REGISTRES SOCIAUX DYNAMIQUES POUR LA PROTECTION SOCIALE ADAPTATIVE AU SAHEL: QUATRE RECOMMANDATIONS Écrit par: Luis Iñaki Alberro Encinas, Sebastian Geschwind, et Sarah Patella Série de notes politiques du PPSAS NOTE POLITIQUE 13 | MARS 2025 Série de notes politiques du PPSAS 2 Mars 2025 1 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Les pays du Sahel sont confrontés à des chocs interconnectés la fragmentation et l’amélioration de la coordination des efforts de plus en plus fréquents et graves, en particulier ceux liés humanitaires et de développement pour atteindre les populations au changement climatique et aux conflits, qui exacerbent visées. Cela assure l’inclusion sociale et économique des plus les risques et les vulnérabilités à la pauvreté, à l’insécurité vulnérables et l’utilisation efficace et efficiente des ressources de alimentaire, aux inégalités et aux faibles niveaux de la protection sociale. En permettant à tous de mettre à jour leurs capital humain. Pour répondre efficacement à ces crises, informations à tout moment, les registres sociaux dynamiques les gouvernements ont besoin de systèmes leur permettant aident les programmes à inclure les ménages touchés par des d’identifier rapidement et avec précision les changements choc lorsqu’ils en ont besoin d’appui – avant, pendant et après soudains dans le bien-être des ménages, en tenant compte du un choc. Cela contribue à assurer que les ménages, hommes, genre, de l’âge et du handicap. Les registres sociaux dynamiques, femmes et enfants vulnérables restent au cœur de la mise en en tant que systèmes de mise en œuvre essentiels, peuvent œuvre de la PSA. jouer ce rôle, en évaluant efficacement les changements dans le bien-être des populations pauvres et vulnérables, des personnes Pour opérationnaliser des registres sociaux dynamiques, qui touchées par le changement climatique et des groupes déplacés peuvent être mis à jour et à échelle, dans des contextes prônes de force. aux chocs comme le Sahel et dans lesquels les systèmes de protection sociale sont naissants ou déjà établis, les pays Dans le Sahel, la Protection Sociale Adaptative (PSA) est peuvent prendre en compte les recommandations suivantes: une approche qui intègre des politiques, des systèmes et des programmes de protection sociale afin d’atteindre 1. Établir une interface-client permanente entre les ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. Elle favorise le et le registre social pour la fourniture ou collecte de données développement de leur capital humain, leur productivité et sur demande. Pour assurer un processus d’accueil et leur résilience, renforçant ainsi leur capacité à se préparer, d’enregistrement dynamique, il est crucial de mettre en place faire face et s’adapter aux chocs1. Les registres sociaux sont une une interface-client permanente et accessible aux ménages les infrastructure, ou une colonne vertébrale, pour les programmes plus vulnérables (tels que ceux dirigés par une femme, peu ou ASP, servant de portes pour que les ménages bénéficient d’un pas alphabétisés, etc.). Cette interface permanente peut être ou de plusieurs programmes. Ils offrent aussi des données en personne ou numérique, doit être adaptée aux conditions essentielles pour la fourniture de soutien et de services aux de chaque pays et peut impliquer différentes modalités plus vulnérables. Les gouvernements utilisent les registres d’enregistrement dans différents zones (rurales/urbaines), sociaux pour collecter et traiter systématiquement des données ou pour différents groupes. Pour le Sahel, une interface en démographiques et socio-économiques sur les ménages personne pourrait être plus adaptée à court terme, tandis qu’à et leurs membres, telles que le genre et l’âge, ce qui permet moyen terme, le développement d’une interface numérique d’évaluer une série d’indicateurs de bien-être, notamment la permettra de pérenniser les registres sociaux dynamiques. pauvreté monétaire et non monétaire, l’insécurité alimentaire, L’interface devrait permettre aux membres du ménage de et la vulnérabilité aux chocs climatiques. Les administrateurs lancer la collecte de données et leur mise à jour sur demande, de programmes peuvent exploiter ces données pour prendre à leur convenance. Cette approche permet de s’assurer que décider de l’éligibilité des ménages et individus, augmentant les données demeurent à jour et pertinentes, renforçant ainsi ainsi l’impact des interventions. la capacité du registre à refléter les changements dans le bien-être des membres du ménage. Cela permet également Lorsqu’ils sont conçus comme des plateformes pour d’atténuer les effets de la dégradation des données sur la l’ensemble du gouvernement, avec une couverture ample et précision de l’évaluation des besoins et des conditions de vie un enregistrement des demandes dynamiques, les registres des ménages. sociaux peuvent rendre les programmes de PSA plus inclusifs 2. Adopter une structure modulaire pour les questionnaires et plus réactifs aux chocs2. Des registres sociaux bien conçus socioéconomiques, ce qui peut améliorer l’efficacité de peuvent également jouer un rôle central dans la réduction de la collecte et de la gestion des données. Cette approche Série de notes politiques du PPSAS 3 Mars 2025 implique la définition de modules de base et complémentaires dynamiques, ce qui leur permet de vérifier, de compléter en fonction de la réutilisabilité des variables collectées, des et de mettre à jour les informations autodéclarées. Cette exigences des programmes de protection sociale utilisant le interconnexion permet une meilleure coordination et un registre social et d’autres facteurs spécifiques au contexte. meilleur alignement des appuis des différents systèmes et En optimisant le questionnaire en fonction des variables acteurs gouvernementaux, améliorant ainsi l’efficacité des minimales requises par les programmes, le processus dépenses devient plus efficient et plus gérable sur le plan logistique. 