Référentiels d’outils au service de l’action climatique pour les PPP d’infrastructure © 2022 Groupe de la Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; site Web : www.worldbank.org Déni de responsabilité Cet ouvrage a été réalisé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale. Le « Groupe de la Banque mondiale » désigne les organisations juridiquement distinctes que sont la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l ’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA). Bien qu’il soit considéré comme fiable, le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu de cet ouvrage, ni les conclusions ou les jugements qui y sont décrits, et décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’erreur (y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs typographiques et les erreurs techniques) dans ce contenu ou en cas de confiance dans celui-ci. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part du Groupe de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Les observations, interprétations et conclusions qu’il contient ne reflètent pas nécessairement l’opinion des organisations membres du Groupe de la Banque mondiale, de leurs Conseils d’administration respectifs et des pays qu’ils représentent. Le contenu de cet ouvrage est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, un conseil en valeurs mobilières ou un conseil en investissement, une opinion concernant le caractère approprié d’un investissement ou une sollicitation de quelque nature que ce soit. Les organisations du Groupe de la Banque mondiale ou leurs affiliés peuvent détenir un investissement, fournir d ’autres conseils ou services, ou avoir un intérêt financier dans certaines des sociétés et parties citées dans le présent document. Rien dans le présent ouvrage ne peut constituer ou être interprété ou considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités de l’une quelconque des organisations du Groupe de la Banque mondiale, qui sont tous spécifiquement réservés. Droits et licences Le contenu de la présente publication fait l’objet d’un dépôt légal. Le Groupe de la Banque mondiale encourageant la diffusion de ses travaux, cet ouvrage peut être reproduit, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales, à condition d ’en mentionner la source. Toutes les demandes concernant les droits et licences doivent être adressées à World Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; e-mail : pubrights@worldbank.org. Photo de couverture : Frame Stock Footage/Shutterstock REMERCIEMENTS Ce référentiel d’outils a été élaboré conjointement par une équipe du Groupe de la Banque mondiale dirigée par Philippe Neves et Jade Shu Yu Wong, composée de Guillermo Diaz Fanas, Carmel Lev, Christina Paul, Gisele Saralegui et Khafi Weekes, ainsi que par GRID Engineers, sous la direction de Rallis Kourkoulis et Fani Gelagoti, avec la contribution de Konstantinos Kotoulas, Leon Kapetas, Elena Bouzoni, Antonios Mantakas, Agamemnon Giannakopoulos et Diana Gkouzelou. L’équipe tient à remercier Bernice Van Bronkhorst, Caren Grown, John Gregory Graham, Ezgi Canpolat, Veronique Morin Floissac, Sohee Gu, Jennifer Solotaroff, Carolina Monsalve, Jun Rentschler, Jyoti Bisbey, Edgar Saravia, Alvina Elisabeth Erman, Catiana Garcia-Kilroy, Elif Kiratli, Fiona Elizabeth Stewart, Irina Likhachova, Juan Samos Tie, Mariana Silva Zuniga, Paolo Avner, Rob Pilkington, Steven Louis Rubinyi, et Laurence Carter pour leurs contributions et leurs précieux commentaires lors de la relecture. L’équipe exprime sa gratitude à Fatouma Toure Ibrahima, Jason Zhengrong Lu, Jemima Sy, Imad Fakhoury et Emmanuel Nyirinkindi pour leur soutien et leurs conseils, ainsi qu ’à Charissa Sayson, Paula Garcia, Rose Mary Escano et Luningning Loyola Pablo pour l’excellence de leur appui administratif. L’équipe de projet souhaite remercier le Mécanisme consultatif pour le renforcement des infrastructures par des partenariats public-privé (PPIAF) pour le généreux financement de ce rapport, accordé par l’intermédiaire de CREST (conseil technique sur la résilience climatique et la durabilité environnementale), lui-même financé par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), ainsi que par la Plateforme globale pour l’infrastructure (GIF). À propos du PPIAF Le PPIAF aide les gouvernements des pays en développement à renforcer les politiques, les réglementations et les institutions qui favorisent des infrastructures durables avec la participation du secteur privé. À ce titre, le PPIAF encourage le transfert de connaissances en capitalisant sur les enseignements et les acquis, tout en finançant la recherche et le développement d’outils novateurs ; il assure le renforcement des capacités nécessaires à la réalisation de projets d’infrastructure à grande échelle, et facilite l’accès des entités infranationales au financement en proposant des alternatives aux garanties souveraines. Soutenu par les bailleurs de fonds et hébergé au sein de la Banque mondiale, le PPIAF assure grâce à ses activités la mobilisation de centaines de millions de dollars en investissements destinés aux infrastructures. Si de nombreuses initiatives se consacrent à la structuration et au financement de projets d’infrastructure en participation avec le secteur privé, le PPIAF crée les conditions dans lesquelles ces projets pourront se concrétiser. À propos de la GIF La Plateforme globale pour l’infrastructure, une initiative du G20, a pour objectifs principaux d ’accroître les investissements privés dans les infrastructures au sein des marchés émergents et des économies en développement, et d’améliorer les services qui contribuent à la réduction de la pauvreté et à une croissance équitable alignée sur les ODD. La GIF apporte un financement et une assistance technique concrète aux États clients et aux banques multilatérales de développement partenaires, appuyant ainsi la constitution d’un portefeuille de projets d’infrastructure durable prêts à être financés. La GIF facilite une action collective qui rassemble un large éventail de partenaires – notamment les bailleurs de fonds, les institutions financières de développement, les gouvernements nationaux, ainsi que les investisseurs du secteur privé et ses acteurs financiers – et permet ainsi de mobiliser des ressources et des connaissances qui serviront à relever les défis associés au financement des infrastructures durables. À propos du CTA Le service de Conseil sur les transactions de PPP (CTA) de l’IFC conseille les gouvernements sur la conception et la mise en œuvre de projets de PPP qui donnent accès – ou étendent l’accès – à des infrastructures/services essentiels, et/ou qui améliorent la qualité de la prestation de services d’infrastructure (comme l’électricité, le transport, la santé, l’eau et l’assainissement) offerte à la population, tout en restant abordables pour les gouvernements. Le CTA propose un accompagnement sur les aspects techniques, financiers et contractuels des transactions de PPP, ainsi que sur les aspects liés à la passation de marchés. À ce jour, le CTA a avalisé quelque 400 projets dans 87 pays, mobilisant plus de 30 milliards de dollars d’investissements privés dans les infrastructures, et démontrant que des PPP adéquatement structurés peuvent engendrer des gains considérables pour le développement, et ce même dans des contextes difficiles. TABLE DES MATIÈRES Avant-propos ...................................................................................................................................................... i Introduction ....................................................................................................................................................... iii Genre Et Climat .................................................................................................................................................. ix Guide D’utilisation Des Référentiels ................................................................................................................ xiv Résumé Analytique ........................................................................................................................................... xv Phase D’introduction ............................................................................................................................ 2 0.1 Synthèse Des Politiques Climatiques ..................................................................................................................... 6 01 Comprendre Le Contexte International De La Politique Climatique .............................................................................. 7 02 Comprendre Le Cadre National Des Politiques Climatiques .......................................................................................... 9 03 Passer En Revue Les Politiques Nationales Pour Le Climat .......................................................................................... 13 Messages Clés ................................................................................................................................................................... 18 Décryptages ....................................................................................................................................................................... 19 0.2 Cadre National De Gouvernance Sur Le Changement Climatique ........................................................................ 26 01 Passer En Revue La Législation Sur Le Climat ............................................................................................................... 27 02 Passer En Revue La Capacité Institutionnelle ............................................................................................................... 30 Messages Clés ................................................................................................................................................................... 33 Phase 1 ............................................................................................................................................... 36 1.1 Alignement Des Projets Sur Les Politiques Climatiques ....................................................................................... 41 01 Cartographier Les Politiques Climatiques Mondiales Et Nationales/Infranationales................................................... 42 02 Évaluer L’alignement Du Projet Sur Les Politiques Climatiques ................................................................................... 45 Messages Clés ................................................................................................................................................................... 52 Décryptages....................................................................................................................................................................... 53 1.2 Considérations Climatiques Dans La Sélection Des Projets .................................................................................. 65 01 Pré-Évaluer Les Risques Climatiques ............................................................................................................................ 67 02 Pré-Évaluer Qualitativement Les Émissions De Ges ..................................................................................................... 72 03 Examiner Les Stratégies D’adaptation Et De Résilience Pour Réduire Les Risques Climatiques .................................. 73 04 Examiner Les Mesures D’atténuation Mineures .......................................................................................................... 79 05 Hiérarchiser Les Stratégies Climatiques ....................................................................................................................... 82 Messages Clés ................................................................................................................................................................... 88 Décryptages....................................................................................................................................................................... 89 1.3 Comptabilisation De La Valeur Des Investissements Pour Les Actions Climatiques ........................................... 100 01 Inclure Les Considérations Climatiques Dans L’analyse Coûts-Bénéfices ................................................................... 102 02 Vérifier L’accessibilité Financière Du Projet ................................................................................................................ 105 03 Vérifier La Possibilité De Réaliser Le Projet En PPP Et L’analyse Préliminaire De Son Rapport Qualité-Prix ............... 106 Messages Clés ................................................................................................................................................................. 111 Décryptages..................................................................................................................................................................... 112 Phase 2 ............................................................................................................................................. 116 2.1 Interactions Entre Climat Et PPP ........................................................................................................................ 121 01 Risques Climatiques ................................................................................................................................................... 123 02 Caractérisation Des Risques Internes ......................................................................................................................... 127 03 Cartographie Du Paysage Et Recensement Des Risques Externes ............................................................................. 129 04 Vers Des Infrastructures À Faible Émission De Carbone ............................................................................................ 133 Messages Clés ................................................................................................................................................................. 136 2.2 Considérations Climatiques Et Faisabilité Technique ......................................................................................... 142 01 Faisabilité Des Mesures D’atténuation De Petite Échelle .......................................................................................... 143 02 Évaluation De La Faisabilité Des Stratégies D’adaptation .......................................................................................... 147 03 Gestion De L’incertitude Dans Les Plans D’adaptation .......................................................................................... 157 Messages Clés ................................................................................................................................................................. 164 Décryptages..................................................................................................................................................................... 165 2.3 Considérations Climatiques Sur La Faisabilité Commerciale Et La Bancabilité ................................................... 174 01 Mise A Jour Et Affinement De L’analyse Coûts -Bénéfices, De L’analyse Du Rapport Qualite-Prix Et De L’analyse De L’abordabilité .................................................................................................................................................................. 176 02 Bancabilité Et Faisabilité Commerciale ...................................................................................................................... 185 Messages Clés ................................................................................................................................................................. 195 Phase 3 ............................................................................................................................................. 198 3.1 Considérations Climatiques En Matière De Répartition Des Risques ................................................................. 202 01 Comprendre Le Risque Climatique Dans Les PPP D’un Point De Vue Contractuel .............................................. 204 02 Structurer Et Répartir Le Risque Climatique .............................................................................................................. 210 03 Couverture D’assurance Contre Les Risques Liés Au Changement Climatique .......................................................... 223 Principaux Enseignements .............................................................................................................................................. 229 3.2 Considérations Climatiques Concernant La Structure Financière ....................................................................... 233 01 Inclure Des Dispositions Relatives Au Climat Dans Le Mécanisme De Paiement ....................................................... 236 02 Examiner La Disponibilité Des Fonds Concessionnels ............................................................................................ 240 Principaux Enseignements .............................................................................................................................................. 246 Décryptages..................................................................................................................................................................... 247 3.3 Intégration Des Exigences Climatiques Dans Le Processus De Passation Des Marchés....................................... 262 01 Inclure Des Considérations Climatiques Dans La Conception .................................................................................... 263 02 Inclure Les Exigences Climatiques Dans Les Specifications Et Indicateurs De Résultats (ICP) ................................ 267 03 Inclure Les Exigences Climatiques Dans Les Procédures Opérationnelles ................................................................. 270 Messages Clés ................................................................................................................................................................ 278 Décryptages..................................................................................................................................................................... 279 Phase 4 ............................................................................................................................................. 288 4.1 Rédaction De Documents De Soumission Climato-Compatibles ........................................................................ 291 01 Définir Des Critères Climato-Compatibles Pour La Demande De Devis Et L’appel D’offres ....................................... 292 02 Inclure Des Considérations Climato-Compatibles Dans L’accord De Ppp .................................................................. 303 Messages Clés ................................................................................................................................................................. 305 Épilogue ............................................................................................................................................ 309 L’importance De La Gestion Des Contrats Dans Les Projets Climato-Compatibles ......................................................... 309 Annexes ............................................................................................................................................ 311 Annexe 1 Sources De Financement Concessionnel .................................................................................................. 312 Annexe 2 Options De Financement Innovantes ....................................................................................................... 318 Glossaire......................................................................................................................................................... 328 LISTE DES FIGURES FIGURE 0.1 Chronologie des principales étapes de la réflexion internationale sur le changement climatique........ 8 FIGURE 0.2 Illustration schématique des principales caractéristiques des CDN et des SLT .................................... 10 FIGURE 0.3 Cinq principes pour une analyse de haut de niveau des CDN, SLT et PNA ........................................... 13 FIGURE 0.4 Informations sur les plans nationaux d’adaptation dans les pays en développement au 31 mars 2021. Les teintes foncées désignent les pays qui disposent d’un PNA ; les teintes claires désignent ceux qui ont entamé le processus. L’absence de teinte désigne les pays en développement dont on ne sait pas s’ils ont entamé le processus. [Source : CCNUCC| Plans nationaux d’adaptation] ........................................... 16 FIGURE 0.5 Synthèse des principales innovations et des principaux mécanismes du Protocole de Kyoto ............. 20 FIGURE 0.6 Les quatre domaines thématiques de l’analyse des lois et politiques nationales sur le climat ........... 28 FIGURE 1.1 Accords internationaux et stratégies/politiques/plans nationaux qui sous-tendent les investissements dans les infrastructures climato-compatibles .......................................................................... 44 FIGURE 1.2 Consignes illustratives concernant l’évaluation de l’alignement du projet sur des cadres internationaux et nationaux .................................................................................................................................... 50 FIGURE 1.3 Le changement climatique peut entraîner des risques internes et externes pour les infrastructures .................................................................................................................................................... 70 FIGURE 1.4 Catégories de mesures d’adaptation et de résilience et exemples ...................................................... 76 FIGURE 1.5 L’identification des mesures d’adaptation commence dès la phase de sélection du projet lorsque le profil de risque climatique du projet est évalué. Lors de l’évaluation du projet, les mesures d’adaptation sont testées en fonction de leur faisabilité technique et de leur valeur économique. ..................... 77 FIGURE 1.6 Stratégies intersectorielles d’atténuation du changement climatique en appui à la vision d’une infrastructure nette zéro.......................................................................................................................................... 80 FIGURE 1.7 Avantages et défis de l’investissement dans des solutions fondées sur la nature [Source : WBG - WRI, 2019 : Integrating green and gray: creating next generation infrastructure] (Intégrer le vert et le gris : créer une infrastructure de nouvelle génération) ........................................................ 81 FIGURE 1.8 Schéma de l’approche simplifiée de la hiérarchisation ........................................................................ 85 FIGURE 1.9 Les 4 RCP du GIEC décrivant la gamme des avenirs climatiques plausibles [Adapté de : CDKN, 2015 The impact of climate change on the achievement of the post-2015 sustainable development goals, Technical Report] (l’impact du changement climatique sur l’atteinte des objectifs de développement durable pour l’après-2015) ...................................................................................................................................... 90 FIGURE 2.1 Domaine MCR intégré dans une grille MCM [Source : F. Giorgi, 2008 : Bulletin de l’OMM 52 (2) — avril 2008, page 86] ...................................................................................................................................... 124 FIGURE 2.2 Contribution fractionnelle des différentes sources d’incertitude (configuration du modèle en bleu ; incertitude du scénario en vert ; variabilité interne en orange) des températures mondiales selon la durée de projection obtenue à partir de l’ensemble du CMIP3 (projet d’intercomparaison des modèles couplés). .......... 125 FIGURE 2.3 Liens entre modèles permettant de transformer le risque climatique en risque financier................ 128 FIGURE 2.4 Exemple conceptuel de risques externes et de leurs impacts ............................................................ 130 FIGURE 2.5 Exemple de « cartographie des paysages futurs » .............................................................................. 132 FIGURE 2.6 Schématisation de l’analyse du cycle de vie [Source : Méthodologie d’analyse du cycle de vie, Organisation internationale de normalisation (ISO) 14040)]................................................................................. 134 FIGURE 2.7 Catégories de stratégies de réduction des risques climatiques et exemples de mesures d’adaptation (propres à chaque catégorie) ........................................................................................................... 148 FIGURE 2.8 Conception traditionnelle et conception adaptée au climat : hypothèses, limites et ressources nécessaires ............................................................................................................................................................. 150 FIGURE 2.9 Deux options différentes pour mettre en œuvre une stratégie d’adaptation :  « plan de base « et » plan adaptatif » .................................................................................................................... 153 FIGURE 2.10 Évaluation de la faisabilité technique des activités d’adaptation mises en œuvre dans le cadre d’un plan de base. L’étape 5 est facultative. ............................................................................................ 155 FIGURE 2.11 Les six principales étapes de l’évaluation de la faisabilité technique d’un plan adaptatif ............... 156 FIGURE 2.12 Coût de regret moyen nivelé, à gauche, et bénéfice net de regret (c’est-à-dire manque à gagner), à droite, des 12 solutions alternatives de l’ensemble des scénarios climatiques (M$ : millions de dollars, GWh : gigawattheures) ..................................................................................................................................................... 160 FIGURE 2.13 Les huit étapes de la planification adaptative .................................................................................. 161 FIGURE 2.14 Bénéfices qualitatifs pour la mise en œuvre de projets climato-compatibles sous forme de PPP .................................................................................................................................................................... 182 FIGURE 2.15 L’intégration de solutions fondées sur la nature dans la conception des projets peut (dans certains cas) améliorer leur bancabilité. [Source : Ecoshape (2021), « Paving the way for scaling up investment in nature-based solutions along coasts and rivers »].......................................................................... 188 FIGURE 3.1 Risques internes et externes d’un projet de PPP ................................................................................ 208 FIGURE 3.2 Transfert des risques de catastrophes naturelles dans les projets de PPP, par projet et par type de paiement ........................................................................................................................................................... 209 FIGURE 3.3 Mécanismes innovants de transfert de risques pour les infrastructures PPP. À gauche du spectre des risques figurent les produits dérivés météorologiques destinés à compenser des événements à faible impact, mais à forte probabilité (par exemple, une augmentation de la température supérieure à la moyenne annuelle au cours de l’année à venir) ; à droite, figurent les produits destinés à fournir un financement à la suite d’événements catastrophiques extrêmes (CAT DDO : Options de tirage différé en cas de catastrophe). ..................................................................................................................................................... 225 FIGURE 3.4 Schéma résumant les flux de fonds potentiels entre les différentes parties prenantes dans le paysage d’interaction complexe des solutions potentielles pour le financement des actions climatiques dans les projets de PPP. Les options ne sont pas toutes disponibles ou applicables à chaque projet (en particulier, celles indiquées par des flèches en pointillé ne sont utilisées que dans des cas très spécifiques). ...................... 235 FIGURE 3.5 Décisions et mesures de préparation au soutien concessionnel durant les Phases 1 à 4 du cycle des PPP pour les projets bénéficiant d’un soutien concessionnel (ceci n’étant ni systématique ni obligatoire) ......................................................................................................................................................... 244 FIGURE 3.6 Mécanisme d’aide au développement de projets par le biais d’un financement mixte (sources de financement nationales et internationales) [Source : PNUD, 2011 : Blending Climate Finance Through National Climate Funds]. ......................................................................................................................... 250 FIGURE 3.7 Exemple d’utilisation d’ICP mettant en corrélation l’intensité du niveau de danger et le niveau de service sur un réseau routier fictif (mm : millimètres, m/s : mètres par seconde) .......................................... 268 FIGURE 3.8 Principales considérations pour l’autorité adjudicatrice lors de la préparation des ICP pour les procédures opérationnelles ................................................................................................................................... 270 FIGURE 3.9 Cinq principes essentiels pour la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence solide ............ 273 FIGURE 4.1 Critères à prendre en compte par l’autorité adjudicatrice lors de l’évaluation des propositions (PGES : Plan de gestion environnementale et sociale) .......................................................................................... 296 FIGURE 4.2 Résumé schématique de certaines considérations climatiques clés à inclure dans les composantes d’un contrat de PPP climato-compatible ......................................................................................... 303 FIGURE A.1 L’architecture financière mondiale en matière de climat : liste indicative (non exhaustive) des fonds et institutions qui pourraient être pris en compte lors de l’exploration de sources potentielles de financement concessionnel. [Source : Climate Funds Update, 2021 : The Global Climate Finance Architecture, copyright ODI et HBS]. ........................................................................................................................................... 313 FIGURE A.2 Critères de sélection du financement concessionnel ......................................................................... 315 FIGURE A.3 Évolution des obligations vertes, sociales et liées à la durabilité au cours des dernières années. .... 320 FIGURE A.4 Composants clés des obligations vertes, sociales et liées à la durabilité définis par l’ICMA ............. 320 FIGURE A.5 Critères généraux des crédits carbone ............................................................................................... 326 FIGURE A.6 Procédure générale d’émission de crédits carbone ........................................................................... 327 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1.1 Critères indicatifs d’évaluation des actions climatiques .................................................................... 86 TABLEAU 1.2 Impacts du changement climatique sur la faisabilité des PPP ......................................................... 107 TABLEAU 2.1 Liste indicative des transitions et exemples d’impacts potentiels................................................... 131 TABLEAU 2.2 Intégration de considérations climatiques dans le processus de l’ACB (guide de l’APMG)............. 177 TABLEAU 2.3 Éléments de coût de l’ACB dans le plan de base et le plan adaptatif .............................................. 178 TABLEAU 2.4 Éléments bénéfices de l’ACB dans le plan de base et le plan adaptatif ........................................... 179 TABLEAU 2.5 Niveau de transfert de risque et impact sur la bancabilité d’un risque climatique jugé faible dans le module 2.1 ................................................................................................................................................. 192 TABLEAU 2.6 Niveau de transfert de risque et impact sur la bancabilité d’un risque climatique jugé moyen dans le module 2.1 ................................................................................................................................................. 193 TABLEAU 2.7 Niveau de transfert de risque et impact sur la bancabilité d’un risque climatique jugé élevé dans le module 2.1 ................................................................................................................................................. 194 TABLEAU 3.1 Exemples de cas de force majeure .................................................................................................. 218 TABLEAU 4.1 Liste indicative de critères et sous-critères climato-compatibles pour l’évaluation de la qualité des procédures de conception et de construction. Cette liste est proposée à titre indicatif et sert de base à l’élaboration de dispositions détaillées pour les demandes de devis et les appels d’offres spécifiques aux projets. ................................................................................................................................................................... 297 TABLEAU 4.2 Critères climato-compatibles indicatifs pour l’évaluation de la rigueur des procédures de maintenance et de la rapidité des opérations face à des événements climatiques extrêmes. Cette liste est proposée à titre indicatif et sert de base à l’élaboration de dispositions détaillées pour les demandes de devis et les appels d’offres spécifiques aux projets. .............................................................................................. 298 TABLEAU 4.3 Critères indicatifs de prise en compte du climat pour évaluer l’empreinte sociale et environnementale du soumissionnaire. Cette liste est proposée à titre indicatif et sert de base à l’élaboration de dispositions détaillées pour les demandes de devis et les appels d’offres spécifiques aux projets. ................ 299 TABLEAU A.1 Fonds et initiatives multilatéraux .................................................................................................... 316 TABLEAU A.2 Fonds bilatéraux. [Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive, le nombre total de Fonds nationaux de lutte contre le changement climatique (FNC) disponibles devrait être considérablement plus longue] ............................................................................................................................................................ 317 TABLEAU A.3 Exemples d’obligations et de prêts utilisés pour le financement de projets verts ......................... 322 LISTE DES ENCADRÉS ENCADRÉ 0.1 Processus Pna – L’exemple Du Kenya................................................................................................ 12 ENCADRÉ 1.1 Investissements Climato-Compatibles : Trois Principes Fondamentaux ........................................... 42 ENCADRÉ 1.2 Exemple De Secteur Prioritaire Dans Les Cdn ................................................................................... 47 ENCADRÉ 1.3 Introduction À L’évaluation Des Risques ........................................................................................... 67 ENCADRÉ 1.4 Outils D’analyse Des Aléas Climatiques............................................................................................. 68 ENCADRÉ 1.5 La Nouvelle Ère De La Résilience : Assurer La Continuité De La Communauté, Non Pas Seulement La Prévention Des Pertes ......................................................................................................... 74 ENCADRÉ 1.6 Infrastructures Vertes Et Solutions Basées Sur La Nature................................................................. 75 ENCADRÉ 1.7 Mesures D’adaptation Liées À La Technologie .................................................................................. 78 ENCADRÉ 1.8 Hiérarchie Des Mesures D’atténuation ............................................................................................. 79 ENCADRÉ 1.9 Évaluation De La Valeur Économique Du Projet ............................................................................... 83 ENCADRÉ 1.10 Choix Des Cobénéfices Socio-Environnementaux ........................................................................... 84 ENCADRÉ 1.11 Hiérarchiser Les Actions Climatiques Grâce À L’amc : Exemples .................................................... 87 ENCADRÉ 1.12 Hypothèses Incluses Dans Le Module ........................................................................................... 101 ENCADRÉ 1.13 Principe De Base Pour Évaluer L’impact De L’intégration Des Risques Climatiques Dans La Possibilité De Réaliser Un Projet En PPP ................................................................................................................ 110 ENCADRÉ 2.1 Nécessité D’une Modélisation Du Climat Et Ressources À Y Consacrer .......................................... 122 ENCADRÉ 2.2 Modélisation Du Climat ................................................................................................................... 124 ENCADRÉ 2.3 Comment Comprendre Les Incertitudes Futures ............................................................................ 125 ENCADRÉ 2.4 Des Modèles Climatiques Et Des Modèles D’impact Aux Modèles D’évaluation Économique ...... 128 ENCADRÉ 2.5 Menaces Multiples Induites Par Les Risques Externes Sur Les Projets ........................................... 130 ENCADRÉ 2.6 Exemple De Mise En Œuvre De La « Cartographie Des Paysages Futurs » ..................................... 132 ENCADRÉ 2.7 Analyse Du Cycle De Vie De Projets D’infrastructure ...................................................................... 134 ENCADRÉ 2.8a Prise De Décision Robuste Pour La Conception D’un Projet Hydroélectrique En Afrique Sub-Saharienne ...................................................................................................................................................... 159 ENCADRÉ 2.8b Prise De Décision Robuste Pour La Conception D’un Projet Hydroélectrique En Afrique Subsaharienne — Exemple Numérique ................................................................................................................. 160 ENCADRÉ 2.9 Méthodologies De Planification Adaptative .................................................................................... 162 ENCADRÉ 2.10 Exemple De Planification Adaptive Haansoot et coll. (2020) ........................................................ 163 ENCADRÉ 2.11 Importance De L’évaluation Qualitative........................................................................................ 183 ENCADRÉ 2.12 Considérations Générales Sur La Bancabilité D’un Projet Ppp Intégrant Des Enjeux Climatiques .......................................................................................................................................... 187 ENCADRÉ 2.13 Principes De L’équateur ................................................................................................................ 188 ENCADRÉ 3.1 Le Ppp De 4e Génération Pour Les Concessions Routières En Colombie ........................................ 206 ENCADRÉ 3.2 Collaboration Public-Privé En Matière D’assurance Contre Les Risques Climatiques..................... 206 ENCADRÉ 3.3 Partage Des Risques Entre Les Secteurs Public Et Privé Dans Les PPP Fondés Sur La Disponibilité................................................................................................................................................. 209 ENCADRÉ 3.4 exemple de répartition des risques liés au climat dans le cadre des ppp utilisateur-payeur ......... 212 ENCADRÉ 3.5 Le Cas Du Projet De Concession Routière D’aichi : Politique De Partage Des Risques Selon Les Circonstances ......................................................................................................................................................... 218 ENCADRÉ 3.6 Dérivés Météorologiques ................................................................................................................ 227 ENCADRÉ 3.7 Cat Ddos .......................................................................................................................................... 228 ENCADRÉ 3.8 Exemple D’atténuation Tarifaire ..................................................................................................... 240 ENCADRÉ 3.9 Comment Un Projet PPP Peut Bénéficier De Fonds Concessionnels............................................... 241 ENCADRÉ 3.10 Bâtiments Durables : Le Système D’évaluation Leed .................................................................... 265 ENCADRÉ 3.11 Bâtiments Durables : Le Système De Certification Edge ............................................................... 266 ENCADRÉ 3.12 Sélection Des Concessionnaires À L’aide Des Critères D’évaluation Grc Dans Les Projets De PPP Aéroportuaires........................................................................................................................................... 271 ENCADRÉ 3.13 Le Rôle Des Plans D’intervention D’urgence Dans Les PPP Fondés Sur La Disponibilité ............... 275 ENCADRÉ 3.14 Exemples De Maintenance Préventive Dans Les Contrats De PPP................................................ 276 ENCADRÉ 4.1 Exemple D’incitations Pour L’intensification Des Pratiques À Faibles Émissions De Carbone Dans Le Processus D’achat ..................................................................................................................................... 293 ENCADRÉ 4.2 Critères D’évaluation Des Opérateurs Privés En Matière De Gestion Des Risques De Catastrophe Dans Les Projets Ppp Au Japon .............................................................................................................................. 295 ENCADRÉ 4.3 Évaluation Des Soumissionnaires Aux Pays-Bas .............................................................................. 302 ENCADRÉ A.1 Exemples De PPP Financés Par Des Obligations Vertes .................................................................. 321 ENCADRÉ A.2 Exemple De PPP Refinancé Par Un Prêt Vert .................................................................................. 323 Sigles et abréviations (VOIR FICHIER DISTINCT) ACCF FCCA Fonds pour les changements climatiques en Afrique ADB BAsD Banque asiatique de développement AF FA Fonds pour l’adaptation AFD Agence française de développement AfDB BAfD Banque africaine de développement AFPCN Association française pour la prévention des catastrophes naturelles AFTWR Unité des ressources en eau pour l’Afrique (Banque mondiale) AR5 RE5 Cinquième rapport d’évolution AREI Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique ASAP Programme d’adaptation de l’agriculture paysanne ATP Point de basculement de l’adaptation BCCRF Fonds du Bangladesh pour la résilience au changement climatique BCCSAP Stratégie et plan d’action du Bangladesh contre le changement climatique BCP Plan de continuité des activités BEIS Département de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle BGI Infrastructure bleu-vert (Royaume-Uni) BMZ Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (Allemagne) BOT Construction-exploitation-transfert BS Norme britannique BTO Construction-transfert-exploitation C3 Conseil consultatif sur le changement climatique CAB Obligations d’adaptation climatique CAFI Initiative pour les forêts d’Afrique centrale CAPEX Dépenses d’investissement Casa Civil Bureau de la Présidence de la République (Brésil) CAT Climate Action Tracker (pour le suivi de l’action climatique) Cat DDOs Options de tirage différé en cas de catastrophe CAW Société des Eaux de l’Arkansas CBA ACA Analyse coûts-avantages CBD CDB Convention sur la diversité biologique CBFF FBBC Fonds Bleu pour le Bassin du Congo CBI Initiative pour les obligations Climat CCA ACC Adaptation aux changements climatiques CCA Compte de réserve pour le climat CCS CSC Captage et stockage du carbone CDM MDP Mécanisme pour un développement propre CEN Comité européen de normalisation CER RCE Réduction certifiée des émissions CGMC Coordination générale pour le climat mondial (Brésil) CICC Commission intersecrétariat sur le changement climatique (Mexique) CIDA ACDI Agence canadienne de développement international CRIDA Analyse des décisions fondées sur les risques climatiques CIF Fonds d’investissement pour le climat CIM Comité interministériel sur le changements climatique (Brésil) CIMGC Commission interministérielle sur le climat mondial (Brésil) CMIP Projet de comparaison de modèles couplés COP Conférence des Parties CPTEC Centre de prévision météorologique et d’études climatiques (Brésil) CRA Analyse des risques climatiques CTF FTP Fonds pour les technologies propres DAC CAD Comité d’aide au développement DEFRA Ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales (Royaume-Uni) DFAT Département des Affaires étrangères et du Commerce (Australie) DFC Société de financement du développement international (États-Unis) DFI IFD Institution de financement du développement DFID Ministère du développement international (Royaume-Uni) DMDU Prise de décision en situation de profonde incertitude DNSH Ne pas causer de dommages significatifs DRM GRC Gestion des risques de catastrophe DRR RRC Réduction des risques de catastrophe DSCR Coefficient de couverture de la dette DSP Processeur de signal numérique DSRA Compte de réserve du service de la dette DtP Décision (est prise) de procéder E&S S&E Social et environnemental EBRD BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement EC CE Commission européenne ECA ACE Agence de crédit à l’exportation EIA EIE Étude d’impact sur l’environnement EIB BEI Banque européenne d’investissement eIRR TRIA Taux de rendement interne attendu EMAS Système communautaire de management environnemental et d’audit EMDE MEED Marché émergent et économie en développement eNPV Valeur nette actuelle espérée EOA Analyse des options d’ingénierie EPC Ingénierie, approvisionnement et construction EPs Principes de l’équateur ESF CES Cadre environnemental et social ESG Questions d’environnement, de société et de gouvernance EU UE Union européenne Ex-Im EXIM Banque d’import-export des États-Unis FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FBMC Forum brésilien sur le changement climatique FCPF Fonds de partenariat pour le carbone forestier FFEM Fonds français pour l’Environnement mondial FIP Programme d’investissement pour la forêt FM Force majeure GBP Principes des obligations vertes GCCA AMCC Alliance mondiale contre le changement climatique GCCI Initiative mondiale pour le climat (États-Unis) GCF FVC Fonds vert pour le climat GCM Modèle climatique mondial GCPF Fonds pour un partenariat mondial en faveur du climat GEEREF Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables GEF FEM Fonds pour l’environnement mondial GEx Groupe exécutif sur le changement climatique (Brésil) GFDRR Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement GHG GES Gaz à effet de serre GIB Global Infrastructure Basel Foundation GIF Plateforme globale pour l’infrastructure GIZ Agence allemande de coopération internationale GLP Principes des prêts verts GRI Grantham Research Institute HLPW Groupe de haut niveau sur l’eau IAPH Association internationale des ports IBRD BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement ICF International Climate Finance (Royaume-Uni) ICMA International Capital Market Association ICT TIC Technologies de l’information et des communications IDA Association internationale de développement IDB BIAD Banque interaméricaine de développement IEA AIE Agence internationale de l’énergie IFAD FIDA Fonds international de développement agricole IFC Société financière internationale IISD IIDD Institut international du développement durable IKI Initiative internationale pour le climat (Allemagne) INECC Institut national de l’écologie et du changement climatique IoT Internet des objets IPCC GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat IRR Taux de rendement interne IsDB BID Banque islamique de développement ISI Institut pour des infrastructures durables ISO Organisation mondiale de normalisation IUCN UICN Union internationale pour la conservation de la nature JBIC Banque japonaise pour la coopération internationale JI MOC Mise en œuvre conjointe JICA Agence japonaise de coopération internationale JR Chemins de fer japonais KfW Banque allemande de développement KPIs ICP Indicateurs clés de performance LCA ACV Analyse du cycle de vie LDCF FPMA Fonds pour les pays les moins avancés LDCs PMA Pays les moins avancés LEED Leadership in Energy and Environmental Design (système volontaire de certification de la conception, la construction et la gestion des bâtiments et des terrains durables et à haute performance) LMA Association du marché du crédit LTS SLT Stratégie à long terme MCA AMC Analyse multicritères MCTI Ministère des Sciences, des Technologies et de l’Innovation (Brésil) MDBs BMD Banques multilatérales de développement MDG-F F-OMD Fonds PNUD-Espagne pour la réalisation des OMD MEA AME Accords multilatéraux sur l’environnement MEAT Offre économiquement la plus avantageuse MIES Mission interministérielle de l’Effet de Serre (France) MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements MMA Ministère de l’Environnement (Brésil) MOFA Ministère des Affaires étrangères (Japon) MPTF Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires (PNUD) MRA Compte de réserve d’entretien MRV Suivi, notification et vérification N/A s.o. Sans objet NAMA (Mécanisme) MAAN Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (Royaume-Uni, Allemagne, Danemark et la CE) NAP PNA Plan national d’adaptation NAPA PANA Programme d’action national aux fins de l’adaptation NAS SNA Stratégie nationale d’adaptation NBS SfN Solutions fondées sur la nature / Solutions naturelles NCEA Commission néerlandaise d’évaluation environnementale NDBs BND Banques nationales de développement NDCs CDN Contributions déterminées au niveau national NDVs VDN Visions de développement national NGOs ONG Organisations non gouvernementales NICFI Initiative internationale pour le climat et les forêts (Norvège) NMFA Ministère norvégien des Affaires étrangères NORAD Agence norvégienne de coopération pour le développement NPV VAN Valeur actuelle nette O&M E&M Exploitation & maintenance ODA APD Aide publique au développement OECD OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OPEX Dépenses d’exploitation PA Accord de Paris PBCs Contrats basés sur la performance PBMC Panel brésilien sur le changement climatique PCBA Analyse coûts-bénéfices participative PML PMP Perte maximale probable PMR Partenariat pour la préparation au marché PPCR Programme pilote pour la résistance aux chocs climatiques PPI Participation privée dans l’infrastructure PPIAF Mécanisme consultatif pour le renforcement des infrastructures par des partenariats public-privé PPP Partenariat public-privé Project Co Société de projet Q&A Questions-réponses RC Béton armé RCM MCR Modèle de climat régional RCP Profil représentatif d’évolution de concentration RDM Prise de décision robuste Rede Clima Réseau de recherche sur le changement climatique mondial (Brésil) RFP Demandes de propositions RFQ Demandes de devis ROA Rendement de l’actif RTD Transport regional RWS Agence néerlandaise de gestion des infrastructures et des eaux SCCF FSCC Fonds spécial pour les changements climatiques SCF FSC Fonds stratégique pour le climat SDG ODD Objectif de développement durable SEP Plateforme d’auto-évaluation SEPED Secrétariat aux politiques et programmes de recherche et développement (Brésil) SINACC Système national sur le changement climatique (Mexique) SLLP Principes des prêts liés à la durabilité SPTs Objectifs de performance de durabilité SREP Programme d’élargissement de l’accès aux énergies renouvelables pour les faibles revenus SuRe Norme des pays pour les infrastructures durables et résilientes SSA Afrique subsaharienne TCFD Groupe de travail sur la publication des informations financières liées au climat TEG Groupe d’experts techniques UK Royaume-Uni UN Nations Unies UNDP PNUD Programme des Nations Unies pour le développement UNEP PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement UNFCCC CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques UN-REDD Programme des Nations Unies pour la réduction des émissions causées par Program le déboisement et la dégradation des forêts (ONU-REDD) US USA États-Unis USAID Agence des États-Unis pour le développement international USGBC Conseil américain du bâtiment durable VCS Verified Carbon Standard VER RVE Réduction volontaire d’émissions VfM Rentabilité WB BM Banque mondiale WBG GBM Groupe de la Banque mondiale WBG CCKP Portail d’information du GBM sur le changement climatique WEAP Système d’évaluation et de planification de l’eau WPSP Programme mondial pour la durabilité des ports WRI World Resource Institute WWAP Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau i Avant-propos Avant-propos Il n’a jamais été aussi urgent d’agir pour bâtir un avenir meilleur et favoriser une relance verte dans un monde incertain à la recherche d’une issue à la triple crise : soutenabilité de la dette, changement climatique et pandémie. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les gouvernements partout au monde ouvrent la voie à de nouvelles opportunités et à de nouveaux défis, faisant la place aux innovations, aux solutions et aux financements du secteur privé, pour créer de nouvelles formules et de nouveaux chemins qui nous rapprochent des objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. La participation du secteur privé à des investissements et infrastructures intelligents face au climat est essentielle, et les partenariats public-privé (PPP) offrent l’une des meilleures solutions. Les PPP sont déterminants parce que le secteur public ne parviendra pas à combler le déficit d’infrastructures à lui seul, sans mobiliser l’expertise, la pensée innovante, la puissance d’investissement et les financements du secteur privé. Les PPP représentent toutefois un défi, car le changement climatique engendre de l’incertitude – or jongler avec des variables complexes et incertaines est particulièrement difficile dans le cas des PPP, car ils exigent un certain niveau de prévisibilité pour attirer les investissements et les financements. Le présent référentiel d’outils entend répondre à ce défi précis en intégrant dans les travaux de consultation menés en amont et dans la structuration initiale des PPP une perspective et un axe climatiques. S’ils sont structurés correctement, les PPP peuvent renforcer la résilience au climat en offrant des réponses innovantes aux défis liés tant à l’atténuation qu’à l’adaptation. Les PPP peuvent assurer une répartition des risques judicieuse et équilibrée entre les partenaires – en offrant visibilité à long terme et stabilité sur toute la durée du contrat (souvent 25 ou 30 ans, parfois même davantage), et en compensant l’incertitude engendrée par les changements climatiques grâce à la prévisibilité contractuelle. ii Voici certaines des questions auxquelles le Il est essentiel de sensibiliser et de faire évoluer les référentiel aidera à répondre : mentalités. Une attention insuffisante est - Comment pouvons-nous tirer le meilleur parti des actuellement accordée aux questions climatiques PPP et de la participation du secteur privé tout en dans le contexte des partenariats public-privé. Par soutenant l’adaptation aux changements exemple, l’adjudication des PPP repose aujourd’hui climatiques et l’atténuation de leurs effets ? en définitive sur le critère du moindre coût – et fait - Comment pouvons-nous innover à l’appui d’une donc potentiellement la part belle à des actifs qui ne répartition des risques et d’une prévisibilité possèdent pas la résilience requise pour résister aux contractuelle optimales dans un contexte marqué impacts climatiques. Cette approche peut même par l’incertitude et par un impératif de résilience causer la perte totale des actifs, avec des aux scénarios imprévisibles ? conséquences dévastatrices sur l’économie et la Le Mécanisme consultatif pour le renforcement des société. Nous devons aider à changer les mentalités, infrastructures par des partenariats public-privé et ouvertement inviter le secteur privé à innover et (PPIAF), la Plateforme globale pour l’infrastructure participer à la création de solutions intelligentes face (GIF) et la Société financière internationale au climat. Ce référentiel se propose en effet de (IFC PPP – service de Conseil sur les transactions) se fournir des solutions aux responsables publics et à sont unis pour faire fond des meilleures pratiques leurs conseillers, quant à la manière de faire sur cette thématique située à la croisée des chemins converger les intérêts et les incitations vers des entre changement climatique, infrastructure et investissements intelligents face au climat, et de participation privée. Il s’agit d’un domaine en pleine puiser dans l’énorme capacité de financement du évolution où l’expertise est naissante et où il faudra secteur privé. encore beaucoup innover et expérimenter. Ce référentiel est en définitive un appel à l’action à l’intention des décideurs, pour qu’ils soutiennent des initiatives audacieuses grâce auxquelles les investissements dans l’infrastructure deviendront un vecteur critique et constant de la réalisation des engagements au titre de l’Accord de Paris et des ODD. Emmanuel B. Nyirinkindi Imad Najib Ayed Fakhoury Vice-président, Solutions transversales, Directeur mondial, Finances d’infrastructure, Société financière internationale PPP et Garanties, Pratique mondiale, Banque mondiale iii INTRODUCTION INTRODUCTION APPEL À L’ACTION POUR LE CLIMAT ET PAR LES PPP : INVESTIR DANS L’ATTÉNUATION, L’ADAPTATION ET LA RÉSILIENCE L’impact mondial du changement public-privé dans les infrastructures climatique n’a jamais été si omniprésent La participation du secteur privé aux solutions climato- intelligentes sera cruciale pour favoriser l’adaptation au ni dévastateur, provoquant aux quatre coins de la changement climatique et l’atténuation de ses effets, car planète des phénomènes extrêmes allant de la fonte des elle servira à stimuler l’innovation et la concurrence, glaces aux inondations, en passant par les sécheresses et à optimiser les opportunités de financement et à assurer les ouragans, et pire encore – et laissant dans leur sillage l’intégration de ces éléments dans la pratique courante. pertes humaines et destruction. Le rapport du Groupe Dans un contexte mondial en rapide évolution, les d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat acteurs du secteur privé prennent l’initiative (GIEC) a lancé cette année un grave avertissement : d’engagements audacieux pour réduire à zéro une catastrophe climatique menace si nous n’agissons les émissions nettes et s’adapter au climat, sous pas tous ensemble pour empêcher que le réchauffement l’impulsion de leurs actionnaires et des nouvelles de la planète dépasse deux degrés Celsius. Les effets en pressions réglementaires. La relance verte post-COVID-19 cascade sur l’économie mondiale, touchant la et les contraintes budgétaires du secteur public productivité des entreprises, le développement et entraînent également des opportunités et des demandes l’emploi, s’intensifieront si aucune mesure n’est prise. Le nouvelles, qui nécessitent que le secteur privé changement climatique, un phénomène planétaire qui intervienne et apporte des réponses via les partenariats s’étend à l’ensemble du monde développé et en public-privé (PPP). La création d’une multitude infinie de développement, exige une coordination globale solutions viables, solvables et climato-intelligentes sera immédiate si l’on entend limiter ses impacts. Face à cet essentielle pour attirer les investissements et impératif mondial, la Conférence des Parties de l’ONU a financements nécessaires au respect des engagements adopté en 2015 l’Accord de Paris, qui a été signé par 196 de l’Accord de Paris, qui se chiffrent en billions. Il est donc nations et dont l’objectif est de limiter le réchauffement plus que jamais dans l’intérêt mutuel des secteurs public climatique à un niveau bien inférieur à deux degrés et privé de collaborer à des projets d’infrastructure Celsius, et de préférence à 1,5 degré, par ambitieux et intelligents. Des orientations sur la manière rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle. d’encourager la participation du secteur privé sont L’Accord de Paris est désormais complété par plusieurs proposées dans la Phase 3. initiatives visant à inclure dans les politiques nationales et internationales des dispositions sur l’adaptation et la résilience aux changements climatiques, et sur l’atténuation de leurs effets. Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a renforcé son engagement cette année avec le nouveau Plan d’action sur le changement climatique, qui met en exergue l’alignement sur l’Accord de Paris et la prise en compte systématique du climat dans les infrastructures, comme indiqué dans le Module 1.1 et la Phase d’introduction. Unis dans l’effort grâce à l’investissement INTRODUCTION iv Si nous n’investissons pas à temps dans l’atténuation, il se peut que nous encourions dans un avenir proche des dépenses d’adaptation énormes. Agir sans plus tarder : de la nécessité de © ferrantraite/iStock.com l’atténuation Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique, il nous faudra réduire les gaz à effet de serre (GES) et multiplier les chemins vers la décarbonation. Dans le cadre du dernier cycle quinquennal de renforcement des contributions déterminées au niveau national (CDN) de l’Accord de Paris, les gouvernements devront intensifier leurs efforts et donner la priorité à l’atténuation. La transposition des engagements inscrits dans les CDN en filières d’investissement est une étape cruciale pour la réduction des émissions de GES dans les infrastructures et ailleurs. La construction respectueuse du climat, l’utilisation rationnelle des ressources, l’exploitation durable et l’optimisation du processus de maintenance grâce aux données d’analyse du climat sont au nombre des éléments à l’appui de l’atténuation qui devraient être pris en compte lors les phases de préparation, de planification et de rédaction des contrats, comme indiqué dans les Modules 1.2 et 2.1. Agir sans plus tarder : de la nécessité de l’adaptation Il sera essentiel d’intégrer l’adaptation et la résilience dans les investissements en infrastructure, pour garantir que les actifs résistent aux effets du climat et éviter le pire, à savoir la perte totale de l’investissement et des actifs, tout en préservant la performance opérationnelle. Au vu de l’intensification des aléas climatiques, il importe que les projets d’infrastructure soient protégés contre les impacts potentiels, afin de garantir leur intégrité et leur capacité à fournir le niveau de service que requièrent les communautés locales. Des orientations sur l’identification et la sélection des options en matière d’adaptation figurent dans les Modules 1.2 et 2.2. INTRODUCTION v Résilience de/par l’infrastructure Le financement vert : un moyen Compte tenu de la violence et fréquence accrues des d’accélérer l’action climatique phénomènes climatiques sans précédent qui se Tandis que la planète opère un virage rapide vers les produisent aujourd’hui, opter pour des infrastructures infrastructures durables, les institutions et les autorités capables d’absorber les chocs, de résister et de se sur le plan international, et même sur le plan local, remettre (y compris en cas de soudains changements élaborent de nouveaux instruments axés sur le dans la demande) est la seule stratégie viable pour financement vert à l’appui de la transition climatique. Ce assurer la continuité des communautés et de l’économie. nouveau marché de la finance climatique et de la finance Cela étant, les infrastructures ne devraient pas être durable est en pleine expansion. Des obligations et des considérées indépendamment du contexte général dans prêts verts et durables, des dérivés climatiques et lequel elles s’inscrivent, mais plutôt comme faisant partie d’autres instruments sont créés et proposés par les intégrante des garanties systémiques qui sous-tendent la banques, les banques multilatérales de résilience des communautés aux aléas du climat, ainsi développement (BMD), les gouvernements et les qu’expliqué dans le Module 1.2. agences de développement pour accélérer le passage à une action climatique durable. Le Module 3.2 contient Climat ou accessibilité financière des orientations sur les critères d’éligibilité et sur les modalités de préparation permettant aux projets de tirer Il faudra gérer le défi consistant à évaluer les coûts et parti de ces réserves de liquidités. économies issus des investissements au titre des PPP en tenant compte des éléments d’atténuation et de résilience. Les pouvoirs publics et autres parties De la théorie à la pratique : inclure prenantes pourraient considérer le choix d’investir dans l’action climatique dans les appels l’action climatique comme trop risqué pour que l’on d’offres/contrats puisse garantir l’accessibilité financière des projets, dû à la hausse potentielle des coûts – sans réellement Pour garantir que la nouvelle génération d’infrastructure comprendre quelles économies pourraient être réalisées ; issue des PPP soit durable, il faut veiller à ce que des ni quelles seraient les implications d’une perte totale des messages clairs soient communiqués à chaque étape du actifs, si les considérations climatiques étaient ignorées. processus d’appel d’offres et d’attribution. Les entités La réalité est que les infrastructures sont constituées adjudicatrices doivent soutenir l’action en faveur du d’actifs à long terme, fort susceptibles d’être exposés aux climat en incluant les dispositions utiles dans les dossiers effets du climat pendant leur durée de vie. Dans cette ère d’appel d’offres [demandes de propositions (RFP), de constante urbanisation, les communautés ne peuvent demandes de devis (RFQ)], en définissant des indicateurs se permettre de perdre leurs infrastructures ou de subir clés de performance (ICP) et en assurant leur respect des défaillances en raison du changement climatique. Si la grâce à un processus de supervision rigoureux. En outre, résilience au climat n’est pas prise en compte dans les procéder au sondage du marché dès le début du PPP, il se peut de surcroît que ces projets cessent d’attirer processus consultatif devrait aider à définir des termes de des financements, au fur et à mesure que ceux référence appropriés et à attirer des soumissionnaires de responsables des aspects réglementaires et financiers qualité. Des orientations concernant les indicateurs de examinent ces risques toujours de plus près dans le cadre durabilité et les critères de performance applicables à la de leur prise de décision. Les Modules 1.3 et 2.3 construction et à l’exploitation de projets d’infrastructure fournissent des orientations sur le calcul des avantages de en PPP figurent dans les Modules 3.3 et 4.1, tandis que l’action climatique sur l’ensemble du cycle de vie des des ICP spécifiques et des dispositions particulières à projets de PPP, les gains non monétaires étant dûment l’intention des soumissionnaires figurent dans les pris en compte. référentiels sectoriels. INTRODUCTION vi NOUVELLES QUESTIONS ET APPROCHES À L’ESSAI DES PROGRÈS AU QUOTIDIEN Gérer l’incertitude climatique Il faut des contrats flexibles pour remédier à l’incertitude L’une des principales difficultés qui se posent dans la structuration de PPP et la conception de projets dans le Inclure l’incertitude et la planification adaptative dans contexte du changement climatique est notre incapacité l’équation aura inévitablement un impact négatif sur la à prédire avec certitude l’évolution future des tensions visibilité à long terme exigée par les investisseurs. Pour climatiques. Souvent, les décideurs oscillent entre les rétablir l’équilibre, les processus d’appel d’offres et scénarios optimistes – moins onéreux – et les scénarios d’adjudication devront garantir le dialogue et la inverses, plus coûteux et risqués, qui font valoir des participation effective des parties prenantes et fixer des projections climatiques plus défavorables. En l’absence de indicateurs objectifs et des garanties adéquates ; ainsi, données fiables, il peut s’avérer nécessaire d’encourager des termes contractuels flexibles pourront être fixés sans la prise de décision en situation de profonde incertitude pour autant que l’appétence des investisseurs soit (DMDU) pour permettre l’évaluation de divers scénarios freinée. Des orientations sur l’élaboration de contrats ainsi que de leurs coûts et avantages. Les Modules 2.1 et flexibles à l’appui de l’action climatique sont proposées 2.2 fournissent des orientations sur l’intégration de la dans le Module 3.2. DMDU dans le processus décisionnel lors de la phase de préparation d’un projet. Il faut des structures financières La planification adaptative comme innovantes pour les contrats flexibles alternative à des coûts de départ élevés Comme indiqué plus haut, les fonds et financements En réponse à la problématique de l’incertitude, la requis à l’appui d’une planification adaptative peuvent communauté scientifique a avancé le concept de poser problème aux investisseurs et compromettre la planification adaptative, applicable à la création et capacité des projets à attirer des financements – à moins réalisation d’actifs ayant une longue durée de vie. Ce que des mécanismes idoines soient mis en place. Les concept permet de concevoir des projets en suivant un parties prenantes publiques et privées peuvent être scénario actuellement modéré, afin de minimiser les coûts encouragées à envisager ensemble des solutions initiaux, tout en permettant également à ces projets de novatrices – tels des dispositifs d’appoint [qui pourraient s’adapter à des scénarios plus défavorables définis sur la prendre la forme d’un compte de réserve pour le climat base d’indicateurs pertinents susceptibles de se (CCA)] – qui serviront à financer le cas échéant de futurs matérialiser à l’avenir. La planification adaptative pourrait travaux d’adaptation, ou à rembourser les actionnaires en outre inciter toutes les parties prenantes à rester dans le cas contraire. Les Modules 2.3 et 3.1 présentent activement impliquées d’un bout à l’autre du cycle de vie des orientations sur la mise en place d’un CCA, ainsi que des projets. Les Modules 2.2 et 2.3 offrent des orientations les avantages et les inconvénients qui en découleraient. sur la manière d’appliquer la planification adaptative à la préparation des investissements relevant de PPP. INTRODUCTION vii APPROCHES À L’ESSAI Phénomènes imprévus : La force majeure, Il faut des solutions modernes et plus et l’alliance d’outils financiers vertes pour soutenir la biodiversité et d’instruments d’assurance On attend des infrastructures modernes qu’elles Le changement climatique est susceptible de causer une satisfassent aux critères de durabilité recrudescence des risques d’interruption ou de défaillance environnementale, notamment la protection de la des services dû à des phénomènes extrêmes. Ces risques, biodiversité et la réduction de la pollution. Elles comme tous les autres risques, devront être évalués au plus devraient également promouvoir les solutions près et attribués à la partie la mieux à même de les prendre naturelles (SfN) et l’adaptation basée sur les en charge. Toutefois, la prise de conscience croissante de écosystèmes. Les solutions naturelles sont peut-être l’ampleur des pertes potentielles pourrait entraîner une l’une des voies les plus déterminantes vers le contraction de l’offre d’assurance et un durcissement des renforcement de la résilience climatique et la création exigences en matière de garanties. Les dispositions de solutions rentables. L’utilisation de matériaux traditionnellement applicables à la force majeure recyclables, réparables, réutilisables et récupérables pourraient être revues, et de nouvelles approches dans la construction réduira les émissions de CO2 liées envisagées qui favoriseront simultanément l’adaptation et aux opérations et permettra d’économiser les la résilience face à ces situations. La force majeure pourrait ressources naturelles lors de la production de ici être décrétée uniquement lorsque le danger dépasse un matières premières, contribuant par là à l’instauration seuil donné, les risques potentiels situés en deçà de ce seuil d’une économie circulaire. Les Modules 1.1 et 1.2 étant pris en charge par la partie privée. Les PPP climato- portent sur l’application des SfN ainsi que des intelligents devraient ainsi concevoir des solutions solutions vertes dans les projets d’infrastructure. novatrices de transfert des risques, qui seraient également à leur avantage – par exemple, la combinaison de mécanismes d’assurance et d’outils financiers de contingence. Le Module 3.1 fournit des orientations sur les situations de force majeure, les potentiels dispositifs hybrides et la mobilisation de l’assurance. INTRODUCTION viii PROMOUVOIR UNE PRISE DE CONSCIENCE DANS UN MONDE EN RAPIDE ÉVOLUTION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Validation de solutions simples des proportions catastrophiques. Les avantages de l’atténuation et de l’adaptation devront donc être Les autorités adjudicatrices du secteur public jouent un considérés sur l’ensemble du cycle de vie du processus. rôle crucial dans la mise en œuvre de l’action climatique. Les Modules 2.1 et 2.2 offrent des orientations sur la Pour mener à bien leur fonction de coordination des prise en compte des liens réciproques et l’évaluation des processus de préparation, d’évaluation et d’adjudication, mesures d’adaptation et d’atténuation. les unités PPP et les autres entités du secteur public doivent parfaitement comprendre les politiques, risques Lutter contre le changement climatique et enjeux du climat, ainsi que tous les mécanismes en la grâce à une intervention précoce matière concernant les sources et modes de financement et la répartition des risques. Le présent référentiel entend L’atténuation et l’adaptation ne sont pas des éléments soutenir ce processus en proposant aux intéressés, qu’ils accessoires aux pratiques existantes, ni une simple soient ou non des experts, des outils pour conduire une vérification de conformité. Elles nécessitent une réelle analyse de haut niveau des impacts climatiques dans le connaissance des contextes mondial et national ainsi que contexte de la planification de projets – en particulier, de tous les impératifs à un stade très préliminaire, pour l’atténuation des émissions de GES et le recensement des garantir que les aspects du projet relatifs au climat sont risques et des aléas climatiques destiné à accroître la circonscrits, puis adéquatement transposés dans les étapes résilience. Ce processus est fondamental pour circonscrire ultérieures. Il s’agira notamment de veiller à l’alignement en amont les mesures d’adaptation et d’atténuation du projet sur l’Accord de Paris, sur les CDN, et sur un corpus requises et, en définitive, permettre que les unités PPP croissant de normes ou taxonomies internationales. Au s’approprient leur réflexion sur le climat, donnant ainsi niveau des communautés, les acheteurs publics devront lieu à un engagement plus constructif et plus profond. Des s’assurer de l’engagement des parties prenantes, cerner les indications détaillées concernant ce processus figurent critères de satisfaction des utilisateurs et optimiser les dans les référentiels d’outils sectoriels ; des orientations pratiques sociales pour l’inclusion de la dimension de de haut niveau sont également proposées dans la Phase 1 genre. Les Modules 3.3 et 4.1 offrent des orientations sur du présent référentiel de haut niveau. les actions cruciales à mener en amont. Comprendre les bouleversements Réunir la bonne équipe du scénario et du contexte Les consultants chargés de fournir des avis techniques, financiers et juridiques concernant le montage de PPP Comme lors de tout changement, l’actuelle transition vers intelligents face au climat devront coordonner leurs efforts une nouvelle ère – l’ère des infrastructures climato- pour intégrer des solutions d’atténuation et d’adaptation intelligentes issues de PPP – doit dépasser les obstacles innovantes, qui ne compromettent pas la capacité des posés par des pratiques bien établies. L’action pour le projets à attirer des financements et reposent sur une climat exige de bien comprendre les implications du combinaison idéale de solutions d’adaptation et d’outils de changement climatique et les menaces qu’il peut faire financement pour optimiser la répartition des risques peser sur les infrastructures, y compris les conséquences induits par le changement climatique. Le sondage du indirectes découlant d’externalités (telles que la perte de marché est essentiel pour, notamment, déterminer revenus due à la défaillance d’infrastructures l’appétence des investisseurs et le potentiel de interconnectées, ou la perte d’utilisateurs découlant de financement du secteur privé. Des orientations concernant migrations d’origine climatique). Au vu de la rapide l’identification des services de conseil requis figurent dans évolution du changement climatique, il se peut que des les référentiels d’outils sectoriels. menaces qui n’existent pas aujourd’hui prennent demain ix GENRE ET CLIMAT DANS LES PPP D’INFRASTRUCTURE DURABLE Le tango se danse à deux Des infrastructures durables pour les hommes et les femmes, les garçons et les filles Les infrastructures conventionnelles peuvent difficilement être neutres au regard du climat ou du genre : la conception, la construction et l’exploitation de projets d’infrastructure – des autoroutes aux barrages, en passant par la production d’énergie, le numérique et les technologies de l’information et des communications (TIC) – ont un coût environnemental et des conséquences pour les populations concernées. Il va sans dire que la quête d’un équilibre entre les coûts climatiques et les bénéfices n’aurait aucun sens si les bénéficiaires eux-mêmes n’étaient pas correctement pris en compte dans l’équation : maximiser les bénéfices implique nécessairement de maximiser les bénéficiaires et, partant, de garantir que personne ne soit laissé pour compte. La charge engendrée par les risques climatiques pèse souvent de manière disproportionnée sur les groupes vulnérables (par exemple, les personnes handicapées, les populations autochtones, etc.), lesquels sont généralement plus durement touchés par les chocs ou les tensions climatiques – en termes notamment de mortalité, d’impact sur les moyens de subsistance, de sécurité alimentaire et hydrique, de déplacements forcés et de menace à l’identité culturelle. Les infrastructures intelligentes face au climat devront être accessibles à tous dans les mêmes conditions, et présenter le même niveau de service et les mêmes opportunités aux hommes et aux femmes, aux garçons et aux filles. Dès lors qu’il existe entre hommes et femmes des disparités notables – résultant de facteurs tels que C’est pourquoi le présent référentiel de haut niveau, qui compétences, accessibilité, niveau de revenu, manque de prône une approche intelligente à la problématique du temps, sécurité, ou de tout autre facteur socio- climat, s’accompagne d’un référentiel distinct qui prône économique – la durabilité est compromise. Il est vain, en une approche intelligente à la problématique du genre, effet, de chercher à introduire des infrastructures axées sur et fournit des orientations sur la prise en compte des la durabilité dans des communautés qui ne le sont pas. Le considérations sexospécifiques dans les PPP Groupe de la Banque mondiale, qui se situe à l’avant-garde d’infrastructure. Ces deux outils peuvent être utilisés du mouvement mondial pour l’élimination des inégalités séparément, mais chacun contient des points d’accès de genre, s’attache au principe qu’il ne devrait pas être vers l’autre, et il est recommandé de les consulter tous nécessaire de choisir entre investir dans le climat et deux lors de la préparation de transactions relevant de promouvoir l’équité de genre. PPP d’infrastructure. GENRE ET CLIMAT x GENRE ET CLIMAT Le changement climatique, un risque Améliorer les services sexospécifique d’assainissement et Les femmes et les filles sont plus exposées aux risques d’approvisionnement en eau, par découlant du changement climatique et en subissent plus exemple, peut réduire le temps fortement les conséquences, surtout dans les situations de consacré par les femmes et les filles pauvreté. De fait, sur les 1,3 milliard de personnes vivant dans la pauvreté, 70 % sont des femmes qui dépendent à chercher l’eau, et ainsi en libérer à grandement pour leur subsistance des ressources naturelles des fins éducatives ou lucratives2. locales, et ce plus particulièrement en zone rurale, où l’essentiel de la responsabilité leur incombe, s’agissant Des études ont montré que l’accès à l’électricité peut d’approvisionner le ménage en eau et en énergie pour la contribuer à faire grimper le taux d’activité des femmes, cuisine et le chauffage, et d’en assurer la sécurité en libérant du temps dédié aux tâches ménagères et en alimentaire1. Ainsi, plus les conditions environnementales se permettant le lancement d’une production artisanale à dégradent dû au changement climatique, plus les domicile. Il est bien connu également que des phénomènes météorologiques s’intensifient, moins les infrastructures de transport sûres et fiables ont une femmes sont en mesure de développer leurs compétences incidence considérable sur la capacité des femmes à et de s’ouvrir à des perspectives d’emploi. Partant, les accéder physiquement au marché du travail, tout en leur femmes disposeront de moins de temps pour accéder à permettant d’économiser du temps sur les autres l’éducation et à la formation, renforcer leurs compétences activités, notamment familiales, dont elles s’acquittent ou gagner leur vie. La situation est encore aggravée par le fait quotidiennement. Quant aux infrastructures numériques, que les femmes sont souvent sous-représentées dans les elles pourraient ouvrir d’innombrables débouchés vers de sphères décisionnelles, et leur accès aux ressources nouveaux marchés et de nouvelles compétences. généralement limité. De surcroît, dans de nombreuses Toutefois, ces investissements dans les infrastructures ne régions, les normes culturelles tendent à empêcher les sauraient à eux seuls suffire s’ils ne sont accompagnés de femmes de réagir (par exemple en abandonnant le foyer ou mesures rigoureuses, introduites en parallèle, qui en cherchant refuge) en cas de catastrophe naturelle, ce qui garantissent que les femmes en tirent un bénéfice égal accroît considérablement leur exposition à ces phénomènes. aux hommes. De fait, un accès inégal aux infrastructures L’infrastructure, un catalyseur pour les (dû par exemple à un revenu inférieur) pourrait même aggraver les inégalités sociales et les disparités entre femmes hommes et femmes. Il convient donc de mettre en place Partout au monde, les disparités entre hommes et femmes des mesures sensibles à la dimension de genre dans le sont manifestes dans tout ce qui a trait à l’emploi : cadre de la planification, la conception, l’exécution et le répartition de la main-d’œuvre, représentation au sein du suivi des projets afin de garantir que les infrastructures leadership, rémunération. Dans la plupart des sociétés, les aient effectivement une incidence positive. La femmes qui sont actives sur le marché du travail jonglent formulation desdites mesures pourrait grandement entre leurs obligations professionnelles et leurs obligations bénéficier d’une forte représentation féminine dans les familiales ; l’accès à l’emploi dans des conditions égales est structures décisionnelles ; l’utilisation d’indicateurs souvent compromis plus avant par des éléments de pertinents à tous les stades du projet constitue contrainte d’origine réglementaire ou culturelle. Des également une bonne pratique, s’agissant de vérifier les infrastructures adéquatement conçues pourraient gains réels parmi les populations sous-représentées et de grandement contribuer à réduire ces inégalités. garantir une prestation de services équitable pour tous. 1 https://www.un.org/en/chronicle/article/womenin-shadow-climate-change 2 Les données factuelles sont issues d’un projet d’assainissement et d’approvisionnement en eau en milieu rural mené au Maroc par la Banque mondiale. À l’issue du projet, le temps consacré par les femmes et les filles à aller chercher de l’eau avait diminué de 50 à 90 %. Grâce au temps gagné et à l’amélioration du statut sanitaire, la fréquentation de l’école primaire par les filles vivant dans la zone du projet a progressé de 21 %. Banque mondiale. Rapport de fin d’exécution (ICR). Numéro de rapport : ICRR11535. GENRE ET CLIMAT xi GENRE ET CLIMAT En effet, les projets d’infrastructure peuvent compromettre plus avant l’accès des femmes à la terre ainsi que l’utilisation qu’elles en font. Les femmes des zones rurales peuvent être démesurément affectées par de tels changements, car elles dépendent souvent de biens communs telle la terre. Les investissements dans l’infrastructure peuvent entraîner une diminution des terres disponibles pour l’agriculture, et interférer avec leur précédente affectation (par exemple, agriculture de subsistance, pâturage du bétail), et par là mettre à mal la capacité des femmes à générer des revenus, attendu qu’elles sont fortement tributaires du travail agricole. Dans certains cas, maximiser la résilience par des projets de PPP climato-intelligents peut entraîner une remise question du statu quo, avec l’établissement de stratégies visant à limiter les possibles répercussions négatives tout en renforçant les incidences positives. Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale et les Normes de performance de l’IFC en matière de durabilité environnementale et sociale offrent des orientations sur la prise en compte des risques et des impacts auxquels sont exposés les groupes défavorisés et vulnérables. Faire écho aux voix des hommes et des Nous devons anticiper femmes, des garçons et des filles Pour atteindre les objectifs décrits plus haut, les Les PPP tournés vers l’avenir projettent des décisions prises lors de la phase préparatoire devront se infrastructures durables – lesquelles doivent, pour rester fonder sur des enquêtes reflétant en toute équité les résilientes sur toute leur longue durée de vie, être à la fois besoins et les préoccupations des hommes et des intelligentes face au climat et inclusives. C’est pourquoi femmes, des différentes cultures et des populations leur conception doit refléter les besoins et les priorités de autochtones. Lorsque des disparités sont constatées tous les utilisateurs, ainsi que prendre en compte et liées au genre, il est essentiel que les parties concernées aplanir les potentielles différences dans leur impact sur soient présentes lors des entretiens et consultations les hommes et les femmes, les garçons et les filles. Il peut visant à y remédier. Il est important de comprendre que arriver, dans certains cas, que les droits liés à l’utilisation le fait de tenir compte des besoins et des attentes des des sols ou de l’eau compliquent l’accès des populations femmes lors de la sélection, de la préparation, de la sous-représentées aux infrastructures, si ces questions ne réalisation et de l’exploitation des projets de PPP sont pas tirées au clair dès le tout début. De même, le permettra non seulement d’accroître les avantages de contexte culturel dans lequel l’infrastructure sera l’infrastructure pour la communauté – mais également exploitée, ainsi que les niveaux de revenu de tous les d’ouvrir pour les femmes des perspectives en termes de usagers/bénéficiaires prévus, devront être étudiés dès la développement professionnel et de leadership, conception de manière à garantir que la réalité socio- augmentant ainsi leurs chances d’accéder aux postes qui économique ne s’oppose pas à un accès inclusif. seront créés. GENRE ET CLIMAT xii GENRE ET CLIMAT La participation du secteur privé est déterminante Le secteur privé prend toujours davantage conscience du fait que combler le fossé entre hommes et femmes dans les domaines de l’emploi et du leadership ouvre la voie vers plus de talents, plus de productivité, plus de diversité dans le leadership, plus de clients et plus de chiffre d’affaires. Un nombre croissant d’entreprises privées modifient leurs pratiques commerciales, développent des PPP et consacrent des ressources à l’égalité des sexes. Cette transformation de la culture d’entreprise permettra non seulement de réduire les écarts entre hommes et femmes dans l’économie, mais sans doute également d’accroître la productivité des entreprises et de stimuler leur capacité d’innovation, de croissance et de performance3. Les PPP, un moyen d’accélérer l’équité Selon le document du Groupe de la Banque mondiale sur l’égalité des sexes, l’infrastructure et les PPP (Primer on Gender Equality, Infrastructure and PPPs), les investisseurs privés comptent souvent sur les pouvoirs publics pour examiner et traiter les questions liées à l’égalité des sexes et l’inclusion des femmes dans un projet. Les pouvoirs publics, quant à eux, comptent souvent sur les acteurs privés, considérant ces questions © Flore de Preneuf/Banque mondiale. comme faisant fondamentalement partie de la prestation Utilisation soumise à autorisation. de service au titre du projet. Un projet de PPP offre l’occasion de conjuguer les capacités publiques et privées pour se concentrer sur les enjeux qui concernent directement les femmes. Les projets de PPP doivent être commercialement et financièrement viables. Si les pouvoirs publics sollicitent du secteur privé des mesures d’appui ou des services supplémentaires axés sur les femmes, ils devront sans doute en échange proposer des mesures incitatives additionnelles. Par exemple, les paiements peuvent être ajustés de manière à refléter la performance et la qualité des services rendus aux femmes. Inversement, si le partenaire privé n’obtient pas de bons résultats, des pénalités financières prévues dans le contrat peuvent être appliquées. 3 Stratégie du Groupe de la Banque mondiale en matière de genre 2016-2023 ; Égalité des genres, réduction de la pauvreté et croissance inclusive, Groupe de la Banque mondiale, 2016. xiii GUIDE D’UTILISATION DES RÉFÉRENTIELS Champ d’application des référentiels et utilisateurs visés Que sont les référentiels ? Le présent référentiel d’outils de haut niveau définit les principes directeurs et les actions concrètes grâce auxquels les gouvernements des marchés émergents et économies en développement (MEED), les partenaires de développement – banques multilatérales de développement (BMD) et institutions de financement du développement (IFD) – et les autres parties prenantes engagées dans les services de conseil pourront appuyer l ’intégration de mesures climatiques dans les phases initiales et intermédiaires des projets de PPI (participation privée dans l’infrastructure). Ce référentiel d’outils est assorti d’une série de référentiels sectoriels contenant des instructions précises sur la manière de – « Comment ? » – mettre en pratique les actions décrites dans le présent document de haut niveau dans des secteurs d’infrastructure spécifiques. Qui peut les utiliser ? Les référentiels sont destinés aux responsables gouvernementaux, aux professionnels des PPP dans les banques multilatérales de développement ainsi qu’aux promoteurs de projets, qui les utiliseront lors des phases de préparation des projets de PPI. Les référentiels seront également utiles aux conseillers car ils proposent un cadre pratique explicitant les étapes à compléter pour intégrer les paramètres climatiques dans leurs services. Si les référentiels couvrent la totalité du processus des PPP, ils ne sont pas pour autant nécessairement destinés à être utilisés dans leur intégralité par une seule et même personne. Les utilisateurs pourront ainsi, selon leur expérience, la nature du projet et la phase du cycle des PPP dans laquelle il se trouve, tirer avantage d’une ou de plusieurs sections. Les points d’accès reliant les différents référentiels sont traités ci-après. Forme et structure Référentiel de haut niveau : quoi et pourquoi Le référentiel d’outils est composé de phases, lesquelles correspondent aux phases classiques du cycle de préparation des PPP. Chaque phase comprend des modules, dont le niveau de détail varie et qui décrivent les actions prévues pour intégrer correctement les considérations climatiques dans les PPP. En ce sens, le référentiel de haut niveau doit être considéré comme un document de référence qui fournit des orientations sur ce qu ’il convient de faire à chaque étape, et pourquoi il convient de le faire. Ceci est complété par des liens vers des outils pertinents, des ressources en ligne et des recommandations de lecture, qui éclaireront les utilisateurs plus avant. Les phases et les modules constituent des entités autonomes, ce qui permet aux utilisateurs de les consulter séparément. Référentiels d’outils sectoriels : comment Conformément au séquencement logique présenté dans le référentiel de haut niveau, les référentiels sectoriels visent à fournir des instructions concrètes sur la manière d’appliquer chaque principe, en tenant compte des spécificités de chaque secteur ou sous-secteur et des différents outils, approches et méthodologies qui s ’y rapportent. Les référentiels sectoriels se composent ainsi de deux parties principales. La première partie est un guide pratique de la Phase 1 du cycle des PPP, et inclut notamment des versions simplifiées d ’outils que les unités de PPP peuvent employer pour conduire des évaluations préliminaires en interne. La seconde partie présente les critères et qualifications indispensables que l’unité de PPP devra exiger des services de conseil pour garantir une intégration et une évaluation rigoureuses des aspects liés à l’adaptation, à l’atténuation et la résilience climatiques dans les projets. xiv GUIDE D’UTILISATION DES RÉFÉRENTIELS Accéder aux référentiels et parcourir le dispositif Navigateur du référentiel de haut niveau Comme indiqué précédemment, le référentiel de haut niveau est un document de référence. Il est donc recommandé aux utilisateurs de faire usage du navigateur/résumé analytique, qui sert d’index et permet d’accéder aisément au module voulu, qui varie selon les besoins de l’utilisateur. Le navigateur est lui aussi structuré en phases, lesquelles sont subdivisées en modules et en étapes. Il contient une brève description de la portée, de la composition et des résultats attendus de chaque processus, offrant ainsi un aperçu des différentes parties du référentiel, ce qui permet aux utilisateurs de passer directement à la (aux) section(s) la (les) plus susceptible(s) de répondre à leurs besoins en se servant de liens hypertextes. Référentiels d’outils sectoriels Les référentiels sectoriels sont des documents distincts qui prennent la forme d ’instructions pas à pas et se réfèrent souvent à certaines parties précises du présent référentiel de haut niveau. Ces référentiels fournissent des orientations détaillées pour toutes les étapes situées en amont et à mi-parcours du processus de PPP, à travers des actions concrètes et pertinentes, applicables à des secteurs d’infrastructure spécifiques. Leur champ d’application consiste à soutenir les unités de PPP dans la conduite d’actions spécifiques dès les toutes premières étapes (en amont) du processus ainsi qu ’à proposer des clauses climatiques qu’il conviendra d’inclure dans les termes de référence des services de conseil. RÉSUMÉ ANALYTIQUE / NAVIGATEUR DURÉFÉRENTIEL xv RÉSUMÉ ANALYTIQUE UNE APPROCHE MODULAIRE EN PLUSIEURS PHASES La signature de l’Accord de Paris en 2015 et la pression croissante exercée par la société civile dans le sens d’une action gouvernementale forte ont ramené l’économie mondiale vers une trajectoire plus respectueuse du climat. La récente Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), organisée à Glasgow en 2021, a confirmé l’engagement de la communauté internationale à accélérer l’action pour la réalisation des objectifs climatiques. Les nouveaux investissements d’infrastructure peuvent, s’ils sont préparés et administrés correctement, jouer un rôle déterminant dans la promotion de cette vision. Pourtant, aujourd’hui encore, nous manquons de repères sur la manière de convertir cet impératif mondial en des actions précises applicables au niveau des projets, et ce dû à diverses difficultés : Défis et problématiques urgentes Les décideurs doivent s’assurer que les investissements entraînent des bénéfices à de multiples égards – développement durable, adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets – sans pour autant que l’accessibilité financière du projet ni sa capacité à attirer des promoteurs soient compromises Les nouveaux projets d’infrastructure doivent être techniquement robustes, de manière à pouvoir absorber des chocs climatiques sans précédent, résister et aller de l’avant – face aussi à d’autres menaces et aléas, dont de brusques changements dans la demande Tous les projets d’infrastructure devraient invariablement être conçus et réalisés dans un cadre respectueux du climat, avec – données chiffrées concernant l’impact de l’infrastructure sur les objectifs climatiques ; contrôle systématique de la performance climatique ; promotion de l’innovation et des bonnes pratiques à tous les stades du développement Pour les projets de PPP en particulier, composer avec l’effet de verrouillage des contrats de longue durée constitue un défi et un facteur de pression supplémentaires : il s’agit en effet d’évaluer correctement les coûts et les avantages des investissements dans le climat sur l’ensemble du cycle de vie du projet, tout en gérant simultanément l’incertitude climatique Les services au départ et à l’arrivée du port de Vancouver ont subi de fortes restrictions de capacité suite aux inondations survenues dans les régions du Grand Vancouver et de la vallée du Fraser. © Ministère des Transports de la Colombie- Britannique / Flickr RÉSUMÉ ANALYTIQUE / NAVIGATEUR DURÉFÉRENTIEL xvi Face à ces défis, le présent référentiel souligne qu’il est nécessaire d’adopter une approche holistique, systématique et intégrée pour accompagner la création, la sélection, la conception, la préparation et la gestion des investissements durables à long terme. Le référentiel décrit un enchaînement fluide de séquences logiques le long du cycle des PPP ; il se penche sur l’interaction et l’équilibre entre les décisions techniques, économiques, financières et contractuelles d’un projet de PPP, et fournit des orientations sur les questions pressantes. Principaux domaines d’orientation Comment les décisions sur les aspects d’un projet liés à l’atténuation prises au cours des premières étapes de la Phase 1 peuvent avoir une incidence sur la durabilité à long terme de l’investissement (testée durant l’évaluation du projet – Phase 2) Comment transposer ces décisions axées sur l’atténuation en des critères indissociables du projet et des spécifications techniques à intégrer au dispositif contractuel et au dossier d’appel d’offres du projet (Phases 3 et 4) Comment refléter l’incertitude qui entoure le climat dans la configuration du projet – proposer notamment des ajustements en lien avec la faisabilité technique (Phase 2) – et quels sont les outils et méthodologies recommandés pour la prise en compte de l’incertitude dans l’évaluation du projet (par exemple, mesure des performances dans le cadre de scénarios d’avenir climatique multiples et variés) Quels sont les cadres, normes et méthodes recommandés pour évaluer les risques climatiques et les émissions de GES, d’une part, et pour formuler des mesures d’adaptation et d’atténuation, d’autre part Quels sont les moyens servant à financer les travaux d’adaptation et d’atténuation (notamment les obligations vertes, les prêts verts et les prêts liés à la durabilité), et comment il peut être dans l’intérêt des projets de PPP de mêler aux apports traditionnels des solutions/sources de financement innovantes (analysé dans la Phase 3) Comment les évaluations sur les risques climatiques (Phase 2) peuvent éclairer les décisions concernant la répartition des risques (Phase 3) Construction d’infrastructures résistantes au climat au Ghana. © GravityGh Studios/ iStock.com xvii NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL PHASES, MODULES ET DOMAINES D’ORIENTATION PHASE D’INTRODUCTION Cette phase présente les conditions favorables à des Module 0.1 Synthèse des investissements intelligents face au climat, en offrant un bref politiques climatiques aperçu du contexte mondial ainsi que des politiques et instruments nationaux relatifs au climat. Cette phase comprend : ▪ Une description des objectifs climatiques et principes Module 0.2 Cadre national de inscrits dans l’Accord de Paris et dans d’autres grands gouvernance sur le changement cadres internationaux, ainsi que du rôle des instruments climatique nationaux – c’est-à-dire les CDN et PNA (plans nationaux d ’ adaptation) – dans la lutte menée à l’échelon national contre les changements climatiques planétaires ▪ Une description du cadre national de gouvernance sur le changement climatique (à savoir le dispositif législatif et la gouvernance interne) soulignant les capacités et les synergies institutionnelles RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xviii NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 0.1 Synthèse des politiques climatiques Vue d’ensemble du contexte international de la politique ÉTAPE 1 climatique. Chronologie des événements ayant mené à l’Accord de Paris de 2015 ; description des engagements intra-gouvernementaux ; Comprendre le brève présentation du rapport d’évaluation du GIEC (2014) et de contexte international l’état actuel des connaissances sur le changement climatique de la politique climatique Instruments nationaux pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Comprendre le rôle complémentaire des CDN, des PNA et des SLT (stratégies à long terme) ; déterminer leur état de mise en œuvre ÉTAPE 2 en jaugeant leur exhaustivité, leur degré d’ambition, leur caractère Comprendre le cadre opportun, leur équité et leur alignement sur l’Accord de Paris et la national des politiques législation nationale relative au climat ; analyser les CDN et les PNA climatiques afin d’identifier les objectifs spécifiques et les plans d’action propres à chaque pays (par exemple, cible de réduction des GES et année de plafonnement, objectifs non liés aux GES, portée des CDN et engagements spécifiques par secteur, mesures visant à renforcer ÉTAPE 3 l’adaptation et la résilience à l’échelle nationale ; dispositions concernant l’équité de genre) Passer en revue les engagements du pays MODULE 0.2 Cadre national de gouvernance sur le Vérification de la compatibilité de la législation nationale avec changement climatique l’Accord de Paris. État actuel de la législation sur le climat et pertinence au regard des engagements au titre de la CDN ; analyse ÉTAPE 1 sectorielle et infranationale de la législation sur le climat ; examen des cadres politiques ainsi que des instruments, plans de Passer en revue développement et programmes sectoriels nationaux et la législation sur infranationaux existants (et prévus) ; prise en compte des le climat implications pour les nouveaux investissements dans l’infrastructure Capacité institutionnelle en matière de changement climatique. Examen du cadre institutionnel national ; recensement des acteurs ÉTAPE 2 clés du processus décisionnel concernant les enjeux climatiques, dont les entités chargées de superviser la mise en œuvre des CDN Passer en revue et des PNA ; bonne compréhension de la décentralisation des la capacité politiques climatiques et du rôle des états/municipalités dans la institutionnelle configuration et la réalisation du programme climatique ; ainsi que de l’organisation/coordination horizontale des ministères/agences et de leur rôle dans la planification, la mise au point et le suivi des mesures climatiques RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xix NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL PHASE 1 - SÉLECTION DE PROJETS La Phase 1 montre l’influence du changement climatique sur Module 1.1 Alignement des projets les décisions prises par l’unité de PPP lors de l’examen initial et sur les politiques climatiques de la sélection d’un nouveau projet. C’est la phase du référentiel située le plus en amont, et elle porte donc notamment sur les points suivants : ▪ Jauger et renforcer l’alignement du projet sur les politiques Module 1.2 Considérations et objectifs nationaux et internationaux relatifs au climat climatiques et sélection de projets ▪ Procéder à une analyse préliminaire des risques climatiques susceptibles d’affecter le projet directement ou indirectement (externalités) ainsi que des mesures d’adaptation visant à les atténuer Module 1.3 Comptabilisation de ▪ Identifier les émissions de GES causées par un projet, ainsi la valeur de l’investissement pour que les mesures possibles pour les limiter l’action climatique ▪ Procéder à une évaluation préliminaire de la valeur de l’investissement en termes qualitatifs, en tenant compte des coûts et des avantages de l’atténuation et de l’adaptation Cette phase comprend trois modules, chacun subdivisé en étapes ainsi qu’illustré ci-après RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xx NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 1.1 Alignement des projets sur les politiques climatiques Vue d’ensemble des politiques climatiques. Aperçu des politiques climatiques aux niveaux mondial, national, infranational et/ou ÉTAPE 1 régional ; description des objectifs et cibles climatiques ; Recenser les cartographie des parties prenantes, des autorités et des entités politiques climatiques chargées de la mise en œuvre mondiales et nationales/ Spécifications liées au climat pour les nouveaux projets. infranationales Comprendre comment les contributions déterminées au niveau national (CDN) et les plans nationaux d’adaptation (PNA) peuvent ÉTAPE 2 accélérer la décarbonation et l’efficience énergétique des nouveaux projets et renforcer leur capacité à résister aux effets néfastes du Jauger l’alignement changement climatique des projets sur les politiques climatiques Alignement des nouveaux projets sur le climat. Vérification de la cohérence du projet avec le programme mondial et national sur le changement climatique ; accès facilité à des sources de financement et à des financements verts grâce à un meilleur alignement ; recommandations de haut niveau pour un meilleur alignement du projet sur les politiques climatiques RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxi NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 1.2 Considérations climatiques et sélection Analyse des risques climatiques. Définir le risque climatique et de projets comprendre ses principales composantes (danger, exposition, vulnérabilité) ainsi que les méthodologies servant à son évaluation ; ÉTAPE 1 comprendre les effets des phénomènes liés au climat ainsi que la différence entre les risques physiques et les risques indirects ; Évaluer les risques connaître la différence entre risques internes et externalités. climatiques Incertitude climatique. Examiner les causes profondes de l’incertitude ; le rôle des scénarios hypothétiques dans l’appréhension des conditions climatiques futures ; et la manière ÉTAPE 2 dont les projections concernant les futures émissions de GES Procéder à une influent sur l’évaluation des risques évaluation qualitative des Réduction des risques climatiques par l’adaptation. Accroître la émissions de GES capacité d’adaptation et réduire la sensibilité des actifs ; conceptualiser l’adaptation et la résilience ; maximiser la résilience du projet face aux risques naturels et maximiser également, par le ÉTAPE 3 biais du projet, la résilience des bénéficiaires et de l’économie locale Passer en revue les Atténuation à petite échelle dans le cadre des projets. Décrire les stratégies pour systèmes et mécanismes permettant de renforcer le potentiel l’adaptation et la d’atténuation des projets qui ne sont pas classés comme résilience prioritairement axés sur l’atténuation, en associant les bénéfices de l’atténuation et de l’adaptation grâce à des solutions fondées sur la nature ÉTAPE 4 Étudier les mesures Coûts et bénéfices de l’adaptation et de l’atténuation. S’appuyer d’atténuation à petite sur les cadres environnementaux et sociaux et sur les principes échelle imposant de « ne pas causer de dommages significatifs » pour étudier plus avant les arbitrages entre diverses stratégies d’adaptation et d’atténuation ; évaluer le coût des interventions climatiques ; comprendre les multiples bénéfices de l’action climatique, dont les potentielles économies réalisées sur le cycle de ÉTAPE 5 vie du projet ainsi que les gains non monétaires (par exemple, ceux réalisés sur le plan social, ainsi qu’en faveur de l’égalité des genres Prioriser les et de l’autonomisation de la population et de l’économie locales) stratégies climatiques RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxii NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 1.3 Comptabilisation de la valeur de l’investissement pour l’action climatique Considérations climatiques et aspects économiques du projet. Comprendre en substance les incidences (positives ou négatives) ÉTAPE 1 que le changement climatique peut avoir sur la valeur économique globale et l’accessibilité financière du projet, en adoptant différents Inclure les considérations points de vue et perspectives ; estimer le coût de l’investissement climatiques dans pour le climat en tenant compte des passifs et des revenus l’analyse coûts- avantages (ACA) Coûts et avantages des actions climatiques. Jauger les facteurs qui influent sur la valeur de l’investissement et ont un impact direct sur la valeur actualisée nette du projet (par exemple, coût de ÉTAPE 2 l’atténuation et de l’adaptation, coût du relèvement, coût de la Vérifier que le maintenance, réduction des pertes, avantages fiscaux liés à la projet est réduction des émissions de GES, etc.) ; comprendre en quoi les financièrement retombées positives de l’atténuation/adaptation peuvent abordable partiellement compenser le coût de la mise de départ (par exemple, en renforçant la productivité, l’inclusion et la résilience, et en améliorant ainsi l’accès aux marchés, à l’emploi, à l’éducation, à la ÉTAPE 3 santé et à d’autres services) Vérifier que le projet se prête effectivement Considérations liées au climat dans la vérification de l’idonéité. à un PPP Circonscrire le rôle du secteur privé dans la mobilisation de l’innovation et de la concurrence, et dans l’exploitation des opportunités de financement ; évaluer l’adéquation en tenant dûment compte des coûts induits par le climat, du potentiel de partage des risques climatiques dans un schéma de PPP, de l’existence de mesures de protection contre les risques (soit assurances et garanties), et d’enjeux plus généralement liés au financement du projet et à sa viabilité financière RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxiii NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL PHASE 2 - PRÉPARATION La Phase 2 décrit la phase de préparation du projet et, par Module 2.1 Interactions entre conséquent, dans le contexte du référentiel de haut niveau, climat et PPP fait référence la prise en compte des mesures climatiques dans l’évaluation de la faisabilité technique et commerciale du projet. Elle fournit donc des orientations sur les points suivants : Module 2.2 Considérations ▪ Évaluer les risques liés au climat en tenant compte climatiques et faisabilité technique des facteurs de risque tant internes qu’externes ▪ Sélectionner les options d’adaptation, y compris pour les cas de DMDU ▪ Procéder à une estimation des émissions de GES Module 2.3 Considérations entraînées par le projet et identifier des options climatiques et faisabilité applicables à des fins d’atténuation commerciale et bancaire ▪ Maximiser la résilience du projet et celle découlant du projet ▪ Promouvoir l’utilisation de solutions de construction « vertes » à l’appui de l’adaptation et de l’atténuation ▪ Évaluer les coûts et les retombées bénéfiques des mesures climatiques et les inclure dans le projet sans compromettre sa faisabilité commerciale et bancaire RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxiv NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 2.1 Interactions entre climat et PPP Projections concernant les aléas climatiques. Extrapolation des aléas climatiques futurs à l’aide de modèles climatiques mondiaux ÉTAPE 1 et régionaux (MCG et MCR) ; définition des conditions climatiques futures sur la base de profils représentatifs d’évolution de Analyse des aléas concentration (RCP) climatiques Modélisation des risques climatiques. Intégrer l’incertitude climatique dans l’analyse des aléas en considérant trois sources d’incertitude clés : i) modèles, ii) scénarios d’émission et ÉTAPE 2 iii) variabilité interne ; calculer l’exposition et la vulnérabilité des projets aux facteurs de stress climatiques en faisant la distinction Caractéristiques entre les risques chroniques et les risques aigus, pouvant entraîner des risques des pertes directes et indirectes pour le projet internes Externalités climatiques. Cerner les risques externes (externalités), définis comme les interdépendances entre le projet et les infrastructures qui lui sont associées, d’autres dispositifs sociaux et ÉTAPE 3 physiques, les développements technologiques et les décisions politiques qui pourraient être induits par le changement climatique et Cartographie et qui pourraient accroître/réduire le niveau de risque global du projet identification des risques externes Évaluation de l’empreinte carbone du projet sur l’ensemble de son cycle de vie. Estimation des émissions sur l’ensemble du cycle de vie du projet, en incluant toutes les activités menées dans le cadre ÉTAPE 4 de la construction, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ; activement chercher à réduire les émissions de Vers des GES sur l’ensemble du cycle de vie en optimisant les processus infrastructures d’exploitation et de maintenance sobres en carbone Faisabilité des options d’atténuation à petite échelle. Se tourner vers les solutions naturelles (NBS), l’adaptation fondée sur les écosystèmes, les infrastructures « bleu-vert » ou « vert-gris » ; utiliser des sources et matériaux renouvelables, réparables et recyclables RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxv NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 2.2 Considérations climatiques et faisabilité technique Prise de décision en situation d’incertitude. Prendre acte de l’impact sur les décisions techniques et financières de la variabilité et de l’incertitude climatiques ; les écueils de la pr ise de décision ÉTAPE 1 traditionnelle ; introduction aux méthodologies de DMUU (prise de décision en situation d’incertitude) Faisabilité de l‘atténuation à petite Catégories de mesures d’adaptation. Considérer l’adaptation échelle comme une combinaison de mesures de prévention, de préparation et de relèvement ; calculer le potentiel d’atténuation des risques des solutions d’adaptation alternatives ; résilience du projet/induite par le projet ÉTAPE 2 Plans de base et plans adaptatifs. Présentation des concepts de planification de base et de planification adaptative – « de base » Évaluer la faisabilité désignant un plan de projet dans lequel toutes les dépenses des stratégies d’investissement associées aux mesures d’adaptation et de résilience d’adaptation sont décaissables immédiatement, et « adaptative » désignant un plan dans lequel les dépenses pour l’adaptation et la résilience sont décaissables tout au long du projet et rattachées à des indicateurs de ÉTAPE 3 performance spécifiques liés au climat ; discussion sur les avantages et les inconvénients de chaque approche Gérer l’incertitude Définition d’un « plan de base » à l’aide des approches de DMDU dans le plan (prise de décision en situation de profonde incertitude). d’adaptation Comprendre que l’élément central d’un plan de base est sa robustesse (définie comme la capacité du plan à fonctionner de manière acceptable dans des scénarios climatiques très divers) ; jauger la pertinence de la prise de décision robuste (RDM), de la théorie des décisions en cas de lacunes de l’information, de l’analyse des décisions fondées sur les risques climatiques (CRIDA), pour ensuite décider de la configuration technique du plan de base ; définir les indicateurs de performance et les seuils appropriés lors de l’évaluation de la robustesse Définition d’un « plan adaptatif » à l’aide des approches de DMDU. Comprendre que l’élément central d’un « plan adaptatif » est la flexibilité (définie comme la capacité d’ajustement du plan dans le temps, en réponse à l’évolution des conditions climatiques) ; créer des configurations techniques assorties de délais de planification différents (court, moyen et long terme) ; identifier les points de basculement qui signalent la nécessité d’un réajustement du plan (c’est-à-dire la mise en œuvre de mesures d’urgence supplémentaires) ; se familiariser avec les méthodologies existantes de planification adaptative Évaluation des coûts et des avantages. Appliquer des méthodes telles que l’analyse coûts-avantages (ACA) en situation d’incertitude, la DMUU et l’analyse multicritères (AMC) pour évaluer correctement la faisabilité dans le cadre de multiples scénarios d’évolution du climat, tout en prenant en compte les gains monétaires et non monétaires RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxvi NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 2.3 Considérations climatiques et faisabilité Prise en compte du coût et des bénéfices de l’action climatique commerciale et bancaire dans l’ACA. Revoir les calculs de coûts pour tenir compte explicitement du coût des mesures d’atténuation et d’adaptation ÉTAPE 1 (une fois la faisabilité technique établie), du coût des impacts et du Actualiser et affiner coût du relèvement ; calculer les économies associées à la l’analyse coûts- prévention des perturbations causées aux opérations par les aléas avantages, lle rapport climatiques ; calculer les bénéfices de la réduction des risques et coût-efficacité et leurs retombées indirectes sur l’écosystème ou le système socio- l’accessibilité financière économique en général ; estimer les bénéfices de la réduction des émissions de GES ; évaluer les changements dans la valeur ÉTAPE 2 résiduelle du projet Faisabilité bancaire Rapport coût-efficacité des projets climato-intelligents. Mesurer et faisabilité commerciale l’incidence des mesures climatiques sur la rentabilité du projet ; considérer l’intérêt du projet en tant que PPP sous l’angle de son coût global ; déterminer si la passation de marchés de PPP stimule l’innovation du secteur privé et optimise la répartition des risques Rentabilité des projets climato-intelligents. Revoir les données de rentabilité à partir de nouvelles estimations de coûts, mais à partir aussi d’autres paramètres découlant des solutions techniques proposées ; juger des mérites du projet en tant que PPP sous l’angle de son coût global pour le gouvernement ; déterminer si le projet présente des avantages inhérents aux PPP – et donc des caractéristiques du secteur privé telles que l’innovation, le transfert du risque et les structures basées sur la performance Accessibilité financière des projets climato-intelligents. Réexaminer l’accessibilité financière des projets en prenant en compte le coût supplémentaire pour l’entreprise (lequel se traduit souvent par une augmentation des paiements de disponibilité par le concédant ou par des frais d’utilisation plus élevés) et la réduction potentielle du passif éventuel du concédant lorsque les risques induits par le changement climatique sont transférés à l’entreprise de projet Faisabilité commerciale des projets climato-intelligents. Évaluer la faisabilité commerciale du point de vue des différents acteurs (concédant, investisseur, prêteur) ; intégrer les mesures d’atténuation et d’adaptation climatiques dans la structure du PPP sans mettre en péril la faisabilité commerciale du projet ; effectuer une analyse de haut niveau de la répartition des risques illustrant différentes stratégies et actions, ainsi que différents instruments de partage des risques, de manière à ce que la capacité du projet à attirer des financements ne soit pas compromise RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxvii NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL PHASE 3 - CONSIDÉRATIONS STRUCTURELLES La Phase 3, qui accompagne la phase de structuration Module 3.1 Considérations contractuelle dans le cycle des PPP, entend fournir des climatiques et répartition orientations sur les points suivants : des risques ▪ Définir le profil de risque climatique du projet et élaborer une structure claire d’allocation des risques ainsi qu’un plan de gestion qui décrive et classe les phénomènes Module 3.2 Considérations climatiques, et qui inclue les mécanismes de couverture climatiques et structure financière et les clauses de force majeure ▪ Prévoir des dispositions liées au climat dans le mécanisme de paiement pour imposer l’intégration des exigences d’atténuation et d’adaptation dans le projet Module 3.3 Prise en compte des ▪ Envisager des instruments innovants pour le exigences climatiques dans le financement des projets climatiques, au-delà des processus de passation de marchés soutiens traditionnels, aux fins de préserver leur capacité à obtenir l’appui des banques et des investisseurs ainsi que d’améliorer leur éligibilité aux financements émanant de ces sources ▪ Formuler une série homogène d’exigences (indicateurs clés de performance ou ICP) à inclure dans le dossier d’appel d’offres pour assurer le respect des objectifs de performance liés au climat lors de la conception, de la construction et de l’exploitation du projet ▪ Formuler des recommandations liées au climat à inclure dans le dossier d’appel d’offres RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxviii NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 3.1 Considérations climatiques et répartition des risques Catégories de risques d’un point de vue contractuel. Faire la distinction entre les risques « internes », c’est-à-dire ceux qui ÉTAPE 1 affectent directement le projet en causant des dommages physiques et/ou un temps d’arrêt pour inspection ou réparation, et Comprendre le risque les risques « externes », c’est-à-dire ceux posés par le projet en climatique dans les raison de défaillances des infrastructures interconnectées ou de PPP d’un point de changements dans le contexte socio-économique au sens large, y vue contractuel compris les risques de transition ÉTAPE 2 Risques prévisibles et imprévisibles. Faire la distinction entre les risques prévisibles (c’est-à-dire ceux générés par des événements Structurer et qui peuvent être anticipés sur la base de la modélisation climatique répartir les risques et pour lesquels des mesures d’adaptation et de résilience doivent climatiques être conçues et mises en œuvre) et les risques imprévisibles (ceux causés par des phénomènes extrêmement rares pour lesquels des mesures d’adaptation ne peuvent être conçues) ; parmi les risques imprévisibles, faire de surcroît la distinction entre les phénomènes ÉTAPE 3 « assurables » (sous réserve de l’existence de mécanismes assurant Couverture leur couverture) et les phénomènes « non assurables », qui sont d’assurance contre généralement traités comme des cas de force majeure les risques liés au changement Appétence des différentes parties prenantes face au risque climatique climatique. Identifier les différentes logiques qui sous-tendent la répartition des risques entre les différents acteurs d’un PPP (autorité concédante, société de projet, prêteurs, assureurs) et circonscrire les principaux enjeux Mécanismes de transfert des risques climatiques. Identifier les différents mécanismes de transfert de risques applicables aux différentes catégories de risques ; comprendre les limites des mécanismes traditionnels d’assurance et de garantie des risques de catastrophe face à l’incertitude climatique ; introduire des solutions hybrides de transfert des risques combinant outils d’assurance innovants et outils financiers, dont les produits indexés (par exemple, les dérivés météorologiques), les options de tirage différé en cas de catastrophe (Cat DDO) et les garanties d’État RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxix NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 3.2 Considérations climatiques et structure financière Mécanismes de paiement flexibles. Introduire un élément de flexibilité dans le mécanisme de paiement afin de mieux répondre ÉTAPE 1 aux dépenses d’investissement (CAPEX) liées à l’adaptation au Inclure des climat, en distinguant entre les PPP où les paiements sont garantis dispositions liées indépendamment de l’utilisation de ceux dont les paiements sont au climat dans le conditionnés à l’utilisation effective ; trouver un équilibre dans la mécanisme de structure contractuelle entre les mesures d’incitation favorisant paiement l’innovation climatique et les pénalités en cas de manquement ÉTAPE 2 Financement vert. Explorer les possibilités de financement offertes par les mécanismes multilatéraux et bilatéraux, en identifiant les Évaluer les critères d’éligibilité et les exigences pour le dépôt des demandes ; possibilités de coordonner ces démarches avec la préparation du projet de PPP financement concessionnel MODULE 3.3 Orientations techniques sur la durabilité et le changement climatique. Se familiariser avec les codes/normes/lignes directrices Intégration des exigences climatiques dans qui comprennent des dispositions sur le climat ; souligner le processus de passation des marchés l’importance des outils d’évaluation de la durabilité (par exemple LEED, EDGE, SuRe, etc.) dans la conception et la réalisation ÉTAPE 1 techniques de PPP climato-intelligents en présentant des exemples Inclure les exigences concrets ; introduire le label FAST-Infra (La Finance au service de climatiques dans la l’accélération des infrastructures durables) à l’appui de la transition conception vers des actifs durables Indicateurs clés de performance pour des projets climato- intelligents. Définir un cahier des charges conforme à l’objectif de ÉTAPE 2 résilience climatique du projet ; appliquer des ICP qui mettent en Inclure les exigences relation l’intensité des aléas climatiques et les niveaux de climatiques dans les performance attendus, compte tenu des spécificités du projet ; spécifications techniques analyser les métriques et indices de durabilité pour la construction et les indicateurs de et l’exploitation résultats Prévention et gestion des catastrophes climatiques. Intégrer les ÉTAPE 3 exigences climatiques dans les procédures opérationnelles du projet ; revoir les évaluations de l’impact environnemental et y incorporer Inclure les exigences des considérations relatives au changement climatique ; impliquer le climatiques dans les secteur privé dans les activités de prévention des catastrophes et de procédures opérationnelles planification en prévision de catastrophes, et préciser les critères et les caractéristiques techniques des plans d’intervention d’urgence contre les aléas climatiques RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxx NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL PHASE 4 – PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES La Phase 4 couvre la période d’achèvement de la Module 4.1 Établir des dossiers structuration (durant laquelle les principales normes de d’appel d’offres climato-intelligents conception/performance, la structure financière et le profil de risque du projet sont définis) au lancement officiel de l’appel d’offres. Elle fournit donc des orientations sur les points suivants : ▪ Définir à l’intention des soumissionnaires un ensemble de critères de qualification et d’évaluation axés sur les enjeux climatiques, en parfaite adéquation avec les caractéristiques du projet ▪ Structuration et conception d’un dossier d’appel d’offres clair et précis qui présente les exigences de la proposition et renseigne les soumissionnaires sur les paramètres climatiques du processus d’appel d’offres/de sélection ainsi que sur le calendrier ▪ Rédaction du contrat, lequel explicite en des termes clairs et exécutoires le rôle des parties publiques et privées ainsi que les principales dispositions relatives au climat (produit de la hase 3). RÉSUMÉ ANALYTIQUE / xxxi NAVIGATEUR DU RÉFÉRENTIEL DOMAINES D’ORIENTATION MODULE 4.1 Rédaction de dossiers d’appel d’offres Spécifications climatiques pour les PPP. Définition de normes intelligents face au climat techniques et opérationnelles ; analyse de cas sur l’intégration dans les dossiers de passation de marchés de mesures d’incitation visant ÉTAPE 1 à réduire les émissions de carbone ainsi que de stratégies visant à Fixer des critères atténuer les risques; exemples de dispositions inscrites dans les climato-intelligents appels d’offres et demandes de propositions pertinentes pour les pour l’appel d’offres et la demande demandes de devis (RFQ) et de propositions (RFP) dans le cadre de de propositions projets d’atténuation/adaptation au changement climatique Évaluation des soumissionnaires. Créer une grille de ÉTAPE 2 qualification/évaluation idoine pour la sélection des Intégrer des soumissionnaires, qui permette de jauger leurs pratiques en considérations matière de durabilité et de résilience climatique, et de mesurer climato-intelligentes leur capacité d’innovation, leur excellence technique, leur degré dans l’accord de PPP d’expérience et leur engagement en faveur de l’inclusion sociale Évaluation des propositions. Présenter des méthodes d’évaluation allant au-delà du simple critère du (moindre) coût ; intégrer des critères climato-intelligents dans le processus d’évaluation ; comprendre les avantages des évaluations prix-qualité ; introduire le concept d’analyse du cycle de vie des propositions 2 PHASE D’INTRODUCTION PHASE D’INTRODUCTION Politiques climatiques, cadres réglementaires et contexte propice 1 2 SÉLECTION DE PROJETS PRÉPARATION 3 CONSIDÉRATIONS STRUCTURELLES 4 PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES Phase d’introduction Les grands cadres internationaux, et leur transposition en des politiques et règlements nationaux, sous-tendent la définition des objectifs climatiques de chaque pays à l’échelon national ou régional. L’alignement des nouveaux investissements sur ces normes/cibles/processus respectueux du climat sera une contribution déterminante à la concrétisation des cibles d’émission ainsi que des engagements nationaux, et accélérera en parallèle l’action menée pour l’adaptation et la résilience aux changements climatiques. Cette phase d’introduction entend donc aider les responsables gouvernementaux et leurs conseillers à se familiariser avec ce qui constitue un contexte propice à la mise en place de PPP climato-intelligents, et à comprendre comment l’alignement de la législation actuelle sur l’Accord de Paris et d’autres politiques climatiques et sectorielles appuie l’investissement dans des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. Il est également essentiel, pour passer des concepts abstraits et des intentions pieuses à des investissements tangibles en faveur du climat, d’avoir une vision claire de la structure administrative nationale – qu’il s’agisse du dispositif législatif ou de la gouvernance – dans le cadre de laquelle les activités de planification et de développement liées au climat sont coordonnées et supervisées. Il convient de noter que la structure des mécanismes administratifs diffère d’un pays à l’autre – sur le plan tant des organismes/autorités à qui sont confiées l’élaboration et l’application des politiques climatiques, que des interactions entre ces entités. Les lecteurs déjà familiers avec le thème du contexte propice peuvent passer directement au corps du référentiel. 