certains programmes brésiliens individuels ont aussi des particularités qui sont novatrices. Le programme Bolsa Floresta paye sur la base des familles, une approche qui diffère sensiblement de la pratique quasi universelle de payer sur la base de la superficie inscrite. Plusieurs chercheurs avaient noté la difficulté potentielle d'utiliser le PSE dans les zones forestières éloignées telles que l'Amazonie (Börner et Wunder, 2008; Pagiola, 2010). L'approche du Bolsa Floresta est une manière possible de contourner cette limitation, et mérite d’être étudiée de près. Le programme Mina d'Água est implémenté sur le terrain par les autorités municipales locales (prefeituras). Cette approche est très différente de celle adoptée dans d'autres programmes de PSE à grande échelle, qui ont soit créé une entité dédiée au PSE, comme dans le cas du Fonds national de financement forestier au Costa Rica (FONAFIFO en espagnol) ou de la Fondation Amazonie Durable d’Amazonas (FAS en portugais), soit attribué la responsabilité d’implémenter le PSE à une institution existante, comme dans le cas de la commission nationale des forêts au Mexique (CONAFOR en espagnol) ou de l’institut d’état pour l’environnement au Espírito Santo (IEMA en portugais). En travaillant avec les autorités locales, São Paulo espère développer un programme de PSE qui est bien adaptée aux conditions locales. Les programmes à échelle nationale gérés par des organisations telles que le FONAFIFO et CONAFOR ont tendance à utiliser des approches uniformes sur tout le 5 À notre connaissance, le seul autre programme de PSE en Amérique latine qui a offert des paiements proportionnels aux bénéfices escomptés est le Projet Silvopastoral éxécuté dans certaines régions de la Colombie, du Costa Rica et du Nicaragua de 2003 à 2008. Ce projet utilisait un indice des services environnementaux qui donnait des points à chaque pratique en fonction des bénéfices escomptés, et ensuite payait pour toute augmentation du nombre de points (Pagiola et al., 2007). Des approches similaires ont été adoptées par de nouveaux programmes de PSE à plus grande échelle en Colombie et au Nicaragua (Banque mondiale, 2010, 2012). 11 territoire qui se sont souvent avérées inefficaces. Cependant, l'approche de São Paulo peut résulter en des coûts de transaction plus élevés, en raison des économies d'échelle limitées. L'approche de São Paulo permettra aussi une expansion progressive du programme de PSE, en ajoutant des municipalités au fur et à mesure. Cette expansion ne sera pas nécessairement rapide, cependant, puisque des prefeituras progressivement plus faibles entreraient dans le programme. Seule l’expérience à long terme pourra nous dire si ces innovations vont se révéler efficaces. Mais quel que soit le verdict final, il est clair que le Brésil ne s'est pas limitée à copier l'expérience des autres pays, mais a innové. Leçons initiales et défis Les programmes brésiliens de PSE sont encore jeunes, et il faudra un certain temps avant qu'ils puissent être correctement évalués. Néanmoins, les premières leçons peuvent déjà être identifiées. Aspects légaux L'un des principaux obstacles à la mise en place de PSE au Brésil a été la restriction légale empêchant les organismes publics d’effectuer des paiements directs aux propriétaires. Grace à la mise en place de législation appropriée au niveau des municipalités, cet obstacle a été progressivement surmonté. Sur un sujet lié, le projet de loi fédéral qui est en cours de discussion dans le congrès national aborde le sujet des impôts, et précise que les paiements des programmes de PESE ne sont pas soumis à l'impôt. La rédaction de législation pertinente au PSE doit être entreprise avec prudence, car elle peut facilement se révéler trop restrictive. L’Espírito Santo, par exemple, a constaté que sa loi sur le PSE, adoptée en 2008, fixait un montant maximum de paiement qui était suffisant seulement pour attirer la participation à la conservation, et non pas pour la restauration des forêts dégradées ou les zones déboisées. Une seconde loi fut don nécessaire afin de permettre une utilisation plus large du PSE. La leçon à retenir est que, en général, il est préférable de laisser les détails tels que les niveaux de paiement ou les activités admissibles à la réglementation, qui peut être plus facilement