4. Promouvoir l’apprentissage sur les registres sociaux La modularité permet de collecter des données de base pour systématique entre pairs. L’établissement et la mise à tous les ménages, tout en permettant l’ajout de modules de l’échelle de registres sociaux dynamiques au Sahel peuvent données complémentaires au besoin. être accélérés grâce à un apprentissage et à une coopération 3. Assurez l’interopérabilité avec d’autres sources de systématique entre les pays. Des échanges techniques solides données et les systèmes de mise en œuvre de la PSA. Il entre pairs peuvent renforcer la capacité nationale à concevoir est important que les registres sociaux dynamiques soient et à mettre en œuvre des registres sociaux dynamiques. Le interopérables avec d’autres sources de données et systèmes renforcement des plates-formes d’échange de connaissances gouvernementaux existants. Cela inclut l’interopérabilité par le biais d’ateliers Sud-Sud réguliers - au sein de la région avec le système d’identification unique (ID), les systèmes comme avec les pays d’autres régions - sera essentiel pour d’information de gestion de programme, les systèmes de identifier des solutions viables aux défis stratégiques et gestion des réclamations, les systèmes de paiement et les opérationnels des registres sociaux dynamiques, quel que systèmes d’alerte précoce. L’interopérabilité garantit un soit leur niveau de développement. échange de données transparent avec les registres sociaux 2 INTRODUCTION Cette note politique résume les messages importants d’une ces événements et en renforçant leur résilience et leur capacité étudie3 [en anglais] financée par le Programme de Protection à faire face aux crises futures. La PSA est particulièrement bien Sociale Adaptive au Sahel (PPSAS), qui explore le rôle et placée pour atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables l’opérationnalisation des registres sociaux dynamiques dans à grande échelle, en particulier dans les régions très exposées les contextes à faible revenu et prônes aux chocs, y compris et vulnérables aux crises généralisées, comme le Sahel. Les au Sahel. L’étude s’appuie sur des innovations récentes dans quatre éléments constitutifs de la PSA – les systèmes de les registres sociaux dynamiques dans les pays à revenu données et d’information, les programmes, les arrangements faible et intermédiaire, en identifiant ce qui fonctionne et les institutionnels et les partenariats, et le financement – ont été considérations clés dans la conception et l’adaptation des identifiés comme essentiels à la mise en œuvre durable de la registres sociaux pour assurer leur mise à jour et leur évolutivité PSA par les institutions nationales. Les systèmes de données dynamiques dans des contextes marqués par une exposition et et d’information, dont les registres sociaux sont un élément une vulnérabilité aux chocs élevées, des taux de pauvreté élevés central, sont essentiels au déploiement à grande échelle des et/ou de faibles niveaux de pénétration numérique. programmes de protection sociale. En plus de l’appui régulier que la protection sociale adaptative Les programmes PSA requièrent des registres sociaux conçus (PSA) offre à travers les filets sociaux et l’inclusion productive, pour inclure les plus pauvres et les plus vulnérables et capables les systèmes et programmes de la PSA permettent également de refléter avec précision l’évolution rapide de leurs conditions aux gouvernements d’apporter un soutien opportun aux de bien-être dans les données qu’ils capturent. Lorsque les ménages les plus touchés par les chocs climatiques et autres, registres sociaux offrent une couverture suffisante et sont les aidant à adapter leurs moyens de subsistance à l’impact de continuellement mis à jour, ils fournissent des données et des Série de notes politiques du PPSAS 4 Mars 2025 informations essentielles permettant aux programmes PSA de à jour sur demande et en combinant différentes sources de soutenir le bien-être et la résilience des ménages et de répondre données collectées via une gamme de méthodes de saisie directe aux chocs efficacement et en temps opportun. Les registres et indirecte des données. Les registres sociaux dynamiques sociaux dynamiques aident les programmes PSA à étendre leur sont également utiles pour atteindre les bénéficiaires des filets « portée » – la couverture potentielle des programmes – afin sociaux réguliers, des programmes d’inclusion économique, de fournir une assistance aux ménages pauvres et vulnérables etc. En permettant aux ménages de signaler sur demande en temps normal et lorsqu’un choc se produit. En période de les changements dans leur bien-être, les registres sociaux choc, les programmes PSA doivent s’étendre rapidement à la dynamiques garantissent que les informations des ménages fois verticalement – en augmentant le soutien aux personnes déjà enregistrés sont à jour et pertinentes pour une expansion déjà inscrites – et horizontalement – en atteignant des ménages verticale. De même, grâce à l’enregistrement sur demande et aux touchés par le choc qui n’étaient pas encore bénéficiaires. En campagnes d’enregistrement déclenchées pendant ou après outre, le moment et la rapidité de l’intervention sont importants, un choc, les ménages nouvellement tombés dans la pauvreté car une réponse précoce peut mieux atténuer les effets négatifs peuvent être pris en compte lors d’une expansion horizontale d’un choc. (figure 1). Lorsque les registres sociaux sont dynamiques, ils facilitent l’inclusion dynamique des ménages pauvres et L’élargissement de la portée du programme nécessite de vulnérables grâce à un enregistrement ouvert et continu, afin disposer de données pertinentes et à jour sur les ménages que tous puissent être pris en considération par les programmes pauvres et vulnérables. Les registres sociaux dynamiques sont de protection sociale à tout moment sur la base d’informations conçus pour être mis à jour en permanence par le biais de mises à jour4. FIGURE 1. Registres sociaux dynamiques pour l’expansion verticale et horizontale Programme Registres sociaux dynamiques Montant Expansion de la verticale prestation PRÉPARER Pré-évaluation Ménages Mises à jour sur de la inscrits au demande ou vulnérabilité Montant des registre social déclenchées prestations temporairement augmenté Évaluation SE REMETTRE FAIRE FACE immédiate des besoins Paramètres Ménages Prise sur Montant du système Expansion non inscrits demande ou Évaluation des de protection horizontale au registre déclenchée post-choc prestations social sociale régulières ordinaire Principaux bénéficiaires Ceux qui ne reçoivent pas du système de protection de prestations régulières Population sociale mais qui sont touchés