3 4 Phase d’introduction Contenu Cette phase préparatoire comprend deux modules : Le Module 01 - Synthèse des politiques climatiques est destiné aux responsables gouvernementaux et à leurs conseillers. Il fournit une vue d’ensemble des politiques en place relatives au changement climatique, rend compte des principales normes et met en exergue certaines spécificités nationales. Il comprend : • Une brève présentation de l’Accord de Paris ainsi que des principaux cadres de portée internationale qui sous-tendent une transition résiliente et sobre en carbone • Une description détaillée des CDN et de leur importance pour les stratégies à long terme (SLT) • Un aperçu des plans nationaux d’adaptation (PNA) • Une présentation des nombreux liens réciproques entre égalité des sexes et changement climatique, qui se manifestent dans le dialogue politique et dans les politiques et plans d’action climatique. Le Module 02 - Cadre national de gouvernance sur le changement climatique porte sur le cadre réglementaire national régissant la planification des politiques climatiques et propose une démarche d’analyse en plusieurs étapes pour permettre aux conseillers gouvernementaux de mieux circonscrire les particularités régionales (par exemple, structures/politiques existantes, compétences, responsabilités, et synergies entre les institutions). 5 6 0.1 Synth èse d es politiqu es clim atiqu es Synthèse des politiques 0.1 0.1 Synthès e des politique s cli matiques climatiques Ce premier module sert de point de départ à l’exploration des politiques climatiques qui façonnent le contexte international. Le module s’ouvre sur une description des principaux cadres applicables, tel l’Accord de Paris, et se termine par une analyse de la mise en œuvre des politiques climatiques dans les différents pays. STRUCTURE DU MODULE Le Module 0.1 comporte trois étapes : ▪ L’étape 1 offre une vue d’ensemble des principaux dispositifs internationaux qui régissent la définition des politiques climatiques et forment la base des lois et normes nationales relatives au climat. ▪ L’étape 2 offre une vue d’ensemble des instruments climatiques de portée nationale (CDN, PNA, SLT) et considère leurs engagements et leurs interactions, ainsi que les principales différences dans leur mise en œuvre. ▪ L’étape 3 propose une analyse de haut niveau des CDN, PNA et SLT, dont le but est de permettre aux utilisateurs de mieux jauger les réalisations de chaque pays en matière climatique, de prendre acte des objectifs/engagements spécifiques, à l’échelle de l’économie et des différents secteurs, et d’identifier les mécanismes de mise en œuvre particuliers à chaque pays. 7 01 COMPRENDRE LE CONTE XTE I NTERNAT IONAL DE LA POLITI QUE CLI MATI QUE 01 COMPRENDRE LE CONTE XTE I NTERNAT IONAL DE LA POLITI QUE CLI MATI QUE PHASE 0 COMPRENDRE LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA POLITIQUE 01 CLIMATIQUE CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) M 0.1 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un accord international sur l’environnement qui a été signé en juin 1992 à Rio de Janeiro et est Synthèse des entré en vigueur en 1994. À ce jour, 197 pays ont ratifié la convention, dont l’objectif principal politiques climatiques est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. La Conférence des Parties (COP), organe décisionnel suprême de la Convention, se réunit formellement chaque année depuis 1995. Le but de ces réunions est de faire le point sur les progrès accomplis, ainsi que de revoir les objectifs en place ou d’en fixer de nouveaux au titre du cadre des Nations Unies sur les Étape 1 changements climatiques. C’est avec le Protocole de Kyoto (voir Décryptage 0.1), entré en Comprendre le contexte vigueur en 2005, que les mesures de la CCNUCC ont pour la première fois été mises en œuvre international de la à grande échelle ; le Protocole de Kyoto a depuis été supplanté par l’Accord de Paris, qui définit politique climatique les orientations actuelles de la politique climatique mondiale. Les décisions de la COP sont étayées scientifiquement par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) – un organisme indépendant fondé en 1988 sous les auspices de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) – lequel fournit aux décideurs des évaluations régulières concernant l’état des Étape 2 connaissances scientifiques sur l’évolution du climat. Les Parties à la CCNUCC ont reconnu Comprendre le cadre l’importance d’une participation égale des femmes et des filles, et des hommes et des garçons, national des politiques aux processus de la Convention et ont donc ajouté l’examen des questions relatives au genre climatiques à l’ordre du jour de la COP. DE L’URGENCE D’AGIR La dernière décennie ayant été confirmée comme la plus chaude de l’histoire, l’urgence de s’attaquer aux causes et aux conséquences du changement climatique est désormais indéniable. Selon le dernier rapport d’évaluation (RE5)1 du GIEC, le « point de non-retour » (soit une augmentation de 1,5° Celsius des températures mondiales, qui devrait entraîner de graves Étape 3 Passer en revue les pénuries alimentaires, des inondations côtières et le déplacement de dizaines de millions de engagements du pays personnes) sera atteint dès 2030, à moins que des mesures drastiques ne soient prises avant. La menace est si claire que les dirigeants nationaux, toujours plus nombreux à reconnaître que l’inaction ne saurait constituer une option, ont résolu de se conformer aux engagements nationaux ambitieux inscrits dans l’Accord de Paris de 2015, qui fixe l’objectif d’une transition mondiale vers zéro émission nette en 2050. ACCORD DE PARIS : LA NOUVELLE DONNE INTERNATIONALE La gouvernance mondiale du climat est un processus hautement itératif et évolutif qui a progressé de manière significative depuis que la CCNUCC a été signée en 1992. Les principales contributions à ce processus ainsi que ses principaux jalons chronologiques sont présentés dans la Figure 0.1. La dernière grande étape a été franchie le 12 décembre 2015, lors de la COP21 à Paris : les Parties sont parvenues à un accord international qui régit les paramètres 1 GIEC. 2014. Cinquième rapport d’évaluation 8 actuels de la lutte contre les changements climatiques, tout en accélérant et en intensifiant les actions et investissements requis pour un avenir durable et sobre en carbone. L’accord est entré PHASE 0 en vigueur en 2016 et est devenu juridiquement contraignant après sa ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre. Il a été adopté par 196 Parties – dont l’Union européenne (UE), qui compte 28 pays membres. M 0.1 Synthèse des politiques climatiques Étape 1 Comprendre le contexte international de la politique climatique Étape 2 Comprendre le cadre national des politiques climatiques Étape 3 Passer en revue les engagements du pays FIGURE 0.1 Chronologie des principales étapes de la réflexion internationale sur le changement climatique 9 L’Accord de Paris a marqué un tournant majeur dans la politique climatique internationale en ralliant pour la première fois toutes les nations autour d’une cause climatique commune : PHASE 0 l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, et en appelant en outre à une augmentation du soutien pour les pays moins avancés afin qu’eux aussi puissent agir au titre de l’Accord. L’Accord a pour but de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ainsi que d’atteindre la neutralité carbone (niveau net zéro) dans la seconde moitié du XXIe siècle. L’Accord vise en outre à renforcer les capacités d’adaptation des pays ainsi que leur résilience aux risques et aux effets néfastes du changement climatique qui pourraient M 0.1 survenir dans un avenir proche. Pour atteindre ces objectifs, de nouveaux instruments financiers, cadres technologiques et solutions de financement ont été mis en place à l’appui des pays (en particulier les pays moins avancés et les pays en développement parties à l’Accord). Ainsi, les pays Synthèse des développés et les organisations internationales ont été encouragés à prendre les devants dans politiques climatiques l’apport d’une assistance financière aux pays plus vulnérables, et à proposer des financements climatiques innovants pour l’investissement à grande échelle dans la réduction des émissions de carbone et l’adaptation au changement climatique. Une synthèse des cadres mondiaux pour le climat qui, parallèlement à l’Accord de Paris, soutiennent la vision d’une croissance durable et sensible au climat figure sous Décryptage 0.1 et Décryptage 0.2. 02 COMPRENDRE LE CADRE NATI ONA L DES POLITIQUES CLIMA TIQUES Étape 1 02 COMPRENDRE LE CADRE NATI ONA L DES POLITI QUES CLIMA TIQUES Comprendre le contexte international de la politique climatique COMPRENDRE LE CADRE NATIONAL DES POLITIQUES 02 CLIMATIQUES Étape 2 Les CDN, les SLT et les PNA sont les trois principaux instruments qui accompagnent la mise en Comprendre le cadre œuvre par chaque pays de l’Accord de Paris. Ces instruments, malgré leurs caractéristiques national des politiques climatiques distinctes, vont de pair et se renforcent mutuellement dans la poursuite des objectifs à l’appui de la résilience climatique et de la réduction des émissions. CONTRIBUTIONS DÉTERMINÉES AU NIVEAU NATIONAL (CDN) Les CDN sont l’outil le plus important pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris à l’échelon Étape 3 national, car elles sont le vecteur de la transposition des efforts menés sur le plan mondial pour Passer en revue les la réduction des émissions et l’adaptation aux changements climatiques en une politique engagements du pays nationale. À ce jour, 196 pays ont ratifié l’Accord de Paris, et 1922 ont pris des engagements dont ils ont assuré la mise en œuvre au titre des CDN, définissant des plans d’action climatique à court et moyen terme qu’il convient de mettre à jour régulièrement. Conformément aux dispositions en la matière, chaque Partie a en effet été priée de communiquer ou d’actualiser sa CDN d’ici à 2020 et de le faire ensuite tous les cinq ans (en 2025, en 2030, etc.). Les Parties communiquent leurs CDN pour la période quinquennale au moins neuf à douze mois avant la session pertinente3 en vue d’améliorer la clarté, la transparence et la compréhension de ces contributions. 2 L’Érythrée a communiqué sa première CDN mais n’est pas encore devenue partie à l’Accord de Paris. 3 https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/nationally-determined-contributions- ndcs/nationally-determined-contributions-ndcs 10 STRATÉGIES À LONG TERME (SLT) L’ONU a par ailleurs invité les pays à présenter leurs stratégies à long terme (SLT) pour la PHASE 0 concrétisation de leurs objectifs climatiques. Contrairement aux CDN, ce deuxième instrument inscrit dans l’Accord de Paris a force obligatoire. Au mois de juin 2021, 29 Parties, représentant 42 pays, avaient présenté une SLT, mais seules 11 parmi ces SLT comprenaient une vision chiffrée des émissions pour 2050. Cette vision peut prendre des formes différentes : soit une réduction en pourcentage par rapport aux niveaux d’une année de référence (ou « cibles par référence »), soit un niveau d’émissions cible pour une année donnée (en l’occurrence, le niveau qui sera atteint en 2050). M 0.1 Synthèse des CDN et SLT en bref politiques climatiques Quels sont les éléments clés ? CDN SLT Étape 1 Cibles quantifiables de Stratégies à long terme Comprendre le contexte réduction des émissions à de réduction des international de la court et moyen terme émissions de GES qui politique climatique (dont délais de mise en œuvre serviront de base à la et couverture sectorielle) et mise en œuvre de CDN objectifs en matière plus ambitieuses d’adaptation Étape 2 Cadre homogène et Feuille de route pour guider transparent pour la la politique nationale Comprendre le cadre communication d’atténuation à long terme national des politiques d’informations et le suivi (dont mesures visant à climatiques financièrement renforcer l’investissement pour concrétiser les objectifs à long terme de la CDN) Dispositions institutionnelles Lignes directrices pour la dans la législation et transition vers une économie mesures d’appui à la mise en sobre en carbone dans tous Étape 3 œuvre des engagements les secteurs d’activité (en Passer en revue les évitant de pérenniser les engagements du pays infrastructures fortement émettrices) Peuvent inclure des Vision pour l’avenir qui exemples de plans et place le pays sur la voie priorités pour l’adaptation du développement au climat durable FIGURE 0.2 Illustration schématique des principales caractéristiques des CDN et des SLT 11 PLAN NATIONAL D’ADAPTATION (PNA) ET PROGRAMME D’ACTION NATIONAL AUX FINS DE L’ADAPTATION (PANA) PHASE 0 Le troisième grand instrument onusien est le PNA, l’outil incontournable de la planification introduit en 2010 dans le cadre de la COP16 à Cancún, au Mexique. Initialement conçu comme un instrument spécial destiné aux pays les moins avancés (PMA), il a depuis été mis à la disposition de tous les pays. Son principal objectif est d’offrir un cadre clair et robuste parallèlement à des plans d’action spécifiques, aux fins de : ▪ Réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique par le renforcement des capacités d’adaptation et la promotion de la résilience M 0.1 ▪ Faciliter une intégration cohérente des mesures d’adaptation dans les politiques, Synthèse des activités et programmes utiles – en particulier les processus et stratégies de politiques climatiques planification du développement – nouveaux ou préexistants, dans tous les secteurs concernés et à différents niveaux, selon le cas ▪ Intégrer les questions de genre dans la stratégie nationale d’adaptation pour remédier aux disparités entre hommes et femmes (Décryptage 0.3). Les PNA ont fait évoluer les travaux préliminaires du processus PANA – qui se concentrait sur Étape 1 la conception de mesures urgentes et bénéfiques à tous points de vue pour répondre à la Comprendre le contexte international de la vulnérabilité croissante des PMA au changement climatique – en un dispositif complet, politique climatique régulièrement mis à jour, qui assure l’intégration de l’adaptation dans la planification nationale. L’Encadré 0.1 présente un exemple du processus PNA. QUE COMPREND UN PNA ? Étape 2 Le groupe d’experts des pays les moins avancés a élaboré, au nom de la CCNUCC, des Directives Comprendre le cadre national des politiques techniques pour le processus des plans nationaux d’adaptation. Ces lignes directrices, bien que climatiques non normatives, définissent les éléments et les phases clés de la mise en œuvre d’un processus PNA homogène axé sur les besoins et les priorités de l’adaptation à moyen et long terme. Soit, notamment : ▪ Un bilan national (par exemple, cartographie des acteurs, identification des lacunes de capacité et des besoins urgents) ▪ Une évaluation des risques climatiques Étape 3 ▪ Une phase de mise en œuvre, décrivant la stratégie nationale d’adaptation (SNA) à Passer en revue les engagements du pays long terme (notamment la priorisation des options d’adaptation au changement climatique et les plans visant à renforcer les capacités et à promouvoir la coordination entre les acteurs) ▪ Une phase de suivi-évaluation et d’examen spécifiant les étapes clés et les résultats attendus dans le temps. La Décryptage 0.4 offre une brève explication de la manière dont les PNA, les CDN et les cadres climatiques contribuent au développement durable. 12 PHASE 0 ENCADRÉ 0.1 PROCESSUS PNA – L’EXEMPLE DU KENYA Le Kenya a été l’un des premiers pays à soumettre un PNA dans le registre de la CCNUCC. Le PNA du Kenya est un exemple de réussite car il définit clairement la vision du pays en matière de climat, formule des objectifs précis pour sa concrétisation et décrit les stratégies/actions/outils qui serviront à faciliter la mise en œuvre. En bref : VISION M 0.1 Le PNA kényan a pour objectif de renforcer la résilience climatique en vue de la réalisation du plan de développement Kenya Vision 2030. Synthèse des politiques climatiques CIBLES - Croissance économique forte, écosystèmes résilients et moyens de subsistance durables pour les Kényans - Réduction des pertes et dommages causés par le climat, et intégration Étape 1 systématique d’approches tendant à la réduction des risques dans divers Comprendre le contexte secteurs international de la - Réduction des coûts de l’aide humanitaire, et renforcement des politique climatique connaissances et de l’apprentissage au service de l’adaptation et de la future protection du pays OBJECTIFS PRÉCIS - Souligner l’importance des mesures d’adaptation et de renforcement Étape 2 de la résilience pour le développement Comprendre le cadre - Intégrer l’adaptation au climat dans les processus de planification et de national des politiques budgétisation du développement aux niveaux national et infranational - Accroître la résilience des investissements des secteurs public et privé climatiques à l’appui de la transformation nationale, ainsi que la résilience face aux chocs climatiques des piliers économique et social de Vision 2030 - Renforcer les synergies entre les mesures d’adaptation et d’atténuation pour parvenir à une économie sobre en carbone et résiliente face au climat - Promouvoir la résilience des populations vulnérables grâce à des stratégies d’adaptation et de réduction des risques de catastrophe Étape 3 Passer en revue les engagements du pays STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE - Engager la participation de la société civile - Définir clairement les arrangements institutionnels, les rôles et les responsabilités - Procéder à une analyse des risques et de la vulnérabilité - Établir des budgets et plans de mise en œuvre sectoriels aux niveaux national et infranational - Mettre en place un système de suivi et d’évaluation - Inclure un plan de mise en œuvre sexospécifique Source : Plan national d’adaptation du Kenya 2015-2030 : https://www4.unfccc.int/sites/NAPC/Documents%20NAP/Kenya_NAP_Final.pdf 13 03 PASSER EN REVUE LES POLITI QUES NATI ONALES POUR LE CLIMAT 03 PASSER EN REVUE LES POLITI QUES NATI ONALES POUR LE CLIMAT PASSER EN REVUE LES POLITIQUES NATIONALES POUR LE PHASE 0 03 CLIMAT Sachant que les circonstances et les priorités nationales en matière d’action climatique diffèrent d’un pays à l’autre, les responsables gouvernementaux et leurs conseillers sont encouragés à se pencher sur les documents concernant la CDN et le PNA de leur pays et à circonscrire les engagements spécifiques qu’ils contiennent. La figure 0.3 présente les cinq principes du processus d’analyse de haut niveau : respect du calendrier, exhaustivité, M 0.1 ambition, alignement et équité – suivis de questions spécifiques correspondant à chaque catégorie. Le processus d’examen peut être facilité par le recours au questionnaire analytique Synthèse des de haut niveau qui figure plus avant. politiques climatiques Étape 1 Comprendre le contexte international de la politique climatique Étape 2 Comprendre le cadre national des politiques climatiques Étape 3 Passer en revue les engagements du pays FIGURE 0.3 Cinq principes pour une analyse de haut de niveau des CDN, SLT et PNA 14 QUESTIONNAIRE ANALYTIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LES CDN, PNA et SLT PHASE 0 RESPECT DU CALENDRIER DE LA CDN ▪ Le pays a-t-il présenté une CDN actualisée ? RESPECT DU CALENDRIER DU PNA ▪ Le pays dispose-t-il d’un PNA ? ▪ Si non, un processus PNA est-il actuellement en cours dans le pays ? M 0.1 ▪ À quelle fréquence le processus PNA est-il passé en revue ? Synthèse des ALIGNEMENT EXTERNE politiques climatiques ▪ Comment la cible de la CDN se positionne-t-elle par rapport à l’objectif consistant à contenir l’élévation des températures en dessous de 2 ºC ? (Les utilisateurs peuvent consulter la notation du Climate Action Tracker dans les Ressources) ALIGNEMENT INTERNE Étape 1 Comprendre le contexte ▪ Dans quelle mesure la CDN et le PNA sont-ils alignés sur les politiques international de la et lois nationales ? politique climatique ▪ La CDN et le PNA prévoient-ils un processus de mise en œuvre par l’intermédiaire d’entités/organismes nationaux ? Étape 2 Comprendre le cadre national des politiques EXHAUSTIVITÉ DE LA CDN climatiques ▪ La CDN précise-t-elle une année de plafonnement des émissions de GES ? ▪ Quelle est la cible quantifiée inconditionnelle de réduction des GES inscrite dans la CDN ? ▪ Quelle est la portée de la CDN ? S’applique-t-elle à l’ensemble de l’économie ou contient-elle des dispositions sectorielles ? ▪ La CDN couvre-t-elle également des cibles non liées aux GES ? ▪ (Par exemple, dans le secteur de l’énergie, une cible non liée aux GES Étape 3 serait de fixer des cibles quantifiées pour renforcer la capacité et/ou la Passer en revue les production des énergies renouvelables) engagements du pays ▪ La CDN précise-t-elle les engagements des différents secteurs eu égard à la réduction des GES ? ▪ La CDN couvre-t-elle les aspects liés à l’adaptation au climat ? EXHAUSTIVITÉ DU PNA ▪ Le PNA (si tant est qu’il existe) comprend-il des évaluations chiffrées des impacts climatiques prévus (par exemple, analyse d’impact, évaluation de la vulnérabilité) ? ▪ Quelles données et connaissances ont-elles été utilisées pour évaluer les risques climatiques présents et futurs ? ▪ Le PNA donne-t-il des précisions sur la planification et les actions en cours et celles prévues à court terme ? Quel est l’horizon prévisionnel ? 15 AMBITION DE LA CDN PHASE 0 ▪ La CDN comprend-elle une vision chiffrée de la réduction des émissions en 2050 ? ▪ Comment le niveau d’ambition de la CDN est-il noté [sur la base du Climate Action Tracker et/ou de l’outil CCPI (mesure de la performance climatique)] ? ▪ La CDN contient-elle une feuille de route provisoire pour la mise en œuvre, assortie d’échéances et de jalons (par exemple, une feuille de route pour les énergies renouvelables) ? ▪ Cette approche est-elle étayée par des informations préliminaires sur M 0.1 les coûts et les avantages de la mise en œuvre ? Synthèse des AMBITION DU PNA politiques climatiques ▪ Le PNA définit-il clairement la vision du pays ou ses objectifs à long terme ? ▪ Le PNA comprend-il des dispositions spécifiques pour le suivi et l’évaluation de la performance ? AMBITION GLOBALE Étape 1 ▪ Le pays a-t-il présenté une SLT à la CCNUCC ? Comprendre le contexte international de la ▪ Le PNA ou la CDN contiennent-ils des informations sur les lacunes et obstacles dans la mise en œuvre de la politique climatique ? politique climatique ▪ Proposent-ils un plan d’action pour une meilleure performance future ? ▪ Comprennent-ils des recommandations sur les informations et métriques requises pour améliorer la performance ? Étape 2 Comprendre le cadre national des politiques climatiques DISPOSITIONS POUR L’ÉQUITÉ DANS LA CDN ▪ La CDN prévoit-elle l’impact possible des mesures d’atténuation à moyen et long terme sur l’équité de genre ? ▪ Les incidences sur l’équité sociale sont-elles traitées comme il Étape 3 se doit ? Passer en revue les ▪ La CDN prévoit-elle des mesures pour gérer la transition vers la engagements du pays décarbonation des travailleurs et communautés qui dépendaient traditionnellement d’activités à forte intensité de GES ? DISPOSITIONS POUR L’ÉQUITÉ DANS LE PNA ▪ Les activités du PNA prennent-elles en compte l’impact démesuré du changement climatique sur les femmes (par exemple, incluent-elles une analyse axée sur le genre) ? ▪ Le PNA propose-t-il un processus de suivi/évaluation de la prise en compte de la dimension de genre dans l’adaptation au climat ? FIGURE 0.4 Informations sur les plans nationaux d’adaptation dans les pays en développement au 31 mars 2021. Les teintes foncées désignent les pays qui disposent d’un PNA ; les teintes claires désignent ceux qui ont entamé le processus. L ’absence de teinte désigne les pays en développement dont on ne sait pas s’ils ont entamé le processus. [Source : CCNUCC| Plans nationaux d’adaptation] 17 PHASE 0 Produit de l’étape À l’issue de ce premier module, les utilisateurs du référentiel auront une vision claire des avancées réalisées par leur pays en matière de politiques climatiques, sur la base notamment des CDN, PNA et SLT. Avant de passer au module suivant, les utilisateurs sont invités à réunir les informations qu’ils ont recueillies (en suivant la méthodologie par étapes) dans une matrice de synthèse mettant en exergue les principaux M 0.1 éléments. Voici un exemple. Liste de vérification Exemples de réponses Synthèse des politiques climatiques A. Politiques climatiques : État des lieux Partie à l’Accord de Paris oui/non Dernière CDN présentée année Processus PNA enregistré - (année de oui/non – (année/en présentation) cours) Étape 1 Actualisation du PNA - périodicité p. ex. tous les 10 ans / non Comprendre le contexte spécifié international de la B. Analyse de la CDN politique climatique Année de plafonnement des émissions année de GES GES 2030 – cible quantifiée p. ex. réduire les émissions de GES de x% Portée de la CDN générale ou sectorielle Étape 2 Adaptation incluse dans la CDN oui/non Comprendre le cadre En phase avec les politiques actuelles oui/non national des politiques climatiques SLT communiquée à la CCNUCC oui/non Vision chiffrée de la réduction d’émissions réduire les émissions de GES de x% d’ici 2050 C. Analyse du PNA Planification (actions) à court et moyen liste d’actions (ou actions terme non définies) Adaptation - secteurs prioritaires liste de secteurs Étape 3 En phase avec les politiques actuelles oui/non Passer en revue les engagements du pays 18 MESSAGES CLÉS MESSAGES CLÉS PHASE 0 MESSAGES CLÉS • Le contexte actuel la politique climatique internationale est le produit d’une M 0.1 longue série d’interactions complexes entre des institutions mondiales et des organisations internationales diverses, des alliances entre pays et des Synthèse des pressions de la société civile. politiques climatiques • Les principaux cadres internationaux sur le climat ont conduit à la mise en place par l’ONU des contributions déterminées au niveau national (CDN), des plans nationaux d’adaptation (PNA) et des stratégies à long terme (SLT) – les trois grands instruments appuyant la mise en œuvre des politiques liées au changement climatique et la transposition des objectifs mondiaux Étape 1 Comprendre le contexte en des cibles nationales. international de la politique climatique • Il est essentiel de tout d’abord se familiariser avec l’ordre du jour mondial et national en matière de climat, ainsi qu’avec les politiques climatiques, leur élaboration et leurs modalités d’application, pour être ensuite en mesure d’appréhender pleinement les circonstances et priorités nationales relatives à l’action climatique. Étape 2 • L’orientation, le calendrier et la maturité des politiques climatiques diffèrent Comprendre le cadre selon les pays. Les cadres nationaux et infranationaux peuvent être analysés national des politiques climatiques à la lumière de cinq principes fondamentaux : leur conformité au calendrier, leur alignement sur l’ordre du jour international et le droit national, leur exhaustivité, leur degré d’ambition et leur prise en compte de l’équité de genre. Étape 3 Passer en revue les engagements du pays Décryptage 0.1 Protocole de Kyoto : Le premier pas décisif dans la lutte contre le DÉCRYPTAGES réchauffement planétaire Décryptage 0.2 Trois cadres mondiaux pour promouvoir le développement durable face au changement climatique Décryptage 0.3 Intégrer la dimension de genre dans le processus PNA Décryptage 0.4 Comment l’Accord de Paris, le cadre de Sendai et les objectifs de développement durable soutiennent le développement durable 20 PROTOCOLE DE KYOTO : LE PREMIER PAS DÉCISIF DANS LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT PLANÉTAIRE LE CHEMIN VERS KYOTO Le Protocole de Kyoto est un traité international Au cours de la première période d’engagement adopté le 11 décembre 1997 qui, en raison de sa (2008-2012), 37 pays industrialisés et complexité, est entré en vigueur en 2005. À ce économies en transition, ainsi que la jour, 192 Parties ont ratifié le Protocole de Kyoto Communauté européenne, se sont engagés à et se sont engagées à respecter les règles et réduire leurs émissions de GES de 5 % en honorer les responsabilités définies par l’accord. moyenne par rapport au niveau de 1990. En En résumé, le Protocole de Kyoto sous-tend la 2012, l’Amendement de Doha au Protocole de mise en œuvre concrète du cadre de la CCNUCC Kyoto a été adopté, imposant aux Parties de en imposant aux pays industrialisés de réduire réduire leurs émissions de GES d’au moins 18 % DÉCRYPTAGE 0.1 les émissions de gaz à effet de serre « à un par rapport au niveau de 1990 au cours de la niveau qui empêche toute perturbation deuxième période d’engagement (2013-2020). anthropique dangereuse du système L’accord n’est toutefois entré en vigueur qu’en climatique » et conformément aux cibles 2020, après que le nombre requis de Parties individuelles de chaque Partie. (144) aient déposé leur instrument d’acceptation. Engagements contraignants concernant la réduction des GES pour 37 pays développés Mécanismes de marché flexibles Sous la forme de mécanismes de compensation des émissions et d’options d’échange Nouveaux dispositifs de soutien • Échange international de droits d’émission • Mécanisme pour un développement propre (MDP) PROTOCOLE DE • Mise en œuvre conjointe (MOC) KYOTO - INNOVATIONS Avenir résilient face au climat A compris qu’il était urgent d’aider les pays à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique et vise à bâtir un avenir résilient face au climat Outils financiers pour l’adaptation au climat Promouvoir le développement de technologies et de solutions qui ouvrent la voie à un avenir durable et respectueux du climat Création du Fonds pour l’adaptation, destiné au financement de projets et programmes d’adaptation dans les pays en développement FIGURE 0.5 Synthèse des principales innovations et des principaux mécanismes du Protocole de Kyoto 21  L’Accord de Paris : Quels sont les progrès réalisés à ce jour ? Selon la CCNUCC, si la concrétisation des objectifs de l’Accord de Paris exige un renforcement considérable de l’action climatique, les années écoulées depuis son entrée en vigueur ont déjà permis l’émergence de solutions et de nouveaux marchés sobres en carbone. Un nombre croissant de pays, de régions, de villes et d’entreprises adoptent des cibles alignées sur la neutralité carbone. Les solutions à zéro émission nette gagnent en compétitivité dans des secteurs économiques représentant 25 % des émissions. Cette tendance est particulièrement notable dans les secteurs de l’énergie et des transports et a ouvert nombre de nouvelles perspectives commerciales à ceux qui ont su prendre les devants. D’ici 2030, les solutions zéro carbone pourraient être compétitives dans des secteurs représentant plus de 70 % des émissions mondiales. DÉCRYPTAGE 0.2 Source : https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/the-paris-agreement Accord de Paris (document complet – texte anglais) : https://unfccc.int/sites/default/files/english_paris_agreement.pdf  Le Cadre de Sendai pour l’Accord de Paris (RRC) 2015-2030 est le premier accord d’envergure visant à munir les parties prenantes de plans d’action robustes et de procédures solides aux fins de prévenir les futurs risques de catastrophe et de réduire les risques actuels. Le Cadre de Sendai va de pair avec d’autres accords sur le climat, dont l’indispensable Accord de Paris de la COP21 et les objectifs de développement durable (ODD). Il repose sur quatre piliers prioritaires : comprendre les risques de catastrophe ; renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer ; investir dans la réduction des catastrophes pour renforcer la résilience ; et améliorer la préparation aux catastrophes. Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes 2015-2030 : https://www.undrr.org/publication/sendai-framework-disaster-risk-reduction-2015-2030  Les objectifs de développement durable (ODD) ou Objectifs mondiaux sont 17 objectifs complémentaires dont le but est en substance la prospérité, ainsi qu’un avenir meilleur et durable, pour tous les pays. Ils ont été adoptés par tous les États Membres des Nations Unies en 2015 dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les ODD doivent être mis en œuvre parallèlement au cadre de Sendai et aux politiques climatiques de la CCNUCC (Accord de Paris). Ainsi, les actions en faveur du climat et la réduction des risques de catastrophe sont respectivement au cœur de l’objectif 13 (Lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions) et de l’objectif 11 (Faire en sorte que les villes soient ouvertes à tous, sûres, résilientes et durables). Une description détaillée des 17 objectifs et du cadre des ODD est disponible à l’adresse suivante : https://sdgs.un.org/goals 22 INTÉGRER LA DIMENSION DE GENRE DANS LE PROCESSUS PNA Les sociétés modernes ont pris conscience du fait que les femmes et les filles ne doivent pas être étiquetées « groupe vulnérable face au climat » mais plutôt considérées comme des « agents dynamiques » de l’adaptation au climat dans les sociétés. Leur connaissance du milieu dans lequel elles évoluent, leur capacité à gérer les ressources naturelles pour subvenir aux besoins de leur famille, et leur rôle traditionnel dans des activités sensibles au climat comme l’agriculture et la pêche, doivent être mises à profit dans la planification des mesures d’atténuation et d’adaptation. DÉCRYPTAGE 0.3 La communauté internationale a maintenant pris Les Directives proposent en outre des activités conscience du rôle des femmes en tant qu’agents spécifiques qu’il convient de mener à cet égard. dynamiques de la lutte contre le changement Cette approche cherche à garantir une climatique. La COP21 appelle à une approche participation égale des hommes et des femmes sensible aux disparités de genre, qui considère aux processus décisionnels ; à assurer que les les différences entre les hommes et les femmes mesures d’adaptation n’exacerberont pas les dans leur vulnérabilité face au changement inégalités entre les sexes, et que les stratégies de climatique, et qui les considère également lors de mise en œuvre et les plans d’action répondent l’intégration des mesures d’atténuation et aux besoins des femmes et des enfants (par d’adaptation dans les politiques sociales, exemple, en incluant des procédures normalisées économiques et environnementales. C’est ainsi visant à combler les disparités et à favoriser une que les Directives techniques pour le processus représentation équilibrée des hommes et des des plans nationaux d’adaptation, établies dans femmes). le cadre de la CCNUCC pour les pays les moins avancés, proposent une approche holistique qui englobe les quatre phases de l’adaptation au climat – de la planification au suivi de la performance, en passant par l’évaluation de la vulnérabilité et les stratégies de mise en œuvre. 23 Considérations sexospécifiques dans le PNA des Fidji Le PNA des Fidji constitue un excellent exemple d’intégration harmonieuse et efficace des questions de genre dans le processus PNA. Il inclut notamment les éléments suivants : Prise en compte du genre dans la définition de la portée et de la vision du processus PNA Le PNA des Fidji entend idéalement promouvoir des approches à l’adaptation « fondées sur les écosystèmes » et « fondées sur le genre et les droits de l’homme ». Organisation d’un atelier national de consultation multipartite de grande envergure et ouvert à tous avant DÉCRYPTAGE 0.3 le lancement du processus PNA Étaient réunis les représentants gouvernementaux de niveau national et infranational, les experts et les professionnels des secteurs concernés (dont les spécialistes de la problématique hommes-femmes), ainsi que les examinateurs indépendants dépêchés par les organisations internationales. Critères prioritaires pour combler les disparités entre hommes et femmes Appliquer des critères liés au genre pour sélectionner, parmi les options d’adaptation, celles qui profitent le plus équitablement aux groupes à faible revenu et autres groupes défavorisés. Intégrer dans le processus PNA des outils/perspectives sensibles à la dimension de genre Appliquer systématiquement des procédures favorisant l’équité de genre ; faire reposer l’évaluation de la vulnérabilité sur des données ventilées par sexe et par âge et sur un retour d’information participatif ; introduire l’analyse sexospécifique et l’analyse multicritères dans les processus de prise de décision concernant l’adaptation au climat et la gestion des catastrophes ; penser aux femmes et aux enfants lors de l’évaluation des besoins et la mise en place de plans d’action prioritairement axés sur les personnes à faible revenu, en particulier les femmes et les enfants ; adopter une approche budgétaire participative et sensible à la dimension de genre. 24 COMMENT L’ACCORD DE PARIS, LE CADRE DE SENDAI ET LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOUTIENNENT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable est sous-tendu par trois La vision, les cibles et les activités prioritaires des PNA dispositifs mondiaux : l’Accord de Paris sur l’adaptation doivent idéalement s’inscrire dans la droite ligne des aux changements climatiques (ACC), le Cadre de objectifs de développement durable poursuivis par le Sendai pour la réduction des risques de catastrophe pays [Institut international du Développement durable (RRC) et les objectifs de développement durable (IIDD), 2015]1. (ODD). Il existe entre ces dispositifs une synergie manifeste : sur le plan politique, les ODD établissent un Il est donc important de comprendre que le fait mandat fort, guidant l’investissement dans des d’aligner les ordres du jour de l’ACC et de la RRC sur les infrastructures qui contribuent aux objectifs de ODD mondiaux permet d’obtenir un résultat qui durabilité, tandis que sur le plan normatif, l’ACC, dépasse la somme des parties. Les investissements l’Accord de Paris et le Cadre de Sendai pour la RRC dans les infrastructures contribueront à faire en sorte servent à guider les plans d’atténuation et que les villes et les établissements humains soient d’adaptation à l’échelon national (conformément aux ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (ODD 11) CDN et PNA). Sur le plan pratique, les investissements tout en luttant contre les changements climatiques et DÉCRYPTAGE 0.4 dans des infrastructures à faibles émissions et leurs répercussions (ODD 13). résilientes au climat aideront les pays à concrétiser les 1 IIDD, 2015 : sNAPshot : Initiating sector integration of ODD et à limiter leur exposition aux aléas climatiques. adaptation considerations: Overview Brief, NAP Global Network (Instantané : Amorcer l’intégration sectorielle des considérations d’adaptation. Aperçu sommaire. Réseau mondial des PNA) Aligner les priorités des PNA sur les ODD ▪ Pour le Cameroun, l’agriculture est un secteur à la fois prioritaire et sensible au climat. Son Plan national d’adaptation (2015) prend acte de cette réalité et souligne la nécessité de promouvoir des pratiques agricoles résilientes au climat. Les investissements dans ce sens s ’inscrivent dans la droite ligne de la cible 2.4 des ODD, qui appelle à la mise en œuvre de pratiques agricoles résilientes pour assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire. ▪ Pour le Sri Lanka, la zone du littoral en général et la protection des ressources halieutiques en particulier sont des priorités de l’adaptation nationale [PNA/CDN du Sri Lanka (2016)]. Ainsi, investir dans la protection des écosystèmes côtiers est non seulement responsable du point de vue climatique, mais également pleinement conforme à l’ODD 14 (Conserver et exploiter de manière durable les ressources marines). 25 26 Cadre national de 0.2 gouvernance sur le 0.2 Ca dre national de gouver nance sur le change ment climatique changement climatique 0.2 Ca dre na tional de gouver nance sur le change ment clima tique Si les Parties sont légalement tenues de que quelque 70 instruments législatifs et soumettre une CDN et d’y souscrire, la mise en politiques de ce type – ce qui signifie que leur œuvre concrète de ces engagements n’est pas nombre s’est multiplié par vingt en l’espace de soumise à un mécanisme juridiquement vingt ans4. contraignant. Une mise en œuvre réussie de l’Accord de Paris exige que les objectifs fixés au Il va sans dire que des pays présentant des niveau international par l’intermédiaire des cultures législatives différentes sont CDN soient pleinement intégrés dans les susceptibles d’adopter des approches politiques et cadres nationaux. En différentes à l’élaboration des politiques conséquence, la législation climatique et climatiques. Certains pays adoptent des lois environnementale s’est considérablement par l’intermédiaire de leur parlement ou étoffée au cours des vingt dernières années, les assemblée nationale, tandis que d’autres pays ayant pris conscience qu’une action s’appuient sur des décrets mis en œuvre sous immédiate était nécessaire pour éviter les effets forme de stratégies ou plans sectoriels à irréversibles du changement climatique. Un l’échelon national ou infranational 5 . Le nombre croissant de pays s’inscrivent dans processus décisionnel est également régi par cette dynamique et cherchent à développer de le cadre institutionnel et les mécanismes de nouvelles politiques ou à consolider leurs lois et coordination entre les différents niveaux de politiques climatiques existantes. Les chiffres gouvernement. Certains pays optent pour une parlent d’eux-mêmes : au 30 septembre 2018, approche centralisée, où les politiques sont on recensait 1 500 lois et actes exécutifs de directement appliquées par le gouvernement portée nationale traitant d’aspects directement national. D’autres privilégient une approche liés au changement climatique, alors qu’au plus décentralisée, où les actions/initiatives moment de l’adoption du Protocole de Kyoto sont largement entre les mains des (en 1997), on ne comptait dans le monde entier administrations infranationales ou locales. 4 GRI, 2018 : Policy Brief Global trends in climate change legislation and litigation : 2018 snapshot (Institut Grantham, 2018. Note d’information - Tendances mondiales des lois et litiges relatifs au climat : Aperçu 2018), à partir de la base de données Climate Change Laws of the World 5 Alina Averchenkova, 2019 : Legislating for a low carbon and climate resilient transition : learning from international experiences, Elcano Policy Paper (Légiférer pour une transition sobre en carbone et résiliente au climat : enseignements tirés de l’expérience internationale. Document de politique générale. Institut Elcano) 27 STRUCTURE DU MODULE PHASE 0 Le Module 0.2 a pour but d’aider les utilisateurs (principalement les conseillers gouvernementaux) à s’orienter dans le contexte en rapide évolution des politiques climatiques nationales, ainsi qu’à passer en revue les instruments, plans, processus et institutions (toujours dans l’optique du contexte spécifique du pays). Le module est composé de deux étapes, comme suit : L’étape 1 sert à déterminer le degré de compatibilité entre les dispositions de l’Accord de Paris et M 0.2 les lois, politiques et instruments nationaux relatifs au changement climatique. Cette vérification concerne les textes législatifs et réglementaires d’application nationale ou infranationale, ainsi que les politiques climatiques et les plans et instruments sectoriels (par exemple, plans de gestion Cadre national de de l’eau, plans de prévention des inondations) dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation, gouvernance sur le changement climatique de la résilience et/ou de la gestion des risques de catastrophe. L’étape 2 sert à passer en revue la capacité institutionnelle (à savoir, les institutions/autorités nationales, régionales et infranationales chargées de la conception et mise en œuvre des politiques climatiques) ainsi que les mécanismes coordonnant la mise en œuvre des initiatives pour le climat. Étape 1 Passer en revue la À l’issue de ce deuxième module, les utilisateurs seront en mesure de : législation sur le climat ▪ Déterminer si, et dans quelle mesure, la législation nationale reflète les dispositions de l’Accord de Paris ▪ Jauger le degré de complexité du dispositif institutionnel sur le changement climatique ▪ Identifier les principales entités impliquées dans le processus décisionnel concernant le climat, et analyser leurs interactions avec la législation (existante) relative aux PPP Étape 2 ▪ Identifier les entités chargées de superviser la mise en œuvre des PNA et des CDN, et analyser Passer en revue la leurs interactions avec les autres acteurs de la planification à l’échelon national et infranational capacité institutionnelle 01 PASSER EN REVUE LA LÉGIS LATI ON S UR LE CLIMAT 01 PASSER EN REVUE LA LÉGISLATION SUR LE CLIMAT 01 PASSER EN REVUE LA LÉGISLATION SUR LE CLIMAT Le processus d’analyse couvre quatre domaines thématiques, et commence par un examen de haut niveau des lois nationales (ou des actes exécutifs) concernant le climat, avant de se concentrer progressivement sur les politiques sectorielles (figure 0.6). Pour chaque domaine, une liste de questions types est avancée qui sert à guider cet examen approfondi du dispositif contre le changement climatique. 01. LÉGISLATION SUR LE CLIMAT ▪ Le pays a-t-il adopté une législation-cadre d’application nationale concernant le climat ? ▪ Si tel n’est pas le cas, le pays œuvre-t-il à l’élaboration d’une nouvelle loi ou de dispositifs pour le climat ? Quand sont-ils attendus ? ▪ Existe-t-il une loi sectorielle (par exemple, loi sur la transition énergétique) ? 28 02. CIBLES NATIONALES ET PERTINENCE AU REGARD DES ENGAGEMENTS DE LA CDN - Comment le niveau des cibles de réduction des émissions qui figure dans la législation PHASE 0 nationale se compare-t-il à celui de la CDN ? Est-il identique ou moins ambitieux ? - La loi/le décret comprennent-ils des cibles statutaires pluriannuelles à l’échelle de l’économie ? - Fixent-ils une cible pour la réduction à zéro des émissions nettes ? - La loi fixe-t-elle des cibles sectorielles (par exemple, pour l’énergie propre) ? - La loi encourage-t-elle le développement d’infrastructures vertes ? M 0.2 01. Lois sur le climat Examiner la législation Cadre national de nationale sur le gouvernance sur le changement climatique changement climatique 02. Pertinence au regard de la CDN Examiner les cibles statutaires de portée générale ou sectorielle et Étape 1 les comparer à la CDN 03. Instruments Passer en revue la climatiques législation sur le climat Examiner les stratégies 04. Adaptation au nationales ou climat programmes sectoriels Examiner la législation portant sur le sur l’adaptation, dont les changement climatique plans de développement Étape 2 (infra)nationaux et les Passer en revue la plans de GRC capacité institutionnelle FIGURE 0.6 Les quatre domaines thématiques de l’analyse des lois et politiques nationales sur le climat 03. POLITIQUE CLIMATIQUE - PLANIFICATION ET INSTRUMENTS - Quels sont les principaux instruments de mise en œuvre qui traitent des domaines stratégiques liés au changement climatique (par exemple, Programme national pour l’énergie durable) ? Quel est leur horizon prévisionnel ? Quel est leur but spécifique ? - Existe-t-il une stratégie nationale sur le changement climatique ? - Existe-t-il des plans de développement à faible intensité de carbone pour des secteurs spécifiques ? - Existe-t-il des programmes sectoriels axés sur l’atténuation/adaptation ? - Existe-t-il des outils particuliers destinés à promouvoir le respect des normes d’émission sectorielles (ou sous-sectorielles) ou l’acquisition de certificats liés au climat (par exemple, certificats d’énergie propre ou réseaux électriques intelligents, etc.) - Comment les politiques infranationales ou locales viennent-elles compléter les politiques nationales à l’appui du climat (par exemple, mise en œuvre à l’échelon local de cibles spécifiques de réduction d’émissions) ? 29 - La loi nationale sur les PPP mentionne-t-elle spécifiquement les infrastructures climato- intelligentes/durables ? Impose-t-elle des conditions particulières ? Fait-elle mention des risques liés au changement climatique ? PHASE 0 04. ADAPTATION AU CLIMAT ET GESTION DES CATASTROPHES - L’adaptation est-elle intégrée dans la législation nationale sur le climat ? Comment cette approche est-elle soutenue par les politiques infranationales dans les domaines de compétence dévolus ? - Existe-t-il une politique nationale de gestion des risques de catastrophes ? Cette politique M 0.2 prévoit-elle des mesures tendant à renforcer la résilience aux impacts climatiques ? - Comment les dispositifs actuels assurent-ils la prise en compte systématique de l’adaptation Cadre national de dans la planification ? gouvernance sur le changement climatique - L’adaptation au climat est-elle intégrée dans les plans de développement de secteurs spécifiques (par exemple, ressources en eau) ? Produit de l’étape Étape 1 Passer en revue la Les utilisateurs du référentiel maîtrisent désormais le cadre législatif climatique (lois législation sur le climat générales et lois sectorielles, selon le cas) et comprennent sa transposition en des principes/plans d’action qui font fidèlement écho au contexte spécifique du pays. Un tableau récapitulatif permet de synthétiser les principales conclusions, comme dans l’exemple ci-dessous : Liste de vérification Nom de la loi sur le climat Année écoulée / (année du décret) Étape 2 Passer en revue la Cibles de réduction des émissions à l’horizon 2030 capacité institutionnelle (et 2050, le cas échéant) Plafond d’émission Cibles en matière d’énergie propre Cibles de réduction par région/province/état Instruments politiques (par exemple, programme national pour l’énergie durable) Plans de développement sobres en carbone pour des secteurs spécifiques Référence à la loi sur les PPP (si cette loi existe) 30 0.2 PASSER EN REVUE LA CAPA CITÉ I NSTIT UTI ONNELLE 02 PASSER EN REVUE LA CAPACITÉ INSTITUTI ON NELLE PHASE 0 02 PASSER EN REVUE LA CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE Cette étape s’adresse spécifiquement aux conseillers des responsables gouvernementaux. Elle a pour objectif l’évaluation de la capacité institutionnelle et l’acquisition d’une connaissance préliminaire des fonctions de gouvernance essentielles à la mise en œuvre des politiques M 0.2 climatiques. Les questions ci-dessous (classées en trois groupes) sont destinées à guider les utilisateurs dans la définition de la structure organisationnelle – verticale entre les niveaux de gouvernance nationaux et infranationaux, et horizontale entre les ministères et secteurs. Le but Cadre national de gouvernance sur le ici est également d’identifier les dispositions existantes en vertu desquelles le gouvernement est changement climatique tenu de rendre compte de ses objectifs climatiques. L’analyse peut dans un premier temps s’inscrire dans le cadre d’une étude documentaire ; si nécessaire, des recherches plus approfondies pourront être menées, notamment des entretiens et des consultations avec les parties prenantes activement impliquées dans tous les aspects de la définition des politiques de lutte contre le changement climatique. Étape 1 Passer en revue la AUTORITÉ SUPRÊME législation sur le climat La loi sur le climat prévoit généralement la création d’une autorité suprême qui a pour mandat de circonscrire les responsabilités et pouvoirs du gouvernement en matière de politique climatique, de fournir des avis sur ladite politiques et de veiller au respect des engagements internationaux du pays. Il peut s’agir d’un organisme public indépendant et non gouvernemental (par exemple, la Commission sur le changement climatique créée par la loi britannique de 2008 sur le changement climatique, ou le nouveau Comité d’experts pour la transition énergétique créé en vertu de la loi Étape 2 française de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) ou d’une entité Passer en revue la gouvernementale (par exemple, le ministère de l’Environnement) – voire d’une structure capacité institutionnelle composite coordonnant les actions menées par des entités nationales ou infranationales existantes [par exemple, le Système national de lutte contre les changements climatiques (SINACC) au Mexique, qui comprend la Commission intersecrétariat sur le changement climatique (CICC), le Conseil consultatif sur le changement climatique (C3) et l’Institut national de l’écologie et du changement climatique (INECC)]. Analyse de premier niveau - Selon la loi sur le climat, quelle est l’autorité chargée de guider et superviser la stratégie nationale sur le changement climatique ? S’agit-il d’un organe consultatif indépendant ou d’une entité gouvernementale ? - Quelle est l’institution chargée de la mise en œuvre d’un processus PNA ? - Quelle institution supervise/actualise/contrôle l’alignement des politiques nationales sur les CDN ? - Quelle infrastructure institutionnelle existante est-elle chargée de coordonner l’exécution des plans/politiques/objectifs liés au climat ? - Quels sont les ministères/entités/agences/organismes publics responsables de la concrétisation des objectifs liés à l’atténuation ? Y a-t-il un axe thématique ? - Quelles sont les entités/agences/organismes publics responsables de l ’adaptation au climat ? 31 TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE Les pays adoptent des approches différentes s’agissant de déléguer aux niveaux infranationaux la PHASE 0 responsabilité et les pouvoirs associés à la définition et à l’application des politiques et objectifs climatiques formulés à l’échelon national. La plupart des pays ont traditionnellement opté pour une approche descendante (par exemple, l’Allemagne, la Chine, la France), où le gouvernement central fixe l’objectif national, lequel est ensuite confié aux provinces/états/administrations infranationales. Toutefois, dans certains cas (comme par exemple aux États-Unis), il peut arriver qu’en l’absence de lois et politiques fédérales, les initiatives infranationales/étatiques concernant le climat prennent le relais et supplantent même les orientations nationales6. M 0.2 Analyse verticale - La politique climatique est-elle mise en œuvre au niveau national ou Cadre national de infranational/étatique/provincial ou municipal ? gouvernance sur le - Comment les activités des niveaux de gouvernance national et infranational sont-elles changement climatique coordonnées ? Existe-t-il une entité à laquelle les administrations infranationales doivent rendre compte ? - La loi/le décret sur le climat chargent-ils les administrations décentralisées d’élaborer leurs propres lois/politiques (c’est par exemple le cas de l’Écosse et du Pays de Galles au Royaume-Uni) ? Quelles sont les (politiques infranationales) plus pertinentes, et quelle est Étape 1 leur interaction avec la loi nationale sur le changement climatique ? Passer en revue la - Les états/municipalités ont-ils pris des engagements au titre de dispositions/cibles législation sur le climat sectorielles (par exemple, programmes régionaux pour l’efficience énergétique) ? ORGANISATION HORIZONTALE Étape 2 Passer en revue la La coordination horizontale entre agences est une autre caractéristique essentielle de tout cadre capacité institutionnelle institutionnel solide. L’instauration d’une coordination horizontale harmonieuse nécessite une répartition adéquate des responsabilités ainsi que la création d’un canal de communication interministériel ouvert en permanence. Il importe également d’établir des procédures et des mécanismes pour engager la participation des organes consultatifs indépendants ainsi que des parties prenantes concernées (au sein ou en dehors de l’appareil gouvernemental). Analyse horizontale - Quels ministères ont-ils déjà créé des programmes sectoriels d’atténuation/d’adaptation ou des plans pour un développement sobre en carbone ? - Quels sont les ministères responsables de l’application des lois sectorielles (par exemple, lois sur la transition énergétique) ? Cette responsabilité incombe-t-elle à un seul ministère ou plusieurs ministères sont-ils impliqués ? - Quels sont les mécanismes prévus pour soutenir la coordination entre les entités gouvernementales et les autres parties prenantes ? Le cadre réglementaire encourage-t-il la création de forums multipartites à l’appui d’un échange de vues ouvert entre toutes les parties intéressées ? 6 Entre 2005 et 2016, 17 États et territoires ont rejoint l’Alliance pour le climat des États-Unis (US Climate Alliance), une coalition de gouverneurs qui se sont engagés à respecter l’Accord de Paris et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, faisant fi de la décision fédérale de l’époque de se retirer de l’Accord de Paris. 32 - Existe-t-il un organisme chargé de fournir des avis indépendants aux ministères ? Quelle est sa composition ? De quelle manière contribue-t-il à la planification PHASE 0 climatique ? Donne-t-il également des avis sur les questions d’adaptation au climat ? - Existe-t-il un organisme scientifique indépendant chargé de promouvoir la recherche et le développement et de renforcer les capacités de la communauté scientifique ? De quelle manière cet organisme contribue-t-il à la planification des décisions ? - Existe-t-il une agence chargée d’assister le gouvernement dans la conception de projets de PPP ? Si tel est le cas, quelles sont ses interactions avec les ministères ou l ’autorité suprême à l’appui de l’atténuation/adaptation/résilience climatiques dans les projets M 0.2 de PPP ? Cadre national de gouvernance sur le Produit de l’étape changement climatique Le produit de cette étape est une liste d’entités et de parties prenantes participant activement au processus de planification/élaboration/mise en œuvre des mesures climatiques. Les institutions indépendantes qui supervisent/guident le processus doivent également figurer sur la liste. Les résultats peuvent être présentés sous la forme d’un diagramme de responsabilités, ou sous la forme d’un simple tableau, comme dans l’exemple ci-après : Étape 1 Révision de la législation sur le climat Institution/ Organisation Ministère de Ministère de Institut ... l’Énergie l’Agriculture national des Sciences Type d’acteur Gouvernement ... ... Étape 2 Passer en revue la capacité Loi sur les énergies ... ... Document de institutionnelle renouvelables (2016) politique générale Compétence Nationale ... ... Rôle/responsabilités Définir la stratégie ... ... énergétique nationale Point de contact ... ... ... (le cas échéant) 33 MESSAGES CLÉS PHASE 0 MESSAGES CLÉS • Le cadre national de gouvernance sur le changement climatique est M 0.2 en constante évolution dû à l’émergence de nouveaux instruments, plans et processus, ainsi que d’institutions ou organismes de mise en œuvre, et à l’évolution de ceux déjà en place. Cadre national de gouvernance sur le changement climatique • L’état des lieux des lois nationales sur le climat et l’analyse de leur conformité à l’Accord de Paris ou autres cadres internationaux pertinents, ainsi que l’attention accordée en parallèle aux plans de développement sectoriels, permettront une compréhension approfondie du contexte national de la politique climatique. Étape 1 Révision de la législation • Les principaux acteurs de la mise en œuvre, ainsi que la capacité sur le climat institutionnelle globale à l’échelon national, peuvent faire l’objet d’une évaluation tant verticale (niveaux de gouvernance nationaux et infranationaux) qu’horizontale (ministères et secteurs), grâce à laquelle il est possible de déterminer quelles sont les entités existantes qui demandent des comptes au gouvernement concernant la mise en œuvre de ses objectifs climatiques. Une autorité suprême guide et supervise habituellement les politiques climatiques Étape 2 nationales et leur application. Passer en revue la capacité institutionnelle 34 PHASE 0 Ressources PARTENARIAT CDN - PORTAIL D’INFORMATION Ce portail de connaissances offre un accès rapide et simple aux données, outils, avis, bonnes pratiques et opportunités de financement. Ressources applicables tant à la réduction des émissions qu’à l’adaptation aux effets des changements climatiques. Développé par : Partenariat pour les contributions déterminées au niveau national Mis à disposition par : World Resources Institute (WRI) et UN Climate Change CLIMATE ACTION TRACKER (pour le suivi de l’action climatique) Une analyse scientifique indépendante qui rend compte des progrès des gouvernements en matière de climat, et qui mesure ces progrès à l’aune des objectifs mondiaux convenus au titre de l’Accord de Paris. Elle s’accompagne également d’informations spécifiques à chaque pays concernant : engagements/cibles ; projections stratégiques ; et objectifs/activités sectoriels. Développé par : Climate Analytics et New Climate Institute CLIMATE WATCH (ou Veille climatique) Une plateforme en ligne qui offre un accès libre à des données, des supports visuels et des ressources concernant le climat, et qui donne ainsi aux décideurs et autres acteurs concernés les moyens de se faire une idée des avancées de la lutte contre le changement climatique à l’échelon national et international. Les utilisateurs peuvent analyser et comparer les CDN (Accord de Paris), consulter les données d’émission historiques, et apprendre comment les pays peuvent tirer parti des synergies entre leurs cibles climatiques et la réalisation des objectifs de développement durable. Développé par : World Resources Institute (WRI) - Développé par : Resource Watch RESOURCE WATCH Une plateforme dynamique qui présente l’état de la planète et les diverses facettes de la durabilité et du changement climatique grâce à des centaines de séries de données. Développé par : World Resources Institute (WRI) CLIMATE CHANGE LAWS OF THE WORLD Base de données ouverte consacrée aux lois/politiques du monde entier qui traitent du climat et des questions climatiques, et qui encouragent la transition vers une économie sobre en carbone Développé par : Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment et Sabin Center for Climate Change Law 35 CADRES NATIONAUX POUR LES SERVICES CLIMATOLOGIQUES (CNSC) Des plateformes d’interaction multipartite conçues pour favoriser le développement et la prestation de services climatologiques à l’échelle nationale. L’accent est placé sur cinq domaines prioritaires : l’agriculture et la sécurité alimentaire ; la réduction des risques de catastrophe ; l’énergie ; la santé ; et l’eau. Les plateformes CNSC aident les utilisateurs à effectuer un état des lieux des services climatologiques à l’échelon national, à identifier les principales parties prenantes, à recenser les services existants et à développer les capacités Développé par : Cadre mondial pour les services climatologiques sous les auspices de l’OMM PLATEFORME CDN DE LA BANQUE MONDIALE Une panoplie d’outils utiles, dont une base de données détaillée sur l’adaptation et l’atténuation, un outil de visualisation et des résumés par pays Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2016 DIRECTIVES TECHNIQUES POUR LE PROCESSUS DES PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION Les Directives techniques ont été élaborées par le Groupe d’experts des PMA (LEG), à l’aide des contributions et observations du Fonds pour l’environnement mondial et de ses agences, à l’appui du processus PNA Développé par : CCNUCC, 2012 PHASE 1 1 SÉLECTION DE PROJETS Portefeuille et champ d’application des projets Recensement des candidatures et sélection du projet 2 PRÉPARATION Évaluation du projet du point de vue économique et en tant que PPP 3 CONSIDÉRATIONS STRUCTURELLES 4 PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES Phase 1 La première phase du référentiel accompagne la première phase du cycle des PPP, qui consiste à examiner puis à identifier un projet de PPP. Cette phase a pour but de créer un portefeuille de PPP qui contribuent à l’avancée des objectifs en matière de changement climatique. Cette phase se focalise sur les options favorisant l’atténuation des effets des changements climatiques et sur l’ancrage de la résilience climatique au cœur des investissements. Parallèlement à cela, le référentiel guide l’évaluation préliminaire des aléas climatiques ainsi que la définition du niveau de risque global du projet au regard du climat ; l’identification et l’évaluation des solutions d’adaptation, de résilience et d’atténuation/sobres en carbone ; la réflexion des entités publiques visant à déterminer si les opportunités/risques supplémentaires découlant du changement climatique rendent les PPP ou d’autres formes de participation privée plus intéressants ou moins intéressants en tant que mode de passation des marchés. L’identification des risques et l’évaluation des méthodes d’atténuation des risques à un stade précoce du processus favoriseront des décisions en meilleure connaissance de cause et une bonne répartition des risques, pour ainsi éviter de devoir revoir la portée du projet à un stade ultérieur, alors que des engagements ont peut-être déjà été pris. Les évaluations préliminaires (en amont) réalisées au cours de cette phase reposent essentiellement sur des données qualitatives ; des réévaluations quantitatives détaillées suivront dans les phases ultérieures, au fur et à mesure que de nouvelles données seront accessibles. 38 Étape 1 Étape 1 Recenser les Jauger/Améliorer l’alignement politiques climatiques des projets sur les mondiales et nationales politiques climatiques Revoir le champ d’application de sorte qu’il soit aligné sur les priorités et objectifs M1.2 climatiques nationaux Alignement Champ d’application des projets sur les des projets politiques climatiques Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Évaluer les risques Procéder à une Passer en revue les Étudier les mesures Prioriser les climatiques évaluation qualitative stratégies pour d’atténuation à petite stratégies Description Sélection du projet des émissions de GES l’adaptation et la échelle climatiques préliminaire du projet résilience (parmi plusieurs (dont strategie alternatives) M1.2 d’adaptation PHASE 1 et d’attenuation) Considérations climatiques et sélection de projets Pré-évaluation Étape 2 Étape 3 Étape 1 économique ; Inclure les considérations Vérifier que le projet Vérifier que le projet Une option de adéquation du climatiques dans l’ACA est financièrement abordable se prête effectivement à un PPP projet obtient le feu format PPP vert pour passer à M1.3 l’évaluation Comptabilisation de la valeur de l’investissement pour l’action climatique 39 Phase 1 Contenu La Phase 1 comprend trois modules : Le Module 1.1 - Alignement du projet sur les politiques climatiques vise à assurer la conformité du champ d’application du projet avec les politiques et les objectifs climatiques, à définir ce qui constitue un contexte propice et à proposer des considérations climatiques à inclure dans le champ d’application et la description du projet. Le Module 1.2 - Pré-évaluation des risques liés au changement climatique fournit des orientations sur la manière de procéder à une évaluation qualitative des risques qui pèsent sur le projet dû au changement climatique, et de jauger les mesures d’adaptation/résilience et les mesures d’atténuation/sobres en carbone. Le Module 1.3 - Évaluation préliminaire de la rentabilité (VfM) du projet et de sa compatibilité avec le format PPP décrit les processus permettant d’intégrer les risques et les opportunités précédemment identifiés dans l’évaluation préliminaire de la rentabilité des différentes options de projet, et considère l’idonéité d’un PPP en tant que méthode de passation de marchés une fois pris en compte tous les coûts et économies potentiels liés au climat. Il est entendu que différentes agences (qu’elles soient internationales ou nationales) peuvent appliquer des processus distincts lors de la phase en amont de sélection des projets. Partant, les orientations fournies dans le présent document proposent des bonnes pratiques et des outils de référence dont le degré de sophistication peut varier. Il convient néanmoins de se conformer à des critères minimums pour poursuivre le processus. 40 M1.3 41 Alignement des projets sur 1.1 1.1 Aligne ment de s projets sur les politiques climatiques les politiques climatiques Le premier module porte sur les dispositions Les instruments budgétaires tels que les à prendre pour garantir la conformité du redevances, la fiscalité et les subventions projet avec les politiques et les objectifs peuvent également être adaptés pour climatiques, identifier l’environnement encourager les actions qui réduisent les favorable approprié et proposer des options risques climatiques et décourager les à faible émission de carbone qui contribuent activités mal adaptées. Une fois ce module à l’atténuation du changement climatique achevé, la révision de la portée initiale du qu’il faut inclure dans le projet. projet peut s’avérer nécessaire pour se conformer aux priorités de la politique L’alignement des projets sur ces cadres leur climatique en termes d’atténuation du permettra de contribuer à l ’ atteinte des changement climatique et pour que les objectifs nationaux et internationaux de investissements dans les PPP soient qualifiés lutte contre le changement climatique et de climato-compatibles (cf Encadré 1.1). d’accéder à des financements et/ou à des instruments innovants de financement, y compris le recours au marché de la finance verte et durable en pleine expansion. STRUCTURE DU MODULE Les processus appropriés contenus dans le présent module suivent deux étapes consécutives : ▪ L’étape 1 1 décrit les informations qui doivent être recueillies pour décrire le cadre climatique national et international du pays. ▪ L’étape 2 examine la portée du projet par rapport aux politiques climatiques cartographiées et aux objectifs de développement national du pays afin d’identifier les maillons faibles ou les insuffisances potentielles. Sur cette base, elle évalue la portée du projet pour déterminer s’il s’adapte ou est conforme aux objectifs climatiques des CDN du pays ou si cette portée peut être modifiée. 1 Au cas où la procédure décrite dans la phase introductive ne serait pas achevée avant le démarrage de la phase 1, son produit sera suffisant pour éclairer la présente. 42 PHASE 1 ENCADRÉ 1.1 INVESTISSEMENTS CLIMATO-COMPATIBLES : TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX À l’heure actuelle, la définition du concept climato-compatible a été utilisée pour divers secteurs économiques, de l’agriculture aux infrastructures, sans une seule définition universelle. Aux fins de la présente boîte à outils, un investissement sera qualifié de « climato - intelligent » lorsque les politiques et les programmes qui sous -tendent son identification, sa préparation, sa conception et son évaluation combinent les attributs suivants : 1. S’alignent sur les objectifs et les politiques climatiques adoptés par les pays (par exemple, M1.1 les PNA, les SNA, les CDN) 2. Contribuer aux objectifs mondiaux d’atténuation (par exemple, l’accord de Paris) qui Alignement des projets visent à réduire les émissions de CO2 sur les politiques 3. Renforcer la résilience aux risques de changement climatique projetés pendant sa durée climatiques de vie 4. Adoptent des réponses renforcer l’adaptation au changement climatique Les projets de PPP climato-intelligents devraient viser à épuiser toutes les possibilités d’inclure les attributs susmentionnés (toujours conformément aux objectifs et règlements nationaux et internationaux applicables) dans toute la mesure du possible et à fournir des infrastructures conçues pour mieux résister et s’adapter aux effets du changement climatique Étape 1 (notamment les événements climatiques extrêmes) tout en contribuant à la lutte contre le Cartographier les changement climatique. politiques climatiques nationales et mondiales 01 CARTOGRAPHIER LES POLITIQUES CLIMATIQUES MONDIALES ET NATIONALES/INFRANATIONALES 01 CART OGRA PHIER LES POLITI QUES CLIMATI QUES M ONDIALES ET NATIONALES/INF RANATI ONALES Étape 2 Évaluer l’alignement du projet sur les politiques climatiques La « Phase introductive » de la présente boîte à outils contient une description détaillée de l’ensemble de la politique climatique mondiale et de sa traduction en documents d’orientation nationaux spécifiques. Elle propose également un outil d’exploration des politiques climatiques permettant de suivre les acteurs et les politiques/processus nationaux de manière claire et structurée et d’identifier les liens, les synergies et les complémentarités entre elles. Le processus de cartographie des politiques climatiques nationales et internationales a été décrit en détail dans la phase introductive. Bien que cet exercice de cartographie soit utile pour tous les projets, quelle que soit la méthode de passation des marchés, la présente (première) étape de la boîte à outils vise à décrire brièvement le type d’informations qui doivent être disponibles afin de passer à l’évaluation de l’alignement de l’investissement sur les objectifs climatiques nationaux et internationaux. Une fois que l’ensemble du processus de cartographie décrit dans la phase introductive a été réalisé, les utilisateurs de la boîte à outils peuvent passer à l’étape suivante du présent module. Dans le cas contraire, pour entamer la vérification de l’alignement du projet, il est utile de commencer par définir les liens entre les agendas mondiaux et les politiques climatiques PHASE 1 nationales en identifiant les trajectoires de développement du pays qui ont existé auparavant ou émergé en réponse à l’évolution du climat mondial (Figure 1.1). Dans ce processus, il importe de 43 reconnaître que le degré d’alignement dépend de chaque pays, et peut être informel ou systématique, selon le niveau d’engagement, les collaborations internationales et le contexte spécifique de chaque pays. Dans tous les cas, c’est un point de départ utile pour intégrer les objectifs d’atténuation du changement climatique et les processus d’adaptation dans les nouveaux investissements climato-intelligents, ainsi que dans les projets préexistants en cas de révisions ou de renégociations des contrats. L’exercice de cartographie est une étude documentaire menée en collaboration avec les parties prenantes gouvernementales respectives (par exemple, les ministères de tutelle, les agences, etc.) et il comprend le recueil et l’analyse des politiques nationales et des documents stratégiques appropriés, existants ou en cours d’élaboration, y compris2 : ▪ Les Visions de développement national (VDN) et les stratégies à long terme qui décrivent les ambitions générales des processus de développement nationaux et identifient le rôle que les différents secteurs doivent jouer pour atteindre ces objectifs. Il est possible que ces visions aient été en place avant l’avènement de l’Agenda 2030 pour le développement durable. et qu’elles CONSIDÉRATIONS DE GENRE n’aient pas pris en compte les considérations climatiques. À ce stade, il est fortement recommandé d’examiner les interactions potentielles entre le changement climatique ▪ Les engagements nationaux et le genre au niveau national. L’analyse peut révéler des vis-à-vis des agendas internationaux disparités de genre dans les domaines de la santé, de qui fixent des objectifs concrets l’éducation, des revenus, de la disponibilité des à atteindre par les pays. Il s’agit infrastructures et de l’accès aux données et aux notamment des objectifs nationaux de technologies. En outre, les inégalités peuvent être développement durable, des CDN et appliquées par des réglementations et des politiques des engagements nationaux régionales ainsi que par des lois discriminatoires qui concernant les objectifs du cadre affectent les femmes/filles de manière disproportionnée. de Sendai. Les utilisateurs sont invités à consulter le Plan d’action sur le genre, adopté lors de la COP25, qui définit des ▪ Les plans et stratégies objectifs et des activités dans cinq domaines prioritaires nationaux/infranationaux qui visant à faire progresser la connaissance et la précisent comment les engagements compréhension de l’action climatique en tenant compte nationaux seront respectés. Il s’agit du genre. notamment des plans de C’est aussi le moment pour les utilisateurs de déterminer développement prioritaires, ainsi que si le pays dispose d’un Plan d’action genre et changement des PNA, des SNA et des stratégies climatique (PAG-CC) spécifique qui vise à fournir une nationales de réduction des risques de méthodologie pour la formation et le renforcement des catastrophes. Les plans élaborés pour capacités des femmes et des organisations de femmes sur des secteurs précis ou par des les liens entre le genre et le changement climatique. autorités infranationales peuvent également comprendre des L’agenda mondial sur le changement climatique et le orientations très utiles pour une action genre se développe rapidement et les utilisateurs sont ciblée et doivent donc être passés fortement encouragés à le suivre et à intégrer des en revue. questions de genre pendant la phase actuelle de sélection des projets du processus. ▪ Les bonnes pratiques et guides sur le climat qui décrivent les opportunités et les points d’entrée pour l’intégration des attributs écologiques dans les projets. Ces documents peuvent comprendre les applications des pratiques écologiques dans le pays de référence ou les pays voisins, ainsi que du matériel de référence au niveau international. Les guides sur le climat gagnent en importance dans le monde entier et comprennent des connaissances utiles qui devraient être passées en revue et appliquées dans le projet si possible. 2 IISD, 2019 : Alignment to Advance Climate-resilient Development: Overview Brief 2, NAP Global Network (L’alignement pour promouvoir le développement résilient au climat : Vue d’ensemble 2, Réseau mondial des PNA) 44 PHASE 1 M1.1 Alignement des projets sur les politiques climatiques Étape 1 Cartographier les politiques climatiques nationales et mondiales Étape 2 Évaluer l’alignement du projet sur les politiques climatiques FIGURE 1.1 Accords internationaux et stratégies/politiques/plans nationaux qui sous-tendent les investissements dans les infrastructures climato-compatibles Produit de l’étape Identification des cadres climatiques mondiaux et de leurs priorités 45 02 ÉVALUER L’ALI GNEME NT DU P ROJET SU R LES P OLITI QUES CLIMATI QUES PHASE 1 02 ÉVALUER L’ALIGNEMENT DU PROJET SUR LES POLITIQUES CLIMATIQUES Cette étape implique l’examen de la portée du projet par rapport aux objectifs et stratégies de M1.1 développement national du pays, en mettant l’accent sur la manière dont les objectifs spécifiques du projet et les activités prévues s’alignent sur le cadre de l’Accord de Paris, c’est-à-dire : Alignement des projets ▪ Entraînent des émissions de carbone négatives, nulles ou très faibles et sont en adéquation sur les politiques climatiques avec une économie entièrement décarbonée qui contribue à l’atténuation du changement climatique ▪ Contribuent à la transition vers une économie décarbonée3 par exemple, la construction économe en énergie, la mise au point de technologies/matériaux à faible émission de carbone Étape 1 ▪ Contribuent à renforcer l’adaptation et la résilience et à réduire le coût des mesures Cartographier les d’adaptation aux effets à long terme du changement climatique politiques climatiques nationales et mondiales ▪ Renforcent la résilience aux effets des catastrophes naturelles, dont la fréquence et l’intensité augmentent en raison du changement climatique ▪ Font la promotion de l’utilisation et de la gestion durable des écosystèmes ▪ Adoptent des solutions fondées sur la nature pour atteindre les objectifs d’atténuation du changement climatique Étape 2 ▪ S’attaquent à la pauvreté, à la discrimination de genre et aux inégalités tout en soutenant la Évaluer l’alignement du capacité des pays en développement à promouvoir l’équité et à développer des projet sur les politiques climatiques infrastructures inclusives et axées sur les populations. ÉVALUER LES CARACTÉRISTIQUES CLIMATIQUES DU PROJET Le processus d’évaluation proposé ici comprend une série de quatre questions clés qui visent à évaluer l’alignement du projet envisagé (ou d’un pipeline de projets) sur les objectifs prioritaires des accords internationaux, les objectifs/priorités climatiques nationaux, ainsi que les stratégies et plans d’action nationaux en général. Sur la base des résultats de l’évaluation, des mesures d’amélioration peuvent être envisagées. Il convient de noter que l’évaluation par questionnaire proposée peut être améliorée davantage pour permettre une recherche plus détaillée en fonction du degré d’analyse requis par les autorités nationales à ce stade. 3 éviter que l’immobilisation d’actifs à forte intensité de carbone ne compromette l’objectif de décarbonation à long terme/éviter de se cramponner aux actifs à forte émission de carbone qui compromettent l’objectif de décarbonation à long terme. 46 LA PORTÉE DU PROJET S’ALIGNE-T-ELLE SUR PHASE 1 Q1 LE CADRE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET L’ACCORD DE PARIS ? Les buts et objectifs stratégiques et climatiques propres au projet doivent être clairement définis et comparés à la stratégie climatique nationale du pays (y compris sa conformité avec les cadres climatiques internationaux) et aux objectifs spécifiques d’atténuation, d’adaptation et de résilience au changement climatique. M1.1 Les objectifs d’atténuation du changement climatique permettent de promouvoir les activités qui présentent les caractéristiques suivantes : être utiles pour les objectifs de décarbonation Alignement des projets à long terme ; soutenir les technologies émergentes qui ont un potentiel significatif sur les politiques climatiques d’atténuation du changement climatique ; répondre aux normes mondiales de productivité élevée ou aux critères de performance élevée ou surpasser de manière significative les normes nationales/régionales/sectorielles de performance énergétique. Il s’agit peut-être de mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique, de développer des projets de séquestration du carbone et d’énergie renouvelable, de soutenir des projets/technologies de mobilité durable, de protéger la biodiversité, de promouvoir des méthodes et matériaux de construction écologiques et durables, et des solutions fondées sur la nature, etc. Étape 1 Les objectifs d’adaptation et de Cartographier les résilience au changement politiques climatiques climatique permettent de CONSIDÉRATIONS DE GENRE nationales et mondiales promouvoir les projets conçus pour résister au climat actuel (et aux La boîte à outils sur le climat devrait identifier les projets et les caractéristiques des projets qui s’attaquent aux catastrophes y afférents) tout en inégalités entre les sexes et contribuent à réduire la renforçant la résilience et la capacité discrimination entre les hommes/garçons et les d’adaptation afin de mieux faire face femmes/filles. Par exemple, un pays peut présenter des aux effets néfastes du changement niveaux élevés d’inégalité entre les sexes et connaître Étape 2 climatique non encore identifiés, des inondations régulières (qui renforcent l’inégalité Évaluer l’alignement du notamment les phénomènes entre les sexes en provoquant des perturbations qui sont projet sur les politiques météorologiques extrêmes et les relativement plus dommageables pour les femmes/filles). Dans ce genre de situation, comment climatiques événements chroniques (à évolution faire en sorte que les infrastructures résilientes et lente). Ils intègrent également le rôle adaptatives au changement climatique intègrent au du développement durable dans la mieux les questions de genre ? réduction des risques de pertes et de dommages et dans la lutte contre le Il est conseillé aux utilisateurs de déterminer si les changement climatique. risques et les opportunités liés au genre peuvent être intégrés dans les trois principes de haut niveau des La promotion exclusive des infrastructures intelligentes face au climat : atténuation, trajectoires de développement résilience et adaptation. L’objectif serait de lutter contre résilient au changement climatique les inégalités fondées sur le genre en réduisant les risques pour les femmes et les autres groupes sans tenir compte des principaux vulnérables et d’augmenter les opportunités de les objectifs et priorités nationaux de inclure dans des projets intelligents face au climat. développement pourrait occasionner le gaspillage des Entre autres, l’outil de marquage du genre (créé par le ressources importantes ou groupe du GBM sur le genre en 2018) peut être utilisé pour identifier les caractéristiques des projets empêcher les décideurs de satisfaire susceptibles de réduire les inégalités fondées sur le les besoins fondamentaux et genre dans le contexte d’un pays donné. d’atteindre des objectifs prioritaires visant à protéger les vies, la prospérité et le développement social en général. Par exemple, une solution écologique coûteuse en ressources doit être évaluée par rapport à une solution classique qui 47 permet de fournir l’électricité à un plus grand nombre de personnes. Il est donc capital de veiller à ce que les principaux objectifs ou les cibles émergentes soient pris en compte lors de la PHASE 1 sélection des projets, car le préjudice causé par la négligence de ces priorités peut dépasser les avantages obtenus en faisant passer les considérations climatiques au premier plan. L’alignement et la conformité du projet avec les cadres relatifs au changement climatique peuvent également ouvrir la voie aux financements verts et à des sources de financement (Décryptage 1.1). Les sections suivantes présentent une évaluation détaillée du rôle du projet dans l ’atténuation et l’adaptation au changement climatique. M1.1 Q2 LA PORTÉE DU PROJET S’ALIGNE-T-ELLE SUR Alignement des projets LE LE PROGRAMME NATIONAL SUR LE sur les politiques climatiques CHANGEMENT CLIMATIQUE (CDN, PNA, LOIS SUR LE CLIMAT) ? Pour qu’on dise qu’un projet est aligné sur les trajectoires de développement à faible émission de carbone et résilient au changement climatique du pays, les conditions suivantes doivent être remplies : Étape 1 ▪ Le secteur du projet fait partie des secteurs prioritaires décrits dans les politiques Cartographier les climatiques nationales (c’est-à-dire les CDN et/ou les PNA, etc.). politiques climatiques nationales et mondiales ▪ Le projet est conforme aux critères sectoriels et aux dispositions relatives au changement climatique et au développement durable. ▪ Le projet investit dans le(s) secteur(s) des infrastructures où une action concertée a été convenue dans le cadre des partenariats bilatéraux, multilatéraux ou internationaux du pays (par exemple, le partenariat Afrique-UE pour l’énergie) si ce genre de partenariats ou collaborations sont en place pour le pays en question. Étape 2 ▪ Le secteur couvert par le projet n’est pas jugé « vulnérable au changement Évaluer l’alignement du climatique » ou, le cas échéant, le projet tient explicitement compte des risques liés projet sur les politiques au changement climatique. Par exemple, un projet hydroélectrique qui répond aux climatiques critères d’atténuation du changement climatique peut être jugé incompatible avec la trajectoire de développement résilient du pays s’il ne contribue pas de manière adéquate à la sécurité énergétique à long terme (par exemple, l’absence de mesures de réduction des risques). Un exemple de secteur prioritaire pour la CDN est brièvement décrit dans l’Encadré 1.2. ENCADRÉ 1.2 EXEMPLE DE SECTEUR PRIORITAIRE DANS LES CDN Selon la dernière présentation de la CDN du Kenya (2020), l’investissement dans le secteur de l’énergie, notamment dans les énergies renouvelables, est considéré comme une priorité nationale qui sous-tend la vision du pays qui est « d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix de production d’électricité du réseau national. » Cette vision s’aligne également sur les objectifs stratégiques liés à l’énergie convenus dans le cadre du partenariat Afrique-UE pour l’énergie visant à promouvoir les investissements dans l’énergie durable dans la région. En outre, les dispositions spécifiques au secteur de l ’énergie contenues dans la CDN encouragent l’utilisation de méthodes de conception avancées et des politiques de gestion des risques afin de protéger les investissements dans le secteur de l’énergie contre les effets incertains du changement climatique. Source: Republic of Kenya - Ministry of Environment and Forestry, 2020 Submission of Kenya’s Updated Nationally Determined Contribution 48 LE PROJET INTÈGRE-T-IL LES CARACTÉRISTIQUES PHASE 1 Q3 D’ATTÉNUATION QUI CONTRIBUENT À LA TRANSITION VERS UN AVENIR SANS ÉMISSIONS NETTES ? Le projet doit être analysé sous l’angle de la décarbonation et de l’atténuation du changement climatique en évaluant son empreinte carbone sur l’ensemble de son cycle de vie au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis dans les plans sectoriels d’atténuation du changement climatique du pays. Des méthodologies appropriées de suivi de M1.1 l’atténuation du changement climatique peuvent être utilisées, par exemple la méthodologie conjointe des BMD, 4 la Taxonomie des obligations climatiques - CBI, les recommandations du Alignement des projets Groupe de travail sur les informations financières liées au climat, les principes des obligations sur les politiques vertes, la taxonomie de l’UE, etc. (voir le Décryptage 1.2). Le processus d’évaluation doit au moins : climatiques ▪ Identifier les secteurs/activités/processus éligibles ▪ Calculer les émissions de GES des solutions proposées (par exemple, gCO2 e/unité de production) et identifier les principaux éléments qui contribuent à ces émissions ▪ Identifier les points d’entrée où des mesures de réduction des GES/des options d’atténuation pourraient être intégrées. Par exemple, l’utilisation de l’énergie solaire pour l’éclairage des infrastructures ou l’utilisation d’une technologie de séquestration Étape 1 et de stockage du carbone dans une infrastructure qui est une source importante Cartographier les d’émission de CO2 (telle qu’une cimenterie ou une centrale électrique à biomasse) politiques climatiques ▪ Envisager d’introduire des solutions fondées sur la nature qui protègent la biodiversité nationales et mondiales et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Envisager des points d ’entrée pour des infrastructures bleu-vert,5 les alternatives durables et les bonnes pratiques telles que le remplacement des équipements à fortes émissions intégrées6 par des matériaux écologiques, la protection des mangroves côtières, les toits verts, le pisé, le bois de récupération, etc. ▪ Tenir compte de la chaîne plus étendue dans laquelle le projet est dépendant ou Étape 2 interconnecté : par exemple, un projet de bus électrique doit également tenir compte Évaluer l’alignement du des stations de recharge et de l’origine de l’électricité fournie projet sur les politiques ▪ Identifier les points d’entrée pour faire le lien avec les approches d’économie circulaire, climatiques telles que l’utilisation de techniques de construction qui réutilisent/recyclent/reconvertissent les matériaux en fin de vie et les composants des infrastructures afin de promouvoir une utilisation efficace des matériaux Q4 LE PROJET INTÈGRE-T-IL UN UNE STRATÉGIE PRÉCISE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ? L’importance de l’adaptation au changement climatique est soulignée dans le texte même de l’Accord de Paris, qui invite tous les pays à entreprendre une planification nationale de l’adaptation afin d’identifier, de gérer et d’examiner l’évolution de leurs besoins en matière d’adaptation à travers une une approche participative conduite par le pays en tenant 4 Rapport conjoint sur le financement de la lutte contre le changement climatique par les banques multilatérales de développement, 2020 5 L’infrastructure bleu-vert désigne la combinaison d’éléments aquatiques (par exemple, les chenaux, les étangs, les canaux) et d’éléments naturels verts (par exemple, la végétation) dans un réseau commun visant à fournir un large éventail de services écosystémiques 6 Les émissions intrinsèques d’un produit correspondent à tous les GES produits au cours du processus de mise sur le marché du produit 49 compte des groupes, des communautés et des écosystèmes vulnérables. L’alignement du projet sur le PNA doit donc évaluer les composantes/éléments/approches qui : PHASE 1 ▪ Réduisent l’exposition/la vulnérabilité du projet aux effets du changement climatique ▪ Prennent en compte les effets de l’évolution du climat dans la planification/conception de l’infrastructure ▪ Renforcent la résilience au changement climatique ou la capacité d’adaptation ▪ Intègrent la résilience au changement climatique dans la conception, la construction et l’exploitation M1.1 ▪ Encouragent/facilitent l’intégration des programmes/activités/stratégies qui soutiennent la gestion adaptative dans un contexte de climat évolutif grâce à des outils Alignement des projets sur les politiques intégrés d’observation/de suivi et d’aide à la décision climatiques ▪ Intègrent les technologies/systèmes/plans de réduction des risques de catastrophes et la prise de décision en cas d’incertitude profonde (DMDU)7 ▪ Renforcent l’adaptation/la résilience au changement climatique à l’intérieur de l’écosystème en général ▪ Protègent les femmes et les populations vulnérables contre les effets du changement Étape 1 Cartographier les climatique et intègrent les préoccupations liées au genre dans leurs programmes et politiques climatiques activités nationales et mondiales ▪ Protègent ou ne constituent pas une menace pour la biodiversité et l’environnement naturel ▪ Intègrent des solutions fondées sur la nature Étape 2 Évaluer l’alignement du projet sur les politiques climatiques 7 La DMDU est développée au cours de la phase 2. 50 Comment évaluer l’alignement du projet ? Quel est l’objectif principal du projet et comment se situe-t-il par rapport aux ODD ? Évaluer Les pouvoirs publics l’orientation comprennent la climatique L’atténuation du changement climatique pertinence du projet par du projet est-elle l’objectif principal du projet ? rapport aux ODD, dans à l’Accord de Paris et au l’ensemble Cadre de Sendai. L’adaptation au changement climat est elle l’objectif principal du projet ? Les pouvoirs publics Le projet investit-il dans le secteur comprennent la vision prioritaire d’un pays ? à moyen et long terme Évaluer les du pays en matière de les CDN et changement climatique les PNA Le projet investit-il dans la et sa pertinence par trajectoire de développement résilient d’un pays ? rapport aux objectifs du projet. Évaluer les émissions de GES de référence des activités projetées Évaluer les Les pouvoirs publics caractéristiques Évaluer l’efficacité des mesures examinent le potentiel du projet en d’atténuation du changement d’atténuation du projet matière climatique (par exemple, les solutions et apportent des d’atténuation fondées sur la nature, l’énergie verte) corrections en cas de du changement besoin. climatique Évaluer l’efficacité des mesures de réduction des GES (par exemple, les procédures d’efficacité énergétique) Évaluer au préalable les risques climatiques potentiels Les pouvoirs publics Examiner les examinent le potentiel attributs Élaborer un plan d’adaptation au d’adaptation du projet d’adaptation au changement changement climatique pour lutter au changement contre l’évolution du climat. Évaluer climatique et apportent climatique du au préalable les actions/ressources projet des corrections en cas nécessaires pendant la phase de de besoin. préparation/conception du projet. FIGURE 1.2 Consignes illustratives concernant l’évaluation de l’alignement du projet sur des cadres internationaux et nationaux 51 PRENDRE UNE DÉCISION SUR L’ALIGNEMENT DU PROJET ET RÉVISER SA PORTÉE Pour évaluer l’alignement du projet8 sur l’Accord de Paris et les NDC, il convient d’évaluer la PHASE 1 capacité du projet à répondre efficacement aux critères liés à la politique climatique présentés brièvement ci-dessus. À un niveau supérieur, cette évaluation peut se traduire par la réponse aux questions énumérées dans la section précédente. En fonction des réponses, il sera possible de tirer une conclusion concernant le niveau de son alignement. Des orientations sectorielles sur la manière dont il faut évaluer l’alignement sont présentées dans les boîtes à outils sectorielles. Il s’agit d’un exercice déterminant - à faire le plus tôt possible dans le processus de sélection des M1.1 projets - qui permet d’avoir les données dont les décideurs ont besoin pour comprendre comment le projet s’inscrit dans la trajectoire du développement résilient au changement Alignement des projets climatique du pays. Une décision peut être prise sur la nécessité de revoir la portée du projet sur les politiques ou sur la possibilité d’améliorer sa portée et sa conception pour qu’il prenne en compte de climatiques manière appropriée et adéquate les considérations souhaitées en matière de changement climatique. Après l’intégration de ces actions dans le processus de planification par l’équipe de structuration, la réévaluation et la révision de l’alignement du projet peuvent être reprises jusqu’à atteindre le niveau d’alignement souhaité. On notera qu’il peut être nécessaire de répéter l’exercice d’alignement une fois que plus de données seront disponibles sur les actions Étape 1 climatiques du projet. Cartographier les politiques climatiques nationales et mondiales Produit de l’étape Une décision sur le niveau d’alignement du projet (ou des options du projet, le cas échéant) et un plan d’action pour améliorer l’alignement si possible. Étape 2 1 2 3 Évaluer l’alignement du 4 5 6 7 8 projet sur les politiques climatiques 8 Dans le Plan d’action sur le changement climatique 2021-25, le GBM s’est engagé à aligner toutes les nouvelles opérations sur les objectifs de l’Accord de Paris et à préparer des méthodologies rigoureuses pour évaluer l’alignement. Pour éviter toute confusion, il convient de noter que pour les projets dans lesquels le GBM ou d’autres BMD sont impliqués et assurent le financement, tous les cadres d’évaluation du changement climatique propres à la banque et les autres politiques s’appliqueraient toujours dans leur intégralité et les BMD feront preuve de la diligence requise. 52 PHASE 1 MESSAGES CLÉS • Les politiques climatiques s’appliquent au niveau mondial, national, M1.1 infranational et/ou régional et comprennent des objectifs et des cibles avec lesquels le projet est en adéquation. Il convient donc de dresser un inventaire Alignement des projets de l’ensemble des politiques climatiques en mettant un accent particulier sur sur les politiques le type de projet et les dispositions sectorielles y afférentes. climatiques • La cartographie des politiques climatiques doit s’accompagner de l’identification des parties prenantes associées chargées de la mise en œuvre de ces politiques climatiques. • Les spécifications liées au climat, les méthodes d’atténuation des GES et les Étape 1 mesures d’adaptation décrites dans les politiques et les directives relatives au Cartographier les climat doivent être liées au projet. politiques climatiques nationales et mondiales • Les éléments clés identifiés dans l’inventaire des politiques climatiques doivent être intégrés dans la portée du projet ainsi que dans ses objectifs d’atténuation, d’adaptation et de résilience au changement climatique. • Le projet devrait épuiser toutes les possibilités de son alignement sur les politiques et directives nationales et internationales sur le changement Étape 2 climatique afin d’en tirer le meilleur parti possible, non seulement en Évaluer l’alignement du projet sur les politiques contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques, mais aussi parce que cela peut climatiques ouvrir la voie à d’autres réserves de liquidités. Décryptage 1.1 Faciliter l’accès aux mécanismes de financement pour des investissements climato-compatibles DÉCRYPTAGES Décryptage 1.2 Taxonomies vertes 54 Faciliter l’accès aux mécanismes de financement pour des investissements climato-compatibles En réponse au besoin mondial de financement des investissements climato- intelligents, plusieurs mécanismes et instruments innovants ont vu le jour, prêts à octroyer le financement nécessaire aux projets qui sont alignés sur les politiques DÉCRYPTAGE 1.1 d’adaptation au changement climatique, soutiennent l ’atteinte des objectifs d’atténuation et s’alignent sur les ODD. 1/ Fonds internationaux au titre de la CCNUCC Pour faciliter l’alignement des activités et des investissements relatifs aux infrastructures sur l’agenda climatique mondial, la CCNUCC a mis en place un mécanisme financier destiné à fournir des ressources aux pays en développement et aux PMA. La gestion du mécanisme est confiée au Fonds pour l ’environnement mondial (FEM). Lors de la COP16, les parties à la CCNUCC ont créé le Fonds vert pour le climat (FVC) qui tient lieu de mécanisme supplémentaire de financement du changement climatique. En outre, les parties ont mis en place des fonds spéciaux qui visent à soutenir des projets qui s ’alignent sur l’agenda climatique mondial et le cadre actuel : le Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC), le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), le Fonds d’adaptation (FA). 55 2/ Fonds nationaux Les fonds nationaux de lutte contre le changement climatique ont été mis en place pour créer un instrument financier par lequel les financements (nationaux et/ou internationaux) liés au climat peuvent être acheminés, programmés, déboursés et contrôlés. Au nombre de ces fonds, on peut citer le Fonds fiduciaire indonésien pour le changement climatique et le Fonds climatique du Mali. Le Fonds de survie du peuple des Philippines est également un exemple de fonds financé sur une base annuelle uniquement par des sources nationales. 3/ Financement bilatéral et multilateral DÉCRYPTAGE 1.1 L’Accord de Paris stipule que les pays développés parties peuvent également octroyer des ressources financières aux nations en développement et aux PMA pour le financement des activités et des infrastructures liées à la mise en œuvre du cadre de la CCNUCC par les canaux bilatéraux, régionaux et autres canaux multilatéraux. Un certain nombre de banques multilatérales de développement (BMD) fournissent des financements ainsi que des avis professionnels pour renforcer le développement durable qui s’aligne sur les objectifs mondiaux de lutte contre le changement climatique. 4/ Autres opportunités de financement vert Les projets alignés sur les cadres climatiques mondiaux et les ODD peuvent être financés par d’autres instruments de financement disponibles, tels que les prêts verts et durables et les obligations vertes. Selon l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), les obligations vertes sont tout type d ’instrument obligataire (titre de créance) dont le produit sert exclusivement à financer ou refinancer partiellement ou intégralement des projets verts tout nouveaux et/ou existants éligibles, ou pour soutenir des projets liés au climat ou à l’environnement. En 2014, un groupe de banques a lancé l’élaboration des Principes applicables aux obligations vertes (GBP), un ensemble de directives volontaires qui encadrent l ’émission d’obligations vertes au titre des objectifs de l’Accord de Paris. Les principes applicables aux obligations vertes sont devenus le principal cadre mondial d ’émission des obligations vertes, sociales et durables dans le monde. Les projets verts qui contribuent à l’atténuation du changement climatique peuvent également bénéficier de l’émission de crédits carbone (ou de compensations carbone). Au titre du système de compensation des émissions de carbone du Mécanisme de développement propre (MDP) défini par le Protocole de Kyoto, les pays développés sont autorisés à financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement et les PMA et à déclarer les émissions économisées dans le cadre de leurs efforts de respect de leurs obligations concernant l’atteinte des objectifs d’atténuation du changement climatique. Le mécanisme constitue essentiellement un autre moyen de financement des projets d’atténuation du changement climatique dans les pays à faible revenu et une autre raison pour qu’un projet s’aligne sur l’agenda climatique mondial. 56 Taxonomies vertes Nécessité d’établir des normes Ce qui est nécessaire, c’est une taxonomie verte clairement définie, transparente et structurée, généralement acceptée pour soutenir une prise de décision éclairée et contribuer aux opportunités d’investissement axées sur l’atteinte des objectifs nationaux DÉCRYPTAGE 1.2 relatifs à l’environnement et à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Qu’est-ce qu’une taxonomie ? Selon l’ICMA, une taxonomie verte est un système de classification qui permet d’identifier les activités ou les investissements qui vont faire progresser un pays vers l’atteinte de cibles spécifiques liées aux objectifs environnementaux prioritaires. À cet égard, les définitions des actifs « alignés sur le climat », « verts » ou « durables » sont d’une importance capitale pour protéger le marché du risque d ’« écoblanchiment », aider les gouvernements à orienter leurs actions contre le changement climatique et permettre aux acteurs des marchés financiers de connaître les investissements sur lesquels se concentrer s’ils veulent participer à la finance durable. Les principaux acteurs/utilisateurs de la taxonomie sont donc les gouvernements qui cherchent à hiérarchiser les activités d’atténuation du changement climatique et de développement vert, les institutions financières qui ciblent les investissements dans des projets durables, les régulateurs des systèmes financiers et les investisseurs. L’objectif général d’une taxonomie est de ▪ Fournir un système de classification uniforme et harmonisé des activités à faibles émissions et des actifs à faibles émissions de carbone ▪ Fixer des critères de réduction des émissions de GES en vue d ’atteindre les objectifs d’atténuation du changement climatique ▪ Faire en sorte que les investisseurs continuent à s’intéresser aux investissements durables et au financement vert ▪ Servir de fondement pour une nouvelle action politique ▪ Offrir un cadre de production de rapports sur l’atténuation du changement climatique et la résilience Sources : Joint Group of Multilateral Development Banks, 2019 : Joint Report on Multilateral Development Banks’ Climate Finance - 2019 (Rapport conjoint sur le financement de la lutte contre le changement climatique par les banques multilatérales de développement - 2019) CBI, 2021 : Climate Bonds Taxonomy (Taxonomie des obligations climatiques) CBI, 2019 : Growing green bond markets: The development of taxonomies to identify green assets (Développer les marchés des obligations vertes : Élaboration de taxonomies pour identifier les actifs verts) EU TEG on Sustainable Finance, 2020 : Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance (Taxonomie : Rapport final du Groupe d’experts techniques sur la finance durable) World Bank Group, 2020 : Developing a National Green Taxonomy - A World Bank Guide (Élaboration d’une taxonomie verte nationale - Guide de la Banque mondiale) 57 57 Exemples de Taxonomies vertes Rapport conjoint sur le financement du climat par les banques multilatérales de développement (2019) La méthodologie commune des BMD pour le suivi du financement de l’atténuation du changement climatique comprend des définitions, des règlements et une liste d’activités éligibles qui facilitent l’harmonisation de la comptabilité et de l’établissement des rapports sur les activités de lutte contre le changement climatique. Les activités éligibles, identifiées par la méthodologie des BMD, doivent : (i) entraîner des émissions de carbone négatives, nulles ou très faibles et être en conformité avec une économie entièrement décarbonée ; (ii) contribuer à la transition vers une économie décarbonée ; (iii) contribuer à une performance à très faible émission de carbone ou à une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre dans d’autres activités. La liste des activités éligibles est régulièrement renouvelée pour faire en sorte que les évolutions technologiques et les solutions innovantes à faible émission de carbone soient pris en compte. DÉCRYPTAGE 1.2 La taxonomie CBI La Climate Bonds Initiative (CBI) est une organisation internationale qui vise à mobiliser les capitaux les plus importants du marché des obligations vertes pour la mise au point de solutions visant à lutter contre le changement climatique. La CBI a conçu un système robuste de taxonomie verte, à savoir la Taxonomie des obligations climatiques, qui constitue un guide pour les actifs et les projets alignés sur le climat. Cet outil destiné aux émetteurs, aux investisseurs, aux gouvernements et aux municipalités pour les aider à identifier et à hiérarchiser les investissements clés qui permettront de mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Des critères ont été élaborés pour les secteurs d’infrastructure clés suivants, identifiés dans la taxonomie CBI : énergie ; transport ; eau ; bâtiments ; utilisation des sols et ressources marines ; industrie, déchets et lette contre la pollution ; TIC. La taxonomie de l’UE pour la finance durable La taxonomie de l’UE est un outil destiné à aider les gouvernements, les investisseurs, les entreprises, les émetteurs d’obligations et les financiers à mener la transition vers une économie à faible émission de carbone, résiliente et à utilisation rationnelle des ressources. La taxonomie définit des critères de performance (appelés « critères techniques d’évaluation ») pour six objectifs environnementaux relatifs aux activités économiques durables : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources en eau et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets, prévention et lutte contre la pollution, et protection des écosystèmes sains. Les projets éligibles contribuent de manière substantielle à l’une des six activités susmentionnées, ne nuisent pas de manière significative aux cinq autres et respectent les sauvegardes minimales. 