modifiée que les lois à la lumière des leçons apprises. Dans l’état de São Paulo, le PSE a été conçu comme un instrument très souple. Le décret qui régit le programme de PSE défini les exigences, les lignes directrices et les conditions générales, ainsi qu'un menu d'actions qui peuvent être incluses dans les projets PSE, tandis que les résolutions du secrétariat de l'environnement (SMA en portugais) définissent les critères spécifiques pour les programmes individuels. Cette formulation permet le développement de programmes «sur mesure», avec des règles conçues pour des zones géographiques ou des services environnementaux spécifiques. Le nouveau programme Reflorestar d’Espírito Santo évolue également dans ce sens. Le fait que des programmes de PSE sont en cours à plusieurs niveaux crée un besoin d'harmoniser ces efforts - ou au moins d'éviter les conflits entre les uns et les 12 autres. Dans ce contexte, le projet de loi fédérale qui établirait une politique nationale du PSE et un programme fédéral PSE donne lieu à des soucis. Une politique nationale serait contraignante pour les initiatives étatiques ou municipales, et doit donc être rédigée avec soin pour éviter de restreindre les programmes actuels. La relation des programmes de PSE aux lois existantes a souvent été débattue intensément. Est-ce que les propriétaires doivent être compensés pour entreprendre des activités qu'ils sont légalement tenus de faire? Le programmes de PSE à travers le monde ont généralement adopté une approche pragmatique à cette question. Les exigences légales ont clairement échoué à atteindre leurs objectifs de conservation, en effet, le fait que la dégradation continue malgré les exigences légales a été une des motivations principales pour l'adoption de nouveaux instruments tels que le PSE. Ainsi, le Costa Rica et le Mexique paient les propriétaires qui conservent leurs forêts, bien que la déforestation soit illégal dans chacun de ces pays (Pagiola, 2008; Muñoz- Piña et al., 2008). São Paulo a généralement adopté une approche assez stricte à ce sujet, exigeant que les participants du Mina d'Água soient en conformité avec les lois environnementales, ou aient un accord signé pour se mettre en conformité dans un délai déterminé. L’Espírito Santo a adopté d'une approche plus souple dans le programme Reflorestar, qui ne limite pas la participation des propriétaires qui ne sont pas en conformité mais limite les paiements qu'ils peuvent recevoir. Au fur et a mesure que le degré de conformité augmente, les paiements augmentent également - et continuent à augmenter si les exigences légales sont dépassées. Cette approche crée des incitations à se mettre en conformité sans nécessiter un engagement complet à le faire dès le début, ce qui risque de décourager de nombreux participants potentiels. La conformité avec des lois non environnementales peut également parfois constituer un obstacle aux programmes de PSE administrés par les organismes publics. Les propriétaires qui sont en retard sur les paiements à l'État ne peuvent pas participer au programme Mina d'Água, par exemple. En revanche, le programme Ecocrédito de Monte Claros permet à ces propriétaires de participer, mais exige que les paiements qu'ils reçoivent soient en premier lieu utilisés pour effacer leurs dettes. En pratique, les participants remboursent leurs dettes avec les services environnementaux. Avec cette approche plus souple, tout le monde y gagne: les débiteurs, qui effacent leurs dettes; la municipalité, qui récupère les dettes autrement irrécouvrables; et l'environnement. D'un point de vue juridique, les projets de carbone qui vendent sur le marché local volontaire sont relativement simples, car il s’agit la essentiellement de contrats entre privés. Dans d'autres cas, la situation est beaucoup moins claire. Par exemple, la fondation nationale indigène (Funai en portugais), qui gère les affaires des peuples autochtones, s’est opposée à la vente de carbone à partir de territoires indigènes.6 6 Par exemple, la tribu Paiter-Surui a développé un projet de carbone forestier dans le territoire indigène  Sete Setembro, dans les États de Rondônia et du Mato Grosso. Le projet a été validé par le VCS et a reçu le sceau d’or de la CCB (Rainforest Alliance, 2012). Un avis juridique élaboré par 13 Dans un communiqué officiel, le