par des chocs Non Accueil et Évaluation adaptative Pauvreté Vulnérables, Non enregistrement des besoins et des pauvres de pauvre, chronique informel. pauvre, dynamiques conditions passage, informels résilient formel Source: D’après Bowen et al., 2020 ; Guven, Himanshi et Joubert 2021. Série de notes politiques du PPSAS 5 Mars 2025 QUEL EST LE RÔLE D’UN REGISTRE SOCIAL DANS LA CHAÎNE 3 DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE ? En collectant et en consolidant des données socio- Des registres sociaux bien conçus aident à relever les économiques sur les bénéficiaires potentiels, avec leur défis d’inclusion et de coordination auxquels sont souvent consentement éclairé, les registres sociaux soutiennent la confrontés les systèmes de protection sociale. Les registres phase d’évaluation et une partie de la phase d’inscription de sociaux favorisent la mise en œuvre efficace des programmes la chaîne de mise en œuvre des systèmes de protection sociale de protection sociale en normalisant la collecte de données et (figure 2). Les registres sociaux facilitent les processus d’accueil la caractérisation des ménages pauvres et vulnérables afin de et d’enregistrement, d’évaluation des besoins et des conditions, prioriser les ménages potentiellement éligibles en fonction des et de détermination de l’éligibilité potentielle en fonction des critères d’éligibilité pertinents. Lorsque les registres sociaux données des ménages et des critères d’éligibilité propres au sont utilisés par plusieurs programmes (figure 3), ils peuvent programme. Les décisions d’éligibilité et d’inscription sont prises résoudre certains des problèmes de coordination qui se posent par les administrateurs des programmes de protection sociale, et lorsque plusieurs acteurs interviennent auprès des mêmes non généralement par les administrateurs des registres sociaux, groupes de population sans partager d’informations - souvent car ces décisions sont fondées sur des objectifs politiques, des associés à la fragmentation institutionnelle - et générer des allocations budgétaires, des critères de ciblage et des priorités gains d’efficacité pour les administrateurs de programme et les opérationnelles. Mais ces décisions sont prises en utilisant, ménages en centralisant et en simplifiant la collecte de données. entre autres, les informations contenues dans le registre social Lorsqu’ils sont conçus pour être dynamiques et inclusifs, les (certains programmes ont d’autres conditions d’éligibilité, au-delà registres sociaux peuvent s’attaquer à certains des obstacles de ce qui est contenu dans le registre social). et des contraintes qui peuvent empêcher certains ménages et certaines personnes d’accéder aux programmes et aux services de protection sociale. FIGURE 2. La chaîne de mise en œuvre des systèmes de protection sociale ÉVALUER INSCRIRE FOURNIR GÉRER Vérification du Évaluations respect des Décisions des besoins Détermination Notification Paiement des obligations, mise à de sortie, Information Accueil et et des Décisions des d’inscription prestations et/ jour des données, notifications et enregistrement conditions d’éligibilité et prestations et et processus ou fourniture et gestion des et gestion des sensibilisation des demandes de vie d’inscription des services d’intégration des services réclamations réclamations CYCLE 1 2 3 4 5 6 7 RÉCURRENT 8 9 RÉÉVALUATION PÉRIODIQUE Source: Lindert et al., 2020 Série de notes politiques du PPSAS 6 Mars 2025 FIGURE 3. Registres sociaux pour plusieurs programmes Transferts Pension Évaluer les Inscrire Fournir Gérer Services Monétaires Sociale et besoins Juridioues Autres et les Allocations conditions de vie Inclusion Travail 1 Productive et Emploi E M M RA Inscrire Fournir Gérer G O PR Prestations Services 3 PROGRAMME 2 De Santé Sociaux REGISTRE PR SOCIAL O GR AM Inscrire Fournir Gérer Éducation Aide M et E D’urgence 3 Formation Énergie Et Autres Programmes Subventions Prestations en Nature De Logement Source: Lindert et al., 2020 POURQUOI LES REGISTRES SOCIAUX DYNAMIQUES SONT-ILS 4 IMPORTANTS AU SAHEL ? Au Sahel, à ce jour, la plupart des registres sociaux sont pauvreté en raison de chocs climatiques, tels que les inondations statiques, parfois combiné avec une couverture limitée5. Les ou les sécheresses, la fragilité et les conflits, ou d’autres chocs pays définissent souvent à l’avance des quotas d’enregistrement covariants ou idiosyncratiques. fixes et entreprennent des efforts de type recensement menés par l’administrateur pour collecter et mettre à jour les données Des données obsolètes peuvent affecter considérablement la sur les ménages par cycles, généralement avec trois ans ou précision du ciblage des programmes de protection sociale, plus entre chaque cycle. Bien que cette approche soit courante réduisant ainsi leur impact. Selon des estimations générales, lors du déploiement initial des registres sociaux, elle présente environ deux pour cent des enregistrements d’une base de d’importants défis à moyen terme. Il n’est peut-être pas rentable données deviennent obsolètes chaque mois8. À titre d’illustration, de mener des campagnes d’enregistrement à grande échelle à cela signifierait que près de 50 % d’un registre social statique quelques années d’intervalle, ce qui peut également entraîner serait obsolète en 2 ans, et l’ensemble de la base de données des erreurs d’exclusion et d’inclusion entre les cycles, car les en 4,2 ans. Les simulations de la base de données nationale sur conditions des ménages changent constamment6. Par exemple, les ménages du Bangladesh indiquent que 15 % des ménages en Afrique subsaharienne, on estime que 29,7 % de la population changent de composition au cours de la première année de entre et sort de la pauvreté transitoire, tandis que 33,3 % restent collecte des données, 36 % à la fin de la troisième année et 49 % chroniquement pauvres entre les enquêtes auprès des ménages, à la fin de la cinquième année9. À mesure que les conditions des qui sont recueillies tous les 5 ans en moyenne7. Ce problème est ménages changent et que les données deviennent obsolètes, il en exacerbé dans des contextes sujets aux chocs comme le Sahel, résulte des taux plus élevés d’erreurs d’inclusion ou d’exclusion, où les ménages ne sont souvent qu’à un choc de tomber dans la qui font que les ménages non pauvres peuvent être inclus à