58 LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES LIÉES AU CLIMAT Créé en 2015 par le Conseil de stabilité financière (CSF), le TCFD est basé à Bâle ; son rôle, depuis sa création en 2009 suite à la crise financière mondiale, est de promouvoir la stabilité financière internationale. Le TCFD se charge principalement de fournir des informations sur l’impact qu’une organisation a sur le climat mondial. L’objectif principal du TCFD est de « faciliter l’identification des informations relatives au climat dont les investisseurs, les prêteurs et les assureurs ont besoin pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat, en vue de fournir un cadre universellement adoptable sur les informations financières des entreprises concernant le DÉCRYPTAGE 1.2 changement climatique ». Dans ce contexte, le groupe de travail a formulé des recommandations sur la manière de suivre les actions en faveur du climat, qui constituent un élément clé de la contribution d’un projet à des émissions de GES négatives, nulles ou très faibles. Les recommandations de la TCFD ont été publiées en 2017, appuyées par des documents supplémentaires pour aider les entités à mettre en œuvre la diffusion des informations financières liées au climat. En général, les recommandations et les orientations du TCFD s’articulent autour de quatre domaines thématiques clés qui représentent les principaux éléments du fonctionnement de l’organisation : GOUVERNANCE Diffuser la gouvernance de l’organisation en matière de risques et d’opportunités liés au climat STRATÉGIE Diffuser les effets réels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation, lorsque ces informations sont disponibles GESTION DES RISQUES Faire connaître la manière dont l’organisation identifie, évalue et gère les risques liés au climat MESURES & CIBLES Diffuser les mesures et les cibles utilisées pour évaluer et gérer les risques et les opportunités liés au climat, lorsque ces informations sont disponibles Source : TCFD, 2017 : Recommendations of the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (Recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative au climat) 59 MODULE 1.1 Ressources NDC REGISTRY (INTERIM) (REGISTRE DES CDN (INTÉRIMAIRE)) Un registre public de la CCNUCC où toutes les CDN communiquées sont enregistrées et disponibles Développé par : CCNUCC UNFCCC NAP CENTRAL Une plateforme de gestion des PNA soumis par les pays en développement Développé par : UNFCCC APEX : AN INVESTMENT PLANNING APP FOR CITIES (APEX: UNE APPLICATION DE PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS POUR LES VILLES) Un outil d’aide à l’identification des investissements adaptés au financement vert et à la planification à long terme de la résistance au changement climatique Développé par : SFI NATURAL CLIMATE SOLUTIONS (NCS) WORLD ATLAS (ATLAS MONDIAL DES SOLUTIONS NATURELLES POUR LE CLIMAT) Cet outil en ligne permet aux pays du monde entier de voir comment les solutions climatiques naturelles, associées à des stratégies de réduction des émissions, peuvent les aider à réduire leurs émissions nettes de gaz à effet de serre. Les SCN sont en réalité un sous-ensemble de solutions fondées sur la nature orientées vers l’atténuation du changement climatique Développé par : Nature4Climate FUND — CLIMATE FRAMEWORK FOR UNCERTAINTY, NEGOTIATION, AND DISTRIBUTION, VERSION 3.9, 2014 (FONDS - CADRE CLIMATIQUE POUR L’INCERTITUDE, LA NÉGOCIATION ET LA DISTRIBUTION, VERSION 3.9, 2014) Un outil qui permet d’effectuer des analyses coûts-bénéfices et coûts-efficacité des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’étudier l’équité du changement climatique et de la politique climatique, et de soutenir les recherches sur la théorie des jeux dans les accords internationaux relatifs à environnement Développé par : Anthoff D, Tol RSJ, 2014 JICA CLIMATE FINANCE IMPACT TOOL: CLIMATE FIT (MITIGATION), JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY (DRAFT VER. 3.0) (OUTIL D’ÉVALUATION DE L’IMPACT DU FINANCEMENT CLIMATIQUE : CLIMATE FIT (ATTÉNUATION), AGENCE JAPONAISE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (PROJET DE VER. 3.0)) Directives concernant les méthodes d’évaluation quantitative de la séquestration du carbone et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs Développé par : Agence japonaise de coopération internationale, 2019 60 GREENHOUSE GAS PROTOCOL (PROTOCOLE SUR LES GAZ À EFFET DE SERRE) Le Protocole sur les GES établit des cadres globaux normalisés pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre qui proviennent des opérations des secteurs privé et public, des chaînes de valeur et des mesures d’atténuation. Le Protocole sur les GES comprend de nombreux outils de calcul Développé par : WRI & WBCSD NATIONAL ADAPTATION PLANS : TECHNICAL GUIDELINES FOR THE NATIONAL ADAPTATION PLAN PROCESS (LES PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION : DIRECTIVES TECHNIQUES POUR LE PROCESSUS DES PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION) Orientations techniques et soutien au processus des PNA Développé par : UNFCCC - LDC Expert Group, 2012 NAP ALIGN: RECOMMENDATIONS FOR ALIGNING NATIONAL ADAPTATION PLAN PROCESSES WITH DEVELOPMENT AND BUDGET PLANNING (ALIGNEMENT DES PNA : RECOMMANDATIONS POUR ALIGNER LES PROCESSUS DES PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION SUR LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT ET DU BUDGET) Un outil d’analyse pour aider les pays à aligner leur PNA sur leurs objectifs de développement national Développé par : GIZ, 2014 ENGAGING THE PRIVATE SECTOR IN NATIONAL ADAPTATION PLANNING PROCESSES (IMPLICATION DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PROCESSUS NATIONAUX D’ADAPTATION) Cette étude vise à donner des orientations aux États et à leurs partenaires sur la manière d’impliquer le secteur privé dans le processus des PNA Développé par : BAP Global Network, GIZ, 2019 PATHWAY FOR INCREASING NATURE-BASED SOLUTIONS IN NDCS (VOIE À SUIVRE POUR ACCROÎTRE LES SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE DANS LES CDN) Une approche en sept étapes qui permet aux États d’identifier les SfN potentielles dans le but de renforcer leur action d’atténuation et d’adaptation au changement climatique d’une manière efficace par rapport au coût et avec de multiples co-bénéfices Développé par : United Nations Development Program (UNDP), 2019 ACCELERATING CLIMATE AMBITION AND IMPACT: TOOLKIT FOR MAINSTREAMING NATURE-BASED SOLUTIONS INTO NATIONALLY DETERMINED CONTRIBUTIONS (ACCÉLÉRER L’AMBITION ET L’IMPACT CLIMATIQUES : BOÎTE À OUTILS POUR L’INTÉGRATION DES SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE DANS LES CONTRIBUTIONS DÉTERMINÉES AU NIVEAU NATIONAL) Cette boîte à outils propose des informations clés, des méthodologies et des orientations aux autorités nationales concernant le changement climatique, la gestion de l’environnement, les forêts, d’autres secteurs de l’utilisation des terres, ainsi que d’autres secteurs en rapport avec les CDN. Cette boîte à outils propose également des informations pertinentes pour les administrations infranationales qui cherchent à aligner leurs engagements et leurs actions sur les CDN Développé par : United Nations Environment Program, 2019 CBI TAXONOMY (TAXONOMIE DE LA CBI) Un guide sur les actifs et les projets alignés sur le changement climatique pour une économie à faible émission de carbone destiné aux émetteurs, aux investisseurs, aux gouvernements et aux municipalités Développé par : Climate Bonds Initiative, 2021 61 GROWING GREEN BOND MARKETS: THE DEVELOPMENT OF TAXONOMIES TO IDENTIFY GREEN ASSETS (DES MARCHÉS D’OBLIGATIONS VERTES EN PLEINE EXPANSION : L’ÉLABORATION DES TAXONOMIES POUR L’IDENTIFICATION DES ACTIFS VERTS) Directives sur les obligations vertes à utiliser pour la sélection et l’établissement des rapports sur les projets verts et durables éligibles. La note d’information examine le rôle de ces directives dans l’orientation des capitaux vers des investissements dans des actifs liés au climat Développé par : Climate Bonds Initiative, 2019 EU TAXONOMY : FINAL REPORT OF THE TECHNICAL EXPERT GROUP ON SUSTAINABLE FINANCE (TAXONOMIE DE L’UE : RAPPORT FINAL DU GROUPE D’EXPERTS TECHNIQUES SUR LA FINANCE DURABLE) La taxonomie de l’UE est un outil qui vise à aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs et les promoteurs de projets à opérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, résiliente et efficace dans l’utilisation des ressources, en définissant des critères techniques d’évaluation des activités économiques durables Développé par : TEG, 2020 DEVELOPING A NATIONAL GREEN TAXONOMY - A WORLD BANK GUIDE (ÉLABORATION D’UNE TAXONOMIE VERTE NATIONALE - UN GUIDE DE LA BANQUE MONDIALE) Ce guide recommande des principes et une méthodologie d’élaboration d’une taxonomie bien définie et structurée des activités durables du point de vue environnemental. Il répond au besoin de clarté et de transparence des acteurs des marchés financiers quant à ce qui est compris et qualifié de vert Développé par : World Bank Group, 2020 CLIMATE-RESILIENT INFRASTRUCTURE: GETTING THE POLICIES RIGHT - OECD ENVIRONMENT WORKING PAPERS NO. 121 (DES INFRASTRUCTURES CLIMATO- RÉSILIENTES : DÉFINIR LES POLITIQUES APPROPRIÉES - OCDE DOCUMENTS DE TRAVAIL SUR L’ENVIRONNEMENT NO. 121) Ce document propose un cadre d’action destiné aux décideurs nationaux des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de les aider à faire en sorte que les infrastructures nouvelles et existantes soient climato- résilientes. Il examine les actions des administrations nationales dans les pays de l’OCDE et contient des informations récentes fournies par des associations professionnelles et industrielles, des banques de développement et d’autres institutions financières sur la manière de rendre les infrastructures climato-résilientes Développé par : OECD, 2017 ADAPTATION PRINCIPLES: A GUIDE FOR DESIGNING STRATEGIES FOR CLIMATE CHANGE ADAPTATION AND RESILIENCE (PRINCIPES D’ADAPTATION : GUIDE DE CONCEPTION DES STRATÉGIES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE) Le rapport présente six principes universels d’adaptation et de résilience Élaboré par : World Bank Group, 2020 IMPROVING CLIMATE RESILIENCE IN PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS IN JAMAICA (AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVES) L’outil identifie plusieurs instruments et outils déjà utilisés pour faire face au changement climatique dans le contexte de la réalisation des infrastructures en Jamaïque Développé par : Frisari, G.L., Mills, A., Silva, Z. M. C., Donadi, E., Ham, M.S.C., Pohl, I., Climate Change Division – IADB, 2020 62 Module 1.1 - Lectures complémentaires NATIONALLY DETERMINED CONTRIBUTIONS (NDCS) (CONTRIBUTIONS DÉTERMINÉES AU NIVEAU NATIONAL (CDN)) Les CDN en bref sur le site web des Nations unies concernant le changement climatique Développé par : United Nations Climate Change 2020 EDITION POCKET GUIDE TO NDCS UNDER THE UNFCCC (ÉDITION 2020 DU GUIDE DE POCHE SUR LES CDN DANS LE CADRE DE LA CCNUCC) Un guide qui permet de comprendre le cadre des CDN élaboré au titre de la CCNUCC grâce à https://unfccc.int/topics/adaptation-and-resilience/workstreams/national-adaptation-plansune série de réponses à des questions clés Développé par : ECBI, 2020 NATIONAL ADAPTATION PLANS (NAPS) (PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION) Les PNA en bref sur le site web des Nations unies concernant le changement climatique Développé par : United Nations Climate Change THE NATIONAL ADAPTATION PLAN PROCESS: A BRIEF OVERVIEW (LE PROCESSUS DES PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION : UN BREF APERÇU) Un bref aperçu du processus des PNA Développé par : UNFCCC - LDC Expert Group, 2012 THE ROLE OF THE NAP PROCESS IN TRANSLATING NDC ADAPTATION GOALS INTO ACTION: LINKING NAP PROCESSES AND NDCS (RÔLE DU PROCESSUS DES PNA DANS LA CONCRÉTISATION DES OBJECTIFS D’ADAPTATION CONTENUS DANS LES CDN) Une étude qui vise à améliorer la compréhension des CDN et la manière dont elles peuvent être liées au processus des PNA pour la mise en œuvre des objectifs d’adaptation Développé par : GIZ, 2017 2019 JOINT REPORT ON MULTILATERAL DEVELOPMENT BANKS’ CLIMATE FINANCE (RAPPORT CONJOINT 2019 SUR LE FINANCEMENT DU CLIMAT PAR LES BANQUES MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT) Effort de collaboration pour rendre publics les chiffres des BMD concernant le financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement et les économies émergentes chaque année Développé par : African Development Bank; Asian Development Bank; Asian Infrastructure Investment Bank; European Bank for Reconstruction and Development; European Investment Bank; Inter American Development Bank; Islamic Development Bank; World Bank, 2019 CLIMATE-RESILIENT INFRASTRUCTURE: POLICY PERSPECTIVES, OECD ENVIRONMENT POLICY PAPER No 14 (INFRASTRUCTURES CLIMATO-RÉSILIENTES : PERSPECTIVES POLITIQUES, DOCUMENT DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L’OCDE N° 14) Ce rapport souligne les bonnes pratiques émergentes et les défis qui subsistent dans les pays de l ’OCDE et du G20. Il contient des orientations non prescriptives aux pays qui cherchent à renforcer leur résilience en fonction de leur situation et de leurs priorités nationales Développé par : OECD, 2018 63 THE WORLD BANK GROUP ACTION PLAN ON CLIMATE CHANGE ADAPTATION AND RESILIENCE: MANAGING RISKS FOR A MORE RESILIENT FUTURE (THE WORLD BANK GROUP ACTION PLAN ON CLIMATE CHANGE ADAPTATION AND RESILIENCE: MANAGING RISKS FOR A MORE RESILIENT FUTURE) Le plan d’action définit la stratégie de la Banque mondiale pour stimuler les efforts d’adaptation et de résilience Développé par : World Bank Group, 2019 ACTION PLAN : FINANCING SUSTAINABLE GROWTH (PLAN D’ACTION : FINANCEMENT DE LA CROISSANCE DURABLE) Ce plan d’action propose un système de classification unifié des activités durables et met en place des normes et des systèmes d’identification pour les produits de financement vert Développé par : European Commission, 2018 ADAPT NOW: A GLOBAL CALL FOR LEADERSHIP ON CLIMATE RESILIENCE (L’ADAPTATION C’EST MAINTENANT : APPEL MONDIAL UN LEADERSHIP EN FAVEUR DE LA RÉSILIENCE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE) Ce rapport porte essentiellement sur le plaidoyer en faveur de l’adaptation au changement climatique, afin d’inciter les décideurs à l’action Développé par : Commission mondiale sur l’adaptation, 2019 LIFELINES: THE RESILIENT INFRASTRUCTURE OPPORTUNITY (ISSUES DE SECOURS : OPPORTUNITÉ POUR DES INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES) Ce rapport définit un cadre qui permet de comprendre la résilience des infrastructures et présente des arguments économiques en faveur de la construction d’infrastructures plus résilientes Développé par : World Bank Group, 2019 INFRASTRUCTURE UNDERPINNING SUSTAINABLE DEVELOPMENT (DES INFRASTRUCTURES AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE) Ce rapport présente et explique la capacité des infrastructures à influencer les 17 ODD Développé par : UNOPS, 2018 EMERGING TRENDS IN MAINSTREAMING CLIMATE RESILIENCE IN LARGE SCALE, MULTI-SECTOR INFRASTRUCTURE PPPS (TENDANCES ÉMERGENTES EN MATIÈRE D’INTÉGRATION DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE DANS LES PPP D’INFRASTRUCTURES MULTISECTORIELLES À GRANDE ÉCHELLE) Ce rapport est produit dans le cadre de l’initiative visant à développer des connaissances générales qui contiennent des informations pratiques sur la manière d’intégrer la résilience climatique dans les cadres de PPP dans le contexte de la planification et de la réalisation des investissements multisectoriels dans les pays en développement Développé par : WB Group, PPIAF, 2016 PPPLRC CLIMATE-SMART PPPS WEBSITE (SITE WEB PPPLRC SUR LES PPP CLIMATO-COMPATIBLES ) Cette section du site web du Centre de ressources juridiques pour les partenariats public-privé (PPPLRC) contient des liens vers des politiques, des législations, des documents de projet et d’autres ressources pertinentes pour le cadre juridique et réglementaire des PPP climato-compatibles Développé par : PPPLRC, World Bank 64 65 projets Considérations climatiques dans la 1.2 sélection des projets L’un des principaux éléments de la planification, une priorité internationale et un impératif de la structuration et de l’adjudication d’une mondial, les émissions de GES doivent être infrastructure en PPP climato-compatible estimées dès la phase de planification du projet consiste à garantir sa capacité à résister aux afin que des mesures d’atténuation appropriées facteurs de stress liés au changement puissent être proposées. climatique. Compte tenu de la durée La lutte contre le changement climatique généralement longue des contrats de PPP, les implique l’intégration des options d’atténuation impacts du changement climatique peuvent se du changement climatique et la conception de manifestent plusieurs années après la clôture mesures d’adaptation et de résilience adéquates financière du projet, ce qui peut causer un pour faire face aux risques associés. Dans ce préjudice imprévu au contrat. Ils constituent contexte, le module 1.2 vise à orienter les donc un type de risque qui attire de plus en plus utilisateurs dans l’examen préliminaire des l’attention de toutes les parties prenantes au solutions techniques qui pourraient non projet et qui doit être estimé, évalué, géré et seulement assurer l’adaptation et la résilience partagé de manière appropriée entre les parties du projet aux risques climatiques auxquels il est privées et publiques afin de s’assurer que le exposé (ou pourrait être à l’avenir), mais qui contrat de projet sera exécuté sans heurts et au pourraient également contribuer (dans une plus mieux des intérêts de ses bénéficiaires. grande ou moindre mesure) aux objectifs D’autre part, le projet lui-même présente un d’atténuation du changement climatique du risque pour l’environnement en raison des pays. émissions de gaz à effet de serre qui lui sont De ce point de vue, le concept de double imputables, directement du fait de sa matérialité (reflété dans les définitions de construction et de son exploitation, ou « résilience de » et de « résilience par » introduit indirectement du fait de la production des dans le système d’évaluation de la résilience du matériaux de construction. De toute évidence, GBM)1 est davantage élargie dans ce document étant donné que l’atténuation de ces effets est pour tenir compte du double objectif potentiel 66 des infrastructures en PPP climato-intelligentes : résilience au changement climatique éviter les pertes directes et indirectes grâce à appropriées, ainsi que les niveaux de coûts et les PHASE 1 l’adaptation et à la résilience, tout en avantages potentiels qui y sont associés). Les contribuant à l’atténuation du changement évaluations faites à ce stade sont principalement climatique et à des avantages sociaux plus qualitatives ; plus loin la présente boîte à outils larges. L’objectif ultime du présent module est décrit les analyses détaillées des GES et des de définir un processus qui permettra aux risques climatiques dans la phase 2, tandis que utilisateurs de s’assurer que les options du des orientations sectorielles spécifiques sont projet qui seront retenues pour l’évaluation du présentées dans les boîtes à outils sectorielles rapport qualité-prix (Module 1.3) ont intégré des qui l’accompagnent. M1.2 actions climatiques (y compris l’estimation des mesures d’atténuation, d’adaptation et de Prise en compte du climat dans la sélection des projets ÉVALUATION DES DIFFÉRENTES OPTIONS D’UN PROJET Au cours de la phase de sélection, l’équipe de structuration Étape 1 peut examiner plus d’une option pour un projet.2 Différentes Évaluer les risques liés au options d’un projet pourraient être exposées de différentes changement climatique manières au même aléa et entraîner des niveaux de risque différents. Plus tard, elles peuvent être associées à des coûts différents (à la fois les dépenses initiales d ’investissement et les dépenses de fonctionnement), et par conséquent, il Étape 2 convient de procéder à une évaluation des risques climatiques Évaluer qualitativement pour chaque option du projet. les émissions de GES STRUCTURE DU MODULE Le module comprend cinq étapes : Étape 3 ▪ L’étape 1 identifie tous les risques climatiques susceptibles d’affecter le projet et présente Examen des stratégies une évaluation qualitative de l’influence du changement climatique sur chacun d’entre eux. d’adaptation et de résilience Elle étudie ensuite l’exposition et la vulnérabilité du projet à un niveau élevé afin d’estimer le risque climatique dans son ensemble ▪ L’étape 2 consiste en une évaluation précoce des émissions de gaz à effet de serre du projet ▪ L’étape 3 identifie les mesures d’adaptation et de résilience potentielles pour réduire les risques climatiques spécifiques du projet Étape 4 Examen des mesures ▪ L’étape 4 propose des mesures d’atténuation pour compenser partiellement les émissions d’atténuation mineures de gaz à effet de serre du projet ▪ L’étape 5 permet de hiérarchiser les stratégies climatiques (d’adaptation et d’atténuation) en tenant compte des coûts, des bénéfices et des arbitrages potentiels 1 Étape 5 2 Hiérarchiser les stratégies climatiques 1 World Bank Group, 2021 : Resilience Rating System: A Methodology for Building and Tracking Resilience to Climate Change (Système d’évaluation de la résilience : une méthodologie pour renforcer et suivre la résilience au changement climatique) 2 Les termes « option de projet » et « projet » sont donc confondus dans la présente boîte à outils 67 PHASE 1 01 PRÉ-ÉVALUER LES RISQUES CLIMATIQUES Les risques liés au changement climatique sont associés à des aléas climatiques qui se manifestent déjà ou qui pourraient se manifester plus tard (par exemple, l’élévation du niveau de la mer, les inondations dans une zone qui n’est pas inondable aujourd’hui) en raison du changement climatique M1.2 et qui peuvent remettre en cause la conception technique du projet et, par conséquent, les revenus qu’il génère ou sa disponibilité. Dans la pratique de l’ingénierie, les risques climatiques sont estimés Prise en compte du en fonction du niveau de l’aléa et de l’exposition et de la vulnérabilité du projet (voir l’Encadré 1.3). climat dans la Schématiquement, le risque est estimé à l’aide de la formule suivante : sélection des projets Risque = aléa x exposition x vulnérabilité (Eq. 1.2.1) Bien que des analyses plus approfondies suivront dans les phases ultérieures, les calculs de risque devraient se faire en termes qualitatifs à l’étape actuelle. À cet effet, les sections suivantes visent à Étape 1 décrire le processus d’estimation de ces trois composantes du risque à un niveau élevé. Évaluer les risques liés au changement climatique ENCADRÉ 1.3 INTRODUCTION À L’ÉVALUATION DES RISQUES Étape 2 L’évaluation des risques est un domaine scientifique vaste et parfois complexe. Dans sa forme Évaluer la plus simplifiée, le risque peut être défini comme une fonction de : qualitativement les émissions de GES L’aléa est le type de facteur de stress, c’est-à-dire le phénomène naturel (vent, inondation, températures élevées) qui peut constituer une menace potentielle pour l’infrastructure. L’éventualité définit la probabilité que l’aléa en question se produise à une certaine intensité. Étape 3 L’exposition est un indice de la plausibilité que l’aléa affecte Examen des stratégies réellement l’infrastructure (elle peut également être considérée d’adaptation et de résilience comme la proximité du projet de la source de l’aléa). La vulnérabilité définit la sensibilité de l’infrastructure à un type de menace spécifique. Le risque est la probabilité que les conséquences néfastes ou les pertes Étape 4 Examen des mesures attendues se produisent (dommages physiques, perturbation de d’atténuation mineures l’activité économique) par suite de l’interaction d’un aléa avec le milieu bâti. Le risque est donc considéré comme la combinaison de la gravité et de l’éventualité associée d’un aléa (dans les cas où plus l’aléa est grave, plus l’éventualité d’occurrence est faible), de l’exposition des actifs à l’aléa et de leur vulnérabilité aux dommages. Illustrations adaptées de UNISDR, 2019: Words into Action Guidelines - National Disaster Risk Assessment: Étape 5 Governance System, Methodologies and Use of Results (Directives pour passer de la théorie à la pratique – Hiérarchiser les Évaluation des risques de catastrophes nationales : système de gouvernance, méthodologie et utilisation stratégies climatiques des résultats 68 L’évaluation quantitative des éléments susmentionnés peut nécessiter une expertise importante et, par conséquent, le PHASE 1 recours à un personnel technique qualifié. La présente boîte à outils de haut niveau fournit des instructions sur la conduite d’une évaluation qualitative de ces composantes à l’aide d’outils simplifiés et facilement accessibles (en ligne). Les utilisateurs sont invités à rechercher des ressources et des outils d’évaluation des risques actualisés convenables à la région/au secteur concerné et qui pourraient être disponibles à l’avenir. M1.2 ALÉAS CLIMATIQUES Prise en compte du climat dans la L’aléa climatique est l’un des principaux paramètres à évaluer pour faciliter l’identification des sélection des projets risques. À cet effet, les utilisateurs sont invités à examiner le milieu naturel et bâti autour du projet et à identifier les sources d’aléas climatiques susceptibles d’endommager l’infrastructure ou de menacer son fonctionnement. Pour ce faire, les utilisateurs peuvent s’appuyer sur des ressources Étape 1 telles que Think Hazard !, les climate links de l’Agence des États-Unis pour le développement Évaluer les risques liés au international (USAID) et les outils d’évaluation et la base de connaissances sur le changement changement climatique climatique de la Banque mondiale (Encadré 1.4), qui sont destinées à fournir des informations sur les aléas qui affectent le site du projet ou une zone plus étendue. Des ressources supplémentaires sont disponibles à la fin du présent module. Étape 2 Évaluer ENCADRÉ 1.4 OUTILS D’ANALYSE DES ALÉAS CLIMATIQUES qualitativement les émissions de GES Afin d’évaluer les caractéristiques de chaque aléa, une étude doit être réalisée sur les données climatiques du site concerné. Les données climatiques actuelles et futures sont disponibles auprès des autorités météorologiques nationales du pays concerné (ou des pays voisins) et des sources internationales qui fournissent des informations climatiques à l’échelle appropriée. Voici d’autres sources de données utiles sur les aléas et le climat : • Climate Change Knowledge Portal (Groupe de la Banque mondiale): Un portail de Étape 3 Examen des stratégies connaissances qui contient des données climatiques historiques (sur les températures et les d’adaptation et de résilience précipitations) et des projections futures des données climatiques pour divers facteurs de stress climatiques et variables propres à chaque profil représentatif d’évolution de concentration • Think Hazard! (GFDRR - Groupe de la Banque mondiale) : Un outil en ligne qui fournit des cartes précises sur les aléas par pays, y compris des précisions sur les aléas de portée réduite (au niveau du district) Étape 4 • Climate links (USAID): Un portail mondial de connaissances pour les spécialistes du climat et Examen des mesures du développement qui comprend également les risques climatiques par pays ou grandes d’atténuation mineures régions (Profils nationaux et régionaux des risques et fiches d’information sur les émissions de GES) La gravité - voire l’existence même - de chaque type d’aléa varie en fonction de l’évolution réelle Étape 5 des conditions climatiques. Toutefois, ces dernières ne peuvent être prédites à l’heure actuelle en Hiérarchiser les raison de l’incertitude engendrée par le changement climatique. L’étude de plusieurs scénarios stratégies climatiques peut s’avérer nécessaire pour expliquer les incertitudes futures. Des méthodologies plus avancées pour la prise de décision dans des situations d’incertitude (qui ont fait l’objet de discussions plus approfondies dans les étapes suivantes et dans la phase 2 de la boîte à outils) existent, mais leur utilisation peut nécessiter trop de ressources à un stade aussi précoce du processus. De ce fait, il 69 est plus indiqué effectuer la présente évaluation en tenant compte de quelques scénarios d’évolution climatique plausibles pour chaque type d’aléa, sur la base de l’indice d’évolution du PHASE 1 profil représentatif d’évolution de concentration (RCP) - un indice utilisé pour décrire les différents taux de croissance des émissions de GES et d’autres émissions de forçage climatique (pour une description plus détaillée des RCP, voir le Décryptage 1.3). Les différents RCP décrivent différents scénarios d’émissions pour l’avenir, correspondant à différentes intensités et fréquences des aléas climatiques. (c’est-à-dire les précipitations, la température, le niveau de la mer, les inondations/sécheresses, etc.). À un niveau supérieur, cette évaluation peut être réalisée en utilisant des projections futures issues de sources telles que le portail des connaissances sur le changement climatique du Groupe de la Banque mondiale mentionné plus haut. L’objectif de cette M1.2 phase en amont est de procéder à une évaluation qualitative (en utilisant les données du portail ou de toute autre source disponible) des aléas et des niveaux d’intensité (par exemple, faible, moyen, Prise en compte du élevé) et de déterminer si ces intensités sont susceptibles d’augmenter en raison du changement climat dans la climatique. Des instructions sectorielles spécifiques sur la manière de mener ce type d’évaluation sélection des projets sont présentées dans les boîtes à outils sectorielles respectives. Il importe de reconnaître que le changement climatique peut Étape 1 affecter chaque aléa de différentes manières. Par conséquent, Évaluer les risques liés au un aléa climatique qui ne constituerait pas un risque pour le changement climatique projet maintenant pourrait devenir une menace à l’avenir, à mesure que le changement climatique évolue et que ses effets deviennent visibles. À cet effet, les aléas climatiques identifiés doivent comprendre toutes les menaces potentielles auxquelles le projet pourrait être confronté, non seulement dans les conditions climatiques actuelles, mais aussi tout au Étape 2 Évaluer long de son cycle de vie. qualitativement les émissions de GES EXPOSITION DU PROJET La proximité de la source de l’aléa (ou de sa zone d’influence) est généralement le principal paramètre qui détermine l’exposition d’un projet à cet aléa. Pour estimer l’exposition, les utilisateurs devront tenir compte de facteurs inhérents au projet (par exemple, une distance très éloignée de la côte offrira une protection contre l’érosion côtière) ou externes (par exemple, la Étape 3 présence actuelle d’un mur de brise-lames), qui ne font pas partie du projet, mais qui protègent Examen des stratégies le projet contre les effets de l’aléa. d’adaptation et de résilience L’estimation préliminaire de l’exposition du projet peut se faire sur la base des cartes régionales d’impact (en cas de disponibilité) en cherchant à savoir si l’emplacement du projet (ou le tracé) est inclus dans la zone géographique de l’aléa (c’est-à-dire que les actifs situés dans la zone d’impact seront touchés alors que ceux situés à l’extérieur ne le seront pas). Au cas où ces informations ne seraient pas disponibles, on peut utiliser l’expérience et les données sur les Étape 4 performances passées pour avoir des estimations initiales brutes afin de déterminer si le projet Examen des mesures se trouve dans la zone d’influence d’un aléa. d’atténuation mineures VULNÉRABILITÉ DU PROJET La définition de la vulnérabilité comprend deux principales dimensions : la sensibilité ou la susceptibilité aux dommages et le manque de capacité à faire face et à s’adapter. Lorsque les utilisateurs évaluent la sensibilité ou la susceptibilité d’une option de projet à un aléa donné, ils Étape 5 doivent prendre en compte les caractéristiques du projet telles que le type de structure et Hiérarchiser les stratégies climatiques l’intégrité technique, les capacités de résistance et les seuils, la robustesse des composants de l’infrastructure, les points faibles du système structurel du projet, les dépendances entre les actifs ou les modules du projet, etc. Pour évaluer la capacité du projet à tenir et à s’adapter, les utilisateurs doivent également prendre en compte les caractéristiques non structurelles telles que la gestion des situations d’urgence, l’élaboration d’une politique de lutte contre les 70 catastrophes, les plans d’évacuation, la capacité de reconstruction par rapport à la durée de la perturbation des activités, la disponibilité d’autres solutions temporaires de rechange, etc. PHASE 1 La prise en compte de ces facteurs orientera l’évaluation qualitative de la vulnérabilité d’ensemble du projet à des aléas précis pour chaque option de projet. RISQUE DU PROJET Deux principales typologies de risques climatiques sont identifiées (Figure 1.3) : Les risques internes qui proviennent des aléas ayant un impact direct sur le projet et susceptibles d’endommager l’infrastructure elle-même et/ou affecter sa disponibilité (par exemple, des M1.2 inondations de grande envergure qui détruisent les digues et entraînent la suspension des services de l’infrastructure). Les risques internes peuvent avoir deux types d’effet : les effets directs définis Prise en compte du climat dans la comme la perte due aux dommages subis par l’infrastructure physique, et les effets indirects définis sélection des projets comme la perte de revenus due à l’indisponibilité de l’infrastructure (applicable à la fois aux paiements publics et aux PPP qui utilisent le principe de l’utilisateur-payeur). Les risques externes qui proviennent des aléas ayant un impact sur le système socioéconomique au sens large (c’est-à-dire les risques liés à la transition vers une économie verte) et les Étape 1 Évaluer les risques liés au infrastructures environnantes auxquelles le projet de PPP est lié. Cette catégorie est exclusivement changement climatique associée aux effets indirects potentiels (par exemple, la perte de revenus due à une réduction de la demande, perte de la source de revenus du projet ou la perte de l’accès à l’infrastructure en raison d’une panne du réseau interconnecté). Étape 2 Évaluer qualitativement les émissions de GES Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience Étape 4 Examen des mesures d’atténuation mineures FIGURE 1.3 Le changement climatique peut entraîner des risques internes et externes pour les Étape 5 infrastructures Hiérarchiser les stratégies climatiques L’évaluation des risques internes est possible à un niveau supérieur en utilisant la formule généralisée présentée dans l’Eq. 1.2.1. De toute évidence, pour évaluer la vulnérabilité d’un projet d’infrastructure de manière adéquate, la connaissance des caractéristiques de conception spécifiques de ses actifs est nécessaire ; lorsque ces caractéristiques sont connues, le recours à des experts consultants est capital pour cette tâche. Cependant, dans la plupart des cas, la 71 conception technique n’est pas connue au stade actuel de la phase en amont. Ainsi, en l’absence de données ou de méthodologies meilleures, il est recommandé de calculer préalablement le PHASE 1 risque en fonction de l’aléa et de l’exposition du projet uniquement. Contrairement aux risques internes, qu’on peut atténuer par des mesures d’adaptation appropriées, les risques externes dépendent de facteurs qui échappent au contrôle des parties prenantes du projet. En outre, les différentes options du projet peuvent être exposées aux risques externes de différentes manières. L’identification des facteurs de risques externes tout au début du processus de sélection du projet est nécessaire, car ils pourraient à eux seuls - dans le cas le plus extrême – être à la base de l’abandon d’une option donnée.3 À cet effet, les utilisateurs sont invités à organiser des consultations avec de multiples parties prenantes afin M1.2 d’identifier des facteurs tels que les changements politiques imminents, les tendances démographiques et les sources d’incertitude concernant l’offre ou de la demande Prise en compte du climat dans la de l’infrastructure, afin de déterminer si ces risques peuvent être atténués. sélection des projets Des orientations détaillées sur la manière d’effectuer une évaluation qualitative des risques de qualité pour plusieurs secteurs d’infrastructure sont fournies dans les boîtes à outils sectorielles. Étape 1 Évaluer les risques liés au Produit de l’étape changement climatique 1. Caractérisation qualitative du risque climatique interne du projet (ou des options du projet) par type de aléa (faible, moyen, élevé) 2. Liste des risques climatiques externes et des éventualités Étape 2 1 2 3 Évaluer qualitativement les émissions de GES Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience Étape 4 Examen des mesures d’atténuation mineures Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 3 l’étude de faisabilité d’une centrale photovoltaïque en Asie du Sud-est en est un exemple récent : le projet a dû être abandonné en dépit de la couverture de tous les risques internes et de la disponibilité de l’ensoleillement en raison d’une pénurie d’eau projetée dans la région, qui aurait entravé les opérations de nettoyage des panneaux au cas où une grande épaisseur de poussière les recouvrirait. 72 PHASE 1 02 PRÉ-ÉVALUER QUALITATIVEMENT LES ÉMISSIONS DE GES L’ensemble du secteur des infrastrucutures considéré comme responsable (directement ou indirectement) de près de 70 % des émissions de4 gaz à effet de serre dans le monde. Ce sont des émissions imputables à la construction, à l’exploitation et à l’élimination des déchets. À titre indicatif, le secteur de la construction à lui seul peut être à l’origine de 25 % des émissions de gaz M1.2 à effet de serre dans le monde (notamment la construction et la démolition). Des mesures doivent être prises pour réduire l’empreinte carbone de toute sorte d’infrastructure. L’étape Prise en compte du actuelle vise à définir les principes et à décrire le processus d’évaluation générale des émissions climat dans la de GES d’un projet, en vue d’envisager des mesures d’atténuation appropriées pour contribuer sélection des projets à les réduire. TYPES ET SOURCES DE GES Étape 1 Les GES sont produits naturellement ou par l’activité humaine. Cette boîte à outils concerne les Évaluer les risques liés au changement climatique GES produits par le processus de combustion des combustibles fossiles pour la production d’énergie, l’industrie et le transport. Lorsqu’ils sont libérés dans l’atmosphère, les GES retiennent la chaleur, ce qui contribue au réchauffement de la planète. Par conséquent, une augmentation effrénée des GES aurait pour conséquence d’accélérer le réchauffement de la planète et, par la Étape 2 suite, les effets du changement climatique. Évaluer qualitativement les Plusieurs types de GES sont produits au cours des activités susmentionnées, en fonction du émissions de GES processus, des technologies utilisées, des matières premières et de plusieurs autres facteurs. Selon le GIEC, chaque GES est caractérisé par son potentiel de réchauffement global (PRG), qui indique la quantité de chaleur que le GES peut piéger dans l’atmosphère ou, en d’autres termes, la contribution qu’il est susceptible d’apporter au changement climatique. Pour être en mesure de quantifier et comparer les GES caractérisés par différents PRG dans une seule unité, la Étape 3 communauté internationale utilise actuellement l’équivalent en dioxyde de carbone Examen des stratégies d’adaptation et de résilience (CO2e) comme quantificateur de référence. Cela permet d’exprimer tous les GES par rapport au dioxyde de carbone, dont le PRG est considéré comme égal à 1. On utilise alors le dioxyde de carbone comme GES de référence auquel tous les autres gaz sont comparés. PROTOCOLES D’ÉVALUATION DES GES Étape 4 Afin d’estimer les émissions de CO2e d’un projet d’infrastructure, il sera nécessaire d’identifier Examen des mesures toutes les émissions générées au cours du processus de construction et d’obtenir une indication d’atténuation mineures des émissions qui seront produites pendant son exploitation (soit directement, par exemple, en raison de son exploitation dans le cas d’une centrale électrique, soit indirectement, par exemple, en raison des émissions des voitures dans le cas d’un projet d’autoroute). C’est un exercice coûteux en ressources qui nécessite une expertise importante qui peut ne pas être disponible lors de la phase de sélection du projet. Si les utilisateurs sont déjà outillés dans ce domaine ou s’ils ont accès à l’expertise nécessaire, ils sont encouragés à passer en revue les outils disponibles pour Étape 5 Hiérarchiser les évaluer les émissions de GES à plusieurs niveaux (paliers). stratégies climatiques 4 Selon le GIEC (https://www.ipcc.ch/report/ar5/wg3/), la contribution combinée de la production d’énergie et des transports est de 50 %. La contribution réelle atteint environ 70 % des GES émis au niveau mondial si l’on considère tous les secteurs d’infrastructures. 73 Au nombre de ces outils, le Protocole sur les gaz à effet de serre, un partenariat entre le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), PHASE 1 a créé des outils en ligne qui aident les spécialistes à réaliser des évaluations fiables des émissions de GES par secteur. En outre, l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a mis au point un outil en ligne qui permet aux utilisateurs de calculer le CO2e de manière simplifiée. Des orientations sectorielles précises sur la manière de réaliser l’évaluation sont présentées dans les boîtes à outils sectorielles respectives. Pour une évaluation préliminaire approfondie des émissions de GES de diverses options et activités (à prendre en compte à l’étape actuelle), il est conseillé aux utilisateurs de consulter des sources telles que le Guide du GIEC M1.2 « Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change, » qui contient des informations détaillées pour plusieurs secteurs d’infrastructures. Prise en compte du climat dans la sélection des projets Produit de l’étape Étape 1 Une estimation brute des GES de référence du projet (en supposant Évaluer les risques liés au changement climatique qu’aucune mesure d’atténuation du changement climatique n’est prise) 03 EXAMINER LES STRATÉGIES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE POUR RÉDUIRE LES RISQUES CLIMATIQUES Étape 2 EXAMINER LES STRATÉGIES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE POUR Évaluer 03 RÉDUIRE LES RISQUES CLIMATIQUES qualitativement les émissions de GES À cette étape, les utilisateurs sont orientés sur la manière d’effectuer une évaluation préliminaire des mesures d’adaptation et de résilience aux fins de réduire le risque climatique du projet. L’adaptation se rapporte aux mesures qui permettent de se préparer pour et de prévenir les impacts des risques induits par le changement climatique sur le projet et peut inclure des Étape 3 solutions techniques, des ajustements dans les pratiques de gestion du projet ou les stratégies Examen des stratégies d’adaptation et de résilience opérationnelles, des modifications de l’infrastructure, ou la révision ou le complément des politiques. La résilience d’un projet se rapporte aux caractéristiques de conception qui permettront au projet de résister à un choc, d’en absorber les effets et de redevenir rapidement opérationnel après la fin de l’événement. Dans le même temps, la communauté peut bénéficier d’une résilience accrue grâce au projet, comme l’explique l’Encadré 1.5. Il est à noter que tous les projets doivent Étape 4 développer la résilience aux risques climatiques (résilience de), mais tous les résultats du projet Examen des mesures peuvent ne pas nécessairement contribuer à la résilience de la communauté (résilience par). d’atténuation mineures Dans le texte qui suit, le terme « résilience » se rapporte généralement à l’endurance et au relèvement suite à des catastrophes de grande envergure, tandis que le terme « adaptation » se rapporte à des processus chroniques, à évolution lente (voir également le Étape 5 Décryptage 1.4). Dans ce contexte, les stratégies de réduction des Hiérarchiser les risques devraient comprendre une combinaison d’options stratégies climatiques d’adaptation et de résilience. 74 Dans certains cas, les mesures d’adaptation et de résilience au changement climatique peuvent procurer des bénéfices supplémentaires à l’environnement plus large du projet. Ces bénéfices PHASE 1 sont généralement appelés « cobénéfices » et peuvent comprendre des bénéfices socioéconomiques supplémentaires (par exemple, la lutte contre les disparités de genre, l’inclusion des minorités, la création d’emplois, la promotion des technologies, etc.) ainsi qu’une contribution accrue à l’atténuation du changement climatique. C’est notamment le cas des solutions fondées sur la nature qui peuvent être combinées avec les infrastructures « grises » conventionnelles ou les remplacer (Encadré 1.6). Il est donc conseillé d’étudier ces solutions en détail à cette étape, car elles pourraient influencer de manière significative la décision en faveur de (ou contre) une option donnée. M1.2 Prise en compte du climat dans la ENCADRÉ 1.5 LA NOUVELLE ÈRE DE LA RÉSILIENCE : ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA COMMUNAUTÉ, sélection des projets NON PAS SEULEMENT LA PRÉVENTION DES PERTES Dans le but de suivre les mesures d’adaptation et de résilience, Le Plan d’action de la Banque mondiale sur le changement climatique et la résilience a mis au point un système de notation de la résilience (RRS) pour encourager l’alignement du développement sur les politiques climatiques et suivre les méthodes de Étape 1 financement liées au climat. Lorsque l’on parle de résilience d’un projet, cela peut signifier les différents Évaluer les risques liés au plans de réaction au changement climatique que le projet intègre tout au long de son cycle de vie. Comme changement climatique le définit le rapport du GBM sur le système de notation de la résilience, la résilience d’un projet comprend deux différentes dimensions, à savoir la résilience du projet et la résilience par le projet. Cette dernière décrit dans quelle mesure les projets contribuent de manière explicite à la résilience de l’environnement de l’infrastructure en général qui peut inclure les bénéficiaires, les réseaux d’actifs, les régions, voire les pays. Dans cette mesure, ces projets sont conçus à dessein avec pour objectif ou sous-objectif d’améliorer Étape 2 la résilience au changement climatique d’une communauté et pas seulement de ses actifs. Évaluer Une nouvelle ère de résilience est donc née et elle accorde la priorité à la continuité et la protection des qualitativement les communautés contre les catastrophes naturelles et les effets néfastes du changement climatique. Cette émissions de GES dimension permet de promouvoir les investissements qui soutiennent les changements qui mènent à des trajectoires de développement résilient, dans la mesure où ils sont liés aux impacts climatiques actuels et à long terme, et pas seulement à la prévention des pertes directement liées au projet lui- même. L’objectif ultime est de passer de la résilience des projets à la résilience de l ’ensemble de la communauté. Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience La résilience du projet Prendre en compte les risques liés au climat et aux catastrophes lors de la conception des projets et intégrer des mesures pour les absorber et s’en remettre rapidement. Exemple : opter pour des redondances dans la conception d’une infrastructure de production d’électricité lui permettra de reprendre rapidement ses activités après un événement météorologique extrême, même si elle a été partiellement endommagée par ce dernier. Étape 4 Examen des mesures La résilience par le projet d’atténuation mineures Concevoir des interventions pour renforcer la résilience climatique du secteur et des bénéficiaires Exemple : l’intégration de mesures de protection contre les inondations dans la conception d’un réseau routier pourrait en même temps permettre de renforcer la résistance de la communauté en aval contre les inondations. Sources : Étape 5 World Bank Group, 2021: Resilience Rating System: A Methodology for Building and Tracking Resilience Hiérarchiser les to Climate Change (Système de notation de la résilience : Une méthodologie pour renforcer et suivre la stratégies climatiques résilience au changement climatique) World Bank, 2019: The World Bank Group’s Action Plan on Climate Change Adaptation and Resilience (Plan d’action du Groupe de la Banque mondiale sur l’adaptation et la résilience au changement climatique) 75 ENCADRÉ 1.6 INFRASTRUCTURES VERTES ET SOLUTIONS BASÉES SUR LA NATURE Les systèmes naturels tels que les forêts, les plaines inondables et les sols peuvent contribuer à un PHASE 1 approvisionnement fiable en eau potable et protéger contre les inondations et la sécheresse. Dans de nombreuses situations, ce type d’« infrastructure verte » (seule ou en combinaison avec les « infrastructures grises » traditionnelles) peut servir également à protéger des systèmes tels que les barrages, les digues, les réservoirs, les systèmes de traitement et les canalisations. Les solutions inspirées et soutenues par la nature, appelées « solutions fondées sur la nature », peuvent servir de mesures d’adaptation au changement climatique susceptibles d’apporter en même temps des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques et contribuer à renforcer la résilience. Le Rapport mondial des Nations unies sur la mise en valeur des M1.2 ressources en eau de 2018 a souligné comment les solutions fondées sur la nature peuvent contribuer à la réalisation des ODD de l’agenda 2030 (WWAP 2018). De la même manière, le Groupe de haut niveau sur l’eau (HLP 2018) convoqué par les Nations unies et la Banque mondiale Prise en compte du a conclu que les infrastructures vertes pourraient « permettre de relever certains des défis les climat dans la plus pressants en matière d’eau, en particulier si leur planification tient compte des sélection des projets infrastructures grises » Sources : WB-WRI, 2021: Integrating Green and Gray: Creating Next Generation Infrastructure https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/research-area/environment/nature-based- Étape 1 solutions_en Évaluer les risques liés au changement climatique RÉDUCTION DES RISQUES CLIMATIQUES : MESURES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE Après avoir évalué les risques climatiques, les utilisateurs sont invités à identifier les options Étape 2 d’adaptation pour faire face efficacement à ces risques. Les mesures d’adaptation peuvent être Évaluer classées dans les trois catégories suivantes (Figure 1.4) : qualitativement les émissions de GES La prévention comprend toutes les mesures susceptibles de réduire l’éventualité des conséquences du risque une fois que celui-ci se produit. La préparation comprend toutes les mesures susceptibles de réduire les conséquences du risque une fois que celui-ci se produit. Enfin, le relèvement comprend des mesures qui permettront au projet de reprendre ses activités Étape 3 en temps voulu après qu’un événement se soit produit. Examen des stratégies d’adaptation et de résilience Différentes options d’adaptation peuvent s’appliquer en fonction des détails du projet, des aléas qui prévalent sur le site d’implantation et des résultats de l’évaluation des risques (ainsi que du pays, de l’expérience locale, de la technologie disponible et de la capacité). Pour identifier les mesures d’adaptation pertinentes dans le contexte du projet, les utilisateurs doivent penser à des mesures qui réduisent les deux principaux facteurs de risque : l’exposition et la vulnérabilité. Concernant l’exposition du projet, le transfert de l’emplacement du projet proposé vers des Étape 4 zones où les niveaux de l’aléa sont moindres pourrait permettre de réduire le risque. D’autres Examen des mesures mesures de réduction de l’exposition peuvent comprendre des projets d’infrastructures d’atténuation mineures parallèles en cours de développement ou dont le développement ou la modernisation est prévu dans un avenir proche et qui peuvent servir de mesures de protection pour le site du projet.5 Les projets parallèles d’infrastructures secondaires à échelle plus réduite qui ne pas font pas partie intégrante du projet, mais susceptibles de s’intégrer à son environnement et qui sont conçus pour faciliter l’adaptation du site du projet au changement climatique peuvent également être considérés comme des mesures potentielles de réduction des risques. Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 5 Il n’est pas recommandé de se fier à des projets parallèles dont la réalisation peut être sujette à caution. Toutefois, lorsque l’entité publique qui acquiert l’infrastructure en PPP est également responsable des projets parallèles, il est conseillé d’agir de manière à garantir des bénéfices mutuels pour les deux parties. 76 Mesures d’adaptation et de résilience PHASE 1 Les mesures de prévention Réduisent l’éventualité des conséquences du risque une fois que l’aléa se produit. Au nombre des exemples on peut citer l’ajout d’éléments structurels tels que les digues et les structures de protection côtière, les travaux d’assainissement, l’amélioration du drainage, l’introduction de coupe-feu pour lutter contre les incendies, etc. Les mesures technologiques telles que M1.2 la télédétection et le suivi des conditions climatiques/météorologiques, la cartographie des aléas et de la vulnérabilité peuvent également être intégrées dans cette classification. Prise en compte du climat dans la sélection des projets Les mesures de préparation Réduisent la gravité des conséquences une fois qu’un aléa s’est produit, en adoptant des mesures pour protéger l’infrastructure et/ou ses utilisateurs Étape 1 contre les effets néfastes du phénomène dangereux. Ces mesures doivent Évaluer les risques liés au explicitement intégrer le genre et inclure éventuellement des systèmes changement climatique d’alerte précoce, des plans d’évacuation d’urgence ainsi la formation et la sensibilisation fréquentes du personnel de l’exploitant de l’infrastructure. Des méthodes structurelles telles que le renforcement de la robustesse de la construction pour qu’elle résiste aux événements climatiques aigus pourraient également être considérées comme une mesure de préparation. Étape 2 Évaluer qualitativement les Les mesures de relèvement émissions de GES Comprennent toutes les mesures qui peuvent conduire à un relèvement rapide de l’infrastructure elle-même et de son environnement humain et naturel qui y dépendent étroitement des effets des aléas climatiques. Les exemples de ces actions comprennent la couverture d’assurance, les mesures d’hébergement d’urgence, le relèvement rapide et les mesures Étape 3 de reconstruction, tout en tenant compte des disparités potentielles Examen des stratégies de genre. Un autre aspect important qui entre dans cette catégorie est la d’adaptation et de résilience capacité de l’infrastructure à maintenir ou à retrouver rapidement sa capacité (intégralement ou partiellement) à la suite d ’un aléa intense. Au nombre des exemples appropriés, on peut citer la mise en place des voies de contournement au niveau des grands réseaux autoroutiers, la fourniture d’alimentations électriques de secours, etc. Étape 4 Examen des mesures d’atténuation mineures FIGURE 1.4 Catégories de mesures d’adaptation et de résilience et exemples Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 77 En ce qui concerne la vulnérabilité, deux catégories de mesures sont proposées : (a) Celles qui réduisent la sensibilité du projet à l’aléa, généralement de nature structurelle, PHASE 1 (b) Celles qui augmentent la capacité du projet à faire face aux contraintes sans compromettre son fonctionnement, généralement de nature non structurelle. Par exemple, le choix d’un type de structure différent pour l’infrastructure du projet et la mise en place de systèmes d’alerte précoce peuvent accroître la résilience et, par extension, réduire les risques. M1.2 Il est également conseillé aux utilisateurs d’identifier et d’évaluer Prise en compte du la possibilité d’adopter des mesures d’adaptation liées à la climat dans la technologie ou des innovations climatiques susceptibles de sélection des projets s’appliquer au projet et de rechercher le soutien des agences de mise en œuvre correspondantes ou d’autres pays déjà avancés dans ce domaine (Encadré 1.7). Étape 1 Évaluer les risques liés au changement climatique Ensuite, pour chaque mesure d’adaptation applicable, l’utilisateur est invité à estimer son potentiel de réduction des risques, c’est-à-dire à quel point cette mesure est censée réduire le risque. Lors de l’exécution de cette tâche, deux considérations méritent d’être soulignées : (i) une mesure d’adaptation peut avoir un effet réducteur sur plusieurs risques, tandis qu’une combinaison de mesures peut être nécessaire pour réduire un seul risque à un niveau Étape 2 acceptable ; (ii) une mesure d’adaptation peut être combinée à une stratégie verte (par exemple, Évaluer une infrastructure « bleu-vert ») pour obtenir d’autres bénéfices en matière d’atténuation du qualitativement les émissions de GES changement climatique. Le processus d’identification des mesures d’adaptation est résumé dans la Figure 1.5. Il convient de noter que l’évaluation approfondie de l’adéquation et de l’efficacité des mesures d’adaptation et de résilience nécessite une expertise avérée. De ce fait, des consultants techniques expérimentés devraient assister les utilisateurs dans la conception de projets du Étape 3 même genre qui résistent aux aléas dans la région considérée. Des orientations sectorielles sur Examen des stratégies la manière de procéder à la sélection préliminaire de ces mesures sont fournies dans les boîtes à d’adaptation et de résilience outils sectorielles. Adaptation au changement climatique Réduction des risques et interventions ▪ Procéder à des ▪ Pour les nouveaux projets : évaluations approfondies mettre en œuvre les options des risques climatiques d’adaptation sélectionnées Étape 4 ▪ Identifier les options ▪ Pour les projets en cours : mener Examen des mesures d’adaptation les interventions des étapes d’atténuation mineures ▪ Hiérarchiser et sélectionner précédentes, puis mettre en œuvre les les options d’adaptation options d’adaptation Suivre la performance ▪ Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des Risques climatiques mesures d’adaptation dans le cadre des projets Étape 5 ▪ Évaluer les risques climatiques potentiels et Hiérarchiser les leurs effets sur la vulnérabilité stratégies climatiques FIGURE 1.5 L’identification des mesures d’adaptation commence dès la phase de sélection du projet lorsque le profil de risque climatique du projet est évalué. Lors de l’évaluation du projet, les mesures d’adaptation sont testées en fonction de leur faisabilité technique et de leur valeur économique. 78 ENCADRÉ 1.7 MESURES D’ADAPTATION LIÉES À LA TECHNOLOGIE PHASE 1 Les avancées technologiques liées au changement climatique peuvent susciter des idées originales et des solutions innovantes en matière d ’atténuation du changement climatique et/ou d’opportunités d’adaptation. Même si les inventions technologiques peuvent contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique et peuvent remarquablement accélérer l’adaptation au changement climatique dans les sociétés, l’innovation reste concentrée dans un nombre limité de pays, notamment dans les pays du Nord global (BM/BIRD, 2020). Par conséquent, l’accès accru aux innovations numériques émergentes et le transfert des connaissances technologiques à tous les pays, en particulier M1.2 ceux qui sont les plus vulnérables, pourraient renforcer et établir des liens entre les actions climatiques hétérogènes de par le monde de manière cohérente et transparente, ce qui Prise en compte du permettra de mettre en place une approche technologique coopérative qui suscitera et climat dans la sélection des projets soutiendra les marchés climatiques de nouvelle génération (BM/BIRD, 2018). Dans cette optique, les avancées technologiques et les innovations numériques permettent d’intégrer dans l’action climatique la forte complexité fonctionnelle nécessaire à cette transition. Les contrats intelligents qui intègrent la transparence et la robustesse des Étape 1 registres décentralisés qu’offre la technologie des chaînes de blocs, les systèmes Évaluer les risques liés au changement climatique de gouvernance collaborative qui permettent le développement holistique de systèmes de suivi, notification et vérification (MRV) ou de normes réglementaires, les compteurs intelligents et autres dispositifs associés à l’Internet des objets (IoT), combinés à l’analyse des big data et aux flux de données automatisés, les nouveaux systèmes d’irrigation, les outils de prévision météorologique avancés et les variétés de cultures Étape 2 innovantes plus résistantes ne sont que quelques-uns des outils potentiels qu’offre Évaluer actuellement la technologie. Dans la course contre le changement climatique, il serait qualitativement les émissions de GES déterminant de se tenir au courant des dernières avancées technologiques et des environnements commerciaux qu’elles créent. Sources : WB/IBRD, 2020 : Invention and Global Diffusion of Technologies for Climate Change Adaptation: A Patent Étape 3 Analysis (Invention et diffusion des technologies d’adaptation au changement climatique au plan mondial : Examen des stratégies analyse des brevets) d’adaptation et de résilience WB/IBRD, 2018 : Blockchain and Emerging Digital Technologies for Enhancing Post-2020 Climate Markets (Chaîne des blocs et technologies numériques émergentes pour améliorer les marchés climatiques après 2020) CHOIX DES STRATÉGIES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE Étape 4 Examen des mesures À la fin de cette étape, les utilisateurs sont censés opérer un classement qualitatif des mesures d’atténuation mineures d’adaptation et de résilience candidates afin de déterminer celles qui seront passées à l’étape suivante en vue d’une analyse préliminaire des coûts. Lors de la hiérarchisation des stratégies d’adaptation et de résilience, il est recommandé au décideur de tenir compte de critères tels que la faisabilité et la facilité de mise en œuvre, les capacités locales, les coûts supplémentaires, l’impact social, etc. Une vue d’ensemble des critères Étape 5 suggérés est également fournie dans le cadre « do-no-significant-harm » (ne pas causer de Hiérarchiser les stratégies préjudice important) (DNSH), 6 qui vise à mettre en évidence les considérations à prendre en climatiques compte lors de l’examen des plans de résilience. 6 Le cadre est disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/c2021_1054_en.pdf 79 La prise de décision participative est recommandée afin de s’assurer que toutes les parties prenantes et tous les bénéficiaires concernés sont représentés de manière adéquate dans le PHASE 1 processus. En outre, l’intégration des considérations de genre dans ce processus est un élément clé pour parvenir à refléter de manière significative les besoins de la société dans la décision requise. Bien que cette décision soit à prendre à un niveau élevé, des experts techniques compétents, capables de mettre à la disposition des décideurs les informations essentielles dont ils auront besoin pour prendre une décision éclairée, devraient procéder à l’évaluation technique des mesures d’adaptation et d’atténuation applicables. 04 EXAMINE R LES MESU RES D’ATTÉN UATION M INEU RES M1.2 04 EXAMINER LES MESURES D’ATTÉNUATION MINEURES Prise en compte du climat dans la sélection des projets Épuiser le potentiel d’atténuation du changement climatique par les infrastructures est un impératif international. Selon les données récentes de la Banque mondiale, 7 le changement climatique n’a pas diminué et son lien avec le bien-être humain et la pauvreté est de plus en plus visible. Si aucune mesure n’est prise, il fera sombrer 132 millions de personnes dans la pauvreté Étape 1 au cours des dix prochaines années, ce qui réduira à néant les progrès réalisés en matière Évaluer les risques liés au de développement au prix de lourds sacrifices. Pour répondre à cet impératif, même les projets changement climatique dont l’objectif premier n’est pas l’atténuation du changement climatique devraient essayer d’intégrer des mesures d’atténuation mineures pour réduire leur empreinte carbone et à soutenir la vision d’un avenir plus sûr. Dans ce contexte, la hiérarchie des mesures d’atténuation (Encadré 1.8) est un aspect crucial des projets d’infrastructures qui visent à contribuer à une Étape 2 approche positive nette. Même lorsque les émissions de GES sont inévitables, les options de Évaluer réduction des GES devraient être envisagées avant les solutions de compensation. qualitativement les émissions de GES ENCADRÉ 1.8 HIÉRARCHIE DES MESURES D’ATTÉNUATION Les hiérarchies des mesures et des actions d’atténuation ont fait l’objet d’une utilisation très répandue depuis plus d’un siècle dans la gestion des risques dans divers domaines tels que la gestion des ressources Étape 3 naturelles, la hiérarchie des déchets (échelle de Lansink), la gestion de la biodiversité et de la faune (par ex, Examen des stratégies Norme de performance 6 de l’IFC), et progressivement dans les cadres de l’action climatique également d’adaptation et de résilience (par exemple, la CCNUCC REDD+, le mécanisme d’échange de quotas d’émission du Protocole de Kyoto). Le concept élémentaire de la hiérarchie des mesures d’atténuation comprend différentes variantes du principe « Éviter - Réduire – Compenser » et vise à réduire les effets négatifs potentiels des risques à des niveaux acceptables en suivant des étapes structurées et hiérarchisées. Suivant le même principe, le Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale intègre de manière explicite le concept de hiérarchie des mesures d’atténuation en proposant que les projets s’efforcent avant tout d’éviter les effets Étape 4 négatifs. Si l’évitement n’est pas possible, le projet doit être conçu de manière à minimiser ou à réduire les Examen des mesures effets négatifs sur les populations et l’environnement. Lorsque des effets résiduels subsistent, les projets d’atténuation mineures doivent indemniser les communautés touchées ou compenser les effets négatifs. Dans le cadre de cette mission de la Banque mondiale, le CES permet de convertir l’aspiration de la hiérarchie des mesures d’atténuation en applications pratiques au niveau des projets. Sources : World Bank, 2016 : Factsheet Environmental and Social Standard 1 (Fiche d’information sur la norme environnementale et sociale no1) WWF, 2020 : Discussion Paper: Mitigation Hierarchies - First Things First: Avoid, Reduce and only after that–Compensate Étape 5 (Document de travail : Hiérarchie des mesures d’atténuation - les premières choses à faire : Éviter, réduire et seulement Hiérarchiser les stratégies après cela, compenser) climatiques 7Banque mondiale | Comprendre la pauvreté | Changement climatique | Vue d’ensemble : https://www.worldbank.org/en/topic/climatechange/overview (dernière visite le 1er juillet 2021) 80 Dans le cadre de la préparation d’une infrastructure en PPP climato-compatible, il est recommandé d’examiner plusieurs solutions d’atténuation dès la conception technique PHASE 1 préliminaire. Ces solutions relèvent généralement des catégories suivantes : production d’énergie renouvelable, initiatives d’efficacité énergétique, économie circulaire et matériaux durables (Figure 1.6). M1.2 Prise en compte du climat dans la sélection des projets Étape 1 Évaluer les risques liés au changement climatique Étape 2 Évaluer qualitativement les émissions de GES Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience Étape 4 Examen des mesures d’atténuation mineures FIGURE 1.6 Stratégies intersectorielles d’atténuation du changement climatique en appui à la vision d’une infrastructure nette zéro Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 81 En outre, des synergies entre l’atténuation et l’adaptation peuvent être créées grâce à l’intégration d’options d’infrastructures vertes réalisables du point de vue technique et PHASE 1 commercial, telles que les solutions fondées sur la nature, l’adaptation axée sur les écosystèmes et les infrastructures bleu vert ou vert gris. Des exemples de ces options sont présentés dans le Décryptage 1.5. Leur utilisation devrait s’accroître avec l’augmentation et la disponibilité des preuves scientifiques concernant leurs mérites et les moyens de les intégrer dans la conception. D’autre part, pour mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature, il peut être nécessaire de relever certains défis particuliers, comme l’illustre la Figure 1.7 à titre indicatif. M1.2 Prise en compte du climat dans la sélection des projets Étape 1 Évaluer les risques liés au changement climatique FIGURE 1.7 Avantages et défis de l’investissement dans des solutions fondées sur la nature [Source : Étape 2 WBG - WRI, 2019 : Integrating green and gray: creating next generation infrastructure] (Intégrer le Évaluer vert et le gris : créer une infrastructure de nouvelle génération) qualitativement les émissions de GES CHOIX D’UNE STRATÉGIE D’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Même à un niveau très préliminaire, le choix des options d’atténuation mineures dépend dans une large mesure du secteur de l’infrastructure et de la région dans laquelle le projet doit être implanté. Dans tous les cas, il convient de veiller à ce que l’intégration de mesures d’atténuation Étape 3 Examen des stratégies du changement climatique dans le projet ait un impact positif net mesurable sans compromettre d’adaptation et de résilience l’accessibilité financière du projet ou prendre le risque de décourager la participation du secteur privé. En d’autres termes, le coût et la facilité d’application (ou la faisabilité en général) des mesures proposées doivent être justifiables en termes de réduction des émissions obtenue. Aucune approche intersectorielle de sélection de ces options n’est disponible, mais les utilisateurs devraient en principe essayer de répondre aux questions suivantes d’ordre général : • Quelles sont les solutions disponibles pour le secteur ou le sous-secteur concerné et quelle Étape 4 Examen des mesures est leur efficacité ? d’atténuation mineures • Quelles sont les réductions d’émissions escomptées par rapport aux solutions qui consistent à maintenir le statu quo ou à ne rien faire ? • La technologie nécessaire est-elle disponible, testée et éprouvée pour produire des résultats fiables ? • Les soumissionnaires potentiels disposent-ils d’une expertise suffisante pour appliquer ces Étape 5 Hiérarchiser les stratégies solutions ? climatiques • Quel est le coût envisagé pour la construction, l’utilisation et la maintenance ? 82 Il est également conseillé aux utilisateurs de consulter les ressources appropriées (voir également la section « ressources » à la fin du module) afin d’être en mesure de suivre les évolutions concernant PHASE 1 le projet considéré. Des orientations détaillées sur les options d’atténuation mineures disponibles pour un certain nombre de secteurs sont présentées dans les boîtes à outils sectorielles. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que la stratégie d’atténuation du changement climatique n’entrave pas la dimension sociale de l’infrastructure. Les groupes de populations les plus vulnérables sont souvent touchés de manière M1.2 disproportionnée par les coûts de la lutte contre le changement climatique. Selon des données récentes du GBM, 8 « En l’absence Prise en compte du de politiques bien conçues et inclusives, les mesures d ’atténuation climat dans la du changement climatique peuvent faire peser une charge sélection des projets financière plus lourde sur les ménages pauvres. Par exemple, les politiques qui développent les transports publics ou la tarification du carbone sont susceptibles d’entraîner une augmentation des tarifs des transports publics, ce qui peut avoir un impact plus important sur les ménages les plus pauvres » Étape 1 Évaluer les risques liés au changement climatique Produit de l’étape Étape 2 Esquisse d’une stratégie d’atténuation du changement climatique et Évaluer estimation préliminaire du coût de la mise en œuvre et des bénéfices associés qualitativement les émissions de GES Étape 3 05 HIÉRARCHISER LES STRATÉGIES CLIMATIQUES Examen des stratégies 05 HIÉRA RCHISE R LES STRATÉ GIES CLI MATIQUES d’adaptation et de résilience La dernière étape du module est consacrée à l’évaluation économique et, sur cette base, à la hiérarchisation des stratégies climatiques. Selon un récent rapport de la Banque mondiale, chaque dollar investi dans une infrastructure Étape 4 résiliente génère quatre dollars de bénéfices. 9 Les arguments économiques sont clairs : le Examen des mesures renforcement de la résilience des infrastructures génère des avantages économiques d’atténuation mineures considérables. Ce fait devient plus évident lorsqu’on considère les pertes réelles associées aux catastrophes naturelles, qui s’élèvent en moyenne à environ 18 milliards de dollars par an dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, rien qu’en raison des dommages causés aux infrastructures de production d’électricité et de transport. Lorsqu’on ajoute ces pertes aux pertes dues aux perturbations subies par les ménages et les entreprises, le chiffre monte en flèche pour atteindre au moins 390 milliards de dollars par an.4 Malheureusement, les pertes sont beaucoup Étape 5 plus élevées lorsqu’on considère les régions ou les populations les plus vulnérables parmi celles Hiérarchiser les stratégies qui sont touchées. climatiques 8 Banque mondiale | Comprendre la pauvreté | Thèmes | Dimensions sociales du changement climatique : https://www.worldbank.org/en/topic/social-dimensions-of-climate-change#1 (dernière visite le 1er juillet 2021) 9 World Bank, 2019: Lifelines: The Resilient Infrastructure Opportunity (Lignes de vie : L’opportunité des infrastructures résilientes) 83 Par conséquent, l’évaluation économique des actions climatiques doit évaluer de manière appropriée l’ensemble de leurs coûts et bénéfices en tenant dûment compte des multiples sources PHASE 1 de ces derniers (cf. l’Encadré 1.9). Il s’agit non seulement du principal bénéfice de la réduction des pertes (tout au long du cycle de vie du projet), mais aussi de plusieurs autres bénéfices connexes (sociaux, économiques et environnementaux), dont la valeur peut être très importante. En effet, le choix des investissements appropriés en matière d’atténuation et d’adaptation peut se traduire par des bénéfices immédiats à court terme (par exemple, sous la forme d’une stimulation de l’emploi, d’une autonomisation des communautés locales et d’un renforcement des compétences et des connaissances de la population locale). Ce choix peut également procurer des bénéfices à long terme pour les bénéficiaires sous la forme d’une planète plus sûre, d’un avenir décarboné, d’une croissance M1.2 économique durable et d’une résilience face aux chocs climatiques. Prise en compte du ENCADRÉ 1.9 ÉVALUATION DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE DU PROJET climat dans la Les coûts économiques du projet ne sont pas les mêmes que ses coûts financiers - les sélection des projets externalités et les effets environnementaux doivent être pris en compte. Les externalités (positives ou négatives) sont des impacts économiques qui affectent des populations qui ne font pas nécessairement partie du projet. Les bénéfices économiques correspondent à une Étape 1 mesure de la valeur que le projet apportera à la société dans son ensemble . Les recettes Évaluer les risques liés au à générer par un projet constituent généralement une estimation de la limite inférieure de changement climatique ses bénéfices économiques ; toutefois, les bénéfices peuvent être beaucoup plus élevés que les recettes. Par exemple, les bénéfices de l’amélioration des transports pour les conducteurs peuvent dépasser de loin les péages payés sur une autoroute - la rapidité des liaisons, la réduction de l’entretien des véhicules et des taux d’accidents peuvent constituer des facteurs significatifs. En outre, le projet peut améliorer l’activité économique régionale et la Étape 2 Évaluer qualité de vie des populations qui vivent à proximité du projet. De même, la valeur qualitativement les de l’éducation dans une école secondaire devrait être mesurée par l’amélioration de la vie et émissions de GES des perspectives des enfants qui fréquentent cette école, même si aucun frais de scolarité n’est perçu. Source : PPP Knowledge Lab | PPP Reference Guide: Assessing Project Feasibility and Economic Viability (Évaluation de la faisabilité et de la viabilité économique d’un projet) Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES ACTIONS CLIMATIQUES Comme le montre l’analyse qui précède, dans la plupart des cas, l’augmentation des dépenses consacrées aux mesures d’adaptation et de résilience (qui constituent généralement des dépenses d’investissement) se traduira par une réduction des pertes pendant la durée de vie du Étape 4 projet (dépenses d’exploitation). La capacité à cerner correctement tous les coûts et bénéfices Examen des mesures d’atténuation mineures lors de l’évaluation économique du projet (dont le processus est décrit dans le Module 1.3 et analysé en détail dans le Module 2.3) déterminera l’avenir de l’infrastructure et de la population touchée. Il est donc recommandé de procéder à une évaluation approfondie dès le début de la phase de sélection du projet en utilisant la formule générale simplifiée ci-dessous.10 Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 10World Bank, 2005: A framework for the economic evaluation of transport projects (Cadre pour l’évaluation économique des projets de transport), Transport Note No. TRN-5, 25pp, Washington D.C., USA 84 IMPACT ÉCONOMIQUE GLOBAL DES ACTIONS CLIMATIQUES PHASE 1 M1.2 De toute évidence, les résultats de cette formule et de ses variantes dépendront Prise en compte du climat dans la de la précision et de la disponibilité des données et de l’adéquation de la méthodologie sélection des projets utilisée pour convertir les données non monétaires en termes compatibles et quantifiables. Même si cette évaluation sera plus détaillée au cours de la phase de préparation du projet, une approche simplifiée - sous la forme d’un processus de décision participatif - serait appropriée pour les besoins de l’étape actuelle. Des consignes sur la manière de hiérarchiser Étape 1 les projets en tenant compte de cette évaluation économique approfondie sont fournies Évaluer les risques liés au changement climatique dans la section suivante. ENCADRÉ 1.10 CHOIX DES COBÉNÉFICES SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX Étape 2 Évaluer Conformément à la stratégie climatique globale du Groupe de la Banque mondiale, il est qualitativement les recommandé de rechercher des synergies entre les actions qui visent à s ’attaquer émissions de GES au changement climatique et à d’autres priorités environnementales locales et régionales, et de prendre toutes les dispositions pour maximiser les bénéfices générés par les actions climatiques. Ces bénéfices connexes pourraient être les suivants : lutter contre les disparités de genre, servir les priorités stratégiques nationales, protéger les populations contre les risques, etc., utiliser une énergie propre, protéger la biodiversité, restaurer les paysages et protéger l’environnement naturel au sens large, réduire les disparités entre les sexes, Étape 3 faciliter l’accès au financement, servir les objectifs de sécurité nationale, améliorer Examen des stratégies l’acceptation sociale et politique. Les consultations avec les parties prenantes et la prise d’adaptation et de résilience de décision participative sont fortement recommandées (voire indispensables) pour s ’assurer que toutes les voix sont équitablement entendues et prises en compte dans la sélection du projet, ce qui, à son tour, permettra de renforcer davantage le soutien du public au projet. HIÉRARCHISATION DES STRATÉGIES CLIMATIQUES : UNE APPROCHE SIMPLIFIÉE Étape 4 Comme cela a été expliqué précédemment, les équipes chargées de la structuration des Examen des mesures projets ont besoin d’un processus décisionnel solide qui leur permet de hiérarchiser les d’atténuation mineures stratégies climatiques en fonction de leurs coûts et de leurs bénéfices à un stade précoce. Selon la nature de ces options, les bénéfices peuvent ou non être quantifiables en termes monétaires (Encadré 1.10). Combiné avec les incertitudes liées aux risques climatiques et au manque de données quantifiables, ceci pourrait rendre l’analyse coût-bénéfice traditionnelle inapplicable à ce stade en amont. Voilà pourquoi une approche qualitative de Étape 5 la hiérarchisation est introduite, ce qui permet l’évaluation de critères multiples sans Hiérarchiser les stratégies recourir à des analyses avancées qui nécessitent beaucoup de ressources. L’approche climatiques proposée permet d’inclure plusieurs co-bénéfices environnementaux, socio-économiques et liés au genre dans l’évaluation technique et financière du projet et peut servir de méthode pour hiérarchiser les stratégies climatiques à un niveau élevé. 85 La méthode s’inspire du concept de l’analyse multicritère (AMC),11 et elle peut s’utiliser lorsque des facteurs non monétaires tels que des considérations écologiques, sociales, culturelles, de genre, PHASE 1 environnementales, politiques ou autres sont importants pour les décisions. Après avoir identifié les stratégies potentielles d’adaptation et de résilience, leur processus de hiérarchisation suit les étapes suivantes (Figure 1.8) : 1. La sélection des critères d’évaluation à appliquer. Pour garantir l’accord et la compréhension de toutes les parties, chaque critère doit être clairement décrit et accepté par toutes les parties prenantes impliquées. Les critères peuvent comprendre non seulement l’efficacité ou le bénéfice monétaire de l’option (comme ceux utilisés dans les analyses coût-efficacité et coût-bénéfice), mais aussi d’autres facteurs importants tels M1.2 que l’urgence, les attributs de non-regret, la facilité de mise en œuvre, l’acceptation sociale, les cobénéfices de l’atténuation, etc. Prise en compte du 2. L’évaluation de l’importance de chaque critère en lui attribuant des facteurs climat dans la sélection des projets de pondération. Chaque critère reçoit une valeur pondérée comprise entre 0 et 1 (en supposant que la somme des pondérations de tous les critères est égale à l’unité (1)) 3. L’établissement de la liste des stratégies et notation de la performance de chaque stratégie pour chaque critère. La notation doit être une valeur numérique comprise entre Étape 1 0 et 1, où 0 représente une mauvaise performance et 1 une excellente performance. Évaluer les risques liés au 4. Pour chaque stratégie, calculer ses notes partielles par critère en multipliant la note par changement climatique critère (de l’étape c) par la pondération du critère concerné (étape b) ; ensuite, faire la somme des notes partielles pour calculer la note totale de la stratégie 5. Hiérarchiser les stratégies en les classant par ordre décroissant du score total Étape 2 Évaluer qualitativement les émissions de GES Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience FIGURE 1.8 Schéma de l’approche simplifiée de la hiérarchisation Étape 4 Examen des mesures Un exemple d’application de ce type d’analyse dans le cadre d’un projet réel au Rwanda est d’atténuation mineures fourni dans l’Encadré 1.11. Étant donné que ce classement est basé sur des estimations qualitatives des notes, il est recommandé que les critères, leur pondération et les notes qui correspondent à chacun d’entre eux soient attribués selon une approche participative qui se traduit par un dialogue productif entre toutes les parties prenantes impliquées. Ce dialogue rendra le processus fiable et objectif et permettra à toutes les parties prenantes d’être Étape 5 représentées de manière adéquate dans la prise de décision. Une liste indicative de critères à Hiérarchiser les stratégies évaluer est contenue dans le Tableau 1.1. climatiques 11 Pour plus de détails, consulter les ressources suivantes : UNFCCC, 2011 : Assessing the costs and benefits of adaptation options - An overview of approaches (Évaluation des coûts et des bénéfices des options d’adaptation - une vue d’ensemble des approches) ; USAID, 2013 : Analyzing Climate Change Adaptation Options Using Multi-Criteria Analysis (Analyse des options d’adaptation au changement climatique à l’aide de l’une analyse multicritère) 86 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1011 Les utilisateurs devraient mettre à jour cette liste en utilisant des critères propres à la région, au secteur et au contexte afin d’adapter le processus aux besoins d’un projet précis. Des PHASE 1 orientations détaillées propres à un contexte sectoriel sont également fournies dans les boîtes à outils sectorielles. TABLEAU 1.1 Critères indicatifs d’évaluation des actions climatiques L’option permet-elle d’atteindre l’objectif souhaité de la manière Efficacité la plus économique ? M1.2 Irréversibilité Les effets négatifs de l’option sont-ils réversibles ? Prise en compte du Faisabilité de la mise Dans quelle mesure l’option est-elle réalisable du point de vue climat dans la en œuvre économique, social, technologique et environnemental ? sélection des projets Urgence de l’action Dans quelle mesure la mise en œuvre de l’option est-elle urgente ? Quel est le coût de la conception et de la mise en œuvre Coût Étape 1 de l’option ? Évaluer les risques liés au L’option permettra-t-elle d’atteindre les objectifs souhaités au cas changement climatique Sensibilité au climat où les conditions climatiques changeraient ? L’option peut-elle être ajustée/modifiée/améliorée au cas où les Flexibilité effets du changement climatique seraient plus élevés que prévu ? L’option contribue-t-elle au développement durable (par exemple, Étape 2 Évaluer Contribution générale à la réduction de la pauvreté, etc.) et est-elle pertinente par qualitativement les rapport aux objectifs stratégiques de développement national ? émissions de GES Acceptation sociale et L’option est-elle largement acceptée sur le plan social et politique politique ? Étape 3 Examen des stratégies d’adaptation et de résilience Étape 4 Examen des mesures d’atténuation mineures Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 87 ENCADRÉ 1.11 HIÉRARCHISER LES ACTIONS CLIMATIQUES GRÂCE À L’AMC : EXEMPLES PHASE 1 Lors de la préparation du Programme national d’action pour l’adaptation au changement climatique du Rwanda, 11 options d’adaptation différentes, jugées plus appropriées selon le contexte du pays, ont été identifiées pour lutter contre les effets du changement climatique. Cependant, le gouvernement a décidé de répondre aux besoins les plus pressants et les plus immédiats en raison de la limitation de ses capacités et ressources. Cette option a été choisie à l’aide d’une approche AMC bien structurée et transparente qui a évalué : l’impact de l’option sur les groupes et les ressources vulnérables ; les contributions de l’option au développement durable ; les synergies avec les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) ; l’efficacité de M1.2 l’option dans la réduction des risques climatiques ; et le rapport coût-efficacité. Un facteur de pondération a été attribué à chaque critère (c’est-à-dire un facteur qui reflète son importance Prise en compte du pour les décideurs) et, par la suite, les pondérations totales. climat dans la sélection des projets CRITÈRES TOTAL #1 #2 #3 #4 #5 NOTE PONDÉRÉE Pondération 0,333 0,222 0,111 0,222 0,111 1,000 Étape 1 Évaluer les risques Agriculture et élevage 1 0,50 0,57 1 0,33 0,765 liés au changement intensifs climatique Introduction d’espèces 1 0,50 0 1 0,66 0,739 résistantes à la sécheresse Gestion intégrée des 1 1 0,14 1 1 0,903* ressources en eau Étape 2 Systèmes d’information, 1 0,50 1 1 0,33 0,813 Évaluer mécanismes d’alerte qualitativement les précoce et d’intervention émissions de GES rapide Développement de 1 0,50 0,57 0,66 0,66 0,726 sources d’énergie alternatives au bois de chauffage Étape 3 Examen des stratégies Promotion des activités 1 1 0,57 0,66 0,33 0,800 d’adaptation et de non agricoles résilience Exemple : La note totale de la première option classée (« Gestion intégrée des ressources en eau ») est calculée comme suit : Note totale = 1*0,333 + 1*0,222 + 0,14*0,111 + 1*0,222 + 1*0,111 = 0,903 Exemple adopté à partir de République du Rwanda, 2016 : NAPA-Rwanda Marcelo et al. (2016) ont mis au point un autre exemple de cadre multicritère appliqué à un outil Étape 4 d’aide à la décision pour les administrations publiques dans le document de travail de la Banque Examen des mesures mondiale sur la recherche en matière de politiques : Priorisation de l’investissement dans les d’atténuation mineures infrastructures. Au sein de ce cadre d’AMC, les projets sont classés par ordre de priorité en fonction de leurs résultats examinés selon deux dimensions combinées : sociale- environnementale et financière-économique Source: Marcelo, Mandri-Perrott, House, Schwartz, 2016: Prioritizing Infrastructure Investment: A Framework for Government Decision Making. (Priorisation de l’investissement dans les infrastructures : Un cadre pour la rise de Étape 5 décisions par les administrations publiques) Policy Research Working Paper No 7674. World Bank Hiérarchiser les stratégies climatiques Produit de l’étape Une liste de classement des stratégies d’adaptation et d’atténuation 88 PHASE 1 MESSAGES CLÉS • Le changement climatique et ses effets dévastateurs peuvent se manifester plusieurs années après la clôture financière du projet, ce qui peut occasionner des dommages imprévus au contrat. De ce fait, les risques liés au changement M1.2 climatique doivent être évalués et traités promptement, tout au début du processus de PPP. Prise en compte du climat dans la sélection • Le risque comprend trois éléments : l’aléa - l’exposition - la vulnérabilité. Ces des projets éléments doivent être évalués en tenant compte du changement climatique pour toutes les options du projet pour s’assurer que les risques liés au changement climatique soient traités et susceptibles d’être supportés. Étape 1 • Plusieurs outils sont disponibles en ligne pour permettre une évaluation Évaluer les risques préliminaire de haut niveau des risques climatiques et des tendances de leur liés au changement évolution future. climatique • Un examen préliminaire des risques climatiques liés à la solution technique, à l’emplacement, à l’exploitation et aux flux de revenus permettra d’éviter les impasses désagréables qui pourraient se révéler plus tard. Étape 2 Évaluer • Il convient d’identifier les stratégies potentielles d’adaptation et de résilience qualitativement les émissions de GES qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du projet afin de s’assurer que les dispositions sont prises et que le changement climatique ne constituera pas une menace pour la viabilité du projet tout au long de son cycle de vie. • D’autres mesures complémentaires qui contribuent à l’atténuation du Étape 3 changement climatique, à la protection de la biodiversité et de l’environnement Examen des stratégies naturel au sens large, ainsi qu’au développement socioéconomique (y compris la d’adaptation et de réduction des disparités de genre) doivent également être intégrées et évaluées résilience sur la base des cadres environnementaux et sociaux et des principes « ne pas causer de préjudice important » afin de faciliter et de soutenir la décision relative à la présélection des options du projet. • Les solutions fondées sur la nature, l’adaptation axée sur les écosystèmes et les Étape 4 infrastructures bleu-vert ou vert gris sont proposées comme des plans Examen des mesures techniquement réalisables qui favorisent les solutions climato-compatibles et d’atténuation mineures l’atténuation des effets du changement climatique. • Les actions climatiques peuvent être hiérarchisées sur la base d’une évaluation de leurs bénéfices multiples, qui ne sont pas nécessairement exprimés en termes monétaires, en utilisant une approche simplifiée. Étape 5 Hiérarchiser les stratégies climatiques 89 Décryptage 1.3 Scénarios climatiques - Le cas des RCP Décryptage 1.4 Risques chroniques et aigus DÉCRYPTAGES Décryptage 1.5 Solutions fondées sur la nature et exemples d’application aux infrastructures bleu-vert 90 SCÉNARIOS CLIMATIQUES CAS DES RCP L’utilisation des scénarios climatiques est très langage concernant les produits climatiques, sans répandue dans les modèles climatiques adoptés disposer d’un cadre cohérent accepté à l’échelle dans la science du climat, ainsi que dans la mondiale. Pour répondre à ce besoin de pratique de l’ingénierie, pour simuler les cohérence dans l’utilisation des scénarios changements que les variables climatiques (par climatiques et, par conséquent, de leurs produits exemple, la température, les précipitations) qui climatiques, quatre profils représentatifs devraient subir à l’avenir (c’est-à-dire les d’évolution de concentration (RCP), à savoir projections climatiques). Les informations RCP2.6, RCP4.5, RCP6 et RCP8.5, ont été présentées dans un scénario climatique sélectionnés dans le cadre du Rapport proviennent d’un ensemble d’hypothèses, y d’évaluation 5 (AR5) du GIEC pour constituer DÉCRYPTAGE 1.3 compris des évolutions socioéconomiques et l’ensemble standard des scénarios climatiques. technologiques qui peuvent ou non s’opérer à Les quatre RCP sont jugés représentatifs dans la l’avenir. Étant donné la grande variété mesure où chacun d’entre eux représente un large d’hypothèses possibles pour l’avenir, on peut éventail d’autres scénarios climatiques (avec des définir de nombreux scénarios climatiques. Dans hypothèses de départ différentes) qui peuvent ces conditions, il est difficile pour la communauté conduire aux mêmes caractéristiques climatiques internationale du climat de parler le même par des trajectoires différentes. FIGURE 1.9 Les 4 RCP du GIEC décrivant la gamme des avenirs climatiques plausibles [Adapté de : CDKN, 2015 The impact of climate change on the achievement of the post-2015 sustainable development goals, Technical Report] (l’impact du changement climatique sur l’atteinte des objectifs de développement durable pour l’après-2015) 4 SCÉNARIOS En particulier, le RCP2.6 représente différents scénarios qui visent à maintenir le réchauffement de la planète probablement en dessous de 2 °C par rapport aux températures préindustrielles. Le RCP2.6 correspond à un scénario dans lequel des mesures d’atténuation très importantes ont été envisagées en combinaison avec un changement climatique limité. RCP4.5 et RCP6.0 sont des scénarios intermédiaires, tandis que le scénario RCP8.5 est le scénario avec le niveau le plus élevé d’émissions de GES lorsqu’aucun effort supplémentaire n’est envisagé pour limiter les émissions (également appelé scénario du « statu quo ») et que le changement climatique est supposé être extrême. Dans le scénario RCP8.5, l’augmentation de la température de la planète devrait être supérieure à 4 °C par rapport aux températures préindustrielles (Figure 1.9 ci-dessus). 91 RISQUES CHRONIQUES ET AIGUS Le système climatique de la Terre peut être considéré comme un ensemble de procédures climatiques complexes et interdépendantes qui se trouvent dans un équilibre dynamique dans lequel les événements météorologiques se produisent. À l’intérieur de ce système, le climat de la planète se caractérise par des constantes climatiques majeures (par exemple, le niveau de la mer, les températures moyennes, les régimes climatiques, les saisons, le pergélisol, le retrait des glaciers, etc.) et, en même temps, il détermine la portée et l’échelle dans laquelle les événements météorologiques extrêmes (par exemple, les vagues de chaleur, les ouragans, les ondes de tempête, les températures extrêmes, etc.) peuvent – ou peuvent ne pas – se produire dans différentes parties du monde. Au fur et à mesure que le changement climatique se produit, les tendances évolutives que connaissent les constantes climatiques deviennent de plus en plus évidentes. Cette évolution se produit DÉCRYPTAGE 1.4 progressivement et ne devient apparente que lorsqu’on examine les valeurs moyennes et les mesures sur une longue période. Ces changements climatiques chroniques modifient l’équilibre dynamique du système climatique mondial, ce qui provoque des impacts climatiques significatifs dans le monde entier, et ces impacts sont susceptibles d’avoir des conséquences dévastatrices. Définitions Ces impacts climatiques potentiels progressifs et leurs conséquences potentielles futures constituent les risques chroniques du changement climatique. La date d’apparition, la gravité et le rythme de ces impacts éventuels sont inconnus et imprévisibles (pas même de manière probabiliste) ; les risques chroniques sont incertains de par leur nature. Parallèlement, lorsqu’on se concentre sur un espace de temps réduit, on constate clairement que des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus intenses se produisent dans le monde entier. Ces manifestations météorologiques extrêmes ou aiguës ont des répercussions physiques immédiates sur les systèmes naturels et artificiels. Les risques imposés par l’augmentation (ou la diminution) notable de la fréquence et/ou de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes constituent le deuxième type de risque lié au changement climatique, à savoir les risques aigus. De même, les risques aigus sont très incertains, car la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes ne peuvent pas être déterminées, étant donné qu’ils dépendent d’un climat dont l’évolution actuelle est imprévisible. 92 IMPLICATIONS POUR LE PPP Les risques chroniques et aigus peuvent avoir des effets directs et indirects sur les investissements et les projets, sous la forme de dommages physiques, ou d’interruptions de service. Par exemple, si les températures extrêmes dépassent le seuil de l’asphalte, la surface des routes bitumées peut commencer à fondre. De même, un aléa chronique tel que l’augmentation moyenne des températures peut entraîner des perturbations dans la production de l’énergie géothermique en raison d’une pénurie d’eau de refroidissement. Les risques chroniques et aigus présentent des caractéristiques différentes en termes DÉCRYPTAGE 1.4 de rythme de leur survenance (rapide/graduel), de leur durée (courte/longue), de moment où ils sont censés se produire (présent/futur) ainsi que de leur effet sur les pertes (dépenses d’investissement/dépenses d’exploitation). Ainsi, les investisseurs peuvent avoir des conceptions différentes des risques chroniques et aigus en ce qui concerne les stratégies de gestion des risques. Par exemple, des pratiques d’assurance peuvent être mises en œuvre pour lutter contre les pertes associées aux risques aigus, qui sont surtout vécus comme des chocs en raison de leur courte durée. En revanche, il est plus convenable pour les produits financiers et les plans stratégiques à long terme de coubvrir les risques chroniques. Source: WRI, 2021: Assessing Physical Risks from Climate Change: Do Companies and Financial Organizations Have Sufficient Guidance? (Évaluation des risques physiques liés au changement climatique : Les entreprises et les organisations financières disposent-elles d’orientations suffisantes ?) 93 SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE ET EXEMPLES D’APPLICATION AUX INFRASTRUCTURES BLEU-VERT ► Des barrages de sable pour lutter contre la sécheresse, Somalie DÉCRYPTAGE 1.5 La Somalie est un pays à faible revenu en proie à un climat très sec et très variable, de faibles précipitations et des conditions météorologiques extrêmes qui pourraient se détériorer considérablement en raison du changement climatique. Les dispositifs traditionnels de gestion de l’eau, en particulier dans les zones rurales, sont souvent dépassés et n’ont pas la capacité d’assurer l’approvisionnement continu en eau pendant les périodes de sécheresse prolongées. Ces conditions font que les communautés rurales deviennent extrêmement vulnérables aux stress et aux chocs climatiques. Pour faire face à ce défi, le projet pilote Water for Agro-Pastoral Livelihoods (Eau et moyens de subsistance pour les agriculteurs et les éleveurs) a financé la construction de plusieurs barrages de sable et de barrages souterrains sut toute l’étendue du territoire de la Somalie. Les infrastructures étaient destinées à améliorer la disponibilité des ressources en eau pendant les saisons sèches prolongées en augmentant l’humidité du sol, en maintenant un niveau plus élevé de la nappe phréatique tout au long des saisons et en réduisant les pertes d’eau dues à l’évaporation et au ruissellement. Somalia Emergency Drought Response and Recovery Project (Projet de réponse d’urgence à la sécheresse et de relèvement) de la Somalie a approuvé un projet similaire en 2017, pour poursuivre les investissements dans les barrages de sable dans 15 zones prioritaires du pays. 94 ► Apport de sable pour la protection des côtes, Pays-Bas Pour protéger la côte du Delfland de l’érosion et des inondations potentielles, le gouvernement néerlandais a préconisé la mise en œuvre d’une stratégie axée sur la nature pour éviter la construction d’infrastructures grises (telles que les digues en béton et les brise-vagues). En 2011, le gouvernement a procédé à un investissement de près de 100 millions de DÉCRYPTAGE 1.5 dollars pour déposer un volume de 21,5 millions de mètres cubes de sable (en une seule fois) et laisser le sable se répartir naturellement sur le littoral et reconstituer les dunes de sable naturelles. Les premiers résultats sont encourageants et montrent que le littoral s’est effectivement développé au-delà du dépôt initial, bien que les dunes se soient développées plus lentement que prévu. ► Combinaison des infrastructures vertes et grises pour la gestion des risques d’inondation, Pologne Le gouvernement polonais et la Banque mondiale ont introduit dans les bassins des fleuves Odra et Vistule des projets hybrides de solutions fondées sur la nature qui visent à atténuer les inondations à la suite des grandes crues fluviales de 1997, 2006 et 2010. Le projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement dans les mesures de protection contre les inondations des centres d’habitation et économiques du pays. À cet effet, l’infrastructure grise existante a été combinée avec des caractéristiques naturelles : la plaine inondable du fleuve a été élargie en restaurant les digues et en réparant les systèmes de levées et les canaux de drainage existants, ce qui a permis d’améliorer la capacité de rétention des crues et de contribuer à la protection des communautés locales. C’est un autre exemple d’interaction efficace entre les solutions fondées sur la nature et les solutions grises traditionnelles comme moyen de réduction du risque climatique tout en contribuant à un avenir résilient et à faible émission de carbone. 95 MODULE 1.2 Ressources CLIMATE CHANGE KNOWLEDGE PORTAL (PORTAIL DE CONNAISSANCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE) Le CCKP contient des données mondiales sur les vulnérabilités climatiques et les impacts historiques et futurs Développé par : Groupe de la Banque mondiale THINK HAZARD! Outil en ligne qui contient des cartes bien détaillées sur les aléas par pays, y compris des précisions à plus petite échelle sur les aléas (au niveau du district) Développé par : Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement (GFDRR) - Groupe de la Banque mondiale REGIONAL & COUNTRY RISK PROFILES AND GHG EMISSIONS FACT SHEETS (PROFILS DE RISQUE RÉGIONAUX ET NATIONAUX ET FICHES D’INFORMATION SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE) Les profils de risques climatiques résument les principaux facteurs de stress climatiques et les risques les plus pertinents pour les objectifs d’une mission. Les fiches d’information sur les émissions de GES contiennent des informations qui peuvent servir à identifier les opportunités d’atténuation du changement climatique Développé par : Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) CLIMATE & DISASTER RISK SCREENING TOOLS (OUTILS D’ÉVALUATION DES RISQUES CLIMATIQUES ET DE CATASTROPHES) Une approche proactive qui permet d’envisager les risques climatiques et de catastrophes à court et à long terme dans les projets et les processus de planification nationaux/sectoriels Développé par : Groupe de la Banque mondiale LAC RISK PROFILE VIEWER (VISUALISATION DU PROFIL DE RISQUE DE LAC) Un outil en ligne pour informer les utilisateurs des études disponibles sur les risques et de leur utilisation appropriée pour les pays de la région Amérique latine et Caraïbes, et pour permettre aussi l’exploration des principaux résultats des études sur les risques dans plusieurs pays Développé par : Groupe de la Banque mondiale CLIMATE CHANGE ADAPTATION TOOLKIT: WEADAPT (BOÎTE À OUTILS POUR L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : WEADAPT) Cette boîte à outils est à la fois un document d’orientation et une feuille de travail qui permet aux organisations de définir un processus d’identification, d’exploration et d’évaluation des options d’adaptation afin de les aider à hiérarchiser les actions Développé par : RMIT University, Net Balance Foundation, City of Greater Geelong CLIMATE RISK SCREENING AND MANAGEMENT TOOL FOR PROJECT DESIGN (OUTIL D’ÉVALUATION ET DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES DANS LA CONCEPTION DE PROJETS) Cet outil oriente les planificateurs de projets et le personnel de soutien de l’USAID dans le processus d’évaluation et de gestion des risques climatiques. Ce processus permettra de garantir l’efficacité et la durabilité des objectifs stratégiques face à la variabilité et au changement climatiques Développé par : USAID, 2017 96 THE ADAPTATION SUPPORT TOOL: CLIMATE ADAPT (L’OUTIL D’AIDE À L’ADAPTATION : CLIMATE ADAPT) L’outil d’aide à l’adaptation est un outil en ligne de la plateforme européenne d’adaptation au changement climatique, Climate-ADAPT, qui vise à aider les décideurs politiques et les coordinateurs au niveau national à développer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les stratégies et les plans d’adaptation au changement climatique Développé par : Commission européenne, Agence européenne pour l’environnement DISASTER AND CLIMATE CHANGE RISK ASSESSMENT METHODOLOGY FOR IDB PROJECTS: A TECHNICAL REFERENCE DOCUMENT FOR IDB PROJECT TEAMS (MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX CATASTROPHES ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR LA BID : UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE TECHNIQUE POUR LES ÉQUIPES DE PROJET DE LA BID) Cette méthodologie apporte un soutien pratique aux équipes de projet dans différents secteurs sur la manière d’intégrer les risques liés aux catastrophes et au changement climatique dans la préparation et la mise en œuvre des projets, le cas échéant Développé par : BID, 2019 JICA CLIMATE FINANCE IMPACT TOOL: CLIMATE FIT (ADAPTATION) (Outil d’évaluation de l’impact du financement climatique : Climate-FIT (Adaptation) Directives pour les méthodologies d’évaluation des risques climatiques et d’examen des mesures d’adaptation pour différents secteurs Développé par : Agence japonaise de coopération internationale, 2019 DESIGNING CLIMATE CHANGE ADAPTATION INITIATIVES: A TOOLKIT FOR PRACTITIONERS (CONCEPTION DES INITIATIVES D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES SPÉCIALISTES) La boîte à outils est un guide qui montre les différentes étapes de l’élaboration des initiatives d’adaptation dans les pays en développement. Le guide permet de comprendre comment différencier une « adaptation » au changement climatique d’une initiative de développement traditionnelle et les éléments clés à prendre en compte lors de l’élaboration et de la conception d’une initiative d’adaptation Développé par : PNUD, 2010 BOOKLET ON CLIMATE SCREENING AND ADAPTATION AND REVIEW EVALUATION PROCEDURES (BROCHURE SUR L’ÉVALUATION ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES PROCÉDURES D’ÉVALUATION DE LA REVUE) La brochure comprend un ensemble d’outils d’aide à la décision et de guides qui permettent d’évaluer les risques liés au changement climatique des projets dans les secteurs vulnérables et d’identifier les mesures d’adaptation appropriées pour réduire la vulnérabilité Développé par : Banque africaine de développement (BAD), 2011 RESILIENCE RATING SYSTEM: A METHODOLOGY FOR BUILDING AND TRACKING RESILIENCE TO CLIMATE CHANGE (SYSTÈME D’ÉVALUATION DE LA RÉSILIENCE : MÉTHODOLOGIE DE RENFORCEMENT ET DE SUIVI DE LA RÉSILIENCE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE) Le RRS évalue la résilience de la conception du projet et, grâce aux résultats du projet, vise à assurer un meilleur suivi des actions liées à l’adaptation et à la résilience. Il comprend également des orientations sur la manière d’intégrer des mesures appropriées de réduction des risques dans la conception des projets Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2021 97 Module 1.2 - Lectures complémentaires SPECIAL REPORT: MANAGING THE RISKS OF EXTREME EVENTS AND DISASTERS TO ADVANCE CLIMATE CHANGE ADAPTATION (RAPPORT SPÉCIAL : GESTION DES RISQUES D’ÉVÉNEMENTS EXTRÊMES ET DE CATASTROPHES POUR FAVORISER L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE) Ce rapport spécial explore le défi de la compréhension et de la gestion des risques liés aux événements climatiques extrêmes pour renforcer l’adaptation au changement climatique Développé par : GIEC, 2012 AR5 SYNTHESIS REPORT: CLIMATE CHANGE 2014 (Rapport de synthèse du RE5 : changement climatique 2014) L’évaluation la plus détaillée du changement climatique publiée à ce jour *par le GIEC.* Le rapport de synthèse du RE6 devrait être publié en 2022 Développé par : GIEC, 2014 SPECIAL REPORT: GLOBAL WARMING OF 1.5°C (RAPPORT SPÉCIAL : RÉCHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE DE 1,5 °C) Un rapport spécial du GIEC sur les effets d’un réchauffement de la planète de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et sur les trajectoires d’émissions de GES au niveau mondial, dans le cadre du renforcement de la réponse mondiale à la menace du changement climatique, du développement durable et des efforts d’éradication de la pauvreté Développé par : IPCC, 2019 INTEGRATING GREEN AND GRAY: CREATING NEXT GENERATION INFRASTRUCTURE (INTÉGRATION DU VERT ET DU GRIS : CRÉATION DES INFRASTRUCTURES DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION) Ce rapport donne des orientations aux prestataires de services des pays en développement et à leurs partenaires sur la manière d’intégrer la nature dans les systèmes traditionnels d’infrastructure. Développé par : Groupe de la banque mondiale – World Resources Institute, 2019 INFRASTRUCTURE FOR GENDER EQUALITY AND THE EMPOWERMENT OF WOMEN (INFRASTRUCTURES POUR L’ÉGALITÉ DES GENRES ET L’AUTONOMISATION DES FEMMES) Le rapport contient une série de méthodologies et d’outils axés sur l’approche des infrastructures basée sur des données probantes, pour permettre aux États d’évaluer et d’améliorer leurs capacités de planification, de construction et de gestion des systèmes d’infrastructures. Il s’agit notamment d’identifier les actions dont l’objectif est d’intégrer la dimension genre dans les projets d’infrastructures, de comprendre les domaines d’intervention prioritaires et d’évaluer le niveau de durabilité, d’efficacité et de résilience des actifs et des systèmes d’infrastructure existants Développé par : UNOPS, 2020 LEVERAGING CO-BENEFITS BETWEEN GENDER EQUALITY AND CLIMATE ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT: MAINSTREAMING GENDER CONSIDERATIONS IN CLIMATE CHANGE PROJECTS (TIRER PARTI DES COBÉNÉFICES ENTRE L’ÉGALITÉ DES GENRES ET L’ACTION CLIMATIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : INTÉGRATION DES QUESTIONS DE GENRE DANS LES PROJETS RELATIFS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE) Le rapport contient des méthodologies et des outils pour intégrer la dimension genre dans la conception et la mise en œuvre des projets de lutte contre le changement climatique. Développé par : ONU Femmes, 2016 GENDER DIMENSIONS OF DISASTER RISK AND RESILIENCE: EXISTING EVIDENCE (DIMENSIONS GENRE DU RISQUE DE CATASTROPHE ET DE LA RÉSILIENCE : PREUVES PROBANTES EXISTANTES) Ce rapport passe en revue les preuves probantes et les données existantes sur la façon dont les hommes et les femmes, les garçons et les filles sont touchés par les catastrophes, se préparent et font face à ces catastrophes. Développé par : Groupe de la banque mondiale, 2021 98 GENDER AND CLIMATE CHANGE: OVERVIEW OF LINKAGES BETWEEN GENDER AND CLIMATE CHANGE (GENRE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : VUE D’ENSEMBLE DES LIENS ENTRE LE GENRE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE) Le PNUD présente des versions actualisées de 12 modules de formation et de notes d ’information sur les dimensions genre du changement climatique, qui couvrent une série de thèmes et de secteurs. Ces produits du savoir sont conçus pour renforcer les capacités des pays membres en matière de genre et de changement climatique dans le contexte du développement durable Développé par : PNUD, 2016 WORLD BANK GROUP GENDER STRATEGY (FY16-23): GENDER EQUALITY, POVERTY REDUCTION AND INCLUSIVE GROWTH (STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE EN MATIÈRE DE GENRE (FY16-23) : ÉGALITÉ DES GENRES, RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET CROISSANCE INCLUSIVE) La nouvelle stratégie du Groupe de la Banque mondiale en matière de genre définit le soutien apporté aux pays clients et aux entreprises pour parvenir à une plus grande égalité de genres. Cette stratégie s ’inspire des acquis passés et place la barre plus haute en matière d’égalité des genres en se concentrant sur la manière dont le Groupe de la Banque mondiale peut aller au-delà de l’intégration pour adopter une approche qui identifie les résultats et vérifie les résultats des interventions soutenues par le GBM dans les pays clients Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2016 L’ÉGALITÉ DES GENRES, LES INFRASTRUCTURES ET LES PPP (L’ÉGALITÉ DES GENRES, LES INFRASTRUCTURES ET LES PPP) Le rapport souligne que les meilleures pratiques à l’intersection de l’égalité des genres et des infrastructures en PPP continuent d’évoluer Développé par : Schwartz, J., Damian, B., Nyirinkindi, E., IBRD, World Bank, 2019 99 100 Comptabilisation de la valeur des 1.3 investissements pour les actions climatiques 1.3 Comptabilisation de la valeur des inves tisse ments pour les a ctions clima tiques L’objectif de ce troisième module de la sélectionné sont exclus de la suite de l’analyse. phase 1 est de déterminer si une ou À ce stade, les informations suivantes, plusieurs options du projet sont essentiellement qualitatives, sont disponibles éventuellement exposées à des risques sur la base des produits des modules induits par le changement climatique qui précédents : pourraient remettre en cause leur viabilité • le risque que représente le projet pour le technique ou financière et, par conséquent, changement climatique, les exclure de la suite de l’analyse. Dans le • les niveaux de coût des pertes directes et cadre de cette évaluation de haut niveau, les indirectes de ces événements sur analyses financières préalables suivantes l’infrastructure, seront effectuées : • les coûts et les bénéfices des mesures 1. L’analyse coûts-bénéfices (ACB) d’adaptation et de résilience, préliminaire, l’analyse de l’accessibilité • les coûts et les bénéfices de l’atténuation financière et du rapport qualité-prix (VfM) du changement climatique1 pour chaque option du projet retenu dans le Le module vise à orienter les utilisateurs sur cadre du Module 1.2. l’intégration de ces produits dans les analyses 2. L’évaluation de la possibilité de réaliser de pré-évaluation financière et à souligner les le projet en PPP et l’identification de l’option considérations qui dont il faudra tenir compte du projet la plus bénéfique pour l’État. Les dans chaque cas. projets qui ne satisfont pas au critère 1 Il peut être question des coûts et des bénéfices d’un projet d’atténuation de grande envergure, ou des coûts et des bénéfices introduits par l’adoption de mesures d’atténuation mineures dans le cadre des projets dont l’objectif premier n’est pas l’atténuation du changement climatique. 101 PHASE1 PHASE 1 STRUCTURE DU MODULE Le module est structuré en trois étapes consécutives : ▪ L’étape 1 contient des orientations pour une analyse coûts-bénéfices (ACB) approfondie qui vise à identifier les solutions qui maximisent la différence entre les bénéfices et les coûts. ▪ L’étape 2 permet de tester l’accessibilité financière de chaque option du projet tant au niveau des ressources budgétaires de l’État qu’au niveau de l’évaluation de l’impact des tarifs sur les M1.3 M1.3 utilisateurs. L’évaluation porte sur l’ensemble du cycle de vie du projet, en tenant compte des caractéristiques particulières de ses attributs d’atténuation du changement climatique et des coûts futurs éventuels induits par le changement climatique. Comptabilisation de la valeur des investissements ▪ L’étape 3 permet à l’utilisateur de juger de la pertinence d’un projet évalué en fonction du pour les actions climatiques risque climatique potentiel futur et qui a passé les filtres préliminaires de l’analyse coûts- bénéfices et de l’accessibilité financière pour faire l’objet d’une acquisition dans le cadre d’un PPP. Étape 1 Inclure les considérations climatiques dans ENCADRÉ 1.12 HYPOTHÈSES INCLUSES DANS LE MODULE l’analyse coûts-bénéfices Pour les besoins d’orientation de ce module, certaines hypothèses sont formulées dès le départ afin de rendre flexible et adaptable cette partie de la boîte à outils et d’éviter sa non-conformité lorsque les processus d’évaluation des projets suivis par les pouvoirs publics ne sont pas alignés sur le cycle normal d’un PPP. Ces hypothèses sont les suivantes : ▪ Le pays dans lequel le projet est situé peut accueillir des structures de PPP d’un point de Étape 2 vue réglementaire. Vérifier l’accessibilité ▪ L’État dispose d’un budget avec des dotations d’investissement transparentes et des délais financière du projet à court, moyen et long terme. ▪ Le pays bénéficie d’investissements privés et dispose d’un système bancaire capable de supporter des transactions internationales. ▪ Pour la structure appropriée du projet, il existe des sociétés EPC et E&M 2 capables d’exécuter les contrats (entreprises internationales ou nationales autorisées à opérer dans le pays du projet). ▪ Le pays n’est pas en guerre et/ou ne se trouve pas dans une situation de force majeure non Étape 3 résolue (par exemple, émeutes, tremblement de terre, incendies en cours, pandémies, Vérifier la pertinence du etc.) projet en tant que PPP ▪ Les analyses d’accessibilité financière, coûts-bénéfices et du rapport qualité-prix ne sont pas concluantes à ce stade et sont effectuées simultanément (et mises à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations sont disponibles au cours des phases d’évaluation et de préparation du projet) afin de servir d’outils d’aide à la décision dans les limites du budget de l’État et de l’accès à la liquidité. 2 Sociétés EPC et O&M : sociétés d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et sociétés d’exploitation et de gestion 102 01 INCLURE LES CONSIDÉ RATIONS CLIMATI QUES DANS L’ANALYSE COÛTS -BÉ NÉFICES PHASE 1 INCLURE LES CONSIDÉRATIONS CLIMATIQUES DANS L’ANALYSE COÛTS- 01 BÉNÉFICES 02 VÉRIFIER L’ACCESSIBI LITÉ FINAN CIÈRE D U PROJET Comme l’ACB vise à identifier la solution technique qui maximise la différence positive entre les bénéfices et les coûts, toute augmentation des coûts devrait être compensée ou dépassée par une augmentation des bénéfices. Dans le cas contraire, l’attrait de la solution technique M1.3 diminuerait. Les coûts directs et indirects sont généralement plus faciles à identifier et à chiffrer ; par conséquent, le processus suivant d’intégration des produits du module précédent dans l’ACB Comptabilisation de la commence par la partie coûts de l’équation. valeur des investissements pour les actions climatiques COÛTS DE L’ACB Les coûts associés aux actions climatiques se répartissent en trois grandes catégories : ▪ L’estimation de l’impact financier des aléas climatiques identifiés : (i) quel est l’impact Étape 1 Inclure les considérations financier d’un dysfonctionnement, qui peut ou non inclure des dommages structurels sur climatiques dans le projet (c’est-à-dire les pertes directes et indirectes telles que définies précédemment) l’analyse coûts-bénéfices et (ii) quel est le coût du relèvement de cette perturbation pour passer à un fonctionnement à plein régime, ajusté en fonction de la probabilité d’occurrence et du moment de l’occurrence ▪ Le coût des options d’atténuation du changement climatique et des mesures d’adaptation dont l’objectif est de réduire les effets du climat, par exemple le coût des Étape 2 travaux liés au capital structurel qui protègent contre les aléas Vérifier l’accessibilité financière du projet ▪ Les coûts indirects (« externalités ») associés aux dysfonctionnements dus aux aléas climatiques (par exemple, la perturbation des activités commerciales en raison de l’impossibilité de circuler sur une route donnée, la suspension de la production industrielle à cause des coupures d’électricité pendant des périodes prolongées suite à l’indisponibilité du réseau électrique occasionnée par des conditions météorologiques extrêmes). Ces coûts doivent être ajustés en fonction de la probabilité que les événements associés se produisent tout au long du cycle de vie du projet. Étape 3 Vérifier la pertinence du Une fois que les coûts sont identifiés et ajustés pour tenir compte des prix virtuels et des coûts projet en tant que PPP d’opportunité conformément à l’analyse coûts-bénéfices standard, ils sont introduits dans le modèle financier et ajoutés aux coûts totaux du projet. Les bénéfices associés, au-delà des bénéfices que le projet offre par ailleurs, doivent alors être identifiés et, dans la mesure du possible, quantifiés. 103 AVANTAGES DE L’ACB 1 PHASE 1 PHASE Pour récapituler la description du Module 1.2 relative aux projets qui comportent des plans d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ces bénéfices sont les suivants : ▪ La réduction des risques, qu’on doit prendre en compte dans toutes les considérations ultérieures ainsi que dans le financement3 du projet ▪ Les cobénéfices socio-environnementaux, y compris la résilience par le projet, qui fait que les mesures liées au changement climatique entraînent également la protection de M1.3 l’écosystème plus large ou adjacent ou des bénéfices économiques plus importants, par exemple des déplacements à destination et au départ du lieu de travail sans arrêts fréquents, Comptabilisation de la l’augmentation de la valeur des terres avoisinantes, qui est également susceptible de valeur des investissements bénéficier de ces mesures, la sécurité des utilisateurs, l’absence de coupures d’électricité, etc. pour les actions climatiques ▪ Les bénéfices socioéconomiques, notamment les effets sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la santé, les établissements humains, la biodiversité et l’environnement naturel, la pauvreté, le taux de chômage, l’approvisionnement en eau et les coûts de l’électricité. Ces effets peuvent se manifester tout au long du cycle de vie du projet (y compris la mise hors service) et pas seulement pendant la période de validité du contrat de PPP. Étape 1 Inclure les considérations ▪ La réduction des émissions de GES et la décarbonation (qui contribuent à leur tour à la climatiques dans réalisation des objectifs nationaux en matière d’émissions de CO2) l’analyse coûts-bénéfices ▪ L’accès potentiel à des réserves de liquidités « vertes » ▪ L’augmentation de la valeur résiduelle du projet. Étant donné la forte probabilité que les aléas climatiques s’échelonnent sur l’ensemble du cycle de vie du projet et leur intensification possible à long terme, un projet protégé contre ces aléas aura une valeur plus grande à la fin de son cycle de vie. Par exemple, la durée de vie d’une centrale électrique peut être prolongée Étape 2 Vérifier l’accessibilité grâce à des améliorations et au remplacement des turbines, sans qu’il soit nécessaire de la financière du projet déplacer en raison des difficultés ou des incertitudes climatiques. Ceci s’applique également pour un réseau de transport qui, avec quelques aménagements, continuera à remplir sa fonction sans le recours à d’autres moyens de transport en raison de la fréquence des inondations. Naturellement, les bénéfices liés au climat doivent être considérés comme complémentaires au bénéfice ultime du projet, qui doit être sa capacité à fournir un service de meilleure qualité aux bénéficiaires finaux. Ces bénéfices doivent également être actualisés en conséquence dans le Étape 3 Vérifier la pertinence du modèle financier et ajustés en fonction des imperfections du marché. Les sensibilités sont ensuite projet en tant que PPP évaluées, notamment sur les coûts, qui sont plus faciles à chiffrer. 