Funai a déclaré que « compte tenu de ... l'absence de réglementation nationale relative au mécanisme REDD … les accords [de vente de carbone] n’ont pas une quelconque validité. » Dessin des programmes La plupart des programmes sont axés sur la conservation des forêts existantes, mais d'autres abordent également la restauration. En ce qui regarde la conservation, le défi principal est celui de s’assurer de l'additionnalité des actions, c’est-à-dire s’assurer que le PSE augmente effectivement la conservation par rapport à ce qui se serait produit en l'absence du programme. Même dans les zones avec des niveaux élevés de déforestation, il est probable que quelques fragments de forêts et d'autres écosystèmes précieux survivront, soit parce que leur valeur sous d'autres utilisations est faible (par exemple, si elles ne sont pas accessibles ou si les sols sont pauvres), soit parce ils offrent des avantages aux propriétaires fonciers (par exemple, si elles protègent une source qui alimente la maison du propriétaire). Dans ces conditions, des paiements n’entraîneraient pas une augmentation de la conservation.7 Par exemple, les estimations de l’additionalité du programme de PSE du Costa Rica varient entre 38% (Tattenbach et al., 2006) et seulement 1% (Pfaff et al., 2008). Un ciblage soigneux est nécessaire pour améliorer l'efficacité des programmes de PSE dans de telles conditions.8 São Paulo a également examiné la possibilité d'utiliser des mécanismes d'enchères inversées pour améliorer l'additionnalité (Hercowitz et Figueiredo, 2011), mais cette approche n'a pas encore été essayé dans la pratique. Au-delà de l'additionnalité, les programmes de PSE ont également besoin de se soucier d'attirer des participants dans les zones où les services environnementaux sont précieux, mais où les utilisations alternatives des terres sont également attrayantes, ce qui entraîne des coûts d'opportunité élevés. En principe, les paiements pour la conservation devraient être au moins aussi élevés que le bénéfice net de l'utilisation alternative la plus rentable.9 Bien que l'utilisation de formules rend les comparaisons difficiles, les paiements pour la conservation au brésil vont d'environ R $ 100/ha/an à Baker & McKenzie a conclu que les Surui ont des droits de propriété sur le carbone dans leur territoire (Katoomba Incubator, 2012). 7 Lorsque les forêts sont conservées en raison des exigences légales, il peut aussi ne pas y avoir d’additionalité, mais la situation est différente, car les paiements compensent les propriétaires de conservation, ce qui réduit l'opposition aux exigences et réduit les coûts sociaux qui peuvent être imposés aux exploitants pauvres. 8 Il est bien de noter, cependant, que lorsque les services environnementaux sont particulièrement précieux, l’utilisation du PSE pour les conserver peut être justifiée du point de vue principe de précaution, même si le risque de déforestation est faible. 9     Le   fait   que   la   plupart   des   zones   ciblées   pour   la   conservation   ou   la   restauration   au   brésil   devraient   être   conservées,  selon  la  loi,  complique  les  choses.  Bien  que  les  exigences  juridiques  de  conservation  n'aient  été   appliquées   que   dans   une   mesure   limitée,   certains   propriétaires   pourraient   être   disposés   à   accepter   des   paiements  inférieurs  à  leur  coût  d'opportunité  afin  d'éviter  d'éventuelles  amendes  en  cas  de  non-­‐respect  des   lois  de  conservation.   14 environ R $ 250/ha/an.10 Le paiement relativement élevé de R $ 200/ha/an offert par le programme Bolsa Verde pourrait expliquer qu’il ait réussi à inscrire une superficie importante en peu de temps. Offrir des paiements élevés dans tout le domaine d’un programme, cependant, risque d'exacerber les problèmes d'additionnalité, en plus d'être coûteux en termes budgétaires. L'utilisation de formules pour varier les niveaux de paiement selon les bénéfices attendus est donc une innovation très intéressante. Il sera important de bien calibrer les formules afin qu'elles puissent offrir des incitations adéquates. Les mécanismes locaux sont susceptibles de trouver cela plus facile à réaliser, car l'éventail des conditions rencontrées dans leur zone d'opération est probablement limité. Par contre, les programmes à l’échelle d’état vont