tort Série de notes politiques du PPSAS 7 Mars 2025 dans un programme et les ménages pauvres exclus à tort. En Ces résultats soulignent l’impératif de disposer de registres raison de la dégradation des données, les ménages visés par sociaux dynamiques capables d’absorber en permanence des les programmes peuvent ne pas recevoir le soutien dont ils ont données, ce qui permet aux gouvernements d’apporter leur besoin, ce qui compromet l’efficacité et l’équité des programmes10. soutien à la promotion de la résilience et du bien-être des plus Dans les pays prônes aux chocs climatiques, l’impact des données pauvres et des plus vulnérables, et à répondre efficacement obsolètes des registres sociaux est encore plus prononcé, ce qui aux crises. Lorsque les registres sociaux sont dynamiques, ils complique la mise en œuvre de programmes de protection sociale atténuent les risques d’obsolescence des données et soutiennent rapides et efficaces. Il est important de noter que des données des programmes de protection sociale inclusifs qui maximisent obsolètes risquent de transformer ces registres en une « porte leur impact en atteignant et en aidant les populations les plus fermée » plutôt qu’en une porte d’entrée pour les programmes de vulnérables, y compris dans des contextes en évolution rapide. protection sociale pour les ménages vulnérables ou qui peuvent tomber dans la pauvreté entre les cycles. 5 QU’EST-CE QUI REND UN REGISTRE SOCIAL DYNAMIQUE ? Les deux principales distinctions entre les registres sociaux 1. Une porte d’entrée unique pour que les ménages soient pris statiques et dynamiques résident dans la conception de ces en compte par un ou plusieurs programmes sociaux. derniers, qui leur permet d’absorber de nouvelles données de 2. Mises à jour continues grâce à une interface permanente avec manière dynamique : a) en mettant à jour les données sur les les ménages, qu’elle soit en personne ou numérique. ménages existants et en enregistrant de nouveaux ménages sur 3. Saisie à partir de plusieurs sources de données, y compris les demande ; et b) en combinant plusieurs types de données, telles fichiers administratifs, grâce à l’interopérabilité. que les informations autodéclarées et les fichiers administratifs. Les principales caractéristiques11 des registres sociaux dynamiques 4. Évaluation des besoins et des conditions du ménage selon les qui garantissent leur adéquation dans des contextes sujets aux critères d’éligibilité des programmes. chocs sont les suivantes : 5. Partage de données sur les ménages potentiellement éligibles avec les programmes de PSA afin qu’ils puissent atteindre les personnes avec des interventions régulières et en réponse aux chocs. © Curt Carnemark / World Bank Série de notes politiques du PPSAS 8 Mars 2025 6 SAISIE DE DONNÉES POUR LES REGISTRES SOCIAUX DYNAMIQUES Les pays peuvent tenir à jour les registres sociaux en exploitant un l’administrateur ou sur demande. Les fichiers administratifs et éventail de sources de données pour faciliter une collecte continue autres données détenues par différentes entités, ou les données de données (figure 4). Les données autodéclarées, ou données indirectes, peuvent être insérées dans les registres sociaux sans directes, collectées directement auprès des ménages peuvent interroger directement les ménages. être recueillies par le biais de modalités de collecte menée par FIGURE 4. Modalités d’admission des registres sociaux DONNÉES DIRECTES DONNÉES INDIRECTES En personne À distance Acces à un identifiant unique commun Inscrit dans Accès à un Acces à un Impulsé par le Menée par un un autre Sur demande Sur demande autre service téléphone gestionnaire administrateur programme public mobile actif social 1.2 Sites 1.1 Visites à d’enregi- domicile strement temporaires Modèles 3. Guichet 4. Guichet 7. 2. Sites 6. Système de service de service 5. Registres des Enregistrements d’enregistrement de données numérique numérique bénéficiaires détaillés des permanents administratives temporaire permanent appels Barrières plus faibles Barrières plus fortes pour les utilisateurs pour les utilisateurs Source: Chiffre original de cette publication Série de notes politiques du PPSAS 9 Mars 2025 SOURCES DE DONNÉES DIRECTES périodique et implique une mobilisation active, comme la modalité « busca ativa » du Cadastro Único au Brésil15, n’est pas continue. Les données directes reposent sur des informations Elle ne permet pas aux ménages de fournir et de mettre à jour leurs autodéclarées recueillies à travers des questionnaires au niveau données sur demande, par exemple après un choc idiosyncratique des ménages et/ou des individus, qui sont utilisées dans le cadre (p. ex., décès d’un membre du ménage ou perte d’emploi) ou un du processus de détermination de l’éligibilité à une gamme de choc covariant (p. ex., une inondation ou une sécheresse). Par programmes de protection sociale. Les considérations relatives conséquent, les registres sociaux qui reposent exclusivement à l’utilisation de la collecte directe de données comprennent le sur des modalités menées par les administrateurs deviendront risque de biais de données ainsi que le coût et la durée de sa mise probablement statiques et seront confrontés à d’importants défis en œuvre. Les biais dans les données peuvent inclure l’exclusion en matière de dégradation des données. de certains membres du ménage, comme les mères mineures ou les personnes en situation de handicap. Le fait de se fier à des En revanche, les modalités de collecte sur demande permettent informations autodéclarées implique la possibilité de fausses aux ménages de fournir ou de mettre à jour leurs données déclarations, qu’elles soient intentionnelles ou non. Selon les chaque fois que leur situation change, ce qui facilite l’inclusion incitations établies par les programmes, les bénéficiaires potentiels dynamique. Cela garantit un flux continu de données dans le peuvent intentionnellement surestimer ou sous-estimer certains registre social. Une condition essentielle pour l’enregistrement sur aspects de leurs conditions socioéconomiques qui ne peuvent pas demande est l’établissement d’une interface client permanente être facilement observées par les enquêteurs (comme le revenu, entre les ménages et le registre social, en personne ou numérique, la consommation, la taille du ménage ou la propriété de