3 Alors que la « subvention » se définit comme le capital mis à disposition par l’État ou le concédant, le « financement » se rapporte au capital qui peut être levé par l’entreprise en charge du projet auprès du secteur privé (par exemple, les banques commerciales). Ce dernier introduira des conditions liées au climat à remplir pour garantir l’éligibilité ou pour réduire le coût d’accès à ce capital. Par exemple, une banque commerciale est très susceptible de demander des garanties ou des taux d’intérêt plus élevés pour financer le projet si les risques climatiques sont visiblement élevés ou s’ils ne sont pas abordés de manière adéquate ; d’autres institutions sont limitées par leur mandat à ne financer que des activités spécifiques d’atténuation du changement climatique. 104 SCÉNARIOS DE L’ACB PHASE 1 L’analyse coûts-bénéfices vise à informer les décideurs sur les points suivants : ▪ Le niveau d’augmentation des coûts liés au climat nécessaire pour que les coûts totaux soient égaux ou supérieurs aux bénéfices ▪ Le seuil maximal de tolérance maximale des coûts liés au climat qui conduit à M1.3 l’inaccessibilité financière. L’identification de ces limites permet de déterminer si un projet qui a déjà passé le filtre de l’ACB Comptabilisation de la peut supporter les coûts liés au changement climatique, qu’ils soient associés à des dépenses valeur des investissements d’atténuation ou d’adaptation, et dans quelle proportion, sans compromettre son effet net positif pour les actions climatiques global sur la société, l’environnement,4 et l’État. Au cas où les informations relatives à l’un des éléments ci-dessus ne seraient pas disponibles, la question reste ouverte et fera l’objet de décision au cours des phases ultérieures. En tout état de cause, l’ACB devrait être constamment mise à jour et les informations qu’elle contient affinées au Étape 1 fur et à mesure que l’évaluation et la sélection du projet évoluent au cours des étapes suivantes. Inclure les considérations Si des informations sont déjà disponibles, les utilisateurs peuvent consulter le Module 2.3 pour climatiques dans obtenir de plus amples orientations sur les procédures à suivre pour réaliser l’ACB du point de l’analyse coûts-bénéfices vue quantitatif. Il convient de noter que le coût qui peut être jugé élevé pour les mesures d’adaptation peut en fin de compte être Étape 2 Vérifier l’accessibilité nettement inférieur aux coûts associés au risque de financière du projet perturbations dues aux aléas climatiques. Le coût des externalités doit être soigneusement évalué afin de comparer un projet avec un risque climatique limité à un projet sans mesures d’adaptation, mais avec des coûts associés aux perturbations opérationnelles. Étape 3 Vérifier la pertinence du projet en tant que PPP Produit de l’étape L’impact des coûts liés aux aléas climatiques, que ce soit les coûts liés à la perturbation, à l’adaptation ou aux deux, sur l’équilibre coûts- bénéfices et la proportion de ces coûts que les alternatives du projet peuvent tolérer avant d’être jugées nettement non bénéfiques. 4 Dans le cadre des projets d’atténuation du changement climatique (énergies renouvelables, valorisation énergétique des déchets), les bénéfices socioéconomiques sont, par défaut, renforcés en raison du lien direct entre l’objectif du projet et, notamment, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce lien direct n’existe pas nécessairement, lorsqu’on considère des projets qui ont fait l’objet de modification pour intégrer l’atténuation du changement climatique (par exemple, l’éclairage des autoroutes par les énergies renouvelables), dont l’objectif principal n’est pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais l’atténuation du changement climatique en est plutôt un “sous-produit” positif. 105 PHASE 1 02 VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE DU PROJET 02 VÉRIFIER L’ACCESSIBI LITÉ FINAN CIÈRE D U PROJET L’accessibilité financière doit être vérifiée en tenant compte des coûts de l’ensemble du cycle de vie de chaque projet, les options du projet qui ne respectent pas les seuils d’accessibilité financière - quelle que soit la méthode de passation des marchés utilisée - étant abandonnées. M1.3 Dans le cadre de cette analyse, une évaluation préliminaire doit être effectuée pour déterminer si les coûts supplémentaires du projet, liés aux événements climatiques ou aux travaux Comptabilisation de la d’adaptation et/ou d’atténuation nécessaires, ont un impact sur l’accessibilité financière. Bien valeur des investissements pour les actions climatiques entendu, il convient de prendre en compte à la fois les charges et les recettes provenant des projets qui utilisent le principe de l’utilisateur payeur et des impôts, tout en veillant à ce que le résultat net soit conforme aux limites budgétaires, aux contraintes et aux autres plans d’investissement parallèles de l’autorité publique ou de l’État. De même, il convient d’évaluer l’impact des tarifs sur les utilisateurs de manière adéquate et de s’assurer qu’il est acceptable. Étape 1 L’analyse de l’accessibilité financière est considérée comme une évaluation continue, car elle Inclure les considérations doit se poursuivre à mesure que de nouvelles données sont disponibles et que les structures des climatiques dans l’analyse coûts-bénéfices projets sont déterminées. Toutefois, ce qui est important à ce stade, c’est l’éventualité que les coûts associés aux aléas climatiques ou aux exigences de l’atténuation du changement climatique aient un impact sur l’accessibilité financière. Par exemple, pour les projets où les coûts liés au changement climatique représentent un pourcentage relativement faible du coût total du capital, l’accessibilité financière risque de ne Étape 2 pas être analysée. En revanche, si ces coûts (ou les imprévus en cas d’absence de plans Vérifier l’accessibilité d’adaptation ou de résilience) représentent un pourcentage important des coûts financière du projet d’investissement totaux, l’accessibilité financière peut être remise en cause (cela s’applique à la fois aux concessions fondées sur la disponibilité et à celles fondées sur le principe de l’utilisateur- payeur ; dans les deux cas, l’État devrait prendre des mesures pour combler tout déficit de viabilité compte tenu du risque élevé et des coûts associés). Dans ces situations, le projet devrait être rejeté ou réévalué, dans la mesure où la possibilité qu’il soit réalisé sous forme de PPP et son rapport qualité-prix vont diminuer de manière significative, comme le montre l’étape suivante. Étape 3 Vérifier la pertinence du projet en tant que PPP Produit de l’étape Une évaluation préliminaire générale de l’impact des coûts liés au climat sur l’accessibilité financière du projet et de la question de savoir si le niveau de ces coûts supplémentaires rend le projet inaccessible financièrement pour l’autorité publique, indépendamment de la méthode de passation des marchés et de la structure du projet. 106 PHASE 1 VÉRIFIER LA POSSIBILITÉ DE RÉALISER LE PROJET EN PPP ET 03 L’ANALYSE PRÉLIMINAIRE DE SON RAPPORT QUALITÉ-PRIX 03 VÉRIFIER LA POSSIBILITÉ DE RÉALISE R LE P ROJET EN P PP ET L’ANALYSE PRÉ LIMI NAIRE DE SON RAP PORT QUA LITÉ-PRI X Au début de cette étape, les options du projet sont supposées (i) avoir fait l’objet d’une évaluation concernant les risques liés au changement climatique et ne pas avoir été rejetées en raison d’un risque élevé non maîtrisable (ii) avoir passé le test préliminaire de l’ACB, qui montre que leurs bénéfices socio-économiques nets dépassent les coûts totaux et que les objectifs M1.3 climatiques stratégiques des pouvoirs publics sont atteints, et (iii) peuvent probablement se situer dans les limites de la capacité financière de l’État lorsque les coûts associés aux actions Comptabilisation de la climatiques sont intégrés. valeur des investissements pour les actions climatiques Ces options du projet seront ensuite évaluées pour déterminer si elles se prêtent à une acquisition sous forme de PPP (voir aussi le Décryptage 1.6). En d’autres termes, il est question de savoir si et dans quelle mesure l’atténuation du changement climatique ou des risques climatiques et les coûts de réduction associés ont un impact sur la possibilité de réaliser le projet sous forme de PPP. Naturellement, étant donné que les scénarios d’aléas climatiques se traduisent essentiellement par des risques et des coûts à de niveaux variables dans chaque cas, Étape 1 il est important d’identifier les parties de l’évaluation de la possibilité de réalisation en PPP qui Inclure les considérations peuvent être affectées. Le Tableau 1.2 présente ces domaines en mettant en évidence les risques climatiques dans l’analyse coûts-bénéfices et les coûts pertinents, qui sont expliqués en détail ci-dessous. Comme dans le cas de l’analyse coûts-bénéfices, les projets d’atténuation du changement climatique (parcs éoliens, centrales photovoltaïques, etc.) répondront, dans la plupart des cas, plus facilement à certains des critères relatifs à la possibilité de réalisation du projet en PPP. Par exemple, la disponibilité des financements est, en fait, considérablement améliorée, car il existe plusieurs réserves de liquidités au niveau mondial provenant de multiples sources (banques Étape 2 commerciales, institutions de développement et multilatérales, subventions étatiques) avec des Vérifier l’accessibilité critères d’éligibilité clairs et transparents pour ce type de financement. Le marché est également financière du projet très intéressé par ces projets, compte tenu de l’orientation stratégique adoptée par de nombreux investisseurs privés dans le domaine des infrastructures. Rapport qualité-prix au niveau d’un programme Dans la mesure où un État ou une autorité publique a l’intention d’entreprendre une analyse du rapport qualité- Étape 3 Vérifier la pertinence du prix pour déterminer la méthode d’acquisition la plus projet en tant que PPP avantageuse pour un projet (en l’occurrence, PPP versus acquisition traditionnelle) 5 , l’analyse du rapport qualité-prix peut également se faire au niveau d’un programme, en particulier si elle concerne des projets présentant une série de caractéristiques communes. Cette analyse peut également s’appliquer dans le cas d’une liste d’options de projet si les exigences et les caractéristiques du risque climatique sont d’un niveau similaire et si les effets sur tous les projets sont de même nature et ampleur. 5 Il est à noter que les donateurs considèrent souvent le PPP comme la seule solution pour la réalisation d’un projet qui, par ailleurs, n’aurait pas été réalisé du tout. Dans ces cas, l’analyse du rapport qualité-prix n’est pas effectuée. 107 TABLEAU 1.2 Impacts du changement climatique sur la faisabilité des PPP Facteur du Faisabilité des PPP : Conditions Impact sur la rapport Considérations climatiques faisabilité des PPP qualité-prix Taille du Le projet est-il trop important Le montant élevé des coûts Négatif projet pour le marché ? d’adaptation peut avoir un impact Le projet est-il trop complexe significatif sur la taille du projet au- pour être réalisé dans le cadre delà des niveaux qui justifient un appel d’un PPP ? d’offres, ou que les entrepreneurs actifs peuvent accepter, ou qui peuvent être financés La prise en compte du risque Négatif climatique nécessite probablement plus de données et d’expertise, des études supplémentaires et des modifications de la documentation standard, ce qui augmente le temps de préparation et le budget Appétit du Les investisseurs seraient-ils Les nouveaux risques climatiques Négatif marché intéressés ? (qui n’ont pas été identifiés auparavant dans le pays ou la région) auront un impact négatif sur l’appétit des investisseurs privés L’identification précise des coûts Positif d’adaptation permettra de maintenir l’appétit du secteur privé Projets Existe-t-il des transactions L’existence d’un programme Positif antérieurs antérieures déjà développées ou d’un pipeline de PPP dans le sous forme de PPP pour ce type pays faciliterait l’introduction de projet dans le pays/la région de nouveaux risques dans la ou dans des pays de la même structure du projet catégorie? Répartition Le projet comporte-t-il des La capacité (ou l’appétit) du Négatif des risques risques climatiques importants secteur privé à assumer des qui ne sauraient être gérés par risques climatiques non atténués un partenaire privé ? est discutable L’incertitude concernant le niveau Essentiellement des coûts d’adaptation et la période négative (sauf si des de leur occurrence compromet mesures spécifiques l’adéquation des PPP sont prises pour réduire l’incertitude) Existe-t-il des circonstances Les capitaux et les compétences Positif dans lesquelles les risques du secteur privé permettent climatiques peuvent être mieux d’améliorer l’efficacité de la réponse gérés par le secteur privé ? aux catastrophes et du relèvement après une catastrophe. En outre, la couverture d’assurance augmente la capacité du secteur privé à assumer un certain niveau de risques climatiques 108 Facteur du Faisabilité des PPP : Conditions Impact sur la rapport Considérations climatiques faisabilité des PPP qualité-prix Existe-t-il un risque de non- Les risques géophysiques Essentiellement négatif disponibilité du terrain/de (glissement de terrain, subsidence) (sauf s’il est reconnu l’emprise et de dépassement des peuvent s’intensifier par le et des mesures coûts d’acquisition des terres ? changement climatique appropriées sont structurées) Certitude du Est-il possible que le projet La perturbation de la demande/du Négatif soutirage/de connaisse une modification soutirage/de l’approvisionnement l’approvisionn de la demande en raison du d’un projet lié au changement ement changement climatique ? climatique compromet la certitude de l’investissement Qualité des La qualité du projet va-t-elle La structure du PPP permet au Essentiellement positif projets augmenter si le projet est concessionnaire de réfléchir au moyen (à condition que les développé dans le cadre le plus efficient et efficace de gérer les méthodes utilisées d’un PPP ? risques climatiques, par exemple en ce soient testées) qui concerne les mesures d’atténuation, la reconstruction, etc. La pression exercée par les financiers Positif privés améliore la qualité de la construction et stimule une performance élevée afin de garantir les remboursements et les retours sur investissement Contractualis Est-il possible de définir des Les contrats avec obligations de Essentiellement positif ation avec obligations de résultats claires résultats et assortis d’incitations (ou obligation de pour la performance des de pénalités) financières peuvent résultats routes en cas d’événements permettre d’améliorer la préparation climatiques ? aux risques climatiques et leur atténuation, et d’avoir des interventions et des réparations plus rapides et de meilleure qualité Disponibilité du Existe-t-il des les risques Le risque climatique non atténué Négatif (sauf s’il est financement climatiques significatifs Porterait atteinte à la disponibilité du reconnu et des susceptibles de porter financement. La certitude des coûts mesures appropriées atteinte à la disponibilité d’adaptation et de leur calendrier sont structurées) du financement ? (s’ils ne sont pas pris en charge dès le départ) est nécessaire pour garantir la disponibilité du financement d’une structure de type PPP Cadre Le pays a-t-il adopté une La mise en œuvre du projet sera Globalement positif juridique ou législation-cadre nationale sur facilitée s’il existe un cadre réglementaire le changement climatique (par juridique/réglementaire favorable exemple, une loi sur le climat) ? aux investissements verts (définissant, entre autres, des subventions et des mesures incitatives pour la participation des partenaires privés) Compte tenu des évaluations qualitatives réalisées à ce stade, il peut être très utile pour les équipes de préparation du projet d’envisager de réaliser un test de solidité du marché très tôt afin d’évaluer le degré de validité de leurs hypothèses et de recevoir un retour d’information non contraignant non seulement de la part des soumissionnaires potentiels, mais aussi de plusieurs autres catégories de bénéficiaires potentiels du projet. 109 CONSIDÉRATIONS CLÉS LORS DE LA RÉALISATION L’ANALYSE DU RAPPORT QUALITÉ-PRIX PHASE 1 En supposant que l’analyse préliminaire du rapport qualité-prix soit, à ce stade, réalisée principalement sur une base qualitative (voir l’Encadré 1.13), il faut tenir compte des considérations suivantes pour l’intégration des actions climatiques dans la structure du projet : ▪ Inclure le coût des mesures d’adaptation et de résilience au changement climatique dans le calcul du comparateur du secteur public (c’est-à-dire ce que coûterait à l’État ou à l’autorité publique l’acquisition du projet par les moyens traditionnels). À ce niveau de l’évaluation qualitative du rapport qualité-prix, la formulation des hypothèses sur ces coûts sera utile ; toutefois, on peut décider de faire une analyse approfondie des coûts M1.3 potentiels et de leur éventualité. ▪ Intégrer le coût des mesures d’adaptation et de résilience au changement climatique Comptabilisation de la valeur des investissements pour les dans le modèle préliminaire de PPP. Une fois encore, le recours aux hypothèses à ce stade acactions climatiques précoce est nécessaire ; cependant, comparativement aux produits de l’étape 1, des différences substantielles qui montrent qu’un PPP peut être plus avantageux qu’une acquisition traditionnelle peuvent apparaître. ▪ De même, il convient d’inclure les coûts d’atténuation du changement climatique dans le calcul du comparateur du secteur public et du modèle préliminaire de PPP. Étape 1 Inclure les considérations ▪ Identifier les avantages de l’acquisition par le PPP liés aux risques climatiques et aux climatiques dans mesures d’adaptation, tels que l’innovation que le partenaire privé peut introduire dans l’analyse coûts-bénéfices ce secteur, la tension concurrentielle pour maintenir les coûts bas et la performance élevée, les économies, etc. ▪ Veiller à prendre en compte les bénéfices potentiels concernant les caractéristiques de l’atténuation susceptibles de découler de l’acquisition par le PPP, en supposant que le service sera de même qualité que l’on fasse recours à l’acquisition par le PPP ou à Étape 2 l’acquisition traditionnelle. Vérifier l’accessibilité financière du projet Une analyse du rapport qualité-prix détaillée sera effectuée au cours de la phase suivante, à mesure que les précisions concernant les coûts et la structure du projet dans le cadre d’un contrat de PPP vont évoluer. À ce stade, l’option du projet présentant la valeur nette potentielle la plus élevée pour l’État devrait passer à la phase suivante pour une analyse et une Étape 3 Vérifier la pertinence du structuration plus détaillée. projet en tant que PPP Produit de l’étape Pour chaque option du projet : ▪ (Facultatif) l’éventualité d’être retenue suite à l’ACB ▪ Une décision sur la question de savoir si les coûts liés au changement climatique permettent de conserver l’accessibilité financière ou non ▪ Une décision préliminaire sur la question de savoir si une option peut être structurée sous la forme d’un PPP de manière plus avantageuse pour l’État qu’une acquisition traditionnelle, compte tenu de l’évolution du changement climatique, de ses risques et des mesures d’adaptation nécessaires 110 ENCADRÉ 1.13 PRINCIPE DE BASE POUR ÉVALUER L’IMPACT DE L’INTÉGRATION DES RISQUES CLIMATIQUES DANS LA POSSIBILITÉ DE RÉALISER UN PROJET EN PPP L’option d’un projet qui est par ailleurs jugée adéquate pour un PPP est évaluée sur la base des questions suivantes : Si la réponse à toutes les questions ci-dessus est positive, il est peu probable que l’intégration de dispositions et de mesures relatives aux risques climatiques dans la structure d’un projet ait un impact sur la possibilité de le réaliser en PPP. Cela dépend de la nature du projet, du niveau d’impact et du niveau réel des coûts pour faire face au risque. 111 PHASE 1 MESSAGES CLÉS • L’ACB approfondie doit intégrer les considérations climatiques, notamment des M1.3 estimations de l’impact des aléas climatiques identifiés et des coûts de relèvement, le coût des options d’atténuation du changement climatique et des Comptabilisation de la valeur mesures d’adaptation et de résilience au changement climatique, les coûts des investissements pour les indirects associés aux dysfonctionnements dus aux risques climatiques ainsi que acactions climatiques les bénéfices de la réduction des risques et leurs avantages indirects pour l’écosystème ou le système socio-économique au sens large, la réduction des émissions de GES, l’accès potentiel à des sources de financement vert et la valeur résiduelle du projet tout au long de son cycle de vie. • Un facteur important à prendre en considération pour les besoins d’une analyse Étape 1 Inclure les considérations coûts-bénéfices intégrant le climat est que le coût des mesures d’atténuation climatiques dans jugé élevé peut finalement être nettement inférieur aux coûts associés au risque l’analyse coûts-bénéfices de perturbations dues aux aléas climatiques. • Les autres coûts du projet, liés aux événements climatiques ou aux travaux d’adaptation et/ou d’atténuation nécessaires, affectent l’accessibilité financière. Il faut tenir compte à la fois des dettes et des recettes provenant des projets basés sur le principe de l’utilisateur-payeur et des impôts, tout en veillant à ce Étape 2 que le résultat net se situe dans les limites budgétaires, les contraintes et les Vérifier l’accessibilité autres plans d’investissement parallèles de l’autorité publique ou de l’État. financière du projet • Les considérations relatives au changement climatique doivent également être intégrées dans l’évaluation de l’adéquation du PPP en tenant compte du niveau des coûts liés au changement climatique (adaptation et atténuation) dans une comparaison entre la méthode d’acquisition traditionnelle et la méthode d’acquisition en PPP, de la répartition potentielle des risques climatiques dans un schéma de PPP, de la disponibilité de mesures de protection contre les Étape 3 risques (c’est-à-dire d’assurances et de garanties) et des questions de Vérifier la pertinence du financement et de bancabilité liées aux risques climatiques, auxquels s’ajoutent projet en tant que PPP les co-bénéfices du projet. • En s’appuyant sur les résultats de cette phase pour réaliser un test préliminaire de solidité du marché du projet, qui met l’accent sur l’action climatique potentielle, on pourrait obtenir des informations précieuses de la part de plusieurs parties prenantes. Ces informations pourraient être très utiles pour la phase de préparation à venir. 112 Décryptage 1.6 Comment les risques climatiques peuvent-ils affecter la possibilité de réaliser un projet en PPP ? DÉCRYPTAGES 113 COMMENT LES RISQUES CLIMATIQUES PEUVENT-ILS AFFECTER LA POSSIBILITÉ DE RÉALISER UN PROJET EN PPP ? Le climat et le changement climatique introduisent d ’autres risques pour les PPP, et si ces risques ne sont pas évalués, gérés, transférés ou partagés entre les parties de manière adéquate, ils peuvent compromettre le rapport qualité-prix du projet et la possibilité de le réaliser en PPP dans l’ensemble. Les conditions à intégrer dans la préparation et la structuration d’un projet sont énumérées ci-dessous. Ratio taille du projet/coût de l’adaptation DÉCRYPTAGE 1.6 1 La taille du projet joue un rôle important dans la mesure où une légère augmentation (jusqu’à 10 %) du coût total du projet pour mettre en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation des risques climatiques ne devrait pas avoir d’impact sur la possibilité de réaliser un projet en PPP. Si, en revanche, ces coûts représentent un pourcentage important du coût total du projet et nécessitent de ce fait un financement plus important de la part du secteur privé, une certaine forme de partage des coûts ou des risques avec l’État ou alors des solutions structurées seront nécessaires pour maintenir la l’adéquation du PPP. Perturbations induites par le climat 2 L’impact des risques des aléas climatiques sur la disponibilité, pour les projets axés sur la disponibilité, ou l’approvisionnement et le soutirage, pour les concessions basées sur le principe de l’utilisateur-payeur, doit être pris en compte, en particulier lorsque ces risques touchent gravement des infrastructures interdépendantes. Dans la plupart des cas, la société de projet devrait être protégée contre ces risques. Par exemple, une panne de réseau dans un scénario climatique défavorable ne devrait pas être un risque à supporter par une concession de centrale électrique, et de même, l ’inondation d’une route ne devrait pas être un risque à supporter par une route à péage voisine. Pour autant que les aléas climatiques compromettent cette certitude relative de la disponibilité et du soutirage/de l’approvisionneent, l’adéquation du PPP est également affectée. L’appétit du marché local 3 L’appétit du marché pour les projets de PPP constitue un autre facteur à prendre en compte pour comprendre la manière dont une procédure d ’appel d’offres sera affectée (nombre de soumissionnaires, qualité des soumissionnaires) et la manière dont le risque climatique sera effectivement introduit dans les documents/dispositions de l’appel d’offres. S’il existe déjà un pipeline de projets de PPP, on peut facilement inclure de nouvelles dispositions dans les contrats sans toucher l’appétit du marché pour de nouveaux projets. Dans les cas où les PPP constituent un nouveau mode d’acquisition des infrastructures, des consultations devraient être organisées en vue d ’évaluer l’appétit du marché pour un PPP qui comporte des dispositions relatives au climat et éventuellement de commencer à réfléchir sur la manière dont ces dispositions peuvent représenter un avantage et une mesure incitative pour les acteurs du marché. 114 4 Quantification des impacts climatiques En supposant qu’une structure de PPP ne pourrait pas prévoir des dispositions dont les résultats et les responsabilités sont incertains, il importe de chercher à déterminer si les perturbations induites par le changement climatique ont un impact quantifiable sur la performance d’un projet. Si tel est le cas, le risque climatique sera introduit de manière explicite dans l’accord de PPP (c’est-à-dire que les mesures de performance peuvent être structurées et intégrées dans le mécanisme de paiement, les dispositions des contrats d’assurance, etc.). Si le risque n’est pas quantifiable, une structure de PPP qui ne bénéficie pas de protections et de couvertures significatives de la part de l’État ou d’autres agences sera probablement confrontée à des difficultés lors de son exécution. 5 Disponibilité du financement Les dispositions relatives au risque climatique dans une structure de PPP peuvent renforcer l’éligibilité du projet à d’autres sources de liquidités, à DÉCRYPTAGE 1.6 condition qu’il n’y ait pas d’incertitudes majeures dans les flux de trésorerie en cascade du projet et/ou qu’il existe des comptes de réserve pour faire face aux imprévus. Les prêteurs pourraient exiger des garanties et une couverture si les incertitudes climatiques ne sont pas prises en compte de manière adéquate dans le plan de financement. L’évaluation rigoureuse des risques climatiques améliore la bancabilité et l’assurabilité du projet, réduit la nécessité d’avoir des garanties publiques, facilite la structuration des contrats basés sur la performance et améliore la possibilité de réaliser le projet en PPP dans l’ensemble. 6 Implications de l’accessibilité financière Les coûts des risques climatiques (perturbation ou adaptation) qui sont significatifs ou qui ne peuvent pas être couverts peuvent avoir un impact important sur la capacité du secteur privé à assurer les paiements de façon continue. L’intervention du secteur public serait nécessaire pour combler le déficit de viabilité (dans les concessions basées sur le principe de l’utilisateur-payeur) ou pour fournir les garanties requises. Un argument contraire à ce qui précède est de savoir si un projet qui par ailleurs inaccessible financièrement en raison de l’inclusion de dispositions ou de mesures relatives au risque climatique procurerait des bénéfices/synergies/solutions innovantes qui le rendraient financièrement plus accessible au cas où son acquisition se ferait par un PPP. 115 MODULE 1.3 Ressources VALUE-FOR-MONEY ANALYSIS: PRACTICES AND CHALLENGES (ANALYSE DU RAPPORT QUALITÉ-PRIX : PRATIQUES ET DÉFIS) Ce document présente les leçons tirées des pays qui ont des approches et des outils relativement bien développés pour l’analyse du rapport qualité-prix : en ce qui concerne la manière dont cette analyse a évolué, les défis actuels et nouveaux, et la manière dont les approches pourraient s’appliquer dans les pays où les programmes de PPP sont moins bien établis Développé par : WBI - PPIAF, 2013 ASSESSING THE COSTS AND BENEFITS OF ADAPTATION OPTIONS. AN OVERVIEW OF APPROACHES (ÉVALUATION DES COÛTS ET DES AVANTAGES DES OPTIONS D’ADAPTATION. UN APERÇU DES APPROCHES) Cette publication présente l’introduction à une série d’approches et de méthodologies d’évaluation des coûts et des bénéfices des options d’adaptation et partage certaines meilleures pratiques et des leçons apprises Développé par : UNFCCC, 2011 Module 1.3 - Lectures complémentaires INVESTING IN A TIME OF CLIMATE CHANGE (INVESTIR À L’ÈRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE) Cette étude contient des informations sur les priorités en matière de risques et d ’opportunités à prendre en compte lors de la mise en place des portefeuilles d’investissement. Elle décrit une méthodologie qui permettra aux investisseurs d’être mieux informés pour identifier, évaluer et agir sur le changement climatique dans le processus d ’investissement. Cette approche intègre quatre scénarios climatiques et quatre facteurs de risque climatique pour estimer l ’impact sur les rendements des portefeuilles, des catégories d’actifs et des secteurs industriels entre 2015 et 2050. Le rapport contient également des informations sectorielles Développé par : Mercer, 2015 ECONOMIC ANALYSIS OF CLIMATE-PROOFING INVESTMENT PROJECTS (ANALYSE ÉCONOMIQUE DES PROJETS D’INVESTISSEMENT QUI RÉPONDENT AUX OBJECTIFS CLIMATIQUES) Comment l’analyse économique des mesures de protection contre le changement climatique éclaire-t-elle la conception des investissements ? Développé par : Asian Development Bank, 2015 116 PHASE 2 SÉLECTION DU PROJET 1 2 PRÉPARATION Affiner la portée et la conception préliminaire du projet Évaluer la faisabilité technique Affiner la faisabilité socio-économique Évaluer la faisabilité commerciale et 3 CONSIDÉRATIONS l’accessibilité financière des PPP STRUCTURELLES 4 PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES 117 Phase 2 Les considérations climatiques devraient jouer un rôle déterminant au cours de la deuxième phase du cycle du PPP, qui comprend généralement le peaufinage de la portée du projet et l’évaluation de sa faisabilité technique et commerciale. Il est donc fondamental que l’évaluation des risques climatiques et la conception des options d’atténuation du changement climatique et des mesures d’adaptation et de résilience soient prises en compte de manière adéquate et précise à ce stade afin d’inclure les considérations climatiques dans l’évaluation du projet de manière appropriée. Dans ce contexte, la phase 2 de la boîte à outils sur le climat donne essentiellement des orientations aux utilisateurs sur la manière d’effectuer les évaluations détaillées des émissions de GES et des risques climatiques (y compris une modélisation avancée des aléas climatiques) tout en tenant compte des facteurs de risques internes et externes, suivie d’un examen approfondi des considérations sur la conception des plans d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans un contexte d’incertitude profonde (y compris des dispositions visant à promouvoir l’utilisation de solutions de construction « vertes »). Les coûts et les bénéfices associés aux considérations climatiques sont ensuite évalués, et des orientations sont données sur la manière de les inclure dans le projet sans compromettre sa faisabilité commerciale et sa bancabilité. 118 119 Phase 2 Contenu La phase 2 comprend trois modules : Module 2.1 — Interactions entre climat et PPP : ce module traite de l’impact du climat sur les projets et de l’impact des infrastructures sur les changements climatiques. Il s’appuie sur une cartographie prospective, les changements climatiques et une modélisation des risques pour proposer des orientations sur l’évaluation des mesures d’adaptation et des initiatives visant à renforcer la contribution des projets à la neutralité carbone. Module 2.2 — Prise en compte de considérations climatiques dans les évaluations de faisabilité technique : ce module donne des orientations sur les modalités d’examen des solutions techniques permettant d’évaluer les avantages non monétaires des options d’atténuation des effets des changements climatiques, et présente la méthodologie à suivre pour prendre en compte les options d’adaptation et de résilience aux changements climatiques dans les évaluations de faisabilité technique des projets, qui pourraient être menées dans des contextes de grande incertitude sur l’évolution des scénarios climatiques. Module 2.3 — Prise en compte de considérations climatiques dans les évaluations de faisabilité commerciale : ce module donne des indications détaillées sur les modalités d’actualisation des analyses coûts-avantages, rapport coût-efficacité et de viabilité financière des projets de PPP, et sur les dispositions à prendre pour que la prise en compte de mesures de lutte contre les changements climatiques ne compromette ni la bancabilité ni la faisabilité commerciale des projets. 120 121 2.1 2.1 I nteractions e ntre climat et PP P Interactions entre climat et PPP Il importe au plus haut point de bien À ce stade, les évaluations des risques comprendre les impacts du climat sur les climatiques sont censées reposer sur des infrastructures, mais il importe tout autant données et exiger des calculs complexes. Si la de ne pas perdre de vue le rôle que jouent démarche vise bien une analyse quantitative les infrastructures dans l’évolution du approfondie, le temps à y consacrer ou la non- climat. Le présent module vise par disponibilité des informations y afférentes conséquent à aider les utilisateurs, d’une peuvent amener les utilisateurs à opter pour part, à procéder à des évaluations des une approche moins rigoureuse. Dans l’un ou risques climatiques qui leur permettront l’autre cas, l’outil est destiné à être utilisé par d’élaborer par la suite des mesures une équipe pluridisciplinaire réunissant des d’adaptation, d’autre part, à déterminer compétences avancées en matière d’analyse quelle contribution les infrastructures du climat et des risques, des connaissances peuvent apporter à l’avènement d’un sectorielles approfondies et une bonne avenir neutre en carbone. maîtrise des interdépendances entre le projet, Dans la phase de préparation du cycle des les systèmes socioéconomiques locaux et PPP, une évaluation exhaustive des risques l’environnement naturel et bâti (encadré 2.1). climatiques doit être réalisée pour le projet Enfin, le module permet aux utilisateurs sélectionné. Le module a pour objet de d’évaluer les émissions de carbone des guider les utilisateurs dans la réalisation infrastructures tout au long de leur cycle de d’une analyse quantitative des risques et vie, de même que les émissions résultant de d’une évaluation des risques internes et leur exploitation. Cette évaluation est externes auxquels le projet est plus indispensable pour déterminer dans quelle largement exposé dans son interaction avec mesure la mise en place d’infrastructures son environnement. Pour bien cerner à faible émission de carbone peut contribuer l’environnement général du projet, les à l’atténuation des effets des changements utilisateurs sont encouragés à en étudier les climatiques. interdépendances avec les infrastructures qui y sont liées (énergie, transport, eau, etc.) et qui pourraient elles-mêmes subir les effets climatiques induits. D’autres considérations climatiques à prendre en compte seront également examinées dans le module dans le cadre d’une activité de cartographie prospective de l’environnement général. 122 ENCADRÉ 2.1 NÉCESSITÉ D’UNE MODÉLISATION DU CLIMAT ET RESSOURCES À Y CONSACRER PHASE 2 La modélisation des changements climatiques peut s’avérer un exercice scientifique très complexe qui mobilise des compétences spécialisées et des outils extrêmement sophistiqués. Et la mobilisation de telles ressources en amont des projets PPP peut relever de la gageure, en particulier lorsque l’on n’a encore obtenu aucun financement pour le projet. En revanche — et comme on le verra dans plusieurs parties de la présente boîte à outils — en n’accordant pas l’attention voulue aux impacts climatiques par suite d’une évaluation insuffisante, on risque de subir des pertes dont l’ampleur peut dépasser de beaucoup le coût des efforts de modélisation, même les plus ambitieux. M2.1 Par conséquent, il est recommandé de procéder, pendant les étapes d’identification de la phase 1, à une évaluation spécialisée de portée limitée des impacts climatiques possibles sur le projet et inversement, puis de définir les types et niveaux d’analyse qui s’imposeraient pour la Interactions entre préparation de la phase 2. climat et PPP Cette démarche devrait permettre de prévoir les ressources consultatives voulues pour la phase 2 et de déterminer le type et le niveau de détail des activités de conseil à réaliser. L’évaluation spécialisée devrait être conforme aux orientations définies dans la boîte à outils et permettre de recommander les qualifications à exiger des consultants et qui seront inscrites dans les termes de référence des appels d’offres de services correspondants. Elle devrait permettre également d’évaluer le coût des services attendus, pour que les unités PPP compétentes puissent en prendre dûment compte. Étape 1 Bien que l’on puisse trouver en ligne de nombreuses ressources qui permettent de faire une Risques climatiques première identification détaillée des impacts climatiques, il n’est pas recommandé de se fier uniquement à ces informations pour procéder aux évaluations décrites dans la phase 2 de la présente boîte à outils. Étape 2 STRUCTURE DU MODULE Caractérisation des risques internes Ce module comporte les quatre étapes ci-après : ▪ L’étape 1 donne des orientations sur la réalisation d’une analyse détaillée des risques climatiques pour le projet considéré, y compris les risques directs et induits, sans perdre de vue les incertitudes climatiques. Étape 3 Cartographie du paysage ▪ L’étape 2 permet aux utilisateurs de caractériser et de quantifier les risques internes et recensement des (notamment ceux qui pourraient occasionner des dommages physiques ou des risques externes temps d’arrêt pendant la mise en œuvre du projet), et donne des orientations sur l’évaluation de l’exposition et de la vulnérabilité des actifs à chaque risque. ▪ L’étape 3 permet de cartographier les interdépendances entre le projet et les infrastructures en place et donc de déterminer les risques externes au projet Étape 4 (à savoir ceux qui ont une incidence sur son fonctionnement en raison de dommages Vers des liés au climat ou d’une défaillance de ses interactions avec l’écosystème général). infrastructures à faible émission de carbone ▪ L’étape 4 sert de guide aux utilisateurs dans l’analyse des émissions générées par les infrastructures et la définition des mesures d’atténuation pouvant être envisagées. 123 PHASE 2 01 RISQUES CLIMATIQUES Dans cette étape, les utilisateurs recensent les risques qui pourraient peser sur le projet. La caractérisation de ces risques permettra d’évaluer les risques aux étapes 2 et 3. Les utilisateurs M2.1 doivent s’efforcer de répondre au mieux aux questions clés ci-après : Interactions entre climat et PPP Caractéristiques propres au projet : Quels sont les actifs du projet qui font l’objet de l’évaluation des risques ? Risques climatiques : Quels sont les scénarios climatiques qui sont pris en compte dans l’évaluation des risques climatiques ? Quels sont les paramètres de mesure exacts de chacun des Étape 1 risques liés au projet dans les scénarios climatiques examinés ? Risques climatiques Ces informations sont reprises de l’étape 1, mais elles peuvent être adaptées le cas échéant. Une analyse détaillée de l’évolution des risques climatiques sur les périodes d’intérêt à venir est réalisée pour différents scénarios climatiques. Le délai minimum prévu pour l ’évaluation Étape 2 des risques climatiques est le cycle de vie des PPP. Toutefois, la partie publique peut souhaiter Caractérisation des risques internes prolonger la durée d’une étude, si le cycle de vie de l’infrastructure est éventuellement plus long que la durée du contrat PPP. Il convient de prendre en compte à la fois les risques directs (températures extrêmes, par exemple) et les risques induits (risques d’incendie dus à de trop fortes chaleurs, par exemple). L’avis d’un spécialiste du climat est recommandé pour le traitement des modèles climatiques et des résultats des modélisations. Les spécialistes doivent d’abord choisir puis évaluer les ensembles de modèles climatiques mondiaux (« MCM ») et les Étape 3 modèles climatiques régionaux (« MCR ») (encadré 2.2) qui constituent des éléments moteurs. Cartographie du paysage et recensement des Une analyse de sensibilité climatique est menée sur les modèles sélectionnés et, pour finir, les risques externes résultats sont interprétés en fonction des risques que comporte le projet. Les projections climatiques sont évaluées sur la base d’une période de référence de l’analyse qui permet de déceler toute évolution. L’existence et l’utilisation d’observations historiques sont considérées comme étant très utiles pour déterminer la fiabilité des MCR (et éventuellement rejeter leur usage) et pour appliquer des corrections de biais aux résultats Étape 4 Vers des modélisés, c’est-à-dire pour prendre en compte les erreurs systématiques et améliorer leur infrastructures à concordance avec les observations. Les zones de modélisation pour lesquelles il y a très peu faible émission de d’observations limitent naturellement la capacité des modélisateurs à atténuer les carbone incertitudes (encadré 2.3). Les résultats des MCR sont de plus en plus faciles à trouver, ce qui contribue à une bonne couverture de la plupart des régions du globe. Les activités de recherche en cours ont permis de mettre au point des modèles haute résolution, même s’ils exigent beaucoup de calculs et n’ont pu être utilisés dans les projets d’infrastructure. Si les données des MCR ne sont pas disponibles pour une région ou si elles sont encore trop approximatives, les utilisateurs peuvent envisager des réductions d’échelle statistiques. Une fois le processus indiqué ci-dessus terminé, on obtiendra un ensemble de variables climatiques auquel on pourra facilement appliquer des indicateurs d’intérêt. 124 PHASE 2 ENCADRÉ 2.2 MODÉLISATION DU CLIMAT Pour évaluer les risques actuels et futurs, les climatologues recourent à des modèles climatiques. Plus simplement, il s’agit de représentations numériques du système climatique qui s’appuient sur les propriétés biophysiques de ses composantes, sur leurs interactions et sur des processus de rétroaction. En règle générale, les deux types de modèles utilisés pour établir des projections climatiques sont les suivants : M2.1 ▪ Modèles climatiques mondiaux (MCM) : simulation du climat à l’échelle mondiale ▪ Modèles climatiques régionaux (MCR) : simulation du climat à l’échelle d’une région Interactions entre climat et PPP Les MCM couvrent la planète selon une grille tridimensionnelle. Dans chaque cellule de la grille, il est possible d’obtenir des données sur le climat actuel et sur le climat futur. Les MCM ont généralement une résolution spatiale horizontale comprise entre 150 et 200 km, et des couches verticales pouvant atteindre 30 km. Ils exigent une puissance de calcul énorme et beaucoup de temps pour fonctionner. Leur faible résolution ne leur permet pas de prédire le climat futur dans le cadre d’études d’impact locales, notamment à l’échelle de projets PPP. Pour pallier cette insuffisance, des méthodes de réduction d’échelle sont appliquées pour obtenir des Étape 1 informations sur le climat local. Les réductions d’échelle peuvent être dynamiques ou Risques climatiques statistiques. Les réductions d’échelle dynamiques recourent aux modèles climatiques régionaux (MCR) pour améliorer la résolution des projections climatiques (figure 2.1). Les MCR permettent de simuler des processus à mésoéchelle avec un niveau de précision qu’un MCM ne saurait atteindre. À la fin du module, on trouvera des ressources utiles pour accéder aux données obtenues selon la méthode des réductions d’échelle. Étape 2 Caractérisation des risques internes Étape 3 Cartographie du paysage et recensement des risques externes FIGURE 2.1 Domaine MCR intégré dans une grille MCM [Source : F. Giorgi, 2008 : Bulletin de l’OMM 52 (2) — avril 2008, page 86] Étape 4 Vers des infrastructures à faible émission de carbone 125 PHASE 2 ENCADRÉ 2.3 COMMENT COMPRENDRE LES INCERTITUDES FUTURES On ne sait guère comment le climat évoluera dans le futur. Pour étudier les différentes situations possibles, les climatologues utilisent des modèles pour établir des projections climatiques selon différents scénarios d’émissions. Ces scénarios tablent sur diverses intensités et fréquences des phénomènes climatiques et des risques qui pèsent sur les PPP. Pour envisager des mesures d’adaptation, il importe de bien comprendre l’ampleur des risques possibles à venir, et notamment le degré d’incertitude lié aux efforts de prévision de l’avenir. Les trois grandes typologies d’incertitude ci-après sont proposées : M2.1 ▪ Incertitude liée au modèle, due à une connaissance et à une représentation imparfaites Interactions entre du climat dans les modèles climatiques, climat et PPP ▪ Incertitude liée aux scénarios d’émission, due à une connaissance imparfaite de l’évolution future du contexte socioéconomique et technologique, avec pour conséquence différents niveaux d’émissions de GES, ▪ Incertitude liée à la variabilité interne1, due à la variabilité naturelle du climat. FIGURE 2.2 Contribution fractionnelle des différentes sources d’incertitude (configuration Étape 1 du modèle en bleu ; incertitude du scénario en Risques climatiques vert ; variabilité interne en orange) des températures mondiales selon la durée de projection obtenue à partir de l’ensemble du CMIP3 (projet d’intercomparaison des modèles couplés). Étape 2 Caractérisation des risques internes Étape 3 Figure 2.2 montre la contribution de l’incertitude à la projection de la température de l’air à la Cartographie du paysage surface du globe. L’évaluation conjointe de l’influence des trois sources d’incertitude et recensement des susmentionnées laisse apparaître que leur contribution relative évolue pendant la durée de la risques externes projection, et donc que l’incertitude est dynamique. Sa valeur absolue devrait augmenter, sans que la variabilité naturelle diminue pour autant dans le temps, mais avec une contribution moins importante à l’incertitude globale. La configuration du modèle et la variabilité interne jouent un rôle prépondérant dans les projections à court terme, alors que, comme on pouvait s’y attendre, l’incertitude des scénarios reste faible. L’incertitude des scénarios ne joue un rôle prépondérant que dans les projections à long terme, les projections de fin de siècle Étape 4 Vers des Source : Hawkins, Sutton, 2009: The potential to narrow uncertainty in regional climate predictions. Bull. infrastructures à Amer. Meteor. Soc., 90, 1095 - 1107] faible émission de carbone Produit de l’étape Analyse quantitative des risques climatiques pouvant peser sur le projet 1 La variabilité interne est la variabilité naturelle produite par le système climatique en l’absence de forçages externes et à partir de processus intrinsèques à l’atmosphère, à l’océan, et au système couplé océan-atmosphère. 127 02 CARAC PHASE 2 CARACTÉRISATION DES RISQUES INTERNES Après l’analyse des risques menée à l’étape 1, la présente étape propose pour l’essentiel un examen de l’exposition et de la vulnérabilité du projet aux risques. Ainsi, elle vise à caractériser les risques internes par une analyse et une synthèse des composantes des risques dans le cadre des scénarios climatiques d’intérêt. Les utilisateurs doivent s’efforcer de répondre au mieux aux questions clés ci-après : M2.1 Interactions entre climat et PPP Exposition du projet : quels sont les actifs du projet directement exposés au phénomène de risque ? Vulnérabilité du projet : si un phénomène de risque se produit et que le projet y est exposé, quelles sont sa vulnérabilité globale et sa capacité de relèvement face à ce phénomène ? Risque climatique : quel est le risque climatique global du Étape 1 projet au regard des risques examinés ? Quelle est l’incertitude Risques climatiques associée aux calculs, notamment l’influence des différents modèles et scénarios climatiques ? À la phase 1, les utilisateurs ont déjà pu voir si le site du projet allait être confronté ou non à un phénomène dangereux. Maintenant qu’un plan directeur a été retenu pour le projet, ils Étape 2 peuvent déterminer si les infrastructures prévues dans ce cadre seront soumises ou non à des Caractérisation des contraintes climatiques ou à des modifications de l’environnement du projet pendant ou après risques internes la situation de risque. Avec les indicateurs définis à l’étape précédente, il est possible de mesurer le degré d’exposition du projet pour chaque risque. Pour calculer ce degré d’exposition, une analyse de modélisation s’impose. Le choix de l’application de modélisation doit prendre en compte les besoins du projet et le niveau de détail exigé, et faire l ’objet d’un avis d’expert, pour trouver ainsi un juste équilibre entre contraintes de temps, capacités de calcul et disponibilité des données. On peut par exemple (voir aussi encadré 2.4) utiliser des Étape 3 modèles hydrologiques de simulation d’inondations pour caractériser l’exposition aux risques Cartographie du paysage des actifs du projet selon différents scénarios d’inondation (périodicité et fréquence des et recensement des risques externes phénomènes). Il faut noter qu’à l’instar des phénomènes à risque, l’exposition peut également être dynamique, puisque l’environnement du projet subit des modifications (voir risques externes). Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à une modélisation (ou si l’utilisateur ne le souhaite pas), il reste possible de déterminer le degré d’exposition à partir d’estimations ou de méthodes empiriques bien documentées. Étape 4 Pour ce qui est de la vulnérabilité, les utilisateurs analysent les facteurs qui permettent au Vers des projet de résister à l’impact du phénomène auquel il est exposé. Ces facteurs peuvent être soit infrastructures à les caractéristiques propres de l’infrastructure (par exemple, la résistance de ses matériaux de faible émission de construction), soit ses caractéristiques systémiques (un système d’alerte précoce, par carbone exemple). Les deux composantes de la vulnérabilité, à savoir la sensibilité au risque et l’incapacité à y faire face ou à s’y adapter, ont déjà été examinées à la phase 1. Dans la présente phase, les utilisateurs doivent approfondir leur réflexion sur les facteurs constitutifs des composantes de la vulnérabilité qui ont été recensés pour l’élaboration du plan directeur. L’évaluation doit porter sur les indicateurs et les scénarios de risques établis à l’étape 1. En définitive, l’intégration de tous les facteurs de vulnérabilité associés à chaque risque devrait permettre d’obtenir le degré de vulnérabilité globale du projet pour chaque risque. 128 Cette intégration peut se faire en pondérant2 les différents facteurs de vulnérabilité en fonction de données techniques ou d’estimations empiriques de la part de chaque facteur dans la vulnérabilité globale. PHASE 2 Une fois évaluées, les différentes composantes de risque sont Considérations sur le genre consolidées dans un test de résistance Dans toute évaluation de risques climatiques,1 il de base pour chaque scénario. La série convient de prendre en compte les questions de genre de tests de résistance permet de faire dans la détermination des facteurs de stress climatique la synthèse des risques, qui représente et de leurs effets négatifs potentiels. Comme en pour ainsi dire toute la palette des témoignent de nombreuses publications, les femmes M2.1 et les enfants sont plus vulnérables aux effets des risques qui pourraient avoir une changements climatiques, du fait de normes et d’une incidence sur le projet. Dans certains division du travail liées au genre. Par exemple, en Interactions entre cas, les risques peuvent présenter des période d’inondations et autres catastrophes climat et PPP interdépendances, dont il conviendra naturelles, les femmes sont souvent les dernières de tenir compte. Ainsi, pour reprendre à évacuer leur foyer en raison des responsabilités l’exemple précédent, un risque familiales qui leur incombent ou parce que les hommes de la famille ne leur ont pas donné la permission d’incendie de forêt peut aggraver une de partir. Elles sont en outre plus exposées au risque de exposition aux risques d’inondation faire face à des difficultés pendant la période dans l’avenir, dans la mesure où il aura de relèvement après une catastrophe. Elles doivent se des répercussions sur la réaction du battre plus souvent sur le marché du travail et sont plus Étape 1 bassin versant aux précipitations et au vulnérables à la violence familiale et au trafic sexuel Risques climatiques ruissellement, ainsi que sur les dans les centres d’hébergement. Outre ces considérations, il convient d’accorder une attention caractéristiques de l’érosion. particulière à d’autres groupes vulnérables, Les modules 2.2 et 2.3 décrivent plus notamment aux personnes handicapées, dans le cadre de la gestion des catastrophes naturelles. De même, il en détail les mesures à prendre pour conviendra de prendre en compte les changements réduire les risques recensés et limiter intervenant dans l’utilisation des terres (notamment Étape 2 leurs implications financières. dans le cadre de projets d’énergie renouvelable) qui Caractérisation des peuvent avoir des conséquences néfastes pour les risques internes populations autochtones qui jouissent d’un droit inaliénable à la propriété foncière. [1 Source : International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies IFRC, 2010- Guide pratique des approches sensibles au genre pour la gestion des Étape 3 catastrophes] Cartographie du paysage et recensement des risques externes 12 Étape 4 Vers des Produit de l’étape infrastructures à Synthèse des risques climatiques et élaboration d’éléments probants pour faible émission de améliorer la planification et la prise de décision carbone 2 en l’occurrence, les facteurs les plus importants 128 ENCADRÉ 2.4 DES MODÈLES CLIMATIQUES ET DES MODÈLES D’IMPACT AUX MODÈLES D’ÉVALUATION PHASE 2 ÉCONOMIQUE Les modèles climatiques permettent d’avoir des informations utiles sur l’évolution de certaines variables. De ce point de vue, un modèle d’impact servira à calculer les impacts spécifiques au contexte de l’étude qui est menée. Ces modèles tiennent compte de l’exposition et de la vulnérabilité aux risques. Les informations ainsi obtenues sont par la suite utilisées dans les modules suivants i) pour mettre au point des solutions techniques qui réduisent les impacts climatiques et ii) pour comprendre les implications économiques des changements climatiques sur le projet. Ces deux composantes sont généralement associées. Il convient de bien prendre en compte les limites de chaque modèle et de M2.1 bien comprendre comment l’incertitude se transmet d’un modèle à l’autre. Interactions entre climat et PPP Étape 1 Risques climatiques Étape 2 Caractérisation des risques internes FIGURE 2.3 Liens entre modèles permettant de transformer le risque climatique en risque financier Un exemple du secteur de l’hydroélectricité Pour un projet hydroélectrique (déjà opérationnel ou nouveau), on peut s’attendre à voir les Étape 3 changements climatiques perturber l’hydrologie du bassin versant où le projet est mis en œuvre. Par Cartographie du paysage exemple, les indicateurs issus des modèles climatiques peuvent faire apparaître une évolution des et recensement des niveaux de précipitations annuelles, de la fonte des neiges, de la répartition de ces précipitations au risques externes cours d’une année et de l’évapotranspiration, autant d’éléments susceptibles d’influer sur l’hydrologie. La modélisation hydrologique (c’est-à-dire le modèle d’impact, voir figure 2.3) permettra de traduire cette évolution en variations des débits des cours d’eau et, par conséquent, des volumes de stockage des réservoirs, notamment en variations de stockage au cours d’une même année et d’une année à l’autre. Ces variations ont des répercussions importantes sur la conception et l’exploitation des réservoirs. Ainsi, l’analyse permettra non seulement de déterminer la capacité et le choix des turbines, Étape 4 mais aussi de mieux évaluer les recettes attendues (à quel moment l’énergie sera produite et en quelle Vers des quantité). En définitive, on peut recourir aux scénarios climatiques pour mieux comprendre les infrastructures à faible émission de performances économiques des infrastructures envisagées, c’est-à-dire pour établir des limites des carbone incertitudes qui pèsent sur la rentabilité des investissements. 129 PHASE 2 03 CARTOGRAPHIE DU PAYSAGE ET RECENSEMENT DES RISQUES EXTERNES 03 CARTOGRAPHIE D U PA YSAGE ET RECE NSEMENT DES RISQUES EXTER NES Il s’agit ici de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux climatiques et de les amener à imaginer des paysages où le projet pourrait être exposé à des risques externes pendant son cycle de vie, c’est- M2.1 à-dire à recenser ses risques externes potentiels (voir encadré 2.5). Dans ces scénarios prospectifs, la demande d’infrastructures, leur vulnérabilité et leur exposition aux risques Interactions entre pourraient subir des répercussions. Les échéances à envisager devraient à tout le moins prendre climat et PPP en compte la durée du contrat PPP ou porter, de préférence, sur toute la durée du cycle de vie des infrastructures concernées (c’est-à-dire au-delà de leur mise hors service). Les utilisateurs doivent s’efforcer de répondre au mieux à la question fondamentale ci-après : Paysages futurs : Quelle infrastructure interdépendante et quels Étape 1 facteurs socioéconomiques du projet entreront en interaction Risques climatiques avec les risques climatiques auxquels il est exposé ? Les utilisateurs sont donc invités à effectuer les tâches suivantes : (a) Déterminer les liens d’interdépendance qui existent avec les infrastructures Étape 2 concernées qui pourraient elles-mêmes être exposées à des risques climatiques. Cependant, Caractérisation des risques internes les éléments associés aux risques internes et externes ne seront pas systématiquement les mêmes. Il faudra en outre tenir compte, le cas échéant, des interactions entre les différents types de risques, et renforcer par exemple la résilience des infrastructures concernées. Pour ce faire, les parties prenantes compétentes devront être consultées pour s’assurer que les mesures appropriées seront prises. Si une telle démarche ne peut être envisagée, il conviendra de réfléchir à d’autres moyens qui permettraient de réduire les liens d’interdépendance. Étape 3 Cartographie du paysage et recensement des (b) Évaluer les liens qui existent avec d’autres systèmes sociaux et physiques, risques externes les innovations technologiques et les décisions politiques qui ont pu être induites par les changements climatiques ou qui ont pu accentuer ou atténuer les risques qui y sont liés. Le plus souvent, ce type d’analyse repose sur les informations déjà recueillies dans le cadre du projet pour réaliser l’analyse coûts-avantages et l’évaluation des risques non climatiques. Étape 4 Les changements climatiques peuvent également être analysés conjointement dans les Vers des évaluations des risques climatiques. Le tableau 2.1 présente des typologies de facteurs pouvant infrastructures à entrer en interaction avec les risques climatiques, et l’encadré 2.6 en donne un exemple faible émission de concret dans le secteur de l’eau. carbone 130 ENCADRÉ 2.5 MENACES MULTIPLES INDUITES PAR LES RISQUES EXTERNES SUR LES PROJETS PHASE 2 Dans l’exemple conceptuel que donne la figure 2.4 ci-après, le risque d’inondation (risque interne) peut provoquer des dégâts directs aux actifs du projet ou entraîner des perturbations dans son fonctionnement. Même lorsque la solidité de la conception permet de réduire au minimum les risques internes, des menaces peuvent naître de l’interaction du projet avec son environnement plus large, notamment dans les cas suivants : (i) Infrastructures associées, ne faisant pas partie du projet, comme les mesures mises en place en amont pour réduire les risques d’inondation, qui pourraient ne pas réussir à prévenir des inondations soudaines. M2.1 (ii) Autres systèmes socioéconomiques en interaction avec le projet qui peuvent également accentuer les risques à terme. Par exemple, l’accroissement de la densité urbaine Interactions entre pendant le cycle de vie du projet peut provoquer une augmentation du ruissellement des eaux climat et PPP de pluie et, partant, entraîner des risques d’inondation ou bien la transition vers une économie verte peut imposer des aménagements juridiques ou opérationnels pour faire face aux risques d’inondation. Dans le premier cas, le projet devrait chercher à renforcer la résilience de l ’infrastructure dans son ensemble. Dans le deuxième cas, il s’agit d’un risque qui se manifeste lentement et qu’il est possible de pallier par des mesures d’aménagement appropriées de l’espace. Étape 1 Risques climatiques Étape 2 Caractérisation des risques internes Étape 3 Cartographie du paysage et recensement des risques externes Étape 4 Vers des infrastructures à faible émission de carbone FIGURE 2.4 Exemple conceptuel de risques externes et de leurs impacts 131 TABLEAU 2.1 Liste indicative des transitions et exemples d’impacts potentiels PHASE 2 Transitions pouvant influer sur les scénarios Impacts potentiels (exemples) futurs Modifications de l’utilisation des terres : La modification de l’utilisation des terres peut reconversion des terres d’une utilisation à une avoir une incidence sur le ruissellement des autre, par exemple d’un environnement naturel eaux de pluie. Avec l’augmentation prévue de à un environnement bâti, de forêts à des terres précipitations intenses due aux changements agricoles, etc. climatiques, on peut s’attendre à des M2.1 inondations plus fréquentes. Mutations technologiques : invention et mise L’avènement de nouvelles technologies peut Interactions entre en œuvre de nouvelles technologies et de permettre au projet d’adopter des techniques climat et PPP techniques innovantes qui risquent de perturber innovantes et de s’adapter aux changements (en bien ou en mal) le fonctionnement normal climatiques, avec par exemple la possibilité de du projet. mettre en place des mesures de contrôle en temps réel, des techniques d’irrigation économes en eau, etc. Évolution démographique : évolution des Les services du projet sont différemment Étape 1 caractéristiques de la population humaine et des utilisés par les différents segments de la Risques climatiques différents segments de la population. Il peut population, et ces utilisations correspondent à s’agir notamment de la répartition de la des vulnérabilités différentes qui peuvent être population, selon l’âge, la situation accentuées par les changements climatiques. matrimoniale, la profession, les revenus, le Les écarts de revenus annuels ou l’évolution niveau d’éducation et d’autres mesures de la croissance démographique peuvent statistiques pouvant avoir une incidence sur le entraîner une augmentation de la demande de projet. services des infrastructures (par exemple, la Étape 2 consommation d’eau) et mettre ainsi à mal Caractérisation des leur résilience face aux changements risques internes climatiques. Par exemple, la ville du Cap s’est retrouvée en situation de pénurie d’eau par manque d’adaptation de ses infrastructures de distribution d’eau, alors que sa population était en pleine croissance, et qu’elle était frappée depuis plusieurs années par une Étape 3 sécheresse hydrologique. Cartographie du paysage et recensement des Changements dans les transports : émergence L’introduction de véhicules électriques risques externes de nouvelles technologies qui faciliteront les conjuguée à la production d’énergie déplacements tout en contribuant à augmenter renouvelable pourrait limiter les émissions ou à réduire les émissions de GES. de GES des réseaux de transport. Ainsi, les réseaux routiers devraient pouvoir s’adapter et offrir les installations nécessaires (chargeurs électriques entre autres). Par ailleurs, les Étape 4 voitures autonomes devraient contribuer à Vers des accroître les déplacements et par conséquent infrastructures à la demande d’infrastructures. faible émission de Changements de politiques et de Les considérations ESG et les taxes carbone carbone réglementations : évolution des directives et pourraient avoir une incidence sur la demande réglementations nationales et mondiales ou la viabilité de certaines activités relatives au développement durable et aux économiques. changements climatiques. 132 ENCADRÉ 2.6 EXEMPLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA « CARTOGRAPHIE DES PAYSAGES FUTURS » PHASE 2 L’exemple qui suit peut-être une bonne illustration de l’exercice de cartographie des paysages futurs. Pour tout projet PPP qui vise à aménager un nouveau réservoir pour l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations en aval, les autorités publiques (assistées d’un consultant externe) doivent au préalable procéder à une évaluation des risques climatiques3 qui leur permette de déterminer les risques climatiques potentiels directs et indirects encourus. À ce stade, une « cartographie des paysages futurs » doit être envisagée pour évaluer les effets des facteurs socioéconomiques externes. Cette démarche permettra de faire en sorte que les facteurs qui contribuent aux risques climatiques (par l’aggravation de la vulnérabilité et de l’exposition) soient pris en compte et que le projet reste viable au cours de son cycle de vie. Pour M2.1 l’exemple proposé, les utilisateurs pourraient prendre en compte les éléments suivants : Utilisation des sols Changements possibles dans Autres l’utilisation des sols qui auront une Interactions entre (Voir tableau de l’encadré 2.5) incidence sur le ruissellement de climat et PPP l’eau (par exemple, passage d’un terrain en friche à un terrain bâti), les besoins d’irrigation (par exemple, intensification due au choix de cultures gourmandes en eau) et qui, de ce fait, pourront avoir des répercussions sur le risque d’inondation. Technologie Demande en eau Changements technologiques La croissance démographique, Étape 1 d’une part, et les stratégies de qui pourraient être adoptés pour suivre et prévenir les Risques climatiques conservation de l’eau, de l’autre, inondations éventuelles et permettront d’équilibrer la leurs effets sur les demande en eau. infrastructures et les activités socioéconomiques connexes. Population L’accroissement démographique dans la Étape 2 région entraînera une exposition et un risque d’inondation plus importants, et une Caractérisation des augmentation de la demande en eau. risques internes FIGURE 2.5 Exemple de « cartographie des paysages futurs » En fonction des changements potentiels observés et des résultats de l’évaluation des risques climatiques, il conviendra de concevoir et de caractériser plusieurs scénarios futurs. Ces scénarios constitueront les données de base de l’étape de planification adaptative qui vise à renforcer la résilience et la viabilité du projet dans des conditions d’incertitude sans commune mesure avec les fortes incertitudes liées au climat. Étape 3 Cartographie du paysage Scénario futur 1 : Climate and land management along predictable lines from the past et recensement des Scénario futur 2 : Pluviométrie plus importante et utilisation plus intensive des terres Scénario futur 3 : Pluviométrie plus faible et aucun changement dans l’utilisation des terres risques externes Scénario futur 4 : … Étape 4 Produit de l’étape Vers des infrastructures à Évaluation approfondie des risques externes dus aux interactions entre le faible émission de projet et son environnement général, présent et futur, qui peut lui-même être carbone touché par les effets des changements climatiques 12 3 3 La « base de référence de l’environnement général » est utilisée pour cette évaluation des risques climatiques (selon une conception déterministe robuste). 133 PHASE 2 04 VERS DES INFRASTRUCTURES À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE Environ 70 % des émissions mondiales de GES résultent de la construction d’infrastructures et de leur exploitation (Saha, 2018)4. Dans la mesure où il n’est pas possible d’apporter de profondes modifications ex post à un projet d’infrastructure pour en réduire les émissions, l’analyse ex ante du cycle de vie (ACV) des émissions de gaz à effet de serre d ’un projet d’infrastructure revêt une M2.1 importance cruciale. Ce type d’analyse permettra d’éclairer les décisions de financement, de conception et de construction. Interactions entre climat et PPP Dans l’encadré 2.7, on décrit les étapes classiques de la méthode de l’ACV utilisée pour calculer les émissions. Si différents outils et bases de données sont disponibles sur le marché et peuvent être utilisés en fonction du secteur d’infrastructure ou de la complexité de l’analyse, les principes sous- jacents des différentes étapes sont les mêmes. Les utilisateurs qui font l’analyse doivent avant tout en délimiter clairement la portée. Ils pourront ainsi déterminer les activités et composantes principales qui, tout au long du cycle de vie du PPP, Étape 1 contribueront (négativement ou positivement) à établir un recensement des émissions. Le Risques climatiques recensement devra permettre d’analyser tous les facteurs environnementaux en amont et en aval des processus, services et produits utilisés dans le cadre du projet, et ce, pour en quantifier à terme les émissions nettes. Dans certains cas, il s’agira d’émissions directes (par exemple, les émissions dues à la circulation de véhicules pendant les travaux de construction), et dans d ’autres cas, il s’agira d’émissions induites (par exemple, le carbone présent dans la production de ciment). Un recensement exhaustif permet de réaliser une ACV fiable. Pour exclure certaines composantes dont Étape 2 la contribution à la mesure des émissions nettes sur toute la durée du cycle de vie du projet est Caractérisation des négligeable, il est fait appel à un avis d’expert. Cette démarche peut aider à réduire risques internes considérablement la complexité de l’analyse. Un avis d’expert s’impose pour fixer les limites de l’analyse (encadré 2.7) ; il s’agit de limites aussi bien spatiales que temporelles, Étape 3 ainsi que de limites concernant les activités connexes. Par exemple, pour Cartographie du paysage et recensement des un projet de logement, il peut s’avérer nécessaire de prévoir des risques externes infrastructures d’appui (eau, transport, énergie, écoles, etc.). De même, pour un projet de transport, il faudra peut-être envisager de mettre à contribution d’autres réseaux pour faciliter les déplacements. Ces considérations doivent en principe être prises en compte dans la formulation du projet et dans son ACA. L’ACV et l’ACA doivent faire un usage cohérent des différentes données et hypothèses. Étape 4 Vers des infrastructures à faible émission de Une fois l’ACV terminée et bien interprétée, les utilisateurs peuvent en dégager des moyens qui carbone permettront de réduire les émissions. Ces moyens pourront orienter les choix d ’infrastructures (précédemment analysés à la phase 1) ou les choix d ’activités et d’apports de matériaux pendant les travaux de construction et d’exploitation. Par exemple, certains éléments pourront découler de l’application de principes de l’économie circulaire (recyclage des eaux, construction circulaire qui permet de transformer les déchets en ressources) et de l ’adoption, le cas échéant, de technologies de production d’énergie renouvelable. 4 Saha, 2018 : Low-carbon infrastructure: an essential solution to climate change? (Les infrastructures à faible émission de carbone : une solution essentielle pour lutter contre les changements climatiques ?) Blogs de la Banque mondiale 134 PHASE 2 ENCADRÉ 2.7 ANALYSE DU CYCLE DE VIE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURE Pour passer à des infrastructures PPP à zéro émission nette, il conviendra d ’établir une base de données probantes qui permettra de prendre en toute connaissance de cause toutes les décisions relatives au financement, à la construction et à l’exploitation. À cette fin, une méthodologie d’analyse du cycle de vie pourra être mise en œuvre pour calculer les émissions de GES dues au projet. Cette méthodologie comportera les étapes suivantes : 1. Définition de l’objectif et de la portée, 2. Analyse d’inventaire, 3. Évaluation de l’impact, 4. Interprétation (figure 2.6). M2.1 Définition de l’objectif et de la portée Interactions entre climat et PPP Analyse d’inventaire Interprétation Étape 1 Risques climatiques Évaluation de l’impact Étape 2 Caractérisation des FIGURE 2.6 Schématisation de l’analyse du cycle de vie [Source : Méthodologie d’analyse du cycle de vie, risques internes Organisation internationale de normalisation (ISO) 14040)] La méthodologie a été conçue à l’origine pour prendre en compte différents impacts environnementaux, dont les émissions de carbone. Il est toutefois recommandé de tenir également compte, le cas échéant, des effets négatifs qui pourraient toucher d’autres paramètres, en particulier lorsque des questions liées aux émissions et à d’autres impacts sur l’environnement seront en jeu. Étape 3 Une fois l’analyse terminée, l’utilisateur pourra rechercher les points d’entrée possibles pour l’adoption Cartographie du paysage de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, notamment par l’intégration i) de modèles et recensement des d’économie circulaire dans les travaux de construction et d’entretien, ii) de sources d’énergie risques externes renouvelables et iii) de solutions fondées sur la nature, qui offrent au projet des possibilités d’atténuation des impacts. Il est recommandé de réaliser conjointement des analyses du cycle de vie (ACV) et des analyses du coût du cycle de vie (ACCV) pour bien cerner toutes les implications des différentes décisions et options. Le cas échéant, une ACV exhaustive peut être un des éléments déterminants permettant de justifier et de rendre compte des activités relevant du domaine 1 (émissions directes provenant de sources détenues Étape 4 et contrôlées), du domaine 2 (émissions indirectes provenant de la production d’énergie achetée) et du Vers des domaine 3 (toutes autres émissions indirectes produites tout au long de la chaîne de valeur des PPP). infrastructures à faible émission de carbone 135 Il est recommandé aux utilisateurs de procéder à une analyse d’incertitude Risques climatiques liés au genre PHASE 2 dans le cadre d’un processus Au stade actuel, il importe de savoir que les d’assurance qualité ou de contrôle risques liés aux changements climatiques qualité — dans la limite des ressources peuvent être différenciés selon le genre, et que les outils d’évaluation des risques climatiques dont ils disposent — pour comprendre doivent par conséquent être conçus de manière la sensibilité des résultats à ces à pouvoir évaluer l’impact des facteurs de stress facteurs, notamment la définition des climatique en fonction du genre. Pour la collecte de données sur les catastrophes naturelles unités fonctionnelles, les limites du survenues dans le passé, il faudra veiller à M2.1 système, le contexte géographique, disposer d’un échantillon représentatif des l’échelle, la durée de vie des matériaux, communautés insuffisamment prises en compte. Les différences sociales comme l’appartenance Interactions entre etc. Pour plus d’informations, on ethnique, la race, l’identité autochtone, le climat et PPP trouvera dans Saxe et coll.5 une handicap et l’âge sont étroitement liées et taxonomie de l’incertitude dans les peuvent entraîner une imbrication des formes de disparités. C’est pourquoi, pour recueillir des ACV environnementales des projets données représentatives, il conviendrait de d’infrastructure. recourir à des méthodes essentielles comme les entretiens semi-structurés, les groupes de discussion et les enquêtes. Une méthodologie de collecte de données ventilées selon le genre et Étape 1 associant les femmes à la planification Risques climatiques des infrastructures devrait être mise en place dès les premières étapes du processus de PPP pour que les disparités entre hommes et femmes face aux effets des changements climatiques puissent être dûment prises en compte. Étape 2 Caractérisation des risques internes Produit de l’étape Application de méthodes adaptées d’analyse du cycle de vie pour mesurer les émissions de GES dues aux activités de construction, d’exploitation et d’entretien Étape 3 des infrastructures, ainsi que celles résultant de l’utilisation des services fournis. Cartographie du paysage Les données recueillies permettront de concevoir des mesures d’atténuation et et recensement des d’évaluer leur faisabilité technique et commerciale dans les prochains modules. risques externes 12 34 5 63 Étape 4 Vers des infrastructures à faible émission de carbone 5 Saxe, S., Guven, G., Pereira, L., Arrigoni, A., Opher, T., Roy, A., Arceo, A., Raesfeld, S.S.V., Duhamel, M., McCabe, B., Panesar, D.K., MacLean, H.L., Posen, I.D., 2020 : Taxonomy of uncertainty in environmental lifecycle assessment of infrastructure projects (Taxonomie de l’incertitude dans les analyses environnementales du cycle de vie des projets d’infrastructure). Environ. Res. Lett. 15, 083003. 136 PHASE 2 MESSAGES CLÉS • Une analyse du cycle de vie (ACV) peut être réalisée pour calculer les émissions M2.1 dues aux activités de construction, d’exploitation et d’entretien des infrastructures. Une fois l’ACV terminée et bien interprétée, les utilisateurs peuvent déterminer les moyens possibles de réduire les émissions, notamment Interactions entre le recours à des matériaux alternatifs, la réduction de la consommation, le climat et PPP choix de sources d’énergie propres, la mise à profit des progrès technologiques, l’adoption de solutions fondées sur la nature, etc. • Une évaluation détaillée des risques climatiques et de leur évolution future peut être réalisée à l’aide de modèles climatiques mondiaux et régionaux (MCM et MCR) pour déterminer les tendances possibles des facteurs de stress Étape 1 climatique pouvant avoir des incidences sur le projet. Risques climatiques • Une évaluation des risques internes du projet liés aux changements climatiques doit être réalisée à l’aide de techniques de modélisation avancées, en fonction de l’intensité attendue de ces risques et de l’exposition et de la vulnérabilité du projet à ces types particuliers de risque. • Les effets des changements climatiques, qui se traduisent par des risques Étape 2 Caractérisation des climatiques chroniques et extrêmes, pouvant entraîner des pertes directes et risques internes indirectes pour les infrastructures, doivent être recensés et évalués. • Les risques externes se définissent comme des facteurs inhérents aux infrastructures connexes, aux autres systèmes sociaux et physiques, aux progrès technologiques et aux décisions politiques que pourraient induire les changements climatiques et qui pourraient accroître ou limiter les risques Étape 3 climatiques. Il conviendra d’examiner les paysages futurs possibles et de définir Cartographie du paysage des options d’atténuation des risques. et recensement des risques externes Étape 4 Vers des infrastructures à faible émission de carbone 137 MODULE 2.1 Ressources PORTAIL DE CONNAISSANCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (CCKP) Le CCKP contient des données mondiales sur les vulnérabilités et les impacts climatiques passés et futurs Développé par Groupe de la Banque mondiale OUTIL D’ANALYSE DU CLIMAT L’outil d’analyse du climat du CCKP permet de visualiser des modèles climatiques mondiaux réduits présentant des données quotidiennes sur une échelle de 0,5° (environ 50 km x 50 km) Développé par CCKP de la Banque mondiale et alimenté par Climate Wizard CORDEX DU PMRC Expérience régionale coordonnée de réduction d’échelle des prévisions climatiques, cadre visant à répondre aux besoins d’information climatologique à l’échelle régionale Développé par le Programme mondial de recherche sur le climat OUTIL DE COTATION DE L’ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ (VAST) Outil qui utilise des feuilles de calcul pour aider l’utilisateur à réaliser une évaluation quantitative par indicateurs de la vulnérabilité des réseaux de transport aux stress climatiques Développé par l’ICF International, 2015 BASE DE DONNÉES RCP (VERSION 2.0) La base de données RCP vise à répertorier les émissions, concentrations et projections de changement de couverture terrestre des parcours de concentration représentatifs (Representative Concentration Pathways). Établie par l’Institut international pour l’analyse des systèmes appliqués (IIASA) BASE DE DONNÉES PUBLIQUE SSP (VERSION 2.0) La base de données SSP présente des projections quantitatives des scénarios dits « Shared Socioeconomic Pathways (scénarios socioéconomiques partagés) » et des scénarios d’évaluation intégrée qui s’y rapportent Établie par l’Institut international pour l’analyse des systèmes appliqués (IIASA) OUTIL D’IMPACT DE LA FINANCE CLIMATIQUE DE LA JICA : CLIMATE FIT (ATTÉNUATION), AGENCE JAPONAISE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (VERSION PRÉLIMINAIRE 3.0) Lignes directrices relatives aux méthodes d’évaluation quantitative du piégeage du carbone et de la réduction des émissions de GES dans différents secteurs Développé par l’Agence japonaise de coopération internationale (2019) 138 PROTOCOLE DES GAZ À EFFET DE SERRE Le Protocole des gaz à effet de serre (GHG Protocol) établit des cadres mondiaux normalisés pour mesurer et gérer les émissions de GES résultant des activités des secteurs privé et public, des chaînes de valeur et de la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Il contient de nombreux outils de calcul Développé par le WRI et le WBCSD RISQUES CLIMATIQUES ET SOLUTIONS D’ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT CÔTIER Les lignes directrices présentées ici ont pour objet de mettre à la disposition des autorités et des organismes chargés des infrastructures de transport côtier des informations utiles sur les risques climatiques qui pèsent sur les actifs et les opérations. Y figurent également des informations pratiques sur les stratégies et les mesures destinées à renforcer la résilience et à mieux planifier les mesures d’adaptation Établies par Fisk, G.W, Centre national de recherche sur l’adaptation, Côte de l’or, 2017 PRISE EN COMPTE DE L’INCERTITUDE CLIMATIQUE DANS LA PLANIFICATION DES RESSOURCES EN EAU ET LA CONCEPTION DES PROJETS : CADRE DE L’ARBRE DE DÉCISION Le cadre de l’arbre de décision décrit dans ce livre propose aux planificateurs et aux responsables de projets et de programmes dotés de peu de ressources une méthode peu coûteuse et efficace, scientifiquement justifiable, reproductible et claire pour établir la solidité d’un projet face aux changements climatiques Développé par la Banque mondiale, 2015 RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN AFRIQUE Ce rapport présente une approche en trois étapes qui permet aux décideurs de gérer les risques que font peser les phénomènes climatiques extrêmes sur les routes et les ponts en Afrique subsaharienne Développé par Cervigni, R. et coll., 2016 139 Module 2.1 — Lectures complémentaires ÉVALUATION DU COÛT RÉEL DES CATASTROPHES Ce rapport contient des données fiables, complètes et comparables sur l’impact économique des catastrophes et les dépenses publiques consacrées à leur gestion et à la prévention des risques, données essentielles pour élaborer des politiques efficaces de gestion des risques de catastrophe Développé par l’OCDE, 2018 INDICATEURS POUR ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES PROJETS DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Ce document est consacré à l’examen des indicateurs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis) qui peuvent être utilisés pour évaluer l’impact des projets de lutte contre les changements climatiques, en particulier ceux qui cherchent à mettre en place des mesures d’adaptation aux effets attendus des changements climatiques et ceux qui promeuvent des stratégies de croissance à faible émission de carbone pour limiter les émissions de GES Développé par la Banque interaméricaine de développement (BID), 2012 INTEGRATING GREEN AND GREY: CREATING NEXT-GENERATION INFRASTRUCTURE Ce rapport propose aux prestataires de services des pays en développement et à leurs partenaires des pistes pour intégrer la nature dans leurs systèmes d’infrastructure classiques Développé par le Groupe de la Banque mondiale — Institut des ressources mondiales, 2019 AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE DANS LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ EN JAMAÏQUE Cet outil présente plusieurs instruments et dispositifs déjà mis en œuvre pour répondre aux enjeux des changements climatiques dans la réalisation d’infrastructures en Jamaïque Élaboré par Frisari, G. L., Mills, A., Silva, Z. M. C., Donadi, E., Ham, M.S.C., Pohl, I., Division des changements climatiques — IADB, 2020 LIFELINES: POUR DES INFRASTRUCTURES PLUS RÉSILIENTES. INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES FLORISSANTES : ANALYSE DE DONNÉES CONCRÈTES Cette analyse porte sur les ouvrages consacrés au rôle des infrastructures dans la productivité et la compétitivité des entreprises Réalisée par Braese, Johannes, Rentschler, Jun, Hallegatte, Stephane — Banque mondiale, 2019 OVERVIEW OF ENGINEERING OPTIONS FOR INCREASING INFRASTRUCTURE RESILIENCE (VUE D’ENSEMBLE DES OPTIONS D’INGÉNIERIE MENANT À L’AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES : RAPPORT FINAL (EN ANGLAIS) Ce rapport résume les résultats d’une étude sur la vulnérabilité des infrastructures clés, les mesures d’atténuation et d’amélioration proposées et leurs coûts Développé par le Groupe de la Banque mondiale, 2019 OVERVIEW OF ENGINEERING OPTIONS FOR INCREASING INFRASTRUCTURE RESILIENCE (VUE D’ENSEMBLE DES OPTIONS D’INGÉNIERIE MENANT À L’AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES [VOL. 2] : ANNEXE TECHNIQUE [EN ANGLAIS]) Ce document d’information propose un traitement plus détaillé du sujet (voir ci-devant) et des informations plus pratiques avec des données à l’appui Développé par le Groupe de la Banque mondiale, 2019 140 PRISE DE DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT EN CAS D’INCERTITUDE PROFONDE — APPLICATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le document résume les nouvelles sources d’incertitude que créent les changements climatiques et passe en revue les outils qui permettent de faire des projections sur les changements climatiques (notamment les techniques de réduction d’échelle), d’évaluer et de quantifier les incertitudes qui en découlent Développé par Hallegatte, S., Shah, A., Lempert, R., Brown, C., Gill, S. — Banque mondiale, 2012 SITE WEB DU PPPLRC SUR LES PPP RESPECTUEUX DU CLIMAT Cette section du site Web du PPPLRC contient des liens vers tout un ensemble de politiques, de textes législatifs, de documents de projet et d’autres ressources utiles pour les projets PPP respectueux du climat, tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur phase d’élaboration Développé par PPPLRC de la Banque mondiale INTÉGRATION DE L’ÉGALITÉ DES GENRES DANS L’ÉLABORATION DE POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT RESPECTUEUX DU CLIMAT Cadre d’appui à l’intégration de l’égalité des genres dans la mise en œuvre de politiques climatiques Développé par la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale, 2014 STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE EN MATIÈRE DE GENRE 2016-2023 : ÉGALITÉ DES GENRES, RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET CROISSANCE INCLUSIVE La nouvelle stratégie du Groupe de la Banque mondiale en matière de genre donne des indications sur l’appui que le Groupe apporte aux pays et aux entreprises bénéficiaires pour les aider à renforcer l’égalité entre hommes et femmes. Dans cette perspective, elle tire parti des enseignements d’expériences antérieures et fixe des objectifs plus ambitieux en matière d’égalité des genres en mettant l’accent sur les moyens par lesquels le Groupe de la Banque mondiale peut aller au-delà d’une simple démarche d’intégration et adopter une approche qui permette aussi bien de mesurer les résultats des interventions qu’il appuie dans les pays bénéficiaires que d’en suivre les progrès Élaborée par le Groupe de la Banque mondiale, 2016 ÉGALITÉ DES GENRES, INFRASTRUCTURES ET PPP Ce guide d’introduction comporte quatre sections principales qui montrent aux praticiens des PPP comment prendre en compte les questions de genre dans les PPP d’infrastructure Élaboré par le Groupe de la Banque mondiale, 2019 BOÎTE À OUTILS SUR LE GENRE : TRANSPORT Cette boîte à outils propose aux utilisateurs un ensemble d’outils et d’exemples d’études de cas pour les aider à concevoir des projets de transport inclusifs et sensibles aux questions de genre Mise au point par la Banque asiatique de développement (BAsD), 2013 BOÎTE À OUTILS POUR L’INTÉGRATION DES QUESTIONS DE GENRE DANS LES OPÉRATIONS LIÉES À L’EAU Cette boîte à outils donne des indications sur les moyens de mieux prendre en compte les questions de genre aux stades de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets Mise au point par le Groupe de la Banque mondiale, 2016 141 142 Considérations climatiques 2.2 2.2 Consi dérations climatiques et fai sabilité technique et faisabilité technique Le présent module vise à définir et à évaluer avenir durable et résilient, sans qu’il soit pour les stratégies d’atténuation des changements autant besoin de s’écarter de pratiques de climatiques et d’adaptation à leurs effets qui conception conventionnelles. La conception de pourraient être intégrées au projet pour en solutions simples pourrait se faire dans réduire l’empreinte carbone et le prémunir de nombreux cas, si les impacts du climat contre les risques climatiques. Dans les deux peuvent être correctement reconnus et si les cas, il s’agit de bien comprendre qu’en dépit incertitudes qui en découlent peuvent être de leur complexité et des incertitudes qu’ils surmontées dans le cadre de plusieurs suscitent, les changements climatiques scénarios. Il existe par ailleurs des modèles et peuvent être contenus si des mesures des approches plus avancés qui peuvent être climatiques concrètes sont mises en œuvre. utilisés pour proposer une conception De fait, les auteurs montrent qu’en prenant techniquement réalisable, même dans des en compte les facteurs appropriés, tout conditions climatiques complexes. projet peut et devrait contribuer à bâtir un STRUCTURE DU MODULE Le processus qu’il est proposé de suivre comporte les étapes ci-après : L’étape 1 décrit le processus qui permet d’évaluer la faisabilité des mesures d’atténuation de petite envergure devant être intégrées aux projets après une analyse précise des émissions de GES. L’étape 2 donne des indications sur la conception et l’analyse de la faisabilité technique de stratégies d’adaptation propres à optimiser la résilience et la protection face aux risques climatiques qui pourraient découler de plusieurs scénarios plausibles d’évolution climatique. L’étape 3 porte sur la conception d’actions climatiques dans des conditions de forte incertitude, y compris la mise en œuvre de méthodes de modélisation avancées. Elle est vue comme une « activité en cours » dans la mesure où elle recouvre des méthodes non encore intégrées dans les différents secteurs d’infrastructure. 143 PHASE 2 FAISABILITÉ DES MESURES D’ATTÉNUATION DE PETITE ÉCHELLE 01 La présente étape a pour objet de donner des indications sur la manière d’intégrer des caractéristiques d’atténuation (à petite échelle) aux projets dont l’atténuation des effets des changements climatiques ne constitue pas l’objectif principal (projets d’énergies renouvelables, par M2.2 exemple). Pour accéder à cette étape, les utilisateurs devront i) avoir réalisé une évaluation préalable des émissions de GES du projet (à savoir, avant l’intégration au projet de mesures d’atténuation climatique) et ii) avoir procédé à l’analyse d’alignement climatique (Module 1.1), qui aura permis de Considérations dégager les possibilités d’atténuation climatique susceptibles d’être intégrées au projet en vue climatiques et faisabilité technique d’améliorer sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques. Il s’agit donc ici de proposer une stratégie concrète d’atténuation des effets des changements climatiques qui repose notamment sur des mesures techniquement réalisables et propres à atteindre des objectifs précis de réduction des émissions de GES à court et à long termes. Les évaluations menées au cours de la présente étape se fondent sur les analyses du cycle de vie Étape 1 (ACV) des émissions de gaz à effet de serre effectuées au Module 2.1 et devraient donc être réalisées Faisabilité des mesures en suivant la même méthodologie, avec les mêmes outils, les mêmes paramètres et le même d’atténuation de petite échelle calendrier.1 Comme précédemment, elles devraient s’appuyer sur des données et des calculs très complexes. Il est par conséquent préférable de laisser la réalisation de cette étape à une équipe de spécialistes du développement durable ayant des connaissances sectorielles approfondies et une bonne maîtrise des interactions entre le projet et son environnement naturel et bâti. Étape 2 ANALYSE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CARBONE Évaluation de la faisabilité des stratégies L’analyse de la réduction des émissions de carbone (ARC) doit permettre de définir clairement d’adaptation l’objectif de réduction et les moyens d’y parvenir (exigences techniques, systèmes d’appui et ajustements opérationnels). Elle doit également faire ressortir les risques importants inhérents au processus et proposer des mesures d’urgence pour les atténuer. À terme, elle doit permettre, d’une part, de comparer le coût du cycle de vie des différentes stratégies possibles d’atténuation, notamment les paramètres financiers (dépenses d’investissement, d’exploitation, d’entretien et Étape 3 de mise au rebut) et les coûts et avantages socioenvironnementaux (coûts sociétaux monétisés Gestion de l’incertitude dans les dus aux polluants environnementaux), d’autre part, de justifier le bien-fondé de l’investissement. plans d’adaptation À ce niveau, il faut bien comprendre que l’ARC varie en fonction du secteur et du projet. La « meilleure » stratégie pour obtenir une mesure de réduction des émissions de carbone ne sera pas la même pour chaque projet (même au sein d’un même secteur), chaque porteur et chaque site de projet. L’ARC devrait aussi évoluer de façon dynamique en fonction des progrès technologiques et des connaissances techniques propres au secteur. La présente boîte à outils n’a donc pas vocation à en décrire les différents éléments dans le détail. En revanche, elle présente ci-après une liste restreinte des principales considérations communes à la plupart des ARC, pour permettre aux utilisateurs de comprendre ce à quoi ils doivent s’attendre et ce qu’ils doivent rechercher. Les utilisateurs peuvent également consulter l’Décryptage 2.1 pour avoir une vue d’ensemble des diverses possibilités d’atténuation et des différences qui existent d’un secteur à l’autre. On trouvera une description détaillée des points d’entrée sectoriels pour l’atténuation des effets des changements climatiques dans les différentes boîtes à outils sectorielles. 1 Le délai minimum prévu pour l’évaluation des risques climatiques est le cycle de vie du PPP. La partie publique pourrait toutefois décider d’en prolonger la durée, dans la mesure où il reste possible que le cycle de vie des infrastructures soit plus long que la durée des contrats PPP. 144 ÉLÉMENTS CLÉS DE L’ANALYSE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CARBONE PHASE 2 1Portée de l’analyse L’utilisateur doit définir la portée de l’étude en répondant aux questions clés ci-après : • Quel est l’objectif à court terme de réduction des GES (dans la région ou dans le secteur) et quel est l’horizon pour y parvenir (dans le cadre des politiques en vigueur) ? • Existe-t-il un objectif de décarbonisation zéro émission nette, et quel en est l’horizon de planification ? • Quelles sont les limites de l’analyse ? Couvre-t-elle les émissions directes de GES dues à la M2.2 consommation de combustibles fossiles sur le site du projet ? Prend-elle en compte les émissions indirectes nettes liées aux importations et aux exportations d’énergie ou les Considérations émissions induites par la production de matériaux ? climatiques et • La stratégie sera-t-elle axée sur les émissions liées à la construction ou à l’exploitation, ou faisabilité technique aux deux ? • Quelles sont les limites de la stratégie de décarbonisation ? Permet-elle aux projets de produire ou de se procurer des énergies propres et renouvelables hors du site du projet ? Étape 1 Possibilités de réduction Faisabilité des mesures d’atténuation de petite échelle Il est possible d’envisager des mesures et des stratégies de conception susceptibles de générer des gains importants d’efficacité énergétique à partir des quatre grandes catégories ci-après, qui sont plus ou moins communes à l’ensemble des secteurs. (Bien qu’il soit possible par ailleurs que certains secteurs recourent davantage à une catégorie plutôt qu’aux autres). Étape 2 Évaluation de la Réduction de la demande en énergie et en matériaux grâce à une série de faisabilité des stratégies mesures dont l’efficacité énergétique, le changement de comportement et de d’adaptation mode de fonctionnement et l’application de principes d’économie circulaire. Utilisation directe d’énergies renouvelables*pour répondre aux besoins Étape 3 énergétiques. En fonction des spécificités du projet, les options peuvent être la Gestion de production sur site, l’achat hors site ou la production hors site d’énergies l’incertitude dans les renouvelables. plans d’adaptation Utilisation directe de sources de chaleur et de biomasse renouvelables y compris utilisation du solaire, de la géothermie et de la biomasse durable pour fournir de la chaleur, et produire et mettre à disposition des biocarburants. Il peut également s’agir de combiner bioénergie avec captage et stockage de dioxyde de carbone (BECSC). Réduction des combustibles fossiles grâce au remplacement des équipements par des alternatives à zéro émission ou à la mise en place d’incitations ou de politiques qui encouragent des activités à faible émission de carbone. *Les coûts de production des énergies renouvelables et des technologies de stockage ont sensiblement baissé, et les énergies renouvelables peuvent désormais concurrencer économiquement les sources d ’énergie des réseaux traditionnels, ce qui fait d’elles une option attrayante. 145 3Stratégies d’atténuation des effets des changements climatiques Différentes stratégies d’atténuation du changement climatique peuvent être élaborées en PHASE 2 combinant les mesures proposées dans les catégories énoncées ci-dessus. Lorsqu’une combinaison de mesures ne permet pas d’atteindre l’objectif de réduction de GES, on peut recourir aux crédits carbone 2 pour compenser le solde des émissions. Ces crédits doivent idéalement pouvoir justifier de leur additionnalité3 et être utilisés pour investir dans des projets d’efficacité énergétique ou des projets d’énergies renouvelables sans émission de carbone, de préférence dans une même région. Les avantages liés à la réduction des émissions doivent pouvoir être revendiqués dans le cadre d’un mécanisme crédible comme les crédits carbone ou un fonds local de crédits carbone (voir module 3.2). M2.2 4Projections futures Considérations Il est recommandé que pour évaluer la faisabilité des stratégies d’atténuation des effets des climatiques et changements climatiques, il soit tenu compte aussi bien de la situation en cours que de celle qui faisabilité technique est projetée, c’est-à-dire de l’évolution de l’état des connaissances sur les technologies génériques, des conditions climatiques et du cadre d’élaboration des politiques. Par exemple, l’évolution des technologies des batteries (notamment pour le stockage de l’énergie) peut favoriser l’adoption de sources d’énergie renouvelable, et les rendre plus crédibles et plus abordables. De même, l’évolution des conditions météorologiques stationnaires peut avoir une Étape 1 incidence sur la consommation d’énergie à long terme des infrastructures et partant, sur les Faisabilité des mesures interventions nécessaires pour atteindre un niveau de performance donné. Par exemple, sous un d’atténuation de petite échelle climat plus chaud, la consommation d’électricité (pour la climatisation, l’éclairage, les ventilateurs, les pompes et d’autres utilisations électriques) sera plus importante, et les besoins en capacité installée d’énergies renouvelables seront d’autant plus élevés. 5Exigences et systèmes d’appui Étape 2 Évaluation de la L’étude de faisabilité doit également établir clairement les exigences et les systèmes d’appui faisabilité des stratégies indispensables à la mise en œuvre de la stratégie. Il peut s’agir de l’installation d’une infrastructure d’adaptation d’appui, d’exigences d’alimentation électrique voire de modifications apportées au flux opérationnel de l’infrastructure au regard du statu quo (par exemple, les exigences de temps de charge des machines peuvent avoir une incidence sur la logistique d’une infrastructure portuaire). Risques et mesures d’urgence Étape 3 Gestion de La nouveauté des technologies et l’absence de normalisation peuvent également induire des l’incertitude dans les risques qu’il faudra bien recenser et prendre en charge dans l’évaluation de la faisabilité plans d’adaptation technique. Ces risques peuvent être des contraintes de brevet technologique liées au choix d’une technologie ou d’un fabricant donné (qui pourraient ne plus être maintenus par la suite), des risques liés à la fiabilité des services (retards, coupures de courant, etc.), des risques d’approvisionnement et autres. Pour ces risques, des mesures d’urgence particulières peuvent être prises (par exemple, un plan de résilience ou de continuité des activités destiné à guider la conduite des opérations en cas de coupure de courant). Plan de mise en œuvre Un calendrier de mise en œuvre bien pensé peut être tout aussi important que la mise en œuvre elle-même. On considère généralement qu’il est de bonne pratique de ne pas se lancer d’emblée dans de gros investissements inutiles, mais plutôt de prendre les dispositions qu’il faut pour faciliter la bonne mise en œuvre de la stratégie le moment venu. Par exemple, au lieu d’investir sans attendre 2 L’expression « crédit carbone » renvoie à l’utilisation des réductions d’émissions de GES réalisées dans un lieu ou un projet donné pour compenser les émissions produites dans un autre lieu ou projet. Prière de consulter la phase 3 de la présente boîte à outils. 3 L’additionnalité d’une activité correspond aux réductions nettes d’émissions de GES qui n’auraient pu être réalisées en l’absence de cette activité (crédit carbone obtenu par compensation ou par le projet). 146 dans des équipements de refroidissement à haut rendement et de grande capacité, il sera préférable de miser sur des équipements plus modestes et plus économiques, mais de prévoir parallèlement pendant la phase de conception la possibilité d’installer des équipements plus performants lorsque (et si) le besoin s’impose. PHASE 2 45 ASSURER L’ÉQUITÉ PAR LA DÉCARBONISATION Dans certains cas, le plan de mise en œuvre peut ouvrir de nouvelles perspectives au-delà de l’objectif de décarbonisation. Par exemple, en donnant la priorité aux solutions zéro émission M2.2 dans les régions où la qualité de l’air est mauvaise et où, par conséquent, les populations ont relativement beaucoup de problèmes de santé, on crée une opportunité inespérée Considérations d’améliorer l’équité sociale. climatiques et faisabilité technique Coût du cycle de vie (CCV) La dernière étape de l’analyse de faisabilité est l’analyse comparative des coûts du cycle de vie (CCV) de toutes les stratégies alternatives qui permet de sélectionner la stratégie la plus rentable qui Étape 1 génère dans le même temps des avantages connexes importants4 (réduction de la pollution, Faisabilité des mesures amélioration de l’équité, etc.) L’évaluation du CCV doit toujours être complétée par des tests de d’atténuation de petite sensibilité (tests de stress) destinés à bien prendre en compte les incidences des prévisions de coûts, échelle de l’inflation et des fluctuations des cours de produits de base volatils sur une période de plusieurs dizaines d’années. Une analyse d’experts s’impose pour déterminer les coûts (en particulier les coûts liés aux nouvelles technologies pour lesquelles on ne dispose guère d’informations), définir les limites des analyses de sensibilité et aider à en interpréter les résultats. Étape 2 Le coût et les avantages de la stratégie d’atténuation des effets des changements climatiques Évaluation de la faisabilité des stratégies retenue seront associés à ceux de la stratégie d’adaptation (décrite aux étapes suivantes) pour d’adaptation guider l’évaluation économique du projet et les considérations relatives à sa bancabilité (réalisée dans le module 2.3). Produit de l’étape Étape 3 Gestion de l’incertitude dans les Une stratégie d’atténuation des effets des changements climatiques, un plan plans d’adaptation de mise en œuvre, une description des coûts, des économies réalisées et des avantages obtenus 4Par exemple, il est possible de prendre explicitement en compte le coût social du carbone (CSC) (en dollars par tonne métrique de dioxyde de carbone) pour faire une estimation implicite des dommages économiques qui résulteraient de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. 147 PHASE 2 02 ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ DES STRATÉGIES D’ADAPTATION L’étape suivante dans la préparation d’un projet PPP climato-compatible est d’élaborer des mesures d’adaptation et de résilience économiquement efficaces pour lutter contre les risques M2.2 induits par le climat (qui ont été recensés et minutieusement évalués dans le module 2.1). À ce stade, les évaluations doivent normalement requérir le concours de consultants externes rompus à l’analyse des risques des systèmes d’ingénierie. Considérations climatiques et Il s’agit ici d’élaborer des stratégies d’adaptation résilientes aux changements climatiques (c’est- faisabilité technique à-dire des stratégies efficaces ou qui à tout le moins donnent satisfaction) sous diverses conditions climatiques. L’expression « stratégie d’adaptation » recouvre toute combinaison de différentes mesures d’adaptation et de résilience visant à réduire les dommages, pertes et conséquences potentiellement désastreuses engendrés par le stress climatique sur les infrastructures. Selon les Étape 1 définitions énoncées au module 1.2, on note trois catégories distinctes de mesures d’adaptation Faisabilité des mesures et de résilience (figure 2.7) : d’atténuation de petite echelle • Les mesures de préparation, qui visent à renforcer la solidité (ou à réduire la sensibilité) des infrastructures ou de l’une de leurs composantes essentielles • Les mesures de prévention, qui visent à réduire l’exposition des projets aux risques Étape 2 • Les mesures de planification préalable, qui visent à faciliter la remise en état rapide des Évaluation de la infrastructures au lendemain de phénomènes climatiques extrêmes. faisabilité des stratégies d’adaptation Outre les définitions susmentionnées, les mesures d’adaptation peuvent également être considérées comme des options « douces « ou » sans regret » lorsqu’elles contribuent à améliorer les performances des infrastructures sans en modifier substantiellement la conception technique (par exemple, amélioration des méthodes de gestion de l’eau, mise en place de systèmes d’alerte précoce, etc.) Toutefois, les mesures d’adaptation entraîneront le plus souvent des modifications Étape 3 importantes du dimensionnement et de la conception technique des infrastructures pour leur Gestion de permettre de mieux résister aux contraintes induites par le climat (par exemple, ajout d’estacades l’incertitude dans les de protection de piliers de ponts, surélévation d’éléments d’infrastructure essentiels, etc.), voire plans d’adaptation la construction d’infrastructures supplémentaires (par exemple, défenses contre les inondations pour préserver une autoroute côtière du risque d’élévation du niveau de la mer). Dans les cas extrêmes, les solutions d’adaptation peuvent également comporter des modifications dans les caractéristiques de conception des projets (par exemple, capacités de production d’une centrale hydroélectrique). En tout état de cause, il conviendra de bien analyser, comprendre et mettre à profit les connaissances et pratiques des communautés locales qui, bien souvent, ont des connaissances et pratiques traditionnelles très riches qu’elles ont mises au service de leurs communautés pour les aider à s’adapter aux chocs climatiques. 148 Travaux d’ingénierie devant permettre d’améliorer les performances Par exemple, modifications de la conception pour renforcer la solidité ou accroître la capacité de l’installation Interventions à faible CAPEX PHASE 2 Par exemple, élaboration de politiques favorisant l’adaptation au climat, systèmes d’alerte précoce Élaboration de mesures de protection Par exemple, défenses contre les inondations, amélioration du drainage, pare-feu contre les incendies de forêt Interventions à faible CAPEX Par exemple, systèmes et plans de gestion de situations d’urgence M2.2 Considérations climatiques et Création de redondances Filières de recyclage, redondances d’alimentation faisabilité technique électrique, couverture d’assurance Interventions à faible CAPEX Par exemple, systèmes d’aide à la prise de décision pour faire de la modernisation une priorité Étape 1 Faisabilité des mesures d’atténuation de FIGURE 2.7 Catégories de stratégies de réduction des risques climatiques et exemples de mesures petite échelle d’adaptation (propres à chaque catégorie) ÉLABORATION DE MESURES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE : NÉCESSITÉ D’ENVISAGER PLUSIEURS SCÉNARIOS Étape 2 Évaluation de la Aujourd’hui, les infrastructures ont presque toutes été conçues à partir de paramètres climatiques faisabilité des fondés sur des données climatiques historiques, l’hypothèse étant que les situations moyennes et stratégies d’adaptation extrêmes observées par le passé devraient correspondre à celles qui prévaudront pendant le cycle de vie futur du projet. Or, à mesure que les conditions climatiques changent, les facteurs de stress climatique changent également,5 de même que la conception des infrastructures (à savoir, leur capacité de résistance à l’augmentation future du stress et leur capacité de prévention des risques de défaillance). Par exemple, il est possible que les paramètres utilisés aujourd’hui pour la conception (par Étape 3 exemple, une inondation censée se produire en moyenne tous les 100 ans) soient ceux d’un Gestion de phénomène qui sera plus fréquent dans les années à venir (par exemple, une inondation qui surviendra l’incertitude dans les tous les 20 ans). Ainsi, les contraintes qui pèsent sur les infrastructures du fait d’une période de retour plans d’adaptation de 100 ans (à venir) pourraient être les mêmes que celles dues à un phénomène extrême si on les ramène aux paramètres de conception actuels (par exemple, une période de retour de 200 ans). Cette particularité et le fait que l’on ne soit pas certain de l’impact que les changements climatiques peuvent avoir sur l’intensité future des facteurs de stress climatique (et la probabilité qu’ils se manifestent) rendent complexe la conception technique des infrastructures (et des mesures d’adaptation). Par conséquent, l’ingénierie traditionnelle (figure 2.8) — qui vise un niveau de performance minimal admissible (dit de « sécurité vitale » en terminologie technique) en cas de phénomène de faible probabilité d’occurrence (mais connu) — ne saurait fonctionner lorsque la probabilité d’occurrence du phénomène n’est pas connue (comme il en est des changements climatiques). 12345 On admet généralement qu’il est bon d’examiner les projections climatiques en fonction d’une série de scénarios d’émissions et de simuler les performances des infrastructures dans ce cadre (selon différents niveaux de stress climatique). Le résultat de la simulation sera un ensemble de vulnérabilités et de pertes (directes et indirectes) établies sur la base d’un certain nombre de 5 Bien que le mode et l’ampleur des changements restent très incertains et donc très difficiles à prévoir. 149 scénarios possibles.6 Ainsi, les décideurs, plutôt que de s’appuyer sur un seul scénario climatique (comme c’était le cas jusqu’à présent), auront une idée plus précise du niveau de protection PHASE 2 qu’offre la stratégie d’adaptation dans les différents scénarios7 et seront donc mieux préparés à prendre des mesures d’adaptation durables. CONCEPTION ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES Pour faire face à l’incertitude climatique, les ingénieurs analysent M2.2 les performances techniques des mesures de protection selon des scénarios futurs plus ou moins probables et écartent les solutions qui n’offrent pas le niveau de protection requis. Considérations climatiques et faisabilité technique Le choix d’une stratégie d’adaptation relève donc d’une décision technique et économique : la protection supplémentaire qu’assure une mesure d’adaptation plus performante doit pouvoir justifier l’augmentation de son coût. Par exemple, si le différentiel de coût lié à l’utilisation de la taille normale immédiatement supérieure d’une canalisation de drainage n’entraîne qu’une faible Étape 1 Faisabilité des mesures augmentation des coûts totaux, alors même qu’elle permettrait d’obtenir de meilleurs résultats d’atténuation de dans toute une série de scénarios, l’organisme concerné pourrait juger l’investissement petite échelle supplémentaire nécessaire. Ce sujet est examiné plus en détail à l’étape suivante (étape 3), où sont présentés des méthodologies et outils très élaborés que peuvent utiliser des experts hautement qualifiés pour aider les organismes à choisir la stratégie d’adaptation qui donnera les « meilleurs résultats »8 dans toute la gamme des scénarios futurs possibles. Ces approches, que l’on évoque dans l’expression « prise de décision en cas d’incertitude profonde » (DMDU), sont Étape 2 fréquemment utilisées ces dernières années dans la conception d’infrastructures vertes et de Évaluation de la faisabilité des systèmes de gestion des inondations, et on en dénombre aussi quelques applications pilotes dans stratégies d’adaptation des projets de transport. Étape 3 Gestion de l’incertitude dans les plans d’adaptation 6 Ces scénarios sont généralement décrits selon l’indice de profils représentatifs d’évolution de concentration (RCP), comme on l’a déjà vu dans l’Aperçu 1.3 de la phase précédente. 7 Le niveau de protection peut être élevé si l’on prend en compte des estimations climatiques optimistes, mais il peut baisser considérablement si le scénario d’émissions le plus élevé se réalise. 8 L’expression « meilleurs résultats » est utilisée ici dans un sens symbolique, dans la mesure où il ne s’agit nullement d’une stratégie optimale, mais d’une stratégie qui a moins de chances de se solder par un échec dans l’avenir. 150 PHASE 2 M2.2 Considérations climatiques et faisabilité technique Étape 1 Faisabilité des mesures d’atténuation de petite échelle Étape 2 Évaluation de la faisabilité des stratégies d’adaptation Étape 3 Gestion de FIGURE 2.8 Conception traditionnelle et conception adaptée au climat : hypothèses, limites et l’incertitude dans les ressources nécessaires plans d’adaptation PERFORMANCE TECHNIQUE DE LA STRATÉGIE D’ADAPTATION Les évaluations réalisées dans le cadre de cette étape sont très techniques, et il est par conséquent essentiel de faire appel à des consultants qualifiés tout au long du processus.9 La boîte à outils n’a pas vocation à procéder à une analyse détaillée des multiples scénarios possibles. Par ailleurs, il s’agit ici d’un exercice qui porte sur un secteur et sur des risques spécifiques. Aussi, on trouvera dans la présente étape une brève description de quelques considérations clés qui revêtent une grande importance sur le plan de la conception. 9 On trouvera dans les boîtes à outils sectorielles des indications précises sur les compétences spécialisées requises. 151 Modèle de calcul PHASE 2 Le modèle doit être suffisamment exhaustif pour couvrir tous les aspects et processus pouvant avoir une incidence sur la performance coûts-avantages de l’infrastructure concernée (compte dûment tenu de l’objectif global du plan d’investissement), mais il doit aussi être assez simple pour se prêter à une analyse de scénarios multiples. Par exemple, si l’objectif de l’investissement dans un nouveau réseau routier en zone rurale est d’améliorer l’accès des agriculteurs aux marchés10 et que le risque envisagé est celui des inondations, le modèle de calcul doit prévoir une fonction qui permette de simuler (à un niveau d’approximation faible) les pertes physiques qui en résulteraient (dommages causés sur les routes inondées, par exemple), une fonction qui permette M2.2 de faire une estimation du coût des perturbations causées par la fermeture d’une liaison routière (par exemple, une analyse simplifiée du réseau) et une fonction qui permette de présenter les avantages de l’adaptation (qui peuvent être aussi simple qu’une corrélation statique la réduction Considérations des coûts de transport et l’expansion du marché des agriculteurs). climatiques et faisabilité technique Élaboration de scénarios Le choix de scénarios représentatifs est, par définition, un élément clé de l’analyse de scénarios multiples. Tout spécialiste chevronné de la modélisation a pour ambition de retenir les scénarios qui décrivent le plus fidèlement possible (en l’état des connaissances du moment) la Étape 1 gamme plausible des changements climatiques susceptibles d’avoir une incidence sur le cycle de Faisabilité des mesures d’atténuation de petite vie économique du projet. Les scénarios doivent intégrer des variables climatiques et non échelle climatiques (comme indiqué au module 2.1). Les variables climatiques représentent les différentes intensités des facteurs de stress climatique examinés (par exemple, débit de la rivière11 en cas d’inondation fréquente, d’inondation modérée et d’inondation extrême) qui correspondent aux différents schémas du GIEC (tels que présentés dans les scénarios RCP). Le nombre minimum requis de scénarios varie en fonction du type particulier de l ’analyse Étape 2 effectuée. Pour les évaluations techniques les plus courantes, un petit nombre de scénarios suffit Évaluation de la à définir les limites de la performance (estimations des limites supérieures et inférieures). faisabilité des stratégies d’adaptation En revanche, pour certaines évaluations très complexes qui nécessitent beaucoup de calculs (voir étape 3), des centaines ou des milliers de scénarios doivent être examinés pour pouvoir couvrir dans le détail tout le spectre des variables (climatiques ou non) susceptibles d’avoir une incidence sur les performances d’une stratégie d’adaptation. Étape 3 Gestion de Interprétation des résultats l’incertitude dans les Le résultat d’une évaluation de scénarios multiples est une matrice élargie des risques (établie plans d’adaptation pour chaque stratégie d’adaptation, lorsque plusieurs sont examinées) qui met en corrélation la gravité d’un facteur de stress climatique (qui correspond à un scénario climatique donné) et un impact potentiel (généralement exprimé en pertes directes et indirectes). Selon le niveau de détail de l’analyse, le produit de l’approche des scénarios multiples peut aider les organismes à prendre des décisions de différentes manières : • Décisions de conception technique (par exemple, nécessité d’ajuster les limites de conception sur les projections actualisées de l’intensité et de la fréquence des précipitations) • Évaluation économique (qui sera réalisée au module 2.3) à partir de données sur : i) le coût d’investissement dans l’adaptation ; ii) les prévisions de coûts et d’économies 10 Espinet, Rozenberg, Rao, Ogita, 2018 : Piloting the Use of Network Analysis and Decision-Making under Uncertainty in Transport Operations Preparation and Appraisal of a Rural Roads Project in Mozambique under Changing Flood Risk and Other Deep Uncertainties, Document de travail de recherche sur les politiques n° 8490, Groupe de la Banque mondiale 11 Le débit d’un cours d’eau est le volume d’eau qui traverse un point donné du cours d’eau toutes les secondes 152 d’exploitation et de maintenance (calculés comme estimations de pertes annuelles) ; iii) les avantages de l’adaptation (réduction ou évitement des pertes) ; iv) le coût des PHASE 2 externalités. Pour toutes ces estimations, des valeurs moyennes et des valeurs d’écart peuvent être obtenues. • Tendance des changements climatiques (pour laquelle on est plus certain que de l’ampleur et de la durée exactes des changements). La simple conscience de la tendance générale des changements attendus (par exemple, augmentation ou baisse des précipitations) peut être suffisante pour la prise de certaines décisions. Par exemple, sachant qu’en raison des changements climatiques, les quantités de débris et les écoulements d’eau devraient augmenter, la Norvège a installé des déflecteurs de débris ou des grilles pour éviter que les M2.2 débris ne pénètrent dans les systèmes de drainage, ainsi que des dissipateurs d’énergie dans les canaux et les canalisations pour réduire l’accélération des débits d’eau.12 • Nécessité d’une conception plus souple des mesures d’adaptation. Lorsque les projections Considérations climatiques et climatiques futures présentent de fortes incertitudes, les organismes concernés peuvent faisabilité technique opter pour des stratégies souples qui leur permettront de changer de cap pendant le cycle de vie du projet. On trouvera une description détaillée de ce type de stratégie à l’étape suivante, dans la section « Plan adaptatif ». • Nécessité d’un plan d’exploitation et de maintenance et de gestion de situations d’urgence, pour lequel des exigences spécifiques seront définies au cours de l’élaboration Étape 1 du contrat (phase 3) et de l’établissement des documents d’appel d’offres (Phase 4). Faisabilité des mesures d’atténuation de petite échelle CONSIDÉRATIONS POUR LA PRISE DE DÉCISION Une fois les évaluations réalisées, les stratégies climatiques devront avoir été évaluées au regard de leurs performances techniques dans un certain nombre de scénarios climatiques possibles (en fonction des coûts, des pertes, des avantages, des exigences techniques ou de toute autre Étape 2 variable figurant dans le modèle). Lorsque les résultats ne sont pas particulièrement influencés par Évaluation de la l’évolution du climat, la question de l’incertitude ne devrait pas être jugée essentielle. En revanche, faisabilité des stratégies d’adaptation les décisions relatives au choix de la stratégie devront être prises en fonction de la propension au risque des décideurs et des risques réels que présente le projet. Par exemple, si l ’on privilégie le goût du risque par rapport à la réduction des coûts, ce seront probablement les scénarios les plus prudents qui seront retenus pour les décisions à prendre. Pour faciliter la prise de décisions sur les stratégies d’adaptation, la présente section propose deux Étape 3 options de planification alternatives qui partent de l’idée qu’au lieu de concevoir un plan qui Gestion de donnera satisfaction dans un futur parfaitement prévisible (mais qui connaîtra très probablement l’incertitude dans les un échec dans un scénario moins favorable), il est possible de concevoir un plan qui soit « fiable » plans d’adaptation (c’est-à-dire qui présente une vulnérabilité relativement faible) dans une multitude de scénarios futurs plausibles. Un plan peut être considéré comme « fiable » s’il est soit robuste (c’est-à-dire à l’abri de tout échec dans plusieurs scénarios futurs possibles), soit flexible (c’est-à-dire qu’il peut être ajusté de manière dynamique au fur et à mesure que la situation évolue et que le degré d’incertitude baisse). Ces attributs concurrents sont utilisés conjointement pour concevoir deux philosophies de planification distinctes destinées à lutter contre l’incertitude climatique. La première, la planification robuste, vise à concevoir dans l’immédiateté (avec les meilleures informations disponibles sur les conditions futures) un plan robuste et statique — appelé ici plan de base. La seconde, appelée plan adaptatif, consiste en un plan initial qui sera mis en œuvre immédiatement (et dont les résultats seront jugés satisfaisants sur plusieurs années, pour autant que le climat ne change pas radicalement dans un horizon proche), assorti de mesures adaptatives qui pourraient être activées si les conditions climatiques l’exigent. (figure 2.9). 