susceptibles d’avoir plus de mal à trouver le bon équilibre dans leurs formules. Comment aborder la restauration est l'un des principaux défis pour les programmes de PSE brésiliens. Comme nous l’avons noté, à ce jour, l'inscription dans les contrats de conservation dépasse de loin l'inscription dans les contrats de restauration. L'un des principaux obstacles à la restauration est son coût très élevé. PAF-Guandu, par exemple, a dépensé une moyenne de R $ 33.000/ha pour le reboisement. En Guandu comme dans la plupart des programmes, la restauration est effectuée directement par le programme plutôt que par les participants eux-mêmes. Ceci est en partie dû aux coûts élevés de la restauration et, dans certains cas, à des limitations légales qui limitent les paiements aux propriétaires pour l’entreprendre. Certains programmes ont été en mesure de s'appuyer sur des sources de financement additionnelles pour couvrir ces coûts. En Espírito Santo, le nouveau programme Reflorestar, qui prend le relais du programme précédent ProdutorES de Água, prévoit de payer directement les agriculteurs pour entreprendre la restauration, créant ainsi une incitation à réduire ses coûts. São Paulo, qui avait déjà été empêché d'utiliser les paiements directs pour la restauration (World Bank, 2011), fait des plans similaires. Une avenue possible pour surmonter les coûts élevés de la restauration serait de combiner les paiements de carbone et les paiements pour l’eau. Dans cette approche, les crédits d'émissions réduites générés par le reboisement seraient vendus sur les marchés du carbone, ce qui contribuerait à compenser les coûts initiaux de la restauration, et le financement des utilisateurs d'eau offrirait un flux de paiements à long terme pour compenser les coûts d'opportunité du maintien de nouvelles forêts. Extrema a déjà un tel dispositif en place, et São Paulo est en train de le considérer pour une éventuelle extension future de son programme de PSE. Le boisement et le reboisement sont les projets de carbone forestier les plus communs, avec des transactions couvrant plus de 14 millions de tCO2e en 2011 (Peters-Stanley et al., 2012). Cependant, mesure dans laquelle on pourra s'appuyer sur les ventes de carbone dans les prochaines années n’est pas claire, étant donné les mauvaises conditions économiques actuelles, qui influent de façon négative sur le marché volontaire du carbone, et l'incertitude quant à l'avenir des marchés réglementés tels que le MDP. La 10     A titre de comparaison, le programme de PSE du Costa Rica paie environ R$ 130/ha/an, tandis que le programme du Mexique paie environ R$ 80/ha/an.   15 complexité des règles des programmes de carbone constituent des obstacles supplémentaires (Biocarbon Fund, 2011). Comme indiqué plus haut, une particularité de la plupart des programmes de PSE brésiliens, c'est qu'ils comptent beaucoup sur les plans techniques établis par des experts. Bien que cette approche puisse aboutir à des plans de conservation de haute qualité, elle est coûteuse et nécessite un grand nombre de personnel formé. Le programme pilote PdA-PCJ dans les bassins versants Moinho et Cancã à São Paulo, par exemple, dépensa environ 36 heures-personnes par demande acceptée, sans compter le temps de déplacement. C'est la peut-être l’une des raisons pour laquelles les programmes de PSE brésiliennes à ce jour couvrent des superficies beaucoup plus limitées que leurs homologues dans d'autres pays d'Amérique latine. Le programme ProdutorES de Água, par exemple n’a inscrit que moins de 3.000 ha dans ses trois premières années. En revanche, le Costa Rica, un pays de taille similaire, a inscrit de plus de 200.000 ha dans ses trois premières années. Pour que les programmes de PSE brésiliens puissent s’étendre à des superficies beaucoup plus larges, un compromis devra être trouvé entre la qualité des plans de gestion des terres et les coûts administratifs et de personnel de mise en œuvre des programmes. Les modalités d'exécution L’établissement de modalités d’exécution appropriées et efficaces est l'un des plus grands défis dans la conception des programmes de PSE. Après les paiements eux- mêmes, les couts d’exécution sont généralement la rubrique la plus coûteuse de tout programme de PSE. La plupart des programmes locaux de PSE s'appuient sur les organismes