certains afin que les ménages puissent commencer la collecte de données biens). De même, les personnes l’enquêtées peuvent ne pas être à leur convenance. Pour la collecte de données en personne, les en mesure de se souvenir de l’information demandée ou ne pas bureaux des administrations locales servent souvent d’interface comprendre les questions posées. La collecte directe de données client permanente, tels que les centres de référence d’assistance peut également entraîner des coûts élevés en termes de temps et sociale pour le Cadastro Único au Brésil16 ou les bureaux d’argent lorsqu’on s’appuie sur de longs questionnaires administrés municipaux pour le SISBEN en Colombie. Lorsque la connectivité porte-à-porte dans de vastes zones géographiques12. est amplement et constamment disponible, une fenêtre de service numérique ouverte et permanente permet aux ménages de fournir leurs données à distance. Par exemple, l’ISAS de la Turquie MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES DIRECTES s’appuie sur le portail d’e-gouvernement pour lancer le processus d’accueil et d’enregistrement en ligne, qui est ensuite vérifié lors La collecte directe repose sur deux grands types de modalités: d’une visite en personne17. Par rapport à la collecte de données celle menée par l’administrateur et celle à la demande des menée par les administrateurs, la collecte de données sur demande ménages. Lors de la collecte menée par l’administrateur, l’entité peut mieux atténuer les risques de dégradation des données, qui gère le registre social organise et déclenche la collecte de et est donc nécessaire pour les registres sociaux dynamiques. données dans une plage horaire spécifique, en fonction de Cependant, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et les la disponibilité du budget et/ou des priorités opérationnelles. contextes prônes aux chocs, il faut investir dans une interface client Dans les zones à faible connectivité, la collecte des données permanente, accessible aux ménages et capable de répondre à est effectuée en personne par le biais de visites à domicile ou leurs demandes de fourniture de données avec le personnel et les en rassemblant les ménages dans des sites d’enregistrement ressources appropriés. S’appuyer uniquement sur une fenêtre de temporaires, tels que le Registre national unique (RNU) au Sénégal. service numérique dans un pays où la pénétration d’Internet ou de Dans les zones à haute connectivité, si les ménages ont accès à un la téléphonie mobile est faible créerait une forte barrière pour les téléphone mobile 2G ou à une connexion internet (plus fréquente utilisateurs, affectant très probablement les ménages vulnérables en milieu urbain), les données peuvent être collectées à distance des zones rurales. via une fenêtre de service numérique temporaire en exploitant des SMS ou des messages SVI13 comme le déploiement de STEP- KIN en République démocratique du Congo14. Lors de la collecte SOURCES DE DONNÉES INDIRECTES menée par l’administrateur, les administrateurs du registre social déterminent quand et combien de données sont collectées, ce qui La collecte indirecte de données exploite les données générées en facilite la planification. Cependant, cette méthode, même si elle est tant que sous-produit (entre autres) : (i) de transactions telles que Série de notes politiques du PPSAS 10 Mars 2025 la réalisation d’un achat par le biais d’un mécanisme de paiement MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES numérique, le paiement d’impôts sur le revenu, le paiement de INDIRECTES cotisations d’assurance sociale ou le fait de passer un appel via un téléphone mobile ; (ii) des services ou des avantages déjà Lorsque des données indirectes sont disponibles, un identifiant fournis, comme la fréquentation d’un établissement scolaire, la unique partagé (ID fondamental, ID fonctionnel ou autre), ainsi que visite d’une clinique ou l’aide sociale ; (iii) des événements de la des accords d’échange de données exécutoires sont essentiels vie tels qu’une naissance, un mariage ou un décès, entre autres ; pour garantir que le registre social puisse interagir avec d’autres et (iv) la télédétection. systèmes d’information contenant des données pertinentes. Parmi les exemples clés, citons le Registro Social de Hogares au Chili, qui La collecte indirecte de données est plus rentable et moins intègre les données de 43 organismes publics chaque mois (y compris sujette aux biais que la collecte directe de données, ce qui permet les fichiers fiscaux, les retraites et la possession de véhicules), le d’accroître la rapidité et la fréquence des mises à jour des données. Sistema Único de Beneficiarios (SIUBEN) en République dominicaine, Cependant, les données indirectes sont généralement générées ainsi que le Système intégré d’assistance sociale (ISAS) en Turquie. au niveau individuel et peuvent ne pas refléter les informations L’intégration périodique de données provenant des registres de sur la composition du ménage, ou ne refléter qu’une ou plusieurs bénéficiaires, d’autres systèmes administratifs, ou même des dimensions limitées du bien-être du ménage (par exemple, l’accès à enregistrements détaillés d’appels (CDR)18, nécessite des systèmes l’assurance maladie à partir des dossiers administratifs de santé) et d’information matures et un environnement réglementaire favorable doivent donc être complétées par d’autres sources de données pour à la protection des données, à la cybersécurité et aux protocoles s’assurer que les données du registre social reflètent de manière d’échange de données entre les agences gouvernementales. exhaustive la composition du ménage. En outre, dans les pays à En Estonie, X-Road est l’exemple le plus connu d’une plateforme revenu faible et intermédiaire, les données indirectes sont souvent d’échange de données à l’échelle du gouvernement qui réduit limitées ou incomplètes, en particulier pour les ménages vulnérables le fardeau de la fourniture de données par les citoyens, ce qui a du secteur informel qui ne sont pas reflétés dans les sources de maintenant été imité dans plusieurs autres pays, notamment au données administratives telles que les fichiers fiscaux. En tant que Bénin, à Madagascar et en Namibie. L’intégration de données tel, la conception de registres sociaux dynamiques nécessite une indirectes provenant de sources multiples constitue une méthode prise en compte spécifique au contexte des avantages et des limites rentable pour enrichir les registres sociaux, mais aucun registre social de la collecte directe et indirecte de données. ne repose actuellement exclusivement sur des données indirectes. Les principales applications des données indirectes par les registres sociaux établis sont la vérification, le complément ou la mise à jour de données précédemment autodéclarées. 