12 FHWA, 2017. Transportation Infrastructure Resiliency: A Review of Best Practices in Denmark, the Netherlands and Norway. https://www.fhwa.dot.gov/environment/sustainability/resilience/publications/ gbp_june_2017/index.cfm, 153 Plans d’adaptation PHASE 2 climatique Plan de base et plan adaptatif Plan de base Plan adaptatif (Les CAPEX peuvent être effectuées tout au long (Les CAPEX peuvent être effectuées à du cycle de vie du projet en fonction l’avance) M2.2 d’indicateurs climatiques) Vise à obtenir des plans Cherche à obtenir des plans d’adaptation robustes qui d’adaptation flexibles ou Considérations donnent des résultats extensibles qui peuvent être climatiques et acceptables dans différents modifiés dans le temps lorsque les faisabilité technique scénarios climatiques conditions climatiques ne sont pas celles qui étaient prévues Applicabilité générale Applicabilité conditionnelle (parce qu’il n’est pas toujours techniquement possible de concevoir des solutions d’adaptation flexibles) Étape 1 Faisabilité des mesures d’atténuation de petite Mis en œuvre une seule fois Mise en œuvre séquentielle (peut échelle nécessiter 2 ou 3 interventions pendant le cycle de vie de l’infrastructure) Évaluation des risques dans des Étape 2 Évaluation des risques dans des scénarios multiples, plans d’adaptation Évaluation de la scénarios multiples & DMDU dynamiques dépendant du RCP ; faisabilité des stratégies méthodologie de suivi d’adaptation Coût du cycle de vie plus élevé Coût du cycle de vie moins élevé Préférable pour les décideurs Propension au risque : neutre ayant conscience des risques Étape 3 Gestion de l’incertitude dans les plans d’adaptation FIGURE 2.9 Deux options différentes pour mettre en œuvre une stratégie d’adaptation : « plan de base « et » plan adaptatif » ▪ Mise en œuvre de l’adaptation avec un plan de base Le plan de base se définit comme un plan dans lequel toutes les dépenses d’investissement afférentes aux mesures d’adaptation et de résilience ont vocation à être effectuées à l’avance. D’un point de vue contractuel, il s’agit de la manière la plus simple de mettre en place de nouveaux projets ; toutes les dépenses d’investissement importantes sont connues et fixées au moment de la signature. Pour les ingénieurs et les décideurs, la difficulté est de s’engager dès le départ à mettre en œuvre un plan d’adaptation qui ne pourra être modifié dans l’avenir et qui devra rester robuste (ne pas échouer) les années à venir. 154 ▪ Mise en œuvre de l’adaptation avec un plan adaptatif La planification adaptative propose un cadre méthodologique différent du point de vue conceptuel PHASE 2 pour faire face à l’incertitude dans la prise de décision. Au lieu de s’engager dès le départ dans des plans qui nécessitent beaucoup de ressources, les décideurs sont encouragés à concevoir des plans dynamiques qui peuvent être mis à jour en temps utile (en fonction de l’évolution des conditions climatiques). Dans la présente boîte à outils, le plan adaptatif est donc défini comme une stratégie dans laquelle les CAPEX liés au climat ne sont pas effectuées à l’avance, mais plutôt réparties tout au long du cycle de vie du projet selon certains indicateurs climatiques. Cette approche, bien qu’économiquement efficace, pose deux types de problèmes lorsqu’il s’agit de mettre en place de nouveaux projets : M2.2 • Premièrement, concevoir et élaborer des solutions d’adaptation qui peuvent être modulables ou extensibles pour des interventions futures pose un défi technique. Cette Considérations condition ne peut pas toujours être remplie. climatiques et faisabilité technique • Deuxièmement, la difficulté est d’établir un contrat et une structure financière qui offrent la flexibilité et les dispositions nécessaires pour ce type de planification. Ces questions sont examinées dans la phase 3 de la boîte à outils. Si l’on tient compte des définitions qui précèdent, on peut facilement comprendre que le plan « de base » puisse coïncider avec la pratique actuelle pour laquelle la conception conforme au code Étape 1 Étape 1 Faisabilité des Faisabilité mesures des mesures (pour autant qu’elle ait cours) est en mesure de garantir des niveaux de robustesse acceptables. d’atténuation de petite d’atténuation de petite Dans les cas où les décisions sont prises avant tout par aversion au risque, le plan « de base » échelle échelle correspondra à une perspective plus pessimiste des changements climatiques (c’est-à-dire à une approche plutôt prudente). Toutefois, lorsque les scénarios présentent d’énormes différences ou lorsqu’ils sont trop nombreux pour que les utilisateurs puissent les comparer directement, il est possible de recourir à des méthodes Étape 2 avancées qui facilitent la prise de décision en cas d’incertitude profonde. À l’étape 3, on trouvera une Évaluation de la introduction aux caractéristiques techniques et aux applications potentielles de ces méthodes, étant faisabilité des entendu que les méthodes présentées ne sont pas normatives et que le choix de les appliquer ou non stratégies d’adaptation doit reposer sur des raisons techniquement valables formulées par des experts compétents. Étape 3 INTÉGRATION DE LA FLEXIBILITÉ DANS LA CONCEPTION Gestion de l’incertitude dans les Il importe de noter que la planification « adaptative » peut aussi, dans bien plans d’adaptation des cas, ne consister qu’en de simples options sans nécessiter que l’on s’écarte véritablement de la pratique courante. (Exemple : la conception adaptative d’un système de climatisation par géothermie pour un hôpital acquis dans le cadre d’un PPP pourrait comprendre non seulement la pose de tous les systèmes de tuyauterie, mais aussi l’acquisition et l’installation ultérieures de thermopompes supplémentaires pour faire face à toute hausse de température). Cette démarche devrait permettre de réduire les dépenses d’investissement initiales et, en cas de hausse de température, de moderniser progressivement le système sans perturber le fonctionnement de l’établissement.) FINALISATION DE L’ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ TECHNIQUE DE LA STRATÉGIE D’ADAPTATION Une fois le plan d’adaptation arrêté, la dernière tâche à effectuer est l’évaluation détaillée de la faisabilité technique, conformément aux procédures standard des PPP, aux fins ci-après : 1) évaluer minutieusement la qualité structurelle de l’infrastructure (en valider le 155 dimensionnement et procéder aux calculs structurels de base) ; 2) vérifier que le plan peut être réalisé dans les limites du calendrier et du budget proposés ; 3) communiquer les spécifications de construction ; 4) confirmer les coûts estimatifs de construction ; 5) mener une évaluation détaillée de l’impact sur l’environnement (EIE) pour la durée des travaux de construction et des activités du projet. Le processus d’évaluation de la faisabilité technique du plan de base et du plan adaptatif est décrit dans les figures 2.10 et 2.11. FIGURE 2.10 Évaluation de la faisabilité technique des activités d ’adaptation mises en œuvre dans le cadre d’un plan de base. L’étape 5 est facultative. 156 PHASE 2 M2.2 Considérations climatiques et faisabilité technique Étape 1 Faisabilité des mesures d’atténuation de petite échelle Étape 2 Évaluation de la faisabilité des stratégies d’adaptation Étape 3 Gestion de l’incertitude dans les plans d’adaptation FIGURE 2.11 Les six principales étapes de l’évaluation de la faisabilité technique d’un plan adaptatif 157 PHASE 2 TRAVAUX EN COURS M2.2 Les méthodes présentées dans cette étape sont novatrices et à la date de rédaction du présent document, elles n’ont pas encore été adoptées par l’ensemble des secteurs. Si certains secteurs les ont déjà intégrées dans leurs Considérations activités de routine, d’autres ne les ont appliquées que dans le cadre de climatiques et faisabilité technique projets pilotes13. Les utilisateurs sont donc encouragés à les examiner pour se faire une idée de leur efficacité, sachant qu’au fur et à mesure de l’élaboration de nouveaux modèles, elles gagneront en popularité auprès des consultants et seront peut-être préférables aux approches conventionnelles (en raison des possibilités de modélisation avancées qu’elles offrent). Le choix de la Étape 1 méthode et du modèle de conception appropriés doit se faire sur la base de Faisabilité des mesures compétences spécialisées et par des experts. 81 d’atténuation de petite échelle Au début de la présente étape, les utilisateurs devraient en principe avoir déjà établi une liste préliminaire des stratégies d’adaptation et de résilience possibles. En fonction de la nature du problème, le choix de la « meilleure » stratégie peut ne pas être simple. Par exemple, si une augmentation des dépenses d’investissement consacrées à l’adaptation peut permettre de mieux Étape 2 se protéger contre les pertes dues à un risque climatique, il est possible que le risque en lui-même Évaluation de la soit un phénomène extrême (c’est-à-dire dont la probabilité de survenance est très faible), ce qui faisabilité des stratégies d’adaptation met en doute le bien-fondé de l’investissement. De même, une solution d’adaptation fondée sur les écosystèmes peut garantir une protection suffisante jusqu’à un certain niveau de risque, sans toutefois permettre de se prémunir contre des scénarios plus défavorables où une approche plus conventionnelle pourrait être plus efficace. En pareil cas, où l’incertitude liée à la réalisation d’un scénario ou d’un autre ne facilite pas la prise de décision, les méthodes de prise de décision en cas Étape 3 d’incertitude profonde (DMDU) fournissent un cadre qui aide les décideurs à hiérarchiser leurs Gestion de l’incertitude dans les options en toute connaissance de cause, en tenant simultanément compte de plusieurs critères. plans d’adaptation On peut trouver plusieurs types de méthodes dans différents ouvrages, mais la présente boîte à outils met l’accent sur deux catégories d’approche de prise de décision en cas d’incertitude profonde, qui correspondent globalement aux deux types de plans d’adaptation décrits précédemment. Le choix de l’approche la plus appropriée au problème examiné dépend de l’expérience et des préférences du consultant (compte dûment tenu des impératifs et des limites de ressources). 13 Par exemple, le Groupe de la Banque mondiale a contribué en 2018 à l’élaboration et à l’évaluation d’un projet de routes rurales au Mozambique dans le cadre de l’évolution des risques d’inondation et d’autres incertitudes profondes. L’étude comprenait des analyses approfondies visant à expérimenter l’utilisation de la prise de décision en cas d’incertitude dans les activités de transport. 158 STRATÉGIES AXÉES SUR LA SOLIDITÉ PHASE 2 Ce type d’approche sera plus approprié pour la conception de plans « de base », dont l’objectif est d’identifier parmi plusieurs stratégies celle qui maximise la robustesse face à une variété de scénarios. À titre indicatif, une liste d’approches populaires pourrait comprendre les éléments suivants : • L’analys e de la prise de décision robuste (RDM), qui mesure la performance des solutions et cherche une solution qui répond à un critère de performance prédéfini (c’est-à-dire un indicateur de succès) dans la plupart des scénarios analysés M2.2 • La théorie décisionnelle du déficit d’information,14 qui utilise des éléments d’incertitude imbriqués pour évaluer la solidité de l’option d’adaptation envisagée 82 Considérations • La prise de décision axée sur le risque climatique (Climate Informed Decision Making - climatiques et CIDA), qui recense les solutions dont les bonnes performances sont peu sensibles aux faisabilité technique incertitudes les plus fortes (Décryptage 2.2) Malgré leurs différences techniques, toutes les méthodes comportent les étapes suivantes dans leur structure de base : (1) Définition d’indicateurs et de seuils de performance Étape 1 Faisabilité des mesures Description des objectifs liés au climat du plan de base compte dûment tenu des contraintes d’atténuation de petite présentes et potentielles des conditions futures. Le résultat consistera à définir des critères de succès échelle (exprimés mathématiquement sous forme d’indicateurs de performance) que les décideurs doivent ou souhaitent atteindre en mettant en place l’infrastructure concernée. En fonction du secteur de l’infrastructure et des objectifs particuliers de l’investissement, les résultats peuvent être décrits par toute une série d’indicateurs, dont une liste non exhaustive pourrait comprendre les suivants : Étape 2 • Indicateurs de performance technique (par exemple, dommages physiques prévisibles Évaluation de la au cours du cycle de vie inférieurs à un pourcentage seuil de l’investissement initial, faisabilité des perte de redondances du réseau) stratégies d’adaptation • Indicateurs de pertes (par exemple, pertes annuelles attendues en dessous d’un certain seuil) • Indicateurs de réduction des risques auxquels sont exposés l’infrastructure ou l’écosystème en général • Indicateurs économiques (par exemple, rapport coûts-avantages, bénéfices totaux nets) Étape 3 ou violation des seuils de performance (par exemple, coût de regret nivelé) Gestion de l’incertitude dans les • Indicateurs de l’impact environnemental global d’un plan (par exemple, protection ou plans d’adaptation menace de la biodiversité, qualité de l’air ou de l’eau, etc. • Indicateurs d’équité sociale [par exemple, efficacité de la prise en compte des disparités de genre] • Indicateurs multi-objectifs15 qui intègrent en un seul indicateur des critères monétisés et non monétisés. 83 (2) Réalisation de tests de stress Modélisation des performances du système dans le paysage futur le plus large possible pour recenser les vulnérabilités de chaque plan (c’est-à-dire les conditions dans lesquelles les performances seraient jugées inacceptables). 14 Info-Gap Decision Theory - 2e édition (elsevier.com) 15 Kasprzyk, Nataraj, Reed, Lempert, 2013: Many objective Robust Decision Making for complex environmental systems undergoing change, Environmental Modelling & Software, volume 42, pp. 55-71, ISSN 1364-8152 159 (3) Test de robustesse PHASE 2 Mesure de la performance de chaque plan (à l’aide d’un ou de plusieurs indicateurs décrits ci-dessus) dans différents scénarios futurs. Application de méthodes de découverte de scénarios pour déterminer les conditions dans lesquelles une stratégie risque de ne pas atteindre ses objectifs (Bryant et Lempert 2010). La description de ces conditions permet aux décideurs de porter leur attention sur les conditions futures qui présentent le plus de risques et d’examiner l’acceptabilité des risques que posent les différentes options proposées. On trouvera dans l’encadré 2.8 (a, b) un exemple d’application d’une DMDU robuste à la M2.2 conception d’un projet hydroélectrique en Afrique subsaharienne. Considérations climatiques et faisabilité technique ENCADRÉ 2.8a PRISE DE DÉCISION ROBUSTE POUR LA CONCEPTION D’UN PROJET HYDROÉLECTRIQUE EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE CONTEXTE Étape 1 Il s’agit ici d’un exemple illustratif qui explique comment on peut intégrer la méthode de prise de décision Faisabilité des mesures robuste dans la conception d’une nouvelle centrale hydroélectrique. Les questions introductives ont pour d’atténuation de petite objet de décrire le dilemme auquel le décideur est confronté avant de se lancer dans l’application détaillée échelle de l’approche RDM. 1. Quelle devrait être la capacité de la centrale hydroélectrique au regard des changements climatiques, les taux de précipitation projetés pour l’avenir pouvant osciller entre deux extrêmes (un niveau faible et un niveau élevé) ? Étape 2 Si la capacité nominale est trop faible — c’est-à-dire conforme à la limite inférieure des précipitations Évaluation de la prévisionnelles — le projet risque de ne pas pouvoir répondre à l’augmentation potentielle de la demande faisabilité des stratégies future (par exemple, en raison de la hausse de l’activité économique ou de la croissance démographique d’adaptation qui peuvent être stimulées par une évolution potentielle des conditions climatiques). Par ailleurs, si la capacité est trop élevée, c’est-à-dire dans une hypothèse de précipitations plus importantes, le risque de sous-exploitation peut se poser si la distribution d’eau venait à être insuffisante (par exemple, en raison d’une baisse des précipitations et d’une augmentation de l’évaporation). 2. Qu’est-ce qu’une conception « optimale » ? Étape 3 De toute évidence, une bonne conception est une question d’équilibre entre le coût de construction et Gestion de d’exploitation d’une centrale électrique et le montant qu’il faut facturer par unité d’énergie pour atteindre l’incertitude dans les un seuil de rentabilité. Si les précipitations annuelles moyennes dépassent un certain seuil, la conception plans d’adaptation privilégiée devrait être celle d’une centrale plus grande pour pouvoir tirer le meilleur parti de l’augmentation du débit d’eau disponible. En revanche, si les précipitations annuelles moyennes sont en dessous d’un certain seuil, une centrale hydroélectrique de plus petite capacité serait le choix le plus efficace. 3. Quelle est la métrique pour une conception « optimale » ? Selon la propension au risque du décideur, il existe plusieurs descripteurs pour mesurer ce type de choix (et donc pour optimiser l’investissement), ce qui donne lieu à différentes conceptions « optimales » : • Tout décideur prudent préfèrera un modèle qui permet de réduire au minimum le coût de regret, c’est-à-dire la différence de coût entre le modèle retenu et la meilleure solution possible pour le scénario futur considéré. Ainsi, lorsque la réduction du coût de regret est la motivation principale de nouveaux investissements, la préférence devrait aller aux centrales hydroélectriques de faible capacité nominale. • En revanche, si l’on se place du point de vue d’un décideur plus enclin à prendre des risques, une conception « optimale » se traduit par un maximum de bénéfices. Aussi, lorsque l’objectif est de maximiser les bénéfices nets, la préférence ira à une capacité nominale plus importante. 160 ENCADRÉ 2.8b PRISE DE DÉCISION ROBUSTE POUR LA CONCEPTION D’UN PROJET HYDROÉLECTRIQUE EN PHASE 2 AFRIQUE SUBSAHARIENNE — EXEMPLE NUMERIQUE Alternatives hydroélectriques : 12 capacités de conception alternatives sont examinées : 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49 et 51 m3 /s Climat futur : La température moyenne annuelle de la région devrait augmenter de 1,5 C — 2 C d’ici 2040 (avec une médiane à 22,0 C) et des précipitations allant de 650 à 1 325 mm par an. Modèle de calcul : Les analyses sont réalisées selon le modèle hydrologique WEAP (de l’Institut de l’Environnement de Stockholm). M2.2 Résultats : La performance des 12 alternatives de conception dans les différents scénarios climatiques est résumée dans la figure 2.12. Conformément à la précédente analyse, la Considérations comparaison se fait avec deux indicateurs alternatifs : le coût de regret nivelé exprimé en dollars climatiques et par GWh (graphique de gauche) et le manque à gagner exprimé en dollars par an (graphique de faisabilité technique droite). Il convient de noter que les conceptions qui se trouvent dans la fourchette moyenne inférieure (conceptions n° 3 et 4) présentent un coût de regret nivelé minimal et un écart faible dans les prévisions de l’ensemble des scénarios climatiques, au prix, toutefois, d’un manque à gagner de l’ordre de 4 dollars par an. De l’autre côté du spectre, il y a la conception n° 12, dans laquelle le Étape 1 manque à gagner est réduit au minimum si l’on accepte un coût de regret (non négligeable) de Faisabilité des mesures l’ordre de 400 dollars par GWh. Le choix final revient au décideur. d’atténuation de petite échelle Étape 2 Évaluation de la faisabilité des stratégies d’adaptation Étape 3 Alternative de conception Alternative de conception Gestion de l’incertitude dans les plans d’adaptation FIGURE 2.12 Coût de regret moyen nivelé, à gauche, et bénéfice net de regret (c ’est-à-dire manque à gagner), à droite, des 12 solutions alternatives de l’ensemble des scénarios climatiques (M$ : millions de dollars, GWh : gigawattheures) Source : Groupe de la Banque mondiale, 2015 : Confronting Climate Uncertainty in Water Resources Planning and Project Design (Comment faire face à l’incertitude climatique dans la planification des ressources en eau et la conception des projets) 161 STRATÉGIES FONDÉES SUR LA FLEXIBILITÉ Ce type d’approche est mieux indiqué pour la conception de plans « adaptatifs » et, de manière PHASE 2 générale, il vise à gérer l’incertitude par la planification de différents types de mesures qui peuvent être activées, si et quand il le faut, selon des seuils de déclenchement. D’autres exemples de la méthode sont résumés dans l’encadré 2.9. Les principales composantes de la « planification adaptative » sont présentées à titre d’illustration dans la figure 2.13 et résumées ci-après : La procédure commence par une analyse approfondie des conditions et des vulnérabilités observées. Puis, on définit les objectifs de l’adaptation et les indicateurs de réussite M2.2 correspondants. Sur cette base, une conception conceptuelle d’un plan de base est élaborée (c’est- à-dire un plan approprié pour atteindre les objectifs d’adaptation si les conditions climatiques ne changent pas), avec à l’appui des « adaptations complémentaires » (qui offrent des niveaux de Considérations climatiques et protection accrus contre des conditions climatiques plus rudes). Par la combinaison du plan de faisabilité technique base et des différentes adaptations complémentaires, des stratégies alternatives sont générées et évaluées en fonction d’un grand nombre de scénarios climatiques pour déterminer les vulnérabilités et les pertes. On admet que chaque stratégie peut avoir sa propre fenêtre d’efficacité, au-delà de laquelle il lui est impossible d’atteindre les objectifs et donc que de nouvelles stratégies doivent être mises en œuvre. L’idée centrale de la planification de l’adaptation Étape 1 consiste alors ici à mettre en œuvre un système de suivi et des mesures d’urgence pour maintenir Faisabilité des mesures le plan d’adaptation sur la bonne voie. On trouvera dans l’encadré 2.10 un exemple de mise en d’atténuation de petite œuvre d’une approche de planification adaptative pour la protection contre les inondations. échelle FIGURE 2.13 Les huit étapes de la planification Étape 2 Évaluation de la adaptative faisabilité des stratégies d’adaptation Étape 3 Gestion de l’incertitude dans les plans d’adaptation 162 ENCADRÉ 2.9 MÉTHODOLOGIES DE PLANIFICATION ADAPTATIVE PHASE 2 Un nouveau paradigme pour la planification adaptative en cas d’incertitude profonde a vu le jour dans les publications, et plusieurs méthodologies ont été mises au point à cet égard. Malgré les différences qu’elles présentent, les méthodologies énumérées ci-après définissent un cadre pour l’élaboration de plans adaptatifs dynamiques qui offrent une vision stratégique de l’avenir, préconisent des mesures à court terme et établissent une procédure pour guider de futures actions. La méthode d’élaboration de politiques adaptatives (Kwakkel et coll., 2010) propose une approche par étapes de l’élaboration d’un plan de base et d’un plan d’urgence qui permet d’adapter le plan de base en fonction de nouvelles informations recueillies dans le temps. Une fois M2.2 le plan de base conçu et les actions à court terme mises en œuvre, un système de suivi est mis en place pour signaler le déclenchement de mesures d ’urgence (par exemple, lorsqu’un événement Considérations déclencheur survient ou qu’un seuil est atteint). climatiques et Les trajectoires d’adaptation donnent un aperçu de la séquence des actions dans le temps, des faisabilité technique blocages potentiels et des interdépendances entre elles. Les points de bascule de l ’adaptation (Haasnoot et coll., 2012 ; Kwadijk et coll., 2010), qui sont les conditions dans lesquelles une action ne répond plus à des objectifs clairement définis, sont au cœur de la méthodologie. Cette approche fait appel à des scénarios informatiques pour évaluer les dates limites de plusieurs actions dans des scénarios multiples de transition. Étape 1 La méthode des trajectoires dynamiques de politiques adaptatives (Haasnoot et coll., 2013) est Faisabilité des mesures une combinaison de celle de l’élaboration de politiques adaptatives et de celle des trajectoires d’atténuation de petite d’adaptation. Elle intègre explicitement la prise de décision dans le temps par l’établissement d’un échelle plan dynamique et robuste sous la forme d’un ensemble d’actions ou d’interventions déterminées de manière dynamique dans le temps chaque fois qu ’un point de bascule (à savoir un moment donné dans le futur où des décisions d’action doivent être prises) est atteint dans le cadre d’un système de suivi. Après un examen des objectifs, contraintes et incertitudes clés, une série de futurs plausibles est générée. Pour chaque scénario futur, les performances du système sont Étape 2 analysées au regard des objectifs et des actions potentielles, ou bien les interventions à mener Évaluation de la sont définies chaque fois que le système ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés. Cet exercice faisabilité des stratégies est réalisé soit par des techniques de simulation, soit par des techniques d’optimisation. d’adaptation Sources : Kwakkel, Walker, Marchau, 2010: Adaptive airport strategic planning, European Journal of Transport and Infrastructure Research, https://doi.org/10.18757/ejtir.2010.10.3.2891 Kwadijk, Haasnoot, Mulder, Hoogvliet, Jeuken, Krogt, Oostrom, Schelfhout, Velzen, Waveren, Wit, 2010 : Using Adaptation Tipping Points to prepare for climate change and sea-level rise: A case study in the Étape 3 Netherlands, Wiley Interdisciplinary Reviews: Climate Change 1, https://doi.org/10.1002/wcc.64 Gestion de l’incertitude dans les Haasnoot, Middelkoop, Offermans, van Beek, van Deursen, 2012 : Exploring pathways for sustainable water plans d’adaptation management in river deltas in a changing environment, Climatic Change 11, https://doi.org/10.1007/s10584- 012-0444-2 Ranger, Reeder et Lowe, 2013: Addressing ‘deep’ uncertainty over long-term climate in major infrastructure projects: four innovations of the Thames Estuary 2100 Project, EURO Journal on Decision Process 1, https://doi.org/10.1007/s40070-013-0014-5 Haasnoot, Kwakkel, Walker, ter Maat, 2013: Dynamic adaptive policy pathways: A method for crafting robust decisions for a deeply uncertain world, Global Environmental Change 23, https://doi.org/10.1016/j.gloenvcha.2012.12.006 163 ENCADRÉ 2.10 EXEMPLE DE PLANIFICATION ADAPTIVE Haansoot et coll. (2020) PHASE 2 L’exemple porte sur un cas fictif concernant la rivière Waal aux Pays-Bas. Les berges de la rivière sont protégées par des digues et les régions limitrophes de la rivière subissent des inondations lorsque son débit atteint et dépasse les conditions de conception (environ 14 000 m3 par seconde). Du fait des changements climatiques, le débit de la rivière devrait augmenter. Quatre stratégies alternatives d’adaptation sont envisagées : i) rehausser la digue de 0,5 m (digue basse), ii) rehausser la digue de 1 m (digue haute), iii) faire plus de place à la rivière en en élargissant le lit par endroits, ou iv) sur une plus grande échelle. Comme l’illustre la figure ci-dessous, ces interventions peuvent être combinées en plusieurs axes M2.2 et donner ainsi lieu à six axes comportant quatre points de départ et deux stations de transfert possibles (indiqués par des cercles). Selon le rythme d ’évolution du climat dans le futur (soit une évolution accélérée entraînant une augmentation rapide du débit de la rivière, soit une évolution Considérations lente indiquant une apparition plus tardive des effets des changements climatiques), le point de climatiques et bascule de l’adaptation devrait se situer entre les années 40 et 50. faisabilité technique En attendant, on pourrait déjà mettre en œuvre les solutions à faible investissement (jaune ou vert). Au-delà, une adaptation plus importante s ’impose, qui peut être mise en œuvre soit par l’élévation de la digue (ligne rouge), soit par l’élargissement des tranchées de la rivière (ligne bleue), soit par une combinaison de la solution digue basse et de l ’aménagement d’un espace supplémentaire pour la rivière. Étape 1 Parmi les alternatives possibles, la stratégie privilégiée est celle qui maximise la valeur actuelle Faisabilité des mesures nette et génère des co-bénéfices supplémentaires. d’atténuation de petite échelle Étape 2 Évaluation de la faisabilité des stratégies d’adaptation Étape 3 Gestion de l’incertitude dans les plans d’adaptation Source : Haasnoot, M., van Aalst, M., Rozenberg, J., et coll. Investments under non-stationarity: economic evaluation of adaptation pathways. Climatic Change 161, 451–463 (2020). https://doi.org/10.1007/s10584-019-02409-6 164 PHASE 2 MESSAGES CLÉS • Une évaluation de la réduction des émissions de carbone s ’impose pour définir les objectifs de réduction des GES et les moyens d ’y parvenir (exigences techniques, systèmes d’appui et ajustements opérationnels). M2.2 • Une analyse du coût du cycle de vie permet de comparer les différentes stratégies d’atténuation et de choisir celle qui offre le meilleur rapport coût-efficacité et qui Considérations génère des co-bénéfices plus importants1 (réduction de la pollution, promotion de climatiques et l’équité, etc.). faisabilité technique • L’expression « stratégie d’adaptation » s’entend de toute combinaison de mesures spécifiques d’adaptation et de résilience visant à réduire tous dommages, pertes et conséquences désastreuses potentielles générés par le stress climatique sur les infrastructures. Étape 1 Faisabilité des mesures • Il convient dès lors de définir des mesures d ’adaptation et de résilience, qui peuvent d’atténuation de petite être réparties en trois catégories : i) mesures de prévention visant à réduire la échelle probabilité des conséquences d’un risque une fois qu’il se produit, ii) mesures de préparation visant à réduire la gravité des conséquences d ’un risque une fois qu’il se produit, et iii) mesures de relèvement regroupant l’ensemble des mesures susceptibles de favoriser le relèvement efficace des infrastructures elles-mêmes et de l’environnement humain et naturel qui leur est intimement lié, des effets des risques Étape 2 climatiques. Évaluation de la faisabilité des • On admet généralement qu’il est de bonne pratique d’examiner les projections stratégies d’adaptation climatiques en fonction d’une série de scénarios d’émissions et de simuler les performances des infrastructures dans le cadre de ces scénarios (correspondant à différents niveaux de stress climatique). Cette démarche permet aux décideurs de mieux comprendre les niveaux de protection qu ’offrent les stratégies d’adaptation dans les différents scénarios et d’être mieux préparés à la prise de décisions en Étape 3 Gestion de matière d’adaptation. l’incertitude dans les • Pour que des mesures d’adaptation puissent être conçues en cas d’incertitude, deux plans d’adaptation options de planification potentielles ont été définies : » un plan de base « à savoir un plan de projet où toutes les dépenses d’investissement afférentes aux mesures d’adaptation et de résilience peuvent être engagées à l’avance, et un plan » adaptatif », à savoir un plan de projet où les dépenses liées aux mesures d’adaptation et de résilience peuvent être effectuées tout au long du cycle de vie du projet, selon des indicateurs de performance spécifiques liés au climat. • Lorsqu’en raison de l’incertitude des scénarios climatiques, des décisions ne peuvent être prises, les méthodologies de prise de décision en cas d’incertitude profonde offrent un cadre qui permet aux décideurs de hiérarchiser leurs options en toute connaissance de cause et en tenant compte dans le même temps de plusieurs critères. 165 Décryptage 2.1 Options d’atténuation à petite échelle DÉCRYPTAGES Décryptage 2.2 Analyse de la prise de décision axée sur le risque climatique 166 OPTIONS D’ATTÉNUATION À PETITE ÉCHELLE Les projets d’infrastructure doivent veiller à Pour réduire les émissions de GES et aligner ainsi les planifier et à concevoir les procédures de projets sur les priorités internationales et construction et d’exploitation de telle sorte que les nationales ou régionales de lutte contre les émissions de GES puissent être mesurées de changements climatiques, on trouvera ci-après manière précise et que des méthodes d’atténuation quelques exemples d’options d’atténuation des des effets des changements climatiques puissent effets des changements climatiques qui peuvent être intégrées à leurs différentes solutions être intégrées dans des projets d’infrastructure alternatives. Ces solutions peuvent être adoptées conventionnels dont l’objectif premier n’est pas comme éléments centraux du projet, sinon comme l’atténuation des effets des changements éléments complémentaires des infrastructures climatiques. L’adoption de ces options pourrait DÉCRYPTAGES 2.1 grises traditionnelles, l’objectif étant de réduire aider à débloquer une série de mécanismes de l’empreinte carbone des projets et à tout le moins financement vert à même d’accompagner la mise de ne pas nuire gravement à l’environnement en œuvre des projets et d’en optimiser la bancabilité. naturel, à la biodiversité et à l’écosystème régional. Réseaux routiers La construction de réseaux routiers contribue pour une part importante aux émissions totales de GES du secteur des transports. Pour réduire l’empreinte carbone et les émissions au cours du cycle de vie des projets et contribuer ainsi à l’atténuation des effets des changements climatiques, les principaux facteurs à prendre en considération lors de la planification et de la conception de la construction d’une route sont les suivants : utilisation rationnelle des matériaux, efficacité de leur transport sur le site, et optimisation des techniques de construction. À cette fin, la réutilisation ou le recyclage de matériaux disponibles sur place pendant les travaux de construction de réseaux autoroutiers (notamment les matériaux d’anciennes routes pouvant être recyclés sur place) et l’optimisation des travaux de terrassement dans le but de réduire les distances de transport peuvent avoir un impact non négligeable sur les émissions totales de carbone des réseaux. Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage peuvent prévoir d’utiliser des matériaux climato-compatibles, comme l’asphalte poreux qui permet à l’eau de s’écouler naturellement dans le sol (préservant ainsi l’écosystème et n’entraînant que très peu de perturbations), de végétaliser les remblais pour le captage du carbone et de construire des murs en gabions en lieu et place des murs en béton pour réduire les émissions de CO 2 de 80 % comparativement aux murs traditionnels de béton armé (RC) (réf). Les infrastructures nécessaires au transport zéro émission directe (bornes de recharge électrique, modernisation des raccordements au réseau électrique, stations hydrogène) et les infrastructures principalement utilisées pour le transport à faible émission de carbone (pistes cyclables et pistes de course à pied) peuvent aussi être considérées comme des mesures indirectes d’atténuation des effets des changements climatiques tout au long du cycle de vie des réseaux. Bâtiments écologiques Les stratégies d’atténuation des effets des changements climatiques applicables aux bâtiments pourraient être principalement axées sur la promotion de l’efficacité énergétique et des mécanismes d’économie d’énergie, le bon choix des matériaux et des ressources, l’utilisation d’énergies renouvelables pour les besoins de fonctionnement, la gestion appropriée des déchets, l’utilisation rationnelle de l’eau et, enfin, la végétalisation qui peut être un mécanisme de captage du carbone. En particulier, grâce à une planification minutieuse et bien pensée, un bâtiment peut intégrer des innovations telles qu’une conception passive pour DÉCRYPTAGES 2.1 conserver l’énergie (par l’utilisation de matériaux efficaces), une exploitation maximale de la lumière du jour pour réduire les besoins de chauffage, une bonne localisation et un aménagement approprié des ouvertures pour minimiser les pertes d’énergie, ainsi que des systèmes de ventilation innovants et une climatisation intelligente qui permettent de réduire la consommation d’énergie. De plus, la production d’énergie renouvelable peut être assurée par l’installation de panneaux solaires sur la façade et le toit de la structure, qui pourraient couvrir entièrement les besoins énergétiques du bâtiment lui-même. Des espaces verts aménagés et l’introduction de façades et de toits verts ou végétalisés peuvent constituer un mécanisme naturel, efficace et peu coûteux de captage du carbone, et améliorer en même temps la conception et l’esthétique du bâtiment. Une gestion efficace de l’eau permettrait de réduire au minimum la consommation d ’eau pendant les travaux de construction et de mettre en place un mécanisme systématique de réduction de l’empreinte hydrique du bâtiment (par l’adoption, par exemple, de toits bleus qui recueillent et stockent les eaux de pluie). Autre aspect important de ce que l’on entend par bâtiment vert, durable et bioclimatique qui contribue à atténuer les effets des changements climatiques, l’intégration d’éléments et de technologies de première importance qui facilitent l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement (installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de places de stationnement pour vélos, par exemple). Pour promouvoir la durabilité et l’atténuation des effets des changements climatiques dans la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments, des systèmes de certification et de notation écologiques ont été mis en place et ont gagné en notoriété ces dernières décennies (LEED, EDGE de l’IFC, pour ne citer que quelques exemples). Ports et infrastructures maritimes Les projets portuaires peuvent contribuer à la réduction des émissions de CO 2 dues au transport maritime, aux installations portuaires et aux opérations de manutention. Le développement des ports peut également contribuer à l’atténuation des effets des changements climatiques par l’accélération de la transition énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air et la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire tout au long du cycle de vie des ports. Tous ces objectifs peuvent être atteints si l’on définit une vision écologique claire qui repose sur des stratégies de développement à faible émission de carbone et d’autres approches d’atténuation des effets des changements climatiques. Il est possible de mettre en place une chaîne d’approvisionnement complète à zéro émission en fixant des objectifs de zéro émission de gaz d’échappement pour les équipements de manutention et les camions de transport de marchandises, en promouvant l’utilisation de camions électriques à pile à hydrogène pour les opérations de fret et en procédant à l’électrification générale de la mobilité maritime. DÉCRYPTAGE 2.1 L’optimisation de la flotte des ports par des investissements dans des navires à haut rendement énergétique et des carburants alternatifs (hydrogène, biocarburants, etc.), l’installation de stations de recharge rapide et de réservoirs de recharge d’hydrogène peuvent aussi aider les ports à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. La mise en place d’une alimentation électrique terrestre haute tension pour les porte- conteneurs ou les navires de croisière, qui peuvent se raccorder à quai et accéder à une électricité neutre en CO2 à partir du réseau électrique au lieu de laisser tourner leurs moteurs et d’émettre du dioxyde de soufre, de l’oxyde nitrique ou d’autres polluants atmosphériques, permettra non seulement de rendre l’environnement portuaire plus calme, mais aussi de réduire considérablement ce type d’émissions. Le captage et le stockage du carbone (CSC) sont considérés dans une large mesure comme un élément clé de la transition du système énergétique mondial. Le développement d’infrastructures de captage du carbone (usines de captage ou pipelines de transport destinés aux projets de CSC) devrait permettre non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de créer de nouveaux secteurs d’activité dans les ports. L’amélioration ou le rétablissement de la santé des écosystèmes, notamment par la mise en œuvre de gros projets de plantation (zostères, par exemple), ou l’optimisation de la récupération d’énergie à faible teneur en carbone à partir des eaux usées et la réduction de l’impact environnemental global du traitement des eaux usées peuvent également contribuer sensiblement à l’atténuation des effets des changements climatiques. Par ailleurs, l’introduction de clauses d’absence d’émissions dans le système de passation des marchés des projets de développement et d’exploitation des ports est un autre moyen d’intégration de mesures d’atténuation des effets des changements climatiques dans les ports. Les autorités portuaires pourraient désormais exiger des prestataires potentiels qu’une certaine partie de leurs équipements, procédures opérationnelles et matériaux de construction ou de leur consommation d’énergie ne génère pas d’émissions, et ce tout au long du cycle de vie des ports. 169 ANALYSE DE LA PRISE DE DÉCISION AXÉE SUR LE RISQUE CLIMATIQUE L’analyse de la prise de décision axée sur le risque climatique (CIDA) est une méthodologie innovante, qui lie les observations issues d’analyses ascendantes aux informations tirées de modèles climatiques et permet de prendre des décisions et d’évaluer les risques en toute connaissance de cause. Initialement conçue pour les systèmes de gestion des ressources en eau, l’approche est généralement mise en œuvre selon les étapes suivantes : PRÉOCCUPATIONS MAEURES & 01 02 SEUILS DE DÉCISION MODÉLISATION DE L'INTERVENTION Après avoir déterminé les principales Dans sa première étape, l’analyse permet de préoccupations climatiques, il s’agit, dans une déterminer les conditions climatiques à deuxième étape, d’élaborer un modèle qui l’origine des risques et de décisions à simule les performances du système en privilégier au détriment d’autres. Elle vise fonction de données climatiques. L’évaluation aussi à déterminer les seuils des indicateurs commence par une analyse de sensibilité de performance qui, si on les dépasse, réalisée avec des séries de données justifient la nécessité de mettre en place des importantes qui permettent d’établir un mesures adaptatives. échantillon de conditions climatiques très DÉCRYPTAGE 2.2 variées (même vaguement plausibles). Le résultat donne un ensemble de facteurs de stress climatique et d’indicateurs de performance. 03 04 CARTE DE PROBABILITÉS RELATIVES DÉCISION L’étape finale du processus consiste Une carte de décision est établie, avec les à attribuer des probabilités qui permettent performances attendues pour chaque décision de déterminer la plausibilité relative des en fonction des différentes hypothèses ensembles de conditions climatiques définis. climatiques, ainsi que la meilleure décision Une probabilité est attribuée à chaque à prendre pour un climat futur donné. ensemble de conditions climatiques à partir Une carte de décision, indiquant les options de modèles climatiques (modèles climatiques décisionnelles optimales pour chaque globaux [MCG]), de modèles stochastiques ou ensemble de conditions climatiques, peut après avis d’un expert. La décision est alors dès lors être élaborée. fonction de l’application de la performance décisionnelle climatique aux probabilités climatiques relatives. Sources : Évaluation des risques climatiques du plan d’investissement pour la résilience climatique du bassin du fleuve Niger, 2010, AFTWR Brown, Ghile, Laverty, Li. 2012 : Decision Scaling: Linking Bottom-up Vulnerability Analysis with Climate Projections in the Water Sector 170 ANALYSE DE LA PRISE DE DÉCISION AXÉE SUR LE RISQUE CLIMATIQUE AVANTAGES INCONVÉNIENTS Permet de déterminer les La qualité du processus des parties vulnérabilités sans s’appuyer sur prenantes détermine la pertinence des modèles climatiques mondiaux et l’efficacité de l’ensemble du incertains processus décisionnel. L’analyse des vulnérabilités est dissociée des projections climatiques La CIDA repose sur un jugement et peut donc être facilement mise à subjectif pour la détermination de jour lorsque de nouveaux MCG scénarios importants deviennent disponibles Les MCG sont appliqués tardivement dans le processus et réduisent Méthode chronophage et qui l’impact des incertitudes qui leur nécessite beaucoup de calculs sont associées sur les décisions DÉCRYPTAGE 2.2 171 MODULE 2.2 Ressources OUTIL DE STIMULATION DE LA RÉSILIENCE L’outil de stimulation de la résilience est un outil interactif, qui permet aux praticiens du développement de concevoir ou de mettre en œuvre, étape par étape, des projets résilients aux changements climatiques. Il aide les équipes à réfléchir, à définir et à concevoir des activités de projet qui renforcent la résilience par l’intégration d’attributs pertinents Développé par la Banque mondiale, 2021 PORTAIL DE CONNAISSANCES SUR L’ADAPTATION Le portail est une ressource en ligne du Centre de connaissances et d’action de la CCNUCC pour la résilience et l’adaptation au changement climatique (également appelé Programme de travail de Nairobi [NWP]). Il offre un accès libre et gratuit à des ressources de connaissances utiles Développé par la CCNUCC OUTIL D’APPUI À L’ADAPTATION : CLIMATE ADAPT Un outil en ligne de la Plateforme européenne d’adaptation au climat Climate-ADAPT qui vise à aider à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de stratégies et de plans d’adaptation au changement climatique Développé par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement APPROCHES ÉCONOMIQUES D’ÉVALUATION DES OPTIONS D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN CAS D’INCERTITUDE Méthodologies d’évaluation économique des options d’adaptation aux changements climatiques en cas d’incertitude. Prototype d’outils Microsoft Excel pour l’ACB et l’AMC Mises au point par l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) SYSTÈME D’ÉVALUATION DE LA RÉSILIENCE : MÉTHODOLOGIE DE RENFORCEMENT ET DE SUIVI DE LA RÉSILIENCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le système d’évaluation de la résilience vient compléter les méthodologies de suivi des financements climatiques déjà connues Élaboré par le Groupe de la Banque mondiale, 2021 172 PILOTAGE DE L’UTILISATION DE L’ANALYSE DE RÉSEAU ET DE LA PRISE DE DÉCISION EN CAS D’INCERTITUDE DANS LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT : ÉLABORATION ET ÉVALUATION D’UN PROJET DE ROUTES RURALES AU MOZAMBIQUE DANS UN CONTEXTE D’ÉVOLUTION DES RISQUES D’INONDATION ET D’AUTRES INCERTITUDES PROFONDES Ce document présente une méthodologie qui permet de définir les domaines prioritaires pour les investissements dans le secteur des transports. Cette méthodologie repose sur une approche axée sur les données géospatiales et propose une analyse économique innovante pour l’évaluation de projets en cas d’incertitude Développé par la Banque mondiale, 2018 PRINCIPES D’ADAPTATION : GUIDE POUR LA CONCEPTION DE STRATÉGIES D’ADAPTATION ET DE RÉSILIENCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le rapport énonce six principes universels Développé par le Groupe de la Banque mondiale, 2020 ÉVALUER LES COÛTS ET LES AVANTAGES DES OPTIONS D’ADAPTATION : APERÇU DES APPROCHES Cette publication vise à préciser le rôle et l’objectif de l’évaluation des coûts et des avantages des options de réduction des risques ; à présenter une série de questions méthodologiques essentielles ; à expliquer les approches d’évaluation les plus couramment utilisées ; à décrire les enseignements tirés et les bonnes pratiques ; à fournir un glossaire des termes les plus couramment utilisés ; à fournir une bibliographie de ressources et de références utiles. Une gamme variée d’études de cas est présentée tout au long de cette publication pour illustrer les méthodes et les options d’évaluation actuellement disponibles Réalisée par la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), 2016 ASCE/COS 73. EXIGENCES NORMATIVES POUR LES INFRASTRUCTURES DURABLES Les normes donnent des orientations sur le développement d’infrastructures durables tout au long du cycle de vie des projets. Elles décrivent comment les responsables doivent encourager le développement transformatif des solutions d’infrastructure dès les premières étapes, examiner et analyser toutes les alternatives raisonnables et prendre en compte les solutions de projets naturelles, de non-construction et de construction Établies par l’ASCE, 2020 173 Module 2.2 — Lectures complémentaires TRAJECTOIRES DYNAMIQUES DE POLITIQUES ADAPTATIVES : MÉTHODE D’ÉLABORATION DE DÉCISIONS ROBUSTES EN CAS D’INCERTITUDE PROFONDE Article scientifique proposant une méthode de prise de décision en cas d’incertitude de l’évolution de la situation mondiale et régionale Mises au point par Haasnoot, M., et coll., 2013, Global Environmental Change 23, 2013, pp. 485-498 TRAJECTOIRES D’ADAPTATION DANS LA PLANIFICATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN CAS D’INCERTITUDE : APPLICATIONS AU PORTUGAL, EN TCHÉQUIE ET AUX PAYS-BAS L’article compare l’application de la méthodologie dans quatre expériences de planification Développé par Zandvoort, M., et coll., 2017, Environmental Science & Policy, vol. (78) INVESTMENTS UNDER NON-STATIONARITY: ECONOMIC EVALUATION OF ADAPTATION PATHWAYS Article scientifique proposant un cadre d’évaluation économique de la méthodologie des trajectoires d’adaptation Développé par Haasnoot, M., et coll., 2020, Climatic Change 161 : pp. 451-463 ANALYSE CLIMATIQUE COÛTS-BÉNÉFICES EN CAS D’INCERTITUDE ET D’APPRENTISSAGE DE LA SENSIBILITÉ ET DES DOMMAGES CLIMATIQUES Article scientifique présentant une méthodologie permettant de prendre en compte les paramètres d’incertitude sur la sensibilité et les dommages climatiques Développé par T. Ekholm, 2018, « Ecological Economics, » vol. (154) ADAPTER LES INFRASTRUCTURES ET LES PRATIQUES DE GÉNIE CIVIL AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Ce rapport recense les exigences techniques et les défis de génie civil que pose l’évolution du climat Développé par l’ASCE et le Comité sur l’adaptation au changement climatique ; édité par J. Rolf Olsen, 2015 174 Considérations climatiques sur la 2.3 faisabilité commerciale et la bancabilité Avant de passer au présent module, les que la passation de marchés traditionnelle est utilisateurs doivent avoir fini d’examiner les plus intéressante que les PPP, et iii) font que le mesures climatiques à intégrer au projet et projet n’est pas abordable, auquel cas il d’en évaluer la faisabilité technique. Si l’on conviendrait d’envisager et d’évaluer à suppose que la formule de PPP a déjà été nouveau des plans de projet alternatifs. retenue, l’impact des solutions techniques Ensuite, il faut déterminer les considérations envisagées sur sa faisabilité commerciale est relatives à la bancabilité qui découlent de évalué dans les sections qui suivent, l’objectif l’intégration de mesures d’atténuation ou étant de veiller à ce qu’il soit structuré en fin de d’adaptation au climat à la structure du projet, compte comme un projet commercialement formuler des questions clés à l’intention de viable et bancable. l’équipe chargée de monter le projet, et Pour commencer, le projet étant entré dans la examiner rapidement les solutions possibles phase de préparation et d’évaluation d’un pour améliorer sa bancabilité. PPP, il importe que l’on procède à son analyse Le produit attendu au terme de la présente justificative sous-jacente (ACB, VfM et section doit être un projet qui puisse intégrer abordabilité). dans une structure PPP des solutions Les évaluations préalables de la phase 1 ont à techniques qui permettent de faire face aux présent été actualisées et examinées de près, risques climatiques, de parvenir à des puisque des données détaillées et quantifiées émissions de carbone négatives, nulles ou très sont désormais disponibles pour permettre faibles, ou à tout le moins de contribuer à la de savoir s’il y a des scénarios climatiques et transition vers une économie décarbonée. Il des solutions qui i) font basculer l’équilibre importera, tout au long du module, de mettre entre coûts et bénéfices (par exemple, si les à contribution des consultants techniques et coûts actualisés sont plus importants que les financiers compétents. bénéfices quantitatifs et qualitatifs), ii) font 175 176 PHASE 2 STRUCTURE DU MODULE Le module comporte les étapes ci-après : ▪ L’étape 1 donne des indications pour la mise à jour et l’affinement de l’ACB, de la VfM et de l’évaluation de l’abordabilité du projet, dont la faisabilité technique a déjà fait l’objet d’une M2.3 vérification. ▪ Vient ensuite l’étape 2, qui énonce les critères à satisfaire pour que la solution retenue pour Considérations le projet soit commercialement faisable puis bancable. climatiques sur la faisabilité commerciale et la bancabilité La réalisation d’une analyse coûts-bénéfices approfondie et d’une bonne analyse du rapport qualité-prix et de l’abordabilité du projet est sans doute l’une des étapes les plus importantes de Étape 1 la décision concernant sa faisabilité commerciale. À ce stade, l’analyse devrait être beaucoup plus Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de poussée que dans les évaluations préliminaires de la phase 1, puisque les utilisateurs devraient L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de déjà avoir à leur disposition des données actualisées et quantifiées (recueillies dans les modules L’abordabilité précédents) sur les points suivants : ▪ Scénarios de risques climatiques, qui donnent une idée de l’exposition potentielle du projet aux coûts, en raison soit de dysfonctionnements opérationnels, soit de dommages physiques ▪ Analyse coûts-bénéfices de plans de réduction des risques en fonction des scénarios établis Étape 2 ▪ Analyse coûts-bénéfices des stratégies d’atténuation des changements climatiques Bancabilité et ▪ Incertitude sous-jacente et réponse à la question de savoir si on peut y faire face partiellement Faisabilité Commerciale ou totalement, et quel est son impact sur la faisabilité technique du projet Les sections qui suivent montrent comment ces données peuvent être utilisées pour effectuer méthodiquement l’ACB et l’analyse de la VfM et de l’abordabilité afin de pouvoir déterminer si l’intégration de mesures climatiques dans le projet PPP se justifie du point de vue commercial. ANALYSE COÛTS-BÉNÉFICES (ACB) Au début du processus, toutes les catégories de coûts et bénéfices afférents aux mesures climatiques (précédemment présentées dans le module 1.3) devront être dûment quantifiées. Ainsi, dans la présente étape, il conviendra d’actualiser les estimations préliminaires de la phase 1 à la lumière des nouvelles données susmentionnées. Le tableau 2.2 décrit les différentes étapes du processus d’une ACB traditionnelle, qui devra être mise à jour pour prendre en compte les coûts et bénéfices des mesures climatiques. 177 TABLEAU 2.2 Intégration de considérations climatiques dans le processus de l ’ACB (guide de l’APMG) Description du Sous-étapes de PHASE 2 Intégration des produits de la boîte à outils climatique processus de l’ACB l’ACB Projection de Ajustement fiscal • Ne concerne que les cas où un projet bénéficie d’incitations fiscales et où les données financières paramètres généraux des avantages sociaux sont pris en compte avec conversion ou Ajustement de prix • Ajustement des coûts et bénéfices selon la procédure habituelle, mais avec une ajustement fictifs et de coûts analyse probabiliste des coûts et des incertitudes liées aux risques climatiques d’opportunité et des coûts d’adaptation Construction du • Analyse des estimations de coûts et des étapes précédentes du modèle modèle Définition M2.3 de la durée et de la • La valeur résiduelle doit être ajustée, car un bien qui n’est pas protégé contre valeur résiduelle les risques climatiques qui s’aggravent avec le temps perd de sa valeur, alors qu’un bien qui intègre des mécanismes de protection (adaptation) conserve Considérations une valeur résiduelle plus élevée climatiques sur la Ajout d’externalités Établir une liste • En ce qui concerne les coûts, les externalités peuvent être importantes, en faisabilité d’externalités particulier lorsqu’il s’agit d’infrastructures essentielles. Elles doivent être commerciale et la dûment prises en compte, en particulier dans l’évaluation de projets alternatifs bancabilité sans mesure d’adaptation (par exemple, pour un projet de réduction des émissions de carbone, un prix social du carbone peut être appliqué) • Pour ce qui est des bénéfices, les externalités doivent être évaluées et prises en compte (par exemple, sécurité des utilisateurs, certitude de disponibilité et certitude de revenus) Ajout de (d’autres) Monétisation ou • La réduction et la gestion des risques de perturbations climatiques renforcent bénéfices déduction de la la confiance des investisseurs privés (entreprises, esprit d’entreprise, Étape 1 socioéconomiques valeur de bénéfices propriété). Ces gains doivent être pris en compte et, dans la mesure du Mise a Jour et Affinement de importants possible, quantifiés L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- Prise en compte et • La résilience induite par le projet doit être prise en compte (par exemple, Prix et de L’analyse de appréciation la prévention d’inondations ou autres perturbations à court ou à moyen L’abordabilité d’autres bénéfices termes dans une zone desservie par un actif d’infrastructure ne devrait pas non évalués manquer d’entraîner des répercussions importantes sur l’écosystème et la biodiversité aux alentours) • Alignement sur les objectifs climatiques stratégiques Ajustements des prix Imperfection de • Application selon les modalités habituelles relatifs et marché Étape 2 ajustements des Autres ajustements • Examen de cas où le coût de l’adaptation rend un projet alternatif plus Bancabilité et distorsions et des de coûts coûteux qu’une autre solution rejetée parce que trop coûteuse, mais qui Faisabilité risques d’opportunité n’était pas exposée aux mêmes risques climatiques Commerciale • Examen également des autres utilisations des terres et de l’espace que couvrent les mesures climatiques, le cas échéant, et application des coûts correspondants Taxes • Comme indiqué ci-dessus, application uniquement si des avantages fiscaux s’appliquent lorsqu’un projet dépasse son objectif de bénéfices sociaux • Prise en compte du revenu fiscal généré par des opérations régulières et ininterrompues Définition du scénario Définition du taux • Ajustement possible du taux d’actualisation pour évaluation en fonction des de référence, d’actualisation et niveaux de certitude des flux de trésorerie (si un projet alternatif comporte détermination et calcul de la valeur des mesures d’adaptation) et d’incertitude des flux de trésorerie (si un projet calcul du TREI actuelle nette ne comporte pas de mesures d’adaptation). Cette démarche doit être alignée attendue — VAN — sur l’analyse probabiliste des phénomènes qui se produisent pour éviter de et du taux de « nuire » deux fois à un projet présentant une incertitude (une fois avec une rentabilité forte probabilité que des coûts en résultent et une autre fois avec un taux économique interne d’actualisation élevé en raison de l’incertitude des flux de trésorerie) — TREI Intégration de Vérification de la Selon les modalités habituelles l’incertitude : des solidité du plan sensibilités d’activité proposé et présentation de l’effet des modifications Conclusion de Reprendre les • Selon les modalités habituelles, mais en soulignant dans le rapport que l’analyse et du hypothèses et les l’atténuation des effets des changements climatiques (le cas échéant) et la rapport résultats du rapport résilience ont été considérées comme quelques-uns des principaux critères d’examen préalable 178 Considérations relatives à l’ACB dans le plan de base et le plan adaptatif Comme expliqué en détail dans le module 2.2, les mesures d’adaptation peuvent être mises en PHASE 2 œuvre soit au début du projet (plan de base), soit à tout autre moment pendant son cycle de vie (plan d’adaptation). Selon l’horizon prévisionnel de la stratégie d’adaptation, les coûts et bénéfices de l’ACB pourront varier (tableaux 2.3 et 2.4). TABLEAU 2.3 Éléments de coût de l’ACB dans le plan de base et le plan adaptatif Élément de l’ACB Ajustements pour un plan Ajustements pour un plan M2.3 de base adaptatif ÉLÉMENTS DE COÛT Considérations Coût d’investissement Augmentation du coût Augmentation à long terme du climatiques sur la d’investissement du projet profil de coût du projet faisabilité Projections de coûts ▪ Réduction du coût probabiliste ▪ Réduction du coût commerciale et la ajusté1 probabiliste ajusté bancabilité ▪ Atténuation des coûts imprévus2 ▪ Atténuation des coûts imprévus Passifs éventuels de l’État Baisse. Transferts de risques à Baisse. Transfert de risques à l’entreprise du projet l’entreprise du projet Mécanisme contractuel S.O. Exigé (pour suivre les indicateurs climatiques et déclencher des mesures adaptatives) Coûts de coordination S.O. Augmentation possible si un plus Étape 1 Mise a Jour et Affinement de grand nombre de parties doivent L’analyse Coûts-Bénéfices, de apporter des contributions L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de Coût de passation des Augmentation possible. La mission Augmentation possible. La mission L’abordabilité marchés des conseillers techniques est plus des conseillers techniques est plus étendue et des conseillers étendue et des conseillers environnementaux (et autres) environnementaux (et autres) devront être recrutés devront être recrutés Étape 2 Bancabilité et Faisabilité Commerciale 1 Il est possible de prendre en compte ces risques de deux manières : i) en ajoutant une ligne de coût ajustée en fonction de sa probabilité d’occurrence ou ii) en ajoutant une prime de risque au taux d’actualisation du modèle d’évaluation. 2 Bien qu’il y ait toujours une probabilité de perturbation inattendue si une solution technique n’offre pas de protection complète au départ. 179 TABLEAU 2.4 Éléments bénéfices de l’ACB dans le plan de base et le plan adaptatif PHASE 2 Éléments bénéfices de l’ACB Éléments bénéfices de l’ACB dans les plans de base dans les plans adaptatifs ▪ Contrat de passation de marché simple, ▪ Innovation continue du secteur privé tout étant régi par le contrat EPC (lorsque des mesures adaptatives ▪ Interruptions moins fréquentes des s’imposent, il est possible que des opérations, dues à des phénomènes solutions plus efficaces et plus climatiques défavorables ou à la mise économiques aient déjà été mises M2.3 au point) en œuvre de mesures d’adaptation ▪ Accès potentiel à des réserves de ▪ Accès potentiel à des réserves de Considérations liquidités importantes pour l’action liquidités importantes pour l’action climatiques sur la climatique climatique faisabilité ▪ Certitude du flux (approvisionnement ▪ Certitude plus grande des opérations commerciale et la ou consommation) pour les face à la plupart des perturbations bancabilité infrastructures interconnectées induites par le climat, sans coûts initiaux élevés ▪ Pas d’exigence de garanties publiques ▪ Nécessité restreinte de garanties publiques (pour les phénomènes climatiques qui surviennent en dehors des périodes prévues et dont la gravité Étape 1 ne correspond pas aux risques sous- Mise a Jour et Affinement de jacents visés dans le plan adaptatif, une L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- certaine forme de protection publique Prix et de L’analyse de pourrait toutefois s’avérer nécessaire, L’abordabilité en fonction, bien entendu, des couvertures d’assurance disponibles) Il est généralement de bonne pratique d’établir scrupuleusement les incidences financières de Étape 2 Bancabilité et toutes les solutions envisagées (mesures d’adaptation et d’atténuation) pour déterminer s’il y a Faisabilité des cas où les coûts totaux commencent à surpasser les bénéfices totaux. En pareil cas, le Commerciale concédant devra faire une évaluation et s’interroger sur les points suivants : ▪ les objectifs stratégiques sous-jacents ou les bénéfices qualitatifs du projet dans son ensemble « dépassent » — t-ils les coûts additionnels et, par conséquent, le projet doit-il être poursuivi même si ces solutions sont coûteuses (en supposant, bien entendu, qu’elles ne violent pas le principe de l’abordabilité)? ▪ Les solutions les plus économiques peuvent assurer une protection suffisante 3 contre les risques climatiques et, par conséquent, les solutions les plus coûteuses pour lutter contre les phénomènes graves et moins probables ne devraient pas entrer en ligne de compte dans le projet ; ou ▪ D’autres mesures d’adaptation (c’est-à-dire hors du cadre du projet envisagé) pourraient être mises en œuvre4 3 Il s’agit là d’une décision qualitative qui repose sur l’avis d’un spécialiste compétent et qui tient compte d’un contexte particulier à chaque cas. À titre indicatif et général, on peut penser que toute solution technique moins coûteuse qui laisse subsister un passif éventuel a une très faible probabilité d’occurrence, ce qui en minimise l’impact dans l’ACB, ou que cette probabilité est quasi nulle, et donc sans objet, puisqu’il existe d’autres mécanismes publics en place pour faire face aux phénomènes climatiques extrêmes. Il va donc sans dire que toute exposition de ce type devra être garantie par les pouvoirs publics dans le cadre d’une structure PPP, si ce risque reste ouvert. 4 Il peut arriver qu’un projet qui vise à protéger d’autres actifs ou projets puisse être mis en œuvre de manière indépendante. 180 PRISE EN COMPTE DE L’INCERTITUDE CLIMATIQUE DANS L’ACB PHASE 2 Des discussions menées dans les modules précédents, il est ressorti que les incertitudes climatiques ont une incidence sur les risques du projet et par conséquent sur le choix des plans d’adaptation et de résilience. Elles devraient également se répercuter sur les coûts et bénéfices des mesures climatiques et pourraient de ce fait rendre inefficace l’approche traditionnelle de l’ACB. On pourrait en pareil cas intégrer l’incertitude dans l’analyse, soit en la menant en cas de risque, soit en appliquant la démarche plus exigeante de l’ACB en cas d’incertitude, comme décrit ci-après. Par M2.3 contre, lorsqu’il a été prouvé que l’effet des différents scénarios sur l’efficacité technique des stratégies climatiques est insignifiant (à partir d’analyses climatiques), il conviendra de recourir à l’ACB traditionnelle. Considérations climatiques sur la Bien que les informations présentées ci-après tentent de mettre en évidence, d’une part, les faisabilité commerciale et la principaux avantages et inconvénients des deux approches (qui ne doivent pas être bancabilité considérées comme mutuellement exclusives), d’autre part, les conditions dans lesquelles chacune peut être appliquée, la décision de procéder à l’analyse devra être prise en tenant compte de facteurs propres au projet, notamment l’importance des considérations climatiques, la disponibilité de données, les compétences et les priorités de l’équipe chargée de structurer le projet, la présence de conseillers, etc. Étape 1 Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de ▪ ACB en cas de risque L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de Cette approche peut être utilisée pour prendre en compte le risque lié à des quantités L’abordabilité climatiques indéterminées, tout comme elle le serait pour toute autre variable non stationnaire (incertitude sur les volumes de trafic futurs dans un PPP autoroutier, par exemple). On y a recours lorsqu’il est utile de distribuer les variables devant entrer dans l’analyse coûts-bénéfices (et dans l’équation de la valeur actuelle nette). Ainsi, elle est appropriée dans les cas où des probabilités peuvent être attribuées aux scénarios climatiques établis pour la région considérée Étape 2 (et donc prises en compte dans les valeurs des coûts et bénéfices à entrer dans le modèle). Cette Bancabilité et Faisabilité méthode d’analyse peut donc être décrite comme une analyse de sensibilité par pondération Commerciale probabiliste utilisant des simulations de Monte-Carlo. Le résultat de l’analyse doit permettre d’obtenir la valeur actuelle nette (VAN) des mesures climatiques avec son écart-type correspondant, et la probabilité que la VAN attendue soit négative. ▪ ACB en cas d’incertitude Cette approche s’applique en cas d’incertitude importante, lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer des probabilités aux scénarios, et elle requiert plusieurs ACB (une par scénario envisagé) et le calcul de la VAN des mesures climatiques dans chacun des scénarios. On peut définir un simple paramètre comme le nombre de scénarios dans lesquels la valeur actuelle nette est positive. Les conditions dans lesquelles la VAN ne l’est pas peuvent également être analysées pour déterminer les vulnérabilités de l’investissement. Pour ce faire, une méthode de découverte de scénarios peut être mise en œuvre pour définir les conditions qui permettent de caractériser les vulnérabilités des options d’investissement proposées. La description de ces conditions permet de focaliser l’attention des décideurs sur les conditions d’incertitude futures les plus importantes du problème posé et d’évaluer l’acceptabilité des risques qui y sont associés au regard des différentes options possibles. 181 En somme, l’ACB en cas d’incertitude suit les mêmes principes que toute méthodologie de prise de décision en cas d’incertitude, notamment ceux PHASE 2 qui ont été examinés dans le module 2.2. De fait, dans leurs formes les plus élaborées, les modèles de DMDU peuvent intégrer simultanément des paramètres techniques et financiers (en les utilisant, par exemple, pour choisir les options qui optimisent la valeur actuelle nette [VAN] des mesures climatiques). Il convient de souligner que, malgré tout leur intérêt, ces approches « totalement couplées » nécessitent des calculs complexes et des connaissances techniques pointues. M2.3 Considérations climatiques sur la faisabilité ANALYSE DU RAPPORT QUALITÉ-PRIX (VfM) commerciale et la bancabilité Il faut dans une étape suivante affiner l’analyse du rapport qualité-prix, réalisée aux premiers stades de la sélection des projets (décrits à la phase 1). La VfM actualisée a pour objet de voir si les solutions techniques proposées dans les différents scénarios climatiques et les coûts correspondants justifient toujours une formule PPP, tant du point de vue de son coût global pour les pouvoirs publics que de celui des bénéfices qualitatifs potentiels et considérations qui y sont attachés, notamment l’innovation du secteur privé, le transfert des risques et les structures axées sur la performance. Étape 1 Mise a Jour et Affinement de À ce stade, au regard des informations spécifiques actualisées apportées dans les modules 2.1 et L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- 2.2, la VfM devra être révisée, principalement pour tenir compte des estimations de coûts Prix et de L’analyse de L’abordabilité actualisées et d’autres incidences des solutions techniques proposées. En effet, l’hypothèse sous- jacente ici veut que la pertinence et l’abordabilité de la formule PPP soient (et puissent être) maintenues avec le moins de répercussions possible sur les exigences de garanties et de couvertures publiques ou autres. Par exemple, toute solution technique qui modifie matériellement et substantiellement le coût et le profil de risque du projet devra sans doute être réévaluée pour déterminer si elle est globalement appropriée et abordable comme un PPP, ou Étape 2 Bancabilité et dans quelle mesure : Faisabilité 1) Les pouvoirs publics devraient apporter des garanties importantes ou Commerciale 2) Les intérêts du secteur privé pourraient être réduits, ou 3) Tout coût supplémentaire nécessiterait des montants de dettes et des paiements de capacité beaucoup plus importants des pouvoirs publics Il est donc suggéré, en pareil cas, de rejeter ou de reconsidérer la solution technique afin d’en atténuer l’impact sur la pertinence ou l’abordabilité de la formule du PPP. Cette démarche sera probablement plus pertinente pour les projets soumis à des risques climatiques moyens ou élevés, dont les coûts sont nettement plus élevés, qu’il s’agisse de la réalisation des ouvrages techniques nécessaires ou de l’assurance contre les risques résiduels, ou encore des coûts de remise en état.5 5 Le niveau des coûts d’une solution technique qui pourrait fausser l’analyse du rapport qualité-prix (VfM) par son incidence sur la pertinence ou l’abordabilité de la formule PPP est déterminé au cas par cas. Dans certains projets, il peut s’agir d’une solution technique plutôt complexe qui représente un pourcentage important des coûts globaux du projet et qui, par conséquent, exige des paiements de disponibilité plus élevés de l’État ou des redevances d’utilisation à la charge du public, qui la rendent inabordable. Par ailleurs, la complexité de la solution technique pourrait nécessiter la participation de soumissionnaires et de prestataires EPC non spécialisés du secteur du projet concerné, ce qui en réduirait l’attrait vu les difficultés rencontrées pour former de véritables consortiums. Dans d’autres projets, la solution technique peut également nécessiter des couvertures d’assurance qui coûtent trop cher ou ne sont pas disponibles. 182 La VfM ne doit pas s’analyser isolément, mais plutôt après ou conjointement avec l’analyse actualisée de l’abordabilité. PHASE 2 Considérations clés pour la VfM Les principaux paramètres à prendre en compte pour mettre à jour la VfM à cette étape, du point de vue de l’évaluation aussi bien quantitative que qualitative (encadré 2.11), sont les suivants : 1) La gamme des coûts de chaque scénario climatique et solution technique, qui induira une M2.3 gamme de valeurs pour ces deux options de passation de marché. Il importe de noter que les incidences financières sont en apparence les mêmes tant pour le modèle traditionnel Considérations de passation de marchés que pour le modèle PPP. Elles sont donc sans effet sur la climatiques sur la conclusion générale et, de fait, elles viennent justifier davantage le choix de la formule faisabilité PPP, qui devrait permettre d’alléger certains coûts (si l’on suppose, bien entendu, que la commerciale et la formule PPP est déjà préférée à l’option de passation de marché traditionnelle vue dans bancabilité la phase 1). Pour autant, il y aura des cas où ces coûts seront de nature à remettre en cause l’abordabilité et la pertinence de la formule PPP. Bien que ces cas puissent se produire chaque fois que le risque d’un projet passe d’une probabilité moyenne à une probabilité élevée et d’un impact moyen à un impact élevé, il conviendra d’examiner également l’impact sur l’abordabilité et la pertinence de la formule PPP en cas de perte nette de valeur. Étape 1 Mise a Jour et Affinement de 2) Les bénéfices qualitatifs de haut niveau d’un PPP comportant des mesures climatiques L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- ont déjà été examinés dans la phase 1. Toutefois, ils doivent, au stade actuel, être affinés Prix et de L’analyse de (figure 2.14). Par exemple, dans un scénario de plan adaptatif, un PPP peut permettre au L’abordabilité secteur privé de proposer des solutions innovantes pour limiter les coûts, et les tensions concurrentielles qui en découleront pourront faire baisser les retours sur investissement attendus. Dans certains cas, un PPP pourrait permettre au secteur privé de proposer et de recommander des solutions techniques d’adaptation aux changements climatiques ou d’atténuation de leurs effets, plutôt que de laisser aux pouvoirs publics le soin de décider Étape 2 d’une solution en amont. En outre, la solution technique se gère de manière plus efficace Bancabilité et (élaboration, proposition et exécution) dans le cadre d’un contrat PPP axé sur la Faisabilité performance, l’innovation attendue et l’approche du cycle de vie du projet contribuant à Commerciale en accroître sensiblement la valeur. Innovation du secteur privé concernant la solution technique Financement privé éligibilité au financement vert et aux prêts de développement durable à prendre en compte Transfert de risques Risques transférés au secteur privé et contrats axés sur les dans les performances (solutions permettant au secteur privé de prendre analyses VfM des risques et d’encourager les bonnes performances tout au long du cycle de vie du projet) Autres objectifs nationaux (investissements privés dans le pays, infrastructures et autres indicateurs économiques de performance clés, création d’un précédent de programme d’investissement, etc.) FIGURE 2.14 Bénéfices qualitatifs pour la mise en œuvre de projets climato-compatibles sous forme de PPP 183 Le choix entre une évaluation quantitative et une évaluation qualitative, en complément ou en remplacement l’une de l’autre, est à la libre appréciation du concédant dans la réalisation de PHASE 2 l’exercice VfM, compte dûment tenu dans chaque cas du niveau d’impact de chaque risque et de sa probabilité de survenance. Dans certains cas, une évaluation qualitative peut continuer à privilégier une approche PPP, même si l’évaluation quantitative suggère le contraire. En outre, dans les cas où la pertinence ou l’abordabilité sont remises en question, l’évaluation qualitative peut apporter au concédant la motivation nécessaire pour mettre au point des solutions PPP réalisables et abordables.6 Ainsi, même s’il est peu probable que, dans une analyse VfM, l’équilibre puisse être modifié par M2.3 l’intégration de plans d’action climatique mieux ciblés et mieux élaborés dans un projet, les éléments quantitatifs et qualitatifs doivent être affinés et actualisés à ce stade, parce que, dans Considérations certains cas, la solution technique proposée pour chaque scénario climatique peut être mise en climatiques sur la œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le cadre d’un PPP ou, dans d’autres cas, faisabilité compromettre la pertinence ou l’abordabilité du projet PPP et, en l’occurrence, l’évaluation commerciale et la bancabilité qualitative pourrait bien contrebalancer une telle perte de valeur quantitative. ENCADRÉ 2.11 IMPORTANCE DE L’ÉVALUATION QUALITATIVE Étape 1 L’importance de l’évaluation qualitative, quel que puisse être le résultat de l’évaluation Mise a Jour et Affinement de quantitative, se situe à deux niveaux. Premièrement, elle sert à compléter l’analyse VfM L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- par la mise en évidence de tous les bénéfices qualitatifs résultant des PPP, qui sont de Prix et de L’analyse de L’abordabilité plus en plus importants pour les pouvoirs publics, et deuxièmement, il se peut que, dans les cas où l’analyse quantitative n’est pas négative, les bénéfices résultant de l’évaluation qualitative puissent l’emporter sur les coûts et, par conséquent, faire en sorte que l’on continue à préférer l’approche PPP. Même dans les cas où le concédant peut être en mesure de contester la pertinence ou l’abordabilité d’un projet de PPP (en raison d’une forte augmentation des coûts, d’un risque non couvert ou de Étape 2 l’impossibilité de mesurer la performance), les bénéfices qualitatifs peuvent servir à Bancabilité et améliorer une telle situation, en particulier si l’on prend en compte l’ensemble du cycle Faisabilité Commerciale de vie d’un projet PPP et son impact sur la société. PHASE 2 ABORDABILITÉ L’analyse vise à établir si l’intégration de mesures d’atténuation et de résilience climatiques compromet l’abordabilité du projet PPP. À cette fin, l’exposition économique totale du concédant à l’entreprise du projet et au projet, soit directement par les paiements de disponibilité périodiques et les redevances acquittées par les usagers, soit indirectement par l’existence de passifs éventuels, doit être calculée et évaluée par rapport aux budgets publics à court et à long termes et aux niveaux de revenus des populations visées. Les évaluations de l’accessibilité financière doivent également permettre de vérifier que la mise en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation ne compromettra pas la capacité des pouvoirs publics de payer 6 Par exemple, un coût total sensiblement plus élevé pour le concédant en raison de considérations et de mesures climatiques qui remettraient autrement en question l’abordabilité du projet peut être contrebalancé par le fait que l’évaluation qualitative de la VfM indique que les objectifs sociaux et autres des pouvoirs publics (investissements du secteur privé, création d’emplois, financement privé local, etc.) En d’autres termes, le fait même qu’un projet soit réalisé par un PPP permet de faire face à ce qui, autrement, n’aurait probablement pas été abordable. 184 l’entreprise du projet, y compris en cas de circonstances imprévues ou de risques que les pouvoirs publics auront pris dans le cadre du contrat PPP ou d’accords de financement. PHASE 2 Comme on l’a expliqué plus haut, l’intégration de stratégies climatiques peut avoir une double incidence sur l’abordabilité d’un projet : 1) Elle entraîne un surcoût pour l’entreprise du projet, qui se traduit souvent par une augmentation des paiements de disponibilité par le concédant ou par une hausse des redevances d’utilisation7 2) Elle permet de réduire les passifs éventuels du concédant lorsque les risques induits par les changements climatiques sont transférés à l’entreprise du projet. M2.3 Ainsi, en examinant l’abordabilité d’un projet de PPP qui prévoit des mesures d’atténuation et d’adaptation climatiques, les considérations suivantes devront être prises en compte en Considérations climatiques sur la fonction de l’option de paiement retenue pour le projet PPP : faisabilité commerciale et la bancabilité Pour les concessions fondées sur la disponibilité ▪ Le surcoût que représente pour l’entreprise du projet l’intégration d’options d’atténuation et de plans d’adaptation et de résilience (y compris la nécessité de contracter les couvertures d’assurance nécessaires) entraîne-t-il une hausse du niveau des paiements de disponibilité inabordable à long terme pour les pouvoirs publics ? Étape 1 ▪ Y a-t-il des garanties supplémentaires imposées par les pouvoirs publics, au regard des risques Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de climatiques sous-jacents qui portent les passifs éventuels à un niveau insoutenable pour l’État ? L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de ▪ Quel niveau de réduction des passifs éventuels de l’État le transfert de ce risque au secteur L’abordabilité privé permet-il d’atteindre ? Cette réduction devrait permettre d’atténuer l’impact de toute augmentation de coûts résultant des deux questions précédentes. Pour les concessions fondées sur la demande Étape 2 ▪ Quelle hausse des redevances d’utilisation aura-t-on par rapport à la situation qui aurait Bancabilité et Faisabilité prévalu avant l’intégration de plans d’atténuation et d’adaptation au climat dans le projet ? Commerciale ▪ Une telle augmentation peut-elle être acceptée par les usagers au regard de leurs niveaux de revenus et, si tel n’est pas le cas, l’État serait-il tenu d’octroyer une forme de subvention (soit directement sur le prix de la redevance d’utilisation, soit sur la base de la garantie de niveaux d’utilisation donnés) ? Une telle subvention peut-elle être financée ? ▪ Quel niveau de réduction des passifs éventuels de l’État le transfert de ce risque au secteur privé permet-il d’atteindre ? Cette réduction devrait permettre d’atténuer l’impact de toute augmentation de coûts résultant de la question précédente. Si l’impact net des calculs ci-dessus n’est pas préjudiciable à l’abordabilité — et dans bien des cas, il est même possible qu’il l’améliore —, aucune autre considération ne devrait être faite sur ce point, si ce n’est celle que le concédant concerné ferait en temps normal. 7Ces augmentations ne sont pas proportionnelles à celle du coût du projet dans la mesure où, la plupart du temps, des solutions innovantes proposées et mises en œuvre dans les PPP devraient permettre de les limiter. 185 Produit de l’étape PHASE 2 ▪ Un projet (intégrant des mesures d’atténuation et d’adaptation climatiques) abordable et adapté à la passation de marchés de type PPP. ▪ Si les conditions ci-dessus ne peuvent être remplies, le projet doit être réexaminé ou restructuré. M2.3 Considérations climatiques sur la faisabilité commerciale et la BANCABILITÉ ET FAISABILITÉ COMMERCIALE bancabilité La mise à jour de l’ACB, de la VfM et de l’analyse de l’abordabilité financière à l’étape 1 donne deux scénarios possibles : Étape 1 ▪ Des solutions techniques (mesures d’adaptation et d’atténuation) existent et peuvent être Mise a Jour et Affinement de intégrées dans une structure PPP, le plus souvent avec des ajustements nécessaires L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de ▪ La pertinence ou l’abordabilité du PPP n’ont pu être assurées lors de l’intégration des solutions L’abordabilité techniques et des risques dans la structure du projet ; par conséquent, les solutions doivent être rejetées. Dans le second scénario, si les autres solutions techniques alternatives ne permettent pas de gérer, de mutualiser ou d’assurer les risques, le projet devra être réexaminé et, éventuellement, une autre méthode de passation de marché devra être envisagée, le cas échéant. Étape 2 Les sections qui suivent traitent des considérations à prendre en compte pour intégrer les actions Bancabilité et Faisabilité et les risques climatiques dans un marché de type PPP, l’objectif étant de garantir et d’améliorer Commerciale la faisabilité commerciale et la bancabilité du projet. Les considérations majeures des principales parties prenantes sont décrites selon les différents niveaux de risque et les solutions techniques qui peuvent y répondre, et des options de haut niveau sont proposées pour prendre en compte les surcoûts et les risques supplémentaires dans le contrat PPP. CONSIDÉRATIONS DE HAUT NIVEAU SUR LA FAISABILITÉ COMMERCIALE ET LA BANCABILITÉ La liste ci-après récapitule les premières questions auxquelles le concédant doit tenter de répondre pour garantir la faisabilité commerciale et la bancabilité (encadré 2.12). 186 ▪ Le niveau de risque et de coût d’une solution technique a-t-il un impact sur l’intérêt des investisseurs8 à soumissionner pour un projet, et comment cette situation évolue-t-elle en PHASE 2 fonction du type de structure PPP ? ▪ Si l’intérêt pour le projet faiblit parce que le risque est élevé, quelles contre-mesures pourrait- on envisager pour atténuer le risque (incitations, déblocage de réserves de fonds, aide au crédit des banques multilatérales de développement, etc.), sans demander au concédant d’assumer tous les risques et sans demander une aide de l’État ?9 ▪ À partir de quel niveau de risque ces mesures sont-elles pertinentes ? ▪ Un niveau de risque élevé nécessite-t-il une réponse en amont, dès la mise en place de la M2.3 concession ? Un risque moyen peut-il être traité avec des ajustements plus progressifs ? ▪ Dans quelle mesure les prêteurs en tiennent-ils compte et qu’attendent-ils de la structure Considérations climatiques sur la commerciale et des mécanismes de protection pour préserver la bancabilité du projet (voir faisabilité encadré 2.12) ? commerciale et la bancabilité ▪ Les coûts d’atténuation rendent-ils le projet non viable du point de vue de sa rentabilité ? ▪ Quelles contre-mesures pourrait-on mettre en place au niveau de la structure commerciale pour réduire l’impact négatif d’une augmentation des coûts ? ▪ Les coûts peuvent-ils être financés par des réserves de fonds distinctes (obligations vertes, financement climatique, financement multilatéral) ? Par exemple, l’intégration de solutions fondées sur la nature dans la conception du projet peut débloquer des réserves de liquidités Étape 1 Mise a Jour et Affinement de supplémentaires, voire générer des revenus supplémentaires pour le projet (voir figure 2.15). L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- ▪ Les promoteurs ou les investisseurs peuvent-ils prétendre à d’autres avantages en assumant Prix et de L’analyse de L’abordabilité ces coûts dans l’entreprise du projet (crédits carbone, par exemple) ? ▪ Dans quelle mesure l’attribut « adapté au climat » d’un projet est-il officiellement accepté par les organisations internationales (par exemple, dans quelle mesure est-il officiellement pris en compte dans les paramètres climatiques publics que doit respecter une entreprise participante, et sous quelle autorité — à l’instar des « Principes de l’Équateur » Étape 2 encadré 2.13) ? Bancabilité et Faisabilité Commerciale LA PLANIFICATION ADAPTATIVE PEUT COMPROMETTRE LA BANCABILITÉ Toute l’idée de la mise en œuvre de mesures d’adaptation au climat par la planification adaptative est d’éviter l’apport d’un capital initial élevé pour les financer alors que leur nécessité ne fait guère l’objet d’un consensus. Une telle stratégie peut présenter un bon rapport coût-bénéfice, mais remettre en cause la structure financière et le mécanisme de paiement du projet. Il est donc plus prudent de n’envisager la possibilité d’une planification adaptative qu’en dernier ressort (c’est-à-dire si c’est la seule solution économiquement viable). En tout état de cause, les décisions concernant la bancabilité de la planification adaptative et le choix de la méthode de financement appropriée nécessiteront le concours de consultants spécialisés. On trouvera au module 3.2 des informations plus détaillées sur le financement de plans adaptatifs de projets. 8 La liste des acteurs du marché, qu’il s’agisse d’investisseurs, de promoteurs ou de prêteurs, intéressés par des concessions fondées sur la demande (routes à péage, aéroports et certains services publics) est très différente de celle des acteurs intéressés par des concessions fondées sur la disponibilité (routes non payantes, services publics avec contrats de consommation et prix fixes, et infrastructures sociales). 9 L’aide de l’État à un projet PPP peut revêtir plusieurs formes. Il peut s’agir d’une garantie directe de dette, d’un paiement garanti à l’entreprise du projet indépendamment des actifs dont elle dispose, d’une garantie de dette uniquement pendant la période des travaux de construction, etc. 187 ENCADRÉ 2.12 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LA BANCABILITÉ D’UN PROJET PPP PHASE 2 INTÉGRANT DES ENJEUX CLIMATIQUES Les prêteurs commerciaux sont particulièrement intéressés par certaines considérations lorsqu’ils envisagent de participer à un projet PPP intégrant des enjeux climatiques. Si, en règle générale, les prêteurs ont tendance à exiger par défaut des évaluations d ’impact environnemental approuvées et des confirmations au titre des Principes de l ’Équateur dans de nombreux cas, les risques induits par les changements climatiques soulèvent certaines autres considérations qu’ils souhaiteraient bien voir traiter rapidement en bonne et due forme, dès l’élaboration des dispositions contractuelles du PPP. Ces considérations portent, entre autres, M2.3 sur les points suivants : Considérations climatiques sur la faisabilité commerciale et la bancabilité Étape 1 Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de L’abordabilité Étape 2 Bancabilité et Faisabilité Commerciale 188 ENCADRÉ 2.13 PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR PHASE 2 Les Principes de l’Équateur sont un cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux applicable aux projets partout dans le monde et dans tous les secteurs d ’activité. Ils comptent dix grands principes qui forment un ensemble de lignes directrices visant à établir une norme minimale de diligence raisonnable et de suivi pour aider les décideurs à gérer les risques de manière socialement et écologiquement responsable. Ils s’appuient sur les normes de performance de la Société financière internationale (IFC) du Groupe de la Banque mondiale en matière de durabilité environnementale et sociale, adoptées pour la première fois en 2003 par dix institutions financières M2.3 en collaboration avec l’IFC, après des pressions répétées du public et de diverses ONG en faveur de la prise en compte de questions sociales et environnementales dans le financement et l ’élaboration Considérations des projets. Aujourd’hui, les institutions financières qui ont adopté les Principes de l ’Équateur (EPFI) climatiques sur la faisabilité couvrent la majeure partie de la dette internationale liée au financement de projets dans les pays commerciale et la développés et les marchés émergents. Toutes les EPFI se sont engagées à ne pas financer les projets bancabilité qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se conformer à la dernière mise à jour des Principes de l’Équateur (EP4). Le cadre de référence des institutions financières, ainsi que les autres cadres généraux élaborés par les institutions financières multilatérales de développement comme le Groupe de la Banque mondiale (cadre environnemental et social) et les agences de crédit à l’exportation des pays membres de l’OCDE (devoir de diligence environnementale et sociale) ou d’autres organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (cadre environnemental, social et de Étape 1 durabilité du PNUE) tentent tous de répondre au besoin primordial de sensibilisation Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de environnementale et sociale dans les projets. Dans le même ordre d ’idées, la prise en compte des L’analyse du Rapport Qualite- changements climatiques dans les projets occupe aussi désormais une place prépondérante. Prix et de L’analyse de L’abordabilité Recettes insuffisantes pour Génération de nouvelles sources de revenus rendre le projet attrayant aux Carbone négociable pour générer des revenus yeux des investisseurs privés. financiers supplémentaires pour les projets NbS Étape 2 (par exemple, crédit carbone bleu pour la résilience). Bancabilité et Normes comptables Normes Faisabilité Les éléments de recettes comptables obligatoires pour le Commerciale disponibles (crédits carbone, capital naturel, indicateurs fiables par exemple) n’ont actuellement et systèmes de certification pour pas suffisamment de références faciliter le fonctionnement des pour être acceptés par les marchés du crédit. investisseurs. Investissement initial peu élevé Objectifs juridiquement contraignants Les bailleurs de fonds privilégient de conservation de l’environnement généralement les grands projets pour mettre en place des incitations dont le niveau de diligence et les fortes aux investissements dans le coûts de transaction à long terme capital naturel. sont faibles. Renforcement des capacités Équipes de projet expérimentées et qualifiées et budgets suffisants pour élaborer les projets. en particulier dans les MEED Plus d’aides ou de subventions d’assistance où les capacités financières sont technique, à utiliser pour élaborer des projets. limitées au moment de l’élaboration des projets. FIGURE 2.15 L’intégration de solutions fondées sur la nature dans la conception des projets peut (dans certains cas) améliorer leur bancabilité. [Source : Ecoshape (2021), « Paving the way for scaling up investment in nature-based solutions along coasts and rivers »] 189 CONSIDÉRATIONS DU CONCÉDANT, DE L’INVESTISSEUR ET DU PRÊTEUR SUR LA FAISABILITÉ COMMERCIALE PHASE 2 La présente section donne un aperçu de ce que les principales parties prenantes — concédant, investisseur, prêteur — souhaiteraient voir et obtenir dans la structure d’un projet PPP comportant des mesures climatiques qui puissent les aider à répondre aux questions de haut niveau (énoncées plus haut). RESPONSABILITÉS ▪ Intégration du plan climat dans le projet sans garantie de l’État ou avec une M2.3 aide publique ou multilatérale limitée ▪ Communication de la démarche au marché et gestion efficace des Considérations réactions et des attentes, pour susciter et maintenir l’intérêt du marché et climatiques sur la la concurrence faisabilité ▪ Établissement des documents d’appel d’offres (appel d’offres, documents commerciale et la de projet et contrat, spécifications techniques, etc.) clairs sur les exigences, CONCÉDANT bancabilité la répartition des risques et les critères de qualification ▪ Maintien d’une dynamique concurrentielle dans un processus bien synchronisé et discipliné ▪ Capacité d’évaluer et de suivre la mise en œuvre d’un plan adaptatif (s’il y a lieu). Étape 1 Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de L’abordabilité RESPONSABILITÉS ▪ Faire part au concédant et aux pouvoirs publics de ses positions et de ses points de vue concernant l’impact des risques climatiques sur un projet et les approches d’adaptation au climat qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du projet EXIGENCES Étape 2 Bancabilité et ▪ Clarté et solidité de la structure contractuelle au regard des exigences climatiques Faisabilité et de la répartition des risques Commerciale ▪ Impact des exigences climatiques sur la rentabilité des investissements et la répartition des risques, par exemple : - Impact sur le coût total du capital - Fréquence des injections de capitaux - Partie assumant le risque de voir des phénomènes se produire à des périodes autres que celles prévues INVESTISSEUR ▪ Complexité des travaux techniques relevant de l’action climatique qui peuvent nécessiter l’utilisation de technologies et d’approches ne pouvant être mises en œuvre par des entrepreneurs locaux ▪ Bancabilité du projet et mesure dans laquelle les risques climatiques et leurs plans de réduction ont une incidence positive ou négative sur elle ▪ Disponibilité de sources de liquidités supplémentaires en sus de la dette bancaire (obligations vertes, par exemple) et flexibilité du cahier des charges du projet pour permettre de remplir les conditions d’éligibilité ▪ Applicabilité des clauses relatives aux risques climatiques et aux mesures d’adaptation au climat dans le dossier du projet. 190 PHASE 2 RESPONSABILITÉS ▪ Consultations destinées à des échanges de vues approfondis sur la nécessité de répartir les risques et de structurer le projet, ainsi que sur les moyens de ne pas compromettre sa bancabilité. Ces consultations peuvent être assurées par le conseiller financier du concédant ou, s’il n’a pas encore été recruté, par son équipe chargée des financements, qui peut se charger de les organiser, dans la mesure où ce type de relation existe. M2.3 CONSIDÉRATIONS ET EXIGENCES ▪ Pendant les travaux de construction du projet, les principales préoccupations seront les suivantes : Considérations - Délais de construction, climatiques sur la - Budgets de construction (dans la mesure où il ne s’agit pas d’un faisabilité arrangement clé en main à montant forfaitaire) commerciale et la - Qualité de la construction (une construction de mauvaise qualité peut par bancabilité exemple causer des problèmes d’exploitation à long terme). En cas de risques climatiques pendant les travaux de construction, la répartition des risques (à savoir qui indemnise les retards et les coûts de reprise des travaux qui en résultent) devient essentielle pour les prêteurs. Si les risques climatiques se présentent après les travaux de construction, la seule préoccupation des prêteurs sera de savoir si le projet de construction PRÊTEUR offre la possibilité de réaliser efficacement et à moindre coût de futurs travaux d’adaptation aux changements climatiques. Étape 1 Mise a Jour et Affinement de ▪ Pendant la phase d’exploitation, les principales préoccupations seront les L’analyse Coûts-Bénéfices, de L’analyse du Rapport Qualite- suivantes : Prix et de L’analyse de - Perturbations opérationnelles et donc ruptures de flux de trésorerie L’abordabilité réguliers et prévisibles de l’entreprise du projet - Montant du coût de l’adaptation aux changements climatiques et délai de réalisation. ▪ Les prêteurs auront des considérations et des exigences différentes dans les cas suivants : - Perturbations opérationnelles dues à un phénomène climatique, ne nécessitant pas de travaux d’investissement ou de réparation nouveaux Étape 2 ou mineurs Bancabilité et - Perturbations opérationnelles dues à un phénomène climatique Faisabilité nécessitant d’importants travaux de réparation et de remise en état. Commerciale - Perturbation dans les recettes de l’entreprise du projet dans le cas de projets « utilisateurs-payeurs », en raison du manque ou de l’absence d’utilisation des actifs par les utilisateurs ciblés. ▪ Mesures d’atténuation (comptes d’urgence ou de réserve) recherchées et exigées le plus souvent pour tous les cas susmentionnés. PERCEPTION COMMUNE L’objectif de l’ensemble des étapes qui ont été présentées ci-dessus est de permettre aux principales parties prenantes d’avoir, avant la phase de structuration du contrat PPP, une perception commune des risques climatiques, des mesures à prendre, de la structure que doit adopter le projet et de tout facteur d’amélioration de sa bancabilité ou de la gestion de ses risques qui permettrait à toutes les parties concernées d’y participer et d’y apporter leur soutien. 191 INTÉGRATION DE PLANS D’ATTÉNUATION ET D’ADAPTATION CLIMATIQUES DANS LA STRUCTURE D’UN PPP : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA BANCABILITÉ PHASE 2 Les risques climatiques peuvent avoir un impact sur la bancabilité du projet et, pour cette raison, les prêteurs ont besoin d’une couverture dans ce domaine. Dans cette optique, la présente section s’appuie sur les résultats des modules 2.1 (recensement des risques directs et indirects) et 2.2 (stratégies de réduction des risques climatiques) pour évaluer l’impact de l’intégration de ces risques sur la bancabilité et définir les mesures et instruments pouvant être envisagés. Cet impact, et en particulier la définition, l’évaluation et la description des mesures et instruments mis en place pour optimiser la répartition des risques, feront l’objet d’une analyse détaillée dans la M2.3 phase 3 de la boîte à outils. Un guide de haut niveau est présenté ci-après sous forme de tableaux (tableaux 2.5 et 2.6) pour Considérations climatiques sur la décrire les exigences et les possibilités de transfert de risques au secteur privé sans incidence sur faisabilité la bancabilité, selon différents niveaux de risque et différents niveaux de faisabilité d’une solution commerciale et la technique. bancabilité Il va sans dire que le niveau de risque dépendra du scénario climatique et que, de ce fait, on ne saurait le représenter par une valeur unique du projet. En ce sens, il est possible que les parties recourent à différentes stratégies, mesures ou instruments pour se répartir différentes parties des risques en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence (par exemple, risques à faible impact portés directement par l’entreprise du projet et risques à fort impact couverts par Étape 1 des assurances). Ce type de répartition, y compris la classification de certains phénomènes comme Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts-Bénéfices, de cas de force majeure, sera expliqué plus en détail dans la phase 3. L’analyse du Rapport Qualite- Prix et de L’analyse de L’abordabilité Produit de l’étape ▪ Analyse de haut niveau de la faisabilité commerciale et de la bancabilité du projet, à affiner pendant la phase de structuration Étape 2 Bancabilité et ▪ Feu vert pour passer à la structuration Faisabilité Commerciale 192 TABLEAU 2.5 Niveau de transfert de risque et impact sur la bancabilité d’un risque climatique jugé faible dans le module 2.1 Le risque est-il Niveau d’impact Niveau de transfert du risque à l’entreprise Niveau de risque Bancabilité surmontable ?10 du risque du projet L’entreprise du projet acceptera probablement le Pour autant que les risques que prend l’entreprise du projet risque et les coûts de l’adaptation, en particulier sont bien établis, que l’on considère que les mesures Faible parce que les montants correspondants pourront d’adaptation permettent de s’en prémunir pleinement et qu ’il être comptabilisés dans des comptes de réserve et existe un plan d’adaptation bien défini, il ne devrait pas y avoir d’urgence. d’incidence sur la bancabilité.11 91 Oui Les prêteurs doivent être assurés que les coûts de remise en L’entreprise du projet acceptera probablement le état ne dépasseront pas les niveaux de DSCR. Des garanties risque jusqu’à un certain niveau préétabli de coûts de supérieures à certains seuils de coûts pourront être exigées. remise en état, en particulier si elle y trouve un Même s’il existe un scénario de répartition de risques entre Élevé intérêt, par exemple le déblocage de réserves de l’entreprise du projet et le concédant, les prêteurs liquidités (financement vert) ou l’obtention de souhaiteraient peut-être un certain niveau de couverture ou crédits carbone. d’assurance à partir de seuils déterminés de coûts de remise en état et de leurs incidences sur les délais.12 Faible Il est peu probable que l’entreprise de projet accepte la totalité du risque. Toutefois, des approches de répartition des risques pourraient être envisagées, Il est peu probable que les prêteurs acceptent une structure en particulier si elles présentent d’autres intérêts, sans garanties du promoteur (avec une bonne cote de crédit, Faible comme la diversification des sources de le cas échéant) ou du concédant qui les maintiendraient financement, le partage de coûts en cas de intactes en toutes circonstances. circonstances défavorables, jusqu’à un certain degré ou un niveau convenu à l’avance. Non Il est peu probable que l’entreprise du projet Élevé19 accepte le risque. Des incitations pourraient être Les prêteurs souhaiteraient avoir des garanties du concédant. envisagées. 13 10 L’expression « risque surmontable » signifie que la solution technique retenue peut aider à atténuer considérablement le risque ou à s’en prémunir totalement. En outre, le coût des travaux ne représente qu’un faible pourcentage des coûts d’investissement globaux et ils peuvent être ordonnancés avec un certain degré de certitude tout au long de la concession. Un autre facteur d’atténuation pourrait être la mise en œuvre par les pouvoirs publics d’autres travaux non liés au projet pour se protéger contre les risques. 11 Ces aspects seront traités comme des éléments de construction supplémentaires du projet, sous réserve qu’il y ait suffisamment de liquidités pour achever les travaux d’investissement dans les délais impartis (éventuellement par un compte de réserve) et pour maintenir les ratios de couverture du service de la dette (DSCR). 12 Les clauses de protection contre les cas de force majeure pourraient s’appliquer à un incident à fort impact. En outre, si une assurance ou une couverture de crédit existe contre ce type de situation, il est probable que l’entreprise du projet et les prêteurs acceptent le risque. 13 Il pourrait s’agir de facilités de garantie de prêt ou d’instruments similaires. 193 TABLEAU 2.6 Niveau de transfert de risque et impact sur la bancabilité d’un risque climatique jugé moyen dans le module 2.1 Le risque est-il Niveau d’impact Niveau de transfert du risque à l’entreprise Niveau de risque Bancabilité surmontable ? du risque du projet L’entreprise du projet acceptera probablement le Pour autant que les risques que prend l’entreprise du projet risque et les coûts de l’adaptation, en particulier sont bien établis, que l’on considère que les mesures Faible parce que les montants correspondants pourront d’adaptation permettent de s’en prémunir pleinement et qu ’il être comptabilisés dans des comptes de réserve et existe un plan d’adaptation bien défini, il ne devrait pas y avoir d’urgence. d’incidence sur la bancabilité.14 92 Oui Les prêteurs exigeront une certaine forme de protection L’entreprise du projet exigera une certaine contre ce type de situation, probablement sous forme de répartition des risques à partir d’un certain niveau de garanties directes des promoteurs (avec une bonne cote de Élevé perturbation, par exemple si les pouvoirs publics crédit, le cas échéant), couvertes par des IFD ou des OCE15, ou prennent en charge les coûts au-delà d’un montant par le concédant. Un compte de réserve16 peut faciliter ce type convenu à l’avance pour le compte de réserve. de protection. Moyen L’entreprise du projet acceptera probablement le risque jusqu’à un certain niveau préétabli de coûts de Il est peu probable que les prêteurs acceptent une structure remise en état, en particulier si elle y trouve un Faible sans garanties du promoteur ou du concédant qui les intérêt, par exemple le déblocage de réserves de maintiendraient intactes en toutes circonstances. liquidités (financement vert) ou l’obtention de crédits carbone. Non Il est peu probable que l’entreprise du projet accepte Les prêteurs souhaiteraient avoir des garanties du concédant Élevé17 le risque pour une part du capital. 14 À condition, bien entendu, que les DCSR restent satisfaisants en cas de tels risques. Si les DSCR risquent d’être dépassés, les prêteurs peuvent exiger la création de comptes de réserve. 15 IFD : Institutions de financement du développement, OCE : Organismes de crédit à l’exportation 16 Le compte de réserve sera constamment maintenu à un certain niveau dans l’entreprise du projet pour être utilisé en cas de risques de ce type et débloqué sous forme de dividendes au terme de la concession. 17 Bien qu’à l’heure actuelle ces situations soient le plus souvent considérées comme des cas de force majeure, la présente boîte à outils a pour objet de donner des conseils sur les moyens de limiter la part du risque qui pourrait être considérée comme un cas de force majeure, compte dûment tenu du fait que les changements climatiques contribuent précisément à accroître la fréquence des phénomènes extrêmes. 194 TABLEAU 2.7 Niveau de transfert de risque et impact sur la bancabilité d’un risque climatique jugé élevé dans le module 2.1 Le risque est-il Niveau d’impact Niveau de transfert du risque à l’entreprise du Niveau de risque Bancabilité18 surmontable ? du risque projet L’entreprise du projet acceptera probablement le risque et les coûts de l’adaptation, en particulier Les prêteurs pourraient exiger la constitution de réserves Faible parce que les montants correspondants pourront suffisantes et de comptes d’urgence, et des niveaux bas être comptabilisés dans des comptes de réserve et d’endettement sur fonds propres. d’urgence. Oui L’entreprise du projet exigera une certaine Les prêteurs pourraient exiger la constitution de réserves répartition des risques à partir d’un certain niveau de suffisantes et de comptes d’urgence, et la réduction des perturbation, par exemple si le concédant prend en niveaux d’endettement sur fonds propres, la souscription de Élevé charge les coûts au-delà d’un montant convenu à polices d’assurance ou la couverture des IFD ou des OCE. La l’avance pour le compte de réserve. Les incitations protection de l’État lorsque l’entreprise du projet ne parvient (financement, crédits, etc.) contribueront aussi pas à honorer le remboursement de sa dette en raison du grandement à faire accepter tout niveau de risque ici. dérèglement climatique pourrait également s’imposer. Élevé En dehors de la tenue d’un compte de réserve pour Les prêteurs pourraient exiger une protection du concédant faire face aux perturbations de ce type, et pour lorsque l’entreprise du projet se trouve dans l’incapacité autant qu’il y ait d’autres incitations indirectes à le d’honorer les remboursements de sa dette en raison de Faible faire (financement, crédits, par exemple), il est peu perturbations climatiques. Dans la mesure où elle est probable que l’entreprise du projet assume les disponible, une couverture d’assurance peut également être risques liés à ces situations. exigée au titre des premières demandes d’indemnisation. Non Il est peu probable que l’entreprise du projet accepte Les prêteurs souhaiteraient avoir des garanties du concédant Élevé19 le risque. pour une part du capital. 18 Dans tous les scénarios où les risques climatiques sont élevés, les prêteurs pourraient exiger des garanties d’achèvement si i) les délais de construction risquent d’entraîner des retards et des coûts supplémentaires et ii) le risque est imminent et n’est pas attendu à moyen ou à long termes. 19 Comme indiqué ci-dessus, bien qu’à l’heure actuelle ces situations soient le plus souvent considérées comme des cas de force majeure, la présente boîte à outils a pour objet de donner des conseils sur les moyens de limiter la part du risque qui pourrait être considérée comme un cas de force majeure, compte dûment tenu du fait que les changements climatiques contribuent précisément à accroître la fréquence des phénomènes extrêmes. 195 PHASE 2 MESSAGES CLÉS • Les analyses ACB, VfM et de l’abordabilité du projet doivent être affinées à partir des données actualisées relatives aux scénarios de risques climatiques M2.3 et aux solutions techniques possibles qui ont été retenues pour y faire face. Considérations • Lorsque les coûts et bénéfices prévisionnels des mesures climatiques sont climatiques sur la sujets à une incertitude sur l’évolution future du climat, une ACB en cas de faisabilité risque ou d’incertitude peut s’imposer. commerciale et la bancabilité • La VfM doit être mise à jour pour tenir compte non seulement de la redéfinition des coûts, mais aussi d’autres incidences des solutions techniques proposées, pour permettre de savoir si le projet conserve tout son intérêt en tant que PPP, tant du point de vue de son coût global pour les pouvoirs publics que de celui des bénéfices qualitatifs potentiels et des considérations attachés à cette option de passation de marchés, notamment l’innovation du secteur privé, le Étape 1 transfert des risques et les structures axées sur la performance. Mise a Jour et Affinement de L’analyse Coûts- Bénéfices, de L’analyse du • L’intégration de mesures d’atténuation, d’adaptation et de résilience Rapport Qualite-Prix et de climatiques dans le projet emporte deux conséquences majeures pour L’analyse de L’abordabilité l’abordabilité du projet : i) les surcoûts pour l’entreprise du projet, qui se traduisent souvent par une augmentation des paiements de disponibilité du concédant ou des redevances d’utilisation, et ii) la réduction des passifs éventuels du concédant lorsque les risques induits par les changements Étape 2 climatiques sont transférés à l’entreprise du projet. Bancabilité et Faisabilité • Pour garantir la faisabilité commerciale et la bancabilité du projet, certaines Commerciale considérations de haut niveau relatives aux risques climatiques doivent être énoncées et prises en compte par le concédant dès le stade initial du processus du PPP. Ces considérations dépendent non seulement du sous- secteur des infrastructures, mais aussi du type de projet PPP envisagé. • Les objectifs et les préoccupations climatiques des principales parties prenantes (concédant, investisseur, prêteur) doivent être bien cernés et pris en compte pour favoriser une perception commune des risques. • Les risques climatiques peuvent avoir des incidences sur la bancabilité du projet et, de ce fait, les prêteurs doivent pouvoir bénéficier d’une couverture à cet égard. Les parties peuvent recourir à différents stratégies, mesures et instruments pour répartir les différentes parts de risque. 196 MODULE 2.3 Ressources RISK STRESS TEST TOOL (RIST) RiST est un outil Excel mis au point pour faciliter l’analyse des tests de résistance décrite dans la note méthodologique « Integrating Climate Change and Natural Disasters in the Economic Analysis of Projects: A disaster and climate risk stress methodology « (Intégration des changements climatiques et des catastrophes naturelles dans l’analyse économique des projets : une méthodologie d’évaluation des risques de catastrophes et des risques climatiques). RiST, qui est directement lié au système d’évaluation de la résilience (SER) de la Banque mondiale, propose une approche pour obtenir la note A relative à la résilience d’un projet Développé par la Banque mondiale, 2021 INTEGRATING CLIMATE CHANGE AND NATURAL DISASTERS IN THE ECONOMIC ANALYSIS OF PROJECTS: A DISASTER AND CLIMATE RISK STRESS TEST METHODOLOGY Cette note d’orientation propose une méthodologie simple pour s’assurer que tous les processus d’évaluation de projets, y compris les analyses économiques, prennent dûment en compte tous les risques climatiques et risques de catastrophe Établie par la Banque mondiale, 2021 ENABLING PRIVATE INVESTMENT IN CLIMATE ADAPTATION AND RESILIENCE: CURRENT STATUS, BARRIERS TO INVESTMENT AND BLUEPRINT FOR ACTION Ce rapport donne un aperçu de la situation actuelle des investissements du secteur privé dans l’adaptation et la résilience, ainsi que des obstacles connus à la réalisation de ces investissements, puis propose un plan général d’action pragmatique aux acteurs publics et privés. Il définit cinq points d’entrée clés et des moyens de créer un environnement favorable, chaque point étant illustré par des études de cas Développé par la Banque mondiale, 2021 THE ECONOMICS OF CLIMATE CHANGE ADAPTATION: INSIGHTS INTO ECONOMIC ASSESSMENT METHODS, ECONADAPT DELIVERABLE 10.2 Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet ECONADAPT, financé par la Commission européenne au titre de son septième programme-cadre. Les objectifs du projet sont de constituer une base de connaissances sur l’économie de l’adaptation aux changements climatiques et de la transformer en informations pratiques pour aider les décideurs à promouvoir la planification de l’adaptation Élaboré par Tröltzsch, J., Rouillard, J., Tarpey, J., Lago, M., Watkiss, P., Hunt, A., 2016 197 Module 2.3 - Lectures complémentaires 2002–H1 2017 INVESTMENT IN LOW-CARBON INFRASTRUCTURE (INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES BAS CARBONE) Ce rapport présente des données de la base de données sur la participation du secteur privé aux infrastructures indiquant les engagements d’investissement en faveur de projets d’infrastructure dans des pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire à l’échelle mondiale au moment de la clôture financière Développé par le Groupe de la Banque mondiale, 2017 UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT. La nouvelle économie climatique. RAPPORT DE SYNTHÈSE Ce rapport cherche à savoir s’il est possible de parvenir à une croissance économique durable tout en luttant aussi contre les risques climatiques Développé par la Commission mondiale sur l’économie et le climat, 2014 INVESTMENT DECISION MAKING UNDER DEEP UNCERTAINTY: APPLICATION TO CLIMATE CHANGE (PRISE DE DÉCISION EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT EN CAS D’INCERTITUDE PROFONDE : APPLICATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES) Ce document résume le surcroît d’incertitude que suscitent les changements climatiques et passe en revue les outils disponibles pour faire des projections sur les changements climatiques (y compris par des techniques de réduction d’échelle) et pour évaluer et quantifier les niveaux d’incertitude correspondants Développé par la Banque mondiale, 2012 198 PHASE 3 CHOIX DU PROJET 1 2 PRÉPARATION CONSIDÉRATIONS 3 RELATIVES À LA STRUCTURATION Définition de la structure du contrat et des mécanismes de paiement Mise à jour des analyses préalables (le cas 4 PROCESSUS D’APPEL échéant) Finalisation de la répartition des risques D’OFFRES 199 Phase 3 L’intégration de l’atténuation et de l’adaptation climatiques dans la phase de structuration d’un PPP donne lieu à toute une série de considérations nouvelles que l’entité contractante doit bien comprendre, évaluer et traiter pour assurer et maximiser l’attrait du projet. Ainsi, les objectifs de la phase 3, qui correspond à la période de structuration du contrat PPP, sont les suivants : (1) décrire avec précision le profil de risque climatique du projet et établir une structure claire de répartition des risques et un plan de gestion qui déterminent et différencient les risques climatiques (par exemple, utilisation de niveaux d’intensité, de points de référence et de plafonds d’impact pour limiter les prétentions déraisonnables), ainsi que les mécanismes de couverture et les exceptions pour cas de force majeure (2) prévoir des dispositions climatiques relatives à la structure financière qui rendront obligatoire l’intégration d’exigences d’atténuation et d’adaptation liées aux changements climatiques dans le projet (3) rechercher des mécanismes de financement innovants pour les projets climatiques au-delà des aides financières traditionnelles, pour préserver leur bancabilité et leur potentiel d’attraction des investissements, et améliorer ainsi leur éligibilité aux financements provenant de ces mécanismes (4) définir un ensemble cohérent d’exigences (KPI) à insérer dans les dossiers d’appel d’offres pour renforcer la conformité avec les objectifs de performance climatique pendant les phases de conception, de construction et de gestion du projet (5) formuler des recommandations relatives au climat à faire figurer dans les dossiers d’appel d’offres 200 Phase 3 Position dans le cycle du processus de PPP À ce stade, le projet a été évalué avec succès, ce qui signifie que toutes les études techniques de vérification préalable nécessaires ont été réalisées et que le profil de risque du projet (tenant compte des différentes conditions climatiques) a été évalué. Un avant-projet technique a été réalisé (y compris les mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets), des analyses de faisabilité commerciale et d’accessibilité financière ont été réalisées (déterminant le cofinancement public potentiel et d’autres moyens de soutien), et une structure de projet préliminaire (structure de paiement et de risque de base) a été esquissée. L’objectif principal de la Phase 3 est de finaliser la structuration du contrat de projet de PPP, qui comprend la structure financière (c’est-à-dire la manière dont la partie privée sera rémunérée pour les travaux et les services), la structure des risques (c’est-à-dire la part de risque supportée par chaque partie et dans quelle mesure) et la documentation du projet (qui décrit les exigences techniques et les obligations générales de la société de projet à laquelle le développement et la gestion de l’infrastructure seront délégués). Aperçu La Phase 3 comprend trois modules : Module 3.1 - Considérations climatiques en matière de répartition des risques - présente un aperçu des typologies de risques climatiques (d’un point de vue contractuel), décrit les répercussions du changement climatique sur le mécanisme de répartition des risques et propose des mesures, des procédures et des instruments pour améliorer la gestion des risques climatiques et l’atténuation des effets du changement climatique. Module 3.2 - Considérations climatiques concernant la structure financière - examine les implications du changement climatique sur le mécanisme de paiement des PPP et propose des mesures/instruments à inclure dans le modèle financier. Il fournit également des conseils aux autorités de passation des marchés sur les outils innovants (obligations vertes, crédits carbone, dons et prêts des BMD, etc.) qui pourraient être envisagés comme des options pour appuyer le financement de l’atténuation du changement climatique et de la résilience, et décrit les critères généraux pour que les projets soient considérés comme admissibles à ce type de financement. Module 3.3 - Intégration des exigences climatiques dans la structure du projet - présente des options liées au climat pour faciliter la préparation des documents de projet et décrit un ensemble d’exigences (ICP liés au climat, normes de conception) à intégrer dans la demande de devis et la demande de propositions pour garantir que le projet atteindra ses objectifs en matière de climat. 