municipaux ou des ONG locales pour mettre en œuvre leurs programmes. En Extrema, le département de services urbains et de l'environnement avait déjà une longue expérience de travailler sur la conservation lors de l'adoption de l'approche PSE. En Guandu, le programme a été appuyé depuis sa création par l'ITPA, l’une des plus grandes ONG environnementales de l’état de Rio de Janeiro. La présence d’organismes appropriés est susceptible de jouer un rôle important dans l'expansion future des mécanismes locaux de PSE. Les programmes d’état ont également eu tendance à s'appuyer sur les institutions existantes, telles que le IEMA en Espírito Santo. Cependant, la difficulté d’augmenter le personnel de IEMA s'est avéré être un goulot d'étranglement important dans l'expansion du programme ProdutorES de Água. La décision de São Paulo d’utiliser les autorités municipales pour exécuter le programme Mina d'Água représente une approche novatrice. Cependant, l’expérience jusqu’ici ne s'est pas avérée facile. Le SMA a du consacrer des efforts considérables à la formation des autorités municipales qui participent au programme. Malgré ces efforts, le programme a subi de nombreux retards. Ce genre de problèmes sont à prévoir pour toute approche novatrice, en particulier à ses débuts. 16 Suivi et évaluation La nécessité d'un système de suivi efficace a souvent été identifiée comme l'une des principales faiblesses des programmes de PSE dans le monde (Pagiola et Platais, 2007; Wunder et autres, 2008). Comme dans d'autres pays, tous les programmes brésiliens s'appuient sur la surveillance directe pour vérifier que les participants respectent leurs contrats (et donc relâcher les paiements). La principale préoccupation est de s'assurer que la surveillance soit en mesure de détecter le non- respect, tout en coûtant relativement peu. L'utilisation d’inspections sur place fréquentes (plus d'une fois par an) dans certains programmes de PSE brésiliennes peut aussi engendrer d'importants coûts administratifs ainsi que des goulots d'étranglement en termes de personnel qui limitent l'expansion du programme. Bien que tous les programmes de PSE dans le monde entier vérifient la conformité des participants avec les conditions du contrat, peu d’entre eux vérifient que le programme produit des bénéfices réels pour l'environnement et pour les usagers des services. Malheureusement, cela semble être vrai aussi pour la plupart des programmes brésiliens de PSE. Ceci est en partie dû à la difficulté technique de mesurer des changements dans des services dont le niveau est naturellement très variables, telles que l'écoulement de l'eau, et en partie à un manque général de compréhension de la nécessité d'une évaluation d'impact. Compte tenu de l'expérience naissante avec PES dans le pays et le caractère novateur de la plupart des programmes, il est regrettable que la plupart des programmes – y compris ceux qui sont explicitement des pilotes – n’ont pas mis en place des dispositions pour une évaluation d'impact rigoureuse. Les programmes Mina d'Água et Florestas para Vida sont parmi les rares exceptions. Malheureusement, beaucoup de programmes ont déjà raté l’occasion d’entreprendre des évaluations d'impact, puisqu’il n’ont pas recueilli des données sur un groupe témoin approprié. Conclusions Le Brésil a développé une large gamme d'instruments de conservation novateurs au cours des années, y compris les impôts écologiques, les droits de développement transférables, les réserves privées, les subventions à la production durable et les associations de remplacement des forêts. Bien que l’approche PSE n'ait été ajoutée à cette boîte à outils que récemment, le Brésil avance rapidement dans ce domaine, en particulier au niveau des états et des municipalités. Les possibilités d'intensifier les pilotes existants et de reproduire cette expérience dans d'autres parties du pays et d'ailleurs, en tenant compte des enseignements qui sont tirés du processus, sont importantes. 17 Références bibliographiques ANA (Agência Nacional das Águas). 2001. Manual Operativo do Programa “Produtor de Água”. Brasília: ANA. BioCarbon Fund. 2011. BioCarbon Fund Experience: Insights from Afforestation and Reforestation Clean Development Mechanism Projects. Washington: BioCarbon Fund. 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