7 CONSIDÉRATIONS POUR LE CHOIX DES MODALITÉS DE COLLECTE Compte tenu des avantages et des limites des modalités de en données, comme le Sahel, les registres sociaux s’appuient collecte directe et indirecte de données, la plupart des registres principalement sur des visites à domicile en personne et des sites sociaux combinent plus d’une modalité. Le choix des modalités d’enregistrement temporaires pour administrer des questionnaires de collecte dans un pays est influencé par des facteurs tels autodéclarés. L’utilisation de la collecte de données à distance et que les investissements antérieurs dans la culture numérique, l’intégration des dossiers administratifs restent limitées dans de tels l’infrastructure gouvernementale décentralisée, la couverture de contextes puisqu’elles nécessitent une plus grande préparation téléphonie mobile et l’infrastructure publique numérique19. En numérique, entre autres facteurs. Cependant, certains pays du règle générale, les modalités menées par l’administrateur sont Sahel et d’Afrique de l’Ouest, comme la Mauritanie, le Sénégal et utilisées pour la collecte initiale des données lors des premières le Bénin, envisagent actuellement d’investir dans des interfaces phases de déploiement des registres sociaux, tandis que les en personne permanentes, en s’appuyant sur les infrastructures modalités sur demande sont préférées pour maintenir les données publiques locales pour dynamiser leurs registres sociaux grâce à à jour. Dans les pays à faible revenu et les contextes pauvres un processus d’accueil et d’enregistrement sur demande. Dans les Série de notes politiques du PPSAS 11 Mars 2025 pays à revenu intermédiaire et les contextes riches en données, jour continues grâce à une interface permanente et en intégrant des pays comme le Brésil, le Chili, la Turquie et le Pakistan ont systématiquement les fichiers administratifs pour compléter et fait progresser leurs registres sociaux en permettant des mises à recouper les informations autodéclarées. 8 STRUCTURE MODULAIRE DES QUESTIONNAIRES HARMONISÉS Du point de vue de la conception du système, il est également compte pour plusieurs programmes, et simplifient la gestion des important de tenir compte de la façon dont les données données pour l’administrateur du registre social. Les questionnaires sont organisées et structurées au sein du registre social. harmonisés sont souvent robustes, capturant diverses dimensions Lorsque plusieurs programmes organisent indépendamment du bien-être20, notamment sous l’angle du genre, de l’âge et du l’enregistrement et l’évaluation des besoins et des conditions, ils handicap. Cependant, ils peuvent aussi être longs afin de répondre s’appuient souvent sur différents questionnaires socioéconomiques aux besoins de plusieurs programmes à la fois. de longueur variable pour déterminer l’éligibilité des bénéficiaires potentiels au programme associé. Cependant, il en résulte plusieurs Cependant, la longueur du questionnaire harmonisé peut avoir structures de données qui ne sont souvent pas compatibles entre un impact sur le coût de son administration à un grand nombre elles et peuvent se chevaucher. Lorsque les registres sociaux de ménages. Le déploiement massif de visites porte-à-porte ou sont introduits en tant que plateformes pour l’ensemble du la mise en place de points d’enregistrement physiques dans les gouvernement pour être utilisés simultanément par une gamme de communautés augmentent les obstacles à la mise à jour de longs programmes, ils peuvent consolider l’enregistrement et l’évaluation questionnaires harmonisés, en particulier dans les pays pauvres en des besoins et des conditions afin d’améliorer la coordination et de données où la capacité de collecte de données peut être limitée réduire la fragmentation en harmonisant plusieurs questionnaires et coûteuse. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles socioéconomiques en un seul questionnaire. les grands registres sociaux qui reposent principalement sur des modalités de collecte de données menées par l’administrateurs La consolidation de plusieurs questionnaires socioéconomiques sont rarement mis à jour. en un seul questionnaire harmonisé peut offrir des gains d’efficience pour les ménages, les programmes et Les questionnaires socio-économiques peuvent être divisés l’administrateur du registre social. Les questionnaires harmonisés en modules, ce qui permet aux registres sociaux dynamiques réduisent le fardeau pour les ménages, en assurant qu’ils ne de recueillir autant de données que nécessaire pour chaque répondent plus qu’à un seul questionnaire afin d’être pris en programme et d’améliorer l’efficacité de la gestion des données. TABLEAU 1. Modules de base et modules complémentaires pour les questionnaires harmonisés (à des fins d’illustration uniquement) Module de base Modules complémentaires Le module de base est alimenté avec des données pour tous Les modules complémentaires contiennent des données les ménages, et inclut, entre autres: détaillées qui peuvent être pertinentes pour des programmes Identification individuelle et biographies (noms, sexe, date de spécifiques selon leurs critères d’éligibilité, mais pas pour naissance, etc.) des individus. d’autres, et incluent, entre autres: Numéro d’identification du ménage, composition du ménage Accès à des services tels que la santé ou l’éducation et localisation. Situation du marché du travail Ensemble minimal d’attributs requis pour une évaluation de Situation de handicap base du bien-être en rapport avec les objectifs de la politique Exposition aux chocs climatiques ou aux conflits du registre social, tels que la consommation. Biens productifs Autres attributs du ménage ou de la personne Source: Adapté d’Alberro et Geschwind 2025 Série de notes politiques du PPSAS 12 Mars 2025 ENCADRÉ 1: Collecte modulaire de données en Mauritanie En 2023, la Mauritanie