201 202 Considérations climatiques 3.1 en matière de répartition des risques Le principe sous-jacent de la répartition des de la partie privée, le risque sera géré risques dans une transaction de PPP est que essentiellement en le réattribuant aux les risques doivent être attribués à la partie principaux sous-traitants, c’est-à-dire qui est la mieux placée pour les supporter l’entrepreneur chargé de la construction, de (cela inclut sa capacité à empêcher les l’exploitation et de la maintenance. La risques de se produire et sa capacité disponibilité d’une assurance ou d’une à mieux gérer les impacts et les couverture représentera également une conséquences s’ils se produisent). considération essentielle. Le partenaire Bien que ce principe soit largement connu privé peut être tenu de souscrire des et accepté, sa mise en œuvre dans un assurances spécifiques auprès de ses contrat de PPP détaillé est une tâche prêteurs, du concédant et de l’autorité complexe1. Du point de vue de l’autorité adjudicatrice. adjudicatrice, cela nécessitera une équipe Dans ce contexte de répartition des risques, de conseillers expérimentés combinant des le changement climatique peut être outils d’analyse avec une connaissance considéré comme un facteur de stress approfondie de la pratique quotidienne et exogène supplémentaire qui introduit de des précédents, afin d’évaluer et de chiffrer nouveaux risques dans le processus de PPP soigneusement les sources possibles de et complique la gestion efficace des risques risques aux différents stades du projet de traditionnels. Par conséquent, ce module PPP (planification, conception, tente de fournir aux autorités adjudicatrices construction, exploitation et maintenance). une vue d’ensemble des différentes D’une manière générale, l’autorité nuances des risques climatiques et de leurs adjudicatrice devrait conserver les risques interactions avec le projet, de fournir des qui ne peuvent pas être convenablement orientations non normatives sur le évalués ou efficacement tarifés par le processus de répartition, et de mettre en marché, ou les risques qu’il peut gérer et évidence certaines considérations de haut tarifer plus efficacement. Du point de vue niveau du concédant dans le processus. 1 1 Global Infrastructure Hub, Outil de répartition des risques PPP, édition 2019 203 204 STRUCTURE DU MODULE 3 PHASE 3 PHASE Le module comprend deux étapes : ▪ L’étape 1 décrit les risques climatiques d’un point de vue contractuel et fournit un aperçu de haut niveau de l’appétence au risque et des considérations essentielles des parties prenantes impliquées : l’autorité publique, la partie privée, les financiers et les assureurs. ▪ L’étape 2 propose une matrice de répartition des risques climatiques (qui se veut aussi générale que possible pour couvrir différents secteurs, projets et juridictions) que l’autorité adjudicatrice peut utiliser comme guide de haut niveau pour la répartition des M3.1 M3.1 risques climatiques avant d’entamer les négociations avec l’investisseur privé. Considérations Considérations sur climatiques sur climatiques l’ l allocation des ’allocation risques des risques Étape 1 Étape 1 Les risques climatiques peuvent affecter n’importe quelle étape du projet de PPP - planification, Comprendre le risque Comprendre le risque acquisition de terrains, construction et exploitation et maintenance. Afin d’éviter les litiges dans les climatique dans climatique PPP d les PPP d’ un ’un point de de vue vue contractuel contractuel concernant les coûts supplémentaires et d’optimiser la rentabilité du projet, il est recommandé point de mettre en place des accords détaillés de répartition des risques qui précisent le niveau (c’est-à-dire l’impact et/ou la probabilité) des événements liés au climat, l’éventail et les types de compensation appropriés, ainsi que les procédures à mettre en œuvre en cas de dommages potentiels. Ils peuvent également fournir des directives sur l’utilisation de l’assurance pour couvrir les événements extrêmes. Une description détaillée des différents types de risques climatiques a été fournie dans la Phase 2 (Module 2.1), ainsi qu’une méthodologie pour les évaluer et les chiffrer. L’objectif de cette étape Étape 2 Étape 2 Structurer et répartir est de réexaminer les deux grandes catégories de risques - internes et externes - (définies dans la Structurer et répartir les risques les liés au risques liés au Phase 2) d’un point de vue contractuel, comme cela est expliqué ci-dessous (Figure 3.1) : climatique changement climatique changement Les risques internes (c’est-à-dire ceux qui affectent directement le projet en causant des dommages physiques et/ou des temps d’arrêt pour l’inspection ou les réparations) peuvent se concrétiser sous la forme d’événements plus fréquents ou extrêmes en fonction de l’intensité de l’aléa climatique. Bien entendu, il existe un éventail plus large d’impacts et d’événements climatiques qui dépendront de la réalisation ou non des objectifs de l’Accord de Paris de Étape 3 3 maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. L’on se contente ici d’inclure Étape Couverture d Couverture d’ assurance ’assurance deux options principales ; en réalité, la situation est plus complexe. les risques contre les contre liés au risques liés au changement climatique ▪ Les événements qui se produisent plus fréquemment sont ceux qui peuvent être plus changement climatique facilement prévus sur la base de la modélisation climatique décrite dans la Phase 2 et pour lesquels des travaux d’adaptation et de résilience devraient idéalement être conçus et exécutés. Dans ces cas, bien que les contraintes imposées à l’infrastructure soient censées rester dans les limites de la capacité de conception des mesures d’adaptation, une perte (ou une performance réduite) est toujours possible en raison de changements de l’offre liés au climat qui n’ont pas été correctement pris en compte dans la conception initiale (par exemple, un potentiel d’énergie solaire plus faible à l’emplacement d’une centrale photovoltaïque), ou d’une maintenance insuffisante, de défauts structurels, d’une erreur humaine, voire faisant partie de la conception technique elle-même2. « Ces risques peuvent survenir soit pendant la construction » (entraînant des retards), soit pendant la 205 phase d’exploitation du PPP. En outre, si les travaux d’adaptation sont insuffisants (en raison, par exemple, d’une modélisation/conception climatique inadéquate ou d’une construction de mauvaise qualité), l’infrastructure connaîtra des besoins accrus de PHASE 3 remplacement et de remise en état, des temps d’arrêt prolongés ainsi qu’une augmentation des coûts d’entretien pouvant aller jusqu’à une résiliation anticipée du contrat. ▪ Dans ce contexte, ces événements définissent le risque d’adaptation, c’est-à-dire la partie du risque climatique qui serait traitée par la conception et la construction correctes des travaux d’adaptation et de résilience appropriés, comme cela est expliqué dans la Phase 2. Par conséquent, la société de projet, qui contrôle la conception et l’exploitation et la maintenance des mesures d’adaptation, supporte généralement ces risques. La matrice de M3.1 répartition des risques présentée plus loin fournit plus de détails sur la répartition des risques (voir également les exemples dans l’Encadré 3.1 et l’Encadré 3.2). Considérations ▪ D’autre part, les événements extrêmes font référence à des contraintes importantes telles climatiques sur que celles associées aux catastrophes naturelles et sont censés être si rares qu’ils ne l’allocation des risques peuvent pas servir de base à la conception technique des mesures d’adaptation. S’ils se produisent, ces événements peuvent être à l’origine de dommages physiques à grande échelle ou de pertes totales pour l’infrastructure et l’environnement au sens large, ce qui a des répercussions à long terme sur l’exploitation et la disponibilité du projet (voire une résiliation anticipée du contrat). Bien que la planification de l’adaptation et de la résilience ait pour but d’éviter les dommages graves et les pertes connexes, des événements Étape 1 climatiques extrêmes et imprévisibles peuvent dépasser les capacités des ouvrages Comprendre le risque concernés. En ce sens, ces événements définissent le risque excédentaire, c’est-à-dire la climatique dans les PPP d’un partie du risque climatique qui dépasse les dispositions respectives (que la conception des point de vue contractuel plans d’adaptation/de résilience aurait permis de respecter et de gérer efficacement). En fonction du niveau des pertes potentielles, ces risques climatiques excédentaires peuvent être classés comme « assurables » (lorsqu’il existe des mécanismes d’assurance pour les couvrir et que, par conséquent il est probable que l’entrepreneur privé soit tenu de supporter le coût de la Étape 2 catastrophe par le biais de l’assurance) et comme « non Structurer et répartir assurables », qui seraient généralement traités comme des cas les risques liés au de force majeure, tel que cela est expliqué ci-après. changement climatique Risques climatiques externes (c’est-à-dire ceux qui ont une incidence sur le projet en raison de défaillances de l’infrastructure interconnectée ou de changements dans l’environnement socio-économique plus large qui interagit avec l’infrastructure) : cette catégorie comprend les risques qui peuvent ou non être pertinents aujourd’hui, mais qui pourraient apparaître à l’avenir en raison du changement climatique, tels que : Étape 3 ▪ Les risques de transition (et autres), définis comme les risques accompagnant la Couverture d’assurance transition vers des économies plus vertes et moins dépendantes du carbone, qui contre les risques liés au remettent en question le cadre législatif et d’investissement traditionnel et changement climatique stimulent l’innovation technologique dans tous les aspects de la vie. ▪ Les risques de défaillance, imputable au climat, des infrastructures interconnectées qui ne font pas partie du projet lui-même, mais qui interagissent avec lui (par exemple, la perte du réseau dans un projet de centrale électrique ou la réduction de la fréquentation d’un projet autoroutier en raison de la 12 désertification progressive des zones desservies). 2 En fonction de l’intensité des contraintes (c’est-à-dire de l’événement climatique), les normes modernes peuvent même accepter certains dommages physiques réparables dans l’optique d’une conception technique rentable. 206 Dans la plupart des cas, les risques externes découlent d’événements qui ne peuvent pas être maîtrisés ou atténués par la partie privée, mais qui sont susceptibles de nuire aux recettes ou à la disponibilité du projet. Il est donc essentiel de les identifier dès le début du processus de planification et de prendre les mesures PHASE 3 préventives nécessaires pour les atténuer. ENCADRÉ 3.1 LE PPP DE 4E GÉNÉRATION POUR LES CONCESSIONS ROUTIÈRES EN COLOMBIE Les inondations provoquées par la Niña en 2010-2011 ont entraîné des pertes économiques estimées à 6 milliards de dollars, dont 38 % sont imputables à des dommages causés aux M3.1 infrastructures. Les routes sous concession ont subi des dommages se chiffrant à 88 millions de dollars, ce qui a entraîné des différends entre concessionnaires routiers et le Considérations gouvernement concernant la responsabilité de la couverture de ces dommages. En réponse climatiques sur à cette situation, l’organisme national des infrastructures a renforcé et clarifié les exigences l’allocation des risques en matière d’assurance avec l’appui technique de la Banque mondiale. Le contrat relatif à la dernière tranche de nouvelles routes attribue les risques climatiques aux concessionnaires, car ils sont les mieux placés pour les gérer. Les concessionnaires doivent détenir une assurance suffisante pour couvrir les pertes maximales probables attendues. Le risque d’augmentation à l’avenir des primes d’assurance en raison du changement climatique doit être assumé par le secteur privé. Étape 1 Sources : Comprendre le risque CEPAL et BID, 2012 : Valoración de daños y pérdidas : Ola invernal en Colombia 2010-2011, climatique dans les PPP d’un BID - GBM, 2016 : Colombia : 4th Generation Toll Road Program point de vue contractuel ENCADRÉ 3.2 COLLABORATION PUBLIC-PRIVÉ EN MATIÈRE D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES CLIMATIQUES ▪ En France, la contribution du secteur de l’assurance à la gestion des risques météorologiques extrêmes est relativement bien intégrée. Elle porte sur le transfert Étape 2 des risques, le financement de la réduction des risques de catastrophe et l ’échange Structurer et répartir des données pour une meilleure gouvernance. Les secteurs public et privé ont une les risques liés au coopération de longue date, mise en place en 2001 par l’entité à but non lucratif, changement climatique l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN). L’AFPCN est appuyée par les ministères et rassemble les acteurs de la réduction des risques de catastrophes afin de promouvoir une approche coordonnée. Ses activités comprennent la concertation des parties prenantes, l’échange de bonnes pratiques et la recherche. Étape 3 ▪ Au Danemark, le Conseil des tempêtes propose des dispositions en matière Couverture d’assurance d’assurance contre les inondations. Cet organisme rassemble les parties prenantes contre les risques liés au changement climatique et oriente leur interaction dans le cadre d’un objectif commun unique (c’est-à-dire la condition de l’assurance contre les ondes de tempête et les inondations fluviales). Ces dernières années, le Conseil des tempêtes a bénéficié d ’une plus large participation des assureurs du secteur privé. ▪ Au Royaume-Uni, le régime universel d’assurance contre les inondations est caractérisé par une série de négociations entre le gouvernement britannique et le secteur de l’assurance et les rôles respectifs des deux parties. Source : Union européenne, 2018 : Using insurance in adaptation to climate change 207 Les cas les plus extrêmes de l’une ou l’autre catégorie sont communément définis comme des cas de force majeure, et peuvent consister en des événements imprévus internes et externes échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, interprétés ou représentés par une loi, PHASE 3 une politique ou un contrat. Si les catastrophes climatiques sont généralement considérées comme des cas de force majeure, l’intégration des risques induits par le changement climatique et des mécanismes d’atténuation de ces risques dans une structure de PPP peut nécessiter de revoir la définition de la force majeure. Plus précisément, à mesure que l’on dispose de plus de données sur les scénarios d’évolution climatique, il est dans l’intérêt de toutes les parties d’essayer de limiter les cas pouvant être qualifiés de force majeure et d’essayer plutôt d’envisager ces risques par de nouvelles voies. Les prêteurs commerciaux, qui sont de plus en plus sensibilisés au changement climatique et ont donc tendance à exiger une M3.1 couverture d’assurance ou d’autres formes de garanties fiables, seront également plus à l’aise. L’Encadré 3.3 présente un exemple de bonne pratique décrivant l’évolution des dispositions Considérations relatives au partage des risques et à la force majeure dans les PPP au Japon. climatiques sur l’allocation des risques CLASSIFICATION DES RISQUES DANS LE CADRE DU CYCLE DU PROJET Les risques internes et externes, tels qu’ils ont été classés ci-dessus, sont inclus dans les catégories de risques qui doivent être prises en compte au cours des différentes phases du projet : Étape 1 Comprendre le risque Phase de conception et de construction, comprenant les catégories de risques liées à la climatique dans les PPP sélection du site, à l’environnement, à la conception, aux retards dans les travaux, aux normes d’un point de vue de construction et à l’environnement social. contractuel Phase d’exploitation et de maintenance, comprenant les catégories de risque relatives au risque de recettes dans les PPP utilisateur-payeur, les risques climatiques dans les PPP basés sur la disponibilité, les coûts et les normes de maintenance, le financement de la planification adaptative, les changements dans les cadres juridiques. La matrice de répartition des risques climatiques présentée à l’étape suivante explique chaque type d’attributs de risques internes et externes tout en fournissant un résumé tabulaire de Étape 2 certains principes de partage des risques de haut niveau relatifs à chacun d’entre eux. Structurer et répartir les risques liés au changement climatique Étape 3 Couverture d’assurance contre les risques liés au changement climatique 208 RÉPARTITION DES RISQUES PHASE 3 RISQUES RISQUES INTERNES EXTERNES Dommages aux Dommages infrastructures à I’infrastructure Cause première interconnectées M3.1 Dommages physiques Interruptions de service Considérations et interruption de service (entraînant une perte de climatiques sur Causes revenus dans les PPP des pertes utilisateur-payeur) l’allocation des risques La partie privée prend Principalement à la charge en charge la plus grande du public partie (avec ou sans participation du public) Répartition des risques Étape 1 Comprendre le risque climatique dans les PPP Assurance commerciale ou Le public paie d’un point de vue rehausseur de crédit des (paiements de disponibilité contractuel BMD (courant pour les PPP ou compensation minimale Mécanismes de fictive basée sur les chiffres bases sur la disponibilité et partage des risques I’utilisateur-payeur) d’utilisation moyenne pour les PPP utilisateur-payeur) FIGURE 3.1 Risques internes et externes d’un projet de PPP Étape 2 Structurer et répartir les risques liés au changement climatique Étape 3 Couverture d’assurance contre les risques liés au changement climatique 209 ENCADRÉ 3.3 PARTAGE DES RISQUES ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ DANS LES PPP PHASE 3 FONDÉS SUR LA DISPONIBILITÉ Le Japon étant exposé aux catastrophes naturelles, le secteur public supporte généralement les risques de catastrophe, ce qui a contribué en partie au développement des marchés de PPP dans le pays. Dans le cadre des marchés publics traditionnels au Japon, les coûts des risques de force majeure étaient supportés à 99 % par le secteur public. Les projets de PPP japonais de la première génération - essentiellement des projets de construction-transfert-exploitation avec des paiements de disponibilités (le gouvernement paie des frais unitaires aux opérateurs) - ont adopté le même partage des risques que dans le cadre de la passation traditionnelle des marchés. Cependant, au fur et à mesure que les entités publiques et privées accumulent de l’expérience en matière de PPP, les risques de catastrophe que le M3.1 secteur privé peut raisonnablement gérer ont été transférés au secteur privé en fonction du type et des caractéristiques du projet. Par exemple, les PPP de la ville de Sendai étaient essentiellement des projets Considérations de construction-exploitation-transfert qui transféraient la propriété des actifs au secteur privé et climatiques sur précisaient la définition de force majeure pour partager les risques avec le secteur privé si celui-ci pouvait l’allocation des risques les supporter. Champ d’application de la force Type de projet Caractéristiques majeure et répartition des risques Étape 1 Comprendre le risque climatique dans les PPP • Les cas de force majeure sont d’un point de vue CTE identifiés. (Paiement de contractuel • Le risque de force majeure sera disponibilité) essentiellement supporté par le public. • Fournit une définition de la force majeure plus claire que celle CET figurant ci-dessus. (Paiement de • La partie privée est propriétaire disponibilité) des installations et supporte une partie des risques de catastrophes Étape 2 naturelles dans certains cas. Structurer et répartir BOT • Les risques de force majeure les risques liés au (Paiement seront supportés par la partie changement climatique par l’utilisateur privée dans le cadre d’un projet et rentabilité à forte rentabilité. élevée) Note : CET= construire-exploiter-transférer. CTE= construire-transférer-exploiter. PPP= partenariat public-privé. Le « paiement de disponibilité » fait référence au paiement par le gouvernement de redevances unitaires aux opérateurs. Le « paiement de l’utilisateur » désigne le paiement aux opérateurs des frais d’utilisation. Étape 3 FIGURE 3.2 Transfert des risques de catastrophes naturelles dans les projets de PPP, par Couverture d’assurance projet et par type de paiement contre les risques liés au changement climatique Produit de l’étape Une compréhension commune parmi les parties prenantes des risques induits par le climat et de leurs nuances 210 PHASE 3 02 STRUCTURER ET RÉPARTIR LE RISQUE CLIMATIQUE Une évaluation préliminaire des risques a déjà été réalisée au cours de la Phase 2 - Phase d’évaluation permettant d’identifier les principales catégories de risques climatiques pertinents pour le projet en question. Une décision a été prise sur l’allocation globale des risques et les impacts possibles sur la bancabilité du projet (Module 2.3). Au cours de la présente étape, la structure des risques est affinée : les risques liés au changement climatique M3.1 sont réexaminés et les décisions relatives à leur répartition sont détaillées et structurées. Elles précisent la forme et l’étendue de la prise en charge par chaque partie des risques identifiés, Considérations la manière dont les processus de compensation et de secours seront traités, les mesures de climatiques sur l’allocation des risques soutien pertinentes pour le partenaire privé/public (sous la forme de sûretés, de dons, de garanties, etc.) Ceci est concrétisé par l’utilisation d’une matrice de répartition des risques présentée ci-après. AMÉLIORER LA VISIBILITÉ À LONG TERME DES INVESTISSEURS La visibilité à long terme des investisseurs est essentiellement définie par la certitude des flux Étape 1 de trésorerie afin de garantir à la fois les retours sur investissement et la capacité à assurer le Comprendre le risque climatique dans les PPP service de la dette. Il sera essentiel d’inclure les exigences de résilience et d’atténuation du d’un point de vue changement climatique dans la modélisation financière, y compris les simulations de crise. La contractuel conception et la construction de la concession en tenant compte de l’atténuation et de la résilience climatiques seront également essentielles, de même que les exigences à plus long terme en matière de maintenance supplémentaire ou même de travaux d’investissement pour assurer une résilience continue. À cette fin, les dépenses liées au cycle de vie pour les exigences en matière d’adaptation et d’atténuation climatiques en cas d’événements extrêmes liés au climat doivent être clairement définies et provisionnées, y compris dans les accords de projet et de concession. L’objectif est d’essayer de gérer les risques et leurs impacts dans les contrats Étape 2 Structurer et répartir afin de limiter les perturbations des flux de trésorerie. Ces dispositions peuvent les risques liés au également inclure des mécanismes financiers innovants, comme le compte d’urgence changement climatique climatique décrit ci-après et d’autres mécanismes qui ont été dûment mis à l’essai sur le marché pour garantir l’appétence pour l’investissement et la bancabilité. Ce qui devrait sous-tendre tous les cas et scénarios, c’est une compréhension commune du risque climatique, de son impact potentiel et de la suffisance des travaux d’adaptation pour s’en protéger ou du niveau de protection que ces travaux d’adaptation fournissent. La manière Étape 3 dont cette évaluation évolue dans le temps est également cruciale ; il faudrait donc prévoir un Couverture d’assurance contre les risques liés examen périodique afin de déterminer si les indicateurs climatiques ont évolué comme prévu au changement ou si des ajustements sont nécessaires. Les accords de concession doivent prévoir un tel climatique examen et les ajustements qui peuvent en résulter et préciser qui supporte le risque de travaux d’adaptation plus coûteux ou plus fréquents. Conformément aux principes du financement de projet, la répartition des risques doit également être clairement définie et déterminée dans les documents de projet de manière à lever toute incertitude. Dans la mesure où l’incertitude subsiste, le concédant devra offrir une certaine forme de couverture, en particulier en ce qui concerne le financement par la dette, et toujours sous réserve de la couverture d ’assurance disponible et de ses coûts connexes. Les sections suivantes visent à définir le contexte nécessaire à la sélection des mécanismes de transfert de risque appropriés. 211 NOUVEAUX MÉCANISMES INNOVANTS : LE COMPTE D’URGENCE CLIMATIQUE (CUC) PHASE 3 L’idée d’un compte d’urgence climatique (CUC) est une méthode à envisager pour financer les travaux d’adaptation ou pour couvrir les coûts (ou les pertes de revenus) liés au climat. Toutefois, cette notion est nouvelle et n’a pas encore été mise à l’essai sur le marché. La notion de CUC découle des comptes de réserve couramment utilisés dans les projets de PPP, qui réservent des montants provenant des flux de trésorerie du M3.1 projet pour des dépenses futures. Ces comptes de réserve sont essentiellement utilisés pour réserver des fonds pour des travaux périodiques de maintenance Considérations lourde (c’est-à-dire un compte de réserve pour la maintenance) sans entraîner de climatiques sur fluctuations importantes des flux de trésorerie au cours de ces années. À l ’instar de l’allocation des risques ces comptes de réserve, un compte de réserve pour la maintenance peut être constitué en cas de planification adaptative pour réserver des fonds dès le début de la concession du PPP jusqu’à certains niveaux convenus à l’avance afin de payer les travaux d’adaptation périodiques qui sont planifiés à l’avance dans le cadre de la structure du projet, en fonction de certains scénarios climatiques et de l’augmentation progressive de l’exposition au risque. (Voir aussi l’exemple de l’ Décryptage 3.1) Étape 1 Comprendre le risque La certitude des flux de trésorerie qu’elle procure devra être mise en balance avec climatique dans les PPP le coût que représente pour la société de projet la tenue d’un tel compte ou la prise d’un point de vue contractuel en compte dans la modélisation financière et les mécanismes de paiement. Une autre solution, complémentaire ou supplémentaire au CUC, consisterait à mettre en place des dispositions permettant au concédant d’intervenir pour couvrir les coûts d’adaptation ou pour indemniser la société de projet en cas de perturbations liées au climat. Ou bien, dans d’autres cas encore, la société de projet bénéficie de certains avantages fiscaux afin d’atténuer l’impact de la baisse des flux de trésorerie sur le rendement des capitaux propres. Étape 2 Structurer et répartir les risques liés au changement climatique Étape 3 Couverture d’assurance contre les risques liés au changement climatique 212 ENCADRÉ 3.4 EXEMPLE DE RÉPARTITION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT DANS LE CADRE DES PPP UTILISATEUR-PAYEUR Le projet.3 PPP de route à péage : La société de projet verse des redevances annuelles à l’État4 en échange de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et du financement de l’actif. La source de revenus de la société de projet est constituée par les droits de péage, qui sont réglementés et n’augmentent qu’en fonction de l’inflation. Risque climatique. Risque moyen d’inondation imputable à l’élévation du niveau de la mer. Cela devrait entraîner des perturbations après la dixième année de la concession. Pour les besoins de cet exemple, les perturbations sont supposées être l’équivalent d’un à deux mois de revenus provenant des péages. Plan d’adaptation. Tous les cinq ans, le niveau de la mer est mesuré et si certains paramètres prédéterminés sont dépassés, des travaux doivent être effectués pour protéger le bien contre les inondations. Ce plan a été chiffré en amont et inclus dans le modèle financier et le tarif. ▪ La société de projet assume le risque d’inondation en étant responsable de la conception et de la construction des Accord de PPP ouvrages d’adaptation et des travaux d’entretien ou de modernisation périodiques. ▪ Une tierce partie est chargée de contrôler et de valider la suffisance de ces travaux et de l’élévation du niveau de la mer. ▪ Le concédant et la société de projet doivent se mettre d’accord sur la suffisance de la protection. ▪ Il convient de souscrire une assurance contre les risques d’inondation, quels que soient les travaux d’adaptation. Dans les cas où une telle assurance ne peut être souscrite, l’État devra fournir une certaine forme de garantie, éventuellement avec l’appui des BMD. Les promoteurs s’attendront à certains des éléments suivants ou à une combinaison de ceux-ci : ▪ Disponibilité d’une assurance ou d’une protection de l’État pour le risque restant à couvrir. ▪ Un mécanisme de partage des coûts si des travaux d’adaptation sont nécessaires plus tôt que prévu et que tout fonds de réserve (tel que la notion de compte de réserve présenté plus haut) peut être libéré s ’il n’est pas utilisé, Investissabilité même si, dans certains cas, il peut y avoir un partage de ce gain (par exemple, partage à 50/50 des liquidités libérées avec le concédant). ▪ Risque de perte de volume de trafic en raison de problèmes liés à des actifs interdépendants devant être pris en charge par le concédant ou d’autres institutions de soutien concernées, par exemple, si l’inondation d’une infrastructure adjacente empêche le trafic sur la route à péage. Dans de tels cas, la société de projet s ’attendrait à une certaine forme de compensation de la part du concédant afin d ’éviter une défaillance et de maintenir un certain niveau de rendement. ▪ Un mécanisme de suivi acceptable, clair et transparent. ▪ Tout soutien que le concédant peut apporter en matière de certifications qui augmenteraient l ’admissibilité du projet aux pools de liquidités pour le financement vert. Les prêteurs commerciaux s’attendent5 à tous les éléments suivants ou à une combinaison de ceux-ci : ▪ Le bien est conçu et construit de manière à renforcer la résilience climatique et est correctement assuré contre les risques. ▪ Suffisamment de liquidités au niveau de la société de projet pour couvrir le coût des travaux d’adaptation au fur et à mesure qu’ils deviennent nécessaires, éventuellement par le biais d’un compte de réserve. ▪ Des liquidités suffisantes sur un compte de réserve du service de la dette pour couvrir les remboursements de la Bancabilité dette pendant une période de perturbation. ▪ Ajustements du mécanisme de paiement pour couvrir une partie des coûts nécessaires à l ’élaboration de la solution adaptative, le cas échéant. ▪ Capacité du promoteur à accéder à des mécanismes de crédit pour financer les travaux d’adaptation en fonction des besoins, soit par le biais d’un fonds de roulement permanent, soit par des lettres de crédit (la société de projet préférera cette dernière solution), ainsi qu’à fournir des fonds propres supplémentaires si nécessaire, conformément à la structure des documents de prêt ou de financement. ▪ Protection contre tout risque d’inondation qui subsisterait indépendamment des travaux (les prêteurs auraient un droit de premier rang sur le produit de l’assurance). ▪ Modèles financiers robustes couvrant différents scénarios climatiques (c ’est-à-dire tests de résistance du modèle financier). 12345 3 Projet fictif 4 Le soumissionnaire retenu est celui dont la VAN des paiements annuels à l’État est la plus élevée (dans l’hypothèse d’un processus où toutes les solutions techniques proposées sont acceptables, c’est donc la proposition financière qui détermine le soumissionnaire retenu). 5 La liste correspond aux attentes des prêteurs en matière climatique. On suppose que le volume de trafic et les autres risques typiques sont considérés séparément. 213 MATRICE D’ALLOCATION DES RISQUES CLIMATIQUES Cette section présente une liste non exhaustive de classes de risques climatiques qui PHASE 3 s’appliquent généralement aux PPP climato-compatibles et qui sont couramment identifiées dans différents guides et protocoles. La répartition des risques comprend deux éléments : i) public par opposition à privé (en pratique, il s’agit de la structuration des risques), et ii) dette par opposition à capitaux propres (c’est-à-dire la manière dont le secteur privé gère les risques). Dans les PPP, il est généralement admis que le risque doit être attribué à la partie capable de le gérer dans une perspective d’efficacité. Bien que l’expérience ait montré que ce principe est souvent négligé, il est essentiel de reconnaître qu’une protection M3.1 insuffisante contre les risques liés au changement climatique (potentiellement imputable à l’incapacité de la partie supportant le risque à le gérer correctement) pourrait menacer Considérations l’ensemble du projet et avoir des répercussions négatives sur toutes les parties. L’objectif de la climatiques sur l’allocation des risques matrice d’allocation des risques climatiques présentée ici est de décrire les classes de risques liés au changement climatique, en proposant une justification pour la stratégie d’allocation de chaque classe. En règle générale, il est recommandé d’essayer de partager les risques climatiques entre les secteurs public et privé afin de s’assurer que chaque partie est impliquée dans le processus de Étape 1 gestion des risques. Le secteur privé sera ainsi incité à gérer les risques climatiques et à innover Comprendre le risque en la matière, tandis que le concédant devrait être en mesure de fixer un plafond sur le climatique dans les PPP montant des coûts et/ou l’impact du projet après son achèvement. En suivant ce principe, il est d’un point de vue contractuel possible d’obtenir l’innovation du secteur privé sur cette question tout en améliorant la bancabilité qui engagera les prêteurs - lesquels, à leur tour, offriront de meilleures conditions de financement (dette) et amélioreront la faisabilité financière du projet. Le tableau de répartition des risques présenté ci-après a pour but de fournir une perspective indicative et « de principe » de la répartition des risques entre les parties prenantes, bien qu’il puisse y avoir des cas où cette répartition doit être reconsidérée en fonction de la nature, de Étape 2 la taille et de l’emplacement du projet. Le type de structure de PPP influe également sur la Structurer et répartir répartition finale des risques, mais ce sont avant tout les caractéristiques et les exigences du les risques liés au projet qui détermineront la structure de PPP appropriée. En outre, les dispositions décrites ici changement climatique ne sont pas censées être représentatives de toutes les études de cas possibles, car les clauses et les normes de partage des risques peuvent varier d’un pays à l’autre.6 Il est préférable de déterminer les risques climatiques et leur répartition Étape 3 projet par projet, en fonction des besoins du projet et de l ’exposition aux Couverture d’assurance risques, plutôt qu’en fonction du type de structure du PPP. contre les risques liés au changement climatique ____________________________ 6 Parexemple, le contrat type d’initiative de financement privé au Royaume-Uni précise qu’un entrepreneur privé assume la plupart des risques de catastrophe naturelle afin d’inciter les entrepreneurs privés à mieux gérer ces risques, tandis que le « Guidance on PPP Contractual Provisions 2019 Edition » de la Banque mondiale part du principe que les risques de catastrophe naturelle (force majeure) sont mieux gérés par le secteur public. 214 Risques climatiques liés à la phase de conception et de construction Répartition indicative Éléments indicatifs de risque Classe de risque des risques Mesures d’atténuation des risques pertinents et justification Public Partagé Privé A1. Sélection du site  Le risque que le terrain ne soit pas approprié est généralement partagé, car Il est recommandé aux deux parties de procéder l’autorité adjudicatrice peut être en mesure de garantir la disponibilité du à des études géotechniques, géologiques et du par exemple, le risque associé corridor. Toutefois, l’adéquation du corridor peut dépendre de la conception sous-sol détaillée. Ces études doivent se à la sélection d’un terrain et du plan de construction de la partie privée. concentrer sur les paramètres pouvant être adapté au projet ; l’éventualité  L’autorité adjudicatrice réalise généralement des études géotechniques particulièrement affectés par les effets du de risques géotechniques cachés détaillées et des études du sol au cours de la phase de faisabilité et partage changement climatique, comme les inondations, (pouvant être aggravés par des ces informations avec le partenaire privé au cours de la procédure d’appel l’érosion, les incendies, les risques liés au niveau événements climatiques) qui d’offres ; il doit donc assumer le risque de ne pas fournir des données de la mer, la contamination du sol et de l’eau, les n’ont pas été correctement géotechniques exactes. modifications des tendances en matière d’habitat identifiés et évalués au cours des études de vérification   Hypothèse dans laquelle il n’est pas possible d’effectuer des enquêtes avant en raison de l’évolution des eaux souterraines, du préalable. Risques induits par le l’appel d’offres. Dans ce cas, le risque lié aux terrains non arpentés sera risque de glissement de terrain et de l’érosion, changement climatique, par attribué à l’autorité adjudicatrice (par exemple, en tant que compensation) etc. La sélection des sites en fonction du climat exemple inondation de la zone ou peut être partagé par le partenaire privé (par exemple, en tant constituera une première étape cruciale dans la du projet, rareté des ressources qu’allègement). réduction des risques. nécessaires aux opérations du projet (par exemple, incapacité  Dans le cas de projets impliquant d’importants travaux souterrains à garantir le nettoyage des (par exemple, des tunnels), le partenaire privé doit évaluer les risques panneaux solaires en raison géotechniques. d’une pénurie d’eau prévue). A2. Risque   La pollution préexistante constitue généralement le risque devant être Le partenaire privé doit élaborer des plans de environnemental assumé par l’autorité adjudicatrice, à moins que la partie privée n’en ait eu gestion des risques environnementaux et sociaux connaissance et n’en ait fixé le prix. solides qui reflètent les dispositions des normes par exemple, les risques liés aux  La partie privée assume généralement le risque d’obtenir toutes les licences internationales les plus récentes, comme les conditions préexistantes ; les et autorisations environnementales après la signature du contrat. (Pour les Normes de performance du GBM et/ou les conditions causées par le projet ; exceptions, les lecteurs peuvent se référer au document de la Banque Principes de l’Équateur. (Une description détaillée le respect des lois mondiale intitulé Guidance on PPP Contractual Provisions, 2019 Edition). est fournie dans le Module 3.3). environnementales La partie privée assume le risque de se conformer à toutes les licences  environnementales et à toutes les lois environnementales applicables au projet. Des exceptions peuvent s’appliquer en cas de « changement de législation » (comme décrit dans la catégorie des risques de transition).  La partie privée assume le risque d’événements environnementaux causés Il est conseillé (en fonction des caractéristiques durant la construction du projet (par exemple, les émissions de GES, la propres au projet) d’introduire dans le contrat contamination, la destruction de la biodiversité, le bruit, etc.) des ICP environnementaux pertinents et de les faire contrôler par l’autorité adjudicatrice. (Une description détaillée est fournie dans le Module 3.3.) 215 Répartition indicative Éléments indicatifs de risque Classe de risque des risques Mesures d’atténuation des risques pertinents et justification Public Partagé Privé A3. Risque lié à la  En règle générale, la partie privée sera la première responsable de L’autorité adjudicatrice définira les normes de conception l’adéquation de la conception technique et de la conformité aux performance dans le dossier d’appel d’offres (par normes/spécifications de résultats fixées par l’autorité adjudicatrice. exemple, les spécifications relatives à la  Dans les cas où l’autorité adjudicatrice fournit la conception de base, les conception et aux résultats ; les dispositions Le risque que la conception du soumissionnaires privés seront uniquement responsables des problèmes de relatives à l’expertise technique de l’équipe de projet ne contribue pas à non-conformité, à moins qu’il ne soit prouvé que la conception révisée conception ; les orientations relatives à la l’atténuation du changement apporte une valeur ajoutée au projet par rapport à la conception de base procédure méthodologique préférée7). (Une climatique et que les mesures (c’est-à-dire qu’elle accroît la robustesse et la résilience à un coût description détaillée est fournie dans le d’adaptation proposées ne Module 3.3). répondent pas suffisamment supplémentaire raisonnable). aux impacts du changement climatique. A4. Retards des travaux   La partie privée assume généralement le risque de retard dans la mesure où Application des délais de construction soumis (en raison d’événements celui-ci n’est pas imputable à un cas de force majeure ou à des événements à des prolongations pour des événements/types climatiques) imputables au non-respect ou à la défaillance de l’autorité adjudicatrice de travaux spécifiques (soit sous la forme d’une (événements de secours et/ou de compensation). date d’achèvement prévue, soit sous la forme   Les exceptions peuvent également concerner les retards des travaux d’une période de construction prévue). imputables à l’indisponibilité d’intrants (par exemple, des interruptions Si des dispositions relatives à la force majeure dans la fourniture de services d’utilité publique) en raison d’effets sont applicables, les processus d’aide et de climatiques défavorables sur l’environnement général du projet (en dehors compensation peuvent inclure du partenaire privé). 103 ▪ La prolongation de la date de prestation pour supprimer les pénalités de retard ▪ Les modifications du calendrier de paiement (par exemple, prolongation de la date d’échéance du paiement pour la rémunération des services et/ou la révision des tarifs pour couvrir l’augmentation des coûts) A5. Normes de   Le respect des normes de qualité pertinentes sera un risque pour la partie ▪ Les normes de conception, les notes de construction (travaux privée. Des exceptions peuvent s’appliquer en cas de « changement de durabilité/résilience et les ICP en matière d’atténuation et loi/normes » après la signature du projet (comme décrit dans la catégorie d’atténuation du changement climatique doivent d’adaptation) « risque de transition »). Il sera toutefois essentiel pour l’autorité être clairement définis dans le dossier d’appel adjudicatrice d’inclure et d’encourager l’utilisation de normes à la fois dans d’offres. L’autorité adjudicatrice a la Le risque de non-conformité le contrat et au stade de l’appel d’offres/de la demande de propositions responsabilité de sélectionner un aux normes réglementaires (par exemple, en incluant une exigence de certification des bâtiments soumissionnaire compétent qui a une expérience de construction écologiques - EDGE ou LEED). avérée dans des projets pertinents. 7 Il peut s’agir d’une exigence particulièrement importante (mais en même temps difficile à satisfaire) compte tenu de la rareté des orientations spécifiques en matière de conception de l’adaptation au climat. 216 Répartition indicative Éléments indicatifs de risque Classe de risque des risques Mesures d’atténuation des risques pertinents et justification Public Partagé Privé ▪ À l’achèvement de la construction (y compris les travaux d’atténuation/adaptation), il peut y avoir des dispositions relatives aux essais de fiabilité8 selon lesquelles les prêteurs et les assureurs approuveront la suffisance de l’infrastructure mise en place. ▪ L’autorité adjudicatrice peut demander des garanties de la société mère directement à la partie privée et à ses sous-traitants concernant certaines obligations contractuelles (ou d’appel d’offres) (sous la forme de cautions de soumission, de cautions d’achèvement, de cautions de bonne exécution et de garanties). ▪ Parmi les nouveaux mécanismes qui n’ont pas encore été mis à l’essai sur le marché, peuvent figurer les mécanismes de réserve de trésorerie, qui pourraient être maintenus pendant la durée du contrat pour servir de sûreté/garantie en cas de défaillance de la partie privée. A6. Risque social   ▪ Adopter des normes et des pratiques sociales et environnementales reconnues sur le plan Le risque associé à l’impact du international pour le projet afin de gérer les projet sur la population touchée Au cours de la phase de faisabilité, l’autorité adjudicatrice devrait avoir risques sociaux. (y compris le risque évalué l’impact du projet sur l’environnement socio-économique général et, d’aggravation des disparités ▪ Introduire des ICP sociaux spécifiques dans les en particulier, les effets du changement climatique sur la population déjà documents d’appel d’offres entre les sexes) vulnérable, et avoir pris des mesures pour limiter tout impact négatif. On s’attend également à ce que les projets qui aggravent les disparités entre les ▪ Demander une évaluation rigoureuse de sexes aient été exclus de l’examen parce qu’ils sont inappropriés. l’impact environnemental et social (préparée par le secteur privé) qui devrait inclure une analyse À cet égard, l’autorité adjudicatrice supportera ce risque, sauf dans la de l’impact sur le genre et un plan d’action mesure où la partie privée est responsable de la mise en œuvre des cohérent en matière de genre. mesures de gestion sociale. ▪ Les investisseurs et les prêteurs peuvent s’attendre à voir un plan concernant les impacts sociaux, y compris l’exécution des dispositions contractuelles nécessaires. ____________________________ 8 Unaccord entre toutes les parties prenantes (et leurs conseillers techniques, environnementaux et juridiques) sur le caractère suffisant des travaux prévus, ainsi que sur leur achèvement conformément aux exigences prévues et sur leur adéquation à l’objectif visé. L’accord marquera le moment où le projet passera du statut de « en cours de construction » à celui d’« opérationnel ». 217 Répartition indicative Éléments indicatifs de risque Classe de risque des risques Mesures d’atténuation des risques pertinents et justification Public Partagé Privé A7. Changements dans la  En ce qui concerne les politiques relatives au changement climatique, les ▪ Dans le cadre de la transition vers une législation (et risques modifications de la législation applicable ne peuvent être ni prévues ni économie plus verte, les États peuvent fixer des globaux liés à la transition gérées par l’une ou l’autre des parties. Le paysage politique est en objectifs climatiques ambitieux, y compris, mais climatique) transition, ce qui ajoute de l’incertitude à tout investissement dans tous les pas seulement, une taxation accrue des Le risque de perte secteurs économiques. Pour gérer efficacement ces risques sans entraver émissions de GES. l’appétit des investisseurs, il peut être judicieux d’établir des mécanismes de potentielle ou l’impact partage des risques dans le contrat afin d’absorber tout impact de la ▪ Afin d’atténuer l’impact de ces changements, potentiel de la valeur des les parties sont encouragées à négocier des investissements qui peuvent transition vers une économie plus verte. contre-mesures positives comme le financement être déclenchés par des concurrentiel des mesures d’atténuation du changements - ou de changement climatique. nouvelles mises en œuvre - dans les cadres des ▪ L’assurance du risque de transition représente actuellement un marché émergent du secteur de politiques le système l’assurance qui peut être utilisé pour offrir une législatif ou les stratégies couverture (jusqu’à un plafond défini gouvernementales, ainsi que mutuellement). la transformation des opérations traditionnelles dans les secteurs primaires en raison des effets du changement climatique. A8. Indisponibilité de  Il incombe généralement à la partie privée de contracter des assurances et ▪ Dans le cadre de l’évaluation, l’autorité l’assurance d’en assumer le coût. Toutefois, si l’assurance devient indisponible (sur le adjudicatrice doit déterminer quelles sont les marché international de l’assurance auprès d’assureurs de bonne assurances nécessaires et disponibles à un prix réputation), ou si le coût des primes est prohibitif (échappant au contrôle raisonnable, et si l’assurance pourrait devenir de toute partie), la partie privée pourra bénéficier d’une tarification en cas indisponible (ou trop chère) pour le projet du d’imprévu raisonnable. Pour une description détaillée de l’indisponibilité de fait du changement climatique. l’assurance, se référer au document de la Banque mondiale intitulé ▪ En cas d’indisponibilité, la partie privée est Guidance on PPP Contractual Provisions (2019 Edition). généralement libérée de son obligation de souscrire l’assurance requise. ▪ L’autorité adjudicatrice pourrait, dans certaines circonstances, agir en tant qu’assureur en dernier ressort. ▪ Les organismes multilatéraux pourraient également étudier la possibilité de servir de rehausseurs de crédit. 218 ENCADRÉ 3.5 LE CAS DU PROJET DE CONCESSION ROUTIÈRE D’AICHI : POLITIQUE DE PHASE 3 PARTAGE DES RISQUES SELON LES CIRCONSTANCES La force majeure peut inclure des événements tels qu’une tempête, des pluies torrentielles, une inondation, une marée haute, un glissement de terrain, un éboulement, la foudre, un tremblement de terre, un incendie, d’autres catastrophes naturelles, ou un soulèvement, une émeute, des troubles, un acte de guerre, une épidémie ou d ’autres catastrophes d’origine humaine, lorsque la cause n’est pas imputable au gouvernement ou au concessionnaire (Tableau 3.1). M3.1 TABLEAU 3.1 Exemples de cas de force majeure Événements pour lesquels des coûts supplémentaires sont Type de catastrophe Considérations supportés par le secteur public climatiques sur Tremblement l’allocation des risques Dommages fondés sur des conventions sociales normales de terre Pluviométrie maximale de 80 millimètres ou plus en 24 heures. Même si la pluviométrie est inférieure à la norme susmentionnée, on considère qu’il s’agit de fortes pluies si la pluviométrie horaire Fortes pluies est importante (20 millimètres ou plus), à condition que la Étape 1 pluviométrie horaire soit observée à la station d ’observation Comprendre le risque météorologique la plus proche (gérée par l’entreprise publique) climatique dans les PPP de l’endroit endommagé. d’un point de vue contractuel Vitesse maximale du vent de 15 mètres par seconde ou plus Tempête (moyenne sur 10 minutes) Marée haute, onde Marée haute exceptionnelle, onde de tempête ou tsunami causés de tempête, par une tempête ou ses conséquences, avec des dégâts tsunami relativement peu importants. Le secteur public supportera le coût si le concessionnaire ne peut pas prévoir le risque ou s ’il Étape 2 n’est pas censé prendre des mesures pour éviter les coûts supplémentaires. Plus Structurer et répartir précisément, les coûts supplémentaires résultant de catastrophes naturelles relevant de la les risques liés au force majeure seront supportés par le secteur public si : i) le projet de relèvement après changement climatique sinistre est conforme à la loi sur la prise en charge par le gouvernement national de la reconstruction des installations publiques sinistrées, et ii) le secteur public reconnaît qu ’en raison de l’imprévisibilité de l’événement il n’existe pas de mesures raisonnables que le concessionnaire aurait pu prendre pour éviter les coûts supplémentaires. Source : Banque mondiale, 2017 : Resilient Infrastructure Public-Private Partnerships (PPPs): Contracts and Étape 3 Procurement—The Case of Japan Couverture d’assurance contre les risques liés au changement climatique Produit de l’étape 1. Inclure les risques climatiques dans la matrice des risques 2. Préparer des clauses de force majeure pour les événements d’origine climatique 219 B. Risques climatiques pendant la phase d’exploitation et de maintenance Répartition indicative Éléments indicatifs de Classe de risque des risques risque pertinents et Mesures d’atténuation Public Partagé Privé justification B1. Risque lié aux  Cas 1. Risques climatiques internes (à l’exclusion des cas de ▪ Le partenaire privé doit souscrire et conserver des polices recettes en PPP phénomènes extrêmes) d’assurance pour les pertes de revenus potentielles imputables utilisateur-payeur Étant donné que le projet a été conçu et évalué de manière aux événements climatiques. Ces polices doivent couvrir les pertes 105 adéquate par rapport à ces risques (c’est-à-dire que les jusqu’à un montant minimum prescrit dans le contrat. Le Le risque d’une baisse des travaux d’adaptation nécessaires ont été réalisés), le risque gouvernement est indirectement protégé par l’enveloppe des recettes due à des de perte de recettes devrait être faible et essentiellement assurances,9 car le montant reçu au titre de la police d’assurance phénomènes climatiques plus sera déduit de l’indemnité payable par gouvernement en cas de fréquents qui perturbent la supporté par la partie privée. phénomène de ce type. fréquentation et/ou la  Cas 2. Risques climatiques internes causés par des disponibilité des services (par ▪ Achat de dérivés météorologiques par la partie privée pour phénomènes extrêmes mais prévisibles (dépassant les exemple, réduction des taux limites de la conception des travaux d’adaptation) compenser les problèmes de liquidité (imputables à la perte de d’arrivées et de départs des revenus à court terme) causés par des phénomènes avions dans les aéroports en C’est le cas des phénomènes climatiques rares, mais à fort météorologiques à faible impact. (Une description détaillée est raison de périodes de impact (par exemple, tempête, pluie torrentielle, inondation, fournie dans le Module 3.3.) brouillard prolongées, baisse marée haute, foudre, glissement de terrain causé par des de la production d’énergie en périodes de pluviométrie extrême ou prolongée, etc.) qui ▪ La mise en place d’une assurance contre les risques climatiques raison de changements dans permet aux prêteurs de s’assurer que les pertes de revenus et les l’offre liés au climat). causent des dégâts physiques considérables et des coûts potentiels de réparation ou de reconstruction ne perturbations prolongées au projet. La prévisibilité du dépasseront pas les niveaux du ratio de couverture du service de la phénomène est un facteur de différenciation crucial en termes d’allocation des risques ; les phénomènes pour dette. lesquels il existe une expérience historique sont généralement ▪ Mécanismes contractuels tels que des garanties de trafic/revenu considérés comme assurables, et ce risque est donc assumé minimum ou d’autres mécanismes similaires par la partie privée (au prix d’une prime d’assurance10).  Cas 3. Risques climatiques internes causés par des ▪ Si l’assurance commerciale est entravée pour quelque raison phénomènes extrêmes et imprévisibles (dépassant largement que ce soit, une option à examiner serait de savoir si les les limites de la conception des travaux d’adaptation) organismes multilatéraux pourraient agir en tant que garants pour Il est essentiel de comprendre que ce qui est considéré les financiers, ce qui aurait également pour effet d’améliorer le comme un événement imprévisible - au-delà de tout extrême crédit assurable - est question de négociation entre le public et le ▪ Garanties de l’État privé sur la base de l’expérience des catastrophes passées. Les événements imprévus sont généralement traités dans le ▪ Cat DDO (voir définition et exemples dans le Module 3.3) cadre des dispositions relatives à la force majeure. Il n’est pas ▪ D’autres mécanismes/dispositifs de compensation tels que rare non plus de prescrire un niveau d’intensité de référence décrits dans les dispositions relatives à la force majeure. (Voir, par au-delà duquel l’événement climatique est considéré comme exemple, les définitions de la force majeure dans la Loi japonaise un cas de force majeure. Selon la loi sur les PPP du pays sur la promotion du financement privé, Encadré 3.5). d’origine, différentes pratiques de répartition des risques 106 peuvent s’appliquer en cas de force majeure. 9 La prescription d’une assurance minimale est une pratique courante dans tous les contrats de PPP. 10 Si le coût de l’assurance est important, il peut être couvert par des augmentations de paiement (utilisateur ou disponibilité). 220 Répartition indicative Éléments indicatifs de Classe de risque des risques risque pertinents et Mesures d’atténuation Public Partagé Privé justification  Cas 4. Risques climatiques externes. En fonction de la gravité Une compensation minimale fictive par l’État sur la base des du phénomène et du niveau de perte de revenus, il pourrait chiffres d’utilisation moyenne, similaire à un contrat y avoir un seuil/plafond établi au-delà duquel l’autorité « take-or-pay ». Elle pourrait prendre la forme d’une compensation adjudicatrice supportera/partagera le risque, et le partenaire directe ou se refléter dans le mécanisme de paiement. privé aura droit à une compensation. B2. Risque climatique  Cas 1. Risques climatiques internes (à l’exclusion des cas de ▪ Dans les structures de paiement basées sur la disponibilité, le gouvernement payeur risques climatiques exceptionnels). Le partenaire privé paiement du partenaire privé peut faire l’objet d’une réduction si assume le risque de satisfaire aux spécifications de les critères de disponibilité et les normes basées sur la performance prévues par le contrat (c’est-à-dire en veillant performance ne sont pas respectés (par exemple, lorsque le temps Le risque que des à ce que les travaux et la performance opérationnelle soient de rétablissement des niveaux de performance antérieurs événements affectent des de la qualité et du niveau requis). à l’événement dépasse une durée prédéterminée).11 Cela devrait normes de performance et de être évalué sur la base d’un projet à l’autre qualité prédéterminées.  Cas 2. Risques climatiques internes causés par des ▪ Couverture d’assurance contre les phénomènes phénomènes extrêmes, mais prévisibles. Comme dans le cas météorologiques extrêmes B1 ci-dessus, la partie privée doit souscrire une assurance ▪ Garanties publiques et/ou mécanismes de garantie des BMD commerciale contre ces risques. Si le coût de l’assurance est (lorsque l’assurance commerciale n’est pas disponible) élevé, il peut être couvert par des augmentations du paiement de la disponibilité  Cas 3. Risques climatiques internes causés par des ▪ Mécanismes/contrats de compensation décrits dans les phénomènes extrêmes et imprévisibles. Comme dans le cas dispositions relatives à la force majeure B1, ces cas sont généralement couverts par des dispositions de force majeure, ce qui signifie que le secteur public assume le risque en premier   Cas 4. Risques climatiques externes. Il s’agit des cas où un ▪ Dispositions contractuelles précisant les conditions de phénomène climatique a perturbé la disponibilité d’une non-exécution et les procédures de compensation (voir le ressource/d’un service public important, ce qui a finalement Module 3.3) eu une incidence sur la disponibilité du projet lui-même. 107 La partie privée assume le risque principal et la responsabilité de garantir un approvisionnement ininterrompu en ressources et de fournir des suppléments si nécessaire. Toutefois, en fonction de la gravité du phénomène, il peut arriver que le risque doive être partagé entre les parties. 11Le Spopark Matsumori Accident Response and Investigation Committee, créé en 2005 après l’effondrement d’un plafond dans le cadre du projet d’établissement de santé de Sendai au Japon, a fait plusieurs propositions à la direction afin de limiter l’impact de futurs accidents. L’une des mesures proposées comprend la restructuration du mécanisme de paiement qui prévoit une réduction du paiement de la disponibilité lorsque les spécifications des services n’ont pas été respectées. Il convient de se demander si le champ d’application de la réduction du paiement de la disponibilité doit uniquement inclure le paiement des coûts de maintenance ou s’il doit également s’appliquer au paiement unitaire (afin d’inciter le secteur privé à atteindre un niveau de performance élevé). Source : Banque mondiale, 2017 : Resilient Infrastructure Public-Private Partnerships (PPPs): Contracts and Procurement-The Case of Japan 221 Répartition indicative Éléments indicatifs de Classe de risque des risques risque pertinents et Mesures d’atténuation Public Partagé Privé justification B3. Coût et normes de  La partie privée supportera le risque principal de respecter les ▪ Dispositions contractuelles décrivant en détail les spécifications maintenance normes de maintenance appropriées telles que définies dans des résultats, y compris les exigences minimales pour l’entretien le cahier des charges. Le système reste robuste et est restitué courant quotidien ainsi que l’entretien et le remplacement d’actifs dans l’état prévu. particuliers tout au long de leur cycle de vie (pour une description Le risque d’augmentation La partie privée devrait également prendre en charge le coût détaillée des dispositions relatives à l’entretien, voir le Module 3.3). des coûts de maintenance (au-delà des coûts de l’augmentation de la maintenance (en supposant que les modélisés), potentiellement impacts de l’augmentation de la maintenance due au exacerbé par les effets du changement climatique devraient être déjà inclus dans le changement climatique ; le prix du soumissionnaire). risque de non-respect des normes de maintenance. B4. Risque de  Bien que la décision initiale de mettre en œuvre un plan ▪ La conception et la construction initiales auraient inclus des financement des d’adaptation (c’est-à-dire des travaux périodiques mesures d’atténuation du changement climatique et de résilience travaux d’adaptation d’adaptation au climat qui sont prévus à l’avance en fonction face à ses effets, ainsi que l’entretien permanent nécessaire ou (applicable uniquement de scénarios climatiques spécifiques) relève de l’autorité des dépenses d’investissement supplémentaires. L’ensemble de publique, le secteur public a examiné et validé la rigueur de la ces éléments devrait avoir été inclus dans le modèle financier et le aux plans d’adaptation) conception technique et de la structure du projet. De ce point système de paiement de la concession. D’autres systèmes plus de vue, le risque de financer des travaux d’adaptation récents qui n’ont pas encore été largement approuvés par le Le risque de satisfaire aux supplémentaires par rapport à ceux prévus à l’origine devrait marché, tels que le compte de réserve pour aléas climatiques, exigences de financement de être partagé entre les parties. peuvent apporter des solutions supplémentaires. En introduisant travaux d’adaptation ce compte de réserve dans la structure du PPP, le concédant supplémentaires au moment parvient à transférer une part importante du risque au secteur de l’intervention privé, protège la bancabilité du projet en introduisant un mécanisme tampon pour les événements défavorables, et limite les exigences de garanties gouvernementales initiales ou d’assurance d’autres organismes multilatéraux (voir l’exemple dans l’Encadré 3.3).  La force majeure est une question juridique complexe, car ▪ Limiter la définition des événements pouvant être qualifiés B5. Force majeure elle diffère entre pays de droit civil (où il s’agit d’un principe de force majeure en précisant les niveaux d’intensité (par exemple, défini par la loi, ce qui limite la liberté des parties de déroger la pluviométrie par heure) et/ou les seuils de résultat (par exemple, Le risque posé au projet par au principe juridique) et les pays de common law, où les le niveau des dommages au bien et à l’environnement, la durée/la des phénomènes climatiques parties sont libres de convenir des dispositions du contrat. persistance des conséquences, etc.) sans précédent (tels que des Par conséquent, dans les pays de droit civil, une pratique ouragans, des tempêtes, etc.) recommandée consiste à définir une liste non exhaustive de Cette logique a été adoptée par la loi japonaise sur la promotion du pouvant avoir des phénomènes en plus d’une « définition fourre-tout » qui financement privé, qui définit les conditions de force majeure à répercussions exceptionnelles l’aide de critères à la fois quantitatifs et qualitatifs. À cette fin, des sur la performance des actifs. garantit que le terme inclut tous les phénomènes qui entrent dans le cadre du principe défini par la loi. Dans les seuils d’intensité numérique sont spécifiés, associés à une pays de common law, il est courant d’inclure dans le contrat description du niveau des dommages causés à l’environnement une liste exhaustive de phénomènes qui seront qualifiés de (voir l’Encadré 3.4). force majeure 222 Répartition indicative Éléments indicatifs de Classe de risque des risques risque pertinents et Mesures d’atténuation Public Partagé Privé justification Dans tous les cas, le point commun est que la force majeure Dans d’autres cas, un événement ne peut être qualifié de force est généralement traitée comme un risque partagé où majeure que s’il existe depuis un certain temps. Dans ce cas, le aucune des parties n’est mieux placée que l’autre pour gérer risque est attribué au partenaire privé et/ou partagé pendant les le risque ou ses conséquences. La définition finale de la force premiers mois et devient ensuite un risque partagé ou un risque majeure ne devrait pas être confirmée tant que les entités l’autorité adjudicatrice (avec le droit de résilier le contrat si publiques et privées ne se sont pas mises d’accord. l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une période À mesure que le changement climatique devient la norme et définie, par exemple de 6 à 12 mois)12. que la gravité des phénomènes climatiques augmente, il est dans l’intérêt de toutes les parties de s’efforcer de limiter les ▪ Mesure objective de l’intensité de l’événement. La définition cas pouvant être qualifiés de force majeure et d’essayer de la force majeure ci-dessus peut être facilitée par la mise en plutôt d’envisager ces risques par d’autres voies (par œuvre de mesures locales et d’équipements de détection (gérés exemple, par le biais d’une assurance ou d’autres outils par la partie privée sous la supervision de l’autorité publique) financiers). fournissant une sorte de mesure objective de l’intensité de l’événement (bien qu’il y ait encore des incertitudes réglementaires et juridiques concernant la représentativité et la responsabilité des mesures). B6. Risque lié aux   La responsabilité du risque lié aux technologies de rupture ▪ Des spécifications de résultats précises qui couvrent à la fois les technologies de dépend des circonstances du projet. D’un point de vue besoins actuels et les besoins prévus (par exemple, l’emplacement rupture strictement contractuel, le partenaire privé est responsable des points de recharge électrique). du respect des spécifications des résultats (qu’il utilise des ▪ Un mécanisme de partage des coûts propre au projet (par ressources à la pointe de la technologie ou exemple, pour l’adaptation de l’infrastructure aux nouvelles Le risque qu’une nouvelle technologiquement obsolètes). technologies) qui offre la flexibilité nécessaire pour les technologie émergente Toutefois, compte tenu de la rapidité des progrès améliorations futures. supplante inopinément une technologie établie, ce qui technologiques liés au climat, il est dans l’intérêt du projet ▪ Des dispositions contractuelles visant à inciter la partie privée aurait un impact sur le d’incorporer des dispositions contractuelles pour à intégrer des technologies de rupture (dès qu’elles sont modèle d’entreprise et/ou le l’intégration des nouvelles technologies et d’autres disponibles) qui présentent un avantage environnemental et public coût modélisé (par exemple, évolutions prévisibles (par exemple, l’adoption prévue de évident. un nouvel équipement pour voitures électriques et automatisées). Les parties devraient 108 la maintenance ayant un coût également convenir d’un mécanisme de partage des coûts initial élevé ou le coût d’achat pour ces mises à niveau technologiques de matériel satellitaire pour les prévisions météorologiques, etc.) 12 Source : Global Infrastructure Hub, PPP Risk Allocation Tool 2019 Edition. 223 PHASE 3 COUVERTURE D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES LIÉS AU 03 CHANGEMENT CLIMATIQUE M3.1 Comme le montrent les étapes précédentes, la disponibilité d’une assurance adéquate et l’accès à celle-ci constituent une condition préalable commune pour que le secteur privé Considérations climatiques sur assume les risques climatiques et satisfasse en même temps aux paramètres de la bancabilité l’allocation des risques et de l’investisseur. Les bailleurs de fonds ont besoin de savoir comment les remboursements de la dette seront effectués si un événement perturbateur se produit. Par conséquent, du point de vue d’un prêteur commercial, une partie disposant d’un bilan approprié devrait intervenir et effectuer ces remboursements. Cette partie peut être soit l’État (ce qui n’est pas la voie préférée), soit les promoteurs par le biais d’une garantie d’entreprise (ce qui n’est pas rare dans les PPP, mais enfreint le principe du financement sans recours13), soit l’assureur dont les recettes serviront à rembourser la dette. 109 Étape 1 Comprendre le risque Par conséquent, cette étape est consacrée à la fourniture d’orientations sur les facteurs climatique dans les PPP régissant les décisions de transfert des risques climatiques. En ce sens, elle vise à illustrer le d’un point de vue rôle bénéfique des options d’assurance et à mettre en évidence i) les difficultés auxquelles se contractuel heurte l’assurance des infrastructures contre les risques induits par le changement climatique compte tenu de leur incertitude inhérente et ii) les moyens de leur faire face en présentant des solutions hybrides potentielles où les options d’assurance de type classique peuvent être combinées avec d’autres instruments financiers. L’objectif ultime est de s’assurer que tous les risques - dans la mesure du possible - peuvent être pris en compte, et donc que la bancabilité du projet et l’attrait de l’investissement ne sont pas remis en question. DÉFINITIONS DE L’ASSURANCE ET PRINCIPAUX DÉFIS Étape 2 Structurer et répartir L’assurance est traditionnellement utilisée pour couvrir les risques d’événements les risques liés au catastrophiques comme les tremblements de terre, les inondations extrêmes, les ouragans et changement climatique les éruptions volcaniques. L’assurance contre les risques de catastrophes fait donc référence au processus de transfert du risque de perte potentielle imputable à un événement catastrophique de la société de projet à l’assureur, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle. Cette cotisation, appelée prime, est estimée par l’assureur et convenue avec la société de projet en fonction de la perte attendue du projet en cas d’événement catastrophique (qui dépend de son exposition et de sa vulnérabilité au niveau de l’aléa Étape 3 considéré). La limite de perte, c’est-à-dire le montant maximum que l’assurance pourrait être Couverture d’assurance amenée à payer à la société de projet, est appelée perte maximale probable. contre les risques liés au changement Par conséquent, avec un contrat d’assurance en place, en cas d’événement catastrophique, climatique l’assureur paiera la perte (causée soit par des dommages directs à l’infrastructure, soit par des temps d’arrêt) jusqu’à la limite de la perte maximale probable. Tout montant excédentaire n’est pas couvert. Il existe également une partie de la perte (à titre indicatif, de l’ordre de 5 à 10 % de la perte maximale probable) correspondant à des événements mineurs qui doit être payée par la société de projet si de tels événements se produisent ; c’est ce qu’on appelle le montant de la franchise. Les investissements qui renforcent la résilience climatique de l’infrastructure du PPP réduiraient la vulnérabilité du projet aux risques climatiques (comme à tout autre type de risque) et 13Par conséquent, il ne s’agit pas non plus d’une démarche fréquemment préférée, bien qu’un promoteur puisse souhaiter le faire. 224 renforceraient par conséquent son assurabilité14. D’autre part, l’incertitude introduite par le changement climatique a un impact sur la procédure de transfert des risques à bien des égards : 110 PHASE 3 ▪ Tout d’abord, les investisseurs peuvent être réticents à déployer des efforts et des ressources pour assurer une résilience à long terme face à des dangers liés au changement climatique dont la probabilité est faible et l’incertitude élevée. ▪ Les montants des pertes maximales probables sont généralement relativement élevés et concentrés sur un seul lieu (celui de l’actif), ce qui va à l’encontre de la volonté des assureurs de diversifier géographiquement leur portefeuille (en d’autres termes, les assureurs eux-mêmes souhaitent réduire leur exposition au risque en diversifiant les M3.1 risques qu’ils souscrivent). Cela peut alors réduire la disponibilité des options d’assurance sur le marché, en particulier pour les projets de grande valeur. Considérations climatiques sur ▪ Comme les événements à faible impact tendent à devenir plus fréquents en raison du l’allocation des risques changement climatique, les montants des franchises peuvent augmenter pour permettre aux compagnies d’assurance de réduire leur exposition aux événements à forte probabilité et de conserver des fonds pour couvrir leurs clients contre les événements extrêmes. ▪ Les événements climatiques à fort impact et à faible probabilité (qui, par définition, comportent un degré d’incertitude plus élevé) ne peuvent pas être évalués de manière Étape 1 adéquate par les modèles d’assurance existants et ne sont donc pas correctement couverts Comprendre le risque par les contrats d’assurance traditionnels ; dans ces cas, des mécanismes innovants climatique dans les PPP d’un point de vue (tels que ceux décrits dans la section suivante) peuvent s’avérer nécessaires. contractuel MÉCANISMES DE TRANSFERT DE RISQUE ET INSTRUMENTS INNOVANTS15 111 Afin de faire face aux difficultés présentées dans la section précédente, qui ne peuvent être couvertes par l’assurance traditionnelle seule, la présente boîte à outils propose une combinaison d’options décrites dans la section suivante et schématisées dans la Figure 3.3. Étape 2 Structurer et répartir les risques liés au changement climatique Bien que la nécessité de dépasser les limites des instruments traditionnels de transfert de risque soit incontestable, il convient d’indiquer que certains mécanismes présentés ici ne se sont pas encore imposés sur le marché en tant qu’options facilement disponibles. Étape 3 Couverture d’assurance contre les risques liés au changement climatique 14 Toute mesure d’atténuation des risques incluse dans la conception technique réduit apparemment les risques, mais ne peut pas mathématiquement les éliminer. Il est donc essentiel de prévoir une assurance pour tout projet afin de couvrir le montant des pertes potentielles en cas d’événement extrême pouvant dépasser le niveau de conception des mesures d’atténuation. 15 Domaine exploratoire : les mécanismes innovants de transfert de risque tels que ceux présentés ici sont en cours d’élaboration et de mise à l’essai sur le marché et n’ont pas encore été déployés à grande échelle. 225 PROJET PPP PHASE 3 Événements climatiques d’intensité croissante Faible impact événement à forte probabilité Événement catastrophique Transfert de risques Mécanismes de M3.1 transfert des risques Financement des catastrophes, Considérations par exemple climatiques sur CAT DDO l’allocation des risques BMD Nouveaux produits d’assurance pour tenir compte du changement climatique (meilleure modélisation, couverture paramétrique, etc.) Dérivés climatiques ASSURANCE Couverture contre la perte de revenus ; permet des décaissements rapides MARCHÉ Étape 1 Comprendre le risque climatique dans les PPP d’un point de vue FIGURE 3.3 Mécanismes innovants de transfert de risques pour les infrastructures PPP. À gauche contractuel du spectre des risques figurent les produits dérivés météorologiques destinés à compenser des événements à faible impact, mais à forte probabilité (par exemple, une augmentation de la température supérieure à la moyenne annuelle au cours de l’année à venir) ; à droite, figurent les produits destinés à fournir un financement à la suite d ’événements catastrophiques extrêmes (CAT DDO : Options de tirage différé en cas de catastrophe). Incitations à la création de nouveaux instruments d’assurance Étape 2 Afin d’améliorer l’assurabilité des risques climatiques et de dépasser les limites de l’assurance Structurer et répartir les risques liés au traditionnelle, il est recommandé que les pays tentent de fournir des incitations au marché, changement climatique par exemple en appliquant des politiques appropriées ou en modifiant la législation pour que les compagnies d’assurance introduisent de nouveaux produits qui : ▪ Exigent l’utilisation de modèles précis et propres à la région pour évaluer correctement les risques de catastrophe et, partant, sont en mesure de mieux les tarifer ▪ Encouragent les investissements dans la résilience afin d’améliorer l’assurabilité et la Étape 3 tarification des régimes d’assurance Couverture d’assurance contre les risques liés ▪ Encouragent le transfert des risques des assureurs vers les investisseurs (en particulier, au changement ceux qui ont une forte propension au risque). climatique Outils financiers Pour réduire les effets de l’incertitude induite par le changement climatique dans la quantification de la limite supérieure des pertes probables (dues à des événements extrêmes et soudains) et de la fréquence d’occurrence des pertes de moindre ampleur (dues à des événements à faible impact), l’assurance traditionnelle pourrait être combinée à des options de financement telles que : 226 Les produits basés sur des indices (par exemple, les dérivés météorologiques) qui peuvent être activés pour couvrir le risque de pertes plus fréquentes liées aux conditions PHASE 3 météorologiques : Un dérivé climatique basé sur un indice16 est un instrument financier que les entreprises ou d’autres entités utilisent pour se couvrir contre le risque de pertes liées aux conditions météorologiques. Cet instrument financier est généralement basé sur un indice météorologique conçu pour refléter les pertes imputables à des événements climatiques défavorables tels qu’une pluviométrie excessive ou insuffisante, les températures extrêmes, les tempêtes tropicales, les ouragans, les cyclones et les typhons. À cette fin, une entité qui a besoin de se couvrir M3.1 contre un risque météorologique spécifique peut acheter un contrat dérivé en payant une prime à l’avance. Le vendeur/émetteur du contrat accepte ce risque météorologique et Considérations climatiques sur fonctionne de la même manière qu’un assureur. Si l’indice météorologique franchit un l’allocation des risques seuil spécifique prédéterminé, le détenteur du produit dérivé reçoit le paiement convenu (voir également l’Encadré 3.6). 112 Les options de tirage différé en cas de catastrophe (Cat DDO) qui pourraient être utilisées pour fournir une couverture en cas d’événement extrême dépassant le sinistre maximal assuré : Étape 1 Les Cat DDO constituent une source de financement provisoire jusqu’à ce que Comprendre le risque d’autres sources de financement post-catastrophe (par exemple, financement climatique dans les PPP concessionnel, aide bilatérale, prêts à la reconstruction, etc.) deviennent d’un point de vue disponibles ou pendant qu’elles sont mobilisées. Les Cat DDO offrent un type contractuel de protection similaire à celle d’une obligation catastrophe (de type assurance - réassurance) la différence étant qu’une fois déclenché, le mécanisme de financement conditionnel ouvre à la Banque mondiale un prêt ou une ligne de crédit qui doit être remboursé, bien qu’à des conditions intéressantes. Le tirage peut n’être disponible qu’une fois que des critères spécifiques liés à la catastrophe sont remplis. D’une manière générale, le facteur de déclenchement du tirage est la déclaration d’un état d’urgence par le pays. Les Cat DDO (voir également l’Encadré 3.7) peuvent être adaptées aux besoins propres Étape 2 d’un pays et s’appliquent aux pays à revenu intermédiaire et à faible revenu admissibles Structurer et répartir aux financements concessionnels de la BIRD et de l’IDA (Cat DDO de la BIRD17 et Cat les risques liés au changement climatique DDO d’IDA18). Garanties de l’État Une option déjà existante, les garanties de l’État peuvent être fournies non seulement dans le cadre des considérations habituelles de bancabilité, mais aussi comme moyen de Étape 3 renforcer l’assurabilité du projet ou la possibilité d’investir dans le risque de catastrophe Couverture d’assurance du pays par le biais de l’émission d’obligations catastrophes. contre les risques liés au changement climatique 16 Banque mondiale, 2015 : Index-Based Weather Derivative Product Note 17 Banque mondiale, 2018a : IBRD Catastrophe Deferred Drawdown Option (Cat DDO) Product Note 18 Banque mondiale, 2018b : IDA Catastrophe Deferred Drawdown (Cat DDO) Product 227 ENCADRÉ 3.6 DÉRIVÉS MÉTÉOROLOGIQUES PHASE 3 Contrairement aux régimes d’assurance traditionnels, les dérivés climatiques basés sur un indice permettent des décaissements rapides puisqu’il n’est pas nécessaire d’évaluer les pertes subies. Une fois que la valeur seuil de l’indice est atteinte, l’assuré reçoit le paiement. De ce fait, les produits dérivés météorologiques joueront un rôle important dans la couverture des risques naturels extrêmes dont la fréquence et l’ampleur pourraient augmenter à l’avenir en raison des effets du changement climatique. M3.1 Considérations climatiques sur l’allocation des risques Étape 1 Comprendre le risque climatique dans les PPP d’un point de vue contractuel L’exemple du Malawi Le Malawi, pays d’Afrique australe, est très vulnérable au changement climatique et aux conditions météorologiques extrêmes, en particulier à la sécheresse. Le Malawi est particulièrement tributaire de l’agriculture, bien que les précipitations ne soient pas garanties et que l’on s’attende à ce que leurs niveaux diminuent à l’avenir. Dans ce contexte, le gouvernement a acheté des contrats de dérivés climatiques structurés comme une option sur un indice des précipitations. L’indice était lié à la production de maïs, de sorte que si les Étape 2 précipitations au cours d’une année tombent sensiblement en dessous de la moyenne Structurer et répartir habituelle, le Malawi recevra un paiement de 4,4 millions de dollars. L’intermédiation de la les risques liés au Banque mondiale sur les dérivés climatiques basés sur un indice a permis au Malawi de changement climatique transférer à des contreparties du marché le risque lié aux conditions météorologiques. Sources : Banque mondiale, 2015a : Index-Based Weather Derivative Product Note DRFIP, 2012 : Weather Derivative in Malawi Banque mondiale, 2015b : Case Study - Mitigating the Impact of Drought on Energy Production in Uruguay Étape 3 Couverture d’assurance contre les risques liés au changement climatique 228 ENCADRÉ 3.7 CAT DDOS Les événements catastrophiques nécessitent des liquidités immédiates pour couvrir les dépenses liées aux PHASE 3 processus de secours, aux opérations de relèvement et aux travaux de reconstruction, et peuvent entraîner des difficultés financières considérables pour les pays. Il est essentiel de se préparer en temps utile, en garantissant un accès rapide aux sources de financement avant qu’une catastrophe ne se produise, afin d’éviter de réaffecter les budgets des programmes sociaux et de développement à plus long terme (par exemple, la santé, l’éducation) à des situations d’urgence et d’apporter une réponse efficace et efficiente aux catastrophes. L’Option de tirage différé en cas de catastrophe (Cat DDO) a été introduite en 2008 dans le cadre de l’éventail plus large de solutions de financement des risques éventuels de la Banque mondiale en matière de gestion de crise, afin de répondre aux besoins financiers urgents qui apparaissent en cas d’événements catastrophiques (catastrophes naturelles et/ou événements liés à la M3.1 santé) et de soutenir les objectifs stratégiques à long terme de la politique de gestion des risques de catastrophe et le renforcement des capacités. Considérations Les conditions fondamentales à remplir par un pays pour accéder à la Cat DDO sont les suivantes : climatiques sur • L’existence d’un cadre de politique macroéconomique adéquat ; et l’allocation des risques • L’existence ou la préparation d’un programme satisfaisant de gestion des risques de catastrophes qui fera l’objet d’un suivi périodique par la Banque mondiale. De nombreux pays ont déjà bénéficié de fonds décaissés à partir d ’une ligne de crédit conditionnelle de la Banque mondiale après que des événements catastrophiques (notamment l’apparition de la COVID-19) ont déclenché leurs Cat DDO. Un exemple récent est celui des 20 millions de dollars que la Banque mondiale a décaissés pour aider Saint-Vincent-et-les-Grenadines à répondre à la crise provoquée par Étape 1 l’éruption du volcan La Soufrière. Comprendre le risque climatique dans les PPP d’un point de vue contractuel Étape 2 Structurer et répartir les risques liés au changement climatique Sources : Ijjasz-Vasquez, Escobar, 2017 : Cat DDOs : More than emergency lending for disaster relief, World Bank Blogs Étape 3 (consulté pour la dernière fois le 15 juillet 2021) Couverture d’assurance Evans, 2020 : World Bank CAT DDOs triggered by coronavirus, disburse almost $900M, article www.artemis.bm contre les risques liés au (consulté pour la dernière fois le 15 juillet 2021) changement climatique Produit de l’étape Décision sur les exigences en matière d’assurance pour les soumissionnaires (pour les événements climatiques) 229 PHASE 3 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS • Les catégories de risques climatiques devront être redéfinies d’un point de vue contractuel : i) les « risques internes », c’est-à-dire ceux qui affectent M3.1 directement le projet en causant des dommages physiques et/ou des temps d’arrêt pour inspection ou réparation, peuvent être associés à des Considérations événements « prévisibles » et « imprévisibles » et ii) les « risques externes », climatiques sur c’est-à-dire ceux qui pèsent sur le projet en raison de défaillances de l’allocation des risques l’infrastructure interconnectée ou de changements dans l’environnement socio-économique au sens large. • Il est essentiel de reconnaître qu’une protection suffisante contre les risques liés au changement climatique (potentiellement imputables à l’incapacité de la partie supportant les risques à les gérer correctement) pourrait menacer Étape 1 l’ensemble du projet et avoir un impact négatif sur toutes les parties. Comprendre le risque climatique dans les PPP • Le changement climatique devenant la norme et la gravité des événements d’un point de vue climatiques augmentant, il est dans l’intérêt de toutes les parties de contractuel s’efforcer d’évaluer et de répartir correctement ces risques. • L’assurance des infrastructures contre le changement climatique présente des défis de taille. Des solutions hybrides devraient être recherchées lorsque les options d’assurance de type classique ne sont pas suffisantes et peuvent être combinées avec d’autres instruments financiers innovants. Il pourrait s’agir de produits basés sur des indices (par exemple, des dérivés Étape 2 météorologiques), d’options de tirage différé en cas de catastrophe (Cat Structurer et répartir les risques liés au DDO) et de garanties d’État. Il convient toutefois de noter que ces options changement climatique n’en sont encore qu’à une phase exploratoire. • L’assurance contre le risque de transition est actuellement un marché émergent du secteur de l’assurance qui peut être utilisé pour offrir une couverture (à concurrence d’un plafond mutuellement défini) contre les changements potentiels de la législation dans le cadre de la transition vers des économies plus vertes. Étape 3 Couverture d’assurance • Conformément aux principes du financement de projets, la répartition des contre les risques liés au changement climatique risques doit être clairement définie et déterminée dans les documents du projet de manière à lever toute incertitude. Dans la mesure où l’incertitude persiste, le concédant devra offrir une certaine forme de couverture, en particulier en ce qui concerne le financement par la dette, et sous réserve de la couverture d’assurance disponible et de ses coûts connexes. 230 MODULE 3.1 Ressources PPP RISK ALLOCATION TOOL L’édition 2019 a été conçue pour aider les secteurs public et privé à répartir convenablement les risques dans le cadre de divers projets d’infrastructure afin d’améliorer la mise en œuvre des PPP, ce qui se traduira par des infrastructures plus durables et de meilleure qualité, qui permettent d’optimiser les ressources et répondent aux besoins du public. Développé par : Global Infrastructure Hub et Allen & Overy, 2019 Module 3.1 - Lectures complémentaires GUIDANCE ON PPP CONTRACTUAL PROVISIONS Ce document contient des conseils et des exemples de dispositions rédactionnelles relatives à un certain nombre de clauses contractuelles essentielles des PPP, notamment les dispositions relatives à la force majeure et le traitement du risque climatique. Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2019 RESILIENT INFRASTRUCTURE PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS (PPPS): CONTRACTS AND PROCUREMENT – THE CASE OF JAPAN Un guide exploitant les connaissances et l’expertise acquises dans le cadre de projets de PPP dans une sélection de pays pour aider les gouvernements des pays à revenu faible et intermédiaire à préparer et à structurer des PPP d’infrastructures résistantes aux catastrophes. Développé par : Banque mondiale, Tokyo Disaster Risk Management Hub, GIF, GFDRR, 2017 RESILIENT INFRASTRUCTURE PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS (PPPS): CONTRACT AND PROCUREMENT – THE CASE OF INDIA Cette fiche pays donne un aperçu de la disponibilité de l’assurance pour les projets de PPP dans le contexte du changement climatique en Inde, un pays qui est un acteur essentiel de la mise en œuvre des PPP dans tous les secteurs de l’infrastructure. L’expérience de ce pays en matière de projets de PPP touchés par des catastrophes naturelles offre des perspectives et des enseignements sur la manière dont les risques climatiques et de catastrophe peuvent être gérés dans le cadre des PPP sur les marchés émergents et dans les économies en développement. Développé par : Banque mondiale, Tokyo Disaster Risk Management Hub, GIF, GFDRR, 2018 TECHNICAL BRIEF ON RESILIENT INFRASTRUCTURE PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS: POLICY, CONTRACTING, AND FINANCE Cette note technique met en évidence les considérations essentielles et les bonnes pratiques pour structurer des PPP d’infrastructures résilientes par le biais de la politique et de la législation, de la passation de contrats et de la répartition des risques de catastrophe, de la passation des marchés, du suivi et du paiement, et de l’assurance. Elle a été élaborée sur la base d’études de cas de pays concernant le Japon, l’Inde et le Kenya, ainsi que d’une analyse documentaire. Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2019 231 SOVEREIGN CLIMATE AND DISASTER RISK POOLING Le rapport formule des recommandations sur la gestion de l’impact financier des risques liés au climat et aux catastrophes et décrit le fonctionnement actuel des pools de risques souverains de catastrophe. Il examine les lacunes potentielles et identifie les possibilités de création de nouveaux pools souverains. Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2017 A WORKSHOP ON DISASTER RISK REDUCTION AND RISK TRANSFER: TOWARD CONCRETE ACTION INSOUTH ASIA AND EAST ASIA AND THE PACIFIC Il s’agit d’un rapport de synthèse de l’atelier de formation de la région Asie du Sud et de la région Asie de l’Est et Pacifique, qui s’est tenu du 28 au 30 avril 2008, sur l’importance de la réduction et du transfert des risques de catastrophes, y compris les principaux concepts, modèles et diverses applications de la réduction des risques de catastrophes dans le monde. Développé par : Banque mondiale, 2008 INSURANCE OF WEATHER AND CLIMATE-RELATED DISASTER RISK: INVENTORY AND ANALYSIS OF MECHANISMS TO SUPPORT DAMAGE PREVENTION IN THE EU L’étude s’appuie sur la Stratégie d’adaptation de l’UE et le Livre vert qui l’accompagne. Elle a pour objectif d’encourager le recours à l’assurance pour gérer les risques de catastrophes météorologiques et climatiques. Développé par : Commission européenne, 2017 MITIGATING THE IMPACT OF DROUGHT ON ENERGY PRODUCTION IN URUGUAY Ce document fait référence à une étude de cas en Uruguay. La Banque mondiale a exécuté une transaction d’assurance contre les intempéries et les prix du pétrole d’un montant de 450 millions de dollars pour la compagnie publique d’électricité. Cette transaction importante crée une réserve budgétaire substantielle qui fait partie d’une stratégie plus large de gestion des risques. Développé par : Banque mondiale, 2015 PRODUCT NOTE - INDEX-BASED WEATHER DERIVATIVES Un bref aperçu des produits dérivés météorologiques basés sur des indices de la Banque mondiale, qui font partie d’un large éventail d’instruments de financement des risques de catastrophes, conçus pour aider les pays membres à planifier des réponses efficaces aux catastrophes naturelles. Développé par : Banque mondiale, 2015 WEATHER DERIVATIVE IN MALAWI Les dérivés climatiques basés sur un indice ont permis au Malawi d’accéder aux marchés financiers et de transférer à des contreparties du marché les risques liés aux conditions météorologiques. C’était la première fois que la Banque mondiale offrait un outil de gestion des risques financiers à un pays à faible revenu. Développé par : Programme de financement et d’assurance des risques de catastrophe (DRFIP), 2012 PPPLRC CLIMATE-SMART PPPS WEBSITE Cette section du site web du PPPLRC fournit des liens vers des politiques, des législations, des documents de projet et d’autres ressources pertinentes pour l’élaboration, la passation de marchés et l’attribution de contrats pour des projets de PPP climato-compatibles, ainsi que pour l’assurance des risques liés au changement climatique. Développé par : PPPLRC, Banque mondiale 232 233 Considérations 3.2 climatiques concernant la structure financière Lorsqu’il s’agit de structurer un PPP, une dans un domaine encore inexploré. Il est donc décision cruciale pour l’autorité adjudicatrice essentiel de relever que plusieurs notions consiste à choisir une combinaison de parmi celles présentées dans les sections financement appropriée pour tirer parti du suivantes sont encore à un stade de profil de risque et de rendement du projet développement et n’ont pas été entièrement afin d’en faire un investissement bancable et mises à l’essai sur le marché et validées. attrayant. Comme indiqué dans les sections Cependant, une planification précoce de la précédentes, l’incertitude liée au résilience climatique est essentielle pour la changement climatique rend les risques bancabilité de l’investissement. En fait, si cette posés au projet tout à fait imprévisibles. Les planification est effectuée en temps voulu, elle phénomènes climatiques extrêmes peuvent peut permettre aux projets d’accéder à des se produire plus souvent qu’auparavant, réserves de liquidités supplémentaires et à de tandis que les événements modérés nouvelles formes de financement. Dans de pourraient être caractérisés par une intensité telles circonstances, l’autorité adjudicatrice accrue, ce qui aurait des répercussions sur le peut avoir à envisager et à préparer des projet. En outre, les assureurs et les financiers structures de financement qui incluent une étant de plus en plus conscients de ce aide institutionnelle 1 (banques de contexte de changement climatique, développement multilatérales ou l’absence de prise en compte des risques supranationales, banques nationales de climatiques pourrait compromettre la développement et autres organismes bancabilité du projet. Dans ces conditions, il financiers). Il existe également de nouvelles devient évident que la structuration de ces sources de la dette et des capitaux propres projets ne peut se faire sans tenir compte du pour le financement de la lutte contre le climat. La viabilité à long terme de l’approche changement climatique. Il peut s’agir de prêts traditionnelle du moindre coût devra évoluer. et d’obligations verts, ainsi que de dettes liées Il devient de plus en plus important d’inclure à la finance durable, entre autres. Il s’agit d’un des mesures d’atténuation et de résilience marché financier en plein essor qui nécessite climatiques dans la structuration et la l’adhésion à plusieurs principes mondiaux et modélisation financière des PPP. aux taxonomies (compatibles avec les L’objectif de ce module est d’intégrer une directives/critères de CBI2 ou des GBP3 et qui perspective climatique dans les structures des est brièvement expliqué à l’Annexe 2. projets en essayant de préparer une réaction prévisible à des événements imprévisibles, 115 116 117 1 Sous forme de dons publics non renouvelables et de prêts concessionnels 1 (en faveur de l’autorité publique ou de la société de projet). 2 Initiative sur les obligations climatiques 3 Principes applicables aux obligations vertes 234 PHASE 3 STRUCTURE DU MODULE Le présent module a pour objet de fournir des orientations de haut niveau sur ces aspects et d’exposer les considérations et les possibilités spécifiques liées à la structure financière du projet. La structure financière de base a été définie dans la Phase 2 lors de l’évaluation de la faisabilité commerciale, de l’accessibilité financière et de la rentabilité du projet. Dans le module actuel, la structure financière devra être affinée. Il s’agit notamment i) de finaliser le mécanisme M3.2 de paiement ou de revenu et ii) de décider du niveau d’engagement des instruments publics de compensation/aide (par exemple, aide financière directe ou indirecte, mécanismes Considérations de rehaussement de crédit, etc.) climatiques sur la Bien que cela ne soit pas strictement lié à la structuration financière réalisée au cours de la phase structure financière préalable à l’appel d’offres (il incombe au soumissionnaire/investisseur retenu d’obtenir les moyens nécessaires pour financer le projet), il est pertinent d’étudier l’admissibilité du projet à des sources innovantes de financement climatique, car cela peut entraîner la nécessité d’intégrer dans la structure globale du contrat certaines dispositions qui facilitent l’attrait du projet pour de telles sources de financement. Cela renforcerait l’admissibilité du projet à des sources Étape 1 innovantes de financement climatique. Les annexes 1 et 2 présentent un aperçu schématique Inclure des dispositions des différents dons ainsi que des sources de financement concessionnel et commercial dans le mécanisme de (traditionnelles et innovantes) susceptibles de s’appliquer à un projet de PPP climato- paiement compatible. Étape 2 Envisager la disponibilité fonds concessionnels 235 FIGURE 3.4 Schéma résumant les flux de fonds potentiels entre les différentes parties prenantes dans le paysage d ’interaction complexe des solutions potentielles pour le financement des actions climatiques dans les projets de PPP. Les options ne sont pas toutes disponibles ou applicables à chaque projet (en particulier, celles indiquées par des flèches en pointillé ne sont utilisées que dans des cas très spécifiques). 236 Le module comprend deux étapes : ▪ L’étape 1 se concentre sur les possibilités d’intégrer des dispositions relatives au climat PHASE 3 dans le mécanisme de paiement des projets de PPP et examine les différences entre les PPP fondés sur la disponibilité et les PPP fondés sur le principe de l’utilisateur-payeur pour répondre aux exigences en matière de dépenses d’investissement liées à l’adaptation au changement climatique. ▪ L’étape 2 ne fait pas partie du cycle conventionnel du processus de PPP. Elle est incluse dans la boîte à outils en tant que section informative visant à présenter aux utilisateurs les avantages et le processus d’application du financement concessionnel. Pour le lecteur intéressé par les instruments financiers innovants (tels que les prêts verts et les prêts liés au M3.2 développement durable), qui sont des produits qui peuvent être ou non applicables à un projet donné, de plus amples informations sont fournies à l’Annexe 2. Considérations climatiques sur la structure financière INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLIMAT DANS LE 01 MÉCANISME DE PAIEMENT Étape 1 Une bonne pratique dans les PPP consiste à structurer un mécanisme de paiement basé sur des Inclure des dispositions normes de performance explicites et claires qui incitent la société de projet à remplir ses dans le mécanisme de obligations ou la pénalisent par des déductions en cas de performances insuffisantes. Selon la paiement nature du projet, basé sur la disponibilité ou l’utilisateur-payeur, le mécanisme de paiement est ajusté en conséquence pour inclure divers éléments, comme le paiement fixe de la disponibilité, le partage des pertes et des gains, les primes, les pénalités, les réclamations, etc. L’étape se concentre sur la manière dont un mécanisme de paiement peut être affecté par l’intégration de considérations climatiques dans une structure de PPP et examine les schémas pertinents pour les plans de base ou d’adaptation, les deux approches alternatives en matière de Étape 2 planification introduites dans le Module 2.2 pour concevoir des mesures d’adaptation au climat Envisager la dans un contexte d’incertitude. disponibilité fonds Il est rappelé que les deux plans constituent un moyen de faire face à l’incertitude climatique qui concessionnels rend difficile la prévision de l’intensité des phénomènes climatiques pour lesquels les mesures d’adaptation devront être conçues. Le résultat d’un plan de base serait une stratégie d’adaptation robuste, c’est-à-dire une stratégie qui répondrait de manière satisfaisante dans la plupart des scénarios. En revanche, un plan d’adaptation traite la conception des mesures d’adaptation par étapes. Il propose par conséquent que les mesures d’adaptation soient conçues et évaluées en amont pour différents scénarios climatiques, mais qu’elles ne soient mises en œuvre que lorsque des indicateurs climatiques précis dépassent certains seuils. Il vise donc à éviter un capital initial élevé qui pourrait remettre en question la viabilité financière du projet en décaissant les dépenses d’investissement de manière séquentielle sur la base de points de déclenchement prédéfinis qui sont évalués à des intervalles de temps spécifiques. Lorsqu’elle est appliquée aux structures de financement de projets, cette dernière approche soulève des problèmes d’investissement et de bancabilité. Si une étape cruciale consiste à mettre en place une forme d’adaptation pertinente dès le départ, celle-ci peut ne pas être suffisante pendant la durée de vie du projet, ce qui soulève les questions de la stabilité des contrats et de la visibilité des flux de trésorerie pour la société de projet. Sans adaptation intégrée, le projet risque de ne pas attirer les investisseurs et les prêteurs et de ne pas être assurable. Mais introduire de la flexibilité dans un contrat de PPP au fil du temps constitue un véritable défi : l’exemple du secteur des PPP autoroutiers est assez illustratif étant donné l’écart qui peut exister entre les projections initiales de trafic et la réalité des volumes de trafic (et parfois la nécessité d’agrandir la route avant les prévisions initiales). Seule une analyse au cas par cas permet de résoudre ce problème : 237  D’autres solutions telles que des lettres de crédit ou instrument de financement stand-by seraient-elles viables ? PHASE 3  Le risque est-il assurable ?  Qu’en est-il de la capacité et de la nécessité pour le concédant d’intervenir, en fournissant éventuellement un compte de financement ?  Quels sont les risques climatiques qui peuvent être pris en compte et sur lesquels on peut s’engager dès le départ, et quels sont ceux qui peuvent nécessiter une clause de révision ?  Du point de vue du financement, quels sont les mécanismes qui déclenchent les ajustements de prix, comment s’assurer qu’ils restent acceptables pour l’utilisateur-payeur ? M3.2 Lorsque des plans d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets sont en place, le mécanisme de paiement peut servir de plateforme sur laquelle les flux entrants ou Considérations sortants pertinents seront reflétés, d’autant plus que le suivi du risque climatique et la protection climatiques sur la structure financière contre celui-ci seront continus et permanents tout au long de la durée de vie du PPP. Il y a plusieurs cas où cela peut être applicable et pertinent, comme suit : PPP fondés sur la disponibilité – Dans ce cas, le paiement correspond au paiement total exigé par société de projet, en tenant compte de tout coût supplémentaire lié aux mesures d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique pendant la période de construction et de Étape 1 concession. La manière d’intégrer ces aspects dans la conception du projet est laissée Inclure des dispositions à l’appréciation des soumissionnaires. Les dépenses d’investissement liées au climat doivent être dans le mécanisme de anticipées autant que possible. Si un plan d’adaptation est en place pour les travaux de réduction paiement des risques climatiques, la manière dont les futurs travaux éventuels sont financés doit être convenue dès le départ, pour permettre au contrat de PPP de donner aux investisseurs la visibilité nécessaire en matière de flux de trésorerie, malgré l’incertitude liée au changement climatique qui entoure les infrastructures. Étape 2 Envisager la TRAVAUX EN COURS : FINANCEMENT DE LA PLANIFICATION ADAPTATIVE disponibilité fonds Les notions présentées dans cette étape ont un caractère novateur et n’ont concessionnels pas encore été intégrées dans tous les secteurs au moment de la rédaction du présent document. Si certains secteurs ont déjà intégré la planification adaptative dans leurs opérations courantes, d’autres ne l’ont fait que dans le cadre d’applications pilotes4, et l’utilisation de ces méthodes dans les PPP ne se trouve qu’à ses débuts et devra être mise à l’essai, de manière empirique. Les utilisateurs sont donc encouragés à examiner les options de financement discutées tout en reconnaissant que le paysage est encore en évolution et que les notions présentées ici peuvent nécessiter une validation supplémentaire avant d’être largement applicables. Les décisions relatives à la bancabilité de la planification adaptative et à la sélection de la méthode de financement appropriée nécessiteront l’intervention de consultants experts. 12 34 4 Par exemple, le Groupe de la Banque mondiale a financé en 2018 l’étude intitulée Preparation and Appraisal of a Rural Roads Project in Mozambique under Changing Flood Risk and Other Deep Uncertainties. L’étude comprenait des analyses avancées visant à piloter la prise de décision en cas d’incertitude dans les opérations de transport. 238 Supposons un projet fictif, comportant uniquement des mesures d’adaptation au climat sur une structure de base ou adaptative. Le coût de l’adaptation est supposé se refléter uniquement dans l’augmentation des paiements de disponibilité (à l’avance ou après qu’une condition de PHASE 3 déclenchement a été atteinte), en négligeant toute autre source de fonds. Si un plan de base est en place, le coût de l’adaptation se concrétisera sous la forme d’une augmentation constante des paiements de disponibilité (par rapport au cas théorique « sans adaptation »). Dans une structure de financement de projet, cette approche est fortement préférée et recommandée. Dans le cas d’un plan adaptatif, le coût de l’adaptation sera initialement plus faible et pourra augmenter après certains seuils de déclenchement uniquement si les indicateurs climatiques semblent montrer que des mesures d’adaptation supplémentaires devront être prises (et donc payées). Une telle M3.2 approche soulève des questions de bancabilité qui doivent être discutées et approuvées dès le départ afin de garantir la faisabilité et l’acceptabilité de l’approche par les parties prenantes du Considérations secteur privé dans le cadre de programmes de financement de projets. climatiques sur la Pour les concessions avec paiement par l’usager, les flux de trésorerie sont basés sur les structure financière redevances d’utilisation et les volumes de trafic ou d’utilisation. Comme c’est le cas dans de nombreux projets, il peut y avoir des dispositions de partage des recettes si l’utilisation dépasse certains niveaux. Par conséquent, une autre façon de prendre en compte le coût supplémentaire des considérations climatiques est de le déduire de la part du concédant. Un autre moyen pourrait consister à introduire un élément fixe dans les recettes de la société de projet, soit directement par le biais d’une redevance périodique ou d’une redevance par usager (ou même par le biais de Étape 1 réductions fiscales dans chaque redevance de péage payée), soit en garantissant une partie du Inclure des dispositions trafic (améliorant ainsi indirectement la qualité de crédit du projet). L’acceptation sociale des dans le mécanisme de paiement montants et des ajustements tarifaires est un risque critique à gérer (par le biais d’un engagement efficace des parties prenantes, d’analyses de l’accessibilité financière et de la volonté de payer, de plans de communication proactifs et stratégiques, etc.), qui rend délicat le transfert des paiements du risque climatique à l’utilisateur final (ce qui exerce une pression supplémentaire sur l’accessibilité financière du projet par l’autorité publique). Pénalités - L’entretien adéquat des ouvrages d’atténuation et d’adaptation au climat est essentiel Étape 2 et doit être lié au mécanisme de paiement. À cette fin, des pénalités doivent être prévues en cas Envisager la d’entretien insuffisant ou de négligence afin d’assurer l’application correcte de la conception disponibilité fonds technique pertinente et de maximiser les avantages environnementaux. Une attention particulière concessionnels est recommandée lorsque les projets impliquent des catégories spécifiques de solutions basées sur la nature (par exemple, les mangroves) dont la performance dépend fortement d’une maintenance diligente. CONCORDANCE DE VUES SUR LES PLANS DE RÉDUCTION DES RISQUES Il convient de noter que les plans de réduction des risques doivent être approuvés lors de la clôture commerciale et financière par toutes les parties prenantes (concédant, société de projet et prêteurs) pour qu’ils soient suffisants sans garanties de l’État. Il est également important de garantir (en prévoyant des sanctions appropriées) une mise à jour adéquate de ces plans de réduction des risques lorsque de nouvelles données relatives au climat deviennent disponibles ou si les progrès technologiques permettent un traitement plus efficace des considérations liées au climat sans avoir d’incidence sur les coûts. Des mesures incitatives pourraient être incluses dans le mécanisme de paiement afin d’encourager le secteur privé à assumer les risques climatiques. Par exemple, les incitations pourraient inclure un paiement fictif basé sur un péage pour le trafic qui aurait été perdu en raison d’un événement défavorable si les mesures de protection n’avaient pas été mises en place (c’est-à-dire par le biais d’un allègement fiscal temporaire, en le déduisant de tout 239 partage des recettes en place, ou en réduisant tout paiement annuel de location dû à l’autorité publique). Une autre catégorie de meures pourrait consister à doter le projet de PHASE 3 caractéristiques qui renforcent son admissibilité à un financement concessionnel ou sa capacité à puiser dans des réserves de liquidités supplémentaires pour financer des mesures en faveur du climat. Ces instruments sont analysés dans les sections suivantes. IMPACT DE L’ACTION CLIMATIQUE SUR LES TARIFS Si l’on part du principe que les tarifs, dans cette section de la boîte à outils, se réfèrent aux paiements M3.2 effectués par le concédant à la société de projet, une augmentation des tarifs pour refléter le risque et le coût supplémentaires liés à l’action climatique se produira par défaut, soit directement, soit Considérations indirectement. Étant donné que la viabilité bancaire et le rendement pour les investisseurs doivent climatiques sur la être assurés et maintenus tout au long du cycle de vie d’un projet, une telle augmentation des tarifs structure financière peut se faire d’emblée ou avec des mécanismes progressifs, en fonction du calendrier de réalisation des travaux d’adaptation. Cependant, il existe des moyens d’atténuer les augmentations de tarifs, voire de minimiser la nécessité de telles augmentations (Encadré 3.8). Ces moyens ne s’excluent pas mutuellement et peuvent être envisagés dans différentes combinaisons : ▪ Le tarif est divisé en i) une redevance d’installation de base pour couvrir les coûts Étape 1 Inclure des dispositions d’investissement, les coûts d’exploitation et les rendements de la dette et des dans le mécanisme de capitaux propres, et ii) une redevance climatique pour couvrir les coûts liés à l’action paiement en faveur du climat. Afin d’atténuer l’augmentation due à la redevance climatique, la société de projet peut, au lieu de la facturer, bénéficier d’allègements fiscaux équivalents ou accéder à certaines formes de financement vert, de développement ou de don sur la base de cette redevance. ▪ Le coût supplémentaire, exprimé dans ce cas par la redevance climatique, sera partagé entre le gouvernement et la société de projet, avec une autre forme de compensation Étape 2 Envisager la indirecte pour la société de projet ou ses actionnaires, comme des allègements fiscaux, disponibilité fonds des dons, un soutien à la réalisation des objectifs ESG, des avantages liés à la concession concessionnels (comme des options d’extension), une aide à l’assurance, etc. ▪ L’élément climatique du tarif total est garanti par le concédant dans tous les cas, ce qui accroît la certitude des revenus et améliore la cote de crédit de la société de projet. ▪ Il est demandé aux sociétés de projet de retenir au total le coût supplémentaire requis et donc de soumissionner pour le projet dans son ensemble sans séparer les éléments d’action climatique. Il existe différentes manières de partager les coûts liés au climat en fonction du marché, de l’engagement des soumissionnaires en faveur de l’action climatique et des objectifs des concédants. Cela nécessite une structuration et une réflexion dès les étapes d’ACB et de rentabilité d’un projet. 240 ENCADRÉ 3.8 EXEMPLE D’ATTÉNUATION TARIFAIRE PHASE 3 Dans le cas d’une concession basée sur la demande, une route à péage par exmple, il peut y avoir un élément dans le prix du péage qui est lié à l’action climatique. Par exemple, un péage de 2 dollars par voiture est la somme de 1,75 dollar pour le développement, l ’entretien et l’exploitation de l’infrastructure, et de 0,25 dollar pour les travaux d’adaptation au climat. Afin de ne pas répercuter ou de limiter la répercussion du coût sur l’utilisateur final, il est demandé à la société de projet de maintenir le droit de péage à 1,75 dollar et d’appliquer une redevance fictive, qui peut ensuite être récupérée indirectement par des mécanismes tels que i) des allègements fiscaux équivalents au niveau de la société de projet (c’est-à-dire l’équivalent de l’abandon de la M3.2 redevance de 0,25 dollar), ou ii) l’accès à des dons écologiques d’un montant équivalent. Considérations climatiques sur la structure financière Produit de l’étape Dispositions relatives au climat dans le mécanisme de paiement : Incitations/pénalités associées à une bonne ou une mauvaise performance lors d’un événement climatique Ajustements tarifaires (et mécanisme d’atténuation des tarifs) pour tenir compte du Étape 1 financement des actions climatiques qui ont lieu pendant la durée du projet. Inclure des dispositions dans le mécanisme de paiement EXAMINER LA Étape 2 La mobilisation de fonds/financements concessionnels n’est pas une partie obligatoire du cycle Envisager la des PPP ; elle est cependant incluse dans la boîte à outils, car les fonds concessionnels peuvent disponibilité fonds s’avérer une source très utile de financement de l’action climatique. Selon le Groupe de la concessionnels Banque mondiale5, les financements concessionnels sont des financements à des taux inférieurs à ceux du marché fournis par les grandes institutions financières, telles que les banques de développement et les fonds multilatéraux, aux pays en développement afin d’accélérer la réalisation des objectifs de développement. Le terme de financement concessionnel ne représente pas un mécanisme ou un type unique de soutien financier, mais comprend une gamme de produits à des taux inférieurs à ceux du marché utilisés pour accélérer la réalisation d’un objectif climatique ou de développement. Le financement concessionnel constitue une source innovante de financement des actions climatiques dans des environnements difficiles et ne doit pas encore être considéré comme un pool de financement mature et facilement accessible. Tout en reconnaissant ce fait, cette étape tente de guider les utilisateurs dans le paysage complexe et en constante évolution du financement concessionnel en présentant les instruments clés, les organismes et les interactions. Elle fournit également des conseils sur la manière de sélectionner rapidement les sources admissibles (pour l’investissement en PPP prévu) afin de fournir une source d’information préliminaire à l’autorité adjudicatrice sur la manière de préparer les projets pour qu’ils puissent bénéficier de fonds concessionnels. 