a commencé à mettre à jour et à élargir son registre social en optimisant le processus d’accueil et d’enregistrement à l’aide d’une approche modulaire de collecte de données. La première étape consiste à administrer un questionnaire de base de 25 questions à l’ensemble des ménages d’une commune, afin d’assurer une couverture universelle. Les données recueillies sont ensuite utilisées pour calculer un score issu de l’analyse en composantes principales (ACP), reflétant la richesse du ménage en fonction de facteurs tels que les conditions de logement, les actifs et le bétail. Ces scores créent un classement au niveau de la commune, ce qui permet de répartir les quotas sur la base des niveaux de pauvreté réels selon les dernières cartes de la pauvreté. La deuxième étape cible les ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. Les 40 % des ménages les moins bien classés par les scores ACP, sont présélectionnés pour un questionnaire complémentaire. Cette liste de ménages est validée par des représentants de la communauté, qui peuvent ajouter ou remplacer des ménages. Un questionnaire complet de 110 questions est ensuite administré à la liste finale, recueillant des informations détaillées sur les facteurs sociodémographiques, les actifs, l’activité économique et le logement. Cette approche modulaire garantit l’inclusivité et l’efficience en concentrant la collecte de données détaillées sur un sous-ensemble de ménages. Le score ACP et la validation communautaire améliorent le ciblage précis des programmes de protection sociale, ce qui rend le système plus efficace, plus flexible et plus réactif à l’évolution des besoins. Source: Geschwind, à paraître. Les questionnaires modulaires peuvent être divisés en modules COMMENT L’APPRENTISSAGE SYSTÉMATIQUE de base, renseignés pour tous les ménages dans le registre social ENTRE LES PAYS PEUT-IL SOUTENIR DES dynamique, et en modules complémentaires, qui peuvent être REGISTRES SOCIAUX DYNAMIQUES AU SAHEL? remplis au besoin en fonction des exigences spécifiques de chaque programme qui utilise le registre social (tableau 1). Par exemple, les L’établissement, le renforcement et l’expansion de registres programmes temporaires de réponse aux chocs ne nécessitent sociaux dynamiques au Sahel peuvent être accélérés grâce à un généralement qu’un ensemble restreint de variables. Le SIUBEN apprentissage et une coopération systématique entre les pays. en République dominicaine utilise un questionnaire spécifique, le Des échanges techniques solides entre pairs peuvent accroître Ficha Básica de Emergencia (FIBE)21, pour évaluer les dommages la capacité nationale à concevoir et à mettre en œuvre des après des catastrophes naturelles. Les questionnaires modulaires registres sociaux dynamiques qui soutiennent des programmes de devraient demeurer harmonisés et compatibles de par leur protection sociale adaptatifs réactifs, ciblés, rentables et inclusifs. conception, ce qui permettrait de recueillir et d’alimenter différents Le renforcement des plates-formes d’échange de connaissances modules au besoin en fonction des exigences du programme, et de la participation des pays aux forums réguliers d’échanges p. ex., seulement dans certaines régions géographiques ou techniques Sud-Sud - au sein de la région ainsi qu’avec des seulement pour certains groupes de population. pays extérieurs à la région qui ont réussi à innover en matière de registres sociaux - sera essential pour identifier des solutions En fonction de la rapidité avec laquelle les différentes variables et des politiques viables pour affronter les défis stratégiques et deviennent obsolètes, les modules de base et complémentaires opérationnels des registres sociaux nationaux dynamiques. Quel peuvent être renseignées par des données directes, de données que soit le niveau de développement du registre, que ce soit indirectes ou d’une combinaison des deux. Par exemple, les dans les pays où les registres sociaux ont été récemment crées changements dans la composition du ménage ne sont pas aussi ou dans ceux où les registres établis sont en transition vers un fréquents et peuvent être tirés des données autodéclarées, tandis enregistrement et une mise à jour plus dynamiques, l’échange que la situation d’emploi change plus fréquemment et devrait technique sera essentiel pendant les phases critiques du pilotage, être tirée des dossiers administratifs lorsqu’ils sont disponibles. de la création ou de l’expansion, afin d’assurer l’évaluation, L’utilisation de structures de données modulaires qui combinent l’apprentissage, l’adaptation et la durabilité. des données générées directement et indirectement peut aider à garantir que le registre social reste à jour. Série de notes politiques du PPSAS 13 Mars 2025 CONCLUSION À l’avenir, la conception et la mise en œuvre de registres sociaux dynamiques devront faire l’objet d’un examen attentif afin de trouver un équilibre entre la nécessité de disposer de données à jour et de haute qualité et la couverture complète de la population. Il sera essentiel de comprendre les compromis entre les coûts de la mise en œuvre de registres sociaux dynamiques et les conséquences pour le capital humain et la résilience si les ménages pauvres et vulnérables ne sont pas suffisamment soutenus, y compris en période de choc. Pour que les registres sociaux dynamiques puissent saisir l’évolution rapide des conditions de bien-être des ménages et faciliter l’expansion rapide des programmes dans des contextes sujets aux chocs, il faudra établir une interface permanente, intégrer des données directes et indirectes et adopter des questionnaires modulaires. De plus, il sera également essentiel de déterminer les possibilités d’accroître l’interopérabilité des registres sociaux dynamiques avec d’autres systèmes gouvernementaux et sources de données afin de mettre à jour et de croiser les données. Relever les défis croissants au Sahel offre aux systèmes de protection sociale l’occasion de faire les choses différemment. Rendre les registres sociaux dynamiques est une étape essentielle vers la mise en place de programmes de protection sociale adaptatifs efficaces et efficients qui incluent ceux qui ont le plus besoin d’aide, quand ils en ont besoin. © Curt Carnemark / World Bank Série de notes politiques du PPSAS 14 Mars 2025 RÉFÉRENCES Ahmed, S, R Chirchir et B Gelders. 2021. « Améliorer l’efficacité des dépenses de protection sociale grâce à un meilleur ciblage basé sur les registres sociaux ». Institut de recherche sur les politiques (PRI) du Bangladesh. Aiken, Emily, Tim Ohlenburg et Joshua Blumenstock. 2023. « Cibles mouvantes : quand un modèle de prédiction de la pauvreté doit-il être mis à jour ? » Conférence ACM SIGCAS/SIGCHI sur l’informatique et les sociétés durables (COMPASS ‘23). Encinas, Luis Iñaki Alberro et Sebastian Geschwind. 2025. « Registres sociaux dynamiques pour une protection sociale adaptative ». Washington DC : Banque mondiale. Barca, Valentina, Corinna Kreidler, Sebastian Silva-Leander, Saidou Ouedraogo, Lavinia Blundo, Rodolfo Beazley and Ana Ocampo. 2023. “The challenge of coordination and inclusion: use of social registries and broader social protection information systems for capturing multiple vulnerabilities in West Africa”. UNICEF & WFP. Barça, V et M Hebbar. 2020. « À la demande et à jour ? l’inclusion dynamique et la mise à jour des données pour l’aide sociale. Protection sociale. GIZ. Bowen, Thomas, Carlo Del Ninno, Colin Andrews, Sarah Coll-Black, Ugo Gentilini, Kelly Johnson, Yasuhiro Kawasoe, Adea Kryeziu, Barry Maher et Asha Williams. 2020. « Protection sociale adaptative : renforcer la résilience aux chocs ». Washington, DC : Banque mondiale. República de Colombia, Consejo Nacional de Política Económica y Social. 2016. Declaración de Importancia Estratégica del Sistema de Identificación de Potenciales Beneficiarios (SISBEN IV), República de Colombia. Dang, Hai-Anh H., et Andrew L. Dabalen. 2018. « La pauvreté en Afrique est-elle principalement chronique ou transitoire ? Preuves à partir de données de panel synthétiques. Le Journal des études sur le développement 55 (7) : 1527-47. Fan, Wenfei, Floris Geerts et Jef Wijsen. 2012. « Déterminer l’actualité des données ». Transactions ACM sur les systèmes de bases de données 37 (4) : 1 à 46. Geschwind, Sébastien. 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(2023). 6 En Colombie, entre les cycles d’enquête du registre social (SISBEN) de 2011 et 2015, le bien-être de 65 % des ménages s’est suffisamment amélioré pour être reclassifiés comme non-pauvres, tandis que 17 % des ménages sont tombés dans la pauvreté (República de Colombia, 2016) 7 Dang et Dabalen 2018 8 Fan, Geerts et Wijsen 2012 9 Ahmed, Chirchir et Gelders 2021 10 Aiken, Ohlenburg et Blumenstock 2023 11 Lindert et al., 2020 12 Barça et Hebbar 2020 13 Les SMS (Short Message Service) permettent l’envoi et la réception de messages texte courts entre appareils mobiles. Le SVI (Interactive Voice Response) permet une interaction automatisée avec un système téléphonique par le biais de commandes vocales ou d’entrées sur le clavier. 14 Mukherjee et al. 2024 15 Le « busca ativa » ou processus de recherche active dans le Cadastro Único au Brésil identifie et enregistre de manière proactive les ménages extrêmement pauvres et vulnérables par le biais d’une sensibilisation territoriale, de brigades mobiles, de visites à domicile et de partenariats avec des organisations locales. https://www.gov.br/mds/pt-br/noticias-e-conteudos/desenvolvimento- social/noticias-desenvolvimento-social/busca-ativa-garante-a-entrada-de-mais-de-3-21-milhoes-de-domicilios-no-bolsa-familia 16 Les centres de référence d’assistance sociale CRAS (Centros de Referência de Assistência Social) au Brésil font partie intégrante du Cadastro Único. Les centres CRAS jouent un rôle essentiel dans l’enregistrement des ménages au Cadastro Único, en mettant à jour leurs données tous les deux ans et en veillant à ce qu’ils reçoivent les services sociaux et prestations tels que la Bolsa Familia. 17 Ortakaya, et al., 2023 18 Les CDR fournissent des métadonnées sur l’utilisation du téléphone, y compris la date, l’heure et la durée des appels, le type d’appel (national, international), le coût de l’appel, le volume d’utilisation des données mobiles et les transactions d’argent mobile, entre autres. 19 L’infrastructure publique numérique (DPI) fait référence aux plateformes numériques, y compris les cadres institutionnels et juridiques qui les encadrent, qui permettent de fournir des fonctions et des services essentiels à l’échelle de la société. Cela inclut généralement les systèmes d’identification et d’authentification, l’échange de données et les paiements. 20 Pour un examen approfondi des attributs des ménages et des individus pouvant être collectés par les registres sociaux, voir le tableau 4.1 du Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale, Banque mondiale, 2020. 21 https://www.superate.gob.do/wp-content/uploads/2024/02/Guia-Tecnica-Bono-de-Emergencia-6.pdf Série de notes politiques du PPSAS 16 Mars 2025 © 2025 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/la Banque mondiale 1818 H Street NW Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Site web : www.worldbank.org Cet ouvrage a été établi par les services de la Banque mondiale avec la contribution de collaborateurs extérieurs. Les constatations, interprétations et conclusions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale, de ses Administrateurs, ou des gouvernements qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données citées dans cet ouvrage. Elle n’est pas responsable des erreurs, omissions, ou incohérences qui pourraient apparaître dans les informations qui y sont fournies, ni de l’utilisation ou du défaut d’utilisation des informations, méthodes, procédés ou conclusions présentées dans l’ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent document n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement qu’elle reconnaît ou accepte ces frontières. 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Le SASPP est un fonds fiduciaire multidonateurs géré par la Banque mondiale qui soutient le renforcement des systèmes de protection sociale adaptatifs au Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal) afin d’améliorer la résilience des ménages et des communautés pauvres et vulnérables face aux impacts du changement climatique. Le programme est soutenu par le Danemark, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. CONCEPTION DE NOTES: ANDRES DE LA ROCHE / ADELAROCHEDESIGNS.COM PHOTO DE COUVERTURE: © Curt Carnemark / World Bank En savoir plus: saspp@worldbank.org www.worldbank.org/ppsas