5 https://www.worldbank.org/en/news/feature/2021/09/16/what-you-need-to-know-about-concessional- finance-for-climate-action 241 ENCADRÉ 3.9 COMMENT UN PROJET PPP PEUT BÉNÉFICIER DE FONDS CONCESSIONNELS PHASE 3 Du point de vue d’une autorité adjudicatrice cherchant à réaliser un projet dans le cadre d’un PPP, l’utilisation des fonds publics/concessionnels peut renforcer sensiblement la réalisation du PPP en donnant accès au financement nécessaire qui ne serait pas disponible auprès d’autres sources traditionnelles. En effet, si les prêteurs commerciaux ou les investisseurs ne sont pas disposés à financer le projet, les fonds concessionnels peuvent s’avérer une source de financement précieuse qui confère au projet les avantages suivants : ▪ Ils réduisent les ressources financières nationales dont le projet aura besoin pour M3.2 combler le déficit de viabilité des projets difficilement viables. ▪ Ils réduisent le niveau de financement nécessaire, augmentant ainsi la faisabilité Considérations commerciale d’un projet (viable) en réduisant le risque que le soumissionnaire retenu climatiques sur la ne soit pas mesure de lever les fonds nécessaires. structure financière ▪ Ils réduisent le niveau des frais d’utilisation et améliorent la structure globale du PPP en soutenant les composantes du projet qui pourraient ne pas être intéressantes pour un financement par le secteur privé. ▪ Ils favorisent la réalisation d’un projet plus abordable pour l’autorité adjudicatrice et/ou les utilisateurs. Étape 1 Inclure des dispositions dans le mécanisme de paiement Obtenir un financement concessionnel peut être une tâche exigeante, qui commence par l’identification de l’opportunité de financement, se poursuit par la préparation de la demande de financement, et se termine par la réception du financement et l’exécution du projet. Au cours de ce processus, l’autorité adjudicatrice est confrontée à des décisions cruciales concernant la sélection et la structuration du financement, ainsi que le rôle et le niveau d’engagement des principales parties prenantes/entités et des conseillers experts. Le processus de préparation au Étape 2 financement concessionnel peut être réalisé dans le cadre de la phase 3 (c’est-à-dire lorsque la Envisager la structure financière du PPP est finalisée), ou bien il peut se dérouler parallèlement au cycle du disponibilité fonds concessionnels processus de PPP et être constamment réexaminé au fur et à mesure que des informations deviennent disponibles (Figure 3.5). Examen préliminaire des dons et des financements concessionnels (peut avoir été effectué au cours de la Phase 1) Lorsqu’il est prévu de mobiliser un financement concessionnel, à un stade préliminaire, l’autorité adjudicatrice est censée : ▪ Confirmer les dépenses admissibles du projet, ce qui comprend l’examen de la portée du projet et de l’utilisation prévue du soutien financier ; la présélection des fonds qui soutiennent les activités d’investissement prévues ; la vérification des exigences en matière de taille du financement. Des conseils détaillés sur ces aspects sont fournis dans la section 2. ▪ Contacter les entités nationales chargées de soutenir financièrement les initiatives climatiques. (Les utilisateurs peuvent se référer à la Phase 0 pour obtenir des conseils supplémentaires sur la structure administrative nationale qui supervise les activités liées au climat). 242 ▪ Coordonner avec les fonds nationaux pour le climat (FNC), s’ils sont établis6, sur le type d’activités qui sont considérées comme des priorités nationales et pour lesquelles un financement provenant des fonds nationaux et multilatéraux est disponible. Pour une PHASE 3 description détaillée du rôle des FNC dans l’aide aux projets d’infrastructures vertes, les utilisateurs peuvent se référer à l’Décryptage 3.2. ▪ Demander une assistance technique pour la préparation du financement ou du don. Préparation du don (peut avoir été réalisée au cours de la phase 2) Lorsque des dons sont mobilisés, au stade de la préparation, l’autorité adjudicatrice est censée : M3.2 ▪ Effectuer les travaux préparatoires importants pour la soumission de la demande. Ce travail comprendra une grande partie de l’évaluation financière déjà réalisée (c’est-à-dire l’analyse Considérations climatiques sur la coûts-avantages, la vérification de la bancabilité et la gestion axée sur les résultats) pour structure financière justifier le montant du financement (déficit de financement, coûts admissibles). Voir également les principes généraux d’évaluation des fonds climatiques à l’Annexe 1. ▪ Lorsque des conseils techniques spécifiques sont nécessaires (pour l’une des tâches susmentionnées), l’autorité adjudicatrice peut envisager de publier des termes de référence pour demander des services de conseil pour la préparation du financement ou du don. Des Étape 1 conseils de haut niveau sur ces aspects peuvent être fournis par l’un des organismes/entités Inclure des dispositions décrites dans les pages suivantes. dans le mécanisme de paiement ▪ Décider du bénéficiaire (c’est-à-dire s’il s’agit de la partie publique ou de la partie privée). Cette décision sera prise en fonction de la structure financière du PPP. Si, par exemple, l’autorité adjudicatrice décide que le PPP impliquera des paiements de disponibilité, elle peut souhaiter se désigner elle-même comme bénéficiaire afin de contrôler le paiement des recettes du don conformément aux paiements basés sur la performance. Dans un contexte différent, il est possible que le partenaire privé assume le rôle de bénéficiaire, à condition que cela corresponde au souhait de l’autorité adjudicatrice et que le partenaire privé accepte d’assumer Étape 2 Envisager la les obligations et responsabilités correspondantes (par exemple, l’établissement de rapports disponibilité fonds réguliers, l’administration des paiements, la preuve des dépenses admissibles, etc.) concessionnels ▪ Décider du moment de la présentation de la candidature (c’est-à-dire si la candidature sera soumise avant ou après l’achèvement de la procédure de passation des marchés PPP) et allouer les ressources nécessaires pour soutenir cette décision. Le choix dépendra, entre autres critères, du niveau d’intérêt attendu de la part du soumissionnaire, de la rigueur de la préparation du projet, de la capacité de l’autorité adjudicatrice à mener des processus parallèles et de la flexibilité du calendrier du projet. En règle générale, il est considéré comme une bonne pratique de commencer le processus de candidature avant la clôture financière afin d’accélérer le processus global, de réduire le risque de s’engager sur un niveau de financement qui pourrait ne pas se matérialiser, et de fournir suffisamment tôt aux soumissionnaires des données sur la structure de financement mixte. Cela leur permettra de préparer leurs offres en conséquence et d’atténuer le risque de perdre des soumissionnaires puisque la disponibilité et les conditions du don seront claires dès le départ. ▪ En fonction du calendrier décidé, l’autorité adjudicatrice peut souhaiter demander une approbation conditionnelle du don. Il s’agit généralement d’une bonne pratique pour éviter des retards inutiles entre la clôture commerciale et la clôture financière. Par exemple, les prêteurs exigeront une preuve de l’approbation du don pour que le financement puisse être tiré. 6Il est évident que la mise en place d’un FNC n’est pas une option viable pour tous les pays en raison des contraintes de capacité et autres. 243 Soumission de la demande et mise en œuvre (généralement au cours de la Phase 3) À ce stade, l’autorité adjudicatrice est censée : PHASE 3 ▪ Prendre les décisions finales concernant le choix du mécanisme de paiement et le calendrier de décaissement du financement. La nature du PPP déterminera si le financement sera décaissé sous la forme d’une contribution directe aux coûts d’investissement (réduisant les futurs frais d’utilisation ou les paiements de disponibilité) ou utilisé comme contribution aux paiements futurs de disponibilité, en liant le paiement à la performance à long terme. Dans tous les cas, la décision prise doit être reflétée dans le plan financier soumis à l’autorité concédante pour évaluation. M3.2 ▪ Finaliser la soumission de la demande, suivre l’évolution de l’évaluation et répondre à toutes Considérations autres questions formulées par l’autorité concédante. Souvent, les retards dans climatiques sur la l’approbation des dons sont imputables à ces questions plutôt qu’au processus de demande structure financière et de décision lui-même. ▪ En cas d’approbation du don, l’autorité adjudicatrice doit se coordonner avec les conseillers juridiques du partenaire privé (et les autres conseillers techniques impliqués dans la procédure) pour gérer le travail administratif nécessaire au lancement du remboursement du don (qui comprend la réception de la certification de l’autorité adjudicatrice, la finalisation Étape 1 de la décision concernant le bénéficiaire, la gestion des obligations en matière Inclure des dispositions d’établissement de rapports et d’audit, etc.) dans le mécanisme de paiement ▪ Si l’autorité publique agit en tant que bénéficiaire du don, il lui incombe de contrôler régulièrement la performance du projet et de prendre les mesures appropriées conformément à l’accord de don. Il peut également s’agir de gérer les modifications/différends contractuels, les demandes de décaissement et de respecter les obligations en matière d’établissement de rapports et d’audit. Étape 2 Envisager la disponibilité fonds concessionnels 244 Préparation de l’aide institutionnelle à travers le cycle du processus de PPP Décisions essentielles Décisions essentielles ▪ Entité concédante/Fonds ▪ Approbation conditionnelle ▪ Besoin d’une assistance Décisions essentielles du don Décisions essentielles technique pour la préparation ▪ Montant du don (viabilité/déficit de ▪ Décision finale sur le du don financement ; coûts admissibles) Plan d’action bénéficiaire du don ▪ Calendrier de la demande de don ▪ Soumettre la demande Plan d’action ▪ Décision préliminaire sur le de don Plan d’action  Identifier les besoins en bénéficiaire du don (partie publique ▪ Contrôler le processus matière de soutien ▪ Travaux administratifs ou privée) d’évaluation et fournir préparatoires institutionnel ▪ Méthode de décaissement du don (à des éclaircissements si  Évaluer l’admissibilité au ▪ Gérer/planifier les activités l’avance ou réparti sur la durée du nécessaire d’établissement de don (taille, adéquation contrat) ▪ Solliciter la demande rapports/de suivi/d’audit avec la portée du projet) Plan d’action de don conditionnelle  Préparer les TdR pour ▪ Justification du montant du don l’assistance technique, entamer le dialogue avec ▪ Évaluations financières à l’appui les entités (nationales) ▪ Début de la préparation de la d’exécution demande de don FIGURE 3.5 Décisions et mesures de préparation au soutien concessionnel durant les Phases 1 à 4 du cycle des PPP pour les projets bénéficiant d ’un soutien concessionnel (ceci n’étant ni systématique ni obligatoire) 245 ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT CONCESSIONNEL Dernier point, mais non le moindre, comme on l’a vu précédemment, en fonction du modèle PHASE 3 financier et des caractéristiques spécifiques du projet de PPP, le processus d’obtention d’un soutien institutionnel peut se révéler compliqué et nécessiter l’avis d’un expert sur plusieurs aspects techniques. Les autorités publiques peuvent demander une assistance technique (ou des conseils de haut niveau sur la préparation/soumission des termes de référence) auprès des sources suivantes : ▪ Les entités nationales de mise en œuvre, qui peuvent être des ministères qui supervisent et gèrent la collecte de fonds auprès de différentes sources de financement (fonds CCNUCC et non CCNUCC) et les comités techniques des fonds climatiques nationaux. (Des détails sur M3.2 le rôle désigné des FCN dans le soutien au développement de l’infrastructure verte sont fournis dans l’Décryptage 3.2). Considérations climatiques sur la ▪ Les entités accréditées par les fonds ou les autorités nationales désignées (AND) de fonds structure financière spécifiques (institutions privées, publiques ou non gouvernementales) mènent une série d’activités, notamment l’élaboration de propositions de financement et la gestion/le suivi de projets et de programmes. Par exemple, JASPERS (Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) aide les entités nationales d’exécution des pays bénéficiaires à préparer des projets de PPP pour des demandes de don utilisant les fonds Étape 1 ESI (Fonds structurels et d’investissement européens). Inclure des dispositions dans le mécanisme de ▪ Départements de services consultatifs des entités d’exécution régionales et multilatérales paiement et des IFD ▪ Les sociétés de conseil ayant une expérience avérée dans le domaine et une connaissance du contexte local du pays. Produit de l’étape (en option) Étape 2 Envisager la Plan d’action pour demander un fonds concessionnel disponibilité fonds concessionnels 246 PHASE 3 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ▪ Les investissements liés au changement climatique doivent être incorporés dès le départ et intégrés dans la conception initiale autant que possible, afin d’être financés par les recettes ou les paiements de disponibilité du projet. M3.2 ▪ Le changement climatique entrave la prévision de l’intensité des phénomènes liés au climat. Par conséquent, investir dans l’adaptation pour faire face au scénario le plus défavorable Considérations peut remettre en question la bancabilité du projet (tandis qu’un sous-investissement climatiques sur la remettrait en cause sa viabilité à long terme). L’un des défis consistera à concilier une structure financière éventuelle planification adaptative (pour éviter les coûts initiaux très élevés des travaux d’adaptation) avec la difficulté de financer une telle approche. Dans ce contexte, des mesures d’adaptation peuvent être conçues et incluses dans le modèle financier pour plusieurs scénarios, les investissements réels étant reportés à plus tard, lorsque davantage de données seront disponibles. Il s’agit d’une approche innovante qui doit encore être examinée et mise à l’essai, et pour laquelle la bancabilité devra être assurée par une Étape 1 structuration sur mesure dans chaque projet, en mobilisant les mesures de financement Inclure des dispositions appropriées (telles qu’une augmentation du montant des paiements de disponibilité) et les dans le mécanisme de instruments de financement, dans la mesure du possible. paiement ▪ Le coût des mesures d’adaptation à long terme (dans le cas de la planification adaptative) peut être partiellement financé par une augmentation du paiement de disponibilité (lorsqu’il est nécessaire) ou par l’introduction d’un élément fixe dans les recettes de la société de projet (c’est-à-dire une redevance périodique, une charge par) ou par la garantie d’une partie de l’utilisation (améliorant ainsi indirectement la qualité de crédit du projet) dans les PPP utilisateur-payeur. Étape 2 ▪ La structure de paiement des PPP adaptatifs doit prévoir un suivi continu des variations de Envisager la disponibilité fonds trésorerie dues aux effets du climat. concessionnels ▪ Des sanctions doivent être prévues en cas d’entretien insuffisant ou de négligence afin d’assurer l’application correcte de la conception technique pertinente et de maximiser les avantages environnementaux du projet. Des incitations financières (par exemple, paiement de péages virtuels pour la circulation, allégements fiscaux temporaires, etc.) doivent être prévues pour encourager le secteur privé à prendre en compte les risques climatiques dans la conception, l’exploitation et l’entretien. ▪ Dans certains projets de PPP, l’utilisation de fonds concessionnels est possible et permet d’alléger la pression financière. Le cas échéant, le financement concessionnel peut être mobilisé par le biais d’une procédure de sélection concurrentielle. Les autorités adjudicatrices de PPP doivent donc identifier soigneusement les possibilités de financement et effectuer les analyses techniques nécessaires pour justifier le besoin de financement. La préparation du financement peut se dérouler parallèlement au cycle du PPP. Il s’agit d’un processus assez exigeant et les chances de succès peuvent être faibles. ▪ Les projets intégrant des avantages environnementaux, climatiques ou sociaux peuvent puiser dans les réserves de liquidités des obligations vertes, sociales, de développement durable et liées au développement durable - un secteur de marché en pleine expansion avec près de 600 milliards de dollars d’obligations émises sous ces quatre formes en 2020. Décryptage 3.1 Examiner des solutions adaptatives telles que le compte du changement climatique Décryptage 3.2 DÉCRYPTAGES Fonds nationaux pour le climat Décryptage 3.3 Financement de la résilience et de l’adaptation au changement climatique Décryptage 3.4 Examen des concepts de financement pour les projets ayant une forte composante d’adaptation 248 EXAMEN DES SOLUTIONS ADAPTATIVES TELLES QUE LE COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le problème Supposons qu’un projet soit abordable, qu’il passe l’ACB conformément aux exigences et aux objectifs du gouvernement et qu’il permet d’optimiser les ressources s’il est réalisé dans le cadre d’une structure de PPP. Le projet est exposé à des risques induits par le changement climatique qui peuvent être atténués par un plan d’adaptation nécessitant des ajustements structurels périodiques en fonction des niveaux de certains indicateurs climatiques (par exemple, si le niveau de la mer, la sécheresse ou la fréquence et le niveau des inondations dépassent certains seuils). Le coût de tels ajustements structurels dépend du taux de détérioration de ces indicateurs, c’est-à-dire que si les indicateurs ne se détériorent pas au rythme prévu, ces ajustements structurels nécessiteront moins de dépenses. DÉCRYPTAGE #3.1 Considérations du concédant et de la société de projet Le concédant du projet souhaite atténuer/éliminer ces risques pour le projet afin d’assurer une continuité opérationnelle constante et préfère inclure ces ajustements structurels dans les exigences techniques du projet et répercuter les coûts connexes sur la société de projet. Parmi les solutions possibles, le concédant peut acquérir séparément des dispositifs de protection en dehors du champ d’application du projet de PPP, ce qui pourrait être conceptuellement insatisfaisant si l’un des objectifs est de maximiser la capacité d’un projet de PPP à fournir des solutions résilientes face au climat. 249 Une solution possible - à mettre à l’essai Une solution possible - dont l’implication en termes de coûts devra être discutée et convenue entre les partenaires - pourrait reposer sur l’introduction du principe de compte du changement climatique (CCC), auquel la société de projet doit périodiquement verser des fonds jusqu’au niveau requis pour couvrir les coûts de certains travaux d’adaptation lorsqu’ils sont prévus. Le niveau et le calendrier devront faire l’objet d’un accord préalable sur la base de la vérification préalable et des consultations menées au cours de la phase de passation des marchés. DÉCRYPTAGE #3.1 250 FONDS NATIONAUX POUR LE CLIMAT Les fonds nationaux pour le climat (FNC) sont des mécanismes de financement nationaux conçus pour aider les pays à évaluer le financement de l’atténuation/adaptation à partir du pool toujours croissant de mécanismes de financement mondiaux dans des projets d’infrastructures vertes qui sont considérés comme une priorité nationale. Ils ont notamment pour mission de7 : 122 • Collecter des sources de financement et les orienter vers des activités de lutte contre le changement climatique qui favorisent les priorités nationales • Mélanger les financements provenant de sources publiques, privées, multilatérales et bilatérales afin de catalyser davantage les ressources finançant la lutte contre le changement climatique • Coordonner les activités liées au changement climatique à l’échelle nationale afin de garantir une mise en œuvre efficace des priorités en matière de changement climatique. En règle générale, la structure du FNC comprend les sources de financement, les organes directeurs, un administrateur et des entités d’exécution. Les sources de financement fournissent des fonds au FNC, les organes directeurs prennent des décisions concernant les opérations du fonds, l’administrateur gère les flux de financement vers et depuis le compte du FNC, et les entités d’exécution reçoivent les fonds et veillent à ce que les activités soient effectuées. Les flux financiers (qui peuvent prendre la forme de dons, de prises de participation, de prêts consentis à faible coût, de garanties de financement) doivent respecter des dispositions et des normes fiduciaires spécifiques8. 123 DÉCRYPTAGE #3.2 FIGURE 3.6 Mécanisme d’aide au développement de projets par le biais d’un financement mixte (sources de financement nationales et internationales) [Source : PNUD, 2011 : Blending Climate Finance Through National Climate Funds]. 7 PNUD, 2011 : Blending Climate Finance Through National Climate Funds 8 Certains fonds ont défini des normes fiduciaires homogènes que chaque entité d’exécution doit appliquer pour pouvoir bénéficier d’un financement. D’autres FNC appliquent des normes fiduciaires différentes selon les types d’entités d’exécution et de projets (par exemple, des normes différentes entre les entités d’exécution du secteur multilatéral et du secteur privé, et entre les entités d’exécution de grande envergure et celles de moindre envergure). 251 Comment les investissements PPP peuvent-ils bénéficier des FNC ? Les FNC donnent accès à de multiples ressources de financement Grâce au mécanisme du FNC, les projets peuvent bénéficier d’un large éventail de financements, y compris, entre autres, les flux financiers internationaux des mécanismes financiers de la CCNUCC (i.e., FEM, FVC, FA, LDCF, FSCC), des mécanismes financiers hors CCNUCC fournis par des institutions financières multilatérales (Banque mondiale, Banque asiatique de développement, Banque africaine de développement, etc.) et des organismes de développement bilatéraux, ainsi que de fonds nationaux et de sources innovantes. Les FNC portent la vision climatique à long terme Bien que les FNC soient conformes à l’Accord de Paris, ils sont ancrés dans le contexte national. Leurs objectifs et priorités sont donc pleinement alignés sur les stratégies et les plans nationaux de lutte contre le changement climatique (PANA, PAN, etc.) afin de promouvoir, de financer et de coordonner les investissements dans les priorités nationales en matière de changement climatique, sur la base des circonstances et des réalités nationales. Les FNC peuvent cibler des secteurs et/ou des activités spécifiques Certains FNC ont un programme de financement plus large couvrant à la fois les projets d ’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets, tandis que d’autres se concentrent sur des secteurs et des activités spécifiques. Par exemple, le Fonds fiduciaire Yasuni ITT de l ’Équateur finance des activités/programmes qui portent spécifiquement sur la foresterie, la gestion des bassins versants et des cours d ’eau, l’énergie, le développement social, la recherche, la science, la technologie et l’innovation (comme décrit dans le Plan de développement national de l’Équateur). Le Fonds de résilience au changement climatique du Bangladesh (BCCRF) finance des activités d’adaptation au climat qui permettent de lutter contre des problèmes posés par l’évolution des conditions agricoles et de protéger les populations vulnérables. Les FNC offrent une certaine souplesse en matière de mobilisation de fonds Un FNC fournit un mécanisme supplémentaire pour attirer une grande variété de sources de financement climatique, y compris des fonds publics, privés, multilatéraux et bilatéraux, ainsi que des sources de financement innovantes (par exemple, la taxation du carbone, etc.) au niveau d’un projet. Cela permet une plus grande souplesse dans les transactions par rapport aux mécanismes traditionnels appuyés par la CCNUCC. Les FNC ont accès à des financements innovants Des mécanismes de financement innovants, comme les prélèvements sur la production de charbon, les taxes imposées aux entreprises polluantes ou les recettes des marchés du carbone, peuvent également fournir des capitaux à un FNC. Bien entendu, cela n’est possible que si des structures complémentaires sont déjà en place pour assurer une collecte et l’affectation efficaces des fonds. Par exemple, le Fonds national brésilien sur le changement climatique collecte des fonds provenant des recettes de l’industrie pétrolière et les affecte à des activités d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets. Les FNC peuvent avoir accès à un financement direct Certains FNC soutiennent une modalité d’« accès direct », dans laquelle les entités nationales peuvent facilement attirer des financements par le biais du Fonds pour l’adaptation, du Fonds vert pour le climat et d’autres fonds pour mettre en œuvre leurs programmes et projets de lutte contre le changement climatique. 252 FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE RÉSILIENCE ET ADAPTATION 01. LE CONTEXTE Alors que l’adaptation au changement climatique et la résilience face à ses effets se taillent une place de choix dans l’agenda climatique mondial, atteignant des niveaux d’attention et de concentration similaires à ceux de l’atténuation du changement climatique, des considérations concernant le financement de ces initiatives et projets sont en train d ’être identifiées. En particulier, les concédants et les prêteurs de ces projets envisagent d’augmenter et d’optimiser l’allocation de fonds aux projets comportant des mécanismes d’adaptation et de résilience face au climat, d’autant plus que ceux-ci deviennent progressivement des parties intégrantes des structures et des exigences des projets. En particulier sur les marchés et dans les économies en développement, où l ’appétit des investisseurs et des prêteurs est déjà limité ou nécessite un soutien important sous forme de dons, de prêts, de garanties et d’assurances de l’État, l’ajout d’une nouvelle couche de coûts et de risques peut encore compliquer la situation. En supposant que le coût supplémentaire de l’adaptation au climat et/ou de la résilience face aux événements perturbateurs liés au climat soit essentiellement supporté par la société de projet, au moins jusqu’à un certain niveau, les sources de financement du projet devront intégrer ces coûts DÉCRYPTAGE #3.3 supplémentaires et accepter la répartition des risques du point de vue de la bancabilité. Dans certains cas, le niveau de ces coûts ou l’exposition du projet aux perturbations liées au climat sera trop élevé, compromettant ainsi la faisabilité du projet, auquel cas d ’autres solutions ou emplacements de projet seront recherchés et mis en valeur. Cependant, pour les besoins de cette piste de réflexion, le coût de l’adaptation et de la résilience est supposé raisonnable et la protection contre les perturbations qui en résultent est suffisante (essentiellement par le biais des ajustements structurels du projet, mais aussi par le biais d ’une assurance ou d’une combinaison dans la mesure nécessaire). Les objectifs principaux sont d’éviter les perturbations du service public sans imposer à la société de projet des pertes ou le risque de pertes, et sans que l ’État n’intervienne avec des garanties dans chaque cas. Ce qui est essentiellement défini ici est un projet de PPP qui, dans le cadre de l’appel d’offres, outre son rôle principal de gestion de l’infrastructure et de fourniture du service public selon des critères et des normes spécifiques, doit inclure des mécanismes et des structures qui le protègent contre les événements et les perturbations liés au climat sans compromettre la bancabilité et la faisabilité du projet. D’un point de vue financier, cela implique la nécessité :  D’un financement supplémentaire pour couvrir le coût en capital de l’adaptation  De la disponibilité d’une assurance pour ces risques liés au climat, à un coût acceptable pour la société de projet 253 02. DÉFI ET POSSIBILITÉS Étant donné qu’une part importante du financement des projets de PPP dans les économies en développement provient de banques et d’organismes de développement multilatéraux (et, de plus en plus, nationales), ces mêmes institutions sont les mieux placées pour montrer la voie en structurant des solutions pour le coût supplémentaire de l ’adaptation au climat. Cependant, ce qui semble être un besoin de financement supplémentaire peut débloquer de nouvelles réserves de liquidités, qui sont explicitement axées sur l’adaptation au climat et dans lesquelles peuvent puiser les projets individuels dotés de mécanismes d ’adaptation au climat. Par exemple, au lieu d’inclure l’adaptation au climat dans les Principes applicables aux obligations vertes, il faudrait mettre au point un instrument du marché des capitaux spécifiquement axé sur l ’adaptation au climat pour les projets présentant de telles caractéristiques. Cela implique que les éléments et les coûts d’adaptation au climat d’un projet devront être identifiés et chiffrés et que les politiques d ’allocation des fonds au niveau des BMD devront être définies à l’avance. Ce qui semble être un besoin de financement supplémentaire peut en fait débloquer de nouvelles réserves de liquidités, explicitement axées sur l’adaptation au climat et dans lesquelles les projets individuels dotés de mécanismes d’adaptation au climat peuvent puiser. DÉCRYPTAGE #3.3 254 CONCEPTS DE FINANCEMENT POTENTIELS POUR LES PPP AYANT UNE FORTE COMPOSANTE ADAPTATION Sont présentés ci-dessous des exemples de mécanismes de financement qui intègrent l’adaptation au climat ou qui peuvent être utilisés pour créer de nouvelles solutions indépendantes. Ces exemples constituent des idées novatrices qui se trouvent actuellement dans une phase exploratoire et dont la capacité à se généraliser n’a pas encore été vérifiée. L’objectif sous-jacent est de débloquer des pools de financement et de les diriger vers des projets dans les économies en développement. 1 Obligations pour l’adaptation au climat (CAB) par les BMD/BND À l’instar des obligations vertes, l’émission de CAB (peut-être même en monnaie nationale) par les BMD ou les banques de développement national (BDN) pourrait contribuer à appuyer des projets qui intègrent l’adaptation au climat ou à financer le mécanisme d’adaptation au climat spécifique d’un projet. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un instrument assuré contre les échecs ou les défaillances de l’infrastructure d’adaptation pour se protéger contre les risques climatiques identifiés, soit par une assurance supplémentaire de l’organisme concerné, soit par une couverture dans la documentation de financement (similaire aux couvertures des ACE) qui permet à la société de projet de ne DÉCRYPTAGE #3.4 pas être en défaut de paiement en cas d’incapacité à rembourser les prêts en raison de perturbations liées au climat. Étant donné l’intérêt croissant de la communauté des investisseurs pour les obligations vertes ou d ’autres obligations liées à l’environnement, il est probable que l’intérêt pour de tels instruments, initialement pour des BMD et progressivement pour ceux des BND, se développera également parallèlement à l’importance croissante de l’adaptation au climat et à l’attention qui lui est portée. 2 CAB pour les projets Il s’agit essentiellement d’obligations spécifiques à un projet qui ont la certification CAB. Comme les CAB ci-dessus, les CAB pour les projets peuvent être levées soit en tant que financement supplémentaire du projet avec des mécanismes d ’adaptation parallèlement aux autres tranches de financement, soit en tant que pool financier finançant spécifiquement le coût de l’adaptation. Dans ce cas, plusieurs considérations devront être prises en compte, telles que la notation de crédit de ces obligations et leur coordination avec d’autres prêteurs et devises. Cependant, à condition qu’il y ait un soutien approprié sous forme de couverture, cela pourrait améliorer la liquidité disponible. Par exemple, la BMD pourrait assurer l ’obligation contre l’incapacité de la société de projet à rembourser les détenteurs d’obligations en raison de l’incapacité de l’infrastructure à se protéger contre les risques climatiques identifiés au préalable. Cela améliorerait également la cote de crédit du projet, bien que la cote de crédit des MEED puisse limiter de telles améliorations. 255 3 Soutien au crédit Supposons qu’une autorité publique cherche à lever des fonds auprès de banques privées pour financer le coût des actifs d’adaptation au climat comme par exemple un mur contre l’élévation du niveau de la mer, des mesures anti-inondations ou des matériaux nécessaires pour lutter contre les températures extrêmes. Ces tranches de financement, dans le cadre d’un projet d’infrastructure, pourraient bénéficier d’une certaine forme de soutien au crédit, en fonction de la qualité du crédit du pays et du projet, ainsi que du niveau d’activité de financement privé existant dans le pays. Ce soutien au crédit peut comprendre i) des garanties en cas d’incapacité de la société de projet à rembourser le prêt, ii) la priorité de ces tranches dans la cascade de trésorerie, iii) une garantie des actifs du projet, iv) des clauses restrictives jusqu’à ce que ce prêt soit remboursé, ou une combinaison de ces éléments. En particulier, si le soutien à l’atténuation du changement climatique s’accompagne de l’obtention d’une certaine forme de certification, ce type de financement par des prêteurs commerciaux sera probablement aligné stratégiquement sur l’importance croissante des objectifs et de l’agenda liés au climat. DÉCRYPTAGE #3.4 4 Taxe d’adaptation Introduire une taxe sur les entreprises qui bénéficient du projet pour couvrir le coût de l’adaptation. Cela peut avoir des implications politiques et peut être irréaliste à suggérer dans les économies en développement. Par conséquent, seules les entreprises qui peuvent supporter un tel prélèvement devraient être prises en considération dans tous les cas. De tels prélèvements ont été largement utilisés dans les économies développées, généralement sans controverse politique, dans la mesure où les avantages pour l’entreprise dépassent de loin le coût de la protection et, surtout, le coût de l’interruption de l’activité. 256 La question n’est peut-être pas de trouver de nouveaux instruments de financement, mais plutôt d’optimiser et de développer les idées existantes, de les rendre plus ciblées et de s’engager avec les pouvoirs souverains dès le début du processus pour les aider à mettre en œuvre de telles solutions. 5 Incitations fiscales Financer indirectement le coût supplémentaire de l’adaptation par des incitations fiscales spécifiques (par exemple, des réductions d’impôts équivalentes au montant dépensé pour l’adaptation au climat) accordées à la société de projet, que ce soit au niveau de l’entreprise ou de l’exploitation ou même dans le cadre du rapatriement des capitaux. La société de projet sera alors chargée de couvrir le coût des mesures d’adaptation dans le cadre de son budget et de sa proposition existants, en supposant que les mesures d’adaptation sont suffisantes et conformes aux normes requises, limitant la probabilité de perturbations liées au climat et, par conséquent, l’impact sur l’allocation des risques. DÉCRYPTAGE #3.4 6 Crédits pour l’adaptation au climat Intégrer l’adaptation au climat dans les directives ou les politiques, de sorte qu’un promoteur qui développe des projets tenant compte du climat soit admis à bénéficier des crédits d’adaptation au climat – auxquels a été attribuée une valeur - incitant ainsi le secteur privé à participer à de tels projets et à les mener à bien, quel que soit leur lieu d’implantation. Dans la mesure où ces crédits peuvent être chiffrés et ont une valeur commerciale, ils peuvent financer une partie des coûts d ’investissement du projet. Il n’existe pas de solution « unique », aussi faudra-t-il affiner chacune des options ci-dessus pour tenir compte des considérations spécifiques au pays et des éléments propres au projet, en fonction de sa nature, de sa taille et du type de risques climatiques qu’il présente. Les suggestions formulées plus haut servent de base à une discussion plus approfondie et à une meilleure définition de la viabilité, des contraintes et de l’applicabilité de chaque option. On s’attend à ce qu’à mesure que l’adaptation au climat gagne du terrain dans l’agenda socio-économique et politique international, les exigences et les incitations pour de telles caractéristiques dans les infrastructures publiques se multiplient, la disponibilité du financement étant le principal catalyseur. 257 MODULE 3.2 Ressources CARBON PRICING DASHBOARD Lancé en mai 2017, le tableau de bord de la tarification du carbone (Carbon Pricing Dashboard) est une plateforme interactive en ligne qui fournit des informations actualisées sur les initiatives de tarification du carbone existantes et émergentes dans le monde entier Développé par : Groupe de la Banque mondiale CDM REGISTRY Une base de données électronique qui garantit la comptabilisation précise de l’émission, de la détention et de l’acquisition de réductions d’émissions certifiée (REC). Développé par : CCNUCC CLIMATE FUNDS UPDATE/THE FUNDS Un site web indépendant qui fournit des informations et des données sur le nombre croissant d’initiatives multilatérales de financement du climat visant à aider les pays en développement à relever les défis du changement climatique. Développé par : Fondation Heinrich Böll/Overseas Development Initiative MULTI-PARTNER TRUST FUND OFFICE/TOOLS Le Bureau du MPTF, hébergé au sein du PNUD, aide le système des Nations Unies et les gouvernements nationaux à établir et à administrer des mécanismes de financement mis en commun - fonds fiduciaires multi-donateurs et programmes conjoints - afin de collecter et d’allouer des fonds provenant d’une diversité de contributeurs financiers à un large éventail d’entités de mise en œuvre d’une manière coordonnée. Le site web du MPTF propose cinq outils permettant aux utilisateurs de naviguer entre les différents fonds et les documents pertinents. Développé par : PNUD 258 Module 3.2 - Lectures complémentaires WHAT ARE GEEN BONDS? Une boîte à outils sur les obligations vertes pour ceux qui souhaitent mieux comprendre la nature de celles-ci. Le contenu vise à distinguer les obligations vertes des autres instruments financiers traditionnels et à donner un aperçu de la capacité des obligations vertes à mobiliser de nouvelles sources de financement pour le climat. Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2015 THE WORLD BANK GREEN BONDS PROCESS IMPLEMENTATION GUIDELINES Directives de haut niveau pour la mise en œuvre du Programme d’obligations vertes de la Banque mondiale Développé par : Banque mondiale, 2018 GREEN BOND PROCESS MANAGEMENT AND REPORTING L’objectif de ce guide est de clarifier les processus que les émetteurs du secteur public peuvent suivre pour répondre à deux des quatre éléments des Principes applicables aux obligations vertes (GBP) : la gestion des produits et l’établissement de rapports. Développé par : Banque mondiale, 2018 GREEN BOND IMPACT REPORT 2019 L’objectif des rapports d’impact est d’aider les investisseurs à acquérir une compréhension plus détaillée des impacts climatiques et environnementaux qui peuvent être attendus ou prévus des projets d’obligations vertes. Développé par : Banque mondiale, 2019 THE WORLD BANK IMPACT REPORT 2020 SUSTAINABLE DEVELOPMENT BONDS AND GREEN BONDS Le rapport 2020 est axé sur les projets financés par la BIRD et appuyés par des obligations de développement durable et des obligations vertes. Il présente les points saillants des résultats, les chiffres relatifs aux émissions, aux engagements et aux affectations, suivis d’exemples de nouveaux projets ajoutés aux portefeuilles de projets respectifs au cours de l’exercice 2020. Développé par : Banque mondiale, 2020 CLIMATE BONDS TAXONOMY La Taxonomie des obligations climatiques est un guide des actifs et des projets liés au climat. Il s’agit d’un outil destiné aux émetteurs, aux investisseurs, aux gouvernements et aux municipalités pour les aider à comprendre les investissements essentiels qui permettront de mettre en place une économie à faible émission de carbone. Développé par : CBI, 2021 GREEN BOND PRINCIPLES - VOLUNTARY PROCESS GUIDELINES FOR ISSUING GREEN BONDS Ces principes définissent les meilleures pratiques en matière d’émission d’obligations à des fins sociales et/ou environnementales, par le biais de directives et de recommandations globales qui favorisent la transparence et la divulgation d’informations, renforçant ainsi l’intégrité du marché. Les GBP visent à aider les émetteurs à financer des projets durables et respectueux de l’environnement qui favorisent une économie à zéro émission nette et protègent l’environnement. Développé par : ICMA, 2021 259 UE TAXONOMY La Taxonomie de l’UE est un outil destiné à aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs et les promoteurs de projets à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, résiliente et efficace en matière d’utilisation des ressources. Développé par : GET de l’UE sur la finance durable, 2020 THE EU GREEN BOND STANDARD Le rapport propose que la Commission crée une norme volontaire de l’UE pour les obligations vertes afin d’améliorer l’efficacité, la transparence, la comparabilité et la crédibilité du marché des obligations vertes et d’encourager les acteurs du marché à émettre des obligations vertes de l’UE et à investir dans ce type d’obligations. La proposition s’appuie sur les meilleures pratiques du marché. Développé par : GET de l’UE sur la finance durable, 2019 USABILITY GUIDE FOR THE EU GREEN BOND STANDARD Ce guide offre aux acteurs du marché des conseils sur l’utilisation de la norme proposée et sur la mise en place d’un système d’enregistrement pour les vérificateurs externes basé sur le marché. Le guide d’utilisation contient une proposition actualisée de la norme pour les obligations vertes (Annexe 1). Développé par : GET de l’UE sur la finance durable, 2020 GREEN BONDS IN PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS Ce document propose des obligations vertes de projet comme solution de rechange pour le financement des PPP verts en faisant appel aux marchés de capitaux. Pour que les acquéreurs puissent inclure efficacement les obligations vertes dans leurs appels d’offres en cours, ils doivent comprendre à la fois les possibilités et les risques sous-jacents liés à l’inclusion de ce type de titres en tant qu’outil de financement. Développé par : Institut international du développement durable, 2015 SUSTAINABILITY LINKED LOAN PRINCIPLES - SUPPORTING ENVIRONMENTALLY AND SOCIALLY SUSTAINABLE ECONOMIC ACTIVITY Les prêts liés à la durabilité visent à faciliter et à appuyer une activité économique et une croissance durables sur le plan environnemental et social. Les principes des prêts liés à la durabilité (SLLP) ont été élaborés par un groupe de travail expérimenté, composé de représentants d’institutions financières de premier plan intervenant sur les marchés mondiaux des prêts syndiqués. Développé par : Loan Market Association, Asia Pacific Loan Market Association, Loan Syndications & Trading Association, 2021 GREEN LOAN PRINCIPLES - SUPPORTING ENVIRONMENTALLY SUSTAINABLE ECONOMIC ACTIVITY Le marché des prêts verts vise à faciliter et à soutenir une activité économique écologiquement durable. Les principes du prêt vert (GLP) ont été élaborés par un groupe de travail expérimenté, composé de représentants d’institutions financières de premier plan intervenant sur les marchés mondiaux des prêts syndiqués, afin de promouvoir le développement et l’intégrité du produit de prêt vert. Développé par : Loan Market Association, Asia Pacific Loan Market Association, Loan Syndications & Trading Association, 2021 THE CLEAN DEVELOPMENT MECHANISM: A USER’S GUIDE Ce manuel est conçu comme un outil destiné à aider les diverses parties prenantes à mettre en œuvre le Mécanisme pour un développement propre et à réaliser des projets de manière efficace et équitable dans des contextes nationaux et sectoriels variés. Développé par : PNUD, 2003 260 STATE AND TRENDS OF CARBON PRICING 2020 Ce rapport fournit un aperçu actualisé des instruments de tarification du carbone existants et émergents dans le monde entier, y compris les initiatives internationales, nationales et infranationales. Il étudie également les tendances entourant l’élaboration et la mise en œuvre des instruments de tarification du carbone et la manière dont ils pourraient accélérer la réalisation des objectifs d’atténuation à long terme. Développé par : Banque mondiale, 2020 STORIES FROM THE FIELD - A LOOK AT WORLD BANK CARBON FINANCE PROJECTS IN AFRICA Une liste d’exemples illustrant les avantages du choix d’un mode de développement à faible intensité de carbone et la manière dont la finance carbone peut contribuer au financement des projets. Développé par : Banque mondiale A BLUEPRINT FOR SCALING VOLUNTARY CARBON MARKETS TO MEET THE CLIMATE CHALLENGE L’échange de crédits carbone peut aider les entreprises - et le monde - à atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de GES. Cet article traite des mesures qu ’il faudrait prendre pour renforcer les marchés volontaires du carbone afin d’appuyer l’action climatique à grande échelle. Développé par : McKinsey, 2021 HOW THE VOLUNTARY CARBON MARKET CAN HELP ADDRESS CLIMATE CHANGE Cet article explique comment le marché volontaire du carbone prend de l’ampleur et joue un rôle de plus en plus important dans la lutte contre le changement climatique. Développé par : McKinsey, 2020 CARBON PRICING: SETTING AN INTERNAL PRICE ON CARBON Cette série d’articles vise à préciser la manière dont le carbone est évalué, en tenant compte des différents projets et approches. Développé par : Gold Standard THE STATE OF INTERNAL CARBON PRICING Cet article traite des seuils de tarification des redevances carbone internes appliquées par les entreprises Développé par : McKinsey, 2021 NATIONAL CLIMATE FUNDS: LEARNING FROM THE EXPERIENCE OF ASIA-PACIFIC COUNTRIES Un document d’analyse basé sur les informations consolidées des discussions en ligne, des cliniques régionales et des études de cas avec les contributions de plus de 250 praticiens de la région Asie-Pacifique. Développé par : PNUD, 2012 BLENDING CLIMATE FINANCE THROUGH NATIONAL CLIMATE FUNDS Un guide pour la conception et l’établissement de fonds nationaux pour atteindre les priorités en matière de changement climatique Développé par : PNUD, 2011 261 262 Intégration des exigences 3.3 climatiques dans le processus de passation des marchés Une fois que toutes les évaluations sont pour mesurer la réalisation d’objectifs et de finalisées et que la structure financière et de niveaux de service prédéterminés en matière partage des risques du projet est décidée (et d’atténuation du changement climatique et après examen par l’autorité de passation des d’adaptation à ses effets. marchés), elles doivent être reflétées dans les À ce stade, il est également recommandé de documents finaux du projet et dans la procéder à un sondage du marché pour rédaction de l’appel de qualification et de s’assurer que la structure de PPP proposée l’invitation à soumissionner. suscitera l’intérêt des investisseurs et qu’elle L’objectif de ce module est d’aider les sera finançable. Le sondage du marché doit autorités de passation des marchés à préparer être géré avec transparence et prudence afin la documentation pertinente des PPP climato- de permettre aux soumissionnaires et aux compatibles. La documentation doit institutions financières intéressés d’apporter également inclure des objectifs climatiques leur contribution et d’exprimer leurs spécifiques à atteindre lors de la conception, préoccupations quant à la portée du projet et de la construction et de l’exploitation du à la structure proposée. projet, ainsi que des ICP climato-compatibles STRUCTURE DU MODULE Le module comporte trois étapes : ▪ L’étape 1 fournit une vue d’ensemble des considérations climatiques incluses dans les normes, codes et documents d’orientation pertinents et examine les systèmes d’évaluation et les cadres disponibles pour évaluer la durabilité et la résilience des projets d’infrastructure. ▪ L’étape 2 présente les procédures et les normes opérationnelles qui sont essentielles pour lutter contre les effets du changement climatique pendant la construction et l’exploitation de l’infrastructure. ▪ L’étape 3 décrit comment les autorités publiques peuvent tirer parti des spécifications des résultats pour encourager les innovations en matière d’atténuation et d’adaptation pendant le cycle de vie du projet. 263 PHASE 3 INCLURE DES CONSIDÉRATIONS CLIMATIQUES DANS LA CONCEPTION Concevoir des infrastructures capables de résister aux conditions climatiques inconnues de l’avenir est une procédure qui n’est ni simple ni standardisée. Comme expliqué en détail dans le Module 2.2, au stade de la conception, les soumissionnaires devront évaluer l’impact des risques climatiques sur leur projet et concevoir des mesures d’adaptation pour remédier aux vulnérabilités M3.3 induites par le climat dans toute une série de situations climatiques à l’avenir. Ils pourront Intégration des également être amenés à déterminer si leurs projets (et les procédures de construction et exigences climatiques d’exploitation prévues) contribueront (et dans quelle mesure) à la réduction des GES. Afin dans le processus de d’accomplir ces tâches de manière cohérente, fiable et de haute qualité, il est recommandé que passation des marchés toutes les procédures et méthodologies mises en œuvre soient conformes aux normes climatiques modernes, aux documents d’orientation et aux systèmes d’évaluation. Cela fournira également une base de référence commune qui facilitera considérablement le processus d’examen des propositions techniques par l’autorité de passation des marchés. Étape 1 Les autorités peuvent souhaiter demander, dans les appels d’offres concernés, que la conception : Intégrer les considérations climatiques dans la ▪ se conforme aux dispositions climatiques incluses dans les directives/codes nationaux ou conception internationaux (par exemple, ISO 14080 : 2018 1 ; Code international de construction écologique - IGCC2). D’autres documents devraient être disponibles dans les années à venir, car les gouvernements nationaux et les organisations internationales de normalisation redoublent d’efforts pour mettre à jour et renforcer leurs normes techniques afin de promouvoir la résilience climatique. Selon la CCNUCC, cinq pays (l’Australie, le Canada, le Étape 2 Inclure les exigences Danemark, l’Allemagne et la Corée3) ont déjà intégré des révisions à leurs normes. En outre, climatiques dans les deux grandes organisations internationales de normalisation, le Centre européen de spécifications normalisation (CEN) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO), sont en train de techniques/indicateurs de résultats revoir les normes existantes pour mieux prendre en compte les risques climatiques4. Le CEN modifie et étend le champ d’application des Eurocodes5 pour tenir compte du changement climatique (en mettant l’accent sur les infrastructures de transport et d’énergie, ainsi que sur le bâtiment et la construction). L’ISO, par l’intermédiaire de son groupe de travail sur l’adaptation, élabore des normes pour l’évaluation de la vulnérabilité, la planification de l’adaptation, ainsi que le suivi et l’évaluation de l’adaptation (ISO 14090:2019 sur Étape 3 Inclure les exigences l’adaptation au changement climatique). climatiques dans les procédures opérationnelles 1 ISO 14080:2018 2 Code international de la construction écologique (IGCC) 3 Korea Expressway Corporation a renforcé les exigences en matière de capacité de drainage, de conception des ponts et de pentes des remblais afin de prévenir les défaillances techniques potentielles liées à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des précipitations prévues. 4 OCDE, 2014 : Document d’orientation sur l’environnement n° 14 - Infrastructures résilientes face au changement climatique. 5 Eurocodes : Les codes européens de conception européens 264 ▪ Garantisse un niveau minimum de certification climatique tel que prescrit par les outils et cadres d’évaluation de la durabilité. Les actifs/projets bien notés devraient bénéficier de performances accrues, de coûts réduits et d’avantages commerciaux. Il est donc PHASE 3 recommandé que les demandes de propositions et les documents d’appel d’offres contiennent des exigences pertinentes. Au nombre d’exemples indicatifs figurent les suivants : o Certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) mise au point par United States Green Building Council (USGBC) 6 : un système d’évaluation pour les bâtiments écologiques (par exemple, les hôpitaux, les écoles et les centres de M3.3 données). De plus amples informations sur le système LEED sont fournies dans l’encadré 3.9. Intégration des exigences climatiques o Système EDGE (Excellence de la conception pour une efficacité accrue) développé par dans le processus de l’IFC 7 : une certification verte pour les bâtiments qui démontrent l’efficacité des passation des ressources en énergie, en eau et en énergie intrinsèque des matériaux SuRe (GIB)8 et marchés Envision (ISI, 2015)9 : des systèmes de notation mis au point pour intégrer des mesures de durabilité et de résilience tout au long du cycle de vie des projets d’infrastructure. De plus amples informations sur le système EDGE sont fournies dans l’Encadré 3.11. o Le label d’infrastructure durable FAST-Infra développé par l’Initiative pour une politique climatique est un label applicable à l’échelle mondiale pour les projets Étape 1 démontrant une performance positive en matière de durabilité (voir l’Décryptage 3.5). Intégrer les considérations o Resilience Rating System (GBM, 2021)10 : une méthodologie pour renforcer et suivre la climatiques dans la résilience des projets d’infrastructure face au changement climatique. conception o CEEQUAL (BRE)11 : système d’évaluation, de notation et de récompense de la durabilité fondé sur des données probantes pour les projets de génie civil, d’infrastructure, d’aménagement paysager et de domaine public. Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les spécifications techniques/indicateurs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles 6 U.S. Green Building Council (USGBC) : http://leed.usgbc.org/leed 7 Société financière internationale (IFC), EDGE : https://edgebuildings.com/ 8 Global Infrastructure Basel (GIB) : https://sure-standard.org/ 9 ISI, 2015 : Envision Rating System for Sustainable Infrastructure 10 GBM, 2021 : Resilience Rating System : A methodology for building and tracking resilience to climate change. 11 BRE : https://www.ceequal.com/ 265 ENCADRÉ 3.10 BÂTIMENTS DURABLES : LE SYSTÈME D’ÉVALUATION LEED PHASE 3 Les systèmes et programmes d’évaluation des bâtiments écologiques ont été introduits dans les années 1990 pour soutenir et promouvoir la durabilité dans la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments. Le système d’évaluation LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est l’un des systèmes de certification écologique des bâtiments les plus reconnus et les plus utilisés actuellement. La certification LEED, mise au point par l ’U.S. Green Building Council (USGBC) en 1993, s’applique à la gestion des performances de tous les types et phases de construction, ainsi qu’aux quartiers, villes et communautés. Ce système (LEED v4.1) évalue les performances des bâtiments en matière d ’efficacité énergétique, de conservation de M3.3 l’eau, de choix du site, de sélection des matériaux, d’éclairage naturel et de réduction des déchets Intégration des et fournit un niveau de certification approprié : Platine, Or, Argent et Certifié. exigences climatiques Un exemple d’application difficile mais réussie d’un bâtiment certifié LEED est le bureau de la dans le processus de Banque mondiale à Juba, au Soudan du Sud, qui a reçu la certification Gold LEED en 2013. L ’absence passation des marchés d’alimentation électrique sur le site, l’accès minimal aux matériaux locaux, la rareté de l’équipe du projet et les capacités locales limitées ne sont que quelques-uns des aspects qui caractérisaient l’environnement difficile auquel le projet a dû faire face. Grâce à une conception soignée, à une planification détaillée et à des mises en œuvre innovantes telles que la conception passive pour la conservation de l’énergie, l’exploitation maximale de la lumière du jour, l’énergie solaire, des systèmes de climatisation et de ventilation innovants, l’utilisation accrue de matériaux recyclés, le Étape 1 traitement sur site des eaux usées et le recyclage de l ’eau, l’amélioration de la qualité de Intégrer les l’environnement intérieur et l’aménagement de jardins et de végétation, le bâtiment de deux considérations étages a réussi à recevoir la précieuse note Or et est devenu un exemple inspirant pour les climatiques dans la bâtiments durables en Afrique centrale. conception Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les spécifications techniques/indicateurs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles Sources : Banque mondiale, 2013 : Feature Story - The World Bank’s Country Office in Juba wins Top Environmental Award for Sustainability Crea, 2014 : Article de l’USGBC - The little LEED building that could: South Sudan’s first LEED-certified building 266 ENCADRÉ 3.11 BÂTIMENTS DURABLES : LE SYSTÈME DE CERTIFICATION EDGE PHASE 3 EDGE (Excellence de la conception pour une efficacité accrue) est une certification indépendante et non compétitive de bâtiments écologiques qui a été mise au point en 2014 par l ’IFC. Son objectif principal est de généraliser les bâtiments écologiques et de contribuer à la lutte contre le changement climatique tout en aidant à stimuler la prospérité grâce à l’amélioration de l’efficacité des bâtiments. La certification EDGE s’applique uniquement aux projets de construction et est disponible dans plus de 170 pays inclus dans le logiciel EDGE. Le système d ’évaluation consiste à considérer le projet comme remplissant ou non les conditions suivantes : il doit permettre d’économiser 20 % ou plus dans chacune des trois activités liées aux ressources : l’énergie, l’eau et les matériaux, pour être classé « certifié EDGE ». En outre, les bâtiments « EDGE Advanced » M3.3 doivent réaliser au moins 40 % d’économies d’énergie, tandis que les bâtiments « EDGE zéro émission nette de carbone » doivent utiliser 100 % d’énergies renouvelables sur site ou hors site, Intégration des ou acheter des compensations carbone pour atteindre 100 %. Au stade de la conception, un exigences climatiques certificat préliminaire est délivré, tandis que la certification EDGE finale est accordée après dans le processus de passation des l’achèvement du projet par un prestataire de services agréé, avec un audit indépendant réalisé par marchés un auditeur EDGE agréé. Le logiciel EDGE a également été étendu au-delà des nouveaux bâtiments pour s’appliquer aux bâtiments existants et aux bâtiments en cours de rénovation en vérifiant leur niveau d’économies par rapport à une base de référence. Les organismes de certification de chaque pays fixent le prix de la certification, qui est calculé en fonction du nombre de bâtiments, de la surface au sol et du type de bâtiment du projet. Il existe de nombreux projets certifiés EDGE qui ont suivi avec succès le processus EDGE. Pour l’Aéroport international d’Antananarivo à Madagascar, par exemple, les économies prévues dans Étape 1 le cadre du projet atteignent 33 % pour la consommation d ’énergie, 49 % pour les ressources en Intégrer les eau et 37 % pour les matériaux de construction, tandis que la réduction attendue des émissions considérations de CO2 est de 393,6 tCO2/an. Dans ce projet, plusieurs solutions techniques efficaces ont été climatiques dans la conception adoptées lors de la conception, telles que des systèmes d ’isolation des toits, des toilettes à faible consommation d’eau, des blocs de béton creux de poids moyen, et bien d ’autres encore. Le parc logistique ALP North, situé au nord de Nairobi, au Kenya, est un autre exemple de réussite. Grâce à la construction d’un toit durable, à l’installation de panneaux solaires et à des éléments permettant d’économiser l’eau (entre autres), le bâtiment devrait permettre de réaliser environ 16 000 dollars d’économies mensuelles sur les factures d’eau et d’électricité. Dans ce projet, les Étape 2 économies prévues atteignent 41 % pour l’énergie, 52 % pour l’eau et 50 % pour les matériaux, Inclure les exigences tandis que la réduction attendue des émissions de CO 2 est de 645 tCO2/an. Des blocs de béton climatiques dans les solides et denses pour les murs intérieurs, une double chasse d ’eau pour les toilettes, un spécifications aménagement paysager économe en eau, une réduction du ratio fenêtre/mur, une peinture techniques/indicateurs réfléchissante et des carreaux pour l’efficacité énergétique ne sont que quelques-unes des de résultats solutions innovantes qui ont été introduites dans la conception du projet. Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles Sources : https://edgebuildings.com/ Aéroport international d’Antananarivo : https://edgebuildings.com/project-studies/antananarivo- international-aéroport/ ALP Nord : https://www.edgebuildings.com/project-studies/alp-north/ 267 PHASE 3 INCLURE LES EXIGENCES CLIMATIQUES DANS LES SPECIFICATIONS ET INDICATEURS DE RÉSULTATS (ICP) Les spécifications des résultats doivent être définies dès le début du cycle de vie du projet et doivent être soutenues par des normes d’information claires et bien gérées qui régissent les processus de supervision (entre le concédant et le bénéficiaire de l’investissement) tout au long M3.3 du cycle de vie du projet. En définissant clairement les spécifications des résultats, les autorités publiques peuvent tirer parti de l’expertise et des capacités d’innovation du secteur privé. Une Intégration des exigences climatiques façon cohérente pour les soumissionnaires de contrôler et de démontrer la conformité avec les dans le processus de objectifs de durabilité et de résilience climatique consiste à mesurer les résultats des indicateurs passation des marchés clés de performance (ICP)12. Les ICP sont généralement classées comme étant physiques ou opérationnels. Les ICP physiques peuvent comprendre des quantités physiques se rapportant au danger (par exemple, le niveau d’inondation, la température, les précipitations) ou à l’infrastructure elle-même (par exemple, l’affouillement, les blocages de drainage, la corrosion, les pannes informatiques, les dommages causés aux réseaux, etc.). Les ICP opérationnels se réfèrent à des paramètres mesurables décrivant l’aptitude au service de l’infrastructure (comme Étape 1 le trafic, les temps d’arrêt, l’accessibilité, etc.). Les types et caractéristiques exacts des ICP sont Intégrer les propres à chaque infrastructure. Toutefois, une liste indicative de haut niveau d’ICP liés au climat, considérations à inclure dans les documents concernés, devrait comprendre les éléments suivants : 135 climatiques dans la conception ▪ Les ICP qui mettent en corrélation l’intensité du danger (décrite par des normes quantitatives spécifiques) et le niveau de performance acceptable (c’est-à-dire la réduction de la disponibilité, la période de relèvement, les retards de construction). Lorsque des mesures spécifiques de danger sont prescrites (par exemple, la pluviométrie au-dessus d’un certain niveau), il est également courant de définir (en consultation avec Étape 2 Inclure les exigences la partie privée) où les mesures auront lieu et si elles seront gérées par la partie publique, climatiques dans les la partie privée ou une tierce partie convenue d’un commun accord (Figure 3.7). Il est par spécifications techniques/indicateurs ailleurs important de prendre en compte les interdépendances des actifs d’infrastructure, de résultats car une partie de l’impact sur le climat peut être indirecte du fait de l’interconnexion avec un réseau, par exemple dans le cadre d’un projet de production d’électricité. Les ICP devront distinguer les impacts directs et indirects et les attentes concernant la capacité à remettre un actif en service. Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles 12Une règle utile lors de l’élaboration des exigences en matière de résultats est qu’ils doivent être SMART - spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et opportuns. Ce principe est commun aux PPP utilisateur-payeur et aux PPP basés sur la disponibilité. 268 PHASE 3 M3.3 Intégration des exigences climatiques dans le processus de passation des marchés FIGURE 3.7 Exemple d’utilisation d’ICP mettant en corrélation l’intensité du niveau de danger et le niveau de service sur un réseau routier fictif (mm : millimètres, m/s : mètres par seconde) ▪ Les ICP pour mesurer l’efficacité énergétique et les économies d’énergie dans les projets et Étape 1 leurs activités connexes (généralement exprimés sous la forme de réductions par rapport Intégrer les à une consommation de référence). Cela peut inciter indirectement le secteur privé à utiliser considérations climatiques dans la des sources d’énergie renouvelables et à adopter des stratégies vertes innovantes pendant la conception construction et l’exploitation de projets par ailleurs gourmands en énergie (par exemple, par l’installation de systèmes de distribution d’énergie intelligents, de nouveaux moteurs à faible consommation de carburant, etc.) ; voir également l’exemple de l’Décryptage 3.6. ▪ Les ICP mesurant les émissions (c’est-à-dire les émissions de GES qui sont généralement Étape 2 exprimées en tonnes d’équivalent CO2 ou en réduction par centile de celles-ci13). Ces Inclure les exigences émissions peuvent être produites soit par les opérations de l’infrastructure (et sont donc climatiques dans les qualifiées de directes), soit indirectement par la chaîne d’approvisionnement (par exemple, spécifications techniques/indicateurs l’électricité achetée). En fonction des objectifs du projet, d’autres paramètres d’émission de résultats peuvent également être pertinents (par exemple, l’émission de poussières et de particules, les émissions de métaux dans l’air, etc.). Les documents d’appel d’offres doivent définir clairement l’étendue de la mesure et la méthode de calcul. Par exemple, l’évaluation des émissions de GES peut être soumise à des normes comptables comme le Protocole des GES14. 136 137 Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles 13 Il est recommandé que les protocoles de mesure soient conformes aux systèmes de gestion de l’environnement (c’est-à-dire ISO14001, EMAS et BS8555). 14 Protocole des gaz à effet de serre du WRI et du WBCSD : https://ghgprotocol.org/ 269 ▪ Les ICP mesurant les émissions dans les eaux/sur ICP sensibles au genre PHASE 3 les terres (par exemple, les Les soumissionnaires doivent encourager secteur privé nutriments et les polluants à prendre en compte les questions liées au genre pendant la organiques/les déchets de construction, l’exploitation et la maintenance du projet de PPP. pesticides, etc.). Différentes Pour ce faire, ils peuvent inclure des ICP pertinents dans le cibles des ICP sont prévues cahier des charges du PPP et dans les documents d’appel pour la période de d’offres et de demande de propositions, décrivant le ratio construction et femmes/hommes employés pendant la construction, les d’exploitation du PPP. augmentations visées du pourcentage d’emploi des femmes M3.3 locales à la suite du projet, les avantages pour les femmes/filles ▪ Obligations de déclaration locales du développement de l’infrastructure, etc. Les ICP liés au Intégration des et droits d’inspection des genre inciteront le secteur privé à prendre sérieusement en exigences climatiques dans le processus de ICP (par exemple, mises compte l’égalité des sexes dans la solution du projet et passation des à jour périodiques des plans contribueront à sensibiliser le public à cette question. marchés d’exploitation et d’entretien et des plans d’intervention d’urgence qui tiennent compte des risques climatiques). ▪ Les ICP relatifs à l’utilisation des ressources (ou à l’amélioration de l’utilisation des ressources) sont exprimées sous la forme d’une réduction ciblée, qui peut inclure des activités Étape 1 réalisées pendant la construction et l’exploitation de l’infrastructure. Par exemple, Intégrer les l’utilisation d’agrégats secondaires et recyclés (notamment les déchets de construction et de considérations démolition) devrait être prescrite lorsque cela est possible afin de réduire davantage l’impact climatiques dans la conception sur les ressources naturelles. Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les spécifications techniques/indicateurs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles 270 PHASE 3 INCLURE LES EXIGENCES CLIMATIQUES DANS LES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES L’avantage de la passation des marchés de projets sous forme de PPP est qu’elle permet à l’autorité M3.3 adjudicatrice d’optimiser les ressources en encourageant les opérateurs privés à mettre en œuvre Intégration des leurs propres idées et efforts et à appliquer des méthodes de construction d ’installations et exigences climatiques d’exploitation de projets efficaces et efficientes. Le même raisonnement s’applique à toute dans le processus de procédure opérationnelle susceptible d’être affectée par le changement climatique ou d’avoir une passation des marchés incidence (positive ou négative) sur l’environnement en général, couvrant un large éventail d’activités sur lesquelles le secteur privé exerce un contrôle substantiel - de la stratégie commerciale durable globale aux composantes commerciales spécifiques telles que l’identification des risques et des incidences climatiques, la gestion efficace des risques de catastrophe et les interventions d’urgence en cas d’effets météorologiques extrêmes, ainsi que la mise en place de protocoles de maintenance préventive et de surveillance. Étape 1 Une autorité adjudicatrice désireuse d’intégrer les considérations climatiques dans les procédures Intégrer les considérations opérationnelles du projet peut prescrire un ensemble minimum de normes de performance tout climatiques dans la en invitant le secteur privé à inclure le risque climatique dans ses plans d’exploitation et de conception maintenance et à élaborer des plans d’intervention d’urgence novateurs à mettre en œuvre en cas de catastrophe. Ces exigences doivent figurer dans les documents de demande de propositions et d’appel d’offres et sont brièvement décrites dans les sections suivantes. Avant de publier ces documents, il est conseillé d’effectuer des tests de solidité du marché afin d’étudier l’intérêt du marché pour le projet et, le cas échéant, de tenter de modifier les conditions du projet pour Étape 2 Inclure les exigences accroître cet intérêt. La dernière section de cette étape fournit un bref guide pour ce type de test. climatiques dans les spécifications techniques/indicateurs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles FIGURE 3.8 Principales considérations pour l’autorité adjudicatrice lors de la préparation des ICP pour les procédures opérationnelles 271 ENCADRÉ 3.12 SÉLECTION DES CONCESSIONNAIRES À L’AIDE DES CRITÈRES D’ÉVALUATION GRC DANS LES PROJETS DE PPP AÉROPORTUAIRES PHASE 3 Des exemples de la manière dont les critères d ’évaluation de la gestion des risques de catastrophes peuvent être explicitement intégrés dans la procédure d ’appel d’offres des PPP sont fournis ci-dessous. Les deux exemples se réfèrent à des projets aéroportuaires de grande envergure au Japon : l’Aéroport international du Kansai et l’Aéroport de Sendai. Aéroport international du Kansai Pour la présélection des candidats opérateurs de l’Aéroport international du Kansai, des points d’évaluation positifs ont été attribués aux participants qui ont assuré un fonctionnement fiable M3.3 et régulier de l’aéroport en allouant des ressources appropriées aux méthodes de gestion des Intégration des risques de catastrophe (GRC). En outre, des points ont été attribués aux participants qui ont exigences climatiques introduit la maintenance préventive et la surveillance de manière systématique, en donnant la dans le processus de priorité à la sécurité et à la sûreté de l’exploitation de l’aéroport. Des points représentant jusqu’à passation des marchés 10 % de la note maximale totale ont été attribués aux opérateurs qui ont adopté un plan d’urgence/de contrôle de la sécurité et un plan de continuité des activités. Aéroport de Sendai Au cours du processus de présélection pour l’aéroport de Sendai, des points d’évaluation positifs ont été attribués aux opérateurs qui ont présenté un plan de GRC détaillé et proactif qui permettrait de prévenir les dommages et les accidents et d’obtenir une assurance pour le projet. Étape 1 En raison de l’exposition importante du site aux tremblements de terre, la GRC était une Intégrer les condition préalable à l’obtention d’une assurance pour le projet. Le soumissionnaire retenu a considérations également inclus dans sa proposition un centre d’exploitation aéroportuaire spécialisé qui climatiques dans la conception comprenait la sécurité aérienne, les gardes, la GRC et la gestion des installations, ce qui permettrait de stabiliser l’exploitation de l’aéroport et, par conséquent, de donner à l’offre des points d’évaluation positifs supplémentaires. Source : Banque mondiale, 2017 : Resilient Infrastructure Public-Private Partnerships (PPPs): Contracts and Procurement-The Case of Japan Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les spécifications techniques/indicateurs de résultats NORMES INTERNATIONALES DE PERFORMANCE Les autorités publiques sont encouragées à s’aligner (et, si nécessaire, à compléter leur réglementation nationale) sur l’un des critères internationaux bien établis pour l’identification et la gestion des risques Étape 3 Inclure les exigences environnementaux et sociaux, quel que soit le mécanisme de financement climatiques dans les du projet. Cela garantira un bon niveau de performance dans tous les procédures aspects pertinents de l’entreprise. Les normes de performance de l’IFC opérationnelles (obligatoires pour les activités financées par l’IFC) en sont un exemple. Elles incluent de bonnes pratiques en matière de durabilité afin d’améliorer les performances des projets sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ces normes fournissent également des orientations précises et des indicateurs de performance pour un certain nombre de domaines transversaux, notamment le changement climatique, le genre, les droits de l’homme et l’eau, qui peuvent ne pas être entièrement prises en compte par les réglementations nationales. 272 Les dispositions caractéristiques des normes de performance de l’IFC (relatives aux effets du changement climatique) sont présentées ci-dessous : PHASE 3 ▪ Les études d’impact sur l’environnement devraient être revues afin d’inclure un processus d’identification des risques et des impacts liés au changement climatique et aux possibilités d’adaptation. Elles devraient également prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans la zone du projet ainsi que les effets transfrontaliers potentiels (c’est-à-dire la pollution atmosphérique ou la pollution des voies navigables internationales) ▪ Dans le cas de projets susceptibles d’avoir des effets négatifs importants ou de questions techniquement complexes, les clients peuvent être amenés à faire appel à des experts M3.3 externes pour les aider dans le processus d’identification des risques et des effets. ▪ Dans des circonstances à haut risque, il peut être approprié de compléter le processus Intégration des d’identification des risques et des impacts environnementaux et sociaux par une diligence exigences climatiques dans raisonnable spécifique en matière de droits de l’homme, en fonction de la nature de l’activité. le processus ▪ Les projets doivent adopter une hiérarchie d’atténuation pour anticiper et éviter ou, lorsqu’il de passation des n’est pas possible d’éviter, minimiser et, lorsque des impacts résiduels subsistent, compenser marchés les risques et les impacts pour les travailleurs, les communautés affectées et l’environnement. ▪ Pour les projets qui devraient produire plus de 25 000 tonnes de CO2, il est recommandé de quantifier correctement toutes les émissions (provenant à la fois directement des installations détenues ou contrôlées à l’intérieur du périmètre physique du projet et indirectement de la production hors site de l’énergie utilisée par le projet). Étape 1 La quantification sera effectuée par le client chaque année conformément aux Intégrer les considérations méthodologies et aux bonnes pratiques reconnues au plan international15 138 climatiques dans la conception ▪ La partie privée est censée mettre en œuvre des mesures réalisables et rentables sur les plans technique et financier pour améliorer l’efficacité de sa consommation d’énergie, d’eau, ainsi que d’autres ressources et intrants matériels, en mettant l’accent sur les domaines considérés comme des activités de base. Lorsque des données de référence sont disponibles, le client procèdera à une comparaison pour établir le niveau relatif d’efficacité. ▪ Le projet adoptera des mesures pour éviter ou réduire la consommation d’eau (par exemple, Étape 2 Inclure les exigences des mesures de conservation de l’eau, l’utilisation d’autres sources d’approvisionnement en climatiques dans les eau, des mesures de compensation de la consommation d’eau, etc.) spécifications ▪ Inclusion des dispositions visant à éviter la production de déchets dangereux et non techniques/indicateu rs de résultats dangereux, ou tout au moins à réduire la production de déchets, et à récupérer et réutiliser les déchets d’une manière qui soit sans danger pour la santé humaine et l’environnement. PLANS D’INTERVENTION D’URGENCE (PIU) Une gestion efficace et efficiente des risques climatiques (qui ne peuvent être ni transférés Étape 3 ni atténués) par les opérateurs privés améliore également la rentabilité du projet. Les Inclure les exigences autorités publiques qui souhaitent tirer parti de la capacité, de l’expérience et de la créativité climatiques dans les procédures du secteur privé pour réagir rapidement à de tels événements catastrophiques peuvent opérationnelles utiliser le processus de passation des marchés (appels d’offres et demandes de propositions) pour encourager l’élaboration de plans d’intervention innovants16. Cette étape décrit les méthodes permettant d’inciter les partenaires privés à soumettre des PIU, présente un ensemble minimum d’exigences qui doivent figurer dans un PIU efficace et fournit des exemples de bonnes pratiques. 139 15 Les méthodes d’estimation sont fournies par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, diverses organisations internationales et les organismes compétents des pays hôtes. 16 Des efforts peuvent être faits pour renforcer le PIU/DRP par les opérateurs privés grâce à des mécanismes de contrôle et de paiement. 273 Spécifications des PIU PHASE 3 ▪ Le plan d’intervention d’urgence est un élément essentiel permettant d’intégrer les considérations climatiques (Figure 3.9) tout en se conformant aux lois et règlements en vigueur concernant les travaux publics et aux normes de gestion des risques de catastrophe du pays (plans fédéraux ou locaux de GRC). Plan d’intervention d’urgence : 5 principes M3.3 Intégration des exigences climatiques dans le processus de passation des marchés Étape 1 Intégrer les considérations climatiques dans la conception Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les FIGURE 3.9 Cinq principes essentiels pour la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence solide spécifications techniques/indicateu ▪ Le plan d’intervention d’urgence (PIU) doit prendre en compte les disparités entre les sexes rs de résultats et viser à remédier aux inégalités entre les sexes pouvant se produire pendant une situation d’urgence. ▪ En fonction des procédures de passation de marchés dans le pays, des objectifs et du profil de risque propres au projet, différentes conditions peuvent s’appliquer à l’élaboration du PIU. Par exemple, le PIU peut être : Étape 3 Inclure les exigences (i) La responsabilité exclusive du gouvernement (par exemple, si le gouvernement dispose climatiques dans les déjà d’un plan solide de gestion des risques de catastrophes ou s’il ne souhaite pas procédures compliquer le processus de transaction). opérationnelles (ii) La responsabilité exclusive du secteur privé (c’est-à-dire lorsque le gouvernement estime que le secteur privé peut faire preuve d’une grande créativité) (iii) Une responsabilité partagée entre les parties 274 ▪ En outre, la soumission du PIU par le secteur privé peut être demandée soit pendant la phase de passation de marchés (pour qu’il soit évalué17), soit après la sélection PHASE 3 du soumissionnaire préféré. 140 ▪ Le niveau d’implication et des responsabilités de la partie privée doit être clairement défini et mutuellement accepté par les deux parties dans le contrat. Avant de prendre des engagements permanents, l’autorité publique doit communiquer de manière adéquate le niveau de risque (pour lequel la partie privée sera responsable) afin de s’assurer que les mesures et les investissements appropriés seront exécutés. ▪ Il est également important que le niveau de service envisagé soit raisonnable et fondé sur M3.3 la communication entre l’autorité adjudicatrice et les entités privées (c’est-à-dire au cours des dialogues compétitifs et des séances de questions-réponses de la phase de passation Intégration des de marchés). Des spécifications trop élevées peuvent constituer un obstacle exigences climatiques dans à la participation du secteur privé (en raison de l’augmentation des coûts qu’elles le processus impliquent), ce qui finit par nuire à l’attrait du projet. de passation des marchés SUIVI DES RÉSULTATS L’autorité adjudicatrice doit être responsable du contrôle de la mise en Étape 1 œuvre des plans de lutte contre les catastrophes. Si le contrôle indique que Intégrer les considérations climatiques dans la les services ne sont pas au niveau convenu (comme indiqué dans les conception propositions soumises par les opérateurs privés), des pénalités peuvent être appliquées (par exemple, réduction du paiement de la disponibilité) pour encourager une meilleure conformité avec le niveau de service convenu. (Voir également l’exemple de l’Encadré 3.12.) Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les spécifications techniques/indicateu rs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles 17 Se référer au Module 4.2 pour plus de détails sur l’évaluation des PIU. 275 ENCADRÉ 3.13 LE RÔLE DES PLANS D’INTERVENTION D’URGENCE DANS LES PPP FONDÉS SUR LA DISPONIBILITÉ PHASE 3 Des mécanismes de suivi et d’évaluation sont mis en place pour enregistrer et vérifier que les mesures prédéterminées et prévues liées aux services publics pendant ou après une catastrophe ont été exécutées par l’opérateur privé et qu’elles ont respecté les normes de qualité et les niveaux convenus entre la partie publique et la partie privée. Dans les cas où les services ne sont pas fournis de manière adéquate, l’entité publique peut procéder à une réduction du paiement de la disponibilité. Les méthodes de réduction du paiement de la disponibilité peuvent être appliquées soit directement lorsque les obligations ne sont pas respectées, soit par le biais de M3.3 systèmes de points de pénalité où le paiement de la disponibilité est réduit après avoir atteint un niveau spécifique de points et/ou un système de points de récupération sur la base duquel Intégration des l’opérateur privé est récompensé lorsqu’il fournit des services de meilleure qualité. Dans un exigences contrat de PPP, il convient de décrire non seulement les obligations minimales et le niveau de climatiques dans performance, mais aussi les procédures d’amélioration et de développement pour les cas où les le processus obligations en cas de défaillance sont établies. Ces procédures peuvent être clairement définies, de passation des mais elles doivent prévoir une marge de manœuvre suffisante pour respecter l’indépendance, marchés l’originalité et l’ingéniosité des entités privées. Un exemple qui démontre l’applicabilité de ces dispositions dans la pratique est celui du centre d’approvisionnement en repas scolaires de Sendai, qui a été rétabli plus de deux mois plus rapidement que d’autres installations similaires gérées par les autorités publiques. Ce résultat a été rendu possible grâce aux mesures et aux initiatives indépendantes de l ’opérateur privé qui avait la motivation (réduction du paiement de la disponibilité) et la flexibilité (en suivant son Étape 1 propre réseau d’approvisionnement) d’agir et d’exécuter tout en contournant les procédures Intégrer les considérations climatiques dans la administratives fastidieuses auxquelles les opérateurs publics équivalents ont dû faire face et conception avec les autres infrastructures affectées qu’ils ont été amenés à gérer en même temps, ce qui a entraîné des retards supplémentaires pour les installations gérées par les autorités publiques. Source : Banque mondiale, 2017: Resilient Infrastructure Public-Private Partnerships (PPPs): Contracts and Procurement-The Case of Japan Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les PLANS D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE spécifications Alors que les plans d’intervention d’urgence traitent des événements météorologiques aigus techniques/indicateu exacerbés par le changement climatique, il est également nécessaire de gérer efficacement rs de résultats l’exposition chronique des infrastructures à l’augmentation progressive des températures et des niveaux de précipitations. Bien qu’ils ne soient pas responsables d’incidents désastreux, ces derniers ont un impact direct sur le processus de vieillissement des matériaux de construction (par exemple, l’acier, le béton, l’asphalte, etc.), ce qui entraîne une augmentation des dépenses d’exploitation et de maintenance. S’il n’est pas traité rapidement, le vieillissement des matériaux Étape 3 peut également déclencher des événements à fort impact (par exemple, des accidents ou des Inclure les exigences travaux de remise en état importants). climatiques dans les procédures Ces tendances changeantes rendent nécessaire l’élaboration de documents d’appel d’offres opérationnelles demandant des plans d’exploitation et de maintenance modernisés qui intègrent : i) des procédures de maintenance préventive ou proactive (Encadré 3.14) ; ii) une planification dynamique et un calendrier des protocoles de maintenance pour suivre le rythme des besoins accrus ; iii) de vastes systèmes de détection et de suivi pour mesurer la performance des ICP et mettre à jour les stratégies de maintenance le cas échéant. L’Décryptage 3.7 donne un aperçu intéressant de la façon dont le changement climatique transforme les approches en matière de maintenance des infrastructures. 276 LES EFFETS CHRONIQUES DU CLIMAT SUR LES ROUTES PHASE 3 Des études montrent que les routes des États-Unis peuvent connaître une accélération de l’orniérage, de la fissuration et de l’érosion de leurs chaussées (en raison de l’évolution des conditions météorologiques). On estime que cette augmentation de la tendance à la dégradation coûtera 2,8 milliards de dollars en dépenses d’adaptation en 2050 par rapport aux dépenses de 2010. (Chinowsky et coll., 2013)18 141 M3.3 Intégration des exigences climatiques dans ENCADRÉ 3.14 EXEMPLES DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DANS LES CONTRATS DE PPP le processus de passation des Exemple 1 marchés Chemins de fer japonais, Japon : La chaleur extrême peut provoquer le gauchissement des voies ferrées, car la chaleur provoque la dilatation de l’acier, ce qui exerce une pression sur les traverses, les ballasts et les ancrages de rail qui maintiennent les voies fixées au sol. Pour parvenir à zéro accident imputable au gauchissement des voies, cette entreprise a relevé la norme relative à la température maximale de performance estimée de ses voies ferrées de 60 °C à 65 °C, afin d’orienter les investissements futurs. Elle a également mis au point des véhicules de maintenance qui détectent les ouvertures potentielles des joints. Étape 1 Exemple 2 Intégrer les considérations Autoroute de l’Attique (Attiki Odos), Grèce : Située dans l’agglomération d’Athènes, Attiki Odos climatiques dans la conception est l’une des routes les plus modernes de Grèce et a été construite en incorporant des mesures de résilience et d’adaptation aux risques liés au climat. La société gestionnaire adopte des mesures efficaces d’adaptation au changement climatique contre la fonte potentielle de l’asphalte, la dilatation thermique des joints de pont, les glissements de terrain et les dommages structurels prévus en raison des changements climatiques dans la zone de l’autoroute. La maintenance préventive comprend actuellement l’entretien de la chaussée, l’installation et l’exploitation de stations de surveillance environnementale (par exemple, météorologique) et la Étape 2 gestion proactive. Les stations météorologiques sont installées le long du réseau autoroutier et Inclure les exigences fournissent des données en temps réel sur les conditions météorologiques et environnementales, climatiques dans les et enregistrent les phénomènes extrêmes. La condition et l ’état actuel de la chaussée sont donc spécifications évalués régulièrement, en particulier après un phénomène extrême (inondation, tremblement techniques/indicateu rs de résultats de terre, etc.). L’objectif global est de développer une route résistante au changement climatique grâce à la maintenance préventive et à la remise à niveau des composants structurels et des équipements à un stade précoce, ce qui permettra de limiter les effets néfastes plausibles des futurs changements climatiques prévus. Sources : OCDE, 2014 : Document de politique environnementale n° 14 - Infrastructures résilientes au changement Étape 3 climatique Inclure les exigences Commission européenne, 2018 : Adaptation au changement climatique des grands projets d’infrastructure climatiques dans les procédures opérationnelles 18Chinowsky et coll., 2013 : Assessment of Climate Change Adaptation costs for the U.S. road network, Global Environmental Change 277 SONSDAGE DU MARCHÉ PHASE 3 Les PPP climato-compatibles constituent un type d’investissement relativement nouveau qui s’accompagne naturellement de risques et de possibilités. Il est fortement recommandé d’en informer clairement les investisseurs potentiels et les institutions financières avant la phase d’appel d’offres, lorsque davantage de données sont disponibles (en veillant à ce que la procédure de passation des marchés conserve une certaine souplesse afin de permettre la mise à jour de certaines conditions du projet sur la base des réactions reçues). Les considérations climatiques dans le sondage du marché ne modifieraient pas le format M3.3 habituel du processus. Il est donc prévu que le processus comprenne des réunions avec des sociétés, des entrepreneurs, des investisseurs, des banques, etc., soit en personne soit par écrit. Intégration des Ces réunions auraient pour but de présenter la structure du projet, voire de rédiger des appels exigences et des demandes de propositions, recueillir les réactions du marché, tester l’intérêt des climatiques dans investisseurs et s’assurer de la bancabilité du projet. le processus de passation des Il est nécessaire de s’assurer que le paysage des risques climatiques est communiqué tout en marchés soulignant le fait que l’innovation en matière d’adaptation et de résilience n’est pas seulement recherchée, mais serait également encouragée par tous les moyens qui auraient été identifiés comme étant applicables. De même, il est essentiel de mettre l’accent sur l’importance de l’atténuation du changement climatique par le biais d’un message positif. Des références à des mécanismes de financement innovants permettraient d’exploiter des options de financement supplémentaires. Tout au long de ce processus, il est important de comprendre et de Étape 1 Intégrer les considérations communiquer efficacement aux parties prenantes l’évolution du paysage mondial qui favorise climatiques dans la les investissements verts - en s’éloignant des infrastructures traditionnelles émettrices de GES. conception S’il est mené à bien, ce processus aura le double effet de sensibiliser le marché et de susciter son intérêt pour le projet, tout en informant l’autorité adjudicatrice des zones d’ombre potentielles de la procédure d’appel d’offres envisagée, qui doivent être réexaminées. Étape 2 Inclure les exigences climatiques dans les spécifications techniques/indicateu rs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles 278 PHASE 3 MESSAGES CLÉS • Afin d’intégrer les exigences climatiques dans la conception d’un PPP, les autorités peuvent demander dans l’appel d’offres que la conception soit M3.3 conforme aux dispositions climatiques incluses dans les directives/codes nationaux ou internationaux (par exemple, ISO 14080:2018 ; Code Intégration des international de construction écologique - IGCC). D’autres normes exigences et documents internationaux qui aideront à intégrer l’atténuation climatiques dans le processus du changement climatique et l’adaptation à ses effets dans le processus de passation des de conception devraient bientôt être rendus publics. marchés • Il est proposé que les caractéristiques techniques du projet soient conformes aux outils et cadres d’évaluation de la durabilité (par exemple, LEED, EDGE, SuRe, etc.), ce qui ajoutera de la valeur au projet en raison des avantages commerciaux et permettra de bénéficier d’une performance accrue et d’une diminution des coûts. Étape 1 Intégrer les considérations • Les indicateurs clés de performance (ICP) relatifs au climat doivent être inclus climatiques dans la dans les spécifications techniques du projet, afin de présenter un résultat clair conception des performances du projet au cours de son cycle de vie. • L’autorité adjudicatrice peut exiger l’intégration des exigences climatiques dans les procédures opérationnelles du projet en les incluant dans les documents d’appel d’offres et de demande de propositions. Ainsi, il est Étape 2 proposé que les soumissionnaires intègrent les risques climatiques dans leurs Inclure les exigences plans d’exploitation et de maintenance ainsi que dans leurs plans climatiques dans les d’intervention en cas d’urgence. spécifications techniques/indicateu rs de résultats Étape 3 Inclure les exigences climatiques dans les procédures opérationnelles Décryptage #3.5 Cadres d’infrastructure durable Décryptage #3.6 Efficacité énergétique et pratiques durables dans les installations DÉCRYPTAGES portuaires modernes Décryptage #3.7 Comment le changement climatique transforme les méthodes de maintenance des infrastructures 280 CADRES ET TAXONOMIES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES DURABLES FAST-Infra : un outil pour labelliser les actifs d’infrastructure durable et améliorer leur bancabilité CONTEXTE FAST-Infra, l’initiative « Finance to Accelerate the Sustainable Transition-Infrastructure » (La finance au service de l’accélération des infrastructures durables), vise à combler d’urgence le déficit d’investissement dans les infrastructures durables, qui s ’élève à des billions de dollars, en transformant les infrastructures durables en une catégorie d ’actifs courants et liquides. La plateforme propose des solutions pratiques et inclusives tout en intégrant la durabilité dans le cycle de vie des projets et en élargissant la réserve de projets bancables. FAST-Infra travaille également sur quatre mécanismes de marché susceptibles de mobiliser des capitaux privés. SOLUTION FAST-Infra propose de mettre en place un système d ’étiquetage cohérent et applicable à l’échelle mondiale pour les actifs d’infrastructure durable. Ce système permettra au marché de signaler facilement la durabilité de l’actif. Les investisseurs peuvent être sûrs que leur argent va à des projets qui répondent aux besoins environnementaux, sociaux, de résilience et de gouvernance et qui contribuent aux ODD. Un label d’infrastructure durable garantira également que les gouvernements DÉCRYPTAGE #3.5 et les promoteurs de projets intègrent des normes environnementales, sociales, de gouvernance et de résilience élevées dans les nouvelles infrastructures lors des phases de conception et de pré-construction, au motif que seuls les actifs intégrant ces normes obtiendront le label. Celui-ci attirera également des financements privés lors de la phase de construction et de nouveaux investisseurs institutionnels lors de la phase de post-construction. Parallèlement au travail de labellisation, FAST-Infra met au point des mécanismes financiers pour mobiliser l’investissement privé à grande échelle pour le financement des projets labellisés. Sources : Banque mondiale|PPLRC|FAST-Infra (consulté la dernière fois le 30.07.2021) Climate Policy Initiative|FAST-Infra (consulté la dernière fois le 30.07.2021) SuRe : une norme d’infrastructure mondiale pour la durabilité et la résilience 281 La norme pour des infrastructures durables et résilientes (SuRe) – mise au point par la Global Infrastructure Basel Foundation (GIB), présentée lors de la COP21 en 2015 et officiellement lancée comme certifiable lors de la COP23 en 2017 - est une norme mondiale volontaire applicable aux projets d’infrastructure nouveaux ou existants qui souhaitent être certifiés pour leur performance en matière de durabilité et de résilience à travers 61 critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), regroupés en 14 thèmes. La norme SuRe a été élaborée dans le but de contribuer aux objectifs des cadres internationaux (ODD, CCNUCC, cadre de Sendai, Déclaration universelle des droits de l ’homme des Nations Unies, et bien d’autres) et de compléter les Principes de l’Équateur (voir l’Encadré 2.13) en servant de guide pour le développement d ’infrastructures respectueuses de l’environnement, socialement inclusives, économiquement viables, et capables de résister aux impacts et de se remettre rapidement des chocs et des tensions. Les administrations publiques, les promoteurs de projets, ainsi que les investisseurs et les financiers du secteur des infrastructures peuvent se conformer à la norme SuRe et bénéficier de l’acquisition de la certification pour leurs projets d’infrastructure grâce à un processus en sept étapes. L’évaluation aux fins de certification est possible à n’importe quelle phase du projet (planification et conception, construction, mise en service, exploitation, mise à niveau) et est vérifiée par des audits réalisés par des organismes tiers, indépendants et accrédités. Des audits de surveillance annuels sont effectués après la certification initiale. La durée de validité de la certification est de cinq ans et la recertification peut être demandée au cours de la quatrième année. La norme SuRe décrit certaines exigences minimales pour obtenir la prestigieuse certification et distingue trois niveaux de performance basés sur des seuils spécifiques du nombre total de points : Bronze (>60 %), Argent (>75 %), Or (>90 %). La dernière version de la norme SuRe actuellement disponible au public est la version 1.1 de la norme ST01. Toutefois, DÉCRYPTAGE #3.5 la version 2.0 devrait être publiée prochainement. Une version simplifiée de la norme SuRe porte le nom de Smartscan, conçue comme un outil d’auto-évaluation adapté aux projets qui prévoient d’être certifiés à l’avenir et qui souhaitent être évalués à l’avance. Source : https://sure-standard.org/ 282 EXEMPLE : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET PRATIQUES DURABLES DANS LES INSTALLATIONS PORTUAIRES MODERNES Une nouvelle ère pour les ports Les ports sont incontestablement un rouage important de l ’économie mondiale, car ils mobilisent de nombreux secteurs d’activité et de la main-d’œuvre dans divers domaines (transport, distribution de marchandises, logistique, tourisme, etc.) et créent une valeur économique et sociale considérable. L’évolution des ports au cours de l’histoire a conduit à la transformation des ports modernes en plateformes internationales et locales d’activités commerciales multiples avec des interactions et des liens complexes. En raison de cette activité concentrée, les ports ont toujours été responsables d’une quantité importante d’émissions de gaz à effet de serre qui accélèrent le changement climatique. Dans le même temps, et en raison de leur emplacement, les ports subissent directement les effets des phénomènes météorologiques extrêmes ou les impacts climatiques à plus long terme causés par le changement climatique. Les installations portuaires modernes doivent contribuer non seulement à rendre le secteur portuaire plus propre afin de lutter contre le changement climatique, mais aussi à protéger toutes les activités et infrastructures commerciales contre tous les risques graves et chroniques liés au changement climatique. Suivant les tendances internationales en matière de développement responsable, les avancées technologiques portuaires et les développements des installations et des opérations portuaires progressent sensiblement vers l ’efficacité énergétique, la durabilité, la résilience et le respect de l’environnement. À l’appui de cette vision, World Ports Sustainability Program (WPSP), lancé en 2018 par l’Association DÉCRYPTAGE #3.6 internationale des ports (IAPH), a pour mandat d’améliorer et de coordonner les efforts de durabilité de la scène portuaire mondiale. Le programme est directement lié aux 17 ODD de l ’ONU en couvrant des sujets potentiels au sein de cinq grands thèmes (infrastructures résilientes, climat et énergie, sensibilisation des communautés et dialogue avec les villes portuaires, sûreté et sécurité, gouvernance et éthique). Le WPSP permet un échange actif des connaissances via une bibliothèque mondiale en ligne des meilleures pratiques, un portail pour les projets et initiatives liés aux ports durables, et une plateforme de réflexion qui vise à connecter et à inspirer les acteurs internationaux et nationaux de la communauté portuaire. Le WPSP rend également compte des progrès réalisés en matière de développement durable dans le secteur maritime (World Ports Sustainability Report 2020). Sources : Imam, 2019 : Climate Change Impact for Bridges Subjected to Scour and Corrosion, Climate Adaptation Engineering, Elsevier Nasr, Kjellström, Björnsson, Honfi, Ivanov, Johansson, 2020 : Bridges in a changing climate : a study of the potential impacts of climate change on bridges and their possible adaptations, Structure and Infrastructure Engineering Nations Unies, 2018 : The World’s Cities in 2018 283 Le port de Rotterdam (Pays-Bas) Le port de Rotterdam, le plus grand port maritime d’Europe, est un exemple de développement portuaire durable et de réalisation d’une transition propre. Le port a déjà mis en œuvre et continue de planifier et de rechercher de nombreuses applications innovantes pour ses infrastructures et ses activités opérationnelles. De nombreux projets, tels que la Heat Alliance qui distribue la chaleur résiduelle du port aux serres, aux industries locales et aux ménages ou les quatre prototypes de blockchain de Blocklab pour l’administration de l’approvisionnement en chaleur, la tarification de l’énergie éolienne, l’échange de données énergétiques et les compteurs électriques intelligents, contribuent au développement d’un port durable et ouvrent la voie vers l’objectif ambitieux de mettre en place une plateforme portuaire 100 % verte. DÉCRYPTAGE #3.6 Pratiques durables dans les installations portuaires ▪ Stratégies intelligentes de gestion des risques d’inondation ▪ Améliorations de la qualité de l’air ▪ Surveillance et gestion des émissions (par exemple, par le piégeage et le stockage du carbone dans les gisements de gaz vides) ▪ Application des principes de l’économie circulaire ▪ Incitations au transport maritime propre (par exemple, réductions des tarifs pour les navires propres ou interdiction des navires qui ne respectent pas les normes environnementales internationales) ▪ Protection/rétablissement de la biodiversité dans le port et la nature environnante ▪ Production d’énergie éolienne et solaire dans la zone portuaire ▪ Large utilisation de l’éclairage LED et des transports terrestres respectueux de l’environnement (voitures électriques ou hydroélectriques, autobus publics et camions industriels) Sources : Woetzel et coll., 2020 : Will infrastructure bend or break under climate stress ? Shtayat, Moridpour, Best, Shroff, Raol, 2020: A review of monitoring systems of pavement condition in paved and unpaved roads. Journal of Traffic and Transportation Engineering https://doi.org/10.1016/j.jtte.2020.03.004 284 COMMENT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE TRANSFORME LES MÉTHODES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES Le défi Le changement climatique est un facteur important de détérioration matérielle des infrastructures, tandis que les changements à long des conditions climatiques pourraient entraîner une augmentation du taux de corrosion des matériaux, notamment du béton, de l ’acier et de l’asphalte. Les régions qui connaissent actuellement des cycles de gel et de dégel pourraient en enregistrer moins à l’avenir, et les régions qui connaissent actuellement des conditions de gel saisonnier profond, voire un pergélisol, pourraient connaître un dégel. La communauté scientifique prévoit déjà la variation de la température moyenne, une augmentation des précipitations et de l’humidité relative, ainsi que la pollution atmosphérique et des concentrations de carbone plus élevées dans l ’atmosphère et divers chercheurs ont évalué leur impact potentiel sur la détérioration des matériaux (Imam, 2019 ; Nasr et coll., 2020 ; Yoon et coll., 2007). Dans le même temps, l’expansion rapide des régions urbanisées est inévitablement suivie par la nécessité d’accroître la capacité et la résilience des infrastructures existantes (la population des régions urbanisées passera de 55 % aujourd’hui à près de 68 % en 2050, Nations Unies, 2018) à un DÉCRYPTAGE #3.7 moment où le monde s’efforce de mobiliser des fonds pour l’entretien des infrastructures. L’avenir de nos infrastructures semble incertain, et les sociétés doivent agir immédiatement pour éviter des pertes financières, voire humaines, imprévues. Les possibilités À cette fin, l’adaptation et la résilience climatiques peuvent augmenter la durée de vie des actifs et la fiabilité des services et, par conséquent, protéger le rendement des actifs. Outre les mesures de rénovation structurelle qui augmentent directement la capacité du système d ’infrastructure, la résilience climatique peut impliquer des techniques d’entretien préventif et de surveillance qui pourraient potentiellement réduire la vulnérabilité des composants structurels et renforcer leurs défenses contre des scénarios pessimistes plausibles en matière de changement climatique. Ces mesures peuvent comprendre un ensemble de décisions de gestion simples (non structurelles), telles que la modification des calendriers d’entretien pour les adapter à l’évolution des circonstances au cours du cycle de vie de l’actif et l’inclusion d’une gestion adaptative qui tient compte de l’incertitude liée au changement climatique. Une autre méthode consiste à introduire des technologies de surveillance et de détection de l’état des structures qui visent à identifier les défauts potentiels des infrastructures et, par conséquent, à prévenir la détérioration à un stade précoce. Ces technologies comprennent des systèmes capables de détecter les fissures le long des réseaux d’infrastructures (chaussées d’autoroutes, réseaux ferroviaires) et des capteurs permettant de déterminer si un système structurel (par exemple, un pont) présente des vulnérabilités accrues. Le rôle de la technologie 285 Au fur et à mesure que la technologie devient plus accessible et que des analyses de pointe sont introduites dans les processus de prise de décision, des capteurs qui mesurent les paramètres essentiels du changement climatique peuvent être introduits à l’emplacement de l’infrastructure. En collectant ces données à plusieurs endroits de l’infrastructure (par exemple, mesures de l’humidité, des variations de température, des précipitations, etc.), il est possible d’utiliser des algorithmes de prévision de la détérioration qui fourniront une estimation de la dégradation de la santé structurelle dans le domaine temporel, en tenant compte des effets du changement climatique. La préparation au changement climatique à ce stade peut permettre d’éviter la nécessité d’une remise en état coûteuse et réduire le risque d ’obsolescence prématurée des éléments de l’infrastructure. Détection à grande échelle Installer des capteurs pour mesurer les principales données environnementales/climatiques (par exemple, l’humidité, les variations de température, les niveaux de précipitations, la concentration de dioxyde de carbone, la concentration de chlorure, etc.) qui peuvent servir pour les prédictions de la détérioration des structures DÉCRYPTAGE #3.7 Surveillance de l’état des infrastructures Mesurer la réponse structurelle et le taux de détérioration pour permettre une gestion effective des actifs et hiérarchiser les stratégies de maintenance. Les méthodes de mesure comprennent des capteurs de détection des fissures, des mesures de la corrosion de l’acier, des accéléromètres, des capteurs sans fil, des capteurs thermiques, des capteurs de fibres optiques, des capteurs à jauge de contrainte, etc. Technologies des drones Complètent la maintenance en personne et la collecte traditionnelle de données par des inspections fréquentes, peu coûteuses et performantes par drone, soutenues par des applications de traitement numérique de l’image. Augmentation de la fréquence des inspections traditionnelles Détection précoce des signes de détérioration structurelle afin d ’éviter des travaux de remise en état plus importants à long terme. 286 MODULE 3.3 Ressources SUSTAINABLE INFRASTRUCTURE TOOL NAVIGATOR (OUTIL DE NAVIGATION POUR LES INFRASTRUCTURES DURABLES) Outil de navigation donnant accès à plus de 90 systèmes de notation, à des principes de haut niveau et à des lignes directrices. Son élaboration par la GIZ dans le cadre du projet des Dialogues pour la durabilité des marchés émergents (EMSD) vise à conférer davantage de clarté au domaine de la durabilité des infrastructures et, partant, à renforcer l’adoption de solutions d’infrastructure innovantes qui répondent aux principes de pérennité. Développé par : GIZ SYSTÈME INTERNATIONAL DE CERTIFICATION EN CONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE EDGE – L’APPLICATION EDGE Outil en ligne gratuit conçu pour aider à la conception de bâtiments zéro carbone et économes en ressources. EDGE comprend une plateforme basée sur le cloud pour calculer le coût de la transition écologique et les économies d’énergie. Ce moteur de pointe dispose d’un ensemble sophistiqué de données climatiques et de coûts basées sur les villes, de modèles de consommation et d’algorithmes pour prédire les résultats de performance les plus précis. (Pour en savoir plus sur le système de certification EDGE : https://edgebuildings.com/) Développé par : IFC, 2015 PROTOCOLE DES GAZ À EFFET DE SERRE Le protocole GES établit des cadres globaux mondiaux normalisés pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant des opérations des secteurs privé et public, des chaînes de valeur et des mesures d’atténuation. Le protocole GES comprend plusieurs outils de calcul. Développé par : WRI et WBCSD Module 3.3 – Lectures complémentaires REFERENCE GUIDE ON OUTPUT SPECIFICATIONS FOR QUALITY INFRASTRUCTURE (GUIDE DE RÉFÉRENCE SUR LES SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS POUR UNE INFRASTRUCTURE DE QUALITÉ) Conseils pratiques axés sur les PPP et autres contrats à long terme Développé par : Global Infrastructure Hub, 2019 287 LABORATOIRE DE CONNAISSANCES SUR LES PPP | EXIGENCES DE PERFORMANCE Le Laboratoire de connaissances sur les PPP regroupe les ressources les plus pertinentes et les plus fiables sur les PPP en un seul emplacement afin de permettre aux gouvernements et à leurs conseillers de concevoir et de réaliser les projets d’infrastructure parmi les meilleurs de leur catégorie. La section Exigences de performance fournit des informations sur ce qui est attendu de la partie privée au niveau des actifs et des services à fournir, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Développé par : Groupe de la Banque mondiale RESILIENT INFRASTRUCTURE PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS (PPPs): CONTRACTS AND PROCUREMENT – THE CASE OF JAPAN (PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ POUR DES INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES (PPP) : CONTRATS ET PASSATION DE MARCHÉS – LE CAS DU JAPON) Un guide exploitant les connaissances et l’expertise acquises grâce à des projets PPP dans certains pays en vue d’assister les gouvernements des pays à revenu faible et intermédiaire dans la préparation et la structuration de PPP pour les infrastructures résilientes aux catastrophes. Développé par : Pôle de gestion du risque de catastrophe de la Banque mondiale à Tokyo, GIF, GFDRR, 2017 RESILIENT INFRASTRUCTURE PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS (PPPs): CONTRACT AND PROCUREMENT– THE CASE OF INDIA (PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ POUR DES INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES (PPP) : CONTRATS ET PASSATION DE MARCHÉS – LE CAS DE L’INDE) Cette note de synthèse donne un aperçu de la disponibilité de l’assurance pour les projets PPP dans le contexte du changement climatique en Inde, un pays caractérisé par un recours important aux PPP dans les secteurs d’infrastructure. L’expérience de l’Inde dans les projets PPP touchés par des catastrophes naturelles offre des éclairages et des enseignements sur la manière dont les risques de catastrophe et climatiques peuvent être gérés dans le cadre de PPP dans les marchés émergents et les économies en développement. Développé par : Pôle de gestion du risque de catastrophe de la Banque mondiale à Tokyo, GIF, GFDRR, 2018 TECHNICAL BRIEF ON RESILIENT INFRASTRUCTURE PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS: POLICY, CONTRACTING, AND FINANCE (NOTE TECHNIQUE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ POUR DES INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES : POLITIQUES, CONTRACTUALISATION ET FINANCES) Cette note technique met en évidence les principales considérations et bonnes pratiques permettant de structurer les PPP pour des infrastructures résilientes par le biais des politiques, des lois, des contrats, de la répartition des risques de catastrophe, de l’approvisionnement, du suivi, des paiements et de l’assurance. La note a été élaborée sur la base d’études de cas de pays (Japon, Inde et Kenya) et d’une revue de la littérature existante. Développé par : Banque Mondiale, 2019 SITE WEB DU CENTRE DE RESSOURCES DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DANS LE SECTEUR DES INFRASTRUCTURES (PPPLRC) DÉDIÉ AUX PROJETS DE PPP INTELLIGENTS FACE AU CLIMAT Cette section du site Web du PPPLRC fournit des liens vers des politiques, des lois, des documents de projet et d’autres ressources pertinentes pour le développement, la structuration et la mise en œuvre de projets PPP climato-compatibles. Développé par : PPPLRC, Banque mondiale 288 PHASE 4 1 SÉLECTION DU PROJET 2 PRÉPARATION 3 CONSIDÉRATIONS EN MATIÈRE DE STRUCTURATION 4 PROCESSUS DE SOUMISSION Structurer et rédiger la demande de devis et l’appel d’offres Lancer la soumission Évaluer les soumissionnaires Attribuer le contrat 317 Phase 4 Cette phase couvre la période allant de l’achèvement de la structuration du projet (lorsque les spécifications fondamentales de conception/performance ainsi que la structure et le risque financiers du projet ont été décidées) au lancement officiel de la soumission. Elle inclut essentiellement : (i) La conception et la rédaction de l’appel d’offres et de la demande de devis. Cela consiste à spécifier, à l’intention des soumissionnaires, un ensemble de critères de qualification et d’évaluation liés au climat, en adéquation avec les caractéristiques du projet. Cela inclut également la structuration et la conception d’un dossier d’appel d’offres clair et transparent, qui détaille les exigences de la proposition et informe les soumissionnaires sur les aspects climatiques du processus de soumission et de sélection, ainsi que sur le calendrier. (ii) La rédaction du contrat, détaillant de manière claire et exécutoire le rôle des parties publique et privée ainsi que les principales dispositions liées au climat (produit de la phase 3). La phase 4 doit permettre d’accompagner les utilisateurs dans l’intégration d’éléments et de procédures applicables aux PPP climato-compatibles dans la rédaction des documents de la soumission. 290 291 4.1 Rédaction de documents de soumission climato- compatibles STRUCTURE DU MODULE La phase 4 comprend un module unique, le module 4.1 Rédaction de documents de soumission climato-compatibles, comprenant les deux étapes suivantes : ▪ L’étape 1 vise à intégrer des critères et processus climato-compatibles dans la préparation des documents relatifs à la demande de devis et à l’appel d’offres. ▪ L’étape 2 résume les considérations et composantes climatiques clés (décrites en détail dans les phases précédentes de la présente boîte à outils) devant être incluses dans le projet de contrat. 292 PHASE 4 01 DÉFINIR DES CRITÈRES CLIMATO-COMPATIBLES POUR LA DEMANDE DE DEVIS ET L’APPEL D’OFFRES M4.1 Quelles que soient les grandes lignes du processus de soumission et indépendamment du fait que la demande de devis peut être une phase distincte ou intégrée à l’appel d’offres, la Rédaction de définition de critères clairs de qualification et d’évaluation est essentielle pour la sélection de documents de soumissionnaires de haute qualité. En raison de la diversité des partenariats, il est difficile soumission climato- d’identifier des critères qui peuvent être appliqués universellement à l’ensemble des PPP compatibles climato-compatibles. Au lieu de cela, l’objectif de cette étape est de décrire un cadre générique susceptible d’aider les autorités adjudicatrices à définir leurs propres ensembles de critères relatifs à la complexité et à la nature de chaque projet. Cette étape fournit également des Étape 1 exemples climato-compatibles et aborde différents processus d’évaluation. Définir des critères climato-compatibles pour la demande de devis et l’appel d’offres LE CADRE DES CRITÈRES CLIMATO-COMPATIBLES Les critères climato-compatibles doivent être utilisés pour évaluer la capacité technique de la partie privée à fournir une infrastructure de haute qualité, qui soit conçue, construite et exploitée de manière à anticiper l’évolutivité des conditions climatiques, à s’y préparer et à s’y adapter tout en favorisant la transition vers une voie de décarbonisation. À l’instar des critères de qualification et d’évaluation traditionnels, les critères climato-compatibles sont également Étape 2 spécifiques au projet et doivent être décidés une fois que la structure du projet a été finalisée Inclure des considérations et que la portée de celui-ci ainsi que les risques qui y sont associés ont été bien compris. Les climato-compatibles critères climato-compatibles doivent refléter et être en adéquation avec : dans l’accord de ppp ▪ Les normes de conception du projet (décrites dans le module 3.3 – Étape 1). La conception proposée doit être conforme aux normes pertinentes et les soumissionnaires devraient être en mesure de prouver leur compétence technique dans l’évaluation de l’impact des risques climatiques et la conception de mesures d’adaptation tout en mettant en œuvre les normes et méthodologies décrites dans l’accord de projet. En fonction de la structure du PPP (notamment si une conception technique préliminaire est requise ou non dans le processus d ’appel d’offres), la qualité et l’innovation de la conception pourront également être évaluées. Dans de tels cas, il est recommandé que l’évaluation prenne en compte la manière dont la conception améliore la résilience climatique du projet ainsi que l’empreinte environnementale de la méthodologie (c’est-à-dire l’analyse du cycle de vie (ACV) de l’utilisation des ressources naturelles, l’extraction des matières premières, etc.). ▪ Les normes opérationnelles du projet (décrites dans le module 3.3 – Étape 3). Les soumissionnaires seront invités à proposer une conception adéquate et à fournir la preuve d’une expérience antérieure ou actuelle dans l’exploitation et la maintenance d’infrastructures similaires (en termes de taille, de caractéristiques techniques, de complexité et de volume/nombre d’utilisateurs). Conformément aux spécifications opérationnelles décrites dans le module 3.3, les soumissionnaires devraient démontrer : 293 i) Une expérience dans la gestion des risques climatiques, environnementaux et sociaux conformément aux normes internationales (y compris les calculs des émissions de GES, la mise en œuvre de protocoles de « hiérarchie d’atténuation » dans les PHASE 4 processus de construction et d’exploitation, les pratiques d’efficacité énergétique, la conservation des ressources naturelles et la réduction de la production de déchets) - voir les exemples dans l’encadré 4.1. ii) Une expérience antérieure ou actuelle dans la mise en œuvre de procédures modernes d’exploitation et de maintenance (y compris en termes de protocoles de maintenance préventive de pointe). La soumission de plans d’exploitation et M4.1 d’entretien (préliminaires) peut également être requise pour faciliter l ’évaluation des soumissionnaires. Rédaction de documents de soumission climato- compatibles ENCADRÉ 4.1 EXEMPLE D’INCITATIONS POUR L’INTENSIFICATION DES PRATIQUES À FAIBLES ÉMISSIONS DE CARBONE DANS LE PROCESSUS D’ACHAT Installation portuaire au Timor-Leste Le port de Tibar Bay est l’un des investissements privés les plus importants au Timor-Leste Étape 1 Définir des critères et le premier projet PPP du pays. Le projet a été conçu comme un terminal portuaire à climato-compatibles conteneurs de classe mondiale mettant en œuvre plusieurs stratégies durables en pour la demande de matière d’efficacité énergétique, telles que : développement du port de manière à éviter devis et l’appel d’offres ou à réduire la perte des habitats des « puits de carbone bleu » (comme les mangroves, les herbiers marins et les marais salants) ; intégration des meilleures pratiques en matière de solutions d’efficacité énergétique pour l’éclairage, les bâtiments et les installations ; utilisation des énergies renouvelables pour répondre au moins en partie aux besoins en électricité du port (par ex. panneaux solaires photovoltaïques et chauffe-eau solaires montés sur les bâtiments du port) ; et conformité à l’annexe VI de la MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) exigée de tous les navires Étape 2 mouillant dans les eaux du port. Inclure des considérations climato-compatibles dans l’accord de ppp Source: Republica Democratica de Timor-Leste, 2013 : Tibar Bay Port Summary of Environment and Social Scoping Study 294 ▪ Les normes techniques/de construction (décrites dans le Module 3.3 – Étape 1). Les soumissionnaires peuvent être invités à fournir la preuve d’une expérience passée ou en cours dans la construction de projets d’une envergure analogue (en termes de taille et de PHASE 4 complexité), ayant des caractéristiques similaires de résilience climatique et/ou écologiques. Par exemple, cela pourrait inclure la démonstration d’une expérience dans les pratiques de construction durable ou d’une expertise dans les systèmes de certification pour les bâtiments écologiques (par exemple, LEED, EDGE). ▪ Le profil de risque global du projet. Les soumissionnaires seront invités à démontrer une stratégie spécifique comprenant des outils, des processus et des politiques destinés à gérer M4.1 et à traiter les risques climatiques les plus importants identifiés dans la structure du projet (décrits dans le module 3.1 - Étape 2). Ceux-ci peuvent inclure : Rédaction de (i) Une expérience de construction dans la gestion des conditions problématiques du documents de site qui sont particulières au projet envisagé (par exemple, des techniques soumission climato- compatibles d’excavation spécialisées ou des techniques de stabilisation du sol). (ii) Des procédures de gestion des risques environnementaux (par exemple, des projets comportant des conditions de pollution préexistantes ou situés à proximité de zones protégées de l’environnement nécessitant une gestion Étape 1 sensible et compétente, etc.). Définir des critères climato-compatibles (iii) Une expérience dans la conception et la mise en œuvre de plans d’intervention pour la demande de d’urgence pour la gestion efficace des événements climatiques extrêmes, devis et l’appel d’offres appuyée par de bons antécédents dans des circonstances pertinentes (c’est-à-dire des projets d’échelle similaire touchés par le même type et la même intensité d’événements météorologiques) - voir l’exemple dans l’encadré 4.2. (iv) Des méthodes de conception de projets tenant compte de la dimension de genre et qui peuvent créer des changements positifs dans la vie des femmes. S’agissant de projets réalisés dans des régions où les inégalités hommes-femmes identifiées Étape 2 Inclure des peuvent être exacerbées par les impacts du changement climatique, il serait considérations judicieux de demander un projet de plan d’action pour l’égalité des genres climato-compatibles (à évaluer lors de l’appel d’offres). dans l’accord de ppp (v) Accès à des mécanismes d’assurance ou à d’autres instruments financiers pour fournir une couverture en cas d’événements extrêmes susceptibles de perturber les opérations et d’impacter de quelque manière que ce soit la disponibilité de l’actif concerné. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de disposer d’une assurance avant la signature du contrat, il est considéré comme une bonne pratique de demander la preuve vérifiable de la disponibilité des polices ou de l ’assurance. ▪ Les normes de production du projet (décrites dans le module 3.1 – Étape 2). Les soumissionnaires seront invités à proposer des méthodes et des pratiques permettant à l’infrastructure d’atteindre un niveau de performance spécifique face à un événement climatique d’intensité prédéterminée. L’autorité adjudicatrice doit ensuite évaluer si les moyens et méthodes proposés par les soumissionnaires sont réalistes et suffisants pour répondre aux attentes. Toute innovation pertinente susceptible d’améliorer davantage les performances peut être évaluée positivement et encouragée par des incitations. Il conviendra certes de trouver un équilibre entre innovation et viabilité financière, qu ’il faudra explorer. 295 TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE LES CRITÈRES CLIMATIQUES PHASE 4 Les autorités chargées des marchés publics doivent être conscientes du fait que l’introduction d’un trop grand nombre de spécifications peut avoir pour effet de dissuader davantage de soumissionnaires (y compris peut-être des entreprises locales) de participer à la soumission. Par conséquent, il est recommandé d’optimiser ces exigences afin de ne pas menacer le processus concurrentiel. Une approche consisterait à distinguer les besoins essentiels des besoins souhaités (ce qui ajouterait de la valeur au soumissionnaire susceptible de s’y confirmer sans retirer des points à celui qui ne le pourrait pas). M4.1 Rédaction de ENCADRÉ 4.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION DES OPÉRATEURS PRIVÉS EN MATIÈRE DE GESTION documents de DES RISQUES DE CATASTROPHE DANS LES PROJETS PPP AU JAPON soumission climato- compatibles Dans le cadre du projet du Centre de distribution de repas scolaires de Sendai , le dossier d’appel d’offres a souligné et explicitement évalué la capacité du soumissionnaire à garantir la compétence structurelle et non structurelle de l’installation ainsi que l’exhaustivité du système de maintenance et des plans de reprise. Étape 1 En ce qui concerne le projet d’autoroute à péage d’Aichi, l’accent a été mis sur le plan de Définir des critères climato-compatibles gestion de crise et en particulier sur la faisabilité des systèmes de communication et la pour la demande de capacité du plan à gérer efficacement les incidents climatiques (par exemple, chutes de neige, devis et l’appel d’offres pluies torrentielles, etc.). S’agissant de l’aéroport international du Kansai, les opérateurs privés ayant alloué un financement suffisant à la gestion des risques de catastrophe et présenté des Étape 2 plans de continuité des activités Inclure des ont fait l’objet d’une évaluation considérations positive. Des points climato-compatibles dans l’accord de ppp supplémentaires ont été accordés aux soumissionnaires qui ont proposé des Aéroport international du Kansai investissements de maintenance et de rénovation de manière préventive et systématique. Source : Banque mondiale (2017) : Resilient Infrastructure Public-Private Partnerships (PPPs) - Contracts and Procurement, The case of Japan CRITÈRES CLIMATO-COMPATIBLES : EXEMPLES Conformément à la définition et à l’objectif des infrastructures climato-compatibles, les critères fournis ci-dessous permettraient de nuancer la capacité technique de la partie privée à fournir des structures et des services de manière durable, à promouvoir la résilience climatique du projet et à intégrer les innovations technologiques liées au climat de manière significative et novatrice. L’évaluation doit également tenir compte des qualifications de l’équipe de soumission et de l’implication d’experts externes pour réaliser les études complexes de diligence raisonnable requises par l’appel d’offres. Une vue schématique des cinq principes de l’évaluation climato-compatible est présentée à la figure 4.1. 296 Selon le processus d’évaluation traditionnel 1 , les critères sont répartis en trois grandes catégories : construction, exploitation et maintenance, et aspects environnementaux et PHASE 4 sociaux. Une liste indicative de critères de qualification et d’évaluation climato-compatibles pertinents pour les catégories ci-dessus est fournie dans les tableaux 4.1 à 4.3. M4.1 Rédaction de documents de soumission climato- compatibles Étape 1 Définir des critères climato-compatibles pour la demande de devis et l’appel d’offres Étape 2 Inclure des considérations climato-compatibles dans l’accord de ppp FIGURE 4.1 Critères à prendre en compte par l’autorité adjudicatrice lors de l’évaluation des propositions (PGES : Plan de gestion environnementale et sociale) 1 Bien qu’il n’existe pas d’approche universelle pour l’organisation des critères, il est habituel de regrouper ceux- ci en plusieurs catégories plus larges et d’attribuer un facteur de pondération spécifique pour refléter leur importance relative dans le score total. 297 TABLEAU 4.1 Liste indicative de critères et sous-critères climato-compatibles pour l’évaluation de la qualité des procédures de conception et de construction. Cette liste est proposée à titre indicatif et sert de base à l’élaboration de dispositions détaillées pour les demandes de devis et les appels d ’offres PHASE 4 spécifiques aux projets. APPEL D’OFFRES : CRITÈRES (ET SOUS-CRITÈRES) INDICATIFS ▪ Démontrer la capacité technique à élaborer des solutions à faible émission de carbone CONCEPTION ET ✓ Expérience dans la construction de structures « vertes » CONSTRUCTION attestée par les certifications pertinentes M4.1 ✓ Expérience dans l’utilisation de matériaux innovants à faible émission de carbone (par ex., du béton à faible émission de Rédaction de carbone) documents de soumission climato- ▪ Faire preuve d’une expérience préalable dans la conception compatibles de solutions fondées sur la nature (SfN) et d’adaptations basées sur les écosystèmes (AbE) ▪ Expérience souhaitée dans la préparation d’inventaires de GES (mesures sur le terrain, rapports standardisés, protocoles Étape 1 d’assurance qualité et de contrôle) Définir des critères climato-compatibles ▪ Qualifications des experts du climat (c.-à-d. réduction pour la demande de d’échelle, modélisation climatique, y compris tests de stress devis et l’appel d’offres climatique et simulations probabilistes et stochastiques, etc.) ✓ L’expérience dans les projets pertinents doit être évaluée ▪ Conseillers techniques et financiers ayant une expérience des procédures DMDU (si demandé par l’accord de projet) APPEL D’OFFRES : CRITÈRES (ET SOUS-CRITÈRES) INDICATIFS Étape 2 ▪ Démontrer la flexibilité du projet pour s’adapter aux impacts Inclure des du changement climatique considérations climato-compatibles ✓ Étudier la possibilité d’inclure un plan de base ou un plan dans l’accord de ppp adaptatif (voir les définitions dans le module 2.2) ▪ Démontrer la stratégie visant à améliorer la résilience climatique du projet. Comment cette stratégie permet-elle de rétablir rapidement les actifs et la communauté affectée en général ? 298 TABLEAU 4.2 Critères climato-compatibles indicatifs pour l’évaluation de la rigueur des procédures de maintenance et de la rapidité des opérations face à des événements climatiques extrêmes. Cette liste est proposée à titre indicatif et sert de base à l’élaboration de dispositions détaillées pour les PHASE 4 demandes de devis et les appels d’offres spécifiques aux projets. DEMANDE DE DEVIS : CRITÈRES (ET SOUS-CRITÈRES) INDICATIFS ▪ Démontrer une capacité financière et technique suffisante EXPLOITATION pour répondre aux événements météorologiques aigus M4.1 ET MAINTENANCE ✓ Stratégies de maintenance préventive de pointe ; intégration de la surveillance dans les plans d’exploitation et de maintenance Rédaction de documents de APPEL D’OFFRES : CRITÈRES (ET SOUS-CRITÈRES) INDICATIFS soumission climato- compatibles ▪ Démontrer comment les aléas climatiques (par ex., les ouragans) sont traités dans le plan d’exploitation et de maintenance ✓ Inclure une description de la cessation des opérations Un plan de continuité d’activité (PCA) efficace est-il prévu pour garantir Étape 1 la poursuite de l’exploitation des installations en cas d’incident ? Définir des critères ▪ Proposer un plan d’action pour une intervention d’urgence et de climato-compatibles pour la demande de relèvement rapide après un événement climatique catastrophique devis et l’appel d’offres ✓ La soumission d’un projet de plan de prévention des catastrophes en réponse aux risques pourrait être évaluée positivement ✓ Systèmes d’alerte précoce dédiés aux événements météorologiques extrêmes pour une intervention efficace en cas d’urgence (pouvant inclure des plateformes d ’aide à la décision pour un examen rapide des actifs et l’activation des voies d’évacuation). Étape 2 ▪ Fournir une couverture d’assurance suffisante contre les risques Inclure des considérations liés au climat. climato-compatibles dans l’accord de ppp 299 TABLEAU 4.3 Critères indicatifs de prise en compte du climat pour évaluer l ’empreinte sociale et environnementale du soumissionnaire. Cette liste est proposée à titre indicatif et sert de base à l’élaboration de dispositions détaillées pour les demandes de devis et les appels d ’offres PHASE 4 spécifiques aux projets. DEMANDE DE DEVIS : CRITÈRES (ET SOUS-CRITÈRES) INDICATIFS ▪ S’assurer que le prestataire de services s’est engagé à adopter une politique durable pour faire des affaires SOCIAL ET ✓ Quelle est la certification de performance CO2 de l’entreprise ? M4.1 ENVIRONNEMENTAL Quelles sont les mesures à prendre pour limiter les émissions de CO2 dans le cadre des opérations courantes de l’entreprise ? Rédaction de ▪ Démontrer une expérience dans la mise en œuvre de mesures documents de visant à améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie, soumission climato- d’eau, ainsi que d’autres ressources et intrants matériels compatibles ✓ L’utilisation de méthodes de construction innovantes sera évaluée positivement (par ex., construction automatisée, machines à faibles émissions, méthodologies de réutilisation Étape 1 des matériaux de construction) Définir des critères ✓ Exemples de gestion efficace des ressources dans des projets climato-compatibles précédents pour la demande de devis et l’appel d’offres ✓ Expérience démontrée dans la mise en œuvre de protocoles de hiérarchie d’atténuation ▪ Qualifications des experts sociaux APPEL D’OFFRES : CRITÈRES (ET SOUS-CRITÈRES) INDICATIFS ▪ Fournir les détails de la politique de gestion de la durabilité de Étape 2 l’organisation (y compris les objectifs et les réalisations). Inclure des ▪ Réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) de l’impact considérations environnemental de la conception (en utilisant les méthodologies climato-compatibles dans l’accord de ppp et critères recommandés par l’autorité adjudicatrice). ▪ Soumettre des plans de gestion environnementale et sociale qui prennent en compte les impacts du changement climatique ✓ Inclure des mesures/actions pour améliorer la coexistence avec les communautés locales 300 CRITÈRES CLIMATO-COMPATIBLES L’introduction d’approches de pointe en matière de résilience et d’atténuation face aux PHASE 4 changements climatiques dans la mise en œuvre du projet entraîne souvent d’entrée de jeu des dépenses d’investissement ou d’exploitation supplémentaires, mais offre à long terme le potentiel de réaliser des économies sur la durée de vie de l’actif au-delà de la période de concession. Par conséquent, les fournisseurs d’infrastructures résilientes pourront se retrouver dans une position défavorable (par rapport aux soumissionnaires moins chers) si les avantages de la résilience ne sont pas correctement pris en compte dans le processus d’évaluation. Les autorités adjudicatrices peuvent toutefois envisager d’inclure dans les critères d’évaluation des éléments non liés aux prix M4.1 qui permettraient de saisir la valeur de l’apport de la partie privée à la réalisation du projet d’infrastructure (y compris les quantités exprimées en termes non monétaires comme décrit dans Rédaction de le module 2.1). D’autre part, l’attribution du contrat est souvent plus défendable lorsqu’elle se fait documents de en fonction du mieux offrant plutôt que sur des facteurs moins quantifiables. soumission climato- compatibles Afin de trouver un équilibre entre ces deux options tout en préservant le rapport qualité-prix (VfM) du projet, l’autorité publique est chargée de structurer une procédure d’évaluation qui intègre harmonieusement les critères d’adaptation au changement climatique aux critères traditionnels (prix et qualité) de manière rigoureuse et transparente. Il existe de nombreuses approches Étape 1 Définir des critères différentes pour mener à bien une telle évaluation, mais il n’entre pas dans le cadre de la présente climato-compatibles boîte à outils de promouvoir l’une ou l’autre. Des exemples indicatifs sont fournis ci-dessous. pour la demande de devis et l’appel d’offres Il est une pratique habituelle judicieuse dans un appel d’offres, qui consiste à faire figurer en regard de chaque critère une définition ou une explication s’y rapportant, à des fins de transparence, voire une description des principaux facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation qualitative. Étape 2 Les critères qualitatifs doivent être objectifs dans la mesure du possible et Inclure des clairement définis ou expliqués. considérations climato-compatibles dans l’accord de ppp 1. Évaluation du moindre coût améliorée La méthode de sélection conventionnelle du « moindre coût » doit être soigneusement étudiée car ce qui pourrait sembler comme une option moins coûteuse au départ peut finalement entraîner des coûts plus élevés pour le concédant dès lors que les considérations climatiques et les dispositions appropriées ne sont ni mises en place ni planifiées à l’avance, notamment en ce qui concerne le risque de perte partielle ou totale d’actifs en raison d’événements climatiques. Par exemple, l’indemnisation que devra payer le concédant à une société de projet routier pour des événements pour lesquels une protection n’a pas été mise en place ou provisionnée de manière appropriée peut dépasser de loin l’excédent des paiements de disponibilité (résultant d’une solution plus coûteuse). En supposant que la qualité, la performance et les capacités des soumissionnaires ne sont pas compromises, la solution la plus économiquement avantageuse pour le concédant (par ex., la valeur actuelle nette (VAN) la plus basse des paiements à la société de projet pour des concessions basées sur la disponibilité ou la VAN la plus élevée des paiements initiaux et des loyers versés au concédant pour des concessions basées sur la demande), en d’autres termes l’approche du moindre coût, est privilégiée. 301 2. Évaluation du prix et de la qualité L’autorité contractante peut noter la compétence financière et technique de chaque PHASE 4 proposition et attribuer des points supplémentaires aux soumissionnaires qui apportent une valeur ajoutée en matière de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Dans le même temps, il est nécessaire que l’autorité en question évalue l’équilibre entre la valeur et le prix (c’est-à-dire que le coût d’une option doit se justifier par la valeur que celle-ci ajoute au projet). La classification des critères en catégories et sous-catégories et la pondération de chaque catégorie s’effectuent en fonction du projet. Par exemple, les projets innovants peuvent M4.1 recevoir une pondération plus élevée pour la catégorie ayant trait à la conception technique (et aux innovations mises en œuvre) par rapport à d’autres projets conventionnels. En outre, Rédaction de le niveau de rigueur de l’évaluation d’un critère donné peut varier. Par exemple : documents de soumission climato- ▪ Dans certains cas, la démonstration d’un projet de plan d’intervention d’urgence peut compatibles être considérée comme suffisante, tandis que dans d’autres situations, les soumissionnaires peuvent être invités à démontrer spécifiquement l’alignement et l’interaction du plan proposé avec les plans locaux de gestion des risques de catastrophe Étape 1 ou à soumettre des plans distincts pour les phases de construction et d’exploitation. Définir des critères climato-compatibles ▪ De même, les autorités peuvent décider de procéder à l’évaluation dès lors que la pour la demande de proposition répond à des critères minimum requis ou d’inciter les soumissionnaires à devis et l’appel d’offres soumettre une proposition qui va au-delà des attentes minimales2. 143 Lorsque le prix ou d’autres critères quantitatifs représentent moins de 50 % du barème de notation ou lorsque l’appel d’offres comprend des éléments Étape 2 hautement techniques, il est également recommandé de constituer un Inclure des comité d’experts pour superviser le processus d’évaluation et fournir des avis considérations chaque fois que nécessaire. climato-compatibles dans l’accord de ppp 3. Modèle d’évaluation des soumissions L’évaluation des soumissions examine les avantages liés aux propositions soumises, notamment sur les plans technique, économique, environnemental et climatique, et sélectionne l’offre qui apporte le meilleur rapport qualité-prix au projet (qui peut être défini différemment selon l’entité adjudicatrice). Le processus d’évaluation des soumissions vise à fournir une méthode équitable, transparente et responsable pour évaluer les offres des prestataires, en équilibrant la durabilité et d’autres facteurs non financiers avec le coût. Le processus est mieux appliqué et démontré à l’aide d’un modèle d’évaluation des soumissions correctement construit. 2 Par exemple, le document d’appel d’offres pour les travaux de concession de l’aéroport civil de Sofia (Bulgarie) stipule que « les soumissionnaires sont tenus de soumettre un programme environnemental et social qui inclura, entre autres, l’approche du soumissionnaire concernant l’augmentation de l’utilisation et de la production d’énergie renouvelable par l’aéroport et pourra rapporter des points supplémentaires lors de l’évaluation à cet égard ». 302 Des approches plus élaborées peuvent intégrer l’évaluation du cycle de vie de la conception proposée. Par exemple, les marchés publics écologiques aux Pays-Bas ont personnalisé PHASE 4 l’approche de l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA)3 pour intégrer des mesures de durabilité spécifiques (encadré 4.3). 144 ENCADRÉ 4.3 ÉVALUATION DES SOUMISSIONNAIRES AUX PAYS-BAS Le Rijkswaterstaat (RWS) ou le département des Travaux publics du ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement aux Pays-Bas utilise la méthodologie de l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA), incluant des critères de durabilité spécifiques M4.1 pour les projets et services d’infrastructure. Lors de l’évaluation de la durabilité, le RWS se concentre sur deux critères : les émissions de CO2 et l’impact environnemental. Deux Rédaction de instruments ont donc été développés : l’échelle de performance CO2 et « DuboCalc ». documents de L’échelle de performance CO2 est un système de certification permettant à un soumission climato- soumissionnaire de démontrer les mesures à prendre pour limiter les émissions de CO2 au sein compatibles de l’entreprise, dans les projets, ainsi qu’ailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. DuboCalc est un outil basé sur l’analyse du cycle de vie (ACV), qui calcule la valeur de durabilité d’une conception spécifique en fonction des matériaux à utiliser. Les soumissionnaires utilisent DuboCalc pour comparer différentes options de conception dans leurs soumissions. Étape 1 Le score DuboCalc de la conception préférée est soumis avec le prix de l’offre. Définir des critères climato-compatibles Source : pour la demande de devis et l’appel d’offres OCDE, 2016. Country case: Green public procurement in the Netherlands. Produit d’étape Documents relatifs aux demandes de devis et aux appels d ’offres incluant des Étape 2 critères climato-compatibles et des exigences techniques liées au climat Inclure des considérations climato-compatibles dans l’accord de ppp 3 L’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) est une méthode d’évaluation susceptible de servir de procédure de sélection, qui permet à la partie contractante d’attribuer le contrat sur la base d’autres aspects de la soumission de l’offre que le seul prix (Most Economically Advantageous Tender (MEAT) - Designing Buildings: The Construction Wiki). 303 02 INCLURE DES CONSIDÉRATIONS PHASE 4 CLIMATO-COMPATIBLES DANS L’ACCORD DE PPP L’accord de PPP régit les obligations et les droits des parties. Bien que la structure et le contenu du contrat puissent varier considérablement d’un pays à l’autre, il est possible de résumer les principales dispositions d’un accord de PPP classique comme dans l’aperçu présenté dans la figure 4.2. La première d’entre celles-ci est une exigence de définition claire de la portée du contrat M4.1 et des responsabilités de la partie privée sur toute la durée du cycle contractuel (exigences de conception et de construction, et objectifs de production). Viennent ensuite la mention des Rédaction de indicateurs clés de performance (ICP) puis les dispositions relatives à la structure financière et aux documents de droits économiques de la partie privée (décaissements des paiements, etc.). Les contrats de PPP soumission climato- doivent également définir les droits de l’autorité publique en matière de surveillance et de contrôle, compatibles les outils et moyens pour superviser les performances (conditions de pénalités, déductions sur les paiements de services et violations connexes) ainsi que les obligations d’établissement de rapport incombant à la partie privée. Enfin, l’accord de PPP doit décrire le mode de répartition des risques entre les partenaires, y compris les cas d’exemption des obligations contractuelles (définition et Étape 1 Définir des critères conditions des événements d’indemnisation et de réparation, provisions en cas de force majeure) climato-compatibles ainsi que les procédures et mécanismes de résolution des litiges. pour la demande de Dans les modules précédents, l’effet du changement climatique sur la structure financière et les devis et l’appel d’offres risques du projet a été largement abordé, mettant en lumière les implications possibles du changement climatique sur les éléments contractuels définis ci-dessus. Cette étape guidera les utilisateurs à travers les éléments clés de l’accord de PPP et résumera les spécifications, considérations et dispositions ayant trait aux projets climato-compatibles en renvoyant aux sections pertinentes des modules précédents. Étape 2 CONSIDÉRATIONS CLIMATIQUES Inclure des DANS L’ACCORD DE PPP considérations climato-compatibles dans l’accord de ppp FIGURE 4.2 Résumé schématique de certaines considérations climatiques clés à inclure dans les composantes d’un contrat de PPP climato-compatible 304 PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES EN MATIÈRE DE CLIMAT ▪ Les exigences techniques doivent respecter les normes climatiques modernes PHASE 4 (lorsqu’elles sont disponibles). Elles peuvent également inclure une écoconception certifiée de référence4 (suivant un système de notation ou une certification reconnue internationalement). Pour des conseils supplémentaires, les utilisateurs peuvent se référer au module 3.3 – Étape 1. 145 ▪ Les exigences de performance peuvent inclure des indicateurs clés de performance (ICP) climato-compatibles corrélant le niveau de service de l’actif avec l’intensité de l’événement climatique (comme ceux décrits dans le module 3.3 - Étape 2). Le contrat peut également inclure des ICP mesurant la conformité du service fourni avec les objectifs M4.1 spécifiés en matière d’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, pollution, conservation de l’énergie, préservation des ressources naturelles, etc.) et des pénalités pour remédier aux aspects suivants : non-conformité Rédaction de documents de dans la réalisation des travaux d’adaptation au changement climatique, plans de soumission climato- réduction des risques obsolètes et travaux de maintenance insuffisants. Les conditions de compatibles réduction des émissions sont également décrites dans le module 3.1 – Étape 1. ▪ D’autres dispositions financières peuvent inclure des exigences en matière d’assurance (à obtenir par la partie privée) et des garanties de l’État pour couvrir les pertes potentielles dues à des événements climatiques extrêmes, ainsi que des fonds de réserve pour les Étape 1 besoins d’investissements en capital supplémentaires liés au climat. Un aperçu des Définir des critères mécanismes d’assurance disponibles et des considérations déterminantes concernant le climato-compatibles changement climatique sont inclus dans le module 3.1 – Étape 3. Dans le module 2.3, le pour la demande de concept de compte de contingence climatique est introduit comme une option pour devis et l’appel d’offres financer les travaux d’adaptation mis en œuvre pendant la phase opérationnelle du PPP. Cependant, cette option n’a pas été testée et pourrait avoir un impact sur la bancabilité du projet si les sources de financement étaient allouées au secteur privé. ▪ Les dispositions liées aux risques climatiques sont décrites en détail dans le module 3.1 - Étapes 1 et 2. Les événements relatifs aux risques climatiques sont définis et nuancés, en distinguant les événements « à forte probabilité et à faible impact » et les événements Étape 2 « extrêmes » qui peuvent être classés comme des catastrophes naturelles. Ceci est suivi Inclure des d’une matrice indicative de répartition des risques (module 3.1 – Étape 2) qui peut fournir considérations des orientations de haut niveau sur les questions de structuration des risques à intégrer climato-compatibles dans l’accord de PPP. dans l’accord de ppp ▪ Les événements d’indemnisation, de réparation et de force majeure (introduits par des événements climatiques extrêmes) sont spécifiés dans le module 3.1 – Étape 2, en mettant en évidence les conditions susceptibles de donner lieu à une indemnisation. L’utilisation de seuils d’intensité numériques est introduite pour réduire les ambiguïtés et les interprétations erronées dans la définition des événements climatiques. Pour une liste complète des indicateurs clés de performance sectoriels, les utilisateurs peuvent se référer aux boîtes à outils sectorielles pertinentes. ▪ Structure financière. Un aperçu de la structure financière des PPP climato-compatibles est présenté dans le module 3.2 – Étapes 2 et 3, qui met l’accent sur les financements et les sources de financement disponibles. Les considérations climatiques applicables au mécanisme de paiement sont décrites dans le module 3.2 – Étape 1. Produit d’étape Feu vert pour l’appel d’offres 4 Sur la base de laquelle les soumissionnaires prépareront leurs propositions techniques pour la construction. 305 PHASE 4 MESSAGES CLÉS • La définition des critères de qualification et d’évaluation climato-compatibles est M4.1 essentielle pour la sélection de soumissionnaires de haute qualité. Les critères climate-compatibles peuvent être utilisés pour évaluer la capacité du soumissionnaire à intégrer des considérations climatiques dans la conception Rédaction de documents de du projet et la mise en œuvre du contrat. Ces critères doivent refléter en toute soumission climato- compatibilité les normes de conception du projet, les normes et spécifications compatibles opérationnelles, les normes de construction durables et le profil de risque global du projet. Étape 1 • Les critères de durabilité (par ex., solutions à faible émission de carbone), les Définir des critères critères de résilience climatique (par ex., capacité du projet à s’adapter aux aléas climato-compatibles climatiques), les critères d’innovation (par ex., stratégies de maintenance pour la demande de devis et l’appel d’offres préventive intelligentes), les critères d’excellence (par ex., capacité démontrée à calculer les émissions de gaz à effet de serre et à fournir des solutions d’atténuation) et les critères d’inclusivité (par ex., plans d’action en faveur de l’égalité des genres) devraient être pris en compte par l’autorité contractante lors de l’évaluation des soumissionnaires. • Il est recommandé que l’autorité contractante fournisse une méthodologie Étape 2 Inclure des objective avec des critères mesurables pour évaluer la valeur des facteurs de considérations durabilité et de résilience climatique inclus dans les offres des soumissionnaires. climato-compatibles Par exemple, l’autorité contractante peut évaluer séparément les compétences dans l’accord de ppp financière et technique de la proposition et attribuer des points supplémentaires aux soumissionnaires qui auront fourni des mesures additionnelles d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. • Les responsabilités de la partie privée tout au long du cycle contractuel doivent être clairement définies. Les principales considérations contractuelles relatives au climat peuvent inclure des exigences techniques (par ex., certifications écologiques, alignement sur les normes climatiques modernes) et des indicateurs clés de performance climato-compatibles corrélant le niveau de service des actifs avec l’intensité des facteurs de stress climatiques. 306 MODULE 4.1 Ressources CHECKLIST FOR SUPPORTING THE IMPLEMENTATION OF OECD RECOMMENDATION OF THE COUNCIL ON PUBLIC PROCUREMENT: TRANSPARENCY (LISTE DE CONTRÔLE POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’OCDE SUR LES MARCHÉS PUBLICS : TRANSPARENCE) L’objectif de cette liste de contrôle est de guider et soutenir les praticiens des marchés publics dans l’examen, le développement et la mise à jour de leur cadre de passation des marchés, conformément aux 12 principes de la Recommandation du Conseil sur les marchés publics. Développé par : OCDE, 2016 Module 4.1 – Lectures complémentaires GUIDE FOR ASSESSMENT OF PROCUREMENT SYSTEMS BASED ON OECD/DAC – WORLD BANK INDICATORS A PROPOSED RATING METHODOLOGY (GUIDE POUR L’ÉVALUATION DES SYSTÈMES DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS SUR LA BASE DES INDICATEURS DE L’OCDE/CAD ET DE LA BANQUE MONDIALE : PROPOSITION DE MÉTHODOLOGIE DE NOTATION) Cette note d’orientation fournit une méthodologie complète, comprenant des critères de notation, pour l’évaluation des systèmes de passation de marchés publics à l’aide d’un ensemble d’indicateurs initialement élaborés par le Groupe de travail de l’OCDE/CAD et de la Banque mondiale sur le renforcement des capacités de passation de marchés dans les pays en développement. Développé par : OCDE, 2006 A FRAMEWORK FOR DISCLOSURE IN PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS (CADRE DE PUBLICATION DE L’INFORMATION DANS LE CONTEXTE DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS) Le Groupe de la Banque mondiale recommande l’adoption d’une structure systématique pour la publication proactive de l’information dans les projets de partenariat public-privé expliquée dans ce Cadre de publication de l’information dans le contexte des partenariats publics-privés. Le Cadre découle des résultats d’une étude mondiale des cadres et pratiques de publication de l’information des PPP dans les contrats de PPP négociés dans les juridictions identifiées. Il propose une approche holistique de la publication de l’information au moyen de normes, d’outils et de mécanismes prédéfinis, qui en renforcent l’efficacité. Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2017 GUIDANCE ON PPP CONTRACTUAL PROVISIONS (ORIENTATIONS SUR LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DES PPP) Ce document propose des conseils et des exemples de rédaction pour les dispositions relatives à certaines clauses contractuelles essentielles des PPP. Développé par : Groupe de la Banque mondiale, 2019 307 GUIDEBOOK ON ANTI-CORRUPTION IN PUBLIC PROCUREMENT AND THE MANAGEMENT OF PUBLIC FINANCES: GOOD PRACTICES IN ENSURING COMPLIANCE WITH ARTICLE 9 OF THE UNITED NATIONS CONVENTION AGAINST CORRUPTION (GUIDE PRATIQUE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES : BONNES PRATIQUES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION) Ce guide pratique sur la lutte contre la corruption dans la passation des marchés publics et la gestion des finances publiques sert d’outil de référence pour les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises du secteur privé, le milieu universitaire et la société civile. Il fournit un aperçu des bonnes pratiques pour assurer la conformité avec l’article 9 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui exige l’établissement de systèmes appropriés de passation de marchés publics, ainsi que des stratégies adéquates dans la gestion des finances publiques. Développé par : Nations Unies, 2013 LE GUIDE EPEC DES PPP - MANUEL DE BONNES PRATIQUES Ce guide pratique vise à identifier les meilleures orientations issues des lignes directrices sur les PPP dans le monde et de certaines publications professionnelles. S’agissant d’un manuel des bonnes pratiques en matière de PPP, il est conçu à l’intention des responsables publics chargés de lancer et de mettre en œuvre des projets de PPP et vise à faciliter leur compréhension des questions et procédures clés impliquées dans la passation des marchés dans le contexte des PPP. Développé par : Banque européenne d’investissement, 2011 NATIONAL PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIP GUIDELINES VOLUME 2: PRACTITIONERS’ GUIDE (LIGNES DIRECTRICES NATIONALES SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - VOLUME 2 : GUIDE DU PRATICIEN) Chapitre 13 : Description détaillée des critères à appliquer au stade de l’évaluation des offres. Développé par : Gouvernement australien | Département des infrastructures et du développement régional, 2015 BIDDING FOR PRIVATE CONCESSIONS: THE USE OF WORLD BANK GUARANTEES (APPELS D’OFFRES POUR LES CONCESSIONS PRIVÉES : L’UTILISATION DES GARANTIES DE LA BANQUE MONDIALE) Ce document de travail fournit des orientations sur les questions qui doivent être prises en compte avant et pendant le processus d’appel d’offres. Il identifie les considérations clés liées aux étapes de la soumission et de l’évaluation lors des appels d’offres pour les concessions privées. Il s’appuie sur une enquête menée sur les appels d’offres concernant huit projets d’eau et de routes à péage dans sept pays (Chine, Hongrie, Mexique, Pérou, Royaume-Uni, Thaïlande et Turquie). Développé par : Banque Mondiale, 2010 SUSTAINABLE PROCUREMENT: AN INTRODUCTION FOR PRACTITIONERS TO SUSTAINABLE PROCUREMENT IN WORLD BANK IPF PROJECTS (ACHATS RESPONSABLES - INTRODUCTION AUX PRATIQUES D’ACHAT DURABLES DANS LES PROJETS DE FPI DE LA BANQUE MONDIALE À L’INTENTION DES PRATICIENS) Ce guide est destiné au personnel de la Banque mondiale et aux emprunteurs chargés de la mise en œuvre du financement des projets d’investissement (FPI) de la Banque. Il constitue une introduction aux pratiques durables de passation des marchés publics. Il donne des conseils pragmatiques et soutient les bonnes pratiques en matière d’achats responsables. Il informe les praticiens sur la manière d’inclure des facteurs durables dans les processus d’achat et offre des incitations aux fournisseurs pour qu’ils améliorent la durabilité de leurs produits et services. Le contenu du guide n’a pas caractère obligatoire et il est fourni uniquement à titre d’illustration des bonnes pratiques. Développé par : Banque mondiale, 2019 308 ENVIRONMENTALLY RESPONSIBLE PROCUREMENT: A REFERENCE GUIDE FOR BETTER PRACTICES (PROCÉDURES D’ACHATS ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES : GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR DE MEILLEURES PRATIQUES) Ce document fournit des orientations aux membres du personnel, aux consultants et aux agences d’exécution de la Banque asiatique de développement (BAsD) pour la conception et la mise en œuvre de projets respectueux de l’environnement. Développé par : BAsD, 2007 GOING GREEN: BEST PRACTICES FOR SUSTAINABLE PROCUREMENT (ALLER VERT : BONNES PRATIQUES POUR L’ACHAT DURABLE) Cet ouvrage préparé par l’OCDE est un recueil de meilleures pratiques pour la passation des marchés publics écologiques aux niveaux national et infranational. Développé par : OCDE, 2015 309 Épilogue L’IMPORTANCE DE LA GESTION DES CONTRATS DANS LES PROJETS CLIMATO- COMPATIBLES La présente boîte à outils a été produite dans le but de fournir des conseils aux unités de PPP et à leurs conseillers sur l’intégration des options d’atténuation et d’adaptation au changement climatique tant dans les étapes en amont que dans les étapes intermédiaires de la structuration des projets d’infrastructure en PPP. Après leur clôture financière, les projets de PPP climato- compatibles entreront dans leur dernière et plus longue phase : la gestion des contrats. Selon une publication récente du Global Infrastructure Hub, la gestion des contrats de PPP est l’un des aspects les plus importants de la réalisation d’un projet sous forme de PPP. Si cette étape est conduite de manière efficace, elle favorisera le succès à long terme du projet, conformément aux conditions contractuelles convenues. Cependant, si elle est mal gérée, elle pourra sérieusement compromettre des années de préparation et d’approvisionnement en vue du projet et entraîner, en fin de compte, des implications majeures en termes de coûts pour les contribuables et des perturbations de service pour les utilisateurs finaux1. Face à la croissance des besoins d’investissement et des contraintes imposées par des budgets limités, de nombreux gouvernements sollicitent de plus en plus le secteur privé pour apporter l’expertise et le financement à la réalisation d’infrastructures, souvent par le biais de PPP. Cependant, malgré la tendance croissante des gouvernements à envisager les PPP comme un modèle d’approvisionnement et de financement pour les projets d’infrastructures, la gestion des contrats de ce type de projets tout au long de leurs phases de construction et d’exploitation reste l’un des domaines les plus délaissés dans la livraison des infrastructures. En effet, comme les PPP sont généralement des contrats de longue durée qui concernent souvent des projets d’infrastructure à grande échelle, une mauvaise gestion de contrat pourrait avoir un impact très néfaste sur la qualité du service. 1 https://managingppp.gihub.org/report/overview/ 310 Cette situation pourrait être d’autant plus exacerbée • La nécessité de rendre compte de manière par les effets du changement climatique et transparente et de respecter les normes (et de les l’incertitude qui y est associée. En ce sens, une gestion surveiller en conséquence), en adoptant des cadres efficace des contrats doit être considérée comme une tels que ceux du Groupe de travail sur la publication nécessité, en particulier dans le cas des projets de PPP d’informations financières relatives au climat (TCFD). climato-compatibles comme ceux qui sont envisagés dans la présente boîte à outils. Ainsi, l’objectif de cette • La nécessité de gérer efficacement les section d’épilogue n’est pas tant de fournir des renégociations et les litiges qui pourraient se conseils sur la supervision des contrats de PPP climato- multiplier en raison du changement climatique. Les compatibles, ce qui nécessiterait de faire l’objet d’un clauses de force majeure et les éventuelles document d’orientation distinct, que de souligner la compensations liées à la résilience et au nécessité d’une telle supervision, tout en mettant en changement climatique deviendront certainement évidence les aspects spécifiquement liés au climat également un domaine encore plus délicat de la qu’elle devrait prendre en compte, notamment : gestion des contrats (de même que l’évolution de la couverture assurantielle au fil du temps). En fait, • La nécessité de disposer d’une équipe de gestion bien qu’il soit généralement considéré comme une des contrats correctement formée, comprenant des bonne pratique d’éviter les renégociations membres expérimentés dans le suivi des indicateurs fréquentes, l’incertitude concernant l’évolution des climatiques et l’évaluation qualitative des risques indicateurs climatiques (et donc des phénomènes climatiques et ayant connaissance des nouvelles liés au climat ayant un impact sur la disponibilité de options possibles pour réduire les émissions de gaz l’infrastructure) pendant la durée de vie du projet à effet de serre tout en étant capables, au besoin, pourrait remettre en cause ce principe. Cela peut d’interagir efficacement avec les ressources être plus probable dans les cas où le recours à des externes (telles que des consultants). structures ou des instruments innovants (comme par exemple, des outils de financement vert, des • La nécessité de disposer d’un plan bien structuré solutions fondées sur la nature, des plans adaptatifs) pour le suivi des constructions et des opérations est intégré dans les contrats. Étant donné que de liées au climat, y compris les mesures d’adaptation telles options peuvent dans certains cas jouer un et les stratégies de réduction des gaz à effet de serre. rôle déterminant pour la viabilité des projets, il est L’évaluation de l’opportunité et de la capacité à recommandé que les équipes de gestion des surveiller les indicateurs clés de performance liés au contrats soient prêtes à négocier des questions climat à un stade précoce est essentielle pour telles que les impacts sur les tarifs et à maintenir la identifier et corriger les maillons faibles le plus tôt visibilité contractuelle au fil du temps, même s’il possible. Une bonne pratique pourrait consister à peut y avoir de l’incertitude concernant l’actif établir des jalons spécifiques en coopération avec la lui-même. Dans le même temps, toute société de projet afin que la rapidité d’exécution et renégociation devra veiller à ne pas compromettre l’objectivité soient ajoutées au processus de les avantages pour le climat et le public. surveillance, tout en garantissant que les parties publique et privée collaborent efficacement dans la lutte contre les effets du changement climatique. On peut aisément comprendre que la liste ci-dessus ne puisse être ni exhaustive ni complète. Bien qu’il soit hors du champ d’application du présent document d’entrer dans les détails de la phase de gestion des contrats, il est nécessaire de garder en tête que la réalisation d’infrastructures en PPP climato-compatibles ne se résume pas seulement à une planification et à une exécution adéquates. Compte tenu des défis que l’incertitude liée au changement climatique impose aux actifs d’infrastructure, la gestion des contrats de PPP deviendra une tâche encore plus difficile et plus importante. Apprendre de cette expérience constituera certainement un moyen efficace de revenir en arrière et de continuer à œuvrer pour améliorer la qualité et la bancabilité des contrats de PPP dans les années à venir. Et malgré tous les défis, c’est la seule voie à suivre pour assurer notre avenir. © Patrick Jericho Santos/iStock.com 1 APPENDIX ANNEXE 1 Sources de financement concessionnel ANNEXE 2 Options de financement innovantes ANNEXES 312 Annexe 1 Sources de financement concessionnel 01 LE PAYSAGE DES FONDS CLIMATIQUES La figure A.1 donne un aperçu de l’architecture mondiale du financement climatique en mettant l’accent sur les mécanismes de financement multilatéraux et bilatéraux. Comme illustré dans le schema ci-dessous, les fonds transitent par des canaux multilatéraux et des mécanismes bilatéraux vers des institutions ou organisations financières régionales et nationales impliquées dans la lutte contre les changements climatiques, formant ainsi une autre réserve de financements dont peuvent bénéficier les projets de développement à faibles émissions et résilients face au climat. Malgré la disponibilité d’un grand nombre de fonds, les critères d’éligibilité et de sélection peuvent être assez difficiles à remplir, tandis que la concurrence pour y accéder peut sembler écrasante. En outre, le processus de réception de fonds par le biais de ces mécanismes est souvent associé à des exigences importantes en matière de gestion et d’établissement de rapports, ce qui augmente en retour les coûts administratifs liés à leur gestion. Par conséquent, avant de se lancer dans la transaction correspondante, il est conseillé aux gouvernements de s’assurer de l’adéquation des fonds au projet de PPP et au pays en question (tous les pays ne sont pas éligibles à l’ensemble des fonds). De ce fait, il est souhaitable de constituer une équipe compétente, dotée d ’une expérience avérée dans des opérations similaires avant d ’entamer le processus afin de maximiser les chances de parvenir à un accord avec les donateurs. Il importe de souligner qu’en raison de la multitude des fonds et de leurs caractéristiques propres, spécifiques aux différents cas de figure, il n’entre pas dans le cadre de la présente boîte à outils de fournir une description exhaustive et détaillée de toutes les sources de financement disponibles. Au contraire, l’objectif est de fournir une vue d’ensemble des fonds climatiques les plus importants qui sont actuellement actifs dans ce domaine et de résumer les principales caractéristiques et considérations qui semblent avoir une applicabilité générale. Les tableaux A.1 et A.2 répertorient une sélection non exhaustive des mécanismes de financement multilatéraux et bilatéraux disponibles couvrant divers secteurs et régions, ce qui permet un premier filtrage des options potentielles. Il est recommandé de prendre en compte les critères ci-dessous lors de l’évaluation de l’adéquation des fonds à un pays et à un projet de PPP : ▪ Secteurs, pays et types de projets habituellement financés. ▪ Les délais, coûts et exigences administratives liés à la candidature, y compris les exigences de production de rapports dans le cas où celle-ci aboutit. ▪ Concentration sur les priorités et exigences du fonds ainsi que sur les objectifs spécifiques du pays. 313 FIGURE A.1 L’architecture financière mondiale en matière de climat : liste indicative (non exhaustive) des fonds et institutions qui pourraient être pris en compte lors de l’exploration de sources potentielles de financement concessionnel. [Source : Climate Funds Update, 2021 : The Global Climate Finance Architecture, copyright ODI et HBS]. 314 CRITÈRES DE SÉLECTION DU FINANCEMENT Une fois la décision préliminaire de poursuivre le projet prise, il est nécessaire de s’assurer que le projet de PPP répond aux conditions d’éligibilité spécifiques aux différents fonds. Le tableau A.1 fournit des informations essentielles et des hyperliens vers les pages Web pertinentes pour aider les utilisateurs de la boîte à outils à accéder aux critères d’éligibilité propres à chaque fonds. La figure ci-dessous illustre les principaux critères de sélection communs aux donateurs lors de l’évaluation des propositions et doivent donc être soigneusement pris en compte par les autorités adjudicatrices lors de la préparation des appels de candidature aux projets (figure A.2). ▪ Potentiel d’impact Ce critère vise à fournir au donateur la justification fondamentale du projet proposé et les raisons pour lesquelles celui-ci mérite d’être financé. Ce critère peut varier selon qu’il s’agisse de projets d’atténuation climatique ou d’adaptation du changement climatique : les premiers doivent décrire les réductions d’émissions qu’ils espèrent atteindre, tandis que les seconds doivent faire la démonstration effective d’une réduction des pertes en vies humaines, de la valeur des actifs physiques, des moyens de subsistance et des pertes environnementales ou sociales. ▪ Urgence et nécessité Les propositions de projet doivent décrire les besoins financiers, économiques, sociaux et institutionnels du pays ainsi que les obstacles à l’accès aux sources de financement climatiques, tant nationales (publiques), privées et internationales. Cela est important, car la plupart des fonds d’adaptation bilatéraux et multilatéraux ne soutiendront que les propositions qui répondent aux besoins les plus prioritaires dans la région, le pays et le secteur concernés. ▪ Efficience et efficacité Bien que le rapport coût-efficacité (par ex., la réduction des émissions de CO2 par unité de quantité investie) soit un critère de sélection courant pour la plupart des donateurs bilatéraux et multilatéraux, il n’est pas toujours aisé d’effectuer des mesures et des comparaisons quantitatives dans les projets d’adaptation. Dans ce dernier cas, les fonds peuvent exiger des arguments justificatifs (c’est-à-dire en termes de coûts financiers, sociaux et environnementaux) attestant du bien-fondé du choix d’une solution d’adaptation plutôt qu’une autre. ▪ Durabilité à long terme et impact plus large La proposition doit démontrer comment les avantages obtenus grâce aux investissements seront maintenus au-delà de la durée de vie du projet. Il est donc possible que les donateurs demandent au gouvernement national de s’engager à maintenir les infrastructures et à renforcer les capacités locales qui permettront de futurs développements dans le secteur concerné (par ex., projets pilotes à grande échelle et activités de renforcement des capacités). Outre l’impact du projet (noté séparément), les propositions peuvent être invitées à démontrer les avantages communs qui en découleraient pour l’économie au sens large (par ex., création d’emplois, réduction de la pauvreté et amélioration des revenus et de l’inclusion financière, en particulier chez les femmes), la prospérité sociale (par ex., meilleur accès à l’éducation, préservation culturelle, inclusion sociale, amélioration des installations sanitaires), l’environnement (par ex., amélioration de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversité) et l’autonomisation des femmes (par ex., en décrivant comment le projet compte aborder les disparités fondées sur le genre). ▪ Alignement sur les objectifs nationaux en matière de climat Les propositions de projet doivent clairement décrire comment les activités proposées s’alignent sur la contribution déterminée au niveau national (CDN) du pays et d’autres plans nationaux pertinents. ▪ Capacité d’organisation et expérience Un autre critère type de la plupart des fonds multilatéraux et bilatéraux est le contexte institutionnel dans lequel le projet proposé sera mis en œuvre. Les promoteurs de projet doivent être prêts à décrire le mandat de l’organisation ou son expérience professionnelle passée. Les donateurs peuvent également être intéressés par les modalités de coordination du projet et par la manière dont les investissements prévus soutiendront les activités de développement existantes dans le secteur ciblé. 315 FIGURE A.2 Critères de sélection du financement concessionnel 316 TABLEAU A.1 Fonds et initiatives multilatéraux Fonds et initiatives Domaines prioritaires Sources de financement Fiduciaire Site Web multilatéraux Fonds pour Genre Agriculture Gestion des zones Fonds fiduciaire Banque AF l’adaptation côtières Réduction des risques de multidonateurs (principaux mondiale (à titre catastrophe Sécurité alimentaire Forêts contributeurs : Allemagne, provisoire) Développement rural Développement Suède, Italie, Espagne, urbain Gestion de l’eau Belgique), 2 % des recettes de la RCE1 Fonds pour le Le troisième appel à propositions (AP3) du Fonds fiduciaire Banque FCCA changement Fonds pour le changement climatique en multidonateurs (Allemagne, africaine de climatique en Afrique (FCCA ou le Fonds) met l’accent sur Italie, Flandre, Belgique, développement Afrique (FCCA) l’égalité des sexes et la résilience climatique Affaires mondiales Canada (ESRC). et Québec) Fonds Fonds pour les technologies propres (FTP) 14 pays donateurs, dont les Banque CIF d’investissements Programme d’Investissement Forestier (PIF) États-Unis, le Royaume- mondiale climatiques (FIC) Programme Pilote pour la Résilience Uni, le Japon, la Norvège, Climatique (PPCR) Genre Projet d’énergie le Canada, etc. renouvelable pour tous (SREP) Initiative de Intégration du changement climatique dans Instrument de coopération Union GCCA+ l’Alliance mondiale les efforts de réduction de la pauvreté et de au développement (ICD), européenne contre le développement Fonds européen de  Renforcement de la résilience face aux développement (FED), changement contraintes et aux chocs climatiques membres de l’UE climatique (AMCC+) Stratégies, plans et actions d’adaptation et de l’Union d’atténuation européenne Fonds vert pour le Agriculture, foresterie et autres GCF-1 (premier Banque GCF climat (FVC) affectations des terres (AFAT) réapprovisionnement) : mondiale  Bâtiments, villes, industries et équipements 31 contributeurs  Écosystèmes et services écosystémiques  Énergie Sécurité sanitaire, alimentaire et hydrique  Infrastructure Moyens de subsistance des communautés vulnérables Transport Fonds d’affectation Biodiversité Changement climatique Eaux 40 pays donateurs du FEM Banque GEF spéciale du Fonds internationales Dégradation des terres mondiale pour Produits chimiques et déchets l’environnement mondial (FEM) Fonds pour les Mise en œuvre des Programmes d’action Plusieurs pays tels que FEM, Banque LDCF pays les moins nationaux pour l’adaptation (PANA) et du l’Allemagne, le Royaume- mondiale avancés (FPMA) processus du Plan national d’adaptation (PNA). Uni, la Suède, la Belgique, Domaines de financement prioritaires : etc. agriculture et sécurité alimentaire Gestion des ressources naturelles Ressources en eau Gestion et prévention des risques de catastrophe Gestion des zones côtières Services d’information climatique  Infrastructure  Risques sanitaires liés au changement climatique Solutions fondées sur la nature (SfN) Fonds spécial pour Mandaté pour servir l’Accord de Paris Plusieurs pays tels que FEM, Banque SCCF les changements Agit en complémentarité avec le Fonds l’Allemagne, les États-Unis, mondiale climatiques (FSCC) d’affectation spéciale du FEM Technologies la Belgique, la Norvège, et infrastructures résilientes au climat, etc. risques climatiques, engagement du secteur privé pour les solutions d’adaptation, accès au financement de sources publiques et aux marchés Programme Soutient les processus REDD+ menés au Norvège, Union Bureau des fonds UN-REDD ONU-REDD niveau national européenne, Danemark, d’affectation Programme Suisse, Espagne, Japon, spéciale Luxembourg pluripartenaires du PNUD 1 RCE : réduction certifiée des émissions 317 TABLEAU A.2 Fonds bilatéraux. [Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive, le nombre total de Fonds nationaux de lutte contre le changement climatique (FNC) disponibles devrait être considérablement plus longue] Fonds bilatéraux Domaines prioritaires Pays de financement Site Web Fonds de partenariat mondial Énergies renouvelables Efficacité Allemagne, Royaume-Uni, GCPF pour le climat (GCPF) énergétique et projets à faible émission Danemark de carbone dans les économies en développement International Climate Finance Renforcement de la paix mondiale  Sécurité Royaume-Uni ICF (Financement climatique et gouvernance Renforcement de la international) (ICF) résilience et de la réonse aux crises Promotion de la prospérité dans le monde Lutte contre l’extrême pauvreté et aide aux plus vulnérables du monde Internationale Atténuation des émissions de gaz à effet de Allemagne (financé en partie IKI Klimaschutzinitiative serre Adaptation aux impacts du par la vente de certificats (Initiative climatique changement climatique Conservation des d’émission négociables Internationale) (IKI) puits de carbone naturels en mettant l’accent nationaux) sur la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) Conservation de la diversité biologique Mesure d’atténuation Mise en œuvre des CDN Royaume-Uni, Allemagne, NAMA appropriée au niveau Danemark et Commission Facility national (NAMA Facility, européenne Facilité d’action d’atténuation appropriée au niveau national) 318 Annexe 2 Options de financement innovantes Cette annexe décrit les instruments de financement innovants existants pour encourager les investissements dans les infrastructures vertes et améliorer la bancabilité des options d’atténuation du changement climatique. La liste des instruments décrits ci-après n’est ni exhaustive ni contraignante. Elle vise à sensibiliser les gouvernements aux types de mécanismes disponibles et aux critères communs d’éligibilité à prendre en compte lors de la structuration de projets de PPP1. Les obligations et les prêts verts, sociaux et liés à la durabilité sont des instruments financiers qui ont été créés dans le but précis de lever des fonds pour des projets présentant des avantages environnementaux, climatiques et/ou sociaux. TIl s’agit d’un secteur de marché en expansion rapide, qui représente près de 600 milliards de dollars US d’obligations émises dans ces quatre formats en 2020, soit une augmentation d’environ 80 % par rapport à l’année précédente (CBI, 2021). Au cours des trois premiers trimestres de 2021, l’émission combinée de ces obligations étiquetées avait déjà atteint 767 milliards de dollars US (figure A.3). 01 OBLIGATIONS POUR FINANCER DES PROJETS D’ATTÉNUATION ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE En règle générale, les obligations 2 sont utilisées par des entreprises privées ou publiques, des sociétés supranationales (comme les banques multilatérales de développement), des banques commerciales, des municipalités, des États et des fonds souverains pour financer des projets et des opérations. Les projets de PPP ont la possibilité de recourir aux obligations en tant que mécanisme supplémentaire de levée de dette. Le produit de l’émission d’obligations peut servir à financer l’intégralité du projet et constituer un instrument de financement aux étapes de pré-construction ou de post-construction. Il est aussi possible, à titre d’exemple, de prévoir à cet effet deux émissions d’obligations successives : une première émission à courte échéance pour la phase de pré-construction, suivie d’une deuxième émission d’obligations qui commence au début des opérations et arrive à échéance à la fin du projet. Les obligations post-construction sont mieux accueillies par les investisseurs prudents, peu disposés à assumer les risques liés à la construction d ’un nouveau projet (notamment en termes de dépassements de coûts, de retards de construction ou de non-conformité aux normes de l’industrie). De plus, les obligations peuvent être utilisées pour développer un projet unique ou un ensemble de projets (ce qui permettrait une diversification supplémentaire du risque financier) ou pour soutenir des investissements dans un secteur plus large. Les encadrés A.1 et A.2 illustrent des exemples d’obligations qui ont été affectées au financement de projets particuliers. Le tableau A.3 présente des exemples d’obligations ayant servi à financer des projets écologiques de plus grande envergure. 1 À mesure que la prise de conscience des enjeux climatiques s’accroît, de nouveaux mécanismes de financement peuvent apparaître sur le marché (voir par exemple les solutions de financement décrites dans Aperçu 3.3 et Aperçu 3.4) 2 Un instrument de marché des capitaux d’emprunt qui représente un flux de trésorerie payable pendant une période donnée 319 Bien que l’émission d’une dette verte (ou de tout autre type d’obligation) soit un processus complexe, les principales considérations y afférentes sont décrites dans la liste ci-dessous3, qui vise à fournir des orientations sur les critères généraux d’éligibilité à ce mode de financement (voir également la figure A.4). Le marché des obligations vertes est régi par des lignes directrices volontaires4 visant à encadrer tous les aspects de l’émission d’obligations et à en accroître la transparence. L’International Capital Market Association (ICMA) 4 définit quatre principes applicables aux obligations vertes : 1. Utilisation des fonds : les émetteurs doivent définir une gamme de projets verts qu’ils souhaitent soutenir par des obligations vertes. Ces projets doivent faire la démonstration de leur capacité à apporter des avantages environnementaux clairs. Il est fortement recommandé que les critères d’éligibilité soient examinés et évalués par un expert externe. Cela permettra de rassurer les investisseurs sur le fait que les projets atteindront leurs objectifs liés au climat. Pour identifier ces projets, il est possible d’appliquer des lignes directrices volontaires. 2. Processus d’évaluation et de sélection des projets : les projets à soutenir doivent être soumis à une méthodologie d’examen rigoureuse. À titre d’exemple, tous les projets de la Banque mondiale qui cherchent à solliciter un financement par l’émission d’obligations vertes doivent faire l’objet d’une évaluation préliminaire au niveau de leurs processus et de leur impact environnemental. 3. Gestion des fonds : les fonds sont alloués en conséquence aux projets sélectionnés. Les décaissements sont souvent effectués sur plusieurs années, en fonction de l’atteinte des étapes clés du projet. 4. Reporting : l’émetteur de l’obligation supervise la mise en œuvre des projets d’obligations vertes. Les pays clients mettent en œuvre les projets de développement conformément aux accords de prêt liés aux projets. Le processus de supervision prévoit l’établissement de rapports réguliers sur les activités du projet par l’organisme gouvernemental chargé de sa mise en œuvre, de manière à garantir la transparence dans la communication de l’impact attendu ou obtenu des fonds. 3 Liste basée sur le processus d’émission d’obligations vertes de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui est membre du Groupe de la Banque mondiale. 4 Il s’agit essentiellement des Principes applicables aux obligations vertes (Green Bond Principles, GBP) (GBP, 2014) de l’ICMA (International Capital Market Association) et des lignes directrices élaborées par la Climate Bonds Initiative (CBI). Les lignes directrices de la CBI sont alignées sur les principes de l’ICMA mais comportent également une norme relative aux obligations qui pourraient être considérées comme climatiques. 320 FIGURE A.3 Évolution des obligations vertes, sociales et liées à la durabilité au cours des dernières années. Principes applicables aux obligations définis par l’ICMA Composants clés : Composants clés : Utilisation des fonds : tous les fonds issus de l’émission Sélection des indicateurs clés de performance (ICP) : d’obligations doivent être utilisés pour des projets verts la sélection d’ICP crédibles en matière de durabilité est 01 01 déterminante pour mesurer la performance de l’émetteur offrant des avantages environnementaux clairs et quantifiables Calibrage des objectifs de performance de durabilité Processus d’évaluation et de selection des projets : le 02 (SPT) : implique le calibrage d’un ou de plusieurs objectifs processus de sélection des projets verts et les critères de performance par ICP qu’il conviendra d’utiliser comme 02 d’éligibilité y afférents doivent être clairement jalons pendant le projet communiqués aux investisseurs Caractéristiques des obligations : les caractéristiques Gestion des fonds : la gestion financière doit être assurée 03 financières et structurelles des obligations doivent être clairement définies 03 avec un niveau élevé de transparence (par ex., il est Reporting : les informations actualisées sur l’utilisation recommandé de faire procéder à un audit externe) Reporting : les informations actualisées sur l’utilisation des 04 des fonds doivent être mises à disposition par les émetteurs et communiquées au moins une fois par an 04 fonds doivent être mises à disposition par les émetteurs et Vérification : les émetteurs doivent solliciter une communiquées au moins une fois par an 05 vérification externe indépendante FIGURE A.4 Composants clés des obligations vertes, sociales et liées à la durabilité définis par l ’ICMA 321 ENCADRÉ A.1 EXEMPLES DE PPP FINANCÉS PAR DES OBLIGATIONS VERTES Eglinton Crosstown, la nouvelle ligne de train léger sur rail à Toronto (LRT) Le gouvernement de la province de l’Ontario a fait œuvre de pionnier en en mettant en circulation, pour la première fois au Canada, des obligations municipales vertes pour financer des projets d ’infrastructure écologique. Le programme d’obligations vertes du Canada a été lancé en 2014 par une émission obligataire de 500 millions de dollars US d’une maturité de quatre ans, qui a suscité une forte demande, les commandes ayant avoisiné les 2,4 milliards de dollars US de la part d’investisseurs verts au Canada, ainsi qu’aux États-Unis, en Europe et en Asie. Depuis lors, le processus d’évaluation, de sélection et de reporting des projets admissibles a été affiné par l’intégration de critères environnementaux plus stricts, l’attribution de notes à des catégories spécifiques de bâtiments certifiés LEED et la priorité donnée à certains objectifs de développement durable (ODD) particuliers. Le nouveau TLR Eglinton Crosstown est une concession de 30 ans accordée dans le cadre d’un modèle de PPP représentant un investissement de 5,3 milliards de dollars. Il s’agit de l’un des 16 projets verts sélectionnés en 2014 pour bénéficier du financement de l’émission inaugurale d’obligations vertes de l’Ontario. Le projet a été financé par les trois obligations vertes subséquentes émises par la province. Actuellement en construction, la ligne de TLR Eglinton Crosstown devrait être terminée en 2022. Sources : Office ontarien de financement, 2018 : Bulletin sur les obligations vertes 2018 Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2012-2025 : Forte demande à l’égard des obligations vertes de l’Ontario Aecon : Ligne de TLR Eglinton Crosstown Complexe hospitalier intégré d’Elazig En 2016, la première émission obligataire « verte et sociale » consacrée au financement d’un projet en Turquie a fait l’objet d’une vérification par Vigeo Eiris, une importante agence de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Représentant un montant total de 288 millions d’euros, cette émission obligataire d’une maturité de 20 ans a été la première du genre dédiée au financement d ’un hôpital dans le cadre d’un partenariat public-privé en Turquie. Les fonds générés par l’émission ont servi à financer la construction du Complexe hospitalier intégré d’Elazig, d’une capacité de 1 000 lits, situé dans la ville d’Elazig, à l’est de la Turquie. Le site héberge cinq établissements de santé équipés de toutes les installations modernes et les technologies de pointe respectueuses du climat. La Société financière internationale (IFC) a investi 80 millions d’euros dans l’émission d’obligations sur projet pour soutenir les établissements de santé de nouvelle génération. Dans le même temps, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) de la Banque mondiale ont soutenu la tranche commerciale par un mécanisme conjoint de renforcement du crédit novateur. La construction a été achevée dans les délais et la concession de paiement pour disponibilité de 28 ans est entrée dans sa phase opérationnelle en 2018. Sources : IFC, 2016 : IFC Supports Mobilization of Long- Term Financing for Next-Generation Healthcare Facilities in Turkey Meridiam, 2016 : Closing of Elazig project GIH, 2021 : Elazig Hospital PPP 322 TABLEAU A.3 Exemples d’obligations et de prêts utilisés pour le financement de projets verts Montant Émetteur # en millions Pays Secteur Description d’obligation (USD) Le Regional Transportation District (RTD) qui est l’autorité régionale d’exploitation des services de transport collectif au Colorado émet des obligations climat certifiées par l’Initiative Denver pour des obligations climatiques (CBI) pour Regional États- rembourser la dette en cours utilisée pour 1 834,1 Transport étendre et améliorer le système de transport Transportation Unis District public régional de Denver au Colorado. Les efforts du RTD accélèrent la transition vers un secteur des transports à zéro émission et font progresser les objectifs régionaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette émission vise à financer et à refinancer un pool d’actifs hypothécaires à valeur ajoutée environnementale, en mettant l’accent sur la performance énergétique. L’obligation refinancera Bâtiments un portefeuille de prêts hypothécaires existants à faible pour des bâtiments résidentiels en Norvège. Dans 2 SpareBank 1 102 Norvège émission de ce pays, les bâtiments résidentiels neufs et carbone existants sont éligibles aux obligations vertes dès lors qu’ils respectent des normes énergétiques plus strictes et représentent moins de 15 % du parc immobilier résidentiel. PET Refine Technology émet une obligation verte Pet Refine Gestion des pour financer un investissement dans une usine 3 16,7 Japon Technology déchets de recyclage chimique des bouteilles PET usagées. Le prêt de l’IFC financera l’expansion de l’entreprise dans le secteur de la production d’énergie solaire, notamment le financement de cinq centrales de production d’énergie solaire, 4 IEnova Corp. 100 Mexique Solaire diversifiant ainsi l’approvisionnement énergétique du pays. Il s’agit du premier financement de l’IFC au Mexique certifié conforme aux Principes applicables aux prêts verts (GLP). CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS La structure du projet orchestrée par le concédant peut inciter certains types de financiers à participer au projet. Bien que les obligations utilisées pour le financement de projets verts présentent plusieurs avantages, elles sont également associées à des considérations qui doivent être correctement évaluées lorsque ce type de financement est mis en place (IISD, 2015). Les principales considérations en jeu peuvent inclure : Le risque du projet (reflétant le profil de risque global du projet). Ce risque peut être exceptionnellement élevé pour les projets verts (incorporant des innovations vertes et des technologies qui ne sont encore arrivées maturité du point de vue technique) ou pour les projets nécessitant des mesures d’adaptation climatique étendues. D’autre part, ce risque est compensé par la capacité des projets verts à s’adapter à la future législation climatique. Par conséquent, l’autorité adjudicatrice doit posséder l’expertise nécessaire pour évaluer correctement le projet dans son ensemble et la manière dont cela peut affecter les offres qui détaillent l’émission d’obligations destinées à financer le projet. Le placement des obligations n’est pas 323 toujours garanti, en fonction du montant de l’émission, de la crédibilité et la réputation de l’émetteur et ses relations bancaires avec ses partenaires financiers. Les autorités contractantes doivent préciser le poids et l’importance du financement obligataire dans les conditions initiales de l’appel d’offres afin de garantir le niveau de tension concurrentielle approprié sans risquer de perdre des offres par ailleurs compétentes qui pourraient ne pas soutenir le financement obligataire. Le risque de volatilité des prix. Ce type de risque intègre les changements de prix liés aux obligations entre le moment de la clôture financière et l’émission obligataire. Le calendrier d’émission des obligations. L’émission d’une obligation nécessite généralement plus de temps qu’un prêt bancaire classique, ce qui ne peut qu’avoir un impact, au bout du compte, sur la date de démarrage du projet. Par conséquent, il appartient aux autorités contractantes d’évaluer l’adéquation des obligations au calendrier spécifique du projet. ENCADRÉ A.2 EXEMPLE DE PPP REFINANCÉ PAR UN PRÊT VERT En 2020, ANZ et Commonwealth Bank (CBA) ont soutenu le premier prêt vert certifié exécuté selon les modalités d’un partenariat public-privé dans le secteur des transports sur le marché australien. Le prêt a été certifié vert par l’Initiative des Obligations Climatiques (IOC) suivant ses critères de transport à faible émission de carbone. Canberra Metro a utilisé le prêt vert de 280 millions de dollars US pour refinancer sa facilité de dette et livrer, en 2019, la première étape du projet du tramway de Canberra, qui relie le quartier Gungahlin au nord au quartier central des affaires sur une portion de voie de 12 km. Le projet continuera à fonctionner pendant 20 ans dans le cadre de l’accord de conception, de construction, d’exploitation et de maintenance prévu au titre du PPP. Pendant la durée du contrat, le Gouvernement du Territoire de la capitale australienne (ACT) s’acquittera auprès de Canberra Metro des coûts de construction et des composants des coûts opérationnels. Le projet du tramway de Canberra est le plus grand projet d’infrastructure jamais entrepris par le Territoire de la capitale australienne. Source de l’image : site Web de Canberra Metro Sources : Commonwealth Bank, 2020 : CBA supports Australian-first PPP Green Loan Canberra Metro : The Canberra Light Rail project is being delivered through a Public-Private Partnership (PPP) 324 02 FINANCEMENT LIÉ À LA DURABILITÉ Selon l’IFC5, le financement lié à la durabilité cherche à tirer parti du rôle des marchés de la dette dans le financement et la promotion de la durabilité. La performance de l’emprunteur est liée aux objectifs de performance environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) définis au titre de l’accord entre le prêteur et l’entité emprunteuse. Dans ce contexte, des objectifs de performance de durabilité (SPT) sont identifiés, lesquels doivent être ambitieux, offrir des incitations pour mobiliser davantage d’actions et reposer sur des indicateurs de performance clés mesurables, de préférence comparés à des indicateurs spécifiques. Une des caractéristiques importantes des prêts liés à la durabilité est que le résultat économique est tributaire du respect des objectifs de performance de durabilité (SPT) prédéfinis, ce qui, à son tour, incite à agir en faveur de la durabilité. La Loan Market Association (LMA) a élaboré les principes applicables aux prêts liés à la durabilité (SLLP)6, dont l’objectif est de fournir des lignes directrices visant à identifier et à promouvoir les principales caractéristiques techniques de ces types de prêts, tout en préservant l’intégrité du produit financier de prêt lié à la durabilité. Le financement lié à la durabilité est un instrument prospectif basé sur la performance, visant explicitement à améliorer les résultats en matière de durabilité dans un délai défini. Il peut se concrétiser sous divers types d’instrument, tels que des obligations, des produits dérivés, des facilités de crédit, etc. Une différence majeure entre le financement lié à la durabilité et les instruments de financement climatique (comme les prêts verts) réside dans le fait que le premier n’impose généralement aucune contrainte sur l’utilisation des fonds récoltés. 03 CRÉDITS CARBONE ET COMPENSATION CARBONE Un crédit carbone est un coupon qui permet à son détenteur d’émettre une certaine quantité de dioxyde de carbone ou l’équivalent d’un autre GES. Un crédit permet l’émission d’une masse égale à une tonne de dioxyde de carbone. L’objectif principal de la création de crédits carbone est de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autres GES provenant des activités industrielles. Les crédits émis dans le cadre des mécanismes de crédit carbone peuvent, entre autres, être utilisés comme « compensations ». Cela signifie que les réductions d’émissions obtenues par une entité peuvent servir à compenser (c’est-à-dire neutraliser) les émissions d’une autre entité7. Dans ce contexte, les investissements dans l’atténuation du changement climatique dans le cadre d’un projet de PPP peuvent permettre à ce dernier d’émettre des crédits carbone à hauteur de la réduction des émissions de GES résultant de ces mesures d’atténuation. Ces crédits peuvent ensuite être vendus à une entité émettrice de GES sous forme de « compensations » (conformément à la définition des niveaux de la hiérarchie de l’atténuation), générant ainsi des bénéfices pour le projet de PPP tout en contribuant aux objectifs des contributions déterminées au niveau national (CDN) du pays de l’entité récipiendaire. Le Groupe de la Banque mondiale a établi l’objectif selon lequel les projets générant des crédits carbone, au- delà des bénéfices liés à l’atténuation des émissions, puissent également produire des co-bénéfices supplémentaires. Les mécanismes de crédit carbone pourraient être explicitement conçus pour soutenir ou améliorer des co-bénéfices spécifiques, tels que les résultats en matière de santé (par exemple, la réduction de la pollution de l’air intérieur grâce à l’installation de foyers améliorés), la biodiversité, la résilience, la rétention de l’eau et la protection des habitats. 1 2 3 45 67 5 Sustainability Linked Financings : Guidance Note for MAS IOs 1.0, IFC, 2021 6 LMA-APLMA-LSTA, 2021a : Sustainability Linked Loan Principles 7 Banque mondiale, 2020 : State and Trends of Carbon Pricing 2020 325 Les crédits carbone sont négociés dans deux catégories de marché, comme suit : 1. Les marchés volontaires du carbone (MVC) sont des plateformes permettant aux émetteurs de carbone de compenser leurs émissions en les échangeant contre des crédits carbone produits par des projets qui éliminent ou réduisent les émissions de GES. Ce processus est appelé réduction volontaire des émissions (RVE) et résulte d’un processus de conformité aux obligations légales (telles que celles imposées par le Protocole de Kyoto). 2. Les marchés de conformité sont des plateformes conçues spécifiquement pour les entités réglementées, afin de leur permettre d’obtenir des réductions certifiées des émissions (RCE). Dans ce cas, la compensation des émissions d’un projet se matérialise par le biais d’unités d’émission (ou crédits) créées à travers un cadre réglementaire (par exemple, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) de l’ONU (voir également le décryptage 0.1 et le décryptage 1.5) MÉCANISMES POUR BÉNÉFICIER DES CRÉDITS CARBONE Les projets de PPP peuvent utiliser les marchés du carbone pour compléter leurs flux de revenus, ce qui les rend potentiellement plus attractifs. Pour en bénéficier, la première option consiste à tirer parti du Mécanisme pour un développement propre (MDP) défini par le Protocole de Kyoto. Le MDP vise à aider les pays en développement non inclus dans l’annexe I 8 ainsi que les pays les moins avancés à réaliser le développement durable, tout en aidant les parties figurant à l’annexe I25 à se conformer à leurs limitations en termes d’émissions de GES. À cette fin, les pays industrialisés sont prêts à acheter des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et à investir dans les réductions des émissions là où celles-ci sont les moins coûteuses au niveau mondial. Cela conduit les pays développés et les entreprises à investir dans les options d’atténuation du changement climatique et les projets à faible émission de carbone dans les marchés émergents et économies en développement (pays EMDE) produisant des URCE. Pour qu’un projet de PPP soit éligible à un financement de ce type, il est nécessaire de démontrer que les émissions de carbone ont été réduites (par des mesures d’efficacité énergétique), éliminées (par des projets de capture du carbone comme la plantation d’arbres) ou évitées (par le recours à des technologies à faible émission de carbone et des solutions fondées sur la nature). Le processus de délivrance des CER peut être réparti en cinq étapes pour un projet de PPP, comme illustré dans la figure A.6. Un comité consultatif est formé pour procéder aux mesures d’émissions de GES du projet conformément au protocole du MDP. Les actions permettant de réduire les émissions globales du projet sont ensuite identifiées et mises en œuvre en vue d’atteindre l’objectif de réduction des GES souhaité. La délivrance des CER est ensuite approuvée par le Conseil exécutif du MDP sous la direction de la Conférence des Parties (COP/MDP) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Des conseils détaillés et des informations actualisées sur le processus de délivrance des CER sont fournis sur le site Web du MDP de la CCNUCC9. Une autre option consiste à envisager des compensations carbone RVE. Tout comme les réductions certifiées des émissions (RCE), ces crédits carbone sont émis pour attribuer une valeur à une compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire approuver les crédits carbone par la réglementation du MDP ; il suffit de les faire vérifier par des normes indépendantes telles que Gold Standard et Verified Carbon Standard (VCS). Si un projet respecte les critères spécifiés, résumés dans la figure A.5, des crédits pourront être émis. L’investisseur pourra ensuite vendre les crédits sur le marché volontaire des crédits afin de financer le projet. Les recettes issues de la vente de crédits carbone volontaires 8 Les parties citées à l’annexe I comprennent les pays industrialisés qui étaient membres de l’OCDE en 1992, ainsi que les économies en transition, dont la Fédération de Russie, les États baltes et plusieurs États d’Europe centrale et orientale. 9 Site Web du MDP de la CCNUCC : https://cdm.unfccc.int/ 326 permettent de financer le développement de projets de réduction des émissions de carbone dans un large éventail de secteurs. Ceux-ci portent, entre autres, sur les énergies renouvelables ou l’évitement des émissions issues de solutions alternatives basées sur les combustibles fossiles, les solutions climatiques naturelles ou les infrastructures basées sur la nature, telles que le reboisement, l’évitement de la déforestation ou l’agroforesterie, l’efficacité énergétique et la récupération des ressources, comme la prévention des émissions de méthane provenant des décharges ou des installations de traitement des eaux usées. FIGURE A.5 Critères généraux des crédits carbone 327 FIGURE A.6 Procédure générale d’émission de crédits carbone 328 GLOSSAIRE A Abordabilité1 Capacité d’un projet à être adapté de manière réaliste dans le cadre des contraintes budgétaires inter-temporelles du gouvernement. Accords de projet Documents principaux qui définissent et guident la structure d ’un projet de PPP, tels que l’accord d’achat, le contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC) et le contrat d ’exploitation et de maintenance. Actif du projet Ressource ou capital humain, social, naturel, physique ou financier du projet. Adaptation Processus d’ajustement aux conditions climatiques réelles ou attendues et à leurs effets. Dans les systèmes humains, l’adaptation vise à modérer ou à éviter les dommages, ou à exploiter les opportunités bénéfiques. Dans certains systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’ajustement aux conditions climatiques attendues et à leurs effets. Aléa climatique2 Possibilité (ou probabilité) de survenue d’un événement physique ou d’une tendance induits par le climat, ou d’un impact physique, qui représente un risque pour le projet. Amélioration du crédit1 Instrument principalement conçu pour offrir une protection accrue aux prêteurs, en augmentant la note de crédit de la dette. Lorsqu’elles sont fournies par le secteur public, les améliorations de crédit constituent une forme de financement public (en mode revolving) qui n ’offre pas nécessairement des conditions avantageuses et diminue directement le coût moyen du capital du projet. Elles permettent aux prêteurs de facturer des taux d’intérêt plus bas grâce à l’amélioration de la note de crédit. Les améliorations de crédit peuvent également être fournies par des banques multilatérales de développement, des agences de crédit à l ’exportation et des institutions privées spécialisées. Analyse coûts-avantages (ACA)1 Type d’analyse utilisée pour comparer deux ou plusieurs options pour un projet ou une décision basée sur des flux économiques dûment ajustés, suivant certains modèles. L’ACA sert principalement à évaluer la faisabilité socio-économique ou la valeur du projet sélectionné ou du projet en cours d’évaluation (quel que soit le mode de passation des marchés). Assurance perte d’exploitation3 Assure la société de projet contre la perte de bénéfices nets et les frais fixes jusqu ’à la reprise de la production normale ou de l’exploitation commerciale. Assurance responsabilité civile Couvre les réclamations de tiers pouvant résulter d ’une blessure physique ou de dommages causés aux biens d’autrui. 329 Assurance tous risques3 Couvre les pertes dues aux dommages physiques causés aux biens matériels. Elle couvrira tous les risques, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement exclus par la police d ’assurance, tels que la guerre, la contamination radioactive/nucléaire, les actes volontaires, les défauts de conception, etc. Assureurs Entités principalement représentées par des compagnies d ’assurance qui fournissent une couverture d’assurance pour un projet. Atténuation2 Capacité d’une activité humaine à réduire les sources ou à améliorer les puits de gaz à effet de serre. Les interventions humaines peuvent réduire indirectement les émissions de GES en diminuant les sources d ’autres substances qui contribuent indirectement au changement climatique. Autorité contractante Entité, service ou département au sein du gouvernement qui contracte le projet (voir aussi « autorité adjudicatrice »). B Banquabilité1 Capacité d’un projet à être accepté par les prêteurs comme un investissement dans le cadre d ’un financement de projet ou capacité du projet à lever une somme importante de fonds par le biais de prêts à long terme dans le cadre d’un financement de projet, en raison de la solvabilité du projet en termes de suffisance et de fiabilité des flux de trésorerie futurs. Biodiversité2 Diversité biologique sur Terre, essentiellement la variété de la vie végétale et animale dans le monde ou dans un habitat ou un écosystème. C Catastrophes naturelles Événements climatiques extrêmes à très faible probabilité. Cautionnement de soumission1 Garantie écrite fournie par la partie privée à l’autorité contractante. Le cautionnement de soumission a pour objectif de garantir que, si sélectionné, le soumissionnaire poursuivra le contrat. Il est également connu sous le nom de « garantie de soumission ». Le cautionnement de soumission est généralement restitué au soumissionnaire retenu dès l’entrée en vigueur du contrat ou à la clôture financière. Co-benefices2 Effets positifs qu’une politique ou une mesure visant un objectif peut avoir sur d ’autres objectifs, indépendamment de l’effet net sur le bien-être social global. Les co-bénéfices sont souvent soumis à l’incertitude et dépendent des circonstances locales et des pratiques de mise en œuvre, entre autres facteurs. On les désigne également sous le nom de bénéfices accessoires. Code civil Le Code civil est une codification du droit, qui présente une compilation complète des règles et des statuts juridiques. Dans les pays dotés d’un Code civil, la force majeure est un concept défini par la loi, limitant ainsi la liberté des parties de déroger à ce concept juridique. 330 Common law1 Système juridique généralement non codifié, qui ne dispose pas d ’un recueil exhaustif de règles et de statuts juridiques. Bien que la common law repose sur des statuts épars, qui sont des décisions législatives, elle est principalement fondée sur la jurisprudence, c’est-à-dire sur les décisions judiciaires rendues dans des affaires similaires. Dans les pays où le système juridique est basé sur la common law, les parties impliquées dans un contrat jouissent d’une grande liberté pour négocier et définir les conditions de leur accord. Compte de contingence climatique (CCA) Concept découlant des comptes de réserve couramment utilisés dans les projets de PPP, qui allouent des montants issus des flux de trésorerie du projet pour des dépenses futures. À l ’instar de ces comptes de réserve, un compte de contingence climatique peut être mis en place dans le cadre de la planification adaptative afin de réserver des fonds dès le début de la concession de PPP jusqu ’à certains niveaux préalablement convenus. Concédant ou autorité adjudicatrice1 Partie responsable de l’évaluation et de l’acquisition d’un projet. Par exemple, le concédant peut être une entité étatique (comme un ministère ou un secrétariat des PPP) ou une collectivité locale (comme une municipalité). Conception à l’épreuve du climat Conception qui intègre et traite explicitement les risques causés par le changement climatique. Conception traditionnelle Conception qui suit les normes établis et ne tient pas compte de l ’incertitude climatique. Concession Accord entre le concédant et la société de projet pour une période déterminée, généralement entre 25 et 40 ans (avec des options de prolongation de 5 à 15 ans), selon lequel la société de projet doit construire, exploiter et offrir le service requis au public, en assurer la maintenance et, au terme de la période, restituer l ’actif au concédant. Contrat de PPP1 Contrat à long terme entre une partie publique et une partie privée pour le développement et/ou la gestion d ’un bien ou d’un service public, dans lequel l’agent privé assume une part importante du risque et de la responsabilité de gestion pendant toute la durée du contrat. La rémunération est étroitement liée à la performance et/ou à la demande ou à l’utilisation du bien ou du service. Crédits carbone (ou compensations carbone) Type de permis qui autorise son détenteur à émettre une certaine quantité de dioxyde de carbone ou l’équivalent d’autres gaz à effet de serre. Un crédit permet l’émission d’une masse équivalente à une tonne de dioxyde de carbone. L’objectif principal de la création des crédits carbone est la réduction des émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre provenant des activités industrielles afin de réduire les effets du réchauffement climatique. Un crédit carbone est un certificat négociable qui peut être vendu sur le marché des crédits carbone. D Décarbonisation Processus par lequel les gouvernements ou d ’autres entités (ou individus) visent à parvenir à une économie à faible émission de carbone et à réduire leur consommation de carbone. Dépenses d’exploitation (OPEX)1 Coûts liés à l’exploitation et à la gestion d’un actif infrastructurel après sa livraison, c’est-à-dire après sa construction. 331 Dépenses d’investissement (CAPEX)1 Coûts initiaux de construction de l’infrastructure, ainsi que toute dépense liée à l ’actif PPP construit qui ne constitue pas une dépense d’exploitation (OPEX). Dérivés météorologiques Instruments financiers utilisés par les entreprises ou d’autres entités pour se prémunir contre le risque de pertes liées aux conditions météorologiques. Ce type d’instrument est généralement basé sur un indice météorologique conçu pour refléter les pertes dues à des événements climatiques défavorables, tels que des précipitations excessives ou insuffisantes, des températures extrêmes, des tempêtes tropicales, des ouragans, des cyclones ou des typhons. Le vendeur/émetteur du dérivé accepte ce risque climatique et fonctionne de manière similaire à un assureur : si l’indice météorologique dépasse un seuil prédéterminé, le détenteur du dérivé reçoit le paiement convenu. Développeur Partie prête à entreprendre ou développer un projet et responsable de sa réalisation. Promoteur. Souvent, dans certains secteurs, l’entrepreneur en ingénierie, approvisionnement et construction (EPC) est également un développeur. Diligence raisonnable/Vérification préalable1 Examen et évaluation du projet, des contrats du projet et des risques associés. Démarche effectuée par les investisseurs et les prêteurs du projet avant de décider de participer au projet ou d ’y prêter de l’argent. Ce terme peut également être appliqué aux activités de préparation du projet ou à certains aspects des travaux préparatoires à prendre en charge par l’autorité adjudicatrice avant le lancement de l’appel d’offres. E Événements compensatoires1 Événements de risque pour lesquels le partenaire privé a le droit de recevoir une compensation financière si l’événement se réalise et dans la mesure où le partenaire est impacté financièrement. Cela peut se produire afin de rétablir l’équilibre financier du contrat de projet (le taux de rendement interne (TRI) des capitaux propres attendu et la bancabilité) ou pour compenser la perte de manière partielle (généralement lorsqu ’un événement a été désigné comme un risque partagé ou un événement de compensation partielle). Les événements compensatoires peuvent être classés en événements de compensation totale, événements de compensation partielle ou événements de risque partagé. Événements de décharge1 Événements à risque pour lesquels, si le risque se matérialise, le partenaire privé sera exonéré de la sous- performance ou même de la violation de ses obligations résultant de l’événement survenu, mais sans que cela donne lieu à une compensation financière. Par exemple, des retards de temps en cas de découvertes archéologiques imprévues. Événements ou risques assurables Événements pour lesquels des mécanismes ou des instruments d ’assurance existent pour couvrir les risques associés à ces événements. Événements ou risques non assurables Événements pour lesquels il n’existe aucun mécanisme ou instrument d’assurance permettant de couvrir les risques associés. Ces événements sont généralement considérés comme des cas de force majeure. Exposition2 Présence d’un ou de plusieurs actifs du projet dans des endroits susceptibles d ’être affectés de manière négative par un aléa. 332 F Faisabilité commerciale1 Analyse menée pour vérifier si le projet attirera effectivement des soumissionnaires, des investisseurs et des créanciers de qualité, ainsi que pour identifier les principales conditions qui doivent être remplies pour y parvenir. Cela inclut également la « faisabilité financière ». Force majeure1 Événements externes imprévisibles indépendants de la volonté de l ’une ou l’autre des parties, interprétés ou définis par une loi, une politique ou un contrat. La portée exacte de ce terme varie selon la juridiction, mais il inclut généralement les « cas de force majeure » (catastrophes naturelles). Il comprend également souvent certains événements d’origine humaine, tels que la guerre et les activités terroristes. Fréquence des aléas Attribut d’un aléa qui décrit la fréquence à laquelle un événement dangereux se produit (ou est censé se produire) sur une période donnée. G Garantie d’achèvement6 Garantie d’achèvement fournie par le sous-traitant de construction pour l’exécution et l’achèvement du contrat de sous-traitance de construction. Garantie de bonne exécution1 Garantie écrite émise par un tiers (généralement une banque ou une compagnie d ’assurance) et soumise à l’autorité adjudicatrice et/ou véhicule à usage spécial (SPV). Elle vise à garantir que le partenaire privé et/ou l’entrepreneur s’acquitteront de toutes les obligations telles que stipulées dans leurs contrats respectifs. Garantie de la société mère1 Garantie fournie par la société mère d’un entrepreneur pour assurer l’exécution de toutes les obligations contractuelles. En cas de manquement, la société mère assumera la responsabilité des obligations et/ou versera une compensation financière à l’entité ad hoc (véhicule à usage spécial, SPV) pour couvrir les coûts liés à l’échec de la réalisation du projet. Garanties de l’État10 Accords en vertu desquels une entité souveraine ou assimilée telle qu ’un gouvernement accepte de supporter tout ou partie des risques associés à un projet de PPP. Une garantie donnée par l ’État dans un projet de PPP est une obligation accessoire, l’État n’intervenant que dans des circonstances spécifiques, comme par exemple si le partenaire privé ne respecte pas ses engagements au titre de l’obligation principale qui est la sienne. Cela signifie que l’État est légalement engagé, par cette garantie, à prendre en charge certaines obligations dans le cas où un événement précis se produit. La garantie de l’État constitue un passif éventuel, pour lequel il existe une incertitude quant à savoir si le gouvernement sera effectivement amené à assumer son obligation de paiement, et le cas échéant, pour quel montant et à quel moment. En pratique, les garanties de l ’État sont utilisées lorsque les fournisseurs de crédit (par exemple, les banques commerciales, les institutions financières nationales et internationales, les marchés de capitaux, les contreparties de couverture) manifestent de la réticence à prêter de l’argent à une entreprise de PPP en raison de préoccupations liées au risque de crédit et aux pertes potentielles sur les prêts. Les garanties de l’État peuvent également être utilisées pour bénéficier aux investisseurs en capital d’une entreprise en PPP lorsque ceux-ci nécessitent d’être protégés contre les risques d’investissement qu’ils encourent. 333 I Indicateurs clés de performance (ICP)1 Indicateurs financiers ou non financiers utilisés pour mesurer les progrès ou le succès de la partie privée pendant la durée de l’exploitation, en fonction de facteurs critiques pertinents pour le projet. Les ICP varient normalement suivant les services contractuels ainsi que d’autres caractéristiques du projet. Ils ont souvent inclus dans l’accord contractuel car ils peuvent servir de base pour certains paiements à la partie privée. Infrastructures bleues-vertes (BGI)5 Sous-ensemble de solutions basées sur la nature qui préservent, améliorent ou restaurent de manière intentionnelle et stratégique des éléments d’un système naturel, tels que les forêts, les terres agricoles, les zones inondables, les zones ripariennes, les forêts côtières (comme les mangroves), entre autres, afin d ’aider à produire des services d’infrastructure de meilleure qualité, plus résilients et à moindre coût. Les fournisseurs de services d’infrastructure peuvent intégrer les infrastructures vertes dans les systèmes construits. La partie « bleue » fait référence aux éléments aquatiques et la partie « verte » aux éléments terrestres. Infrastructures grises5 Structures construites et équipements mécaniques, tels que des réservoirs, digues, canalisations, pompes, usines de traitement des eaux et canaux. Ces solutions techniques sont intégrées dans des bassins versants ou des écosystèmes côtiers dont les attributs hydrologiques et environnementaux influencent profondément la performance de l’infrastructure grise. Intensité des aléas Attribut d’un aléa qui décrit l’ampleur de celui-ci. L’intensité peut se référer à la puissance, à la durée, à la zone affectée, ou à d’autres caractéristiques mesurables de l’événement dangereux. Investissabilité Potentiel ou capacité d’investissement, qualité de l’attractivité ou de la rentabilité de l’investissement. Investisseurs Actionnaires de la société de projet. Il peut s’agir de sociétés EPC (ingénierie, approvisionnement et construction), de sociétés de gestion d’installations, d’investisseurs financiers, d’investisseurs institutionnels (fonds de pension et d’assurance), d’entités publiques ou de l’État lui-même. M Mécanismes de couverture4 Mécanismes ou instruments utilisés pour limiter l’exposition à une fluctuation de prix ou de valeur. Ceux-ci couvrent généralement les taux d’intérêt, les taux de change des devises étrangères, les prix des matières premières et/ou l’inflation. Mesures d’adaptation au changement climatique Mesures qui facilitent l’ajustement aux conditions climatiques actuelles ou attendues et à leurs impacts, afin de limiter les dommages ou d’exploiter les opportunités bénéfiques. Mesures d’atténuation du changement climatique Mesures de réduction des émissions de carbone ou des gaz à effet de serre (GES) qui contribuent à l ’atténuation du changement climatique. Mesures de résilience climatique Mesures qui augmentent la capacité d’un système et de ses composants à anticiper, absorber, s ’adapter ou se remettre des effets d’un événement dangereux de manière opportune et efficace. Cela inclut également la préservation, la restauration ou l’amélioration des structures et fonctions essentielles du système. 334 Modèle climatique2 Représentation numérique du système climatique basée sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques de ses composants, leurs interactions et leurs processus de rétroaction et tenant compte de certaines de ses propriétés connues. Le système climatique peut être représenté par des modèles de complexité variable. Cela signifie que, pour chaque composant ou combinaison de composants, un éventail ou une hiérarchie de modèles peut être identifié(e), différant par des aspects tels que le nombre de dimensions spatiales, la mesure dans laquelle les processus physiques, chimiques ou biologiques sont explicitement représentés ou le niveau d’implication des paramétrisations empiriques. Les modèles de la circulation générale atmosphère/océan (MCGAO) couplés fournissent une représentation du système climatique proche ou à l ’extrémité la plus complète du spectre actuellement disponible. Les modèles climatiques sont généralement utilisés comme outil de recherche pour étudier et simuler le climat, ainsi que pour des applications opérationnelles, y compris les prévisions climatiques mensuelles, saisonnières et interannuelles. Modifications de la loi Pertes potentielles ou variations possibles de la valeur des investissements qui peuvent être déclenchées par des changements ou de nouvelles mises en œuvre dans les cadres politiques, le système législatif ou les stratégies gouvernementales, ainsi que par la transformation des opérations traditionnelles dans les secteurs primaires en raison des effets du changement climatique (voir aussi les risques de transition). O Obligations vertes7 Catégorie d’instruments obligataires dont les fonds sont exclusivement affectés au financement ou au refinancement, en tout ou en partie, de nouveaux projets verts ou de projets existants éligibles et au soutien de projets liés au climat ou à l’environnement. Option de retrait différé pour les risques liés aux catastrophes (Cat-DDO)3 Instrument de crédit de contingence développé en 2008 par la Banque mondiale dans le cadre de son financement à l’appui des politiques de développement, avec une option de décaissement différé en cas de catastrophe. L’option Cat-DDO permet de débloquer des fonds dès la déclaration de l ’état d’urgence ou d’un état équivalent sur le territoire de l’emprunteur, à la suite d’une catastrophe naturelle ou sanitaire. Elle fournit des liquidités essentielles pour permettre une réponse rapide sans compromettre la disponibilité des ressources pour les programmes de développement à long terme. Les options Cat-DDO incitent également à des mesures proactives pour réduire les risques. En effet, pour être éligibles à ce type de financement, les gouvernements doivent démontrer leur capacité à gérer les risques en renforçant leur cadre politique et financier de la gestion des risques de catastrophe. P Paiement de disponibilité1 Paiements effectués pendant la durée d’un contrat en échange de la mise à disposition des infrastructures par le partenaire privé. Définis dans le contrat, ils constituent une forme courante de paiement dans les PPP financés par le gouvernement. Partenaire privé1 Partie contractante de l’autorité adjudicatrice dans le contrat de PPP. Il s’agit d’une entité privée à laquelle a été attribué le contrat pour concevoir, construire et exploiter un bien public, généralement sous la forme d’une entité ad hoc, telle qu’un véhicule à usage spécial (SPV) ou une société de projet. Le terme peut également faire référence aux actionnaires de la SPV/société de projet, bien que ces derniers soient plus précisément désignés comme investisseurs en capital ou actionnaires. 335 Partie privée1 Autre terme courant pour désigner le partenaire privé dans un contrat de PPP. Le terme « partie privée » peut également faire référence aux agents privés qui participent au projet, tels que les sponsors, les entrepreneurs, les prêteurs et les investisseurs. Pipeline de projets en PPP1 Liste de projets que le gouvernement envisage de mettre en œuvre sous forme de partenariats public -privé (PPP) sur une période donnée (un an, cinq ans, dix ans, etc.). Plan adaptatif Plan de projet dans lequel les dépenses en matière d ’adaptation et de résilience sont décaissables tout au long du projet, en fonction d’indicateurs de performance spécifiques liés au climat. En général, un plan adaptatif recherche des options d’adaptation flexibles/extensibles qui peuvent évoluer au fil du temps lorsque les circonstances climatiques sont différentes de celles qui ont été prévues. Plan de base Plan de projet dans lequel toutes les dépenses d’investissement associées aux mesures d’adaptation et de résilience sont décaissées à l’avance. Un plan de base vise à concevoir dès aujourd ’hui (avec les meilleures informations disponibles sur les conditions futures) un plan statique et robuste. PPP à paiement de disponibilité/Projets basés sur la disponibilité4 Projets qui permettent à un partenaire privé de recevoir des paiements réguliers d ’un client du secteur public dans la mesure où l’actif du projet est disponible pour être utilisé conformément aux niveaux de service convenus contractuellement. Un PPP à paiement de disponibilité est une forme de PPP financé par le gouvernement. PPP financé par le gouvernement6 PPP dans lequel l’État est la seule source de revenus de la partie privée. Les paiements du gouvernement peuvent dépendre de la disponibilité de l’actif ou du service, dont les critères de qualité sont définis contractuellement (paiements de disponibilité), par exemple, une autoroute gratuite sur laquelle le gouvernement effectue des paiements périodiques de disponibilité. Ils peuvent également être basés sur le volume de services rendus aux utilisateurs, comme dans le cas d’un paiement pour des soins hospitaliers effectivement fournis. PPP utilisateur-payeur6 Modèle de partenariat public-privé dans lequel la partie privée fournit un service aux utilisateurs et génère des revenus en leur facturant ce service. Ces frais, tarifs ou péages peuvent être complétés par des paiements gouvernementaux, tels que des paiements complémentaires pour les services destinés aux utilisateurs à faibles revenus lorsque le tarif est plafonné, ou par des subventions à l ’investissement versées à l’achèvement de la construction ou à certaines étapes du projet. Ces paiements peuvent être conditionnés à la disponibilité ou au volume du service, sous réserve du respect d’un niveau de qualité défini. Preneur ou acheteur de la production Acheteur du produit issu d’un projet. Le terme est souvent utilisé en relation avec les contrats d ’achat ferme. Prêteurs Institutions financières qui accordent des prêts à la société de projet sous forme de dette senior, de dette mezzanine ou de couverture de dette, afin de financer la société de projet sur une base sans recours ou à recours limité. Les prêteurs peuvent être des banques commerciales, des institutions multilatérales, des banques de développement, des agences de crédit à l’exportation et des fonds de dette d’infrastructure. Certains types de créanciers de la société de projet peuvent également être des porteurs d’obligations via l’émission obligataire du projet. Prêts liés à la durabilité Instruments financiers clés visant à soutenir la croissance économique durable et les investissements vers un avenir à faible émission de carbone et résilient au changement climatique. Cela comprend les instruments de 336 prêt et les facilités conditionnelles qui encouragent les initiatives et les actions vertes soutenant la croissance économique durable. Prime d’assurance Somme d’argent qu’un individu ou une entreprise doit payer pour bénéficier de la couverture assurée par une police d’assurance. Private finance initiative (PFI)1 Autre dénomination introduite par le Royaume-Uni pour désigner les PPP financés par le gouvernement. Processus d’appel d’offres1 Processus par lequel les parties intéressées sont invitées à soumissionner pour réaliser le projet. Un processus d’appel d’offres exerce une pression concurrentielle sur les soumissionnaires pour les inciter à offrir le meilleur prix et les meilleures conditions possibles pour remporter le contrat. Processus ou cycle de PPP1 Étapes par lesquelles les projets en PPP passent afin d ’être réalisés. Elles incluent l’identification du projet, l’évaluation du PPP, la structuration du PPP et la conception du contrat, la gestion du processus d ’appel d’offres et de l’attribution du contrat, ainsi que la gestion du contrat. Projet Plan ou solution qui répond à un besoin public et/ou à un objectif national devant être satisfait ou atteint. Le projet peut prendre la forme d’un concept ou d’un ensemble d’opérations plus détaillé. Il peut s’agir d’un projet individuel ou d’un ensemble de sous-projets multiples. Le projet peut être introduit avec une ou plusieurs approches alternatives, chacune d’entre elles étant possiblement constituée de différentes variantes (par exemple, des solutions techniques). R Rapport qualité-prix (VfM) dans le contexte des PPP1 Avantages par rapport aux coûts liés à l’acquisition d’un projet par le biais d’un partenariat public-privé (PPP), en comparaison avec d’autres modes de passation. Le rapport qualité-prix est couramment désigné par son abréviation anglaise VfM. Dans le cadre d’un PPP, le rapport qualité-prix peut être évalué à deux étapes du cycle de projet : (i) Lors de l’évaluation et de la structuration, un test VfM permet de déterminer si l ’option PPP constitue un mécanisme d’acquisition viable, susceptible d’offrir une meilleure valeur pour l’autorité publique qu’un mode de passation traditionnel. (ii) Lors de l’évaluation des offres, un test VfM permet de vérifier si les propositions reçues offrent un meilleur rapport qualité-prix que le coût d’un mode de passation classique. Un résultat positif en matière de VfM ou la valeur qu ’un PPP est censé apporter découle de la combinaison de plusieurs facteurs : efficacité et innovation du secteur privé, transfert des risques, optimisation des coûts sur l’ensemble du cycle de vie et qualité du service fourni par l’infrastructure. Réductions de paiement ou déductions/ajustements de paiement1 Réductions des paiements dans un modèle de PPP où l’État est le payeur. Ces ajustements servent de mécanisme immédiat pour pénaliser financièrement une sous-performance du partenaire privé dans un projet de PPP financé par le gouvernement. Rééchelonnement ou restructuration8 Renégociation et accord sur de nouvelles conditions de prêt s ’agissant des obligations de dette, généralement en étalant les paiements des intérêts et du capital sur une période plus longue, en raison de l ’incapacité de l’emprunteur à respecter les conditions initiales. 337 Résilience2 Capacité des systèmes sociaux, économiques et environnementaux à faire face à un événement, une tendance ou une perturbation dangereuse, en réagissant ou en se réorganisant de manière à maintenir leur fonction, leur identité et leur structure essentielles, tout en conservant leur capacité d ’adaptation, d’apprentissage et de transformation. Résilience à travers le projet9 Notion reflétée dans la question de savoir si : « le produit du projet vise-t-il à renforcer la résilience face au changement climatique et aux risques naturels ? » Plus précisément, la résilience à travers le projet fait référence à la capacité des résultats du projet à contribuer à la résilience des communautés et des régions. Résilience du projet9 Notion reflétée dans la question de savoir si : « les actifs et les produits du projet sont-ils résilients face aux risques liés au changement climatique et aux aléas naturels ? » Plus précisément, la résilience du projet fait référence à la capacité du projet lui-même à gagner en résilience face au changement climatique. Risque climatique2 Potentiel des conséquences de la variabilité et du changement climatiques lorsque le projet est en jeu et l ’issue incertaine. Le risque est souvent représenté comme la probabilité de survenue d ’événements ou de tendances dangereuses multipliée par les impacts en cas d’occurrence de ces événements. Cependant, dans le cadre de la présente boîte à outils, le risque climatique est défini directement à partir de l ’interaction entre la vulnérabilité, l’exposition et le danger, car la probabilité ne peut pas être explicitement calculée pour le changement climatique. Risque de refinancement des travaux d’adaptation (applicable uniquement aux plans d’adaptation) Risque de répondre aux exigences de financement pour les travaux d ’adaptation supplémentaires en cours d’intervention. Risque de transition Risque externe non directement causé par un événement climatique, mais lié à la transition vers une économie verte, qui remet en question le cadre législatif et les modèles d ’investissement classiques, tout en stimulant l’innovation technologique dans tous les domaines. Il inclut les pertes potentielles ou les variations de la valeur des investissements résultant de l’évolution ou de la mise en œuvre de nouveaux cadres réglementaires, du système législatif ou des stratégies gouvernementales, ainsi que de la transformation des opérations traditionnelles dans les secteurs primaires sous l’effet du changement climatique. Risque lié aux technologies disruptives Risque qu’une nouvelle technologie émergente remplace de manière inattendue une technologie établie, impactant ainsi le modèle commercial et/ou le coût modélisé (par exemple, l ’achat d’un nouvel équipement pour la maintenance ayant un coût initial important ou l ’achat de matériel satellitaire pour les prévisions météorologiques, etc.). Risque social Risque associé à l’impact du projet sur la population affectée (y compris le risque d’élargissement des écarts entre hommes et femmes). Risques climatiques aigus Risques résultant de l’augmentation (ou de la diminution) notable de la fréquence et/ou de l ’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes. À l’instar des risques chroniques, les risques aigus comportent une grande incertitude car la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes ne peuvent être déterminées en raison de leur dépendance à un climat qui évolue actuellement de manière imprévisible. Risques climatiques chroniques Risques faisant référence aux impacts climatiques futurs, potentiels et incrémentiels, ainsi qu ’à leurs possibles conséquences. Le moment de leur occurrence, leur gravité et leur rythme sont inconnus et ne peuvent être prédits (même de manière probaliste). Par conséquent, les risques chroniques comportent intrinsèquement une incertitude. 338 Risques climatiques externes Risques liés au changement climatique qui proviennent des aléas affectant le système socio-économique plus large (c’est-à-dire les risques liés à la transition vers une économie verte) et les infrastructures environnantes ou associées avec lesquelles le projet est interconnecté. Cette catégorie est exclusivement associée aux impacts indirects potentiels (par exemple, perte de revenus due à une demande réduite ou perte d ’accès à l’infrastructure en raison de la défaillance du réseau interconnecté. Risques climatiques internes Risques liés au changement climatique qui proviennent directement des aléas affectant le projet et qui peuvent endommager l’infrastructure elle-même ou affecter sa disponibilité (par exemple, une inondation extrême détruisant des digues et suspendant les services de l’infrastructure). Ces risques peuvent avoir deux composantes d’impact : les impacts directs, définis comme la perte due aux dommages causés à l’infrastructure physique, et les impacts indirects, définis comme la perte de revenus due à l ’indisponibilité de l’infrastructure (applicable aux PPP financés par l’État ou par les utilisateurs). Risques de défaillance des infrastructures interconnectées induits par le climat Risques externes liés aux infrastructures associées qui ne font pas partie du projet lui-même, mais qui interagissent avec celui-ci, comme par exemple, la défaillance du réseau dans le cas d ’un projet de production d’énergie ou la réduction du nombre d’usagers d’un projet d’autoroute en raison de la désertification progressive des zones desservies. Risques excessifs Part du risque climatique qui dépasse les dispositions y afférentes du code. La conception des plans d’adaptation ou de résilience doit avoir respecté ces dispositions et être en mesure de traiter efficacement les risques excessifs. Risques physiques Désignent les dommages potentiels à l’infrastructure ou à tout actif tangible, ainsi que les interruptions de service. Ces risques découlent d’événements liés au climat ou aux conditions météorologiques qui peuvent affecter le projet dans son propre environnement. Les risques physiques sont liés aux dommages et peuvent entraîner des pertes financières pour le projet en raison de l’altération des actifs ou des interruptions de service. S Scénarios de concentration représentatifs (RCP)2 Scénarios ou trajectoires incluant des séries temporelles d’émissions et de concentrations de l’ensemble des gaz à effet de serre, des aérosols et des gaz chimiquement actifs, ainsi que des modifications de l ’utilisation des terres et de la couverture terrestre. Le terme « représentatif » signifie que chaque RCP ne constitue qu’un exemple parmi de nombreux scénarios possibles pouvant aboutir aux caractéristiques spécifiques du forçage radiatif. Le terme « trajectoire » met l’accent non seulement sur les niveaux de concentration à long terme, mais aussi sur le chemin suivi au fil du temps pour atteindre ce résultat. Sécurité6 Droit légal d’accès à une valeur par le biais d’hypothèques, de contrats, de comptes en numéraire, de garanties, d’assurances, de gages ou de flux de trésorerie, y compris les licences, concessions et autres actifs. Les prêteurs peuvent exercer leurs droits de sécurité en cas de défaut de paiement de l ’emprunteur. Il s’agit également d’un certificat négociable attestant d’une dette ou d’une obligation/participation en actions. Société de projet ou véhicule à usage spécial (SPV) Entité créée spécifiquement pour réaliser une tâche unique ou un projet particulier, généralement dans le but de protéger les actionnaires en limitant leur responsabilité. Cette structure est fréquemment utilisée dans le cadre de financements sans recours ou à recours limité. 339 Solutions fondées sur la nature (SfN)5 Terme générique désignant des actions qui protègent, gèrent et restaurent le capital naturel de manière à répondre aux défis sociétaux de manière efficace et adaptative. Cela inclut des actions structurelles et non structurelles, allant de la restauration des écosystèmes à la gestion intégrée des ressources, en passant par l’infrastructure verte, et bien plus encore. Sous-traitance1 Contrat entre la partie privée et un tiers, prévoyant l ’exécution d’une partie des obligations de la partie privée en vertu du contrat de PPP. T Taxonomie verte7 Système de classification permettant d’identifier les activités ou les investissements qui permettront à un pays d’atteindre des objectifs spécifiques liés aux objectifs environnementaux prioritaires. Tests de fiabilité Validation par les prêteurs et les assureurs de la suffisance de l ’infrastructure de PPP développée. V Vulnérabilité2 Propension ou prédisposition d’un projet à être affecté négativement. La vulnérabilité recouvre deux notions principales : (i) la sensibilité ou la susceptibilité aux dommages et (ii) le manque de capacité à faire face et à s’adapter. Définitions basées sur les sources suivantes : 1. ADB, EBRD, IDB, IsDB, and WBG, 2016: The APMG Public-Private Partnership (PPP) Certification Guide – Glossary 2. WBG CCKP, 2018: Glossary of Terms and Definitions 3. IFC, 2017: Insurance Layperson’s Guide 2017 4. GIH, 2019: PPP Risk Allocation Tool 2019 Edition 5. WBG - WRI, 2019: Integrating Green and Gray: Creating Next Generation Infrastructure 6. PPP Knowledge Lab, 2021: Glossary 7. International Capital Market Association (ICMA) 8. Jeffrey Delmon, Private Sector Investment in Infrastructure, Kluwer Law International, Third Edition 9. WBG, 2021: Disaster Risk Financing (DRF) - Emerging Lessons in Financing Adaptive Social Protection 10. EPEC, 2011: State Guarantees in PPPs A Guide to Better Evaluation, Design, Implementation and Management 11. WBG, 2021: Resilience Rating System: A Methodology for Building and Tracking Resilience to Climate Change 340